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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 382
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 4 décembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 382
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 4 décembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
La séance est ouverte à 14 heures.
Prière
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par le député de Chatham-Kent—Leamington.
[Les députés chantent l'hymne national.]
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Un message de bonté
Monsieur le Président, je souhaite d'abord remercier mon ami le député de Medicine Hat—Cardston—Warner, car il est rare qu'une déclaration de député me touche à ce point que je décide de la publier sur mes médias sociaux. La déclaration du député portait sur le thème de la bonté et disait que nous devons chercher à faire preuve de plus de bonté les uns envers les autres. Au cours de la dernière semaine, il y a eu des moments que nous regrettons, des moments tristes. Nous adoptons des positions qui font dire aux Canadiens que ceux qu'ils ont élus ne sont pas de bons exemples à suivre. Qu'est-ce qui nous affecterait le plus? Savoir que notre mère nous regarde, ou savoir que nos enfants nous regardent?
Parmi les mots que l'on n'entend pas assez souvent à la Chambre, il y a « J'ai eu tort » et « Je suis désolé ». Mon ami le député de Grande Prairie—Mackenzie m'a prise de court en me parlant de certaines choses que j'avais insouciamment dites aux médias. Je suis entièrement d'accord avec ce que la députée de London—Fanshawe a dit dans son recours au Règlement, mais j'ai aussi dit au même journaliste que j'étais d'accord avec ce que le député de Calgary Rocky Ridge avait dit. Toutefois, on ne rapporte jamais nos propos exactement comme on les a prononcés, et j'aurais dû y penser.
J'ai ceci à dire à tous les députés: faisons preuve de bonté, aimons-nous les uns les autres et passons un Noël empreint de paix.
Les athlètes canadiens
Monsieur le Président, l'été dernier, des millions de Canadiens ont encouragé l'Équipe Canada aux Jeux olympiques et paralympiques. Le nageur paralympique Sebastian Massabie a fracassé le record mondial et rapporté l'or à la maison, à Surrey.
Les athlètes canadiens donnent le meilleur d'eux-mêmes pour représenter notre pays, alors le budget de 2024 bonifie le soutien que nous leur offrons en augmentant l'allocation prévue pour les athlètes qui s'entraînent afin de représenter le Canada. Malheureusement, depuis des semaines, les conservateurs bloquent ces fonds et empêchent ces paiements de parvenir à nos athlètes.
Je demande à mes collègues conservateurs d'être honnêtes avec les membres d'Équipe Canada aujourd'hui. Appuieront-ils notre plan pour soutenir les athlètes canadiens ou continueront-ils de s'y opposer?
L'Agribition de l'Ouest canadien
Monsieur le Président, cette période de l'année est ma préférée pour deux raisons: premièrement, l'esprit de Noël est omniprésent; deuxièmement, c'est le temps de l'année où Regina accueille mon événement favori.
Chaque année, à la fin novembre, Regina devient la destination par excellence pour tout ce qui a rapport à l'agriculture. La 53e édition de l'Agribition de l'Ouest canadien a été un franc succès. Des gens de partout sur la planète se sont rassemblés à Regina pour assister aux expositions de bétail, aux foires commerciales et au rodéo de calibre mondial. L'édition de cette année comptait 130 activités principales, dont quatre soirs de rodéo, le sommet autochtone de l'agriculture, la cérémonie de remise des prix canadiens des technologies d'élevage et la 25e édition du couronnement des champions Beef Supreme, présenté par RBC.
L'Agribition occupe une place spéciale dans mon cœur puisque ma famille y a présenté des Holstein pendant 25 années consécutives. Ce sont les vacances d'hiver de ma famille. J'ai appris bien des leçons de vie dans des étables, parfois à la dure, mais j'y ai aussi forgé des amitiés qui durent encore aujourd'hui.
Je tiens à féliciter le PDG Shaun Kindopp ainsi que toute son équipe d'avoir organisé une fois de plus un événement de calibre mondial qui fait connaître l'agriculture dans le monde et met fièrement en valeur ce dont est capable le secteur de l'agriculture.
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, il y a un concours d'imitation du Grincheux. Il se déroule en ce moment même sur les banquettes conservatrices.
Le gouvernement accorde un allégement fiscal à tous les Canadiens en exemptant de la TPS les produits de première nécessité comme les produits d'épicerie, les repas au restaurant, les vêtements pour enfants et les cadeaux. Cela inclut les collations, les sandwiches et autres aliments préparés, ainsi que la bière et le vin.
Les conservateurs prétendent vouloir réduire les taxes, mais quand vient le temps de passer à l'action, ils votent contre les exemptions fiscales pour les Canadiens. Ils veulent que les produits de première nécessité pour les familles, comme les sièges d'auto, les couches et les jouets pour enfants, soient plus chers. Il faut être sans coeur.
Nous n'écouterons pas ces grincheux. À partir du 14 décembre, ces articles seront détaxés et les Canadiens pourront garder plus d'argent dans leurs poches.
[Français]
Les militaires morts au combat
Monsieur le Président, les officières retraitées Lee‑Anne Quinn et Hélène Le Scelleur ont constaté des erreurs inexcusables sur deux statues pour honorer des soldats canadiens morts au combat, près de la base de Trenton.
L'œuvre en bronze intitulée Presence in Absence, ce qui signifie « présence dans l'absence » en français, est censée honorer 67 militaires pour leur sacrifice ultime. Quelle surprise pour les deux vétéranes d'y avoir trouvé leur propre nom. Or, la liste des erreurs est loin de se limiter à leur seul cas. Sur 67 militaires identifiés, seulement 20 ont fait le sacrifice ultime, 12 sont encore bien vivants et quatre n'ont jamais porté l'uniforme.
Personne n'a remarqué l'erreur jusqu'à l'inauguration en 2022. D'ailleurs, ni les morts-vivants concernés ni leur famille n'avaient été invités à l'inauguration. Quel manque de respect épouvantable. La ministre doit aux vétérans et aux vétéranes des explications et surtout des excuses. Visiblement, après ce fiasco et celui du monument commémoratif de l'Afghanistan, force est de constater qu'Ottawa est un monument d'incompétence.
[Traduction]
La Journée internationale des personnes handicapées
Monsieur le Président, hier, le 3 décembre, était la Journée internationale des personnes handicapées. Les personnes handicapées constituent le groupe minoritaire le plus important au Canada et dans le monde, ainsi que le seul groupe minoritaire dont tout le monde peut devenir membre à tout moment. Les personnes qui font partie de ce groupe se heurtent aux préjugés, à la discrimination et à des obstacles qui les privent de leurs droits et de services fondamentaux. Elles sont plus susceptibles de vivre dans la pauvreté et de subir les effets disproportionnés des catastrophes climatiques, des conflits et de l'augmentation du coût de la vie.
Il est important que les voix des personnes handicapées soient prises en compte dans toutes les conversations. Plus d'un Canadien sur quatre a au moins un handicap; les incapacités liées à la santé mentale étant le handicap le plus répandu chez les jeunes. Le gouvernement s'efforce de soutenir les Canadiens handicapés en mettant en place la prestation canadienne pour les personnes handicapées et le Cadre pour l'autisme au Canada, ainsi qu'en prévoyant des fonds pour la prestation de services de santé mentale.
Je suis reconnaissante envers les groupes communautaires de ma circonscription, comme la section d'York-South Simcoe de l'Association canadienne pour la santé mentale, l'organisme Community Living Central York, le Lighthouse Learning and Development Centre, Kerry's Place et le réseau pour les enfants handicapés du Canada, qui défendent et soutiennent les personnes handicapées.
Je tiens également à mentionner Voices of Joy, une chorale composée de personnes de toutes capacités, qui a donné un merveilleux concert des Fêtes.
La pensée de Noël
Monsieur le Président, le deuil est une émotion que je n'avais jamais vraiment comprise avant cette année.
Le deuil ne nous change pas, il révèle qui on est. On devient quelqu'un qu'il aurait été impossible d'être avant. Ainsi, notre proche vit en nous. Tout le monde aime et perd des êtres chers. Le deuil est universel: c'est un processus sacré, mais tellement unique. Tout le monde réagit différemment. On ne se remet pas de la perte d'un être cher, mais on apprend à s'y adapter avec courage.
C'est mon premier Noël sans mon père. Je sais qu'il voudrait que nous fassions des tortues, que nous chantions Douce nuit, sainte nuit, que nous accrochions des guirlandes lumineuses à l'extérieur et que nous garnissions le sapin de décorations qui représentent nos souvenirs collectifs, nos pertes, nos prières, nos espoirs et nos vœux des Fêtes.
En cette période de Noël, nous devrions tendre la main à ceux qui ont besoin d'un câlin et leur faire savoir que nous nous soucions d'eux. Nous devrions prononcer le nom de ceux que nous avons perdus en sachant que leur souvenir ne s'effacera jamais tant que nous ne les laisserons pas s'effacer. Le deuil n'est pas un signe de faiblesse ni un manque de foi: c'est le prix de l'amour.
Les athlètes paralympiques canadiens
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui pour rendre hommage à trois extraordinaires athlètes paralympiques de ma circonscription, Vancouver Granville: Nathan Clement, Peter Isherwood et Julia Hanes.
Je tiens à souligner en particulier le travail de Nathan Clement. Cet été, Nathan a remporté la médaille d'argent des Jeux paralympiques de Paris au contre-la-montre individuel sur route T1 pour hommes. Il a également été nageur aux Jeux paralympiques de Rio et détient le record canadien du 50 mètres papillon.
Ma rencontre avec Nathan a été un incroyable rappel de son dévouement et de son engagement envers la compétition et la collectivité, qui ont inspiré tant d'entre nous.
Dans le cadre de mon travail, j'ai eu le privilège de constater par moi-même le pouvoir rassembleur du sport. Cependant, ces athlètes paralympiques sont tout à fait à un autre niveau. C'est un grand privilège de pouvoir prendre la parole à la Chambre et, en notre nom à tous, de féliciter non seulement Nathan, Julia et Peter, mais aussi tous les athlètes paralympiques. Nous sommes très fiers d'eux.
Les athlètes canadiens
Monsieur le Président, Équipe Canada est à la Chambre des communes aujourd'hui. Les meilleurs athlètes olympiens et paralympiens de partout au pays sont ici pour que nous puissions tous les féliciter de leur succès et les remercier d'avoir si bien représenté le Canada. Originaires de Milton, le cycliste sur piste Michael Foley et la formidable joueuse de basketball Kayla Alexander sont présents.
Il y a huit ans, j'étais l'un de ces athlètes. Je suis sorti sur ce tapis et j'ai imaginé quelle serait la prochaine étape, et me voici. Je suis vraiment fier de faire partie d'un gouvernement qui soutient les athlètes. Nous avons investi 80 millions de dollars supplémentaires dans le programme Le sport communautaire pour tous, et nous sommes le premier et le seul gouvernement à avoir bonifié deux fois le Programme d'aide aux athlètes. Par conséquent, tous ces athlètes ici présents jouiront d'une meilleure abordabilité dans leur vie quotidienne.
Les olympiens et les paralympiens du Canada sont les meilleurs d'entre nous. Ils sont les meilleurs ambassadeurs et les plus grands modèles. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui appuie chacun d'entre eux, du terrain de jeu jusqu'au podium.
La taxe sur le carbone
Monsieur le Président, la taxe sur le carbone vide les poches des Canadiens et n'a pas permis d'atteindre un seul objectif de réduction des émissions. Cette politique est un échec. Tout le monde peut le voir, y compris la cheffe du Parti libéral de l'Ontario, Bonnie Crombie. Voici ce qu'elle a dit dans un discours prononcé hier soir: « Je ne suis pas ici pour dire au premier ministre comment faire son travail. Je vous promets toutefois que je le lui dirai quand il aura tort, comme c'est le cas pour la taxe sur le carbone. »
Je suis tout à fait d'accord. Le premier ministre a tort de punir les Canadiens avec cette taxe sur le carbone impitoyable, qui diminue la valeur des chèques de paie des travailleurs. Il est inacceptable de faire grimper le coût de la vie et de vandaliser l'économie du pays. La déclaration de Mme Crombie n'est pas seulement une critique politique: c'est aussi une façon de reconnaître que les Canadiens ordinaires éprouvent des difficultés à bien des égards. Les gens ne devraient pas avoir à choisir entre nourrir leur famille et chauffer leur logement cet hiver, et pourtant, le gouvernement néo-démocrate—libéral compte augmenter de nouveau la taxe sur le carbone au cours de la nouvelle année.
Quand le premier ministre se rendra-t-il compte que la taxe sur le carbone est carrément mauvaise et accordera-t-il aux Canadiens un répit réel et durable?
[Français]
Les athlètes olympiques et paralympiques
Monsieur le Président, l'été dernier, des millions de Canadiens ont encouragé avec enthousiasme l'équipe canadienne. J'aimerais féliciter tous les athlètes qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris, y compris Sofia Fassi‑Fehri, de Saint‑Laurent, une joueuse de basketball paralympique remarquable qui incarne le dévouement et la persévérance nécessaires pour atteindre l'excellence.
Le parcours du terrain de jeu au podium est long et ardu, et nos athlètes doivent s'entraîner pendant des années. Le gouvernement libéral est fier de soutenir plus de 1 900 athlètes dans le cadre du Programme d'aide aux athlètes. Le gouvernement est également fier de bonifier ce programme afin de fournir plus d'argent à un plus grand nombre d'athlètes. Le financement supplémentaire de 7 millions de dollars par année permet d'augmenter de 23 % l'allocation de subsistance et de 30 % l'allocation des athlètes paralympiques.
Malheureusement, l'obstruction parlementaire des conservateurs met en péril ces mesures de soutien. J'encourage les députés conservateurs à nous laisser nous remettre au travail afin que nous puissions investir dans nos athlètes.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, dimanche dernier, un homme d'Oakville au lourd casier judiciaire a été arrêté et accusé d'invasion de domicile avec violence, ce qui a incité le chef de police d'Halton à publier le message suivant: « Il s'agit d'un autre délinquant accusé des mêmes crimes violents qui a déjà été remis en liberté sous conditions [...] S'étonnera-t-on que certains de ces [délinquants] violents récidivent encore et encore? Nos citoyens méritent mieux! Il faut garder ce délinquant en détention pour assurer la sécurité des autres!! »
Dans tout le pays, les forces de l'ordre ne cessent de souligner la nécessité de réparer le système canadien de libération sous caution, qui ne fonctionne plus. Les libéraux ignorent leurs préoccupations et sont complètement déconnectés de la réalité en ce qui concerne la sécurité des collectivités. Les politiques laxistes des libéraux en matière de criminalité, comme les politiques ratées de capture et de remise en liberté sous caution, ont entraîné une augmentation de 50 % des crimes violents partout au Canada. Les Canadiens méritent d'être en sécurité dans leurs collectivités, et les forces policières méritent d'être entendues.
Trop, c'est trop. Le moment est venu pour les néo-démocrates—libéraux de s'écarter du chemin pour que les conservateurs fassent échec au crime et accordent la priorité à la sécurité publique.
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, il n'y a qu'une seule personne qui maintient le gouvernement libéral au pouvoir et c'est le chef du NPD. Il a choisi à maintes reprises de soutenir les libéraux, de favoriser leur corruption et de faciliter la misère économique des Canadiens, qui a été provoquée par les neuf années qu'ils ont passées sous la gouverne du premier ministre libéral.
Le chef du NPD n'a pas tenu sa promesse de voter en faveur d'une motion de défiance à l'égard du gouvernement libéral. Dans ses propres mots, « [les] libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ». Le chef du NPD continue de soutenir les libéraux même s'ils ont doublé le coût du logement, triplé la taxe sur le carbone et obligé des millions de Canadiens à avoir recours à une banque alimentaire.
Pourquoi le chef du NPD ne tient-il pas parole et ne vote-t-il pas en faveur d'une motion de défiance à l'égard du gouvernement afin que nous puissions tenir des élections sur la taxe sur le carbone?
[Français]
Les mesures d'aide pour les Canadiens
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour parler d'un paradoxe particulier de la politique canadienne.
Pendant des années, le chef conservateur et son parti ont fait la morale aux Canadiens sur les vertus des réductions d'impôts. Pourtant, lorsque ce gouvernement propose une réduction significative de la TPS pour mettre plus d'argent dans les poches des familles, que font les conservateurs? Ils votent contre. C'est comme si un chef refusait de manger sa propre cuisine.
Le chef de l'opposition se dit champion de l'accessibilité financière, mais, lorsqu'il a l'occasion de soutenir une mesure d'aide réelle et tangible pour les Canadiens, il tourne le dos. Il ne s'agit pas de politique, mais de priorités. Il est clair que les priorités des conservateurs sont aussi perdues que leur sens de l'ironie.
[Traduction]
Les services de police autochtones
Monsieur le Président, Juanita Migwans, également connue sous le nom de « Winnie », une femme de 30 ans originaire de la Première Nation M'Chigeeng, est portée disparue depuis le 2 octobre. Sa famille, ses amis et la police craignent qu'elle ait été enlevée par des trafiquants de stupéfiants ou de personnes, voire pire.
L'an dernier, j'ai pris la parole à la Chambre pour dénoncer le manque de ressources allouées aux services de police autochtones. Le service de police UCCM Anishnaabe fait tout ce qu'il peut, mais il a besoin d'unités spécialisées dans la lutte contre la criminalité pour faire face à l'augmentation du trafic de personnes et de stupéfiants.
Le cas de Juanita est un rappel tragique de la crise actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Nous devons immédiatement reconnaître les services de police des Premières Nations comme des services essentiels et les financer à un niveau équitable par rapport à tous les autres services de police non autochtones. Nous devons fournir des ressources aux Autochtones et mettre en place une base de données nationale sur les femmes, les filles, les personnes bispirituelles et les personnes de diverses identités de genre autochtones disparues, qui puisse être partagée partout au Canada au moyen d'une application téléchargeable. Nous devons également veiller à ce que le système d'alerte robe rouge soit déployé à l'échelle nationale.
Qu'il n'y ait plus de sœurs disparues.
[Français]
Lucille Riendeau‑Houle
Monsieur le Président, aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à Mme Lucille Riendeau‑Houle, écrivaine et généalogiste bien de chez nous.
Après s'être consacrée à l'éducation de ses enfants, Mme Riendeau‑Houle a choisi de se raconter, non pas à travers son histoire, mais à travers celle de ses ancêtres. Avec un immense talent, elle a offert sept livres présentant les familles Reguindeau, Riendeau, Hubert et Lesage. Ce magnifique retour dans notre passé nous permet de redécouvrir le vécu de nos bâtisseurs, aussi braves que déterminés.
Ses livres, qui ont été vendus jusqu'aux États‑Unis et même en Europe, lui ont d'ailleurs permis, en 2022, de recevoir la Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec pour sa contribution à notre généalogie, ainsi que son implication communautaire avec J'écris ma vie et la Fondation Anna‑Laberge. À 82 ans, malgré la lutte contre le cancer, elle continue chaque jour d'écrire pour faire vivre la mémoire de nos disparus.
Au nom du Bloc québécois, je tiens à saluer sa grande contribution à la transmission de l'histoire du Québec, notre histoire. Je remercie Mme Riendeau‑Houle.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, le chef du NPD, qui est un vendu, a encore une fois trahi les Canadiens en se rangeant du côté des libéraux pour soutenir le gouvernement défaillant, tout cela pour garantir sa pension de 2,2 millions de dollars. Il va rejeter une motion de défiance envers le gouvernement qui est entièrement fondée sur ses propres paroles. Il a déclaré que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens », et pourtant, c'est son parti qui garde le premier ministre au pouvoir grâce à sa coalition pour la taxe sur le carbone.
Avec cette entente, le coût du logement a monté en flèche et les loyers, les paiements hypothécaires et les mises de fonds ont doublé. Le chef vendu a voté en faveur de la taxe sur le carbone plus de 24 fois et compte la quadrupler, ce qui fera grimper le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage. Le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé, et 1 million d'Ontariens y ont recours.
Les Canadiens méritent des dirigeants qui se battront pour eux, et non une coalition qui se soucie de ses propres intérêts et qui les trahit. Il est temps de mettre fin à cette entente vouée à l'échec et d'accorder la priorité aux Canadiens. Il est temps de tenir des élections sur le thème de la taxe sur le carbone.
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, la sécurité du Canada est l'affaire de tous.
Cette semaine, on a publié d'autres informations alarmantes sur l'ingérence étrangère dans la course à la direction du Parti conservateur. Pourtant, le chef du Parti conservateur est le seul chef de parti qui refuse toujours d'obtenir la cote de sécurité nécessaire pour accéder à des documents classifiés sur les activités d'ingérence politique de gouvernements étrangers au Canada. Les Canadiens se demandent pourquoi.
Qu'est-ce que le chef du Parti conservateur a à cacher? S'il estime n'avoir rien à cacher, pourquoi refuse-t-il d'aller chercher sa cote de sécurité, d'assister à la séance d'information et de protéger notre pays?
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le premier ministre est faible et a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle des frontières, de l’immigration, des dépenses et il a maintenant perdu le contrôle de son parti. La cheffe libérale provinciale de l’Ontario s’oppose à ses hausses de taxes. Le premier ministre libéral de Terre‑Neuve s’oppose à ses politiques qui s’attaquent aux ressources naturelles. Il y a 20 députés libéraux qui veulent le congédier.
Comment le premier ministre peut-il s’accrocher au pouvoir alors qu’il a perdu le contrôle?
Monsieur le Président, notre caucus est uni afin de remplir nos engagements envers les Canadiens. C’est pour ça que nous sommes en train d'offrir un congé de taxe pour tous les Canadiens pour les prochains mois. C'est un congé de taxe pour lequel plusieurs conservateurs auraient voulu voter, mais leur chef les a bloqués. Leur chef leur impose un bâillon et refuse de leur permettre d’être la voix de leur communauté ici à Ottawa. Il exige plutôt qu'ils soient sa voix dans leur communauté. Ce n’est pas comme ça que ça fonctionne ici.
De notre côté de la Chambre, nous allons toujours nous tenir debout pour les Canadiens.
L'économie
Monsieur le Président, il ne peut pas se tenir debout parce qu’il a perdu le contrôle. J’ai déjà dit qu’il avait perdu le contrôle de nos frontières et de l’immigration. Il a perdu le contrôle des déficits inflationnistes, qui augmentent le coût de la vie. C’est comme ça qu’il a doublé la dette nationale, le coût du logement et le nombre de personnes qui doivent avoir recours aux banques alimentaires.
Or, il a promis de plafonner le déficit à 40 milliards de dollars dans son budget. Dans son énoncé économique de la semaine prochaine, va-t-il respecter cette promesse?
Monsieur le Président, nous allons présenter en temps et lieu l’énoncé économique. Le Parti conservateur va sûrement voter contre parce qu’il va y avoir des initiatives qui vont aider les Canadiens dans ces moments de difficultés. Il va y avoir des initiatives qui vont permettre d'investir dans la croissance économique et dans la croissance partout au pays.
Le chef conservateur ne veut rien faire qui pourrait aider les Canadiens. Il préfère prendre toute son énergie pour faire avancer ses propres intérêts politiques. Ça veut dire ne pas aider les Canadiens quand ils en ont besoin. C’est pour ça qu’il vote contre les soins dentaires, contre le congé de taxe, contre les Canadiens.
[Traduction]
Le chef du Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le faiblard de premier ministre n'a plus le contrôle de rien. Il a perdu le contrôle des frontières, de l'immigration et des dépenses. Voilà maintenant qu'il a perdu le contrôle de son Cabinet et de son parti. D'ailleurs, la ministre des Affaires étrangères a annoncé dans le New York Times qu'elle souhaitait briguer la direction du parti. La cheffe libérale de l'Ontario a annoncé qu'elle s'opposait au projet du premier ministre de quadrupler la taxe sur le carbone. Le premier ministre libéral de Terre‑Neuve est contre le plafonnement de la production d'énergie, qui est néfaste pour l'emploi, et 20 députés libéraux veulent congédier le premier ministre.
Comment le premier ministre peut-il encore s'accrocher au pouvoir alors qu'il a perdu le contrôle?
Monsieur le Président, nous pouvons tous voir que le chef de l'opposition a du mal à accepter l'idée que des personnes puissent avoir des points de vue différents, ce qui constitue un avantage pour un parti politique solide comme le Parti libéral du Canada et tous ses partenaires aux quatre coins du pays. Le chef de l'opposition refuse de laisser s'exprimer ses députés d'arrière-ban ou les membres de son équipe. Il les a d'ailleurs sanctionnés et il a écrit une lettre en leur nom pour dénoncer leur défense des intérêts des résidants de leurs circonscriptions lorsqu'il s'agit de verser de l'argent pour le logement aux maires d'un océan à l'autre.
Le chef de l'opposition prône le musèlement de ses députés, alors que le Parti libéral est pour la diversité.
Monsieur le Président, j'imagine que la « diversité d'opinion » se résume en fait à l'opinion selon laquelle il ne devrait plus être premier ministre. C'est l'opinion qui prédomine au sein des libéraux à l'échelle du pays.
Lorsque la ministre des Affaires étrangères fait la une du New York Times, elle pourrait en profiter pour cibler le tarif douanier que Donald Trump veut imposer. C'est plutôt le poste de son patron qu'elle cible. La ministre a participé à une séance de photos et présenté ses arguments au journal, qui l'a qualifiée de « possible successeure » dans son titre. Cela s'ajoute à la cheffe du Partil libéral de l'Ontario qui s'oppose au projet du premier ministre de quadrupler la taxe sur le carbone et au premier ministre libéral de Terre‑Neuve qui s'oppose à son idée de plafonner la production d'énergie, une politique néfaste pour l'emploi.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de comprendre? Son parti ne veut plus de lui.
Monsieur le Président, parlons de ce que signifie défendre le Canada. L'une des choses que nous avons vues tout au long de notre histoire, c'est que, lorsque le Canada est menacé, lorsqu'il fait face à une crise et que des gens veulent du mal à sa population, les Canadiens se serrent les coudes, peu importe leur allégeance politique, leurs origines et leur région, pour défendre leurs voisins et leurs concitoyens en général. C'est certainement ce que le pays a été en mesure de faire il y a huit ans.
Malheureusement, cette caractéristique canadienne fondamentale semble hors de portée pour le chef de l'opposition, qui ne peut pas s'empêcher de faire de la petite politique avec le bien-être des Canadiens.
La fiscalité
Monsieur le Président, c'est la réponse d'un premier ministre qui aide Donald Trump à venir voler les emplois des Canadiens. On peut imaginer le président élu, dans le Bureau ovale, appeler les entreprises canadiennes pour leur dire « Hé, j'ai appris que la taxe sur le carbone allait quadrupler au nord de la frontière. Pourquoi ne venez-vous pas vous installer au sud de la frontière, où il n'y a pas de taxe sur le carbone et où le fardeau fiscal diminue? » Que dire de la taxe sur l'électricité que le premier ministre va imposer et qui fera fuir les usines vers le sud ou de son plafond énergétique, qui repoussera les entreprises d'exploitation des ressources?
Je comprends le président Trump de vouloir attirer chez lui les emplois qui sont au Canada, mais pourquoi le premier ministre essaie-t-il de l'aider?
Monsieur le Président, le problème du chef de l'opposition, c'est que les Canadiens voient de plus en plus clair dans son jeu de petite politique. S'il voulait vraiment aider les Canadiens et réduire les taxes, il n'aurait pas voté contre l'octroi d'un congé de taxes de vente pour les Canadiens au cours des prochains mois.
Le chef de l'opposition veut que les Canadiens continuent d'en arracher, peut-être parce que cela lui profite sur le plan politique, et il n'a pas l'intention de travailler à régler les problèmes auxquels les Canadiens doivent faire face. C'est pour cette raison qu'il n'a pas appuyé le régime de soins dentaires pour les aînés et le programme d'alimentation dans les écoles. C'est pour cette raison qu'il a voté contre le congé de taxe de vente pour les Canadiens dans les prochains mois. Cela ne fonctionne pas.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, l'Assemblée nationale du Québec a adopté à l'unanimité une motion demandant au Parlement fédéral de mettre fin à l'exception religieuse en matière de propagande haineuse. À un moment donné ou à un autre, tout le monde ici a déjà voté en faveur de la fin de l'exception religieuse. Évidemment, tout le monde a déjà voté en faveur de cette chose, qui est juste et nécessaire.
Le premier ministre est prêt à aller de l'avant maintenant et à éliminer l'exception religieuse en matière d'invitation à la haine ou à la violence?
Monsieur le Président, si le Bloc québécois se préoccupait réellement de s'attaquer aux crimes haineux, il serait ouvert à arrêter ou à empêcher l'obstruction des conservateurs à la Chambre pour que nous puissions débattre du projet de loi dont il parle et pour que nous puissions débattre de notre projet de loi pour la sécurité des enfants en ligne.
Il y a des mesures dont nous voudrions bien débattre avec les députés du Bloc québécois pour mieux protéger les Canadiens et pour réduire le discours haineux, mais, malheureusement, ils ne mettent pas fin à l'obstruction des conservateurs qui paralyse les travaux de la Chambre.
Monsieur le Président, c'était limpide.
La guerre ne fait que des victimes et ce sont souvent des civils. Toutefois, ici, c'est essentiellement le discours antisémite qui a cours légal. Régler ça, comme 75 % des Québécois et 66 % des Canadiens le veulent, serait chose facile.
Est-ce que le gouvernement est prêt à enlever deux articles du Code criminel qui accréditent l'exception religieuse? Va-t-il mettre son cœur là où sont ces mots?
Monsieur le Président, je voudrais bien que nous soyons en train de débattre de ces enjeux importants à la Chambre. Bien trop de Canadiens font face à de la haine et à de la discrimination ces jours-ci. C'est pour ça que le Parlement devrait pouvoir en débattre et faire avancer des projets de loi pour résoudre ce défi auquel font face trop de gens.
Malheureusement, les conservateurs continuent de faire obstruction au fonctionnement de ce Parlement, et le Bloc québécois n'est pas en train d'y mettre fin.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, les conservateurs nous ont montré leur vrai visage. Ils ont voté contre les allégements fiscaux pour la classe ouvrière, et les libéraux veulent hausser le fardeau fiscal dès le 15 février. Les néo-démocrates croient que la classe ouvrière a besoin d'un répit permanent. Le premier ministre accordera-t-il une exemption permanente de la TPS sur les produits de première nécessité, comme les manteaux d'hiver pour enfant?
Monsieur le Président, nous prenons des mesures pour suspendre la taxe de vente afin que les Canadiens aient les moyens de se procurer les produits de première nécessité dont ils ont besoin. Qu'il s'agisse de fruits et légumes frais — ou plutôt de produits fraîchement préparés — à l'épicerie, d'un repas au restaurant ou même à un établissement de restauration rapide pour la famille, les Canadiens trouveront des produits moins chers au cours des prochains mois.
Malheureusement, les conservateurs continuent de voter contre des mesures qui vont aider les Canadiens. Ils s'opposent à l'allégement fiscal pour tous les Canadiens, tout comme ils s'opposent aux programmes de soins dentaires, aux programmes d'alimentation en milieu scolaire et à de nombreuses autres mesures visant à aider les Canadiens.
Monsieur le Président, pourquoi les conservateurs font-ils autant de chahut? Ils ont prouvé qu'ils sont les lèche-bottes des milliardaires.
[Français]
Les familles auront encore besoin de manger après le 15 février. Or, le 15 février, le premier ministre augmentera de nouveau la TPS. C'est une autre déception causée par les libéraux.
Pourquoi le premier ministre pense-t-il que les gens devraient continuer de payer la TPS sur les couches et les vêtements pour enfants?
Monsieur le Président, notre congé de taxe pour les prochains mois va aider des familles d'un bout à l'autre de ce pays à faire des emplettes, parce que toute l'épicerie va être exemptée de taxe. Toutes les visites au restaurant, les vins et la bière, ces choses pour lesquelles on va dépenser dans les mois à venir, coûteront moins cher.
C'est une façon de dire aux Canadiens que nous voyons à quel point les gens en arrachent, mais que nous sommes là pour investir et pour les aider, contrairement aux conservateurs qui continuent de voter contre l'aide aux Canadiens, contre les congés de taxe et contre les soins dentaires.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre affirme qu'il abolit les taxes sur les fruits et légumes fraîchement préparés. Il pense vraiment que les aliments viennent de l'épicerie et non des agriculteurs qui cultivent les fruits et les légumes. C'est pourquoi il croit, je suppose, qu'il peut imposer à ces agriculteurs une taxe sur le carbone sans taxer les aliments. Quant à son ami le marxiste en Maserati, il veut taxer le carburant. Ils sont tous les deux déconnectés de la réalité. Les Canadiens n'ont plus d'argent.
Pourquoi ne pas tenir des élections sur le thème de la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a eu l'occasion d'abolir la taxe de vente pour les Canadiens. Il a voté contre et il a forcé les députés conservateurs à faire de même. Il ne s'intéresse qu'à ses propres intérêts politiques; aider les Canadiens au moyen d'un congé de taxe pour les prochains moins, de soins dentaires pour les personnes âgées vulnérables du pays ou de programmes d'alimentation dans les écoles qui nourriront davantage d'enfants et qui aideront leurs parents à payer leur épicerie ne l'intéresse pas.
Voilà le genre de choses que fait le gouvernement. Ce sont précisément ces mesures que le chef de l'opposition tient à bloquer.
Les finances
Monsieur le Président, le premier ministre dit qu'il va laisser l'économie aux banquiers. Il dit qu'il ne pense pas beaucoup à la politique monétaire, que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes et qu'il n'est pas très doué pour les chiffres, mais il a eu raison sur une chose: il a dit que les déficits provoquent l'inflation, à l'instar de sa ministre des Finances, juste avant qu'elle ne présente le budget, lorsqu'elle a affirmé qu'il n'y aurait pas de déficit supérieur à 40 milliards de dollars.
Voici une question directe: le premier ministre tiendra-t-il sa parole en limitant le déficit inflationniste à moins de 40 milliards de dollars?
Monsieur le Président, je sais que le chef de l'opposition attend avec impatience notre énoncé économique de l'automne. S'il veut vraiment le voir, il devrait peut-être mettre fin à l'obstruction du Parlement pour nous permettre de commencer à nous occuper des Canadiens et des problèmes qu'ils rencontrent.
Toutefois, c'est intéressant qu'il évoque de nouveau l'inflation. Après avoir passé des années à s'en plaindre, il avait cessé de parler de l'inflation parce que nous avons fait le nécessaire pour la faire baisser. Nous avons investi dans des programmes destinés à soutenir les Canadiens sans alimenter l'inflation. L'inflation est maintenant revenue dans la fourchette cible. Les taux d'intérêt sont à la baisse. Voilà pourquoi nous pouvons accorder un congé de taxe aux Canadiens. Voilà pourquoi nous sommes là pour eux.
Des voix: Oh, oh!
Je vais demander à mes collègues de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la leur ait donnée, afin que nous puissions tous entendre et que ceux qui ont recours aux services d'interprétation puissent entendre les réponses aux questions.
Le chef de l'opposition a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, l'inflation est à la hausse après les dépenses inflationnistes de ce premier ministre. En fait, les quatre mesures de l'inflation sont plus élevées que la cible de la Banque du Canada, et ces dépenses électoralistes et inflationnistes rendent plus difficile pour la Banque du Canada de réduire les taux d'intérêt pour les Canadiens qui ont du mal à payer leur nourriture et leur logement.
Je vais répéter ma question. Le premier ministre a promis de plafonner le déficit inflationniste à 40 milliards de dollars. Va-t-il le faire?
Monsieur le Président, au cours des dernières années, nous avons investi dans des mesures pour aider les Canadiens qui en arrachaient, que ce soit le régime de soins dentaires, le programme pour créer plus de places en garderie ou le programme d'alimentation en milieu scolaire. Ce sont tous des investissements visant à aider les Canadiens, mais qui ont quand même permis à l'inflation de retomber à l'intérieur de la zone ciblée par la Banque du Canada.
Maintenant, nous mettons de l'avant un congé de taxes pour toutes les familles canadiennes, pour tous les Canadiens, et le Parti conservateur vote contre de l'aide directe aux Canadiens parce qu'ils sont juste là pour la partisanerie.
[Traduction]
La santé mentale et les dépendances
Monsieur le Président, on connaît maintenant les résultats de la libéralisation radicale des drogues dures instaurée par le premier ministre. Il a fait équipe avec le NPD de la Colombie‑Britannique pour décriminaliser le fentanyl, le crack et l'héroïne et il a réduit les peines d'emprisonnement pour les gros producteurs de fentanyl, une drogue mortelle, et 80 % du fentanyl fabriqué au Canada est fait d'ingrédients qui ne sont même pas réglementés et qui entrent sans problème au pays, où ils sont transformés en poison, ce qui menace maintenant notre relation commerciale avec les États‑Unis.
Le premier ministre renoncera-t-il à son programme libéral radical en matière de drogues afin de sauver des vies et des emplois?
Monsieur le Président, nous constatons malheureusement que la solution du chef conservateur à la terrible tragédie qui frappe tant de Canadiens à cause de l'épidémie de drogues toxiques est de se faire photographier devant des campements de sans-abri et de tenter d'utiliser ces gens pour gagner facilement des votes. Ce n'est pas en exploitant les Canadiens que nous avancerons.
Notre travail repose sur des données scientifiques, et nous collaborons avec les municipalités, les travailleurs de première ligne et les provinces. Nous travaillons avec les États‑Unis sur les précurseurs chimiques et nous nous efforçons de financer des mesures de soutien globales, notamment des logements pour les sans-abris et les victimes de la crise des drogues. Nous continuerons d'être là pour aider les gens.
Monsieur le Président, on sait maintenant que la libéralisation radicale des drogues dures par le premier ministre a entraîné une augmentation de 200 % des décès par surdose; 47 000 personnes sont mortes, et le plus grand nombre de décès est survenu en Colombie-Britannique, où le gouvernement provincial est néo-démocrate et où la libéralisation a été particulièrement extrême. Pire encore, le premier ministre laisse 80 % des précurseurs chimiques utilisés dans la fabrication du fentanyl entrer au pays légalement et sans réglementation pour être par la suite utilisés par des criminels qui sont en liberté parce qu'il a allégé les peines. Les relations commerciales du Canada sont aujourd'hui menacées à cause de cette situation.
Le premier ministre mettra-t-il fin à cette expérience désastreuse afin de sauver des emplois et la vie des Canadiens?
Monsieur le Président, ce que les petits numéros du chef de l'opposition nous montrent de plus en plus clairement, c'est qu'il ne se soucie pas vraiment des Canadiens et des personnes qui souffrent. Il va ici et là pour récolter des extraits vidéos ou des photos, mais il n'est pas là quand il faut se retrousser les manches et lutter contre l'épidémie de drogues toxiques en employant une approche fondée sur la science, la compassion et la santé publique. Il continue plutôt de faire de la petite politique mesquine sur le dos des plus vulnérables. Ce n'est pas sérieux. Ce n'est pas responsable.
Monsieur le Président, ce qui n'est pas responsable, c'est de laisser 80 % des produits chimiques utilisés dans la fabrication du fentanyl entrer légalement au pays, sans réglementation. Ce qui n'est pas responsable, c'est qu'on ait décriminalisé le crack, l'héroïne et le fentanyl, et que, malgré l'augmentation considérable des décès observée à la suite de cette décision, le premier ministre, le Bloc et le NPD aient décidé, il y a deux semaines, de voter pour un rapport de comité qui recommande de décriminaliser le fentanyl partout au pays.
Alors qu'il y a des Canadiens qui meurent et que des mesures pourraient être prises pour fermer notre frontière, le premier ministre va-t-il nous confirmer qu'il a changé d'avis et qu'il s'oppose maintenant à la décriminalisation du fentanyl?
Monsieur le Président, encore une fois, on voit que la priorité du chef de l'opposition est d'exploiter les Canadiens qui souffrent et de se servir d'eux pour faire des gains politiques à bon marché. Pendant ce temps, les parlementaires, les différents pouvoirs publics et nos partenaires du monde entier travaillent sérieusement à contrer ce problème en s'appuyant sur les données scientifiques et non sur une idéologie, en collaborant avec les travailleurs de première ligne, en finançant un ensemble complet de services et en mettant tout en œuvre pour qu'on tente du mieux possible de sauver des vies.
C'est ce que les Canadiens méritent, et non le genre de partisanerie mesquine dont le chef de l'opposition continue de faire preuve chaque fois qu'il prend la parole à la Chambre, ce qui est absolument irresponsable.
[Français]
La justice
Monsieur le Président, j’ai l’impression que le premier ministre ne prend pas la mesure du sérieux de la situation. L’Assemblée nationale du Québec a voté de façon unanime pour la fin de l’exception religieuse. La communauté juive du Canada et du Québec a peur. Ici et au Québec, par la faute du fédéral, des gens peuvent impunément inviter à la violence contre les Juifs.
S’il est sérieux, nous allons l’être. S’il s’engage à faire adopter la loi pour la fin de l’exception religieuse, nous allons débloquer le Parlement pour 24 heures.
Monsieur le Président, on vient de voir qu’il y a une ouverture du côté du Bloc québécois. Nous aimerions bien voir cette ouverture relativement aux initiatives pour protéger le système de santé pour les personnes les plus vulnérables, mais ce travail est bloqué par l’obstruction des conservateurs. Nous aimerions en offrir davantage en ce qui concerne les soins dentaires, mais ce travail est bloqué par l’obstruction des conservateurs. Nous aimerions aussi que le Bloc québécois débloque le Parlement pour que nous puissions travailler sur notre projet de loi sur les préjudices en ligne, le projet de loi C‑63, qui va protéger les gens partout au pays, particulièrement les enfants.
Nous voudrions bien avoir tous ces débats au Parlement, mais malheureusement, le Bloc québécois continue de permettre aux conservateurs d’arrêter le travail…
Monsieur le Président, je pense qu’il n’a pas aimé ça. C’est une question de cohérence, de leadership et de courage. Nous autres, nous en en avons, du courage.
Je reprends sa propre proposition. Il l’a faite pour un congé de TPS. Il peut le faire pour protéger la vie des citoyens du Canada et du Québec. On débloque le Parlement pendant 24 heures, on fait adopter le projet de loi et tout le monde se sent plus en sécurité. Après, on verra s’il y a de bonnes idées qui ne sont pas des ingérences contre le Québec.
Monsieur le Président, on retrouve toujours cet enjeu d’ingérence contre le Québec. Le Bloc québécois croit qu’une initiative qui permet aux aînés d’aller voir le dentiste, c’est une ingérence dans les compétences du Québec. Nous sommes là pour aider les aînés partout au pays, y compris au Québec. Nous sommes là pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les aînés de 75 ans et plus. Nous sommes là pour investir dans ceux qui en ont besoin.
Malheureusement, même quand nous avons voulu créer plus de places en garderie partout au pays, le Bloc québécois parlait d’ingérence dans les champs de compétence du Québec.
Nous sommes là pour aider tous les Canadiens, y compris les Québécois.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, le faible premier ministre a perdu le contrôle du coût du logement, qui a doublé depuis qu'il est devenu premier ministre. Pas plus tard que cette semaine, l'OCDE a publié un rapport qui montre que Toronto et Vancouver sont maintenant les deux marchés immobiliers les plus chers en Amérique du Nord. Les logements à Vancouver sont nettement plus chers qu'à Seattle, même si les Vancouvérois ont un revenu moitié moindre. Les logements à Toronto sont plus chers qu'à New York, même si les New‑Yorkais gagnent 50 % de plus.
Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le logement pour que nous puissions ramener le gros bon sens chez nous?
Monsieur le Président, les dernières semaines ont été difficiles pour le chef conservateur depuis qu'il s'est engagé à mettre fin à des projets de logement partout au pays. Même les députés conservateurs se plaignent derrière son dos à CBC/Radio-Canada parce qu'ils ne peuvent plus défendre leurs collectivités et qu'ils ne sont plus autorisés à défendre les intérêts des maires qui ont besoin d'investissements dans le logement dans leurs collectivités. Le chef conservateur préfère museler les députés conservateurs plutôt que de les laisser être la voix de leurs concitoyens pour leurs collectivités.
L'engagement du chef conservateur à réduire de plusieurs milliards de dollars les investissements dans le logement n'aidera personne. Voilà pourquoi nous obtenons des résultats pour les Canadiens.
Monsieur le Président, nous ne nous plaignons pas à CBC/Radio-Canada; nous nous plaignons de CBC/Radio-Canada. Cependant, je m'écarte du sujet.
Le premier ministre dit que, s'il donne plus d'argent aux bureaucraties locales, elles vont accélérer la construction de logements, c'est pourquoi il a donné un demi-milliard de dollars à l'hôtel de ville de Toronto. Que s'est-il passé ensuite? La construction de logements a ralenti de 40 %. Il a donné 115 millions de dollars à l'hôtel de ville de Vancouver, et la construction de logements a ralenti de 15 %. Il a donné 176 millions de dollars à l'hôtel de ville d'Ottawa, et la construction a diminué de 22 %. Quand comprendrons-nous que ce dont le pays a besoin, c'est de construire des logements et non d'alourdir la bureaucratie?
Monsieur le Président, les maires de tout le pays, y compris ceux des circonscriptions conservatrices, dénoncent les compressions irresponsables que le chef conservateur propose de faire dans le financement dont les municipalités ont besoin pour accroître la densification, accélérer l'octroi de permis et faire progresser encore plus rapidement la construction de logements dans l'ensemble du pays. Lorsqu'il dit aux maires des quatre coins du pays qu'il va réduire de plusieurs milliards de dollars les investissements dans le logement qui répondraient aux besoins des Canadiens pour faire croître l'économie et vivre en sécurité pour les années à venir, le chef conservateur s'oppose à ce que ses propres députés demandent.
Monsieur le Président, le premier ministre verse des deniers publics aux politiciens des grandes villes, et il verse des deniers publics à la CBC/Radio-Canada pour que les politiciens des grandes villes puissent dire en entrevue qu'ils sont heureux de recevoir cet argent. Si donner plus d'argent aux politiciens des grandes villes était la solution au problème, nous aurions le plus grand nombre de logements abordables au monde, car les recettes des villes ont augmenté deux fois plus rapidement que l'inflation et la population réunies pendant deux décennies consécutives.
On n'a pas besoin d'accorder plus d'argent aux bureaucraties et aux politiciens. L'argent doit être dans les poches des acheteurs et des constructeurs de logements. Pourquoi ne mettons-nous pas en place mon plan plein de bon sens, qui consiste à abolir la taxe de vente, la TPS, afin de réduire de 50 000 $ le coût des maisons?
Monsieur le Président, en ce qui concerne le chef conservateur, une tendance claire se dessine. Il cherche querelle aux journalistes. Il cherche querelle aux maires et aux conseils municipaux. Il proteste même contre l'approche Équipe Canada, qui consiste à défendre les intérêts du Canada pour faire face aux véritables défis posés par la nouvelle administration au sud de la frontière. Il choisit de se quereller et de diviser les Canadiens à un moment où nous devrions nous serrer les coudes pour résoudre les problèmes de logements et relever les défis posés par la nouvelle administration américaine. C'est le moment de faire front commun. Malheureusement, c'est une chose dont le chef conservateur semble incapable.
Monsieur le Président, les taxes, la dette et l'inflation pour payer les politiciens en échange de communiqués de presse et de séances de photos ne résoudront pas le problème. Le résultat, c'est que le coût des logements a doublé et que Toronto et Vancouver sont devenus les marchés immobiliers les plus chers d'Amérique du Nord, pire que New York, Los Angeles, Chicago, et bien d'autres endroits où il y a plus d'habitants et d'argent, mais beaucoup moins de terrains.
Voici une solution: le premier ministre a peur de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone. Pourquoi ne pas en tenir d'un autre genre? Pourquoi ne pas tenir des élections sur la taxe sur le logement? Tandis qu'il propose de donner de l'argent aux politiciens, je propose de le mettre dans les poches des acheteurs de maisons.
Monsieur le Président, si le chef de l'opposition voulait vraiment mettre de l'argent dans les poches des Canadiens, il n'aurait pas voté contre l'Allocation canadienne pour enfants, contre nos initiatives visant à suspendre la taxe pour les Canadiens au cours des deux prochains mois, et contre des initiatives telles que la Remise canadienne sur le carbone, qui permet à 8 familles canadiennes sur 10 partout au pays de recevoir plus d'argent qu'elles en ont payé tout en luttant contre les changements climatiques et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
Tandis que le chef de l'opposition continue de chercher à diviser les Canadiens et à semer la discorde entre eux, nous proposons des solutions pour soutenir les Canadiens aujourd'hui et construire une économie plus forte et plus prospère pour demain. C'est ce que nous allons continuer à faire.
L'économie
Monsieur le Président, les Fêtes arrivent à grands pas et les Ontariens font ce qu'ils peuvent pour s'en sortir. Le gouvernement libéral a laissé le prix des aliments monter en flèche pour que les PDG s'en mettent plein les poches. Les Canadiens paient beaucoup plus pour beaucoup moins. Les banques alimentaires de l'Ontario réduisent leur offre. La forte augmentation de la demande a dépassé les capacités et les ressources. Les libéraux ont laissé tomber les gens. Pire encore, les conservateurs ne régleront pas le problème. Ils réduiront les dépenses et rendront la vie plus difficile pour la classe ouvrière.
Pourquoi les libéraux laissent-ils aux banques alimentaires le soin de régler la crise de l'abordabilité qu'ils ont créée?
Monsieur le Président, il n'y a pas si longtemps, les députés néo-démocrates défendaient les travailleurs de tout le pays, mais lorsque nous avons proposé d'envoyer un chèque de 250 $ aux travailleurs canadiens, à tous ceux qui ont travaillé l'année dernière et qui ont gagné moins de 150 000 $, ils se sont opposés à cette mesure. Ils ont dit non. Ils ne veulent pas venir en aide aux travailleurs canadiens.
Bien sûr, nous continuerons à chercher des moyens d'aider davantage les aînés et les jeunes, et à reconnaître les mérites des travailleurs canadiens qui se sont mobilisés et nous ont aidés à surmonter la pandémie ainsi que la crise de l'inflation. Il est vraiment dommage que le NPD imite les conservateurs et tourne le dos aux travailleurs.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je demanderais au député d'Hamilton‑Centre de ne pas intervenir avant que la présidence lui ait donné la parole.
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, les chefs de l'Ontario réclament une meilleure reddition de comptes au sujet du Programme des services de santé non assurés et de l'accès aux services de santé mentale. Les Premières Nations et les Inuits ne sont ni consultés ni invités à participer à la sélection des fournisseurs de soutien culturel pour leurs communautés. Par conséquent, des personnes non qualifiées qui ont un dossier criminel sont embauchées pour offrir des services.
Quand les libéraux vont-ils travailler sérieusement avec les Premières Nations et les Inuits afin d'améliorer la reddition de comptes et l'accès à des soins de santé mentale appropriés?
Monsieur le Président, la réalité, c'est que les chefs de l'Assemblée des Premières Nations passent actuellement en revue l'ensemble du programme. Nous allons continuer de travailler avec les dirigeants autochtones de partout au pays afin de nous acquitter de nos responsabilités, qui consistent à veiller à ce que tous obtiennent les services et les soutiens nécessaires pour rester en santé. Nous savons que cela fait partie de la longue démarche vers la réconciliation que notre pays a entreprise. Nous allons continuer d'être un partenaire à part entière dans cette entreprise et dans toutes les autres discussions difficiles.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, les récentes informations sur l'ingérence présumée de l'Inde dans la course à la direction du Parti conservateur inquiètent les Canadiens de tout le pays, y compris les gens de la circonscription de Davenport. Tous les députés ont la responsabilité de prendre au sérieux la sécurité nationale. C'est particulièrement vrai pour les chefs des partis, y compris le chef de l'opposition, qui refuse d'obtenir une habilitation de sécurité.
Le premier ministre peut-il expliquer quels efforts sont déployés pour protéger la sécurité nationale du pays contre l'ingérence étrangère?
Monsieur le Président, les allégations d'ingérence étrangère de l'Inde dans les différentes courses à la direction du Parti conservateur sont alarmantes, mais elles ne sont pas nouvelles. Elles ont été mises en évidence dans le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et dans l'enquête publique sur l'ingérence étrangère dans les processus électoraux fédéraux et les institutions démocratiques. Pourtant, le chef conservateur refuse d'obtenir la cote de sécurité de niveau très secret nécessaire pour être pleinement informé des menaces qui pèsent sur son parti, sur ses collègues et sur notre démocratie. La grande majorité des Canadiens ne comprend pas pourquoi il refuse d'assister aux séances d'information très secrètes qui permettraient d'assurer la sécurité du Canada.
Des voix: Oh, oh!
Comme les députés le savent, ce n'est pas la première fois que je demande ce qui suit à divers députés. Je demande au député d'Edmonton‑Ouest et au député de St. Albert—Edmonton de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la leur donne.
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le premier ministre a perdu le contrôle, mais il s'accroche au pouvoir avec l'aide de son partenaire de la coalition néo-démocrate—libérale, qui a dit, et je cite ici le chef du NPD, que « [l]es libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ». Il a déploré le fait que les membres des Teamsters et du Syndicat international des débardeurs et magasiniers ont été contraints de reprendre le travail, une violation de leur droit de grève.
Comment le premier ministre peut-il s'accrocher au pouvoir avec l'aide de quelqu'un qui dit qu'il est trop faible et trop cupide pour gouverner?
Monsieur le Président, le chef conservateur a passé ces derniers mois à la Chambre à essayer de démontrer que le Parlement ne peut pas travailler pour les Canadiens. Il fait de l'obstruction pour empêcher les débats. Il nous empêche d'obtenir des résultats pour les Canadiens. En effet, dès qu'il en a l'occasion, il vote contre des mesures qui soutiendraient les Canadiens. Qu'il s'agisse du congé de taxe que nous accorderons au cours des prochains mois, de la mise en œuvre du régime de soins dentaires ou du programme d'alimentation dans les écoles, ou encore de l'augmentation du nombre de places en garderies à bas prix, le chef conservateur vote contre ces mesures parce qu'il veut faire croire aux Canadiens que tout est brisé. Eh bien, ce n'est pas le cas. Nous continuons à croire aux Canadiens et à bâtir ensemble un avenir meilleur.
Monsieur le Président, les Canadiens veulent congédier le coûteux premier ministre. Les députés de son parti veulent congédier le coûteux premier ministre. Le seul qui le garde au pouvoir, c'est le chef du NPD, qui, je le répète, a dit: « Les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens. »
Maintenant, les libéraux se plaignent que les Canadiens pourraient me choisir s'il y avait des élections. Cette décision ne relève ni des libéraux, ni de moi, ni de personne à la Chambre. Elle relève des Canadiens. Par conséquent, pourquoi le premier ministre ne demande-t-il pas aux gens qui dirigent le pays, les Canadiens, de trancher en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
Des voix: Oh, oh!
Encore une fois, je demande aux députés de ne pas intervenir.
Le très honorable premier ministre a la parole.
Monsieur le Président, encore une fois, le chef conservateur montre qu'il tente très fort de nous empêcher d'offrir quoi que ce soit aux Canadiens, qu'il s'agisse des soins dentaires, du congé de TPS que les Canadiens obtiendront au cours des prochains mois, d'initiatives liées aux services de garde d'enfants ou du programme d'alimentation en milieu scolaire. Le chef conservateur a voté à maintes reprises à la Chambre contre des mesures visant à soutenir directement les Canadiens, à stimuler l'économie et à aider les gens, parce que son argument politique repose sur le fait que les Canadiens sont abattus, divisés et en colère. Ce n'est pas ainsi que nous allons...
La tarification du carbone
Monsieur le Président, nous allons réparer tout ce qu'il a brisé, comme l'a dit mon excellent porte-parole en matière de finances. Commençons par la taxe sur le carbone. Le Conseil des ressources indiennes a annoncé aujourd'hui qu'il présentera une résolution à l'Assemblée extraordinaire des Chefs de l'Assemblée des Premières Nations pour contester devant les tribunaux la taxe sur le carbone du premier ministre libéral—néo-démocrate. Ils disent: « Nous ne resterons pas les bras croisés pendant que nos communautés s'enfoncent encore plus dans la pauvreté à cause d'une taxe que nous n'avons jamais acceptée. » Ils veulent réfuter toute idée selon laquelle les Premières Nations à faible revenu sont mieux loties grâce au remboursement de la taxe sur le carbone.
Pourquoi ne pas écouter les courageux membres des Premières Nations et tenir des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, depuis toujours, les peuples autochtones ont été les premiers à prendre la parole pour attirer l'attention sur les dangers des changements climatiques et sur les répercussions qu'aurait le fait de négliger l'environnement et de ne pas protéger les terres et les océans, visant surtout le gouvernement conservateur précédent, dont le député faisait partie. La réalité, c'est que la Remise canadienne sur le carbone remet plus d'argent dans les poches de 8 Canadiens sur 10 dans tout le pays. Nous allons continuer de lutter contre les changements climatiques en mettant plus d'argent dans leurs poches, malgré les tentatives du chef de l'opposition.
Monsieur le Président, encore une fois, le premier ministre fait preuve de condescendance à l'endroit des Premières Nations. Elles ont dit qu'elles avaient mené des vérifications et qu'elles voulaient « réfut[er] toute idée selon laquelle les Premières Nations à faible revenu sont mieux loties grâce au remboursement de la taxe sur le carbone ». Dans les communautés rurales et éloignées où vivent les Premières Nations, la taxe fait grimper leurs factures d'épicerie, de chauffage et de transport à un point tel que la cheffe du Parti libéral de l'Ontario, Bonnie Crombie, a déclaré: « Je vous promets que je lui dirai quand il a tort, comme pour la taxe sur le carbone. »
Pourquoi le premier ministre n'écoute-t-il pas Bonnie Crombie et les autres libéraux et ne déclenche-t-il pas des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les Autochtones aux quatre coins du pays connaissent mieux que quiconque le coût de l'inaction en matière de changements climatiques, les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes et, disons-le, les répercussions du sous-investissement des conservateurs pendant des années dans les types d'infrastructures et de mesures de soutien dont ils ont besoin. Nous avons renversé la vapeur en commençant à traiter les peuples et les communautés autochtones comme des partenaires. Nous nous investissons dans la lutte contre les changements climatiques, et nous remettons plus d'argent dans les poches de 8 Canadiens sur 10 grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Nous continuons de veiller à ce que la protection de l'environnement et la croissance économique pour tous aillent de pair. Voilà la voie à suivre.
[Français]
Les priorités du gouvernement
Monsieur le Président, le premier ministre a parlé des aînés, et parlons-en. Le premier ministre a admis la discrimination dans la hausse de la pension de la Sécurité de la vieillesse au profit des 75 ans et plus, alors que son parti est en faveur de notre projet de loi qui met fin à la discrimination. Il dit qu'il est en faveur de la gestion de l'offre, mais il ne prend pas ses responsabilités pour faire adopter le projet de loi qui préserve la gestion de l'offre. Il dit qu'il est contre la propagande haineuse, mais il n'a pas le courage de faire débloquer le Parlement avec nous pour faire adopter le projet de loi contre la propagande haineuse.
Comprend-il pourquoi les Québécois sont prêts à ce qu'on déclenche des élections?
Monsieur le Président, voilà encore un très bel exemple du Bloc québécois qui cherche la chicane, pendant que nous livrons des résultats pour les Québécois, comme pour tous les Canadiens, avec un régime de soins dentaires, avec des investissements pour les aînés plus âgés qui font face à plus de dépenses et à plus d'exigences et qui ont souvent moins d'épargne de retraite. Nous sommes en train de faire les bonnes choses pour les Québécois et pour tous les Canadiens.
Nous allons continuer d'être là comme partenaire pendant que le Bloc québécois et les conservateurs cherchent à empêcher le fonctionnement de ce Parlement et à empêcher la livraison de biens et d'avantages pour les Québécois, pour les Canadiens, pour nos aînés.
La justice
Monsieur le Président, on peut avoir à la fois pas de chicane et du prétendu gros bon sens.
On débloque le Parlement, peut-être même de façon unanime, mais moi, je veux voir, un par un, chaque député ici qui ne se lèvera pas pour voter en faveur d’une loi qui met fin à la propagande haineuse et à la violence sous prétexte religieux. Je veux les voir, ceux qui vont être contre cette loi.
Le fait-on, oui ou non?
Monsieur le Président, comme nous l’avons indiqué, nous sommes très ouverts à avoir des discussions et des débats et à avancer sur ce propos. Nous reconnaissons qu’il n’y a pas juste une solution simpliste ou facile. C’est une partie d’une solution, mais nous nous devons de continuer à travailler ensemble.
C’est pour cela que nous avons présenté le projet de loi C‑63, qui s’attaque justement à la haine en ligne, qui protège nos enfants et qui va faire partie des solutions à la grandeur du pays pour lutter contre la haine et la discrimination, particulièrement en ligne.
Nous avons du travail à faire à la Chambre. Pourquoi le Bloc québécois n’empêche-t-il pas les conservateurs de continuer leur obstruction?
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Monsieur le Président, les travailleurs syndiqués de l'association des débardeurs d'Halifax ont publié la déclaration suivante: « Lundi, les néo-démocrates auront l'occasion de renforcer leur promesse de ne pas recourir à un projet de loi de retour au travail en appuyant les paroles de leur propre chef. » Jointe à cette déclaration se trouve une copie de la motion conservatrice pleine de bon sens qui cite les propos suivants du chef néo-démocrate—libéral: « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ».
Les néo-démocrates—libéraux écouteront-ils les syndicats et appuieront-ils notre motion de censure à l'égard de ce gouvernement qui coûte cher?
Monsieur le Président, on comprend pourquoi le chef conservateur tente si désespérément de paralyser le Parlement pour empêcher qu'on débatte de mesures qui donnent des résultats pour les Canadiens. Plus nous investissons pour faire croître l'économie et plus nous aidons les Canadiens, notamment en leur offrant un congé de taxe pour quelques mois, plus le chef conservateur se rend compte que nous surmontons les défis que nous lance l'économie mondiale. Voilà ce sur quoi nous concentrons nos efforts.
Tandis que le chef conservateur cherche à servir ses propres intérêts politiques et partisans et lance des attaques personnelles, nous maintenons le cap et nous offrons des mesures concrètes aux Canadiens.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, son parti n'est pas d'accord. Il est si faible que le NPD le garde au pouvoir pendant que le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador dénonce son plan de plafonner la production d'énergie. Le premier ministre libéral de la province dit que cette réduction de 35 % de la production énergétique de Terre-Neuve fait déjà fuir les investisseurs.
Nous comprenons que le président désigné Trump veut prendre notre argent et nos emplois, mais pourquoi le premier ministre se dresse-t-il contre le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, un libéral comme lui, pour aider Trump à le faire?
Monsieur le Président, partout au pays, sauf sur les banquettes conservatrices, les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels. Les Canadiens se mobilisent également de bien des façons pour contribuer à réduire leurs émissions, à faire croître l'économie et à créer un meilleur avenir pour leurs enfants et leurs petits-enfants. L'industrie rentable de plusieurs milliards de dollars qu'est l'industrie pétrolière et gazière dispose actuellement d'une capacité illimitée d'émettre des émissions dans l'atmosphère.
À notre avis, aucune industrie, surtout pas une industrie aussi rentable que celle du pétrole et du gaz, ne devrait pouvoir polluer sans limites. C'est pourquoi nous plafonnons les émissions, et non la production.
Monsieur le Président, c'est faux. Les émissions de ce secteur sont réglementées depuis des décennies. Le premier ministre veut simplement mettre fin à leur production et donner plus d'argent et d'emplois à Donald Trump et aux États‑Unis d'Amérique. Il y a aussi la taxe sur l'électricité. Il appelle cela un règlement, mais nous savons maintenant qu'il s'agit d'une taxe parce que la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité de l'Ontario dit que cette nouvelle taxe réglementaire fera augmenter les coûts pour les familles de 175 $ par année et poussera les usines, les mines et les scieries au sud de la frontière.
Pourquoi le premier ministre élimine-t-il des emplois en faisant grimper le prix de l'électricité?
Monsieur le Président, le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier vise les émissions et non la production. Aucun secteur ne devrait être autorisé à polluer de façon illimitée, et il est malheureux que les conservateurs continuent de défendre ce secteur incroyablement lucratif qui entraîne tant de coûts pour les Canadiens.
La réalité, c'est que nous continuerons à travailler avec le secteur pétrolier et gazier, qui s'efforce de réduire ses émissions, car nous savons que c'est ainsi que nous protégerons ses emplois, de même qu'en innovant, en mettant en place de meilleures technologies et en reconnaissant qu'aucun secteur ne devrait avoir le droit de polluer de façon illimitée.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, comme partout au Canada, l'enjeu de l'abordabilité est important dans ma circonscription. Les citoyens d'Alfred‑Pellan étaient heureux d'apprendre qu'ils auront, pour les prochains mois, un répit grâce au congé de TPS.
Est-ce que le premier ministre peut expliquer aux Canadiens en quoi ce congé va les aider?
Monsieur le Président, je remercie le député d'Alfred‑Pellan de sa question. Nous savons que les dernières années ont été difficiles pour les Canadiens. C'est pour cela que nous allons donner un congé de TPS à tous les Canadiens.
Cela veut dire que les Canadiens n'auront aucune taxe à payer pour deux mois sur toute leur épicerie et sur d'autres produits essentiels de tous les jours. Cela n'a pas de sens que le chef conservateur et son caucus aient voté contre l'octroi d'un congé de TPS aux Canadiens. Alors que nous mettons plus d'argent dans les poches des Canadiens, les conservateurs s'opposent aux coupes de taxes.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, ce premier ministre a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle de nos frontières. Il a perdu le contrôle de l'immigration. Il l'avoue, en fait. Il fait volte-face en matière d'immigration. On veut savoir s'il va reprendre le contrôle en répondant à une question très simple.
Combien de personnes restent ici, au Canada, illégalement?
Monsieur le Président, après la pandémie, nous avons répondu à l'appel des provinces, des entreprises, des petites entreprises d'un bout à l'autre du pays, qui avaient besoin de combler une pénurie de main-d'œuvre. C'est pour cela que nous avons permis à plus de gens de venir travailler au Canada.
La situation a changé, et c'est une bonne chose d'avoir un système d'immigration flexible parce que nous avons pu réduire nos cibles en immigration pour nous assurer que notre économie va rattraper notre niveau de croissance.
C'est tout à fait normal que nous ajustions nos cibles d'immigration en fonction de la réalité que les gens sont en train de vivre partout au pays.
Monsieur le Président, il est à la tête du gouvernement responsable de surveiller les entrées et les sorties du pays. J'ai une question très simple.
Combien de personnes sont ici, au Canada, de façon illégale?
Monsieur le Président, le Canada a toujours été un pays avec un système d'immigration généreux, mais responsable. L'intégrité de notre système d'immigration a toujours été essentielle. Cela a créé une croissance très forte pour notre économie au fil des dernières décennies, et nous allons continuer de nous assurer de l'intégrité de notre système.
Nous avons mis en place des mesures pour nous assurer que les gens dont le visa de visiteur, de travail ou d'études se termine rentrent chez eux, et nous allons continuer de nous assurer que nous avons un système rigoureux et intègre.
[Traduction]
Monsieur le Président, en tant que chef du gouvernement, le premier ministre est responsable des mesures qui sont prises pour surveiller qui entre au pays et qui en sort, alors il peut sûrement répondre à une question toute simple.
Combien de personnes sont au Canada illégalement?
Monsieur le Président, l'une des choses qui distinguent le Canada de bien d'autres pays, c'est que notre système d'immigration a toujours eu l'appui de nos concitoyens, d'un océan à l'autre, parce que c'est un système fort et robuste qu'on peut adapter selon les besoins de la population et de l'économie ainsi qu'en fonction de nos objectifs de croissance et de mise en chantier. C'est exactement ce que nous continuons de faire.
Alors que le chef du Parti conservateur cherche une fois de plus à diviser les Canadiens et à importer des discours de droite du sud de la frontière, nous allons rester fidèles aux valeurs canadiennes et offrir un système d'immigration solide et robuste qui répond aux valeurs et aux attentes des Canadiens.
Une voix: Oh, oh!
Je prie le député d'Abbotsford, qui est un parlementaire chevronné et respecté, de ne pas prendre la parole.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Le sport
Monsieur le Président, cet été, partout au pays, les Canadiens ont été remplis d'une immense fierté en regardant les athlètes canadiens nous représenter avec tant de brio aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques. À Kennetcook, nous nous sommes rassemblés au parc Findley pour célébrer la médaille de bronze de Wyatt Sanford. À Rimouski, on a applaudi Maude Charron et, à Victoria, on a encouragé l'incontournable Greg Stuart. On peut dire la même chose au sujet de tous les athlètes qui ont fièrement porté la feuille d'érable à Paris.
Le premier ministre peut-il expliquer comment nous soutenons nos athlètes de classe mondiale et pourquoi il est important de soutenir Équipe Canada?
Monsieur le Président, je suis ravi de joindre ma voix à celles des députés de ce côté-ci de la Chambre, qui sont très heureux d'accueillir des athlètes olympiens et paralympiens au Parlement aujourd'hui. Les Canadiens les ont encouragés cet été, qui a été chargé en émotions. Les succès de nos olympiens et de nos paralympiens ont inspiré les Canadiens, et nous pouvons continuer de célébrer leurs succès aujourd'hui.
Nous allons toujours soutenir nos athlètes et faire en sorte qu'ils puissent représenter leur pays du mieux qu'ils le peuvent. C'est pourquoi nous remettons plus d'argent à nos athlètes et que nous soutenons les athlètes enceintes afin qu'elles n'aient pas à abandonner leur carrière pour fonder une famille.
Nous nous efforçons de faire avancer ces initiatives, mais, malheureusement, les conservateurs continuent de faire obstruction à la Chambre et de rendre les choses plus difficiles.
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous saluons les efforts titanesques et le dévouement sans borne des athlètes olympiques canadiens. Nous avons tant de raisons d'être fiers. C'est pourquoi il est extrêmement injuste que le scandale des drones au soccer ait détourné l'attention du fait que des athlètes canadiens sont montés sur le podium. De nombreux Canadiens, dont d'anciens athlètes, demandent au gouvernement de faire ce qui s'impose: assurer une reddition de comptes complète sur le scandale des drones et la culture qui s'y rattache afin que ce genre de chose ne se reproduise jamais.
Pourquoi les libéraux bloquent-ils les efforts pour exiger des comptes au comité du patrimoine? Pourquoi la ministre veut-elle se défiler?
Monsieur le Président, l'été dernier, nous avons célébré à fond les athlètes canadiens dans l'ensemble du pays. C'étaient des moments tout à fait enlevants.
Il est vrai que l'affaire des drones impliquant Canada Soccer est extrêmement regrettable. C'est pourquoi il y a eu des conséquences. C'est pourquoi nous continuons à faire des suivis sur cette situation.
Comme la députée le sait bien, les comités parlementaires sont indépendants et travaillent de façon autonome. Cependant, nous veillerons au maintien du soutien extraordinaire que tous les Canadiens — je pense non seulement aux gouvernements, mais aussi aux membres des collectivités et aux bénévoles — offrent quotidiennement aux athlètes d'ici pour leur permettre de continuer à briller.
[Français]
Les passeports
Monsieur le Président, avec plus de 135 000 passeports coincés dans les entrepôts de Postes Canada ou retenus par Services Canada en raison de la grève, de nombreux Canadiens et Québécois angoissent et se battent pour obtenir leurs documents avant leur départ pour des vacances ou pour aller visiter leurs proches dans un autre pays.
Est-ce que le premier ministre peut nous indiquer si un plan B est prévu et est-ce que son gouvernement a prévu des mesures d'urgence afin d'assurer que ces citoyens canadiens pourront recevoir leur passeport à temps pour voyager?
Monsieur le Président, nous sommes en train de travailler avec les deux parties pour essayer de voir une fin à cette situation de grève à Postes Canada.
Le ministre rencontre Postes Canada et le syndicat régulièrement. Nous voulons que les parties aient toute la motivation de régler ce différend plus rapidement. Nous savons qu'il y a bien des gens qui souffrent, incluant des petites entreprises.
Par rapport aux passeports, nous avons ouvert plus de postes de Services Canada. Nous savons que c'est un grand défi pour bien des Canadiens. Nous allons continuer de travailler pour nous assurer que les gens pourront avoir leur passeport pour prendre leurs vacances d'hiver.
Présence à la tribune
Avant de passer aux recours au Règlement, je veux signaler une présence à la tribune.
[Traduction]
Je voudrais signaler aux députés la présence à notre tribune de l'honorable Tracy-Anne McPhee, ministre de la Santé et des Affaires sociales et ministre de la Justice du Yukon.
Des voix: Bravo!
[Français]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre affirme qu'aucun discours haineux n'est toléré…
Malheureusement, j'ai déjà entendu des « non » provenant de plusieurs endroits dans la Chambre.
J'ai une liste de personnes qui souhaitent prendre la parole.
[Traduction]
Je vais donner la parole au député dans un instant.
La prochaine personne sur ma liste est le député de Don Valley‑Ouest.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Monsieur le Président, il est rare que j'invoque le Règlement à la Chambre. Cependant, alors que j'essaie de rester tranquille et de me concentrer sur les questions qui sont soulevées, je ressens le besoin d'attirer votre attention sur l'augmentation des insultes qui sont proférées pendant la période des questions.
Plus tôt aujourd'hui, le chef de l'opposition a utilisé deux mots en M que je ne répéterai pas ici pour désigner le député de Burnaby‑Sud d'une façon que je qualifierais de non parlementaire.
Nous nous apprêtons à accueillir des athlètes qui ont représenté notre pays avec excellence, beaucoup de maturité et un grand sens de l'honneur. Monsieur le Président, je vous demande de continuer à faire preuve de vigilance, puis de veiller au maintien du décorum à la Chambre et de demander aux députés de présenter des excuses s'ils utilisent des surnoms ridicules pour désigner leurs collègues.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je remercie le député de Don Valley‑Ouest de son intervention. J'ai moi aussi remarqué qu'un certain nombre de surnoms sont utilisés par divers députés. Cette situation doit être prise en considération. Je prends bonne note de l'intervention du député et je ferai part de ma décision à la Chambre.
La députée de Nunavut invoque le Règlement.
Uqaqtittiji, mon rappel au Règlement se fonde sur La procédure et les usages de la Chambre des communes, troisième édition, et il concerne la présentation répétée de renseignements inexacts à la Chambre.
J'aimerais demander au chef du Parti conservateur de retirer ses paroles et de s'excuser d'avoir affirmé que les peuples autochtones, encore une fois, appartiennent aux conservateurs. Il doit cesser d'utiliser des mots possessifs lorsqu'il est question des peuples autochtones, surtout quand on sait qu'il rencontre régulièrement des négationnistes des pensionnats autochtones. J'espère qu'il prendra la parole pour s'excuser auprès des peuples autochtones.
Je remercie la députée de Nunavut d'avoir soulevé cette question. Je vais examiner le compte rendu et je ferai part de ma décision à la Chambre, s'il y a lieu.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 novembre, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour accueillir les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de Paris de 2024.
[Français]
Les athlètes olympiques et paralympiques du Canada
(La Chambre se constitue en comité plénier, sous la présidence de M. Greg Fergus, pour rendre hommage aux athlètes des Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024.)
[Et des athlètes des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 étant présents à la Chambre:]
Chers collègues, le 7 novembre, du consentement unanime, la Chambre a adopté la motion suivante:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le mercredi 4 décembre 2024, la Chambre se forme en comité plénier afin d’accueillir les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, pourvu que:
a) le Président prononce le mot de bienvenue au nom de la Chambre;
b) le nom des athlètes, des entraîneurs et du personnel de mission présents soit réputé lu et imprimé dans les Débats de la Chambre des communes de cette journée;
c) à la fin de ses délibérations, le comité lève sa séance;
d) seuls les photographes autorisés soient permis de prendre des photos durant les délibérations du comité.
[Traduction]
Je sais que mes collègues sont aussi enthousiastes que moi à l'idée d'accueillir ces Canadiens extraordinaires. Il y a beaucoup d'athlètes à célébrer, trop même pour qu'ils soient tous réunis à la Chambre. Nous les accueillerons donc en deux vagues.
[Français]
Cela veut dire que nous devons faire preuve de patience et de discipline pour le bon déroulement de l'événement.
[Traduction]
J'attire l'attention de mes collègues sur le dernier point de la motion en leur demandant de ne pas prendre de photos pendant les délibérations.
J'ai maintenant le plaisir d'accueillir à la Chambre des communes les athlètes canadiens qui ont participé aux Jeux olympiques et paralympiques d'été de 2024 à Paris, en juillet, en août et en septembre derniers.
Des voix: Bravo!
[Les députés et les athlètes chantent l'hymne national.]
[Français]
Chers athlètes, je vois que quelques larmes ont été versées ici, à la Chambre. Vous êtes tout simplement extraordinaires.
[Traduction]
Le mot « extraordinaire » s'applique littéralement à chacun d'entre vous.
[Français]
Vous avez montré que vous êtes extraordinaires grâce à des années d'entraînement, aux sacrifices et à la détermination qu'il faut pour devenir les meilleurs. Vous êtes toutes et tous des championnes et des champions et une source d'inspiration pour toutes et tous, mais surtout pour les enfants et les jeunes du Canada.
[Traduction]
Nous tenons également à remercier les entraîneurs, les familles, le personnel de mission et les comités olympique et paralympique canadiens de leur excellent travail et de leur dévouement. Grâce à tous vos efforts, l'équipe canadienne a remporté 27 médailles, dont 9 médailles d'or, aux Jeux olympiques et 29 médailles, dont 10 médailles d'or, aux Jeux paralympiques.
Au nom de tous les parlementaires, je vous remercie d'avoir si bien représenté notre pays et nos concitoyens. Vous nous avez tous rendus fiers.
[Français]
Je dis merci à toutes et à tous d'être venus aujourd'hui.
Merci beaucoup de la part de tous les Canadiens.
Nous accueillons maintenant le prochain groupe d'athlètes olympiques et paralympiques.
Des voix: Bravo!
[Les députés et les athlètes chantent l'hymne national.]
Le Président: Mesdames et messieurs, chers athlètes, bonjour.
Je vous souhaite la bienvenue.
Les Canadiennes et les Canadiens de partout au pays sont fiers de vous. Tout le monde reconnaît les années d’entraînement, de sacrifices et de détermination qu’il faut pour devenir un athlète de classe mondiale comme vous l’êtes.
[Traduction]
Vous êtes tous des champions et une source d'inspiration pour vos concitoyens, en particulier les jeunes Canadiens. Aujourd'hui, nous avons l'occasion de rendre hommage à vos entraîneurs et à vos familles, ainsi qu'au personnel de mission, au Comité olympique canadien et au Comité paralympique canadien, pour leur soutien constant.
[Français]
Grâce à vos efforts, l’équipe canadienne a remporté 27 médailles, dont 9 d’or, lors des Jeux olympiques. Ce n’est pas tout. Vous avez gagné 29 médailles, dont 10 d’or, lors des Jeux paralympiques.
Au nom de tous les parlementaires, je vous remercie d’avoir si bien représenté notre pays. Nous sommes très fiers de vous. Nous vous adressons nos félicitations encore une fois.
[Traduction]
Il nous faudra agrandir nos installations après les prochains Jeux olympiques pour vous accueillir tous à la Chambre. Je vous remercie de votre présence.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 7 novembre 2024, le nom des athlètes olympiques et paralympiques est réputé avoir été lu et sera imprimé dans les Débats de la Chambre des communes.
Voici la liste des athlètes olympiques et paralympiques de 2024:
Abigail Dent, Ana Laura Portuondo Isasi, Audrey Lamothe, Briana Scott, Caeli Mckay, Charity Williams, Claire Scheffel, Courtney Stott, Daniel Gu, Daniel Dearing, Emma Finlin, Emma O'Croinin, Emy Legault, Erin Attwell, Evan Dunfee, Fay Ebert, Florence Tremblay, François Cauchon, Javier Acevedo, Jazz Shukla, Jill Moffatt, Jonnie Newman, Kasia Gruchalla‑Wesierski, Katie Vincent, Kelsey Mitchell, Kenzie Priddell, Madeline Price, Mariam Abdul‑Rashid, Matt Berger, Maximilien Van Haaster, Maya Meschkuleit, Michael Foley, Michele Esercitato, Michelle Harrison, Molly Simpson, Nicholas Matveev, Olivia Lundman, Paige Crozon, Pamela Brind'Amour, Raphaelle Plante, Rebecca Smith, Riley Melanson, Sade McCreath, Samuel Zakutney, Sarah Mitton, Scarlett Finn, Shannon Westlake, Tye Ikeda, Zachary Clay, Abi Tripp, Alexander Elliot, Alison Levine, Anthony Bouchard, Arianna Hunsicker, Aurélie Rivard, Charles Moreau, Charlotte Bolton, Clémence Paré, Cody Caldwell, Danik Allard, Erica Scarff, Felicia Voss‑Shafiq, Greg Stewart, Hannah Ouellette, Julia Hanes, Kate O'Brien, Kyle Tremblay, Marissa Papaconstantinou, Meghan Mahon, Michael Sametz, Nathan Clement, Nicolas Guy Turbide, Noah Vucsics, Peter Isherwood, Renee Foessel, Rio Kanda Kovac, Sabrina Duchesne, Sheriauna Haase, Stefan Daniel, Tamara Steeves, Tara Llanes, Tess Routliffe, Zachary Gingras, Jackie Boyle
Aaron Brown, Aiyanna Stiverne, Alex Axon, Alex Baldoni, Alex Moore, Anicka Newell, Antonia Lewin‑LaFrance, Avalon Wasteneys, Blake Broszus, Boady Santavy, Caileigh Filmer, Camille Carier Bergeron, Camryn Rogers, Connor Fitzpatrick, Cordano Russell, Craig Thorne, Duan Asemota, Ellie Black, Emily Bugeja, Fares Arfa, Georgia Lewin‑LaFrance, Heather Bansley, Jacqueline Madogo, Jean‑Simon Desgagnés, Jeremy Bagshaw, Jessica Sevick, Kate Current, Katherine Plouffe, Kelsey Wog, Kristina Walker, Lauren Gale, Lauriane Genest, Linda Morais, Lois Betteridge, Lucia Stafford, Margaret Mac Neil, Marie‑Éloïse Leclair, Maude Charron, Michelle Russell, Naïma Moreira‑Laliberté, Natalie Davison, Sarah Douglas, Shallon Olsen, Skylar Park, Sloan MacKenzie, Sophia Jensen, Sophiane Méthot, Sydney Payne, Thomas Fafard, Toshka Besharah, Tristan Jankovics, Tyler Mislawchuk, Virginie Chénier, Zoe Sherar, Allison Lang, Amanda Rummery, Amy Burk, Annie Fergusson, Ashlyn Renneberg, Austin Smeenk, Bianca Borgella, Blaise Mutware, Brianna Hennessy, Cindy Ouellet, Emma Van Dyk, Emma Reinke, Heidi Peters, Iulian Ciobanu, Jesse Zesseu, Jolan Wong, Katelyn Wright, Katie Cosgriffe, Keegan Gaunt, Mary Jibb, Michael Whitehead, Nicholas Bennett, Patrice Dagenais, Patrick Anderson, Priscilla Gagné, Reid Maxwell, Sarah Melenka, Shelby Newkirk, Whitney Bogart, Eliezer Adjibi, Kristen Siermachesky.
[Et les athlètes canadiens des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 ayant quitté la Chambre:]
Le Président: La séance du comité est maintenant levée.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 28 novembre, de la motion portant que le projet de loi C‑380, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (articles manufacturés en plastique), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Comme il est 15 h 53, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C‑380, sous la rubrique des affaires émanant des députés.
Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 909)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 118
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 210
PAIRÉS
AucunAffaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les délégations interparlementaires
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, les rapports suivants de la Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie: les rapports concernant sa participation à deux missions parlementaires aux Nations unies, à New York, États‑Unis d'Amérique, du 22 au 23 février 2024 et du 3 au 5 avril 2024; le rapport concernant la Conférence mondiale des femmes parlementaires, à Doha, Qatar, du 26 au 27 juin 2024; le rapport concernant la réunion du Bureau, la 49e session annuelle et la 10e édition du Parlement francophone des jeunes de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, à Montréal, Québec, Canada, du 4 au 9 juillet 2024; et le rapport concernant la 39e session de l'Assemblée régionale Amérique de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, à Toronto, Canada, du 7 au 9 août 2024.
[Traduction]
[Français]
Les comités de la Chambre
Justice et droits de la personne
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 25e rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne intitulé: « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025: crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1b sous la rubrique Commission du droit du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires et crédit 1b sous la rubrique Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ».
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 73e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui porte sur la liste des membres des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 73e rapport plus tard aujourd'hui.
Agriculture et agroalimentaire
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 21e rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire intitulé: « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025: crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ».
[Traduction]
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le 73e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député présente la motion veuillent bien dire non. N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée
La Chambre a entendu la motion. Que tous les députés qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non. N'entendant aucune opposition, je déclare la motion adoptée.
(La motion est adoptée)
Monsieur le Président, je propose que le 20e rapport du Comité permanent de la santé, présenté le mercredi 19 juin, soit adopté.
C'est un honneur de prendre la parole cet après-midi. Je partagerai mon temps de parole avec mon excellente collègue et amie, la députée de Peterborough—Kawartha.
C'est toutefois avec beaucoup de tristesse que j'interviens à la Chambre aujourd'hui au sujet du rapport du comité de la santé concernant les lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein au Canada. On sait que 1 femme sur 8 recevra un diagnostic du cancer du sein au cours de sa vie, ce qui n'est pas négligeable. Ce qui est encore plus poignant, c'est que la maladie devrait emporter 1 femme sur 36. À la lecture de ces chiffres, on comprend qu'il s'agit de quelque chose qui pourrait toucher bon nombre d'entre nous à la Chambre.
D'un point de vue très personnel, je tiens à dire que ma propre épouse, Deborah, a eu un cancer du sein et que, au printemps, elle y aura survécu 8 ans. Encore une fois, sans vouloir être trop personnel, lorsqu'une femme se rend compte qu'elle a le cancer, que ce soit à la suite d'un dépistage par mammographie ou après avoir détecté une bosse dans son sein, je peux affirmer, en tant que conjoint qui a vécu l'expérience et en tant qu'ancien médecin qui y a été confronté à de nombreuses reprises, que le monde entier s'arrête brutalement.
Le plus difficile, bien sûr, c'est de ne pas savoir à quoi s'attendre, de ne pas connaître la gravité de la maladie et de ne pas savoir exactement en quoi consistera le traitement, comment on va se sentir, combien de temps il va durer et à quel point ce sera pénible pour la patiente, sa famille et les personnes qui la soutiennent. Malheureusement, le cancer du sein représente également un fardeau financier important pour les Canadiens en région rurale qui doivent se rendre à des rendez-vous dans les grands centres à leurs frais. Ce n'est pas anodin non plus. Le fait de devoir s'absenter du travail ne fait qu'exacerber une situation déjà difficile. Chose certaine, je suis reconnaissant chaque jour que mon épouse se soit rétablie de manière aussi extraordinaire.
D'un point de vue statistique, le cancer du sein est également le cancer le plus souvent diagnostiqué chez les Canadiennes de 30 à 49 ans. Voilà pourquoi il est essentiel de modifier les lignes directrices actuelles — qui indiquent que les Canadiennes devraient passer des mammographies de dépistage du cancer du sein à partir de 50 ans — afin de faire en sorte que le dépistage soit offert aux femmes à partir de 40 ans.
Je trouve vraiment désolant qu'il s'agisse d'une question politique. Le problème, c'est que ceux qui présentent les données scientifiques à ce sujet ne sont malheureusement pas écoutés. Ces lignes directrices sont publiées par le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs. Les médecins ne sont pas obligés de les suivre, mais il est certain que de nombreuses administrations s'appuieraient sur les recommandations du groupe de travail pour décider s'il convient d'offrir des mammographies aux femmes plus tôt.
Quand on y pense, la discussion a révélé des choses absolument épouvantables. Selon certains témoignages que nous avons entendus au sujet de femmes ayant subi des examens de dépistage précoce du cancer, lorsqu'on détectait quelque chose, on faisait un examen approfondi pour finalement confirmer que ce n'était pas cancéreux, et ce genre d'examen peut évidemment créer de l'anxiété. Certains témoins ont affirmé que le niveau d'anxiété était insupportable. Du point de vue de certaines personnes qui ont vécu ce genre d'expérience différemment, l'idée que rien ne soit détecté de manière précoce et que le cancer puisse être diagnostiqué à un stade beaucoup plus avancé que si on avait pu le détecter plus tôt est beaucoup plus angoissante.
Penchons-nous sur certaines statistiques à ce sujet. Selon une étude publiée sur cette question précise, chez les Canadiennes de 40 à 49 ans, il y a eu beaucoup moins de diagnostics de cancer du sein de stade 1 et plus de diagnostics de cancer de stade 2 et de stade 3 que chez les femmes de 50 à 59 ans. Cela veut dire que, comme on n'a pas offert de mammographie de dépistage aux plus jeunes femmes, leurs cancers ont été diagnostiqués à un stade beaucoup plus avancé. Comme bien des gens à la Chambre et bon nombre de personnes qui nous regardent à la télévision le savent, lorsque le cancer est diagnostiqué à un stade plus avancé, les pronostics ou les conséquences de la maladie sont bien pires, et c'est assurément une situation à éviter dans le cas du cancer.
Les cancers diagnostiqués à un stade précoce se traitent mieux, et les résultats sont nettement plus favorables. Nous savons également que le taux de survie après 5 ans est de 74 % pour les femmes atteintes d'un cancer du sein de stade 3, et de seulement 23,2 % pour les femmes atteintes d'un cancer de stade 4. Cela ne fait que confirmer l'idée que plus le cancer du sein et d'autres cancers sont détectés tôt, plus les résultats sont favorables.
Autre fait intéressant: cette même étude révèle que le dépistage précoce a permis d'améliorer considérablement le taux de survie chez les femmes dans la quarantaine atteintes du cancer du sein qui vivent dans les provinces où le dépistage est autorisé pour les femmes de leur âge. Encore une fois, ce sont là de nouvelles preuves.
L'un des problèmes du groupe d'étude, c'est qu'il ne veut accepter que les essais randomisés, contrôlés par placebo et à double insu. Que signifie tout ce charabia scientifique? Il signifie qu'un groupe reçoit un traitement réel, alors que l'autre reçoit un faux traitement, puis que l'on compare les résultats sans que les participants sachent dans quel groupe ils se trouvent. Ce serait contraire à l'éthique, car on sait actuellement que le dépistage du cancer du sein a fait ses preuves.
Ce que nous devons comprendre maintenant, c'est que les informations obsolètes, qui datent souvent des années 1960, ne s'appliquent pas nécessairement aux avancées significatives en matière d'imagerie que nous connaissons aujourd'hui, dans les années 2020. Comme ces nouvelles informations ne sont pas prises en compte dans le processus décisionnel, nous constatons que les membres du groupe d'étude sur les soins préventifs ne veulent pas modifier les lignes directrices, bien qu'il existe des preuves abondantes qui le justifieraient.
Je pense qu'il est également important de préciser aux Canadiens qu'il s'agit de femmes de 40 à 49 ans et qu'il existe également une notion scientifique intéressante, celle des « années potentielles de vie perdues ». Par exemple, si une femme de 45 ans meurt alors qu'elle aurait pu vivre jusqu'à 85 ans, cela représente 40 années potentielles de vie perdues. Nous savons également que de nombreuses femmes sont, comme toutes les personnes de 40 à 49 ans dans la société, à l'apogée de leur carrière professionnelle. Elles sont des épouses, des mères, des sœurs, des filles, des tantes. Face à ce nombre important d'années de vie perdues, nous savons qu'au Canada, les choses peuvent être améliorées.
La Dre Paula Gordon, professeure clinique à l'Université de la Colombie‑Britannique, a informé les membres du comité de la santé, en juin de cette année, que « les femmes âgées de 40 à 49 ans sont 44 % moins susceptibles de mourir d'un cancer du sein si elles subissent des mammographies ». Nous avons également appris que les cancers du sein chez les jeunes femmes sont souvent « plus agressifs » que chez les femmes plus âgées et qu'ils se propagent plus rapidement s'ils ne sont pas traités.
Il faut aussi préciser quelques autres points. On a également rapporté que le pic d'incidence du cancer du sein chez les femmes noires et asiatiques se produit 10 ans plus tôt que chez les femmes blanches, et que les minorités racisées sont particulièrement lésées par les lignes directrices actuelles, qui sont désuètes. Nous savons aussi qu'aux États‑Unis, le United States Preventive Services Task Force a recommandé l'an dernier que les femmes commencent à passer des mammographies de dépistage dès l'âge de 40 ans. Pourquoi continuons-nous de suivre ces lignes directrices désuètes? C'est insensé.
Environ 470 femmes âgées de 40 à 49 ans meurent chaque année du cancer du sein. Imaginons combien de vies nous pourrions sauver en modifiant ces lignes directrices. Au nom de tous les Canadiens, je pense que lorsque de nouvelles données scientifiques deviendront disponibles, il sera important de dénoncer cette situation, de déclarer qu'il faut que les choses changent, et qu'il faut qu'elles changent rapidement.
Au nom de tous les Canadiens, c'est avec vigueur que je dis au groupe d'étude sur les soins de santé préventifs qu'il faut changer ces lignes directrices, et qu'il faut les changer rapidement, car des vies sont réellement en jeu dans le cas présent.
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Cumberland—Colchester de son discours et du leadership dont il fait preuve dans ce dossier au comité de la santé.
Le public ne le sait peut-être pas, mais la question qui fait actuellement l'objet d'un débat à la Chambre a été proposée au comité de la santé au beau milieu d'une étude sur les lignes directrices en matière de dépistage du cancer du sein. Elle a été présentée de façon préventive, avant que l'étude ne soit terminée. Comme par hasard, le comité est actuellement saisi du projet de rapport et en fait l'étude.
C'est un exemple de travail qu'on a entrepris de façon absolument non partisane et qui représente sans doute le bon travail qu'on peut accomplir ici lorsqu'on fait passer les Canadiens en premier et qu'on met de côté les différences entre les partis.
J'aimerais inviter mon collègue à parler un peu des témoignages entendus au comité avant et après le dépôt de ce rapport, ainsi que de ses attentes et de ses espoirs à l'égard des recommandations qui découleront du rapport final sur cette question.
Monsieur le Président, je remercie également mon collègue de Charlottetown. Évidemment, étant donné qu'il préside le comité de la santé, nous avons souvent des divergences d'opinions, mais je dirais qu'il est le plus souvent juste et parfois même aimable. Je sais que c'est un aveu de taille.
Cela dit, en ce qui concerne les données probantes, une des études en particulier dont nous avons parlé est une étude publiée en 2022 dans Current Oncology, qui indique que les lignes directrices canadiennes actuelles en matière de dépistage du cancer du sein, publiées initialement en 2011 par le groupe d'étude canadien, constituent une grave menace pour la santé des Canadiennes. On peut également y lire que les lignes directrices en matière de dépistage sont fondées sur des données anciennes, dont certaines remontent aux années 1960, qui sont à l'origine de la recommandation d'un dépistage à partir de 50 ans pour les femmes à risque moyen.
Il est extrêmement important que, quand de nouvelles données probantes sont disponibles, elles soient adoptées le plus rapidement possible. Même les recommandations du groupe d'étude datent de 2011.
Je pense qu’il est regrettable que nous devions intervenir politiquement dans un domaine d’expertise scientifique parce que les scientifiques refusent d’adopter une approche différente et de faire le travail qu’ils sont invités à faire au nom des Canadiens. Quand on sait que des vies sont en jeu, il est extrêmement important que les choses changent aujourd’hui, et non demain.
[Français]
Monsieur le Président, j’aimerais remercier mon collègue de son discours empreint de nuances et d’empathie. J’aimerais aussi remercier l’ensemble du Comité permanent de la santé de cette étude, qui est fort importante.
La recherche sur le cancer du sein doit continuer. Il y a maintenant des découvertes qui se font assez régulièrement, notamment en ce qui concerne les gènes et l’ADN. Il y a certains gènes qui appellent à un cancer du sein qu’on peut prévenir.
Est-ce que, dans certains cas familiaux, il serait aussi adéquat d’inclure cette recherche génique pour voir si une femme est plus à risque que d’autres de développer un cancer du sein?
Monsieur le Président, c’est un peu difficile pour moi de dire toutes les choses avec les mots précis en français. Pour la suite, je voudrais les dire en anglais.
[Traduction]
La terminologie précise est un peu difficile en français, du moins pour moi.
Ce que nous savons, c'est que l'information génétique est de plus en plus importante. En partie, nous devons tenir compte de cela dans le contexte du dépistage de grandes portions de la population. Cela pourrait nuire à des choses telles qu'obtenir une assurance si l'on sait qu'on est plus à risque que le reste de la population en général, donc nous devons examiner cela très soigneusement.
Il sera très important, au fil du temps, de savoir que certains cancers sont liés, comme le cancer du côlon, le cancer de l'ovaire et le cancer du sein. Plus les Canadiens seront renseignés, plus ils seront en mesure de faire des choix éclairés plutôt que de s'en remettre à leurs propres décisions.
Monsieur le Président, par chance, j'ai survécu à un cancer du sein et j'ai reçu le diagnostic avant d'avoir 50 ans. J'assistais à la réunion du comité ce jour-là et j'ai parlé de l'effet que cela a eu sur mes jeunes enfants, qui étaient encore à l'école primaire.
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a raconté que, lorsqu'elle était enfant, sa mère est décédée d'un cancer du sein. La députée et moi avons immédiatement sympathisé, et nous nous sommes entendues pour présenter une motion qui demanderait essentiellement au groupe d'étude de retourner à la planche à dessin. Nous voulions faire cela pour aider les gens.
Je vais citer Seins denses Canada, qui a affirmé qu'il fallait « démanteler et reconstituer le groupe d'étude ».
Les libéraux se sont opposés à la présentation de cette motion, sous le prétexte qu'elle n'était pas suffisamment importante.
Je me demande si le député conservateur pourrait nous dire pourquoi il est si important d'écouter les femmes qui ont vécu une telle expérience et de faire avancer ce dossier.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter la députée de Port Moody—Coquitlam.
L'une des choses importantes, en particulier dans le cadre de cette étude, c'est qu'il y a une dichotomie entre les données scientifiques et les femmes comme la députée qui ont vécu l'expérience. Quand on constate cette dichotomie et qu'on entend à répétition les mêmes messages, il nous incombe, à nous qui avons le privilège de nous faire entendre, d'affirmer à cor et à cri que la situation actuelle est inacceptable et que les choses doivent changer sans attendre.
Questions au Feuilleton
Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui aux questions nos 3075, 3078 à 3080, 3082, 3084, 3085 et 3088.
[Texte]
En ce qui concerne Affaires du Nord Canada: a) quel est l’organigramme des départements d’Affaires du Nord Canada; b) quels sont les détails de chaque département pour les trois derniers exercices, ventilés par (i) département, (ii) année, (iii) nombre d’employés équivalents temps plein, (iv) budget; c) quelle est la raison d’être de chaque département; d) combien d’employés travaillent à distance ou de chez eux au moins une journée par semaine; e) combien d’employés ont actuellement un salaire (i) de moins de 100 000 $, (ii) entre 100 000 $ et 200 000 $, (iii) de plus de 200 000 $?
L’hon. Dan Vandal (ministre des Affaires du Nord, ministre responsable de Développement économique Canada pour les Prairies et ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, Lib.):
Monsieur le Président, l’Organisation des affaires du Nord fait partie du ministère des Relations Couronnes-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
En réponse à la partie a) de la question, toutes les informations concernant l'organisation du ministère sont disponibles à https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1706208647247/1706208665767.
Au sujet des parties b) à d), il n'y a pas de département au sein des Affaires du Nord Canada.
En ce qui concerne les Canadiens détenus ou incarcérés à l’étranger: a) combien de Canadiens sont actuellement détenus ou incarcérés à Hong Kong; b) quelle est la ventilation de a) en fonction de la durée de l’incarcération et du type d’accusation qui a entraîné la détention ou l’incarcération?
L’hon. Robert Oliphant (secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, Lib.):
Monsieur le Président, ce qui suit reflète la réponse consolidée approuvée au nom des ministres d’Affaires mondiales Canada.
En réponse à la partie a) de la question, en date du 7 octobre 2024, Affaires mondiales Canada savait que 13 Canadiens étaient détenus à Hong Kong. Ces données ont été extraites du système de gestion des cas consulaires d’Affaires mondiales Canada et peuvent être mises à jour quotidiennement. Il convient donc d’être prudent lors de l’analyse des données par rapport à celles qui ont été divulguées antérieurement. Il s’agit de cas de Canadiens détenus à l’étranger avec un statut de détention précis: « en détention » ou « dans un établissement médical ».
Il convient de souligner que les Canadiens peuvent choisir de ne pas informer Affaires mondiales Canada d’une situation de détention. En outre, dans les pays où la double nationalité n’est pas reconnue, la mise en détention de Canadiens ayant la double nationalité et qui sont entrés avec des documents non-canadiens n'entraînerait pas nécessairement un avis de détention de la part du gouvernement d’accueil. Il est donc important de souligner que ces chiffres peuvent ne pas représenter une image complète des statistiques de détention.
Au sujet de la partie b), la priorité absolue du gouvernement du Canada restera toujours la sécurité de ses citoyens. C’est pourquoi, entre autres par souci de protection des renseignements personnels, nous ne ferons aucun commentaire et ne divulguerons aucun renseignement sur des cas particuliers, car cela pourrait compromettre les efforts en cours ou mettre en péril la sécurité des Canadiens.
En ce qui concerne la conformité des ministres et des entités gouvernementales aux alinéas 74d) et 88c) de la Loi sur l'accès à l'information: a) chaque ministre ou entité gouvernementale assujetti à ces dispositions de la Loi a-t-il préparé des documents d’information « non officiels gardés en réserve » ou a-t-il eu accès à des documents de ce genre en vue de ses comparutions devant des comités parlementaires; b) si la réponse en a) est affirmative, quelle est la distinction entre les documents d’information ordinaires et les documents « non officiels gardés en réserve »; c) les documents « non officiels gardés en réserve » sont-ils également divulgués de manière proactive et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas?
M. Anthony Housefather (secrétaire parlementaire de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.):
Monsieur le Président, en réponse aux partie a) b) et c), la Loi sur l’accès à l’information exige que l’ensemble des documents d’information préparés à l’intention d’un ministre ou d’un administrateur général en vue de sa comparution devant un comité parlementaire soient publiés de façon proactive dans les 120 jours suivant la comparution. La loi ne fait aucune distinction quant au type ou au format des renseignements qui composent l’ensemble des documents d'information.
Les ministres et les administrateurs généraux reçoivent régulièrement des ministères de l’information qui peut être utilisée à diverses fins. Ces documents ne seraient pas soumis aux exigences de divulgation proactive 74(d) et 88(c) de la Loi, à moins qu'ils ne fassent partie de l'ensemble des documents d'information préparés spécifiquement pour une comparution devant le Parlement.
Les renseignements publiés au moyen de la publication proactive devraient refléter ce qui serait communiqué si les renseignements étaient communiqués en réponse à une demande d’accès à l’information. Autrement dit, si une institution recevait une demande de documents d’information préparés pour un ministre ou un administrateur général en vue d’une comparution devant un comité parlementaire, cette institution appliquerait des exceptions et des exclusions conformément à la Loi. Les mêmes exceptions et exclusions devraient s’appliquer lorsque les documents d’information sont publiés de façon proactive.
Chaque ministre et entité fédérale est responsable de la conformité à ces exigences.
En ce qui concerne le paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information: a) combien de signalements relatifs à de possibles infractions à des lois fédérales ou provinciales la Commissaire à l’information a-t-elle transmis au procureur général du Canada depuis le 1er janvier 2024; b) combien des signalements en a) le procureur général a-t-il transmis aux autorités policières compétentes; c) quels sont les détails relatifs aux signalements en a) que le procureur général n'a pas transmis aux autorités policières compétentes, y compris (i) la date à laquelle le signalement a été reçu de la Commissaire à l'information, (ii) les institutions gouvernementales visées par le signalement, (iii) la nature de la ou des infractions potentielles, (iv) la raison pour laquelle le signalement n'a pas été transmis, (v) la date à laquelle le procureur général est parvenu à cette décision?
M. James Maloney (secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Lib.):
Monsieur le Président, le ministère de la Justice, y compris le procureur général du Canada, n’a reçu aucun signalement relatif à de possibles infractions à des lois fédérales ou provinciales en vertu du paragraphe 63(2) de la Loi sur l’accès à l’information de la part de la commissaire à l’information entre le 1er janvier 2024 et le 17 octobre 2024.
En ce qui concerne les annonces de Santé Canada pour le vaccin contre la COVID-19: a) combien a-t-on dépensé en annonces incitant à se faire vacciner; b) combien a-t-on dépensé en annonces liées à la sécurité du vaccin; c) combien a-t-on dépensé pour des publicistes; d) combien a-t-on dépensé pour des influenceurs sur les médias sociaux?
M. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, la réponse à la partie a) de la question est 45 477 174,55 $. Tous les coûts de publicité indiqués comprennent les frais de l’agence de coordination et des techniciens publicitaires. Les coûts ne comprennent pas la TVH, afin de s’aligner sur les coûts de publicité indiqués dans le Rapport annuel sur les activités de publicité du gouvernement du Canada. Les coûts totaux indiqués comprennent les coûts de placement dans les médias qui ont été soumis pour les rapports annuels sur la publicité du gouvernement du Canada et qui proviennent du Système d’information sur la gestion de la publicité, ou GESPUB. Les coûts ne comprennent pas les coûts de planification ou de production.
Au sujet de la partie b), la sécurité des vaccins était un message clé de la campagne élargie visant à encourager l’utilisation du vaccin. Les coûts des annonces explicites sur la sécurité des vaccins ne peuvent être séparés, car ils ont été intégrés aux autres annonces de la campagne. Le coût total des publicités est indiqué dans la réponse à la partie a).
En ce qui concerne la partie c), aucune dépense n’a été consacrée aux publicistes.
Pour ce qui est de la partie d), 132 168 $ ont été dépensés en 2021-2022 afin de planifier et de mener une campagne impliquant des influenceurs dans les médias sociaux afin d’aider les Canadiens à prendre une décision éclairée au sujet des vaccins contre la COVID-19. Les dépenses sont liées à la planification, à l’élaboration de matériel, à la prise de contact et à la liaison avec les influenceurs, aux mises à jour, à la surveillance du contenu, à l’évaluation et aux paiements versés aux influenceurs.
En ce qui concerne les paiements effectués au titre de la Remise canadienne sur le carbone au cours du dernier exercice: a) combien de remises ont été envoyées à des travailleurs étrangers temporaires, et quel était le montant total en dollars; b) combien de remises ont été envoyées à des étudiants étrangers, et quel était le montant total en dollars; c) combien de remises ont été envoyées à des résidents permanents, et quel était le montant total en dollars; d) combien de remises ont été envoyées à des citoyens, et quel était le montant total en dollars?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Revenu national, Lib.):
Monsieur le Président, l’ARC ne collecte pas les informations demandées concernant les paiements de la remise canadienne sur le carbone effectués au cours du dernier exercice par des travailleurs étrangers temporaires, des étudiants internationaux, des résidents permanents et des citoyens. L'ARC n'exige pas que les contribuables fournissent ce type d'information sur leur résidence lorsqu'ils produisent une déclaration de revenus.
En ce qui concerne les projets de géoingénierie au Canada depuis 2016: quels sont les détails des projets auxquels Environnement et Changement climatique Canada participe, y compris (i) le nom du projet, (ii) les noms des partenaires du projet, (iii) l’engagement financier total, (iv) les objectifs de chacun des projets, (v) l’état d’avancement du projet, (vi) les preuves à l’appui des objectifs du projet?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président, Environnement et Changement climatique Canada n’a pas de projets liés à la Q-3085.
En ce qui concerne le Programme 2 milliards d’arbres et les municipalités de Port Moody, Coquitlam, Anmore et Belcarra: a) combien de financement a été versé au titre de chacun des volets de financement; b) quel est le nombre total d’arbres plantés au titre de chacun des volets de financement?
L’hon. Jonathan Wilkinson (ministre des Ressources naturelles et de l’Énergie, Lib.):
Monsieur le Président, le programme 2 milliards d’arbres s’est engagé à collaborer avec les provinces et les territoires pour soutenir l’objectif du gouvernement du Canada de planter 2 milliards d’arbres. Le gouvernement négocie activement des ententes pluriannuelles avec les provinces et les territoires, les gouvernements et organisations autochtones, les municipalités et d’autres organisations.
En date d'octobre 2024, aucun projet ou site de plantation d'arbres financé par le programme 2 milliards d’arbres n'a été identifié dans les municipalités de Port Moody, Coquitlam, Anmore et Belcarra. Tous les projets financés par le programme 2 milliards d’arbres peuvent être consultés sur le site Gouvernement ouvert à l'adresse suivante: https://rechercher.ouvert.canada.ca/subventions/.
Les liens suivants permettent d'obtenir plus d'informations sur le programme:
Des informations générales sur le programme « 2 milliards d’arbres » sont disponibles ici: https://www.canada.ca/fr/campagne/2-milliards-arbres.html;
Des informations sur l'état d'avancement du programme « 2 milliards d’arbres » sont disponibles ici: https://www.canada.ca/fr/campagne/2-milliards-arbres/ce-que-nous-faisons.html;
Des informations sur la collaboration du programme « 2 milliards d’arbres » avec les provinces et les territoires sont disponibles ici: https://www.canada.ca/fr/campagne/2-milliards-arbres/partenariats-du-programme-2-milliards-darbres-avec-les-provinces-et-les-territoires.html.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, monsieur le Président, si les questions nos 3073, 3074, 3076, 3077, 3081, 3083, 3086, 3087 et 3089 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement sous forme électronique.
[Texte]
En ce qui concerne l’initiative de recentrage des dépenses du gouvernement, ventilé par ministère ou organisme, par programme et par année: quel est le montant des fonds retirés aux initiatives axées sur le maintien de l’ordre, ventilé par (i) la prévention de la criminalité, (ii) l'intervention face à la criminalité, (iii) la sensibilisation des collectivités?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne l’initiative de recentrage des dépenses du gouvernement, ventilé par ministère ou organisme, par programme et par année: quel est le montant des fonds retirés aux initiatives qui soutiennent l’industrie canadienne de la pêche, ventilé par (i) la pêche commerciale et l’aquaculture, (ii) la transformation et la distribution du poisson, (iii) les pêches autochtones?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les licences Microsoft payées par le gouvernement, au total et ventilé par ministère ou organisme: a) quel a été le montant dépensé pour les licences Microsoft au cours du dernier exercice; b) combien de licences le gouvernement paie-t-il et combien d’utilisateurs peuvent accéder aux produits Microsoft grâce à ces licences; c) combien de licences sont actuellement inutilisées; d) combien de licences ne sont pas actuellement attribuées à un employé ou à un équivalent temps plein?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les licences Adobe payées par le gouvernement, au total et ventilé par ministère ou organisme: a) quel a été le montant dépensé pour les licences Adobe au cours du dernier exercice; b) combien de licences le gouvernement paie-t-il et combien d’utilisateurs peuvent accéder aux produits Adobe grâce à ces licences; c) combien de licences sont actuellement inutilisées; d) combien de licences ne sont pas actuellement attribuées à un employé ou à un équivalent à temps plein?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les demandes de mandat faites en vertu de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité durant la période du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021: a) combien de demandes de mandat le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a-t-il reçues du 20 novembre 2019 au 31 décembre 2020; b) combien de demandes de mandat le cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a-t-il reçues du 1er janvier 2021 au 26 octobre 2021; c) pour chacune des demandes de mandat en b), à quelle date (i) la demande a-t-elle été remise au cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, (ii) le ministre a-t-il approuvé la demande?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les avis de planification de la prévention de la pollution, avant de les délivrer: a) Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a-t-il pris en compte les évaluations du cycle de vie du plastique effectuées par le gouvernement du Québec, le Royaume-Uni ou le Danemark; b) ECCC a-t-il recueilli des données et consulté des études sur les gaz à effet de serre et les déchets attribuables aux produits de remplacement du plastique et, le cas échéant, quelles sont les données et les études recueillies et consultées; c) ECCC a-t-il pris en compte les exigences accrues, du point de vue de la fabrication et de l’énergie, des produits de remplacement du plastique; d) ECCC a-t-il tenu compte de l’impact économique sur les fabricants et les producteurs canadiens; e) ECCC a-t-il effectué une analyse de l’impact social sur les consommateurs, y compris (i) les hausses de coûts, (ii) l’effet sur l’inflation, (iii) l’effet sur l’innocuité alimentaire, (iv) l’effet sur la sécurité alimentaire?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les relations entre le Canada et le Soudan: a) quels sont les détails complets des sommes consacrées à l’aide au développement dans le but d’avoir une incidence au Soudan au cours des deux dernières années, y compris, pour chaque article de dépense, le (i) montant dépensé, (ii) bénéficiaire et tout autre partenaire de mise en œuvre, (iii) calendrier d’affectation, (iv) montant attribué à chaque élément; b) quels sont les détails complets des sommes consacrées à l’aide au développement dans le but d’avoir une incidence sur les réfugiés soudanais à l’extérieur du Soudan au cours des deux dernières années, y compris, pour chaque article, le (i) montant dépensé, (ii) bénéficiaire et tout autre partenaire de mise en œuvre, (iii) calendrier d’affectation, (iv) montant attribué à chaque élément; c) combien de personnes sont arrivées au Canada jusqu’à maintenant dans le cadre de la « Voie d’accès familiale à la résidence permanente pour les personnes touchées par le conflit au Soudan »; d) le gouvernement a-t-il une estimation du nombre de personnes décédées en raison de l’actuelle guerre civile qui sévit au Soudan et, le cas échéant, quelle est l’estimation; e) le gouvernement a-t-il une estimation du nombre de personnes qui décéderont au cours de la prochaine année en raison de l’actuelle guerre civile qui sévit au Soudan et, le cas échéant, quelle est l’estimation; f) le gouvernement est-il en relation avec les Sudanese Coordination of Civil Democratic Forces (Tagadum) et quelle est la position du gouvernement à propos des relations avec Tagadum; g) le gouvernement est-il en relation avec les Forces armées soudanaises ou les Forces de soutien rapide et quelle est la position du gouvernement à propos des relations avec les Forces armées soudanaises ou les Forces de soutien rapide; h) quelle est la position du gouvernement concernant le processus de paix au Soudan; i) quels sont les détails complets des déclarations et représentations diplomatiques faites par le gouvernement concernant le conflit au Soudan depuis le 15 avril 2023?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne la circulation des pétroliers et l’inlet Burrard en Colombie-Britannique: a) qu’a-t-on fait jusqu’à présent pour élaborer, mettre en œuvre et faire respecter des mesures de sécurité en cas de déversement de bitume dilué; b) quels sont les détails de tous les rapports et les plans en a), y compris (i) le titre, (ii) la date de publication, (iii) l’auteur; c) en quoi les travaux en a) s’appuient-ils sur les recommandations formulées par l’Association canadienne des médecins pour l’environnement?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les ministères et les organismes fédéraux et les services publics qu’ils fournissent aux Canadiens, ventilé par ministère ou organisme et par exercice depuis le 1er janvier 2006: quels bâtiments appartenant au gouvernement ou loués par lui ont été fermés en raison de réductions ou de réaffectations prévues au budget fédéral et quels services ou programmes ont été touchés par ces fermetures?
(Le document est déposé.)
[Traduction]
Les comités de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, c'est toujours un véritable honneur de prendre la parole à la Chambre des communes au nom des habitants de ma circonscription, Peterborough—Kawartha, mais, de toute évidence, bon nombre de ces questions ont une incidence sur les Canadiens de l'ensemble du pays.
Comme l'a dit mon collègue et ami de Cumberland—Colchester, nous discutons du 20e rapport du comité de la santé. Afin de donner un peu de contexte aux gens qui nous regardent à la maison, le rapport intitulé « Lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein » se lit comme suit:
Que le Comité signale à la Chambre que la décision du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs devrait être immédiatement annulée et que le dépistage du cancer du sein devrait être étendu aux femmes dans la quarantaine, car cela contribuera à sauver des vies; que le ministre de la Santé ordonne au Groupe d'étude de retourner à la planche à dessin et de revoir les lignes directrices en fonction des données scientifiques les plus récentes; et que l'Agence de la santé publique du Canada dépose devant le Comité les paramètres donnés au Groupe d'étude pour mettre à jour les lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein.
Bien des femmes et des familles qui sont à l'écoute sont touchées par le cancer du sein. Cette étude menée par le comité de la santé est très importante. J'ai le privilège de siéger au comité de la condition féminine, où nous avons aussi discuté de ce sujet. Pour mettre les choses en contexte, sous le gouvernement libéral, il y a le ministre de la Santé, puis l'Agence de la santé publique, qui a chargé un groupe d'étude et sa présidente de se pencher sur le cancer du sein. Toutefois, la présidente et le groupe d'étude ne recommandent pas le dépistage chez les femmes de moins de 50 ans.
Comme les députés viennent de l'entendre, il y a eu consentement unanime sur cette question, et c'est certainement ce qui s'est passé au comité de la condition féminine, tous partis confondus. C'est une terrible recommandation du groupe d'étude et de sa présidente. J'ai trouvé intéressant d'écouter les témoins qui se sont succédé devant le comité de la condition féminine pour se prononcer contre la recommandation du groupe d'étude.
Voici la situation. Je publie des histoires en lien avec ce sujet et j'obtiens des commentaires. J'adore lire ce que les gens ont à dire. Par ailleurs, la plupart des provinces ont déjà dit qu'il faudrait abaisser à 40 ans l'âge du dépistage, ou du moins de l'autoexamen. Ce sont les règles provinciales. Cependant, un groupe d'étude fédéral, une espèce d'organisme bureaucratique, dit que le dépistage ne devrait être accessible qu'à partir de 50 ans, ce qui est très bizarre.
J'ai demandé à de nombreux témoins: « Pourquoi est-ce important? Si le groupe d'étude et la présidente affirment que le dépistage devrait être offert à partir de 50 ans, alors que les provinces l'offrent déjà aux femmes de 40 ans qui le désirent, car ce sont les recommandations provinciales, en quoi ce que disent le groupe d'étude et la présidente importe-t-il? » Tous les témoins m'ont répondu que c'est important, parce que cela envoie le message que l'on ne devrait pas subir un dépistage avant l'âge 50 ans, ce qui est faux.
J'aimerais informer un peu les députés, car la présidente du groupe d'étude a rédigé, alors que le comité de la condition féminine menait son étude, un éditorial où elle en rajoute, après que de nombreux témoins s'y soient opposés. J'ai même entendu la députée néo-démocrate dire qu'elle est d'accord avec moi. Je crois que tout le monde à la maison sait que nous ne nous entendons pas sur grand-chose, mais il s'agit en l'occurrence de la santé des femmes. Des femmes meurent parce qu'elles ne subissent pas un dépistage à temps ou que l'on ne détecte pas leur cancer.
Toutefois, la présidente, Dre Guylène Thériault, a écrit un article alors que tous les témoins nous disaient qu'il fallait abaisser l'âge d'admissibilité au dépistage. Elle a dit: « le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs [...] a effectué un examen complet des données probantes sur le dépistage du cancer du sein [...] Le principal message est que le dépistage du cancer du sein est un choix personnel et que les femmes ont besoin d'une vue d'ensemble pour pouvoir décider de ce qui est bon pour elles. »
C'est logique. Nous ne devrions pas avoir à nous battre et à supplier notre médecin. Nous devrions être en mesure de défendre ce que nous voulons.
Elle a ajouté: « Les données ne permettent pas d'établir clairement les avantages du dépistage du cancer du sein chez les femmes, en particulier celles âgées de 40 à 49 ans. »
Je vais maintenant lire quelques témoignages d'experts en la matière livrés au comité de la condition féminine.
Anna Wilkinson est médecin. Je lui ai posé des questions. Elle a dit: « Premièrement, en ce qui concerne la participation d'experts, le groupe d'étude et le groupe de travail ne comptaient aucun expert en cancer du sein. » Ce n'est pas du tout logique. Mon collègue, qui est médecin et dont la femme a survécu au cancer du sein, l'a très bien dit. Pourquoi, en tant que politiciens, devons-nous prendre la parole et dire à cette branche de l'Agence de la santé publique qu'elle se trompe? C'est vraiment curieux.
Je vais poursuivre, car il y a des tonnes de survivantes et des tonnes de familles. Je pense qu'il est vraiment important de souligner que le cancer du sein ne touche pas seulement la personne qui a reçu le diagnostic; il touche beaucoup de monde autour.
Kim MacDonald est une défenseure des droits des patients de Cancer du sein Canada. Elle a dit: « À l'heure actuelle, au stade 0 ou 1, si la maladie est détectée tôt, comme c'est souvent le cas lors du dépistage, le taux de survie est d'environ 99 %. Au stade 4, le taux de survie est d'environ 31 %. » Ce sont des chiffres importants. Kim MacDonald a également dit: « Je tiens d'abord à dire à quel point j'ai été choquée et déçue par la recommandation du groupe de travail de maintenir l'âge du dépistage du cancer du sein à 50 ans et à quel point je suis encouragée par des provinces comme l'Ontario, qui ont abaissé l'âge de l'accès aux soins sans renvoi à 40 ans. »
La Dre Anna Wilkinson a témoigné de nouveau. Elle a dit:
Les recherches que je mène en collaboration avec Statistique Canada sont axées sur le cancer du sein chez les femmes dans la quarantaine. Nous avons constaté que l'incidence du cancer du sein chez ces femmes a augmenté de près de 10 % ces dernières années et que les femmes qui ont accès à des programmes organisés de dépistage du cancer du sein reçoivent leur diagnostic à un stade plus précoce, et que leur taux de survie est nettement plus élevé [...]
Même si l'on adopte l'approche [...] du groupe de travail et qu'on limite les avantages liés à la mortalité à un seul décès évité sur 1 000 femmes dépistées sur 10 ans, on obtient plus de 2 500 décès de femmes âgées de 40 ans.
J'ai soulevé un point auprès de quelques témoins. J'ai dit que nous n'avons littéralement pas entendu un seul témoin dire qu'il est d'accord avec la présidente du groupe de travail. Personne ne partage l'avis de la présidente du groupe de travail. Elle en a ensuite rajouté sur un article à la réunion du comité, ce qui était une sorte de manière passive-agressive de dire qu'elle avait raison et que tous les autres avaient tort.
J'ai parlé à Mme Alethea Kewayosh. Elle est directrice de l'Unité des soins de cancérologie chez les peuples autochtones. Je lui ai demandé si elle pensait que la personne qui assumait la présidence devrait démissionner. C'est l'une des questions que je voulais poser, car nous devons rédiger des recommandations. Le but d'une étude dans n'importe quel comité est de formuler des recommandations. Nous entendions des choses et nous nous demandions ce qui se passait et si nous devions démanteler le groupe de travail. Dans n'importe quel autre monde, la personne concernée démissionnerait s'il se passait quelque chose de semblable. Personne d'autre n'était d'accord avec elle.
J'ai demandé à Mme Kewayosh si elle voulait la démission de la personne assumant la présidence du groupe de travail. Elle a dit: « Je ne sais pas qui il ou elle est, mais il ou elle est manifestement très déconnecté du sujet. Je suis sûre qu'un groupe de travail a été formé à un moment donné pour créer les pensionnats, et voyez comment cela s'est passé. Cette personne doit donc être plus près du sujet. Elle doit comprendre ce qui se passe dans la communauté et chez les gens. Elle doit prendre le pouls de la communauté et des gens. Elle est très déconnectée de la réalité. »
Je tiens à dire que le système de santé du Canada a grandement besoin d'aide. C'est l'une des questions que l'on me pose le plus souvent. Les gens n'arrivent même pas à consulter un médecin. Les conservateurs ont un plan. Nous avons parlé d'une politique et d'une solution à ce chapitre. Il s'agit du programme Sceau bleu. Je sais que mon collègue a très bien piloté ce dossier afin que tous les médecins qui sont chauffeurs pour Uber et qui sont qualifiés pour pratiquer la médecine puissent le faire au sein du système de santé.
Cette mesure envoie un message plus fort. Nous devons accroître notre accès aux plus récentes technologies, comme les formules thermogéniques. Les patients doivent avoir le choix et pouvoir donner leur consentement éclairé. Nous devons redonner aux femmes qui veulent subir un test de dépistage du cancer du sein le pouvoir de le faire afin que les familles n'aient pas à enterrer leurs mères, leurs sœurs et leurs filles.
Uqaqtittiji, j'ai récemment siégé à un autre comité, le comité de la condition féminine. On s'y penchait sur une étude semblable au sujet du dépistage du cancer du sein. Le sujet portait précisément sur le dépistage chez les Premières Nations et les peuples autochtones.
L'une des discussions au comité visait à assurer un accès élargi et une meilleure représentation aux peuples autochtones. Je me demande si le député convient que, dans le cadre de la motion, il faut notamment voir à ce que le groupe de travail s'efforce également de faire en sorte que les membres des Premières Nations, les Inuites et les Métisses bénéficient elles aussi d'examens de dépistage du cancer du sein, comme il se doit, car c'est bien plus compliqué pour elles, en particulier au Nunavut. Pour un simple dépistage du cancer du sein, mes concitoyennes sont, par exemple, transportées par avion à des endroits comme Ottawa, à des milliers de kilomètres de distance.
Monsieur le Président, l'étude du comité de la condition féminine dont la députée vient de parler est la même que celle que j'ai mentionnée dans mon discours. Nous avons étudié les recommandations du groupe d'étude. De nombreux témoins ont parlé des femmes noires et des femmes autochtones. Les recherches dataient des années 1980 et elles étaient vraiment désuètes. Un nombre disproportionné de femmes noires ou autochtones sont atteintes d'un cancer du sein, mais les recommandations du groupe d'étude n'y font pas allusion.
Donc, encore une fois, c'est exactement ce que nous disons. Il nous faut des données récentes. Comme je l'ai dit plus tôt dans une réponse à une question, la présidente du groupe d'étude a déclaré que les données ne démontrent pas clairement les avantages du dépistage, mais personne au sein du groupe d'étude ne représentait un des groupes en question, ce qui est insensé.
Monsieur le Président, pendant mon discours, j'ai parlé des conséquences d'un diagnostic de cancer du sein à un stade avancé chez une femme ayant entre 40 et 49 ans. Ma collègue voudrait-elle émettre des commentaires au sujet du caractère intrusif, de la perte de dignité, de la perte d'emploi, de la perte de revenu et, bien entendu, des conséquences du traitement pour les membres de la famille d'une femme âgée de 40 à 49 ans qui aurait reçu un diagnostic de cancer du sein à un stade avancé?
Monsieur le Président, en ce qui concerne la tranche d'âge de 40 à 49 ans, j'ai 45 ans et je pense à mes parents vieillissants. Une femme de cet âge a des enfants. Elle essaie de faire carrière. Elle veut payer ses factures. Elle vaque à toutes ces occupations et puis, soudain, elle ne va pas bien. Elle n'est plus en mesure d'aller travailler pour gagner sa vie. Les conséquences sont dévastatrices.
En ce qui concerne la prévention, j'ai posé une question à l'un des témoins. J'ai dit que je ne comprenais pas la recommandation. J'ai demandé si c'était une question d'argent, puisque cette raison revient sans cesse. J'ai entendu certains dire qu'il fallait « suivre l'argent à la trace » et que « le dépistage coûte trop cher ». Le témoin a parlé de tout l'argent que nous économisons. Cheryl White, une survivante du cancer du sein, a déclaré ceci: « Les gens parlent des méfaits de la mammographie, mais le seul méfait auquel je pense, c'est le coût de 75 $. »
Si on pense à l'argent qu'on économiserait grâce à la prévention pour les femmes qui, autrement, devraient avoir accès à des médicaments et ne pourraient pas aller travailler, ainsi qu'aux familles touchées, l'argument économique n'a aucun sens. Nous ferions des économies, car les répercussions seront bien plus graves si les femmes n'obtiennent pas de diagnostic précoce.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlottetown. Il préside le comité qui a produit le rapport, et je lui laisserai le soin de discuter des questions très importantes qui concernent le rapport lui-même.
Ce que je souhaite faire de mon temps de parole, c'est souligner certains problèmes que je constate. En effet, une fois de plus, les conservateurs présentent une motion dans le seul but de retarder les travaux et d'empêcher quoi que ce soit de se produire à la Chambre. Pour commencer, ce rapport a reçu l'accord unanime du comité. L'ensemble du comité a voté pour, c'est-à-dire les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates. À ma connaissance, il n'y a pas eu de rapport dissident. Personne n'a voté contre.
On peut se demander pourquoi les conservateurs soumettent ce rapport au débat alors qu'ils savent qu'il a été adopté à l'unanimité. En fait, ils le font pour la même raison qui les amène à présenter la plupart des motions d'adoption de rapport de comité à la Chambre. Les conservateurs ne font que proposer des motions d'adoption de rapport les unes après les autres, chaque jour, parce qu'ils savent que cela nous fait perdre trois heures de séance. C'est tout à fait malhonnête. Je dirais même que c'est au détriment des enjeux très importants au sujet du cancer du sein qui sont abordés dans le débat sur la motion et dans le rapport lui-même.
L'intervenante qui m'a précédé a lu la motion ou le rapport. Je vais en faire moi-même la lecture. Il s'agit littéralement d'une seule phrase:
Que le Comité fasse rapport à la Chambre que la décision du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs devrait être immédiatement annulée et que le dépistage du cancer du sein devrait être étendu aux femmes dans la quarantaine, car cela contribuera à sauver des vies; que le ministre de la Santé exhorte au groupe de travail de retourner à la planche à dessin et de revoir les lignes directrices en se basant sur les dernières connaissances scientifiques; et que l'Agence de la santé publique du Canada dépose à ce Comité les paramètres donnés au groupe de travail pour mettre à jour les lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein.
C'était là l'entièreté du rapport, alors je suis perplexe. Je siège à la Chambre depuis neuf ans, et, depuis deux mois et demi ou trois mois, on a présenté un nombre incalculable de motions d'adoption de rapport. À mon avis, il ne s'agit que d'une autre tactique dilatoire des conservateurs, car ils commencent à manquer de députés pour intervenir au sujet de la motion sur la question de privilège.
Jusqu'à présent, plus de 220 personnes sont intervenues sur la motion. À titre de comparaison pour les gens à la maison qui regardent peut-être les délibérations, au total, environ 22 députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes, soit 22 intervenants issus de quatre partis politiques qui représentent bien plus que la majorité de la Chambre, et plus de 220 députés conservateurs sont intervenus sur cette motion.
Pourquoi ce point est-il important et pourquoi est-il pertinent dans le cadre de la discussion que nous avons aujourd'hui? C'est parce que les conservateurs sont à court d'arguments. Je pense que l'intelligence artificielle leur a finalement dit: « Je suis désolée, je ne peux pas produire un autre discours pour vous. On m'a demandé beaucoup trop de discours de 20 minutes. » Les conservateurs en sont maintenant au point où même le fait de proposer un amendement qui réinitialise leur ordre d'intervention ne leur donne absolument rien, puisque tout le monde a déjà dit absolument tout ce qu'il y avait à dire sur le sujet.
Même quand on est ici et qu'on écoute les conservateurs parler encore et encore, on voit très clairement qu'ils s'éloignent régulièrement du sujet. On se retrouve loin, très loin, de ce qui pourrait avoir une quelconque pertinence, car leurs propos ne riment absolument à rien.
Cela dit, je souligne que la question du dépistage du cancer du sein a beaucoup d'importance pour moi et surtout pour mon épouse. Comme il y a des antécédents de cancer du sein dans sa famille, elle subit régulièrement des dépistages et des tests. C'est un enjeu crucial. Selon moi, on ne devrait pas utiliser des motions comme celle qui est à l'étude, qui porte sur un rapport adopté à l'unanimité par le comité, pour en faire des outils politiques servant à retarder le moment où nous pourrons parler de certains sujets et agir.
La réalité, c'est que lorsqu'il est question de santé, il est extrêmement important de faire tout en notre pouvoir pour soutenir les femmes et leur offrir un dépistage approprié afin prévenir un possible diagnostic de cancer du sein. Vu la gravité de la question, on y nuit gravement quand on se sert d'une motion sur un rapport de comité, appuyé à l'unanimité et sans rapport dissident, comme levier politique pour ralentir les travaux et semer le désordre à la Chambre. C'est malheureusement ce qui se passe encore une fois.
Toute personne objective qui regarde ce qui se passe et qui constate le nombre incalculable de motions d'adoption présentées par les conservateurs ces trois derniers mois ne pourrait absolument pas conclure que les conservateurs agissent avec sincérité. Ce n'est pas le cas. Ils le font strictement pour des raisons politiques.
À tout le moins, je demanderais à mes collègues conservateurs, s'ils comptent agir ainsi, de bien vouloir choisir des sujets qui pourraient ne pas être aussi délicats pour tant de gens et ne pas toucher tant de personnes au pays. Ils ne devraient pas faire de la petite politique avec un dossier comme celui-là. Je trouve cela tout à fait déplorable.
Quoi qu'il en soit, je vais m'arrêter ici. Comme je l'ai dit, je partage mon temps de parole avec le député de Charlottetown, qui est président du comité. Je suis persuadé qu'il peut nous en dire beaucoup plus long sur la discussion qui a eu lieu à ce sujet en comité. J'ai hâte d'entendre ce qu'il a à dire, car je suis certain qu'il sera en mesure d'informer la Chambre sur la teneur des échanges très constructifs qui ont mené à la production du rapport.
Monsieur le Président, je vais commenter ce que vient de dire le député de Kingston et les Îles.
Les députés viennent de différentes régions du pays. Beaucoup d'entre eux représentent des circonscriptions très vastes où les gens sont grandement préoccupés par une multitude d'enjeux. Si le gouvernement remettait simplement les documents demandés dans leur forme non caviardée, le Parlement ne serait pas paralysé. Comme nous ne pouvons pas débattre d'initiatives parlementaires ni de motions émanant des députés, la seule autre façon de soulever des questions, exception faite des déclarations de députés, c'est en déposant des motions d'adoption de rapports pour pouvoir en parler.
Je n'ai connaissance d'aucun cas de cancer du sein dans ma famille, mais mon grand-père paternel a succombé à un cancer du cerveau ici, au Canada. C'est en raison de sa maladie que ma famille, qui venait de la Pologne communiste, est venue au Canada, grâce au visa de sortie pour motif médical que mon père a pu obtenir. Le cancer touche beaucoup de Canadiens. Je pense que c'est faire preuve de mauvaise foi que de nous accuser de ne pas être guidés par les bonnes intentions. Le député a entendu deux autres membres du caucus conservateur livrer de vibrants plaidoyers sur ce qu'il faudrait faire. C'est l'occasion de parler du cancer. Je crois qu'un Canadien sur deux sera confronté à un tel diagnostic pendant sa vie.
Monsieur le Président, mon beau-père est décédé d'un cancer du cerveau il y a à peine cinq ans environ, à l'âge de 67 ans. Il pourrait très bien s'agir de la même forme de cancer dont le député vient de parler. Avec tout le respect que je lui dois, je n'ai pas de leçon à recevoir sur l'importance d'une question comme le cancer, alors que j'ai perdu mon beau-père à 67 ans.
Quoi qu'il en soit, son argument sur ce dont nous discutons aujourd'hui serait excellent s'il ne reposait pas sur l'idée que la Chambre est bloquée dans la situation actuelle à cause de ce que le Parti libéral a fait. Au contraire, le député connaît très bien la procédure. Je le sais pertinemment. Il sait que ce qui a été présenté, à la demande du Président, c'était une motion visant à renvoyer une affaire au comité de la procédure et des affaires de la Chambre. Il peut expliquer aux Canadiens pourquoi il fait obstruction à sa propre motion visant à renvoyer quelque chose au comité de la procédure. Il a présenté une motion disant que nous devrions renvoyer l'affaire au comité de la procédure, puis il refuse de nous laisser la mettre aux voix. Je lui demanderais donc de ne pas venir me faire la leçon sous prétexte que je fais preuve de mauvaise foi.
[Français]
Monsieur le Président, le sujet est sensible. Je pense que je l'ai déjà dit et je le dis à nouveau. Il n'y a personne à la Chambre qui n'est pas affecté d'une manière ou d'une autre par le cancer.
Quand le gouvernement va-t-il appliquer dans leur entièreté les recommandations du rapport de comité et ainsi permettre aux femmes d'avoir une meilleure chance lorsqu'il y a un diagnostic, notamment de cancer du sein? Il y a également d'autres cancers féminins qui ont besoin d'énormément d'études.
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai indiqué dans mon discours, le cancer du sein a touché la famille de ma conjointe, et je suis donc très conscient de la nécessité du dépistage et de la détection hâtive du cancer du sein. Toutefois, je voudrais rappeler le contenu du rapport à la députée. La députée m'a posé une question sur les intentions du gouvernement. Or, ce rapport adopté à l'unanimité dont nous débattons actuellement vise à demander au ministre de la Santé d'exhorter le groupe de travail à reprendre ses travaux et à réexaminer les lignes directrices sur la base des données scientifiques les plus récentes. Malheureusement, la députée me pose une question sur ce que le gouvernement compte faire.
Je souligne que ce rapport n'a été déposé qu'en juin dernier. Je sais que cela peut sembler long au regard du calendrier, mais ce n'est certainement pas le cas si on considère le nombre de jours de séance à la Chambre. Je suis d'accord avec mes collègues du comité qui ont approuvé ce rapport à l'unanimité et qui considèrent la question comme très importante. Si les membres du comité estiment que le rapport est aussi important — et je suis d'accord —, et s'ils estiment que le rapport devrait être renvoyé au comité pour que celui-ci demande au ministre d'exiger que l'agence se penche là-dessus une fois de plus, je suis entièrement pour.
Monsieur le Président, je suis le président du comité de la santé. Par conséquent, je peux sans doute donner un peu de contexte à la Chambre sur ce qui a mené à ce rapport et sur l'état actuel de la question au comité. J'ai tendance à être d'accord avec le député de Kingston et les Îles sur la raison qui a mené à présenter cette motion d'adoption à la Chambre aujourd'hui. Je conviens qu'il est malheureux et déplacé qu'une question aussi personnelle et sensible que le dépistage du cancer du sein — une question de vie ou de mort — soit utilisée pour retarder les travaux, comme l'a souligné mon collègue.
Le comité de la santé a lancé cette étude à la suite d'une motion de la députée de Fort McMurray—Cold Lake visant à entendre des témoins au sujet des lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein. Pour revenir un peu en arrière, le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs a émis des lignes directrices sur le dépistage du cancer du sein en 2018. Il y a eu des percées majeures en médecine et en science depuis 2018. En mai 2024, le groupe d'étude a émis des lignes directrices provisoires, mais celles-ci maintenaient la position adoptée en 2018, recommandant de ne pas procéder à un dépistage du cancer du sein chez les femmes de moins de 50 ans.
À cette époque, beaucoup de provinces avaient déjà assimilé les avancées de la médecine et de la science et faisaient régulièrement du dépistage chez des patientes âgées de moins de 50 ans. Le comité a entendu neuf témoins et reçu 15 mémoires et, avant d'entamer l'étude de la question, la motion qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui avait déjà été proposée, amendée et adoptée à l'unanimité par le comité.
Tout au long de ses audiences, le comité a travaillé de manière non partisane et indéniablement dans l'intérêt supérieur des Canadiens. Il a fait preuve d'un biais positif non pas à l'égard des enjeux politiques, mais plutôt à l'égard des éléments de preuve. Parmi toutes les études réalisées depuis que je siège au comité de la santé, celle-ci fait partie de celles qui me remplissent de fierté en raison de la manière dont les parlementaires ont collaboré, ce qui me rend encore plus mal à l'aise qu'on l'utilise ainsi en ce moment.
Les mémoires ont été examinés, de même que les transcriptions des témoignages, et le comité a maintenant devant lui une ébauche de rapport détaillée, dont nous examinerons la deuxième version demain. À un moment donné, ce rapport sera adopté par le comité. Il contiendra sans aucun doute des recommandations importantes qui seront renvoyées à la Chambre. À mon humble avis, il convient de parler de l'adoption d'un rapport de comité sur les lignes directrices en matière de dépistage du cancer du sein lorsqu'il s'agit d'un rapport beaucoup plus complet qu'une motion qui a été présentée de manière préventive avant même le début des délibérations sur le rapport.
De plus en plus de femmes de moins de 50 ans reçoivent un diagnostic de cancer du sein. C'est ce que nous avons appris en comité. Selon la Société canadienne du cancer, une Canadienne sur huit développera un cancer du sein au cours de sa vie, et une Canadienne sur 36 en mourra. L'an dernier, 30 500 Canadiennes ont reçu un diagnostic, et selon ces statistiques, 5 500 d'entre elles mourront de cette maladie. Les parlementaires ne doivent pas politiser cette question. Ils doivent la prendre très au sérieux.
L'un des problèmes avec les questions de santé, c'est que le système de santé au Canada est financé en partie par le fédéral, mais il est entièrement administré par les provinces. Cependant, le ministre fédéral de la Santé a indiqué qu'il était en faveur des mesures proposées dans la motion. L'écrasante majorité des données probantes, des patients, des experts et des médecins indiquent que le Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs s'est trompé en élaborant ses lignes directrices provisoires.
Selon le ministre, selon les témoins que nous avons entendus et selon le comité, il faut renvoyer le groupe d'étude à la planche à dessin pour qu'il fournisse au comité une procédure rigoureuse permettant de déterminer qui peut faire partie du groupe, quel est son mandat et quelle est l'ampleur des consultations ainsi que des éléments dont il devrait tenir compte lorsqu'il examinera et révisera ces lignes directrices provisoires. Comme l'a dit la députée de Peterborough—Kawartha, le groupe d'étude a été largement critiqué et, compte tenu des percées scientifiques et des avancées en médecine, il est un peu étonnant qu'il ait abouti au même résultat.
La nécessité d'investir dans la recherche et de sensibiliser le public fait partie intégrante des témoignages que nous avons entendus au comité de la santé sur le rapport complet. Il s'agit ici de sensibiliser tant le grand public que les médecins. Je m'attends à ce que tous ces types de questions fassent partie du rapport qui sera finalement présenté à la Chambre. Comme je l'ai dit, il s'agirait d'un élément qui fournirait beaucoup plus de substance pour une motion d'adoption.
Je vais m'arrêter là. J'ai pensé que ce point de vue serait utile à la Chambre dans le cadre de ce débat.
Pendant que j'ai la parole, je propose:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Monsieur le Président, ce dossier est très important. Je crois que beaucoup, voire la plupart des députés ont perdu des membres de leur famille en raison d'une forme ou d'une autre de cancer. Il est un peu décevant de constater tout le temps que les libéraux consacrent, dans leur discours, aux propos partisans sur l'adoption de rapports de comités et divers aspects des travaux de la Chambre. Nous avons amplement le temps de discuter de cela et de la pertinence des motions d'adoption à toute heure de la journée, aujourd'hui ou un autre jour.
Toutefois, nous devrions tous être d'accord par rapport à ce dossier. Cela illustre l'orientation du gouvernement. Plutôt que de s'efforcer de trouver des solutions constructives relativement à un dossier délicat sur lequel tout le monde s'entend, il passe son temps à tenter de s'attaquer aux conservateurs. Essayons de nous éloigner de la partisanerie que nous avons entendue, notamment de la part de son collègue de Kingston et les Îles. Le député aurait-il des suggestions constructives de mesures supplémentaires que la Chambre pourrait prendre pour aider à lutter contre ce problème et favoriser le bien-être?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, dans le cadre de son étude, le comité de la santé a écouté 9 témoins, reçu 15 mémoires et entendu des histoires déchirantes, tant de la part de témoins que de députés, au sujet des répercussions de cette maladie sur leur famille et sur eux-mêmes. Il ne fait absolument aucun doute que cette question mérite l'attention du Parlement du Canada, et ce, d'une manière qui reflète le meilleur de ce que nous pouvons faire.
Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est ce qui s'est passé au comité de la santé. Un rapport exhaustif est en cours d'élaboration et sera présenté à la Chambre. Il y a fort à parier que le rapport contiendra des recommandations sur les mesures à prendre en matière de financement, de transparence et de processus à suivre pour veiller à ce que le groupe d'étude ait placé les bonnes personnes aux bons endroits, qu'il dispose de l'information pertinente et qu'il soit doté du mandat approprié pour obtenir les résultats voulus. C'est ce que nous espérons. C'est l'objectif louable que nous nous sommes fixé.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment un sujet extrêmement sensible.
On parle de ressources et du désengagement du fédéral en santé. Finalement, on craint de ne pas avoir les ressources. Est-ce que c'est parce que, au fil des ans, les gouvernements qui se sont succédé dans ce régime canadien depuis les années 1990 ont désinvesti en santé?
La contribution de 35 % que demandaient le Québec et les provinces n'a pas été donnée. Après ça, on ne veut pas faire le dépistage chez les femmes à partir de 40 ans de crainte de ne pas avoir les ressources nécessaires et d'en pénaliser certaines.
Je pense qu'il est important de revenir à la base, soit de réinvestir dans notre système de santé.
Monsieur le Président, c'est une question qui s'éloigne un peu du discours et de la conversation, mais c'est vrai qu'un des défis majeurs pour les gouvernements, tant au fédéral qu'au provincial, c'est les soins de santé. Dans ma circonscription, c'est l'enjeu le plus soulevé lorsque je fais du porte-à-porte.
Comme je l'ai mentionné dans mon discours, une des complexités de cet enjeu est le fait que le financement du système de soins de santé au Canada est partagé entre les provinces et le fédéral, mais la compétence est principalement provinciale. C'est un facteur qui est pertinent dans toutes les discussions de soins de santé.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'avoir parlé de l'impact sur les familles. Je lui en suis reconnaissante, car il a été très difficile d'entendre le groupe de travail dire qu'il n'allait pas apporter ces changements, surtout que, comme je l'ai dit plus tôt, Seins denses Canada a déclaré que le groupe de travail devait être dissous, puis recréé et que d'autres organisations de lutte contre le cancer du sein ont déclaré que les lignes directrices ne reflétaient pas la science moderne et n'accordaient pas la priorité à la vie des Canadiennes. Même le ministre de la Santé de l'époque a déclaré qu'il fallait revoir les choses. Nous n'avons pas eu de nouvelles, et je me demande donc si le député pourrait nous présenter les informations les plus récentes données par le ministre de la Santé là-dessus.
Monsieur le Président, je le ferai volontiers. Le ministre a été aussi déçu et découragé que tout le monde par l'ébauche de lignes directrices. Le ministre a encouragé le comité à présenter une recommandation allant dans le sens de la motion préventive que nous étudions ici, mais quelque chose d'un peu plus costaud. Il est d'avis que l'ébauche de lignes directrices ne devrait pas être retenue et qu'elle devrait être revue de manière à tenir compte des données probantes et de l'évolution de la médecine.
[Français]
Monsieur le Président, c’est avec beaucoup d’humilité, de sensibilité et de pensées pour toutes celles et tous ceux qui ont perdu une proche du cancer du sein que je prends aujourd'hui la parole au sujet de ce rapport du Comité permanent de la Santé. Ce qui est particulier, c’est qu’il n’est même pas encore terminé, bien que cela a commencé au printemps dernier. Je le fais aussi avec beaucoup d’humilité parce que j’ai de grandes chaussures à porter ce soir. C’est parce que je le fais en remplacement de mon collègue le député de Montcalm, qui est un porte-parole exceptionnel en matière de santé et l’un des coprésidents du Comité permanent de la Santé, qui a étudié cette question. Je vais essayer de remplir une petite partie des souliers de mon collègue.
Ce rapport aborde la question importante et cruciale des normes nationales sur le dépistage du cancer du sein. Même si ce n’est pas terminé, il semble y avoir une forme d’unanimité quant au fait que l'âge du dépistage devrait être abaissé à 40 ans. Les études et les rapports se succèdent. Mon collègue le porte-parole en santé et député de Montcalm m’a d’ailleurs cédé son siège au Comité permanent de la santé pour l'étude sur la santé des femmes. En complément de celle-ci, une étude portant plus précisément sur les normes du dépistage à 40 ans pour le cancer du sein a aussi débuté au Comité permanent de la condition féminine. Nous commençons à recevoir beaucoup de témoignages dans lesquels on recommande d'abaisser l’âge du dépistage de 50 ans à 40 ans. D’ailleurs, après mon discours, je dois retourner au Comité permanent de la condition féminine pour les instructions au rapport à ce sujet.
Je vais d’abord faire un résumé de cette question des normes à 40 ans pour le dépistage. Ensuite, je parlerai d’autres recommandations sur la santé des femmes. Je terminerai en rappelant l’importance des transferts en santé pour donner plus de moyens au système de santé. Vers la fin de mon discours, je vais élargir un peu le débat.
Premièrement, faisons une petite mise en contexte. Le Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs recommandait comme norme nationale le dépistage à partir de 50 ans. Des voix ont commencé à s’élever pour expliquer que la tendance mondiale pointait plutôt vers le dépistage à 40 ans. Le Comité permanent de la santé a entendu ce point de vue lors d’une étude sur la santé des femmes. Par la suite, une étude portant précisément sur cette question des normes du dépistage du cancer du sein à compter de 40 ans a été entreprise au Comité permanent de la santé. Comme je l’ai dit tout à l’heure, peu de temps après, le Comité permanent de la condition féminine a également décidé de faire son propre rapport sur ce sujet des normes à 40 ans. Nous devions avoir deux rencontres, mais des heures de rencontre et des témoins supplémentaires ont été ajoutés depuis. C’est ce qui fait qu’on n’a pas encore le rapport qui a été produit.
Les témoignages d’experts sont pas mal unanimes. De l’autre côté, pourtant, les membres du Groupe d’étude canadien sur les soins de santé préventifs ont de la difficulté à s’expliquer. Quelques lignes ont été lancées. Il y a de plus en plus d’études qui démontrent l’importance de la prévention dans le cancer du sein. Il y a aussi de plus en plus d’exemples internationaux et de chiffres qui démontrent qu’il coûte moins cher de traiter les cancers pris à un stade moins agressif, sans oublier que la détection précoce augmente les chances de survie et diminue les impacts sur la qualité de vie. Si on abaisse l’âge à 40 ans, il faut toutefois que le fédéral contribue, donne les moyens et effectue les transferts en santé. J’essaierai d’y revenir un peu plus tard. Notons que des économies pourraient être faites. Ce sont plus de 460 millions de dollars qui pourraient être économisés avec la protection et le dépistage précoces. C’est donc positif d’investir dans le dépistage. Ce n’est pas du tout une dépense.
On a aussi appris, au sujet du groupe de travail, que de nombreux experts ont tenté de le contacter pour lui faire part de leurs commentaires. Cependant, cela n’aurait pas été pris en compte. Des ententes de non-divulgation auraient même été signées pour réduire des témoins au silence. On se pose des questions sur la composition de ce groupe. Des survivantes sont venues expliquer que le point de vue des survivantes était inexistant dans ce groupe de travail.
On a aussi découvert que certaines communautés étaient touchées de façon disproportionnée et de manière différente par le cancer du sein. Il s'agit notamment des communautés noires et des communautés autochtones. On a même parlé beaucoup de la question des femmes provenant des Philippines. Il y a différents points de vue qui n'ont pas été pris en compte par le groupe de travail.
Il ne faut surtout pas empêcher des femmes de demander des tests avant l'âge de 50 ans, l'âge actuellement recommandé par le groupe de travail. C'est un peu ce qu'on s'est fait dire. Il y a des exemples internationaux. Cela a d'ailleurs été un point de départ important pour la réflexion et le début de cette étude. Il y a des exemples internationaux, comme aux États‑Unis, qui démontrent l'importance de prendre ce virage. En avril, le Preventive Services Task Force des États‑Unis a publié une mise à jour de sa recommandation qui datait de 2016.
Voici ce qui est écrit: Auparavant nous recommandions aux femmes dans la quarantaine de décider elles-mêmes, avec leur médecin, du moment où elles devaient commencer le dépistage, en tenant compte de leurs antécédents de santé, de leurs préférences et des valeurs qu'elles accordent aux divers bénéfices et préjudices potentiels. Nous recommandons maintenant à toutes les femmes de commencer à procéder au dépistage tous les deux ans à partir de l'âge de 40 ans. En fait, notre ancienne recommandation de commencer à procéder au dépistage entre 40 ans et 50 ans est remplacée par celle de commencer dès l'âge de 40 ans pour toutes les femmes. C'est ce qu'on pouvait lire sur le site Web du groupe des États‑Unis.
Même ici, en Colombie‑Britannique et au Yukon, les femmes peuvent demander de subir une mammographie à partir de l'âge de 40 ans. En Nouvelle‑Écosse et à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, on offre un dépistage annuel par mammographie aux femmes asymptomatiques. En Ontario, l'âge d'admissibilité pour une mammographie couverte par les fonds publics est passé de 50 ans à 40 ans en octobre dernier. Cela démontre que cette tendance vers l'âge de 40 ans pour le dépistage est de plus en plus répandue.
Même ici, au Québec, le ministre de la Santé, Christian Dubé a récemment mandaté un groupe d'étude pour étudier la possibilité d'abaisser l'âge de la prévention à 40 ans. Les conclusions sont on ne peut plus claires. Après avoir confié à l'Institut national d'excellence en santé et en services sociaux, ou INESSS, le mandat d'évaluer l'élargissement potentiel du dépistage du cancer du sein dès l'âge de 40 ans, le ministre québécois de la Santé, Christian Dubé, affirme que le coût en vaut la peine. Il est donc difficile de s'expliquer pourquoi le groupe canadien persiste et signe.
De plus, la Société canadienne du cancer a publié en mai un communiqué de presse qui exhorte les provinces et les territoires à abaisser l'âge d'admissibilité à 40 ans pour les personnes présentant un risque moyen de la maladie dans le cadre de leur programme de dépistage du cancer du sein. Cette recommandation est formulée par le Québec, par les provinces, par d'autres pays, et même par des organismes.
Deuxièmement, j'aimerais revenir sur une étude qu'on est en train de faire au Comité permanent de la santé concernant la santé des femmes. Si tout va bien, demain, on va commencer à étudier le rapport. Il y a différents sujets qui ont été abordés. On a démontré le fossé qui existe entre les genres en matière de santé. Il y a entre autres des préjugés médicaux.
J'ai rencontré hier les représentants d'une toute nouvelle clinique qui a ouvert ses portes cette année. C'est une clinique qui vise à être plus inclusive et à offrir des services aux femmes des communautés LGBTQ, qui ne se retrouvent pas dans le système de santé et qui constatent ces préjugés médicaux. J'ai rencontré les représentants de cette clinique au Gala Émergence, qui a eu lieu récemment. Hier, nous avons échangé pendant plus d'une heure et ils m'ont bien expliqué cette réalité et le fait que les femmes ne trouvent pas toujours leur place. Elles ne se sentent pas toujours écoutées dans le système de santé actuel; elles sont plutôt victimes de préjugés. La clinique dont je parle est la clinique de santé inclusive Vivago. Nous avons vraiment eu un bon échange. Nous nous sommes promis de remettre cela et de rester en contact afin de continuer à échanger de l'information.
On a aussi abordé, lors de cette étude, la question de l'endométriose et des autres problèmes gynécologiques. Comme on nous l'a expliqué, l'endométriose a pendant longtemps été vue comme un simple problème de femmes qui n'étaient peut-être pas assez fortes pour endurer la douleur. Pendant longtemps, il y a des préjugés qui ont persisté sur l'endométriose. On n'a donc pas investi suffisamment en recherche parce que c'était considéré comme un mal de femme qui n'était pas important.
Dans les recommandations, on espère évidemment qu'il y aura plus de recherches sur ce sujet.
C'est la même chose pour le cancer. Chez les femmes, il y a le dépistage du cancer du sein. Comme je le disais, on avait abordé cette question, parce que l'étude sur la santé des femmes est venue avant l'étude sur les règles du dépistage à 40 ans. La question des cancers gynécologiques est intéressante. Le cancer du col de l'utérus est rare, mais on a maintenant un vaccin qui peut le prévenir. L'Organisation mondiale de la santé y croit beaucoup, et le Canada s'était fixé des cibles. Lorsqu'on a entendu les experts durant l'étude, ils ont bien démontré qu'on est en train de manquer la cible. Pourtant, l'approvisionnement en vaccins relève du gouvernement fédéral. L'administration de la santé relève du Québec et des provinces, mais les transferts en santé et l'approvisionnement relèvent du gouvernement fédéral. Ainsi, il y a quand même des choses qui peuvent être faites par le gouvernement.
Il est aussi question de la santé mentale des femmes. Pendant combien de temps est-ce qu'on a traité les femmes d'hystériques? Les dépressions après accouchement ont été observées, mais on a banalisé ça pendant longtemps, alors que leur réalité est de plus en plus prouvée. On a aussi abordé, lors de l'étude sur la santé des femmes, le fait que cela a des impacts non seulement sur la mère, mais aussi sur les enfants et sur l'ensemble de la famille. On pensait juste qu'elle venait d'accoucher et qu'elle s'en remettrait. Là, on commence à tenir de plus en plus en compte les dépressions postaccouchement et à essayer de les traiter comme elles doivent l'être, et non pas simplement comme un caprice de femme qui est psychologiquement trop faible pour vivre avec la présence d'un nouvel enfant après l'accouchement. Est-ce qu'on pourrait aussi faire plus de recherches pour trouver de meilleures façons d'aider et de soutenir les femmes lorsqu'elles vivent ce qui devrait être un beau moment de leur vie, et pour les accompagner dans tout ça?
Au bout du compte, cette étude a été assez large. J'ai bien hâte de voir la suite des choses. Il y a eu les instructions au rapport, mais, là, on commence l'étude du rapport et on verra quelles seront les recommandations dans les prochaines semaines et les prochains mois.
Troisièmement, ça va nécessairement prendre des ressources. C'est pour ça que je vais me diriger vers la fin de mon discours en abordant la question des transferts en santé. Par exemple, au Québec, le défi du gouvernement est d'élargir l'accès à la mammographie aux femmes de 40 à 74 ans. Ça consiste à garantir des délais raisonnables dans toutes les régions du Québec. Comme ça a été démontré dans l'étude sur la santé des femmes, il y a encore trop de femmes qui n'ont pas les mêmes services, et ce, selon leur code postal. En milieu rural, les services offerts ne sont pas les mêmes. Comment est-ce qu'on peut s'assurer que ces délais sont les mêmes dans toutes les régions du Québec?
Le ministre de la Santé du Québec estime qu'en ajoutant les femmes quadragénaires au dépistage systématique, ce serait 100 000 à 150 000 mammographies de plus qui pourraient être réalisées chaque année. Tout ça a un coût, mais ça ne devrait pas être une raison pour ne pas aller de l'avant et travailler sur la question du dépistage. En effet, tellement de survivantes sont venues au comité dire à quel point c'est important de travailler en prévention. J'ai parlé d'économies plus tôt, mais les traitements ne sont pas les mêmes, qu'on soit à un stade 1, à un stade 2 ou à un stade 4. Les impacts sur le corps et les impacts à long terme ne sont pas les mêmes.
C'est important de prendre tout ça en considération et de ne pas se dire que, parce qu'on n'a pas les moyens financiers de faire ça, on va laisser tomber cette recommandation. Il faut se donner les moyens. Comme je l'ai dit tout à l'heure, on a désinvesti pendant si longtemps — on se rappelle qu'au départ, la part du gouvernement fédéral dans les transferts était de 50 %. Or, c'est un poste qui a besoin de ne pas subir de réductions en période d'austérité. Au contraire, on aurait besoin de l'augmenter. De façon unanime, le Québec et les provinces ont demandé une contribution de 35 % . En ce moment, on est rendu à peine autour de 20 %. Ce n'est pas suffisant. Je pense qu'on pourrait et qu'on doit faire mieux pour être capable d'offrir ce service de mammographie dès 40 ans. C'est pour ça que le gouvernement fédéral doit répondre à cette demande et envisager, pour le futur, de meilleurs transferts que ce qui se fait en ce moment.
En conclusion, je dois aussi dire que j'ai posé des questions aux témoins en comité, parce qu'il y a de plus en plus de jeunes femmes dans la trentaine et dans la quarantaine qui ont des cancers agressifs. Dernièrement, cette question a beaucoup été soulevée. Il y a eu entre autres le cas très médiatisé de l'entrepreneure Geneviève Everell, qui a raconté son histoire. Lors de sa deuxième grossesse, on lui a découvert un cancer qui devait être traité assez tôt. Pour le moment, elle va bien. Elle a fait des entrevues où elle a expliqué ce qu'elle vivait. Elle a appris alors qu'elle était en pleine grossesse qu'elle allait devoir subir son accouchement tout en ayant commencé des traitements pour le cancer. On le voit, ce n'est pas une lubie de penser que ces cancers touchent des femmes de plus en plus jeunes de façon de plus en plus agressive. Cela a des conséquences sur toute la famille et tout l'entourage. Vraiment, Geneviève Everell, que je connais par personne…
Je dois interrompre l'honorable députée, car nous devons interrompre le débat sur le rapport. Nous reprendrons le débat un autre jour.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les services publics et l'approvisionnement; l'honorable député de Calgary Shepard, L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté; l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands, L'agriculture et l'agroalimentaire.
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 3 décembre, de la motion ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, il n'y aura jamais trop de Stewart à la Chambre des communes. Nous défendons la présence écossaise. Nous étions une famille royale, mais je ne m'étendrai pas là-dessus. Je ne veux pas avoir à m'étendre sur le sujet, mais c'est vrai. C'était la réalité des années 1300 aux années 1800.
Aujourd'hui, je parlerai de nouveau de la production de documents ordonnée par la Chambre dans le contexte du scandale de la caisse noire environnementale des libéraux. Qui aurait cru que je citerais un jour un article du Toronto Star? Voici ce que l'on peut lire dans un article paru hier. Je cite le Toronto Star, où je puisais mes nouvelles sur les Maple Leafs de Toronto jusqu'à ce que le journal prenne en grippe Darcy Tucker. À partir de là, plus question de le lire. Malgré cela, je vais me donner la peine de le citer:
Depuis la fin du mois de septembre, [le chef des conservateurs] a paralysé la plupart des travaux parlementaires dans le but d'obliger le gouvernement libéral à produire des documents non caviardés liés à un organisme de financement des technologies vertes qui n'existe plus et qui accumulait les problèmes de gestion.
C'est tout de même incroyable: le Toronto Star qui dénonce la caisse noire environnementale des libéraux qui « accumulait les problèmes de gestion ».
Comme je l'ai déjà dit, j'ai l'honneur et le privilège d'être membre du comité des comptes publics. Depuis que nous avons reçu le rapport accablant de la vérificatrice générale en juin dernier, rapport dans lequel elle nous révèle que le gouvernement libéral a transformé le fonds jadis légitime appelé Technologies du développement durable Canada en une caisse noire pour les proches du Parti libéral, nous tentons de faire toute la lumière sur ce scandale de conflits d'intérêts.
Comme tout bon gestionnaire de crise auquel on pourrait faire appel pour tenter de comprendre un scandale d'une telle ampleur, en l'occurrence, la caisse noire environnementale des libéraux, commençons par la chronologie des événements. Certains d'entre nous se souviendront peut-être que, dans mon discours précédent aux Communes, j'ai discuté de la chronologie des événements relativement à la nomination suspecte d'Annette Verschuren à titre de présidente du conseil d'administration de la caisse noire environnementale des libéraux en juin 2019, moment où la culture de corruption a réellement commencé à s'installer. J'ai dit dans mon discours précédent que, compte tenu des incohérences dans les témoignages sur la nomination de la présidente, il semble nettement y avoir une tentative de dissimulation de la part des échelons supérieurs du gouvernement libéral.
Depuis un mois, les choses ne font qu'empirer. Cela fait maintenant deux fois que l'ancien ministre de l'Industrie Navdeep Bains comparaît devant le comité des comptes publics et il a comparu au moins une fois devant le comité de l'industrie. Il ne se souvient de rien concernant le rôle qu'il a joué quand est venu le temps de demander à Mme Verschuren d'assumer la présidence du conseil d'administration, et ce, même si le président de Technologies du développement durable Canada l'avait directement prévenu que cette nomination était une mauvaise idée parce qu'il risquerait d'y avoir un conflit d'intérêts.
J'ai eu l'occasion de poser des questions à l'ancien ministre, mais je vais nous ramener dans le passé jusqu'aux années 1980. Aujourd'hui, la plupart des gens écoutent Yellowstone, certaines personnes du moins, mais dans les années 1980, c'était Dallas ou Dynasty, mais surtout Dallas.
La raison pour laquelle je parle de Dallas maintenant, c'est qu'il y a un lien avec ce dont je parle dans mon discours. Qui a oublié le célèbre épisode que tout le monde avait regardé, « Who Shot J.R. »? On se demandait qui avait tué J.R. Est-ce que c'était son frère cadet? Est-ce que c'était son ex-femme mécontente? S'agissait-il d'un autre membre de sa famille? Tout le monde s'était installé devant son petit écran pour savoir qui avait fait feu sur J.R. On en avait tellement parlé, mais je ne me souviens même plus qui a tiré sur J.R. J'étais peut-être trop jeune pour comprendre ce qui se passait à l'époque.
Là où je veux en venir, c'est que, quand j'ai interrogé l'ex-ministre Bains et que plusieurs anciens fonctionnaires sont venus témoigner, tous ces gens avaient une chose en commun, une chose qui me rappelait les téléromans que ma mère écoutait pendant la journée, comme Another World, Dynasty ou General Hospital.
Qui se rappelle qu'il arrivait dans ces émissions que des personnages soient frappés d'amnésie? J'ai interrogé de nombreux fonctionnaires qui occupent maintenant un poste différent ou qui sont à la retraite, et même le ministre. Personne ne semble savoir quoi que ce soit. C'est la tendance qui se maintient partout. Aujourd'hui, nous réclamons la production de documents. Nous voulons que les documents soient déposés. Nous voulons faire toute la lumière sur l'affaire, mais personne ne se souvient de quoi que ce soit. Je me demande parfois s'ils se souviennent de leur propre nom.
Certaines personnes ne voulaient même pas se présenter aux réunions, si bien qu'il a fallu les faire venir ici, à la barre, une pratique qui, je crois, n'avait pas été utilisée depuis 100 ans. Je me trompe peut-être de quelques années. Quoi qu'il en soit, personne ne se souvient de ses propres actes. Ces gens ont été embauchés pour travailler pour le public canadien, mais ils ne se souviennent d'aucun de leurs actes. Personne ne se souvient de ses agissements. Les ministres ne se souviennent pas des directives qu'ils ont données. Les sous-ministres ne se souviennent pas de ce qu'ils ont communiqué à leurs sous-ministres adjoints. Personne ne se souvient de rien. C'est incroyable. Je n'ai jamais été témoin d'une telle situation.
Depuis mon dernier discours, nous avons entendu d'autres témoins au comité des comptes publics, mais les deux qui se sont le plus démarqués par leur ridicule sont l'ancien sous-ministre et l'ancien sous-ministre adjoint du ministère de l'Industrie. Comme l'a déjà dit mon collègue de South Shore—St. Margarets, ils ont tous dû regarder de vieux épisodes de l'émission Hogan's Heroes, car ils ont tous répété les fameuses répliques du sergent Schultz: « Je ne vois rien. Je n'entends rien. Je ne sais rien. »
Ce que je veux dire, c'est que personne ne se souvient de quoi que ce soit. Comment se fait-il que personne ne s'en souvienne? Alors que tant d'argent a été versé illégalement, personne ne se souvient de ce qu'il a fait. Les Canadiens ne sont pas dupes. En voyant tout cela, les gens vont se dire « bien sûr qu'ils s'en souviennent; ils ne le disent tout simplement pas parce que c'est mal, c'est illégal, c'est frauduleux… », ou peu importe le terme qu'ils voudront employer. Nous devrons peut-être convoquer des responsables de la santé publique, car il y a manifestement eu une éclosion d'amnésie parmi tous les responsables qui ont été appelés à témoigner jusqu'à présent.
Le dictionnaire Merriam-Webster nous donne trois définitions du mot « amnésie ». La première est « une perte de mémoire généralement due à une lésion cérébrale, à un choc, à la fatigue, à la dépression ou à la maladie ». La deuxième est « un trou dans la mémoire d'un individu ». La troisième est « l'oubli sélectif d'événements […] qui ne sont ni favorables ni utiles aux objectifs ou à la position d'un individu ». Je pense que nous pouvons tous nous mettre d'accord pour dire que c'est la troisième définition qui s'applique aux fonctionnaires qui étaient nettement frappés d'amnésie lorsqu'ils ont comparu devant le comité des comptes publics.
L'ancien sous-ministre du ministère de l'Industrie a déclaré qu'il ne se souvenait pas de la nomination de Mme Verschuren à la présidence de la caisse noire environnementale des libéraux en juin 2019 parce qu'il prenait sa retraite ce mois-là. Il a peut-être oublié qu'il occupait toujours son poste et qu'il travaillait toujours pour les Canadiens, mais il a tout oublié parce que sa retraite était plus importante que les millions de dollars qui ont été versés illégalement et qui étaient liés à des scandales et à des conflits d'intérêts. Il a supposé que la présidente de Technologies du développement durable Canada ne l'avait pas avisé du gâchis entourant les conflits d'intérêts parce qu'elle savait qu'il prenait sa retraite. Je ne vois rien. Je n'entends rien. Je ne sais rien. La tendance se maintient.
S'agissant des départ à la retraite, il me semble plutôt commode que de nombreux fonctionnaires aient choisi de prendre leur retraite de la fonction publique après que la vérificatrice générale a reçu les informations du dénonciateur et a commencé son enquête sur la caisse noire environnementale des libéraux. C'est comme si tous ces fonctionnaires avaient vu ce qui se préparait et s'étaient enfuis d'Ottawa.
Revenons à l'ancien sous-ministre du ministère de l'Industrie, qui a déclaré au comité des comptes publics qu'il avait nommé son ancien sous-ministre adjoint au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada pour qu'il y soit ses yeux et ses oreilles. Nous verrons si cette stratégie a bien fonctionné.
L'ancien sous-ministre adjoint, qui a également pris sa retraite l'année dernière, a siégé à toutes les réunions du conseil d'administration pendant plus de cinq ans, où 330 millions de dollars issus des poches des contribuables ont été versés à des entreprises avec lesquelles les membres du conseil d'administration avaient des conflits d'intérêts, des conflits d'intérêts connus, qui plus est. L'ancien sous-ministre adjoint a siégé à toutes les réunions du conseil d'administration où 59 millions de dollars ont été versés à des projets qui n'étaient même pas admissibles, puisqu'ils ne relevaient pas du mandat du Fonds. Les projets ont quand même été approuvés par ces gens.
L'ancien sous-ministre adjoint a assisté à toutes les réunions du conseil d'administration où la vérificatrice générale a constaté qu'au moins 10 des projets ne produisaient même pas de technologies vertes ou ne contribuaient pas à la réduction des émissions. L'ancien sous-ministre adjoint a raconté toutes sortes de contes de fées au comité des comptes publics. Il a dit que le conseil d'administration était bien géré et que ce n'était pas à lui d'examiner les conflits d'intérêts, même s'il était « les yeux et les oreilles » de son ancien sous-ministre au sein du conseil d'administration. L'ancien sous-ministre adjoint a également dit que, selon son expérience, les membres du conseil d'administration de la caisse noire environnementale des libéraux se récusaient chaque fois qu'ils étaient en conflit d'intérêts. Ils auraient eu à se récuser environ 200 fois, à notre connaissance.
Cependant, le commissaire à l'éthique, dans son « rapport Verschuren », a déclaré que l'ancienne présidente ne s'était pas récusée, mais qu'elle s'était abstenue de voter quand ses projets à elle, de plusieurs millions de dollars, avaient été approuvés. De même, d'autres membres du conseil d'administration de la caisse noire environnementale des libéraux ne se sont pas récusés, mais ils se sont abstenus quand le conseil a accordé plus de 6,6 millions de dollars à leurs projets.
Je vais essayer d'expliquer les différences sémantiques, parce que « se récuser » et « s'abstenir » ne sont pas tout à fait synonymes. Dans notre jeunesse, certains d'entre nous avaient une grand-tante qui, chaque fois qu'elle venait en visite, voulait toujours donner un câlin et un bec. J'en ai reçu quelques-uns, dont certains que j'ai appréciés. Nous savions que cela s'en venait chaque fois qu'elle venait, et nous acceptions la marque d'affection en nous tortillant. C'est ce qu'on appelle s'abstenir. Cependant, se récuser, c'est lorsque nous savions que notre grand-tante s'en venait et que nous prenions la décision consciente de ne pas être là à son arrivée, de sorte que nous évitions carrément les câlins et les becs. Nous nous récusions de cette marque d'affection. C'est l'exemple que je donne. Je sais que c'est un peu bizarre, mais cela me représente bien. Je suis un produit de mon environnement, et Miramichi—Grand Lake aimerait bien cette analogie.
Le dictionnaire Merriam‑Webster est intéressant dans la façon dont il définit le verbe « s'abstenir ». Il parle d'abord de « choisir de ne pas faire ou de ne pas avoir quelque chose », puis de « se retenir délibérément de commettre un acte ou d'adopter une pratique, souvent à la suite d'un effort conscient pour y renoncer », comme dans « s'abstenir de boire ». Enfin, il y a « choisir de ne pas voter », comme dans « dix membres ont voté en faveur de la proposition, six ont voté contre et deux se sont abstenus ». Le Merriam‑Webster définit le terme « récusation » de deux façons. Il y a d'abord « se disqualifier en tant que juge dans un dossier particulier », puis il y a « éviter de participer (à quelque chose) afin d'éviter un conflit d'intérêts ».
Le fait que l'ancien sous-ministre adjoint du ministère de l'Industrie, qui a assisté à toutes les réunions du conseil d'administration de la caisse noire environnementale des libéraux, confonde « abstention » et « récusation » est révélateur de toutes les manigances normales qui ont eu lieu à ce jour dans le cadre de ce scandale. Voici les propos exacts que le sous-ministre adjoint a tenu au comité des comptes publics la semaine dernière.
Il a dit: « Ce que j'ai observé de mes propres yeux à TDDC, c'est un conseil d'administration qui fonctionnait normalement et dont les membres se récusaient lorsqu'ils pensaient qu'il y avait une véritable raison de le faire ». Il a également dit: « Je n'avais aucun moyen d'évaluer de manière indépendante les conflits d'intérêts des membres du conseil d'administration [...] Je ne suis pas avocat. » Il a ajouté: « [...] je ne disposais que d'informations très limitées pour examiner les questions de conflit d'intérêts [...] » Voici une autre citation: « Monsieur le président, je n'avais aucun moyen d'évaluer de manière indépendante les avoirs que détenait chacun des membres du conseil d'administration ou de savoir qui [se trouvait en situation de conflit d'intérêts.] » C'est clairement le meilleur et le plus brillant. En outre, il a dit: « [...] je ne pouvais parler à mon sous-ministre que de ce que j'ai observé de mes propres yeux. Les conflits d'intérêts, qui ont été révélés depuis lors dans l'organisation, ne m'ont pas sauté aux yeux. Ils n'ont pas été présentés d'une manière qui m'ait suffisamment inquiété. »
Ce sont les paroles exactes de l'ancien sous-ministre adjoint, qui avait comme rôle d'être les yeux et les oreilles du ministère de l'Industrie au sein du conseil d'administration de la caisse noire environnementale des libéraux. Encore une fois, je ne vois rien. Je n'entends rien. Je ne sais rien. La tendance se maintient.
L'absence de reddition de comptes et le manque de responsabilité de la part des fonctionnaires chargés de vérifier si l'argent des contribuables était dépensé de manière appropriée me consternent, de même que les autres députés de mon parti. Tous mes collègues sont profondément consternés. Le manque de surveillance de la part de l'ancien ministre de l'Industrie, M. Bains, et de l'actuel ministre de l’Industrie, est scandaleux.
Pour résumer les faits, à l'origine, Annette Verschuren a dit au comité de l'industrie qu’elle n'avait pas cherché à occuper la présidence de la caisse noire environnementale des libéraux. Elle a dit que Navdeep Bains, l'ancien ministre de l'Industrie, lui avait téléphoné deux ou trois fois pour lui demander d'accepter ce poste. Cela se serait passé à la suite d'un concours organisé par le Bureau du Conseil privé qui a duré près d'un an et pendant lequel on a étudié les candidatures de près de 100 experts en technologies propres. Pourtant, l'ancien ministre de l'Industrie ne se souvient pas d'avoir téléphoné à Mme Verschuren au sujet de la présidence de la caisse noire environnementale libérale.
Il y a quelque chose qui cloche. Une fois de plus, c'est un cas de « je n'ai rien vu, je n'ai rien entendu, je ne sais rien ».
Ce fut intéressant lorsque mon tour est venu de poser des questions à M. Bains. Mme Verschuren avait dit que le ministre Bains lui-même lui avait téléphoné à maintes reprises pour lui demander d'accepter le poste. Le ministre Bains a dit qu'il ne lui avait jamais téléphoné, mais, étrangement, il a admis avoir téléphoné à des centaines d'autres personnes pour les informer lorsqu'un poste au conseil devenait disponible. Il ne se souvient pas d'avoir téléphoné à Mme Vershuren, mais elle affirme que c'est ce qu'il a fait.
Est-ce la raison pour laquelle le gouvernement libéral refuse de remettre au Parlement les documents non caviardés concernant sa caisse noire environnementale? S'agit-il d'une opération de dissimulation pour l'ancien ministre de l'Industrie ou pour le ministre actuel? Je cherche à savoir pourquoi le gouvernement voudrait que le Parlement se penche sur cette question pendant aussi longtemps. Pensons-y un instant.
Ces documents pourraient fournir la preuve manquante que toute cette affaire était totalement corrompue et scandaleuse. La dernière fois que j'ai pris la parole à ce sujet, j'ai dit que ce scandale était huit fois plus important que le scandale des commandites. Je me souviens de l'époque où le scandale des commandites faisait couler beaucoup d'encre au pays et où tout le monde en parlait. Ce scandale faisait la une des journaux et des nouvelles. Il dominait la scène politique, mais le scandale qui nous occupe est huit fois plus grave, et tout ce que nous demandons au gouvernement, c'est de nous fournir des documents.
Nous avons posé des questions à une série de bureaucrates anonymes qui ont essentiellement refusé d'admettre ce qu'ils avaient fait. Ils sont tous à la retraite ou ils ont accédé à un nouveau poste. Les Canadiens ne veulent pas payer pour cela. Ils veulent que la fonction publique fournisse un bon service, donne de bons conseils et fasse un bon travail pour aider à optimiser l'utilisation des fonds publics.
Les fonctionnaires dépensent des fonds publics pour ces projets, mais les contribuables n'en ont pas pour leur argent. C'est l'une des priorités du comité des comptes publics, et j'ai trouvé cela intéressant. Des témoins se présentaient, et ils auraient tout aussi bien pu nous cracher au visage. Ce faisant, c'est avant tout au visage des contribuables de ce pays qu'ils crachent, parce que 400 millions de dollars ont été gaspillés. Tout cet argent a été obtenu illégalement. C'est de la fraude. Il y avait près de 200 conflits d'intérêts.
Nous essayons d'obtenir les documents, et le gouvernement laisse de tels actes se produire. Les libéraux refusent de dire la vérité. C'est une opération de dissimulation.
Madame la Présidente, le discours du député nous montre que le Parti conservateur manque de sérieux à ce sujet. Pendant 20 minutes, le député a souri en parlant de choses comme J.R. Ewing, Darcy Tucker et General Hospital. Il a cité à plusieurs reprises les propos comiques d'un gardien de prison allemand de la Seconde Guerre mondiale. Ils prennent vraiment cette question au sérieux.
Je me demande si le député pourrait prendre une minute pour parler du point de vue de la GRC à ce sujet. Les représentants de la GRC ont demandé au Parlement de ne pas procéder comme l'a dit le député parce que cela pourrait nuire à leur enquête. S'il y a inconduite, elle doit être signalée, et la police doit mener une enquête en bonne et due forme.
Pourquoi le député fait-il obstruction à la motion de son parti?
Madame la Présidente, la réponse courte à cette question est que les contribuables ont le droit de savoir. Il ne s'agit pas de la police, mais des contribuables, et de tous ceux qui paient des impôts. Le député d'en face est là pour appuyer son premier ministre.
Une voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, le député me chahute là-bas et je ne peux pas m'entendre penser en ce moment.
Ce que je vois aujourd'hui, c'est un groupe de députés en colère qui soutiennent leur chef. Il a ruiné leur parti. Il a détruit tout ce qu'ils pensaient avoir comme carrière et ils sont là-bas à empêcher que ces mêmes documents soient présentés parce que quelqu'un a volé 400 millions de dollars et qu'ils savent qui l'a fait.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai bien entendu le discours de mon collègue. Je suis quand même d'accord avec lui sur le fait que le manque de transparence et la corruption, c'est dans l'ADN du Parti libéral. On se souvient du scandale des commandites.
Il y a néanmoins quelque chose que je ne comprends pas. Ça fait cinq semaines que nous débattons de la question privilège et que la plupart des travaux à la Chambre sont bloqués. On entend le Parti conservateur répéter depuis plusieurs mois, voire des années qu'il n'a pas confiance dans le gouvernement libéral en place. Depuis cinq semaines, les conservateurs auraient eu l'occasion de renverser ce gouvernement en demandant un vote de confiance, mais ils attendent seulement que leur journée de l'opposition soit à l'ordre du jour pour finalement proposer une motion de censure.
La question à mon collègue est simple. Pourquoi attendre quand on peut agir? Ça fait cinq semaines que ce parti continue à maintenir au pouvoir le Parti libéral.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tiens à mentionner la personne qui m'a chahuté au cours de ma dernière intervention: le député de St. Catharines. Il a voté contre le renvoi de Paul Bernardo dans un établissement à sécurité maximum. À sa place, je ne me montrerais pas le visage à la Chambre, mais je suis peut-être le seul à penser ainsi.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il est inadmissible que le député prenne la parole, le sourire aux lèvres, pour mentionner ce nom à la Chambre. C'est dégoûtant. Il est dégoûtant que...
Cela relève du débat. Le député sait que cela relève du débat et que ce n'est pas...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. À l'ordre. Cela relève du débat. Le député va-t-il respecter la présidence? Il n'y a pas matière à invoquer le Règlement. Il pourrait s'agir d'une question de privilège. Le député est libre de soulever la question de privilège en temps opportun.
Maintenant, j'aimerais donner au député de Miramichi—Grand Lake l'occasion de répondre.
Madame la Présidente, je suis d'accord pour dire que c'est pour moi un privilège de pouvoir parler de cette question à la Chambre et souligner que, sur une question en particulier, la façon dont un autre député a voté est selon moins déplorable.
Madame la Présidente, au sujet du même rappel au Règlement, je précise que, selon l'article 18 du Règlement, il est interdit de critiquer le vote d'un député. Encore une fois, ce que les députés tentent de faire à la Chambre est dégoûtant.
Le député de St. Catharines invoque le Règlement à juste titre. L'article 18 du Règlement précise ce qui suit:
Aucun député ne doit parler irrévérencieusement du souverain ou d'un autre membre de la famille royale, ni du gouverneur général ou de la personne qui administre le gouvernement du Canada. Nul député ne doit se servir d'expressions offensantes pour l'une ou l'autre des deux Chambres ni pour un de leurs membres. Aucun député ne peut critiquer un vote de la Chambre, sauf pour proposer que ce vote soit rescindé.
Je rappelle au député qu'il doit s'excuser et retirer ses propos.
Madame la Présidente, je suis perplexe, car je n'ai rien dit au sujet de la gouverneure générale ni des autres éléments que vous avez mentionnés.
Comme le dit la dernière phrase de l'article 18 du Règlement, « aucun député ne peut critiquer un vote de la Chambre, sauf pour proposer que ce vote soit rescindé ». Je demande donc au député de s'excuser et de se rétracter.
Madame la Présidente, si j'ai bien compris, vous voulez que je retire ce que j'ai dit sur le fait que le député ne voulait pas que Paul Bernardo soit renvoyé dans une prison à sécurité maximale...
Le député ne pourra pas continuer son discours s'il refuse de s'excuser et de retirer ce qu'il a dit.
Madame la Présidente, je retire mes paroles et je présente mes excuses, mais je ne m'excuse pas pour ce qu'il a fait.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Nous avons été témoins de violations systématiques du Règlement de la part de députés conservateurs. Nous l’avons vu jeudi dernier, bien sûr, quand certains conservateurs ayant bu se sont présentés dans cette enceinte. C'était tout à fait déplorable et dégoûtant.
Quant à la situation actuelle, si le député refuse de retirer ses paroles et de s'excuser, il ne peut pas se voir accorder la parole à la Chambre. Il n'a pas fait ce que vous lui avez demandé de faire, madame la Présidente.
Le député demande au député de Miramichi—Grand Lake de s'excuser et de retirer ses propos. Or, il sait bien que c'est précisément ce qu'il a fait. C'est pourquoi je poursuis les questions et observations.
Madame la Présidente, je conviens de votre décision et je respecte votre compétence.
Des voix: Oh, oh!
M. Peter Julian: Une fois de plus, il semble que certains conservateurs soient ivres. Serait-ce pour cette raison qu'ils agissent ainsi ce soir?
Le député doit s'abstenir de faire de telles observations, car elles sont source de désordre à la Chambre et elles sortent totalement du cadre du débat qui nous occupe ce soir.
Madame la Présidente, j'interviens sur le recours au Règlement qui est source de désordre. Non seulement ce que le député a dit est manifestement faux, mais, en plus, il abuse du Règlement pour chahuter femmes, hommes, enfants, et toutes les cibles possibles. C'est inapproprié.
Ce n'est certainement pas un recours au Règlement.
Nous poursuivons les questions et observations. Le député de New Westminster—Burnaby peut poser une question au député de Miramichi—Grand Lake.
Madame la Présidente, je peux affirmer catégoriquement que je n'ai jamais chahuté un enfant à la Chambre des communes, à moins que certains conservateurs ne s'identifient comme des enfants.
Ma question est très simple. Le député a parlé de mémoire, et pourtant le NPD s'est battu pour faire toute la lumière sur le scandale de Technologies du développement durable Canada, soit les 400 millions de dollars qui, j'en conviens, représentent une somme considérable, comme nous l'avons fait dans le cas des scandales de l'organisme UNIS et SNC-Lavalin.
Cependant, pendant le cauchemar qu'a été le régime Harper, non seulement 400 millions de dollars liés au scandale des Services techniques et d'ingénierie ont été dissimulés, mais 1 milliard de dollars liés au scandale du G8 et 2,2 milliards de dollars liés au scandale du système de paie Phénix l'ont aussi été.
Si les conservateurs se soucient vraiment de la mémoire, le député présentera-t-il des excuses pour les scandales épouvantables survenus sous le régime Harper, c'est-à-dire tous les scandales, sans exception? Présentera-t-il des excuses pour tous les scandales que les conservateurs ont dissimulés en refusant de permettre aux comités de faire toute la lumière sur leur travail, afin que les Canadiens sachent la vérité sur la myriade de scandales liés aux dépenses des conservateurs?
Madame la Présidente, il y a manifestement beaucoup de personnes à cran à la Chambre cette semaine. L'autre soir, j'ai vu des députés néo-démocrates se ruer au pupitre d'un de mes collègues alors que je quittais les lieux, ce qui a mis tout le monde mal à l'aise. C'était très agressif de leur part.
La vérité, c'est que je me sens mal d'avoir parlé de la manière dont une personne a voté. Je ne savais pas que c'était grave. C'est bien entendu avec plaisir que je présenterai des excuses à ce sujet. Toutefois, ce que je veux dire, ici, c'est que si les députés néo-démocrates sont si à cran, c'est parce qu'ils appuient le gouvernement le plus incompétent et à la conduite la plus scandaleuse de toute l'histoire du pays. C'est à cause d'eux qu'il n'y a pas d'élections. C'est à cause d'eux que les Canadiens continuent de souffrir. Ils ne cessent de soutenir le gouvernement.
Les députés ne croiraient pas toutes les insultes que ces députés nous lancent. Je n'oserais pas les répéter. J'ai les épaules larges, et nous avons les épaules larges de ce côté-ci. Les députés savent-ils pourquoi? C'est parce que nous prenons des décisions qui comptent pour les Canadiens, et ils sont là-bas dans le coin à pleurnicher et à se plaindre comme des bébés.
Madame la Présidente, on peut parler de déjà-vu. Un autre jour s'est levé à Ottawa. La plupart des Canadiens s'attendraient à voir le gouvernement néo-démocrate—libéral s'efforcer d'éteindre les nombreux incendies qu'il a allumés un peu partout au pays, comme une récession économique, la crise du logement et de l'abordabilité, le désordre à la frontière, les relations commerciales avec les États‑Unis, et les aînés qui ont dû se trouver un deuxième emploi seulement pour pouvoir payer les dépenses essentielles. Une crise n'attend pas l'autre. Au lieu de cela, nous débattons encore d'une motion de privilège liée à la caisse noire environnementale parce que les libéraux préfèrent camoufler leur rôle dans cette affaire plutôt que de s'attaquer aux problèmes, tout cela au détriment des Canadiens.
Nous débattons encore une fois de ce sujet parce que le gouvernement libéral refuse de remettre à la GRC les documents liés à un scandale de 400 millions de dollars, au cours duquel des cadres nommés par les libéraux ont versé de l'argent à leur propre entreprise. Ces cadres sont impliqués dans 186 conflits d'intérêts. Il n'y a pas si longtemps, un scandale d'une telle proportion aurait fait les manchettes nationales. Il aurait été rapporté dans tous les journaux du pays. Cependant, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, c'est un mercredi comme un autre.
Pourquoi faire tout un plat d'un autre scandale ou d'une autre opération de dissimulation lorsqu'on a l'impression qu'un nouveau cas est révélé chaque mois? Après tout, nous avons vu ce genre de choses à de nombreuses reprises au cours des neuf dernières années. La caisse noire environnementale n'est que le cas le plus récent. Il y a eu le scandale de l'Aga Khan, les activités de financement donnant un accès privilégié, l'affaire SNC-Lavalin, la controverse entourant l'organisme UNIS, l'escroquerie de la mactre, l'application ArriveCAN et l'affaire des deux Randy. La liste est longue.
Lorsque je regarde l'état du pays et le leadership du premier ministre, cela me rappelle ce que j'ai vu lors du grand combat entre Mike Tyson et Jake Paul, sur Netflix. Alors que nous étions pour la plupart en train d'attendre le début du combat, nos écrans ont soudainement figé. Nous étions tous là à regarder le cercle tourner en rond, avec l'image figée qui ne menait nulle part. Nous étions là à espérer que la vidéo redémarre, sans rien pouvoir faire de plus qu'attendre, attendre et attendre. À bien des égards, c'est un peu la même chose qui se passe au pays: nous attendons de pouvoir avancer. Nous attendons que les choses redémarrent.
Les gens se sentent coincés en voyant que leurs économies fondent et que leur chèque de paie ne leur permet plus de couvrir leurs dépenses courantes. Il n'y a pas si longtemps, ils étaient remplis d'espoir et ils avaient des rêves et des projets d'avenir. Ce n'est plus le cas. Le gouvernement néo-démocrate—libéral est également figé sur place, car il n'a aucun plan et ne sait absolument pas comment redresser le budget et réparer le désastre économique qu'il a provoqué pour les Canadiens. Il n'a aucun plan pour sécuriser les frontières. Par conséquent, il est obligé de dissimuler ses méfaits et, plutôt que de subir les conséquences de ses actes, il préfère que la Chambre reste paralysée. Il est figé sur place. Nous avons besoin d'un leadership fort pour rétablir la promesse canadienne. Les conservateurs pleins de gros bon sens assureront ce leadership pour le pays.
Je me dois de mentionner que la véritable gagnante le soir du grand événement de boxe diffusé sur Netflix était Melinda Watpool, de Pefferlaw. Melinda a rendu tout le monde très fier ce soir-là, dans York—Simcoe, et a ensuite remporté le titre de championne des poids super-moyens chez les femmes de la World Boxing Organization.
Je reviens au sujet à l'étude. Tristement, cette opération de dissimulation honteuse s'ajoute à une longue liste de scandales et de ratés de la part de ce gouvernement néo-démocrate—libéral faible et incompétent.
Dans son rapport accablant, la vérificatrice générale a dénoncé les « défaillances importantes » dans la gouvernance et la gestion des fonds publics assurées par Technologies du développement durable Canada. Est-ce que cela semble familier? La vérificatrice générale a dit pratiquement la même chose lundi dernier dans son rapport sur le programme de prêt du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, dans le cadre duquel 3,5 milliards de dollars de fonds publics ont été versés à 77 160 bénéficiaires qui n'y avaient pas droit. C'est incroyable.
Il n'en a pas toujours été ainsi. Il n'y a pas si longtemps, le gouvernement libéral avait l'habitude de se vanter de sa prétendue ambition de faire croître la classe moyenne. Nous nous souvenons tous du premier chapitre de la plateforme libérale de 2015, intitulé « Croissance de la classe moyenne ». De même, sur la page couverture de la plateforme de 2019, on pouvait lire « Avancer: un plan concret pour la classe moyenne ». Maintenant, au lieu de chercher à faire croître la classe moyenne, les libéraux admettent qu'à cause d'eux, le niveau de vie de la classe moyenne est inatteignable pour beaucoup trop de Canadiens. À une époque, ce niveau de vie était à la portée de la plupart des Canadiens.
Le contraste ne pourrait être plus frappant quand on voit ce sur quoi les libéraux se concentrent aujourd'hui. Quand on voit jusqu'où ils sont prêts à aller pour dissimuler l'affaire de la caisse noire environnementale, on pourrait s'attendre à ce que la page couverture de leur programme électoral de 2025 contienne des mots-clés comme « corruption », « gaspillage », « mauvaise gestion » et « échec lamentable ». C'est plutôt là-dessus qu'ils se concentrent, et non sur la classe moyenne et sur ce qu'ils peuvent faire pour améliorer les choses au pays. Ils se concentrent sur eux-mêmes.
Il n'est pas étonnant que les Canadiens souffrent. Malgré la souffrance qu'on peut voir chez les gens dans la rue, les gens dans les files d'attente et les gens qui font le plein à une station-service, les députés d'en face continuent de manipuler les Canadiens. Lorsque les conservateurs parlent de la crise de l'abordabilité, les libéraux ne font que parler de leurs coûteuses mesures. Ils s'en félicitent. Ils parlent de leur combine fiscale visant la TPS, des remises sur la taxe sur le carbone, des garderies à 10 $ par jour, des repas à l'école ou du faux régime d'assurance-médicaments en disant: « Regardez tout ce que nous avons accompli. » En réalité, ce sont toutes ces mesures du gouvernement néo-démocrate—libéral qui ont causé le désastre économique qui afflige les Canadiens.
Il n'y a pas si longtemps, les Canadiens n'avaient pas besoin de se tourner vers le gouvernement fédéral pour obtenir autant d'aide. Les gens avaient des emplois bien rémunérés. Il était absolument impensable que des enfants aillent à l'école le ventre vide. Dans la société civile, les organismes de bienfaisance s'efforçaient de prendre soin des moins fortunés. Les libéraux, avec leur grande ambition de transformer le pays à leur image, ont poussé beaucoup trop de Canadiens vers la pauvreté, car même les produits de première nécessité sont maintenant hors de leur portée financière. C'est un problème que le gouvernement a lui-même créé.
Alors que les Canadiens souffrent, le gouvernement propose des programmes dont la mise en œuvre laisse à désirer, de façon à balayer les problèmes sous le tapis et à dissimuler les effets de ses politiques économiques désastreuses. Les Canadiens ne sont pas du tout dupes. Ils savent ce que les libéraux ont fait en réalité. C'est écrit noir sur blanc. Les gens le voient tous les jours lorsqu'ils regardent leurs factures de gaz naturel et de chauffage, et lorsqu'ils les comparent à la remise qu'ils ont obtenue sur la taxe sur le carbone. Ils voient à quel point le congé de TPS de 60 jours, la combine fiscale des libéraux, sera insignifiant sur leur facture d'épicerie, puisque le prix de tous les articles qu'ils achètent a monté en flèche alors même que leur format diminuait.
C'est la même chose pour chacun des programmes vedettes que les libéraux ont mis en place et qui n'ont fait qu'empirer les choses. Ils étaient censés aider, mais ils ont coûté cher aux contribuables. De même, les Canadiens voient clair dans les manigances du gouvernement, qui a interrompu les travaux de la Chambre pour dissimuler ses scandales. Ils voient tout ce que les libéraux sont prêts à faire pour éviter de rendre des comptes, et ils reconnaissent la gravité des révélations de ce scandale.
Cette semaine, on a demandé à la vice-première ministre pourquoi elle n'avait toujours pas publié les comptes publics et pourquoi il n'y avait toujours pas d'énoncé économique de l'automne. Elle a refusé de dire pourquoi les comptes publics n'avaient pas été publiés et, au sujet de l'énoncé économique de l'automne, elle a dit: « Je n'ai pas d'annonce à faire [...] Les travaux de la Chambre sont bloqués par des manœuvres d'obstruction. Cela a [...] des conséquences [sur] le travail que nous devons effectuer pour les Canadiens. »
Toutefois, les seuls responsables de la paralysie des travaux de la Chambre et des affaires de l'État, ce sont les députés du gouvernement néo-démocrate—libéral. Ils pourraient choisir de remettre les documents non caviardés sur la caisse noire, mais ils refusent de le faire. Le chef de l'opposition a déjà dit au gouvernement que notre parti est prêt à mettre l'ordre sur pause pour que l'énoncé économique soit déposé, mais le gouvernement refuse. C'est parce que les libéraux ne veulent pas que les Canadiens sachent, à l'approche des vacances de Noël, que les finances du pays sont dans un état désastreux. C'est fort probablement parce que les choses sont bien pires qu'ils le laissent entendre.
L'an dernier, la vice-première ministre a promis que le déficit ne dépasserait pas 40,1 milliards de dollars. C'était la ligne rouge. Or, tout porte maintenant à croire que nous assistons à une autre opération de dissimulation. La vice-première ministre a encore une fois rompu sa promesse, ce qui aura des répercussions dévastatrices sur les taux d'intérêt, la confiance des investisseurs et les perspectives économiques du mois prochain. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons vu le premier ministre et la vice-première ministre se faire demander à 20 ou à 30 reprises: « À combien se chiffre le déficit? Est-ce que quelqu'un de l'autre côté de la Chambre le sait? » Après que la ministre des Finances s'est fait poser la question une vingtaine de fois, j'aimerais qu'un député néo-démocrate—libéral dévoile le chiffre. C'est de plus en plus pénible à regarder.
En refusant de remettre les documents relatifs à Technologies du développement durable Canada, les libéraux ont révélé leur mépris de la volonté de la Chambre des communes et, par extension, de la démocratie elle-même. La démocratie est devenue un concept très encombrant pour le gouvernement néo-démocrate—libéral qui, je le rappelle à tous, n'a été élu qu'avec 32 % du suffrage populaire. Le gouvernement libéral affiche depuis une année complète un niveau d'impopularité record dans les sondages. Les libéraux ne veulent pas s'en remettre aux Canadiens ni répondre de leur bilan dans le cadre d'élections. Ils ne veulent pas justifier leurs politiques désastreuses, comme la taxe sur le carbone. Aujourd'hui, la cheffe provinciale des libéraux de l'Ontario, Bonnie Crombie elle-même, a dit que la taxe sur le carbone est une mauvaise chose.
Quand les députés soulèvent les problèmes que vivent nos concitoyens, les libéraux ne veulent pas les écouter. Quand leur incompétence et leurs méfaits éclatent au grand jour, les libéraux ne veulent pas en assumer la responsabilité. Voilà pourquoi ils refusent de remettre ces documents. Au lieu de cela, ils veulent saccager le pays le plus longtemps possible et en faire un endroit où les escrocs libéraux et les proches du Parti libéral sont les seuls à s'en sortir gagnants.
Les mesures prises par le gouvernement néo-démocrate—libéral pour étouffer les scandales qui l'affligent et pour placer ses propres intérêts devant ceux des citoyens canadiens ont porté fondamentalement atteinte à l'intérêt public. Le premier ministre et son caucus préfèrent protéger ce qui reste de leur image en lambeaux plutôt que s'attaquer aux problèmes. Ils se soucient plus de cacher leurs erreurs que de les corriger. Le plus accablant dans toute cette affaire, ce sont les répercussions de leur incapacité totale à faire passer les gens avant la partisanerie.
À un moment où le pays est confronté à une montée en flèche de la criminalité, des fraudes en matière d'immigration et des cas de détournement de fonds publics par des gouvernements et des organismes, les opérations de dissimulation qui sont en cours sont particulièrement préoccupantes. Le message qui est envoyé des plus hauts échelons du gouvernement néo-démocrate—libéral, c'est qu'on peut faire abstraction de la reddition de comptes, de la transparence et de la rigueur éthique. Avec ce type d'exemple au sommet, il n'est pas étonnant qu'il y ait autant de désordre et de chaos au pays. Ce n'est pas ce que les Canadiens veulent. Ce n'est pas ce pour quoi ils nous ont élus à la Chambre. Ils veulent un gouvernement fort et compétent qui affiche son sens du devoir et son attachement à notre pays et à nos valeurs communes. Trop souvent, le gouvernement néo-démocrate—libéral semble l'oublier. Pire encore: il semble avoir oublié les valeurs qui sont censées nous unir.
Les conservateurs pleins de gros bon sens, eux, n'ont pas oublié. Nous avons une vision pour le pays, une vision qui permettrait de rétablir la formule qui a déjà fonctionné ici, mais qui ne fonctionne plus. Cette formule, cette promesse du Canada, c'était qu'avec un bon emploi et du cœur à l'ouvrage, on obtiendrait un bon salaire. Ce salaire servirait à payer le nécessaire, comme un logement convenable et une bonne alimentation, et l'argent restant permettait ensuite d'épargner, de planifier et d'investir pour l'avenir. Voilà ce que promettait le Canada, et il faut la rétablir.
Par ailleurs, les conservateurs veulent ramener la responsabilité à Ottawa, mettre fin à la corruption du premier ministre, aux mauvaises pratiques et aux lourdeurs administratives, et tirer un trait sur le recours à des consultants grassement payés, qui est à l'origine de tellement de scandales et de manquements à l'éthique de la part des libéraux. Les gens qui se trouvent dans la bulle d'Ottawa seront peut-être surpris de l'apprendre, mais les Canadiens normaux ne portent pas beaucoup d'attention à ce qui se passe ici. La plupart d'entre eux ne savent probablement même pas que la Chambre est saisie de cette question. Certains ne savent même pas que les députés vont à Ottawa. Ils pensent probablement que le mot « caucus » est un gros mot.
Il en a toujours été ainsi. Les députés sont élus pour représenter la population et faire le travail de gouvernance en son nom, mais il arrive parfois que des gens honnêtes et vaillants qui ont généralement à cœur de subvenir aux besoins de leur famille, de bâtir leur entreprise ou de contribuer à leur collectivité commencent à s'intéresser davantage à ce que font les représentants élus. Ils y portent attention actuellement parce que le parti au pouvoir, le Parti libéral du Canada, dont les députés ont été élus pour veiller aux intérêts du pays, les laisse tomber. Les Canadiens nous regardent pour voir ce que leurs dirigeants font pour régler les problèmes auxquels ils doivent faire face au quotidien.
Les conservateurs pleins de bon sens veilleront à abolir la taxe, à redresser le budget, à construire des logements et à faire échec au crime. Les conservateurs ont des solutions à ces problèmes et ils ont le leadership et les convictions nécessaires pour y remédier.
En terminant, je tiens à souhaiter un très joyeux Noël aux gens d'York—Simcoe et de partout au Canada.
Madame la Présidente, j'ai du respect pour le député. Comme certains de ses collègues, il est très respectueux de la Chambre, et je lui en suis reconnaissant. Toutefois, certains conservateurs n'assument toujours pas la responsabilité de leurs scandales.
Le NPD s'est battu pour faire toute la lumière sur le scandale SNC-Lavalin. Bien sûr, dans le cas du scandale de l'organisme UNIS, nous avons joué un rôle déterminant. Pour ce qui est du scandale de Technologies du développement durable Canada, nous faisons maintenant partie de la majorité à la Chambre qui dit très clairement que les documents doivent être produits.
Les conservateurs sont responsables de scandales encore plus importants que ceux des libéraux. Pensons au scandale des Services techniques et d'ingénierie, qui a coûté 400 millions de dollars, pour lequel le gouvernement Harper a fermé la porte à tout examen afin que les Canadiens ne puissent jamais découvrir les véritables liens et faire la lumière sur sa corruption. Il y a eu le scandale du G8, qui a coûté 1 milliard de dollars. Bien sûr, on se souvient des kiosques. Là encore, le régime Harper a fermé la porte à tout examen sur ce sujet pour que les Canadiens ne puissent pas découvrir la vérité sur ce qui s'est passé avec ce milliard de dollars. Il y a eu le scandale du système de paie Phénix, qui a coûté 2,2 milliards de dollars, et le financement de la lutte contre le terrorisme, qui a coûté 3,1 milliards de dollars, qui ont disparu on ne sait trop comment. Il n'existe d'ailleurs aucune trace écrite.
Tous ces scandales représentent le bilan des conservateurs, le gouvernement le plus corrompu de l'histoire du Canada.
Y a-t-il un seul député conservateur, un seul, qui prendra la parole pour s'excuser auprès des Canadiens, pour s'excuser parce que son parti a dépensé des milliards de dollars de façon inappropriée, qu'il a tout dissimulé, qu'il a refusé de permettre au Parlement de jouer son rôle? Est-ce que ce...
Il faut donner l'occasion à d'autres députés de poser des questions.
Le député d'York—Simcoe a la parole.
Madame la Présidente, le scandale le plus important que le député a omis de citer est celui que le gouvernement néo-démocrate—libéral fait vivre aux Canadiens. C'est le scandale de la crise de l'abordabilité. Quand on voit la combine de la TPS et le cadeau de 250 $, on repense au fait que le chef du NPD a déchiré l'entente avec les libéraux et affirmé qu'il ne les soutenait plus. La vérité, c'est qu'il a corédigé le projet de loi avec les libéraux.
Les députés savent-ils ce qui s'est passé? Les néo-démocrates ont dit que les libéraux avaient laissé de côté les aînés et les personnes handicapées. Les Canadiens ne font simplement plus confiance au gouvernement néo-démocrate—libéral. C'est un gouvernement faible et inepte.
[Français]
Madame la Présidente, on commence à connaître la chanson du Parti conservateur. Les conservateurs disent ne plus avoir confiance dans le Parti libéral, mais cela fait cinq semaines qu'ils bloquent les travaux à la Chambre et qu'ils évitent de tenir un vote de censure. On apprend maintenant que les conservateurs, qui se sentent un peu gentils avant Noël, vont permettre au Parti libéral de déposer leur mise à jour économique. C'est tout un élan de bonté.
J'aimerais que mon collègue m'explique comment il se fait que cela fait cinq semaines que les conservateurs continuent à soutenir ce gouvernement dans lequel ils disent pourtant ne pas avoir confiance, qu'ils n'ont pas déposé leur motion de censure, comme ils vont le faire lundi prochain, et qu'ils ont attendu que le gouvernement leur permette d'avoir une journée de l'opposition. Comment dire une chose et faire totalement le contraire?
[Traduction]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, c'est une question d'abordabilité. C'est une question de transparence face aux contribuables. C'est ce qui est si contrariant pour les Canadiens. On parle de 400 millions de dollars.
Il y a quelqu'un au téléphone de ce côté-ci. Quelqu'un est au téléphone en ce moment même et essaie de m'appeler. C'est incroyable.
On parle de 400 millions de dollars. Je n'ai pas vu un seul député néo-démocrate ou libéral prendre la parole pour demander si quelqu'un a même essayé de récupérer ces deniers publics. C'est encore et toujours la même chose.
Quand le gouvernement fera-t-il preuve de respect envers les contribuables canadiens?
Madame la Présidente, j'aimerais poser une question au député au sujet du supplément pour les régions rurales. Je pense que c'est un sujet qu'il connaît bien.
Sérieusement, quand nous savons quel problème un député s'apprête à mentionner dès que nous le voyons, c'est tout à l'honneur de ce député. Le député a défendu avec acharnement et efficacité les intérêts de sa circonscription dans le dossier du supplément pour les régions rurales.
Pour les personnes qui auraient vécu en ermite ces quelques dernières années et qui n'auraient jamais entendu le député mentionner cette question, le député pourrait-il nous parler du supplément pour les régions rurales?
Madame la Présidente, bien honnêtement, je préférerais ne pas avoir à en parler. J'aurais aimé que la promesse du gouvernement dans le budget de l'an dernier règle le problème. Le gouvernement adore diviser les Canadiens et il l'a fait en fonction de critères géographiques. Ma circonscription est le potager du Canada. Je ne peux même pas voir la tour CN depuis ma circonscription. Pourtant, selon le gouvernement, notre région entre dans la catégorie « Toronto ». Pourquoi est-ce important? C'est parce que nous n'avons pas droit au supplément pour les régions rurales qui est prévu dans le régime de la taxe sur le carbone.
Le premier ministre affirme tous les jours que les Canadiens récupèrent plus qu'ils ne paient au titre de la taxe sur le carbone. C'est complètement absurde pour les gens de ma circonscription. Ils savent qu'ils ne reçoivent pas le supplément pour les régions rurales. Ils savent aussi, comme je l'ai déjà dit, que les libéraux sont comme Gaston Lagaffe: une invention n'attend pas l'autre.
Madame la Présidente, la circonscription du député est mitoyenne à la mienne, à proximité du lac Simcoe. Bien sûr, sa circonscription couvre une plus grande partie de cette magnifique étendue d'eau que la mienne, mais le canton de Brock se trouve de mon côté.
Les libéraux ont éliminé le Fonds d'assainissement du lac Simcoe, puis ils ont dit qu'ils allaient le rétablir. À quand remonte l'élimination de ce fonds et depuis combien d'années attendons-nous que cette promesse se concrétise?
Madame la Présidente, c'est tout à fait vrai. En fait, cette promesse a été faite sur les rives du lac Simcoe. La vice-première ministre a promis 40 millions de dollars pour le lac Simcoe parce que les libéraux avaient éliminé le fonds d'assainissement. Ce n'était qu'une des innombrables promesses du gouvernement. Pour en revenir à l'importance de l'environnement, je tiens à souligner que cette promesse a été faite par un gouvernement qui n'a pas appuyé mon projet de loi, le projet de loi C‑204, qui visait à empêcher l'envoi de déchets plastiques dans les pays en développement. Je veux aussi poser la question suivante au gouvernement libéral: où sont les 6 milliards d'arbres? Lors de mon barbecue de la fête du Canada, les gens d'York—Simcoe ont planté plus d'arbres que le gouvernement libéral n'en a planté jusqu'à présent, et je suis fier de tous les habitants de ma circonscription.
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Madame la Présidente, j'ai une nouvelle de dernière heure. Demain matin, à 8 h 15, au comité des affaires autochtones, le député d'Edmonton‑Centre, l'ancien ministre libéral, pas l'autre Randy, mais le député d'Edmonton‑Centre, viendra témoigner. Je ne peux pas garantir qu'il répondra aux questions, mais il fera face aux questions des députés conservateurs sur le scandale libéral d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones et sur les facteurs qui ont mené à sa démission du Cabinet.
Je serai là, à 8 h 15, au comité des affaires autochtones et du Nord. Je sais que mon collègue d'Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, notre compétent porte-parole en matière d'affaires autochtones, y sera aussi. Je sais que le député de St. Albert—Edmonton y sera. Il y a un autre député de l'Ontario, dont la circonscription évoque des lacs, qui y sera, ainsi que le député de Kenora.
Ce sera un événement important, car nous essayons depuis un bon moment de faire témoigner le député d'Edmonton‑Centre devant le comité pour qu'il réponde à des questions sur le scandale. Il sera enfin là, et nous lui ferons part des torts causés par les fausses déclarations à l'égard de l'ascendance autochtone.
Voici le scandale auquel nous faisons face: selon le gouvernement, plus de 5 % des contrats sont accordés à des entreprises autochtones, mais l'Assemblée des Premières Nations dit que ce pourcentage se situe plutôt autour de 1 %. Autrement dit, la majorité des bénéficiaires de ce programme d'approvisionnement auprès des Autochtones sont des sociétés fictives. Des sociétés fictives et des coentreprises douteuses permettent à des entreprises non autochtones de profiter de la grande majorité des avantages que procure ce programme. De plus, des « fauxtochtones » comme le député d'Edmonton-Centre profitent, par l'entremise de leurs entreprises, de programmes destinés aux Autochtones.
Des abus flagrants sont commis par des élites et des initiés non autochtones, comme le député d'Edmonton-Centre. Il a créé, à l'époque où il n'était pas député, une entreprise qui prétendait être détenue en totalité par des Autochtones, et ce, dans le but d'obtenir des contrats du gouvernement. Elle a effectivement obtenu des contrats du gouvernement, mais elle disait appartenir entièrement à des Autochtones.
Chose incroyable, l'ancien ministre affirme qu'il n'était pas au courant et que c'est son imprévisible partenaire qui a affirmé cela. Pourquoi le partenaire de l'ancien ministre a-t-il pensé que l'entreprise était la propriété d'Autochtones? C'est peut-être parce que le Parti libéral du Canada a faussement prétendu à maintes reprises que le député d'Edmonton‑Centre était un Autochtone. De plus en plus de gens prétendent être des Autochtones. Selon l'Assemblée des Premières Nations et d'autres organismes autochtones, on revendique frauduleusement l'identité autochtone à grande échelle. Des initiés non autochtones de l'élite tentent d'obtenir des contrats et de voler des bénéfices qui devaient revenir aux Autochtones.
Pendant ce temps, pas une seule entreprise n'a eu à subir de conséquences pour s'être frauduleusement identifiée comme autochtone. Les libéraux ont créé un système grâce auquel c'est le gouvernement, et non les communautés autochtones, qui contrôle la liste des entreprises qui sont considérées comme autochtones, ce que bien des gens ont qualifié de système colonial. Le gouvernement a créé un système qui lui permet de déterminer qui figure sur la liste. Bien des gens sont parvenus à faire inscrire leur nom sur cette liste ou ont soumissionné afin de décrocher des contrats en prétendant faussement être autochtones. Personne n'a eu à subir la moindre conséquence, y compris l'ancien ministre, qui continue de faire partie du caucus libéral et de clamer son innocence.
J'invite les députés à regarder la séance du comité demain à 8 h 15, heure de l'Est.
Madame la Présidente, je tiens tout d'abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé des Anishinabes et des Algonquins.
Les programmes d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones existent parce que le gouvernement du Canada prend des mesures pour réparer les erreurs du passé et aller de l'avant afin de favoriser, entre autres, la réconciliation économique. Je prendrai quelques instants pour expliquer le fonctionnement du programme et ce qu'il permet d'accomplir. La Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones réserve les appels d'offres dans le cadre de processus d'approvisionnement fédéraux aux entreprises autochtones enregistrées. En limitant les appels d'offres aux entreprises dont les propriétaires et les exploitants sont autochtones à au moins 51 %, le gouvernement crée davantage de possibilités et un meilleur accès pour ces entreprises.
Il y a d'énormes possibilités de croissance et de développement économique. Selon l'Indigenomics Institute, l'économie autochtone pourrait passer de 32 à 100 milliards de dollars au cours des 5 prochaines années. L'objectif du minimum obligatoire de 5 % signifie qu'au moins 5 % de la valeur des contrats fédéraux doit être réservée aux entreprises autochtones. Cet objectif garantit que les responsables de l'approvisionnement tiennent compte des entreprises autochtones lors de l'acquisition de biens et de services tels que le matériel de bureau, les services d'ingénierie, la technologie et les transports, et bien d'autres encore. Ces programmes aident les entreprises autochtones à remporter des contrats, à générer des revenus, à acquérir de l'expérience et à créer des réseaux, et ces entreprises peuvent tirer parti de leur expérience pour ensuite remporter des contrats plus importants avec l'industrie publique et privée.
Les programmes d'approvisionnement auprès des Autochtones sont un pas en avant pour veiller à ce que les Autochtones aient des chances égales d'assurer leur réussite économique et de créer eux-mêmes de la richesse. Bref, ces programmes font avancer les choses. En 2022-2023, l'année la plus récente pour laquelle nous avons des données, plus de 300 entreprises autochtones ont obtenu des contrats d'une valeur d'au moins 10 000 $ dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
Au gouvernement, nous comprenons que c'est en écoutant les Autochtones et en suivant leurs recommandations qu'on obtiendra les meilleurs résultats. Comme nous l'ont dit de nombreux partenaires autochtones, ces programmes élargissent les perspectives et sont essentiels à la réconciliation économique. Des dirigeants autochtones ont également dit clairement que les programmes d'approvisionnement de ce genre devraient être maintenus. Malheureusement, les conservateurs ont refusé de dire s'ils appuient la cible minimale d'approvisionnement de 5 %.
En 2021, les libéraux ont entamé un processus de cinq ans pour mener des activités de mobilisation avec des partenaires en vue de l'élaboration conjointe d'une approche de transformation de l'approvisionnement auprès des Autochtones pour améliorer les politiques et les programmes actuels concernant cet approvisionnement. Dans le cadre de ces efforts, les partenaires, y compris l'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami, l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et le Conseil canadien pour les entreprises autochtones, ont tous dit clairement que ce sont les Autochtones qui doivent déterminer quelle entreprise peut être considérée comme une entreprise autochtone.
Le gouvernement est tout à fait d'accord et il est prêt à collaborer avec les partenaires autochtones en vue de déterminer la voie à suivre pour leur confier l'administration du répertoire des entreprises autochtones. Pendant que nous travaillons en vue de ce transfert et de l'élaboration conjointe d'une stratégie de transformation de l'approvisionnement auprès des Autochtones, nous continuerons de gérer avec diligence le répertoire et de soutenir ces programmes d'une importance cruciale.
Madame la Présidente, nous n'avons toujours obtenu aucune réponse de la part des libéraux concernant les nombreux abus qui se sont produits. Le mieux que j'ai entendu, ce sont leurs tentatives de réfuter les témoignages des dirigeants autochtones. C'est comme s'ils n'étaient pas là. Précédemment, nous avons mis en parallèle leurs dénégations et les déclarations de multiples dirigeants autochtones. Si les libéraux croient réellement au concept de la réconciliation, ils devraient commencer par écouter ce que disent les gens qui témoignent devant le comité.
Plus de 1 000 entreprises ont été retirées du répertoire des entreprises autochtones. Cela donne lieu de croire qu'il existe un problème. Si, à un moment donné, les libéraux ont examiné le répertoire des entreprises autochtones et constaté qu'ils devaient en retirer 1 000 d'entre elles, peut-être cela veut-il dire qu'il y a un problème avec leur processus de qualification des entreprises autochtones.
Les libéraux vont-ils reconnaître qu'il existe un problème? Ce serait, à tout le moins, un premier pas.
Madame la Présidente, bien que j'apprécie le nouvel intérêt des conservateurs pour les questions touchant les populations autochtones, j'aurais préféré qu'il soit sincère. Les conservateurs ne se sont pas engagés à maintenir l'objectif voulant que 5 % des contrats soient attribués à des entreprises autochtones. En fait, ils semblent déterminés à saboter le succès de cette initiative pour justifier sa suppression, si jamais l'occasion leur en est donnée. Les populations, les entreprises et les entrepreneurs autochtones devraient en prendre note.
Je tiens également à souligner que, en dehors des questions récentes concernant le répertoire des entreprises autochtones, je n'ai pas entendu le député, son parti ou son chef poser des questions sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, sur les services de police autochtones, sur le racisme systémique dans le système de santé, sur le principe de Joyce, sur les réformes du système d'aide à l'enfance et à la famille, ou sur quoi que ce soit en rapport avec les efforts de réconciliation proprement dits.
Les Autochtones ne sont pas des marionnettes dont les conservateurs peuvent se servir pour réaliser leurs objectifs. Ils méritent le respect. Ils méritent des mesures authentiques sur les enjeux qui les concernent, eux et leurs communautés. Ils méritent mieux que la mascarade qu'on nous présente ce soir.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, j'interviens encore une fois pour faire un suivi auprès du secrétaire parlementaire du ministre de l'Immigration sur une question semblable. Il s'agit des niveaux d'immigration et du Plan des niveaux d'immigration. Je veux attirer son attention sur les observations formulées par un membre influent du Parti libéral qui participe activement à l'élaboration du plan économique du premier ministre. Je parle bien entendu de Mark Carney, l'ancien gouverneur de la Banque du Canada.
Mark Carney a déclaré que, ces dernières années, le Canada a connu des échecs dans la mise en œuvre de sa politique d'immigration et accueilli beaucoup plus de personnes que l'économie pouvait en absorber. Il a ajouté: « On peut constater en temps réel, et pas même avec le recul, que nous avons accueilli un nombre beaucoup trop élevé de travailleurs étrangers, d'étudiants et de nouveaux Canadiens. » C'est tout à fait l'opposé de ce qu'a affirmé le premier ministre dans une vidéo désespérée sur YouTube au sujet du Plan des niveaux d'immigration que son ministre a été incapable de défendre en comité. Je veux revenir sur un élément très précis du Plan des niveaux d'immigration.
Le secrétaire parlementaire peut-il m'expliquer pourquoi le niveau d'immigration pour des considérations d'ordre humanitaire a été réduit de 57 % malgré les promesses faites aux Hongkongais, aux Ukrainiens, aux Soudanais et aux yézidis qui sont au Canada, qui vont devoir faire partie de ce volet particulier d'immigration, qui ne comptera que 4 300 personnes?
Madame la Présidente, le gouvernement adapte son plan d'immigration aux besoins actuels des familles et des collectivités canadiennes. Pour la première fois dans l'histoire du pays, le gouvernement a fixé des cibles concernant les résidents temporaires dans le Plan des niveaux d'immigration. Autrement dit, tous les programmes des résidents temporaires, comme ceux destinés aux étudiants étrangers et aux travailleurs étrangers temporaires, seront assortis de limites, tout comme il y a chaque année des limites pour les programmes des résidents permanents.
En prenant ces mesures, le gouvernement contribue à préserver l'intégrité du système d'immigration, il répond aux besoins des collectivités et il veille à ce que les nouveaux arrivants au Canada aient tous les atouts de leur côté et aient accès à des ressources adéquates pour les soutenir.
Le gouvernement a également réduit les cibles en matière de résidence permanente. Son objectif en ce qui concerne les nouveaux résidents permanents sera d'attirer les travailleurs qualifiés dont le Canada a besoin pour construire des logements neufs et fournir des soins aux patients, et d'accorder le statut de résident permanent à des résidents temporaires. Il s'agit de travailleurs et de familles qui sont déjà au Canada, qui soutiennent l'économie du pays, qui se sont déjà adaptés à la vie au Canada, et, à long terme, ils sont les mieux placés pour réussir.
Le dernier plan des niveaux réaffirme l'engagement que le gouvernement a pris de ramener le nombre de résidents temporaires à 5 % de la population du Canada d'ici la fin de l'année 2026. Ces réductions sont le résultat d'une série de changements au cours de la dernière année, dont le plafonnement du nombre d'étudiants étrangers et le resserrement des critères d'admissibilité pour les travailleurs étrangers temporaires.
De l'autre côté de la Chambre, le chef de l'opposition officielle tient un double discours. Il y a deux ans, pendant la pandémie, il a dit qu'il éliminerait les obstacles afin de permettre une immigration plus rapide. Cette année, pendant qu'il participait à un événement communautaire, il a aussi déclaré que nous devions mettre fin aux expulsions. Il a dit: « Il y a une pénurie de travailleurs au Canada. Il y a un problème démographique. Notre population est trop âgée [...] [et] nous avons besoin de ces travailleurs. »
Quelques mois plus tard, le chef de l'opposition officielle est allé dans une autre communauté et a dit le contraire. Il promet différentes choses à différentes personnes. Les Canadiens ne peuvent pas croire la moindre de ses paroles.
De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes déterminés à faire en sorte que tous les gens, y compris les nouveaux arrivants, aient accès aux emplois, aux logements et aux mesures de soutien de qualité dont ils ont besoin.
Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au secrétaire parlementaire, il n'a pas répondu à la question, alors je vais lui en poser une autre, cette fois sur une partie différente du Plan des niveaux d'immigration.
On y trouve maintenant une rangée réservée aux demandeurs d'asile, et le gouvernement a fixé une cible concernant entre autres le nombre de personnes qui feront une demande à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié et qui verront leur demande acceptée. Un mauvais calcul des niveaux d'immigration sème le désordre dans la gestion de la frontière.
Je voudrais attirer l'attention du secrétaire parlementaire sur le titre suivant d'un article paru dans le Globe and Mail: « Un Jordanien soupçonné de terrorisme et expulsé des États‑Unis avait traversé illégalement la frontière entre le Canada et les États‑Unis à deux reprises ». Cet homme a fait une demande d'asile à la Commission il y a plus de sept ans. Sa demande a été refusée, mais il a pu rester au Canada pendant sept ans. L'Agence des services frontaliers du Canada nous confirme que le même homme, soupçonné de terrorisme, allait être expulsé lorsqu'il a franchi illégalement la frontière pour se rendre dans l'État de Washington.
Le ministre a par la suite prétendu que, pour des raisons de confidentialité, il ne pouvait pas fournir aux Canadiens les détails de ce dossier, où un homme est entré au Canada illégalement, s'est vu refuser le statut de réfugié, n'a pas été expulsé pendant sept ans, puis a traversé la frontière pour se rendre aux États‑Unis, où les autorités l'ont renvoyé en Jordanie. Le ministre peut-il nous indiquer quelles dispositions juridiques sur la confidentialité...
Madame la Présidente, le dernier plan des niveaux d'immigration pour 2025 à 2027 du gouvernement du Canada prévoit une pause dans la croissance démographique liée à l'immigration à court terme afin de maintenir une croissance bien gérée et durable à long terme. Il établit des cibles pour les résidents temporaires pour la première fois et il abaisse les cibles du programme des résidents permanents pour réduire les pressions exercées sur les familles et les collectivités. Le plan devrait ramener la population aux projections prépandémiques et atténuer la pénurie de logements d'environ 670 000 habitations d'ici la fin de 2027.
La réalité, c'est que le chef de l'opposition officielle n'a aucun plan pour l'avenir du Canada, et que sa formule mathématique inventée sur l'immigration ne tient tout simplement pas la route. Son seul plan, c'est de réduire toujours plus les programmes. Pendant que le Parti conservateur se concentre sur ses slogans, nous resterons déterminés à construire un système d'immigration plus fort et plus viable qui sert bien tout le monde. Nous soutenons l'intégration des nouveaux arrivants et nous leur offrons une chance équitable de s'établir au Canada.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Madame la Présidente, je suis toujours heureuse d'abaisser le micro, mais je tiens à souligner que c'est bien qu'il soit sur le casque d'écoute.
C'est un honneur de prendre la parole à distance, en cette soirée enneigée à Ottawa, pour revenir sur une question que j'ai initialement posée le 25 octobre. Elle portait sur la réglementation et la gestion des pesticides au Canada, en particulier une catégorie de produits chimiques que l'on connaît sous le nom d'« insecticides de la classe des néonicotinoïdes ». Je dois dire que la réponse du député d'Ottawa‑Centre était excellente. J'avais presque l'impression qu'il serait inapproprié de poser la question pendant le débat d'ajournement, mais les choses ont continué d'avancer dans ce dossier.
Ce jour-là, pendant la période des questions, j'ai parlé de l'enquête approfondie de l'un des meilleurs journalistes d'enquête et de l'un des meilleurs journaux du Canada. Il s'agit du National Observer, qui est accessible en ligne. Ils ont démontré que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire du gouvernement du Canada avait agi de connivence avec Bayer, le fabricant d'insecticides de la classe des néonicotinoïdes. Auparavant, on considérait que Bayer n'était qu'un gentil fournisseur d'aspirine, mais cette entreprise fabrique beaucoup de pesticides. Elle a miné les travaux d'une chercheuse canadienne, Christy Morrissey, et a prolongé l'utilisation de produits chimiques qui, comme nous le savons, sont dangereux pour la santé humaine et qui, selon la science, sont aussi particulièrement dangereux pour les pollinisateurs. Nous avons désespérément besoin des pollinisateurs pour protéger la santé des écosystèmes et pour l'agriculture. S'ils disparaissent, l'économie subira des pertes de plusieurs milliards de dollars. Il ne faut pas non plus oublier que ces produits chimiques sont dangereux, comme je l'ai dit, pour la santé humaine et l'environnement.
Ces pesticides devraient déjà être interdits, mais je dois dire qu'avec Santé Canada et Environnement Canada, il semble que le gouvernement du Canada ait enquêté sur le rôle de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour faire suite à ma question, y compris auprès du fabricant de pesticides. C'est documenté dans un autre article rédigé par le même enquêteur du National Observer. Le jour même où j'ai posé la question, le journaliste en question, Marc Fawcett‑Atkinson, a publié un article intitulé « Enquête de Santé Canada: des fonctionnaires soupçonnés d'avoir aidé une entreprise de pesticides à faire annuler une interdiction ». Pour ceux que le sujet intéresse, une série d'articles examine le lien étroit et la collusion qui existent entre les fabricants de pesticides et l'organisme canadien de réglementation dans le but de protéger les pesticides plutôt que la santé humaine et l'environnement.
Dans le cadre du débat d'ajournement de ce soir, auquel j'ai l'honneur de participer de nouveau, j'espère vraiment que le gouvernement du Canada est prêt à agir. Depuis que j'ai posé ma question, une vaste coalition de groupes de protection de l'environnement et de la santé, appuyée par des scientifiques indépendants, a demandé au ministre de la Santé d'interdire au moins temporairement les insecticides toxiques connus sous le nom d'insecticides de la classe des néonicotinoïdes, jusqu'à ce qu'un groupe d'experts indépendant puisse déterminer si les avantages de ces produits l'emportent sur les risques connus. Bien entendu, personne ne peut dire qu'un insecticide ou tout autre produit chimique toxique est sans danger. J'espère vraiment que le ministre de la Santé, ou tout autre secrétaire parlementaire présent ce soir, pourra faire le point sur ce processus et nous encourager à croire que nous pouvons enfin prendre des mesures pour interdire au moins temporairement l'un de ces insecticides, soit l'imidaclopride, qui est le plus...
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question et de l'occasion qui m'est donnée d'aborder un sujet important pour Santé Canada et pour tous les Canadiens.
Je tiens à assurer à la députée et à tous les Canadiens que nous prenons au sérieux notre rôle dans la protection de la santé, de la sécurité et du bien-être des Canadiens et que nous exigeons de nos travaux scientifiques qu'ils répondent à des normes élevées. Les scientifiques de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sont des professionnels qui utilisent leur expertise pour aider Santé Canada à s'acquitter de son mandat en matière de pesticides. Ils prennent des décisions fondées sur des principes scientifiques rigoureux et sur des données scientifiques objectives. Ce sont des experts dans leur domaine et ils sont convaincus de l'importance de leur travail et de ses effets sur les Canadiens et l'environnement. En mettant en doute l'intégrité et l'indépendance dont ils font preuve dans leur travail, on porte atteinte à leur professionnalisme.
Le travail de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire est régi par des lois et des politiques strictes qui nous garantissent que les décisions sont fondées sur une évaluation scientifique approfondie reposant sur des données scientifiques rigoureuses, peu importe qu'elles proviennent des universités, de l'industrie ou des organisations non gouvernementales.
Des consultations publiques doivent être menées sur toutes les décisions importantes qui sont envisagées et elles ne compromettent pas les décisions de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. En 2016, une proposition visant à interdire toutes les utilisations de l'imidaclopride a été communiquée au public. Elle était fondée sur diverses données, y compris des données fournies par des universités. Une consultation a donc eu lieu et elle a permis de recueillir une grande quantité de commentaires et de nouvelles informations.
En 2017, un forum multilatéral a été créé pour combler les lacunes en matière de données et recueillir de nouvelles données sur la surveillance des pesticides dans l'eau. Depuis, d'importantes données de surveillance et de nouveaux articles scientifiques ont été examinés afin d'éclairer la décision finale de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire. L'analyse a montré qu'avec des mesures de protection supplémentaires, certaines utilisations pourraient se poursuivre en toute sécurité, tandis que d'autres seraient annulées.
L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire poursuit ses efforts pour communiquer sa décision de manière transparente et accessible, en veillant à ce que les Canadiens soient informés de l'innocuité des pesticides. L'Agence travaille en étroite collaboration avec le Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires pour veiller à ce que des avis scientifiques indépendants appuient les décisions fondées sur des données probantes, améliorent la transparence, communiquent les données scientifiques qui sous-tendent les décisions et éclairent une approche rigoureuse.
Madame la Présidente, je suis désolée de devoir dire que, chaque fois que le député a prononcé le mot « rigoureuse », il fallait plutôt dire « laxiste ». Quand il dit que l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire se fonde sur la science, je dois dire qu'elle est de connivence avec l'industrie à toutes les étapes.
J'exhorte tous les députés à lire l'article intitulé « Deep links revealed between Canada's pesticide regulator and industry lobby groups », daté du 29 novembre. L'article révèle la présence, au sein de la direction de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, de lobbyistes et de représentants de l'industrie.
Je connais très bien l'Agence. Elle n'écoute pas ce que dit la science. C'est comme si, au Canada, les produits chimiques toxiques avaient des droits constitutionnels et qu'ils étaient innocents jusqu'à preuve du contraire, pendant que vous et moi sommes exposés à des risques inacceptables.
Madame la Présidente, l'intégrité du système de réglementation des pesticides du Canada dépend de l'utilisation constante de données scientifiques solides, conformément à la Loi sur les produits antiparasitaires.
La décision réglementaire de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire sur l'imidaclopride était appuyée par des données recueillies auprès d'entreprises inscrites, de gouvernements provinciaux, du gouvernement fédéral, du milieu universitaire, d'organisations non gouvernementales, de groupes de producteurs et d'études publiées. La décision a fait l'objet d'une consultation publique de 120 jours, qui a pris fin en mars 2017 et qui a permis à l'Agence de recueillir environ 46 000 commentaires.
De plus, un forum multipartite, organisé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et composé d'agences gouvernementales fédérales et provinciales, de groupes de producteurs, de chercheurs indépendants, d'organisations non gouvernementales et de fabricants, s'est penché sur l'utilisation…
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