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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 384
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 6 décembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 384
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 6 décembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'allègement du coût de la vie pour les Canadiens
propose:
Que, étant donné que,
(i) les Canadiens sont confrontés à une crise de l'abordabilité et ont besoin de plus qu'une aide temporaire
(ii) la Remise pour les travailleurs canadiens de 250 $ proposée par le gouvernement exclurait de nombreux travailleurs et les autres Canadiens qui en ont le plus besoin,
(iii) le programme de 2021 du Parti conservateur proposait un congé de TPS ponctuel,
la Chambre demande au gouvernement:
a) d'abolir de façon permanente la TPS sur les biens essentiels, y compris le chauffage domestique, les repas préparés à l’épicerie, les frais d’Internet et de téléphone cellulaire, les couches et les vêtements pour enfants;
b) d'élargir le rabais afin d’inclure tous les adultes dont le revenu est inférieur au seuil et qui n’ont pas touché de revenu d’emploi en 2023, de sorte que les personnes comme les nouveaux diplômés qui tentent d’intégrer le marché du travail, les aînés à la retraite, les personnes en situation de handicap, les travailleurs blessés, les travailleurs en congé parental et en congé de maladie à long terme et d’autres personnes dans le besoin soient inclus;
c) de payer pour cette mesure en instaurant une taxe sur les bénéfices exceptionnels ciblant les plus grandes sociétés et les sociétés les plus rentables.
— Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec la députée de Nanaimo—Ladysmith.
Madame la Présidente, je prends la parole pour contester la recevabilité de la motion dont nous sommes saisis et obtenir des explications de la présidence au sujet de l'article 81(13) du Règlement, où on peut lire ceci: « Les motions de l'opposition ne peuvent être présentées les jours désignés que par les députés de l'opposition...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît.
Je suis incapable d'entendre le député. Il cite un article du Règlement, et je veux entendre son intervention. J'aimerais que les autres députés attendent jusqu'à ce que je puisse mieux comprendre ce que le député veut dire.
Le député peut-il me redire de quel article il parle?
Le paragraphe 81(13) du Règlement se lit comme suit:
Les motions de l'opposition ne peuvent être présentées les jours désignés que par les députés de l'opposition, et elles peuvent avoir trait à toute question relevant de la compétence du Parlement du Canada et aussi être utilisées aux fins d'étudier les rapports des comités permanents afférents à l'étude des prévisions budgétaires par ces comités.
Je dirais que le député qui propose la motion et que certains qualifient de marxiste en Maserati n'a pas le droit de le faire, car...
Des voix: Oh, oh!
Je demande au député de faire très attention à son choix de mots et je lui demande de se rétracter et de reformuler son commentaire.
Madame la Présidente, je me rétracte.
À proprement parler, le député ne représente pas un parti de l'opposition. Il a voté 24 fois en faveur de l'arnaque qu'est la taxe sur le carbone, alors que 70 % des Canadiens et 70 % des premiers ministres provinciaux ont demandé que la taxe sur le carbone ne soit pas augmentée. Il a soutenu le gouvernement lors de chaque vote de confiance afin de protéger sa pension de 2,2 millions de dollars.
Il me semble que cela relève davantage du débat.
Le député est-il en train de dire que le chef du NPD ne peut pas présenter de motion? Dans l'affirmative, pourquoi?
Il ne fait pas partie du gouvernement, et le député le sait pertinemment. Par conséquent, le recours au Règlement du député est irrecevable.
Le député de Northumberland—Peterborough-Sud invoque lui aussi le Règlement.
Madame la Présidente, j'essayais d'entendre mon collègue, mais il y avait beaucoup de chahut.
Je demanderais à la présidence d'exercer un plus grand contrôle...
Des voix: Oh, oh!
M. Philip Lawrence: Et c'est reparti!
Madame la Présidente, c'est tout à fait inacceptable.
Je suis intervenue à quelques reprises pour signaler que je voulais entendre ce que le député avait à dire. Je demande encore une fois aux députés de faire preuve de respect lorsque d'autres personnes ont la parole. Je demanderais également aux députés de s'assurer qu'ils invoquent le Règlement pour des raisons légitimes.
[Français]
L'honorable députée de Manicouagan invoque le Règlement.
Madame la Présidente, en ce qui concerne ce que vous venez de mentionner, j'aimerais aussi rappeler qu'il y a un délai avant que les francophones puissent entendre la traduction simultanée. Vous avez demandé à ce qu'on ne parle pas lorsque vous avez la parole parce que vous ne pouvez pas entendre ce qui se dit. De notre côté, lorsque les gens parlent par-dessus vous, nous ne pouvons pas entendre ce que vous dites et nous n'entendons pas non plus ce que dit l'interprète. C'est également difficile pour les interprètes. J'ai fait le même rappel au Règlement vendredi dernier.
Madame la Présidente, je vous demanderais de bien vouloir rappeler à la Chambre que nous aimerions également participer pleinement au débat.
J'apprécie les commentaires de la députée. Il est certain que c'est une période de l'année où on préférerait peut-être être chez soi. Comme je le disais hier soir, il serait souhaitable qu'on soit respectueux et plus gentils à la Chambre des communes, particulièrement aujourd'hui.
L'honorable député de Burnaby-Sud a la parole.
[Traduction]
La députée de Thornhill invoque elle aussi le Règlement.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre, s'il vous plaît.
Madame la Présidente, c'est au sujet d'une question de privilège dont je vous ai donné avis il y a plus d'une heure...
Le député de Burnaby‑Sud a commencé son discours. Je vais entendre les questions de privilège une fois le discours terminé. C'est la coutume à la Chambre de permettre la tenue du discours. Nous traiterons les questions de privilège après le discours et avant les questions et observations.
Le député de Burnaby‑Sud a la parole.
Il y a un autre recours au Règlement, et j'espère qu'il ne s'agit pas d'une contestation de la présidence. J'ai rendu ma décision.
Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Comme je l'ai dit à la députée, c'est la coutume à la Chambre de permettre la tenue du discours.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À l'ordre. Il y a débat des deux côtés. Je suis en train de parler. C'est la coutume à la Chambre de permettre au député de terminer son discours. Je vais entendre la question de privilège avant que nous passions aux questions et observations.
La députée de Thornhill invoque à nouveau le Règlement.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet d'un recours au Règlement en cours. Le Règlement prévoit que vous devez entendre ma question de privilège si je vous ai donné un préavis suffisant. Je vous ai donné le préavis en question ce matin, soit il y a plus d'une heure. La Chambre devrait entendre cette question de privilège, d'autant plus qu'elle porte sur...
Il s'agit d'une contestation de la présidence, et j'ai déjà indiqué que la convention de la Chambre veut que nous entendions d'abord le discours, puis que nous revenions à la question de privilège pendant la période des questions et observations. J'espère que les députés respecteront cette convention.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Madame la Présidente, il semble que les lèche-bottes des milliardaires soient préoccupés par le fait que je tente de présenter une motion qui demande un allégement fiscal. Nous avons appris que les conservateurs ne veulent pas offrir d'allégement fiscal à la classe ouvrière: ils veulent plutôt en offrir un à leurs amis milliardaires. Chaque fois que nous parlons d'allégement fiscal pour la classe ouvrière, les conservateurs se fâchent. C'est ce que nous venons d'observer à la Chambre. Nous allons en faire un extrait vidéo...
Je viens de remarquer qu'il y avait un recours au Règlement qui m'avait échappé.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la Présidente, vous avez fait référence aux conventions de la Chambre. Pourriez-vous citer un précédent? Je suis député depuis longtemps; je respecte la procédure et je n'ai pas connaissance d'un seul cas où un député ayant soulevé une question de privilège, en particulier une question aussi urgente, se soit vu dire d'attendre. S'il existe une convention de la Chambre que je ne connais pas, je me demande si vous pourriez me faire part d'un seul cas où un député soulevant une question de cette nature s'est vu dire qu'il devait attendre qu'un autre député, qui ne parlait pas de la question de privilège, ait terminé. Très respectueusement, je crois comprendre qu'un tel précédent n'existe pas.
Je suis au courant de l'obligation de donner un préavis d'une heure, mais il est également nécessaire de soulever la question le plus tôt possible. D'ailleurs, des Présidents ont rejeté des questions de privilège au seul motif qu'elles n'avaient pas été soulevées en temps utile et dans des délais suffisamment rapprochés. Je pense au Président Regan. Les députés ont une obligation: s'ils ne respectent pas cette règle, leur très sérieuse question de privilège pourrait être rejetée, même s'il s'agit d'une question de privilège jugée bien fondée, simplement parce que...
Elle ne sera pas rejetée. La députée aura l'occasion de soulever cette question. La question de privilège qui a été soulevée ne concerne pas ce qui se passe à la Chambre, et la Chambre a toujours eu pour pratique de laisser les députés poursuivre leur discours. Je pourrai revenir à la députée à ce sujet plus tard. Je vais m'en tenir à cela; comme je l'ai dit, je n'accepterai plus de contestations de la présidence.
Il y a un autre recours au Règlement, et j'espère que ce n'est pas à ce sujet. Le député de Grande Prairie—Mackenzie a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant que vous ayez rendu cette décision. Au cours de la dernière semaine, plusieurs députés libéraux ont...
J'ai déjà dit que je n'accepterais plus de contestations de la présidence à ce sujet.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Madame la Présidente, je demande, par votre entremise, que le chef du NPD retire ses paroles. Vous avez bien obligé le député de Calgary Forest Lawn à le faire, alors je m'attends à ce que la présidence fasse preuve de cohérence et lui demande de retirer ses paroles.
Je n'ai pas bien entendu ce que le député a dit en raison des conversations qu'il y avait de ce côté-ci de la Chambre. Je vais passer en revue ce qui a été dit et j'en reparlerai à la Chambre au besoin.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Madame la Présidente, je vais reprendre du début. Nous ne manquerons pas de tirer un extrait vidéo de ce qui est en train de se passer pour montrer aux gens que, chaque fois que les néo-démocrates veulent parler d'allégement fiscal pour la classe ouvrière, les conservateurs lèche-bottes des milliardaires se fâchent.
Je demande au député de Burnaby-Sud de retirer ce qu'il vient de dire. Encore une fois, de temps à autre, certaines expressions à la Chambre ne sont pas acceptables parce qu'elles visent directement des députés en particulier. Ce genre de propos perturbent les travaux. Je demande au député de ne pas utiliser cette expression et de la retirer.
Madame la Présidente, je retire l'expression « lèche-bottes des milliardaires » pour qualifier les conservateurs.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. À la Chambre, la tradition veut que, lorsque la présidence demande à un député de retirer ses propos, il le fasse sans répéter les mots en cause. De toute évidence, le député néo-démocrate manque de respect envers la présidence dans ce cas-ci.
Ce n'est vraiment pas ainsi que j'ai interprété ce que le député a dit. Il n'est pas inhabituel que les députés répètent un mot en le retirant. Je demanderai aux députés de ne pas employer ce mot; ce serait encore mieux. Je demande à tous les députés de faire de même avec les termes qu'ils emploient et qui causent du désordre à la Chambre; ils savent que ces termes causent du désordre.
Le député de South Shore—St. Margarets invoque le Règlement pour une autre raison.
Encore une fois, en ce qui concerne ce genre de commentaires, quels qu'ils soient, je demanderai simplement aux députés d'arrêter d'employer des qualificatifs et de s'en tenir à la question qui occupe la Chambre.
Le député de Northumberland—Peterborough‑Sud invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'ai utilisé un terme inapproprié dans le passé en qualifiant le chef du NDP, M. Singh, de « vendu ». Je tiens à retirer mes propos.
Beaucoup de députés jouent au plus fin en ce moment. Je demanderai aux députés de s'abstenir de faire cela pour que nous puissions passer aux travaux de la Chambre.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque le Règlement.
Madame la Présidente, l'intervention du député de Northumberland—Peterborough-Sud a éveillé ma conscience. Il se peut que j'aie moi aussi, à un moment donné, utilisé le terme « marxiste en Maserati » pour désigner...
Madame la Présidente, je veux parler du rêve canadien. C'est ce que nous voulons pour tous les habitants de notre pays.
Nous voulons que les gens puissent trouver un bon emploi, et que cet emploi leur rapporte suffisamment pour qu'ils puissent trouver un logement qui réponde à leurs besoins et à ceux de leur famille. Nous voulons nous assurer que les gens ont assez d'argent pour que leur réfrigérateur soit plein de provisions et qu'ils n'aient pas à s'inquiéter d'arriver à acheter tous les produits dont ils ont besoin pour leur famille quand ils vont à l'épicerie. Nous voulons qu'ils puissent économiser suffisamment d'argent, peut-être pour un voyage, peut-être pour de petites vacances, ou peut-être pour les gâteries dont leur famille ou leurs proches ont besoin.
Or, ce n'est pas ce que nous ressentons en ce moment. Les gens perdent espoir.
Ils voient les super riches gagner plus d'argent que jamais tandis qu'ils continuent à perdre du terrain. Les Canadiens font tout ce qu'il faut, mais ils n'arrivent pas à améliorer leur sort. C'est parce que les gouvernements, et le gouvernement actuel en particulier, n'ont pas réussi à accomplir la tâche la plus importante d'un gouvernement: se battre pour les gens, et non pour les milliardaires et les PDG.
En cette période difficile, on voit clairement que le gouvernement libéral a laissé tomber les gens. Les loyers ont doublé. Les prix des maisons ont doublé. Les prix à l'épicerie connaissent une augmentation effrénée. De leur côté, les grandes sociétés ont vu leurs profits monter en flèche. Leurs PDG obtiennent d'énormes primes et les actionnaires, d'énormes dividendes.
Selon le premier ministre, il faut laisser l'économie entre les mains des banquiers. Au lieu de se ranger du côté du peuple, il se range du côté des PDG, des sociétés et des milliardaires. Il nous montre encore et encore qu'il est trop faible pour tenir tête aux sociétés cupides. Tandis qu'elles engrangent de l'argent, les gens croulent sous les factures.
Que font les conservateurs pendant ce temps? Ils veulent attiser la rapacité des grandes entreprises. Leur plan rendra la vie encore moins abordable. Le chef des conservateurs envisage de faire d'importantes compressions qui nuiraient profondément aux gens. Il veut ponctionner les travailleurs pour avantager ses amis PDG.
Il veut sabrer les soins de santé, de sorte qu'il sera encore plus difficile de trouver une médecin de famille et les listes et temps d'attente seront encore plus longs. Il veut sabrer l'assurance-médicaments, ce qui coupera l'accès gratuit aux médicaments contraceptifs et contre le diabète. Il veut sabrer les pensions, ce qui empirera le sort des personnes âgées, qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts. Il veut sabrer l'assurance-emploi, de sorte qu'il sera encore plus difficile de se remettre en selle pour les travailleurs qui peinent à trouver un emploi ou ne peuvent pas retourner au travail. Il veut sabrer les soins dentaires parce que, selon lui, les aînés et les enfants n'en méritent pas. Voilà ce qu'il veut faire.
Toutes ces intentions des conservateurs entraînent des coûts que les Canadiens doivent connaître. Le chef conservateur veut faire des compressions dans les services de garde. S'il le fait, des familles pourraient devoir assumer des coûts de plus de 8 000 $ par année. Il veut réduire l'Allocation canadienne pour enfants, ce qui ajouterait des coûts de 600 $ par mois aux familles. Les intentions des conservateurs entraînent des coûts, et c'est là où le bât blesse. Le chef conservateur veut détrousser les Canadiens au profit des grandes entreprises. Voilà ses intentions mises au jour.
Il nous laissera croupir de plus en plus pour aider les ultrariches à améliorer leur sort. La semaine dernière, il s'est montré sous son vrai jour. Le Parti conservateur a choisi son camp. Lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs n'ont eu aucune difficulté à débloquer 60 milliards de dollars...
Je vais vérifier s'il y a quorum à la Chambre. Il ne faudra que quelques minutes.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y a maintenant quorum. On considère que les députés qui participent en ligne se trouvent à la Chambre.
Le député de Burnaby-Sud a la parole.
Madame la Présidente, la semaine dernière, les conservateurs nous ont montré leur vrai visage.
Ils parlent souvent d'allégements fiscaux. Nous avons appris que, lorsqu'ils parlent d'allégements fiscaux, ils ne pensent qu'aux milliardaires. Ils n'avaient rien contre un allégement fiscal de 60 milliards de dollars pour les sociétés des PDG les plus riches, mais ils ont dit non à un allégement fiscal pour les travailleurs. Ils nous ont montré qui ils sont réellement.
De plus, pendant la campagne électorale de 2021, le chef conservateur a promis un congé de TPS. Aujourd'hui, il vote contre cette mesure. L'hypocrisie est flagrante. Cela nous montre que chaque fois qu'ils parlent d'allégements fiscaux, ils ne pensent qu'à leurs amis PDG. Ils ne veulent pas donner de répit aux familles.
Ce qu'ils disent à une mère seule qui essaie d'acheter un habit de neige pour son enfant, c'est qu'elle ne mérite pas un allégement fiscal. Ils disent à une personne âgée qui veut peut-être aller souper au restaurant qu'elle ne mérite pas de répit. Cependant, pour eux, un PDG qui dirige une entreprise extrêmement profitable a évidemment besoin d'importants allégements fiscaux. C'est ce que les conservateurs ont...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Que ce soit à la Chambre ou en ligne, je pense que vous devriez vérifier s'il y a quorum.
Je vais vérifier s'il y a quorum.
Après le compte:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il y avait quorum et il y a encore quorum.
Le député de Burnaby‑Sud a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, où est le Bloc québécois dans tout ça? Où est le Bloc québécois? Ce qui est clair, c'est qu'il a démontré que, même dans un gouvernement minoritaire, il est un parti symbolique et inutile. Ce n'est pas…
Madame la Présidente, le député de Burnaby-Sud sait très bien qu'on ne peut pas faire référence à l'absence de députés à la Chambre.
Je ne suis pas certaine de ce qui a été dit. Je vais regarder la vidéo et j'interviendrai si le député a indiqué que quelqu'un n'était pas à la Chambre.
La députée de Manicouagan invoque aussi le Règlement.
Madame la Présidente, j'entends des insultes depuis que je suis entrée à la Chambre. J'aimerais que…
Un instant, je vous prie. Je n'entends pas les propos de l'honorable députée.
[Traduction]
Je demande aux députés de s'abstenir de parler quand quelqu'un d'autre a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais simplement vous demander de rappeler à la Chambre qu'on devrait respecter ses collègues, tout simplement. Nous essayons de répondre à une politique relative au rapport que nous avons avec l'ensemble de nos collègues et nos employés ici.
Ce que j'entends en ce moment, ce sont des insultes, et même des menaces à l'égard de notre formation politique. Je trouve ça déplorable, et j'aimerais que le climat soit rétabli. Je ne suis pas responsable du fait que certaines personnes sont à la Chambre ou non, et ma formation politique ne l'est pas non plus. Alors, j'aimerais tout simplement qu'on fasse un rappel à l'ordre. Cela se poursuit pendant que je parle, alors je vous remercie de bien vouloir intervenir.
Je m'excuse de ne pas avoir entendu ce qui a été dit, mais cela a été clarifié. On ne peut certainement pas dire qui est présent à la Chambre ou non. On ne peut pas dire qu'un parti en particulier n'est pas présent à la Chambre. Il y a aussi des gens qui participent virtuellement, et il faut aussi en tenir compte.
Par ailleurs, quand une personne a la parole, il est primordial qu'on lui donne la chance de dire ce qu'elle a à dire sans l'interrompre. S'il y a eu des insultes, j'espère que les gens vont s'abstenir d'adopter ces comportements, parce que nous avons tous le droit d'être respectés à la Chambre.
Je pense qu'il y a une partie de ce que l'honorable députée a soulevé qui relevait du débat. Si on peut se retenir de causer du désordre à la Chambre, c'est toujours mieux. J'espère que tout le monde va faire preuve de respect envers les autres. Ainsi, on pourra participer au débat, aux questions et aux observations. On pourra aussi entendre les recours au Règlement et les questions de privilège sans être attaqué d'une façon ou d'une autre.
[Traduction]
Madame la Présidente, au sujet de ce rappel au Règlement, j'ai été témoin d'un comportement qui, bien franchement, était intimidant pour ma collègue. Je vous remercie de votre avertissement. J'entends encore du chahut et de l'intimidation, mais je…
Je répète que je n'ai pas bien entendu ce qui s'est dit. Nous pouvons consulter l'enregistrement. J'ai bien dit qu'il ne fallait pas crier d'insultes ou quoi que ce soit d'autre à qui que ce soit. Je vais demander aux greffiers de me rendre compte de ce qui a été dit exactement parce que je ne l'ai certainement pas entendu à ce bout-ci de la Chambre.
[Français]
L’honorable députée de Manicouagan a la parole.
Madame la Présidente, brièvement, on nous a menacés de contrer la prochaine journée de l’opposition du Bloc québécois. J'ai entendu: « attendez, “checkez” bien ça, la prochaine fois, vous autres, votre journée de l’opposition. » C’est vraiment ce que j’ai entendu.
Pour moi, c’est de l’intimidation.
Je n’ai pas entendu cela, mais, comme je l’ai dit, je vais vérifier si on a entendu quelque chose au parquet.
L’honorable député de Cowichan—Malahat—Langford a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense qu'aujourd'hui, nous voyons manifestement les conservateurs adopter un comportement à la Chambre qui vise à perturber le discours du chef du NPD. Je pense qu'ils sont irrités parce qu'hier, nous les avons forcés à voter contre la santé et les droits génésiques des femmes.
Il s'agit davantage d'une question de débat que d'un rappel au Règlement.
Je demanderais aux députés de bien vouloir indiquer le sujet de leur recours lorsqu'ils invoquent le Règlement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour la même raison que la députée de Manicouagan.
Même si la présidence, en raison du chahut du leader à la Chambre du NPD, ne l'a peut-être pas entendue, moi j'ai bien entendu la menace concernant les futures journées de l'opposition du Bloc venant de ce bout-là de la Chambre, alors je pourrai vérifier cela quand vous examinerez cette question.
Madame la Présidente, j'interviens au sujet du même recours au Règlement.
« Une promesse, pas une menace », c'est aussi ce que je viens d'entendre en arrière-fond. C'est un comportement typique, une tendance à proférer des menaces.
Hier, au comité des affaires étrangères, le chef du NPD s'est aussi comporté de façon agressive envers tous les députés en réaction à un vote, puis il a déformé les faits relatifs à la motion. C'est le même type de comportement.
Je ne peux pas me prononcer sur ce qui se passe au comité. Le comité est responsable de présider ses propres réunions. Je tiens également à préciser que j'ai déjà fait une déclaration là-dessus. Comme je l'ai dit, j'en reparlerai à la Chambre.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan invoque lui aussi le Règlement.
Je suis désolée, mais on ne peut pas entendre le député. Je ne sais pas si son micro est bien branché.
Non, cela ne fonctionne pas. Il devrait peut-être essayer de nouveau d'une autre façon.
Le député de Burnaby‑Sud peut poursuivre son intervention.
[Français]
Madame la Présidente, dans tout ce débat sur la manière dont nous pouvons donner un coup de main aux familles, où sont les députés du Bloc québécois? Honnêtement, ils ont montré que leur parti est symbolique et inutile.
Dans un gouvernement minoritaire, ils ont montré qu’ils ne peuvent pas obtenir de résultats pour les gens.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le chef du NPD vient de parler du Bloc québécois en tenant un langage non parlementaire non seulement envers le groupe, mais aussi envers les individus.
Si je devais constamment me prononcer sur ce genre de langage à la Chambre, je pense que l'opposition officielle et tous les autres partis seraient constamment rappelés à l'ordre.
Je demande encore une fois aux députés de faire preuve de respect. Quand il y a des attaques personnelles, c'est là que cela pose problème. Je demande aux députés de faire attention.
Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Madame la Présidente, le député de New Westminster—Burnaby ne cesse de dire aux députés de s'asseoir; il essaie constamment de les priver de leur droit de s'exprimer au nom de leurs concitoyens. Je vous prie de lui demander de respecter le droit des députés de prendre la parole à la Chambre.
Une voix: Assoyez-vous. Assoyez-vous.
M. Rick Perkins: Il vient de le faire encore, à deux reprises. Il a dit: « Assoyez-vous. » Il n'est pas Président de la Chambre. Qu'il se présente à la présidence, si c'est ce qu'il souhaite.
Une fois de plus, je rappelle aux députés qu'il faut faire preuve de respect quand une personne a la parole, et que lorsque d'autres personnes se lèvent pour prendre la parole, on ne devrait pas leur dire de s'asseoir ni quoi que ce soit du genre. De telles choses se produisent dans tous les partis. Elles ne sont pas le fait d'un seul parti. C'est courant. Je demande aux députés de se montrer respectueux les uns envers les autres. Peu importe le nombre de fois où nous intervenons pour le rappeler aux gens, le problème semble persister.
Le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a la parole.
Madame la présidente, je suis désolé pour les problèmes techniques.
Je veux revenir sur le rappel au Règlement de la députée de Manicouagan. On présume que les députés sont honorables quand ils disent avoir entendu certains propos et quand ils soulèvent des rappels. Il n'est pas dans la tradition de la Chambre d'attendre les preuves vidéo. Si deux députés se contredisent, c'est une autre histoire.
La députée de Manicouagan a soulevé la question de la menace. D'autres députés l'ont entendue. Aucun député ne s'est levé pour contredire ces propos ou pour dire que personne n'avait dit cela. Par conséquent, je pense que la tradition de la Chambre ne consiste pas à attendre un enregistrement, mais plutôt à présumer que la députée de Manicouagan est une députée honorable et qu'elle a vraiment entendu quelqu'un proférer des menaces. Par conséquent, je pense que la présidence...
Le député sait très bien que la Chambre a justement pour pratique d'examiner le hansard ou les vidéos de la Chambre des communes. Je siège à la Chambre depuis 16 ans et cela se fait depuis 16 ans.
Comme je l'ai dit, je ferai part de ma décision à la Chambre, à moins que quelqu'un veuille se lever et retirer immédiatement ses propos. Comme je l'ai dit aussi, je vais attendre l'enregistrement. Si quelqu'un veut prendre la parole, cela me va aussi.
C'est le dernier recours au Règlement que j'entends là-dessus. J'ai déjà rendu ma décision.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement sur un autre sujet et, dans le cadre de mes privilèges, j'ai le pouvoir d'invoquer le Règlement. Ni le Président ni qui que ce soit d'autre ne peut l'empêcher.
Des voix: Oh, oh.
Madame la Présidente, j'obtiendrai cette information si c'est ce que vous souhaitez. Je reviendrai et parlerai un peu des recours au Règlement, si c'est ce que vous voulez, ou nous pouvons continuer avec le rappel au Règlement, qui était...
Des voix: Oh, oh.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement sur un autre sujet parce que j'ai le droit, non pas pour moi, mais pour les habitants de Northumberland—Peterborough‑Sud, les 100 000 personnes que je représente, de parler en leur nom. C'est pour cette raison que j'ai été élu et c'est pour cette raison que j'ai été envoyé ici.
Mon rappel au Règlement vise à faire une précision...
Des voix: Oh, oh!
Encore une fois, je demande aux députés de faire preuve de respect. Quelqu'un d'autre a la parole. Je vais déterminer s'il s'agit d'une question de débat ou non.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, voici ce que je tiens à préciser: vous avez statué plus tôt que, bien sûr, lorsque des députés qualifient un parti d'inutile, il n'y a pas de problème, car il s'agit d'un parti. Si je parle du NPD comme d'une équipe de marxistes en Maserati, c'est acceptable.
Je pense que les gens empiètent simplement sur ce que la Chambre ne permet pas. On sait qu'il y a des zones grises, mais les points soulevés l'ont été à plusieurs reprises. Je demande simplement aux députés de faire preuve de respect.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement pour une autre raison. Compte tenu de ce qui vient de se passer, pourriez-vous nous dire combien de temps il reste à l'intervenant actuel pour terminer son discours?
Le député dispose de 3 minutes et 49 secondes. Je suis convaincue qu'il a hâte d'avoir terminé son intervention et que les députés ont hâte de passer à d'autres affaires.
[Français]
Madame la Présidente, comme je l'ai dit, au lieu de changer les choses pour améliorer la vie des gens, les députés du Bloc québécois ont souvent appuyé les conservateurs. Ils ont voté avec les conservateurs contre le régime de soins dentaires, malgré le fait que les Québécois et les Québécoises bénéficient de façon disproportionnée de ce programme. Ils ont voté contre la gratuité des contraceptifs. Ils ont voté contre les médicaments pour le diabète. Ils ont voté avec les conservateurs pour couper dans l'aide aux Québécois et aux Québécoises.
Que veut faire le NPD? Les néo-démocrates comprennent que les gens ont besoin d'aide et qu'ils en ont besoin immédiatement. C'est pourquoi nous avons proposé de supprimer la TPS sur les produits essentiels et sur les factures mensuelles. Cela signifie que nous voulons enlever la taxe sur les factures d'Internet, de téléphonie cellulaire et de chauffage, mais aussi sur les besoins pour les enfants, comme les couches et les vêtements. La suppression de la TPS sur les produits essentiels et les factures mensuelles est une mesure concrète qui va aider les gens, et c'est parce que nous avons exercé des pressions et proposé ce plan que les libéraux ont fini par céder. Ils n'ont toutefois pas fait la bonne chose. Ils ont laissé tomber les gens. Leur proposition n'est pas permanente et elle exclut les factures mensuelles. La motion que nous présentons aujourd'hui propose de régler cette situation.
[Traduction]
Notre motion propose d'offrir aux Canadiens une aide réelle et immédiate et d'inclure les factures mensuelles, comme nous l'avions proposé initialement, y compris les factures de téléphonie cellulaire, d'Internet et de chauffage domestique, afin de leur donner un répit permanent. C'est un plan qui apporterait immédiatement une aide concrète aux gens tout en reconnaissant que nous devons régler le problème des chèques. À l'heure actuelle, les chèques proposés seraient envoyés à une personne qui gagne 149 000 $, mais pas à un aîné. C'est insensé.
La motion que nous présentons aujourd'hui ferait deux choses. La première consiste à rendre permanent le congé de TPS. Donnons un répit permanent aux Canadiens et veillons à inclure les factures mensuelles afin qu'ils puissent obtenir un véritable répit. Il faut aussi corriger la proposition des chèques.
Nous disons très clairement — et un vote aujourd'hui à la Chambre le ferait savoir très clairement — que les aînés méritent de l'aide, car ils comptent parmi les personnes les plus durement touchées au pays, que les personnes handicapées ont absolument besoin d'aide et qu'une personne qui vient de commencer à travailler cette année ne devrait pas être exclue parce qu'elle vient juste d'obtenir un emploi. Nous demandons que l'envoi des chèques soit élargi et que le congé de TPS soit permanent et qu'il s'applique aux factures mensuelles.
Nous avons un choix important à faire. Le Nouveau Parti démocratique a toujours été et demeurera le parti de la classe ouvrière. Nous l'avons montré très clairement ces derniers temps, et les autres partis ont affiché leurs couleurs. Ils ont montré qu'ils ne sont pas solidaires de la classe ouvrière. Les libéraux ont laissé tomber les travailleurs en offrant un congé de TPS qui n'est pas permanent. Les conservateurs ont montré qu'ils sont véritablement du côté des milliardaires et des PDG, et contre la classe ouvrière.
Nous allons poursuivre le combat et faire en sorte que les gens sachent que nous défendons leurs intérêts. Il y a encore beaucoup de travail à faire, et les gens ont besoin de beaucoup plus d'aide. Nous allons continuer à nous battre pour eux.
Une voix: Oh, oh!
Je demande au député de St. Albert—Edmonton de bien vouloir s'abstenir de parler. Je peux certainement entendre ce qu'il dit, même s'il pense le contraire. Je lui demande de garder le silence.
La députée de Thornhill a une question de privilège. Je suis prête à l'entendre.
Privilège
L'accès des députés à la Cité parlementaire
[Privilège]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de la question de privilège que j'ai soulevée tout à l'heure. Il s'agit de l'occupation qui a eu lieu à l'Édifice de la Confédération cette semaine. Vous avez sans doute entendu dire, madame la Présidente, qu'un groupe de 100 manifestants est entré de façon coordonnée dans l'Édifice de la Confédération et a entrepris de l'occuper.
Bien que les événements aient eu lieu mardi, d'autres détails ont été révélés dans les jours qui ont suivi. Je vous prierais en tout respect d'en tenir compte quand vous devrez déterminer si j'ai soulevé ma question de privilège dès que possible.
Voici ce que nous dit le reportage publié dans le site Web de CBC mardi matin:
La manifestation a commencé vers 8 h 45. Les manifestants ont dit qu'ils permettraient aux députés ayant un bureau dans l'édifice de traverser la foule, mais que ces députés seraient obligés d'écouter les exigences des manifestants à l'entrée.
Des agents du Service de protection parlementaire et de la police d'Ottawa étaient sur les lieux et, avant de laisser entrer les gens, ils leur demandaient s'ils avaient affaire à l'intérieur de l'édifice.
À 10 heures, des manifestants qui avaient été expulsés de l'édifice scandaient des slogans à l'extérieur. Les policiers et les membres du Service de protection parlementaire ont arrêté, puis relâché 14 manifestants sans qu'aucune accusation ne soit portée contre eux.
Dans les jours qui ont suivi, les médias ont toutefois fait état de propos supplémentaires et d'aveux faits par les organisateurs de la manifestation. Mercredi, Politico a publié un article dans lequel il est question d'une entrevue avec Rachel Small, organisatrice de la manifestation, dont l'objectif était d'interrompre les travaux quotidiens du Parlement « en empêchant les députés de circuler dans les couloirs de marbre de leur tour d'ivoire ». Le Globe and Mail...
J'ai du mal à entendre la députée. Je vais demander au sergent d'armes de vérifier ce qui se passe dans le couloir et de voir s'il peut ramener le calme.
Je tiens également à rappeler aux députés que, lorsque nous examinons des questions de privilège, la présidence a la responsabilité de décider si la question mérite d'être traitée en priorité par rapport à tous les autres travaux, ce que j'ai fait, en fonction de ce à quoi la Chambre est habituée.
Il est aussi nécessaire d'obtenir un bref résumé de ce qui s'est passé, ce qui me permet de déterminer si nous devons passer à autre chose et si d'autres députés veulent fournir d'autres renseignements.
La députée de Battlefords—Lloydminster a levé la main. Je ne sais pas si c'est à propos de la question de privilège ou pour invoquer le Règlement.
Madame la Présidente, j'aimerais juste vous demander de m'accorder la parole une fois que la députée de Thornhill aura fini de présenter sa question de privilège.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Concernant ce que vous venez de dire, à savoir qu'une question de privilège est censée être substantielle. Il y a lieu de se demander si une question est soulevée actuellement pour faire de l'obstruction et interrompre le travail d'autres députés.
Une voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, la personne qui me chahute et qui, comme on le sait, veut que des femmes se fassent avorter dans la clandestinité peut attendre son tour.
Je suis préoccupé par l'utilisation d'une question de privilège en invoquant un prétexte, pour interrompre les travaux de la Chambre des communes.
Encore une fois, je demande aux députés de faire preuve de respect.
Je demande à la députée de préciser la question de privilège qu'elle a soulevée afin que je puisse bien la comprendre, mais je lui rappelle qu'elle devrait être brève et aller droit au but.
Le député de Bow River invoque le Règlement.
Madame la Présidente, c'est au sujet de la remarque que vient de faire le député du NPD; je voudrais qu'il présente ses excuses et qu'il la retire. Ces propos étaient tout à fait déplacés et tout à fait inacceptables à la Chambre.
Je demande simplement aux députés de faire preuve de respect, de dire ce qu'ils ont à dire et de ne pas en rajouter. J'ai eu à le rappeler hier également.
Par ailleurs, le député de St. Albert—Edmonton pense que je n'entends pas ce qu'il dit, mais je l'entends très bien. C'est très problématique.
Ce que je voulais dire, c'est qu'au moment de commencer à entendre la question de privilège, j'aurais dû lire un document sur les questions de privilège et la façon de les soulever. J'ai oublié de le faire, et je tenais donc à préciser qu'il faut seulement donner un aperçu de ce qui s'est produit.
Nous savons que la journée sera courte. La députée de Thornhill a la parole.
Madame la Présidente, je n'ai parlé que quelques instants pour mettre les choses en contexte, et je ne me laisserai pas réduire au silence par le député alors qu'il est question de la sécurité personnelle des députés et que le député affiche à la Chambre la masculinité toxique qu'il reproche à d'autres. Je vais continuer à décrire le contexte parce qu'il est important. Il s'agit d'une atteinte non seulement à mon privilège, mais à celui de toutes les personnes qui ont un bureau dans l'édifice de la Confédération et des personnes qui essaient d'accéder à la Cité parlementaire. Je pourrais citer beaucoup de cas, à titre d'exemples, où une question semblable a été soulevée à la Chambre et au sein d'un comité.
Le Western Standard a publié un article tout à fait pertinent sur la manifestation. C'est là que le député devrait avoir honte. L'organisation qui a manifesté a bénéficié d'un soutien, et ce soutien a été fourni par les néo-démocrates. L'article commence ainsi:
Mardi matin, un groupe d'environ 130 Canadiens de confession juive a « pris le contrôle » de l'édifice de la Confédération sur la Colline du Parlement pour soutenir la Palestine et réclamer un embargo sur les armes contre Israël.
Trois députés néo-démocrates [la députée d'Edmonton Strathcona, le député d'Hamilton‑Centre et la députée de Winnipeg‑Centre] se sont joints aux 100 manifestants qui occupaient le hall d'entrée de l'édifice, où de nombreux députés ont des bureaux, tandis qu'une trentaine d'autres manifestants sont restés à l'extérieur.
Plus loin, l'article cite une dame, Mme Small:
« Trois députés sont venus », dit Small en nommant les trois députés néo-démocrates.
« [La députée de Winnipeg-Centre] a dit qu'elle était très fière d'être là [...] Je ne peux pas parler en son nom, mais j'ai trouvé cela très touchant. »
Les entrevues et ce qu'on a lu par la suite dans les médias ont été révélés plus tard, après les événements de mardi matin, qui, à mon avis, constituent une atteinte au privilège, et c'est pour cela que j'estime avoir soulevé la question de privilège dès que possible.
Mes propres bureaux parlementaires se trouvent dans cet édifice. En fait, c'est la première porte à droite quand on entre dans cet édifice. C'était une tentative de paralyser les travaux du Parlement qui visait essentiellement quiconque se trouvait dans cet édifice. Compte tenu de ce qui a été révélé sur les véritables motivations des manifestants, il est difficile de croire que leur présence en plein rez-de-chaussée ne visait pas les députés. De surcroît, ils semblent avoir reçu l'aide de députés néo-démocrates, ce qui m'a poussée à soulever cette question de privilège.
Nos propres collègues, des députés de la Chambre des communes, ont cherché à entraver le travail des parlementaires, en les empêchant de se rendre dans leur bureau et en les obligeant à annuler les rencontres qu'ils devaient y tenir. Il n'était même pas possible de franchir en marchant l'entrée principale, sur la Colline du Parlement. C'est la raison pour laquelle je soulève cette affaire.
L'ouvrage La procédure et les usages de la Chambre des communes stipule, à partir de la page 107: « Afin de s'acquitter de leurs fonctions parlementaires, les députés doivent pouvoir se livrer à leurs activités parlementaires sans être dérangés [...] La présidence a régulièrement réaffirmé que la Chambre se devait de protéger contre toute intimidation, obstruction ou ingérence son droit de bénéficier des services de ses députés. »
La deuxième édition de l'ouvrage Le privilège parlementaire au Canada, quant à elle, indique ceci à la page 183: « Rien ne doit empêcher le député d'accomplir ses tâches parlementaires, que ce soit à la Chambre, lorsqu'il s'y rend ou lorsqu'il en revient. »
À la page 86 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, Bosc et Gagnon nous rappellent d'ailleurs que « le refus de donner aux députés accès à l'enceinte du Parlement a été considéré comme un outrage à la Chambre à plusieurs occasions ».
Il peut être utile de rappeler la définition de l'enceinte du Parlement, puisque les bureaux des députés, dont nous parlons, en font partie. Aux pages 169 et 170 de l'ouvrage de Maingot, l'enceinte du Parlement est décrite ainsi:
En termes parlementaires, l'enceinte se compose des locaux qu'occupent la Chambre des communes et le Sénat pour s'acquitter de leurs fonctions. Elle comprend les locaux sur lesquels chaque Chambre, par l'intermédiaire de son président, exerce un contrôle matériel pour permettre à ses membres de s'acquitter de leur travail parlementaire sans entrave ni ingérence extérieure.
Cela inclut l'édifice de la Confédération, auquel on ne pouvait plus avoir accès ou auquel on a tenté d'empêcher l'accès, mardi matin. Les médias ont ensuite rapporté qui avait pris part à ces manifestations.
Ce qui est ressorti des entrevues données aux médias et ce qui est le plus important, ce sont les intentions des personnes qui prenaient part à la manifestation organisée par le NPD. À la page 60 de leur ouvrage, Bosc et Gagnon précisent ceci:
Par ailleurs, même si elle ne porte atteinte à aucun privilège particulier, toute conduite qui cause préjudice à l'autorité ou à la dignité de la Chambre est considérée comme un outrage au Parlement. L'outrage peut être un acte ou une omission. Il n'a pas à faire réellement obstacle au travail de la Chambre ou d'un député; il n'a qu'à tendre à produire un tel résultat.
Je trouve cet élément très important. Les néo-démocrates ont fait venir 100 personnes à l'entrée de l'édifice. Je peux assurer les députés que les néo-démocrates ont fait cela pour empêcher quiconque de passer, y compris les députés ou les gens avec qui ceux-ci travaillaient.
Si on revient à l'interdiction de faire obstruction ou entrave aux députés sur la Colline du Parlement, Bosc et Gagnon abordent la question plus en détail à la page 110:
Quand un député prétend avoir été, dans l'exercice de ses fonctions parlementaires, victime d'obstruction, d'entrave à son travail, d'ingérence ou d'intimidation par des moyens physiques, la présidence peut en déduire qu'il y a eu de prime abord atteinte aux privilèges.
La présidence estime qu'il y a de prime abord atteinte aux privilèges pour des cas d'obstruction physique — comme des barrages routiers, des cordons de sécurité et des piquets de grève qui empêchent un député d'accéder à l'enceinte parlementaire ou nuisent à sa liberté de mouvement dans cette enceinte — et des cas d'agression ou de brutalité physique.
Par la suite, deux autres pages de l'ouvrage résument des situations où, au cours des quatre dernières décennies, des Présidents ont conclu qu'il y avait eu de prime abord atteinte au privilège parce que l'accès des députés au Parlement avait été entravé par des manifestations, des grèves ou des mesures de sécurité inflexibles.
Étant donné que, habituellement, les faits clairement établis dans chaque situation constituent des principes tout aussi clairs, les décisions de la présidence sur les questions de privilège de cette nature sont généralement rapides et concises. Plusieurs rapports du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre qui ont suivi sont riches en contenu et nous aident à comprendre la question qui nous occupe. Je crois qu'il serait utile de passer brièvement en revue certains de ces principes.
Au paragraphe 15 du 66e rapport présenté à la Chambre en avril 1999, qui portait sur deux questions de privilège découlant de la grève de la fonction publique fédérale, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a expliqué ceci :
L'un des privilèges des députés de la Chambre des communes est le droit d'accès sans entraves au Parlement et à la cité parlementaire. Les députés ont le droit d'exercer leurs activités parlementaires sans entraves, et on ne peut les empêcher de pénétrer dans la Chambre ou dans une salle de comité pour des débats parlementaires. Ce privilège remonte au début du XVIIIe siècle, sinon à une date antérieure, et fait partie du patrimoine de tous les organes législatifs qui ont leurs racines dans la tradition parlementaire britannique. Il est fondé sur le droit prééminent de la Chambre à la présence et au service de ses membres. Toute obstruction dont fait l'objet un député constitue une atteinte au privilège et un outrage à la Chambre des communes.
En décembre 2004, le même comité présentait à la Chambre son 21e rapport concernant une autre question de privilège. On peut y lire ceci:
Il est inouï qu’on ait empêché — même temporairement — des députés d’accéder à la colline, et cela constitue un outrage à la Chambre. Les députés ne doivent pas être entravés lorsqu’ils se rendent à la Chambre ni dans les allées et venues exigées par leurs fonctions parlementaires. Le permettre serait entraver le fonctionnement de la Chambre des communes et affaiblirait le droit prééminent qu’elle a de compter sur la présence et les services des députés.
Ce rapport a été adopté par la Chambre le 17 mai 2005.
Plus tard, en mai 2012, le comité de la procédure et des affaires de la Chambre écrivait ceci dans son 26e rapport:
Dans le cadre du privilège parlementaire, les députés à la Chambre des communes ont un droit d'accès sans entraves à la Cité parlementaire et ils ont le droit de s'acquitter librement de leurs devoirs et fonctions parlementaires sans aucune ingérence.
[…] La Colline du Parlement, et en particulier l'édifice du Centre et la Tour de la Paix, constituent pour les Canadiens l'incarnation concrète de notre démocratie parlementaire. Les terrains de la Colline du Parlement sont devenus les lieux de prédilection des particuliers et des groupes pour tenir des rassemblements et des manifestations pacifiques. Les valeurs et la culture canadiennes, que reflète notamment la Charte canadienne des droits et libertés encouragent, plutôt que découragent, un tel exercice des droits fondamentaux de la liberté d'expression et de la liberté d'association. En raison de son symbolisme, la Colline du Parlement est cependant une cible potentielle pour ceux qui seraient animés d'intentions malveillantes et illégales. L'appareil de sécurité de la Colline du Parlement doit donc être conçu pour contrer ces menaces.
On se souviendra du commentaire du Globe and Mail au sujet de Mme Wasser, que j'ai citée plus tôt, qui a dit dans une entrevue que l'édifice de la Confédération avait été choisi pour la manifestation parce que c'est un édifice où de nombreux parlementaires mènent leurs affaires et que les manifestants voulaient perturber le cours normal des travaux sur la Colline du Parlement.
Dans son rapport de 2012, le comité a réitéré les obligations et les attentes en matière d'accès à la Colline du Parlement, y compris l'observation suivante: « Premièrement, il ne convient jamais de refuser aux députés, l'accès à la Colline du Parlement et à la Cité parlementaire ou de retarder celui-ci [...] » C'est exactement ce qui s'est passé mardi matin.
Je rappelle à la députée qu'elle répète beaucoup de choses qu'elle a déjà dites. Nous attendons des députés qu'ils soient brefs lorsqu'ils présentent de nouvelles informations ou discutent de la question qui nous occupe. S'ils commencent à se répéter, je considérerai que j'en ai assez entendu.
Je veux permettre à d'autres intervenants de s'exprimer, mais je tiens à préciser que le Président Scheer, le 30 avril 2012, le président suppléant Devolin, le 13 juin 2012, et le vice-président adjoint Anthony Rota ont tous indiqué que la présidence a le droit de mettre fin à une discussion, et qu'il ne faut pas en conclure qu'un député qui intervient au sujet de la question de privilège dispose d'un temps de temps de parole illimité.
Je rappelle à la députée d'être brève si elle souhaite ajouter quelque chose.
La députée de Thornhill a la parole.
Madame la Présidente, je parle d'une grave situation qui menaçait la sécurité des députés et qui portait atteinte au privilège des députés. J'ai donné de nombreux exemples de décisions et de rapports du comité de la procédure et des affaires de la Chambre. J'en parle pour vous fournir le plus de contexte possible afin que vous puissiez vous prononcer sur cette question de privilège portant sur une situation qui a empêché des députés, vos propres collègues, madame la Présidente, de faire leur travail, d'entrer dans leurs bureaux et de participer à des réunions, et qui aurait pu menacer leur sécurité à la Chambre. Je m'attends à ce que les députés prennent cela au sérieux, car si ce n'est pas une question de privilège, je me demande bien ce que c'est.
Des points semblables ont également été soulevés, parfois mot pour mot, par ce comité. Il y a le 34 e rapport, présenté en mars 2015. Dans un autre 34e rapport, présenté en 2017 en réponse à la question de privilège soulevée en 2015, des préoccupations ont été soulevées au sujet d'un bus-navette qui avait 74 secondes de retard, et on a conclu qu'il y avait de prime abord matière à question de privilège. Madame la Présidente, si le retard d'un bus a été considéré comme une atteinte au privilège, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas considérer comme une question de privilège une situation où 130 personnes assises dans l'antichambre ont empêché des députés d'entrer dans cette enceinte, de faire leur travail, d'entrer dans leur bureau et de se sentir en sécurité.
La députée semble contester ce que je viens de dire. Comme je l'ai dit à la députée, elle a soulevé des points qui étaient répétitifs. Je voulais lui faire savoir que, selon la procédure, les questions de privilège que présentent les députés sont toutes importantes. Le résumé doit être aussi bref que possible, car d'autres députés souhaitent intervenir.
Le député de Grande Prairie—Mackenzie invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je pense que c'était par inadvertance, mais la présidence a utilisé le nom propre d'un député en exercice lorsqu'elle a cité l'ancien Président. La Présidente pourrait peut-être préciser les règles concernant l'utilisation du nom des députés actuels.
Je reconnais mon erreur. Je n'aurais pas dû utiliser le nom de l'ancien Président. J'aurais plutôt dû indiquer qu'il s'agit du député de Regina—Qu'Appelle.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Traduction]
La sécurité publique
Madame la Présidente, le gouvernement a lamentablement échoué à protéger nos familles, nos collectivités et notre nation contre l'extrémisme. Son incapacité à juguler le terrorisme ou à sécuriser notre frontière n'est pas qu'un simple oubli. C'est une violation de son devoir fondamental. Pour être plus précis, c'est en grande partie à cause d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Les députés n'ont qu'à songer à l'arrestation récente d'un père et de son fils à Toronto avant qu'ils ne puissent mettre à exécution leur plan terroriste. Dans une vidéo de l'État islamique, on pouvait voir le père sectionner les bras d'un prisonnier à coups d'épée, mais on lui a quand même accordé la citoyenneté.
L'inaction du gouvernement a créé un vide dangereux. Ses échecs ont forcé la société civile, des dirigeants religieux et des Canadiens pacifistes à intervenir. Je suis fier de me joindre à leurs efforts, et j'ai eu l'honneur d'assister à l'annonce concernant le fait que Toronto devient le siège social du Global Imams Council en Occident, dans la foulée de la signature de la déclaration d'Ottawa. Je suis solidaire du GIC et de tous ceux qui refusent de s'incliner devant la haine.
Cette abdication par le gouvernement de son devoir de protéger les Canadiens doit cesser. Si le gouvernement n'agit pas, nous allons le faire. Notre population mérite mieux.
Saint John—Rothesay
Madame la Présidente, comme beaucoup de mes collègues, j'ai été élu en 2015. Depuis neuf ans — et j'ai passé plus de 1 200 nuits loin de la maison —, je lutte ici pour les habitants de Saint John—Rothesay. Si j'ai pu le faire, c'est parce que j'ai la chance de pouvoir compter sur le soutien indéfectible de ma famille. Nous savons tous que le temps passé loin de nos familles peut peser lourd. C'est l'engagement que nous avons pris, et nous savions tous que nous allions manquer des événements marquants et des moments mémorables.
Cependant, nos familles n'ont pas nécessairement choisi cette vie. Par conséquent, je saisis l'occasion pour remercier nos familles. Je suis chanceux parce que mon épouse, Denise, mon fils Konnor et sa conjointe, Anna, sont à Ottawa cette fin de semaine. Ils se trouvent à la tribune. Je tiens aussi à remercier mon fils Khristian et son épouse, Emma, sans oublier notre magnifique petit-enfant, Jude, qui vient de naître. Sans leur amour et leur encouragement, je ne pourrais pas faire mon travail. Je sais que nous tous à la Chambre ne serions pas ici sans nos familles.
Félicitations à l'occasion d'un départ à la retraite
Monsieur le Président, chaque mot prononcé à la Chambre des communes est enregistré, transcrit, rédigé et publié selon les longues et fières traditions du hansard. Depuis huit législatures, Bruce Young a accompagné chacun de ces mots, et nous lui rendons hommage aujourd'hui alors qu'il s'apprête à prendre sa retraite après 26 ans à la Chambre.
[Français]
Chef des Publications parlementaires depuis 21 ans, Bruce guide son équipe, l'aidant à surmonter de nombreux défis pour que, malgré tout ce qui survient dans le monde et au pays, le hansard soit sur nos bureaux chaque matin pour 6 heures. Son équipe a publié 2 665 hansards et les comptes rendus de plus de 22 000 réunions de comité. Il a supervisé la publication du premier discours en langue autochtone et celle des délibérations de notre première réunion hybride.
[Traduction]
Visionnaire et plein de solutions, Bruce inspire chaque jour son équipe et l'incite à réaliser l'impossible. Son départ laissera un grand vide, mais nous lui souhaitons une merveilleuse retraite à jouer au hockey, à couper son bois et à consacrer tout son temps à sa famille.
Le Réseau mondial des législatrices chargées de la défense, de la sécurité et de la paix
Madame la Présidente, la semaine dernière, au Parlement, j'ai tenu la réunion du Réseau mondial des législatrices chargées de la défense, de la sécurité et de la paix, au cours de laquelle nous avons entendu des députées ukrainiennes nous parler de leur rôle de législatrices en temps de guerre, et notamment du fait qu'elles disposent d'une application qui leur indique quand quitter l'enceinte pour se rendre dans des abris anti-bombes. Leur courage a été une source d'inspiration et renforce notre propre détermination à soutenir l'Ukraine.
Il y a plusieurs années, j'ai réalisé qu'il y avait très peu de femmes dans les portefeuilles de défense ou de sécurité dans le monde, et j'ai créé le Réseau mondial des législatrices chargées de la défense, de la sécurité et de la paix, qui a débuté sous la forme d'un groupe informel dans WhatsApp. Il s'agit désormais d'un réseau mondial doté d'un secrétariat, de membres sur tous les continents, d'un site Web et de nouvelles coprésidentes d'Ukraine et de Zambie. Le réseau offre un espace de soutien pour partager des stratégies sur la manière de surmonter les stéréotypes et les obstacles liés au genre dans le secteur, ainsi que des stratégies et des idées pour les législatrices. Je me réjouis de voir le réseau se développer et inclure des députées et des sénatrices canadiennes.
Le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge
Madame la Présidente, le 30 novembre, j'ai eu la chance de participer à un événement historique pour le Canada. Après 154 ans d'attente, le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l'autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge a été conclu avec le gouvernement du Canada.
Je tiens à féliciter le président de la Fédération Métisse du Manitoba, David Chartrand, son personnel et la communauté pour leur dévouement soutenu envers les Métis et pour avoir fait en sorte que cet événement historique ait lieu. Dans son discours, M. Chartrand a dit: « Ensemble, nous montrons que le Canada est un pays où l'on peut relever des défis, accepter les erreurs du passé et aller de l'avant de manière positive, en forgeant une nouvelle histoire pour les générations futures. » J'espère que tous les Canadiens comprendront ces paroles alors que nous sommes du bon côté de l'histoire.
Au nom de mes collègues néo-démocrates, j'ai eu l'honneur d'être témoin de cette signature historique. J'espère pouvoir compter sur mes collègues parlementaires pour s'engager à faire en sorte que ce traité reçoive rapidement la sanction royale à la Chambre.
Le Yukon
Madame la Présidente, cette semaine, nous célébrons les Journées du Yukon sur la Colline, un événement formidable qui fait rayonner le dynamisme du Nord ici même, à Ottawa. Il réunit des parlementaires, des chefs des Premières Nations, le grand chef, la cheffe régionale de l'Assemblée des Premières Nations, des dirigeants du gouvernement du Yukon et d'autres distingués invités provenant du territoire.
Les Journées du Yukon sont une occasion unique d'entamer des conversations constructives sur les priorités et les questions d'importance pour notre territoire. Cette semaine témoigne effectivement de notre esprit de collaboration et d'innovation. Les Yukonnais font preuve de vision et de détermination, des qualités essentielles pour relever les défis complexes auxquels nous sommes confrontés et pour bâtir un Canada plus fort et plus inclusif. Ce matin même, nous avons annoncé la nouvelle Politique étrangère du Canada pour l'Arctique. Il n'y a pas de meilleure façon de conclure une semaine extraordinaire pour notre territoire.
À titre de député représentant le Yukon, je suis ravi de mettre en valeur la résilience, la culture et le leadership des collectivités du Yukon. Ensemble, nous veillons à ce que la voix du Yukon résonne dans notre grand pays.
Peter Barrow
Madame la Présidente, le révérend Peter Barrow est décédé à l'âge de 92 ans. Il était l'époux bien-aimé de Carol et le père dévoué de Trish, Jane et Maggie, ainsi que le frère chéri de Margaret. Le révérend Barrow a été ministre de l'Église presbytérienne Knox à Georgetown et de l'Église presbytérienne Limehouse à Limehouse pendant 32 ans.
Membre à vie de la loge maçonnique, le révérend Barrow a été élu citoyen de l'année de Georgetown en 1974. Il est l'un des membres fondateurs des Jeux écossais de Georgetown. Il s'est impliqué auprès des Cadets de l'Aviation royale du Canada et faisait partie du club Rotary. Il a été aumônier des filiales de Georgetown et d'Acton de la Légion royale canadienne. Il était toujours présent aux cérémonies du jour du Souvenir à Halton Hills, aux cénotaphes de Glen Williams, Georgetown et Acton, nous aidant tous à nous souvenir.
Nous présentons nos sincères condoléances à sa famille. Qu'il repose en paix.
Ottawa-Centre
Madame la Présidente, en tant que député d'Ottawa-Centre, la revitalisation du centre-ville d'Ottawa est une grande priorité pour moi. La pandémie et l'occupation du centre-ville d'Ottawa ont fait des ravages considérables dans le centre-ville. C'est pourquoi j'ai travaillé avec les entreprises et les habitants de ma circonscription pour établir un groupe de travail sur la revitalisation du centre-ville d'Ottawa, qui a produit de nombreuses recommandations à l'intention des trois ordres de gouvernement afin de revitaliser le cœur de la capitale.
Je suis très fier que les recommandations formulées dans ce rapport soient mises en œuvre. Par exemple, nous avons récemment investi plus de 300 millions de dollars pour construire 210 logements abordables de Dream LeBreton en plein centre-ville. Pas plus tard qu'hier, nous avons annoncé près de 9 millions de dollars pour rajeunir le Centre Bronson, un centre artistique et communautaire de notre centre-ville. De plus, grâce au soutien de FedDev Ontario, nous ouvrirons un nouveau bureau du tourisme dans les environs de la rue Elgin. Grâce à ses efforts de sensibilisation, le gouvernement de l'Ontario consacre également 20 millions de dollars au rajeunissement du centre-ville.
Je continuerai de travailler avec la Ville d'Ottawa et les autres ordres de gouvernement pour que le centre-ville...
La violence faite aux femmes
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée nationale d'activités de commémoration et d'action en matière de violence contre les femmes, qui est l'occasion d'honorer la mémoire des 14 femmes qui ont été tragiquement assassinées lors de la tuerie de l'École Polytechnique de Montréal en 1989, et de tant d'autres depuis.
Au Canada, une femme ou une fille est tuée toutes les 48 heures. Dans la région de Peel seulement, la police est intervenue dans plus de 16 000 cas de violence familiale et de violence entre partenaires intimes en 2023, ce qui représente 44 querelles par jour et près de 2 par heure, et ce ne sont que les cas qui sont signalés. C'est sans compter les personnes qui se taisent. La violence faite aux femmes va au-delà des blessures physiques. Avec la montée des plateformes en ligne, le harcèlement comprend désormais le trollage, le piratage et la divulgation de données personnelles. Cette violence systémique touche durement les femmes marginalisées, autochtones, racisées et handicapées.
Il faut briser le cycle. Nous devons écouter les survivantes et amplifier leur voix, et renforcer les systèmes de soutien pour les personnes victimes de violence.
Merv Churchill
Madame la Présidente, la collectivité de Falkland et toute la communauté des rodéos ont perdu un champion. L'un des plus anciens rodéos du Canada, le stampede de Falkland, devra se passer de la voix de Merv Churchill l'année prochaine.
À l'âge de 14 ans, Merv était déjà profondément passionné par les rodéos quand il a organisé une soirée de danse campagnarde afin de recueillir des fonds pour installer de nouveaux enclos de rodéo. Merv a été champion monteur de taureau au stampede de Falkland en 1961, mais il a abandonné cette courte carrière pour devenir le gérant à long terme du stampede. Son épouse, Dot, était toujours à proximité, tout comme sa famille, et Merv aimait aussi beaucoup sa collectivité.
L'association canadienne du rodéo canadien a honoré Merv en lui décernant le titre de membre du comité de l'année en 1982. Il a été intronisé au panthéon du rodéo professionnel en 2013. Une célébration de sa vie aura lieu à l'extérieur, comme il se doit, au stampede de Falkland, le 14 décembre. Comme le dirait Merv, il faut s'habiller chaudement. Il pourrait faire assez froid là-bas pour se geler le... enfin, on se comprend.
[Français]
Le Parti conservateur du Canada
Madame la Présidente, le Bloc québécois a trahi les intérêts des Québécois en appuyant aveuglément 500 milliards de dollars en dépenses inflationnistes de ce gouvernement libéral. Cette inflation accablante écrase les Québécois. Les coûts de l'épicerie, du logement et du chauffage ont explosé.
Nos familles et nos entreprises vivent une période de crise. Pendant ce temps, au lieu de défendre les intérêts des Québécois, le Bloc québécois appuie toutes les dépenses irresponsables de ce gouvernement libéral. Il est temps pour ce « Bloc libéral » d'arrêter de s'acharner sur les Canadiens.
Les Québécois méritent mieux qu'un gouvernement qui n'a aucun sens des responsabilités avec l'argent des contribuables. Le Canada a besoin d'un premier ministre fort à la tête d'un gouvernement de gros bon sens qui ramènera la discipline budgétaire et qui redonnera le pouvoir d'achat aux Canadiens.
Il n'y a qu'une chose à faire: repartir en élection. Les conservateurs sont là. Ils travaillent pour les Canadiens, et non pas contre eux. Les Canadiens sont prêts pour un gouvernement conservateur. Nous allons rétablir la promesse du Canada d'antan.
[Traduction]
La violence fondée sur le genre
Madame la Présidente, c'est aujourd'hui le 35e anniversaire du massacre de l'École polytechnique. J’aimerais prendre un moment pour réfléchir aux 14 jeunes femmes qui ont été tragiquement assassinées par un homme qui les détestait simplement parce qu’elles étaient des femmes, des femmes qui avaient eu l’audace de poursuivre leurs études. Elles étaient des tantes, des mères, des sœurs, des filles et des amies et, il y a 35 ans, la misogynie a volé la vie de ces femmes intelligentes, talentueuses et belles.
Depuis, la violence contre les femmes se poursuit chaque jour au Canada. Nous l'observons avec la crise des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues; le taux d'homicide étant six fois plus élevé chez les femmes autochtones que chez les femmes non autochtones. Nous le constatons dans les taux croissants de violence entre partenaires intimes, où quatre victimes sur cinq sont des femmes. Nous le voyons sur les médias sociaux, où les hommes remplissent les sections de commentaires de railleries du genre « votre corps, mon choix ».
De nombreux députés se sont exprimés à la Chambre sur ce sujet. Pourtant, la violence endémique contre les femmes fait rage. Les mouvements antiféministes sont en hausse partout dans le monde, et nous devons affirmer sans équivoque que cette haine n'a pas sa place au Canada.
Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons prendre des mesures urgentes pour contrer la misogynie et faire front commun pour soutenir les femmes et les filles.
[Français]
Je me souviens.
[Traduction]
Les finances
Madame la Présidente, imaginons que nous sommes la direction financière d'une entreprise qui vaut des milliards de dollars et que, à la fin de l'exercice, nous refusons de divulguer l'actif, le passif et les revenus. Ensuite, nous demandons d'emprunter des milliards de dollars de plus pour l'année prochaine.
C'est exactement ce que les libéraux demandent aux Canadiens: des milliards de dollars sans révéler les chiffres.
Le gardien de la rigueur budgétaire du gouvernement en personne a déclaré que les libéraux ne respecteront probablement pas leurs engagements financiers. Cela veut dire qu'il y aura plus de déficits, plus d'inflation pour les Canadiens.
Quand le gouvernement va-t-il respecter son obligation de transparence et de responsabilité financière, cesser de dissimuler son gâchis financier et publier simplement les chiffres?
[Français]
La tragédie de l'École polytechnique
Madame la Présidente, nous commémorons aujourd'hui la tragédie de l'École polytechnique survenue le 6 décembre 1989. Il y a 35 ans, 14 femmes ont été brutalement assassinées simplement parce qu'elles étaient des femmes. Ce féminicide a marqué profondément notre société et nous rappelle l'importance de lutter contre la violence faite aux femmes et les discours de haine. Nous honorons la mémoire des victimes et soutenons leurs familles et les survivantes.
Ce sombre anniversaire nous pousse à réfléchir aux progrès accomplis et au travail qu'il reste à faire pour bâtir une société égalitaire et sécuritaire pour toutes les femmes. En tant que parlementaires, nous avons le devoir de renforcer les lois pour prévenir de telles tragédies, de soutenir les initiatives d'éducation et de sensibilisation, et de dénoncer fermement tout acte de violence. Que cette tragédie, malgré sa douleur, nous inspire à agir pour un avenir meilleur.
Nous ne les oublierons jamais.
[Traduction]
La violence fondée sur le genre
Madame la Présidente, plus de trois décennies se sont écoulées depuis le meurtre tragique de 14 femmes à l'École polytechnique de Montréal le 6 décembre 1989. Cet acte odieux de misogynie violente a amené le Parlement à faire du 6 décembre la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
Aujourd'hui, nous rendons hommage à Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne‑Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne‑Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St‑Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik‑Widajewicz.
En pleurant cette perte tragique, nous renouvelons notre engagement à lutter contre la haine qui a conduit à cet horrible événement. Les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQIA+ du Canada et du monde entier sont toujours victimes de violences et de discriminations inacceptables. Nous devons nous unir pour mettre fin à la violence fondée sur le genre, aujourd'hui et tous les jours.
[Français]
Jean‑Guy Carrier
Madame la Présidente, la Côte‑Nord est une terre de démesure, de beauté et de richesse, mais sa nature peut aussi se montrer impitoyable. C’est pourquoi elle produit des âmes taillées à sa mesure. En effet, avant que l’hiver blanchisse nos forêts, M. Jean‑Guy Carrier, 80 ans, sillonnait l’un de nos milliers de lacs en compagnie de son gendre lorsque leur embarcation chavira. Les deux hommes tentèrent de regagner la rive, mais M. Carrier ne savait pas nager.
Pourtant, c’est le corps de son gendre que la fatigue tirait au fond du lac. C’est M. Carrier qui, par on ne sait quelle force inouïe que seule peut peut-être insuffler cette forme de courage qu’est l’amour, hissa son gendre sur la rive. Celui-ci, inconscient, ne respirait plus. M. Carrier entreprit de le réanimer et lui rendit son souffle, sa vie.
Je suis de ceux qui croient que le geste de M. Carrier devrait tous nous inspirer. Notre monde a besoin de bienveillance. Le cœur de M. Carrier est taillé à même la démesure de notre Côte‑Nord.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Madame la Présidente, le chef du NPD dit qu'il se bat pour les Canadiens, mais ses gestes en disent plus que ses promesses creuses. ll s'est plié aux ordres du premier ministre à 24 reprises au moment de voter, ce qui a fait augmenter la taxe inflationniste sur le carbone et les factures d'épicerie, et a contribué à la formation de files d'attente sans précédent devant les banques alimentaires, uniquement pour protéger une pension de 2,2 millions de dollars. Le marxiste en Maserati de luxe coûte cher.
ConsumerAffairs a déclaré: « L'entretien d'une Maserati représente une dépense importante. » L'article se poursuit ainsi: « Vous pouvez vous attendre à ce que les coûts annuels augmentent chaque année au cours des quatre premières années. »
Cela vous rappelle-t-il quelque chose? Les dépenses liées à une Maserati sont trois fois plus élevées que le coût de la voiture d'un travailleur. Avec ses voitures exotiques, sa fausse Rolex de luxe, ses études dans des écoles privées américaines et ses chaises berçantes de luxe à 200 $, ce qui équivaut à un mois de loyer, le chef du NPD a contribué à doubler le coût du logement et à faire grimper la criminalité de 50 %. Quant aux familles, elles paieront 800 $ de plus l'année prochaine pour la nourriture.
Son vote et son leadership s'acquièrent à bon marché, mais sa pension, elle, a beaucoup de valeur. Les Canadiens ont besoin d'allégements fiscaux dès maintenant, plutôt que de la politique bon marché du chef du NPD. Lundi, il a demandé qu'on lui donne l'occasion de défendre les intérêts des Canadiens. Comment va-t-il voter?
[Français]
La violence fondée sur le genre
Madame la Présidente, chandelles, roses, 14 faisceaux, masculinisme, harcèlement, violence, haine; aujourd’hui, ça fait 35 ans. Il y a 35 ans, 14 femmes pleines de promesses et d’ambition perdaient la vie aux mains d’un homme dans un acte tragique antiféministe. Il ne faut pas occulter la véritable dimension de ce geste.
Ces leaders de demain ont été arrachées à leur avenir, mais leur mémoire nous pousse à agir. C’est pourquoi nous avons pris des mesures robustes concernant les armes à feu dites de style d’assaut, notamment en élargissant hier la liste des modèles interdits au pays.
Les femmes sont fortes et courageuses. Leur sécurité et leur liberté doivent être défendues. Être féministe, c’est avoir la volonté sociale d’améliorer la situation pour toutes les femmes. C’est un projet d’égalité pour tous les individus. Ce soir, à Montréal, 14 faisceaux éclaireront le ciel et nous nous souviendrons. Nous, nous n’abandonnerons pas le combat. Aujourd’hui, ces 14 femmes ne sont plus, mais la douleur existe toujours, et l’urgence à combattre les violences faites aux femmes aussi.
Questions orales
[Questions orales]
[Traduction]
Les finances
Madame la Présidente, il y a de la neige au sol. Il fait assez froid dans la capitale, et les Canadiens d'un océan à l'autre décorent leurs sapins de Noël, mais la ministre des Finances est coincée dans un monde fantaisiste. Pour une raison ou une autre, elle pense que c'est encore l'automne. Sa présentation de l'énoncé économique de l'automne à la Chambre et aux Canadiens a des semaines de retard. Le directeur parlementaire du budget affirme que la ministre a raté ses objectifs de réduction du déficit en ajoutant d'autres dépenses inflationnistes et en augmentant la dette exorbitante, que les Canadiens devront payer. Cependant, nous n'en sommes pas certains parce que la ministre est introuvable.
Quand la ministre des Finances dira-t-elle aux Canadiens combien elle a dépensé?
Madame la Présidente, nous nous réjouissons à la perspective de répondre aux questions de nos collègues, mais je pense qu'il est important de reconnaître la gravité de l'anniversaire d'aujourd'hui. C'est la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes. Il y a 35 ans, la vie de 14 femmes a été fauchée par un acte de violence brutal à l'École polytechnique. Elles ont été tuées simplement parce qu'elles étaient des femmes. La violence fondée sur le sexe ne doit pas être tolérée dans ce pays, et nous avons tous un rôle à jouer pour y mettre fin.
Madame la Présidente, les conservateurs de ce côté-ci de la Chambre sont solidaires des familles de toutes les victimes en ce jour tragique.
Ma question portait toutefois sur la ministre des Finances et sur le fait qu'elle se cache aujourd'hui. Elle n'a pas caché le fait qu'elle a doublé la dette du Canada. Elle nous a donné l'inflation la plus élevée de ces 40 dernières années et elle a présenté les prévisions de croissance les plus faibles de toutes les économies avancées. Elle essaie de cacher la vérité aux Canadiens, c'est pourquoi je pose à nouveau ma question.
Si elle ne veut pas dire la vérité, y a-t-il un député d'en face qui puisse nous informer du montant exact du déficit du Canada pour cette année?
Madame la Présidente, nous pouvons comparer notre bilan à celui des conservateurs n'importe quand. Je vais citer l'ancien gouverneur de la Banque du Canada, David Dodge. Il a dit que « puisqu'il s'est concentré de manière obsessionnelle sur la réduction du déficit fédéral entre les exercices 2011‑2012 et 2015‑2016, le gouvernement Harper a inutilement contribué à une reprise plus lente et plus voilée au Canada ». Alors que les conservateurs avaient ralenti la reprise au pays, nous avons réussi à accélérer la relance économique après la pandémie et nous sommes maintenant en passe d'avoir le taux de croissance le plus élevé du G7. Cela s'ajoute au fait que les travailleurs canadiens...
Madame la Présidente, si le député souhaite joindre le geste à la parole, il devrait déclencher des élections sur la taxe sur le carbone et laisser les Canadiens décider. La ministre des Finances va devoir se trouver un autre emploi après les élections. Peut-être qu'elle constatera qu'on ne peut remettre un travail après la date limite. C'est ce qu'on apprend à l'école primaire, mais elle devait être absente ce jour-là. Le gouvernement a perdu le contrôle de notre frontière. Il a perdu le contrôle de l'immigration. Il a manifestement aussi perdu le contrôle du déficit, et il essaie de le cacher.
Je vais poser la question à nouveau, à l'intention de ceux qui sont assis au fond, et je vais la répéter plus lentement: à combien s'élève le déficit du Canada cette année?
Madame la Présidente, passons en revue le bilan des conservateurs en matière d'abordabilité. Ils s'opposent à l'idée de servir des repas nutritifs à des enfants affamés dans les écoles. Ils ont dit à plus de 400 000 enfants « Non, nous ne voulons pas vous nourrir. » Ils s'opposent au congé de TPS sur la nourriture, les jouets et d'autres biens essentiels pendant la période des Fêtes. Ils ont dit « Non, nous n'appuierons pas ce congé de TPS pour les Canadiens. » De plus, ils ne comptent pas lever le petit doigt pour lutter contre les changements climatiques qui, selon le rapport, sont le principal facteur à l'origine de l'inflation alimentaire. Quand vont-ils se ranger du côté des Canadiens et enfin appuyer...
[Français]
Madame la Présidente, c'est le comble de la cachoterie. Les libéraux n'ont même pas déposé l'énoncé économique de cet automne. Le directeur parlementaire du budget a été cinglant. Les audits de l'année financière 2023-2024 n'ont pas été déposés. C'est un manque de transparence sans précédent dans l'histoire de notre pays.
Les Canadiens ont le droit de savoir à combien s'élève le déficit pour l'année financière se terminant le 31 mars 2024.
Madame la Présidente, je veux remercier mon collègue de sa question. Comme il le sait très bien, notre gouvernement fait des investissements pour augmenter le nombre d'emplois partout au pays.
Aujourd'hui, il y a de bonnes nouvelles. Il y a 51 000 nouveaux emplois pour les Canadiens.
[Traduction]
Nous allons continuer de faire des investissements qui permettront de faire croître l'économie, de nous aider à faire la transition vers une économie moderne, d'aider à construire les logements dont les Canadiens ont besoin et, plus important encore, de soutenir les familles qui doivent composer avec un coût de la vie plus élevé. Les conservateurs devraient avoir honte de s'opposer constamment à ces mesures.
[Français]
Madame la Présidente, le Bloc québécois a voté deux fois pour garder ce mauvais gouvernement cet automne. Ce gouvernement n'est même pas en mesure de plafonner son déficit inflationniste à 40 milliards de dollars, entraînant une hausse de prix du panier d'épicerie de 800 $ pour la famille moyenne en 2025. C'est rendu que des enfants doivent inscrire dans leur liste de cadeaux de Noël des produits de première nécessité.
Les Canadiens veulent savoir à combien s'élève le déficit inflationniste maintenant.
Madame la Présidente, honnêtement, c'est difficile d'accepter cette question, car, cette semaine, le député avait l'occasion de voter pour réduire les taxes sur la nourriture, mais il a voté contre cette mesure. Le député aura encore l'occasion dans un avenir très proche de voter en faveur des programmes d'alimentation dans les écoles partout dans notre pays. Toutefois, je pense que le député planifie encore voter contre cette mesure.
Il est nécessaire que les députés à la Chambre soutiennent les familles et les communautés, mais à toutes les occasions, le Parti conservateur vote contre les mesures qui soutiennent les familles dans ma communauté et celles de mes collègues.
La justice
Madame la Présidente, l'Assemblée nationale du Québec a demandé à l'unanimité au fédéral d'abroger l'exception religieuse dans le Code criminel qui permet les discours haineux sous couvert de la foi. La religion n'est pas une excuse pour inciter à la haine. On pourrait croire que tout le monde s'entend là-dessus, mais, mercredi, des libéraux ont bloqué une motion défendant ce simple principe. Le ministre de la Justice dit pourtant vouloir combattre les discours haineux.
Que répond-il à ses collègues qui veulent que le fédéral protège les extrémistes religieux qui incitent à la violence?
Madame la Présidente, j'apprécie la question de la députée du Bloc québécois.
Nous sommes tout à fait au courant de ce qui a été suggéré dans le projet de loi du Bloc québécois. De ce côté-ci de la Chambre, nous sommes en faveur de n'importe quel effort qui vise à combattre la haine, particulièrement l'antisémitisme qui sévit au Québec et dans toutes les provinces au Canada.
Nous pourrions travailler ensemble pour améliorer ou amender notre propre projet de loi sur les préjudices en ligne qui est déjà à l'étude à la Chambre, soit le projet de loi C‑63. Nous serions tout à fait à l'aise de coopérer avec le Bloc québécois à ce sujet.
Madame la Présidente, l'Assemblée nationale du Québec veut abolir l'exception religieuse permettant les discours haineux. À Ottawa, certains veulent au contraire protéger l'exception religieuse et protéger les discours haineux. Au Québec, on défend le vivre-ensemble et la paix sociale. À Ottawa, certains défendent la division et la violence. Au Québec, on défend la laïcité. À Ottawa, certains défendent le droit de commettre des actes criminels au nom de la religion. C'est le monde à l'envers. La religion n'est pas une excuse pour poser des gestes criminels.
Qu'est-ce qu'il y a de difficile à comprendre là-dedans?
Madame la Présidente, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan pour combattre la haine dans notre pays. Cela inclut entre autres une stratégie nationale pour combattre la haine, ainsi que le projet de loi C‑63, qui porte sur la radicalisation qui existe en ligne. On sait que la radicalisation débute par des sentiments et conduit ensuite à des actes violents dans la réalité. C'est ce que nous visons à contrer avec le projet de loi C‑63.
Le projet de loi C‑63 vise précisément les mêmes articles du Code criminel qui sont visés par le projet de loi du Bloc québécois. Nous sommes tout à fait à l'aise de coopérer avec le Bloc québécois pour combattre la haine.
[Traduction]
La fiscalité
Madame la Présidente, les libéraux et les conservateurs ont un choix à faire: viendront-ils en aide aux Canadiens en leur accordant un véritable allègement du coût de la vie, ou continueront-ils à laisser les Canadiens se faire plumer?
Le NPD contraint la Chambre à se prononcer sur l'élimination définitive de la TPS sur tous les produits de première nécessité pour les familles, et pour que la remise soit également offerte aux aînés, aux étudiants et aux personnes handicapées. Il est temps de faire passer les Canadiens en premier, et non les entreprises ultrariches et leurs profits.
Le gouvernement soutiendra-t-il le plan du NPD pour aider les Canadiens à mettre du pain sur la table et à avoir un toit sur la tête?
Madame la Présidente, c'est un plaisir de voir le NPD soutenir un congé de taxe pour les Canadiens sur les produits essentiels à l'épicerie, sur les jouets pour enfants, sur les arbres de Noël et sur tout ce qui rendra la période des Fêtes un peu plus joyeuse et lumineuse pour les Canadiens.
Il est dommage que les conservateurs refusent de faire de même, d'autant plus qu'ils ont fait campagne sur cet engagement lors des dernières élections. C'est vraiment le comble de l'hypocrisie. Je ne sais pas quand les conservateurs se décideront à soutenir réellement les Canadiens.
Madame la Présidente, tout le monde devrait avoir les moyens de bien se loger et d'épargner en prévision des jours difficiles, mais les résidants de Nanaimo—Ladysmith ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ont besoin d'un allégement permanent et non temporaire.
Les conservateurs mettent en péril l'aide que pourraient recevoir les personnes qui en ont le plus besoin. Ils veulent accorder des allégements fiscaux seulement aux milliardaires et laisser les Canadiens ordinaires en payer le prix. De leur côté, les libéraux ont clairement laissé tomber les Canadiens.
Les libéraux offriront-ils aux gens de Nanaimo—Ladysmith le répit dont ils ont besoin en éliminant pour de bon la TPS sur les produits essentiels?
Madame la Présidente, il est évident que le Parti libéral du Canada et le gouvernement libéral ont à cœur de donner un répit aux Canadiens pendant le temps des Fêtes. Ce répit permettra sûrement aux familles d'économiser. Il sera décidément le bienvenu, puisque bon nombre de travailleurs et de Canadiens ressentent, depuis de nombreux mois, des pressions inflationnistes qui leur causent des difficultés. C'est vraiment dommage que le Parti conservateur du Canada refuse de faire ce qu'il faut pour soutenir les Canadiens. À la Chambre, les conservateurs répètent jusqu'à l'obsession qu'il faut alléger le fardeau fiscal des Canadiens, mais lorsqu'ils ont l'occasion de le faire, ils refusent de faire ce qu'il faut pour aider concrètement les Canadiens.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral inefficace, de plus en plus de Canadiens ne mangent pas à leur faim. Ils voient la combine fiscale de deux mois des libéraux pour ce qu'elle est: rien de plus qu'un morceau de charbon dans leurs bas de Noël. Chaque mois, 1 million de personnes ont recours à une banque alimentaire en Ontario. Tous les jours à Niagara Falls, 120 familles en moyenne vont à notre banque alimentaire locale, Project Share, parce qu'elles n'ont pas les moyens de faire l'épicerie.
Quand le gouvernement néo-démocrate—libéral va-t-il abolir la taxe sur le carbone afin d'offrir aux Canadiens l'allégement fiscal permanent et généralisé dont ils ont besoin et qu'ils méritent?
Madame la Présidente, j'ai de bonnes nouvelles à annoncer au député. Il y a quelques semaines à peine, nous avons conclu une entente avec la province de l'Ontario pour notre programme national d'alimentation dans les écoles. Cela signifie que 160 000 enfants de plus auront accès à des repas sains à l'école d'ici à la fin de l'année scolaire. En cette période stressante et coûteuse, c'est un bon coup de pouce pour les parents. Ce programme permet aux enfants de vivre à fond leur vie d'enfant et de se concentrer sur leur apprentissage. Quand les conservateurs se rangeront-ils de notre côté en appuyant de telles mesures au bénéfice des familles?
Madame la Présidente, l'astuce fiscale de deux mois des libéraux ne donne pas aux Canadiens le répit fiscal généralisé et permanent dont ils ont besoin. Malheureusement, les libéraux prévoient augmenter de nouveau la taxe sur le carbone l'année prochaine. Dans Niagara Falls, 1 résidant sur 7 a eu recours aux services de Project Share. L'an dernier seulement, plus de 5 000 habitants s'y sont rendus pour la première fois. Les Canadiens ont besoin de notre aide. Ils ont besoin d'un allégement fiscal généralisé et permanent.
Quand le gouvernement déclenchera-t-il enfin des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions nous débarrasser de la taxe?
Madame la Présidente, je rappelle au député que la dernière fois que son parti a été au pouvoir, le taux de pauvreté chez les enfants était de 16 %. Nous avons sorti des centaines de milliers d'enfants de la pauvreté, et la mesure la plus efficace pour y parvenir a été l'Allocation canadienne pour enfants, qui garantit une aide aux parents, tous les mois, pour subvenir aux besoins essentiels de leur famille. Qui donc a voté contre cette mesure? Qui donc s'engage à l'éliminer? C'est le Parti conservateur.
L'économie
Madame la Présidente, la principale chose dont un gouvernement doit bien s'occuper, ce sont les besoins essentiels. Pour les Canadiens, il s'agit de la nourriture et du logement. Or, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le coût de ces derniers a augmenté en flèche. Le coût du logement a doublé. Pire encore, le coût des produits alimentaires de base continue de grimper, et le recours aux banques alimentaires a bondi de 90 %. L'approche « qu'ils mangent de la brioche » n'a rien d'efficace. L'escalade des déficits est la cause profonde de l'inflation, mais le gouvernement ne le comprend toujours pas. La réalité se reflète dans les assiettes des Canadiens.
Quand le gouvernement apprendra-t-il sa leçon? Quand mettra-t-il fin au chaos économique qu'il a provoqué?
Madame la Présidente, mon collègue dit que la nourriture et le logement sont des facteurs de vulnérabilité pour les ménages canadiens. À vrai dire, je suis d'accord avec lui. Néanmoins, examinons ce que les différents partis proposent de faire à ce chapitre. Premièrement, en ce qui concerne la nourriture, le député se plaint du prix élevé des produits alimentaires, sauf qu'il a carrément voté contre un congé de taxe sur les aliments. Il s'oppose carrément au programme national d'alimentation dans les écoles, qui contribue à nourrir les enfants qui ont le vendre vide. En ce qui concerne le logement, sa propre ville bénéficie directement d'investissements de centaines de millions de dollars pour accélérer la construction résidentielle, mais il soutient un chef qui promet d'éliminer le programme à cet effet. Le Parti conservateur élimine les programmes mêmes qui permettent aux familles de se nourrir. Je n'ai pas de leçons à recevoir de lui.
Madame la Présidente, le député propose continuellement des solutions de fortune pour remédier aux problèmes que causent ses politiques économiques, sauf que la première étape consiste à renverser les politiques inflationnistes et à annuler la taxe sur le carbone, qui fait grimper le prix des aliments, du carburant et des loyers. L'inflation des denrées alimentaires a explosé, à raison de plus de 36 % au cours des 8 dernières années. Des déficits plus élevés entraînent une inflation plus élevée et un dollar canadien plus faible, ce qui accentue l'inflation. Les dépenses ne sont pas gratuites. Pour le constater, le député n'a qu'à s'adresser aux 2 millions de Canadiens qui font la queue devant les banques alimentaires. Il faut que cela cesse.
Quand le premier ministre va-t-il déclencher une élection générale sur le thème de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, c'est difficile de comprendre qu'un député qui affirme recevoir 228 millions de dollars pour le logement estime qu'il s'agit d'une solution de fortune. Pense-t-il qu'aider sa ville à être la championne nationale de la conversion de bureaux en habitations pour les Canadiens, c'est une solution de fortune? Pense-t-il que mettre en place un programme permanent pour nourrir les enfants dans les écoles, c'est une solution de fortune?
J'ai beaucoup de respect pour le député. J'adore sa ville; j'y ai déjà vécu. Cependant, il est difficile, une fois de plus, d'accepter des questions sur le coût de la nourriture et du logement de la part d'un député et d'un parti qui s'opposent aux politiques permettant de mettre plus facilement de la nourriture sur la table des familles et de garder un toit sur leur tête.
[Français]
Madame la Présidente, après neuf ans de ce gouvernement libéral, le coût de la vie est devenu insoutenable. Les Canadiens vivent une crise sans précédent. Que fait le Bloc québécois? Il trahit les Québécois en votant pour 500 milliards de dollars en crédits budgétaires.
Cette année, plus de 33 000 enfants québécois demandent au père Noël des cadeaux crève-cœur; un manteau d'hiver, une boîte à lunch ou, encore pire, un logement pour leur famille. C'est une vraie honte dans un pays comme le Canada.
Le « Bloc libéral » peut-il donner un répit aux Québécois et arrêter d'appuyer ce premier ministre libéral qui appauvrit les Québécois?
[Traduction]
Madame la Présidente, tandis que je me promenais dans ma circonscription pour discuter avec des parents, j'ai récemment eu une conversation avec Olivier, qui vient d'avoir son quatrième enfant. Il m'a dit combien l'Allocation canadienne pour enfants fait toute une différence dans la vie de sa famille. Il m'a aussi parlé de l'incidence des services de garde abordables, qui ont permis aux deux parents de retourner au travail.
Ce sont des mesures concrètes que nous avons prises pour résoudre le problème du coût de la vie pour les Canadiens, mais auxquelles les conservateurs continuent de s'opposer.
[Français]
Madame la Présidente, les politiques libérales inflationnistes de ce premier ministre appuyé par le Bloc québécois ont écrasé les Canadiens.
Aujourd'hui, des enfants québécois se tournent vers le père Noël en espérant répondre à leurs besoins de base; 114 enfants demandent des mitaines et 500 autres demandent des manteaux d'hiver. C'est incroyable. Ce genre de demande déchirante ne devrait pas exister dans un pays comme le Canada.
Quand le « Bloc libéral » arrêtera-t-il de ruiner les familles québécoises et de leur voler leur espoir, surtout l'espoir des enfants?
Madame la Présidente, ce que nous entendons, c'est un besoin d'abordabilité pour nos familles et pour nos enfants. Nous avons mis des mesures en place, comme les petits-déjeuners pour les enfants et la réduction de la TPS.
Les conservateurs ont eu une très bonne occasion de pouvoir voter avec nous. Ils ont eu une très bonne occasion de dire aux familles qui sont dans le besoin dans le temps des Fêtes que, oui, ils les soutiennent.
Ils ont fait exactement le contraire. Ils ont voté contre toutes les mesures pour nos enfants.
Les anciens combattants
Madame la Présidente, le fédéral ne sait même pas si nos vétérans sont morts ou vivants. Imaginons: deux vétéranes ont découvert qu'elles figurent sur deux sculptures honorant des héros morts au combat. Sur 67 personnes identifiées, 12 sont encore vivantes et 4 n'ont même jamais porté l'uniforme.
Elles ont porté plainte. Un an plus tard, la plaque a effectivement été retirée. Toutefois, leur image reste utilisée contre leur gré sur les deux sculptures parmi les morts.
Est-ce que la ministre va enfin retirer ces sculptures et s'excuser?
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député d'avoir parlé de cette affaire à la Chambre.
Je confirme que le ministère n'a pas accordé de financement à ce projet en particulier et qu'on ne lui a pas demandé de valider la liste des noms qui figurent sur le monument commémoratif. Cela dit, Anciens Combattants Canada est en contact avec l'organisation pour rectifier la situation. Nous veillerons à ce que ce soit fait.
Le directeur général de Canadian Trees for Life a déclaré, à propos de ce problème, que la rectification de cette situation était une priorité majeure. Il s'attend à ce que cela se fasse rapidement et sans délai.
[Français]
Madame la Présidente, les libéraux ne savent même pas ce pour quoi ils ont payé. Personne n'a vérifié à quoi servaient les 2,9 millions de dollars payés en 2019. Même après l'inauguration, qui s'est d'ailleurs faite en présence de députés libéraux, personne ne savait qu'ils avaient payé pour des sculptures où des militaires vivants étaient nommés parmi les morts.
Il a fallu que des vétéranes portent plainte en 2023. Encore lundi dernier, la ministre des Anciens Combattants ignorait tout lorsque je l'ai questionnée. Cinq ans plus tard, ces deux sculptures sont deux démonstrations que le fédéral est un monument d'incompétence patent.
La ministre va-t-elle les retirer?
Madame la Présidente, je peux confirmer que le ministère n’a pas accordé de financement à ce projet spécifique et qu’Anciens Combattants Canada n’a pas été sollicité pour valider la liste des noms figurant sur le mémorial.
Cela dit, le ministère est en contact avec l’organisation pour rectifier la situation. Je m’attends à ce que cela soit fait rapidement et sans délai.
[Traduction]
La tarification du carbone
Madame la Présidente, le premier ministre et son nouveau meilleur ami, le marxiste en Maserati, n'ont jamais été aussi déconnectés de la réalité. Leur taxe punitive sur le carbone rend l'essence, l'épicerie et le chauffage plus chers. La coalition pour la taxe sur le carbone a fait doubler le coût du logement, les loyers, les paiements hypothécaires et la mise de fonds pour l'achat d'une maison. Les travailleurs n'ont pas les moyens de payer leur loyer ou leur prêt hypothécaire, et les Canadiens n'ont plus d'argent.
Quand le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone afin que nous puissions abolir la taxe une fois pour toutes?
Je rappelle aux députés de choisir judicieusement les mots qu'ils utilisent et d'éviter d'en utiliser certains pour décrire d'autres députés.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, je tiens simplement à mettre les choses au clair pour tous ceux qui regardent la période des questions un vendredi matin: la coalition pour la tarification du carbone s'est fissurée cette année quand le NPD a abandonné sa politique sur la tarification du carbone. Il s'agit de la mesure économique la plus efficace pour réduire le prix de la pollution et stimuler l'activité économique.
Pensons à la Remise canadienne sur le carbone pour les particuliers et, maintenant, à la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises, qui peut atteindre des dizaines de milliers de dollars selon la taille de l'entreprise. C'est un modèle économique qui a fait ses preuves et qui contribue à réduire les émissions.
J'espère simplement que le NPD se joindra de nouveau à nous.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Madame la Présidente, le gouvernement a tué les petites entreprises, et le NPD ne s'intéresse qu'aux pensions.
La semaine prochaine, le chef du NPD sera contraint de voter sur une motion fondée sur ses propres mots. Ce sera l'occasion de voir qui il est vraiment. Ses paroles sont-elles sincères ou sont-elles dénuées de sens? Il a dit qu'il déchirait l'entente de soutien et de confiance. Nous savons qu'il s'agissait d'un coup monté avant une élection partielle. Le chef du NPD obtient sa pension, le premier ministre obtient son pouvoir, et les Canadiens paient la facture.
Qu'on mette fin à la mascarade, qu'on cesse ces manoeuvres et qu'on déclenche dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les familles canadiennes subissent les conséquences de la taxe sur le carbone du premier ministre, une mesure inflationniste. Selon le « Rapport sur les prix alimentaires 2025 », qui vient d'être publié, une famille de 4 personnes dépensera 800 $ de plus en 2025 pour se nourrir. Au Canada, le prix des aliments a augmenté 36 % plus vite qu'aux États-Unis. À cause de la taxe sur le carbone que doivent payer les agriculteurs, les camionneurs et, au final, les familles, des millions de Canadiens doivent avoir recours aux banques alimentaires. Malgré cela, les libéraux prévoient l'augmenter encore.
Le premier ministre se décidera-t-il enfin à donner un peu de répit aux familles en mettant fin à sa taxe punitive sur le carbone?
Madame la Présidente, le coût réel de la taxe sur le carbone est de 15 ¢ sur une facture de 100 $. Rappelons que lorsque nous avons offert aux Canadiens un congé de TPS pour le temps des Fêtes qui était 100 fois plus élevé, les conservateurs s'y sont opposés. Chaque jour à la Chambre, les conservateurs montrent qu'ils n'ont pas à cœur d'aider les Canadiens, mais leur hypocrisie atteint maintenant de nouveaux sommets.
Madame la Présidente, tandis que le député fait tout le travail pour le premier ministre et le gouvernement néo-démocrate—libéral, le recours aux banques alimentaires a augmenté de 90 %. L'augmentation du coût des aliments causée par la taxe sur le carbone signifie que, l'an prochain, une famille moyenne dépensera 16 800 $ pour se nourrir. Les gens qui avaient l'habitude de faire des dons aux banques alimentaires en sont maintenant les clients. Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, mais le premier ministre va quadrupler la taxe sur le carbone pour la porter à 61 ¢ le litre.
Le premier ministre admettra-t-il que ses politiques, à cause desquelles les aliments deviennent hors de prix, sont inefficaces et annulera-t-il la taxe sur le carbone afin que les familles puissent se nourrir?
Madame la Présidente, je mets la députée au défi de nommer une seule chose que son parti a faite pour aider les Canadiens à régler les problèmes d'abordabilité. Franchement, c'est épouvantable. De ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à proposer des mesures comme un congé de TPS et l'Allocation canadienne pour enfants afin de veiller à ce que les familles reçoivent le soutien dont elles ont besoin en cette époque coûteuse, tandis que les conservateurs continuent de refuser aux Canadiens le soutien dont ils ont besoin.
La fiscalité
Madame la Présidente, il est décevant de constater que, à un moment où tant de familles ont du mal à se procurer les produits de première nécessité, les conservateurs votent contre un congé de TPS, en pleine période des Fêtes, qui plus est.
Comme à l'habitude, les libéraux présentent une mesure qui ne va pas assez loin: non seulement elle ne remet pas assez d'argent dans les poches des gens, mais elle oblige les petites entreprises à changer leurs prix deux fois en deux mois, pendant la période la plus occupée de l'année.
Pourquoi les libéraux ne votent-ils pas en faveur de notre plan pour élargir la réduction de la TPS, la rendre permanente, remettre plus d'argent dans les poches des citoyens et accorder un répit aux petites entreprises?
Madame la Présidente, le congé de TPS sur les produits de première nécessité pour les Canadiens pendant les Fêtes leur rendra la vie plus abordable pendant les deux mois à venir. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens. Il est bon de voir le NPD soutenir cette proposition du gouvernement.
Il est honteux que les conservateurs, qui répètent à la Chambre depuis des mois, depuis aussi longtemps que je me souvienne, qu'il faut réduire les taxes, prennent la parole pour s'opposer à un congé de taxe pour les Canadiens pendant la période des Fêtes. Ils ne sont pas sérieux, c'est évident. Tous les Canadiens devraient se réveiller et se rendre compte que les conservateurs ne seront tout simplement pas là pour les soutenir.
Les personnes handicapées
Madame la Présidente, plus de la moitié des femmes qui vivent dans la rue ont survécu à la violence familiale, et les femmes handicapées sont encore plus vulnérables, car lorsqu'elles se marient, le gouvernement récupère leurs prestations d'invalidité, ce qui les oblige à choisir entre la maltraitance et l'itinérance. Les libéraux ont laissé tomber les femmes handicapées, et nous savons ce qui est arrivé aux mesures d'aide aux femmes quand les conservateurs étaient au pouvoir: des compressions et encore des compressions.
Les libéraux mettront-ils fin à ces cruelles mesures de récupération qui mettent en danger les femmes handicapées?
Madame la Présidente, pour la première fois au Canada, il y a une prestation conçue expressément pour aider les personnes handicapées et, bien entendu, elle aidera également les femmes handicapées. Il s'agit d'une mesure historique que nous avons prise pour lutter contre la pauvreté de longue date des personnes handicapées en âge de travailler. Comme c'est le cas pour d'autres programmes progressistes, nous allons continuer d'en élargir la portée afin de soutenir tous les Canadiens handicapés en âge de travailler, en particulier certaines des femmes les plus vulnérables.
Avant de passer à la prochaine question, je vais permettre au député de Miramichi—Grand Lake de poser sa question de nouveau, car je n'en ai pas entendu la fin. Je tiens à rappeler aux députés qu'ils devraient indiquer plus tôt dans leur question qu'elle porte sur l'Administration de la Chambre afin que nous sachions où ils veulent en venir.
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Madame la Présidente, tout est une question de pension. La semaine prochaine, le chef du NPD devra voter sur ses propres affirmations, et ce sera le test ultime de ce qu'il représente comme chef. Est-il sincère ou non? Quand il a dit avoir déchiré l'entente de soutien, ce n'était qu'un coup d'éclat avant une élection partielle. Le chef du NPD obtient sa pension. Le premier ministre obtient le pouvoir. Les Canadiens, eux, n'obtiennent qu'une facture.
Il est temps de laisser les gens se prononcer sur la taxe sur le carbone, d'arrêter la mascarade, de mettre fin aux stratagèmes et de déclencher des élections dès aujourd'hui.
Les femmes et l'égalité des genres
Madame la Présidente, aujourd'hui, nous honorons la mémoire des 14 jeunes femmes assassinées lors de la tuerie de l'École polytechnique. Alors que les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe tirent à leur fin, rappelons que nous devons poursuivre nos efforts jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de violence fondée sur le sexe au Canada.
La ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et de la Jeunesse pourrait-elle informer les Canadiens du travail que fait le gouvernement pour prévenir la violence fondée sur le sexe?
Madame la Présidente, 35 ans se sont écoulés depuis la tuerie de l'École polytechnique, où 14 femmes ont été abattues simplement parce qu'elles étaient des femmes. Cette tragédie nous rappelle pourquoi nous devons contrer la violence fondée sur le sexe afin de prévenir les féminicides.
La présence d'une arme à feu à la maison est ce qui augmente le plus le risque que la violence entre partenaires intimes devienne mortelle. C'est pourquoi nous avons interdit plus de 1 500 armes d'assaut, y compris les armes comme celle qui a été utilisée à l'École polytechnique. Hier, nous avons interdit 324 autres types d'armes.
De ce côté-ci de la Chambre, nous accorderons toujours la priorité à la sécurité des femmes.
La tarification du carbone
Madame la Présidente, lundi, les néo-démocrates trahiront encore une fois les Canadiens en refusant de valider leurs propres déclarations.
Le marché est simple: le chef du NPD obtient sa pension, le premier ministre obtient le pouvoir et les Canadiens n'obtiennent qu'une facture. Ces factures augmentent sans cesse, car on sait que la taxe sur le carbone va de nouveau augmenter le 1er avril 2025, et les libéraux finiront par la quadrupler. Pas plus tard qu'hier, le « Rapport sur les prix alimentaires 2025 » a révélé qu'une famille moyenne de 4 personnes au Canada paiera 800 $ de plus en épicerie l'année prochaine. N'oublions pas que 2 millions de personnes ont recours à une banque alimentaire chaque mois.
Pourquoi les libéraux et les néo-démocrates ne déclenchent-ils pas des élections sur la taxe sur le carbone, pour soit la quadrupler soit permettre aux conservateurs de l'abolir?
Madame la Présidente, beaucoup de questions ont porté sur ce que fait le NPD pour soutenir le processus parlementaire. Je vais parler d'une chose qui est très pertinente aujourd'hui.
Aujourd'hui, le 6 décembre, c'est l'anniversaire de la tuerie de 35 femmes à l'École polytechnique. Ce que fait le NPD, c'est appuyer un projet de loi dont la Chambre est saisie et qui contribuerait à s'attaquer aux causes profondes de la violence faite aux femmes. De quoi est-ce que je parle? Je parle de la misogynie radicale qui commence en ligne.
Le projet de loi C‑63, la Loi sur les préjudices en ligne, nous aiderait à cibler la misogynie à la base. C'est quelque chose que tous les députés doivent appuyer, et nous devons agir maintenant, car chaque instant compte si nous voulons assurer la sécurité des femmes.
Madame la Présidente, comme toujours, chaque année, nous sommes solidaires des victimes et de leur famille.
Cependant, les néo-démocrates doivent nous dire ce qui se passe avec la motion du NPD, parce que, après les propos qu'ils ont tenus ces derniers mois, ils ne joignent pas le geste à la parole. C'est le chef du NPD qui l'a dit: « Les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ». Il a dit avoir déchiré l'entente de coalition qui maintenait les libéraux au pouvoir. Pourtant, tout de suite après avoir donné sa performance, il a recollé l'entente et l'a rendue au premier ministre.
Les libéraux vont-ils enfin travailler avec le NPD, renoncer à quadrupler la taxe sur le carbone et permettre aux Canadiens d'avoir leur mot à dire en tenant des élections sur le thème de la taxe sur le carbone, ou ont-ils trop peur de ce que les Canadiens ont à leur dire?
Madame la Présidente, les Canadiens ont eu leur mot à dire sur les taxes sur le carbone lors des dernières élections. En fait, quand il était au pouvoir, le Parti conservateur a adopté le projet de loi sur les élections à date fixe. Les députés conservateurs reviennent constamment à la charge. Ils veulent que nous enfreignions la loi. Nous n'enfreindrons pas la loi. Vous pouvez enfreindre la loi. Ce n'est pas notre genre.
Je rappelle au secrétaire parlementaire qu'il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence et non directement aux députés.
Madame la Présidente, sans la confiance de la Chambre, c'est impossible d'administrer l'État. Le chef du NPD a déjà dit que « [l]es libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les [Canadiens] ».
Aujourd'hui, le chef du NPD affirme qu'il va voter de façon contraire à ce qu'il a dit et qu'il va soutenir le gouvernement libéral, un gouvernement qui a fait doubler le coût du logement, qui a poussé 2 millions de Canadiens à fréquenter une banque alimentaire en un seul mois et qui prévoit de quadrupler la taxe sur le carbone.
Pourquoi les libéraux ne déclenchent-ils pas plutôt des élections sur la taxe sur le carbone afin que les Canadiens puissent choisir entre la coûteuse coalition et notre plan plein de gros bon sens visant à abolir la taxe?
Madame la Présidente, je tiens simplement à faire remarquer aux Canadiens qui nous regardent aujourd'hui qu'il y a eu trois élections consécutives sur la tarification de la pollution et sur la volonté d'éviter que qui que ce soit au Canada puisse polluer sans mettre la main à la poche: l'élection de 2015, l'élection de 2019 et l'élection de 2021. Le Parti conservateur a lui-même fait campagne sur la tarification de la pollution, d'ailleurs.
Je dirais que la tarification de la pollution porte ses fruits pour l'économie canadienne. Comment? Grâce à la Remise canadienne sur le carbone et à la Remise canadienne sur le carbone accordée aux petites entreprises, puisque nous rendons plus d'argent en retour à huit familles sur dix.
Madame la Présidente, ce n'est tout simplement pas vrai, et le directeur parlementaire du budget l'a confirmé.
Nous savons que la coalition néo-démocrate—libérale prévoit augmenter encore les taxes l'année prochaine. Même si le chef du NPD a déchiré l'entente de soutien et de confiance dans un coup de théâtre, la coalition est toujours bien vivante. Même quand des députés libéraux réclament un nouveau premier ministre, le chef du NPD est la seule personne qui garde le premier ministre au pouvoir.
Je le répète, pourquoi les libéraux ne donnent-ils pas plutôt aux Canadiens l'occasion de voter dans le cadre d'élections sous le thème de la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, les conservateurs veulent parler de confiance. Les Canadiens peuvent faire confiance au gouvernement pour qu'il offre des programmes et des services qui font baisser le coût de la vie et qui améliorent leur qualité de vie, comme notre programme d'éducation préscolaire et de garde d'enfants. Jim Stanford, un économiste très célèbre au Canada, vient de publier un rapport sur le succès du programme, qui a créé 110 000 possibilités d'emploi pour les femmes et qui a contribué à hauteur de 32 milliards de dollars au PIB du Canada tout en permettant aux Canadiens d'économiser en moyenne 28 % sur leurs frais de garde d'enfants.
Nous prouvons...
[Français]
L'infrastructure
Madame la Présidente, le vélo à Montréal, c'est hiver comme été, du moins, quand le fédéral ne se met pas dans le chemin.
La Ville offre de déneiger à ses frais la piste cyclable du côté sud du canal de Lachine, mais Ottawa refuse. Parcs Canada n'a aucun effort à faire. Pourtant, c'est trop lui demander. Le 11 novembre dernier, l'arrondissement du Sud‑Ouest a adopté une résolution unanime demandant à Parcs Canada d'autoriser le déneigement. J'ai aussi interpellé le ministre de l'Environnement. Est-ce que le ministre va demander à Parcs Canada de se tasser du chemin?
Madame la Présidente, premièrement, c'est une question qui relève du gouvernement municipal. C'est un enjeu municipal.
Si l'occasion se présente après la période des questions orales, je serai très content de parler avec notre collègue de cet enjeu. Pour moi, c'est manifestement un enjeu municipal.
Madame la Présidente, Parcs Canada, c'est fédéral. Les citoyens du Sud‑Ouest ne demandent pas la lune au fédéral. Ils veulent tout simplement un accès déneigé au centre-ville. C'est la Ville qui ferait le travail. C'est la Ville qui paierait la facture. Parcs Canada n'a toujours pas dévoilé une seule donnée ou une seule raison bien documentée pour justifier son refus sidérant.
Le ministre de l'Environnement est lui-même un adepte du transport actif. Il doit bien trouver, lui aussi, que cela n'a aucun sens. Alors que Montréal est déjà sous la neige, est-ce que le ministre de l'Environnement et député de Laurier—Sainte-Marie va enfin régler ce dossier?
Madame la Présidente, je veux souligner nos efforts, de ce côté de la Chambre, afin de promouvoir le transport actif, soit le jogging, la marche ou le vélo à Montréal, à Toronto et partout au Canada.
Si le député veut discuter en profondeur de cette question après la période des questions orales, nous sommes tout à fait à l'aise de parler de la façon dont nous pouvons aider la Ville de Montréal avec ses propres tâches et voir comment on peut enlever la neige des pistes cyclables.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Madame la Présidente, « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ». Qui a dit cela? C'est le chef du NPD, marxiste en Maserati et vendu qui fait les gros bras sur Twitter. Il bombe le torse et tape du pied, mais il choisit systématiquement le premier ministre au détriment des Canadiens. Il est le seul à soutenir le gouvernement. Il est complice de tous les scandales et de toutes les politiques inefficaces du Parti libéral.
Lundi, votera-t-il pour la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone ou fera-t-il encore une fois passer sa pension avant les Canadiens?
Cette question n'a manifestement aucun lien avec l'administration de la Chambre.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je demande aux députés de ne pas crier lorsque d'autres personnes ont la parole.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole. Sa question doit porter sur l'administration de la Chambre. Sinon, je vais devoir l'interrompre et passer au prochain intervenant.
Madame la Présidente, les libéraux sont faibles et désespérés, et la seule raison pour laquelle ils sont au pouvoir, c'est parce que le chef du NPD est trop égoïste et trop redevable au premier ministre pour appuyer sa propre motion, qui a entièrement été rédigée avec ses propres mots. Les députés néo-démocrates ont voté 24 fois pour quadrupler la taxe sur le carbone. La coûteuse coalition a fait doubler le coût du logement, les loyers et les paiements hypothécaires, mais lundi, ils auront tous une occasion à saisir.
Le chef du NPD fera-t-il passer les gens avant sa pension...
Encore une fois, les propos du député ne sont pas pertinents à l'administration de la Chambre. Nous allons passer à autre chose, et la prochaine fois, la prochaine question du député sera omise.
Une voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Il posait la question.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Monsieur le député, est-ce pertinent pour l'administration de la Chambre?
Madame la Présidente, je demande la tenue d'élections sur la taxe sur le carbone. N'est-ce pas pertinent pour l'administration de la Chambre?
Le député peut terminer sa question, et si elle n'est pas pertinente, nous passerons à la question suivante.
Le député a la parole.
Madame la Présidente, les libéraux sont faibles et désespérés, et la seule raison pour laquelle ils sont au pouvoir aujourd'hui, c'est parce que le chef du NPD, le marxiste en Maserati, est trop égoïste et trop redevable au premier ministre pour appuyer une motion qui a entièrement été rédigée avec ses propres paroles…
Il n'est pas nécessaire que le député lise toute sa question. Je l'invite à lire simplement la question qui conclut ses propos.
Madame la Présidente, lundi, les députés ont une occasion à saisir. Est-ce que le NPD votera en faveur d'une motion pour déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone...
L'économie
Madame la Présidente, le chef du NPD dit qu'il a déchiré son entente de coalition avec le premier ministre, car ce dernier est « faible », « égoïste » et « redevable aux intérêts des grandes entreprises ». Les conservateurs sont d'accord avec lui. Le chef du NPD doit joindre le geste à la parole, oublier sa pension et appuyer le vote de défiance à l'égard du premier ministre.
Après neuf ans de coalition néo-démocrate—libérale, le coût du logement et des loyers a doublé. La coalition quadruplera la taxe sur le carbone, ce qui fera grimper le coût de l'essence, de l'épicerie et du chauffage domestique. Le gouvernement donnera-t-il aux Canadiens le répit dont ils ont besoin en déclenchant dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, beaucoup d'entre nous ont du mal à comprendre la nature de la période des questions d'aujourd'hui, mais je pense avoir compris ce qui se passe. Les députés de l'opposition officielle semblent ne pas être dans leur assiette parce qu'ils n'utilisent pas beaucoup de slogans de trois mots, ce qui a déstabilisé la Chambre.
Premièrement, je peux simplement dire que nous soutenons le logement et le Fonds pour accélérer la construction de logements — initiative à laquelle, si je ne m'abuse, souhaitaient participer 17 députés de l'opposition officielle avant que leur chef leur dise de ne pas le faire. Deuxièmement, nous appuyons la lutte pour l'environnement. Nous continuerons de veiller à ce que la pollution ne soit pas gratuite, et nous collaborerons avec tous les partis qui veulent nous soutenir dans cette entreprise parce qu'elle protège l'environnement...
La fiscalité
Madame la Présidente, la période des Fêtes approche à grands pas, et de nombreux Canadiens s'apprêtent à la célébrer avec parents et amis. Nous savons ce que le chef de l'opposition mettra dans leurs bas de Noël cette année: des promesses électorales rompues, des discours hypocrites, et j'en passe.
Le ministre peut-il dire à la Chambre ce que nous ferons pour appuyer les Canadiens cet hiver?
Madame la Présidente, je tiens à remercier la députée de son excellent travail et de son leadership.
La semaine dernière, la Chambre a voté pour donner aux Canadiens un véritable congé de TPS sur des biens essentiels. Cela signifie que les repas prêts à manger, les vêtements pour enfants, les jouets, les livres et les arbres de Noël seront exempts de taxe en cette période des Fêtes. Partout au pays, les Canadiens auront droit à un véritable répit à la caisse. Malheureusement, le chef de l'opposition a choisi d'agir comme il a l'habitude de faire. Il a fait passer ses intérêts partisans avant ceux des Canadiens et a voté contre le congé de taxe.
Le chef de l'opposition eut-il expliquer aux Canadiens pourquoi il a décidé d'agir en Grincheux à l'approche de Noël?
Les questions et les observations doivent porter sur l'administration du gouvernement. Le député a adressé sa question au chef de l'opposition.
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Le chef du Nouveau Parti démocratique
Madame la Présidente, les faits ne mentent pas. Le chef du NPD et le premier ministre ont voté 24 fois en faveur de la taxe sur le carbone, et les néo-démocrates le feront à nouveau la semaine prochaine. Au printemps, le chef du NPD et le premier ministre vont quadrupler la taxe sur le carbone. C'est le chef du NPD qui a créé l'entente de coalition avec le gouvernement qui a fait doubler les paiements hypothécaires, qui a fait doubler le prix des logements et qui a forcé 2 millions de Canadiens à recourir aux banques alimentaires.
Lundi prochain, le chef du NPD aura une décision à prendre. Va-t-il continuer de soutenir le premier ministre pour obtenir sa pension ou va-t-il permettre aux Canadiens de se prononcer lors d'élections sur la taxe sur le carbone?
Il est très clair que les députés jouent sur les mots et que ces questions n'ont rien à voir avec l'administration du gouvernement. Les députés ne peuvent pas demander au chef d'un autre parti ou à d'autres députés de répondre aux questions. Les questions devraient porter sur l'administration du gouvernement et être adressées au gouvernement pour qu'il y réponde.
J'espère que l'autre question de la députée porte sur l'administration du gouvernement et qu'elle sera posée au gouvernement. Sinon, je devrai l'interrompre.
La députée de Calgary Midnapore a la parole.
Madame la Présidente, il y a un peu plus de trois mois, le chef du NPD a déchiré l'entente qu'il avait conclue avec le gouvernement. Il a dit que le premier ministre était « trop faible, trop égoïste et trop redevable aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les [Canadiens] ».
Lundi prochain, le chef du NPD aura l'occasion de décider s'il soutiendra de nouveau le gouvernement. Va-t-il soutenir le premier ministre ou permettre aux Canadiens...
Je viens d'avertir la députée, qui sait très bien qu'elle ne doit pas poser de questions à un autre parti de l'opposition pendant la période des questions. Elle est censée poser des questions au gouvernement. Ce comportement ne date pas d'hier. Je demande aux députés de bien vouloir s'assurer que leur préambule porte davantage sur le travail du gouvernement afin que nous sachions qu'il va dans la bonne direction, ou du moins que la fin de leur question porte sur le gouvernement et son administration.
Je vois que le ministre veut quand même répondre.
Le ministre a la parole.
Madame la Présidente, ce qui est vraiment important, c'est de se concentrer sur certaines questions. L'une des questions concernant la Chambre qui préoccupe à juste titre les Canadiens, c'est l'ingérence étrangère. La population se demande notamment ce que nous faisons pour contrer l'ingérence étrangère.
Ce que je trouve fascinant, c'est que nous avons beaucoup parlé du chef du NPD. Ce dernier a eu le courage d'obtenir une habilitation de sécurité et d'assister à des réunions d'information afin de contribuer à la protection de notre pays. En fait, il y a un seul chef de parti qui ne l'a pas fait, et c'est le chef de l'opposition officielle. Je trouve consternant qu'un homme qui prétend au poste le plus élevé au pays n'ait pas le courage d'obtenir une habilitation de sécurité, d'assister aux séances d'information et de protéger le pays.
Les priorités du gouvernement
Madame la Présidente, le fait est que « les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens ». Ce sont les paroles du chef du NPD, qui continue de trahir les Canadiens en soutenant le gouvernement libéral inefficace. Le chef du parti qui représentait autrefois les travailleurs soutient maintenant un gouvernement qui augmente la taxe sur le carbone, rend le logement inabordable...
Des voix: Oh, oh!
Je suis désolée. Je demande aux députés de bien vouloir se calmer et de faire preuve de respect envers la Chambre et la personne qui a la parole. Je découvrirai assez rapidement quelle est la question, et nous verrons quoi faire ensuite. Si les choses se poursuivent ainsi, comme je l'ai dit, nous devrons empêcher certains députés de poser des questions.
Le député de Regina—Wascana a la parole.
Madame la Présidente, le chef du parti qui, naguère, représentait les travailleurs soutient maintenant un gouvernement qui augmente la taxe sur le carbone, qui rend le logement inabordable, qui a perdu le contrôle du déficit et qui laisse la criminalité sévir dans nos rues. Lors du vote de lundi, le premier ministre continuera-t-il de se cacher derrière le NPD ou déclenchera-t-il enfin des élections sur la taxe sur le carbone?
Madame la Présidente, il est dommage que l'opposition n'ait toujours pas compris comment poser une question sur l'administration des affaires de l'État.
Je profite du fait que j'ai la parole pour parler de ce qui s'est passé hier au comité de la sécurité publique. Nous avons entendu des témoignages plutôt troublants au sujet de l'ingérence étrangère dans la course à la direction du Parti conservateur, et il a été confirmé que la députée de Calgary Nose Hill a reçu un appel téléphonique d'une personne du consulat indien qui était en colère, qu'elle en a parlé aux gens qui s'occupaient de la campagne à la direction de M. Brown, et que le discours de celui-ci a été modifié pour satisfaire les fonctionnaires du consulat indien. Pourquoi les conservateurs...
La fiscalité
Madame la Présidente, c'est une bonne chose que la période des questions tire à sa fin. Essayons cette question-ci.
La semaine dernière, le premier jour de Noël, le chef de l'opposition a fait preuve d'une grande hypocrisie. Lors du vote visant à accorder un répit aux Canadiens, le chef de l'opposition a décidé de voter contre, et ce, même s'il avait fait campagne en faveur d'une telle mesure pendant les dernières élections. Le ministre peut-il nous expliquer pourquoi accorder un congé de taxe aux Canadiens pendant la période des Fêtes sera avantageux pour notre économie?
J'espère que tout le monde va passer une excellente et relaxante fin de semaine.
Madame la Présidente, l'hypocrisie dont faire preuve le chef conservateur est absolument renversante. Pendant la dernière campagne électorale, tous les candidats conservateurs ont promis d'éliminer la TPS pendant la période des Fêtes. Qu'est-ce que les conservateurs ont fait la semaine dernière, lorsqu'ils ont eu l'occasion de donner suite à cette promesse? Ils ont rompu la promesse qu'ils ont faite aux Canadiens en votant contre un congé de TPS pendant la période des Fêtes. Je ne sais pas ce que le chef de l'opposition prévoit servir à l'occasion du souper de Noël, mais j'espère que ce sera meilleur que les slogans défraîchis et l'épouvantable hypocrisie qu'il nous sert à la Chambre...
Les affaires du Nord
Uqaqtittiji, voici comment on pose une question au gouvernement.
Au Nunavut, les chasseurs et les trappeurs dépendent de leur bateau pour nourrir leur famille. Il y a trois ans, le gouvernement actuel a promis un port pour petits bateaux à Arctic Bay. Trois ans plus tard, le gouvernement n'a pas tenu sa promesse. Ce port permettrait une chasse plus sécuritaire et contribuerait à protéger nos communautés des menaces dans l'Arctique. Je me bats pour ce projet, et le gouvernement libéral continue d'ignorer ma région.
Avec la nouvelle politique étrangère pour l'Arctique que le gouvernement a lancée aujourd'hui, les libéraux vont-ils enfin financer ce projet important?
Monsieur le Président, il est tellement agréable d'entendre aujourd'hui une question qui s'adresse vraiment au gouvernement. Je tiens à remercier la députée.
Les ports pour petits bateaux sont le moteur du développement économique et social de toutes les collectivités. Je veux en savoir plus sur le projet en question et je m'engage à rencontrer la députée avec une attitude amicale, honnête et calme, comme nous le devrions tous. Nous en sommes parfois bien loin aujourd'hui.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre.
Je demande au député de South Shore—St. Margarets et au secrétaire parlementaire de bien se conduire.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
Les transports
Madame la Présidente, à mesure que le nombre de jours permettant d'adopter un projet de loi s'amenuise, mes concitoyens sont fort inquiets de ce qu'il adviendra du projet de loi C‑33, sur la sécurité ferroviaire et la gestion de questions maritimes relatives aux ports. Il a été présenté initialement il y a plus de deux ans — deux autres ministres des Transports ont été nommés depuis —, à l'époque où le ministre était le député de Mississauga—Erin Mills.
Le gouvernement peut-il nous donner une mise à jour? Nous avons terminé l'examen article par article. Nous attendons l'étape du rapport. Quand le projet de loi nous sera-t-il renvoyé pour que nous puissions au moins le renvoyer au Sénat et avoir l'espoir de ne pas perdre le fruit d'années de travail?
En fait, madame la Présidente, je suis d'accord avec la députée. Cela fait maintenant plus d'un mois que la Chambre est paralysée par la motion de privilège des conservateurs. Une fois que nous aurons résolu cette impasse, nous pourrons revenir à l'ordre des travaux de la Chambre, ce que la plupart des députés — sinon tous — attendent avec impatience.
L'École polytechnique de Montréal
À la suite de discussions entre les représentants de tous les partis à la Chambre, je crois comprendre qu'il y a consentement pour observer un moment de silence.
[Français]
J’invite les députés à se lever et à observer une minute de silence en mémoire des victimes de l’événement tragique survenu il y a 35 ans à l’École polytechnique de Montréal.
[La Chambre observe un moment de silence.]
[Traduction]
Avant de passer aux rappels au Règlement, je tiens à présenter mes excuses au député de Miramichi—Grand Lake. Je lui ai demandé de poser sa question de nouveau. La première fois, je n'ai pas pu entendre sa question en entier parce qu'il y avait beaucoup de bruit et que je discutais avec le greffier pour vérifier quelque chose. Je lui ai donné l'occasion de poser à nouveau sa question. La deuxième fois, il a omis de poser la question et il a plutôt fait une observation. Je pense que c'est à cause de toute l'agitation qu'il y avait à la Chambre, et je m'en excuse.
Je tiens simplement à dire que, en ce qui concerne les questions et les observations, il est vraiment important de veiller à ce qu'elles portent sur l'administration du gouvernement. Tous les députés doivent s'assurer de ne pas faire autant de bruit afin que nous puissions entendre tout ce qui se dit.
Je présente donc mes excuses au député de Miramichi—Grand Lake.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet d'un recours au Règlement découlant de la période des questions.
Il y a une tendance qui continue de s'observer: dans 99 % des cas, le préambule de la question n'a aucun lien avec les affaires du gouvernement. C'est seulement à la fin de l'intervention qu'une question est enfin posée au gouvernement. Cependant, le Président a clairement indiqué, dans le passé, que la façon appropriée de poser une question consiste, à tout le moins, à commencer et à terminer l'intervention en parlant d'une affaire du gouvernement.
Je pense que le Président a créé un précédent. Aujourd'hui, madame la Présidente, c'est vous qui devez prendre les décisions de la présidence, et vous avez indiqué que vous alliez retirer des questions à certains députés et interrompre leurs interventions. Je sais qu'il peut être difficile d'entendre ce qui se passe avec le bruit qu'il y a ici, mais je pense qu'il incombe à la présidence d'écouter ce qui se passe et de mettre fin à une question lorsqu'il est évident que sa teneur n'a rien à voir avec les affaires du gouvernement.
Les affaires du gouvernement, c'est ce que fait le gouvernement. Or, le fait de lui demander de déclencher des élections n'a rien à voir avec les affaires du gouvernement. Même si vous acceptiez le fait que lui demander de déclencher des élections relève des affaires du gouvernement, madame la Présidente, quand 99 % du contenu de l'intervention avant la question elle-même n'ont rien à voir avec le gouvernement et qu'ils servent plutôt à poser des questions aux partis de l'opposition, je vous demanderais de faire quelque chose pour remettre de l'ordre à la Chambre, par exemple en interrompant le député concerné ou en le privant de son privilège de poser d'autres questions.
En conclusion, la question que les conservateurs posent continuellement concerne quelque chose qui va se passer lundi. C'est très important de reconnaître, et je pense qu'il est juste de dire que, pendant toute la période des questions de lundi, on répondra aux mêmes questions, car le vote aura lieu après la période des questions. Je vous invite à y réfléchir pendant la fin de semaine afin que vous puissiez gérer les choses comme il se doit lundi.
C'est le comble de l'hypocrisie, madame la Présidente. Le député se plaint de ce genre de questions, alors qu'en fait, la majeure partie de la question du député de Saint John—Rothesay portait sur le chef de l'opposition officielle, avant de faire un lien très vague, à la toute fin de son intervention, avec l'administration de l'État.
Une voix: Oh, oh!
M. Chris Warkentin: Je me fais chahuter par le député qui se rétracte maintenant.
Ensuite, madame la Présidente, en ce qui concerne le déclenchement d'élections, il n'y a qu'un seul groupe de personnes à la Chambre qui peut décider arbitrairement du moment des élections: c'est le gouvernement. C'est l'exécutif. Il revient à l'exécutif de déterminer s'il demandera à la gouverneure générale de déclencher des élections.
Collectivement, la Chambre peut prendre une décision en forçant le gouvernement à déclencher des élections, mais le premier ministre a la capacité et la prérogative de demander à la gouverneure générale de déclencher des élections, et c'est ce que nous réclamons qu'il fasse.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement au sujet des travaux du Comité permanent de la santé en octobre dernier. Selon les comptes rendus, les 3, 10 et 24 octobre, le comité permanent a consacré trois réunions à l'examen du projet de loi C‑277, Loi relative à la stratégie nationale sur les lésions cérébrales. Ce projet de loi avait été renvoyé au comité après sa deuxième lecture, le 12 juin, et le comité a présenté son rapport à la Chambre le 28 octobre, rapport qui, encore une fois, a été appuyé à l'unanimité.
Compte tenu de ces travaux, je demande le consentement unanime pour la motion suivante: je propose que, nonobstant tout article du Règlement...
Je suis désolée, mais j'entends déjà « non ». Le consentement n'est pas accordé.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley invoque le Règlement.
Madame la Présidente, c'est au sujet des questions que vous avez jugées irrecevables pendant la période des questions parce qu'elles ne concernaient pas les affaires du gouvernement. Dans un cas particulier, vous avez jugé l'une de nos questions irrecevable, mais vous avez ensuite donné la parole à un ministre pour qu'il réponde à cette question que vous aviez jugée irrecevable.
Je m'interroge sur cette pratique et je voudrais que vous expliquiez en quoi il est approprié de permettre à un ministre de répondre à une question que vous avez jugée irrecevable.
Je veux voir s'il y a d'autres rappels au Règlement. Encore une fois, il y en aura un autre sur cette question en particulier, puis nous pourrons passer à d'autres rappels au Règlement.
Le député de Cowichan—Malahat—Langford a-t-il lui aussi quelque chose à dire à ce sujet précis? Ses propos précédents ne portaient pas sur ce sujet.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le rappel au Règlement précédent, j'ai simplement besoin d'une précision de la part de la présidence parce que, pendant que je m'asseyais, quelque chose m'a échappé. Est-ce que ce sont les conservateurs qui ont dit non au consentement unanime pour la communauté des victimes de lésions cérébrales? Je pense que ces personnes aimeraient vraiment le savoir.
Il n'y a pas de précision à apporter en ce qui concerne ce rappel au Règlement.
La députée de Kelowna—Lake Country a la parole.
Madame la Présidente, au sujet du rappel au règlement concernant les questions pendant la période des questions, je pense que l'on créerait un précédent fâcheux en interdisant aux députés d'utiliser le préambule qu'ils souhaitent pour poser leur question. La question est posée à la toute fin de l'intervention et le fait d'interrompre les députés à mi-chemin les empêche de poser leur question. Par conséquent, je ne pense pas que ce soit la bonne solution.
Des députés du NPD ont posé de nombreuses questions concernant les premiers ministres provinciaux. Cela s'est souvent produit dans l'enceinte. Je pense que cette façon de procéder créerait beaucoup de difficultés. Je voudrais simplement que vous considériez que les députés devraient être autorisés à parler librement de ce qui est important pour eux et de ce que leur disent leurs concitoyens, pour ensuite passer à la question. Si un député ministériel se lève pour répondre à une question, qu'il s'agisse ou non des travaux de la Chambre, c'est sa prérogative. J'aimerais que vous preniez cela en considération.
En effet, madame la Présidente.
Comme vous le savez, la décision rendue par l'ancien Président, le député de Regina—Qu'Appelle, était très claire. Sous le régime Harper, toutes les questions qui sont posées par les conservateurs auraient été jugées irrecevables. En fait, après deux phrases, on aurait demandé à ces députés conservateurs de s'asseoir. Des décisions ont déjà été rendues à ce sujet. Vous avez fait preuve de beaucoup plus de souplesse en leur donnant une deuxième chance. La réalité, c'est que des décisions ont déjà été rendues à ce sujet par la présidence, y compris par le député conservateur...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Je ne peux pas entendre ce que le député dit au sujet du rappel au Règlement, car certains députés qui avaient l'occasion de prendre la parole à ce sujet sont un peu indisciplinés en ce moment. Je demande simplement aux députés d'attendre leur tour s'ils souhaitent ajouter quelque chose.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, les précédents sont très clairs: vous avez l'autorité et les outils nécessaires pour mettre fin immédiatement à cette parodie de période des questions. Pas une seule des questions des conservateurs n'est recevable.
Je veux parler du Règlement parce qu'il est extrêmement important. Des députés conservateurs ont contrevenu à de nombreux articles du Règlement pendant la période des questions. Je vous inviterais, madame la Présidente, à demander au whip conservateur d'inciter ses collègues à lire attentivement le Règlement, parce que c'est un aspect important de leur travail. Il doit aussi veiller à ce que, pendant la période des questions, ses collègues conservateurs soient bien au fait des règles sur le maintien de l'ordre, qu'ils respectent le Règlement et qu'ils cessent de tourner en dérision la Chambre des communes.
Madame la Présidente, je pense que le problème est que, au Parlement, la période des questions est un moment très partisan. C'est le moment de la séance où l'on critique le gouvernement, et il y a donc une certaine marge de manœuvre. Toutefois, la question ici est l'application équitable des règles par la présidence en ce qui concerne les abus à la période des questions.
Quand le Président juge qu'une question ne porte pas sur les affaires du gouvernement, la question est rejetée. On ne nous donne pas trois ou quatre occasions de répéter la même question pour qu'elle figure au compte-rendu; la question est rejetée. Par conséquent, si le Président décide qu'une question ne concerne pas les affaires du gouvernement, il est injuste pour le reste d'entre nous, à qui l'on vient de dire: « Non, votre question ne concerne pas les affaires du gouvernement, alors asseyez-vous; c'est terminé », de permettre aux conservateurs de reprendre leurs questions à répétition.
Vous avez entendu ma frustration, madame la Présidente. Je suis très préoccupé par le fait que l'application des règles est très injuste à la Chambre en raison des tactiques d'intimidation des conservateurs. Quand nous invoquons le Règlement, nous sommes régulièrement interrompus sans délai. Les conservateurs peuvent parler aussi longtemps qu'ils le souhaitent, ce qui leur donne l'occasion de manipuler la Chambre. Ce que nous demandons, c'est une application équitable. Si vous décidez en tant que Présidente que quelque chose ne concerne pas les affaires du gouvernement, c'est votre décision, cela fait partie des règles du jeu, mais si vous permettez aux conservateurs de continuer à parler encore et encore à cause de l'intimidation qu'ils font en criant et en essayant de saboter le Parlement, il est très difficile pour le reste d'entre nous d'accepter de demeurer polis à la Chambre.
Le rappel au Règlement du député de South Shore—St. Margarets est le dernier que je vais entendre sur ce sujet.
Premièrement, le fait est qu'une grande partie de ce qui est dit est simplement répétée. Deuxièmement, le Président de la Chambre a lui-même dit qu'il reviendra sur le sujet à la Chambre, ce qui signifie qu'une décision sera rendue sous peu.
Je pense qu'il est très difficile pour les Présidents d'être cohérents, compte tenu de la manière dont les questions sont présentées. Nous faisons confiance aux députés quant à la teneur de leurs interventions. Comme je l'ai dit, il est très difficile d'entendre vraiment ce qui est dit lorsque tant de personnes interviennent; cela a eu une incidence sur le député de Miramichi—Grand Lake aujourd'hui.
Par conséquent, il incombe à chacun de respecter ce qui est dit et les décisions de la présidence. Nous faisons de notre mieux pour essayer de gérer la Chambre, et il est très difficile de le faire lorsque la toute dernière partie de la question est liée à l'administration gouvernementale, mais que tout le reste ne l'est pas. C'est ce qui crée des problèmes à la Chambre lorsque nous ne pouvons pas entendre ce qui est dit.
Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Madame la Présidente, j'ajouterais, comme ma collègue l'a dit, que le préambule à la question est un élément important pour contextualiser la question à la période des questions. Les députés néo-démocrates suggèrent que le Président commence à censurer et à interrompre une question avant que le député ne puisse la poser, parce qu'ils n'aiment pas la première phrase ou qu'ils en sont offensés. Franchement, il s'agit d'une atteinte au privilège d'un député en ce qui concerne sa capacité de parler au nom de ses concitoyens à la Chambre.
Le député de Stormont—Dundas—South Glengarry invoque lui aussi le Règlement. Je vérifiais simplement si le député avait un titre, car j'essaie habituellement de désigner les députés par leur autre titre ou leur titre ministériel.
Madame la Présidente, je suis très fier de porter le titre de député de Stormont—Dundas—South Glengarry.
J'ai posé deux questions aujourd'hui lors des perturbations que vous tentiez de gérer, et je tiens simplement à soulever les mêmes points que d'autres collègues ont soulevés pour qu'ils soient pris en compte. Quand on agit comme l'a fait le NPD aujourd'hui lorsque j'ai posé mes deux questions, c'est très dérangeant. Les néo-démocrates m'ont interrompu après 10 secondes, et il a été extrêmement difficile de poser mes questions.
Je suis d'accord avec vous, mais j'encourage également les députés...
Une voix: Oh, oh!
M. Eric Duncan: Madame la Présidente, ils le font maintenant. Voilà qui illustre le paradoxe de la situation. Si les néo-démocrates pouvaient laisser les gens terminer leur phrase, nous pourrions passer à autre chose.
Je le répète, ce qu'ils font...
Une voix: Oh, oh!
M. Eric Duncan: Le roi de la manipulation a traité des gens de manipulateurs il y a une seconde...
C'est ce qui se passe avec presque tous les partis à la Chambre. Je demande donc aux députés de faire preuve de respect les uns envers les autres.
Le député devrait conclure.
Madame la Présidente, j'encourage la présidence à commencer à déclarer que les députés enfreignent le Règlement lorsqu'ils n'attendent même pas 10 secondes pour interrompre une question parce que le préambule leur déplaît. Ce qui compte à la période des questions, c'est la question qui est posée à la fin. Quand quelqu'un commence à crier et à s'énerver alors que cela ne fait même pas 10 secondes que le député qui pose la question a commencé à parler, c'est injuste pour ce dernier.
Enfin, je soulignerai l'ironie de voir des députés libéraux—néo-démocrates, en particulier des libéraux, remettre en question l'intégrité d'une question alors qu'ils sont eux-mêmes très mauvais pour y répondre. Le fait qu'ils aient...
Cela relève du débat. L'opposition officielle a posé des questions qui n'avaient rien à voir avec l'administration du gouvernement. Je demande donc aux députés de faire preuve de prudence à cet égard. Je leur demanderais de revenir en arrière et de s'assurer que leur question est pertinente; certaines ne l'étaient pas.
Le député de New Westminster—Burnaby invoque de nouveau le Règlement.
Madame la Présidente, c'est l'ancien Président, le député de Regina—Qu'Appelle, qui a mis ces règles en vigueur. S'il veut se lever et renier ce qui s'est passé sous le régime Harper et le fait que les questions étaient systématiquement interrompues après 10 secondes parce qu'elles n'avaient rien à voir avec l'administration du gouvernement, qu'il le fasse. Cependant, c'est la jurisprudence, et les conservateurs ne semblent pas aimer respecter les règles. Ils devraient d'abord apprendre les règles, car ils sont...
Je comprends, mais cela devient à nouveau un sujet de débat.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je veux répondre aux observations du député de South Shore—St. Margarets. Si j'ai bien compris, le député de New Westminster—Burnaby ne voulait pas dire que la présidence devrait absolument interrompre les questions. Il disait que la présidence, c'est-à-dire un Président, avait déjà établi un précédent. Le précédent a été établi par le député de Regina—Qu'Appelle, et c'était pour faire exactement ce qu'il demandait.
Si la présidence doit rendre une nouvelle décision et établir un nouveau précédent, il faut que ce soit clair afin que tous les députés puissent s'y conformer. Sinon, nous devons respecter le précédent qui a été établi.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Traduction]
L'École polytechnique de Montréal
Madame la Présidente, il y a 35 ans, le Canada a été profondément ébranlé par un acte horrible de violence fondée sur le sexe. Le 6 décembre 1989, un homme armé est entré dans une classe de l'École polytechnique de Montréal, a séparé les femmes des hommes et a brutalement ouvert le feu sur les femmes. Il a blessé 13 personnes et tué 14 jeunes femmes simplement parce qu'elles étaient des femmes.
En cette Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes, nous pleurons la perte déchirante de ces jeunes femmes, qui se sont fait voler un avenir prometteur. Aujourd'hui, nous nous souvenons de Geneviève Bergeron, Hélène Colgan, Nathalie Croteau, Barbara Daigneault, Anne-Marie Edward, Maud Haviernick, Maryse Laganière, Maryse Leclair, Anne-Marie Lemay, Sonia Pelletier, Michèle Richard, Annie St-Arneault, Annie Turcotte et Barbara Klucznik-Widajewicz. Ce sont 14 jeunes femmes brillantes dont la vie a été tragiquement interrompue.
C'étaient des étudiantes, des filles, des sœurs, des épouses et des amies. Elles étaient athlètes, musiciennes, artistes, futures ingénieures, infirmières et bien plus encore. Chacune avait des talents et des passions uniques qu'elle n'a jamais eu l'occasion de partager. Nous avons tous été privés de ce qu'elles auraient pu apporter à leur collectivité.
[Français]
Même si elles ne sont plus là, leur mémoire et leur influence restent.
[Traduction]
Trente-cinq ans plus tard, ces jeunes femmes continuent de changer le cours de l'histoire, car nous agissons contre la violence faite aux femmes. En ce jour, et tout au long des 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe, nous reconnaissons que la misogynie, le sexisme et la haine qui ont motivé la tragédie de l'École polytechnique demeurent une menace bien réelle pour les femmes au Canada et dans le monde entier.
De 2011 à 2021, 1 125 femmes et filles ont été victimes d'un homicide lié au genre. Parmi ces homicides, 93 % ont été commis par un partenaire intime masculin ou un membre de la famille. Les femmes autochtones, soit environ 5 % de toutes les femmes au Canada, représentaient 23 % des victimes d'homicide en 2021. En 2023, 187 femmes et filles ont été tuées violemment au Canada. Cela représente une femme tous les deux jours.
La violence faite aux femmes a de profondes répercussions sur tous les aspects de la vie des survivantes, y compris leur santé, leurs finances et leur avenir. Lorsqu'elle commence tôt, elle peut se répercuter sur plusieurs générations, enfermant les femmes dans un cycle de violence. Il faut nous adresser aux jeunes garçons pour qu'ils sachent à quoi ressemblent des relations saines, afin de créer un monde où existe une égalité durable entre les sexes. Il faut briser ces cycles et créer un monde où chaque femme peut vivre sans craindre la violence et avec la possibilité de s'épanouir.
[Français]
Nous devons créer un monde dans lequel la violence basée sur le sexe n’a pas sa place.
[Traduction]
Nous devons aussi reconnaître qu'il existe un lien entre les féminicides et la violence liée aux armes à feu. Selon la Fondation canadienne des femmes, le principal facteur de risque qui fait en sorte que la violence entre partenaires intimes peut devenir mortelle est la présence d'une arme à feu dans la maison. Notre gouvernement a toujours pris le contrôle des armes à feu au sérieux. Nous avons interdit 1 500 fusils d'assaut, y compris l'arme qui a été utilisée à l'École Polytechnique. Pas plus tard qu'hier, notre gouvernement a annoncé des mesures additionnelles. Nous interdisons 324 autres marques et modèles de fusils d'assaut afin de rendre nos rues plus sûres.
Malgré tous les efforts réalisés ces 35 dernières années, il reste encore beaucoup à faire, mais nous ne pouvons pas y parvenir seuls. C'est pourquoi nous avons travaillé avec les provinces et les territoires afin de lancer un plan d'action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe, assorti d'ententes bilatérales totalisant plus de 500 millions de dollars sur quatre ans, ce qui permettra à chaque administration de se concentrer sur ses propres priorités et défis. Pour chacune de ces vies qui ont été prises trop tôt, il est de notre devoir de prendre position et de lutter pour un avenir libre de toute violence fondée sur le sexe.
Alors que nous continuons de lutter contre la violence fondée sur le sexe, nous rendons aussi hommage aux jeunes femmes dont la vie a été fauchée à l'École Polytechnique, et nous nous engageons à en faire plus pour les personnes les plus à risque, y compris les jeunes femmes, les femmes autochtones, les Noires, les immigrantes, les personnes de diverses identités de genre, les handicapées et les femmes des régions rurales. Aujourd'hui et chaque jour, nous devons nous rappeler que nous avons tous un rôle à jouer afin de créer un avenir où toutes les femmes pourront vivre sans violence.
[Français]
Monsieur le Président, c'est toujours difficile, le 6 décembre, parce que c'est toujours un réveil brutal. C'est le réveil d'un traumatisme. Il y a 35 ans aujourd'hui, précisément, l'improbable s'est produit. C'était à Montréal, et c'était à la veille des examens. C'était à l'approche des Fêtes, aussi, une période de réjouissance. Quatorze femmes étudiantes en génie à Polytechnique, à Montréal, ont été froidement assassinées, intentionnellement, parce qu'elles étaient des femmes.
L'horreur a frappé à tel point que nous étions incrédules relativement à ce qui s'était passé. Nous étions tous sous le choc. Ces 14 jeunes femmes, qui fréquentaient l'université, étaient dans la fleur de l'âge. Elles étaient sûrement un tantinet insouciantes, comme on l'est à cet âge-là. On a fait et refait le monde et on se dit qu'on est invincible. Le monde nous appartient. Ma foi, sincèrement, ça devrait être le cas.
Elles étaient 14: Geneviève Bergeron; Hélène Colgan; Nathalie Croteau; Barbara Daigneault; Anne‑Marie Edward; Maud Haviernick; Barbara Klucznik‑Widajewicz; Maryse Laganière; Maryse Leclair; Anne‑Marie Lemay; Sonia Pelletier; Michèle Richard; Annie St‑Arneault; et Annie Turcotte.
Elles ont été séparées de leurs collègues masculins à l'école et elles ont été froidement assassinées parce qu'elles étaient des femmes. C'est d'une cruauté sans nom qu'une femme puisse être assassinée et puisse connaître ce sort uniquement parce qu'elle est une femme. Le choc a d'ailleurs été si grand que ce Parlement a décrété que le 6 décembre de chaque année serait la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.
J'étais sous le choc quand c'est arrivé. J'avais 22 ans. Évidemment, nous avons été secoués par ce drame. Je me souviens aussi des moments qui ont entouré cet événement. Ces femmes avaient mon âge. Elles étaient aux études, comme je l'étais, à l'université. Elles avaient des rêves, des ambitions. Du jour au lendemain, tout cela a été anéanti. Cela a fait, on le comprend très bien, des victimes collatérales absolument innombrables, dont la famille, les collègues et les amis. Leur parcours s'est arrêté alors que le mien a pu se poursuivre. Pour toutes ces raisons, je leur adresserai toute ma vie mes meilleures pensées.
Aujourd'hui, nous rendons hommage bien sûr à ces femmes, mais nous rendons aussi hommage aux femmes du Canada et aux femmes de partout dans le monde qui sont victimes de haine et de violence sous toutes ses formes. Trente-cinq ans plus tard, cette journée est toujours nécessaire et elle est toujours aussi pertinente. La violence entre partenaires intimes, les actes d'agression sexuelle et les discours misogynes sont malheureusement toujours présents. L'année n'est pas encore terminée, mais, seulement en 2024, au Québec, il y a eu 25 féminicides. Au Canada, il y en a eu 169 jusqu'à maintenant en 2024.
Au Canada, l'égalité entre les sexes ne devrait même pas être une question. Ça devrait être réglé. Ça devrait être intégré et appris dès le plus jeune âge. L'égalité entre les sexes, il n'y a pas de question là-dessus. Tous doivent comprendre que la violence n'est jamais la solution, que les femmes doivent être entièrement libres, libres d'étudier, libres de gouverner, libres d'être des députées, libres d'être des ministres, libres de la peur et de toute violence. Elles ne devraient jamais être dans un état d'hypervigilance constant lorsqu'elles déambulent dans les rues, comme nous le sommes trop souvent. Il n'y a qu'une femme qui peut dire ça aujourd'hui. Il n'y a que les femmes qui peuvent dire ça.
Au Comité permanent de la condition féminine, j'ai des collègues formidables de tous les partis avec lesquels je travaille pour améliorer ce triste bilan, pour faire en sorte que les femmes puissent circuler librement et en toute sécurité. Nous faisons des recommandations au gouvernement.
Respectueusement, je ferai quelques observations. Je ne les ferai pas dans un esprit partisan, mais je vais les faire pour que nous puissions justement tous ensemble arriver à améliorer ce très triste bilan de l'augmentation de la violence. La violence a augmenté de 116 % au Canada depuis 2015. Que ce soit les agressions sexuelles ou les agressions envers les enfants, toute cette violence se manifeste sous nos yeux. Dans ma circonscription, on tire au fusil. Il faut vraiment avoir des réactions positives afin que les choses s'améliorent.
Le ministre de la Justice du Québec, M. Simon Jolin‑Barrette, dit que le projet de loi C‑5, qui a été déposé à la Chambre, permet à des gens qui commettent des gestes violents de purger leur peine à la maison. On pourrait aussi parler du projet de loi C‑75 qui permet à des gens violents d'obtenir une libération sous caution. Normalement, on ne permettrait pas à des gens qui ont posé de tels gestes de pouvoir purger leur peine à la maison ou d'être libérés sous caution. C'est quelque chose qui nous préoccupe de ce côté-ci de la Chambre. Je ne le dis pas de façon partisane. Ce sont les corps de police qui nous disent ça. Chez nous, au Québec, on est très sensible à ce que nous dit le gouvernement du Québec. C'est le ministre de la Justice du Québec qui a envoyé ce message sur les agressions sexuelles. Des femmes sont agressées et les hommes sont en liberté. Je parle des hommes parce qu'on sait que 90 % des agressions sexuelles sont commises contre des femmes.
Aujourd'hui, nous rendons hommage aux victimes. C'est beau et nous avons tous des bons mots. Nous éprouvons tous du chagrin. Regardons aussi de près les gestes que nous posons et les décisions que nous prenons en tant que législateurs. Quand nous nous rendons compte que quelque chose ne va pas bien, que nous n'arrivons pas aux résultats escomptés, ayons donc l'intelligence collective de revoir ici ce qui a été mis en place. Je me permets de rebondir sur la question, parce que la ministre, que j'apprécie beaucoup par ailleurs, a parlé de mesures mises en place et d'un plan d'action qu'elle veut déposer. Je me permets donc de faire ce petit commentaire.
Je m'en voudrais de ne pas prendre quelques secondes pour saluer les organismes dans les circonscriptions de mes collègues et dans la mienne. Je pense à la Fondation jonction pour elle, au Centre-Femmes de Bellechasse, au Centre-Femmes l'Ancrage, à l'Association féministe d'éducation et d'action sociale et j'en passe. Ce sont toutes des femmes qui aident d'autres femmes qui en ont besoin, notamment quand surviennent des situations de violence. Ces femmes les accueillent et les aident à cheminer.
En hommage à toutes ces femmes blessées, violentées et assassinées, je dis ceci: ne les oublions jamais.
Monsieur le Président, nous sommes le 6 décembre 2024, et 35 ans ont passé. Ce soir, dans le ciel de Montréal, 15 faisceaux lumineux monteront illuminer un peu la nuit. Nous n'oublions pas.
Nous ne les oublions pas, elles, nos sœurs qui nous ont été arrachées. Nous n'oublions pas Geneviève Bergeron, 21 ans, étudiante en génie mécanique. Nous n'oublions pas Maryse Laganière, 25 ans, employée au Service des finances. Nous n'oublions pas Hélène Colgan, 23 ans, étudiante en génie mécanique. Nous n'oublions pas Maryse Leclair, 23 ans, étudiante en génie métallurgique. Nous n'oublions pas Nathalie Croteau, 23 ans, étudiante en génie mécanique. Nous n'oublions pas Anne‑Marie Lemay, 22 ans, étudiante en génie mécanique. Nous n'oublions pas Barbara Daigneault, 22 ans, étudiante en génie mécanique. Nous n'oublions pas Sonia Pelletier, 28 ans, étudiante en génie mécanique. Nous n'oublions pas Anne‑Marie Edward, 21 ans, étudiante en génie chimique. Nous n'oublions pas Michèle Richard, 21 ans, étudiante en génie métallurgique. Nous n'oublions pas Maud Haviernick, 29 ans, étudiante en génie métallurgique. Nous n'oublions pas Annie St‑Arneault, 23 ans, étudiante en génie mécanique. Nous n'oublions pas Barbara Klucznik‑Widajewicz, 31 ans, étudiante en sciences infirmières. Nous n'oublions pas Annie Turcotte, 20 ans, étudiante en génie métallurgique.
Nous ne les oublions pas, et leur souvenir est porteur d'espoir. Ce soir, des femmes et des hommes se réuniront pour une veillée à la chandelle pour leur rendre hommage. Il y aura de la tendresse, de l'amour et de la détermination, ce soir. Il y aura de la chaleur humaine et de la volonté que les choses avancent, ce soir. Elles, mes sœurs, seront là avec nous, comme elles le sont depuis 35 ans. Elles sont une force motrice, elles, femmes qu'on nous a arrachées. Elles nous poussent à avancer.
Si je parle d'espoir, c'est que les choses peuvent progresser. Polytechnique compte parmi ses étudiants plus de femmes que jamais. Leur école dépasse, et de loin, la moyenne canadienne et la moyenne québécoise pour les inscriptions des femmes en génie. Au doctorat, 34,6 % des inscrits étaient des femmes en 2023. Polytechnique dépasse les 30 % d'inscriptions féminines, année après année.
À la fin des années 1980, elles étaient à peine 15 %. Elles étaient à peine 15 %, mais la misogynie, la peur, la haine et les armes trouvaient que c'était déjà trop. Toutefois, la misogynie n'a pas gagné. La peur n'a pas gagné. La haine n'a pas gagné. Les armes n'ont pas gagné. Depuis des décennies, elles sont des exemples pour des milliers de femmes qui portent dans leurs cartables leurs aspirations et qui contribuent, une fois diplômées, à faire du Québec une société plus vivante et moderne que jamais.
Mes sœurs doivent me croire, et je sais que la route est longue: nous progressons aussi pour resserrer le contrôle des armes à feu. Nous travaillons sans cesse, avec entêtement, pour que les armes utilisées contre elles ne puissent plus être utilisées ni contre des femmes ni contre des hommes. Tout n'est pas réglé, mais nous progressons, et nous progressons avec elles en tête. Il ne faudrait pas qu'on recule. On l'a vu avec le registre des armes à feu, le risque est réel. Pour elles, pour les femmes, pour nos mères, pour nos sœurs, pour nos filles, pour nos filles à naître, nous restons donc vigilantes.
Mes sœurs arrachées le 6 décembre 1989, nous ne les oublions pas. Nous continuons le combat contre la violence et pour l'émancipation des femmes. Nous continuons le combat avec elles à nos côtés.
[Traduction]
Monsieur le Président, cela fait 35 ans que Barbara Klucznik‑Widajewicz, Annie Turcotte, Annie St‑Arneault, Michéle Richard, Sonia Pelletier, Anne‑Marie Lemay, Maryse Leclair, Maryse Laganière, Maud Haviernick, Anne‑Marie Edward, Barbara Daigneault, Nathalie Croteau, Hélène Colgan et Geneviève Bergeron ont été assassinées parce qu'elles étaient des femmes.
Les néo-démocrates se souviendront toujours des femmes de l'École polytechnique de Montréal qui ont perdu la vie à cause du patriarcat et du privilège des Blancs. Cette combinaison mortelle se poursuit avec le maintien de la suprématie masculine partout dans le monde. C'est ce qu'on appelle la misogynie, le fait de nourrir du mépris et des préjugés profondément enracinés envers les femmes. C'est la misogynie qui a tenu les femmes à l'écart des couloirs du pouvoir. Elle a limité leurs possibilités d'emploi, leurs revenus, leur capacité de se déplacer librement, leur capacité d'être à l'abri de la violence et même leur accès aux soins de santé dont elles ont besoin.
Pour les femmes autochtones au Canada, les répercussions sont encore plus mortelles. Le taux d'homicide des femmes autochtones est sept fois plus élevé que celui des femmes non autochtones au Canada. Il s'agit d'un génocide reconnu qui est devenu si normalisé dans ce pays que, lorsqu'une femme, une fille ou une personne bispirituelle autochtone disparaît ou est tuée, c'est à peine mentionné dans les nouvelles. Nous avons pu le constater en regardant ce qui se passe actuellement à Winnipeg, où des femmes autochtones assassinées ont été abandonnées dans un site d'enfouissement. Il n'était pas acquis que les autorités traiteraient ces femmes avec dignité en s'engageant à mener des fouilles pour les retrouver où qu'elles soient. Non, il a fallu que des sœurs exercent des pressions pour que cela se fasse.
Je prends un moment, à ce stade-ci, pour souligner le pouvoir de la députée néo-démocrate de Winnipeg-Centre, qui s'est battue aux côtés des femmes autochtones et de leurs familles et qui a créé un système d'alerte robe rouge pour permettre de retrouver et de protéger des femmes, des filles et des personnes bispirituelles autochtones. Voilà un exemple d'action contre la violence à l'égard des femmes. Il est honteux que les femmes et les personnes de diverses identités de genre de notre pays doivent rester sur leurs gardes.
En 35 ans, la misogynie ne s'est pas dissipée. En fait, elle s'est accrue. Avec l'arrivée des jeux vidéo en ligne et des médias sociaux, la misogynie porte désormais un nouveau nom: l'androsphère. Elle se manifeste dans des clubs, des balados et des livres. Des influenceurs utilisent ces plateformes pour radicaliser les jeunes hommes en combinant le pouvoir des algorithmes, les dynamiques sociales et l'exposition à des idéologies extrémistes.
Souvenons-nous de ces mots: amplification par les algorithmes, ludification de la haine, normalisation de la misogynie, recrutement d'hommes vulnérables et absence de messages critiques. Ce sont tous des ennemis des droits de la personne, et ils constituent la nouvelle vague de violence contre les femmes et les personnes de diverses identités de genre. En ce moment même, le Musée canadien des droits de la personne attire l'attention de notre pays sur le fait qu'« un nombre croissant d'hommes véhiculent en ligne des idées haineuses à l'égard des femmes et des personnes transgenres et non binaires. Certaines communautés Internet encouragent et célèbrent même la violence sexiste. »
L'article se poursuit ainsi: « Les spécialistes en recherche préconisent diverses améliorations réglementaires et techniques afin de réduire la portée et la nocivité des contenus radicaux et haineux sur Internet. Il a été démontré que le simple fait d'interdire les utilisateurs qui tiennent des propos haineux — la déplateformisation — réduisait leur portée. » Les assemblées législatives doivent agir immédiatement dans ce dossier. Les géants du Web ne le feront pas, car ils profitent financièrement de la haine et des mauvais traitements infligés aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre.
Voilà où en est le Canada, 35 ans après que 12 aspirantes ingénieures, une infirmière et une commis aux finances ont été tuées parce qu'elles étaient des femmes et qu'elles avaient eu le courage d'entrer dans l'androsphère.
Aujourd'hui et tous les jours, les néo-démocrates rendent hommage aux femmes qui ont trouvé la mort à l'École polytechnique, ainsi qu'à toutes les victimes de violence fondée sur le sexe. Nous demandons au gouvernement et à l'opposition de cesser d'alimenter la haine, de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à l'amplification de la misogynie et de mettre un terme à des décennies d'échecs systémiques de la part des gouvernements à protéger les droits fondamentaux des femmes et des personnes de diverses identités de genre dans notre pays.
Monsieur le Président, je demande le consentement unanime de la Chambre pour intervenir au nom du Parti vert du Canada en ce jour très sombre.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non.
La motion est adoptée.
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, aujourd’hui, nous nous souvenons de Geneviève Bergeron, d'Hélène Colgan, de Nathalie Croteau, de Barbara Daigneault, d'Anne‑Marie Edward, de Maud Haviernick, de Maryse Laganière, de Maryse Leclair, d'Anne‑Marie Lemay, de Sonia Pelletier, de Michèle Richard, d'Annie St‑Arneault, d'Annie Turcotte et de Barbara Klucznik‑Widajewicz.
Je remercie la présidence et tous mes collègues de leurs mots. Je remercie la ministre de ses mots justes et sombres. Trente-cinq ans plus tard, cet événement horrible reste incompréhensible. Je me souviens de ce meurtre de 14 femmes, le 6 décembre 1989, comme si c’était hier.
C’est à elles que nous pensons aujourd’hui. Nous affirmons aussi que nous savons que mettre un terme à la violence est le travail de tous et de toutes. Nous devons nous élever contre les féminicides. Nous devons être solidaires des femmes qui se trouvent toujours en Afghanistan et les aider à survivre. Nous devons être solidaires de toutes les femmes et les filles autochtones du Canada. Nous devons dire qu’il est temps de mettre fin à la violence faite aux femmes, à la violence entre les gens et la violence que nous portons dans nos cœurs.
[Traduction]
Lorsque nous nous rappelons les événements horribles d'il y a 35 ans, nous disons que ces femmes ont été tuées uniquement parce qu'elles étaient des femmes, mais le tueur, dans sa note, a clairement indiqué que ces 14 femmes ont été tuées parce qu'il les considérait comme des féministes. Elles ont été tuées parce que ce tueur misogyne les considérait comme des féministes qui avaient gâché sa vie. Comme d'autres collègues l'ont mentionné, nous assistons maintenant à un phénomène qui se développe et prend des formes étranges, comme le mouvement incel, qui a abouti à des meurtres dans les rues de Toronto. Nous le voyons dans des mouvements, comme mon amie de Port Moody—Coquitlam vient de le mentionner, ainsi que dans l'intensification de la haine contre les femmes dans les médias sociaux en ligne.
[Français]
Cependant, la chose la plus importante est de se souvenir de ce jour sombre. Nous n’oublierons pas les femmes tuées ce jour-là, il y a 35 ans. Nous sommes toutes et tous solidaires, de même qu'envers les hommes qui s’identifient comme féministes. Nous devons travailler ensemble, toujours, pour pouvoir mettre un terme à la violence.
[Traduction]
Nous devons mettre fin à la violence faite aux femmes. Nous devons adopter les projets de loi qui traitent de la violence entre partenaires intimes. Il y a des choses que nous pouvons faire, comme limiter l'accès au type d'arme qui a tué 14 femmes il y a 35 ans aujourd'hui. Nous ne devons jamais oublier qui elles étaient. Nous devons travailler à mettre fin à la violence faite aux femmes partout, tout d'un coup et pour toujours.
[Français]
Nous travaillons ensemble dans le même but, soit de mettre fin à la violence.
Je désire informer la Chambre que, en raison des déclarations de ministres, la période prévue pour l'étude des ordres émanant du gouvernement sera prolongée de 30 minutes.
[Traduction]
Nous allons revenir à la question de privilège. Je tiens simplement à rappeler aux députés que, lorsqu'ils soulèvent une question de privilège, on s'attend à ce que les députés expliquent l'événement de façon brève et concise.
La présidence entendra la députée et pourra permettre à d'autres députés directement impliqués d'intervenir. La présidence a également le pouvoir discrétionnaire de demander l'avis d'autres députés pour l'aider à déterminer s'il y a, de prime abord, matière à question de privilège qui mériterait qu'on lui accorde la priorité par rapport aux travaux de la Chambre. Une fois convaincue, la présidence mettra fin à la discussion.
La députée de Thornhill a la parole.
Privilège
L'accès à la Cité parlementaire
[Privilège]
Monsieur le Président, lorsque je me suis arrêtée, je parlais de deux rapports du comité, les 34e rapports, l'un présenté en 2015 et l'autre en 2017. En réponse à la question de privilège soulevée en 2015, qui visait à déterminer si le retard de 74 secondes d'une navette constituait de prime abord une atteinte au privilège, l'un de vos prédécesseurs a déterminé ceci, le 12 mai 2015, à la page 1379 des Débats:
Dans cette perspective, si l'on insiste sur la notion d'équilibre, les questions soulevées par le leader du gouvernement à la Chambre des communes sont pertinentes, surtout en ce qui a trait à la définition d'entrave au libre accès pour les députés à l'enceinte parlementaire et aux édifices de la Cité parlementaire. Il serait en effet regrettable que les députés poussent le concept d'obstruction physique à des extrêmes illogiques et déraisonnables. Cependant, j'invite réciproquement la Chambre à la prudence et lui recommande d'éviter le piège de mesurer la gravité d'incidents sur le seul fondement de la durée du délai ou de l'obstruction. On peut facilement imaginer une situation où une très brève obstruction, du fait de sa gravité ou de sa nature, pourrait amener le Président à conclure qu'il y a de prime abord matière à question de privilège et autoriser la Chambre à en débattre.
Plus récemment, le 6 avril 2017, le Président Regan a déclaré ceci à la page 10246 des Débats:
On ne saurait exagérer l'importance de la question du libre accès des députés à la Cité, particulièrement quand les députés sont appelés à voter. C'est un principe qu'il vaut la peine de répéter: bloquer l'accès, même de façon temporaire, ne peut être toléré.
Clairement, des faits comme ceux qui ont donné lieu à la question à l'étude ne se produisent que trop souvent.
Le rapport de 2017 du comité de la procédure et des affaires de la Chambre qui a suivi cette décision indiquait ceci: « À la lumière des précédents, le Comité croit fermement que le droit au libre accès des parlementaires à la Cité parlementaire revêt la plus grande importance, et que l'obstruction ou l'entrave aux députés qui s'acquittent de leurs fonctions parlementaires est inadmissible. »
Je soutiens respectueusement que les précédents pertinents sont nombreux et sans équivoque, comme je l'ai établi. Bloquer aux députés l'accès aux édifices parlementaires, même de façon temporaire, ne peut être toléré, et il faut corriger la situation.
Ce qui est unique ici, c'est que des parlementaires ont participé à cette manifestation, qui visait à entraver le travail de leurs collègues parlementaires, des députés de la Chambre. Je crois que cela s'inscrit également dans une tendance plus large de comportement erratique de la part des députés néo-démocrates à la Chambre depuis la fin de la semaine dernière — même si je sais que c'est déjà une question sur laquelle le Président est en train de délibérer.
Il s'agit aussi d'une continuation des tactiques que nous avons vues dans nos rues de la part de groupes délirants qui pensent que leurs griefs mesquins leur permettent de cibler des quartiers juifs, de jeter des bombes incendiaires sur des écoles juives, de bloquer l'entrée des synagogues et de bouleverser nos valeurs canadiennes, tout en respectant et en soutenant des groupes désignés comme terroristes dans notre pays. Il est essentiel de rappeler que cet enjeu, cette question de privilège, n'a rien à voir avec certains politiciens qui ne pensent qu'à leurs propres intérêts, mais plutôt, comme Bosc et Gagnon l'expliquent à la page 59 de leur ouvrage, que « [l]es privilèges des Communes visent à préserver les droits de chaque électeur ».
Plus loin, à la page 60 du même ouvrage de Bosc et Gagnon, on cite la 20e édition du guide de la procédure parlementaire d'Erskine May, qui dit: « Les privilèges du Parlement sont des droits “absolument indispensables à l'exercice de ses pouvoirs”. Les députés en sont bénéficiaires à titre individuel, car la Chambre serait incapable de s'acquitter de ses fonctions sans disposer librement des services de ses membres. » L'ouvrage de Maingot fait valoir un point semblable, à la page 12.
Les Canadiens nous envoient au Parlement pour les représenter et pour prendre la parole dans les débats passionnés sur des questions d'actualité. Par conséquent, ils s'attendent aussi à ce que nous nous comportions de manière professionnelle, ce qui exclut évidemment toute conduite illégale, perturbatrice, harcelante et potentiellement menaçante à l'égard de nos propres collègues et de l'institution du Parlement. Cela exclut assurément le fait de retarder les travaux du Parlement parce que des députés ne peuvent pas entrer dans leurs édifices, et il est certain que cela exclut...
Monsieur le Président, en parlant de notre bible en matière de procédure, les députés conservateurs ne le savent peut-être pas, mais on peut y lire très clairement ce qui suit, à la page 144: « Des moments précis sont prévus pour soulever une question de privilège précédée d'un avis écrit, à savoir à l'ouverture d'une séance ou après les affaires courantes, mais avant de passer à l'ordre du jour […] » Par conséquent, la députée ne parle pas de la question de privilège à l'un des moments prévus. Il aurait fallu terminer les affaires courantes, puis, avant de passer à l'ordre du jour, revenir à elle, en espérant qu'elle termine sa question de privilège, parce qu'elle se répète beaucoup.
Comme la députée a commencé à soulever sa question de privilège avant d'être interrompue par l'ordre du jour, elle peut poursuivre. Il s'agit de la suite de son discours initial, alors je l'y autorise.
Le député de Timmins—Baie James invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'étais ici quand la députée a commencé à parler, et la présidence a rappelé à la Chambre qu'une question de privilège doit être bien circonscrite et ne peut pas être utilisée pour faire de l'obstruction. La députée semble se répéter. La présidence l'a dit aussi. Je crois que nous sommes largement sortis du cadre. Il semble qu'il s'agisse d'une tactique plutôt que d'une personne qui craint que ses droits soient bafoués.
Avec plaisir, monsieur le Président, mais je comprends pourquoi le NPD ne veut pas entendre parler d'une atteinte au privilège impliquant ses députés. Je vais poursuivre. Cette atteinte au privilège ne consiste certainement pas à occuper indéfiniment un édifice où les députés sont bloqués, comme si tout était normal.
Je conclurai en disant que, selon moi, la manifestation constitue en soi un outrage à la Chambre. Pareil comportement de la part des députés néo-démocrates est sans précédent et doit être dénoncé à chaque fois que l'occasion se présente. Je crois qu'il s'agit d'un outrage. Nous devons défendre les traditions sacrées, les droits de la Chambre et les valeurs démocratiques que nous partageons en tant que Canadiens. Si le Président en convient, je suis prête à présenter une motion appropriée pour demander au comité de la procédure et des affaires de la Chambre de faire toute la lumière sur cette affaire et de recommander une reddition de comptes appropriée.
Pour terminer, je dirai que tous les manifestants présents devront se rappeler qu'ils ne réduiront pas les députés au silence. Les députés néo-démocrates qui se sont joints à cette manifestation ne feront jamais taire ceux qui défendent les Canadiens épris de liberté dans ce pays.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la question de privilège soulevée par ma collègue de Thornhill. Je tiens également à souligner que je suis profondément offensée par les interventions précédentes concernant le rappel au Règlement du député de Timmins—Baie James. Il est tout à fait irrespectueux de sa part de laisser entendre qu'il s'agit d'une tactique d'obstruction. Ma sécurité et celle de mon personnel ont été mises en péril mardi, et c'est inacceptable. Ces événements doivent être examinés de plus près par le Président.
Je veux tout simplement raconter ce que j'ai vécu ce matin-là. Je suis arrivée devant l'édifice de la Confédération en compagnie de mes enfants. Ce n'est pas le cas habituellement, mais ils étaient avec moi ce jour-là. J'ai remarqué une présence plus marquée des agents de sécurité, mais, bien honnêtement, je n'en ai pas fait de cas jusqu'à ce que je veuille entrer dans l'immeuble.
Le Service de protection parlementaire m'a informée que je ne pouvais pas entrer parce qu'une centaine de personnes avaient pris d'assaut l'édifice et l'occupait. Je me suis évidemment inquiétée. Un agent a discuté avec un de ses collègues, puis il m'a dit que je pouvais entrer dans l'immeuble et que j'y serais en sécurité. J'ai soulevé des doutes parce que mon bureau se trouve au rez-de-chaussée de l'édifice de la Confédération. On m'a toutefois assuré que je ne devais pas m'inquiéter parce que ce n'était qu'une occupation passive.
Mes enfants et moi avons été escortés par le Service de protection parlementaire jusqu'à l'entrée accessible de l'édifice. Une fois dans mon bureau, j'ai constaté qu'une employée s'y trouvait déjà. Le Service de protection parlementaire lui avait dit de verrouiller la porte. Nous entendions des chants et des slogans, ce qui nous a rendues très mal à l'aise parce que nous ne savions pas exactement ce qui se passait. Je trouvais aussi très inquiétant que des manifestants aient franchi l'entrée dans la zone de sécurité de l'édifice de la Confédération et que certains se trouvent à la porte du bureau de la députée de Thornhill.
Mon instinct maternel me disait que ce n'était pas un endroit sûr pour mes enfants. J'ai alors pris la décision de les faire sortir de l'édifice et de les éloigner de la Cité parlementaire. Comme il n'y avait pas beaucoup de chemins possibles, j'ai dû passer par le sous-sol. J'ai été consternée et choquée par le nombre de personnes qui étaient assises à l'entrée accessible où se trouve le contrôle de sécurité. Il s'agissait d'intervenants, de Canadiens qui étaient là pour des rencontres. Malgré le chaos qui régnait à l'entrée principale de l'édifice, le Service de protection parlementaire continuait à permettre aux intervenants d'entrer dans l'édifice et de passer au contrôle de sécurité, ce que je trouvais, très honnêtement, tout à fait absurde. Je ne comprends pas.
Je ne comprends pas qui a pu penser, alors que le chaos régnait déjà, que ce serait une bonne chose d'ajouter encore au chaos en laissant entrer des Canadiens qui ne connaissent pas nécessairement la Colline du Parlement et qui sont là pour rencontrer des députés. J'ai finalement réussi à faire sortir mes enfants de l'édifice. Comme des membres de mon personnel étaient encore à l'intérieur, je me sentais le devoir de retourner à mon bureau.
Ensuite, un autre membre du personnel de...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Une intervention sur une question de privilège qui a été soulevée doit être concise et se limiter à cette question. Par la suite, monsieur le Président, si vous jugez que, de prime abord, il semble y avoir eu atteinte au privilège, les députés ont la possibilité de faire des discours comme celui que fait la députée actuellement. Une fois que le Président a rendu sa décision, il est tout à fait légitime que les députés fassent de tels discours. Évidemment, la décision ne sera pas rendue aujourd'hui parce que nous voulons examiner le compte rendu avant de répondre. Par conséquent, je vous demande, monsieur le Président, de limiter les interventions à la description de la violation alléguée du privilège et de ne pas permettre aux députés de faire des discours qui ne devraient avoir lieu qu'une fois que vous aurez rendu votre décision.
Je remercie le député de son intervention.
Le whip adjoint du Parti conservateur invoque le Règlement.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le rappel au Règlement, un témoignage personnel fait partie intégrante des informations qui doivent être communiquées au Président. Ce n'est ni frivole ni répétitif. La députée parle d'une expérience personnelle qui ne ressemble à celle de personne d'autre. Elle a non seulement le droit, mais aussi l'obligation de préciser les détails de ce qu'elle a vécu en ce qui a trait à cette affaire.
Si c'était une des collègues néo-démocrates du député qui vivait cette expérience avec ses enfants, je crois qu'il ne reculerait devant rien pour que sa voix soit entendue. Aujourd'hui, plus que jamais, j'espère que les députés permettront à ma collègue, qui a témoigné de son expérience avec ses enfants, d'être entendue aujourd'hui.
Monsieur le Président, j'aimerais demander une précision. Parlons-nous de quelque chose qui s'est produit récemment dans un édifice parlementaire ou de la manifestation du convoi d'il y a deux ans? S'il s'agit de ce deuxième cas, j'ai certainement quelque chose à ajouter.
Monsieur le Président, je prends la parole afin de parler du génocide des sikhs.
Il y a eu des consultations entre les partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose que la Chambre reconnaisse que les crimes commis à l'endroit des sikhs en Inde depuis 1984 constituent des actes de génocide...
Des voix: Non.
Nous revenons à la question de privilège. Il faut décrire les événements avec concision afin que nous puissions prendre une décision. Une fois que nous aurons cette description, le bureau du Président déterminera si, de prime abord, il semble y avoir eu atteinte aux privilèges. Nous voulons entendre uniquement les faits, car c'est cette information que nous devons utiliser.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
Monsieur le Président, je veux donner suite à ce que mon collègue vient de dire, à savoir que lorsque nous soulevons une question de privilège, nos interventions doivent être concises. Nous ne pouvons pas nous en servir pour faire de l'obstruction. Nous ne pouvons pas parler de choses qui n'ont rien à voir avec la question dont nous sommes saisis. Un député ne peut pas parler de ses expériences personnelles, par exemple, raconter ce qui est arrivé à sa tante lorsqu'elle lui a rendu visite, ou dire qu'il estime que ses droits ont été violés.
Nous avons entendu parler de la manifestation. Nous savons qu'elle a eu lieu. Était-elle démocratique ou non? Les citoyens avaient-ils le droit d'y participer ou non? La question est assez simple. Que des gens aient aimé ou non la manifestation ou encore qu'ils se soient sentis blessés à cause de la manifestation n'a rien à voir avec la question de privilège. Sinon, on tombe dans l'obstruction.
Monsieur le Président, la sécurité des parlementaires et de leur personnel devrait être de la plus haute importance à la Chambre des communes, et je vais donc poursuivre mon intervention.
Un membre du personnel du bureau d'un autre député a frappé à ma porte pour m'informer que le Service de protection parlementaire allait expulser des manifestants et que je devrais verrouiller ma porte parce que des agents allaient les emmener dans mon couloir. Pourquoi le Service de protection parlementaire a-t-il laissé le personnel des députés entrer dans l'édifice alors qu'une occupation était en cours et qu'il n'expulsait pas les manifestants? Pourquoi le Service de protection parlementaire ne nous a-t-il pas dit, à moi, à tout le personnel des bureaux de député et aux autres députés du couloir, quel était son plan? Pourquoi le Service de protection parlementaire n'a-t-il pas évacué les députés et le personnel dont les bureaux donnaient sur le couloir avant de commencer à expulser les personnes qui occupaient illégalement l'édifice de la Confédération, ce qui...
Monsieur le Président, je ne veux pas remettre en question le jugement de mon collègue, mais, ce jour-là, nous avons tous reçu un avertissement spécial. Si les conservateurs ne lisent pas les avertissements spéciaux, cela ne veut peut-être pas dire que leur privilège...
Nous entrons dans un débat. Si le député veut ajouter quelque chose à la question de privilège, je l'autoriserai à intervenir après que nous aurons la liste des intervenants. Je sais que le député de New Westminster—Burnaby sera le prochain à s'exprimer sur la liste.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
En ce qui concerne la question, monsieur le Président, il s'agit d'une nouvelle information. En effet, il est faux de dire que le Service de protection parlementaire a failli à son devoir puisque nous avons reçu un avertissement dans l'application. Ainsi...
Des voix: Oh, oh!
Je vais laisser le député de Timmins—Baie James terminer et je reviendrai ensuite à la députée de Battlefords—Lloydminster.
Monsieur le Président, c'est un élément important qui est amené ici. C'est un nouvel élément. Ce n'est pas parce que quelqu'un n'a pas lu les avertissements qui ont été envoyés que ses droits ont été brimés. C'est donc une fausse affirmation, car nous avons tous reçu des mises à jour régulières sur ce qui se passait ce jour-là. Encore une fois, si les conservateurs tentent de soulever des questions secondaires pour continuer à faire de l'obstruction, ils ne doivent pas présenter des faussetés au sujet des droits qui, selon eux, auraient été brimés parce qu'ils ne se sont pas donné la peine de lire les messages du Service de protection parlementaire.
Comme je l'ai déjà dit, si le député souhaite intervenir de nouveau lorsque nous arriverons à la fin de la liste des intervenants, il sera tout à fait libre d'ajouter ses réflexions.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Monsieur le Président, pour répondre à cette observation, je dirais que le député de Timmins—Baie James devrait choisir ses mots avec beaucoup de précaution.
Je suis arrivée au bureau à peu près en même temps que nous avons reçu l'avis sur la situation. J'étais accompagnée par deux enfants. Il m'était impossible de tout faire en même temps: consulter mes courriels, marcher avec mes enfants et entrer dans l'immeuble. Je demande simplement au député de ne pas contextualiser mes propos alors qu'il ne connaît pas le contexte.
Par la fenêtre de mon bureau, je voyais des manifestants se faire expulser de l'édifice de la Confédération. Ils ne partaient pas de plein gré; ils ont résisté à leur expulsion. Ce n'était pas pacifique. Je sais que certaines personnes qui étaient présentes, y compris des membres du personnel du Parlement, avaient été témoins de l'attaque terroriste survenue dans l'édifice du Centre en 2014.
Ce qui s'est produit cette semaine leur a rappelé cet événement traumatisant. C'est sans parler des gens qui, pour la première fois, ne se sentaient pas en sécurité dans ce qui est censé être un lieu sûr.
Ce qui m'a rendu le plus mal à l'aise, c'est que, le 12 novembre, Global News a publié un article à ce sujet, intitulé « Complot pour attentat à la bombe à un rassemblement pro-israélien sur la Colline du Parlement: des adolescents mis en accusation ». Cette information était fraîche dans ma mémoire, sans compter qu'un collègue juif a son bureau près du mien. Voilà le contexte actuel. Il y a une montée fulgurante de l'antisémitisme au Canada...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Nous savons que les manifestants s'appelaient les Juifs contre le génocide.
Je trouve très préoccupant que des députés tentent de faire valoir que parce qu'une personne de confession juive se trouvait dans un édifice où se déroulait une manifestation organisée par des gens qui s'appellent les Juifs contre le génocide, il s'agissait donc, je ne sais pas trop pourquoi, d'une menace antisémite. On s'engage vraiment sur la mauvaise voie en tenant un tel discours.
Vous avez l'obligation, monsieur le Président, de déterminer si cette menace est crédible.
Des voix: Oh, oh!
Nous sommes rendus beaucoup trop loin dans le débat. Je vais donner la parole à la députée de Battlefords—Lloydminster en lui demandant de conclure. Il y a quelques autres personnes qui veulent intervenir sur la liste.
La députée de Battlefords—Lloydminster a la parole.
Monsieur le Président, cela se passe partout au pays. C'est la toile de fond que j'ai en tête; elle me traverse l'esprit, et j'essaie de déterminer si elle est sûre ou non.
Cette manifestation a été décrite comme une occupation passive, ce qui n'était pas le cas. J'ai entendu les gens crier et scander; j'ai ressenti l'intimidation. En raison de ce qu'il a vu, l'un de mes enfants a eu peur pour sa mère et m'a demandé s'il était acceptable que je reste dans l'immeuble et si je serais en sécurité au travail. C'est inacceptable pour quiconque au Canada qui se rend à son travail.
Comment se fait-il que cette question ne soit pas prise plus au sérieux, étant donné que tous ceux qui manifestaient auraient pu avoir un motif différent, auraient pu avoir une intention différente? Encore une fois, je vais demander au Président de lire l'article dont j'ai parlé plus tôt. Cet endroit, cette institution, doit être sûr et pacifique. Ce n'était pas le cas.
J'ai entendu l'intervention précédente de la députée de Thornhill. Il est absolument dégoûtant d'entendre que des députés se sont joints à cette occupation pour ensuite s'en vanter. Plus précisément, il s'agissait de néo-démocrates. Je crois que cela prouve une fois de plus que les néo-démocrates ne font pas que contribuer...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. On nous accuse maintenant de soutenir l'intimidation alors qu'un conservateur vient de dire en sortant de la Chambre qu'il allait casser la gueule des gens.
Monsieur le Président, vous laissez la situation dégénérer...
Des voix: Oh, oh!
Nous nous lançons dans un débat. Je vais demander à la députée de Battlefords—Lloydminster de conclure. Deux autres députés souhaitent intervenir là-dessus.
C'est ce que j'essaie de faire, monsieur le Président. Il me reste seulement trois phrases.
Comme je le disais, je pense que cela démontre encore une fois que les néo-démocrates contribuent à l'environnement de travail hostile dans l'antichambre de l'opposition et la Chambre des communes, mais qu'ils font aussi partie...
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. J'espère au moins que vous allez me laisser parler. Les néo-démocrates se font entraîner dans cette affaire alors que nous n'avions rien à voir avec la manifestation. C'est une attaque politique fallacieuse...
Attendez un instant. Je ne peux pas vous entendre non plus.
Je vais demander aux députés de se calmer afin que je puisse entendre le député de Timmins—Baie James.
Monsieur le Président, ce qui est clair, c'est que cela n'avait rien à voir avec les inquiétudes de la députée à propos de ses enfants. Il s'agit plutôt d'une attaque fallacieuse contre les néo-démocrates. Nous n'avions rien à voir avec cette manifestation. Les conservateurs sont mécontents de la manifestation. Ils se servent d'une manœuvre dilatoire pour s'en prendre à nous.
Je vous demande, monsieur le Président, de rejeter complètement cette demande. Il ne s'agit pas d'une question de privilège crédible, car elle cible des députés qui n'étaient pas dans l'édifice ni même dans la ville et qui n'avaient rien à voir avec cela. Les conservateurs s'en prennent à nous et essaient de nous entraîner dans une bagarre qui ne nous concerne pas. Ce n'est pas une question de privilège. C'est une atteinte à mes droits en tant que parlementaire. Je vous demande de mettre fin à cette discussion.
J'ai suffisamment entendu la députée de Battlefords—Lloydminster. Je vais donc passer à la personne suivante.
Monsieur le Président, comme je l'ai dit, il ne me reste que deux phrases à prononcer. C'est tout ce que je demande.
J'ai dit que j'en avais assez entendu. Je dois donc passer à la personne suivante, car cela sème le désordre à la Chambre.
Je vais interrompre cette intervention parce qu'un certain nombre de personnes veulent invoquer le Règlement.
Le député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Je pense qu'il est important de souligner que la manifestation n'était pas passive. Elle était illégale. Les manifestants ont ciblé une députée. Un certain nombre de ces brutes épaisses ont manifesté devant la porte de la députée. Elles n'avaient pas le droit d'être là. Leur approche n'était en rien passive. On m'a dit que plus de 15 personnes ont été arrêtées et qu'elles se sont vu interdire l'accès à la Cité parlementaire pour une période de 5 ans. C'est ce qui arrive lorsque des gestes illégaux sont commis.
Qui plus est, les néo-démocrates leur ont offert leur aide.
Monsieur le Président, j'ai été un peu troublé de voir les conservateurs applaudir l'occupation qui a duré trois semaines au centre-ville d'Ottawa. Les députés faisaient l'objet de huées et de menaces et pas un seul député conservateur n’a soulevé une question de privilège à cet égard. En fait, ils ont tenté d'empêcher d'autres députés de soulever une question de privilège.
La députée de Thornhill soulève une question de privilège frivole. C'est une décision que vous avez rendue au sujet d'autres questions de privilège dans le passé. Bien sûr, nous examinerons ce qui a été dit et nous reviendrons sur le sujet lundi. De prime abord, je ne crois pas qu'il y ait eu atteinte au privilège, mais je veux donner à la députée le bénéfice du doute. Peut-être a-t-elle perdu l'habitude de présenter des questions de privilège frivoles.
Nous y reviendrons lundi.
Monsieur le Président, j'interviens pour défendre la députée, qui a le droit de terminer sa déclaration. Elle dit qu'il lui reste deux phrases. Le Bosc et Gagnon indique clairement que le privilège a priorité sur presque toutes les questions. Elle ne se répétait pas. Elle racontait une histoire à propos de ses enfants. Elle s'est même mise à pleurer par moments. Bon Dieu, qu'on se décide: sommes-nous députés ou sommes-nous des êtres humains?
Monsieur le Président, nous avons vu la tendance se dessiner. Le député de Miramichi—Grand Lake vient de le répéter. Il a accusé les néo-démocrates de menacer et d'attaquer les gens, alors que nous n'avions rien à voir avec cette affaire.
Je vous demande, monsieur le Président, de lui demander de retirer son commentaire, car il était faux. Nous n'avons rien eu à voir là-dedans. Il est venu ici...
Tout cela dépasse la portée de la question de privilège.
Le whip adjoint du Parti conservateur a la parole.
Monsieur le Président, en ce qui concerne le dernier commentaire selon lequel les néo-démocrates n'auraient pas été impliqués dans cette affaire, plusieurs médias ont rapporté qu'il y avait non seulement des députés, mais aussi des membres du personnel du Nouveau Parti démocratique. Il y a aussi des photos, et j'aimerais me réserver le droit de les déposer à la Chambre pour que la présidence puisse examiner la documentation, ainsi que les photos qui ont été prises pendant tout cet épisode.
Monsieur le Président, sans vouloir nuire au débat en cours, je demande le consentement unanime pour déposer les réponses à des questions inscrites au Feuilleton aujourd'hui.
D'accord?
Des voix: D'accord.
Une voix: Non.
Le vice-président: Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Je n'arrive pas à entendre le député.
Une voix: Je voudrais dire mes deux dernières phrases...
Le vice-président: Je demande à la députée de Battlefords—Lloydminster d'attendre un instant.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, en raison du chaos causé par les conservateurs, je n'ai pas entendu la demande de la députée, ce qui m'a poussé à dire non. J'aimerais que la députée répète ce qu'elle a dit.
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne l’examen par Santé Canada des données de fabrication, du contrôle de la qualité et de la sécurité des nanoparticules lipidiques: a) a-t-on évalué la pureté des matières de départ des lipides, comme les solvants et éléments halogènes résiduels, y compris les métaux, conformément aux normes et aux lignes directrices établies en vue d’en déterminer le risque mutagène et, le cas échéant, quels ont été les résultats et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; b) a-t-on évalué la quantité totale d’impuretés observées en vue d’en déterminer le risque mutagène et, le cas échéant, quels ont été les résultats et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; c) des impuretés d’éléments en particulier ont-elles été considérées comme étant mutagènes; d) si la réponse en c) est affirmative, l’évaluation a-t-elle tenu compte de multiples doses et de la nature de la transfection des nanoparticules lipidiques; e) une évaluation des nanoparticules lipidiques en tant que nanoparticules a-t-elle été effectuée; f) si la réponse en e) est affirmative, comprenait-elle une évaluation du groupe PEG; g) une évaluation du risque de pseudoallergie liée à l’activation du complément due au groupe PEG a-t-elle été effectuée et, le cas échéant, quels en ont été les résultats et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas; h) des essais liés au complément ont-ils été demandés au fabricant et, si ce n'est pas le cas, pourquoi pas?
M. Yasir Naqvi (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.):
Monsieur le Président, Santé Canada a effectué une recherche préliminaire approfondie afin de déterminer la quantité de renseignements qui seraient visés par la question. Santé Canada a conclu qu'en l'absence d'une liste de produits contenant des nanoparticules lipidiques, il n'est pas en mesure de rechercher et de valider les informations demandées.
En ce qui concerne l’annonce du gouvernement à l’Île-du-Prince-Édouard concernant la création d’un partenariat avec le gouvernement provincial afin de fournir jusqu’à 20 millions de dollars pour brancher les foyers en milieu rural au réseau Internet haute vitesse sur l’Île-du-Prince-Édouard: a) quels sont les détails de tous les projets approuvés dans le cadre de cet investissement, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) la description du projet, (iv) le montant du financement, (v) la date d’achèvement initiale projetée, (vi) la date d’achèvement réelle ou la date d’achèvement actuelle projetée, (vii) la raison du retard, s’il y a lieu, (viii) l’état d’avancement du projet; b) quel est le montant total du financement accordé aux projets jusqu’à maintenant dans le cadre de cet investissement; c) combien de foyers ont été branchés jusqu’à maintenant au réseau Internet haute vitesse précisément à la suite de ce projet; d) combien de foyers ont jusqu’à maintenant reçu le service à large bande amélioré précisément à la suite de ce projet; e) quelles ont été les pénalités pour les bénéficiaires du financement qui n’ont pas respecté (i) les indicateurs de rendement, (ii) l’échéancier, (iii) toutes les autres exigences, énoncés dans l’entente de financement; f) quelle est la répartition du financement entre les gouvernements fédéral et provincial jusqu’à maintenant en lien avec ces projets; g) quels sont les détails de tous les transferts de fonds aux fournisseurs jusqu’à maintenant dans le cadre de ces projets, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la date du transfert, (iv) la description des biens et des services?
M. Darrell Samson (secrétaire parlementaire de la ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, Lib.):
Monsieur le Président, depuis 2015, le gouvernement du Canada a mobilisé plus de 46 millions de dollars pour des projets de connectivité dans île du Prince-Édouard. Les 20 millions de dollars dans le cadre du partenariat avec le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard est alloué à des projets qui fournissent une couverture à des zones qui ne sont pas desservies par d'autres initiatives de connectivité en cours.
En réponse aux parties a), b), d), f) et g) de la question, les détails concernant les projets approuvés dans le cadre du partenariat de 20 millions de dollars seront disponibles au terme des négociations avec l'Île-du-Prince-Édouard et les bénéficiaires.
Au sujet de la partie c), les détails concernant les projets approuvés dans le cadre du partenariat de 20 millions de dollars seront disponibles au terme des négociations avec l'Île-du-Prince-Édouard et les bénéficiaires. Environ 2 000 foyers devraient être branchés grâce à ce partenariat financier.
Quant à la partie e), le ministre peut invoquer un cas de défaut aux termes de l’entente si le bénéficiaire ne rencontre pas les mesure de rendement, l’échéancier ou toutes autres exigences énoncées dans l’accord de financement. Le ministre peut, à sa discrétion, informer le bénéficiaire du problème et lui accorder 15 jours ouvrables pour le résoudre ou apporter des mesures correctives. Si le problème n'est pas résolu, le ministre peut déclarer un cas de défaut. Si le ministre déclare qu’un cas de défaut s’est produit, le ministre peut exercer un ou plusieurs des recours suivants: suspendre tout nouveau paiement au bénéficiaire au titre de l'accord, y compris les paiements relatifs aux demandes qui auraient pu être reçues par le ministre avant la date de la déclaration de défaillance du ministre; résilier l’entente, y compris toute obligation d’effectuer d’autres paiements au bénéficiaire en vertu de l’entente; exiger du bénéficiaire qu’il lui rembourse l’intégralité ou une partie de la contribution qui lui a été versée, majorée des intérêts à compter de la date de la demande de remboursement; tout autre recours à la disposition du ministre en vertu de la loi.
En ce qui concerne la réunion du comité de direction ou EXCOM tenue par le Service correctionnel du Canada à Banff, en Alberta, du 8 au 10 octobre 2024: a) combien de personnes ont assisté à la réunion; b) quels ont été les coûts payés par le gouvernement relativement à la réunion, y compris les frais de déplacement, au total et ventilés par type de dépense; c) quels sont les détails de chaque dépense liée à la réunion, y compris (i) la date, (ii) le fournisseur, (iii) le montant, (iv) la description des biens ou des services?
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales (Cybersécurité), Lib.):
Monsieur le Président, au mois d’octobre 2024, le Service correctionnel du Canada, ou SCC, a participé au 39e congrès de l’Association canadienne de justice pénale, comme il le fait depuis maintenant plus de dix ans dans le cadre d’un partenariat de longue date. La conférence de cette année portait sur la réconciliation, dont le thème était « Avancer ensemble: explorer les voies de la réconciliation, de la guérison et de la sécurité publique ». Étant donné que l’une des priorités du SCC est de remédier à la surreprésentation des délinquants autochtones, le SCC a jugé qu’il était important de participer activement afin de renforcer son engagement envers la Commission de vérité et réconciliation.
Le SCC a profité du fait que les 18 membres du Comité de direction assistent au congrès pour tenir la réunion en personne du Comité de direction, qui a eu lieu la journée après la fin de la conférence, sans frais supplémentaires pour une salle de réunion. Les participants ont été hébergés au Banff Centre for Arts and Creativity dans des logements semblables à ceux que l’on retrouve sur les campus et lors de la conférence, les repas étaient inclus et aucuns frais connexes n’ont été réclamés par les participants. Étant donné que l’événement a eu lieu il y a moins d’un mois, les coûts totaux ne sont pas encore disponibles et la divulgation des renseignements à l’heure actuelle pourrait mener à la communication de renseignements incorrects.
Conformément à la Loi sur l’accès à l’information, le SCC divulgue de manière proactive les dépenses de déplacement et d’hébergement pour les cadres supérieurs. Les dépenses de déplacement et d’hébergement liées à cet événement seront divulguées de manière proactive sur le portail du gouvernement ouvert dans les délais prescrits par la Loi.
En ce qui concerne les brûlages dirigés dans le parc national Jasper entre le 1er janvier et le 22 juillet 2024: quels étaient la date, le lieu et la taille de chaque brûlage dirigé?
L’hon. Steven Guilbeault (ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Lib.):
Monsieur le Président,en raison de la saison des feux de forêt exceptionnellement précoce en Alberta, qui a débuté le 20 février 2024 et a été alimentée par des conditions de sécheresse généralisée, il n'a pas été possible, en 2024, de respecter les prescriptions nécessaires pour procéder à des brûlages dirigés. Le risque accru d'incendie associé à ces conditions rendait ces opérations dangereuses et contraires aux prescriptions requises. Les prescriptions pour les incendies prennent en compte les considérations scientifiques suivantes: la vitesse du vent, l'humidité du combustible, l'indice de sécheresse, la topographie du paysage, les barrières à la propagation du feu et le type de combustible présent, c’est-à-dire que qu’on prévoit de brûler et ce qui se trouve dans la zone).
Parcs Canada utilise divers outils et stratégies de gestion des incendies de forêt, notamment les brûlages dirigés, l'éclaircissement des forêts et la création de pare-feu communautaires, pour atténuer les impacts des feux de forêt et de protéger la sécurité publique, les communautés locales et les infrastructures essentielles.
Les brûlages dirigés sont des feux soigneusement planifiés et contrôlés, allumés par des professionnels spécialisés dans la gestion des incendies. Ils reproduisent des feux de faible à moyenne intensité se produisant naturellement dans les écosystèmes adaptés au feu, contribuant à restaurer et à maintenir la santé écologique et la biodiversité. Parcs Canada considère les brûlages dirigés comme un outil essentiel pour promouvoir la conservation des écosystèmes, réduire les risques d’incendie de forêt pour les communautés environnantes et protéger les sites du patrimoine culturel.
En ce qui concerne le Conseil de la sécurité nationale du Canada, depuis l’annonce de sa création en 2023: quel est le nombre de réunions tenues par le conseil, ventilé par année et par trimestre?
M. Terry Duguid (secrétaire parlementaire du premier ministre et conseiller spécial de l’eau, Lib.):
Monsieur le Président, le Conseil de la sécurité nationale a convoqué sa première réunion en octobre 2023 et se réunit généralement une fois par mois pendant que le Parlement siège.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
De plus, monsieur le Président, si les réponses du gouvernement aux questions nos 3092 et 3096 à 3098 pouvaient être transformées en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés en format électronique immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne l’annonce du gouvernement à l’Île-du-Prince-Édouard que celui-ci fournirait jusqu’à 1,5 million de dollars pour un projet à court terme, en partenariat avec Island Telecom et Xplornet, de connexion de 1 046 foyers dans 56 collectivités: a) quels sont les détails de tous les projets approuvés dans le cadre de cet investissement, y compris, pour chacun, (i) le bénéficiaire, (ii) le lieu, (iii) la description du projet, (iv) le montant du financement, (v) la date d’achèvement initiale projetée, (vi) la date d’achèvement réelle ou la date d’achèvement actuelle projetée, (vii) la raison du retard, s’il y a lieu, (viii) l’état d’avancement du projet; b) quel est le montant total du financement accordé aux projets jusqu’à maintenant dans le cadre de cet investissement; c) combien de foyers ont été branchés jusqu’à maintenant au réseau Internet haute vitesse précisément à la suite de ce projet; d) combien de foyers ont jusqu’à maintenant reçu le service à large bande amélioré précisément à la suite de ce projet; e) quelles ont été les pénalités pour les bénéficiaires du financement qui n’ont pas respecté (i) les indicateurs de rendement, (ii) l’échéancier, (iii) toutes les autres exigences, énoncés dans l’entente de financement; f) quelle est la répartition du financement entre les gouvernements fédéral et provincial jusqu’à maintenant en lien avec ces projets; g) quels sont les détails de tous les transferts de fonds à Island Telecom jusqu’à maintenant pour ce partenariat, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) la date du transfert, (iii) la description des biens et des services; h) quels sont les détails de tous les transferts de fonds à Xplornet jusqu’à maintenant pour ce partenariat, y compris, pour chacun, (i) le montant, (ii) la date du transfert, (iii) la description des biens et des services?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement à Thornhill Medical depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère ou organisme: quels sont les détails relatifs au financement, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de financement (subvention, prêt, contrat de biens, etc.), (iv) l’objectif du financement, (v) le programme au titre duquel le financement a été autorisé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne le financement accordé par le gouvernement à Conavi Medical depuis le 4 novembre 2015, ventilé par ministère ou organisme: quels sont les détails relatifs au financement, y compris, pour chaque cas, (i) la date, (ii) le montant, (iii) le type de financement (subvention, prêt, contrat de biens, etc.), (iv) l’objectif du financement, (v) le programme au titre duquel le financement a été autorisé?
(Le document est déposé.)
En ce qui concerne les ordonnances d’expulsion ou de renvoi de personnes: a) quel est le nombre total de personnes qui font actuellement l’objet d’une ordonnance d’expulsion ou de renvoi, ventilé par province ou territoire et par type de statut de renvoi ou de classification (inventaire de surveillance, des personnes recherchées, des sursis, des travailleurs); b) quelle est la ventilation de a) par pays vers lequel la personne est renvoyée?
(Le document est déposé.)
[Français]
[Traduction]
Privilège
L'accès à la Cité parlementaire
[Privilège]
Monsieur le Président, au sujet de la même question de privilège, je tiens à présenter mon propre témoignage. J'essayais aussi d'accéder à mon bureau ce matin-là. Le Service de protection parlementaire m'a empêché d'accéder à l'édifice. J'avais l'intention de me rendre à mon bureau pour rencontrer des intervenants. J'ai fait un détour en passant par le sous-sol, et comme on l'a souligné dans d'autres interventions, certains intervenants étaient au sous-sol. Malheureusement, au lieu de parler avec eux du sida, du paludisme et de la tuberculose ce matin-là, nous avons parlé de la prise de contrôle de notre bâtiment.
Nous allons maintenant entendre les deux dernières phrases de la députée de Battlefords—Lloydminster.
Monsieur le Président, je conclurai en disant ceci. La sécurité de l'ensemble du personnel, des députés et des personnes qui visitent cette institution pour voir comment fonctionne notre démocratie et pour se rendre au cœur de la nation doit être prise au sérieux.
Je demande au Président de se pencher sur la situation de ceux qui ont été intimidés, qui ont été traumatisés et qui ont eu peur pour leur sécurité. Je lui demande également d'examiner les procédures utilisées et mises en place par le Service de protection parlementaire ce jour-là, de combler les lacunes et de veiller à ce que de telles occupations ne se reproduisent plus jamais sur la Colline du Parlement et dans la Cité parlementaire.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il y a quelques minutes, le député de Surrey—Newton a présenté une motion demandant le consentement unanime, et j'ai dit non. Je crois qu'en sortant de cette enceinte, le député a menacé de s'en prendre à moi. Un autre député m'a également accosté de manière agressive dans l'antichambre. J'estime qu'en tant que député, je devrais pouvoir exprimer librement mon opinion et mon point de vue à la Chambre et que je ne devrais pas être menacé par les paroles ou les actes de mes collègues.
Je remercie le député d'avoir soulevé cette affaire. Nous discuterons avec le député de la façon appropriée d'examiner cette affaire en particulier.
Le député de Spadina—Fort York invoque également le Règlement.
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la question de privilège soulevée par la députée de Thornhill. Tout comme elle, la députée de Battlefords—Lloydminster et le député de Chatham‑Kent—Leamington, j'ai mon bureau dans l'édifice de la Confédération. Je prends la parole pour appuyer l'argument de la députée qu'il y a bel et bien eu atteinte au privilège. De plus, j'encourage la présidence à tenir compte du témoignage alarmant selon lequel trois députés néo-démocrates se sont sciemment faits les incitateurs et les complices de ce qui était manifestement une atteinte au privilège et un outrage au Parlement et à ses traditions sacrées.
Monsieur le Président. Je prends la parole au sujet de la question de privilège soulevée par la députée de Thornhill. En tant que député, la fonction pour laquelle les Canadiens m'ont élu, je travaille moi aussi dans l'édifice de la Confédération. Mardi, lors de la manifestation illégale qui a bénéficié de l'aide de trois députés néo-démocrates, l'édifice de la Confédération a été ciblé parce qu'il était facile d'y accéder sans être bloqué par les clôtures des édifices de l'Ouest et du Centre. Bref, le NPD était complice, et je n'ai pas pu m'acquitter de mes fonctions de député. Ce jour-là, l'ambassadeur d'Israël était censé venir à mon bureau pour discuter de ce qui se passe au Moyen‑Orient, mais il a annulé notre rencontre parce que son équipe de sécurité trouvait la situation risquée.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Encore une fois, je reviens à la jurisprudence. Je sais que les conservateurs ne consultent jamais le Règlement; ils se contentent de venir ici. S'ils examinaient la bible de notre procédure, à la page 9374 des Débats, ils verraient une décision datant du 13 juin 2012. Le Président a déclaré à ce sujet que « [...] lorsqu'il s'agit d'une question de privilège, un député ne peut pas parler aussi longtemps qu'il le désire. La présidence a le droit de mettre fin à la discussion si elle considère que des points pertinents qui n'avaient pas étés soulevés précédemment n'ont pas été mentionnés. » Plus précisément, c'est le genre de débat qu'il faudra mener après votre décision. Je vous demande de faire respecter la jurisprudence et les traditions de la Chambre, et de mettre un terme à cette répétition par les conservateurs.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — Allègement du coût de la vie pour les Canadiens
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Nous allons revenir à la motion de privilège après mon intervention.
Comme il est 13 h 45, je dois mettre aux voix sur-le-champ toutes les motions relatives aux crédits, conformément à l'article 81(16) du Règlement.
Le vote porte sur la motion.
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, au sujet du plan du NDP visant à offrir un allègement à de nombreux Canadiens, nous demandons un vote par appel nominal.
Privilège
L'accès à la Cité parlementaire
[Privilège]
Je reviens à la question de privilège. Comme je l'ai dit à toutes les personnes qui ont pris la parole, les députés doivent essayer de présenter de nouveaux renseignements pertinents et d'être aussi concis que possible.
Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Monsieur le Président, il s'agit de nouveaux renseignements parce qu'ils concernent mon expérience de mardi dernier. J'ajoute donc des renseignements au débat, et ce, malgré l'opposition du député de New Westminster—Burnaby, qui a choisi de suivre les ordres des libéraux. Il veut faire taire les preuves que son parti s'est fait complice des manifestants en empêchant les députés, dont les bureaux se trouvent dans l'édifice de la Confédération, de faire leur travail.
Comme je le disais, j'avais prévu des rencontres ce jour-là, dont une rencontre très importante avec l'ambassadeur d'Israël au Canada. J'aurais pensé que les députés seraient inquiets d'apprendre qu'un député n'a pas pu rencontrer le représentant d'un autre gouvernement parce qu'une manifestation illégale l'empêchait de faire son travail. Maintenant...
Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs ne se sont pas préoccupés d'une occupation de trois semaines qui a fait exactement cela; elle a perturbé tout le monde...
Des voix: Oh, oh!
Cela relève plutôt du débat; je veux simplement m'assurer qu'il y a bel et bien un recours au Règlement.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Monsieur le Président, je vous implore de respecter les jugements rendus dans le passé, y compris en 2012, qui vous permettent de déterminer que vous en avez assez entendu sur la question de privilège et de permettre ces discours si, au bout du compte, vous décidez effectivement qu'il y a, de prime abord, matière à question de privilège au cours des prochains jours.
Monsieur le Président, je ne suis pas surpris que le député de New Westminster—Burnaby essaie d'empêcher une question de privilège qui concerne une réunion avec l'ambassadeur d'Israël au Canada au sujet du conflit au Moyen‑Orient. Je ne suis pas surpris que le NPD contribue à empêcher un député de s'acquitter de ses fonctions en participant à une manifestation qui s'est déroulée...
Monsieur le Président, de toute évidence, une question de privilège doit porter sur les faits. Les conservateurs se livrent à des spéculations débridées et soulèvent un tas de frivolités. Il ne s'agit pas d'une réponse de bonne foi à une question de privilège. Je vous demande encore une fois d'interrompre le député.
Le député aura certainement plus de latitude pendant un discours si une décision est rendue, mais, actuellement, ce n'est pas acceptable et ce n'est pas conforme aux règles de notre bible en matière de procédure.
Monsieur le Président, j'aimerais dire quelques mots et présenter des faits concernant la motion de privilège présentée par la députée de Thornhill.
J'essaie de terminer avec le député de South Shore—St. Margarets. Ce sera ensuite le tour de la députée de Kildonan—St. Paul. Un autre député veut intervenir également.
Comme je l'ai dit, tâchez de vous en tenir à de nouvelles informations et soyez aussi brefs que possible, car nous en avons déjà beaucoup entendu sur la question.
Le député de South Shore—St. Margarets a la parole.
Monsieur le Président, le député néo-démocrate a laissé entendre que mon intervention était frivole, tout comme le fait qu'on m'a empêché de faire mon travail. Il s'agit d'une question...
Monsieur le Président, j'ai quelques faits nouveaux à ajouter dans le cadre du débat sur la question de privilège. Je serai brève. Je suis la...
Des voix: Oh, oh!
Mme Raquel Dancho: Monsieur le Président, je vais simplement attendre mon tour.
M. Rick Perkins: C'est scandaleux.
Lorsqu'une personne invoque le Règlement, elle a le droit d'être entendue.
M. Rick Perkins: Cela me nuit, et vous me privez de mon droit de parler de la question de privilège.
Le vice-président: Êtes-vous en train de contester mon autorité, monsieur?
M. Rick Perkins: Oui.
Le vice-président: Je ne vous empêche pas de remplir vos fonctions.
Il y a des députés qui veulent invoquer le Règlement. C'est le cas du député de New Westminster—Burnaby et aussi de la députée de Kildonan—St. Paul.
Je comprends que le député n'a pas terminé, mais je lui demande aussi d'aller droit au but au lieu de se lancer dans une attaque. Il y a des attaques de part et d'autre, et ce n'est pas utile au débat que nous tenons à la Chambre en ce moment.
Je vais permettre au député de South Shore—St. Margarets de terminer son intervention s'il veut en venir au point qu'il essaie de faire valoir.
Monsieur le Président, si on ne m'interrompt pas de nouveau, je pourrai terminer mon intervention sur la question de privilège pour vous expliquer comment la manifestation illégale m'a empêché de faire mon travail de député.
Quand un ambassadeur d'un pays étranger ne peut pas entrer dans l'édifice parce qu'on craint pour sa sécurité, cela nous nuit grandement dans l'exercice de nos fonctions démocratiques et m'empêche de faire mon travail. Le fait est que les manifestants ont pu entrer dans l'édifice avec une facilité déconcertante, empêcher les gens de faire leur travail et, selon les médias, cibler quiconque venait travailler avec des députés. D'ailleurs, le fait d'empêcher des députés d'entrer dans leur bureau constitue une atteinte à notre privilège.
Je vous demande de tenir compte de ce qu'ont vécu les députés victimes de cette intrusion dans l'édifice de la Confédération mardi matin. Je vous demande également de tenir compte du rôle du NPD pour empêcher des députés de s'acquitter de leurs fonctions.
Monsieur le Président, je vais essayer d'être très brève.
Je tenais à soulever quelques points aux fins de votre examen de la question de privilège, en particulier du point de vue de la sécurité publique. Comme vous le savez, je suis la ministre du cabinet fantôme responsable de la Sécurité publique, et la GRC relève de mon portefeuille. Je suis responsable de demander des comptes au gouvernement.
Mes préoccupations concernent le programme des Services de police de protection. Je tiens simplement à citer quelques mots tirés des propres documents du gouvernement: « Le programme des Services de police de protection de la GRC a beaucoup de mal à répondre à la demande croissante de ses services, ce qui exerce une pression insoutenable sur ce programme. » On peut également y lire ceci: « La sécurité et la protection deviennent des tâches de plus en plus difficiles à assurer, en raison de l'augmentation importante du nombre de menaces contre des personnalités publiques. »
J'estimais avoir la responsabilité de veiller à ce que l'aspect de la sécurité publique soit consigné au compte rendu, car nous ne savons pas qui sont ces personnes. Nous savons qui sont les députés néo-démocrates qui les ont appuyés, mais nous ne savons pas qui sont les autres. Nous nous sommes rendus à nos bureaux, et des gens nous ont bloqué le chemin. Nous ne savions pas qui ils étaient, mais leur objectif était de nous empêcher d'accéder à nos bureaux. Si nous laissons les gens croire qu'il est possible d'occuper nos bureaux, je crois que cela soulèverait de sérieux problèmes de sécurité.
Compte tenu des préoccupations soulevées dans le document du gouvernement, ce n'est pas sans raison que nous avons des services de protection. Je ne peux pas montrer d'accessoires, mais il y a une raison pour laquelle les députés peuvent porter des boutons d'alerte…
Monsieur le Président, cela ne concerne pas directement la question de privilège ou la question de privilège de prime abord. Cela concerne d'autres programmes. Il serait tout à fait raisonnable, si jamais vous rendiez une décision sur ce point, de soulever cette question dans des discours. Ce n'est pas approprié en ce moment puisque vous entendez actuellement la question de privilège. Les conservateurs ne semblent pas comprendre les règles. Vous pouvez imaginer si...
Je dirai à la députée de Kildonan—St. Paul que je comprends que des informations seront fournies, mais je tiens à ce que nous soyons très concis et procédions rapidement.
Monsieur le Président, je ne vais pas assez rapidement au goût du député néo-démocrate, mais je vais parler de cette question. Je pense que le Président devrait consulter la personne qui dirige le programme des Services de police de protection, car j'ai de sérieuses inquiétudes à ce sujet. La possibilité pour des individus d'accéder à la Colline et d'organiser une occupation directement devant nos bureaux, ou tout juste à l'extérieur de nos bureaux, et de nous empêcher de venir travailler entraîne une menace de plus en plus dangereuse.
Si nous permettons que cela se produise sans qu'il y ait de conséquences, je vous demande d'envisager de consulter la GRC au sujet de l'analyse de la menace pour savoir s'il est approprié d'autoriser une telle chose. Je vous prie de vous assurer que cela fait partie de votre réflexion.
Monsieur le Président, je souhaite ajouter très brièvement quelques informations supplémentaires concernant la question de privilège soulevée par ma collègue, la députée de Thornhill. Plus précisément, le député de Thornhill a indiqué que trois députés néo-démocrates ont participé activement à cette manifestation illégale contre Israël, et j'ajouterais qu'un quatrième député néo-démocrate a participé...
Monsieur le Président, encore une fois, cela relève du débat. Je le dis en tout respect.
Je sais que les conservateurs ne lisent pas le Règlement. Ils n'ont pas lu la bible en matière de procédure. Ils adorent semer le chaos, mais ce point n'est pas directement...
Il y a maintenant deux personnes sur ma liste. Je veux m'assurer que le député de St. Albert—Edmonton termine son intervention rapidement.
Le député a la parole.
Monsieur le Président, ce point est très pertinent, dans la mesure où des députés néo-démocrates ont contribué activement à la tenue de cette manifestation anti-Israël illégale, et contrairement à...
Monsieur le Président, c'est toute une journée à la Chambre. Je n’ai jamais vu ça.
Je crois que vous constaterez qu’il y a consentement unanime pour dire qu'il est 15 heures.
[Traduction]
Comme le temps prévu pour le débat d'aujourd'hui est écoulé, la Chambre reprendra l'étude de la motion de privilège le lundi 9 décembre, à 11 heures.
Conformément à l'article 94 du Règlement, je désire informer les députés que les affaires émanant des députés seront suspendues cette journée-là.
Comme il est 15 heures, la Chambre s'ajourne à lundi prochain, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 14 heures.)
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