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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 383
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 5 décembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 383
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 5 décembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Conformément au paragraphe 72(2) de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, il est de mon devoir de déposer sur le bureau un rapport de vérification du commissaire à la protection de la vie privée concernant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, conformément à l'article 32(2) du Règlement et à la politique actuelle sur le dépôt des traités au Parlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud », conclu au Cap, le 3 septembre 2024.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 12e rapport du Comité permanent de la science et de la recherche, intitulé « Répartition du financement fédéral entre les établissements d'enseignement postsecondaire du Canada ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Monsieur le Président, la recherche et l'innovation sont essentielles à l'avenir du Canada. Pourtant, le gouvernement affiche un bilan désastreux, il a causé une inflation galopante, rendu les logements inabordables et entraîné un déficit démesuré, ce qui nuit aux étudiants et aux enseignants dont nous avons besoin pour faire ce travail crucial.
Ce n'est pas tout. Les libéraux ont fermé les yeux sur la montée de l'antisémitisme sur les campus, et les trois conseils du gouvernement ont financé des études qui ont servi à des fins d'ingérence partisane dans les élections. Les étudiants, les chercheurs et, oui, les contribuables canadiens s'attendent à mieux et méritent mieux.
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, intitulé « Encadrement des plateformes de médias sociaux : assurer la protection de la vie privée et la sécurité en ligne ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.
Au nom du comité, je tiens à remercier les témoins, les analystes, la greffière et tous ceux qui ont participé à la présentation du rapport.
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, les deux rapports suivants du puissant Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, bien connu à la Chambre et par tout le monde.
Je présente le 21e rapport, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024-2025 », ainsi que le 22e rapport, intitulé « Le service postal du Canada : un lien vital pour les collectivités rurales et éloignées ».
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement dépose une réponse globale au 22e rapport.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole ce matin pour présenter un rapport complémentaire à propos de l'étude sur le service postal dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Dans le cadre de l'étude, les membres du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires ont entendu des témoins qui ont exprimé des préoccupations au sujet de l'état des services fournis par Postes Canada aux Canadiens qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées. Bien que le rapport principal contienne quelques recommandations judicieuses, il évite d'aborder les problèmes les plus graves auxquels Postes Canada est confrontée dans l'exercice de son mandat en tant que société d'État autonome chargée de fournir des services postaux de qualité à tous les Canadiens. Par conséquent, les conservateurs ne peuvent qu'approuver partiellement les recommandations formulées dans le rapport principal.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 29e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international portant sur le projet de loi C‑353, Loi prévoyant la prise de mesures restrictives contre les auteurs de prises d'otage étrangers et les personnes qui se livrent à la détention arbitraire dans les relations d'État à État et apportant des modifications connexes à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le Comité a étudié le projet de loi et il recommande de ne pas en poursuivre l'examen.
Affaires étrangères et développement international
Monsieur le Président, je propose que le 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 16 juin 2023, soit agréé.
J'ai le plaisir de partager mon temps de parole avec la députée de Port Moody—Coquitlam.
Je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui au sujet de ma motion d'adoption sur le rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international concernant l'approche du Canada en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
Ce rapport capital formule 14 recommandations au gouvernement du Canada pour promouvoir et financer la santé et les droits sexuels et reproductifs dans le monde. Je tiens à remercier tous les témoins qui ont comparu devant le comité pour nous faire part de leur expertise et de renseignements importants.
Ce rapport arrive à un moment crucial où nous assistons à un recul terrifiant des droits des femmes dans le monde. Nous observons des attaques mondiales coordonnées contre les droits sexuels et reproductifs des femmes, et nous sommes témoins d'une montée de l'autoritarisme à l'échelle mondiale. Nous constatons également l'existence de véritables obstacles à l'accès aux soins de santé sexuelle et reproductive ici au Canada, et c'est inacceptable parce que les soins de santé pour les femmes sont un droit et que la vie des femmes compte.
Ce rapport a été rédigé après une période très difficile pour le comité des affaires étrangères. Les conservateurs ont décidé d'imposer leur extrémisme idéologique aux autres membres du comité et ont fait de l'obstruction pendant neuf réunions. Cela a fait perdre 18 heures de travail au comité. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a essentiellement tenu ce comité en otage pendant toute une saison, empêchant ainsi le comité de se pencher sur d'autres dossiers urgents comme l'Ukraine, l'Éthiopie, Haïti, et d'autres...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Il semble y avoir beaucoup de bruit. J'invite donc les députés qui veulent discuter entre eux à bien vouloir sortir pour poursuivre leurs conversations.
Le député de Skeena—Bulkley Valley invoque-t-il le Règlement?
Madame la Présidente, alors que les députés conservateurs fuient la Chambre pendant cette discussion sur les droits reproductifs, je leur demanderais d'être le plus silencieux possible afin que nous puissions entendre le discours de notre collègue.
Je remercie le député de ses commentaires, mais les conservateurs n'étaient pas les seuls. Il y avait des discussions de toutes parts.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Mon collègue a fait allusion à des présences ou à des absences de députés à la Chambre, et c'est inacceptable. J'aimerais qu'il se rétracte.
Madame la Présidente, je vais m'expliquer. Mon collègue du NPD a dit que des députés d'un parti avaient quitté la Chambre. Ce n'est pas permis par le Règlement de la Chambre. J'aimerais que vous preniez position.
J'apprécie les commentaires du député. J'avais compris qu'un certain parti faisait du désordre à la Chambre et qu'on voulait du calme, mais je comprends maintenant ce que l'honorable député a dit. Le NPD n'a pas indiqué précisément qui sortait de la Chambre. Or, comme je l'ai mentionné, ce n'était pas ceux qui sortaient de la Chambre qui faisaient du désordre. C'était ceux qui avaient des discussions.
Je rappelle aux députés qu'ils ne peuvent pas indiquer si une personne en particulier sort de la Chambre ou pas.
[Traduction]
Nous reprenons le débat. La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je parlais de ce qui s'est passé lorsque le comité a été saisi de cette étude. Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a fait obstruction aux travaux du comité pendant 18 heures, de sorte que nous n'avons pas pu accomplir les tâches requises au sein du comité des affaires étrangères. Je dois dire aussi qu'en tant que femme, j'ai trouvé extrêmement difficile d'entendre un homme blanc me dire pendant 18 heures ce que je pouvais faire de mon corps. C'est sûrement ce qu'ont ressenti de nombreuses autres femmes qui écoutaient nos délibérations.
J'aimerais parler de la Chambre et de ce que le comité a entendu dans les témoignages. Julia Anderson, du Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants a déclaré que le Canada doit intégrer « [...] une stratégie cohérente sur la santé et les droits sexuels et reproductifs » à sa politique étrangère et que « [...] les investissements à eux seuls ne suffisent pas ». Lauren Ravon, d'Oxfam Canada, a déclaré que, pour être efficace, il faut « [...] combiner l'argent et la parole ». Kelly Bowden, d'Action Canada, soutient que le Canada « [...] jouit d'une énorme plateforme [...] » en raison de l'ampleur de ses investissements, mais qu'il y a un risque de recul des droits des femmes si nous ne tirons pas parti de cette occasion de faire progresser ces droits, en particulier au moyen d'une politique étrangère féministe plus complète. Beth Woroniuk, une bonne amie à moi, a fait remarquer que nous attendons toujours, de la part du gouvernement, « [...] la politique étrangère féministe promise depuis longtemps », et qu'en l'absence de ce document, « [...] les diplomates et les travailleurs humanitaires ne sont souvent pas conscients de leurs responsabilités [...] ». L'orientation du Canada n'est pas claire au regard du monde. La Dre Kanem, du Fonds des Nations unies pour la population, nous a dit que le Canada doit faire preuve de leadership sur la scène internationale par rapport à ce dossier, et ce, dès maintenant, car l'égalité des sexes et les droits des femmes et des filles sont de plus en plus bafoués.
Des voix: Oh, oh!
Des députés tiennent toujours des conversations, et je suis convaincue que celles-ci les intéressent davantage que le discours en train d'être prononcé à la Chambre. Je leur demanderais de bien vouloir tenir leur conversation à l'extérieur de l'enceinte. Bon nombre des députés concernés ont beaucoup d'expérience. Je les prierais de respecter les règles de la Chambre.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je souhaite parler un peu de la situation actuelle dans le monde. Ce que nous constatons à l'échelle mondiale est terrifiant: la violence persistante à l'encontre des femmes, leur accès restreint aux soins de santé génésique et sexuelle, le soutien croissant à des politiciens et à des partis politiques d'extrême droite dans plusieurs pays, un affaiblissement de nos institutions démocratiques et une montée des attitudes et des mouvements misogynes d'extrême droite à l'origine de l'augmentation de la violence sexuelle et sexiste dans le monde entier. La violence anti-trans est partout en hausse, et les femmes transgenres de couleur sont celles qui sont le plus en danger. Par ailleurs, les femmes en politique sont de plus en plus victimes d'agressions, d'actes d'intimidation, de menaces et de harcèlement.
Ce sont autant de preuves d'une réaction négative envers les droits des femmes et les mouvements féministes. Nous devons tous nous battre pour les femmes et pour les personnes de diverses identités de genre, et celles et ceux d'entre nous qui occupent des postes de pouvoir doivent également faire entendre leur voix pour cette cause. Nous assistons à une multiplication des attaques contre l'égalité des sexes et les droits sexuels et génésiques aux Nations unies, dans les processus politiques et législatifs nationaux, en ligne, dans les écoles et dans nos collectivités. Nous savons que, d'un pays à l'autre, ces attaques s'appuient sur les mêmes tactiques, les mêmes stratégies et les mêmes bailleurs de fonds, et qu'elles sont liées plus généralement à des régimes et à des actes politiques suprémacistes blancs, antidémocratiques, anti-droits de la personne et répressifs.
Dans un rapport de 2021, le Forum parlementaire européen pour les droits sexuels et reproductifs a documenté le financement par des oligarques russes d'organisations antiavortement dans toute l'Europe. Ce sont les mêmes oligarques qui font l'objet de sanctions pour leur rôle dans l'invasion de l'Ukraine par la Russie, que le président Poutine justifie par la défense des « valeurs traditionnelles ». De manière générale, les personnes qui privent les femmes de leurs droits sont les mêmes personnes qui font l'éloge de méthodes et de politiques autoritaires.
Nous ne pouvons pas y échapper. Ce qui se passe aux États‑Unis et dans d'autres pays prouve que nous ne pouvons pas présumer que nos droits resteront protégés au Canada. Aujourd'hui, l'accès aux services de santé génésique est fortement limité pour certaines personnes au Canada, notamment dans les collectivités autochtones, rurales, éloignées et nordiques, ainsi que dans les provinces où le gouvernement fédéral ne fait pas le nécessaire pour garantir l'accès à ces services.
Quand il s'agit d'étudier la question de l'avortement et des droits reproductifs à la Chambre des communes, nous avons également constaté une forte opposition de la part de députés conservateurs qui sont nombreux à recevoir le soutien de groupes antiavortement. Au Canada, plus de 300 organisations antiavortement connues tentent de dissuader les femmes d'obtenir les soins de santé auxquels elles ont droit. Ces organisations utilisent diverses tactiques, notamment la diffusion de faussetés et la désinformation. Nombre d'entre elles sont affiliées à des organisations basées aux États-Unis. Elles imitent leurs discours sur les « valeurs traditionnelles ». Elles rejettent les progrès au chapitre des droits de la personne liés à la sexualité et au genre. Elles sont appuyées par le Parti conservateur du Canada. Le mouvement anti-choix mène la danse pour les conservateurs. C'est très clair.
Restreindre l'accès des femmes aux services de santé génésique n'empêche pas les avortements, cela ne fait qu'empêcher les avortements sûrs. Les personnes racisées, les personnes moins bien nanties, les jeunes et les autres personnes marginalisées sont toujours celles qui font les frais de ces politiques rétrogrades. Les femmes riches, majoritairement blanches, auront toujours accès aux services de santé génésique dont elles ont besoin parce qu'elles ont les moyens de les obtenir. Les néo-démocrates continueront de défendre les droits des femmes, des personnes trans et de toutes les personnes auxquels s'attaquent les conservateurs.
L'avortement est un soin de santé. Les gouvernements ont tort de dresser des obstacles qui empêchent les femmes d'avoir les soins qu'elles choisissent pour leur propre corps et l'avenir qu'elles choisissent pour elles-mêmes et pour leur famille.
Les soins de santé publics universels, y compris l'avortement, font partie du Canada et de nos valeurs canadiennes. Aujourd'hui, trop de Canadiennes enceintes font l'expérience déchirante d'appeler et d'apprendre que les soins liés à l'avortement ne sont pas disponibles là elles où elles habitent, qu'il y a de longs délais d'attente ou même un prix à payer. Or, il n'est pas nécessaire qu'il en soit ainsi. Nous avons vu les libéraux laisser tomber les femmes et les personnes de diverses identités de genre. Il y a une différence entre ce qu'ils disent et ce qu'ils font. Les libéraux sont trop faibles pour tenir tête aux premiers ministres conservateurs qui restreignent l'accès des femmes aux soins de santé.
Au Nouveau-Brunswick, la dernière clinique d'avortement a fermé ses portes l'année dernière. Dans ma propre province, l'Alberta, Danielle Smith laisse un groupe privé confessionnel diriger des hôpitaux, ce qui mettra en péril des soins de santé tels que l'aide médicale à mourir et les soins de santé génésique.
L'étude et le rapport du Comité sont importants en ce sens qu'ils nous rappellent que la santé sexuelle et génésique est au coeur des décisions les plus importantes que prend une femme, que ce soit concernant le mariage, les études et les enfants. Nous savons que des millions de femmes et de filles dans le monde n'ont pas la chance de prendre ces décisions librement. Des services de santé et des renseignements insuffisants limitent leur liberté et mettent leur vie en danger. Lorsque les femmes ne sont pas autorisées à prendre des décisions, nous en souffrons tous. Chaque femme doit pouvoir le faire.
Je suis une mère et une femme. J'ai une fille. Je ne voudrais pas que ses droits soient bafoués à quelque moment que ce soit. Ce que je veux pour ma fille, c'est ce que je veux, comme néo-démocrate, pour toutes les filles et toutes les femmes.
Madame la Présidente, je remercie la députée d'avoir abordé ce sujet très important à la Chambre. Je repense souvent à mon enfance, au début des années 1980. Je me souviens que ma mère faisait partie de celles qui se sont battues pour que les femmes puissent prendre des décisions en ce qui concerne leur santé génésique, et personne d'autre.
Ma femme bénéficie de cette lutte qu'a menée la génération de ma mère. Je me trouve aujourd'hui dans une situation étrange où je me demande ce qu'il en sera pour ma fille lorsqu'elle sera plus âgée et les choix qu'elle pourra faire. Je suis très inquiet lorsque je regarde ce qui se passe dans le monde et que j'entends parler de ce qui se trame au sein du Parti conservateur du Canada, surtout ce qui se dit dans les coulisses, ce que les gens ne savent pas.
La députée peut-elle nous dire ce qu'elle en pense?
Madame la Présidente, comme je l'ai mentionné à la fin de mon intervention, j'ai une fille adolescente. J'ai des nièces. J'ai d'autres filles dans ma famille. Je m'attends à ce que ma fille ait toujours pleinement accès aux soins de santé dont elle a besoin; nous sommes extrêmement privilégiés. Lorsqu'il est question des soins de santé sexuelle et génésique, ce qui me bouleverse, c'est de penser que des femmes, des personnes de diverses identités de genre, des personnes racisées, des personnes moins bien nanties et des personnes vivant dans d'autres pays n'ont pas les mêmes droits que ma fille sur ce plan.
Comme citoyens du monde, nous devons tout faire pour que, dans le monde entier, tous ceux qui ont besoin de soins de santé puissent les obtenir. Il ne fait aucun doute qu'il s'agit de soins de santé. Nous avons l'obligation de nous battre pour elles tout comme nous le ferions pour nous-mêmes, pour nos filles et pour les membres de notre famille.
Madame Présidente, le gouvernement néo-démocrate—libéral a adopté plusieurs projets de loi qui ont eu pour effet d'accroître la violence faite aux femmes.
Comment la députée peut-elle appuyer des mesures qui ont considérablement réduit la qualité de vie des femmes et leur sécurité au Canada depuis qu'ils ont signé leur entente de soutien et de confiance avec le gouvernement libéral?
Madame la Présidente, franchement, c'est tout simplement faux. La semaine dernière, les députés du Parti conservateur se sont présentés à la Chambre après avoir bu. Parmi les membres de mon caucus, il y avait des femmes, des Autochtones, des femmes racisées. Les députés conservateurs ont chahuté. Ils ont fait de cet espace un lieu de travail dangereux pour mes collègues.
Ils ne peuvent pas...
Madame la Présidente, je crois que la députée d'Edmonton Strathcona vient de répéter une fausseté à la Chambre et il vous incombe de veiller à ce qu'elle retire cette observation.
Je ne peux pas confirmer ce que la députée a dit. Il y a une question de privilège à ce sujet. Un certain désordre s'est installé à la Chambre, et je demanderais donc aux députés de ne pas mentionner les députés de cette manière. Je demande également aux députés d'être respectueux les uns envers les autres et de s'en tenir à la question dont la Chambre est saisie.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je dirais qu'en raison du comportement répété des conservateurs, de nombreuses femmes ici présentes estiment que l'environnement de travail n'est pas sûr pour les femmes. J'en fais partie.
[Français]
Madame la Présidente, je me rappelle avoir pris part à certaines séances de cette étude au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Ce qui m’avait frappée, c’était de voir comment on faisait intervenir le religieux et à quel point cela venait biaiser les débats sur les droits des femmes à disposer elles-mêmes de leur corps.
N’est-ce pas un argument supplémentaire pour dire qu’il faut absolument toujours rappeler l’importance de la laïcité quand on est un État, notamment pour ne pas mêler cette question religieuse et celle des droits des femmes?
[Traduction]
Madame la Présidente, quand nous avions ces débats au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, j'étais tout à fait d'accord avec ma collègue pour dire que nous devons considérer cette question comme un problème d'accès aux soins de santé pour les femmes. Il s'agit de s'assurer que les femmes du monde entier ont accès aux soins de santé, et la religion n'a aucun rôle à jouer dans cette conversation. Chaque personne, homme, femme ou enfant, doit avoir accès aux soins de santé dont elle a besoin. C'est un principe fondamental auquel les néo-démocrates croient. Rien ne justifie que l'on retire aux personnes le droit de déterminer ce qui est le mieux pour leur corps, pour leur famille et pour leur vie.
Madame la Présidente, je salue la députée d'Edmonton Strathcona et la remercie pour tout ce qu'elle fait pour protéger les femmes et les jeunes filles dans le monde entier, au Canada et au sein de la Chambre.
Il y a eu une régression alarmante des droits de la femme dans le monde entier. Dans la circonscription de Port Moody-Coquitlam, l'assassinat de Mahsa Amini a frappé les familles de plein fouet. C'était insupportable pour des milliers de femmes irano-canadiennes de ma circonscription qui connaissent d'expérience le cruel régime iranien qui a limité leur liberté et les a forcées à quitter leur patrie pour se mettre en sécurité. Ces femmes sont profondément attristées, mais elles restent déterminées. Leur brave voix de résistance continue à se faire entendre à Vancouver toutes les semaines ou presque.
Tandis que le monde entier se croise les bras et ne fait rien pour ces femmes, Ahoo Daryaei a récemment été punie pour s'être affichée fièrement en sous-vêtements sur un campus iranien afin de protester contre le mauvais traitement infligé aux femmes. Elle a été qualifiée de malade et conduite dans un service psychiatrique, privée de ses droits et de sa dignité parce qu'elle est une femme, tout comme les femmes ont été dépouillées de leur dignité pendant des siècles. Tout cela prend sa source dans la misogynie.
En Palestine, un nombre disproportionné de femmes et d'enfants sont victimes d'un génocide. Les Palestiniens sont traités comme si leur vie ne comptait pas, et les femmes et les enfants sont sans défense. Le monde les abandonne. Le Canada les abandonne. En Afghanistan, les femmes n'ont pas le droit de parler en public. Elles ont été éliminées de la vie publique.
Il y a encore plus de pays où les femmes ne peuvent pas jouir des droits de la personne les plus élémentaires. La liste est longue. Un de ces pays que nous n'aurions jamais pu imaginer est les États-Unis. Je n'aurais jamais pensé qu'en 2024, des femmes perdraient le droit à des soins de santé de base simplement en raison de leur sexe, mais c'est pourtant ce qui se passe. Les Américaines voyant leurs droits génésiques de plus en plus restreints, y compris l'accès à des avortements sûrs et légaux, le Canada a l'obligation de se poser en allié des femmes et de défendre la cause des femmes et des personnes de genres divers. Personne n'aurait pu prédire, au moment où l'étude se déroulait et quand elle a pris fin, qu'une telle discrimination se produirait si près de chez nous, juste au sud de la frontière.
Il est important que le Canada soit prêt à agir pour sauver des vies. Une des façons les plus tangibles dont le Canada peut fournir son aide est de permettre aux femmes américaines de se prévaloir des services d'avortement au Canada. Étendre l'accès aux services d'avortement, en particulier dans les collectivités frontalières, et veiller à ce que les établissements de soins de santé canadiens puissent accueillir les patientes venant des États-Unis pourraient être un exemple. Le gouvernement fédéral pourrait collaborer avec des ONG qui offriraient une aide logistique, une coordination des voyages et une aide financière aux femmes et aux jeunes filles américaines qui cherchent à obtenir des soins au Canada.
Il est indispensable que le Canada mette à profit sa position sur la scène internationale pour faire en sorte que les droits génésiques fassent partie des droits de la personne. Par l'intermédiaire de forums internationaux tels que les Nations unies, le Canada doit faire pression sur les États-Unis pour qu'ils respectent et protègent ces droits. Ce sont ces conversations importantes que le premier ministre doit également avoir avec le président désigné, qui s'est vanté d'avoir renversé l'arrêt Roe v. Wade, même si ce renversement s'est révélé dangereux pour les femmes et les nouveau-nés. Les décès de mères ont triplé dans les États où l'avortement est interdit, et la mortalité infantile a augmenté de 7 %. Plus de 700 autres nouveau-nés sont morts depuis que la Cour suprême a invalidé cette mesure législative qui sauvait des vies.
Les néo-démocrates s'opposent avec vigueur à l'attaque contre le corps des femmes et à ce qu'elle s'étende jusqu'au Canada. Nous devons tous être sur nos gardes, car un gouvernement fédéral conservateur menacerait l'accès pour les femmes à un avortement sûr et sans traumatisme. Nous savons que les libéraux ne les arrêteront pas; ils laissent déjà tomber les Canadiens en laissant les premiers ministres conservateurs réduire l'accès à l'avortement.
Sous la direction des conservateurs, il y a eu des tentatives acharnées de restriction des droits génésiques, et notamment des conservateurs à la Chambre en ce moment même déposant des projets de loi d'initiative parlementaire visant à restreindre l'accès à l'avortement. Le chef conservateur a déjà utilisé un langage codé pour enhardir les extrémistes anti-choix tout en prétendant éviter le débat. Les conservateurs ont montré qu'on ne pouvait pas leur faire confiance pour défendre le droit des femmes de choisir, et qu'on ne pouvait pas non plus leur faire confiance pour tendre vers...
Madame la Présidente, il y a deux langues officielles à la Chambre: le français et l'anglais. Je ne comprends pas ce que la députée entend par « langage codé ». Si elle pouvait...
C'est un point de débat. Quand les députés interviennent sur des rappels au Règlement, j'aimerais qu'ils citent l'article du Règlement qu'ils invoquent.
Madame la Présidente, les conservateurs ont montré qu'on ne pouvait pas leur faire confiance pour défendre le droit des femmes de choisir ni pour progresser vers une plus grande équité dans les soins de santé pour les femmes et les personnes de genres divers. Nous l'avons constaté très récemment lorsqu'ils ont voté contre le projet de loi du NPD sur l'assurance-médicaments qui prévoyait l'accès à des contraceptifs gratuits. Les néo-démocrates se battront chaque jour contre les conservateurs rétrogrades et leur programme caché visant à restreindre l'accès des femmes à des soins de santé vitaux.
Je reviens maintenant au rapport sur ce que le Canada doit continuer à faire pour protéger les droits sexuels et génésiques dans le monde. « Il est important que le Canada s'exprime de manière claire et systématique au sein des forums mondiaux et des discussions bilatérales [...] » sur les droits sexuels et génésiques des femmes, et le gouvernement doit publier la « politique étrangère féministe promise depuis longtemps » à laquelle ma collègue, la députée d'Edmonton Strathcona, a fait référence. Il est important de disposer d'un document écrit clair, car, comme elle l'a dit, il définit les lignes directrices de la politique féministe, non seulement pour le développement international, mais aussi pour le commerce, l'immigration, la diplomatie et les affaires consulaires.
Le Canada peut être un leader, une lueur d'espoir à une époque où l'égalité des sexes et les droits des femmes, des filles et des personnes de genres divers reculent. Si le gouvernement s'emploie dès maintenant à protéger les droits des femmes, les Canadiennes et les femmes du monde entier seront plus en sécurité.
De nombreux témoins entendus dans le cadre de l'étude ont souligné au Comité que les restrictions légales à l'avortement n'empêchent pas les avortements. Au contraire, ces restrictions augmentent la proportion d'avortements dangereux. Au cours de son témoignage, Julia Anderson a déclaré que: « Les faits sont clairs. Restreindre l'accès à l'avortement ne met pas fin à l'avortement. Cela fait plutôt augmenter le nombre d'avortements dangereux et cause la mort de femmes. »
Pourquoi le Canada n'investit-il pas dans l'accès à l'avortement ici et à l'étranger? La réalité est que, malgré ce que l'on sait des conséquences des avortements dangereux, le Canada n'a affecté que moins de 2 millions de dollars au financement de services d'avortement sûrs. Kelly Bowden, témoin de l'étude, a fait remarquer que si le gouvernement du Canada considère l'accès à des avortements sûrs comme faisant partie d'un ensemble complet de soins, il n'y consacre pas encore l'argent nécessaire.
Je terminerai aujourd'hui en soulignant la recommandation 9 du rapport, qui précise que, pour « accroître l'aide en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs dans le monde, le gouvernement du Canada [doit] appuyer pleinement l'accès à des formes modernes de contraception, à des services d'avortements légaux et sécuritaires et à des soins de santé après avortement ». Le Canada doit le faire ici, chez lui, au sud de la frontière et dans le monde entier.
Madame la Présidente, le rappel au Règlement du député de Calgary‑Centre, qui a parlé de langage codé, était plutôt consternant. Je vais dire à la Chambre en quoi consiste exactement ce langage. Son codage vient de députés comme celui de Peace River—Westlock, qui a participé à un documentaire et qui a expliqué comment il s'arrangeait pour que des membres du caucus conservateur deviennent pro-vie et pour qu'ils contribuent ainsi à créer un caucus pro-vie qui ne veut pas donner aux femmes le droit de choisir.
Pendant ce temps, le chef de l'opposition déclare: « Oh, je suis pro-choix, il n'y a pas de problème ». Cependant, le caucus derrière lui se forme pour faire exactement le contraire.
Je me demande si la députée pourrait développer ses observations sur la position du Parti conservateur du Canada en particulier sur cette question.
Madame la Présidente, les femmes de ce pays et du monde entier, ainsi que les personnes de genres divers, sont bien habituées aux tactiques des conservateurs et à l'idéologie de droite qui veut que les femmes et les personnes de genres divers n'aient pas le droit d'accéder aux soins de santé. Les conservateurs limitent cet accès par tous les moyens possibles. Nous y sommes très habituées. Je ne suis pas surprise que les conservateurs ne comprennent pas le débat, parce qu'ils ne comprennent pas les problèmes des femmes et des personnes de genres divers dans ce pays.
Madame la Présidente, j'espère savoir certaines choses sur les femmes, car j'en suis une.
Pour tous ceux qui nous regardent, il est vraiment intéressant de constater que cela se produit depuis des décennies. Une motion de l'opposition a été présentée aujourd'hui pour défendre les Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires en nombre record. La violence entre partenaires intimes a augmenté de façon exponentielle et les agressions sexuelles ont augmenté de 75 % sous le premier ministre. Les femmes n'ont jamais été aussi peu en sécurité dans ce pays que sous le premier ministre, et c'est un fait. Les femmes n'ont pas accès à des refuges; le YWCA d'Halifax l'a dit.
Aujourd'hui, une motion a repris textuellement les propos du chef de l'opposition sur les échecs du gouvernement. Dix millions de Canadiens n'ont même pas de médecin, alors parlons-en de soins de santé. Pourquoi les néo-démocrates interrompent-ils le débat sur une motion quand les Canadiens ont plus que jamais besoin d'aide, pour le faire dérailler et soutenir le premier ministre alors que les Canadiens souffrent et que des femmes sont assassinées en plein jour sous le gouvernement et ce chef de l'opposition?
Madame la Présidente, la députée montre pourquoi la représentation limitée des femmes à la Chambre depuis près de 150 ans se perpétue dans les rues et dans ce pays. Seuls les conservateurs et les libéraux ont été au pouvoir au fédéral dans ce pays, et les deux partis ont laissé tomber, à maintes reprises, les femmes et les personnes de genres divers en réduisant les soins de santé. Les conservateurs sont connus pour leurs compressions dans le domaine de la santé; les compressions dans le domaine de la santé sont leur marque de commerce.
Le NPD défendra toujours les soins de santé et les droits des femmes.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La députée de Peterborough—Kawartha a dit: « ce chef de l'opposition ». Il n'y a qu'un seul chef de l'opposition, et il s'agit...
Je suis désolée. Ce n'est pas un rappel au Règlement; cela relève du débat.
Je tiens à rappeler aux députés que s'ils n'ont pas la parole, ils doivent attendre pour poser des questions ou faire des observations, et que s'ils ont déjà posé une question, ils doivent également attendre s'ils souhaitent ajouter quelque chose.
Nous reprenons les questions et observations. Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai tenté de déposer hier une motion appelant la Chambre des communes à se joindre au Bloc québécois pour dénoncer la présence dans le Code criminel d'une exception religieuse, l'alinéa 319(3)b). L'exception religieuse permet le discours haineux sous couvert de convictions religieuses. Or, les conservateurs et les libéraux semblent s'opposer à cette idée d'abroger cet alinéa du Code criminel pour faire en sorte qu'on ne puisse plus propager de discours haineux ou d'appels à la violence sous couvert religieux.
Ma collègue a parlé de la situation des femmes en Iran et en Afghanistan. Je trouve très préoccupant de voir se déployer la présence d'influences religieuses extrémistes, et je crains que nous commencions à voir cela ici même, au Québec et au Canada. Cela a particulièrement un impact sur les plus vulnérables, sur les femmes et sur les droits des femmes. J'aimerais savoir ce que ma collègue pense de la présence de plus en plus grande de ces influences dans la réflexion que font certains politiciens quant à leur position sur des enjeux comme celui-là.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très préoccupée par le recul des droits des femmes dans le monde entier, et il a été très difficile d'obtenir que l'on en parle. Je me concentrerai donc aujourd'hui sur les soins de santé, car je pense que le député vient de soulever des sujets très importants. Les valeurs religieuses, comme les conservateurs les appellent, ont également une incidence sur les soins de santé.
Madame la Présidente, je partagerai aujourd'hui mon temps de parole avec le député de Kingston et les Îles.
Je tiens d'abord à remercier la députée d'Edmonton Strathcona de soulever cette question d'une importance vitale et de rappeler que, pendant 18 heures, les conservateurs ont déployé des manœuvres dilatoires en comité, car je pense que cela en dit long.
Les gens disent que le droit à l'avortement n'est pas remis en question au Canada et ils demandent pourquoi nous en parlons. Si nous devons en parler, c'est parce que les Américaines ne pensaient pas elles non plus que le droit à l'avortement était remis en question. Nous non plus. Grâce à nos mères, à nos tantes et à celles qui ont dû se battre pour ce droit, nous pensions que le débat était clos.
À présent, nous regardons en face et nous constatons que, chaque fois, les conservateurs évitent à tout prix d'avoir à se prononcer sur le sujet parce qu'ils ne veulent pas admettre que leur caucus s'oppose, en fait, très majoritairement au droit des femmes de choisir. C'est, à mon avis, quelque chose qui inquiète beaucoup toutes les Canadiennes. Je remercie donc la députée d'Edmonton Strathcona de cette motion.
J'aimerais commencer mon intervention par une histoire personnelle. Quelqu'un dans ma famille faisait partie de cette génération qui a dû lutter pour acquérir ces droits. Cette personne qui m'est chère est tombée enceinte d'un enfant gravement handicapé. Quand elle a immigré au Canada, elle a travaillé dans un secteur qui comptait de nombreuses personnes handicapées. Étant une catholique très croyante, quand elle a appris qu'elle était enceinte, elle a mûrement réfléchi et prié longtemps pour savoir ce qu'elle devrait faire. Après ce processus où elle a dû choisir entre sa foi et sa propre personne, elle a dû se présenter devant trois hommes médecins et défendre son choix, mais ces médecins ont décidé qu'elle n'aurait pas le droit de subir un avortement.
Cela l'a profondément découragée. Elle avait déjà deux jeunes enfants, deux filles, et elle a échoué une évaluation psychologique à cause des conséquences de s'être fait dire, après avoir prié et pris cette décision avec son époux, qu'elle ne pourrait pas se faire avorter. Heureusement, une femme médecin généticienne l'a aidée et a fait en sorte qu'elle puisse se rendre à Seattle, aux États‑Unis, afin de lui permettre de disposer de son corps et de sa vie comme elle l'entendait.
Ce cas a fait partie de ceux qui ont mené à l'arrêt Morgentaler, qui a entraîné l'abrogation, au Canada, de cette loi draconienne qui forçait les femmes à se présenter devant un groupe de médecins, surtout des hommes, pour justifier leur décision et faire leurs propres choix. Je suis très fière de cette femme qui fait partie de ma famille. Je crois que c'est grâce à elle si les femmes au Canada ont maintenant le droit de disposer de leur corps comme elles l'entendent. Je suis tellement fière d'elle.
Je ne veux pas avoir à reprendre ce débat, mais, malheureusement, nous y revoilà.
J'ai fait le choix de me lancer en politique et de présenter ma candidature alors que je travaillais à l'étranger, dans d'autres parties du monde. Alors que j'étais en Afrique, la coordonnatrice régionale de mon projet, qui portait sur les femmes en politique, était une jeune femme du Mali, en Afrique subsaharienne. En 2010, c'est-à-dire à l'époque du régime Harper, le gouvernement a soudainement décidé de supprimer le financement accordé à toute organisation internationale qui offrait des services d'avortement, et ce, peu importe tous les autres bons services qu'elle pouvait offrir. Le gouvernement a fait cela sans donner le moindre préavis. Au Mali, d'où venait la coordonnatrice, il y avait une clinique qui œuvrait depuis 40 ans, qui offrait toutes sortes de services de santé aux résidants de la région et où elle avait elle-même reçu des soins quand elle était jeune. Or, cette clinique a dû fermer soudainement ses portes, et ce, uniquement parce qu'elle offrait des services d'avortement en plus de tous les autres soins offerts.
Cette coordonnatrice m'a alors appelée sur Skype, en 2010, pour me dire: « Vous, les Canadiennes, vous êtes des hypocrites. »
Abasourdie, il m'a fallu un moment pour me ressaisir, puis je lui ai demandé: « Mais pourquoi dis-tu cela? ».
Elle a répondu: « Parce que j'ai étudié à l'Université McGill, à Montréal, et je sais que les Canadiennes ont des droits en matière de procréation, mais ton gouvernement a fermé une clinique dans mon village pour des raisons purement idéologiques. Je sais maintenant que les Canadiens pensent que nous, les Africaines, ne méritons pas d'avoir les mêmes droits que vous, les Canadiennes. »
J'ai eu honte. À ce moment-là, j'ai eu tellement honte d'être Canadienne et de voir mon gouvernement, c'était le gouvernement Harper à l'époque, faire ce genre de choses, qui nuisaient à tellement de personnes, que j'ai décidé que je devais me présenter aux élections. Je n'ai pas gagné les élections de 2011, mais je les ai gagnées en 2015.
Je me suis battue avec acharnement à la minute où j'ai été élue, aux côtés de nombreuses femmes de cette chambre, pour mettre en place notre politique d'aide internationale féministe, la PAIF, et j'ai pu boucler la boucle il y a peu de temps, en janvier dernier.
Grâce à la Politique d’aide internationale féministe, mais aussi grâce au fait que nous consacrons 700 millions de dollars par an à la santé sexuelle et reproductive, que nous sommes le premier donateur du Fonds des Nations Unies pour la population et qu'au moment du retrait des Américains, nous avons renforcé notre intervention, j'ai pu visiter une clinique de Kinshasa, le pays où je travaillais avant d'être élue. Une clinique qui offre, entre autres, des services d'avortement sûrs. J'ai rencontré une jeune fille d'une vingtaine d'années. Elle m'a raconté qu'à 16 ans elle a été violée. Elle n'avait nulle part où aller jusqu'à ce qu'elle découvre l'existence de cette clinique.
C'est parce qu'elle a pu obtenir des services d'avortement sûrs dans cette clinique qu'elle envisage maintenant de s'inscrire à la faculté de médecine pour devenir médecin et aider d'autres personnes. Cependant, cette jeune femme aurait pu mourir, étant donné que 10 % des décès maternels en République démocratique du Congo sont causés par des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses. Lorsque nous disons que nous ne voulons pas fournir ces services, que nous ne voulons pas protéger les droits sexuels et reproductifs, ou que nous ne voulons pas que les jeunes femmes connaissent leurs droits partout dans le monde, nous tuons des femmes, parce que l'avortement à risque représente 10 % des décès maternels. Cette politique nous permet de sauver des vies en soutenant les droits sexuels et reproductifs.
J'étais si fière de ces jeunes femmes. Un groupe de jeunes marginalisées se sont assises autour de moi pour m'expliquer ce que signifiait pour elles le financement de la clinique. Les jeunes filles, les adolescentes, expliquaient qu'elles s'adressent aux chefs traditionnels et aux chefs religieux. Elles leur donnent des explications. Une jeune femme m'a dit: « Je connais mes droits, et je veux m'assurer que chaque jeune femme connaît ses droits. ». Ces jeunes femmes fortes et extraordinaires représentent l'avenir, ce sont les futures dirigeantes de l'Afrique et du monde, et elles travaillent au coude à coude avec les générations qui les précèdent pour s'assurer que cette avancée soit acceptée et comprise.
Il n'y a rien d'idéologique là-dedans. Il s'agit de sauver des vies. Il s'agit de donner des droits. Il s'agit de donner de l'autonomie. Il s'agit d'éviter aux générations à venir de jeunes femmes de vivre ce que cette femme de ma famille a vécu: l'indignité et l'injustice qu'il y a à s'entendre dire « Non, tu n'avorteras pas. ». Cette femme de ma famille prie encore pour le bébé. Elle dit honnêtement aujourd'hui encore, et je pense qu'elle nous regarde, qu'elle croit que le petit bébé, qu'elle a appelé Jennifer, est au ciel pour la remercier de l'avoir sauvée d'une vie de souffrance.
Évidemment, tous mes collègues ici n'adhèrent pas à cette façon de penser. Je sais qu'il y a tellement de bébés nés avec un handicap grave qui sont profondément aimés, mais le débat ne porte pas là‑dessus. Le débat porte sur le fait que cette femme a fait son choix en toute conscience et qu'on le lui a refusé. Aucune femme ne devrait se retrouver dans cette situation, que ce soit ici au Canada ou ailleurs dans le monde si, après mûre réflexion, et, quelles que soient ses convictions religieuses, elle prend une décision pour son propre corps. Je n'accepterai jamais que l'on force une femme à porter à terme un enfant dont elle ne veut pas. Je prendrai la parole à la Chambre jusqu'au dernier jour pour veiller à ce que personne de ce côté-là de la Chambre ne fasse cela.
Nous sauvons des vies. Ce débat est absolument nécessaire. Je remercie ma collègue d'Edmonton Strathcona de nous offrir cette occasion d'exprimer notre point de vue.
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Ce mardi, lors de la période des questions orales, j'ai fait un commentaire que je souhaite retirer.
[Traduction]
Madame la Présidente, le nombre d'agressions sexuelles a augmenté. La violence conjugale a augmenté. Les taux de sextorsion et de viol sont horribles. Comment ma collègue peut-elle, après avoir constaté des chiffres aussi horribles pendant neuf ans, jouer dans ces absurdités procédurales et dans les mascarades du gouvernement? Les Canadiens s'en aperçoivent bien. Expliquez-nous cela.
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre. Un député tente de dire quelque chose, mais il ne devrait pas le faire avant que je lui donne la parole, si je la lui accorde.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, ma collègue d'en face a parlé « d'absurdités procédurales ». La présidente du Comité de la condition féminine dit qu'un débat à la Chambre sur la protection des droits des femmes et de leur autonomie est une absurdité procédurale. Je pense que ces personnes viennent de révéler exactement qui ils sont.
Madame la Présidente, après avoir regardé ce qui se passe chez nos voisins du Sud, mes collègues savent à quel point les politiques y sont élaborées de façon pernicieuse par des fanatiques, des extrémistes de droite, des marionnettes politiques, pour soutenir des gens comme Steve Bannon et Stephen Miller dans le cadre du projet 2025. Nous savons que la politique du Parti conservateur du Canada s'inspire de ces mêmes extrémistes.
Ma collègue pourrait-elle nous expliquer pourquoi ces extrémistes politiques qui travaillent en coulisses risquent d'influencer les prochaines élections fédérales avec leurs idéologies d'extrême droite pernicieuses?
Madame la Présidente, je suis très heureuse que mon collègue ait parlé de ce qui s'est passé aux États-Unis, parce qu'on y constate une augmentation de l'objectification dégradante des femmes. Les mots que l'on prononce sont importants. Ce que ces extrémistes disent a entraîné une érosion des droits des femmes aux États-Unis. L'ironie, c'est qu'une personne de ma famille a dû se rendre aux États-Unis pour se faire avorter, mais aujourd'hui, il y a des États-Uniennes qui doivent venir au Canada pour cela. C'est une chose à laquelle il faut mettre un frein, parce qu'elle pose un risque. Ce risque existe.
La rhétorique de droite dont parle mon collègue est en plein essor. Nous la percevons à la Chambre aujourd'hui quand les conservateurs chahutent les députées qui défendent nos droits.
[Français]
Madame la Présidente, ma collègue et moi étions à certaines séances de ce comité qui portaient sur cette étude. Je vais reposer à ma collègue la question que j'ai posée à ma collègue du NPD un peu plus tôt.
Nous avons vraiment vu une volonté religieuse de la part de certains témoins. C'était par conviction qu'ils venaient parler de cette question des droits reproductifs des femmes. Comment peut-on expliquer que des membres du parti de ma collègue, des libéraux, se soient opposés hier à une motion du Bloc québécois qui visait essentiellement à retirer cette exception religieuse? Cette motion visait à faire ce pas essentiel de plus vers la laïcité, parce que, trop souvent, les liens entre le religieux et les droits des femmes sont mêlés. Au nom de la religion, on vient bafouer certains droits des femmes.
Pourquoi son parti s'est-il opposé hier à cette motion qui rappelait l'importance de retirer les exceptions religieuses du Code criminel, question de rappeler l'importance de la laïcité de l'État?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'il est très important de discuter du lien entre la religion et les droits. Il s'agit de soutenir le droit d'une femme à choisir. Prenons le cas dont j'ai parlé. Il s'agit d'une personne profondément religieuse qui a fait un choix. Selon moi, il n'appartient à personne, peu importe sa foi, de dire à une autre personne ce qu'elle doit faire, pas plus que nous dirions à cette personne croyante cSe qu'elle doit faire de son corps.
Ce qui importe ici, c'est le choix. Je n'ai pas été élue pour dire à une femme ce qu'elle doit faire. Cela devrait être une affaire entre la femme, son médecin et sa conscience, quels que soient son dieu ou ses croyances. Cependant, c'est son choix, à elle seule.
Madame la Présidente, je prends la parole pour participer au débat sur la motion d'adoption présentée par le NPD. Pour ceux qui nous regardent, mais qui ne sont pas au courant de tout ce qui s'est passé à la Chambre aujourd'hui, j'aimerais brosser le tableau pour qu'ils puissent comprendre.
À l'origine, le chef de l’opposition était à la Chambre. Il devait y présenter sa motion d'opposition aujourd'hui. Il est entré et s'est assis à sa place. Il était entouré de ses députés les plus loyaux, en formation parfaite derrière lui pour obtenir le meilleur angle de prise de vue. Ils se sont assis. Ils étaient tous prêts et nous pouvions voir le chef se préparer. Il était prêt à donner le coup d'envoi de la journée avec le grand discours qu'il avait probablement pondu sous la douche ce matin. Or, juste avant de pouvoir le faire et profiter de l'enthousiasme de ses députés qui l'encourageraient sans relâche, le NPD a soudain servi aux conservateurs la médecine que ceux-ci servent à la Chambre depuis trois mois.
Depuis maintenant trois mois, les conservateurs présentent des motions d'adoption pour faire de l'obstruction et empêcher la Chambre de travailler. Je dois admettre que j'ai trouvé tout à l'heure absolument délirant d'entendre la députée d'Hastings—Lennox and Addington, ma voisine, houspiller le gouvernement et le NPD sur l'emploi de tactiques procédurales alors que les conservateurs font la même chose depuis trois mois bien comptés. Le NPD n'a rien fait de plus au chef de l’opposition et aux conservateurs aujourd'hui que ce que les conservateurs font depuis des mois. Ils ont juste goûté à leur propre médecine ce matin. C'est tout.
Ce fut un grand moment. J'étais assis dans mon fauteuil et j'ai vu que le chef de l’opposition a immédiatement compris la situation. Il s'est levé d'un bond et a quitté la Chambre en coup de vent, laissant les députés assis derrière lui toujours en formation parfaite absolument déconcertés. Ils n'avaient aucune idée de ce qui venait de se passer. Le chef de l'opposition n'a pas pris la peine de leur expliquer. Il est sorti parce qu'il savait exactement ce qui s'était passé. Il les a laissés se demander ce qui avait bien pu se passer et pourquoi leur excellent chef n'était pas en train de prononcer son incroyable discours.
C'est ce qui s'est passé. C'est ce que le NPD a fait. Voilà ce que la Chambre est devenue, hélas. Elle est devenue un lieu où c'est oeil pour oeil, dent pour dent. S'ils nous font quelque chose, nous leur rendrons la pareille. S'il y a des manoeuvres procédurales d'un côté, il y en aura aussi de l'autre. Toutefois, je dois accorder une chose aux députés néo-démocrates: ils ont soulevé une question qui est incroyablement importante dans le contexte politique actuel.
Nous assistons malheureusement à une régression, avec les voix les plus fortes, celles qui semblent les plus influentes ou incroyablement influentes, tentant désespérément de faire reculer les droits des femmes. J'ai dit dans une question posée plus tôt aujourd'hui que ma mère avait participé au mouvement visant à garantir ces droits dans les années 1980. Je me souviens que, enfant, je me demandais ce qu'elle faisait et de quoi il s'agissait, parce que je ne comprenais pas tout. Ce que je sais, et que je comprends parfaitement aujourd'hui, c'est que ma femme a bénéficié de l'incroyable travail accompli par la génération de ma mère et par celle de sa mère.
Aujourd'hui, malheureusement, je me demande ce que l'avenir réserve à ma fille. J'entends les conservateurs, les plus modérés comme les plus extrêmes, parler de faire reculer le droit des femmes au libre choix.
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Madame la Présidente, je les entends dire: « Mon Dieu, de quoi parle-t-il? » Je vais leur dire exactement de quoi je parle.
Je parle de leurs collègues qui participent à des documentaires et à qui l'on pose des questions comme: « Pourrons-nous interdire complètement l'avortement, ou est-il fou d'y penser? » Cette question a été posée au député de Peace River—Westlock, dont on sait qu'il est, avec un ou deux autres députés, au centre du mouvement du Parti conservateur du Canada cherchant à faire exactement cela. Voici sa réponse à cette question: « Tout est possible. Je pensais qu'il était impossible de renverser l'arrêt Roe c. Wade aux États‑Unis, mais nous y voilà aujourd'hui. »
Tous ceux qui regardent CPAC aujourd'hui peuvent entrer dans Google le nom du député de Peace River—Westlock et les mots « interdire l'avortement », aller dans la section vidéo et trouver la vidéo presque instantanément. Les conservateurs lèvent les yeux au ciel et disent que les libéraux, les néo-démocrates et les progressistes essaient simplement de les dépeindre comme des méchants, mais qu'ils ne feraient jamais cela. Alors pourquoi leurs députés font-ils ces remarques? Pourquoi ont-ils des députés qui participent aux marches pro-vie devant le Parlement chaque printemps et qui prennent le micro pour dire: « Nous pouvons le faire »? C'est ce qu'ils font. Ils ne devraient pas essayer de l'ignorer ou prétendre qu'il n'en est rien.
Que font les conservateurs à part cela? Ils continuent de trouver des candidats qui se présentent sous leur bannière et qui sont connus pour être contre le libre choix. Voilà ce qu'il en est pour les Canadiens.
Pour ceux qui voudraient croire le chef de l'opposition lorsqu'il affirme qu'il n'interdira jamais l'avortement, il suffit de regarder son bilan, et celui de Stephen Harper, lorsqu'il affirme qu'il ne fera jamais ce genre de choses. Ils le feront. Ils ne le feront peut-être pas sous la forme très directe d'un projet de loi disant « nous interdisons l'avortement », mais ils le feront autrement. Ils le feront en retirant de l'argent et des ressources aux institutions et organismes qui éduquent et informent les femmes et en fournissant des ressources à ceux qui voudraient supprimer ce droit. Ils le feront au moyen de projets de loi d'initiative parlementaire et diront: « Oh, ce n'est qu'un projet de loi d'initiative parlementaire; il est soumis au vote de tout le monde. Les députés peuvent voter en leur âme et conscience; c'est la raison d'être des projets de loi d'initiative parlementaire. » C'est ainsi qu'ils procéderont.
Certaines personnes pensent que, s'il forme le gouvernement, le Parti conservateur du Canada présentera un projet de loi disant « nous interdisons l'avortement ». Les conservateurs ne procéderont pas ainsi; ils utiliseront des moyens détournés et soigneusement planifiés pour réaliser leur objectif sans être aussi transparents. Il est extrêmement important que cette question soit prise au sérieux.
Voici un peu de contexte pour mieux situer le Parti conservateur du Canada. La Coalition nationale pour la vie attribue trois cotes: verte, jaune et rouge. Le vert signifie qu'elle soutient totalement le candidat parce qu'il croit aux valeurs du groupe. Le jaune signifie qu'elle ne sait pas, mais qu'elle pense que le candidat peut être influencé. Le rouge signifie que le candidat ne soutiendra jamais le groupe dans cette entreprise. La Coalition nationale pour la vie a attribué la cote verte à 40 députés siégeant actuellement à la Chambre et la cote jaune à 40 autres députés. Cela fait donc 80 députés actuellement en fonction. La Coalition nationale pour la vie estime qu'une majorité du caucus conservateur est apte à représenter son point de vue.
Personne ne doit se laisser berner par le discours trompeur du chef de l'opposition. Les conservateurs interdiront et limiteront le droit des femmes à choisir. Ils ne le feront pas d'une manière très transparente et évidente, en déposant un projet de loi, par exemple, mais il est certain qu'ils le feront autrement. Nous devons nous lever pour protéger les acquis de la génération de ma mère. Nous devons également défendre les générations futures, ma fille et sa génération, afin qu'elles puissent vivre les mêmes expériences que celles dont ma femme a profité grâce à celles qui ont fait le travail dans les années 1970 et 1980.
Madame la Présidente, l'une des craintes profondes que j'éprouve est celle d'une attaque lente et sournoise contre les droits des femmes au Canada et dans le monde entier. Nous savons que, sous Stephen Harper, le Parti conservateur a sabré toute forme de soutien pour les soins de santé génésique en ce qui concerne Affaires mondiales Canada et les affaires internationales.
Le député a parlé de certains députés qui sont cités comme étant favorables aux attaques contre les soins de santé des femmes, mais je dois souligner que des députés de son côté sont également cités. Les députés de Winnipeg-Nord et de Scarborough—Guildwood ont également été ajoutés à cette liste. Par conséquent, nous devons être conscients qu'il y a des députés tant du côté du gouvernement que de celui de l'opposition qui ne croient pas fondamentalement que les femmes ont droit à des soins de santé. Cela devrait inquiéter chacun d'entre nous dans cette Chambre.
Madame la Présidente, c'est une question qui me préoccupe et je saisirai toutes les occasions de parler à tous les députés, quel que soit leur parti politique, des raisons pour lesquelles ils devraient soutenir le droit des femmes au libre choix.
Je rappellerai à la députée que notre premier ministre, qui était un chef de file à l'époque, en 2014, a dit très clairement que si une personne voulait siéger au Parti libéral, elle devait voter pour une loi qui protège le droit d'une femme de choisir, un point c'est tout.
Je tiens également à dire que la députée avait raison lorsqu'elle a déclaré que les conservateurs allaient lentement supprimer de l'argent et des ressources. C'est ainsi qu'ils procéderont. Ils ne vont pas arriver ici le premier jour, s'ils forment le gouvernement, et présenter le projet de loi C-1 interdisant le droit de choisir d'une femme; une fois ici, au moyen des projets de loi d'exécution du budget et d'autres mesures, ils supprimeront les ressources graduellement et rendront plus difficile pour une femme d'avoir ce droit de choisir.
Madame la Présidente, je voudrais poursuivre sur l'idée que les droits des femmes sont sapés lentement et insidieusement.
En tant qu'infirmière, qui a fait ses études dans les années 1970, j'ai trop souvent constaté les conséquences de l'absence de choix pour les femmes. Je l'ai également constaté dans le cadre de mon travail dans la collectivité auprès des personnes les plus vulnérables.
Je me demande si mon collègue pourrait parler des nombreuses façons dont le gouvernement s'efforce de renforcer les droits des femmes, certainement grâce au libre choix, mais aussi grâce à des programmes comme les garderies à 10 $ par jour, l'assurance médicaments, le programme de repas dans les écoles et les moyens par lesquels nous donnons aux femmes la capacité d'être financièrement autonomes et de faire des choix dans leur famille. Nous pouvons vraiment élargir cette discussion à toutes les choses que nous faisons sur les plans du logement, de l'accès à la nourriture et des finances, et aussi du droit de choisir ce que nous faisons de notre corps.
Madame la Présidente, c'est ce que nous devons faire. En fait, le gouvernement soutient ce rapport et, dans sa réponse à ce rapport, il approuve un certain nombre de recommandations formulées par le comité en vue de renforcer les mesures de soutien dont parle la députée.
Cependant, je pense que la députée parle d'une question plus large: comment donner aux femmes les moyens d'être égales aux hommes dans la société? Malheureusement, les politiques et la position des conservateurs tentent de faire régresser cette question. Elle a tout à fait raison lorsqu'elle parle des garderies à 10 $ par jour. Nous savons que ce sont plus souvent les femmes qui restent à la maison avec les enfants. Il s'agit de s'assurer qu'elles ont le choix, que si elles veulent entrer sur le marché du travail, elles ne risquent pas de devoir rester à la maison parce qu'elles n'ont pas de services de garderie.
Madame la Présidente, le député a dit que les conservateurs avaient réduit peu à peu le financement de l'accès à l'avortement, que la montée lente et sournoise du conservatisme restreindrait le droit des femmes de choisir.
Cependant, sous le gouvernement libéral, nous avons assisté à la fermeture de la clinique 554, au Nouveau‑Brunswick. J'ai fait mes études secondaires dans cette province et je me rappelle m'être assise avec une amie qui envisageait de se rendre jusqu'à Montréal en voiture, à 14 heures de là, parce qu'elle ne pouvait pas obtenir de services dans la province. Je ne pensais pas que, 20 ans plus tard, je parlerais ici du fait que les jeunes Néo-Brunswickoises vivent encore le même problème.
Le député peut-il expliquer l'inaction du gouvernement dans ce domaine?
Madame la Présidente, je serai honnête: je ne sais pas grand-chose sur cette clinique en particulier ni sur les raisons de sa fermeture. Normalement, les cliniques relèvent de la compétence provinciale. Je ne sais pas si c'est bien le cas en l'occurrence.
Je dirai toutefois que c'est un sujet important. La députée a tout à fait raison: personne ne devrait avoir à faire 14 heures de route pour recevoir les soins qu'il lui faut. Nous devons financer suffisamment les services d'avortement et veiller à ce qu'il y en ait.
Le plus surprenant dans ma période de questions et de réponses, c'est que les conservateurs n'ont pas posé une seule question.
Madame la Présidente, nous sommes témoins aujourd'hui d'une manœuvre du NPD qui vise à faire obstacle à notre motion de censure axée sur des déclarations du chef du NPD. Aujourd'hui, les néo-démocrates continuent de piquer une crise parce que notre motion de censure reprend des déclarations du chef du NPD, qui prétend défendre les syndicats et leur droit de grève.
En fait, ils ont piqué toute une crise la semaine dernière, lorsque le NPD a dû continuer de soutenir le gouvernement. Les députés néo-démocrates sont visiblement mécontents que leur chef vendu continue sur cette voie. Ils s'en sont d'ailleurs pris à un député conservateur qui était assis à sa place...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le député sait pertinemment qu'il n'est pas autorisé à employer un langage non parlementaire. Cette question a déjà été tranchée. Je demande que le député présente des excuses et qu'il retire ses propos.
Je suis désolée, mais je n'ai pas entendu ce que le député a dit. Je vais donc me renseigner, puis revenir à la Chambre. Encore une fois, quand un député invoque le Règlement, ce serait utile qu'il précise l'article concerné.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Madame la Présidente, les néo-démocrates continuent de piquer leur crise. Les députés du NPD capotent et ils tentent d'interrompre mon discours parce qu'ils ne sont pas contents que le chef du NPD continue de soutenir un gouvernement libéral corrompu.
À une époque, le NPD avait un chef qui s'opposait à la corruption. L'ancien chef du NPD Jack Layton avait fait tomber un gouvernement libéral à cause de la corruption des députés ministériels. Malheureusement, aujourd'hui, le NPD soutient une corruption constante et omniprésente, comme celle qui caractérise la caisse noire environnementale. Nous savons maintenant qu'il y a aussi eu de la corruption au sujet des prêts accordés aux entreprises dans le cadre du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. De toute évidence, certains députés sont...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. La question à l'étude concerne les droits reproductifs des femmes. Je ne vois pas en quoi le discours du député est lié à cette question.
Encore une fois, je demanderais aux députés d'indiquer sur quel article du Règlement repose leur recours. Une certaine latitude est accordée aux députés pendant leurs discours, et je suis certaine que le député fera un lien pertinent avec la question à l'étude dans son discours. Je rappelle aux députés que leur discours doit porter sur la question dont la Chambre est saisie.
La députée de Victoria a la parole.
Madame la Présidente, en ce qui a trait au premier recours au Règlement que j'ai fait, l'article 18 porte sur les remarques irrévérencieuses ou offensantes. Le député a employé le mot « vendu »...
Des voix: Oh, oh!
Je rappelle aux députés que c'est moi qui préside la séance et, à ce titre, je vais écouter ce que la députée a à dire. Elle a précisé l'article du Règlement qu'elle invoque. Si elle veut ajouter des éléments supplémentaires à ce rappel au Règlement, je vais le lui permettre. Comme je l'ai mentionné, nous sommes en train de vérifier ce qui a été dit. De toute évidence, cela a causé du désordre. Je demande aux députés de ne pas utiliser certains mots qui, ils le savent bien, auront ce genre d'effet. La Chambre pourra ainsi fonctionner sans accrocs.
La députée de Victoria a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à ce que les députés sachent que, selon l'article 18 du Règlement, « [a]ucun député ne doit parler irrévérencieusement » d'un député à la Chambre.
C'est exactement ce que prévoit le Règlement: les députés doivent éviter de tenir des propos irrespectueux. Par conséquent, je vais permettre au député de Dufferin—Caledon de continuer, mais j'espère que les députés respecteront le Règlement de la Chambre afin que nous puissions travailler comme il faut.
Le député de Dufferin—Caledon a la parole.
Madame la Présidente, les crises de nerfs se poursuivent. C'est maintenant la troisième fois que l'on interrompt mon discours. C'est parce que je fais remarquer aux députés à quel point ils sont mal à l'aise que leur chef les force à continuer de soutenir le gouvernement libéral corrompu et à quel point ils ont peur de la motion de censure des conservateurs relativement aux paroles prononcées par le chef du NPD. Je les comprends d'avoir aussi peur. Le syndicat des débardeurs d'Halifax a déclaré lundi...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Au chapitre 13 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, il est question des cas où des députés prêtent des intentions à d'autres députés à la Chambre ou se livrent à des attaques personnelles en dénigrant les intentions d'un député. Le député doit présenter ses excuses et aussi se rétracter.
Madame la Présidente, je ne calomnie les intentions de personne. Je dis clairement quelle est l'intention des néo-démocrates. Il n'y a pas de malveillance là-dedans. Je ne vois donc pas la pertinence du rappel au Règlement.
Madame la Présidente, je n'ai pas besoin que des députés masculins à la Chambre m'expliquent mes intentions. D'ailleurs, nous n'avons pas le droit de présumer des intentions ou des motivations des autres députés à la Chambre. Je demanderai au député…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Le fait que des députés choisissent de ne pas respecter le Règlement de la Chambre est très problématique. Je demande aux députés de faire preuve de respect les uns envers les autres, de réfléchir aux mots qu'ils vont employer et de reformuler leurs propos pour qu'ils soient plus acceptables.
Je crois qu'une partie de ce qui a été dit relève du débat. À ce stade, je suis encore en train d'examiner la question qui a été soulevée. Je reviendrai aux députés dans quelques minutes.
En attendant, le député de Dufferin—Caledon peut poursuivre son discours.
Madame la Présidente, si mes propos rendent les députés néo-démocrates mal à l'aise, ils seront peut-être prêts à écouter ceux de l'Association internationale des débardeurs d'Halifax. Elle a dit: « Lundi, les néo-démocrates auront l'occasion de renforcer leur promesse de ne pas recourir à un projet de loi de retour au travail en appuyant les paroles de leur propre chef. »
C'est pour cette raison que nous avons ce débat: pour empêcher la présentation de la motion de confiance des conservateurs. C'est pourquoi les députés néo-démocrates ne cessent de m'interrompre. Ils sont de plus en plus mal à l'aise à l'idée de devoir voter sur une motion de confiance qui s'appuie sur les paroles de leur chef et qui souligne la façon dont le gouvernement libéral a privé des travailleurs de leur droit de grève. Ils tentent de l'éviter en présentant une motion de procédure, un outil qui n'est habituellement pas utilisé lors des journées de l'opposition.
Le NPD l'a fait pour éviter un vote de confiance. Par conséquent, pour prévenir d'autres crises de nerfs, je propose:
Que la Chambre passe maintenant à l'ordre du jour.
Des voix: Oh, oh!
Lorsque la députée d'Edmonton Strathcona s'est levée pour invoquer le Règlement, le député avait déjà lu sa motion. Je vais donc présenter la motion, et nous reviendrons au rappel au Règlement par la suite. Les deux interventions se sont chevauchées. Le député avait déjà proposé la motion. Nous allons commencer par régler la question de la motion, puis nous reviendrons au rappel au Règlement au moment opportun.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 910)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barsalou-Duval
Beaulieu
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Blanchette-Joncas
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Caputo
Carrie
Chabot
Chambers
Champoux
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Fortin
Gallant
Gaudreau
Généreux
Genuis
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jeneroux
Jivani
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Larouche
Lawrence
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Michaud
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Nater
Normandin
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Plamondon
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Sauvé
Savard-Tremblay
Scheer
Schmale
Seeback
Shields
Shipley
Simard
Sinclair-Desgagné
Small
Soroka
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Therrien
Thomas
Tochor
Tolmie
Trudel
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Villemure
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 146
CONTRE
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Battiste
Beech
Bendayan
Bibeau
Bittle
Blair
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Cannings
Carr
Casey
Chagger
Chahal
Champagne
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Gainey
Garrison
Gazan
Gerretsen
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lapointe
Lattanzio
LeBlanc
Lebouthillier
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Petitpas Taylor
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Singh
Sorbara
Sousa
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thompson
Trudeau
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 171
PAIRÉS
AucunReprise du débat sur la motion d'adoption
La Chambre reprend l'étude de la motion.
La députée d'Edmonton Strathcona invoque-t-elle toujours le Règlement? J'ai dit que j'y reviendrais.
La députée d'Edmonton Strathcona a la parole.
Madame la Présidente, je voulais simplement soulever la question de la pertinence du discours du député conservateur, mais, de toute évidence, les conservateurs font tout ce qu'ils peuvent depuis 45 minutes pour arrêter de parler des questions de santé des femmes.
La députée a décidé de ne pas le faire.
Nous reprenons le débat. La députée de Shefford a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je dois prendre la parole ce matin en remplacement de mon extraordinaire collègue le député de Montarville. Je tiens d'ailleurs à rendre hommage à notre super porte-parole en matière d'affaires étrangères, qui est aussi le vice-président du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. D'ailleurs, si je m'exprime aujourd'hui, c'est parce que mon collègue a eu la gentillesse de m'inviter à partager des tours de parole et à poser des questions à des témoins lors de certaines rencontres du Comité lorsqu'il réalisait l'étude qui a mené au rapport dont nous débattons aujourd'hui. Je le remercie. Cela a énormément alimenté ma réflexion.
Je vais m'exprimer essentiellement en faisant référence à l'opinion complémentaire du Bloc québécois dans le cadre de l'étude sur les droits sexuels et reproductifs dans le monde qui a été menée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de la Chambre des communes.
Cette dernière, longtemps attendue, a mis en lumière le travail très important qu'il reste à fournir pour que le Canada passe de la parole aux actes en ce qui regarde sa politique étrangère féministe.
Comme on le dit au Québec, il faut que les bottines suivent les babines. Durant cette étude, que nous attendions depuis longtemps, il y a eu beaucoup d'obstruction. Mon collègue de Montarville m'en avait parlé et j'ai pu constater, lorsque j'ai participé aux séances, qu'il y avait une certaine obstruction de la part des conservateurs.
Cela dit, je vais d'abord rappeler certains éléments soulevés par des témoins concernant la redevabilité de ce gouvernement en matière de politique féministe. Je parlerai plus précisément de certaines régions du monde. Ensuite, je souhaite parler de la laïcité, un thème qui est important et cher au Québec.
Premièrement, il était étonnant d'entendre de la part des témoins que près de 7 années après son annonce, la politique étrangère féministe du Canada n'est toujours pas définie par l'intermédiaire d'un document qui expose en détail les principes, les objectifs et les lignes directrices de sa mise en œuvre. Ce qui peut potentiellement expliquer pourquoi le partage des résultats en la matière semble difficile pour Affaires mondiales Canada. D'un côté, nous avons donc AMC qui annonce pendant l'étude que « le Canada réalise des progrès notables en ce qui concerne le respect de ses engagements actuels ». De l'autre côté nous avons la vérificatrice générale qui affirme que la politique d'aide internationale féministe du Canada comporte des engagements décrivant la façon de dépenser les fonds, « sans aucun objectif lié aux améliorations précises apportées aux circonstances des personnes bénéficiant des fonds ».
J'ai d'ailleurs eu une discussion avec ma collègue de Terrebonne à propos de ce rapport de la vérificatrice générale.
Il y a donc une réflexion à avoir sur l'élaboration de la politique internationale féministe par Affaires mondiales, des objectifs aux résultats, et de la manière dont l'argent du contribuable québécois et canadiens sert effectivement à faire progresser les droits des femmes et l'égalités des genres à travers le monde.
On avait donc cette réflexion sérieuse à faire. Maintenant, j'aimerais parler un peu plus précisément de certaines problématiques dans les régions du monde. Parlons d'abord de l'Afrique.
Deuxièmement, l'Afrique est un espace où la question des droits sexuels fait l'objet de vifs débats, nous avons pu le constater en entendant plusieurs témoins qui ont discuté des différences culturelles, et de la nécessité pour le Canada de travailler dans cette région du monde. Une statistique résume la problématique reliée à la question des droits reproductifs: la région de l'Afrique subsaharienne comptait pour quelque 70 % des décès maternels en 2020. Le Canada se doit de supporter les pays qui cherchent à avancer en matière de droit à l'avortement et en termes d'accès à des soins de santé de qualité - la COVID‑19 ayant imposé, dans certains pays, des difficultés supplémentaires d'accès aux soins de santé, notamment en ce qui concerne la distance.
Rappelons que ces propos ont été tenus en comité, notamment par les représentants d'Affaires mondiales Canada, mais rappelons qu'il y a eu aussi eu ce rapport de la vérificatrice générale sur l'aide internationale pour appuyer l'égalité des genres. Il y a aussi les représentants de l'UNICEF qui sont venus s'exprimer en comité, et il y a eu le mémoire du Partenariat canadien pour la santé des femmes et des enfants. Nous avons entendu beaucoup de témoins. Tous semblaient souligner la nécessité de tendre vers une meilleure redevabilité.
Alors que le développement d'un « plan africain » par le gouvernement est en cours, il est déterminant que le développement international, la question de l'égalité des genres, l'accès aux services de santé, soient des piliers de cette stratégie.
Aussi, alors que des membres du comité ont dénoncé, pendant les séances du comité, certaines lois de certains pays allant l'encontre des droits fondamentaux des personnes au regard de leur sexualité [...] Mme Théroux‑Séguin, du Centre d'étude et de coopération internationale, lors de son témoignage, espérait que le Canada puisse soutenir les dispositifs législatifs, et qu'il favorise les recommandations visant l'amélioration de la santé sexuelle et reproductive. Nous souhaitons ainsi que le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de déclaration, ou dans des forums internationaux, prenne l’initiative de saluer le développement de projets permettant un plus grand accès à l’avortement et aux services de santé reproductive dans le monde. Bien qu'il soit hors de question de s’ingérer dans les processus de politiques nationales d’autres pays, le Canada doit tout de même se montrer vocal et proposer son aide aux pays qui en font la demande pour permettre le développement de services essentiels en matière de soins de santé reproductive.
Troisièmement, le financement est un enjeu central, et plusieurs témoins, dont Oxfam‑Québec, Oxfam‑Canada, Action Canada, ont [tous] évoqué leur inquiétude concernant l’engagement du gouvernement à consacrer 700 millions de dollars par année pour appuyer la santé et les droits sexuels et reproductifs, en particulier, sur quatre aspects négligés : la planification familiale et la contraception; les services d’avortement sécuritaires et légaux et les soins après l’avortement; l’éducation complète en matière de sexualité; et les activités de promotion en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs.
Je tiens d'ailleurs à souligner que des témoins sont venus nous expliquer des choses assez troublantes. Dans les pays où on a des lois plus musclées contre l'avortement, il n'y a pas moins d'avortements. Il y a plutôt moins d'avortements sécuritaires, et donc plus de morts. Plusieurs témoins ont fait valoir que la plupart des décès maternels sont pourtant évitables. J'en profite pour glisser ici un autre extrait du rapport:
Selon le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations Unies,
[l]a santé sexuelle et procréative des femmes est liée à de nombreux droits fondamentaux, tels que le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture, le droit à la santé, le droit au respect de la vie privée, le droit à l'éducation et l'interdiction de la discrimination. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels et le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ont l'un et l'autre bien précisé que le droit des femmes à la santé comprenait le droit à la santé sexuelle et procréative.
Il y a des accords politiques internationaux qui viennent renforcer cette position.
En 1995, la Déclaration et le Programme d'action de Beijing [dont on a beaucoup parlé] sont venus renforcer [...] et confirmer [...] que les droits des femmes sont des droits de la personne.
C'est quand même fou de se dire que ce n'est qu'en 1995 qu'on a dit que les droits des femmes étaient des droits de la personne. Cela ne fait quand même pas si longtemps. Plus loin dans le rapport, on parle de « l'Initiative de Muskoka sur la santé des mères, des nouveau-nés et des enfants, qui a été lancée en 2010 ». On voit donc que plusieurs accords internationaux viennent renforcer cette position de demander au Canada d'en faire plus. Pour en revenir aux quatre enjeux négligés, voici ce qui est dit dans le rapport:
Ces quatre enjeux ont bénéficié de 104 millions de dollars par rapport au financement total de 489 millions sur cette même année.
Si le rapport du comité recommande avec justesse le besoin pour le gouvernement de respecter son engagement d'investir au moins 700 millions de dollars pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes à l'échelle mondiale d'ici la fin de l'exercice 2023‑2024, nous demandons que le gouvernement augmente sensiblement son financement dans les quatre sujets négligés.
Au Caucus de la coopération mondiale, nous nous le faisons rappeler constamment. Ces quatre enjeux négligés reviennent. Les organismes de coopération internationale viennent nous interpeller, et les représentants des différents partis politiques entendent tous la même chose. Il faut vraiment garder en tête qu'on nous le répète régulièrement.
Ce maintien du droit à un avortement sécuritaire, tout comme la prévention et le traitement du VIH‑sida et des infections transmises sexuellement, est un enjeu médical et socio-économique important. C'est préoccupant. On se le fait aussi rappeler régulièrement par les organismes qui sont en coopération sur le terrain. Les cas de VIH‑sida sont à la hausse dans des endroits en Afrique, et les femmes sont encore une fois touchées de façon disproportionnée. Comme je l'ai dit, il y a aussi les infections transmises sexuellement. On peut mettre dans cette catégorie le VPH, soit le virus du papillome humain, qui peut être évité grâce à la vaccination. On nous a rappelé les objectifs de l'Organisation mondiale de la santé relativement à la vaccination, parce que c'est quand même une infection qui mène à un cas de cancer, mais qui est justement évitable grâce au vaccin. Le Canada est toutefois en train de manquer sa cible. Il y a énormément à faire sur ces préoccupations.
Cette semaine, j'ai participé à un déjeuner-rencontre où on a mentionné que les cas de VIH‑sida dans les communautés autochtones étaient à la hausse ici même au pays. C'est extrêmement préoccupant. Le Canada est même en train de reculer par rapport aux autres pays du G7. Le Canada est le seul pays où voit une hausse des cas, notamment en raison de cette hausse dans les communautés autochtones.
« Quatrièmement, nous avons pu entendre le témoignage poignant de la députée ukrainienne, Mme Lesia Vasylenko, qui a évoqué les tactiques des violences sexuelles comme arme de guerre par l'armée russe. »
J'ai eu l'occasion de rencontrer cette députée pour la première fois en octobre 2022 lors d'une assemblée générale de l'Union interparlementaire qui a eu lieu à Kigali, au Rwanda. Nous avons eu l'occasion d'échanger.
Il est extrêmement troublant de constater à quel point c'est une « barbarie sans nom qui doit aboutir par la criminalisation des coupables ». C'est le message qu'elle souhaitait nous transmettre. Elle était en tournée et elle est aussi venue ici, au Parlement, pour nous interpeller. Mon collègue le député de Drummond a aussi rencontré des députées ukrainiennes qui sont venues lui décrire l'horreur qui se passe en ce moment dans cette zone de conflit.
Ce comité a déjà recommandé au gouvernement, dans son rapport sur la situation en Ukraine, qu'il « travaille avec l'Ukraine et d'autres partenaires internationaux pour intenter des poursuites contre les principaux responsables du crime d'agression commis par la Russie contre l'Ukraine en soutenant la création d'un tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, ou d'un autre mécanisme semblable ». Dans la quête de justice, les violences sexuelles ne pourront pas être ignorées au moment de condamner la Russie. Et malheureusement, ces situations sont fréquentes puisque comme l'indique le Partenariat canadien pour la santé des enfants et des femmes, « les femmes et les filles continuent de subir de plein fouet les conséquences des déplacements forcés, en particulier dans les zones de conflit où elles sont confrontées à des niveaux élevés de violence sexuelle.
Ainsi, nous nous attendons à ce que dans le prochain plan d'action national sur les femmes, la paix et la sécurité, le gouvernement du Canada augmente son financement alloué aux programmes permettant aux filles et femmes, victimes de violences sexuelles dans les zones de conflit, d'obtenir la justice qu'elles méritent.
L'objectif est qu'elles soient plus utilisées comme des armes de guerre dans ces zones de conflit qui, on le voit, se multiplient en ce moment. Malheureusement, les femmes en paient le prix.
J'aimerais revenir sur une question que le Bloc québécois soulève depuis ce matin dans le cadre de ce débat, à savoir la question du religieux, qui est liée à cette question des droits sexuels et reproductifs. Des témoins sont venus nous parler en comité de l'opposition religieuse à cette question de l'avortement par principe et par conviction religieuse qui nuit à la santé des femmes. Ce n'est pas normal qu'on puisse se servir de la religion pour que des femmes en meurent ou pour nuire à leur santé. Je vais même encore plus loin. On ne devrait pas se servir de la religion pour tenir des propos haineux. C'est une occasion de rappeler l'importance de la laïcité.
Je pourrais parler de la situation des femmes en Iran, qui est liée à cette question de la laïcité. Le Bloc québécois a été le premier à déposer une motion suite à la mort de Mahsa Amini, qui a été tuée parce qu'elle ne portait pas son voile convenablement. C'est absurde que, aujourd'hui encore, en 2024, des femmes meurent parce qu'elles ne portent pas un bout de tissu convenablement. Nous continuerons d'appuyer les femmes iraniennes dans leur combat pour la laïcité. En Afghanistan, c'est la même chose. Le régime taliban fait reculer les droits des femmes. Dans le cadre de mes rencontres de l'Union interparlementaire, j'ai eu l'occasion d'échanger avec des députés afghans.
Je reviens de nouveau sur cette assemblée générale d'octobre 2022. J'y ai rencontré des députés, mais seulement des députés hommes. On m'expliquait que les femmes n'avaient pas réussi à avoir le droit de sortir du pays. Elles n'avaient pas réussi à avoir le bon accompagnateur qui leur aurait permis de venir à cette assemblée générale de l'Union interparlementaire pour s'exprimer comme députée femme. C'est un enjeu crucial, parce que cette assemblée générale avait pour objectif de déterminer comment on pouvait avoir des parlements plus représentatifs, donc plus démocratiques. On a besoin d'entendre le point de vue de ces femmes. Elles ont le droit d'être dans la sphère publique, ce qui n'est pas le cas en ce moment. Elles sont recluses et il y a un recul des droits qu'elles avaient acquis en Afghanistan. C'est extrêmement troublant.
J'en profite donc pour rappeler l'importance du projet de loi du Bloc québécois qui vise à mettre fin à l'exception religieuse. Ottawa doit vraiment agir pour contrer les propos haineux qui sont en hausse, particulièrement depuis le début de la guerre au Moyen‑Orient. Cependant, ce que l'on voit en ce moment, c'est que le Code criminel canadien protège toujours les personnes qui fomentent volontairement la haine lorsque leurs propos sont exprimés de bonne foi et fondés sur un texte religieux auquel ils croient.
La fin de cette exception religieuse dans le Code criminel, exception qui met d'ailleurs aussi à mal la neutralité religieuse de l'État, semble donc cruciale pour la sécurité. Ici même, en ce moment, cela crée des tensions et des conflits. C'est d'ailleurs dans cet objectif que le Bloc québécois a déposé le projet de loi C‑367. C'est pour colmater cette brèche complaisante dans le Code criminel qui autorise les discours haineux lorsqu'ils sont finalement fondés sur la religion. Malheureusement, le contenu de ce projet de loi ne semble pas être souhaité par le gouvernement, ce que nous avons du mal à nous expliquer de la part d'un gouvernement qui se dit féministe. Le fait de séparer le religieux de l'État permet finalement de donner aussi des pouvoirs aux femmes. C'est vraiment ce que nous avons constaté lors de l'étude en comité: les témoins qui sont venus nous dire que l'avortement était mal étaient des gens qui se cachaient derrière des convictions et des motifs religieux. Pourtant, je rappelle que des femmes meurent encore aujourd'hui dans les pays où elles ne peuvent pas avoir accès à un avortement sain et sécuritaire.
En conclusion, il est nécessaire plus que jamais que le Canada fasse une mise à jour de sa politique étrangère féministe et qu'on réponde aux interrogations et aux inquiétudes de la vérificatrice générale. La COVID‑19, la multiplication des conflits et les catastrophes naturelles causées par les changements climatiques sont tous des facteurs qui réécrivent l'ordre du monde et les priorités de l'heure. En tant que pays du G7, le Canada doit assumer son rang et passer de la parole aux actes. Les bottines doivent suivre les babines. Nous avons le devoir d'aider les femmes et les filles dans toutes ces zones partout au monde où elles sont victimes d'actes sexuels absolument ignobles et où leurs droits reculent. Nous avons notre part d'efforts à fournir. C'est ce qu'on nous demande au niveau international.
Les grands organismes de coopération internationale nous rappellent nos obligations en tant que pays membre du G7. Il y a des députées sur le terrain qui s'inquiètent. Pas plus tard qu'il y a quelques jours, des députées de l'Ukraine sont venues nous rappeler l'avancée grâce aux technologies, mais également nous parler de leurs inquiétudes. Elles ont besoin qu'on les accompagne pour qu'elles puissent continuer à faire partie de la vie démocratique de leur pays. C'est la même chose pour toutes les femmes en situation de conflit ou de guerre. Il faut les aider pour qu'elles puissent reprendre leurs droits en tant que femmes, pour qu'elles puissent avoir accès à des soins de santé sexuelle et reproductive sécuritaires et pour qu'elles puissent jouer pleinement leur rôle dans la société. On ne doit pas les maintenir dans cette situation où finalement, tout ce que l'on voit, c'est un recul de leurs droits. Sur ce, je nous invite à agir et je serai prête à répondre aux questions de mes collègues.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a prononcé un très bon discours sur ce sujet. Elle a parlé de ce que fait le Canada et a dit que nous devrions essayer d'en faire plus dans le monde.
A-t-elle des idées sur la façon dont le Canada devrait aider les autres pays à le rattraper sur les questions de l'avortement et des droits des femmes?
[Français]
Monsieur le Président, comme je le disais dans mon discours, il serait important de pouvoir savoir où va l'argent et quelle aide concrète cela apporte aux femmes sur le terrain. Il faudrait répondre aux interrogations de la vérificatrice générale, qui demande au gouvernement une meilleure reddition de comptes en matière de politique féministe.
Je me permets d'ajouter quelque chose que j'ai oublié de mentionner dans mon discours. Selon les organismes de coopération, il serait important d'agir en collaboration avec les organismes locaux afin de favoriser l'autonomisation des groupes locaux. Ce sont les organismes qui nous demandent d'intervenir ainsi. Je pense que c'est une autre piste de réflexion. Il faut aussi s'assurer que l'argent est remis et que l'on ne coupe pas dans les budgets de coopération internationale. Les organismes craignent aussi des coupes. Le gouvernement du Canada doit fournir sa part d'efforts. Pour cela, il ne faut pas désinvestir en matière de coopération internationale, mais maintenir son niveau d'engagement en versant l'argent nécessaire pour remédier à la situation.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous parlons du droit des femmes de choisir, et ce droit est fondamental.
Toutefois, les bloquistes et les conservateurs viennent de voter pour essayer de mettre fin à ce débat. Ils auraient pu choisir de le suspendre, pour que nous puissions le reprendre et voter ultérieurement. Ils ont préféré une motion qui y met un terme purement et simplement.
Au cours de la législature actuelle, nous avons vu proposer une motion comme celle-ci à la Chambre 36 fois, et chaque fois, le Bloc québécois s'est prononcé contre la motion en question, contre l'arrêt du débat. Je pensais qu'il le faisait par principe. Cependant, la seule fois où le Bloc québécois vote pour mettre fin au débat, c'est lorsque ce débat porte sur le droit des femmes de choisir. Pourquoi?
[Français]
Monsieur le Président, les positions pro-choix du Bloc québécois et nos positions en matière de défense des politiques féministes sont connues. Nous avons fait notre travail en comité sur ce rapport. Je le dis et je le répète. Grâce à mon collègue de Montarville, nous avons fait notre travail. Nos positions sont connues.
Ce qui se passe présentement relève d'une question de procédure. Ce n'est pas la première fois que je le mentionne, et nous le vivons aussi en comité. Je déplore que l'on essaie de faire de la politique sur le dos de l'enjeu des femmes. Je l'ai vécu au Comité permanent de la condition féminine pas plus tard que l'été dernier. Ce n'est pas rien, ce qui s'est passé. Les libéraux, les conservateurs et les néo-démocrates ont fait pleurer des victimes en tentant de politiser cet enjeu. C'était absolument horrible. Les médias avaient dénoncé cette situation. Je rappelle que je laissais des victimes nous raconter leur expérience de violence conjugale, leur droit d'être femme et de ne pas subir ces violences. Malheureusement, au lieu d'interroger les victimes et de faire leur travail, les trois partis se sont mis à s'obstiner sur une question de procédure pour savoir qui défend le plus le droit des femmes. Pendant qu'ils s'accusaient, les victimes se sont levées pour nous dire que nous devrions avoir honte en tant que membres du Comité permanent de la condition féminine.
C'est exactement le climat que je sens ce matin à la Chambre. On essaie de politiser cet enjeu. Les positions pro-choix du Bloc québécois en matière de défense des droits des femmes sont connues, mais cela ne doit pas servir de procédurite. Surtout, ce ne doit pas être politisé. Pourtant, c'est ce que je sens à la Chambre en ce moment. Je le sens aussi en comité, alors que nous avions la réputation d'être non-partisans et d'être capables de respecter les procédures, et je ne peux que le déplorer.
Monsieur le Président, je veux féliciter ma collègue de Shefford pour un autre brillant discours.
Je ne peux faire autrement que de me montrer extrêmement surpris et déçu de la question de ma collègue de Victoria, qui semble remettre en question l'importance que le Bloc québécois accorde à ce droit inaliénable, selon nous, de l'accès aux services de santé et de la totale indépendance dans les décisions qui concernent leur corps. Je trouve ça presque indécent, surtout dans le contexte où les néo-démocrates eux-mêmes sont venus saboter les procédures de la Chambre quant à la journée de l'opposition.
Je veux surtout reparler de l'aspect de la laïcité que ma collègue de Shefford a abordé dans son discours. Je suis très préoccupé par le rejet, par la Chambre hier, de la motion que j'ai tenté de déposer pour reconnaître l'importance d'abroger l'exception religieuse du Code criminel qui permet à des gens, sous couvert de conviction religieuse, de proférer des propos extrêmement violents, des appels au meurtre et des appels à l'annihilation de populations entières.
Je vois aussi une montée du masculinisme, une montée de la droite et une pseudo-tendance à revenir à des valeurs dites traditionnelles, des valeurs qui déséquilibrent ce principe selon lequel les hommes et les femmes sont absolument égaux. Cela m'inquiète énormément et cela fait, je crois, reculer aussi le droit des femmes.
J'aimerais que ma collègue, qui siège au Comité permanent de la condition féminine et qui est préoccupée par ces enjeux, nous parle des préoccupations des femmes en général quant au recul potentiel de leurs droits et de leurs acquis, qui sont le fruit de décennies de combat du mouvement féministe au Québec et au Canada.
Monsieur le Président, je n’en reviens pas de toutes les études que nous sommes obligées de faire au Comité permanent de la condition féminine, des études qui nous rappellent qu’il y a des risques réels de recul. Or, il n’y a pas que des risques. On le voit, le masculinisme fait finalement reculer l'avancée des droits des femmes réalisée grâce aux féministes qui nous ont ouvert la voie, à nous, les femmes d’aujourd’hui, au fil de décennies de combats et de luttes. Maintenant, on voit que cette misogynie et cette montée du masculinisme en ligne viennent faire reculer les droits. D’ailleurs, au Comité, beaucoup de témoins viennent nous parler de l’importance d'encadrer ce qu’on peut dire en ligne et jusqu’où vont ces discours haineux. Au-delà de la question religieuse, c’est aussi une question de discours haineux qui viennent nuire aux droits des femmes.
C’est quand même absurde, parce que c’était malaisant au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international de voir que, finalement, les seuls témoins qui venaient parler contre l’avortement étaient des gens qui le faisaient au nom de principes religieux, sans faits scientifiques pour appuyer leurs propos. Pourtant, on a démontré scientifiquement que quand on faisait des lois pour limiter l’avortement, simplement au nom de principes religieux, des femmes en mouraient. C’est le nombre d’avortements non sécuritaires qui était en hausse, il n’y avait pas moins d’avortements.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter ma collègue pour son bon discours. C’était très fort.
[Traduction]
La députée prend toujours la parole pour apporter des nuances et un esprit combatif en faveur des femmes et des enjeux féministes. Un député a parlé de procédure. Je partage sa déception, mais ma déception concerne les deux mois perdus à la Chambre à cause des manigances procédurales des conservateurs, qui nous ont fait perdre de très précieuses occasions de débattre de questions comme celle-ci. Donc, par souci d'équité procédurale, quand nous avons eu l'occasion de présenter cette motion, j'ai été surpris que le Bloc la rejette. Si nous n'avions pas été autorisés à poursuivre ce débat, l'une des voix féministes les plus fortes et les plus puissantes n'aurait pas eu l'occasion de s'exprimer.
Nous sommes dans ce débat. Ils ont voté contre, mais nous continuons de parler. L'objet du débat, c'est la menace que nous avons vue aux États‑Unis, avec le projet 2025, ainsi que tout ce fanatisme et cet extrémisme religieux au sujet de l'autonomie des femmes en matière de procréation. Par conséquent, la députée peut-elle reprendre la parole pour expliquer pourquoi ce débat est important, même si le Bloc québécois n'est pas nécessairement d'accord qu'il est important de l'avoir maintenant?
[Français]
Monsieur le Président, la campagne des 12 jours d’action contre les violences faites aux femmes bat son plein. On a eu l’occasion de s’exprimer. Pour le débat, on aurait eu d’autres occasions de pouvoir s’exprimer sur cette importante question.
Mon collègue vient de dire que ça fait des mois que les travaux à la Chambre sont bloqués, alors que, finalement, il y a une entente et on est parvenu à débloquer les travaux pour arriver aux journées de l’opposition. D'ailleurs, le NPD en a une qui s’en vient. Cependant, maintenant qu’on vient de débloquer les travaux, que fait-on? On les rebloque, comme de grands champions. Ça fait des semaines et des mois que l’on dit qu’il faut que les travaux de la Chambre soient débloqués. On réussit à avoir une entente pour permettre aux conservateurs et au NPD d’avoir des journées de l’opposition. Je sais qu’ils vont revenir sur cet enjeu lors de leur journée de l’opposition. En tout cas, c'est ce qu'on a entendu. Ils peuvent encore y revenir. Je ne suis pas dans leur parti, je ne sais pas ce qu’ils vont présenter, mais ils ont une journée de l’opposition qui s’en vient. Or, ce qu’on vient de faire ce matin, c’est finalement rejouer à une guerre de procédure, alors qu’on venait juste de débloquer les travaux. C'est ça que je déplore en ce moment.
Pour ce qui est du sujet de rapport, le Bloc québécois sera toujours un allié des féministes. On a eu l’occasion de parler de la défense des droits des femmes, on en parle maintenant et on va encore en parler .
[Traduction]
Monsieur le Président, je commencerai par dire qu'il s'agit d'un débat important et productif. Il est essentiel, face au recul que nous constatons non seulement au sud de la frontière, mais aussi au Canada, que nous débattions à la Chambre de la question du droit fondamental des femmes de choisir. Il s'agit d'un élément essentiel pour l'égalité des sexes, la santé publique et la dignité humaine.
L'accès aux soins liés à l'avortement fait partie des soins de santé ici, au Canada, et dans le monde entier. C'est une discussion au sujet des droits. Il ne s'agit pas de principes abstraits. Il s'agit de ce que vivent les femmes et les personnes de diverses identités de genre, de même que des droits concrets de ces personnes dans notre pays. Le Canada a fait figure de chef de file en affirmant que l'avortement est un droit fondamental. En 1988, l'arrêt de la Cour suprême a invalidé les lois restrictives sur l'avortement en les déclarant inconstitutionnelles.
Les conservateurs aiment parler de liberté. Ils agitent des drapeaux de la liberté, mais quand il s'agit du droit des femmes de disposer de leur propre corps, pour une raison quelconque, cette liberté est remise en question. La majorité des députés conservateurs sont anti‑choix. Le tiers d'entre eux font ouvertement campagne pour une loi contre la liberté de choix et sont appuyés par des organisations anti-choix. Cependant, si nous regardons comment ils ont voté dans le passé, nous voyons que la grande majorité d'entre eux sont anti-choix. Selon la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada, la totalité des députés conservateurs sont anti‑choix, étant donné la façon dont ils ont voté récemment en faveur de mesures législatives détournées.
Le projet de loi C-311 s'apparente beaucoup aux projets de loi que des représentants républicains élus aux États‑Unis ont utilisés pour torpiller l'arrêt Roe c. Wade. Nous observons les mêmes tactiques au Canada. Bien sûr, le chef du Parti conservateur affirme que son parti promet de n'appuyer aucun projet de loi qui interdirait l'avortement, en dépit du fait qu'il a voté cinq fois en faveur d'un projet de loi qui restreindrait la liberté de choisir ou en faveur de projets de loi anti‑choix, tels que le projet de loi C‑311. Cependant, nous savons qu'il a l'intention de réduire les soins de santé, les services et le financement dont bénéficient les entités internationales qui défendent les droits génésiques, comme le gouvernement Harper l'a fait quand le chef conservateur était ministre dans ce gouvernement.
Le discours anti‑choix est en train de s'enraciner plus fortement ici, au Canada. Il prend de l'ampleur à la Chambre par le biais des députés conservateurs. Il est mis en évidence par des députés tels que celui de Peace River—Westlock, qui est allé, en dehors de la Chambre des communes, à des ralliements anti-choix et a promis à ses concitoyens, aux partisans du Parti conservateur, de lutter pour mettre fin au droit des femmes de choisir et pour restreindre la liberté de choisir et les soins de santé pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre dans tout le pays. Il n'est pas le seul député conservateur à agir ainsi.
Le député de Cypress Hills—Grasslands s'est rendu aux États‑Unis à la demande d'une église pro‑vie et anti-choix qui a payé son voyage pour qu'il vienne y parler de sa position sur l'abolition du droit des femmes au libre choix. Il est terrifiant de constater que des députés conservateurs vont aux États‑Unis pour apprendre de nouvelles tactiques et pour collaborer et organiser des activités avec des militants anti-choix là‑bas, et qu'ils ramènent un tel courant de pensée au Canada. Voilà qui me fait peur et qui, je crois, terrifie toutes les femmes du pays.
Je veux aussi mentionner le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan. Non seulement il s'est exprimé contre la liberté de choix des femmes, mais il a aussi passé 18 heures à faire obstruction à ce rapport parce qu'il ne voulait pas parler du droit fondamental des femmes, au Canada et partout dans le monde, à l'accès à l'avortement.
Il s'ensuit que les conservateurs veulent supprimer le financement lié aux droits génésiques. Les soins liés à l'avortement sont des soins de santé. Que ce soit pour une jambe cassée, une chirurgie cardiaque ou un avortement, les Canadiens ont besoin d'un accès aux soins de santé, à des soins de santé de qualité partout au pays. Les conservateurs ont montré dans le passé qu'ils sont portés à réduire ces services et ces soins.
Malheureusement, les libéraux ont l'habitude de manquer à leur obligation de faire respecter la Loi canadienne sur la santé. J'en ai déjà parlé à la Chambre. Il y a une vingtaine d'années, je discutais avec une amie au Nouveau-Brunswick. Nous étions à l'époque en onzième année et nous discutions des nombreuses heures de route qu'elle devrait faire pour aller à Montréal si elle voulait subir un avortement. Je suis bouleversée à l'idée que tant de femmes au Canada soient confrontées à cette terrible réalité lorsqu'elles n'ont pas accès aux soins dont elles ont besoin.
Jamais je n'aurais imaginé que, deux décennies plus tard, la clinique 554 de Fredericton, au Nouveau-Brunswick, fermerait ses portes, et que le gouvernement libéral n'invoquerait pas les dispositions de la Loi canadienne sur la santé pour garantir l'accès à la santé à toutes les femmes de la Colombie-Britannique et à tous les résidants de notre pays. Notre système de santé garantit à tous les Canadiens l'accès aux services médicalement nécessaires. L'avortement est l'un de ces services, mais la fermeture de cliniques démontre la fragilité de l'accès aux soins.
Je pense aux femmes et aux personnes ayant diverses identités en Alberta, provinces où les conservateurs ont externalisé les services de soins de santé à des établissements privés et religieux qui refusent de fournir des contraceptifs et des services d'avortement aux femmes qui en ont besoin. Ce sont là des obstacles systémiques qui empêchent un accès équitable. Le manque de leadership du gouvernement fédéral pour ce qui est de mettre en application la Loi canadienne sur la santé ne fait que renforcer ces obstacles.
Je voudrais également parler de notre responsabilité à l'échelle internationale. Nous devons faire preuve de leadership lorsqu'il s'agit de donner la priorité à la santé sexuelle et reproductive dans le monde, notamment dans le cadre de notre politique d'aide internationale. Nous nous souvenons des compressions effectuées sous le régime Harper. Le gouvernement Harper a éliminé tout le financement destiné à la santé sexuelle et reproductive dans le monde. Le Canada a la responsabilité d'aider les pays du monde entier à accéder aux soins de santé et aux soins de santé reproductive.
Je trouve pénible d'entendre les députés conservateurs parler des droits de l'enfant à naître ou tenter de faire adopter en douce des textes législatifs prévoyant des peines plus lourdes pour le meurtre d'une femme enceinte ou le préjudice causé à un enfant à naître. Nous avons la preuve que la restriction de l'accès à l'avortement ou du choix des femmes n'empêche pas les avortements; cela signifie simplement qu'il y aura des avortements non sécuritaires.
Lorsque nous restreignons l'accès à l'intégralité des services de santé sexuelle et reproductive, c'est tout le monde qui en souffre. Lorsque nous en garantissons l'accès, nous permettons aux sociétés de prospérer. Investir dans ces services permet de réduire la mortalité maternelle, d'améliorer les perspectives économiques des femmes et de promouvoir l'égalité.
Les parlementaires ont le devoir de protéger et de promouvoir ces droits. Nous ne pouvons pas permettre à une minorité bruyante au Canada, qui influence l'opposition officielle, de saper ces droits. Nous ne pouvons pas permettre à cette minorité de détruire des décennies d'efforts déployés par des organisations féministes et d'autres personnes partout au Canada pour protéger ces droits. Nous devons agir énergiquement. Nous devons veiller à la conformité à la loi, nous devons faire appliquer la Loi canadienne sur la santé, nous devons nous assurer d'éliminer toute forme de frais et fournir un accès équitable aux services d'avortement dans toutes les provinces.
Nous devons investir de façon stratégique et accroître le financement des cliniques et des services dans les régions rurales mal desservies. Nous devons veiller à ce que les sages-femmes, les infirmières praticiennes, les infirmières et les médecins de famille soient disponibles pour les gens quand ils ont besoin de soins de santé génésique.
Nous devons lutter contre la mésinformation, contester les discours anti-choix et veiller à ce que les faits soient présentés à la Chambre. Nous devons mener des campagnes de sensibilisation axées sur les droits. Nous ne devons pas permettre qu'une mesure législative détournée nuise à ces droits. Nous ne devons pas permettre à cette minorité bruyante qui veut miner notre droit de choisir d'influencer les décisions de la Chambre.
L'accès à l'avortement est un enjeu national, mais ce rapport se concentre sur la question mondiale des droits de la personne en matière de santé publique. Partout dans le monde, des millions de femmes subissent des avortements dangereux à cause de lois restrictives, d'un manque de ressources et d'inégalités systémiques. Chaque année, 35 millions d'avortements à risque sont pratiqués dans le monde. C'est une statistique effroyable. Les avortements dangereux entraînent des décès évitables et causent des lésions invalidantes. Le Canada doit être un chef de file mondial dans le soutien des soins de santé sexuelle et génésique.
Il est terrifiant de penser à ce que les conservateurs feraient au droit à l'avortement au Canada s'ils étaient au pouvoir. Il est horrible de penser aux conséquences qu'auraient leurs compressions dans l'aide internationale partout dans le monde et à ce que cela signifierait pour les femmes qui essaient d'avoir accès à des soins génésiques.
Le monde est à la croisée des chemins. Certains pays font progresser le droit à l'avortement, mais d'autres — et je pense même que nous le constatons au sein du caucus conservateur — sont enhardis par les mouvements américains visant à annuler l'arrêt Roe c. Wade. On est en train de faire un retour en arrière. Nous devons continuer à montrer la voie. En restant ferme, le Canada peut continuer à soutenir les efforts mondiaux visant à garantir que chaque femme et chaque personne, y compris toutes les personnes de diverses identités de genre partout dans le monde, ait le droit de prendre des décisions concernant son propre corps.
Nous avons parlé du conservatisme qui s'infiltre sournoisement dans les mesures législatives qui reconnaissent ce droit, du changement de ton et de discours et des modifications aux lois qui pourraient avoir une grande incidence sur le droit au libre choix. J'aimerais m'adresser directement aux jeunes femmes et aux jeunes de diverses identités de genre qui envisagent la possibilité que les conservateurs prennent le pouvoir et minent leurs droits. Leur voix compte en ce moment. Il faut qu'ils se mobilisent pour défendre leur droit de choisir. Il est important que ces discussions aient lieu à la Chambre.
Je suis déçue que le Bloc ait décidé de mettre fin à ce débat. Cela ne m'étonne pas de la part des conservateurs. Toutefois, je sais qu'au sein du Bloc, il y a de fervents partisans du droit des femmes au libre choix. Je suis déçue qu'en ce moment, alors que nous sommes à la croisée des chemins en matière de santé génésique et sexuelle, le Bloc agisse ainsi. Chaque fois que nous avons été saisis d'une telle motion, le Bloc s'y est opposé 36 fois. Je pensais que c'était une question de principe, mais la seule fois qu'ils votent pour étouffer un débat, ils le font sur le droit des femmes au libre choix.
Les néo-démocrates appuieront toujours le droit à l'avortement. Nous ne laisserons pas les politiques et les députés rétrogrades nous faire régresser. Nous lutterons contre la mésinformation et les discours qui visent à miner nos droits fondamentaux.
Nous défendrons les investissements dans les soins de santé. Tous les Canadiens méritent d'avoir accès aux soins de qualité dont ils ont besoin quand ils en ont besoin. Les services d'avortement font partie des soins de santé.
Ensemble, affirmons le droit de choisir. Il ne s'agit pas d'une tactique procédurale ni d'un moyen de marquer des points politiques; il s'agit de défendre un droit fondamental pour l'égalité des sexes. C'est non négociable. C'est maintenant qu'il faut agir. Je ne veux pas que les députés conservateurs ou bloquistes évitent un vote à ce sujet.
Par conséquent, je propose:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Drummond a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, je voudrais féliciter ma collègue de Victoria pour son discours et la passion qu’elle a pour le sujet.
Avant de lui poser une question, je veux juste revenir sur le ton qu’elle emploie en accusant le Bloc québécois de se ranger avec les conservateurs sur la question du vote pour revenir à l’ordre du jour. Elle a dit qu’on avait voté 36 fois. En bref, les deux seules fois où nous avons voté pour revenir à l’ordre du jour, c’était pour une question de respect des procédures. Les deux fois, c’est parce que le NPD avait tiré le tapis sous les pieds du Parti conservateur dans sa journée de l’opposition. Il y a une question de principe là-dedans.
Ce rapport est sorti en juin 2023. Si ma collègue souhaitait tant en débattre, je ne vois pas pourquoi les néo-démocrates ont attendu aussi longtemps pour le ramener à l’ordre du jour des travaux. En plus, nos collègues du NPD ont eux aussi une journée de l’opposition cette semaine. Nous avons voté pour revenir à l’ordre du jour parce que nous n’embarquons pas dans ce genre de tactique, même si, côté sujet, j’avoue que nous avons pas mal plus d’affinités avec ce débat qu’avec celui que proposaient les conservateurs dans leur journée de l’opposition. Je pense que c’est un sujet qui est assez important pour qu’on n’en fasse pas de la petite politique, comme ça me semble être le cas. Ça ne ressemble pas à ma collègue de Victoria. Je voulais simplement le souligner.
Maintenant, concernant le sujet comme tel, il y a une question qui me préoccupe. Le Canada contribue financièrement à soutenir des pays en développement.
Ma collègue pense-t-elle que le Canada devrait s’assurer, parce que ce n’est pas tout à fait le cas, que les pays en développement qu’il soutient financièrement devraient avoir des valeurs et devraient accorder à ses citoyennes l’accès à des droits sexuels et reproductifs et à des soins comme l’avortement? Le Canada devrait-il insérer ça comme condition sine qua non à l'octroi de son soutien financier?
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le Bloc d'avoir axé une partie du débat sur la façon dont l'extrémisme religieux a parfois miné et continue de miner le droit des femmes au libre choix. Je pense que les Canadiens doivent protéger l'accès aux soins de santé génésique et sexuelle partout dans le monde. Nous devons continuer à mener des campagnes de sensibilisation pour lutter contre le discours anti-choix.
Je dois dire que je suis encore déçue que le Bloc n'ait pas voté pour appuyer le principe de la question afin de poursuivre la discussion sur le droit des femmes au libre choix, mais qu'il ait plutôt voté avec les conservateurs aujourd'hui pour étouffer le débat.
Monsieur le Président, les habitants de ma circonscription, Elmwood-Transcona, m'ont parlé des difficultés d'accès à des soins de santé. Qu'il s'agisse d'une jambe cassée, d'une chirurgie cardiaque ou d'un avortement, le gouvernement a la responsabilité de veiller à ce que les Canadiens aient accès à des soins de santé, et l'avortement en est un. Les Manitobains savent que les compressions des conservateurs compromettraient la capacité d'accéder aux soins de santé de qualité dont tout le monde a besoin.
La députée peut-elle nous parler des conséquences à long terme que l'inaction du gouvernement aura sur les droits des femmes dans ce pays?
Monsieur le Président, je remercie la députée pour sa défense acharnée du droit des femmes à choisir et de l'accès aux soins de santé au Canada. Il est important de reconnaître que les Canadiens ont du mal à accéder aux soins de santé dont ils ont besoin, qu'il s'agisse de traitements contre le cancer ou d'une fracture. Un médecin de famille ou un spécialiste n'est pas toujours disponible. Les gens attendent parfois des heures et des heures aux urgences pour obtenir les soins dont ils ont besoin. Qu'il s'agisse d'une jambe cassée, d'un traumatisme crânien ou d'un avortement, tout le monde a droit à des soins de santé de qualité au Canada, et le gouvernement doit agir.
Monsieur le Président, nous tenons aujourd'hui ce débat très important sur un enjeu qui, à mon avis, est malheureusement passé au premier plan non seulement dans la politique canadienne, mais aussi dans de nombreux autres pays que j'aurais autrement considérés comme progressistes. Certains conservateurs ne cessent de s'employer à faire reculer le droit des femmes à choisir. Toutefois, je ne pense pas que, s'ils formaient un jour le gouvernement, ils auraient l'audace de présenter un projet de loi interdisant l'avortement. Je pense qu'ils prendraient plutôt d'autres mesures, comme abolir le financement de certains organismes, supprimer progressivement certains de ces droits ou les contourner et les éroder, au lieu de faire preuve d'audace, ce que d'autres pourraient supposer qu'ils feraient.
Je me demande si la députée peut nous faire part de ses observations sur la façon dont elle voit un éventuel gouvernement conservateur traiter un enjeu comme celui-ci.
Monsieur le Président, nous savons que les conservateurs s'efforceront de miner le droit des femmes à choisir. Ils l'ont fait au cours de la décennie sous Harper et le feront à nouveau si on leur en donne l'occasion.
J'aimerais revenir sur ce que le député de Kingston et les Îles a dit plus tôt dans le débat, à savoir qu'il ne connaissait pas la clinique 554 au Nouveau-Brunswick. Il est vraiment inquiétant que le leader parlementaire adjoint du gouvernement ne soit pas au courant de la clinique qui a fermé ses portes à Fredericton. Le gouvernement n'agit pas rapidement pour garantir aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre du Nouveau-Brunswick l'accès aux soins de santé dont elles ont besoin. Les soins liés à l'avortement sont des soins de santé.
Monsieur le Président, je tiens tout d'abord à remercier la députée d'Edmonton Strathcona, ainsi que la députée de Victoria d'avoir lancé ce débat très important à la Chambre sur les droits génésiques. Elle a raison de dire que les soins liés à l'avortement sont des soins de santé.
Je me demande simplement si elle aimerait en dire plus sur l'une ou l'autre des 14 recommandations qu'elle n'a peut-être pas eu le temps d'aborder dans son discours, mais dont elle souhaite faire part au reste de la Chambre.
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de défendre le droit des femmes à choisir. Notre leadership en ce moment est important. C'est important pour les femmes ici au Canada et pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre partout dans le monde. J'espère que le gouvernement répondra à ce rapport.
Toutefois, je tiens à prendre un moment pour parler de la montée lente et sournoise du conservatisme et du fait que le chef de l’opposition exerce un tel contrôle sur ses députés. Nous avons entendu dans les médias que ses députés ne sont pas autorisés à fraterniser et qu'on leur dit ce qu'ils doivent dire. Le contrôle exercé sur les députés est extrême et pourtant, malgré ce contrôle, ses députés assistent à des rassemblements anti-choix et y prennent la parole. Ses députés se rendent aux États-Unis pour visiter des églises de militants anti-choix et pour ramener ce type d'organisation au Canada.
Le chef de l'opposition exerce un contrôle extrême sur ses députés, et pourtant il leur permet de présenter des projets de loi visant à restreindre le droit des femmes à choisir, des projets de loi anti-choix. C'est inacceptable. Nous nous battrons bec et ongles pour l'empêcher.
Monsieur le Président, il est tout à fait opportun de parler de la montée lente et sournoise du conservatisme, car nous nous trouvons actuellement dans une situation où de nombreux membres du caucus conservateur passent beaucoup de temps à l'étranger à essayer de miner les droits des femmes, non seulement ici au Canada, mais en fait dans le monde entier. Ils ont des intentions cachées. Lorsqu'ils ont parlé de manigances procédurales à la Chambre, ils ont omis de mentionner que ces deux derniers mois, nous n'avons pas eu la possibilité, à la Chambre, d'obtenir des résultats pour les Canadiens et de débattre d'un véritable projet de loi. Au lieu de cela, nous avons écouté les manigances des conservateurs.
La députée peut-elle expliquer comment, au cours des deux derniers mois, nous avons eu une occasion et nous l'avons perdue? De quoi voudrait-elle parler maintenant?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour son appui indéfectible au droit des femmes à choisir.
Je trouve extraordinairement décevant que des députés de la Chambre tentent de miner le droit des femmes à choisir, et nous savons qu'ils font partie du caucus conservateur. Plus d'un tiers du caucus conservateur est approuvé par des groupes anti-choix comme étant pro-vie, c'est-à-dire qu'ils veulent miner le droit des femmes à choisir, et 73 % sont considérés comme des députés anti-choix par la Coalition pour le droit à l'avortement au Canada.
En fait, c'était 73 %, mais maintenant 100 % d'entre eux sont considérés comme anti-choix en raison de leur vote sur le projet de loi C-311, qui est le même type de projet de loi que des élus républicains ont présenté aux États-Unis pour commencer à miner le droit des femmes à choisir et renverser l'arrêt Roe v. Wade. C'est ce qu'ils essaient de faire ici au Canada, et nous nous battrons pour les en empêcher.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
Le vice-président: Le vote porte sur la motion. Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
La députée de Victoria a la parole.
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition concernant les récents rapports de la GRC selon lesquels le gouvernement de l'Inde s'est ingéré dans les élections canadiennes et a assassiné, menacé et extorqué des Canadiens en sol canadien.
Plus tard dans la journée, Patrick Brown, l'ancien candidat à la direction du Parti conservateur, témoignera devant le comité de la sécurité publique au sujet des graves allégations signalées concernant l'ingérence étrangère dans le processus d'élection d'un chef conservateur. Cette pétition arrive à point nommé, étant donné les graves allégations selon lesquelles le chef de l'opposition n'aurait pu remporter l'élection à la direction de son parti sans qu'on fasse pencher la balance de son côté.
Je note également que, dans cette pétition, les soussignés, résidants du Canada, exhortent le chef du Parti conservateur à obtenir sa côte de sécurité et à agir pour contribuer à empêcher les gouvernements étrangers de faire de l’ingérence au Canada et de cibler des Canadiens.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je sais que je n'ai pas le meilleur...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'attends que les choses se calment.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, j'aimerais que vous demandiez aux députés de baisser un peu le ton. Je suis situé à quatre sièges de la députée et je ne pouvais pas l'entendre.
Monsieur le Président, les responsabilités et les rôles exceptionnels que les militaires du Canada assument pendant leur service peuvent entraîner des problèmes de santé mentale ou physique. L’adaptation à la vie civile peut être une période difficile pour bon nombre de nos vétérans, et cette adaptation peut nuire à leur santé physique et mentale. Le processus permettant aux vétérans et aux membres de leur famille d’obtenir des prestations ainsi que des services d’Anciens Combattants Canada en raison d’une maladie ou d’une blessure subie pendant le service peut être complexe, long, déroutant et répétitif.
Par conséquent, les habitants de Mission—Matsqui—Fraser Canyon demandent aux ministres des Anciens Combattants et de la Défense nationale de réduire considérablement les formalités administratives, ainsi que de simplifier et d'accélérer l'obtention de services et de prestations par nos vétérans, particulièrement dans le cadre de leur transition à la vie civile.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter deux pétitions. La première souligne la contribution cruciale des arts au dynamisme des collectivités d'un bout à l'autre du pays. Elle a été signée par près de 2 000 personnes.
Les pétitionnaires mettent en lumière les retombées économiques des arts ainsi que ce qu'ils apportent au militantisme, à la santé mentale et au bien-être. Les arts représentent 54,8 milliards de dollars dans le PIB du Canada chaque année. Les pétitionnaires soulignent que, selon les données publiques, le financement des arts est marqué par d'importantes inégalités d'une région à l'autre du pays, et je tiens à dire que ma circonscription en souffre. Les pétitionnaires pensent qu'il existe de meilleures options, par exemple, le modèle des organismes de développement régional, qui est employé dans le cas des agences fédérales de développement économique et qui permet de distribuer les fonds plus équitablement dans l'ensemble du pays.
La pétition comprend plusieurs appels à l'action. Les pétitionnaires demandent au gouvernement, premièrement, de ramener le budget de subventions du Conseil des arts du Canada à 500 millions de dollars, soit le niveau qu'il avait pendant la pandémie. Deuxièmement, ils lui demandent d'utiliser le modèle des agences de développement régional pour veiller à ce que ces fonds vraiment essentiels pour les artistes, les créateurs et les organisations artistiques du pays leur soient versés plus équitablement.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par des Canadiens qui reconnaissent que nous vivons toujours une crise climatique, laquelle nécessite la prise de mesures urgentes dans le délai de plus en plus limité dont nous disposons. Ils soulignent que les répercussions de la crise climatique se font sentir partout au pays, qu'il s'agisse de sécheresses ou de feux de forêt, et que le gouvernement fédéral consacre actuellement au moins 4,8 milliards de dollars par année en subventions à l'industrie pétrolière et gazière — montant qui, selon d'autres études, est plus élevé — au beau milieu de cette crise et à un moment où les profits de cette industrie atteignent des niveaux records.
Les pétitionnaires prient le gouvernement de mettre fin à toutes les subventions accordées à l'industrie pétrolière et gazière et d'imposer plutôt une taxe sur les bénéfices exceptionnels de cette industrie. Ils veulent que ces fonds servent à assurer une transition équitable vers des emplois verts bien rémunérés, notamment par la création d'un groupe de jeunes pour le climat.
Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter à la Chambre des communes une pétition signée par des Canadiens qui s'inquiètent de voir que le chef de l'opposition refuse toujours d'obtenir une habilitation de sécurité. Les soussignés, résidants du Canada, exhortent le chef du Parti conservateur à obtenir son habilitation de sécurité et à agir pour empêcher les gouvernements étrangers de faire de l'ingérence au Canada et de cibler des Canadiens.
Monsieur le Président, je présente une pétition au nom de nombreux habitants de ma région qui sont préoccupés par l'utilisation de glyphosate dans les forêts canadiennes.
Le glyphosate est le pesticide le plus vendu au Canada. Il est utilisé en agriculture comme herbicide pour tuer les cultures à récolter, en foresterie pour tuer les arbres et la végétation jugés indésirables, et comme herbicide sur les emprises. En conséquence, la population canadienne, y compris les nourrissons et les enfants, consomme des résidus de glyphosate dans sa nourriture et son eau et est exposée à ces résidus lors de ses activités de loisir ou ses activités professionnelles à l’extérieur, comme la chasse ou les récoltes.
L’utilisation du glyphosate nuit aux espèces aquatiques et terrestres et entraîne une perte de biodiversité, rendant ainsi les écosystèmes plus vulnérables à la pollution. Elle met en danger les pollinisateurs, notamment les abeilles sauvages et les monarques. Elle favorise les incendies de forêt, car les forêts composées uniquement de conifères brûlent plus vite et plus intensément que les forêts mixtes. En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé a qualifié le glyphosate de cancérogène probable pour les humains...
[Français]
Monsieur le Président, on n'a absolument rien entendu de la lecture que mon collègue a faite, parce qu'il y a des gens qui s'interpellent. Je ne peux pas dire sur quoi porte la pétition. Je l'inviterais peut-être à recommencer.
Je suis tout à fait d'accord. Même avec mes oreillettes, je ne peux pas l'entendre.
[Traduction]
Je demande aux députés de faire preuve d'un peu de patience et de permettre au député de présenter sa pétition, comme nous le faisons pour tous les députés.
Je demande au député de Timmins—Baie James de recommencer à zéro.
Monsieur le Président, je suis en train de parler d'enjeux de santé et de cancer, et c'est honteux que les conservateurs me chahutent à propos de questions de santé fondamentales.
Le glyphosate est le pesticide le plus vendu au Canada. Il est utilisé en foresterie pour tuer les arbres et la végétation jugés indésirables, et comme herbicide sur les emprises, les terrains commerciaux et résidentiels, les terrains de golf, les terrains des écoles et d'autres espaces verts. En conséquence, la population canadienne, y compris les nourrissons et les enfants, consomme des résidus de glyphosate dans sa nourriture et son eau et est exposée à ces résidus dans ses activités de loisir ou ses activités professionnelles à l'extérieur comme la chasse ou les récoltes.
L'utilisation du glyphosate nuit aux espèces aquatiques et terrestres et entraîne une perte de biodiversité, rendant ainsi les écosystèmes plus vulnérables à la pollution et au changement climatique. Elle met en danger les pollinisateurs, notamment les abeilles sauvages et les monarques. Elle favorise les incendies de forêt, car les forêts composées uniquement de conifères brûlent plus vite et plus intensément que les forêts mixtes.
En 2015, le Centre international de recherche sur le cancer de l'Organisation mondiale de la santé a qualifié le glyphosate de « cancérogène probable » pour les humains.
Les pétitionnaires, qui résident au Canada, demandent au ministre de la Santé, premièrement, d'interdire la vente et l'utilisation du glyphosate pour protéger la santé humaine et l'environnement et, deuxièmement, d'élaborer un plan complet pour réduire globalement l'utilisation des pesticides au Canada.
Monsieur le Président, j'ai moi aussi une pétition à présenter aujourd'hui.
Les Canadiens qui ont signé cette pétition attirent l'attention de la Chambre sur le fait que, selon la GRC, le gouvernement de l'Inde s'est ingéré dans les élections du Canada. Ils sont profondément troublés par les témoignages entendus dans le cadre de l'enquête sur l'ingérence étrangère, selon lesquels des agents étrangers se sont ingérés dans les élections canadiennes. Ils sont également profondément troublés de voir que le chef du Parti conservateur choisit de protéger son parti avant de protéger la vie des Canadiens.
Les pétitionnaires demandent donc au chef du Parti conservateur d'obtenir son habilitation de sécurité et de prendre des mesures pour empêcher les gouvernements étrangers de s'ingérer dans les affaires du Canada et de cibler des Canadiens.
Je pourrais aider le Bureau en transmettant cette pétition directement au chef du Parti conservateur si vous, monsieur le Président, trouvez que c'est plus efficace que de l'envoyer à tout le monde.
Questions au Feuilleton
[Français]
Demande de débat d'urgence
[Article 52 du Règlement]
Je désire informer la Chambre que j'ai reçu un avis de demande d'un débat d'urgence.
J'invite l'honorable députée d'Edmonton Strathcona à se lever et à faire une courte intervention.
[Traduction]
Monsieur le Président, je propose que la Chambre tienne un débat d'urgence ce soir compte tenu du rapport publié hier par Amnestie internationale, qui conclut qu'Israël commet un génocide dans la bande de Gaza. Ce constat de génocide de la part de l'organisation de défense des droits de la personne la plus respectée au monde a des conséquences immédiates pour le gouvernement du Canada et pour chacun des députés.
En bref, le Canada doit immédiatement changer de cap face à une telle conclusion, faute de quoi le gouvernement pourrait être considéré comme complice d'un génocide par la Cour internationale de justice. Cela a de graves conséquences pour la réputation du Canada sur la scène internationale et pour le respect du droit international par le Canada. Il faut également que le Canada en fasse beaucoup plus pour mettre fin au génocide à Gaza et qu'il retire son soutien politique et militaire à Israël tant que le génocide se poursuit.
Ce rapport repose sur des recherches méticuleuses ayant porté sur les autorités israéliennes, leurs politiques et les actes commis dans la bande de Gaza au cours de l'offensive militaire qu'elles ont lancée à la suite des attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023. Il situe ces actes dans le contexte plus large de l'occupation illégale d'Israël et de ce qu'Amnesty appelle un système d'apartheid contre les Palestiniens à Gaza, en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, et en Israël. Il évalue les allégations concernant des violations et des crimes qu'aurait commis Israël dans la bande de Gaza et qui constitueraient un génocide en vertu du droit international. Selon le rapport, il existe des preuves suffisantes pour conclure que le comportement d'Israël dans la bande de Gaza après le 7 octobre 2023 équivaut à un génocide.
Je note qu'Amnestie internationale travaille également à un rapport de recherche sur les crimes horribles commis par le Hamas le 7 octobre de l'année dernière. Nous prévoyons que ce rapport détaillera les violations flagrantes du droit international par le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens, qui doivent être tenus responsables par la justice internationale.
Je note également que le rapport actuel porte exclusivement sur les actes commis par Israël. Amnestie internationale demande un embargo sur les armes à destination d'Israël, du Hamas et des autres groupes armés palestiniens. Elle préconise également des sanctions à l'encontre des responsables d'Israël et du Hamas impliqués dans des crimes relevant du droit international.
Les néo-démocrates appuient ces appels. Nous pensons que tous les auteurs de crime de la région, qu'ils appartiennent à Israël, au Hamas ou aux autres groupes armés palestiniens, doivent être tenus responsables de leurs actes.
Selon le rapport, Amnestie internationale a des motifs suffisants de conclure qu'entre le 7 octobre 2023 et juillet 2024, Israël a commis des actes prohibés par la Convention sur le génocide, à savoir tuer, causer des atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale et infliger délibérément aux Palestiniens de la bande de Gaza des conditions d'existence qui entraînent leur destruction physique totale ou partielle.
Voilà pourquoi je demande qu'on tienne un débat d'urgence.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La confiance dans le premier ministre et le gouvernement
Que,
(i) attendu que le chef du Nouveau Parti démocratique a dit qu’il avait « déchiré » son entente de soutien et de confiance avec le gouvernement libéral,
(ii) attendu que le chef du NPD a dit que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens »,
(iii) attendu que le chef du NPD a dit que « le gouvernement libéral cédera toujours à la cupidité des grandes entreprises et interviendra toujours pour réduire le pouvoir des syndicats et des travailleurs » en réponse aux renvois du ministre libéral du Travail au Conseil canadien des relations industrielles ordonnant aux travailleurs de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada et de la section locale 514 de l’ILWU de retourner au travail, portant ainsi atteinte à leur droit de grève,
par conséquent, la Chambre est d’accord avec le chef du NPD, et la Chambre affirme qu’elle a perdu confiance dans le premier ministre et le gouvernement.
— Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui, dans un esprit non partisan, pour mettre de côté nos différends et adopter une bonne idée et un bon point de vue, peu importe d'où ils viennent. Trop souvent, à la Chambre, nous refusons d'accepter les idées ou les suggestions des autres. J'ai pensé remédier à cette situation en prenant les paroles et le message du chef du NPD et en les intégrant dans une motion conservatrice afin que nous puissions tous voter en faveur des choses très sages qu'il a dites.
Dans cet esprit non partisan, permettez-moi de lire la motion dont nous sommes saisis, une motion conservatrice pleine de bon sens:
(i) attendu que le chef du Nouveau Parti démocratique a dit qu'il avait « déchiré » son entente de soutien et de confiance avec le gouvernement libéral,
(ii) attendu que le chef du NPD a dit que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens »,
(iii) attendu que le chef du NPD a dit que « le gouvernement libéral cédera toujours à la cupidité des grandes entreprises et interviendra toujours pour réduire le pouvoir des syndicats et des travailleurs » en réponse aux renvois du ministre libéral du Travail au Conseil canadien des relations industrielles ordonnant aux travailleurs de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada et de la section locale 514 de l'ILWU de retourner au travail, portant ainsi atteinte à leur droit de grève,
par conséquent, la Chambre est d'accord avec le chef du NPD, et la Chambre affirme qu'elle a perdu confiance dans le premier ministre et le gouvernement.
Nous applaudissons tous le chef du NPD. Je sais qu'il se réjouit des éloges que nous lui faisons.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
Voyons cela point par point pour prouver l'accusation portée par le chef du NPD. Il dit que les libéraux sont trop faibles. Il a raison. L'économie est faible, car nous avons perdu pour 500 milliards de dollars d'investissement net au profit des États‑Unis, que le PIB par habitant recule depuis huit trimestres de suite, que la productivité par heure de travail au Canada baisse depuis six trimestres de suite. Notre économie est maintenant inférieure à ce qu'elle était il y a 10 ans. Nous sommes passés de revenus médians équivalant aux revenus médians des Américains à une situation où le travailleur américain gagne aujourd'hui 22 000 $ de plus que le travailleur canadien.
Notre économie se contracte par habitant. Le coût de la vie est hors de portée. Deux millions de personnes font la queue aux banques alimentaires. Le coût du logement a doublé, et l'augmentation du prix des logements est la pire du G7. Vancouver et Toronto sont les marchés du logement les plus chers de toute l'Amérique du Nord. Nous savons que les libéraux ont affaibli le pays sur le plan économique. À cela s'ajoute la faiblesse politique.
Le premier ministre a perdu le soutien non seulement des Canadiens, qui veulent majoritairement le congédier, mais aussi de son propre parti. En fait, la cheffe libérale de l'Ontario a déclaré que sa taxe sur le carbone est une erreur. Comment pourrait-elle dire le contraire? La taxe va quadrupler au cours des cinq prochaines années, ce qui plongera l'économie du pays dans un hiver nucléaire, videra les rayons des épiceries et mettra la faim au ventre à encore plus de personnes. Le premier ministre libéral de Terre-Neuve a déclaré que le plafond énergétique du premier ministre tuera des emplois dans sa province. Par ailleurs, 20 députés libéraux réclament son départ. Cependant, la grogne gagne aussi son propre Cabinet. Au beau milieu d'un possible différend commercial avec le président élu Trump, nous pourrions penser que, de tous les ministres, la ministre des Affaires étrangères, si elle devait donner une entrevue au New York Times, le ferait pour s'opposer aux tarifs douaniers. Or, c'est avec le titre suivant qu'il était question d'elle dans ce journal: « Désignée par [le premier ministre] pour diriger les Affaires étrangères, elle pourrait maintenant lui succéder. » Nous parlons de la ministre des Affaires étrangères...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il s'en sort bien mal dans sa piètre démonstration. Il essaie d'utiliser un accessoire. Pourriez-vous...
Monsieur le Président, il est outrancier de le voir passer outre aux actions de la ministre des Affaires étrangères de cette façon. Le fait est que c'est elle qui a choisi de se rendre à une séance de photos avec les représentants du New York Times pour les besoins d'un article sur la possibilité qu'elle succède à son propre chef. Nous nous attendrions à ce qu'un ministre des Affaires étrangères, plus que tout autre ministre, s'affaire à lutter contre les tarifs que notre plus important partenaire commercial songe à nous imposer. Elle cherche plutôt à remplacer son chef.
[Français]
On penserait que la ministre des Affaires étrangères serait en train de travailler pour empêcher l'imposition de tarifs, mais non. Elle est allée au New York Time dans le cadre d'un grand article qui la présentait comme remplaçante potentielle de son chef. C'est une marque de faiblesse.
[Traduction]
Le chef du NPD a raison. Le premier ministre libéral est faible. Le premier ministre est‑il égoïste? Eh bien, quel autre terme pourrions-nous employer pour le décrire? Il s'est payé des vacances illégales dans des îles privées; il s'est couvert constamment de cadeaux et d'avantages; il a fermé le Parlement de nombreuses fois pour cacher des scandales; il a refusé de rendre des comptes aux Canadiens au sujet du scandale des 400 millions de dollars manquants dans la caisse noire environnementale et il a protégé son propre fonds en fiducie contre les augmentations d'impôts auxquelles il a assujetti tout le monde par ailleurs. On ne peut que penser que c'est de l'égoïsme. Surtout, il reste au pouvoir après avoir constaté les conséquences dévastatrices que son comportement a pour la vie des Canadiens ordinaires. Ce n'est rien d'autre que de l'égoïsme.
Nous pouvons ensuite évoquer l'accusation du chef du NPD affirmant que le premier ministre attaque les droits des travailleurs. Cela ne fait aucun doute. Nous avons vu le chef du NPD agir. Il est allé à des ralliements là où de courageux travailleurs font la grève pour récupérer une grande partie des salaires perdus par suite de l'inflation provoquée par le gouvernement. Nous savons que, l'an dernier, il y a eu plus de grèves que n'importe quand depuis 1983. C'est un niveau jamais atteint en 40 ans.
Les employés de Postes Canada sont en grève. Cette grève se prolonge beaucoup et fait énormément de tort aux petites entreprises. Il est à espérer qu'elle prendra bientôt fin. Le chef du NPD s'est rendu sur les lieux de ces grèves et a dit: « S'il une mesure qui empiéterait d'une façon ou d'une autre sur vos droits est proposée au Parlement, nous voterons contre [...] Qu'il s'agisse d'un vote de confiance ou non, qu'il déclenche des élections ou non, je dis en ce moment même au premier ministre et aux libéraux “ Vous ne pourrez jamais compter sur nous si vous décidez de priver les travailleurs de leurs droits. Jamais!” » Quelle déclaration puissante et absolument catégorique!
Par conséquent, le chef du NPD va sans doute voter sur cette motion en respectant la promesse qu'il a faite à ces travailleurs, ou leur a-t-il menti en pleine face? Retournera-t-il les voir après ce vote pour leur dire que, quand est venu le moment de voter dans le sens de ses paroles, il n'en a tout simplement pas eu le courage, qu'il subissait des pressions trop fortes, que la peur de perdre les élections et de devoir subir les conséquences de ses propres actions était trop pour lui, et que, par conséquent, il a fait marche arrière, a tourné le dos à ces travailleurs et les a laissés tomber? Est-ce là ce qu'il va dire à ces travailleurs syndiqués? Si c'est le cas, comment vont-ils le croire à l'avenir, quoi qu'il dise? La réponse est, bien sûr, qu'ils ne pourront plus le croire.
Cependant, si le chef du NPD décide de voter contre ses propres paroles, cela signifierait deux choses. Primo, cette décision signifierait qu'il ne veut pas assumer la responsabilité de son bilan et qu'il ne veut pas que les électeurs puissent juger ce bilan ainsi que ses plans parce qu'il craint qu'ils rendent un verdict défavorable à son égard. Secundo, cette décision montrerait qu'aux prochaines élections, il n'y aura pas cinq ou quatre partis en lice, mais seulement deux. Il y aurait la coalition néo-démocrate—bloquiste—libérale, qui taxe les aliments, qui punit les travailleurs, qui double le coût du logement et qui laisse libre cours à la criminalité et au chaos dans les collectivités, et il y aurait les conservateurs pleins de gros bon sens, qui aboliraient la taxe, construiraient des logements, redresseraient le budget et feraient échec au crime. Voilà le choix qui s'offrirait aux gens. Ils auraient deux options. S'ils votent pour le NPD, ils obtiendront les libéraux. S'ils votent pour les libéraux, ils obtiendront le NPD. S'ils votent pour le Bloc, ils obtiendront à la fois le NPD et le Parti libéral.
S'ils font partie de la grande majorité des Canadiens qui ne sont pas satisfaits de la spirale descendante dans laquelle le Canada s'est engagé, avec ses frontières affaiblies, son système d'immigration défaillant et son économie en ruine, et s'ils veulent rétablir la promesse canadienne, celle d'un Canada où travailler fort garantit un gros chèque de paie et une pension qui permettent de se payer des aliments et des logements dans des quartiers sûrs, où n'importe qui, de n'importe où, peut réussir n'importe quoi dans le pays le plus libre de la planète, le Canada, alors ramenons le gros bon sens chez nous.
Monsieur le Président, à la Chambre et dans d'autres contextes publics, un député — je laisserai le chef deviner lequel, mais ce député est ici depuis une vingtaine d'années et a une grosse pension — a dit les deux choses suivantes. Le député pourrait peut-être les commenter. Ce député a dit que les syndicats ont le pouvoir de paralyser un milieu de travail et que ces pouvoirs légaux confèrent aux syndicats un monopole sur la main-d'œuvre, sanctionné par l'État.
Ce député a parlé de « généreuses conventions collectives ». Ce député a autorisé l'inclusion de la loi sur le droit au travail, c'est-à-dire l'adhésion facultative à un syndicat, dans le programme de son parti. Ce député ne comprend pas que des entreprises syndiquées puissent être en concurrence avec des entreprises non syndiquées.
Je me demande si ce député pourrait expliquer ses remarques sur les travailleurs de ce pays.
Monsieur le Président, le député déforme mon bilan au lieu de défendre le sien.
Il fait partie du gouvernement; c'est un ancien lobbyiste et membre du personnel du parti qui a passé son temps à faire de l'argent sur le dos du système politique, et il peut expliquer pourquoi lui et son gouvernement ont présidé au plus grand nombre de grèves dans les 40 dernières années de l'histoire du Canada. Il n'y a jamais eu autant de grèves que depuis 1983.
Les libéraux, avec l'aide du NPD, ont constamment bafoué le droit des travailleurs de mener ces grèves et ont utilisé leur pouvoir juridique pour priver les travailleurs de leur autonomie et de leur capacité de prendre des décisions en toute indépendance. Tel est leur bilan.
Soit dit en passant, c'est la première fois dans notre histoire que des personnes ayant un bon emploi syndiqué ne peuvent pas se payer un logement. C'est la première fois dans l'histoire que les travailleurs syndiqués font la queue dans les banques alimentaires. Tel est le bilan tragique d'un gouvernement défaillant. C'est pourquoi nous avons besoin d'un gouvernement conservateur de bon sens. Nous ramènerons le pays que nous avons connu et que nous aimons.
[Français]
Monsieur le Président, je ne vous cacherai pas que j'ai parfois un peu de difficulté à suivre le chef de l'opposition officielle dans certaines de ses affirmations. Pour illustrer l'inflation et la taxe sur le carbone, il a souvent indiqué que des enseignantes démissionnaient parce qu'il n'y avait plus de chauffage dans les écoles et que des infirmières démissionnaient parce qu'il n'y avait plus de chauffage dans les hôpitaux. Cependant, il ne nous a jamais présenté de solution à ce qu'il avance. J'ai pensé à ce que nous avait dit il n'y a pas si longtemps le chef de l'opposition officielle. Selon lui, un électricien est capable de capter la foudre pour la faire passer dans un fil.
Je me demande si cet électricien ne serait pas capable de chauffer les écoles et les hôpitaux. Le chef de l'opposition pourrait peut-être nous dire ça.
Monsieur le Président, oui, cet électricien est capable de chauffer les écoles et les hôpitaux, car il a des pouvoirs exceptionnels grâce à la science et des connaissances que j'admire. C'est pour ça que j'ai fait de la si belle poésie relativement aux gens de métier. Mon collègue a cité un de mes extraordinaires poèmes. Cela démontre encore une fois que le Parti conservateur adore les arts.
Nous sommes prêts à rédiger davantage de poésie pour aider le Bloc québécois à comprendre un peu le gros bon sens et nos solutions. Cela comprend l'élimination des taxes qui obligent les provinces à congédier les infirmières et les enseignantes pour payer les factures de chauffage. Nous allons éliminer ces taxes et nous allons soutenir les enseignantes et les infirmières.
[Traduction]
Monsieur le Président, le chef du Parti conservateur serait drôle si son hypocrisie n'était pas si ridicule.
Il s'est levé à l'instant même et, dans ses premières paroles, il s'est révélé. Cet homme n'a jamais participé à un piquet de grève. Il a parlé d'un rassemblement pour les travailleurs en grève. Le chef s'est battu avec acharnement contre les mesures législatives sur la vérification des cartes. Il a été l'un des plus fervents partisans du projet de loi anti-syndicat, le projet de loi C‑377. Il est également fier d'être l'un des plus fervents partisans de la loi américaine sur le droit au travail.
Ma question est simple. Malgré tous ses artifices, nous avons vu qu'il n'est même pas capable d'enfiler un gilet de haute visibilité. Ce député s'est-il jamais rendu, une seule fois dans sa vie, sur un piquet de grève?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'essaie d'écouter mon collègue conservateur. Il a la parole, mais ses propres collègues le chahutent. Pourriez-vous leur demander d'arrêter, afin que je puisse suivre son intervention?
Je remercie le député. Les députés deviennent un peu trop bruyants, et je tiens à ce que le député de Stormont—Dundas—South Glengarry ait toute l'attention de la Chambre. Tant que je n'aurai pas toute l'attention de la Chambre, j'attendrai debout.
Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry a la parole.
Monsieur le Président, c'est toujours un honneur d'intervenir, mais ce n'est pas facile de le faire après le chef de l’opposition, le prochain premier ministre du Canada. Je suis désolé du bruit qui provient de ce côté-ci de la Chambre, mais nous sommes emballés à la perspective d'élections sur la taxe sur le carbone, que le NPD a l'occasion de déclencher aujourd'hui. Nous allons maintenant débattre à la Chambre en pointant le NPD du doigt.
Le chef du NPD est tellement en colère qu'il en a ras le bol. Rappelons une fois de plus ses déclarations rien qu'au cours des derniers mois. Il a dit qu'il avait déchiré son accord de coalition avec les libéraux. Il a dit qu'il en avait assez. Il a déclaré que « [l]es libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ». Il a aussi affirmé que « [l]e gouvernement libéral cédera toujours à la cupidité des grandes entreprises et interviendra toujours pour réduire le pouvoir des syndicats », en réaction au renvoi du ministre du Travail libéral au Conseil canadien des relations industrielles qui a ordonné aux travailleurs de la Conférence ferroviaire de Teamsters Canada et dans de la section locale 514 de l'ILWU de retourner au travail, portant ainsi atteinte à leur droit de grève.
Le chef du NPD joue les durs. Au cours de conférences de presse, sur Twitter, sur X, sur Facebook, sur les réseaux sociaux et à la période des questions, il fait semblant d'être indigné. Nous allons mettre cette indignation à l'épreuve. S'il en a vraiment assez, il est temps de voter pour une motion de censure. Nous disons que la Chambre et les conservateurs sont tout simplement d'accord avec le chef du NPD. Nous en avons assez du premier ministre. Nous en avons assez du gouvernement néo-démocrate—libéral. Ça suffit. Le NPD doit joindre le geste à la parole en désavouant le gouvernement. Il est temps de tenir des élections sur la taxe sur le carbone.
Ce qu'il faut se demander, c'est s'il va enfin le faire. D'après ce que nous entendons ces derniers jours, j'ai l'impression que le NPD ne le fera pas. Ses députés affirment qu'ils ont simplement besoin de plus de temps parce qu'ils sont en train de faire toutes sortes de choses merveilleuses pour les Canadiens. Ils ont besoin de soutenir les libéraux un peu plus longtemps. L'entente de coalition n'a pas été déchirée. Après ce petit coup d'éclat assorti d'une séance de photos, le chef du NPD a recollé l'entente morceau par morceau pour la remettre au premier ministre. C'est toujours la même chose avec ce vendu de chef du NPD et c'est encore le cas cette semaine, avec la motion qui reprend les propres déclarations du NPD. Les néo-démocrates tiennent toujours des discours musclés, mais ils vont encore une fois maintenir le premier ministre au pouvoir.
Je serai on ne peut plus clair: ce n'est pas parce que le NPD obtient des résultats pour les Canadiens, c'est à cause du bilan des néo-démocrates, leur vrai bilan, parce que les Canadiens savent que les néo-démocrates ont été complices au cours des dernières années misérables que des millions de Canadiens ont dû vivre. Pensons-y. Chaque mois au Canada, 2 millions de personnes s'approvisionnent dans les banques alimentaires. Feed Ontario a publié son rapport: 1 million d'Ontariens ont désormais recours à une banque alimentaire. Selon la Daily Bread Food Bank, à Toronto, 10 % des Torontois, soit 1 sur 10, font appel à une banque alimentaire.
Les néo-démocrates disent à la Chambre qu'ils prennent la défense des travailleurs et qu'ils sont là pour eux, sauf que leur bilan, ce sont des coûts de logement qui ont doublé, une hausse de l'inflation dans le domaine de l'alimentation qui n'a jamais été aussi rapide depuis des dizaines d'années et une taxe sur le carbone qui augmente sans cesse, jusqu'à ce qu'elle ait quadruplé. Il y a toutes sortes de statistiques, et nous constatons que les travailleurs souffrent plus que jamais de mon vivant et bien avant.
Parmi la clientèle des banques alimentaires, 18 % sont des travailleurs. Ils ont un emploi, mais ils n'ont pas les moyens de joindre les deux bouts. Les travailleurs n'ont pas les moyens de payer leur versement hypothécaire ou leur loyer, qui ont doublé sous la gouverne des néo-démocrates—libéraux. Pensons également à la criminalité: la violence armée est à la hausse, à hauteur de plus de 100 % au pays lorsqu'elle met en cause des gangs. Après 9 ans sous la gouverne des libéraux—néo-démocrates, le nombre de vols de voitures a explosé.
Lorsque nous examinons leur bilan sous tous les angles, nous constatons systématiquement qu'ils n'apportent aucun résultat positif aux Canadiens. Au contraire, ils leur font du tort. Voilà l'hypocrisie qui caractérise ce que font les députés néo-démocrates à la Chambre lorsqu'il s'agit de passer de la parole aux actes.
Si les néo-démocrates sont tellement révoltés par l'incompétence du premier ministre et par tout ce qui se passe au pays, s'ils sont indignés de voir que l'on fait fi du droit de grève des travailleurs syndiqués, s'ils pensent vraiment ce qu'ils ont dit en dehors de cette enceinte et s'ils pensent vraiment ce qu'ils ont dit pendant la période des questions et pendant les débats, quand la question sera mise aux voix et que nous devrons nous prononcer, ils diront facilement ce que des millions de Canadiens veulent qu'ils disent enfin, à savoir qu'ils ne font pas confiance au premier ministre, et ensuite, ils voteront en faveur de la motion de défiance et demanderont des élections sur la taxe sur le carbone. Cependant, ce n'est pas ce qu'ils feront.
Voici le problème par rapport à des élections sur la taxe sur le carbone. Voyons un instant où en est le NPD et où en sont ses députés. Je crois que j'ai perdu le compte. Aux dernières nouvelles, il me semble que le NPD a voté 28 fois avec les libéraux pour les soutenir lors des votes de confiance, des budgets, des prévisions budgétaires et ainsi de suite. Ces plans soutenaient systématiquement la taxe sur le carbone et le projet, avec le Bloc québécois, de la quadrupler pour la porter à 61 cents par litre.
Curieusement, vers la fin de l'été, il y a eu une élection partielle dans une circonscription néo-démocrate à Winnipeg. Je crois que tout à coup, le chef du NPD a entendu, en faisant du porte à porte avec sa candidate, à quel point son parti est devenu impopulaire depuis qu'il soutient le premier ministre et le quadruplement de la taxe sur le carbone. Il a donc déclaré que les néo-démocrates ne soutenaient plus la taxe sur le carbone, mais quelque chose d'aut. Il n'a pas précisé de quoi il s'agit. L'élection partielle passée, remportée de justesse par le NPD, avec une marge nettement réduite, le chef du NPD n'a pas tardé à faire volte-face au sujet de la taxe sur le carbone. Il a maintenant fait double volte-face, et il vote de nouveau avec le premier ministre et les libéraux pour les soutenir et pour soutenir la taxe sur carbone et son quadruplement.
Le NPD est en pleine traversée du désert sur le plan politique. Ses députés ont dit qu'ils ne soutenaient pas la taxe sur le carbone après l'avoir soutenue. Aujourd'hui, ils la soutiennent à nouveau en venant au secours des libéraux, mais ils ne veulent pas dire quel est leur plan. C'est comme s'ils étaient en plein désert sur le plan politique, qu'ils en sortent seulement pour voter de manière à maintenir les libéraux au pouvoir, puis qu'ils y retournent en courant. C'est exactement ce qu'ils font depuis des années. Ils ne veulent pas d'élections parce qu'ils savent qu'ils n'ont pas la faveur des Canadiens. Il n'y aura pas cinq ou six options lors des prochaines élections: il y aura deux choix. Les libéraux, les néo-démocrates, les bloquistes et les verts pensent que la taxe sur le carbone fait des merveilles. Selon eux, lorsque nous imposons la taxe sur le carbone à l'agriculteur qui cultive les aliments, au camionneur qui transporte les denrées et aux magasins qui vendent les produits, cela n'a aucun effet sur l'inflation et que tout cela n'est qu'une invention dans la tête des Canadiens.
Les Canadiens ne sont pas dupes et c'est pourquoi les députés évitent désespérément une élection sur la taxe sur le carbone.
Le bilan du chef du NPD en ce qui concerne les travailleurs est continuellement d'une hypocrisie absolue. J'aimerais lire une citation datant d'il y a environ un mois. S'adressant à des syndiqués le 12 novembre dernier, il a déclaré: « Si jamais un vote au Parlement a une incidence quelconque sur vos droits, nous voterons non. Je peux vous dire dès maintenant que nous voterons non. Que ce vote soit un vote de censure ou non, qu'il déclenche des élections ou non, je dis tout de suite [au premier ministre] et aux libéraux [qu'ils ne pourront] jamais compter sur nous [s'ils veulent] priver les travailleurs de leurs droits. Jamais. »
C'est ce qu'il a dit le mois dernier. Notre motion le rappelle aujourd'hui. Ce n'est pas un jeu que de voter pour une motion de censure, de tenir des élections et de dire que nous en avons assez de ce premier ministre. Le jeu politique, c'est que par leurs votes, les néo-démocrates renient leurs propres paroles et n'agissent pas dans le sens du discours qu'ils tiennent depuis un certain temps.
Je voudrais conclure et dire aux Canadiens de ma région de l'Est de l'Ontario et de l'ensemble du pays que la situation n'est pas rose en ce moment. Les statistiques sont difficiles à entendre. Nous devons passer beaucoup de temps à parler du prix du logement qui a doublé, de l'inflation du prix des aliments, de la fréquentation des banques alimentaires et des décès par surdose de drogue, mais je veux livrer un message d'espoir.
La situation n'était pas aussi sombre avant l'arrivée des néo-démocrates et des libéraux, et elle ne le sera pas autant une fois que nous les aurons mis dehors. Aujourd'hui, dans cette motion, il n'est pas seulement question du NPD; il est question des trentenaires qui sont coincés dans le sous-sol de leurs parents. Nous allons construire des logements en abolissant la TPS sur les maisons neuves de moins de 1 million de dollars. Quelque 47 000 Canadiens sont décédés d'une surdose de drogue. Nous proposons des mesures de traitement et de rétablissement, et non la légalisation des drogues dures. Nous allons rétablir le Canada que nous connaissons et que nous aimons. Il est temps que les députés néo-démocrates se réveillent, qu'ils déclenchent des élections et qu'ils tiennent leurs promesses. Laissons enfin les Canadiens s'exprimer.
Monsieur le Président, il y a quelques instants, le chef de l'opposition a déclaré que « [l]es libéraux, avec l'aide du NPD, ont [...] bafoué le droit des travailleurs ». Le député peut-il expliquer ce que son chef entendait par là?
Monsieur le Président, c'est expliqué clairement dans la motion. Le NPD dénonce l'échec des libéraux et du ministre du Travail pour son action en matière de non-respect du droit de grève des travailleurs. Ce sont ce ministre et les députés du gouvernement libéral qui ont répondu à la question qui ont privé les travailleurs syndiqués de leur droit à la négociation collective. Ils parlent beaucoup, mais leurs actions disent tout autre chose. Il est temps pour le NPD d'interpeller les libéraux et de leur dire à quel point la situation est grave. Il est temps de respecter les travailleurs syndiqués. Il est temps de respecter le processus de négociation collective.
Plutôt que de se contenter de jouer aux durs dans leurs discours au micro et à la période de questions, il est temps que les néo-démocrates joignent le geste à la parole. Il est temps qu'ils le fassent en votant pour déclencher des élections sur la taxe sur le carbone.
Monsieur le Président, en tant que nouvelle députée, je n'ai pas participé à l'entente de soutien et de confiance, mais je ne veux pas faire partie d'un gouvernement qui ne soutient pas les travailleurs de ce pays. J'ai pris part à des piquets de grève maintes fois dans ma vie, notamment avec les travailleurs des Teamsters. J'ai vu mon père se battre pour les droits de ses camarades. J'ai écouté mon frère parler des problèmes de sécurité auxquels ses collègues sont confrontés chaque jour sur leur lieu de travail. Je n'approuve pas la loi sur le retour au travail imposée par le gouvernement libéral.
Cela dit, que feront les conservateurs pour soutenir les travailleurs de ce pays? Je ne parle pas de discours, mais d'actions.
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue à la nouvelle députée. Je me souviens que, au cours de la campagne électorale partielle, la députée et son chef ont déclaré qu'ils ne soutenaient plus la taxe sur le carbone.
Que ferons-nous pour aider les travailleurs de ce pays? Nous abolirons la taxe, nous construirons des logements, nous redresserons le budget et nous ferons échec au crime. Le recours aux banques alimentaires par des travailleurs syndiqués et d'autres travailleurs de ce pays a atteint un niveau record. Ils vivent dans le sous-sol de la maison de leurs parents parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'acheter une maison. Alors que nous devrions construire davantage de logements, nous en construisons moins.
Le NPD répète qu'il ne soutient pas le gouvernement. La députée n'était pas présente lorsque l'entente de soutien et de confiance a été rédigée, mais, étrangement, elle votera pour la motion. Si elle est si contrariée par tout ce qu'elle vient de mentionner, les néo-démocrates devraient le dire aux Canadiens, leur faire des propositions et leur exposer la situation. Les néo-démocrates ne le feront pas, parce qu'ils savent qu'au lieu de les récompenser, les Canadiens les rejetteront.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de l'Ontario pour le discours qu'il vient de prononcer. Ce défi lancé au chef du quatrième parti à la Chambre, le chef du Nouveau Parti démocratique, est un parfait exemple d'invitation à joindre le geste à la parole.
Je me demande si mon collègue de l'Ontario pourrait nous expliquer un peu pourquoi le vote qui aura lieu dans quelques jours sera l'occasion, pour le quatrième parti, de décider s'il va joindre le geste à la parole et tenter de rallier les Canadiens à ses idées.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de rappeler aux Canadiens la question sur laquelle les députés du NPD vont voter. Ils voteront sur des paroles qu'ils ont eux-mêmes prononcées. Je n'ai rien inventé. Je ne les paraphrase même pas. Cette motion de l'opposition ne contient aucun propos tenu par des conservateurs. Dans un esprit non partisan, nous laissons le NPD se libérer enfin de son stress. Puisque le NPD a déchiré l'accord de soutien et de confiance de la coalition, qu'il a perdu confiance, que les libéraux sont « trop faibles, trop égoïstes et trop redevables » et que le gouvernement libéral cède toujours « à la cupidité des grandes entreprises » et intervient toujours pour « réduire le pouvoir des syndicats et les travailleurs », il faut que les députés néo-démocrates soient en accord avec leur propre discours. Il faut qu'ils permettent aux Canadiens d'exprimer ce qu'ils veulent dans une élection.
C'est aussi simple que cela. De quoi les néo-démocrates ont-ils peur?
[Français]
Monsieur le Président, je suis un peu perplexe aujourd'hui, parce qu'on se souvient tous de l'épisode où, pour des raisons électoralistes, le NPD a déchiré son entente, en disant qu'il n'avait plus confiance dans le gouvernement. Pourtant, il continue de l'appuyer.
De leur côté, ça fait longtemps que les conservateurs disent qu'ils n'ont plus confiance dans le gouvernement.
Au Bloc québécois, nous avons été clairs depuis que nous avons mis deux conditions, qui concernaient les aînés et la gestion de l'offre. D'ailleurs, les conservateurs nous ont appuyés à un moment ou à un autre.
Maintenant que nous disons que nous sommes prêts à agir pour que soient déclenchées des élections, ça fait des semaines que nous sommes bloqués ici parce que les conservateurs continuent de bloquer les travaux au lieu de déposer une motion de censure.
Veulent-ils vraiment déclencher des élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, la coalition Bloc-Parti libéral-NPD est bien vivante. Mon collègue dit que la Chambre est paralysée, mais les libéraux retiennent les documents de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars, documents qui devraient être remis à la GRC. Si les députés du Bloc ont essayé de négocier avec les libéraux et n'ont rien obtenu, c'est leur crédibilité qui est mise à mal, pas celle des autres.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole. Le député de Kings—Hants sera peut-être même assez gentil pour faire la conclusion de mon discours.
[Français]
Je suis honoré de prendre la parole aujourd’hui pour parler de l’engagement ferme de notre gouvernement en faveur de l’équité pour les travailleurs canadiens face à un chef conservateur très hypocrite qui est déterminé à affaiblir le mouvement syndical au Canada. Le député de Carleton essaie de se montrer poétique à la Chambre aujourd’hui lorsqu’il parle des travailleurs, mais ne nous y trompons pas: le seul droit des travailleurs qu’il soutient, c’est le droit des Canadiens à travailler pour moins.
Par contre, c'est un honneur pour moi de parler des progrès qui ont aidé les travailleurs canadiens et leur famille à avoir un avenir plus juste et prospère.
[Traduction]
Au lieu de défendre les travailleurs, le chef conservateur se sert maintenant d'eux à leur corps défendant comme si c'étaient de vulgaires accessoires qu'il agite dans sa dernière crise de colère parlementaire.
Je vais dire à mes collègues ce que le député de Carleton a fièrement appuyé. Il a appuyé deux projets de loi antisyndicaux, les projets de loi C-377 et C-525, qui visaient à entraver la capacité des travailleurs de s'organiser et qui minaient la capacité des syndicats de se battre pour leurs membres. Nous avons abrogé ces projets de loi.
Il y a aussi la déclaration de principes du Parti conservateur qui appuie un projet de loi sur le droit au travail qui permettra l'adhésion facultative à un syndicat.
Les libéraux, eux, sont là pour aider les travailleurs depuis le début. De ce côté‑ci de la Chambre, nous nous appuyons sur notre bilan et non sur des slogans creux. Nous avons veillé à ce que les employés sous réglementation fédérale aient droit à 10 jours de congé de maladie payé par année. Nous aidons ainsi près d'un million de Canadiens.
Une part croissante de la main-d'œuvre canadienne est maintenant composée de travailleurs autonomes. Le travail autonome offre de nombreux avantages, comme de la souplesse et une plus grande liberté au travail. Cependant, ce régime de travail prive aussi les travailleurs des droits, de la protection et des avantages sociaux qu'ils méritent. Par conséquent, le 20 juin, nous avons adopté une loi pour mieux protéger des erreurs de classification les travailleurs autonomes des secteurs sous réglementation fédérale.
L'année dernière, nous avons annoncé cinq nouveaux crédits d'impôt pour les technologies propres. Nous investissons 93 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie dans des crédits d'impôt pour le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, l'adoption de technologies propres, la fabrication de technologies propres, la production d'hydrogène et d'électricité propres, ainsi que le développement des chaînes d'approvisionnement pour les véhicules électriques. Toutefois, pour bénéficier pleinement de quatre de ces cinq crédits d'impôt, les entreprises doivent embaucher des travailleurs syndiqués ou leur verser des salaires semblables à ceux des travailleurs syndiqués et créer des programmes d'apprentissage.
Après la période de questions et après les votes d'aujourd'hui, nous aurons l'occasion, moi-même ou mon collègue deKings—Hants, de parler en détail du bilan progressiste positif de notre gouvernement pour les syndicats et les travailleurs. Contrairement à ce qu'a l'habitude de faire le chef conservateur, nous n'affirmerons pas que les conventions collectives qui garantissent un salaire décent aux travailleurs créent « inutilement de l'inflation évitable des coûts » et que les « entreprises non syndiquées offrent des salaires plus bas qui favorisent la compétitivité ».
Le chef conservateur fait semblant. Il ne fait que se donner des airs. Nous en reparlerons plus tard.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La violence faite aux femmes
Monsieur le Président, demain, cela fera 35 ans que 14 femmes ont été tuées dans une classe d'ingénierie de l'École polytechnique de Montréal simplement parce qu'elles étaient des femmes. J'aimerais pouvoir dire que cet acte de violence misogyne était une exception, mais malheureusement, rien que cette année, au pays, 168 femmes et filles ont été victimes de féminicides.
Cette épidémie de violence faite aux femmes rend d'autant plus important le travail de première ligne effectué par les organismes d'aide. Dans ma collectivité, je pense notamment aux services pour femmes en situation de crise, au centre d'aide aux victimes d'agressions sexuelles de la région de Waterloo, à la coalition des femmes musulmanes et au YW Kitchener‑Waterloo. Je les remercie tous sincèrement.
Pour les gens de la région de Waterloo qui aimeraient se rassembler à l'occasion de la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes pour commémorer les victimes du massacre de l'École polytechnique et toutes les personnes que nous avons perdues depuis, la section de Kitchener‑Waterloo de la Fédération canadienne des femmes diplômées des universités organise une vigile à 17 h 30, demain soir, à l'église anglicane St. Columba. J'espère les y voir.
Le logement
Monsieur le Président, depuis mon élection, je travaille avec mon collègue de Steveston—Richmond‑Est pour répondre à nos priorités en matière de logement dans la ville de Richmond. Grâce à ce travail, au début du mois de janvier, le gouvernement libéral a investi 35,9 millions de dollars par l'intermédiaire du Fonds pour accélérer la construction de logements pour que Richmond construise plus vite un plus grand nombre de logements. Grâce à ce financement important, en août, la Ville de Richmond avait approuvé plus de 1 166 nouveaux permis de construction de logements, soit plus que la cible de 1 125 logements que Richmond entendait atteindre, et ce, quatre mois avant l'échéance fixée.
Le chef conservateur a déclaré que les politiciens municipaux sont incompétents et cupides. Les faits parlent d'eux-mêmes, et n'oublions pas que, quand le chef conservateur était ministre du Logement, il a contribué à la construction de zéro appartement, de zéro logement coopératif et de six logements abordables au Canada.
Le gouvernement libéral continuera de travailler avec les municipalités pour traduire les ambitions en actions. Ensemble, nous réaliserons des progrès réels et durables pour ma collectivité, Richmond‑Centre, et pour les collectivités partout au Canada.
Les athlètes olympiques et paralympiques de Bow River
Monsieur le Président, cette semaine, des athlètes d'Équipe Canada sont à Ottawa pour nous permettre de souligner leurs réalisations aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Je tiens à rendre hommage à trois athlètes exceptionnelles de la circonscription de Bow River: Jessica Sevick, de Strathmore, qui a participé à deux Jeux olympiques dans le sport d'aviron et qui est passée du deux de couple au huit féminin, lui permettant de remporter une médaille d'argent aux Jeux olympiques de cette année; Keyara Wardley, de Vulcan, qui a participé deux fois aux Jeux olympiques avec l'équipe féminine de rugby à sept et a remporté l'argent aux Jeux olympiques de Paris; et Jennifer Oakes, de Brooks, qui a participé trois fois aux Jeux paralympiques avec l'équipe féminine de volleyball assis du Canada, en plus d'être nommée la meilleure serveuse du Canada en 2020 et de décrocher la médaille de bronze avec son équipe aux Jeux paralympiques de cette année.
Ces trois femmes extraordinaires incarnent l'esprit olympique et font la fierté du Canada chaque fois qu'elles arborent la feuille d'érable. Je les félicite d'avoir fait briller notre pays à l'international.
[Français]
Le Défilé tout en lumières
Monsieur le Président, c'est avec gratitude et admiration que je remercie M. Robert Rainboth de l'Association des pompiers professionnels d'Ottawa pour son organisation du Défilé tout en lumières d'Orléans depuis les 27 dernières années.
Sa vision et son leadership ont transformé cet événement en un véritable symbole de joie et de magie à Orléans. Chaque année, il a su faire briller les yeux des petits et des grands et il a su offrir à la communauté un moment unique de rassemblement auquel participent des foules records de 150 000 personnes le long du boulevard St‑Joseph. Organiser un défilé de 75 chars allégoriques pendant près de trois décennies n'est pas une tâche facile, mais il accomplit cet exploit avec brio et détermination.
Bien que le 30 novembre dernier marquait son dernier défilé, Robert a su créer bien plus qu'un simple événement. C'est une tradition qui, d'année en année, contribue à faire briller Orléans de mille feux.
Je remercie infiniment Robert pour ces 27 années.
Le Club d'aviron de Boucherville
Monsieur le Président, en 2024, le Club d'aviron de Boucherville célèbre sa 50e année d'existence. Depuis sa fondation en 1974, le Club a su profiter de sa position géographique exceptionnelle en face du majestueux fleuve Saint‑Laurent à Boucherville.
Au fil des ans, nombre de ses athlètes ont été sélectionnés dans nos équipes nationales et certains se sont même rendus aux Jeux olympiques. Le Club d'aviron de Boucherville permet à ses membres de développer de belles valeurs comme l'entraide, l'esprit d'équipe, la culture de l'effort, le dépassement de soi et les bonnes habitudes de vie. Il y règne littéralement une ambiance familiale et fraternelle, et je dois dire que c'est beau à voir.
Je tiens donc à offrir toutes mes félicitations à sa présidente, Julie Dermine, et à son entraîneur-chef, Christian Hardy‑Cardinal.
Je remercie tous ceux et celles qui ont investi dans cette organisation au cours de ce demi-siècle d'aventure. Décidément, ils rament tous ensemble vers l'excellence.
[Traduction]
La Remise canadienne sur le carbone
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai reçu un message d'un propriétaire de petite entreprise de ma région. Il a dit: « Merci au député Shafqat Ali et à la direction du Parti libéral. Notre petite entreprise a reçu la Remise canadienne sur le carbone aujourd'hui. C'était inattendu, mais elle tombe juste à point. » Il est bon de savoir que la Remise canadienne sur le carbone change vraiment les choses pour les petites et moyennes entreprises.
Environ 2,5 milliards de dollars des recettes provenant de la tarification de la pollution sont restitués à quelque 600 000 petites entreprises. Le gouvernement est déterminé à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens tout en protégeant l'environnement et en aidant les petites et moyennes entreprises à croître, à innover et à demeurer concurrentielles.
L'Alberta
Monsieur le Président, l'Alberta est le cœur du Canada. Dans cette région, les agriculteurs, les camionneurs et les travailleurs du secteur de l'énergie se lèvent avant l'aube, se retroussent les manches et bâtissent la prospérité du pays. Dans cette région, le dur labeur, la liberté et l'esprit communautaire ne sont pas que des valeurs, mais plutôt un mode de vie.
Cependant, le gouvernement néo-démocrate—libéral est déterminé à écraser l'Alberta. Il continue d'augmenter la taxe sur le carbone, ce qui oblige les familles à choisir entre se chauffer et se nourrir. Il impose un plafonnement au secteur pétrolier et gazier, ce qui détruit les emplois qui ont bâti ce pays et fait en sorte que des villes peinent à survivre. Il ne respecte pas l'Alberta, sa population ou ce qui nous tient à cœur. Les Albertains n'abandonnent jamais. Rien ne peut nous briser. Nous travaillons plus fort, nous ne nous laissons pas abattre et nous continuons d'avancer.
La solution est évidente: un gouvernement conservateur plein de gros bon sens qui abolira la taxe sur le carbone, supprimera le plafonnement et rétablira l'espoir et la prospérité en Alberta. Ensemble, nous ramènerons le Canada que nous connaissons et que nous aimons: un pays fort, fier et libre.
Le North Dartmouth Echo
Monsieur le Président, je prends la parole pour célébrer un jalon remarquable pour une petite, mais puissante voix de Dartmouth: le North Dartmouth Echo. Il y a 20 ans, ce journal à but non lucratif est né d'une vision unique, mais puissante: faire résonner les bonnes nouvelles de la collectivité qui, trop souvent, n'étaient pas entendues.
Depuis, l'Echo est devenu un symbole de positivité grâce à son effectif entièrement composé de bénévoles dévoués. On y trouve maintenant une équipe composée uniquement de femmes qui publie cinq numéros inspirants chaque année. C'est plus qu'un journal. C'est le cœur d'une collectivité. L'Echo diffuse les triomphes des écoles locales, des petites entreprises, des organismes sans but lucratif et des résidants ordinaires. Il cimente, célèbre et édifie North Dartmouth.
Je tiens à saluer rapidement Sylvia Anthony, cofondatrice du journal qui, grâce à ses efforts inlassables pour vendre de la publicité, recueillir des histoires et même livrer le journal, veille à la survie de cette initiative remarquable.
Alors que l'Echo publie son numéro de décembre, célébrons tous ces 20 ans d'esprit communautaire et de bonnes nouvelles. Je lui souhaite encore 20 ans de fierté pour North Dartmouth.
[Français]
La violence fondée sur le genre
Monsieur le Président, ça fait 35 ans depuis le massacre à l’École polytechnique. Comme chaque année, je me joindrai à ma communauté sur le Mont‑Royal pour commémorer et rendre hommage aux 14 femmes dont la vie a été volée simplement parce qu’elles étaient des femmes.
Le plaidoyer de survivantes comme Nathalie Provost et les membres de PolySeSouvient continue de nous inspirer et de nous encourager à renforcer le contrôle des armes à feu partout au pays. Surtout un jour comme aujourd’hui, surtout aujourd’hui, j’aimerais remercier, à la Chambre des communes, PolySeSouvient de sa détermination.
[Traduction]
Le gouvernement est déterminé à lutter contre la violence liée aux armes à feu. Nous avons pris des mesures historiques pour interdire les armes d'assaut comme celle utilisée lors du féminicide de l'École polytechnique, et nous travaillons sans relâche pour contrer le fléau de la violence faite aux femmes.
Quatorze jeunes femmes nous ont été enlevées il y a 35 ans. Nous ne les oublierons jamais. Nous devons à ces femmes ainsi qu'à toutes les victimes de la violence commise avec une arme à feu de poursuivre le combat.
La sécurité publique
Monsieur le Président, le Canada a maintenant le triste honneur d'afficher un taux de crimes violents encore plus élevé que celui des États‑Unis. Pas plus tard qu'hier, deux personnes ont été blessées dans une attaque au couteau à Vancouver. C'est comme si les Canadiens étaient devenus insensibles à ce genre d'incidents. C'est presque comme s'ils s'attendaient à ce qu'ils se produisent.
Depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir, les meurtres liés aux gangs ont augmenté de 92 %. Les agressions sexuelles contre les enfants et les infractions liées au matériel d'abus pédosexuels ont augmenté de 52 % depuis l'an dernier seulement. Les chefs de police dénoncent le premier ministre parce qu'il permet la mise en liberté sous caution de récidivistes extrêmement violents. Il ne s'agit pas que de statistiques. Derrière chaque crime, il y a une victime dont la vie a été changée à jamais. Ces personnes demeurent habituellement anonymes, sans voix et sans visage.
Voilà ce qu'est le bilan du premier ministre. C'est pourquoi il faut tenir des élections sans tarder. Je peux promettre ceci: contrairement à l'actuel premier ministre, un gouvernement conservateur se porterait à la défense des personnes anonymes, sans voix et sans visage.
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président, l'inflation ralentit et les taux d'intérêt baissent, mais ce répit n'est pas encore ressenti par tous les Canadiens. C'est pourquoi le gouvernement laisse un peu plus d'argent dans les poches des Canadiens afin de les aider à se procurer ce dont ils ont besoin et à épargner pour acheter ce qu'ils veulent.
Le projet de loi a été adopté la semaine dernière et cela signifie que, pendant la période des Fêtes de cette année, les Canadiens ne paieront pas de TPS sur les produits que beaucoup d'entre nous considèrent comme des produits de première nécessité pendant les Fêtes, notamment les repas préparés, les vêtements pour enfants et les sapins de Noël. Curieusement, un député n'a pas voulu accorder aux Canadiens un allégement fiscal pour la période des Fêtes: il s'agit du chef de l'opposition, le même homme qui aime parler de l'abolition des taxes et qui a même promis un congé de TPS aux Canadiens lors de sa dernière campagne électorale.
Les Fêtes sont l'occasion d'être généreux et bienveillant. Peut-être que le chef de l'opposition a tout simplement un cœur de deux tailles trop petit.
Les finances
Monsieur le Président, le chef de l'opposition a offert à la ministre des Finances deux heures pour présenter lundi l'énoncé économique de l'automne. La réponse de la ministre a été de rejeter l'offre de donner une mise à jour qui aurait pris moins d'une minute.
Il est absurde que les Canadiens ne connaissent pas l'étendue exacte de la situation financière désastreuse du pays. La coûteuse coalition néo-démocrate—libérale a créé des déficits inflationnistes qui nuisent aux Canadiens quand vient le temps de payer leur épicerie, leur essence et leurs factures de chauffage. Les ménages canadiens essaient de gérer leur budget pendant que les déficits inflationnistes du gouvernement coûtent cher à tous les Canadiens, car les déficits explosent de façon incontrôlable.
Dans le budget du printemps, on a promis aux Canadiens de limiter le déficit à 40 milliards de dollars. Quel est le vrai chiffre du déficit et pourquoi la ministre des Finances ne saisit-elle pas l'offre du chef de l'opposition de dire la vérité aux Canadiens à la Chambre du peuple? En cachant la vérité, le premier ministre et la vice-première ministre prouvent une fois de plus qu'ils ne peuvent plus se racheter et qu'on doit les remplacer par un gouvernement conservateur plein de bon sens qui redressera le budget.
Les élections sur la taxe sur le carbone ne sauraient venir trop tôt.
La coalition néo-démocrate—libérale
Monsieur le Président, le gouvernement néo-démocrate—libéral se résume à deux principes: les pensions et le pouvoir.
Le chef du NPD continuera à accorder sa confiance au gouvernement pour pouvoir percevoir sa pension. C'est le partenariat parfait. Le premier ministre a le pouvoir, et les néo-démocrates ont leur pension. C'est encore de l'hypocrisie de la part de cette coalition de marxistes en Maserati, de socialistes embourgeoisés et de membres du jet set à forte empreinte carbone qui a détruit notre économie, doublé le coût de nos logements et paralysé nos secteurs des ressources naturelles, de l'agriculture et des transports. Elle a mis en place des règlements écrasants et une fiscalité excessive qui ont poussé un nombre record de Canadiens à fréquenter les banques alimentaires et qui ont fait grimper en flèche le nombre de crimes violents.
Les néo-démocrates font des annonces grandiloquentes sur leur rupture avec leurs partenaires libéraux, mais, dans les faits, ils continuent de soutenir le gouvernement qui nous a mis dans ce pétrin. Quand le chef du NPD cessera-t-il enfin ses discours, passera-t-il à l'action et déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir entre la coalition de la taxe sur le carbone et un gouvernement conservateur plein de bon sens qui abolira la taxe, qui fera échec au crime et qui redressera le budget?
Les allégements fiscaux
Monsieur le Président,
Ô nuit de paix, pour des Fêtes qui tous égaient, nous avons fait ce qu'il fallait.
Pour ceux qui souffrent encore de l'inflation, nous appuyons des mesures empreintes de compassion.
Avec le congé de TPS/TVH sur les produits de première nécessité, nous aidons les familles à s'en tirer.
Cette nuit de paix, qui la troublait? Le chef de l'opposition qui, on le sait,
Cible la taxe, veut l'abolir, mais se défile quand vient le temps d'agir.
Avec ces promesses rompues, pour les Canadiens, ce chef sème le désordre chez ses concitoyens.
En cette nuit de paix, ce qui est difficile à croire, c'est qu'on puisse renoncer à redonner espoir.
Comme certains voulaient mettre les allégements au rebut, les Canadiens méritent des explications sur ce refus.
Pour la période des Fêtes et la nouvelle année, ma famille offre à tous ses meilleurs vœux de joie, de paix et de prospérité.
[Français]
Gaza
Monsieur le Président, après des mois d'enquête, de cueillette de données, de témoignages et d'analyse des faits, Amnistie internationale est arrivée à la conclusion qu'il se produit un génocide contre les Palestiniens à Gaza.
Après des bombardements contre des populations civiles qui ont fait plus de 52 000 morts, plus de 100 000 blessés et 2 millions de déplacés dans une zone dont ils ne peuvent pas sortir, avec une crise humanitaire où la faim est utilisée comme arme de guerre, cette conclusion ne surprendra personne. Enfin, cela ne surprendra personne d'un peu attentif et capable de compassion.
Sachant cela, le Canada viole ses propres obligations légales selon le traité sur la prévention des génocides. Malgré ses promesses, le gouvernement libéral continue d'autoriser des ventes d'armes au régime israélien.
Ainsi, les libéraux risquent d'être complices d'un génocide qui se produit sous nos yeux. C'est pourquoi le gouvernement libéral doit sanctionner le régime Nétanyahou, arrêter les ventes d'armes et reconnaître officiellement l'État palestinien.
La guignolée des médias
Monsieur le Président, Noël approche, on en a la preuve aujourd'hui. Ce n'est pas seulement parce qu'on est enterré par une belle bordée de neige, mais parce que c'est la traditionnelle grande guignolée des médias.
Pour lancer cette 24e édition, des bénévoles ramasseront aujourd'hui des fonds dans plus 400 points de collecte au Québec, dont Trois‑Rivières. Sous le thème « La faim est si vite arrivée », la grande guignolée souhaite mettre en lumière cette année à quel point nous ne sommes parfois qu'à une petite malchance de l'insécurité alimentaire. Perte d'emploi, séparation, accident ou maladie, personne n'est à l'abri.
Puisque personne n'est à l'abri, soyons tous solidaires à l'approche du temps des Fêtes. Tout au long du mois, jusqu'au 31 décembre, les Québécois pourront continuer d'offrir dons et denrées alimentaires. Au nom du Bloc québécois, je nous encourage tous à contribuer généreusement à la grande guignolée des médias, car, la générosité, ça réchauffe le cœur, même bien enterré sous la neige.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, 1 Canadien sur 4 saute des repas, et 2 millions de personnes ont recours aux banques alimentaires. Un nouveau rapport confirme que les familles devront dépenser 800 $ de plus pour la nourriture à cause de la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale.
Dans ce contexte, que fait le chef du NPD? Il trahit les Canadiens pour garantir sa pension de 2,2 millions de dollars. Il refuse de voter pour une motion de défiance fondée sur ses propres paroles. Après avoir déclaré que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens », il joue une fois de plus la comédie. Le chef du NPD est un vendu qui a voté 24 fois en faveur de la taxe sur le carbone. Il n'est pas étonnant que le premier ministre souhaite garder ce marxiste en Maserati dans son entourage. Il ne se soucie pas des travailleurs, des chèques de paie ou des Canadiens. Nous avons besoin d'élections sur la taxe sur le carbone afin de mettre fin à cette coûteuse coalition et de faire passer les Canadiens en premier.
Le chef du Parti conservateur du Canada
Monsieur le Président, cette semaine, nous en avons appris davantage sur les allégations d'ingérence étrangère dans la course à la direction du Parti conservateur. Les chefs du Bloc, du NPD et du Parti vert ont accepté l'offre du gouvernement, qui leur proposait d'obtenir une habilitation de sécurité. Par contre, le chef du Parti conservateur refuse toujours d'obtenir une habilitation de sécurité et d'avoir accès à des documents classifiés qui lui permettraient de protéger son parti et les Canadiens contre l'ingérence étrangère. Ce n'est pas ce qu'on appelle du vrai leadership. Les Canadiens se demandent ce que le chef du Parti conservateur a à cacher. S'il n'avait rien à cacher, il obtiendrait l'habilitation de sécurité, il assisterait à la séance d'information et il protégerait le pays.
Questions orales.
[Questions orales.]
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, on dit que les hommes faibles créent des temps difficiles. À cause des déficits inflationnistes de ce faiblard de premier ministre, les Canadiens connaissent le pire niveau de vie en plus de 40 ans. La ministre des Finances avait promis que l'un de ses garde-fous budgétaires permettrait de ne pas dépasser son déficit, qui est de 40 milliards de dollars. En fait, selon le directeur parlementaire du budget, la ministre a complètement raté le coche.
Ma question est simple: à combien s'élève le déficit?
Monsieur le Président, ce que mon collègue omet de dire, c'est que le Canada devrait connaître la croissance économique la plus rapide du G7 l'an prochain. Il omet de dire que nous créons des emplois à un rythme quasi record. Il ne comprend pas que les salaires augmentent plus vite que l'inflation.
Sa stratégie pour l'économie consiste à couper dans les programmes qui aident les gens, dans les programmes qui permettent de construire des maisons. Paradoxalement, le député s'oppose au congé de taxe qui donnerait un répit aux familles pendant le temps des Fêtes. Nous allons miser sur une croissance économique qui profite à tout le monde, au lieu d'adopter l'approche des conservateurs, qui vise à réduire les mesures de soutien dont les familles ont besoin.
Monsieur le Président, il aurait pu dire simplement qu'il ne le sait pas, tout comme il ne sait pas où est passé le million d'appuis électoraux qu'il a perdu. Même le premier ministre, qui a de la difficulté avec les chiffres, admet que chaque nouveau dollar de ses largesses économiques aggrave ses déficits inflationnistes. Il dit qu'il va laisser les banquiers s'occuper de l'économie, qu'il ne pense pas à la politique monétaire. Il a dit que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. C'est en raison de cette incompétence que les Canadiens se retrouvent sans argent, sans logement et sans pain.
Les Canadiens veulent savoir à quel point le déficit libéral est abyssal. À combien s'élève-t-il?
Monsieur le Président, mon collègue semble avoir un intérêt pour les effets de style et les insultes personnelles, mais il n'est pas capable de promouvoir des politiques qui feront croître l'économie ou qui aideront vraiment les gens dans le besoin. Chaque fois qu'ils en ont l'occasion, les conservateurs s'opposent aux investissements qui créent des emplois au pays. Ils s'opposent aux investissements qui permettent la construction de logements au pays. Ils s'opposent aux mesures qui permettront d'accorder des allègements fiscaux aux familles de la classe moyenne, aux familles à faible revenu et aux travailleurs du pays. Pour une fois, j'aurais aimé qu'on puisse tenir un débat sur les enjeux au lieu d'en venir à toutes ces bassesses. Plutôt que de proposer des politiques qui aident le vrai monde, ils lancent des insultes.
Monsieur le Président, voici une politique pleine de bon sens que les conservateurs pleins de bon sens mettront en place lorsque les concitoyens du ministre lui indiqueront la porte de sortie aux prochaines élections: nous abolirons la taxe pour de bon, pour tout le monde. Les déficits que le premier ministre ne cesse d'accumuler ont poussé plus de 2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires en un seul mois, ont forcé un Canadien sur quatre à sauter des repas et ont plongé un enfant sur cinq dans la pauvreté. La ministre des Finances a dit que toutes ces personnes ne ressentaient qu'une « récession illusoire ».
Si elle ne publie pas son énoncé économique, dira-t-elle au moins aux Canadiens à quel point elle compte creuser son déficit?
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler au député que la dernière fois que les conservateurs étaient au pouvoir, plus de 16 % des enfants vivaient dans la pauvreté. Cela représente plus de 1 million d'enfants. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté grâce à des mesures comme l'Allocation canadienne pour enfants, qui soutien des familles chaque mois en leur versant une prestation pouvant atteindre plus de 700 $, et le programme national d'alimentation dans les écoles, qui est maintenant en place dans quatre provinces du pays et qui contribue à ce que les enfants aient de la nourriture à l'école. C'est sans parler du congé de TPS/TVH. Nous sommes là pour les Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans de ce premier ministre, soutenu par le Bloc québécois, ce gouvernement libéral est tellement mauvais qu’il a honte de ses propres résultats. Dans le dernier budget, la ministre des Finances avait prédit un déficit de 40 milliards de dollars. On sait maintenant que ce gouvernement a ajouté 6 milliards de dollars de dépenses inflationnistes à cette prévision. Cependant, le premier ministre refuse de dévoiler l’état des finances publiques.
Le premier ministre va-t-il accepter l’offre de l’opposition officielle, être transparent avec les Canadiens et présenter l’énoncé économique de l’automne dès lundi? De quoi a-t-il si peur? Pourquoi ne veut-il pas dire la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, parlons de la vérité aux Canadiens et aux Canadiennes. Lorsque nous avons offert un congé de taxe à la population pendant le temps des Fêtes, une proposition que le chef du Parti conservateur appuyait il y a à peine deux ans, qu’est-ce que le chef du Parti conservateur a fait? Il a dit à ses députés de voter contre ça, peu importe ce qu’ils voulaient faire.
À Ottawa, maintenant, les députés conservateurs ne sont pas la voix de leurs citoyens, mais ils sont la voix du chef du Parti conservateur dans leur circonscription. C’est inexcusable. S’ils sont sérieux et s’ils veulent vraiment aider les Canadiens et les Canadiennes, ils vont voter en faveur du congé de taxe.
Monsieur le Président, ce député devrait avoir honte. Pendant que le premier ministre, avec l'aide du Bloc québécois, dépense sans vouloir rendre des comptes aux Canadiens, ce sont les familles qui paient le prix cher. Selon le rapport sur les prix alimentaires de Sylvain Charlebois, les familles vont payer jusqu'à 800 $ de plus pour leur épicerie en 2025. Le premier ministre pense que les budgets s'équilibrent d'eux-mêmes. Il a aussi dit que les déficits provoquaient l'inflation. Le premier ministre a promis de limiter le déficit à 40 milliards de dollars.
Est-ce que l'énoncé économique de lundi va confirmer qu'il a tenu sa promesse ou va-t-il encore causer plus d'inflation et plus de dépenses pour les familles?
Monsieur le Président, mon collègue vient de citer le professeur Sylvain Charlebois concernant les questions d'alimentation, qui dit que les changements climatiques sont le plus grand défi pour le secteur agroalimentaire. Il vient de publier aujourd'hui un rapport sur les impacts macroéconomiques sur le secteur agroalimentaire. À la page 14, le premier élément dont on parle dans le rapport, ce sont les changements climatiques. On ne voit même pas le prix sur la pollution là-dessus. Ce n'est pas un des critères, selon M. Charlebois. Les conservateurs disent n'importe quoi.
Le commerce international
Monsieur le Président, ne tombez pas en bas de votre chaise: ça niaise encore au Sénat concernant le projet de loi C‑282, qui porte sur la protection de la gestion de l'offre. Ça fait 18 mois que nos grands sages de la Chambre haute ont le projet de loi entre les mains, un projet de loi d'un article. Ça fait 18 mois pour un article. Encore aujourd'hui, il repousse, une rencontre après l'autre, le vote sur un amendement crucial. Il tente de pelleter ça après les Fêtes.
Est-ce que tous les chefs de parti vont dire aux sénateurs d'arrêter de niaiser, de passer au vote et d'adopter le projet de loi C‑282 avant Noël?
Monsieur le Président, comme mon honorable collègue le sait très bien, du côté du gouvernement, nous appuyons le projet de loi. Le premier ministre, tous les ministres et tout le caucus ont parlé avec les sénateurs et nous leur demandons de faire leur travail. Le seul chef de parti dont on ne connaît pas la position, c'est le chef conservateur. On sait que le caucus conservateur est divisé sur la question de la gestion de l'offre, mais je peux rassurer mon honorable collègue en lui disant que le gouvernement appuie entièrement la gestion de l'offre.
Monsieur le Président, ça ne bouge pas assez vite. Si, après 18 mois, les sénateurs n'ont pas réussi à faire le tour d'un projet de loi d'un article, il y a deux possibilités: soit ils sont mûrs pour la retraite, soit ils se moquent encore de nous. Quand je dis qu'ils se moquent de nous, je ne parle pas juste des partis à la Chambre. C'est se moquer aussi des agriculteurs du Québec et du Canada qui sont sous gestion de l'offre. C'est se moquer de 90 000 emplois au Québec qui dépendent de ça. Ces gens-là méritent d'être rassurés avant le temps des Fêtes.
Au nom de nos agriculteurs, est-ce que tous les partis vont demander aux sénateurs de s'activer avant la pause des Fêtes?
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait d'accord avec mon honorable collègue du Bloc québécois. C'est quelque chose qui est important pour les fermiers, pour les agriculteurs, pour tous les secteurs qui sont sous gestion de l'offre au Québec et partout au pays. Nous sommes d'accord sur ce projet de loi. Nous appuyons ce que le Bloc québécois a fait et nous appuyons le projet de loi au Sénat. C'est seulement les conservateurs qui ne le font pas. J'invite donc mon honorable collègue du Bloc québécois à parler au chef des conservateurs pour s'assurer que les sénateurs conservateurs ne bloquent pas ce projet de loi.
Le secteur de l'alimentation au détail
Monsieur le Président, les gens en arrachent avec le coût de la vie partout au pays. Un nouveau rapport démontre qu'une famille de quatre personnes va payer 800 $ de plus pour son épicerie en 2025. Les PDG des grandes entreprises des épiceries s'enrichissent. Les conservateurs ne veulent rien savoir de la classe ouvrière, mais ils veulent toujours aider les milliardaires. Les libéraux, eux, pourraient changer la donne.
Est-ce qu'ils vont enfin se tenir debout contre l'avarice des grandes épiceries?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Le NPD a une chance d'aider la population pendant le temps des Fêtes en lui fournissant un congé de taxes. Nous demandons au NPD de travailler avec nous pour aider la population canadienne en fournissant à plus de 8 millions de personnes un répit pendant le temps des Fêtes. Les néo-démocrates ont la chance de faire ça. Qu'ils le fassent.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, on comprend donc qu'ils ne le feront pas.
Les Canadiens se sentent pris à la gorge. Un nouveau rapport indique qu'une famille de quatre personnes peut s'attendre à payer 800 $ de plus pour l'alimentation en 2025. Tandis que les PDG du secteur de l'alimentation s'enrichissent, les travailleurs peinent à nourrir leur famille. Les libéraux laissent tomber les gens, et les conservateurs veulent accorder des allégements fiscaux aux PDG, ce qui fait que les Canadiens paient plus cher pour tout. Les milliardaires n'ont pas besoin d'aide, c'est la classe ouvrière qui en a besoin.
Les libéraux vont-ils supprimer définitivement la TPS sur les produits de première nécessité afin de donner un peu de répit aux familles?
Monsieur le Président, nous savons que la vie est chère et nous voulons offrir un répit aux Canadiens. Nous savons que le coût de la nourriture est devenu trop élevé, et c'est pourquoi nous voulons supprimer la taxe pendant les Fêtes. Ce qui est paradoxal, c'est que les conservateurs aussi nous attaquent, mais qu'ils s'opposent à ce qu'on élimine la taxe sur les produits alimentaires pour les familles.
Je tiens à souligner qu'une intervenante importante se trouve à Ottawa cette semaine pour plaider en faveur d'un programme national d'alimentation dans les écoles. Elle s'appelle Molly et est âgée de 8 ans. Elle est en troisième année à l'école A.G. Baillie Memorial en Nouvelle‑Écosse. Nous allons non seulement détaxer les produits alimentaires, mais aussi mettre en place un programme national d'alimentation dans les écoles afin que Molly et ses camarades de classe puissent bénéficier d'un repas sain tous les jours de l'année.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la coalition néo-démocrate—libérale de la taxe sur le carbone offre un cauchemar aux Canadiens pour Noël.
Selon le Rapport annuel sur les prix alimentaires au Canada, les Canadiens vont dépenser en moyenne 800 $ de plus pour l'épicerie cette année. La taxe sur le carbone du premier ministre aggrave une situation déjà intenable. À Toronto, 1 million de personnes de plus ont dû avoir recours aux banques alimentaires, portant le total à 3,5 millions de visites, ce qui représente une hausse de 43 % du nombre de nouveaux utilisateurs. Les cas de scorbut sont en hausse. L'insécurité alimentaire a augmenté de plus de 20 %.
Tout ce que les Canadiens souhaitent pour Noël, ce sont des élections sur la taxe sur le carbone. Quand le premier ministre va-t-il exaucer ce souhait de Noël?
Selon le rapport que le député d'en face vient de citer, ce sont les changements climatiques qui arrivent en tête des facteurs qui influencent la hausse du prix des aliments. C'est exactement ce que Sylvain Charlebois a récemment déclaré au comité.
Les conservateurs n'ont aucun plan pour lutter contre les changements climatiques. Par ailleurs, nous sommes intervenus afin d'offrir aux Canadiens un congé de TPS pendant la période des Fêtes. Qu'ont fait les conservateurs? Ils s'y sont opposés. Lorsque nous sommes intervenus pour aider les enfants d'un bout à l'autre du pays à recevoir un repas à l'école, qu'ont fait les conservateurs? Ils s'y sont opposés.
Si les conservateurs veulent que les Canadiens passent un bon Noël, ils devraient intervenir et aider les Canadiens...
Monsieur le Président, je suppose qu'il faudrait un miracle de Festivus pour que le premier ministre prenne la chose au sérieux et comprenne que si l'on augmente les taxes pour les agriculteurs qui produisent les aliments et les camionneurs qui les transportent, on fait inévitablement augmenter le prix des aliments.
Après neuf années sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, voici les difficultés avec lesquelles les Canadiens doivent composer à l'approche des Fêtes: l'épicerie coûte 800 $ de plus cette année, l'inflation du prix des aliments est de 36 % plus élevée au Canada qu'aux États‑Unis, et le quart des Canadiens sautent des repas.
Quand le premier ministre fera-t-il un cadeau de Noël qui a du bon sens aux Canadiens en déclenchant des élections dont l'enjeu sera la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, Marc Lévesque, ancien stratège économiste principal de Valeurs mobilières TD, dit qu'il n'a pas l'habitude de traiter les gens de menteurs, mais qu'il s'agit d'un mensonge éhonté. Le rapport dont parle le député ne mentionne aucunement que la taxe sur le carbone est un facteur qui contribue à cette hausse de 800 $ et ne dit certainement pas que la taxe sur le carbone fera en sorte qu'il en coûtera 800 $ de plus aux familles pour se nourrir.
Monsieur le Président, sous le premier ministre, les Néo-Brunswickois continuent d'éprouver des difficultés, et voilà qu'ils devront payer 800 $ de plus pour se nourrir l'an prochain. Après neuf ans, la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale a fait grimper en flèche le prix du panier d'épicerie. Selon Banques alimentaires Canada, le nombre de personnes qui fréquentent les banques alimentaires a augmenté de 73 % au cours des deux dernières années. Plus d'un million d'Ontariens y ont recours; c'est plus que le nombre d'habitants de ma province. Les Canadiens méritent mieux.
Le premier ministre conviendra-t-il que le moment est venu de déclencher des élections sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'en profite pour rappeler que le député et tous les conservateurs ont eu l'occasion d'appuyer le travail que nous faisons pour venir en aide aux familles du Nouveau-Brunswick et de tout le pays. Je songe au programme national d'alimentation en milieu scolaire. Jusqu'à présent, quatre provinces y ont adhéré, ce qui signifie que plus de 184 000 enfants recevront des repas à l'école pendant la présente année scolaire. C'est plus de 1,5 million de repas.
Les conservateurs pourraient appuyer nos mesures d'abordabilité, s'ils choisissaient de faire ce qui s'impose.
Monsieur le Président, pas un seul repas n'a été servi et 1,4 million d'enfants canadiens vivent dans la pauvreté. L'augmentation du coût de la nourriture est le résultat direct de la taxe sur le carbone. Le premier ministre ne comprend pas que si l'on taxe l'agriculteur qui cultive la nourriture et le camionneur qui l'expédie, on finit par taxer la famille qui l'achète. La taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale a déjà entraîné une augmentation des prix des aliments 36 % plus rapide au Canada que chez nos voisins du Sud.
Le premier ministre peut-il se décider à déclencher des élections sur la taxe sur le carbone immédiatement au bénéfice des Canadiens?
Des voix: Oh, oh!
Bien que la présidence n'ait pas pu distinguer les mots prononcés, elle a entendu des personnes intervenir à l'autre bout de la Chambre. Il a été souligné ce matin qu'il était très important que les députés n'interviennent pas pendant que d'autres députés ont la parole, ne serait-ce que par respect pour les députés qui utilisent les appareils pour l'interprétation, afin qu'ils puissent entendre ce qui se passe à la Chambre.
La leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Monsieur le Président, ce n'est pas parce qu'un député conservateur invente des choses que ces choses sont vraies. Le ministre de l'Environnement a cité le rapport qui précise que la hausse du prix des aliments n'est pas attribuable à la tarification de la pollution.
Si les conservateurs étaient honnêtes envers les Canadiens et souhaitaient réellement les aider à composer avec le prix élevé des aliments pendant les Fêtes, ils auraient appuyé le congé de TPS que nous leur offrons grâce auquel les produits de première nécessité, tels que les articles d'épicerie, seront exemptés de la TPS. S'ils étaient honnêtes envers les Canadiens, ils appuieraient le programme d'alimentation dans les écoles qui nourrit 184 000 enfants.
Une voix: Oh, oh!
Je demanderais au député d'Abbotsford de ne pas prendre la parole à moins que la Chambre la lui accorde, de sorte que chacun puisse participer.
[Français]
L'honorable député de Louis‑Saint‑Laurent a la parole.
L'économie
Monsieur le Président, connait-on la belle tradition canadienne des enfants qui écrivent une lettre au père Noël? Cette année, ce n’est vraiment pas drôle. Le Journal de Québec et Le Journal de Montréal nous apprennent aujourd’hui qu’on n’a jamais reçu autant de lettres d'enfants. Le pire, c’est que les enfants ne demandent pas des jouets. Ce qu’ils demandent au père Noël cette année, c’est de la nourriture, des gants, des foulards, des manteaux d’hiver. C’est ça que les enfants demandent après neuf ans de ce gouvernement. Cinq cents milliards de dollars de déficit de ce gouvernement avec l’appui du Bloc québécois, c’est ça que ça donne.
Sont-ils fiers de leur bilan?
Monsieur le Président, on nous trouvera incrédules devant les affirmations de mon collègue. Imaginons: il vient de voter contre le fait d'enlever la TPS sur les manteaux, les mitaines, les vêtements pour enfants, ainsi que sur bon nombre de restaurants et de mets préparés.
Ce député vote non seulement contre la réduction de la TPS, mais, croyons-le ou non, il est contre le Club des petits déjeuners. Il ne veut pas financer les déjeuners et les dîners dans les écoles. C’est incroyable.
Monsieur le Président, en effet, je suis contre les 10 ¢ pour le sac de chips. C’est une grosse histoire, leur affaire.
La réalité, c’est qu’après neuf ans de ce gouvernement, combien de Canadiens vont aux banques alimentaires? Ce sont 2 millions de Canadiens qui ont recours aux banques alimentaires, et le prix des aliments va augmenter de 800 $ cette année avec les politiques inflationnistes de ce gouvernement.
Après neuf ans de gouvernance inflationniste avec l’appui du Bloc québécois, ce gouvernement est-il fier de son bilan économique?
Monsieur le Président, nous sommes, bien entendu, très fiers du faible taux de chômage au Québec, des investissements records de l'étranger qui viennent dans notre pays et qui mènent le monde entier.
Qu'est-ce que fait mon collègue devant une remise, un rabais, une réduction de taxes pour le linge des enfants, pour les jouets, pour les arbres de Noël et les repas au restaurant?
Il se lève et il vote contre. Il veut rendre ça abordable, mais il vote contre l'abordabilité.
C'est incroyable.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, l'heure est grave pour Lion Électrique et le premier ministre doit tenir promesse.
En 2021, le premier ministre s'est rendu en personne à l'usine de Lion pour annoncer des milliards dans son Fonds pour le transport en commun à zéro émission. Le premier ministre a dit à Lion de se préparer à crouler sous les commandes d'autobus en provenance du Canada. Ça ne s'est jamais concrétisé, notamment à cause du refus du fédéral d'octroyer les pleins montants promis en subvention aux acheteurs potentiels.
Le premier ministre va-t-il enfin tenir promesse et faire débloquer sans délai son Fonds pour le transport en commun à zéro émission?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue du Bloc québécois de sa question.
Lion Électrique est effectivement une entreprise très importante pour toute la question d'électrification des transports, pas juste au Québec, mais partout au Canada. Le programme fédéral va permettre à des municipalités d'acheter des centaines d'autobus électriques grâce à ce programme, contrairement à ce que dit mon collègue du Bloc québécois et ceux du Parti conservateur.
Monsieur le Président, « va », c'est au futur et, le futur, c'est trop tard.
La promesse du premier ministre, il ne l'a pas seulement faite à Lion Électrique, il l'a faite à tous ses travailleurs, incluant les 400 travailleurs qui viennent juste d'être mis à pied avant la période des Fêtes.
Lion Électrique a pris le premier ministre au mot à l'époque. La compagnie a ouvert une deuxième usine de batteries à Mirabel, elle a embauché des gens et s'est équipée chez ses fournisseurs. Tout ça, pour finir avec des carnets de commandes vides, précisément parce que le fédéral néglige de fournir les subventions promises aux clients.
Le premier ministre a une responsabilité dans les difficultés de Lion Électrique. Le premier ministre doit intervenir personnellement.
Va-t-il le faire?
[Traduction]
Monsieur le Président, une tendance se dessine clairement dans l'économie mondiale, et c'est celle de l'économie propre de demain. Le gouvernement travaille fort pour attirer des milliards de dollars d'investissements afin de procurer des emplois bien rémunérés aux générations à venir. C'est précisément à cette fin que nous travaillons.
Nous savons que Lion Électrique est un chef de file en matière d'autobus et de camions électriques au pays, et nous ne négligerons aucun effort pour collaborer avec l'entreprise afin de mener ses projets à bien. Nous surveillons la situation de près. Nous savons à quel point ce dossier est important pour le Québec et le gouvernement du Canada.
[Français]
Monsieur le Président, le virage vert dans le transport, le Canada va le prendre, c'est inévitable. Il va le prendre dans le transport scolaire comme il va le prendre partout ailleurs. Une seule question se pose, par contre, concernant les autobus électriques qu'on va acheter. Est-ce qu'on va acheter des autobus québécois fabriqués par des Québécois ou est-ce qu'on va acheter des autobus américains fabriqués par des Américains parce qu'Ottawa, comme d'habitude, va avoir manqué de vision et va avoir abandonné un de nos fleurons?
Est-ce que ce gouvernement va enfin se réveiller et débloquer l'argent dans le Fonds pour le transport en commun à zéro émission?
Monsieur le Président, par le biais du Fonds pour le transport en commun à zéro émission, le gouvernement fédéral aide les opérateurs de transport en commun et d'autobus scolaires partout au pays à électrifier leurs parcs.
C'est essentiel d'avoir fait des investissements pour soutenir la transformation de notre économie et pour saisir les opportunités pour augmenter l'économie verte. J'ai quelques conversations avec mes homologues au Québec pour déterminer les solutions.
Nous continuons de faire les investissements nécessaires pour augmenter l'économie verte partout au pays, y compris au Québec.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, Noël approche, mais sans joie. Une étude récente révèle que plus de 21 % des ménages de la Nouvelle‑Écosse étaient en situation d'insécurité alimentaire en 2022, ce qui représente une augmentation de 17 % par rapport à l'année précédente, et environ un cinquième des personnes en situation d'insécurité alimentaire cherchent de l'aide auprès de services comme les banques alimentaires. Par conséquent, le recours aux banques alimentaires a monté en flèche en Nouvelle‑Écosse. Les responsables des banques alimentaires disent que le pire des scénarios se concrétise, avec la hausse du coût de la vie, les logements inabordables et les revenus inadéquats.
Le premier ministre déclenchera-t-il aujourd'hui des élections sur le thème de la taxe sur le carbone pour que les Néo‑Écossais puissent se nourrir dans la dignité?
Monsieur le Président, l'insécurité alimentaire est un problème très grave, y compris dans ma province, la Nouvelle‑Écosse, mais il est difficile de prendre au sérieux cette question de la part des députés du Parti conservateur, alors qu'ils s'opposent littéralement à un congé de taxe sur les aliments. En cette période des Fêtes, nous instaurons un congé de TPS pour réduire le coût de la nourriture, y compris au restaurant, et de produits qui ne sont pas exemptés de taxe à l'épicerie.
J'espère que le député joindra le geste à la parole et qu'il appuiera, pour une fois, une mesure qui accordera un réel répit financier aux familles dans le besoin.
Monsieur le Président, je suggère au député d'en face de retourner à l'épicerie parce que les produits de première nécessité sont déjà exemptés de la TPS et que la supercherie fiscale temporaire sur des aliments comme les aliments sucrés et salés, le maïs soufflé enrobé, la bière et les boissons alcoolisées prêtes à boire ne vont pas contribuer à atténuer l'insécurité alimentaire des Canadiens, c'est certain. Nous constatons que le recours aux banques alimentaires continue d'augmenter: il atteint 73 %, et maintenant, plus de 1 million d'Ontariens s'approvisionnent ainsi, ce qui représente 6 fois la population de l'Île‑du‑Prince‑Édouard.
Les Canadiens ont besoin de répit. Les libéraux déclencheront-ils des élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant?
Monsieur le Président, il est tout à fait clair que mon collègue n'a pas écouté la réponse à sa première question avant de poser sa deuxième question. J'ai justement dit que nous détaxons des aliments qui ne sont pas déjà exemptés de la TPS, y compris de la nourriture que les gens peuvent acheter dans un restaurant.
Il convient d'ailleurs de souligner que les conservateurs ne s'opposent pas seulement au congé de taxe sur les cadeaux des Fêtes, les jouets pour les enfants, les vêtements pour enfants, les couches, les sièges d'auto et la nourriture: ils se sont également opposés aux mesures que nous avons mises en place pour réduire le coût de la vie, lorsque nous avons allégé le fardeau fiscal de la classe moyenne et que nous avons cessé d'envoyer des chèques pour la garde d'enfants à des millionnaires afin de laisser plus d'argent dans les poches de 9 familles canadiennes sur 10.
Les conservateurs ne se soucient tout simplement pas des gens. Ils ne cherchent qu'à se faire du capital politique.
Monsieur le Président, de toute évidence, le ministre n'a pas mis les pieds dans une épicerie depuis un bon moment.
La décision des néo-démocrates—libéraux d'augmenter la taxe sur le carbone coûtera 2 000 $ par année aux habitants de la Saskatchewan. Selon le dernier Rapport sur les prix alimentaires, à cause de la hausse des prix, les Canadiens sont contraints d'acheter des aliments moins nutritifs. Voilà la situation au Canada sous la direction du premier ministre. Ce n'est pas tout: la famille moyenne dépensera 800 $ de plus à l'épicerie l'année prochaine.
Les néo-démocrates—libéraux feront-ils enfin ce qui s'impose en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir entre leur plan, qui consiste à tout taxer, et le plan des conservateurs, qui vise à abolir la taxe sur le carbone sur tout et pour tout le monde?
Monsieur le Président, les Canadiens ne se laissent pas berner par l'empathie de façade et les larmes de crocodile des conservateurs. Lorsque les conservateurs ont eu l'occasion de soutenir des mesures qui allaient aider les Canadiens, notamment des mesures pour alléger leur fardeau fiscal, ils s'y sont opposés. Lorsque nous avons proposé un programme d'alimentation dans les écoles qui contribuera à éviter que des milliers d'enfants à l'échelle du pays aient à apprendre le ventre vide, ils s'y sont opposés. Chaque fois que nous nous efforçons d'aider les Canadiens, les conservateurs s'y opposent.
Soyons clairs: le chef conservateur n'a pas les intérêts des Canadiens à cœur.
La santé
Monsieur le Président, les parents ont du mal à obtenir les soins qu'il faut à leurs enfants. Cinq millions de Canadiens n'ont pas de médecin de famille. Ils comptent sur les salles d'urgence pour obtenir des soins, et le nombre de visites aux urgences est encore plus élevé dans le cas des enfants. Selon un nouveau rapport, un cas sur sept aux urgences aurait pu être traité dans un établissement de soins primaires. Les libéraux et les conservateurs avant eux ont réduit les transferts en matière de santé, ce qui a conduit à cette crise.
Pourquoi les libéraux en font-ils aussi peu pour que les Canadiens obtiennent les soins dont ils ont besoin?
Monsieur le Président, les Canadiens méritent des soins de santé publics de qualité dans tout le pays. C'est pourquoi le gouvernement est favorable au système de santé financé par l'État et c'est pourquoi il réalise des investissements sans précédent dans le système de santé du Canada — 290 milliards de dollars sur 10 ans —, dans chaque province et territoire, dans le seul but de garantir que tous les Canadiens, partout au pays, ont accès à des soins de santé primaires.
Nous exhortons les provinces à utiliser les fonds fédéraux qui leur ont été transférés pour faire le nécessaire afin que le personnel médical et infirmier soit plus nombreux à offrir des services, dans toutes les collectivités.
La fiscalité
Monsieur le Président, tout le monde au Canada ressent les effets du coût élevé de la vie, et c'est particulièrement vrai pour les habitants des villages isolés de l'archipel Haida Gwaii qui, pour se rendre sur le continent, doivent faire sept heures de traversier. Il y a une déduction fiscale qui vise à aider les habitants des régions éloignées à composer avec le coût élevé de la vie, sauf qu'il y a 30 ans, un gouvernement libéral l'a réduite de moitié pour les habitants de l'archipel Haida Gwaii, qui se battent depuis pour obtenir de nouveau la déduction complète.
Le gouvernement libéral fera-t-il ce qui s'impose en rétablissant intégralement la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées dans le cas des habitants de Haida Gwaii?
Monsieur le Président, nous cherchons depuis le premier jour à régler les problèmes que la cherté de la vie occasionne à tous les habitants des régions nordiques ou isolées. La semaine dernière, nous avons proposé un congé fiscal sur l'épicerie, les couches et les articles essentiels. Les conservateurs ont voté contre. Nous avons mis en place un programme national d'alimentation dans les écoles. Les conservateurs ont voté contre. Il reste encore beaucoup de choses à faire, mais nous y arriverons, en collaboration avec nos partenaires.
La justice
Monsieur le Président, hier, le gouvernement a annoncé, hier, son intention de scinder le projet de loi C‑63, Loi sur les préjudices en ligne, en deux parties afin d'accélérer l'adoption de mesures de protection des enfants. Les tactiques dilatoires des conservateurs nous ont fait perdre trop de temps. Je trouve scandaleux que les conservateurs s'opposent à ce que l'on impose la suppression de matériel d'abus pédosexuel accessible sur Internet.
Le ministre de la Justice peut-il nous expliquer pourquoi le projet de loi C‑63, dans sa version remaniée, est essentiel à la sécurité des Canadiens, en particulier des enfants?
Monsieur le Président, je ferai tout en mon pouvoir pour protéger les enfants. C'est pour cette raison que nous scindons ce projet de loi.
Ce matin, devant le comité, Carol Todd, la mère d'Amanda Todd, a dit: « J'attends une telle mesure depuis 12 ans. Le jour de la mort d'Amanda, je savais déjà que les choses devaient changer sur les plans des lois et de la sécurité en ligne. Je ne peux pas ramener mon enfant, mais nous pouvons assurément protéger les autres enfants. »
Les parents ont besoin de notre aide. Les enfants ont besoin de notre aide. Le projet de loi C‑63 vise à protéger les enfants et à sauver des vies. C'est exactement ce que veulent tous les partis à la Chambre. Tous mes collègues auront-ils le courage de soutenir ce projet de loi?
La sécurité publique
Monsieur le Président, la semaine dernière, les Torontois ont été choqués de voir un homme tenter violemment de voler une voiture en tirant sur des véhicules sur l'autoroute 401. Ce genre d'incident ne se produit pas qu'à Toronto. La violence armée a augmenté de 116 % sous le gouvernement libéral. D'ailleurs, c'est la neuvième année consécutive que la violence armée augmente au pays.
Que font maintenant les libéraux? Ils font une autre annonce qui ne cible même pas les criminels de l'autoroute 401. Non, ils ciblent plutôt les chasseurs de dindons, les tireurs sportifs et les Canadiens respectueux des lois qui ont été formés, qui ont passé des tests et qui ont subi les vérifications nécessaires.
Quand les libéraux vont-ils se rendre compte que la violence armée ne va cesser que lorsqu'ils s'en prendront aux criminels responsables de ces crimes?
Monsieur le Président, il est tout à fait honteux que, à l'occasion de l'anniversaire de l'une des plus terribles fusillades de masse ciblant des femmes que le pays ait connues, les conservateurs semblent se préoccuper davantage de garder en circulation des armes à feu conçues pour les champs de bataille.
Nous ne nous en prenons pas aux chasseurs ou aux tireurs sportifs. Nous protégeons plutôt les collectivités, notamment les femmes, qui sont victimes de façon disproportionnée de la violence armée. Alors que les conservateurs militent pour le lobby des armes à feu, nous servons les Canadiens en veillant à leur sécurité.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral n'a aucune crédibilité en matière de protection des femmes. Depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, il y a neuf ans, le nombre d'agressions sexuelles a augmenté de 75 %. Quatre-vingt-quatorze municipalités et la province de la Nouvelle‑Écosse ont déclaré que la violence entre partenaires intimes est une épidémie.
Au Canada, dans la région de Peel, une femme meurt étranglée tous les jours, et ceux qui agressent violemment des femmes sont libérés sous caution plus facilement que jamais à cause du projet de loi C‑75 des libéraux. Il y a un seul parti à la Chambre qui protégera les femmes contre les monstres qui les maltraitent et qui mettra les criminels qui commettent des actes de violence avec des armes à feu derrière les barreaux, et c'est le Parti conservateur.
Quand aurons-nous des élections?
Monsieur le Président, notre bilan en ce qui concerne la protection de la population contre la violence, les armes à feu...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Chers collègues, je n'arrive même pas à entendre la réponse. Je prie mes collègues de faire preuve de retenue pendant que nous écoutons la réponse.
Je prie le ministre de la Justice et procureur général de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, notre bilan en matière de protection des femmes contre la violence et contre les armes à feu est éloquent en ce qui concerne les fusils d'assaut et les armes de poing. Ce que je trouve vraiment consternant, c'est que ce parti ait le culot de prendre la parole à la Chambre pour expliquer ce que les femmes veulent. Aujourd'hui, Barbie Lavers a déclaré ceci au comité de la justice au sujet du projet de loi C‑63: « Les collectivités, les familles et les gouvernements doivent travailler ensemble pour réduire la violence en ligne dont les enfants sont victimes [...] Les plateformes de médias sociaux doivent en être tenues responsables. Elles doivent [...] veiller à la sécurité des enfants. Des enfants en meurent, comme notre Harry. »
Son fils est mort à cause des problèmes de sécurité en ligne auxquels le parti d'en face s'oppose. C'est inadmissible.
Monsieur le Président, au comité de la condition féminine, les femmes maltraitées se succèdent pour raconter comment elles ont été blessées et comment leur vie a été mise en danger à cause du projet de loi C‑75. Or, leurs agresseurs sont libérés sous caution plus facilement que jamais.
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolé, mais j'ai du mal à entendre la députée.
Je prie la députée de Kildonan—St. Paul de reprendre depuis le début.
Monsieur le Président, les statistiques sur les femmes parlent d'elles-mêmes. Les agressions sexuelles ont augmenté de 75 % depuis que les libéraux sont au pouvoir. Les agressions sexuelles contre des enfants ont augmenté de 120 %. Pourquoi? Au comité de la condition féminine, des femmes qui ont été victimes de violence ont parlé maintes fois du projet de loi C‑75. Ces monstres sont libérés sous caution et tuent des femmes. C'est la faute du gouvernement libéral, quoi qu'en disent ses députés. Ce qu'ils ont annoncé aujourd'hui ne protégera pas une seule femme au pays.
Quand vont-ils déclencher des élections pour que les conservateurs puissent accéder au pouvoir et intervenir?
Monsieur le Président, nous écoutons les femmes et les mères. Le Centre canadien de protection de l'enfance a publié une vidéo promotionnelle sur notre travail de lutte contre les préjudices en ligne. Il y avait la mère de Rehtaeh Parsons, la mère d'Amanda Todd et la mère de Harry Burke, que je viens de citer. Ces trois femmes ont une chose en commun. Elles veulent désespérément que le Parlement assure la sécurité des enfants canadiens. C'est exactement ce que nous proposons de faire en retirant d'Internet la pornographie juvénile et le matériel d'exploitation sexuelle des enfants. J'ose croire, pour l'amour de Dieu, que les 338 personnes dans cette Chambre pourront s'entendre sur cette priorité.
[Français]
Monsieur le Président, nous terminons les journées d'action contre les violences faites aux femmes sur une très mauvaise note.
En mai 2020, ce gouvernement a, de façon unilatérale, interdit l'utilisation d'armes à feu légalement obtenues par des citoyens respectueux de la loi. En novembre 2022, il a, avec l'appui du Bloc québécois, banni les armes de chasse. Pendant qu'il s'attaque aux honnêtes citoyens, la violence armée a augmenté de 116 % en neuf ans. Les armes illégales traversent la frontière sans problème, les criminels s'en servent en toute impunité et les femmes en paient le prix.
Est-ce que le gouvernement peut laisser les chasseurs et les tireurs sportifs tranquilles et s'attaquer aux criminels?
Monsieur le Président, nous avons pris des mesures concrètes afin de retirer de nos rues des armes de guerre, des armes conçues pour les champs de bataille, des armes d'assaut qui n'ont aucune place dans nos collectivités.
Je trouve très honteux que, au 35e anniversaire de la tuerie de Polytechnique, les conservateurs se tiennent debout pour répéter les faussetés du lobby des armes à feu.
La justice
Monsieur le Président, mardi, l'Assemblée nationale du Québec m'a rendu vraiment fier d'être Québécois en adoptant à l'unanimité une motion dénonçant le discours haineux et demandant la fin de l'exception religieuse. En appeler à la mort de quelqu'un au nom de Dieu, ça ne devrait pas être plus légal que d'en appeler à la mort de quelqu'un qu'on n'aime pas. La liberté de religion n'est pas un sauf-conduit pour permettre de propager la haine. Si une religion est misogyne et homophobe, le problème, ce ne sont ni les femmes ni les homosexuels.
Pourquoi les libéraux ont-ils rejeté ma motion dénonçant l'exception religieuse, pourtant semblable à celle adoptée le jour même à l'Assemblée nationale du Québec?
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait au courant de l'ampleur de la haine qui existe dans nos communautés et de l'antisémitisme qui existe partout au Canada en ce moment.
La suggestion du Bloc québécois est bien reçue. C'est une bonne suggestion que nous voulons étudier en profondeur. Ce que je veux souligner, comme je l'ai déjà mentionné à plusieurs reprises, c'est qu'on a déjà sur le bureau, ici, à la Chambre, une méthode pour combattre la haine au Canada. Ça s'appelle le projet de loi C‑63.
Si le Bloc québécois veut nous appuyer là-dessus, ça va aider tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je n'ai pas eu le temps de lire une phrase de ma motion, hier, qu'on entendait déjà « non » venant des banquettes libérales. J'ai juste eu le temps de dire « que la Chambre des communes affirme qu'aucun discours haineux n'est tolérable », et déjà, pour les libéraux, c'était non.
Il y a du monde à la Chambre qui tolère sans problème la haine. On peut dire: « Dieu, tue tous les mécréants. » Si on met ça entre les mains de Dieu, ça devient tout à fait acceptable de proférer des menaces et de propager la haine, selon ces libéraux.
Le ministre libéral de la Justice dit vouloir abolir le discours haineux. Comment trouve-t-il le fait que des députés libéraux insistent pour que les menaces de mort soient légales du moment que c'est au nom de Dieu?
Monsieur le Président, les chiffres sont incroyables. La haine est en augmentation de 130 % depuis quelques années. C'est un problème pour tous les Canadiens, y compris le Québec. Nous sommes tout à fait à l'aise de continuer de discuter du projet suggéré par le Bloc québécois, mais ce qu'il faut souligner, c'est qu'on a déjà sur le bureau un projet de loi, le projet de loi C‑63, qui touche les mêmes articles du Code criminel. Il vise des pénalités plus sévères pour la haine et ceux qui incitent à la haine.
C'est un travail que nous devons tous faire en commun.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, on vient d'apprendre que deux personnes ont été blessées lors d'une autre agression fortuite au couteau à Vancouver. Après neuf ans sous le régime du premier ministre, ces histoires tragiques sont malheureusement plus fréquentes, car les crimes violents ont augmenté de 50 %. Les politiques et lois laxistes des néo-démocrates—libéraux en matière de criminalité ont déclenché une vague de crimes partout au Canada, y compris des agressions à l'aveugle.
Monsieur le Président, le projet de loi C‑75 a codifié une décision de la Cour suprême déjà en vigueur, et il intègre à la loi une décision plus stricte sur la mise en liberté sous caution de ceux qui s'en prennent aux femmes. C'est un fait.
Parlons du vrai combat contre la criminalité. Parlons des crimes contre les enfants. Ce que le chef de l'opposition a dit, et ce que son porte-parole en matière de justice a répété, c'est que peu importe les progrès que nous ferons avec l'aide du Bloc québécois et du NPD en vue de faire retirer la pornographie juvénile sur Internet, ils feront marche arrière. Cela ne s'invente pas. C'est une politique immorale, et il est inconcevable de la soutenir dans cette enceinte. La lutte contre la criminalité inclut la lutte contre les prédateurs sexuels d'enfants.
Monsieur le Président, il s'agit là d'une réponse désespérée et fausse.
Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les Canadiens ne se sentent pas en sécurité dans la rue, à bord des transports en commun ou même dans leur propre domicile. Les Canadiens veulent que les récidivistes violents demeurent derrière les barreaux et qu'il y ait des peines d'emprisonnement obligatoires pour les crimes graves et violents.
Les petites entreprises en ont assez de la criminalité et des coûts supplémentaires. Tous les premiers ministres du Canada réclament que les libéraux abrogent les politiques de capture et de remise en liberté sous caution.
Les libéraux vont-ils les écouter et annuler leurs politiques irresponsables en matière de criminalité, ou vont-ils simplement s'écarter du chemin pour qu'un gouvernement conservateur répare les pots qu'ils ont cassés?
Parlons des faits, monsieur le Président. Les faits, tels que rapportés par CTV, veulent que le chef conservateur ait promis d'abroger la mesure législative en entier si elle devait être promulguée. Hier, le porte-parole conservateur en matière de justice l'a confirmé: toute mesure législative adoptée par les libéraux sur la réglementation en ligne sera abrogée.
Voilà qui pourrait en refroidir certains, mais ce n'est certainement pas mon cas. Je vais assurer la sécurité des Canadiens, c'est-à-dire des mères et des enfants canadiens. Si j'y parviens avec l'aide de mon parti, du Bloc québécois et du NPD, qu'il en soit ainsi. Je le ferai en dépit de l'opposition des conservateurs, car leur position est immorale et met les enfants en danger.
Monsieur le Président, après une invasion de domicile à Oakville, le chef de police de Halton a déclaré ceci: « Il s'agit d'un autre délinquant accusé des mêmes crimes violents qui a déjà été remis en liberté sous conditions. S'étonnera-t-on que certains de ces criminels violents récidivent? »
Ces propos surprendront peut-être le ministre de la Justice libéral. Je trouve tragique et consternant qu'il pense en savoir plus que les policiers du pays.
Quand le gouvernement libéral se décidera-t-il à écouter la police de partout au pays et à empêcher les criminels violents d'agir?
Je demanderais au député d'Ottawa‑Centre de ne pas intervenir si la présidence ne lui a pas donné la parole.
Le ministre de la Justice et procureur général a la parole.
Monsieur le Président, voici quelques-uns des policiers que j'écoute. À Vaughan, le chef adjoint Alvaro Almeida affirme clairement que, sans investissements dans des ressources comme les tribunaux et les procureurs de la Couronne, nous ne pouvons pas garder les malfaiteurs en prison. J'écoute aussi la Fédération de la police nationale et les policiers. Ils disent qu'en Nouvelle‑Écosse, les personnes nommées juges de paix, donc celles qui décident de la mise en liberté sous caution, doivent avoir une formation juridique. Ce n'est pas le cas partout au pays et certainement pas en Ontario, où j'habite. C'est un problème qu'il faut régler, car nous avons tous intérêt à assurer la sécurité des gens.
Encore une fois, je demande au député de Durham, qui est un nouveau député, de ne pas prendre la parole, surtout après avoir posé une question. Il est important de pouvoir entendre la réponse.
La députée de Sudbury a la parole.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, notre gouvernement met en place un congé de taxe pour tous les Canadiens à compter du 14 décembre, afin que les Canadiens puissent célébrer les Fêtes sans avoir à se soucier des coûts supplémentaires. Cela signifie d'importantes économies sur les aliments, les collations, les vêtements pour enfants et bien plus encore. Cependant, les députés conservateurs ont voté contre cette réduction d’impôt.
La ministre pourrait-elle expliquer à mes électeurs comment cette mesure peut alléger leurs inquiétudes fiscales durant la période des Fêtes?
Monsieur le Président, que fait le chef conservateur pour les gens, pour leur donner un congé de taxe? Il ne fait rien.
Mes collègues connaissent-ils le film que tout le monde regarde pendant le temps des Fêtes, Le grincheux qui voulait gâcher Noël? Ça se passe ici.
Contrairement à la belle histoire qui finit bien, le cœur du chef du Parti conservateur, lui, ne grossit pas. Il ne veut tout simplement pas aider les familles avec un congé de taxe sur les jouets, les couches et l’épicerie. Les Canadiens ne peuvent pas faire confiance au chef du Parti conservateur.
[Traduction]
Les finances
Monsieur le Président, huit mois se sont écoulés depuis la fin de l'exercice financier. Comment sommes-nous censés voter sur des dépenses et des politiques fiscales atteignant des milliards de dollars sans savoir à combien se chiffre le déficit?
Selon la rumeur, le gouvernement a largement raté sa cible budgétaire, même si la ministre des Finances avait promis ceci: « C'est notre cible budgétaire. Nous ne la manquerons pas. Cela nous permettra de nous assurer que nos finances continuent d'être fiables tant que nous restons sur la bonne voie. »
À combien se chiffre le déficit, à quel point nous sommes-nous écartés de la bonne voie et à quel point les finances publiques fédérales ne sont-elles plus viables?
Monsieur le Président, nous avons le plus faible déficit de tous les pays du G7. Nous avons également le ratio dette-PIB le plus bas.
Nous aurons le plaisir de présenter un énoncé économique de l'automne afin que tous les Canadiens puissent voir l'état des finances, y compris le Parti conservateur. Par contre, nous devons aussi soutenir les Canadiens. Nous avons également besoin de mesures d'abordabilité. C'est pourquoi nous allégeons le fardeau fiscal des Canadiens. Nous accordons un congé de taxe aux Canadiens, et les conservateurs sont incapables d'expliquer pourquoi ils veulent empêcher les Canadiens d'avoir ce congé fiscal.
Monsieur le Président, voici ce que Stephen Poloz, ancien gouverneur de la Banque du Canada, a déclaré il y a deux jours à peine: « Je dirais que nous sommes en récession. Je ne la qualifierais même pas de récession technique. » L'ancien gouverneur dit que nous sommes en récession, et la sous-gouverneure actuelle dit qu'il y a urgence.
Quand le gouvernement va-t-il commencer à écouter les experts et à comprendre que ses politiques budgétaires, ses dépenses et ses déficits, peu importe à combien ils se chiffrent, ont provoqué une récession et une situation d'urgence économique?
Monsieur le Président, le député conservateur, en face, me déçoit beaucoup. Il devrait connaître la définition d'une récession. Nous n'avons pas eu un seul trimestre de croissance négative. En fait, Statistique Canada vient de revoir à la hausse nos résultats de croissance des trois dernières années.
Les conservateurs aiment bien citer d'anciens gouverneurs de la Banque du Canada. J'ai une citation à leur proposer. Elle provient de David Dodge, qui a dit: « [P]uisque [le Parti conservateur] s'est concentré de manière obsessionnelle sur la réduction du déficit fédéral [entre 2011 et 2015], le gouvernement Harper a inutilement contribué à une reprise plus lente et plus voilée au Canada. »
Le gouvernement libéral a contribué à une reprise très solide, la plus solide des pays du G7.
Monsieur le Président, après neuf ans de promesses financières non tenues, le premier ministre libéral—néo-démocrate n'a aucune crédibilité. Il avait promis que le budget s'équilibrerait de lui-même. Sa ministre des Finances avait promis que le déficit de 2023 ne dépasserait pas 40 milliards de dollars. Maintenant, le directeur parlementaire du budget nous dit que le gouvernement libéral a fracassé de 7 milliards de dollars la limite promise de 40 milliards de dollars.
J'ai une question à poser au premier ministre: quel est le déficit?
Monsieur le Président, ce que nous entendons de l'autre côté de la Chambre ne trouve pas écho auprès des Canadiens. Il faut comprendre que, en cette période difficile, les Canadiens ont besoin d'un gouvernement qui constate que ses mesures de soutien sous la forme de soins dentaires, d'assurance-médicaments, de programme national d'alimentation dans les écoles et de services aux plus vulnérables de notre économie sont toutes des mesures rejetées par les conservateurs. Ils votent contre chaque fois qu'ils en ont l'occasion. De ce côté-ci de la Chambre, nous serons toujours là pour soutenir les Canadiens lorsqu'ils en ont besoin.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement accordera un congé de taxe de deux mois à tous les Canadiens. À compter du 14 décembre, nous exempterons les vêtements et les couches pour enfants, les aliments préparés et les repas au restaurant de la TPS. Après tous leurs sermons sur l'abolition des taxes, on aurait pu croire que les conservateurs auraient passé de la parole aux actes en appuyant cette mesure, mais ils ont voté contre. Pourquoi les conservateurs refusent-ils d'abolir cette taxe-là?
Le ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités peut-il nous dire pourquoi il est important pour tous les Canadiens d'abolir cette taxe imposée à la classe moyenne?
C'est exact, monsieur le Président. Les conservateurs affirment vouloir abolir les taxes, mais ils font le contraire. Ils ont beau se présenter sous un autre jour, les conservateurs s'opposent littéralement à un congé de taxe sur des produits essentiels pendant le temps des Fêtes, soit la nourriture, les vêtements, les couches, les sièges d'auto et les habits de neige pour les enfants.
La seule chose que les conservateurs veulent abolir, ce sont les programmes qui permettent d'aider concrètement les Canadiens. Ils veulent abolir les programmes qui contribuent à construire des logements partout au pays. Ils veulent abolir les programmes qui apportent des changements significatifs à l'environnement au Canada. Ils ne défendront pas les familles de travailleurs. Ils en ont eu l'occasion et ils ont dit non.
L'emploi
Monsieur le Président, l'Alberta affiche l'un des taux de chômage les plus élevés au pays. Pourtant, nous avons des documents qui révèlent que la première ministre Danielle Smith organise une mission secrète pour faire venir de la main-d'œuvre bon marché des Émirats arabes unis, rien de moins. Pendant ce temps, le Parti conservateur uni déclare qu'il trouve « dégoûtant » que des travailleurs d'autres régions du Canada travaillent dans le secteur pétrolier.
Les libéraux et les conservateurs ont permis aux grands PDG de faire baisser les salaires et d'exploiter les travailleurs étrangers, tout en laissant pour compte les Albertains qui ont besoin d'emplois.
La ministre du Développement de la main-d’œuvre va-t-elle tenir tête à Danielle Smith et défendre les emplois des travailleurs albertains?
[Français]
Monsieur le Président, la priorité de notre gouvernement est d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes de bons emplois bien rémunérés. Nous donnons la priorité aux travailleurs canadiens. Nous sommes attentifs aux besoins des travailleurs et du marché du travail. C'est pourquoi nous réduisons le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin que nous puissions répondre aux besoins des Canadiens et des Canadiennes. Nous sommes toujours là pour appuyer les travailleurs canadiens.
[Traduction]
Le logement
Monsieur le Président, les fonds destinés au logement abordable devraient être utilisés pour construire des logements vraiment abordables, ce qui n'est pas le cas la plupart du temps. Tout cela tient au fait que la Société canadienne d'hypothèques et de logement n'applique aucun critère d'abordabilité à la majorité des logements qu'elle finance. Même lorsqu'elle le fait, elle utilise rarement sa propre définition de logement abordable.
C'est pourquoi j'ai présenté une motion qui donne suite aux demandes d'experts du logement comme Carolyn Whitzman qui exigent que des définitions fondées sur le revenu soient utilisées dans tous les programmes de logement abordable.
Le ministre écoutera-t-il ces experts et répondra-t-il à cette demande importante?
Monsieur le Président, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue, de même que pour Mme Whitzman, car j'ai eu l'occasion de profiter de ses conseils à plusieurs reprises.
La plupart de nos programmes de subventions qui versent des subventions en espèces à des projets de logements abordables sont conçus pour soutenir les logements sociaux, les logements sans but lucratif et les logements pour les familles à faible revenu. Nous disposons d'une série d'autres programmes, y compris des programmes de financement qui permettent de construire des logements au prix du marché en respectant certains critères d'abordabilité, afin que nous puissions également construire davantage de logements pour la classe moyenne.
Je me réjouis de continuer à travailler avec le député et d'autres députés qui veulent tenir ces conversations importantes et faire en sorte que davantage de logements soient construits, y compris dans des endroits comme Kitchener.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, nonobstant tout...
Des voix: Non.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je demande le consentement de la Chambre pour présenter une motion visant à reconnaître que tous les habitants des collectivités des Premières Nations devraient avoir accès à de l'eau potable et à condamner le gouvernement libéral, qui a échoué après...
Des voix: Non.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires étrangères et développement international
La Chambre reprend l'étude de la motion.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 911)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Erskine-Smith
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Guilbeault
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 209
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Vien
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 115
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Le vote suivant porte sur la motion d'adoption du 20e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Si un député participant en personne désire que la motion modifiée soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 912)
POUR
Députés
AlghabraAli
Anand
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Bérubé
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Blois
Boissonnault
Boulerice
Bradford
Brière
Brunelle-Duceppe
Cannings
Carr
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cormier
Coteau
Dabrusin
Damoff
Dance
Davies
DeBellefeuille
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Dong
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Ehsassi
El-Khoury
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Gerretsen
Gill
Gould
Green
Hajdu
Hanley
Hardie
Hepfner
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Johns
Joly
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Khalid
Khera
Koutrakis
Kusmierczyk
Kwan
Lalonde
Lambropoulos
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
LeBlanc
Lebouthillier
Lemire
Lightbound
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maloney
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod
McPherson
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Morrice
Morrissey
Murray
Naqvi
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Pauzé
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rota
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Schiefke
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Sorbara
Sousa
Ste-Marie
St-Onge
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thompson
Trudeau
Trudel
Turnbull
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Vandal
Vandenbeld
Vignola
Villemure
Virani
Weiler
Wilkinson
Yip
Zahid
Zarrillo
Zuberi
Total: -- 208
CONTRE
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Allison
Arnold
Baldinelli
Barlow
Barrett
Berthold
Bezan
Block
Bragdon
Brassard
Brock
Calkins
Caputo
Carrie
Chambers
Chong
Cooper
Dalton
Dancho
Davidson
Deltell
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Ellis
Epp
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Gallant
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Goodridge
Gourde
Gray
Hallan
Jivani
Kelly
Khanna
Kitchen
Kmiec
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Lake
Lantsman
Lawrence
Lehoux
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lloyd
Lobb
Maguire
Majumdar
Martel
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McLean
Melillo
Moore
Morantz
Morrison
Motz
Muys
Patzer
Paul-Hus
Perkins
Poilievre
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Rood
Ruff
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Small
Soroka
Steinley
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
Strahl
Stubbs
Thomas
Tochor
Tolmie
Uppal
Van Popta
Vecchio
Vidal
Viersen
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Williams
Williamson
Zimmer
Total: -- 114
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion adoptée.
Je signale à la Chambre que la période consacrée aux ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 23 minutes en raison des votes par appel nominal différés.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant le recours au Règlement du député de Sydney—Victoria, il se peut que quelqu'un ait filmé dans cette enceinte. Je me demande si vous pourriez profiter de l'occasion pour rappeler à tous les députés que, lorsque la masse est sur le bureau, c'est inacceptable.
La députée a raison; c'est la règle. Lorsque la masse est sur le bureau, il ne peut y avoir aucune autre forme d'enregistrement dans cette enceinte.
[Français]
L'honorable secrétaire parlementaire se lève avec un recours au Règlement.
Monsieur le Président, au sujet de la situation que ma collègue vient de rapporter, j'aimerais qu'on vérifie les caméras et qu'on s'assure que, si des photos ou des vidéos ont été prises, celles-ci seront retirées des appareils qui appartiennent à la Chambre des communes. On sait qu'il est interdit de filmer ou de prendre des photos à la Chambre.
Est-ce que c'est possible de s'assurer que les photos ou les vidéos seront retirées?
[Traduction]
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, j'ai entendu le ministre du Travail m'inviter à faire un discours. Je vais peut-être aller au-delà de mes brèves interventions habituelles. Honnêtement, je pense que la plupart des députés aimeraient savoir si la leader du gouvernement à la Chambre peut nous informer du programme de la semaine prochaine si, bien sûr, son gouvernement survit au vote de confiance de lundi.
Nous savons que le NPD envoie des messages contradictoires. Nous avons présenté une motion pleine de bon sens qui s'inscrit dans le droit fil des propos du chef du NPD, qui a dit que le gouvernement était « trop égoïst[e] et trop redevabl[e] aux intérêts des grandes entreprises » pour protéger les droits des travailleurs.
Nous comptons sur les néo-démocrates pour appuyer cette motion. Nous espérons qu'ils ne reviendront pas sur leurs paroles, auquel cas ils montreraient aux Canadiens à quel point ils sont hypocrites. Nous nous attendons à ce que le gouvernement tombe lundi, car nous comptons sur le NPD pour déclarer sa confiance envers son chef en souscrivant aux propos de ce dernier.
Si tel ne devait pas être le cas, et que les députés néo-démocrates se révélaient maîtres dans l'art de la volte-face et de l'hypocrisie, nous aimerions savoir ce que le gouvernement nous réserverait pour le reste de la semaine.
Monsieur le Président, malgré ce que les conservateurs peuvent penser, selon moi, les Canadiens ne veulent pas qu'ils fassent du porte-à-porte à Noël. Ce que je peux dire, c'est que nous avons très hâte d'être ici la semaine prochaine.
[Français]
Nous sommes déjà rendus au mois de décembre, ce qui signifie qu'il reste moins de deux semaines avant la date prévue pour l'ajournement de la Chambre pour le temps des Fêtes.
Je suis très fière que, la semaine passée, notre gouvernement ait adopté le projet de loi C‑78, une initiative gouvernementale très importante qui permettra aux Canadiennes et aux Canadiens de réaliser des économies substantielles grâce à une exonération de la TPS-TVH partout au pays.
[Traduction]
Je suis certaine que tous les députés savent très bien que, demain, lundi et mardi seront des journées de l'opposition. Mardi soir, les députés auront l'occasion de voter sur le budget supplémentaire des dépenses (B), qui prévoit des fonds pour des questions importantes pour les Canadiens, comme les soins dentaires, le logement, la réconciliation avec les Autochtones, le programme national d'alimentation en milieu scolaire, et bien plus encore.
Enfin, je tiens à informer la Chambre que la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse fera une déclaration ministérielle demain pour souligner le 35e anniversaire de la tuerie de l'École polytechnique.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — La confiance dans le premier ministre et le gouvernement
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j'ai peur que mes amis de l'autre côté n'aiment pas le reste de mon discours.
[Traduction]
Lorsque je me suis arrêté, je parlais de l'hypocrisie abjecte du chef de l’opposition lorsqu'il s'agit des travailleurs, des syndicats et du mouvement syndical dans ce pays. Voici ce qu'il dit. Le chef conservateur a déclaré que les conventions collectives qui prévoient un salaire décent pour les travailleurs entraînent une augmentation inutile des coûts et que les entreprises non syndiquées, qui offrent des salaires plus bas, sont plus concurrentielles. Il a également déclaré qu'il ne pouvait tout simplement pas comprendre que les entreprises syndiquées puissent, en fait, rivaliser avec les entreprises non syndiquées.
Voilà le chef de l’opposition qui se pavane en parlant des travailleurs à la Chambre. Il est résolu à les priver de leurs droits historiques, acquis de haute lutte depuis des décennies. Le gouvernement du Canada s'est engagé à favoriser des conditions de travail sûres, saines, équitables et inclusives. Depuis le 15 décembre 2023, les employeurs sous réglementation fédérale sont tenus de fournir des produits sanitaires à toutes les employées sur le lieu de travail.
Pendant des années, les travailleurs de remplacement ont nui aux négociations collectives, et cette époque touche à sa fin. En effet, le 20 juin, le projet de loi C‑58, Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles a reçu la sanction royale. Lorsqu'il entrera en vigueur, le 20 juin 2025, il interdira le recours aux travailleurs de remplacement dans les secteurs sous réglementation fédérale.
[Français]
Il peut être extrêmement difficile de faire face à une perte de grossesse. C'est pourquoi le gouvernement a mis en place un nouveau congé lié à la perte de grossesse pour les employés des secteurs privés sous réglementation fédérale. Ce congé permettra de mieux les soutenir dans cette période difficile. Les parents adoptifs et les parents ayant recours à une mère porteuse ont besoin de temps pour soutenir le placement de leurs enfants. C'est pourquoi nous avons également mis en place un nouveau congé de 16 semaines pour soutenir les parents adoptifs ou les parents par maternité de substitution.
[Traduction]
La technologie évolue rapidement et, avec elle, la main-d'oeuvre. En raison de la disponibilité accrue des technologies mobiles, 20 % des Canadiens ont travaillé principalement chez eux en 2023. En 2016, ils n'étaient que 7 %. Cependant, les télétravailleurs doivent souvent être disponibles en tout temps, ce qui peut entraîner du stress et de l'épuisement professionnel. En fin de compte, cela risque d'affecter leur santé mentale. Nous avons adopté un projet de loi visant à instaurer un droit à la déconnexion dans ce nouveau monde du travail. Cette mesure contribuera à rétablir l'équilibre pour près de 500 000 employés sous réglementation fédérale.
[Français]
Le gouvernement du Canada est pleinement engagé en faveur de l'équité salariale dans le cadre de son objectif de créer des lieux de travail équitables, sûrs et inclusifs. Ce n'est pas seulement la bonne chose à faire, c'est la chose intelligente à faire. En effet, lorsque les Canadiens peuvent compter sur un salaire égal pour un travail de valeur égale, notre économie se renforce. C'est là qu'intervient la loi canadienne sur l'équité salariale, qui est entrée en vigueur en 2021. Depuis, le gouvernement a fait progresser sa mise en œuvre afin que chacun reçoive un salaire égal pour un travail de valeur égale.
[Traduction]
Ce sont là de véritables réalisations. Les Canadiens qui regardent le présent débat peuvent voir les stratagèmes cyniques du Parti conservateur du Canada. Ils doivent se demander laquelle de cette douzaine de réalisations législatives tangibles pour les travailleurs canadiens aurait été présentée par le chef de l’opposition. La réponse est: aucune. La réponse est que le Parti conservateur n'aurait entrepris d'apporter aucun changement progressiste ou favorable aux travailleurs dans le Code canadien du travail. Il n'aurait aucunement cherché à améliorer les conditions de travail et la qualité de vie des Canadiens. Il ne les aurait pas aidés à atteindre le type d'équilibre que nous recherchons tous en ces temps très difficiles. La réponse est que les conservateurs n'auraient rien fait de tout cela.
Le chef conservateur et le Parti conservateur tentent de faire croire aux Canadiens que les conservateurs sont les amis des travailleurs. Ce n'est pas le cas, et les faits sont éloquents. De son propre aveu, le chef du Parti conservateur remet en question le fondement et la structure même des syndicats. Il affirme que les cotisations syndicales sont imposées aux travailleurs et il met en doute le rôle des travailleurs dans les négociations collectives au Canada.
Il se plaint que « [l]es syndicats [...] ont le pouvoir de paralyser un milieu de travail » et que « [c]es pouvoirs légaux confèrent aux syndicats un monopole sur la main-d'oeuvre [...] sanctionné par l'État. ». C'est ce qu'a déclaré le député de Carleton à la Chambre des communes le 29 mai 2012. Le chef conservateur s'en est pris aux emplois et aux salaires syndiqués en parlant de « généreuses conventions collectives ».
Mes collègues et moi sommes fiers d'avoir fait reculer ce mouvement et d'avoir réalisé des progrès importants au fil des ans, et nous ne reculerons pas. Nous continuerons à écouter les syndicats, les autres partis de la Chambre et les Canadiens progressistes de tout le pays et à travailler avec eux pour continuer de soutenir les travailleurs canadiens. Nous continuerons de leur fournir les conditions, les réformes et les garanties qui leur reviennent et que les conservateurs voudraient leur enlever impudemment.
Cette motion mérite d'être rejetée. C'est un stratagème cynique. Le Parti conservateur n'est pas pour les travailleurs. Il est contre les travailleurs.
[Français]
J'exhorte tous les députés à la Chambre à voter contre la motion à l'étude.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai entendu le discours du député d'en face. Cette motion dit simplement qu'un député doit être tenu responsable de ce qu'il dit à la Chambre, à la population canadienne et à sa base électorale.
Nous nous rangeons en fait du côté du NPD sur cette motion et nous leur demandons de joindre le geste à la parole, dans un contexte de campagne électorale, et de voter contre le gouvernement, car il est clair, d'après les propos du NPD, que le gouvernement ne mérite pas d'être au pouvoir, qu'il est redevable à des intérêts particuliers et qu'il doit être chassé.
Le député admettra-t-il au moins que lorsque le NPD tient ce genre de propos, il le fait contre le gouvernement et qu'il faudrait peut-être en tenir compte à la Chambre des communes?
Monsieur le Président, voici ce dont le député et tous les députés de la Chambre des communes doivent tenir compte: les conservateurs demandent au Nouveau Parti démocratique de voter pour un chef qui dit que « [l]es syndicats [...] ont le pouvoir de paralyser un milieu de travail » et que « [c]es pouvoirs légaux confèrent aux syndicats un monopole sur la main-d'oeuvre [...] sanctionné par l'État. ». Ce sont les mots exacts du député de Carleton, le chef du parti de ce député. Le chef de l'opposition a parlé de « généreuses conventions collectives » et d'« un monopole sur la main-d'oeuvre [...] sanctionné par l'État ». Voilà sur quoi le député demande à tous les députés de voter. C'est ridicule.
[Français]
Monsieur le Président, comme d'habitude, à l'approche du temps des Fêtes, quand un ministre ou un officier libéral se lève à la Chambre pour vanter le bilan libéral, on est davantage dans l'univers de Walt Disney que dans la réalité. On dirait une espèce de pays sublimé où tant de belles choses seraient arrivées au cours des dernières années. Malheureusement, cela ne correspond pas à la réalité.
J'aimerais que le ministre nous parle d'un point très précis. Il y a une chose qu'on a vu pousser sous ce gouvernement libéral au cours des dernières années: des parcs de tentes d'itinérants partout au Québec et au Canada. J'en ai vu apparaître dans ma circonscription, Longueuil—Saint‑Hubert, et j'imagine que tous les députés à la Chambre ont également remarqué que des parcs de tentes ont poussé dans leur circonscription. C'est la réalité.
Par contre, le seul programme libéral pour lutter contre l'itinérance, c'est le programme Vers un chez-soi. Dans les dernières années, il a été amputé de 3 %. Comment peut-on accepter que le gouvernement ait fait des coupes de 3 % dans un programme si fondamental?
Monsieur le Président, je suis très content que le député parle du bilan du gouvernement. Ce député n'aura jamais de bilan, car son parti ne formera jamais le gouvernement. Il parle toutefois d'une situation très sérieuse, c'est-à-dire l'itinérance. C'est pour cela que, oui, nous investissons des montants records dans le logement. Nous investissons 110 milliards de dollars dans la Stratégie nationale sur le logement, qui inclut le programme Vers un chez-soi.
En plus, nous faisons affaire avec le Québec. Cela va aider à Gatineau, cela va aider dans la circonscription de mon collègue, cela va aider partout sur le territoire. Nous avons investi 50 millions de dollars en aide ponctuelle pour apporter du soutien aux Québécois. J'espère que mon collègue se joindra à moi pour dire au gouvernement du Québec d'accepter notre offre, de doubler ce montant et d'aider les itinérants au Québec.
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est toujours déprimant de constater la puérilité de mes collègues conservateurs. Aujourd'hui, ils ont voté pour reléguer les femmes aux officines d'avorteurs clandestins et ils pensent que tout le monde va se joindre à eux afin qu'il y ait des élections pour Noël. Je crois cependant qu'ils sont acculés au pied du mur, puisque des informations commencent à circuler sur la manière dont ce député-là a réussi à entrer au manoir de 19 pièces à Stornoway.
J'aimerais d'ailleurs mentionner un récent reportage de Radio-Canada selon lequel la députée de Calgary Nose Hill a été impliquée auprès d'agents indiens pour que le gouvernement Modi retire son soutien dans le cadre de la course à la chefferie conservatrice, au bénéfice du député qui habite maintenant à Stornoway. Ce sont là des allégations graves. Le Service canadien du renseignement de sécurité a formulé de nombreuses allégations concernant la manière dont le député a obtenu le poste qu'il occupe présentement, et ce n'est certainement pas grâce à ses talents.
Le fait que le chef de l'opposition refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité ou qu'il puisse être carrément incapable de l'obtenir inquiète-t-il le député?
Monsieur le Président, personne ne croit le chef de l'opposition. Il ne défendra pas les intérêts du Canada. Pour ce qui est du commerce avec les États‑Unis, il se trouve dans la chambre d'écho de la droite. Rappelons qu'il n'a pas défendu les intérêts des agriculteurs et d'autres personnes au cours d'une récolte exceptionnelle. À cela s'ajoutent des allégations d'ingérence étrangère. Le député a tout à fait raison: je n'avais jamais vu quelqu'un se sauver aussi vite que la députée de Calgary Nose Hill pour éviter une caméra.
Le chef de l'opposition refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité. Que cache-t-il? Que se passe-t-il? Pour qui travaille le député de Carleton, le chef de l'opposition?
Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une motion de censure à l'égard du premier ministre et du gouvernement. Je pense que c'est une excellente occasion, pour les députés, d'aborder une série de questions qui concernent non seulement le gouvernement, mais également les conservateurs, qui ont déposé la motion. Nous avons ainsi l'occasion d'examiner de plus près la position de ce parti sur un certain nombre d'enjeux, notamment dans certains cas où leur position manque assurément de clarté. Je profiterai des 10 prochaines minutes pour passer en revue ma vision du gouvernement sous différents angles. À la Chambre, je siège du côté du caucus du gouvernement, mais je ne fais pas partie du Conseil privé.
Je parlerai des enjeux pour lesquels j'estime que le gouvernement a bien agi, mais aussi de ceux pour lesquels je crois que nous devons faire mieux. Je comparerai aussi tout cela avec les positions avancées par le Parti conservateur.
Je voudrais commencer par l'économie. Il faut l'admettre, nous avons des défis à surmonter sur le plan de l'abordabilité. Nous en avons parlé à la Chambre. J'en ai discuté avec mes propres concitoyens. Le vice-président a peut-être fait de même dans sa circonscription, Nova‑Ouest.
Il est important de tenir compte du fait que nous sommes confrontés à un phénomène mondial. J'ai écouté ce que la députée de Lambton—Kent—Middlesex avait à dire à ce sujet, l'autre jour, lorsqu'elle a laissé entendre que le Canada est le seul pays où l'abordabilité est un problème, et que le gouvernement est le seul responsable des périodes difficiles que nous avons traversées.
Je lui rappellerai que nous avons eu à surmonter une pandémie mondiale, et je l'inviterais à lire les journaux de n'importe quelle région de la planète. Elle y trouvera beaucoup des mêmes manchettes à propos des défis à relever sur le plan du logement, du coût de la vie et de l'abordabilité. Je rappellerai aux Canadiens qui nous regardent que, bien que nous ayons traversé des moments difficiles, le gouvernement était heureusement là pour les aider tout au long de cette période. Les taux d'intérêt sont revenus dans la fourchette cible de 2 %. Nous espérons que la Banque du Canada continuera à réduire les taux d'intérêt, c'est-à-dire le taux du financement à un jour.
Lorsque les députés conservateurs prennent la parole, ils devraient chercher à conserver un minimum de crédibilité. Lorsqu'ils abordent ces questions, un degré de nuance s'impose. J'aimerais rappeler certaines statistiques à l'intention des gens à la maison. Depuis 2015, nous occupons le deuxième rang parmi les pays du G7 au chapitre de la croissance économique cumulative.
Quand les conservateurs prennent la parole en laissant entendre que le pays est dysfonctionnel et qu'il ne s'est rien fait de bon, ils devraient être un peu plus précis dans leurs critiques. En quoi le gouvernement pourrait-il mieux faire? Ils devraient aussi reconnaître qu'il y a eu de belles réussites. Le Canada se classe deuxième parmi les pays du G7 pour sa croissance économique. Bien des Canadiens ne le savent sans doute pas, s'ils écoutent uniquement ce que disent les députés de l'opposition, dont le discours ne reflète pas notre situation actuelle.
Nous affichons le plus bas ratio dette nette‑PIB du G7. Bien sûr, il s'agit du montant de la dette exprimé par rapport à la taille de l'économie. C'est un paramètre très important, et le gouvernement cherche à le maintenir. Le Canada a une cote de crédit AAA. Il est l'une des seules économies avancées du monde à avoir une telle cote. Il a enregistré la plus forte croissance des salaires du G7 depuis 2019.
Je l'ai déjà dit: je suis conscient que cela ne signifie pas que tous les Canadiens assis chez eux en ce moment sont forcément satisfaits de leur situation. Il y a des défis à relever. Cependant, quand nous sommes à la Chambre, nous nous devons d'avoir une approche un tant soit peu posée et raisonnable. Or, pour ce faire, il faut pouvoir mettre en lumière certaines des réussites que le pays a connues ainsi que les domaines où tous les parlementaires, peu importe leur allégeance politique, entendent continuer à pousser le gouvernement à agir. C'est là notre travail à titre de parlementaires: inciter continuellement le gouvernement à faire mieux pour la population canadienne.
Je veux aussi souligner que les députés de l'opposition répètent souvent qu'il n'y a rien de positif au pays. Cependant, ils ne parlent jamais du fait qu'en 2023, le Canada est arrivé au troisième rang mondial quant aux investissements étrangers directs, non pas par habitant, mais à l'échelle mondiale, rien de moins. C'est loin d'être négligeable, comme chiffre.
Depuis des décennies, les gouvernements sont confrontés à des problèmes de productivité. Le gouvernement a reconnu cet état de choses, et je pense qu'il doit continuer à se concentrer rigoureusement sur cette question en se demandant ce qu'il est possible de faire pour stimuler l'innovation et la productivité au pays. Selon moi, il faut miser sur la réduction des obstacles réglementaires et des formalités administratives.
Notre pays est extrêmement riche en ressources naturelles. Nous devons évidemment veiller à concilier leur développement avec ses effets sur l'environnement et la participation des Autochtones. Cela dit, il faut réaliser de grands projets pour faire bouger les choses dans notre pays. Je pense que le gouvernement a bien avancé dans ce domaine, mais je dirai humblement qu'il faut en faire davantage.
Pensons aux réalités économiques en général. Je dirais que le gouvernement a eu un succès plutôt retentissant. En comparaison, l'usine à slogans d'en face ne semble pas avoir de plan crédible. Qu'est-ce que les conservateurs feraient, au juste? Trois ou quatre slogans gribouillés sur une serviette en papier n'ont rien d'une politique publique responsable qui explique ce que l'opposition ferait autrement que nous.
Parlons des relations canado-américaines. C'est un enjeu extrêmement important. M. Trump réintégrera le bureau ovale en janvier. Son investiture aura lieu bientôt. Sa présidence représentera un défi pour le Canada et d'autres démocraties libérales occidentales.
Le président désigné a parlé d'imposer des droits de douane de 25 % sur tous les produits en provenance du Mexique et du Canada. Je pense que ce serait une mauvaise politique économique pour les États‑Unis et que cela aurait évidemment des répercussions sur l'économie canadienne. Cependant, nous devons déterminer qui est le mieux placé pour gérer notre relation. Le premier ministre a déjà établi des liens avec Donald Trump. Le gouvernement actuel était présent lors de la renégociation de l'Accord Canada—États‑Unis—Mexique, de manière à travailler de concert avec nos partenaires américains et les autorités mexicaines tout en protégeant les intérêts du Canada. Le gouvernement s'en est extrêmement bien tiré au cours de la 42e législature. La semaine dernière, le premier ministre s'est rendu en Floride. Il a été le premier dirigeant du G7 à rencontrer Donald Trump à la suite de sa victoire électorale.
Je veux comparer cela à ce que j'ai vu à la Chambre des communes. Le chef de l'opposition officielle a notamment dit que nous devons faire passer les intérêts du Canada en premier. Je ne sais pas ce que cela veut dire, mais cette idée semble isolationniste. Notre pays exporte beaucoup de produits partout dans le monde, que ce soit dans les secteurs de l'agriculture, de la foresterie, des minéraux critiques ou de l'énergie. Par conséquent, je ne pense pas que l'idée de se replier sur soi soit bonne pour le Canada. C'est le jeu des conservateurs, mais ils n'ont pas expliqué ce que cela signifie. Le chef de l'opposition se lève et laisse entendre que nous devons maintenant éliminer la tarification du carbone parce que Donald Trump est de la partie. Ce n'est pas une mesure responsable.
Le chef du NPD a proposé de former une sorte de cabinet de guerre. Non, il ne faut pas déchirer sa chemise; il faut avoir un certain sens de l'État.
Je ne suis pas d'accord avec tout ce que le premier ministre a fait, et nous avons eu de profonds désaccords. Cependant, je pense qu'il a eu l'air d'un homme d'État beaucoup plus que les deux autres chefs des principaux partis à la Chambre.
En ce qui concerne les affaires étrangères, il est scandaleux que le chef de l'opposition officielle ne se soit pas engagé à atteindre un objectif de 2 % en ce qui concerne les dépenses de défense. Les conservateurs aiment se targuer du travail qu'ils feraient pour l'armée canadienne, mais ils omettent de rappeler aux Canadiens que, lorsqu'ils ont quitté le pouvoir, les dépenses de défense étaient inférieures à 1 %. Je pense que le gouvernement actuel a mis un peu trop de temps à atteindre cet objectif, mais nous respecterons l'engagement de 2 % d'ici 2032. Si l'on examine le budget des dépenses qui a été déposé, on constate que les dépenses de défense augmentent cette année et qu'elles continueront d'augmenter au cours des prochaines années. Je trouve extrêmement irresponsable que les conservateurs, qui se présentent comme le futur gouvernement, ne s'engagent pas à atteindre l'objectif de 2 %. Quand s'engageront-ils officiellement à consacrer 2 % du PIB à la défense? Ils doivent fournir la réponse aux Canadiens et ils doivent le faire le plus tôt possible, en particulier dans le contexte actuel.
Parlons des habilitations de sécurité. Pensons-y un instant. Plus tôt, le député de Timmins—Baie James a mentionné dans sa question que, selon certaines allégations, des agents du gouvernement indien auraient été impliqués dans la campagne à la direction du Parti conservateur, notamment pour discréditer Patrick Brown et lui nuire, alors qu'il se présentait contre le député de Carleton. Le député de Carleton est le seul chef de tous les grands partis à ne pas avoir obtenu sa cote de sécurité. Pourquoi ne l'obtient-il pas? Cet homme veut devenir le premier ministre du pays, et il refuse de se soumettre au processus d'habilitation de sécurité afin que les conseillers à la sécurité nationale l'informent adéquatement sur ce qui se passe en matière d'ingérence étrangère. Ce n'est pas un exemple de leadership responsable.
Si on me demandait si je fais confiance au gouvernement et au premier ministre, je poserais la question suivante: suis-je d'accord avec tout ce qui est arrivé? Non, mais d'un autre côté, comment pourrais-je appuyer de bonne foi cette motion de confiance alors que le chef de l'opposition officielle, qui aspire à devenir premier ministre, ne s'est même pas soumis au processus de vérification?
Le dernier élément dont je veux parler concerne l'abordabilité et les programmes sociaux. Qu'il s'agisse des soins dentaires, de l'assurance-médicaments ou des programmes d'alimentation en milieu scolaire qui sont vraiment importants dans mon coin de pays, en Nouvelle‑Écosse, les conservateurs votent contre. Pour les aînés, ils ont voté contre les augmentations des prestations de la Sécurité de la vieillesse, ils ont fait passer l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans et ils se sont opposés à la bonification du Supplément de revenu garanti. En ce qui concerne le logement, ils veulent sabrer le financement que nous accordons pour essayer de construire plus de logements. Nous avons construit le plus grand nombre de logements en Nouvelle-Écosse en 2023. Nous avons encore du travail à faire dans ce dossier, mais nous sommes sur la bonne voie. Cependant, les conservateurs veulent éliminer le financement qui permet de construire les logements dont les Canadiens ont besoin.
Pour toutes ces raisons et bien d'autres encore, je ne voterai pas en faveur de cette motion.
Monsieur le Président, j'ai relevé le défi de mon collègue de comparer le taux de croissance du Canada à celui des autres pays du G7. J'ai remarqué que, depuis 2015, année où le gouvernement actuel est arrivé au pouvoir, la croissance cumulative du PIB du Canada n'atteint même pas la moitié de la croissance du PIB des États‑Unis. C'est la principale mesure que nous devons prendre en compte, et non celle des pays européens qui sont aux prises avec un grave problème d'approvisionnement en énergie, en particulier depuis la guerre. Bien franchement, leur rendement laisse à désirer. Nous devons examiner où nous en sommes à cet égard.
Le député peut-il expliquer pourquoi nous obtenons constamment de moins bons résultats que les États‑Unis depuis que le gouvernement actuel est au pouvoir? Si la taxe sur le carbone ne fait pas partie de l'équation, il faut nous dire quel est le problème.
Monsieur le Président, j'ai dit que nous occupions la deuxième place pour ce qui est de la croissance cumulative de l'économie, après les États‑Unis, bien entendu. J'aimerais que le député trouve une économie avancée dans une démocratie occidentale libérale qui a été en mesure de suivre le rythme des États‑Unis. Il n'y en a aucune. Comme je l'ai dit dans mon discours, je conviens que la question de la productivité est importante. Je pense que le député d'en face et moi sommes tous les deux d'accord pour dire que nous devons présenter des initiatives et continuer d'inciter le Conseil privé et le Cabinet à adopter plus de mesures utiles. En ce moment, la relation avec la future administration Trump donne l'occasion à tous les parlementaires de chercher des moyens d'harmoniser les politiques entre le Canada et les États‑Unis et de se concentrer sur le dossier de la compétitivité.
Monsieur le Président, j'aimerais savoir si le député qui loge à Stornoway refuse d'obtenir une habilitation de sécurité, ou bien si c'est qu'il ne pourrait pas l'obtenir. Un expert en la matière serait le député de Wellington—Halton Hills, qui est très respecté à la Chambre. Le 23 octobre, il a déclaré au Globe and Mail que la préoccupation du Parti conservateur était la suivante:
[L]es habilitations de sécurité reposent sur un processus rigoureux comprenant la vérification des antécédents des membres de la famille, des vérifications du crédit et du casier judiciaire, ainsi que des questions indiscrètes sur les partenaires sexuels ou les antécédents de consommation de drogues du demandeur. Les conservateurs craignent que des renseignements personnels et familiaux obtenus dans le cadre de ce processus puissent être utilisés [...] à des fins politiques contre [le député de Stornoway].
Bref, qu'y a-t-il dans le placard de la famille Poilievre qui les inquiète tant?
Monsieur le Président, le député de Timmins—Baie James soulève des questions très importantes auxquelles, franchement, je ne suis pas en mesure de répondre. Toutefois, je vais répéter ce que j'ai dit dans mon discours: si quelqu'un veut devenir premier ministre du Canada, il doit passer par le processus de vérification pour obtenir une habilitation de sécurité nationale. Qu'il y ait ou non des squelettes dans son placard, le député ne nous a pas vraiment donné de réponse valable pour expliquer son choix de ne pas suivre ce processus.
Le député de Timmins—Baie James a parlé du député de Stornoway. Je tiens à souligner qu'il est très audacieux de la part du député de Carleton de remettre en question les motifs derrière la décision du chef du NPD de se présenter en politique et de siéger à la Chambre, alors que le député de Carleton aura la plus grosse pension de tous les députés. C'est lui qui aura droit à une vie de pacha, alors qu'il n'a jamais travaillé ailleurs qu'à la Chambre des communes. C'est absolument ridicule, et cela ne correspond pas au rôle que nous devrions jouer en tant que députés.
Monsieur le Président, je consacre une grande partie de mon temps à la Chambre à faire pression auprès du gouvernement afin qu'il honore ses promesses qui, la plupart du temps, ne se concrétisent pas. C'est le cas notamment du transfert canadien en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars, de l'élimination des subventions destinées à l'industrie pétrolière et gazière et de la bonification de la Prestation canadienne pour les personnes handicapées afin de sortir ces gens de la pauvreté.
Dans ma réflexion au sujet de cette motion de censure, compte tenu des résultats des sondages, je me pose la question suivante: est-il plus avantageux pour ma collectivité que je me concentre à faire pression auprès du gouvernement pour qu'il honore ses promesses, ou bien suis-je mieux de faire pression auprès d'un éventuel gouvernement conservateur qui non seulement n'a rien promis à l'égard de ces dossiers, mais qui est également hautement susceptible de les faire régresser? La lutte contre les changements climatiques en est un exemple. Qu'en pense le député de Kings—Hants?
Monsieur le Président, même si le député et moi-même avons des points de vue quelque peu différents sur le monde, je lui sais gré de l'attitude respectueuse qu'il adopte pour participer aux débats à la Chambre. Je dirais que, même s'il n'est peut-être pas satisfait de toutes les choses que le gouvernement actuel a faites, je soupçonne qu'il y en a beaucoup derrière lesquelles il peut se ranger. Il devrait continuer à faire pression sur le gouvernement et à travailler avec un gouvernement modéré et progressiste qui continuera à défendre ces valeurs. À mon avis, quand il regarde les banquettes de l'opposition, ce qu'il voit est complètement à l'opposé de ce qu'il aimerait voir sur les banquettes ministérielles.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content. Je me sens quasiment en famille. Il y a le député de Lac‑Saint‑Jean qui est là. Il y a mon ami de Chicoutimi—Le Fjord qui est là. On dirait qu’on est au Saguenay-Lac‑Saint‑Jean. Je me sens en confiance et très bien.
Concernant la motion de censure du gouvernement, je dirais que la ligne de conduite du Bloc québécois est assez claire et assez simple à comprendre: on dit ce qu’on fait et on fait ce qu’on dit.
Dès le départ, si on se rapporte au 25 septembre dernier, le chef du Bloc québécois a présenté un ultimatum au gouvernement. Notre objectif était de protéger les aînés et nos agriculteurs. Nous avions donné une chance au gouvernement d’arriver à une entente avec nous pour faire en sorte que le gouvernement minoritaire se maintienne. Malheureusement, pour le projet de loi C‑319 sur la hausse des pensions, et pour le projet de loi C‑282 sur la gestion de l’offre, le gouvernement a décidé de faire la sourde oreille. Il a préféré proposer des mesures qui, aujourd’hui, j’ai l’impression, lui reviennent au visage.
Au sujet des 250 $ qui excluaient en particulier les aînés, si je disais à quel point on m’en a parlé et à quel point cela a augmenté le cynisme, on ne me croirait pas. Jamais, depuis que je suis à la Chambre, depuis 2019, je n’ai autant entendu parler d’une question. C’est la même chose pour la TPS, où de nombreux commerçants m’ont indiqué que c’était une folie et qu’ils n’avaient pas les ressources suffisantes pour modifier l’ensemble de leur système. Le gouvernement a donc préféré faire cela.
C’était clair, à partir de ce moment, que si le Bloc québécois en avait l’occasion, il ferait tomber le gouvernement. Je n’apprends rien à la Chambre en disant que le Bloc québécois compte voter en faveur de la motion qui est devant nous; pourquoi? C’est parce que je crois sincèrement qu’on ne peut pas avoir confiance dans le gouvernement.
Cela étant dit, je suis taquin. La question de savoir si on peut avoir confiance dans le gouvernement est intéressante, mais il y en a aussi une autre. C’est celle de savoir si on peut avoir confiance dans le chef de l’opposition officielle.
Je me suis dit pourquoi ne pas servir au chef de l’opposition officielle la même médecine qu’il a servie au chef du NPD. Dans une ancienne vie, j’enseignais à l’université. L’analyse de discours, j’aimais bien ça. C’est donc un peu une analyse de discours qu’on voit dans la motion. Ce que fait le Parti conservateur, c’est qu’il prend certaines affirmations du chef du NPD pour démontrer que s’il veut être cohérent avec ses affirmations, il devrait renverser le gouvernement. Les conservateurs ont tout à fait raison à ce sujet. Si le NPD veut être cohérent avec les affirmations qu’il a faites, il devrait renverser le gouvernement.
Il y a une autre question qui est assez intéressante. C’est celle de savoir si on peut avoir confiance dans le chef de l’opposition, si on analyse son discours et ses affirmations. C’est ce que nous allons essayer de faire. Il y aura de nombreuses citations dans ce que je vais dire. Cela va faire plaisir aux conservateurs, puisque c’est du contenu qui vient entièrement de leur chef.
La première raison qui a été abondamment présentée par le chef de l’opposition officielle pour renverser le gouvernement, c’est le fameux « wokisme ». Je vais donner des exemples. Mes collègues vont voir où je veux aller.
Le 26 novembre dernier, la semaine dernière, quand on débattait sur la question d’urgence sur les tarifs américains, le député de Carleton, chef de l’opposition officielle, a dit ce qui suit:
Le programme politique woke nous divise et nous distrait de notre travail. Les jeunes hommes et les jeunes femmes ne veulent rien savoir du programme woke. Ils veulent se battre pour notre pays. Ils veulent être fiers du drapeau canadien.
Nous allons éliminer le programme politique woke [...]
Nous allons avoir une culture guerrière, pas une culture woke.
Nous allons essayer tout à l'heure de définir ce qu’il entend par cette culture guerrière et non pas une culture woke.
J'aimerais lire une autre citation du chef de l'opposition qui date de la veille, soit le 25 novembre. Il a dit ceci: « Monsieur le Président, l'émeute haineuse que nous avons vue dans les rues de Montréal n'est que la conséquence de neuf années sous la direction d'un premier ministre woke qui prône une politique identitaire radicale et woke, qui divise les gens en fonction de leur race, de leur genre, de leur statut vaccinal, et j'en passe. » On sait que le chef de l'opposition a un petit penchant pour les théories complotistes. C'est une autre citation qui montre le danger qui guette la société canadienne, le danger woke.
Voici une autre citation qui date de l'an passé. Il a dit: « Nous allons aussi réinstaurer la liberté. Je sais que la liberté est un principe fondateur de notre pays. Le gouvernement fédéral veut censurer Internet. Le CRTC, une agence woke, veut imposer ses valeurs aux Québécois. » Dans la même citation, le chef de l'opposition officielle parle du « ministre du Patrimoine canadien, et […] d'autres bureaucrates woke ici à Ottawa qui vont contrôler ce que les Québécois peuvent voir et dire sur Internet ».
Je vais proposer une synthèse de la menace woke. Quand le chef de l'opposition officielle parle de politique identitaire radicale, quand il parle d'une politique qui vise à diviser les gens en fonction de leur race et de leur religion et quand il parle d'une politique qui vise à imposer des valeurs aux Québécois, je me pose la question suivante. Qui fait ça, au Québec? Qui présente-t-on comme étant woke au Québec? La réponse est assez simple. Qui représente cette position? Je le donne en mille: ce sont généralement les gens qui sont contre la loi 21, c'est-à-dire la Loi sur la laïcité de l'État. La loi 21 encadre, dans l'espace public au Québec, le religieux. Au Québec, quand on parle de quelqu'un qui est woke, on parle des gens qui sont contre la loi 21 et qui ont une vision des minorités qui va à l'encontre de la minorité nationale québécoise. On a une définition, dans le contexte québécois, de ce qu'est le « wokisme ».
Essayons de voir maintenant ce que le chef de l'opposition officielle nous dit de la loi 21. Le chef de l'opposition officielle nous a dit, à de nombreuses reprises, ceci : « Je suis contre la loi 21 ». Il a aussi dit ceci: « Si j'étais membre de l'Assemblée nationale, je voterais contre. Si quelqu'un proposait une telle loi au niveau fédéral, et je ne prévois pas ça, je voterais contre. Je crois à la liberté de religion. »
Voilà, c'est l'interprétation du chef de l'opposition officielle. Un des éléments importants qui expliquent la volonté du chef de l'opposition officielle de renverser le gouvernement, c'est cette culture woke. Je ferais remarquer que, ici, à Ottawa, le chef de l'opposition est contre la culture woke, mais que, quand il arrive au Québec, il est woke. Le chef de l'opposition officielle, selon la perspective québécoise, est un woke. Il y a une petite aporie qui est quand même assez importante. Si un Québécois veut se faire une tête sur les orientations politiques du Parti conservateur, j'ai l'impression que ça va être un peu plus complexe que les slogans qu'on entend ici jour après jour. À tout le moins, le chef de l'opposition officielle pourrait peut-être nous expliquer ce qui permet de faire la distinction entre les woke du Canada et les woke du Québec. Est-ce que c'est la solitude des deux woke? C'est possible, mais on voit clairement que les intentions du chef de l'opposition officielle ne sont pas calquées sur les aspirations du Québec.
L'inflation et ses répercussions constituent un autre élément essentiel pour le chef de l'opposition officielle. Le chef de l'opposition officielle nous a parlé à de nombreuses reprises de tous les effets négatifs qu'avait l'inflation sur la société canadienne, qui est brisée. Le chef de l'opposition officielle nous dit souvent que le Canada est brisé et qu'il faut réparer le budget. Le Canada est brisé, et sa solution, c'est de réparer le budget. Pour illustrer ça, je pourrais revenir sur une publicité mensongère qui a été diffusée il y a quelque temps par le chef de l'opposition officielle, où on voyait l'image d'une famille québécoise qui affirmait qu'elle peinait à payer son prêt hypothécaire. On s'est rendu compte plus tard que ce n'était pas le cas, que c'était une image générique et que cette famille était en beau fusil contre le Parti conservateur.
Cette famille disait qu'elle payait tout à fait son prêt hypothécaire, mais qu'on la représentait dans les médias comme une famille d'idiots, tout cela parce que le chef du Parti conservateur avait décidé d'en faire des personnages de son monde fantastique. On se souvient aussi de la fabuleuse vidéo du Canada rêvé du chef de l'opposition officielle, ce jour où il apparaissait en cowboy blanc. Le député de Lac-Saint-Jean avait d'ailleurs pensé c'était le chanteur de Village People. Il est toujours prêt à danser, le député de Lac‑Saint‑Jean. Il a déchanté assez rapidement quand il s'est rendu compte que c'était le chef de l'opposition officielle, surtout avec l'ensemble des affirmations un peu tronquées qui ont suivi la chose.
Ce qui m'a le plus frappé, moi, c'est l'utilisation qu'a fait le chef de l'opposition officielle de l'aide médicale à mourir. Le chef de l'opposition officielle a fait un lien entre l'aide médicale à mourir et l'inflation, la récession, la difficulté financière de certaines personnes. Le 7 juin 2023, le chef de l'opposition a dit: « Les personnes qui se présentent à la banque alimentaire de Mississauga et qui cherchent à obtenir l'aide médicale à mourir non pas parce qu'ils sont malades, mais parce qu'ils ont faim n'ont jamais eu la vie aussi belle. » Selon le chef de l'opposition officielle, il y a des gens qui, à Mississauga, se présentaient dans des banques alimentaires et qui avaient tellement faim qu'ils demandaient l'aide médicale à mourir.
Le 15 mai 2023, il a dit: « Une personne sur cinq saute des repas à cause de l'augmentation du prix des aliments due à la taxe sur le carbone. » Là, on a un autre lien. On en reparlera tantôt, parce que la taxe sur le carbone est une autre marotte du chef de l'opposition. Il a ajouté ceci: « 1,5 million de personnes ont recours aux banques alimentaires, et certaines demandent l'aide médicale à mourir parce qu'elles n'ont pas les moyens de se nourrir, de se chauffer ou de se loger. » Moi, je n'ai pas encore rencontré quelqu'un qui avait demandé l'aide médicale à mourir parce qu'il avait faim. Peut-être qu'un jour, le chef de l’opposition officielle nous présentera ces gens. Tout à l'heure, je lui ai posé une question lorsqu'il a fait son intervention, et il nous a expliqué que c'était une forme de poésie. C'était sa forme de poésie à lui. Je comprends très bien Miron et je comprends plusieurs poètes, mais je ne comprends pas encore la poésie du chef de l'opposition officielle.
Dernier en lice, c'est le scorbut. Après l'aide médicale à mourir, c'est la réapparition du scorbut. En février 2024, le chef de l'opposition officielle a dit: « On assiste à la réapparition de maladies qui avaient été éradiquées il y a longtemps, comme le scorbut, parce que des gens se nourrissent désormais mal sous l'effet de la politique d'appauvrissement du premier ministre. » Si on me suit bien, on a des gens qui demandent l'aide médicale à mourir parce qu'il n'y a plus à manger. D'autres personnes ne demandent pas l'aide médicale à mourir, mais elles ont le scorbut parce qu'elles n'ont pas de quoi manger. Si le Canada n'est pas brisé, on se demande ce qui arrive. Sincèrement, nous sommes dans une période charnière.
Or, ça ne s'arrête pas là. J'ai souvent critiqué le chef de l'opposition officielle en disant qu'il n'avait pas de solutions, mais il a des solutions. Je veux présenter les solutions à l'inflation du chef de l'opposition officielle. J'ai réussi à trouver les citations. J'ai cherché longtemps, j'ai travaillé fort et j'ai réussi à trouver des citations qui démontrent que le chef de l'opposition officielle a des solutions. Voici une de ses premières solutions à l'inflation: les Canadiens peuvent se soustraire à l'inflation en optant pour la cryptomonnaie.
C'est un tour de passe-passe quand même assez intéressant. Le chef de l'opposition officielle nous dit toujours de retirer le contrôle de l'argent des banquiers et des politiques pour le donner au peuple. Voici une autre citation du chef de l'opposition officielle: « On va donner aux gens la liberté, la LI‑BER‑TÉ de choisir leur propre monnaie sans que la Banque du Canada puisse intervenir pour imprimer de l’argent et dévaloriser la devise. » Le chef de l'opposition officielle nous indique finalement que la solution à l'inflation, pour qu'il n'y ait plus de gens qui demandent l'aide médicale à mourir et pour que les gens n'aient plus le scorbut, c'est le bitcoin. C'est quand même fort ingénieux. Peut-être que la solution pour la politique intérieure, c'est le bitcoin, mais, l'autre solution que nous propose le chef de l'opposition officielle, c'est de sortir de Davos.
Il y aurait un grand complot mondial en raison duquel le Canada serait désavantagé aujourd'hui. Cela expliquerait en partie l'inflation. Le chef de l'opposition officielle nous dit ceci dans un courriel de collecte de fonds: « Il est grand temps que nous rejetions les élites mondiales de Davos et que nous ramenions le bon sens des gens ordinaires ». Ce n'est pas un mondialiste.
Voici une autre citation du chef de l'opposition officielle qui provient d'un discours qu'il a fait en Colombie-Britannique en juillet 2023: « Il n’y aura pas d’identification numérique obligatoire dans ce pays, et j’interdirai à tous mes ministres et hauts fonctionnaires toute participation au Forum économique mondial ».
Voilà, c'est la quadrature du cercle. Dans les théories complotistes, on dit qu'il va y avoir une identification numérique. Les gens qui contrôlent l'entièreté des gouvernements comme des marionnettes, ce sont les gens du Forum économique mondial. Le chef de l'opposition officielle a une solution: le bitcoin. On va aussi mettre fin à la participation du gouvernement au Forum économique mondial. Il y a des solutions.
La fameuse taxe sur le carbone est un autre élément essentiel pour comprendre ce qui pousse le chef de l'opposition officielle à renverser le gouvernement. Tous les députés terminent leur intervention en disant qu'il faut des élections sur la taxe sur le carbone, qui, je le souligne, ne s'applique pas au Québec. On aura peut-être un thème spécifique au Québec, mais, manifestement, le chef de l'opposition officielle ne s'adresse pas aux Québécois lorsqu'il parle de cela.
Je vais donner un exemple que je trouve fantastique. Le 25 septembre, le chef de l'opposition officielle a dit ceci: « Parlons d'éducation. La taxe sur le carbone coûtera 204 millions de dollars aux écoles de la Saskatchewan. C'est l'équivalent de 2 000 enseignants qui perdraient leur emploi pour qu'on puisse payer le chauffage dans les écoles pendant le rude hiver saskatchewanais. »
Le chef de l'opposition officielle a souvent fait cela. Il nous a parlé d'une infirmière qui perdait son emploi, parce qu'on n'était plus capable de chauffer l'hôpital. Il nous a aussi parlé d'enseignantes qui perdaient leur emploi parce qu'on ne pouvait plus chauffer les écoles. Le pire exemple date du 24 septembre. Le chef de l'opposition officielle a eu un éclair de génie lorsqu'il a parlé de l'« hiver nucléaire ». C'est dangereux en maudit. Le chef de l'opposition officielle nous a dit ceci: « En fait, le député veut quadrupler la taxe sur le carbone, ce qui paralysera l'économie. L'économie sera plongée en plein hiver nucléaire. » Il n'y aura plus de chauffage. Si on croit les libéraux, il n'y aura peut-être plus de dents, parce qu'il n'y aura pas d'assurance dentaire. C'est un marasme. Le Canada est vraiment brisé.
Quand le chef de l'opposition officielle a fait son discours aujourd'hui, je me suis dit qu'il avait la solution. Le chef de l'opposition officielle a la solution, car il nous a déjà parlé du fameux électricien qui capte la foudre et qui la fait passer dans un fil de cuivre pour éclairer les salles dans lesquelles nous nous trouvons. Je pense que cet électricien pourrait tout à fait chauffer les écoles, chauffer les hôpitaux. Je suis sûr et certain qu'il peut faire cela. La réponse, elle est là. On n'a qu'à trouver plus de ces électriciens qui captent la foudre. Ils vont être en mesure de chauffer nos écoles et de chauffer nos hôpitaux. Cela va être fantastique. C'est encore une fois une bonne solution de la part du chef de l'opposition officielle.
Bien entendu, je passe les éléments qui touchent précisément le pétrole. Je veux peut-être faire un petit détour sur la loi et l'ordre, sur lesquelles le chef de l'opposition insiste beaucoup. Il y a cependant un élément qui semble être dans son angle mort. Lors des manifestations des camionneurs, le chef de l'opposition avait dit: « Ce que j'ai vu lorsque j'étais sur un viaduc au moment du passage des camionneurs, c'est des Canadiens enjoués, optimistes et à l'esprit patriotique qui souhaitent retrouver leur liberté et leur gagne-pain. » Je trouve que cela va bien avec son thème de la loi et l'ordre.
Je terminerai mon discours en disant que, après deux ans de ce chef de l'opposition officielle, il n'en vaut pas le coût ni la pollution. Le Bloc québécois, un parti de bons souverainistes, va supprimer le financement aux pétrolières, augmenter la pension des gens âgés de 65 ans et plus, stopper les discours haineux et défendre la gestion de l'offre. À quand des élections?
[Traduction]
Monsieur le Président, jouons à trouver l'intrus. Qu'est-ce que le premier ministre, le chef du Bloc québécois, le chef du NPD et la cheffe du Parti vert ont en commun? Ils ont tous obtenu leur habilitation de sécurité.
Il y a alors lieu de se demander pourquoi le chef de l'opposition n'a pas obtenu son habilitation de sécurité. Manifestement, il s'est mis dans le pétrin. Le chef de l'opposition, qui deviendra peut-être premier ministre à un moment donné, faillit lamentablement à la tâche. À cela s'ajoutent les questions sur l'ingérence étrangère en lien avec son leadership. Il y a manifestement anguille sous roche.
Le député d'en face pourrait-il nous dire pourquoi le chef de l'opposition officielle n'obtient pas son habilitation de sécurité?
[Français]
Monsieur le Président, je suis quelqu'un de très respectueux, donc tout ce que j'ai dit sur le chef de l'opposition officielle est issu de citations que j'ai prises de lui. Je ne veux pas lui mettre des mots dans la bouche. Je ne sais pas pourquoi il a décidé de ne pas faire l'examen de sécurité pour avoir sa cote.
Une chose que je sais, c'est que le Parti libéral a décidé d'abandonner les aînés. Je sais que le Parti libéral a fait une proposition complètement inconséquente pour une partie de la population dont le revenu n'a jamais augmenté, en disant qu'il va donner 250 $ à tout le monde, notamment aux gens qui gagnent 150 000 $ par année, mais qu'il n'en donnera pas aux aînés. Ça, je le sais.
Je sais que la proposition du Parti libéral sur la TPS est très mal accueillie. Peut-être que mon collègue devrait se concentrer là-dessus plutôt que sur les turpitudes du chef de l'opposition officielle.
Monsieur le Président, mon collègue s'exprime très bien. C'est un professeur d'université. Il parle bien, mais on voit vraiment que son parti souffre de ne jamais être au pouvoir. On le sent. C'est clair que le prochain gouvernement sera le gouvernement conservateur; en effet, lorsqu'on attaque un parti, c'est parce que c'est le prochain qui va être au gouvernement.
On sait que les députés du Bloc québécois sont des analystes et des gérants d'estrade. Ils commentent tout ce qu'ils peuvent commenter parce que, sans les médias, ils n'existent plus.
Ils s'intéressent beaucoup à défendre les gens de notre région et ils aiment beaucoup faire des tables de conversation. Chez nous, en région, ils disent qu'ils défendent l'industrie forestière. Je me demande pourquoi ici, à Ottawa, il n'y a jamais eu une question qui faisait en sorte que le Bloc québécois défendait les travailleurs forestiers dans notre région.
Dans nos régions, les travailleurs forestiers pensent que le Bloc québécois est avec eux, mais ici, c'est complètement le contraire.
Monsieur le Président, je soulignerai simplement à mon ami de Chicoutimi—Le Fjord qu'il y a eu une réunion au Comité permanent de l'environnement et du développement durable sur le caribou, parce que j'ai déposé une motion à ce sujet, et ce, parce que les conservateurs essayaient de jouer à un jeu stérile.
Maintenant, la question du décret sur le caribou est écartée, et le gouvernement fédéral est en train de négocier avec Québec. S'il revient avec ça, nous nous arrangerons avec ça.
Ce que veulent l'ensemble des intervenants du secteur forestier au Saguenay—Lac‑Saint‑Jean, c'est un programme d'accès aux liquidités, parce qu'ils sont en train de traverser une crise sans précédent, où la moitié de leur argent dort aux États‑Unis.
Mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord est venu avec nous dans une scierie. Nous pouvons le refaire, cela va me faire plaisir. Nous allons le demander au gouvernement, et lui va indiquer que son gouvernement va accepter qu'il y ait un programme d'accès aux liquidités.
À ce moment-là, on verra qui est le grand parleur, petit faiseur.
Monsieur le Président, on entend toujours les conservateurs dire qu'ils sont là pour les travailleurs, mais, chaque fois que les travailleurs ont des problèmes, quand je vais sur les lignes de piquetage, il n'y a aucun conservateur qui est là. Quand il y a des problèmes, les conservateurs disent seulement qu'ils doivent retourner au travail sans avoir obtenu les choses dont ils ont besoin. C'est un grand problème, mais ils continuent de dire qu'ils sont là pour les travailleurs.
Qu'est-ce que mon collègue pense de cela?
Monsieur le Président, je félicite la députée pour la qualité de son français.
La feuille de route du Parti conservateur parle d'elle-même. C'est le parti qui avait fait deux catégories de chômeurs. C'est le parti qui a essayé d'affaiblir nos lois qui permettent de protéger les syndicats. Le Parti conservateur est donc en faveur des travailleurs quand il est dans l'opposition, mais, généralement, quand il arrive au pouvoir, on voit rapidement « la vraie nature de Bernadette ». Le Parti conservateur redevient ce parti qui est inféodé par les grandes pétrolières, qui répond impérativement aux grandes entreprises et qui n'a pas grand-chose à faire des travailleurs.
Monsieur le Président, je remercie mon cher collègue de son discours très intéressant.
J'ai l'impression de me retrouver à l'époque de Séraphin ou des Filles de Caleb quand je vois tout ce que font les conservateurs, quand j'entends tout ce qu'ils disent et lorsqu'ils parlent de « wokisme », entre autres. On sait fort bien que le Bloc québécois défend les travailleurs forestiers ainsi que les aînés.
J'aimerais que mon collègue parle de la situation de nos deux projets de loi qui sont encore en suspens à cause des conservateurs qui paralysent le Parlement.
Monsieur le Président, je peux tout à fait en parler. Ce serait fort intéressant de pouvoir augmenter le pouvoir d'achat des personnes âgées de 65 à 74 ans. Ce serait tout à fait intéressant de s'assurer que la gestion de l'offre est protégée, surtout avec l'arrivée du gouvernement Trump. Ce serait tout à fait intéressant de faire en sorte qu'il n'y ait plus de discours haineux sur la base de l'exception religieuse.
J'invite les conservateurs à mettre fin à leur obstruction systématique et à faire cheminer ces projets de loi. Étrangement, il y a quelque temps, j'ai entendu des conservateurs dire que ce n'était pas eux qui paralysaient la Chambre. Nous étudions la même question de privilège depuis cinq semaines. Comment peut-on ne pas être perçu comme quelqu'un qui est néfaste pour la démocratie quand on a comme seul objectif de faire mal paraître le gouvernement et de laisser le bien collectif de l'autre côté? Ma collègue a entièrement raison.
Monsieur le Président, le Bloc québécois se dit en faveur de la motion qui demande au gouvernement de fournir les documents au sujet du scandale de 400 millions de dollars. C'est aussi le cas des autres partis de l'opposition. Tous les partis de l'opposition veulent que le gouvernement fournisse les documents au légiste de la Chambre afin qu'il les transmette à la GRC.
Le Bloc québécois peut aussi mettre fin à l'obstruction, qui, selon lui, est causée par les conservateurs. Si les libéraux donnent les documents, ça s'arrête là. Mon collègue peut donc mettre fin à l'obstruction avec les libéraux.
Pourquoi mon collègue n'arrête-t-il pas l'obstruction avec les libéraux?
Monsieur le Président, j'ai une belle proposition pour mon collègue de Chicoutimi—Le Fjord. Je suis persuadé que je peux convaincre mon chef de mettre fin à cette obstruction. Le député de Chicoutimi—Le Fjord et moi pourrions proposer au gouvernement un programme d'accès aux liquidités pour le secteur forestier. Si ça lui tient à cœur, nous pourrions faire ça ensemble. Nous pourrions nous arranger. Le gouvernement a déjà réussi à suspendre la question de privilège pendant 24 heures. Nous pourrions suspendre pendant 24 heures l'obstruction que font les conservateurs pour proposer un programme d'accès aux liquidités qui aiderait grandement les entreprises du secteur forestier. C'est une proposition que je fais à mon collègue. Mon collègue peut peut-être faire cette proposition à son parti et voir comment elle sera reçue.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable député de Dauphin—Swan River—Neepawa, La tarification du carbone; l'honorable député de Calgary-Centre, L'innovation, les sciences et l'industrie; l'honorable députée de Kelowna—Lake Country, La fiscalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, je dis toujours que c'est un grand honneur de prendre la parole dans une Chambre comme celle-ci, moi qui ai été choisi par les résidants de Timmins—Baie James, mais je dois dire que je suis de moins en moins fier chaque fois qu'on me demande de prendre la parole, car je ne sais pas comment je pourrais convaincre les jeunes Canadiens de croire en la démocratie quand ils assistent jour après jour à cette farce monumentale.
Nous traversons une crise démocratique mondiale à un moment où le Canada, qui a toujours été reconnu comme un pays de tolérance et d'équité, se trouve au beau milieu d'une crise dysfonctionnelle. Il ne s'agit pas d'une situation naturelle. Le chef qui vit dans le manoir de Stornoway dit que rien ne va plus, mais c'est lui qui en est le responsable. Voilà deux mois que le Parlement n'arrive plus à faire avancer ses travaux, alors que nous sommes confrontés aux menaces de Donald Trump, que les Russes se tournent vers les missiles hypersoniques, que nous faisons face à une crise encore plus grave et que le Canada doit affirmer sa position. Au lieu de cela, nous venons ici pour participer à des jeux aussi stupides que lamentables.
Je siège à la Chambre depuis 20 ans et je refuse de dire qu'il y a eu des jours glorieux où nous étions tous plus intelligents, plus sages et plus respectueux. En fait, la première fois que j'ai été élu, cela m'a rappelé l'époque où j'étais arrivé dans une nouvelle école en 9e année et que des étudiants m'avaient lancé de la nourriture à la cafétéria. Les choses étaient toutefois différentes à cette époque, puisque malgré toutes les sottises et la médiocrité, nous savions que nous étions là, au bout du compte, pour atteindre un objectif qui nous transcendait, nous et nos partis.
L'autre soir, alors que je marchais sur la rue Elgin, un ancien ministre conservateur, David MacDonald, m'a abordé dans la rue. Quel gentleman. Il faisait partie du gouvernement de Joe Clark. Il m'a parlé de ses préoccupations au sujet de la démocratie canadienne en ce moment. Il a parlé de cette époque difficile, l'époque de l'économie reaganienne et du chômage massif. Nous parlons aujourd'hui de problèmes d'abordabilité, mais à l'époque, les taux d'intérêt atteignaient 18 et 21 %, et les gens perdaient leur maison partout au Canada. Malgré cela, nous n'étions pas plongés dans la même noirceur que maintenant. M. MacDonald m'a dit comment les membres du Cabinet de Joe Clark collaboraient avec des députés libéraux, et il m'a raconté comment il avait appelé Ed Broadbent pour lui demander de travailler avec lui.
Cependant, ce n'est pas ce qui se passe en ce moment. Au lieu d'une cafétéria de 9e année, la Chambre ressemble un peu à Beavis et Butt-Head rencontre Sa Majesté des mouches. Si je dis cela, c'est parce que, depuis deux mois, nous assistons à ces jeux stupides. C'est comme si, aujourd'hui, les conservateurs s'étaient dit: « Vous savez ce que nous allons faire? Nous allons utiliser les propos du chef du NPD selon lesquels il défendra les travailleurs. Ha, ha. Ensuite, nous allons le forcer à déclencher des élections à Noël. » Les conservateurs se pètent les bretelles parce qu'ils pensent offrir quelque chose en agissant de la sorte.
Nous n'accomplissons rien depuis deux bons mois. J'ai été partisan toute ma vie. J'ai été dans l'opposition toute ma vie, mais je sais qu'il y a des moments où je dois mettre la partisanerie de côté pour le bien du pays. Il faut que l'énoncé économique de l'automne soit présenté. L'étude de questions relatives aux Premières Nations et le versement de certains fonds sont retardés pour que les conservateurs puissent se donner en spectacle et dire que rien ne va plus au Canada. Je sais que de nombreux projets d'exploitation du cuivre n'iront pas de l'avant et que ces investissements iront en Malaisie.
Les députés savent-ils ce que les marionnettes joyeuses disent aux gens? « Ne vous inquiétez pas. Quand notre chef sera élu, nous corrigerons la situation. » Les conservateurs veulent empirer la situation. Ils veulent mettre le feu aux poudres.
Je dis cela parce que, hier soir, Amnistie internationale a publié un rapport accablant sur le génocide qui se déroule à Gaza. Voilà les grands problèmes auxquels nous sommes confrontés. Le rapport d'Amnistie internationale fait suite aux conclusions de l'ONU selon lesquelles des travailleurs hospitaliers sont ciblés et assassinés délibérément, ce qui constitue des crimes contre l'humanité. La Cour pénale internationale a procédé à des mises en accusation, tant contre le Hamas que contre les principaux dirigeants du gouvernement israélien, pour crimes contre l'humanité. Le Canada est l'un des partenaires qui ont contribué à la création de la Cour pénale internationale. Oui, le Canada était peut-être un petit État, mais il a quand même répondu à l'appel.
Pendant le régime de l'apartheid, le Canada a joué un rôle dans la lutte pour faire tomber ce régime oppressif et haineux. Oui, un ancien premier ministre conservateur a défendu les principes des droits de la personne et du droit international. C'est bel et bien arrivé. Lors de l'épouvantable génocide au Rwanda, il y avait des Canadiens comme intervenants de première ligne. Lorsque les Nations unies et l'Europe ont abandonné ces gens, ce sont les Canadiens qui étaient là pour mettre fin au génocide. À Srebrenica et en Yougoslavie, le Canada a aussi joué un rôle.
Quand le Canada a été mis devant les conclusions de la Cour pénale internationale sur Vladimir Poutine — conclusions très importantes —, les conservateurs à la Chambre ont voté à de multiples reprises contre le soutien à l'Ukraine, pour mettre le feu aux poudres. Quand la Cour pénale internationale a conclu qu'un génocide était en cours, qu'a dit le député qui vit à Stornoway, un manoir de 19 pièces? Il a dit que c'était une idée farfelue et woke. Cet homme ne mérite pas d'être titulaire d'une charge publique. Je n'ai jamais dit cela de quiconque est entré à la Chambre, mais un homme qui connaît le rôle que le Canada a joué à la Cour pénale internationale et qui dit que cette décision est une idée farfelue et woke n'est pas apte à exercer des fonctions officielles.
Je le dis au regard des menaces que représente Donald Trump. Ce sont des menaces contre l'ordre démocratique fondamental, car, si les Américains perdent l'ordre démocratique, nous le perdrons tous. Quand on voit qu'il a nommé une troll de Vladimir Poutine à la tête des services du renseignement et qu'il nomme à la tête du FBI un homme qui ciblera ses ennemis politiques, on peut parler d'une atteinte à la démocratie. Son attaque contre le Canada, avec sa proposition de tarifs douaniers de 25 %, risque de causer de graves dommages à l'économie. Nous allons devoir faire front commun en tant que pays. Nous allons devoir faire preuve d'unité. Nous allons devoir défendre les valeurs canadiennes.
Nous ne pouvons pas diaboliser les migrants et les immigrants qui viennent ici. Nous ne pouvons pas nous servir d'eux pour apaiser Donald Trump. Donald Trump parle du fentanyl. Il accuse le Canada de servir de chaîne d'approvisionnement pour la crise du fentanyl aux États‑Unis, alors que nous savons que c'est l'OxyContin des États‑Unis qui est à l'origine de la crise qui sévit ici et des taux de mortalité énormes dont nous souffrons encore. La crise du fentanyl est une crise sans précédent. Que dit à ce sujet le gars qui vit dans un manoir de 19 pièces? Il prétend que le premier ministre a légalisé le fentanyl et l'a rendu disponible dans la rue.
La Chambre a des règles en matière de décorum. Je ne peux pas traiter cet homme de menteur, car ce serait manquer de civisme. Par contre, il peut se servir de la mort de milliers de personnes. Il est normal pour lui d'agir ainsi, mais le contexte change quand Donald Trump accuse le Canada d'être une chaîne d'approvisionnement en fentanyl pour les États‑Unis et qu'il prévoit, sur la base de cette accusation, imposer des tarifs douaniers de 25 %. Dans un tel contexte, il faudrait mettre de côté toute partisanerie mesquine et reconnaître que nous avons un problème plus important à régler, mais le député d'en face s'y refuse: il est prêt à détruire le Canada pour marquer un point. Il y a fort à parier qu'il sera l'invité de Fox News et que les marionnettes conservatrices qui répètent docilement ces faussetés seront citées encore et encore pour justifier des droits de douane de 25 % qui causeront des ravages économiques.
Nous avons traversé des périodes bien pires sur le plan économique, mais il y a toujours eu l'idée que nous allions nous entendre sur les éléments clés, au-delà des clivages politiques. Je ne suis pas d'accord avec le gouvernement sur un millier de points, et je le combattrai sur un millier de fronts, mais je ferai passer en premier la sécurité de mon pays. C'est pour cela que j'ai été élu.
L'approche « mettons le feu aux poudres » qu'il utilise avec Donald Trump est celle qu'il a adoptée lorsqu'il s'en est pris aux médecins dans le contexte de la crise des opioïdes. Il a nommé des médecins qui ont ensuite fait l'objet de menaces de mort. Les médecins sont en première ligne. Qu'est-ce que ce type a déjà fait en première ligne, à part obtenir de la nourriture gratuite dans l'antichambre de la Chambre des communes? Je l'ai vu en première ligne à cet endroit, mais il s'en est pris à des médecins qui ont reçu des menaces de mort.
Il a aussi attaqué le journalisme indépendant. Bien sûr, il attaque la CBC/Radio-Canada, de même que CTV. Il a fait congédier des personnes parce qu'elles avaient fait leur travail. Il a attaqué Rachel Gilmore de Global, qui a été congédiée et a reçu des menaces de mort. Selon lui, les médias indépendants sont une menace aux mensonges d'un parti qui survit grâce à des slogans à l'emporte-pièce. Pour quelqu'un qui dirige un parti entier basé sur des slogans simplistes que tous ses députés répètent volontiers, il ne peut pas avoir de médias indépendants. Il a donc attaqué CTV. Il a attaqué la CBC/Radio-Canada. Il a attaqué La Presse canadienne. Il a attaqué le Toronto Star. Il s'attaque aux freins et contrepoids fondamentaux de notre système.
Cependant, il ne s'est pas arrêté là. La semaine dernière, le chef de l'opposition s'en est pris aux conseillers municipaux.
Il est devenu bien difficile d'inciter les gens à participer à la démocratie. Toutefois, si nous n'incitons pas les gens bons à le faire, il n'y a pas de démocratie. Je n'avais encore jamais vu une situation où un gars, qui, apparemment, n'a eu qu'un emploi au Dairy Queen dans sa jeunesse avant de devenir un bouledogue politique pour le reste de sa vie, proclame que les conseillers municipaux du Canada sont cupides. Il a déclaré qu'ils trompaient le public, qu'ils nageaient dans l'argent et que, lui, il fermerait les robinets.
Je connais des conseillers municipaux qui reçoivent des menaces de mort simplement pour avoir fait leur travail. Nous savons que la mairesse de Gatineau vient de quitter ses fonctions. Elle ne voulait plus faire ce travail. Des conseillers m'ont dit que le prix à payer était trop grand pour représenter leurs concitoyens. Sans ces personnes, il n'y a pas de démocratie. Or, le député de Stornoway a décidé que les maires et les conseillers du Canada étaient ses nouveaux ennemis parce que ses cibles précédentes ne l'intéressaient plus.
Nous ne pouvons pas diriger une démocratie quand un ordre de gouvernement décide de lâcher les chiens sur un autre. Nous pouvons avoir des désaccords, mais il faudrait être un peu spécial pour blâmer tous les conseillers municipaux, tous les maires et toutes les collectivités du pays d'avoir causé le problème du logement quand on n'a soi-même rien à proposer. Le plan du chef de l'opposition en matière de logement consistait à évincer Patrick Brown. C'était ça, le plan.
Maintenant, le Service canadien du renseignement de sécurité fournit de plus en plus de preuves de l'ingérence qui a eu lieu. Nous venons d'apprendre par Radio-Canada que la cheffe de campagne de Patrick Brown, la députée de Calgary Nose Hill, a été approchée par des représentants du gouvernement Modi pour qu'elle lui retire son appui. Nous savons qu'il a obtenu 170 000 cartes de membre au cours des 48 dernières heures. J'ai pris part à la course à la direction d'un parti. Je sais que cela ne se fait pas. C'est un résultat qu'on génère en coulisse.
Le Service canadien du renseignement de sécurité a posé maintes questions sur la manière dont cet homme est entré à Stornoway et dont les conservateurs ont fait tomber Erin O'Toole. J'ai mangé avec Erin l'autre jour. Il m'a dit: « Tu n'arrêtes pas de dire de belles choses sur moi à la Chambre. » Je lui ai répondu: « Je sais, Erin. Une fois la personne partie, je serai gentil avec elle. » J'ai ajouté: « Erin, tu aurais fait un bon premier ministre. » Erin est un homme digne. Nous sommes rarement du même avis, mais Erin a servi son pays, ce qu'il fera toujours, et il a été démis de ses fonctions.
Nous avons donc besoin de réponses concernant l'ingérence. Le gars qui vit à Stornoway dit que les gens n'ont pas les moyens de se nourrir et ordonne ensuite à ses députés de voter contre la distribution de nourriture aux enfants. C'est lui qui était censé nous aider à résoudre la crise de la santé mentale, mais qui a dit à ses députés de voter contre la création d'une ligne téléphonique de prévention du suicide. C'est lui qui a fait campagne sur un congé de TVH et qui a ensuite voté contre ce congé. M. Abolissons‑la‑Taxe est plutôt M. Abolissons‑les‑Faits.
À Stornoway, on a effectué des réparations qui ont coûté 170 000 $. Les frais de fonctionnement de cette résidence s'élèvent à 190 000 $ par année, et cette dernière est dotée d'un chef cuisiner. Le chef conservateur vit dans un manoir de 19 pièces et il jouit de tous ces avantages. Je suppose que faire tomber Erin O'Toole en valait la peine.
Voici ce que j'ai à dire: si le chef conservateur est vraiment sérieux, pourquoi ne renonce-t-il pas à son chef cuisiner? Je sais que « renoncer » est un grand mot pour les conservateurs. C'est un mot plutôt soutenu qui ne ferait peut-être pas un bon slogan à l'emporte-pièce. Pourquoi ne pas simplement dire: « Slaque le chef »? C'est ma demande au député qui vit à Stornoway. S'il est sérieux à propos de quoi que ce soit, qu'il slaque le chef. J'inscrirais ce slogan sur un autocollant. Les députés ne pensent-ils pas que les gens appuieraient un tel slogan? Slaquons le chef, puis nous pourrons renoncer au gars qui profite de ce dernier. Cependant, « slaque le gars qui vit à Stornoway », c'est trop long. Je vais y travailler. Je reviendrai la semaine prochaine avec un meilleur slogan.
Quoi qu'il en soit, monsieur le Président, je serai ici toute la semaine. Si vous avez besoin de moi pour quoi que ce soit, vous n'avez qu'à me le demander. Toutefois, je tiens à présenter un amendement à ce moment-ci. Je vais continuer à parler, et quelqu'un va me remettre l'amendement en question. On ne me laisse jamais présenter d'amendement. Sérieusement, depuis que je suis ici, vous souvenez-vous que j'aie déjà fait quoi que ce soit en suivant la procédure, monsieur le Président?
Enfin, revenons au gars qui vit à Stornoway. Maintenant, voici un autre fait: je ne suis pas du tout fâché contre les conservateurs. J'ai beaucoup de respect pour certains d'entre eux. Par exemple, le 23 octobre, le député de Wellington—Halton Hills a déclaré dans le Globe and Mail qu'il y a une raison pour laquelle le chef du Parti conservateur n'obtiendrait pas forcément d'habilitation de sécurité, et c'est parce que les « habilitations de sécurité font l'objet d'un processus rigoureux qui comprend, entre autres, des vérifications visant les membres de la famille, des vérifications de la solvabilité et des antécédents criminels et des questions sur les partenaires sexuels ou sur la consommation éventuelle de drogues ». Ce n'est pas moi qui l'ai dit. C'est un conservateur qui a dit cela. Il a dit que les conservateurs craignent que ces renseignements soient utilisés à des fins purement politiques.
Je conclurai avec ceci: quels genres de squelettes y a-t-il dans le placard de Stornoway pour que le chef conservateur craigne autant de ne pas obtenir ou de ne pas pouvoir obtenir une habilitation de sécurité? Nous devons savoir ce qu'il y a dans ce placard, car les Canadiens en paient le prix, et ils paient le chef cuisinier qui nourrit le gars qui a des squelettes dans ce placard.
Allons-y, c'est reparti. Je propose que la motion soit modifiée a) en ajoutant, après les mots « droit de grève », ce qui suit: « (iv) attendu que le chef du NPD a déclaré que le chef conservateur a “des liens profonds avec des milliardaires et des PDG”; (v) attendu que le chef du NPD a déclaré que “le chef conservateur a voté contre le fait de fournir des soins dentaires aux enfants même s'il bénéficie de soins dentaires payés par les fonds publics depuis près de 20 ans”; (vi) attendu que le chef du NPD a déclaré que “le chef conservateur utiliserait son pouvoir pour éliminer des soins de santé et d'autres services sur lesquels les gens comptent” »; b) en substituant aux mots qui suivent les mots « la Chambre affirme » ce qui suit: « sa déception quant au fait que, depuis des décennies, les libéraux et les conservateurs pipent les dés au bénéfice des PDG et au détriment des travailleurs canadiens. »
Je serai ici toute la semaine. Je suis content que des conservateurs aient fini par se pointer. Je leur enverrai les extraits sur YouTube.
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire. En l'absence du motionnaire, le consentement peut être accordé ou refusé par le leader parlementaire, le leader parlementaire adjoint, le whip ou le whip adjoint du parti du motionnaire.
Puisque le motionnaire n'est pas à la Chambre, je demande au whip adjoint du parti de l'opposition s'il consent à ce que cet amendement soit proposé.
Conformément à l'article 85 du Règlement, comme il n'y a pas de consentement, l'amendement ne peut pas être proposé maintenant.
Nous passons aux questions et aux observations. La députée de Longueuil—Charles‑LeMoyne a la parole.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son discours. Je dois dire, très franchement, qu'il me manquera lorsqu'il ne sera plus à la Chambre.
Le député a parlé de l'importance d'une approche de type « Équipe Canada » dans un contexte où le Canada est confronté à un problème collectif. Il a aussi rappelé qu'il est important que les personnes qui souhaitent occuper des postes de direction se comportent comme des dirigeants. Je crois que le premier ministre a eu une réunion avec les chefs de tous les partis de l'opposition cette semaine pour parler des droits de douane et de notre relation avec les États‑Unis.
Je crois aussi comprendre qu'immédiatement après cette rencontre, le chef de l'opposition a tout de suite recommencé à dénigrer le Canada. Le député aurait-il quelque chose à dire là-dessus?
Monsieur le Président, voilà qui va exactement dans le sens de mon argument: nous sommes à un moment très important, mais que vois-je et que voient les Canadiens?
Nous voyons quatre ou cinq enfants toxiques assis dans un bac à sable, en train de se lancer des objets, pendant que tout le monde court dans la rue en disant qu'un tsunami s'en vient. Telle est la situation à la Chambre à l'heure actuelle. Rien ne va plus à la Chambre. Ses travaux sont paralysés.
À un moment donné, il faut mettre de côté certains différends pour nous préparer à faire face à l'administration Trump et voir à ce que l'économie continue à tourner, car c'est ce pour quoi on nous a élus. Que les députés s'entendent ou non, c'est notre travail. Affaiblir le Canada en ce moment n'a absolument rien de rassurant.
Monsieur le Président, nous débattons d'une motion de l'opposition présentée par les conservateurs qui appelle les députés à retirer leur confiance au gouvernement en utilisant les propos mêmes du chef du NPD, et les néo-démocrates disent qu'ils ne voteront pas en faveur de cette motion.
Le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé dans notre histoire. Nous n'avons jamais vu un tel taux de pauvreté chez les enfants ni autant de sans-abri. Comment le député et son parti peuvent-ils justifier de continuer à trahir les Canadiens en cette période où ceux-ci en arrachent vraiment? Comment peut-il expliquer à ses concitoyens qu'il persiste à maintenir le premier ministre au pouvoir malgré les souffrances causées par le gouvernement?
Monsieur le Président, voilà une députée qui vient de voter contre le congé de TVH sur les aliments pour enfants après en avoir fait un enjeu électoral. Elle a fait campagne sur ce thème, puis elle a voté contre.
Voilà une députée qui a voté contre les programmes d'alimentation en milieu scolaire, mais qui vient verser des larmes de crocodile à la Chambre au sujet des pauvres enfants qui meurent de faim, ceux à qui les conservateurs ont refusé de venir en aide. Voilà une députée qui vient de voter pour contraindre les femmes à recourir à des avorteurs clandestins parce qu'elle s'est pliée à l'autorité abusive de son chef.
Elle ne défendra jamais les femmes et les familles. Quant à savoir si nous nous rangerions un jour du côté des conservateurs: jamais de la vie.
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions et leurs observations à la présidence.
Le député de Longueuil—Saint‑Hubert a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, j’ai beaucoup apprécié le discours de mon collègue. J’aime beaucoup le slogan « Axe the chef ». C’est très bon. J’aime beaucoup ça. J'aimerais cependant parler d'une tout autre chose avec ce député d'expérience de la gauche canadienne qui siège au Parlement depuis 20 ans. Il a parlé des conservateurs. Présentement, on voit malheureusement une montée de la droite, et pas seulement au Canada. On l'a vu aux États‑Unis, en Europe, notamment en France, de même que dans d'autres pays. On voit dans les sondages que les jeunes entre 18 et 35 ans commencent à virer à droite. Au Canada, ça commence à percoler. Cette montée de la droite un peu partout dans le monde est inquiétante, à mon avis.
J'aimerais savoir ce qu'en pense mon collègue en tant que représentant de la gauche canadienne depuis 20 ans. Comment peut-on combattre ça? C’est beau de dénoncer les conservateurs à la Chambre, mais il s'agit d'une tendance globale dans notre société. Que fait-on pour contrer ce fléau?
Monsieur le Président, la question de mon collègue est bonne et je l'en remercie. C'est clair que l'attaque contre la démocratie est un plan des complotistes et de la droite en France, en Allemagne, aux États‑Unis et à Stornoway. La démocratie est importante pour la défense des travailleurs et des travailleuses. C'est clair qu'il faut dénoncer le chef conservateur qui utilise les tactiques numériques, de même les membres du caucus conservateur qui amplifient la désinformation et les politiques paranoïaques et complotistes. Ces actions sapent la confiance des citoyens dans notre système.
[Traduction]
Uqaqtittiji, avant que je devienne députée, le mot « solidarité » n'était qu'un mot pour moi. Après être devenue députée néo-démocrate, j'ai appris la véritable valeur de la solidarité.
Je veux demander au député, à la Chambre, parce que nous n'en faisons pas assez, s'il convient que nous, en tant que pays, n'en faisons pas fait assez relativement à ce qui se passe dans Gaza. J'aimerais savoir comment cette solidarité doit se manifester, surtout quand des groupes au Canada ont des affiches indiquant que les Juifs sont contre la guerre à Gaza. À quel point cette solidarité est-elle importante? À quel point est-il important que nous montrions notre solidarité envers les Palestiniens?
Monsieur le Président, c'est ce dont j'ai parlé au début. Le Canada a un rôle important en tant que voix pour la justice. Quand nous sommes témoins d'un génocide, il n'est pas acceptable de déclarer que nous ne voulons rien dire parce que les auteurs de ce génocide sont nos alliés. Nous n'avons pas d'alliés qui commettent des génocides. Ce que nous avons, c'est le devoir de dénoncer et celui de défendre les droits de la personne. Nous devons défendre tous les droits.
Le NPD s'est élevé contre les effroyables attentats du Hamas, le 7 octobre 2023. Il s'agissait de crimes contre l'humanité. Nous attendons de la cour internationale qu'elle agisse. Nous attendons également du Canada et du premier ministre qu'ils prennent position pour la protection des populations délibérément réduites à la famine.
Le Canada a un passé peu glorieux. Il a déjà réduit délibérément des Autochtones à la famine pour tenter de s'approprier leurs territoires. Les peuples ne renoncent jamais à leur territoire. C'est le message que nous devons transmettre à Nétanyahou. On ne doit pas chasser les gens de leur territoire en les acculant à la famine ou aux bombardements, mais on peut être tenu pour responsable des crimes que l'on a commis sur ce territoire.
Monsieur le Président, j'ai posé une question en toute bonne foi au député néo-démocrate d'en face. La réalité, c'est qu'il n'est pas à l'écoute des habitants de Timmins, où le recours aux banques alimentaires n'a jamais été aussi élevé. Les gens ne peuvent pas se permettre ce que font les néo-démocrates. La réplique du député ne répondait pas à ma question.
La motion de l'opposition dit que la Chambre a perdu confiance dans le premier ministre parce que, après neuf ans, le chaos et la souffrance règnent. Encore une fois, mes questions au député néo-démocrate sont les suivantes: Pourquoi exprime-t-il un vote contraire aux propres déclarations du chef du NPD? Pourquoi continue-t-il à accorder sa confiance à un premier ministre qui a causé tant de souffrances? La réponse est très simple. Qu'a-t-il à dire à ses concitoyens qui habitent à Timmins?
Monsieur le Président, je vais essayer à nouveau de répondre à la question de la députée, qui vient verser des larmes de crocodile à la Chambre au sujet des pauvres enfants qui meurent de faim, mais qui vote contre l'aide alimentaire pour les enfants. Il est consternant de voir comment les conservateurs utilisent les enfants et leurs souffrances, tout en votant systématiquement contre ces mesures d'aide.
Les conservateurs disent qu'ils reprennent les propos du chef du NPD. Oui, il a parlé de défendre les travailleurs, ce que ce parti ne fera jamais. Au sein du NPD, nous serons toujours du côté des travailleurs, ce qui ne sera jamais le cas de ce parti‑là.
Les conservateurs veulent déclencher des élections à Noël parce que le député de Stornoway souhaite désespérément devancer une enquête du Service canadien du renseignement de sécurité. Je viens de signaler à la députée qu'elle a voté pour que les femmes doivent se tourner vers des avorteurs clandestins. Si la députée pense que nous allons les aider, elle et son chef, à forcer la tenue d'élections à Noël afin d'éliminer la TVH sur la nourriture et les habits de neige pour les enfants, elle vit dans une bulle conservatrice. Je suis sûr qu'ils vont tous être furieux contre moi quand ils retourneront chez eux ce soir, mais ma réponse est: jamais de la vie. Non. Je suis désolé. Si elle a besoin que je lui explique ma réponse une troisième fois, je vais la lui écrire en gros caractères.
Monsieur le Président, comme toujours, c'est avec plaisir que je prends la parole pour représenter les merveilleuses gens d'Essex à la Chambre.
Je vais partager mon temps de parole avec le député de Flamborough—Glanbrook.
C'est reparti. Le chef du NPD, le député de Burnaby‑Sud, l'a dit lui-même: « [...] j'ai informé le premier ministre que je mets fin à notre entente. » Appelons les choses par leur nom: c'était un coup monté, conçu pour détourner l'attention du fait que le chef du NPD et son parti maintiennent au pouvoir un gouvernement qui manque à son devoir depuis des années.
Le chef du NPD s'oppose ouvertement aux interventions qui affaiblissent le pouvoir des syndicats. Il a déclaré sans équivoque que le NPD s'opposera systématiquement à toute mesure proposée au Parlement qui mine les droits des travailleurs, quelles que soient les conséquences. Cependant, ses actes démentent parfois ses paroles fermes. Bien que le chef du NPD ait condamné la décision du premier ministre de priver les Teamsters et la section locale 514 du Syndicat international des débardeurs et magasiniers de leur droit de grève, il est demeuré pratiquement silencieux à l'égard d'autres dossiers ayant une incidence sur les travailleurs.
Le premier ministre a lancé une offensive brutale contre les travailleurs, en réduisant la valeur de leurs chèques de paie par l'inflation, en faisant grimper les prix avec la taxe sur le carbone, en faisant doubler le coût du logement, en augmentant le fardeau fiscal, en annulant de grands projets susceptibles de créer des emplois syndiqués et en émettant des décrets qui empêchent les travailleurs de donner à chaque Canadien une chance équitable de mener une vie décente et d'avoir les moyens de se procurer les produits de première nécessité. Malgré tout cela, le chef du NPD a continué à soutenir les libéraux.
Le chef du NPD doit maintenant prendre une décision cruciale: soit le NPD continue de soutenir un gouvernement qui prend des décisions qui vont à l'encontre des intérêts des travailleurs, soit il défend ses principes et vote de façon à réparer les dégâts causés par le gouvernement. Le chef du NPD a déclaré le 12 novembre que les libéraux ne pourront jamais compter sur son parti s'ils ont l'intention de priver les travailleurs de leurs droits. Le moment est venu pour le NPD de passer de la parole aux actes.
Nous sommes à la croisée des chemins et, chaque jour, nous constatons que rien ne va plus. Sept Canadiens sur dix disent maintenant qu'ils pensent aussi que plus rien ne fonctionne. Notre économie stagne, et les familles sont toujours prises à la gorge. Selon Equifax et TransUnion, l'endettement des consommateurs a atteint un niveau sans précédent, et les Canadiens paient maintenant plus en taxes et en impôts qu'ils ne dépensent pour le logement, la nourriture et les vêtements réunis. Le coût de la vie est devenu tellement insupportable que 26 % des Canadiens envisagent sérieusement de quitter le pays parce que le coût de la vie y est tout simplement trop élevé.
Dans la dernière année seulement, 1,4 million d'enfants vivaient dans la pauvreté, et le nombre de Canadiens qui ont eu recours aux banques alimentaires a atteint un niveau sans précédent de plus de 2 millions de visites en un seul mois. En Ontario seulement, 1 million de personnes ont eu recours aux banques alimentaires l'an dernier. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, 80 % des Canadiens croient que l'accession à la propriété est maintenant réservée aux super riches, certaines familles étant même forcées de consacrer 100 % de leur revenu au loyer.
N'oublions pas ce qui se passe dans nos rues. Les crimes violents ont augmenté de 50 %. La violence liée aux armes à feu a plus que doublé, et le vol de voitures est un fléau généralisé. Cependant, au lieu d'y remédier, les libéraux et les néo-démocrates continuent de faire fi des problèmes qui accablent de plus en plus l'ensemble du pays.
Au milieu de tout cela, il y a le député de Burnaby‑Sud. Le chef du NPD a passé plus de temps à poser pour les caméras qu'à défendre les familles canadiennes. Il avait promis qu'il serait la voix de l'opposition et le défenseur de la classe ouvrière. Au lieu de cela, il a renoncé à ses principes pour maintenir les libéraux au pouvoir.
Après son grand coup médiatique, le député de Burnaby‑Sud refuse toujours de dire s'il votera pour forcer la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone à la première occasion. Il a voté pour quadrupler la taxe sur le carbone et la faire passer à 61 ¢ le litre. C'est un plan qui poussera les Canadiens vers les banques alimentaires et qui paralysera l'économie tout en supprimant des centaines de milliers d'emplois. Il ne faut pas oublier qu'il a fait cela après avoir promis de s'opposer aux impôts élevés et à l'omniprésence de l'État. Il avait promis d'être le champion des travailleurs, mais il a plutôt voté pour punir les travailleurs et augmenter les taxes sur tout, de l'essence aux produits d'épicerie.
N'oublions pas non plus la vraie raison pour laquelle le député de Burnaby‑Sud joue à ce jeu: sa pension. Cela n'a rien à voir avec les travailleurs ou les Canadiens; tout revient à permettre au chef du NPD d'obtenir sa pension de 2 millions de dollars. Il retarde les élections jusqu'à l'année prochaine, car il aura droit à ce gros paiement à ce moment-là. Le...
Monsieur le Président, je sais que nous occupons une grande place dans les pensées du député, mais le chef du NPD n'a pas droit à une pension de 2 millions de dollars. Si les conservateurs persistent à propager des faussetés, le député pourrait peut-être nous dire combien le député qui vit dans...
Cette intervention relève du débat.
Des voix: Oh, oh!
Le vice-président: Je vais laisser tout le monde reprendre son souffle. À l'ordre. Nous sommes prêts à reprendre le débat.
Le député d'Essex a la parole.
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Le chef du NPD n'a pas encore droit à sa pension. Il doit attendre l'année prochaine.
La coalition du NPD avec les libéraux a trahi la classe ouvrière. Pendant que les libéraux continuent de sacrifier les Canadiens qui travaillent fort, le député de Burnaby‑Sud a abdiqué sa responsabilité de défendre leurs intérêts et a choisi de se concentrer plutôt sur sa propre survie politique. Il se livre à des jeux avec les taxes, les pensions et les Canadiens.
N'oublions pas que les politiques du gouvernement nuisent aux gens pour qui les conservateurs se battent: les gens qui ont été délaissés au milieu de ce fiasco. Je vais en donner un exemple éloquent. Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑241, s'attaquerait directement aux difficultés des Canadiens qui travaillent fort, en particulier de ceux qui sont essentiels au pays, les gens de métier: les soudeurs, les électriciens, les menuisiers et les plombiers qui veillent à ce que tout fonctionne bien.
Pourtant, ils ont beau travailler fort, les gens de métier sont souvent ignorés, et leurs contributions sont à peine reconnues. Ces hommes et ces femmes sont l'épine dorsale de notre économie, mais ils sont souvent laissés pour compte, oubliés et sous-estimés. Ces travailleurs sont souvent obligés de quitter leur famille, de se déplacer d'un bout à l'autre du pays et de sacrifier du temps précieux qu'ils voudraient passer avec leurs proches, simplement pour que leurs enfants aient accès au strict nécessaire, comme de la nourriture et des médicaments.
Cependant, comme nous l'avons constaté à maintes reprises, les néo-démocrates se sont rapidement rangés derrière les libéraux, ce qui nous amène à nous demander si le NPD défend vraiment les travailleurs ou s'il s'agit simplement d'un autre parti s'est laissé entraîner dans des politicailleries. En se rangeant du côté des libéraux, il a permis de maintenir le statu quo, et ce sont les travailleurs canadiens qui en paient le prix.
Par conséquent, qui se bat vraiment pour les travailleurs canadiens? La réponse est claire. Ce ne sont pas les libéraux, et ce ne sont certainement pas les néo-démocrates. Ce sont les conservateurs, qui sont déterminés à défendre les gens qui assurent le bon fonctionnement du pays, les travailleurs qui méritent plus que des promesses creuses et des jeux politiques. Nous pouvons faire mieux pour les gens de métier et les familles de travailleurs de partout au pays.
Le député de Burnaby‑Sud a complètement oublié la classe ouvrière et le mouvement syndical qui définissaient jadis son parti. Il a abandonné les travailleurs canadiens au profit d'un gouvernement libéral qui a fait fi de leurs difficultés pour assurer sa survie politique. Pendant que le gouvernement accroît le fardeau fiscal, le coût de la vie augmente de façon spectaculaire. Le logement est hors de portée, et le prix des aliments continue de grimper.
Malgré sa promesse de défendre les travailleurs, le député de Burnaby‑Sud a protégé ses intérêts personnels en obtenant une pension sur le dos des gens qui ont le plus besoin d'aide. En soutenant le gouvernement libéral, il contribue directement à l'escalade de la crise du coût de la vie et bafoue les droits des travailleurs.
Dans Windsor‑Essex, la crise du logement est hors de contrôle. L'organisation Habitat pour l'humanité Windsor‑Essex a été forcée de réorienter ses activités tant les familles ont du mal à se payer une maison. Bien que l'organisation ait construit ou réparé 125 logements en 30 ans, les besoins ne cessent d'augmenter. Les familles consacrent de 75 à 95 % de leur revenu au loyer, ce qui est bien au-delà du seuil d'abordabilité. Le député de Burnaby‑Sud continue de soutenir le gouvernement dans son incapacité à résoudre la crise.
La coalition néo-démocrate—libérale n'a fait qu'empirer les choses, avec des politiques qui font grimper les coûts pour les Canadiens. Il est temps d'abolir la taxe sur le carbone, de construire plus de logements abordables et de reprendre le contrôle du coût de la vie. Les habitants de Windsor‑Essex et de tout le Canada méritent mieux. Il est temps d'arrêter de soutenir un gouvernement qui sert les intérêts des riches et de commencer à faire passer les travailleurs canadiens en premier. Le député de Burnaby‑Sud a trahi ses propres partisans.
Nous avons besoin de changement: des conservateurs qui sont prêts à défendre les travailleurs, à réduire les impôts, à régler la crise du logement et, enfin, à donner à chaque Canadien une chance équitable de vivre décemment.
En terminant, je m'en voudrais de ne pas remercier les travailleurs et les travailleuses de la région de Windsor-Essex, comme les membres de la Fraternité internationale des ouvriers en électricité et du syndicat des charpentiers, les métallurgistes, ainsi que les membres de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord et d'Unifor, pour ne nommer que ceux-là. Ce sont eux qui construisent les logements, les infrastructures, les véhicules et le pont international Gordie-Howe, qui sera bientôt terminé. Leur passion et leur dévouement ne passent pas inaperçus, et nous leur en sommes très reconnaissants.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé le discours de mon collègue. Ce fut toute une expérience d'occuper une aussi grande place dans les pensées du député. J'aurais pensé qu'il nous aurait remerciés. Nous avons vu comment les conservateurs se sont comportés l'autre soir, et nous sommes prêts à exempter l'alcool de la TPS. J'aurais pensé qu'une telle mesure aurait contribué à améliorer leur comportement.
Je veux faire preuve de sérieux un instant, car, grâce à l'enquête du Service canadien du renseignement de sécurité sur le type qui vit dans le manoir de 19 pièces, nous savons désormais qu'un gouvernement étranger a déployé de multiples efforts pour s'ingérer dans ses affaires. Je veux poser une question au sujet de la députée de Calgary Nose Hill, que j'aime beaucoup, mais qui semble avoir disparu depuis que nous avons appris que, alors qu'elle était coprésidente de la campagne de Patrick Brown, elle a subi des pressions de la part d'agents d'un gouvernement étranger pour qu'elle retire son appui à ce candidat. Je sais que le chef du Parti conservateur ne peut pas obtenir une habilitation de sécurité.
Le député peut-il nous dire qui, au sein de son caucus, a travaillé pour un gouvernement étranger afin de miner la démocratie canadienne? Il le sait sûrement. Je sais que c'est un député d'arrière-ban, mais les députés doivent bien jaser entre eux.
Madame la Présidente, je suis stupéfait de voir qu'il y a des mères à la maison qui ne peuvent pas acheter des couches pour leurs enfants ou les nourrir. Que sept jeunes adultes sur dix ne croient pas qu'ils auront un jour les moyens de s'acheter une maison dépasse mon entendement. Je n'en reviens pas d'entendre le député parler d'une habilitation de sécurité pendant que nous discutons de la caisse noire environnementale. S'il est important à ce point de...
Une voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je rappelle au député de Timmins—Baie James qu'il a eu l'occasion de poser une question. S'il a quelque chose à ajouter, il peut attendre le moment opportun.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement. Peut-il citer l'article du Règlement?
Madame la Présidente, oui, il s'agit de l'article 10 du Règlement. Je tiens à m'excuser. Je pense que mes propos étaient déplacés. Lorsque le député a dit que certaines choses dépassaient son entendement, j'ai dit qu'il était facile de dépasser quelque chose d'aussi petit. Je me rétracte.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue a beaucoup parlé de la question du logement. Il dénonce le gouvernement libéral, avec raison d'ailleurs, parce qu'on sait que le bilan du gouvernement pour affronter la crise du logement est assez pitoyable. Je dirais même lamentable.
Tantôt, je parlais de l'itinérance, qui a doublé au Québec depuis 10 ans. Le nombre de gens qui sont décédés dans les rues du Québec depuis quelques années a triplé. La Société canadienne d'hypothèques et de logement indique qu'on doit construire 5,8 millions de logements d'ici 2032 pour revenir à un point d'équilibre dans le marché. Je n'ai jamais entendu les conservateurs nous parler d'une solution, à part enlever la TPS pour les maisons d'une valeur inférieure à 1 million de dollars. Je n'ai jamais entendu une autre mesure pour construire des logements.
Quel est le plan des conservateurs pour faire face à cet enjeu majeur de notre époque?
[Traduction]
Madame la Présidente, en fait, nous avons beaucoup parlé de ce que nous allons faire, et la première chose que nous allons faire, c'est abolir la taxe. Cette mesure permettra aux jeunes adultes de conserver plus d'argent dans leurs poches pour s'acheter une maison, une fois qu'ils auront les moyens de se nourrir.
Ce qui m'irrite vraiment, c'est que si le deuxième parti de l'opposition et le troisième parti de l'opposition croient vraiment que c'est la bonne chose à faire, alors pourquoi ne pas déclencher des élections ayant la taxe sur le carbone comme enjeu et laisser les Canadiens prendre la décision?
Madame la Présidente, le député a parlé de jeux politiques. Je sais que nous sommes en situation de gouvernement minoritaire. C'est tout ce que j'ai connu en tant que députée, et certains pourraient qualifier ce type de gouvernement de dysfonctionnel en raison de sa nature même, mais il y a eu des moments où nous avons été en mesure de travailler ensemble, de collaborer et de faire passer les intérêts des Canadiens en premier.
Combien les jeux des conservateurs à la Chambre ont-ils coûté aux Canadiens alors que le Parlement de leur pays est paralysé?
Madame la Présidente, j'ai dû parler de « jeux politiques » parce que, bien franchement, c'est ce à quoi se sont prêtés les néo-démocrates ce matin, avec l'appui des libéraux. Je déteste utiliser le terme « jeux politiques » à l'extérieur de la Chambre, car il est question de la vie des gens. Tâchons d'obtenir la vérité à la Chambre, puis transférons le dossier afin que nous puissions poursuivre nos travaux. Les libéraux préfèrent se traîner les pieds. Ils retardent les travaux importants du gouvernement et ils empêchent les gens d'améliorer leur sort.
Madame la Présidente, c'est formidable d'entendre mon collègue d'Essex nous faire part de ses excellentes réflexions, et je suis heureux de le revoir à la Chambre.
Nous sommes ici pour débattre d'une motion de censure à l'égard du premier ministre et du gouvernement actuel, parce que les travailleurs du Canada souffrent. Les travailleurs et les Canadiens en arrachent. Comme l'a dit le chef du NPD: « Les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens. »
Le chef du NPD a également dit: « Le gouvernement libéral cédera toujours à la cupidité des grandes entreprises et interviendra toujours pour réduire le pouvoir des syndicats et des travailleurs. » Nous sommes d'accord, et c'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion. C'est pourquoi le NPD doit cesser de soutenir le gouvernement libéral et adopter cette motion de censure avec nous. C'est ce que les travailleurs veulent. C'est ce que les Canadiens veulent. Ils veulent des élections sur la taxe sur le carbone dès maintenant.
Le rapport de Statistique Canada publié vendredi dernier démontre que les travailleurs canadiens et les Canadiens en général souffrent beaucoup après neuf années sous la direction du premier ministre soutenu par le NPD. Selon Statistique Canada, le PIB par habitant du Canada a diminué pour le sixième trimestre consécutif. Autrement dit, notre niveau de vie est en baisse, en particulier par rapport aux États‑Unis. Selon le Fonds monétaire international, il y a maintenant un écart de 33 000 $ du revenu annuel par personne entre le Canada et les États‑Unis. Lorsqu'on ajoute à cela la taxe sur le carbone punitive qui existe au Canada, les chèques de paie des travailleurs canadiens ont encore moins de pouvoir d'achat.
Deux millions de personnes doivent maintenant avoir recours aux banques alimentaires au Canada, et 18 % d'entre elles travaillent. C'est honteux. Ce sont les taxes inflationnistes des libéraux — qui ont toujours bénéficié de l'appui des néo-démocrates — qui sont la cause de cette crise du coût de la vie et qui appauvrissent les Canadiens, notamment les travailleurs. Il n'est pas surprenant que le nombre d'arrêts de travail ait atteint en 2023 un sommet inégalé en 40 ans, soit depuis 1983. En effet, lorsque l'inflation est endémique et que le coût de la vie est hors de contrôle, les travailleurs doivent avoir un meilleur salaire pour pouvoir subvenir aux besoins de leur famille. Ils luttent partout pour de meilleurs salaires.
Au-delà des statistiques qui dressent un portrait accablant du carnage économique infligé aux Canadiens par la coalition néo-démocrate—libérale, il y a de vraies personnes, de vrais travailleurs et leurs histoires. Je me souviens d'avoir parlé à des métallurgistes sur le plancher de Stelco l'hiver dernier. Bien sûr, c'était à Hamilton, et les habitants d'Hamilton ont la réputation d'être courageux, déterminés et travaillants. C'est une ville industrielle, après tout, et c'est plus évident chez Stelco que partout ailleurs.
Ces travailleurs travaillent fort jour après jour pour produire l'acier qui est essentiel à notre économie. C'est un travail qui se fait dans un environnement chaud et difficile, mais qui devrait aussi être gratifiant. Ce sont des travailleurs syndiqués, des membres du Syndicat des Métallos. Un métallurgiste du nom de Travis m'a dit à qu'il est très difficile pour un jeune de joindre les deux bouts. Il a un bon emploi syndiqué avec un bon salaire et de bons avantages sociaux, mais l'inflation, les impôts et le coût du logement grugent de plus en plus son chèque de paie. Il s'inquiète aussi du sort de ses collègues qui ont de jeunes familles et dont la situation est encore plus difficile.
Travis n'était pas le seul. D'autres ont raconté la même histoire, le même jour. La crise du coût de la vie les a frappés de plein fouet, et ils n'ont pas les moyens d'assumer la hausse des paiements après le renouvèlement de leur hypothèque ou la hausse du loyer, en plus de l'augmentation du prix de l'épicerie, du plein d'essence de leur camion ou de leur voiture pour se rendre au travail ainsi que du chauffage de leur maison.
Le mois dernier, j'ai parlé à des travailleurs syndiqués en compagnie du chef du Parti conservateur. Ils appartiennent à la section locale 128 de la Fraternité internationale des chaudronniers, ainsi qu'à la section locale 67 de l'Association unie, qui représente les compagnons, les tuyauteurs, les plombiers et leurs apprentis. Leur centre de formation est situé dans ma circonscription, Flamborough—Glanbrook. Nous nous sommes également entretenus avec des travailleurs de la construction de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord, entre autres. Ce sont ces travailleurs qui bâtissent notre pays et notre économie. Le Canada a besoin d'un plus grand nombre de ces travailleurs qualifiés, mais eux ont besoin d'un gouvernement qui défend leurs intérêts, et c'est la raison pour laquelle nous avons présenté cette motion aujourd'hui.
Je pense à mon grand-père, qui était fier d'appartenir à un syndicat. Mon Opa Blok était menuisier. Il est venu des Pays-Bas en 1949, à la fin de la Seconde Guerre mondiale, en quête d'un avenir meilleur pour lui et sa famille. Il a apprivoisé courageusement une nouvelle terre et une nouvelle langue, et il est arrivé un an avant le reste de sa famille. Ma mère avait 5 ans quand ils sont arrivés en fin de compte. Opa a travaillé fort et a économisé. En tant que menuisier, il s'est joint au syndicat parce qu'il pouvait ainsi recevoir un bon salaire et de modestes avantages sociaux à l'époque pour lui et sa famille. Il a toujours été un ardent défenseur des syndicats, car c'est ce qui a bâti la classe moyenne. Notre famille en est un exemple.
Opa a également été membre en règle du NPD pendant près de 30 ans. Je me demande ce qu'Opa penserait aujourd'hui du NPD sous la direction de l'actuel chef. Le NPD a appuyé sans réserve un gouvernement libéral qui a violé le droit de grève des travailleurs et qui augmente le coût de la vie pour cette classe moyenne. Je pense qu'on peut dire sans se tromper que le NPD, sous la direction de son chef actuel, n'est plus le NPD de mon grand-père.
Ma mère a également été syndiquée pendant toute sa carrière de 45 ans en tant qu'infirmière autorisée à Hamilton, où elle a travaillé dans divers hôpitaux. Mes frères et moi avons eu la chance de grandir dans une famille de la classe moyenne. Même si nous n'avons pas toujours obtenu tout ce que nous voulions, l'emploi syndiqué de ma mère en tant qu'infirmière et le travail de mon père en tant que maçon nous ont permis de réaliser le rêve de la classe moyenne au Canada.
Je compare cela aux conversations que j'ai eues à l'usine de Stelco ce jour-là et dans les bureaux syndicaux de la région d'Hamilton depuis. Le rêve canadien de la classe moyenne est en train de s'évanouir pour les travailleurs, pour les gens. Ce qui est paradoxal, c'est que le chef du NPD tient de beaux discours en disant que les libéraux sont trop faibles, alors que c'est lui qui garde le premier ministre au pouvoir. C'est lui qui appuie les politiques qui rendent la vie si inabordable, en particulier la taxe sur le carbone, que le NPD a appuyée 24 fois.
Lorsque les travailleurs, par l'intermédiaire de leur syndicat, exigent une hausse de salaire pour pouvoir payer leur prêt hypothécaire ou leur loyer, leur épicerie et leur essence afin que leur dur labeur leur permette de maintenir un niveau de vie digne de la classe moyenne, lorsqu'ils se battent pour des mesures de sécurité et pour préserver les gains réalisés à ce chapitre, comme l'ont fait les Teamsters l'été dernier, les libéraux mettent fin à leur grève et leur enlèvent leur moyen de pression.
Même si le chef du NPD a dénoncé cette intervention, ce même chef et son caucus ont accordé leur confiance au gouvernement libéral à deux occasions cet automne. La motion que nous présentons aujourd'hui donne au NPD l'occasion d'agir. Renversons le gouvernement.
Comme il est 17 h 38, je dois interrompre les délibérations et mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Français]
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 4 décembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, dans son discours, le député d'York—Simcoe a mentionné que le gouvernement libéral ne travaillait plus dans l'intérêt des Canadiens. Je sais qu'il s'efforce depuis un certain temps d'obtenir de la ministre des Transports qu'elle interdise le développement du prétendu aérodrome de Baldwin Est, à Georgina, qui semble être une opération pour faire de l'argent avec des remblais contaminés. Il s'agit d'un problème que je connais bien, car dans ma circonscription, Durham, des décharges illégales sont effectuées à l'aéroport de Greenbank sous le couvert du développement de l'aérodrome.
Mon collègue pourrait-il nous dire où en est ce dossier?
Madame la Présidente, malheureusement, c'est là le problème. Avec le gouvernement actuel, il n'y a pas de progrès. Cela fait trois ans que nous essayons, avec quatre ministres des Transports différents, de mettre un terme à ce remblayage illégal à l'aérodrome. L'entreprise en cause, dont les directeurs ont été accusés et condamnés pour avoir déversé illégalement des remblais, a acheté des terrains sous le couvert de la création d'un aérodrome; c'est assez incroyable. Or, le gouvernement ne répond plus aux lettres des gens de ma circonscription et ne répond plus aux courriels.
Comme je l'ai dit, nous en sommes à notre quatrième ministre des Transports. Le gouvernement libéral sert mal les Canadiens. Il est absolument honteux que le gouvernement ne réponde pas à un député et que Transports Canada ne s'occupe pas de ce problème.
Malheureusement pour mon collègue de Durham, après trois ans, le gouvernement n'a toujours aucun progrès à rapporter dans ce dossier.
Je ne suis pas convaincue que la question et la réponse avaient un lien avec la question de privilège, mais nous allons poursuivre le débat. La députée d'Elgin—Middlesex—London a la parole.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre à propos de Technologies du développement durable Canada et de la caisse noire environnementale, car cela nous donne l'occasion d'examiner ce qui se passe au Canada. Mon ami de York—Simcoe a parlé du fonctionnement du gouvernement, ou plutôt de son dysfonctionnement, ou du fait qu'il est sur une mauvaise tangente. Mon discours portera sur la perte de confiance, sur la manière dont cette confiance a été perdue et sur les raisons de cette perte de confiance.
Depuis neuf ans, de très nombreux événements ont fait en sorte que les Canadiens, qui ont voté pour les libéraux en 2015, disent qu'ils ne peuvent plus faire confiance au gouvernement. La caisse noire environnementale n'est qu'un exemple parmi tant d'autres qui explique cette perte de confiance et d'espoir.
En quoi consiste cette caisse noire environnementale et pourquoi a-t-elle été créée en premier lieu? Quand on parle de Technologies du développement durable Canada, il faut se pencher sur son mandat. L'organisme devait aider les entreprises canadiennes à concevoir et à déployer des solutions de technologie durable en assurant un soutien financier essentiel à chaque étape de leur parcours. Voilà qui semble merveilleux. C'est nécessaire, et c'est ainsi que les choses se sont passées pendant des décennies.
Au cours des 6 dernières années, 836 millions de dollars ont été dépensés pour des entreprises vertes en démarrage. Je ne suis pas contre cela, mais ce qui me pose problème, ce sont les 186 cas où des projets ont été approuvés par des gens qui étaient en conflit d'intérêts. Quand je parle de perte de confiance envers le gouvernement, c'est là-dessus que je veux vraiment me concentrer. En tant que conservateurs et députés de l'opposition, nous demandons ces documents depuis des mois.
En décembre dernier, en 2023, lorsque les dénonciateurs se sont manifestés et ont parlé de ce qui se passait et de la façon dont cet argent était distribué, les choses ont commencé à bouger. La caisse noire a été gelée. L'argent n'est pas disponible, ce qui cause beaucoup de problèmes aux gens qui dirigent des entreprises légitimes, qui ne peuvent pas obtenir les paiements auxquels ils s'attendaient et qui ne sont pas en mesure d'obtenir l'aide du gouvernement qui leur serait utile. Elles n'ont pas eu accès à ces paiements parce que le gouvernement a permis à des gens de profiter d'un programme d'une façon qui n'était pas du tout légitime.
Il y a lieu de parler des conflits d'intérêts. Nous pouvons débattre de la question de savoir si c'était la PDG ou la présidente du conseil d'administration, mais nous pouvons aussi nous pencher sur les conflits d'intérêts qui se produisaient à Technologies du développement durable Canada. Tout cela nous ramène à la reddition de comptes et à la transparence, deux principes qui ont très rarement été mis en pratique au cours des neuf dernières années. Le premier ministre parlait de voies ensoleillées et disait que tout irait bien, en prônant la clarté, la reddition de comptes et la transparence dans le cadre de sa campagne de 2015, et c'est pourtant exactement le contraire qui se passe ici en 2024.
La perte d'espoir est l'un des plus grands problèmes auxquels nous faisons face au Canada. Quand j'ai su que j'aurais l'occasion de prendre la parole sur cette motion, je me suis entretenu avec mon collègue d'Oshawa. Il se demandait ce dont nous pouvions parler, car il examinait les questions de censure au Canada. Il y a le projet de loi C‑63 et d'autres mesures législatives que le gouvernement a présentées, comme les projets de loi C‑11 et C‑18, qui ne sont qu'une série de projets de loi qui continuent d'avoir des répercussions négatives sur les Canadiens.
Mon ami d'Oshawa parlait de censure. J'ai voulu parler de confiance et d'espoir et du fait qu'il s'agit là d'un nouvel exemple de l'érosion de la confiance des Canadiens envers le gouvernement et de leur perte d'espoir en l'avenir. Les données sont très claires. Un changement s'est opéré entre 2014 et 2024. Les gens se demandent où ils peuvent placer leur espoir et ce qu'ils peuvent attendre de l'avenir. En tant que mère de 5 enfants, et très fière de l'être, je vois maintenant mes enfants, qui ont entre 21 et 30 ans, se demander à quoi le monde va ressembler pour eux. Comment pourront-ils améliorer leur sort? J'ajouterai quelque chose à cela.
Je pense que cela se résume à une chose très simple. À 11 heures aujourd'hui, la dette du Canada s'élevait à 1,356 billion de dollars. Ce chiffre me met fort mal à l'aise, sachant qu'il y a à peine 10 ans, sous le gouvernement Harper en 2014, la dette du pays s'élevait à 648 millions de dollars. On parle de 648 millions de dollars, contre 1,3 milliard de dollars en 9 ans, ce qui est tout à fait insensé. Nous savons qu'il s'agit de dépenses inutiles, mais aussi de dépenses effrénées.
Il faut se pencher sur des données comme le PIB et le nombre de personnes qui travaillent actuellement au Canada lorsqu'on parle d'économie et des raisons pour lesquelles les choses ne fonctionnent pas. Sans une économie forte, tout commence à s'effondrer. Nous devons considérer l'économie comme l'un des éléments qui ont créé tant de graves problèmes pour les gens. En ce qui concerne l'emploi en particulier, nous avons constaté une baisse. Au Canada, en octobre 2024, 33 977 000 personnes travaillaient, ce qui représente 60,6 % de la population.
Il y a à peine 10 ans, 61,6 % de la population travaillaient, soit plus de 28 930 000 personnes. C'est important parce que, au bout du compte, les personnes qui réinjectent de l'argent dans le système sont celles qui ont un emploi et qui paient des impôts sur leur salaire, leur pension ou d'autres revenus. Il est vraiment important que les gens travaillent, parce que leur travail contribue également au PIB.
J'ai eu une excellente conversation là-dessus avec le député de Wellington—Halton Hills. Nous parlions du PIB et des raisons pour lesquelles il est important de comprendre le ratio PIB-revenu par habitant. Quand je dis que le nombre de personnes qui travaillent est passé de 61,6 % il y a seulement 10 ans à 60,6 % aujourd'hui, il faut regarder où en est le PIB, et c'est là que ces chiffres deviennent stupéfiants. J'ai comparé les chiffres pour le Canada, de 2014 à 2024, mais j'ai également examiné le PIB des États‑Unis. Je ne m'intéresse pas au PIB total, mais à son augmentation, parce que c'est elle qui nous fait espérer un avenir prospère. Quand les gens voient une hausse du PIB qui semble saine, ils savent qu'il y a de l'espoir pour leur entreprise, leur avenir, leur emploi ainsi que l'avenir de leurs enfants.
En 2014, le PIB s'est accru de 2,87 %, ce qui était comparable au taux de croissance de 2,52 % des États‑Unis. Aujourd'hui, les données ne reflètent pas encore l'année complète, mais en 2024, notre PIB s'est accru de 1,34 %, comparativement à 2,77 % pour celui des États‑Unis.
Examinons une année complète. En 2023, le PIB du Canada s'est accru de 1,25 %, comparativement à 2,89 % pour celui des États‑Unis. Quand le taux de croissance du PIB est faible, les gens perdent espoir. Comment vont-ils trouver un emploi? Comment leur entreprise va-t-elle survivre? Au cours des dernières semaines, nous avons beaucoup discuté avec les gens de ma circonscription. Ils se demandent comment ils vont survivre si nous n'arrivons pas à mettre en place de bonnes politiques publiques et de bons projets de loi, surtout que les États‑Unis menacent d'imposer des tarifs douaniers de 25 % sur les produits importés du Canada. Dès que cette mesure a été annoncée, le téléphone a commencé à sonner à mon bureau de circonscription. Comme bien des régions du Canada, ma circonscription exporte 80 % de ses produits.
J'ai parlé plus tôt à un homme qui fabrique des tableaux d'affichage. Nous pouvons donc regarder certains de ces grands tableaux d'affichage de la NCAA et savoir qu'ils ont été construits à London, en Ontario. En tout, 80 % des clients de cet homme sont des écoles secondaires et des universités américaines. Si des droits de douane de 25 % sont imposés, son entreprise fermera ses portes. Nous devons donc nous assurer que le gouvernement fait ce qui s'impose. C'est ce que nous avons observé au cours de la dernière semaine et demie.
Aux États‑Unis, ils ont parlé de notre chef, mais, honnêtement, quand on regarde le gouvernement actuel, qui est à bout de souffle, il est vraiment pénible de savoir que c'est lui qui négocie l'avenir de notre pays, quand nous n'avons pas confiance dans notre propre économie et notre propre force. Par conséquent, lorsque nous envoyons Équipe Canada aux États‑Unis, nous devons veiller à ce qu'elle compte d'excellents représentants du Parti conservateur. Lorsque nous formerons le gouvernement, nous devons nous assurer d'entretenir des relations très solides avec les États‑Unis pour que des gens comme Jeff, dans ma circonscription, ne perdent pas la totalité de leur entreprise à cause de mauvaises politiques et de mauvaises relations avec ce pays. Il est vraiment essentiel d'établir de solides relations commerciales, d'adopter de bonnes politiques et de faire en sorte que notre économie demeure dynamique.
Après ces données sur le PIB, nous devons nous pencher sur d'autres questions. Au Canada, le taux de natalité est actuellement de 1 %, ce qui est insuffisant pour maintenir la population à son niveau actuel. Pour y arriver, il faut atteindre 2,1 %. De mon côté, je peux dire que j'ai fait ma part; j'ai cinq enfants et je m'en sors très bien. J'ai pris un peu de recul et je me suis demandé pourquoi d'autres personnes n'ont pas d'enfants. À mon avis, c'est très simple. Il me suffit de penser à mes propres enfants. Mon fils, qui a 28 ans, dirige sa propre entreprise et j'adore ce qu'il fait, mais les débuts sont difficiles. En tant que chef d'une nouvelle entreprise, il peut faire un excellent travail, mais il doit aussi payer le loyer, la nourriture et tout le reste. Dans sa situation, il serait probablement préférable de trouver un emploi à temps partiel et de mener sa carrière principale en parallèle afin de pouvoir payer l'épicerie et le loyer.
Dans le contexte économique actuel, lorsque les gens paient près de 2 000 $ par mois pour le loyer et les services publics, il est très difficile d'améliorer son sort. Je me sens mal quand je dis à mes enfants que j'ai payé 220 $ par mois en 1991, pendant mes études à l'Université Western, pour habiter dans un endroit terrible, dans une résidence à London.
J'ai des amis dont les enfants paient 1 600 $ par mois pour vivre dans une maison ou un appartement de quatre chambres à coucher. Dans mon temps, c'était 220 $ par mois. Il faut penser au fardeau de la dette qui pèse sur nos enfants.
Le taux d'augmentation est de 1 %. Nous savons que l'endettement des étudiants a augmenté. En 2014, la dette des nouveaux diplômés s'élevait à environ 12 800 $, alors qu'en 2024, elle dépasse largement les 30 000 $. Nous ne prenons pas en compte les données sur les augmentations de loyer que de nombreux étudiants ont subies, ce qui les a forcés à avoir recours aux banques alimentaires.
Pourquoi avons-nous ces problèmes? C'est parce que le gouvernement ne dépense pas judicieusement et qu'il continue d'augmenter la dette des générations futures afin d'essayer de s'en sortir.
Il y a 10 ans, les dettes d'études se chiffraient à un peu plus de 12 000 $. En 2024, on voit des étudiants qui ont une dette d'études de 30 000 $ essayer de trouver un appartement alors que les loyers s'élèvent à au moins 2 000 $. Les députés peuvent-ils s'imaginer en train d'essayer de rembourser une dette d'études et de mettre de la nourriture sur la table tout en payant un loyer? Si on veut une voiture et des assurances, eh bien, il faut avoir de la chance.
Je pense aux habitants de ma circonscription, qui est essentiellement rurale. Les gens ont besoin d'une voiture pour faire la navette entre leur domicile et leur lieu de travail. Il n'y a pas de transports en commun. À l'heure actuelle, ce ne serait pas vraiment rentable, étant donné la densité de la population et le peu d'usagers qu'il y aurait.
Il faut penser à la situation actuelle de nos enfants, qui font face à des coûts exorbitants, qu'il s'agisse de taxes, de l'énorme dette de 1,3 billion de dollars, du coût des denrées alimentaires et de l'inflation. Il est très difficile pour nos enfants d'améliorer leur sort.
Je vais vous parler de mon fils qui, je l'espère, deviendra bientôt plombier. Il a pris quelques années sabbatiques avant de décider de se lancer dans la plomberie. Les possibilités qui s'offrent à lui dans ce domaine sont infinies. Les gens disent: « Hé, vous êtes apprenti? Super, on aimerait bien vous embaucher. » Nous aimerions que les gens puissent recevoir ce genre d'offre en tout temps.
Je pense à mon fils, et je me dis qu'il aura probablement un emploi dans six mois. C'est fantastique, mais je parie qu'il lui faudra beaucoup de temps pour quitter mon sous-sol. Après être devenu plombier, comment fera-t-il pour acheter une maison ou louer un appartement, alors qu'il devra aussi acheter sa nourriture et tout le reste? Il aura beaucoup de chance, car il n'aura pas de dettes d'études.
C'est très peu probable pour la majorité de la population de notre pays. Quant à mon fils, il devra aussi assumer les coûts supplémentaires liés à l'achat d'outils et de fournitures. La plomberie est un métier qui exige des coûts au départ, et il sera donc très difficile de créer sa propre entreprise.
Encore une fois, les rêves dont nous parlions dans les années 1980, l'idée de pouvoir dire « j'ai un emploi; j'ai terminé mes études; je vais continuer d'avancer; je vais me marier, avoir des enfants et une belle maison », tout cela a vraiment disparu pour les gens de la génération Z.
Ce sera difficile, car la productivité est l'un de nos plus grands défis. Nous traversons une crise de santé mentale. J'exhorte tout le monde à lire le livre The Anxious Generation, que j'ai lu. On y parle de la génération Z et de ce qu'elle vit. J'adore le relire, réfléchir à ce que je fais et me demander si je suis en train de gâcher la vie de mes enfants.
Hier soir, j'ai écouté mon collègue parler de Dallas et de Dynasty. Il a fait des parallèles entre le gouvernement et ces émissions-là et il a dit que le gouvernement souffrait d'amnésie. Il nous a rappelé une belle époque.
Je songe au stress que mes propres enfants et tous leurs amis vivent en 2024. Lorsque j'ai obtenu mon diplôme universitaire, ma dette d'études devait être d'environ 6 000 $ ou 7 000 $, ce qui est très peu par rapport aux niveaux d'endettement actuels. À 25 ans, j'ai pu me permettre d'acheter une maison, qui m'a coûté 122 000 $. J'ai aussi pu obtenir un emploi, et le plus beau, c'est que j'étais payée 12 $ l'heure, mais cela ne posait pas de problème parce que cela suffisait pour payer mes factures. En 1993, mon diplôme en poche, ces 12 $ l'heure me permettaient de payer mes factures, de payer ma maison.
Maintenant, il n'y a plus d'espoir. On a perdu espoir en l'avenir. Je regarde mes cinq enfants, que j'adore plus que tout au monde. Je ne sais pas combien d'entre eux vont revenir à la maison lorsqu'ils devront se trouver un logement à leur portée financière.
En tant que mère, c'est très difficile pour moi de penser à ce que j'ai fait ou à ce que je n'ai pas fait pour les aider à partir du bon pied. Ce n'est pas que je pense ne pas les avoir bien outillés. Ils ont fréquenté d'excellentes écoles. Au fil des ans, ils ont eu des enseignants remarquables. Des occasions extraordinaires se sont présentées à eux. Cependant, lorsque vient le moment de quitter le nid familial, d'acheter leurs propres choses, de tenter de bâtir leur propre dossier de crédit et de louer un logement, ils ont grandement besoin de maman et de papa. C'est ce qui se passe avec la génération actuelle. Les membres de la génération Z sont vraiment contraints de dépendre de leur famille, de leurs parents. Il y a une génération, la mienne, qui non seulement paie ses propres factures, mais qui aide aussi ses enfants. Compte tenu du coût de la vie et de leurs dettes d'études, les jeunes n'ont actuellement pas les moyens de payer leurs factures. C'est une situation qui n'existait pas il y a 20 ou 30 ans. L'espoir est en train de disparaître.
Voilà à quoi je pense lorsque nous nous penchons sur la caisse noire environnementale et que nous regardons où en est le gouvernement en nous demandant ce qui a mal tourné. On peut dire qu'il a une mauvaise approche, une mauvaise administration et de mauvaises idées. Il y a des idées pour lesquelles on fait pleuvoir l'argent, mais il faudrait parfois se demander ce qu'on obtient en retour. Nous avons parlé de nombreux programmes sociaux. Certains ont eu des effets positifs, et d'autres ont eu des effets négatifs. J'aimerais vraiment savoir comment on justifie le coût de certaines de ces mesures. Pour chaque dollar dépensé, est-ce que nous améliorons vraiment les choses au Canada ou est-ce que nous jetons simplement notre argent par les fenêtres? Voilà ce qui me préoccupe.
Alors que le taux de natalité est de 1 %, nous essayons, en vain, de renouveler la main-d'œuvre au pays. L'endettement des étudiants atteint un niveau démesuré. À l'heure actuelle, moins de 60 % des Canadiens ont un emploi, et bon nombre d'entre eux paient des factures pour que d'autres puissent toucher des prestations. Le taux de croissance du PIB au Canada est actuellement inférieur à 1,25 %. Rien de tout cela ne nous donne beaucoup d'espoir, pas plus qu'aux entreprises qui tentent de se lancer en affaires.
C'est pourquoi je voulais parler à la dernière minute de la caisse noire environnementale et de ses conséquences pour les entreprises en démarrage. Des entreprises en démarrage ont été obligées de licencier 30 % de leur main-d'œuvre parce que ce qu'elles faisaient avec le gouvernement a cessé de fonctionner. À cause de l'échec du gouvernement relativement à ce programme de technologies qui existait depuis plus de 20 ans, il y a maintenant des entreprises technologiques qui doivent diminuer leurs activités. La concurrence qui existait depuis de nombreuses années dans le domaine technologique a carrément été éliminée. On l'a fait disparaître.
Voilà certaines de mes principales préoccupations pour l'avenir. Au cours des 20 dernières minutes, j'ai parlé du fait que, depuis neuf ans, le gouvernement agit à la hausse sur la dette et à la baisse sur les espoirs de la prochaine génération. Il y a beaucoup de stress. Je ne vois pas les choses s'améliorer sous le gouvernement actuel.
Nous avons parlé de la nécessité de tenir des élections. Comme tout le monde le sait, j'ai l'intention de prendre ma retraite. S'il y avait des élections demain, je prierais pour que le Parti conservateur forme un gouvernement majoritaire. Au bout du compte, nous devons fournir de bons programmes et faire preuve de responsabilité financière pour nous remettre sur la bonne voie. Voilà ce qui me préoccupe beaucoup. Je ne sais pas si ce sera le cas advenant que le gouvernement actuel reste au pouvoir pour la prochaine année comme prévu. Je suppose que notre PIB ne fera alors que continuer à diminuer, que notre dette ne fera qu'augmenter et que nos espoirs ne feront que s'assombrir.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour ma collègue, et elle nous manquera à la Chambre lorsqu'elle décidera de prendre sa retraite. Elle a parlé de la génération anxieuse. Je suis moi aussi très inquiète pour cette génération et pour ses possibilités d'avenir, mais il manquait un élément important: ses préoccupations environnementales. C'est ce dont mes concitoyens me parlent souvent dans ma circonscription.
Je sais que les conservateurs veulent mettre fin au mécanisme de tarification du carbone, qui est en fait le moyen le plus rentable de réduire les émissions. Nous perdrions également les remboursements, mais que se passerait-il ensuite? J'aimerais vraiment connaître le plan environnemental qu'on a à proposer pour le Canada. Devrions-nous mettre fin à ce que nous avons fait pour réduire les émissions? Quel espoir cela va-t-il donner à la prochaine génération?
Madame la Présidente, je vais être honnête. J'ai entendu beaucoup de gens parler de l'environnement; c'est important. C'est important pour moi et pour tous les députés. Cependant, il se peut que notre approche à cet égard soit un peu différente. Nous avions une excellente méthode pour régler ces problèmes pendant 20 ans. Cependant, ce qui s'est passé, entre autres, avec la caisse noire environnementale, nous a fait perdre confiance dans le gouvernement. Lorsque le gouvernement nous demande d'appuyer son approche à l'égard de la taxe sur le carbone, nous pensons à ce qu'il a fait avec la caisse noire environnementale et tous les autres programmes qu'il a mis en place. Il n'a pas fait preuve de responsabilité financière.
Il est bien beau de parler des remises que les gens obtiennent mais, pour les obtenir, ils doivent d'abord donner leur argent. C'est comme si on donnait un cadeau et qu'on le récupérait. C'est bien beau de parler d'aider 8 familles sur 10, mais si on continue de lire les données du directeur parlementaire du budget, on constate que ce chiffre n'est pas exact. Certains agriculteurs paient plus de 11 000 $ par mois. Si les députés veulent savoir pourquoi le prix des aliments augmente, c'est parce qu'il y a eu une augmentation des coûts de produits comme les céréales et oléagineux au tout début du processus de transformation des aliments.
Madame la Présidente, j'ai écouté ma collègue avec attention. J'ai remarqué qu'elle n'a pratiquement pas lu un seul mot, ce qui est extraordinaire, et je n'ai pas entendu un seul slogan. Ce dont nous avons besoin dans le système démocratique, c'est de personnes qui apportent à la Chambre des expériences de vie comme la sienne. Je regrette beaucoup qu'elle parte bientôt et je partage son inquiétude pour la jeune génération.
Je m'en vais, moi aussi, notamment parce que ma fille, qui a un magnifique petit salon de thé, est revenue au bercail et que je l'aide avec mes piètres talents de menuisier et d'homme à tout faire. Encore là, nous aidons nos jeunes parce qu'ils sont confrontés à une instabilité économique que nous n'avons pas connue.
Cela dit, je veux demander à la députée, étant donné son expertise et parce que nous allons bientôt la perdre, ce qu'elle pense de quelque chose. J'ai parlé à maintes reprises de ma volonté d'encourager les gens à s'investir dans le processus démocratique. Ce n'est pas une bonne période pour la démocratie; il y a tellement de haine dans le monde politique. Cependant, a-t-elle pensé, dans sa nouvelle vie — et je ne sais pas ce qu'elle compte faire —, à devenir mentore? Avec ce genre de discours, elle pourrait être une mentore pour son propre caucus. Ce serait un bon point de départ, mais je parle de manière plus générale, car ce discours était vraiment bien orienté.
Madame la Présidente, je remercie sincèrement le député de ce compliment. Il s'éloigne un peu du sujet, mais je le remercie.
Je suis très fière du travail que nous pouvons faire ici en tant que parlementaires. Je peux dire que, lorsque je retournerai dans ma collectivité, je ferai effectivement du mentorat. Je fais partie d'un programme, le Jean Collective, avec Helen Cole et des personnes comme elle qui font de l'excellent travail à Sarnia. Dans le cadre de ce programme, nous réunissons plus de 350 jeunes femmes pour discuter de l'implication politique et communautaire. Je pense aussi au travail de l'organisme À voix égales. Il y a tant de choses que nous pouvons faire. Cependant, ce ne sont pas seulement les politiciens, mais aussi la population en général.
La politique est un milieu bien particulier, peu importe la situation d'une personne. Si le mentorat fait partie de la solution, nous devons enseigner aux gens à être honnêtes et à obtenir des résultats, ce qui a fait défaut ces derniers temps.
Madame la Présidente, je tiens à rendre hommage à ma collègue pour l'excellent discours qu'elle a prononcé, compte tenu de son expérience des neuf dernières années au service de ses concitoyens à la Chambre des communes et dans sa circonscription.
[Français]
La députée a mis en lumière le fait que la génération qui s'en vient sera malheureusement confrontée à de très graves difficultés. Cette génération-là s'attend à ce que les dirigeants agissent avec rigueur et honnêteté dans leur travail. Or, dans le cas du fonds vert dont nous parlons aujourd'hui, ce pour quoi nous avons un débat, trois projets sur quatre ne respectaient pas les règles d'éthique minimales. C'est plus de 390 millions qui n'ont pas été gérés convenablement sur un budget de 500 millions de dollars. C'est 78 % qui ont été gérés tout croche et quatre projets sur cinq ne répondaient pas aux règles d'éthique.
Comment peut-on inspirer la confiance avec un tel bilan?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une excellente question, mais le fait est que nous avons perdu confiance. Il ne s'agit pas de savoir comment inspirer à nouveau la confiance; nous l'avons perdue.
Ce que je dis toujours, c'est qu'il est possible de blesser les gens et que ces derniers n'aient plus aucune blessure visible. Par contre, ils en garderont des séquelles. Je pense que ce gouvernement a vraiment marqué beaucoup de gens. Ils se sentent peut-être un peu mieux, mais ils ont perdu confiance, comme s'ils avaient été dans une relation malsaine pendant de nombreuses années. Je remercie le député de sa question, mais il est temps que ce gouvernement parte.
Madame la Présidente, j'ai eu l'honneur de travailler avec la députée à diverses occasions. J'ai pu participer à un comité qu'elle présidait. Elle nous a montré comment travailler au-delà des lignes de parti et à quel point c'est important.
Je suis désolée si cela s'éloigne un peu du discours de la députée, mais j'aimerais qu'elle nous parle un peu — pour faire suite à la question du député — du travail qu'elle a fait concernant l'importance de voir plus de femmes se lancer en politique fédérale. Un rapport a été publié sur les obstacles à l'entrée des femmes en politique en général, qui a été rédigé par le comité dont elle a fait partie.
Peut-elle nous faire part de quelques mesures qui devraient être prises pour que la Chambre soit plus représentative?
Madame la Présidente, je repense à certains moments de ma carrière de parlementaire, par exemple lorsque je me suis rendue à l'Assemblée législative de l'Ontario, ou encore mes discussions avec des gens du monde entier dans le cadre de mon travail au sein de l'Association parlementaire du Commonwealth.
Je crois qu'il ne faut pas se concentrer exclusivement sur les femmes quand on cherche des mentors. Les hommes sont aussi d'excellents mentors. Je pense à Joe Preston, qui a été député de 2004 à 2015 et a été mon mentor. Il a changé ma vie parce qu'il croyait en moi. Je pense que nous avons tous eu quelqu'un qui nous a donné ce genre d'impulsion, qui nous a poussés vers la voie que nous avons suivie. Il nous incombe donc à tous de poursuivre ces efforts de mentorat.
Qu'on soit en politique ou en affaires, il s'agit de donner un coup de pouce à certaines des personnes qui ont simplement besoin d'un peu d'aide. Ces occasions se présentent, par exemple, dans le cadre de programmes d'apprentissage ou dans un contexte politique. Il nous incombe d'être des mentors et des leaders. C'est ce que notre génération devrait faire en ce moment.
Madame la Présidente, je sais que c'est hors sujet, mais j'aimerais profiter de l'occasion pour féliciter la députée pour la jovialité que j'ai toujours constatée chez elle. Nous pouvons avoir des échanges houleux à la Chambre, mais lorsque nous nous retrouvons dans les corridors, elle est toujours amicale et facile d'approche. Comme elle ne se représentera pas aux prochaines élections, j'aimerais lui dire qu'elle va me manquer, croyons-le ou non. J'espère que nos chemins se croiseront à nouveau un de ces jours.
Madame la Présidente, les mots me manquent. Je remercie sincèrement le député de Kingston et les Îles. Je me souviens d'avoir siégé au comité de la procédure avec lui. Nous avons passé de très bons moments. Nous n'avons rien accompli pendant les 73 jours qu'ont duré les manœuvres dilatoires de son gouvernement.
Nous pouvons accomplir bien des choses ici, et il a été excellent de travailler avec les différents députés.
Je suis persuadée que mon époux a très hâte que je ramène toute cette énergie à la maison, ou peut-être pas, devrai-je dire. Bonne chance à ma famille.
Madame la Présidente, c'est un honneur de travailler avec la députée d'Elgin—Middlesex—London. Elle est un être humain remarquable. Je sais qu'elle a consacré beaucoup de temps et d'efforts aux moins fortunés.
Je suis curieuse de savoir ce qu'elle pense qui aurait pu être accompli avec 400 millions de dollars pour les sans-abri, les femmes dans les refuges, les utilisateurs des banques alimentaires et toutes les autres personnes vulnérables de la société qui ont besoin d'aide en ce moment. Dans quelle mesure ces 400 millions de dollars changeraient-ils la vie des personnes qui en ont le plus besoin?
Madame la Présidente, il n'y a pas si longtemps, je parlais avec un collègue des 7 millions de dollars que nous avons dépensés pour cette patinoire. Ils ont dit « En bien, c'est seulement 7 millions de dollars ». J'ai répondu que si nous faisions cela 100 fois, ce serait beaucoup d'argent gaspillé. C'est exactement ce que nous observons dans le cas des 400 millions de dollars qui ont été gaspillés pour 186 projets inadmissibles. Cet argent aurait pu servir à tant de choses, telles qu'un soutien à la formation des travailleurs de première ligne qui œuvrent auprès des victimes de violence sexuelle.
Nous sommes tous au courant de la situation concernant le système de libération sous caution et nous sommes tous conscients qu'il y a beaucoup à faire concernant les juges. En ce qui concerne le système de justice pénale, nous pourrions investir pour former adéquatement les juges de sorte que les meurtriers et les agresseurs sexuels qui se font arrêter ne circulent pas librement dans les rues 24 heures plus tard. Nous devons veiller à ce que les juges reçoivent la formation nécessaire.
Nous devons financer les banques alimentaires. Tant de gens y ont recours. Que pourrait faire le gouvernement? Abolir la taxe sur le carbone, certainement, mais il pourrait faire tant d'autres choses.
Message du Sénat
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant, avec un amendement, qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi C‑26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.
Des copies de l'amendement sont disponibles au bureau.
Privilège
L'intimidation alléguée pendant les délibérations de la Chambre
[Privilège]
Madame la Présidente, je prends la parole pour répondre à la question de privilège soulevée par la députée de London—Fanshawe le 29 novembre, en particulier en ce qui concerne la tenue du vote.
Évidemment, je ne suis pas en mesure de commenter ce qui s'est passé dans l'antichambre de l'opposition.
Je crois qu'il est extrêmement important que le décorum soit respecté à la Chambre, en particulier pendant les votes. Dans son intervention, la députée a cité La procédure et les usages de la Chambre des communes et le paragraphe 16(1) du Règlement, qui indiquent clairement qu'il est interdit de faire du bruit ou de troubler l'ordre pendant les votes. Il s'agit d'une règle qui devrait être respectée. Non seulement les députés ont le droit d'entendre leurs votes être notés, mais ils ont également le droit de ne pas subir d'intimidation ou de harcèlement pendant la tenue de ces votes.
Malheureusement, le comportement des députés conservateurs dans la nuit du 28 novembre n'a pas été à la hauteur de ces attentes. J'espère que la présidence examinera attentivement ce qui s'est passé et qu'elle interviendra en conséquence.
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude de la motion ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, il y a six mois, la Chambre des communes a ordonné la production de tous les documents du gouvernement fédéral liés à la corruption et au copinage découverts dans le programme de Technologies du développement durable Canada, qu'on appelle aussi la caisse noire environnementale des libéraux. Au moins 400 millions de dollars ont été versés de façon inappropriée. La police mène une enquête. Les responsables du programme ont fait peu de cas des conflits d'intérêts et même des lois. Technologies du développement durable Canada était un stratagème qui permettait à des consultants bien branchés de s'enrichir.
Les libéraux ont refusé de se conformer à l'ordre du Parlement, qui a pourtant le pouvoir de le surveiller. En fait, c'est la principale raison pour laquelle nous sommes tous élus à la Chambre. À cause de cette situation, la Chambre est dans une impasse. Les libéraux doivent produire les documents relatifs à la caisse noire environnementale dans leur forme non caviardée afin que les Canadiens puissent avoir un portrait complet de la façon dont des fonds publics ont été mal gérés.
Le 22 octobre, j'ai décrit en détail la gestion défaillante et grandement préoccupante de ce programme par des hauts fonctionnaires. Je reviens à la charge ce soir parce que les libéraux n'écoutent tout simplement pas le gros bon sens et qu'ils ne sont pas prêts à respecter les principes du Parlement.
Je suis également président du comité des comptes publics de la Chambre des communes, qui fait enquête sur la pourriture qui s'est emparée de cet organisme qui auparavant fonctionnait très bien. Notre comité a révélé à quel point cette pourriture est profonde, encore plus que nous ne l'avions imaginé. C'est pourquoi, presque chaque semaine, nous constatons au comité que les libéraux et leurs partenaires de coalition, les néo-démocrates, s'efforcent de mettre fin à notre enquête sur la caisse noire environnementale. Ces dernières semaines...
Le député d'Edmonton Griesbach invoque le Règlement.
Madame la Présidente, le député sait bien que le NPD a appuyé la motion en question à de nombreuses reprises. J'étais membre du comité des comptes publics quand notre parti a appuyé l'enquête...
Cela relève du débat. Le député pourra peut-être en parler pendant la période des questions et observations. Encore une fois, je demande aux députés de bien vouloir indiquer quel article du Règlement ils invoquent.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque également le Règlement.
Madame la Présidente, le Règlement précise que les députés ne peuvent pas induire sciemment la Chambre en erreur, mais c'est ce que fait le député.
Madame la Présidente, je prends la parole sur un autre recours au Règlement. Le Règlement précise aussi qu'on ne peut pas traiter un autre député de menteur. Nous ne pouvons pas faire indirectement ce que nous ne pouvons pas faire directement, alors...
Je n'ai entendu personne lancer, directement ou indirectement, l'accusation mentionnée par le député. Cette question a suscité un certain débat. Je tiens simplement à rappeler aux députés de faire attention. Je demande au député d'Edmonton Griesbach de bien vouloir se calmer. Il n'a plus la parole; je ne la lui ai pas donnée. Je demande simplement aux députés de demeurer respectueux, même lorsqu'il y a des propos qui sèment le désordre à la Chambre, ainsi que, bien sûr, de choisir judicieusement les mots qu'ils emploient et les sujets qu'ils abordent.
Le député de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest a la parole.
Madame la Présidente, j'attends avec impatience la question de l'ancien membre du comité des comptes publics, où les choses ont changé depuis son départ. Les députés libéraux et néo-démocrates qui y siègent ont présenté une motion de clôture pour mettre fin au débat. Pourtant, au cours des dernières semaines, nous en avons appris encore plus sur l'enrichissement financier personnel des hauts fonctionnaires nommés par les libéraux à la tête de Technologies du développement durable Canada, ainsi que d'autres bénéficiaires.
Par exemple, lorsque le ministre de l'Environnement libéral radical s'est joint au Cabinet, la valeur de ses actions dans Cycle Capital a grimpé en flèche. Ce n'était pas un coup de chance. C'était une conséquence directe de l'utilisation abusive de sa charge publique pour détourner plus de fonds publics au profit de Cycle Capital par l'entremise de la caisse noire environnementale des libéraux. Depuis la nomination du ministre de l'Environnement en 2019, 17 millions de dollars supplémentaires ont été versés à l'entreprise. Cette duplicité est tout à fait contraire à l'éthique, mais elle est apparemment permise sous les libéraux.
Notre comité a demandé au ministre de comparaître au cours des deux derniers mois pour répondre aux questions des députés, mais en vain. Nous avons vu le ministre essayer, à maintes reprises, d'esquiver cette responsabilité, de faire de l'obstruction et d'échapper au comité des comptes publics. Je sais que le ministre de l'Environnement a comparu devant d'autres comités. Cependant, lorsque notre greffière a communiqué avec son bureau et lui a proposé une date au cours des deux derniers mois, on nous a dit que ce n'était pas possible à cause de problèmes d'horaire.
Le ministre se croit au-dessus du Parlement. Il pense que le gaspillage répété de l'argent des contribuables ne doit pas être remis en question. C'est pour cette raison précise que nous sommes ici ce soir et que le Parlement est dysfonctionnel sous les libéraux. Eux non plus ne croient pas qu'ils doivent rendre des comptes à la Chambre, ce qui explique pourquoi ils retiennent à tort des documents dont le Parlement a ordonné la production. En réalité, ils mènent une vaste opération de dissimulation pour empêcher les Canadiens de savoir comment ce programme a fonctionné, comment il a été perverti et qui en a bénéficié.
Lorsque la Chambre des communes a ordonné la production de documents liés au scandale, le gouvernement a utilisé toutes les astuces possibles et imaginables pour empêcher que la vérité soit connue. Le Cabinet du premier ministre a ordonné aux ministères de se servir de la Loi sur la protection des renseignements personnels pour censurer les documents, même si la loi indique clairement que la Loi sur la protection des renseignements personnels ne peut pas être utilisée pour cacher des documents au Parlement. Ce n'est pas de la transparence. C'est tout le contraire. C'est de l'obstruction et un affront direct aux principes de la démocratie.
J'en viens donc à la gangrène entretenue par les personnes nommées par les libéraux, comme Annette Verschuren, nommée par Navdeep Bains, l'ancien ministre de l'Industrie, en dépit des objections de l'ancien PDG du programme de Technologies du développement durable Canada. Ce qui a suivi, ce n'est pas une gestion des conflits, mais un pillage systématique des fonds publics. Il est choquant de constater que 82 % des transactions échantillonnées par la vérificatrice générale étaient liées à des conflits d'intérêts directs. Un montant ahurissant de 400 millions de dollars approuvé par les membres du conseil d'administration a profité à leurs propres entreprises.
Le ministre libéral Bains a choisi Mme Verschuren, malgré le fait que son entreprise faisait déjà affaire avec Technologies du développement durable Canada et qu'elle était en conflit d'intérêts. Cependant, M. Bains a dit au comité qu'il ne se souvenait de rien de tout cela. Je ne sais pas ce qu'en pensent les autres dans cette enceinte, mais si j'étais chargé d'une nomination à un programme de 1 milliard de dollars qui distribue des fonds publics, je prendrais des notes. Si un comité avait des questions là-dessus, je pense que je serais en mesure d'y répondre.
Bien sûr, la valeur des investissements de Mme Verschuren a augmenté de façon spectaculaire grâce au financement de Technologies du développement durable Canada. Du jour au lendemain ou presque, la valeur de l'entreprise a explosé. Ce n'était pas à cause de la technologie qu'elle produisait, d'un processus concurrentiel ou même des brevets qu'elle détenait, mais à cause d'une injection de fonds publics. Même lorsque ces conflits d'intérêts flagrants ont été mis au jour, qu'ont fait les libéraux? Ils n'ont rien fait.
Des cadres supérieurs de Technologies du développement durable Canada, comme Ziyad Rahme, ont même refusé d'aborder la question des primes versées à ceux qui ont supervisé ces transactions corrompues. Il a esquivé la question pas moins de sept fois au comité, en déclarant vaguement que toute prime serait conforme au droit du travail. Cependant, la vérité, c'est que, sous les libéraux, gérer une caisse noire de 1 milliard de dollars qui enrichit les initiés ne rapporte pas seulement un salaire, mais aussi des primes.
Je tiens à remercier la vérificatrice générale, qui a travaillé sans relâche pour faire connaître la vérité. Cependant, il incombe maintenant aux parlementaires de poser des questions difficiles et d'obtenir des réponses du gouvernement, qui continue de nous donner des réponses évasives.
La dissimulation continue du gouvernement paralyse le Parlement et empêche les Canadiens de connaître la vérité. L'ancien sous-ministre responsable de Technologies du développement durable Canada, John Knubley, a également comparu devant le comité des comptes publics, et il a raconté une histoire commode sur le fait qu'il n'était pas au courant des nombreux conflits d'intérêts. Il a dit que c'était la responsabilité de son sous-ministre adjoint. Le plus haut fonctionnaire s'en est lavé les mains.
Pendant ce temps, le sous-ministre adjoint en question, Andrew Noseworthy, qui a assisté à toutes les réunions du conseil d'administration où des fonds ont été distribués, où les libéraux ont acheminé de l'argent à d'autres initiés, à leurs propres entreprises, était censé être les yeux et les oreilles du ministère au sein du conseil d'administration. Cependant, il prétend qu'il n'a pas signalé de conflits d'intérêts évidents parce qu'il n'était « pas avocat ». C'est tout à fait inacceptable.
Le devoir d'un haut fonctionnaire est de protéger les intérêts des contribuables, et non de fermer les yeux sur la corruption et les conflits évidents. Nous devons nous demander combien d'autres programmes sous le gouvernement libéral sont mal gérés de la sorte.
Technologies du développement durable Canada était une fondation de 1 milliard de dollars criblée de conflits d'intérêts, une fondation destinée à la réalisation de progrès technologiques et non à l'enrichissement des proches du Parti libéral. Pourtant, nous voilà en train de découvrir que personne, des ministres aux personnes nommées par favoritisme politique, en passant par les hauts fonctionnaires, n'a de comptes à rendre. Il est clair que nous avons affaire à un sale trio de fraude, de corruption et de mensonges. Des membres du conseil d'administration triés sur le volet ont escroqué les contribuables canadiens à l'aide d'un stratagème simple: faire partie d'un conseil d'administration qui approuve des demandes de financement gouvernemental; détenir des actions dans une entreprise; ordonner à cette entreprise de demander du financement; approuver ces demandes de financement en tant que membre du conseil d'administration; et faire de gros profits.
Les proches du Parti libéral ont transformé Technologies du développement durable Canada en leur tirelire personnelle. Ce n'est pas seulement une affaire de mauvaise gestion. C'est une affaire de corruption qui s'étend jusqu'au plus haut niveau du Cabinet du premier ministre. En effet, l'ancienne directrice des nominations du Cabinet, qui a participé à la décision de sélectionner Mme Verschuren, malgré tous ses conflits d'intérêts, est introuvable. Elle a disparu et, aujourd'hui, il est impossible de la trouver pour la citer à comparaître devant le comité.
À mes collègues sur les banquettes du gouvernement, nous nous souvenons tous du scandale de l'Aga Khan, quand le premier ministre a pris des vacances illégales dans l'île d'un milliardaire. Nous nous souvenons tous du scandale SNC-Lavalin, quand des libéraux ont renvoyé leur propre collègue pour avoir résisté aux pressions du premier ministre. Nous nous souvenons tous du scandale de l'organisme UNIS, quand des millions de dollars ont été versés à un soi-disant organisme de bienfaisance qui rémunérait, bien entendu, des membres de la famille Trudeau pour on ne sait quoi, mais pour quelque chose.
Nous assistons sans cesse à la même histoire: celle d'un premier ministre qui pense que les règles ne s'appliquent pas à lui ni à sa famille. Aujourd'hui, je suis ici non seulement en tant que membre de l'opposition conservatrice, mais aussi en tant que représentant des Canadiens qui en ont assez de ce comportement. Les Canadiens travaillent dur, ils paient leurs impôts et ils respectent les règles; ils méritent un gouvernement qui agit de la même façon. Ils méritent un dirigeant qui placera leurs intérêts au-dessus de ceux des initiés bien branchés. Nous ne pouvons pas permettre à cette culture de corruption de perdurer.
C'est pourquoi mes collègues et moi continuerons de réclamer la publication de tous les documents non caviardés liés à ce scandale. Nous continuerons d'exiger que le gouvernement rende des comptes à la Chambre et au comité des comptes publics. Nous continuerons de nous battre pour les principes de transparence et de bonne gouvernance, qui sont le fondement de notre démocratie. Ce scandale de la caisse noire environnementale n'est pas seulement une question d'argent. C'est une question de confiance envers le gouvernement pour qu'il agisse dans l'intérêt de la population, et non dans l'intérêt de quelques privilégiés.
Le refus de fournir des documents non caviardés témoigne d'un mépris flagrant de l'autorité du Parlement et envoie un message dangereux, à savoir que le gouvernement se croit au-dessus des lois. Ce n'est pas seulement une question d'argent. C'est aussi une question de principes, les principes qui sous-tendent notre démocratie et qui ne devraient jamais être compromis.
Je veux prendre un moment pour parler des répercussions plus générales du scandale sur la confiance de la population dans le gouvernement, parce qu'une fois que la confiance est perdue, il est très difficile, voire impossible, de la retrouver. Les Canadiens méritent d'avoir confiance dans leur gouvernement, de savoir qu'il agira dans l'intérêt du Canada, qu'il respectera les normes d'intégrité les plus strictes et qu'il rendra compte de ses actes.
Je sais quelle est ma position et, de ce côté-ci de la Chambre, nous voulons que nos collègues des banquettes ministérielles prennent position eux aussi. Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que nos institutions sont minées et que la confiance des Canadiens est trahie. Les Canadiens nous regardent. Ils regardent pour voir si nous allons défendre leurs intérêts ou si les libéraux vont encore une fois fermer les yeux sur la corruption. Ils nous regardent pour voir si nous allons prendre des mesures pour protéger les fonds publics qu'ils ont durement gagnés.
Le temps des excuses est révolu. Il est temps que le gouvernement rende des comptes et fasse preuve de transparence. Il est temps que les choses changent après neuf longues années d'un gouvernement dirigé par un premier ministre fatigué et corrompu. Je ne doute pas qu'aux prochaines élections, les Canadiens feront entendre leur voix et choisiront un gouvernement qui les servira avec intégrité.
Les Canadiens se souviendront que le scandale de la caisse noire environnementale ne concerne pas seulement l'utilisation abusive de l'argent public, mais aussi le principe selon lequel personne, pas même le premier ministre, n'est au-dessus des lois. Le refus du gouvernement de fournir les documents demandés par le Parlement contrevient clairement à ce principe. C'est une tentative de subvertir le Parlement afin de soustraire les responsables de cette corruption à l'obligation de rendre des comptes. Le Parlement ne doit pas permettre que cela se produise. Quand la majorité des députés conviennent que des documents doivent être fournis, c'est le signe que la confiance a été trahie et que le gouvernement doit agir.
Aux prochaines élections, les Canadiens auront l'occasion de choisir une autre voie. J'interviens aujourd'hui pour dire que les conservateurs mettront en place un gouvernement auquel les Canadiens peuvent faire confiance, un gouvernement qui utilisera l'argent public de manière responsable et un gouvernement qui agira toujours dans l'intérêt supérieur de ceux qui l'ont élu pour les servir.
Nous veillerons à ce que les personnes en position de pouvoir soient tenues responsables de leurs actes. Il y aura des conséquences réelles pour les manquements à l'éthique et les conflits d'intérêts, et non pas seulement une tape sur les doigts ou, pire encore, la présomption que ces choses ne se produisent même pas et qu'elles n'ont pas d'importance de toute façon.
Nous veillerons à ce que l'argent des contribuables soit dépensé de façon judicieuse et responsable. Ainsi, nous mettrons fin à la culture du copinage qui s'est installée au sein du gouvernement libéral et dans une trop grande part de l'appareil bureaucratique. Il faut s'assurer que les contrats publics et les subventions sont octroyés en fonction du mérite, et non des relations qu'une personne peut avoir. Il faut garantir la transparence du processus afin que les Canadiens sachent précisément comment leur argent est dépensé.
Les gens de ce grand pays s'attendent à ce que le gouvernement respecte des normes, les mêmes normes qui s'appliquent à leur quotidien et à leur collectivité, et nous leur devons d'être à la hauteur. Contrairement à leurs opposants, les conservateurs cherchent à gouverner pour améliorer le Canada, et non pas pour bafouer les règles de reddition de comptes et obliger les Canadiens à verser plus d'argent aux amis du parti et aux libéraux bien branchés. Nous travaillerons pour les Canadiens. Les conservateurs formeront un gouvernement qui améliorera le pays et qui fera enfin le ménage ici, à Ottawa.
Madame la Présidente, le député est le président du comité des comptes publics, qui a effectué le travail. Au cours de l'enquête du comité, nous avons découvert que Mme Verschuren, l'ancienne présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada qui a pris beaucoup d'argent alors qu'elle était en conflit d'intérêts, fait partie de la culture de copinage qui existait avant l'arrivée du Parti libéral au pouvoir. Cette culture existe à la fois dans le Parti conservateur et dans le Parti libéral.
Selon le député, combien d'argent est passé de Technologies du développement durable Canada à Mme Verschuren pour ensuite se retrouver dans les coffres du Parti conservateur? Des dossiers montrent que, pendant plus d'une décennie, elle a fait de multiples dons au Parti conservateur.
Madame la Présidente, je présume que le montant est faible, car les néo-démocrates—libéraux ne peuvent même pas le préciser, mais tous les dons sont déclarés publiquement.
Je vais répondre à la question que le député a posée précédemment dans le cadre d'un rappel au règlement. Malheureusement, depuis son retrait du comité des comptes publics, le député a fait volte-face et collabore maintenant avec les libéraux pour mettre un terme aux travaux du comité. Il soutient une motion de clôture concernant les travaux sur la caisse noire environnementale, sur ArriveCAN et même sur les récents rapports de la vérificatrice générale. Il semble que le NPD travaille à nouveau avec les libéraux et leur coalition pour mettre un terme aux travaux du comité.
Madame la Présidente, je me rends compte que, de toute évidence, mon collègue n'a pas pu répondre à la question de savoir combien d'argent la culture du copinage a remis en dons au Parti libéral et au Parti conservateur. Nous devons tenir compte du fait que Mme Verschuren, la présidente de Technologies du développement durable Canada, a été en mesure de remettre beaucoup, beaucoup d'argent à son entreprise et à elle-même alors qu'elle était en conflit d'intérêts, puis de remettre cet argent sous forme de dons aux libéraux et aux conservateurs. Elle a fait des dons au Parti conservateur plus d'une dizaine de fois, même à l'époque où elle était présidente.
Je sais que le député va tenter de faire diversion, mais je pense qu'il s'agit d'une question importante pour les Canadiens: combien pensez-vous que Mme Verschuren a remis en dons au Parti conservateur?
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement au député.
Le député de Nouveau‑Brunswick‑Sud‑Ouest a la parole.
Madame la Présidente, encore une fois, pas grand-chose; l'information est accessible au public. Si c'était si énorme, le député le dirait, mais il ne l'a pas fait. C'est parce que c'est peu par rapport à la somme d'argent que le gouvernement a volée aux contribuables.
Je me rends bien compte de la diversion politique du député, et je suis désolé que son parti ne soit plus d'accord avec les autres membres du comité des comptes publics pour aller au fond des choses. Au lieu de cela, il essaie de nous faire taire pendant que nous essayons de trouver les réponses que les Canadiens doivent entendre.
Madame la Présidente, j'aimerais poser la question suivante à mon ami: en sa qualité de président du comité des comptes publics, peut-il nous dire combien de fois le NPD et les libéraux ont collaboré pour empêcher le comité d'exiger plus de transparence et de demander la production de documents visant à faire la lumière sur cette affaire?
Madame la Présidente, je n'ai pas le temps d'énumérer toutes les fois où cela s'est produit. Je peux dire que nous avons eu une réunion hier sur les derniers rapports de la vérificatrice générale concernant les 3,5 milliards de dollars que le gouvernement a indûment versés dans le cadre du programme de prêts du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et les 8,5 milliards de dollars de prêts non remboursés. Les libéraux et les néo-démocrates ont interrompu cette réunion et ont ensuite présenté une motion pour tenter de mettre fin non seulement à cette étude, mais aussi aux études sur ArriveCAN et sur la caisse noire environnementale. Ils tentent d'empêcher un comité dirigé par l'opposition d'exercer son contrôle, alors que nous nous efforçons chaque jour d'aller au fond des choses dans l'intérêt des Canadiens.
Madame la Présidente, en fait, j'ai les documents avec moi. Si le député le veut bien, je pourrais les lire et lui poser la question. Les conservateurs ont-ils touché un pot-de-vin, selon lui, lorsque Mme Verschuren a donné la somme maximale autorisée au Parti conservateur le 24 mars 2022? Cela vient s'ajouter au don maximal qu'elle avait fait également l'année précédente. En fait, elle a donné la somme maximale chaque année à partir de 2005. Mme Verschuren n'est pas seulement proche du Parti libéral. Je dirais qu'elle est proche à la fois du Parti libéral et du Parti conservateur.
Combien d'argent Mme Verschuren a-t-elle puisé dans le Trésor public pour offrir des pots-de-vin au Parti conservateur selon le député? J'aimerais bien le savoir. Le député connaît la réponse.
Madame la Présidente, je comprends ce que mon collègue essaie de faire, mais il confond les dons à la campagne d'un candidat à la direction qui a échoué avec des dons au parti. Il connaît le montant. Toutefois, il est petit comparativement au demi-milliard de dollars que les libéraux ont détournés. Le NPD essaie de dissimuler cela pour maintenir le gouvernement au pouvoir jusqu'à ce que le chef du NPD ait droit à sa pension à une certaine date l'année prochaine.
Madame la Présidente, nous sommes censés parler de la dissimulation de 186 cas de conflit d'intérêts d'une valeur de 334 millions de dollars. Les contribuables canadiens se font complètement flouer, et tout ce que le NPD trouve à faire, c'est de poser des questions sur quelque chose qui s'est passé il y a des années. Qu'est-ce que cela peut bien faire...
Une voix: Oh, oh!
Il y aura peut-être une autre occasion de poser une question, mais je demanderais au député d'Edmonton Griesbach de bien vouloir respecter les règles de la Chambre. Je ne donnerai pas la parole aux députés qui ne cessent pas d'interrompre ceux qui parlent.
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a la parole.
Madame la Présidente, selon mon collègue, pourquoi le NPD a-t-il si peu de respect pour l'argent des contribuables?
Madame la Présidente, je pense qu'il y a eu un revirement; nous le constatons certainement lors des réunions du comité des comptes publics. Nous travaillions avec le député néo-démocrate, mais, pour une raison ou une autre, il a été remplacé par un député qui dénigre non seulement notre travail, mais aussi celui de ses collègues de son parti. Il dit ne pas être comptable des décisions prises par son prédécesseur. Je ne comprends pas cela.
Je suppose que c'est parce que la direction du NPD a changé d'avis. Alors que les néo-démocrates s'efforçaient avec nous de dénoncer la corruption, ils ont fait volte-face avec le chef du NPD et ils collaborent actuellement avec les libéraux pour les maintenir au pouvoir. À cause de cela, un voile froid et sombre est tombé sur notre enquête. Nous nous battons chaque jour au sein du comité pour mener nos études, mais les libéraux et les néo-démocrates essaient d'y mettre fin et d'ignorer les questions légitimes qui viennent non seulement de notre comité, mais aussi de la vérificatrice générale du Canada. C'est une honte.
Madame la Présidente, le député sait que j'ai beaucoup de respect pour lui. Il est président du comité des comptes publics. Nous accomplissons de l'excellent travail ensemble pour faire toute la lumière sur Technologies du développement durable Canada. Il est dommage qu'il refuse de révéler combien d'argent exactement la présidente du conseil d'administration, Mme Verschuren, a versé au Parti conservateur pour acheter des faveurs.
Le député et ses collègues conservateurs parlent des pensions. Au moment où les deux hommes atteindront 65 ans, Pierre Poilievre aurait droit à une pension de 230 000 $...
Nous n'utilisons pas le prénom et le nom d'un député à la Chambre. Encore une fois, le député sait très bien qu'il ne peut pas le faire. Je sais que...
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre.
Le député a 30 secondes pour terminer sa question.
Madame la Présidente, veuillez m'excuser. Je retire l'utilisation d'un nom propre.
La pension du chef du Parti conservateur sera l'une des pensions publiques les plus élevées de l'histoire du pays. Il devrait recevoir 230 000 $ à 65 ans parce qu'il siège à la Chambre depuis plus de 20 ans. Pourtant, les conservateurs nous rebattent souvent les oreilles avec notre chef, qui n'est même pas encore admissible à une pension. Le fait est que les conservateurs cherchent à détourner l'attention d'une réalité indéniable: le chef de l'opposition lèche les bottes des milliardaires. Il vit dans un manoir financé par l'État, il a un chef cuisinier privé payé à même les deniers publics et il se fait conduire ici dans une voiture aux frais des contribuables. Le député peut-il expliquer pourquoi?
Madame la Présidente, venant du parti du marxiste en Maserati, c'est un peu fort. Le député a-t-il vu son chef et sa bagnole rutilante, ses montres de luxe et son mode de vie extravagant? En fait de gauche caviar, on fait difficilement mieux. Le chef du NPD ne fait que s'accrocher pour pouvoir toucher sa pension. Ce faisant, il met en veilleuse les espoirs et les rêves des Canadiens. Voilà à quel point le NPD se soucie actuellement des familles de travailleurs: pas le moins du monde.
[Français]
Madame la Présidente, j'aime beaucoup les automobiles, mais peut-être pas au point à rouler en Maserati. Disons que je laisse cela au marxiste en Maserati.
Il est quand même très important de rappeler que nous sommes en train de parler d'un fonds vert qui vise à réduire la pollution. À plus de 180 reprises, cela n'a pas été géré correctement. Quatre projets sur cinq n'ont pas été gérés correctement. C'est près de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables qui n'ont pas été versés correctement.
On pourrait même dire que ce n'est que la pointe de l'iceberg. Il y a un autre fonds qui existe: l'Accélérateur net zéro, un programme de 8 milliards de dollars. Hier, en comité parlementaire, nous avons pu poser des questions là-dessus. Sait-on que plus de la moitié des projets n'ont même pas de cible en matière de carboneutralité? Comment faire confiance à ce gouvernement?
Madame la Présidente, ce problème concerne le programme fédéral que nous avons examiné, mais aussi d'autres programmes partout au fédéral. D'après moi, ce problème existe partout au fédéral. C'est pourquoi il nous faut un changement aussitôt que possible.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis très heureux de prendre la parole au sujet de Technologies du développement durable Canada afin de tenter de corriger certains faits trompeurs qu'on trouve dans les discours des libéraux et des conservateurs sur cette affaire.
Il est évidemment dans l'intérêt des conservateurs d'essayer de marquer des points contre les libéraux, tout en passant judicieusement sous silence le fait que Mme Verschuren remet au Parti conservateur l'argent qu'elle a volé aux contribuables. Ils ne veulent pas en parler. Ils ne veulent pas parler du fait que leur parti est extrêmement corrompu, que c'est l'un des partis les plus corrompus de l'histoire de notre pays. C'est ce même parti qui a créé les pensionnats autochtones, qui a décidé qu'il y aurait une rafle dans les années 1960 et qui a soutenu que les membres des Premières Nations ne méritaient pas d'eau potable.
Mes collègues devront me pardonner de ne pas croire les conservateurs lorsqu'ils disent qu'ils sont prêts à défendre les Canadiens. Ils ne sont pas prêts à défendre les Canadiens. Ils sont à peine prêts à défendre la vérité, car la vérité, c'est que Mme Verschuren a recyclé l'argent qu'elle avait obtenu de Technologies du développement durable Canada en en faisant don au Parti conservateur — pour le montant maximal — pendant plus de 10 ans. Ils aiment se défiler en disant que ce n'est pas tant d'argent que cela. Un tout petit peu de corruption, c'est bien, n'est-ce pas? Ce n'est pas grave. On peut tolérer un petit peu de corruption. Eh bien non, on ne doit aucunement la tolérer.
Ces deux vieux partis, ces dinosaures, n'ont jamais cessé d'abuser des contribuables, encore et toujours. Ils sont le même côté de la même médaille...
Je suis désolée. Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement. J'espère qu'il pourra citer l'article du Règlement en question.
Je suis désolée, mais cela relève du débat. Le député aura 10 minutes pour poser des questions et faire des observations, et je suis certaine que les députés ont suffisamment de temps pour prendre des notes.
Le député d'Edmonton Griesbach a la parole.
Madame la Présidente, je m'excuse auprès de mon collègue et je retire mon commentaire où j'ai dit qu'ils sont des dinosaures. Ils ne sont absolument pas des dinosaures. Ils ressemblent davantage à des voitures déglinguées, en fait, mais je m'écarte du sujet.
Je reviens au montant des dons que Mme Verschuren a versés au Parti conservateur lorsqu'elle était présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. Elle a donné le montant maximal, mais pas pour une campagne à la direction. Pour une raison quelconque, les conservateurs pensent que c'est moins pertinent, mais elle a donné le montant maximal permis dans le cadre d'une campagne autre qu'une course à la direction en mars 2024, directement au Parti conservateur; le 6 février, directement au Parti conservateur; le 6 février 2017, directement au Parti conservateur; le 19 mars 2009, directement au Parti conservateur; et le 31 mai 2023, directement au Parti conservateur.
Il y a eu des dizaines et des dizaines de dons au cours des dernières décennies, car elle était une amie des libéraux et des conservateurs, et les conservateurs ne veulent pas le reconnaître. Je souhaite toutefois qu'ils le fassent, car s'ils le faisaient, on pourrait peut-être essayer de rétablir la réputation du Parti conservateur, qui ne cesse d'omettre des faits réels et pertinents à cette question réelle et sérieuse. Il y a le fonds Technologies du développement durable Canada créé en 2001. Les conservateurs cherchent constamment à défendre leur culture de copinage, mais ils critiquent les autres chaque fois qu'il s'agit de l'un des leurs. Ils sont faits du même bois. En fin de compte, les libéraux et les conservateurs défendent les mêmes politiques. Ils défendent les mêmes personnes et reçoivent des dons des mêmes individus.
C'est là une chose dont nous n'avons pas assez parlé à la Chambre. Revenons toutefois à la question qui nous occupe, à savoir Mme Verschuren et sa conduite. Il est vrai que Mme Verschuren, qui a fait des dons au Parti conservateur à plusieurs reprises au cours de sa carrière, a en fait, à un moment donné, défendu les technologies vertes, du moins dans certains cas.
Une autre triste réalité du fonds de Technologies du développement durable Canada, c'est le fait que nous sommes en faveur de la politique qui consiste à soutenir les initiatives vertes. Il est important que nous continuions à le faire. Mes collègues néo-démocrates et moi croyons que les Canadiens peuvent mettre au point les meilleures technologies et les technologies les plus novatrices au monde. Nous pouvons le faire ici même, au Canada, et ces innovations pourraient également être utilisées pour soutenir des emplois syndiqués de qualité tout en favorisant les innovations très importantes nécessaires pour lutter contre la crise climatique. Nous pourrions faire les deux. Nous pourrions avoir une économie formidable et nous pouvons soutenir les travailleurs.
Je veux parler du soutien aux travailleurs. Nous avons eu un grand débat sur les travailleurs et, en l'occurrence, nous avons encore un débat sur les travailleurs. Cependant, les conservateurs n'ont jamais participé à un piquet de grève de leur vie. Ils n'ont jamais participé à un piquet de grève, c'est un fait. Chaque fois qu'un syndicat se bat pour faire valoir les droits constitutionnels de ses membres, pour augmenter leurs salaires, pour améliorer la sécurité au travail ou pour s'assurer que la conciliation travail-famille est possible, les conservateurs optent toujours pour une loi de retour au travail.
Je trouve ridicule que les conservateurs, qui aiment se poser en défenseurs des travailleurs, répètent à qui veut les entendre qu'ils sont en faveur des travailleurs alors qu'ils ne sont jamais là quand les travailleurs ont besoin d'eux. J'ai participé à toutes les lignes de piquetage et je n'y ai jamais vu un seul conservateur. Je sais que c'est aussi votre cas, madame la Présidente, comme c'est le cas de mes collègues. Je mets les conservateurs au défi de venir sur une ligne de piquetage une fois dans leur vie. Qu'ils nous montrent qu'ils en sont capables. C'est une partie importante de ce travail. Je sens qu'ils vont se fâcher...
Je vais demander au député de retirer son commentaire. Il ne peut pas dire que quelqu'un ment. Il sait que c'est inapproprié. Je lui demande de présenter des excuses et de retirer son commentaire.
Le député devrait en rester là, car je pense qu'il s'attirera beaucoup d'ennuis s'il continue à parler. Encore une fois, le député n'est peut-être pas d'accord avec ce qui est dit, mais il pourra en parler pendant la période des questions et observations...
Une voix: J'invoque le Règlement. Je tiens à préciser que j'ai déjà participé à un piquet de grève.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Encore une fois, il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement. Je ne pense pas que le micro du député était allumé, mais cela relève du débat. Il y aura une période de questions et d'observations de 10 minutes, alors veuillez garder vos observations pour ce moment.
La députée de Nanaimo—Ladysmith invoque le Règlement.
Madame la Présidente, mon collègue ne veut pas que je me lève, mais j'aimerais souligner que le député a prononcé un mot qui est non parlementaire. J'aimerais lui demander de bien vouloir s'excuser pour le commentaire qu'il vient de faire à notre collègue.
Je remercie le député.
Ce serait tellement plus facile si les députés se respectaient les uns les autres. C'est ce à quoi on s'attend dans notre foyer, dans notre milieu de travail et dans notre collectivité. En tant que députés, nous avons une norme très élevée à respecter à la Chambre et nous devons montrer que nous sommes des chefs de file.
Le député d'Edmonton Griesbach a la parole.
Madame la Présidente, de toute évidence, j'ai contrarié les conservateurs parce qu'ils induisent constamment les gens en erreur. Le fait que le député m'ait traité de « trou de cul » est inapproprié et indigne du Parti conservateur et de ce député. Je suis heureux qu'il se soit excusé et qu'il ait retiré ses paroles, mais...
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, il s'agit de propos tout à fait non parlementaires. Je demande au député de bien vouloir retirer ses paroles.
Une voix: Je citais le député.
Madame la Présidente, mon collègue a retiré ses paroles. Selon moi, il est inacceptable qu'un député continue à soulever la question une fois que l'autre député a fait ce qui s'imposait.
Je demande au député de retirer ses paroles et de s'excuser, comme mon collègue l'a fait.
Des voix: Oh, oh!
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre souhaite intervenir au sujet du même recours au Règlement.
Madame la Présidente, il est tout à fait acceptable de commenter ce qui se passe à la Chambre, y compris lorsque quelqu'un choisit de retirer un commentaire. Je suis d'avis, et je pense que vous en conviendrez également, qu'il est tout simplement inacceptable que le député laisse entendre que nous ne pouvons soudainement plus discuter d'un incident parce que quelqu'un a retiré ses propos.
Madame la Présidente, il serait donc parfaitement acceptable que je dise que le premier ministre a déjà traité quelqu'un de tas de merde à la Chambre.
Cette situation est en train de dégénérer. Je demande à tous les députés de faire preuve de respect. Cette situation suscite beaucoup de discussions à la Chambre.
Je demande à nouveau aux députés d'utiliser des mots respectueux à la Chambre. Des mots irrespectueux ont semé le trouble, et je demande aux députés de ne pas les utiliser, que ce soit les uns contre les autres ou pour faire référence à ce qui a été dit.
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a fait ce qu'il fallait et a retiré ses propos. Je demande donc aux députés de faire preuve de respect.
Le député d'Edmonton Griesbach a la parole.
Madame la Présidente, je suis toujours reconnaissant pour vos interventions et les éclaircissements qu'elles fournissent en cet endroit, ce qui incite tous nos collègues à se comporter d'une manière digne des gens qu'ils représentent. Il est malheureux que le député du Parti conservateur soit si faible et si susceptible qu'il s'emporte aussi spontanément et de manière aussi extrême. C'est une grave atteinte à la réputation de cet endroit...
Des voix: Oh, oh!
M. Blake Desjarlais: Madame la Présidente, les députés me chahutent. Ils continuent de porter atteinte à la réputation de cet endroit et cela est tout à fait indigne du Parti conservateur. Il est très malheureux...
Des voix: Oh, oh!
Il reste deux minutes au député d'Edmonton Griesbach dans le cadre de ce débat. Il a toujours la parole.
Madame la Présidente, je répète que je suis toujours reconnaissant des éclaircissements que vos interventions nous apportent, mais je voulais simplement clarifier un peu plus la déclaration de la présidence concernant l'importance de la décence dont nous devrions tous faire preuve.
Il est fort regrettable que, ces dernières semaines, le comportement des députés du Parti conservateur se soit vraiment éloigné de cette décence. C'est probablement dû à deux choses. D'abord, c'est probablement parce que leur chef tient leur bride si serrée qu'ils n'ont plus le loisir de dire ce qu'ils pensent vraiment, ensuite, c'est parce qu'ils sont à bout, car il y a des limites à constamment répéter de vieux slogans éculés qui sont tellement nombreux qu'ils ne savent plus quoi en faire.
Il est important que nous fassions le dur travail nécessaire pour nous assurer d'aller au fond des choses en ce qui concerne Technologies du développement durable Canada. L'une des meilleures façons de faire toute la lumière sur Technologies du développement durable Canada serait de connaître exactement quels étaient les intérêts de ceux qui ont détourné l'argent des contribuables. Mme Verschuren a détourné l'argent des contribuables, l'a reversé aux libéraux et au Parti conservateur, et maintenant les deux partis refusent de répondre aux questions là-dessus. Les conservateurs veulent faire quelque chose d'encore pire, c'est-à-dire tenter de passer sous silence une partie de cette affaire et accuser...
Motion d'ajournement
[Motion d'ajournement]
[Traduction]
Madame la Présidente, les Canadiens ont été choqués et outrés d'apprendre que l'ambassadrice du premier ministre pour les changements climatiques a facturé aux contribuables plus d'un quart de million de dollars en moins de deux ans pour parcourir le monde en faisant la promotion de la désastreuse taxe sur le carbone. En ce moment, elle est probablement dans un avion.
Ma question est simple: le député croit-il que les Canadiens en ont pour leur argent avec l'ambassadrice du premier ministre pour les changements climatiques, oui ou non?
Madame la Présidente, je réponds à la question que le député a posée à la Chambre il n'y a pas si longtemps. Je lui rappelle simplement qu'au cours des dernières années, les changements climatiques ont eu des effets sans précédent sur les Canadiens. Les répercussions des changements climatiques sont vastes et touchent nos maisons, le coût de la vie, les infrastructures, la santé et la sécurité, ainsi que l'activité économique dans toutes les collectivités du Canada.
Le « Rapport annuel sur les prix alimentaires 2025 », publié hier, indique que les phénomènes météorologiques extrêmes et les changements climatiques ont une incidence très négative sur le coût des aliments. Puisque le député vient d'une collectivité agricole, je sais que c'est un enjeu qui l'intéresse grandement. Les données scientifiques sont claires: nous devons continuer à prendre des mesures ambitieuses pour lutter contre les changements climatiques avant qu'il soit trop tard. L'utilisation de tous les outils à notre disposition, y compris la tarification de la pollution, en fait partie.
Malgré ce que les conservateurs peuvent penser, la Banque du Canada a confirmé que la tarification du carbone contribue à moins de 1 % de l'inflation. En fait, l'incidence de la tarification du carbone sur l'inflation n'est que de 0,15 %. Le plan du gouvernement pour combattre les changements climatiques fonctionne. Pour la première fois dans l'histoire du Canada, nous sommes en voie d'atteindre un objectif climatique, objectif fixé pour 2026.
Nous sommes déterminés à bâtir une économie plus forte, à lutter contre les changements climatiques et à rendre le coût de la vie plus abordable; c'est exactement ce que fait la tarification de la pollution. Le directeur parlementaire du budget a confirmé à plusieurs reprises que la grande majorité des Canadiens se portent mieux grâce à la Remise canadienne sur le carbone. Dans la circonscription de Dauphin—Swan River—Neepawa, une très belle région du Manitoba, la province du député, d'où je viens également, une famille de quatre personnes recevra 1 200 $ par année grâce à la Remise canadienne sur le carbone. De plus, les résidants des collectivités rurales recevront un supplément de 20 %.
Nous continuons de considérer la situation dans son ensemble afin de protéger les Canadiens contre les effets dévastateurs des changements climatiques et d'assurer un avenir prospère aux prochaines générations.
Je sais que le député est un ardent défenseur de l'environnement. J'aimerais que, pour une fois, son parti et lui parlent des changements climatiques, des possibilités économiques liées à ces changements et des répercussions de ces changements sur l'agriculture et sur la vie des gens dans l'ensemble du pays.
Madame la Présidente, nous savons tous que les changements climatiques sont réels. Pour lutter contre les changements climatiques, nous devons réduire les émissions. Pendant ce temps, l'ambassadrice pour les changements climatiques parcourt le monde en avion et elle accumule des points Air Miles.
Le député n'a pas répondu à ma question. Croit-il que les Canadiens en ont pour leur argent avec l'ambassadrice du premier ministre pour les changements climatiques, oui ou non?
Madame la Présidente, ma réponse est un oui sans réserve, et les mesures que nous mettons en place pour lutter contre les changements climatiques nous en donnent pour notre argent.
Comme je l'ai dit plus tôt, le directeur parlementaire du budget a confirmé que la tarification du carbone ne contribue pas à l'inflation. Nous savons que les répercussions des changements climatiques sont de l'ordre de 25 milliards de dollars par année. Les changements climatiques ont des conséquences pour les agriculteurs, ainsi que pour les résidants des villes et des régions rurales du Canada. J'ai été très heureux d'entendre le député dire que les changements climatiques sont réels. Je pense qu'il est l'un des rares députés de son parti à l'avoir dit.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Madame la Présidente, je suis assez indigné par la réponse de mon collègue d'en face à mon autre collègue, de ce côté-ci de la Chambre. Nous sommes tous convaincus de l'existence des changements climatiques. Quel que soit le discours que tient son parti, nous savons ce qu'il faut faire pour remédier aux changements climatiques. À vrai dire, cela fait neuf ans que son parti échoue à la tâche parce qu'il ne fait que dépenser de l'argent sans accomplir quoi que ce soit.
Je suis ici ce soir pour poser d'autres questions sur le scandale de Technologies du développement durable Canada, à la suite de celle que j'ai posée il y a quelques semaines à la Chambre.
Reconstituons la chronologie des faits. Tout a commencé au début de l'année 2023, lorsqu'un lanceur d'alerte de Technologies du développement durable Canada a signalé d'importants dysfonctionnements à la fondation, des conflits d'intérêts et le fait que des fonds étaient octroyés alors qu'ils ne devraient pas l'être. Ensuite, en décembre 2023, ce lanceur d'alerte a comparu devant un comité parlementaire et il a révélé exactement ce qui se passait. Tout le monde en a eu la preuve.
Ensuite, le 4 juin 2024, l'organisme Technologies du développement durable Canada a été dissous, et le fonds a été transféré au Conseil national de recherches, pour ce qui est du mandat de distribuer l'argent à des projets verts novateurs au Canada. Je m'abstiendrai de faire des hypothèses, mais, soudainement, le 6 juin, la vérificatrice générale a présenté un rapport qui confirmait qu'il y avait bel et bien de nombreux conflits d'intérêts. Elle a conclu que 76 millions de dollars du financement étaient liés à des conflits d'intérêts et que 60 millions de dollars avaient été versés à des projets qui n'étaient même pas admissibles selon les exigences du programme. Le programme était tout simplement un véritable fouillis. C'est ce dont il est question ici, au Parlement, en ce moment.
Plus tard, le 24 juillet, le commissaire à l'éthique a jugé que la présidente du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada, Annette Verschuren, avait enfreint les règles d'éthique. Elle avait approuvé le versement de subventions à ses propres entreprises par l'entremise du mécanisme de financement de cet organisme. Bien sûr, c'est intéressant parce que, comme nous le verrons en passant en revue toute l'affaire, il s'agit d'accorder des fonds à un organisme.
L'affaire a été portée devant la Chambre des communes. Nous demandons la production de ces documents pour déterminer exactement où sont allés les fonds, les entités qui en ont bénéficié et, bien sûr, les personnes bien branchées, qui semblent toutes avoir des liens avec le Parti libéral. C'est pourquoi nous voulons que les documents soient présentés à la Chambre des communes.
Le Président a pleinement statué sur ce point, à savoir que le gouvernement a défié l'autorité de la Chambre en refusant de remettre les documents relatifs à Technologies du développement durable Canada. Cette Chambre du Parlement, la Chambre suprême de notre démocratie, a voté à la majorité pour que les documents soient remis au Parlement. Nous sommes censés les remettre au légiste, qui les transmettra ensuite à la Gendarmerie royale du Canada pour qu'elle puisse enquêter sur l'affaire. Le gouvernement doit remettre l'ensemble des dossiers, des lettres et des documents financiers au légiste du Parlement.
La Chambre des communes a le pouvoir absolu — à de rares exceptions près, comme on l'a dit, pour des raisons de sécurité nationale — d'ordonner la production de tous les documents relatifs aux affaires de la Chambre. Toutes sortes de protestations ont été émises par des députés libéraux pour dire qu'en fait, c'est quelque chose qu'ils ne peuvent pas faire à ce stade. Bien que le Président de la Chambre ait rejeté tous les arguments, les libéraux n'ont toujours pas fourni les documents.
En conclusion, je poserai la question suivante: qu'y a-t-il dans ces documents qui permettra aux Canadiens de voir combien d'argent le gouvernement a gaspillé dans ses tentatives de réaliser des projets verts qui n'ont abouti à rien?
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue, pour qui j'ai beaucoup de respect. Je suis heureux de répondre à ses commentaires concernant Technologies du développement durable Canada, ou TDDC.
Le gouvernement demeure déterminé à fournir les documents demandés dans la motion de la Chambre des communes du 10 juin. En fait, il a déjà soumis des milliers de pages au légiste pour qu'elles soient transmises à la Gendarmerie royale du Canada. Je soupçonne que le député d'en face le sait, mais les conservateurs aiment mieux faire obstruction à leur propre motion et retarder les travaux importants de la Chambre que poursuivre un travail crucial, celui qui consiste à aider les Canadiens. En termes simples, accuser le gouvernement de retenir intentionnellement des documents est une accusation grave, et elle est carrément fausse.
Le gouvernement s'est montré très coopératif depuis que les allégations concernant TDDC ont été révélées au début de 2023. En fait, le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie a pris des mesures dès que les allégations ont été faites. Il s'agissait de faire preuve de diligence raisonnable et d'enquêter afin de comprendre les faits et d'aller au fond des choses. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement a travaillé avec diligence pour répondre aux conclusions de multiples examens indépendants concernant TDDC, y compris des vérifications par des tiers, des études de comités et un rapport du Bureau du vérificateur général.
Je rappelle au député d'en face que Technologies du développement durable Canada a été créé par le Parlement en tant qu'entité indépendante, de manière à ce qu'une surveillance puisse être exercée, mais en ayant surtout comme préoccupation de confier le repérage des projets de technologies propres à ceux qui, au sein de l'entité indépendante, possédaient les compétences nécessaires. Il est inexact de prétendre que le gouvernement était directement impliqué dans les activités de Technologies du développement durable Canada. De plus, cela va à l'encontre du mandat d'organisme indépendant attribué à Technologies du développement durable Canada.
Cela dit, à l'issue des divers examens et audits, il est devenu évident que Technologies du développement durable Canada ne fonctionnait plus en toute indépendance et que des changements s'imposaient. C'est pourquoi nous avons annoncé une nouvelle approche pour la prestation des programmes de Technologies du développement durable Canada, afin de mieux garantir la diligence raisonnable.
C'est la prérogative de la GRC d'entreprendre une enquête, et personne dans cette enceinte n'en connaît la nature. Le gouvernement est prêt à offrir sa pleine collaboration à la GRC, le cas échéant. En même temps, nous avons écouté la GRC lorsqu'elle nous a confirmé que remettre des documents à la Chambre pour qu'ils soient transférés à la GRC pourrait compromettre une enquête en cours. Je pense que cela nous donne, à tous, matière à réflexion.
Au lieu de continuer à tenir la Chambre en otage avec l'obstruction des conservateurs, nous devrions laisser l'enquête de la GRC suivre son cours, sans ingérence politique, tout en renvoyant l'affaire au comité, comme le Président l'a demandé.
Madame la Présidente, je vais déboulonner quelques mythes que le député nous a lancés. Il a dit que des milliers de pages de documents ont été fournies. Il s'agit de milliers de pages de documents caviardés. Ce n'est pas du tout de la transparence. C'est ainsi que le gouvernement fonctionne, et cela doit changer.
En ce qui concerne la GRC, nous savons tous qu'elle peut ignorer des preuves. Elle n'a pas laissé entendre que les renseignements fournis par le Parlement ne lui seraient pas utiles. Le député semble vouloir chercher à défendre le Parlement sans comprendre son rôle à la Chambre, mais le Parlement est l'autorité suprême. Nous avons voté pour que ces documents soient produits. Nous voulons les documents. Cependant, le gouvernement ne coopère pas pleinement.
Nous voulons aller au fond des choses parce que nous croyons fermement qu'une certaine quantité de fonds a été versée à des proches du Parti libéral. Nous aimerions savoir où ces documents nous mènent. Nous voulons nous assurer que la police le sait. Nous voulons nous assurer qu'elle a pleinement accès à tous les documents.
Quand les libéraux fourniront-ils tous les documents?
Madame la Présidente, je tiens à être clair: le gouvernement ne tolère absolument pas le détournement de fonds publics. L'accusation du député d'en face selon laquelle le gouvernement a détourné l'argent des contribuables et fait entrave à la justice est totalement fausse.
Les conclusions de la vérificatrice générale étaient sans équivoque et mettaient en évidence plusieurs domaines dans lesquels la gouvernance et les règles de TDDC n'avaient pas été respectées. Ce rapport et les autres examens menés par le ministère ont révélé des faiblesses dans la gouvernance et le fonctionnement de TDDC, et le gouvernement a pris des mesures claires et décisives à cet égard.
Le gouvernement soutient pleinement l'industrie canadienne des technologies propres et reconnaît le rôle important que jouent ces entreprises dans l'avenir économique du Canada. Les mesures que nous avons prises permettront à ces entreprises de continuer de prospérer tout en garantissant une bonne gestion des fonds publics.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de prendre la parole au nom des habitants de Kelowna—Lake Country. Aujourd'hui, j'aimerais parler d'un sujet qui préoccupe la majorité des habitants de ma circonscription, Kelowna—Lake Country. Il s'agit de cette détermination de la part du gouvernement néo-démocrate—libéral à augmenter constamment le fardeau fiscal. Le 1er avril prochain, la taxe sur le carbone et la taxe d'accise sur les boissons alcoolisées vont augmenter une fois de plus, sans parler de la hausse de l'impôt sur le gain en capital qui nuit aux investissements et aux retraites.
Tout d'abord, il y a la taxe préférée du premier ministre, la taxe universelle sur le carbone. Malgré une opposition généralisée à la taxe sur le carbone de la part de la majorité des Canadiens — 62 %, selon un sondage Léger — et de la majorité des premiers ministres, tous partis politiques confondus, le ministre libéral de l'Environnement a confirmé cette semaine que son gouvernement maintenait le cap et qu'il allait augmenter sa taxe sur le carbone de 19 % le 1er avril. Le plan néo-démocrate—libéral visant à quadrupler la taxe sur le carbone en la faisant passer à 61 ¢ le litre d'ici la fin de cette décennie est tout simplement nuisible aux agriculteurs, aux entreprises, aux familles et à notre économie.
L'Institut Fraser a indiqué que la taxe sur le carbone entraînera la perte de 57 000 emplois et une réduction de 6,2 % du PIB du Canada. Le directeur parlementaire du budget a déjà confirmé que les familles canadiennes subissent un coût net lié à la taxe sur le carbone, puisqu'elles paient beaucoup plus pour la taxe que ce qu'elles reçoivent en remboursements. Ainsi, les Canadiens ont moins d'argent dans leurs poches à cause de la taxe sur le carbone, qui ne fait rien pour l'environnement. En outre, la TPS est appliquée à la taxe sur le carbone. Il s'agit d'une taxe sur une taxe, ce qui est tout à fait inacceptable.
Récemment, j'ai eu le privilège de participer à des réunions du comité du commerce international pour interroger des témoins sur les effets néfastes de la hausse de l'impôt sur les gains en capital imposée par les libéraux. Le Conseil canadien des innovateurs a commandé un sondage auprès des entrepreneurs, et les résultats montrent que 90 % des répondants croient que la hausse de l'impôt sur les gains en capital imposée par les libéraux nuira à l'économie de l'innovation. De nombreux entrepreneurs et investisseurs nous ont dit que, à cause de cette hausse, le Canada sera moins concurrentiel sur le marché mondial pour attirer des talents, des investissements et des capitaux.
Arlene Dickinson, la légendaire investisseuse en capital-risque qui est bien connue pour appuyer des propriétaires de petites entreprises à l'émission Dragons' Den, m'a dit qu'elle ne croyait pas au budget libéral lorsqu'il indique: « L'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital ne devrait pas nuire à la compétitivité des entreprises canadiennes. » Au lieu de soutenir les entrepreneurs, le gouvernement néo-démocrate—libéral les considère seulement comme une vache à lait.
Enfin, étant donné que je viens d'une région où les vignobles, les cidreries, les distilleries et les brasseries abondent, je me dois de soulever le fait que les libéraux sont déterminés à hausser encore une fois de 2 % la taxe d'accise sur l'alcool, l'an prochain, alors qu'il s'agit d'une taxe avec indexation. Je me suis entretenue avec des résidants de ma circonscription qui travaillent dans ce secteur, et je suis consciente des pressions sur leur rentabilité. Ces coûts seront assurément refilés aux détaillants locaux, aux propriétaires de restaurant et autres détenteurs de permis, ce qui exerce des pressions économiques inutiles sur l'une des principales industries de l'Okanagan.
Les hausses de taxes finissent toujours par être refilées au consommateur. Les Canadiens n'ont pas les moyens de payer plus. La crise du coût de la vie engendrée par le gouvernement néo-démocrate—libéral ne cessera pas tant que ce dernier n'instaurera pas des allégements fiscaux permanents et durables pour tous.
Madame la Présidente, je suis heureux de participer au débat d'aujourd'hui et de discuter des mesures que prend le gouvernement pour rendre la vie plus abordable au Canada, surtout à l'approche du temps des Fêtes.
L'inflation est en décroissance et s'est établie au taux cible de la Banque du Canada pendant 10 mois d'affilée. La croissance des salaires dépasse maintenant l'inflation depuis 21 mois consécutifs. Plus tôt cet été, la Banque du Canada a réduit les taux d'intérêt pour la première fois, faisant du Canada le premier pays du G7 à le faire. Depuis, il a baissé les taux d'intérêt trois fois de plus.
Bien que l'inflation et les taux d'intérêt soient à la baisse, nous savons que les Canadiens n'en ressentent pas encore les effets sur le budget de leur ménage. C'est particulièrement vrai pendant la saison des Fêtes. C'est pourquoi, à compter du 14 décembre, le gouvernement veut donner un congé de taxe aux Canadiens, ce à quoi les conservateurs s'opposent. Grâce à l'exonération temporaire de deux mois de la TPS/TVH pour certaines dépenses, les Canadiens pourront acheter des articles comme des aliments préparés, des collations, des vêtements et des jouets pour enfants, tous exempts de taxes.
Cela signifie qu'une famille qui dépense 2 000 $ pour des biens admissibles pendant la période du congé de taxe, entre le 14 décembre 2024 et le 15 février 2025, économiserait 100 $ en TPS. Ce congé de taxe serait en vigueur jusqu'au 15 février. Il permettrait aux Canadiens de réaliser des économies substantielles en exemptant pratiquement tous les aliments de la TPS/TVH. Il s'agirait d'un réel soulagement à la caisse.
Madame la Présidente, je ne suis pas surprise que le député d'en face parle de la récente combine fiscale temporaire de deux mois, mais l'aspect le plus important de cette mesure est qu'elle est temporaire. Les conservateurs sont favorables à des allègements fiscaux permanents, notamment l'abolition de la taxe sur le carbone. Une mesure visant l'impôt sur les gains en capital ou l'indexation de la taxe d'accise aiderait également les Canadiens.
La combine fiscale à court terme des libéraux sur un arbre de Noël de dernière minute ne signifiera pas grand-chose lorsque la taxe sur le carbone que tous les Canadiens doivent payer sur l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique augmentera de 19 % le 1er avril 2025. Les producteurs d'arbres de Noël de ma région sont de petites entreprises et c'est pour cette raison qu'ils ne factureraient même pas la TPS de toute façon.
Les conservateurs mèneront une réforme fiscale. Nous abolirons la taxe fédérale sur les logements neufs dont le prix de vente est inférieur à 1 million de dollars afin de construire plus de logements et de laisser plus d'argent dans les poches des acheteurs d'une première habitation. Les conservateurs réduiront les impôts pour que les gens aient plus d'argent dans leurs poches.
Madame la Présidente, grâce aux mesures que nous avons récemment annoncées, les Canadiens auront l'esprit plus tranquille pour célébrer les Fêtes avec leur famille et leurs amis et commencer la nouvelle année avec un peu plus d'argent dans leurs poches. Les Canadiens peuvent continuer à compter sur le gouvernement pour rendre la vie plus abordable au Canada, et ce, de façon permanente.
En tant que Canadiens, nous avons de nombreuses raisons d'être reconnaissants. Les Canadiens travaillent fort et ils méritent de célébrer leurs réalisations. C'est la raison d'être de la nouvelle mesure de soutien pour la période des Fêtes.
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