Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Chambre des communes du Canada
35e législature, 1re session
Journaux
No 213
Le mercredi 7 juin 1995
14 h 00
Prière
Déclarations de députés
Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales
Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Affaires courantes ordinaires
Dépôt de documents
Mme Marleau (ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé : « Réponse du gouvernement au rapport provisoire de la Commission d’enquête sur l’approvisionnement en sang au Canada (Enquête Krever) ». — Document parlementaire no 8525-351-34.
Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-2966 et 351-2974 au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne. — Document parlementaire no 8545-351-3DD.
Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-2964, 351-2976, 351-2977 et 351-2983 au sujet du contrôle des armes à feu. — Document parlementaire no 8545-351-16W.
Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-2975 au sujet des peines prévues par le Code criminel. — Document parlementaire no 8545-351-70F.
Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-2973 au sujet de la définition de la famille. — Document parlementaire no 8545-351-98F.
Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, à la pétition no 351-2969 au sujet du plaidoyer de l’intoxication. — Document parlementaire no 8545-351-107E.
Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions nos 351-2963, 351-2967 et 351-2968 au sujet de l’orientation sexuelle. — Document parlementaire no 8545-351-111I.
Présentation de rapports de comités
M. Allmand (Notre-Dame-de-Grâce), du Comité permanent de la justice et des questions juridiques, présente le 8e rapport de ce Comité (projet de loi C–68, Loi concernant les armes à feu et certaines autres armes, avec des amendements. — Document parlementaire no 8510-351-123.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicules nos 99, 100, 101, 103 à 110 et 111, qui comprend le présent rapport) est déposé.
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 81e rapport de ce Comité (modifications au Règlement). — Document parlementaire no 8510-351-124.
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 51, qui comprend le présent rapport) est déposé.
Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d’État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C–96, Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Recommandation
(Conformément à l’article 79(2) du Règlement)
Son Excellence le gouverneur général recommande à la Chambre des communes l’affectation de deniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois ».
Dépôt de projets de loi émanant des députés
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Nunziata (York South–Weston), appuyé par M. Mills (Broadview–Greenwood), le projet de loi C–331, Loi modifiant le Code criminel (prélèvement d’échantillon de substance corporelle), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Shepherd (Durham), appuyé par M. Paradis (Brome–Missisquoi), le projet de loi C–332, Loi visant à améliorer les renseignements relatifs au coùt des programmes proposés par le gouvernement, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
Motions
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, conformément à son ordre de renvoi du vendredi 10 juin 1994, la date de présentation du rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable au sujet de son examen de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, soit prorogée jusqu’au 20 juin 1995.
Présentation de pétitions
Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :
- par M. Harb (Ottawa Centre), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-3398 et 351-3399) et deux au sujet des peines prévues par le Code criminel (nos 351-3400 et 351-3401);
- par M. Iftody (Provencher), deux au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (nos 351-3402 et 351-3403) et deux au sujet du contrôle des armes à feu (nos 351-3404 et 351-3405);
- par M. Duceppe (Laurier–Sainte-Marie), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-3406);
- par Mme Brown (Calgary Southeast), une au sujet du système de libération conditionnelle (no 351-3407);
- par M. Murphy (Annapolis Valley Hants), une au sujet de la Loi canadienne sur les droits de la personne (no 351-3408);
- par M. Mitchell (Parry Sound–Muskoka), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-3409);
- par Mme Torsney (Burlington), une au sujet de l’euthanasie (no 351-3410);
- par M. Riis (Kamloops), une au sujet du système de libération conditionnelle (no 351-3411);
- par M. Hopkins (Renfrew–Nipissing–Pembroke), une au sujet du contrôle des armes à feu (no 351-3412);
- par M. Nunziata (York South–Weston), une au sujet de la Loi sur les jeunes contrevenants (no 351-3413) et une au sujet du système de libération conditionnelle (no 351-3414);
- par M. Szabo (Mississauga South), une au sujet de l’impôt sur le revenu (no 351-3415).
Ordres émanant du gouvernement
Il est donné lecture de l’ordre portant considération des travaux des subsides.
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 1, — Que le crédit 10, au montant de 1 329 481 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES — Emploi et Immigration — Programme d’emploi et d’assurance — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
Il s’élève un débat.
On signale au Président qu’il n’y a pas quorum.
En conséquence, les députés à la Chambre sont comptés et moins de 20 députés sont présents.
À 17 h 05, conformément à l’article 29(3) du Règlement, la sonnerie d’appel des députés se fait entendre.
À 17 h 06, le quorum est atteint et le Président ordonne que la sonnerie d’appel des députés cesse.
La Chambre reprend l’étude de la motion no 1 de M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), — Que le crédit 10, au montant de 1 329 481 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES — Emploi et Immigration — Programme d’emploi et d’assurance — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
Le débat se poursuit.
À 22 h 00, conformément à l’article 81(18) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division — Vote No 244)
Yeas — Pour
Members — Députés
Alcock — Allmand — Anawak — Anderson — Arseneault — Assadourian — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Copps — Cowling — Crawford — Culbert — DeVillers — Dhaliwal — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Fewchuk — Finestone — Finlay — Flis — Fontana — Fry — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Graham — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Jordan — Karygiannis — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacAulay — Maheu — Malhi — Maloney — Manley — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Mills (Broadview–Greenwood) — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Parrish — Patry — Peters — Peterson — Phinney — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Rideout — Ringuette-Maltais — Robillard — Rock — Rompkey — Serré — Shepherd — Sheridan — Simmons — Skoke — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Stewart (Northumberland) — Szabo — Terrana — Thalheimer — Tobin — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Whelan — Zed — 137
Nays — Contre
Members — Députés
Abbott — Ablonczy — Althouse — Bachand — Benoit — Bergeron — Blaikie — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brien — Brown (Calgary Southeast) — Canuel — Caron — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — de Jong — Deshaies — Dubé — Duceppe — Dumas — Duncan — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Guimond — Hanrahan — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Jacob — Kerpan — Lalonde — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Loubier — Manning — Marchand — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McLaughlin — Mercier — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Paré — Penson — Plamondon — Pomerleau — Ramsay — Riis — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Solomon — St-Laurent — Strahl — Taylor — Thompson — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — White (Fraser Valley West) — Williams — 86
Paired Members — Députés « Pairés »
Asselin — Bellehumeur — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bélisle — Collenette — Dhaliwal — Gaffney — Godin — Grose — Guay — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — McGuire — Ménard — Payne — Richardson — Verran — Wells — Young — de Savoye
Motions
Du consentement unanime, M. Boudria (Glengarry–Prescott–Russell), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d’État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre reçoive instruction d’entreprendre un examen complet de l’étude des crédits, en accordant une attention particulière à la réforme du Budget des dépenses ainsi qu’aux processus et mécanismes utilisés par la Chambre et ses comités pour l’étudier et se prononcer; et
Que le comité fasse rapport au plus tard le 1er décembre 1995.
La question, mise aux voix est agréée.
Ordres émanant du gouvernement
La Chambre reprend l’étude des travaux des subsides.
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 2, — Que le crédit 5, au montant de 155 817 000 $ sous la rubrique PARLEMENT — Chambre des communes — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division — Vote No 245)
Yeas — Pour
Members — Députés
Alcock — Allmand — Anawak — Anderson — Arseneault — Assadourian — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bachand — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bergeron — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brien — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Canuel — Caron — Catterall — Cauchon — Chan — Chrétien (Frontenac) — Clancy — Cohen — Collins — Copps — Cowling — Crawford — Crête — Culbert — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — Deshaies — DeVillers — Dhaliwal — Discepola — Dromisky — Dubé — Duceppe — Duhamel — Dumas — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Fewchuk — Fillion — Finestone — Finlay — Flis — Fontana — Fry — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gagnon (Québec) — Gallaway — Gauthier (Roberval) — Gerrard — Godfrey — Goodale — Graham — Guarnieri — Guimond — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Jacob — Jordan — Karygiannis — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lalonde — Landry — Langlois — Lastewka — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Leblanc (Longueuil) — Lee — Loney — Loubier — MacAulay — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Maheu — Malhi — Maloney — Manley — Marchand — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mercier — Mifflin — Milliken — Mills (Broadview–Greenwood) — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — Nunez — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Parrish — Paré — Patry — Peters — Peterson — Phinney — Pillitteri — Plamondon — Pomerleau — Proud — Reed — Regan — Rideout — Ringuette-Maltais — Robillard — Rocheleau — Rock — Rompkey — Sauvageau — Serré — Shepherd — Sheridan — Simmons — Skoke — St-Laurent — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Stewart (Northumberland) — Szabo — Terrana — Thalheimer — Tobin — Torsney — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Ur — Valeri — Vanclief — Venne — Walker — Wappel — Whelan — Zed — 177
Nays — Contre
Members — Députés
Abbott — Ablonczy — Althouse — Benoit — Blaikie — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brown (Calgary Southeast) — de Jong — Duncan — Epp — Frazer — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Hanrahan — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Kerpan — Manning — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McLaughlin — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Penson — Ramsay — Riis — Ringma — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Solomon — Strahl — Taylor — Thompson — White (Fraser Valley West) — Williams — 47
Paired Members — Députés « Pairés »
Asselin — Bellehumeur — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bélisle — Collenette — Dhaliwal — Gaffney — Godin — Grose — Guay — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — McGuire — Ménard — Payne — Richardson — Verran — Wells — Young — de Savoye
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 3, — Que le crédit 1, au montant de 26 492 000 $ sous la rubrique PARLEMENT — Sénat — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division — Vote No 246)
Yeas — Pour
Members — Députés
Alcock — Allmand — Anawak — Anderson — Arseneault — Assadourian — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Copps — Cowling — Crawford — Culbert — DeVillers — Dhaliwal — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Fewchuk — Finestone — Finlay — Flis — Fontana — Fry — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Graham — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Jordan — Karygiannis — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacAulay — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Maheu — Malhi — Maloney — Manley — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Mills (Broadview–Greenwood) — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Parrish — Patry — Peters — Peterson — Phinney — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Rideout — Ringuette-Maltais — Robillard — Rock — Rompkey — Serré — Shepherd — Sheridan — Simmons — Skoke — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Stewart (Northumberland) — Szabo — Terrana — Thalheimer — Tobin — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Whelan — Zed — 138
Nays — Contre
Members — Députés
Abbott — Ablonczy — Althouse — Bachand — Benoit — Bergeron — Blaikie — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brien — Brown (Calgary Southeast) — Canuel — Caron — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — de Jong — Deshaies — Dubé — Duceppe — Dumas — Duncan — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Guimond — Hanrahan — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Jacob — Kerpan — Lalonde — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Loubier — Manning — Marchand — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McLaughlin — Mercier — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Paré — Penson — Plamondon — Pomerleau — Ramsay — Riis — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Solomon — St-Laurent — Strahl — Taylor — Thompson — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — White (Fraser Valley West) — Williams — 86
Paired Members — Députés « Pairés »
Asselin — Bellehumeur — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bélisle — Collenette — Dhaliwal — Gaffney — Godin — Grose — Guay — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — McGuire — Ménard — Payne — Richardson — Verran — Wells — Young — de Savoye
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 4, — Que le crédit 1, au montant de 70 748 000 $ sous la rubrique — CONSEIL PRIVÉ — Ministère — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 5, — Que le crédit 1, au montant de 1 779 862 000 $ sous la rubrique REVENU NATIONAL — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 6, — Que le crédit 1, au montant de 62 763 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESOURCES HUMAINES — Emploi et Immigration — Programme des services généraux — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 7, — Que le crédit 5, au montant de 194 947 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESOURCES HUMAINES — Emploi et Immigration — Programme d’emploi et d’assurance — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 8, — Que le crédit 25, au montant de 110 710 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESOURCES HUMAINES — Emploi et Immigration — Programme de la sécurité du revenu — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 9, — Que le crédit 30, au montant de 38 976 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESOURCES HUMAINES — Emploi et Immigration — Programme du développement social et de l’éducation — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 10, — Que le crédit 1, au montant de 30 058 000 $ sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote N,o 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 11, — Que le crédit 1, au montant de 986 179 000 $ sous la rubrique SANTÉ — Santé nationale et Bien-être social — Programme de santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 12, — Que le crédit 5, au montant de 59 279 000 $ sous la rubrique SANTÉ — Santé nationale et Bien-être social — Programme de santé — Dépenses en capital, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 13, — Que le crédit 10, au montant de 523 327 000 $ sous la rubrique SANTÉ — Santé nationale et Bien-être social — Programme de santé — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 14, — Que le crédit 20, au montant de 7 367 000 $ sous la rubrique SANTÉ — Conseil de recherches médicales — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 15, — Que le crédit 25, au montant de 242 182 000 $ sous la rubrique SANTÉ — Conseil de recherches médicales — Subventions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 16, — Que le crédit 40, au montant de 95 882 000 $ sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN — Conseil des Arts du Canada — Paiements au Conseil des Arts du Canada, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 17, — Que le crédit 140, au montant de 110 961 000 $ sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN — Commission de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 18, — Que le crédit 10, au montant de 996 53 000 $ sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX — Travaux publics et Approvisionnements et Services — Programme des biens immobiliers — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 19, — Que le crédit 35, au montant de 2 025 649 000 $ sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX — Société canadienne d’hypothèques et de logement — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 20, — Que le crédit 40, au montant de 14 000 000 $ sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX — Société canadienne des postes — Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 21, — Que le crédit 10, au montant de 329 139 000 $ sous la rubrique TRANSPORTS — Ministère — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 22, — Que le crédit 35, au montant de 4 340 000 $ sous la rubrique TRANSPORTS — Ministère — Paiements à l’Administration de pilotage des Laurentides, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote No 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 23, — Que le crédit 1, au montant de 569 216 000 $ sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 24, — Que le crédit 5, au montant de 41 694 000 $ sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE — Ministère — Commission canadienne des grains — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 25, — Que le crédit 10, au montant de 103 731 000 $ sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE — Ministère — Dépenses en capital, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 26, — Que le crédit 15, au montant de 364 714 000 $ sous la rubrique AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE — Ministère — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 27, — Que le crédit 15, au montant de 44 135 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES — Emploi et Immigration — Programme du travail — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 28, — Que le crédit 20, au montant de 7 429 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES — Emploi et Immigration — Programme du travail — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 29, — Que le crédit 40, au montant de 8 287 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES — Conseil canadien des relations du travail — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 30, — Que le crédit 45, au montant de 1 580 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES — Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote No 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 31, — Que le crédit 50, au montant de 2 026 000 $ sous la rubrique DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES — Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 32, — Que le crédit 1, au montant de 286 173 000 $ sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — Ministère — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 33, — Que le crédit 5, au montant de 24 834 000 $ sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — Ministère — Dépenses en capital, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 34, — Que le crédit 10, au montant de 256 335 000 $ sous la rubrique CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION — Ministère — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote No 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 35, — Que le crédit 1, au montant de 799 047 000 $ sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL — Affaires extérieures — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote No 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 36, — Que le crédit 5, au montant de 90 725 000 $ sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL — Affaires extérieures — Dépenses en capital, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 37, — Que le crédit 10, au montant de 354 594 600 $ sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL — Affaires extérieures — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 38, — Que le crédit 1, au montant de 340 973 000 $ sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Énergie, Mines et Ressources et Forêts — Programme de l’énergie, des mines et des ressources — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 39, — Que le crédit 5, au montant de 48 835 000 $ sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Énergie, Mines et Ressources et Fôrets — Programme de l’énergie, des mines et des ressources — Dépenses en capital, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246M)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 40, — Que le crédit 10, au montant de 200 332 100 $ sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES — Énergie, Mines et Ressources et Fôrets — Programme de l’énergie, des mines et des ressources — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 41, — Que le crédit 25, au montant de 10 143 000 $ sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ — Commissaire aux langues officielles — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 42, — Que le crédit 5, au montant de 313 261 000 $ sous la rubrique AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE — Ministère — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 43, — Que le crédit 1, au montant de 75 190 000 $ sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR — Secrétariat — Programme relatif à l’administration centrale de la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 44, — Que le crédit 5, au montant de 450 000 000 $ sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR — Secrétariat — Programme des éventualités du gouvernement et programmes financés par l’administration centrale — Éventualités du gouvernement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 45, — Que le crédit 10, au montant de 1 369 000 $ sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR — Secrétariat — Programme des éventualités du gouvernement et programmes financés par l’administration centrale — Reprographie, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote no 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 46, — Que le crédit 45, au montant de 23 419 000 $ sous la rubrique FINANCES — Bureau fédéral de développement régional (Québec) — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 47, — Que le crédit 50, au montant de 397 987 435 $ sous la rubrique FINANCES — Bureau fédéral de développement régional (Québec) — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 48, — Que le crédit 5, au montant de 435 876 000 $ sous la rubrique DIVERSIFICATION DE L’ÉCONOMIE DE L’OUEST CANADIEN — Ministère — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 49, — Que le crédit 10, au montant de 46 508 100 $ sous la rubrique ENVIRONNEMENT — Ministère — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 50, — Que le crédit 5, au montant de 9 049 000 $ sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ — Centre canadien de gestion — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 51, — Que le crédit 10, au montant de 2 939 000 $ sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ — Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote no 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 52, — Que le crédit 35, au montant de 5 473 000 $ sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ — Commission des relations de travail dans la fonction publique — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 53, — Que le crédit 5, au montant de 820 000 000 $ sous la rubrique FINANCES — Ministère — Progamme des politiques financières et économiques — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 86. (Voir liste sous Vote no 246)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 54, — Que le crédit 1, au montant de 39 128 000 $ sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN — Ministère — Programme d’administration — Dépenses du Programme, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 54, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote no 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 55, — Que le crédit 5, au montant de 197 331 000 $ sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN — Ministère — Programme des affaires indiennes et inuit — Dépenses de fonctionnement, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 55, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote no 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 56, — Que le crédit 10, au montant de 5 343 000 $ sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN — Ministère — Programme des affaires indiennes et inuit — Dépenses en capital, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 56, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote no 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 57, — Que le crédit 15, au montant de 3 528 728 000 $ sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN — Ministère — Programme des affaires indiennes et inuit — Subventions et contributions, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 57, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote no 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 58, — Que le crédit L20, au montant de 25 226 000 $ sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN — Ministère — Programme des affaires indiennes et inuit — Prêts à des revendicateurs autochtones, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 58, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote no 245)
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose la motion no 59, — Que le crédit L30, au montant de 19 300 000 $ sous la rubrique AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN — Ministère — Programme des affaires indiennes et inuit — Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique pour les aider à participer au processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique, du Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996 (moins les sommes votées au titre de crédits provisoires), soit agréé.
La motion no 59, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 177, CONTRE : 47. (Voir liste sous Vote no 245)
Conformément à l’article 81(18) du Règlement, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Axworthy (ministre du Développement des ressources humaines et ministre de la Diversification de l’Économie de l’Ouest canadien), propose, — Que le Budget des dépenses principal pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 1996, à l’exception de tout crédit adopté plus tôt aujourd’hui et moins les sommes votées au titre de crédits provisoires, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
(Division — Vote No 247)
Yeas — Pour
Members — Députés
Alcock — Allmand — Anawak — Anderson — Arseneault — Assadourian — Augustine — Axworthy (Winnipeg South Centre) — Bakopanos — Barnes — Bellemare — Bertrand — Bethel — Bevilacqua — Blondin-Andrew — Bodnar — Bonin — Boudria — Brown (Oakville–Milton) — Brushett — Bryden — Bélair — Bélanger — Calder — Campbell — Cannis — Catterall — Cauchon — Chan — Clancy — Cohen — Collins — Copps — Cowling — Crawford — Culbert — DeVillers — Dhaliwal — Discepola — Dromisky — Duhamel — Dupuy — Easter — Eggleton — English — Fewchuk — Finestone — Finlay — Flis — Fontana — Fry — Gagliano — Gagnon (Bonaventure–Îles-de-la-Madeleine) — Gallaway — Gerrard — Godfrey — Goodale — Graham — Guarnieri — Harb — Harvard — Hickey — Hopkins — Hubbard — Ianno — Iftody — Irwin — Jackson — Jordan — Karygiannis — Kirkby — Knutson — Kraft Sloan — Lastewka — LeBlanc (Cape Breton Highlands–Canso) — Lee — Loney — MacAulay — MacLellan (Cape Breton–The Sydneys) — Maheu — Malhi — Maloney — Manley — Marleau — Martin (LaSalle–Émard) — Massé — McCormick — McKinnon — McLellan (Edmonton Northwest) — McTeague — McWhinney — Mifflin — Milliken — Mills (Broadview–Greenwood) — Minna — Mitchell — Murphy — Murray — Nault — O’Brien — O’Reilly — Pagtakhan — Paradis — Parrish — Patry — Peters — Peterson — Phinney — Pillitteri — Proud — Reed — Regan — Rideout — Ringuette-Maltais — Robillard — Rock — Rompkey — Serré — Shepherd — Sheridan — Simmons — Skoke — St. Denis — Steckle — Stewart (Brant) — Stewart (Northumberland) — Szabo — Terrana — Thalheimer — Tobin — Torsney — Ur — Valeri — Vanclief — Walker — Wappel — Whelan — Zed — 138
Nays — Contre
Members — Députés
Abbott — Ablonczy — Althouse — Bachand — Benoit — Bergeron — Blaikie — Breitkreuz (Yellowhead) — Breitkreuz (Yorkton–Melville) — Bridgman — Brien — Brown (Calgary Southeast) — Canuel — Caron — Chrétien (Frontenac) — Crête — Dalphond-Guiral — Daviault — Debien — de Jong — Deshaies — Dubé — Duceppe — Dumas — Duncan — Epp — Fillion — Frazer — Gagnon (Québec) — Gauthier (Roberval) — Gilmour — Gouk — Grey (Beaver River) — Grubel — Guimond — Hanrahan — Harper (Calgary West) — Harper (Simcoe Centre) — Harris — Hayes — Hermanson — Hill (Prince George–Peace River) — Hoeppner — Jacob — Kerpan — Lalonde — Landry — Langlois — Laurin — Lavigne (Beauharnois–Salaberry) — Lebel — Leblanc (Longueuil) — Loubier — Manning — Marchand — Martin (Esquimalt–Juan de Fuca) — Mayfield — McClelland (Edmonton Southwest) — McLaughlin — Mercier — Meredith — Mills (Red Deer) — Morrison — Nunez — Paré — Penson — Plamondon — Pomerleau — Ramsay — Riis — Ringma — Rocheleau — Sauvageau — Schmidt — Scott (Skeena) — Silye — Solberg — Solomon — St-Laurent — Strahl — Taylor — Thompson — Tremblay (Rimouski–Témiscouata) — Tremblay (Rosemont) — Venne — White (Fraser Valley West) — Williams — 87
Paired Members — Députés « Pairés »
Asselin — Bellehumeur — Bernier (Gaspé) — Bernier (Mégantic–Compton–Stanstead) — Bélisle — Collenette — Dhaliwal — Gaffney — Godin — Grose — Guay — Lefebvre — Leroux (Richmond–Wolfe) — Leroux (Shefford) — Lincoln — MacDonald — McGuire — Ménard — Payne — Richardson — Verran — Wells — Young — de Savoye
Conformément aux articles 81(21) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Eggleton (Président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d’État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), le projet de loi C–97, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 1996, est lu une première fois et l’impression en est ordonnée.
M. Eggleton (Président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d’État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 87. (Voir liste sous Vote no 247)
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé à un Comité plénier.
Le Comité étudie le projet de loi et en fait rapport sans amendement.
Conformément à l’article 76.1 (12) du Règlement, M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d’État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 87. (Voir liste sous Vote no 247)
En conséquence, le projet de loi, est agréé à l’étape du rapport.
M. Eggleton (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d’État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :
POUR : 138, CONTRE : 87. (Voir liste sous Vote no 247)
En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.
Ajournement
À 22 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu’à demain, à 10 h 00, conformément à l’article 24(1) du Règlement.