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PROCÈS-VERBAL
Séance no 2
LE JEUDI 30 OCTOBRE 1997
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 11 h 09, dans la pièce 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).
Membres du Comité présents : John Bryden, John Finlay, Nancy Karetak-Lindell, Bernard Patry, Derrek Konrad, Grant McNally, Claude Bachand, Louise Hardy et Gerald Keddy.
Membres suppléants présents : Raymond Bonin pour Judi Longfield et Sarmite Bulte pour Byron Wilfert.
Aussi présentes : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mary Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine ses futurs travaux.
Le président présente le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son PREMIER RAPPORT au Comité permanent.
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 28 octobre 1997 et a convenu de présenter les recommandations suivantes :
Il est convenu, - Que les témoins des Territoires qui désirent présenter des mémoires sur le projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence, et sur le projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, soient invités à participer au moyen de vidéoconférence, à partir de Yellowknife et de Whitehorse, respectivement.
Il est convenu, - Que l’ébauche de motion sur l’élimination des transcriptions des séances à huis clos, présentée à la première séance du Comité, soit retirée, et que les transcriptions de ces séances soient déposées aux Archives nationales, conformément aux règles établies.
Il est convenu, - Que la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien soit invitée à comparaître devant le Comité pour discuter du budget des dépenses principal pour 1997-1998, lorsque le Comité aura terminé l’étude des projets de loi C-6 et C-8.
Respectueusement soumis,
Derrek Konrad propose, - Que la troisième recommandation soit modifiée par suppression des mots "lorsque le Comité aura terminé l’étude des projets de loi C-6 et C-8" et leur remplacement par "avant le 25 novembre 1997."
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Claude Bachand, le Premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adoptée dans sa forme modifiée.
Il est convenu, - Que le Comité entreprenne son étude du projet de loi C-8, Loi concernant l'accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon sur la gestion et la maîtrise des ressources pétrolières et gazières et sur la compétence législative à cet égard, le mardi 4 novembre 1997, en rencontrant des fonctionnaires du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et qu’il poursuive ses audiences plus tard ce jour-là au moyen de vidéoconférences faites à partir de Whitehorse avec des témoins dont les noms seront soumis à la greffière du Comité.
À 11 h 23, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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