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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
Le jeudi 2 octobre 1997
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h, dans la pièce 209 de l’édifice de l’Ouest, pour élire un président et deux vice-présidents, en application des paragraphes 106(1) et 106 (2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Claude Bachand, John Bryden, John Finlay, Ghislain Fournier, David Iftody, Nancy Karetak-Lindell, Gerald Keddy, Derrek Konrad, Judi Longfield, Grant McNally, Bernard Patry, Guy Saint-Julien, Mike Scott et Bryon Wilfert.
Membres suppléants présents: Gordon Earle pour Louise Hardy et Charles Hubbard pour Lawrence O’Brien.
Autre député présent: Rick Laliberté
Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Le greffier du Comité préside l’élection du président.
Sur motion de Bernard Patry, appuyée par John Finlay, il est convenu,-- Que Guy Saint-Julien assume la présidence du Comité.
Par conséquent, Guy Saint-Julien est déclaré président dûment élu du Comité.
Sur motion de Bernard Patry, appuyée par John Bryden, il est convenu,-- Que John Finlay soit élu à la vice-présidence du Comité.
Sur motion de Mike Scott, appuyée par Bernard Patry, il est convenu,-- Que Derrek Konrad soit élu à la vice-présidence du Comité.
Sur motion de John Bryden, il est convenu,-- Que les membres soient invités à faire une courte déclaration devant le Comité.
Claude Bachand propose, - Que le président, les vice-présidents et un membre du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste conservateur, nommés par le président après consultation habituelle avec les whips des différents partis, composent le Sous-comité du programme et de la procédure.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est convenu,-- Que le Comité retienne les services d’un attaché de recherche de la Bibliothèque du Parlement, ou de plus d’un au besoin, pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion du président.
Bernard Patry propose, -- Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages en l’absence de quorum, à condition qu’au moins cinq membres soient présents, y compris deux députés de l’Opposition.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Bernard Patry, appuyée par Mike Scott, il est convenu, -- Que dix minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l’interrogation des témoins, cinq minutes soient accordées au premier intervenant de chacun des partis et, par la suite, cinq minutes aux intervenants qui suivront, à la discrétion du président.
Sur motion de Bernard Patry, appuyée par Mike Scott, il est convenu, -- Que, à la discrétion du président, et conformément aux directives du Bureau de régie interne, les témoins qui ont été invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, à raison d'au plus deux représentants par organisme.
Il est convenu,-- Qu’une ébauche de motion concernant les transcriptions des séances à huis clos soit réservée.
IL EST ORDONNÉ, -- Que le greffier du Comité rédige une note d’information sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels aux transcriptions des séances à huis clos et à la politique régissant l’accès à ces transcriptions qui sont gardées aux Archives nationales du Canada.
Il est convenu, -- Que, de temps à autre, le Comité autorise le président à prendre, au besoin, de concert avec le greffier du Comité, des mesures appropriées pour offrir un déjeuner de travail aux membres du Comité et de ses sous-comités, et que le coût de ces déjeuners soit porté au budget du Comité.
Sur motion de Claude Bachand, il est convenu,-- Que le café soit offert aux séances de Comité et que le coût soit porté au budget du Comité.
À 12 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à convocation du président.
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