La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 15)

Le débat se poursuit.

Conformément à l’article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l’article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Conformément à l’article 32(2) du Règlement, M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

1. n^os 352-1545, 352-1546, 352-1547, 352-1551, 352-1554, 352-1558, 352-1559, 352-1564 et 352-1565 au sujet du réseau routier. — Document parlementaire n^o 8545-352-137E;
2. n^os 352-1549, 352-1556, 352-1659, 352-1683, 352-1684, 352-1685, 352-1708, 352-1723, 352-1725 et 352-1795 au sujet de la recherche sur le SIDA. — Document parlementaire n^o 8545-352-117A;
3. n^os 352-1550, 352-1553, 352-1563, 352-1597, 352-1609, 352-1726, 352-1744, 352-1753 et 352-1779 au sujet de l’unité nationale. — Document parlementaire n^o 8545-352-33K;
4. n^os 352-1569, 352-1613, 352-1696 et 352-1789 au sujet des boissons alcooliques. — Document parlementaire n^o 8545-352-41T;
5. n^os 352-1732, 352-1755, 352-1756, 352-1757, 352-1758, 352-1759, 352-1760, 352-1761 et 352-1762 au sujet de la Société canadienne des postes. — Document parlementaire n^o 8545-352-12C.

M. Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Les projets de Règlement sur le tabac (accès), de Règlement sur le tabac (étiquetage et rapports) et de Règlements sur le tabac (saisie et restitution) ». — Document parlementaire n^o 8525-352-19.

M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, — Avis d’une motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997. (Les voies et moyens n^o 20) — Document parlementaire n^o 8570-352-24.

Conformément à l’article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l’étude de cette motion des voies et moyens.

M. Peters (secrétaire d’État (Institutions financières internationales)) dépose sur le Bureau, — Avis d’une motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise. (Les voies et moyens n^o 21) — Document parlementaire n^o 8570-352-25.

Conformément à l’article 83(2) du Règlement, à la demande de M. Martin (ministre des Finances), un ordre du jour est désigné pour l’étude de cette motion des voies et moyens.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 61^e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

L’une des directives qui s’appliquent à la conduite de la période des questions à la Chambre des communes est qu’on ne peut anticiper sur le sujet d’un débat qui doit avoir lieu dans la journée [Voir, par exemple, Beauchesne, Sixième Édition, commentaires 409(12) et 410(14)]. Le Comité recommande que le Président n’applique plus cette directive et que les questions qui anticipent sur l’Ordre du jour ne soient pas jugées irrecevables à partir de ce seul critère.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

M. Zed (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 62^e rapport de ce Comité (Crédit 20 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ). — Document parlementaire n^o 8510-351-88.

Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule n^o 3, qui comprend le présent rapport) est déposé.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Robichaud (secrétaire d’État (Agriculture et Agroalimentaire, Pêches et Océans)), au nom de M. Manley (ministre de l’Industrie), appuyé par M. Marchi (ministre de l’Environnement), le projet de loi C–91, Loi régissant les coopératives, est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dhaliwal (Vancouver South), appuyé par M. Telegdi (Waterloo), le projet de loi C–392, Loi modifiant la Loi sur l’immigration (prix à payer pour l’octroi du droit d’établissement), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dhaliwal (Vancouver South), appuyé par M. Telegdi (Waterloo), le projet de loi C–393, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (plafond des affaires), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Dhaliwal (Vancouver South), appuyé par M. Telegdi (Waterloo), le projet de loi C–394, Loi modifiant la Loi sur l’immigration (enfants à charge), est déposé, lu une première fois, l’impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément à l’article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

• par M. Harb (Ottawa–Centre), une au sujet de l’unité nationale (n^o 352-1955);
• par M. Bonin (Nickel Belt), une au sujet de l’industrie de l’automobile (n^o 352-1956), une au sujet de la taxe sur l’essence (n^o 352-1957), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1958) et une au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1959);
• par M^me McLaughlin (Yukon), trois au sujet des crimes avec violence (n^os 352-1960 à 352-1962);
• par M. Cummins (Delta), une au sujet de l’exploitation sexuelle d’enfants (n^o 352-1963), une au sujet de profits d’un acte criminel (n^o 352-1964), deux au sujet de la taxe sur l’essence (n^os 352-1965 et 352-1966) et deux au sujet du réseau routier (n^os 352-1967 et 352-1968);
• par M^me Barnes (London West), une au sujet du réseau routier (n^o 352-1969) et une au sujet de la recherche et du développement (n^o 352-1970).

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 15)

Le débat se poursuit.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la motion n^o 15 inscrite aux Voies et moyens soit réputée avoir été mise aux voix à 14 h 15 aujourd’hui, ou avant cette heure lorsque personne ne demande la parole, et que le vote par appel nominal soit réputé avoir été demandé et différé jusqu’au lundi 7 avril 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement;

Qu’à la suite de l’adoption du présent ordre, la présidence n’admettra aucune demande de quorum, ni motion dilatoire pendant le restant de la séance d’aujourd’hui.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le document concernant les projets de règlement sur le tabac, déposé sur le Bureau plus tôt aujourd’hui, soit renvoyé au Comité permanent de la santé.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gray (Leader du gouvernement à la Chambre des communes et solliciteur général du Canada), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Les voies et moyens n^o 15)

Le débat se poursuit.

At 14 h 10, conformément à l’ordre adopté plus tôt aujourd’hui, la motion est réputée avoir été mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé avoir été différé jusqu’au lundi 7 avril 1996, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l’article 36 du Règlement, une pétition certifiée correcte par le greffier des pétitions est déposée :

• par M^me Barnes (London West), au sujet des taxes sur les livres (n^o 352-1971).

À 14 h 10, le Vice-président ajourne la Chambre jusqu’au lundi 7 avril 1997, à 11 h 00, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.