AAND Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 19
Le jeudi 19 février 1998
Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit à huis clos aujourd’hui à 9 h 35, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Guy Saint-Julien (président).
Membres du Comité présents : John Bryden, Gordon Earle, John Finlay, Ghislain Fournier, Nancy Karetak-Lindell, Derrek Konrad, Grant McNally, Bernard Patry, Guy Saint-Julien, Mike Scott et Bryon Wilfert.
Membres suppléants présents : Raymond Bonin pour David Iftody, Sarkis Assadourian pour Judi Longfield, Julian Reed pour Lawrence O’Brien.
Aussi présentes : De la Direction de la recherche parlementaire : Mary C. Hurley et Jill Wherrett, attachées de recherche.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, futurs travaux du Comité.
Le président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :
Le Sous-comité du programme et de la procédure du comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord a l’honneur de présenter son DEUXIÈME RAPPORT au comité permanent.
Le sous-comité s’est réuni le jeudi 12 février 1998 et a convenu de présenter les recommandations suivantes:
Que dans un esprit de fraternité et de réconciliation, le Comité étudie les problèmes de responsabilité fiscale et démocratique parmi les peuples autochtones du Canada et fasse rapport à la Chambre avant le congé d’été.
Que le ministère des Pêches soit appelé devant le Comité pour discuter de conservation relativement aux pêches autochtones.
Respectueusement soumis
Après débat, la première recommandation, mise aux voix, est rejetée.
Il est convenu, -Que la deuxième recommandations soit adoptée.
Il a été proposé, -Que le Deuxième rapport soit modifiée par l’ajout de la recommandation suivante
Étant donné que les collectivités autochtones ont un criant besoin d’emploi et aspirent à l’autonomie financière, que le Comité examine des moyens pour les peuples autochtones, le secteur privé et les gouvernements de promouvoir le développement économique et l’acquisition de nouvelles compétences en vue de créer de l’emploi et d’offrir de meilleurs possibilités.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Il a été proposé, -Que le Deuxième rapport soit modifié par l’ajout de la recommandation suivante :
Que le Comité convoque les fonctionnaires responsables dans le but d’examiner les actuellement en place pour les obliger à rendre compte des fonds octroyés aux groupes autochtones.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.
Le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté dans sa forme modifiée.
À 10 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Christine Fisher