AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 28 avril 1998

• 1005

[Traduction]

Le président (M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)): La séance est ouverte. Bonjour, mesdames et messieurs. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 1998, nous étudions le budget principal de l'exercice qui prendra fin le 31 mars 1999, crédits 1, 5, 10, 20 et 25 de la partie III—Rapport sur les plans et les priorités.

Nous accueillons ce matin des témoins du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le chef de la délégation est M. Andrew Graham, sous-ministre adjoint, Direction des services intégrés. Nous accueillons aussi M. Doug Hedley, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction de la politique; M. Brian Morrissey, sous-ministre adjoint, Direction de la recherche; M. Mike Gifford, sous-ministre adjoint intérimaire, Direction des services à l'industrie et aux marchés; M. Bernie H. Sonntag, directeur général, Administration du rétablissement agricole des Prairies.

Soyez les bienvenus, messieurs. Je pense que vous savez comment nous procédons d'habitude.

Monsieur Graham, peut-être pourriez-vous nous présenter un exposé, après quoi nous vous poserons des questions sur les prévisions budgétaires.

M. Andrew Graham (sous-ministre adjoint, Direction des services intégrés, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci beaucoup, monsieur le président. Nous aimerions vous présenter très brièvement une description des divers secteurs d'activité que nous représentons. Il ne nous faudra pas plus de 15 à 20 minutes, et nous serons ensuite disposés à répondre à toutes vos questions.

Vous avez déjà présenté les gens qui m'accompagnent, mais j'aimerais vous les représenter rapidement pour souligner les secteurs d'activité dont ils s'occupent.

M. Sonntag et M. Morrissey sont les coresponsables du secteur d'activité de l'innovation pour un avenir durable. M. Sonntag vous en reparlera. M. Gifford est responsable de la croissance des marchés. M. Hedley est responsable de la fondation solide pour le secteur et les collectivités rurales.

Je parlerai enfin de ce que le secteur des politiques et services ministériels fait au sein du ministère. Comme il en a été question la semaine dernière quand le ministre à comparu et que cela a suscité des questions chez certains membres, j'aimerais parler brièvement de ce que sont les secteurs d'activité et le cadre de rendement et expliquer pourquoi le document à l'étude aujourd'hui, le rapport de la partie III sur les plans et priorités, est structuré ainsi et pourquoi le ministère a adopté cette approche de gestion. Quand j'aurai terminé, chacun des responsables des secteurs d'activité décrira celui dont il s'occupe.

Quand le ministre à comparu la semaine dernière, il a parlé des secteurs d'activité d'Agriculture et Agroalimentaire Canada tels qu'ils sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités. Le document RPP—comme toujours nous utilisons des sigles—ainsi que l'approche de gestion des secteurs d'activité se sont implantés et ont prospéré pour diverses excellentes raisons.

C'est un nouveau système qui a vu le jour surtout parce que les parlementaires demandent que nous mettions au point de meilleurs moyens pour que les ministères fassent état au Parlement de ce qu'ils font et parce qu'on nous a demandé de changer la façon dont nous rendons compte de ce que nous faisons au nom du Parlement.

Ces changements se sont produits sur un certain nombre d'années, tout au long de plusieurs législatures, et il en a été principalement question au Comité des comptes publics, et eu égard à ce que vous connaissez sans doute sous le nom d'«Amélioration des rapports présentés au Parlement». Le cadre du rapport contenu dans ce document en est un élément clé.

Nous avons commencé à restructurer le cadre de rapport Agriculture et Agroalimentaire Canada en 1996. Si vous jetez un coup d'oeil sur le document de l'année dernière, on y fait état pour la toute première fois des secteurs d'activité du ministère, et, comme vous pouvez le voir, on l'a beaucoup consulté. Il y a même des taches de café dessus. Il expose pour la première fois ce que sont les secteurs d'activité; ce n'est donc pas un précédent. C'est une évolution.

L'idée principale est que plutôt que de présenter les structures bureaucratiques, avec des cases et des lignes, on présente les activités du ministère, indépendamment de la direction générale qui en est responsable. C'est présenter au Parlement un rapport sur la façon dont nous obtenons nos résultats. Il nous a donc fallu davantage insister sur l'incidence de nos activités et décisions sur la population canadienne que nous contenter de décrire ces activités et décisions dans le contexte de la bureaucratie. Pour mieux mesurer les effets de ce que nous faisons nous avons dû mieux évaluer notre rendement. Or nous savons tous que les parlementaires insistent là-dessus depuis longtemps.

• 1010

Alors que nous entrons dans la première année complète de notre cadre de rendement—c'est ainsi que nous l'appelons—nous commençons à trouver des moyens qui nous permettent de vous fournir de bien meilleurs renseignements, d'être beaucoup mieux informés nous-mêmes pour prendre de meilleures décisions et, enfin, d'expliquer notre action aux Canadiens et au secteur que nous desservons. À l'automne, lorsque nous vous présenterons nos résultats de rendement, je crois que vous pourrez constater une nette amélioration à cet égard.

Nous avons donné au ministère un cadre de rendement parce que nous sommes fermement convaincus que c'est une meilleure méthode de gestion. Nous voulons être mieux en mesure de rendre des comptes au Parlement et à ceux que nous servons, parce que nous savons que c'est aussi ce qui nous permettra de mieux gérer le ministère.

Lorsque le ministre a parlé la semaine dernière de secteurs d'activité, il a mentionné les trois secteurs d'activité opérationnels du ministère et le secteur d'activité de soutien. Comme je l'ai déjà dit, les secteurs d'activité opérationnels sont la croissance des marchés, l'innovation pour un avenir durable et une fondation solide pour le secteur. C'est dans cet ordre qu'ils sont présentés dans le Rapport sur les plans et les priorités. Le secteur des services intitulé Politiques et services ministériels est un secteur de soutien auquel je reviendrai tout à l'heure.

Ces secteurs d'activité déterminent les activités du ministère et la façon dont elles sont présentées comme domaines de résultats clés. Nous y reviendrons chacun, parce que nous allons vous décrire ces domaines. Vous verrez aussi comment nous utilisons nos secteurs d'activité comme guide pour notre planification stratégique sur trois ans et pour intégrer les priorités dans toutes les directions générales du ministère, ce qui représente un défi croissant, car nous contribuons tous d'une certaine façon aux divers domaines de résultats clés du ministère.

J'espère que ce que vous entendrez au cours des prochaines minutes vous fera mieux saisir ce que signifie pour nous rendement par secteur d'activité. Maintenant, monsieur le président, j'aimerais passer la parole à M. Mike Gifford, qui est responsable du secteur d'activité Croissance des marchés.

M. Mike Gifford (sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, Agriculture et Agroalimentaire Canada): Bonjour, monsieur le président et membres du comité.

Essentiellement, les objectifs du secteur d'activité Croissance des marchés consistent à travailler avec l'industrie et d'autres partenaires à garantir et à améliorer l'accès aux marchés et à permettre au secteur agroalimentaire de profiter des possibilités commerciales qui s'offrent sur les marchés intérieurs et extérieurs, en mettant l'accent sur les produits agroalimentaires à valeur ajoutée, et à accroître les investissements nationaux et internationaux dans le secteur.

Tout d'abord, pour ce qui est de l'accès aux marchés, il s'agit d'ouvrir des débouchés plus sûrs au secteur agroalimentaire canadien. Le ministère joue un rôle crucial, en étroite collaboration avec nos collègues d'autres ministères, pour garantir un accès amélioré et plus sûr aux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires canadiens, en maintenant notamment notre accès à ce qui est devenu un marché très important pour nous aux États-Unis.

Parallèlement, nous nous attachons à des négociations en vue d'améliorer et de rendre plus sûr notre accès à de nouveaux marchés, notamment par l'accession de la Chine et de Taiwan à l'Organisation mondiale du commerce. Nous sommes en train de préparer des négociations régionales, notamment sur la zone de libre-échange des Amériques, dont l'initiative a été prise il y a quelques semaines au Chili, et des négociations multilatérales sous les auspices de l'Organisation mondiale du commerce.

Pour ce qui est des négociations de l'OMC, nous poursuivons des consultations intenses avec les intéressés canadiens et les provinces afin de stimuler un débat éclairé sur les intérêts et objectifs du Canada pour la prochaine ronde de négociations de l'OMC. Dans ce contexte, après avoir contribué récemment à des symposiums et ateliers sur la politique commerciale en Ontario et en Saskatchewan, nous participerons à des activités similaires en Alberta et au Québec en 1998. Cette phase préparatoire à la prochaine ronde de négociations de l'OMC se conclura par une conférence nationale, une conférence fédérale-provinciale de tout ce secteur sur la position du Canada à l'OMC, conférence qui est actuellement prévue pour le printemps 1999.

• 1015

Pour ce qui est d'encourager la croissance, le ministère vient en aide au secteur en aidant à résoudre certains obstacles techniques et autres au commerce, notamment en matière de tarifs douaniers et de contingentements des importations. Au fur et à mesure que ces obstacles traditionnels disparaissent, nous discernons tout un éventail d'obstacles techniques qui, pour certains, sont justifiés, pour d'autres, ne le sont pas, qui freinent en fait le commerce. Une bonne partie de nos activités courantes consistent donc à essayer de réduire ou d'éliminer ces entraves au commerce.

Nous essayons aussi d'aider à réduire les entraves au commerce interprovincial. Nous avons entrepris des consultations avec les provinces et avec le secteur au sujet de principes que l'on pourrait utiliser pour élargir le chapitre agricole de l'Accord sur le commerce intérieur.

Passons maintenant au développement des marchés, qui consiste en fait à exploiter les possibilités créées par les ententes commerciales. Nous travaillons à ce sujet en étroite collaboration avec le Conseil canadien de commercialisation des produits agricoles et les provinces afin d'aider le secteur à atteindre son objectif. Celui-ci se situe à 4 p. 100 du commerce mondial des produits agroalimentaires d'ici à l'an 2005. Cela reviendrait en fait à doubler nos exportations actuelles, qui se situent aux alentours de 21 milliards de dollars, afin qu'elles atteignent environ 40 milliards de dollars d'ici à l'an 2005.

Le but du secteur est en fait d'inverser les pourcentages actuels de vrac par rapport aux produits à valeur ajoutée. À l'heure actuelle, le vrac représente 60 p. 100 de nos exportations et les produits à valeur ajoutée 40 p. 100. Le secteur aimerait voir ces pourcentages inversés d'ici à l'an 2005 afin que nous exportions environ 60 p. 100 de produits à valeur ajoutée et seulement 40 p. 100 de produits en vrac.

Nous nous sommes également engagés à oeuvrer avec d'autres ministères fédéraux, avec les provinces et avec le secteur à la mise en oeuvre du nouveau plan d'action prioritaire à moyen terme pour une liste de marchés prioritaires identifiés. Ceux-ci sont les États-Unis, le Japon, l'Union européenne, la Chine-Hong Kong, la Corée du Sud, Taiwan, le Mexique et le Brésil. Ce sont les huit marchés prioritaires du secteur agroalimentaire canadien.

Nous mettons aussi en oeuvre des stratégies pour les marchés dits en émergence, tels que la Russie et un certain nombre d'autres marchés plus récents en Asie et en Amérique latine, où nous espérons créer des débouchés importants dans les prochaines années.

On mesurera le succès de nos activités de développement des exportations à l'augmentation de la valeur globale de ces exportations, à l'augmentation de notre part du marché mondial, et pour finir, mais c'est très important, à l'augmentation de la proportion de produits à valeur ajoutée dans nos exportations agroalimentaires.

Il est vrai que les marchés d'exportation se développent plus rapidement que notre marché intérieur, mais il ne faut pas oublier que nous ne pouvons nous attendre à réussir sur la scène internationale si nous ne servons pas également au mieux le marché canadien. Après tout, le marché intérieur reste notre plus gros marché, à la fois pour les producteurs et pour les industries de transformation alimentaire.

Nous travaillons donc en étroite collaboration avec les provinces et le secteur afin de faire en sorte que nous utilisions les atouts que nous avons sur le marché intérieur pour gagner une part accrue du marché international, qui se développe plus rapidement.

Je vous parlerai enfin très brièvement de l'investissement par lequel nous devons contribuer à accroître notre capacité d'offrir des produits agricoles. Si nous voulons profiter des nouveaux débouchés, tant au pays qu'à l'étranger, notre secteur doit accroître sa capacité d'offrir des produits agroalimentaires qui rivalisent sur les marchés internationaux. Pour cela, nous devons accroître nos investissements au Canada et à l'étranger dans ce secteur.

Pour utiliser au mieux les programmes des services fédéraux et provinciaux encourageant l'investissement au Canada, le ministère a concentré ses efforts sur l'élaboration, en étroite collaboration avec les provinces, d'une stratégie d'investissement agroalimentaire fédérale-provinciale qui sera présentée aux ministres fédéral et provinciaux de l'Agriculture lors de leur réunion annuelle en juillet 1998.

• 1020

Nous élaborons aussi des programmes visant à attirer de nouveaux investissements, canadiens et étrangers—et je parle ici de produits alimentaires transformés. Essentiellement, si le secteur doit atteindre son but, qui est d'accroître ses exportations de produits alimentaires transformés afin qu'elles passent de 9 à environ 24 milliards de dollars d'ici à l'an 2005, il va nous falloir sensiblement accélérer l'utilisation de nouvelles technologies et accroître la capacité de nombre de nos usines de transformation alimentaire. Aussi devons-nous améliorer notre climat d'investissement et déployer de nouveaux efforts pour attirer des investissements afin d'optimiser la position concurrentielle de l'agriculture et des produits agroalimentaires canadiens et de continuer à faire face à la concurrence au Canada et dans le reste du monde.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Monsieur Sonntag.

M. Bernie H. Sonntag (directeur général, Administration du rétablissement agricole des Prairies, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci et bonjour. Je suis venu vous parler un petit peu du secteur d'activité Innovation pour un avenir durable. Le coresponsable de ce secteur est M. Brian Morrissey.

Ce secteur inclut toutes les activités visant à appuyer les efforts déployés par le secteur pour élaborer et offrir de façon durable des produits et procédés concurrentiels. Notre direction de la recherche, l'Administration du rétablissement agricole des Prairies, ou ARAP, et notre direction des politiques, plus précisément le bureau de l'environnement, sont les organisations clés du ministère qui jouent un rôle majeur dans l'obtention des résultats de ce secteur d'activité.

Avec son réseau de 18 centres de recherche au Canada et les 27 bureaux locaux et régionaux de l'ARAP et trois centres spécialisés, ce secteur d'activité est bien placé pour assurer le lien entre les agriculteurs, l'industrie et d'autres partenaires au Canada. Il concentre ses efforts sur la recherche, le développement et le transfert des technologies qui rapportent beaucoup aux Canadiens dans des domaines du bien public où le secteur privé ne peut à lui seul réaliser des bénéfices.

Nous avons défini trois domaines de résultats clés, que l'on peut également qualifier d'objectifs. Trois domaines principaux dans lesquels le ministère s'est engagé à jouer un rôle pour soutenir les efforts du secteur pour mettre au point et produire un nombre plus grand de produits, de procédés et de pratiques qui contribuent à la compétitivité et au développement durable.

Le premier domaine de résultats clés, l'innovation, est l'élément essentiel de ce secteur d'activité. Il porte sur la mise au point, la disponibilité et l'adoption d'un nombre plus grand de produits, procédés et pratiques qui contribuent à la compétitivité et au développement durable. Il inclut des programmes de recherche de base, des stratégies nouvelles, telles que le programme de partage des frais pour l'investissement et le fonds d'innovation agroalimentaire, en partenariat avec des groupes de producteurs et les provinces.

Le deuxième domaine de résultats clés est celui de l'utilisation de ressources durables. Il vise l'adoption et l'utilisation accrues de systèmes durables de gestion des terres et de l'eau permettant d'atteindre une plus grande sécurité économique. Cela entraîne l'utilisation de programmes tels que le programme des pâturages communautaires, le programme de l'aménagement hydraulique rural ou le programme national de la conservation du sol et de l'eau. Cela, en partenariat avec les gouvernements provinciaux, les associations de producteurs et, dans certains cas, certaines organisations locales.

Le troisième domaine de résultats clés, Politique et prise de décisions intégrées, porte sur la prise en compte des facteurs économiques et environnementaux dans le processus décisionnel des ministères, du secteur et des collectivités. C'est davantage interne. Il s'agit de régler nos propres problèmes et de veiller au respect de nos engagements nationaux et internationaux, qu'il s'agisse des gaz à effet de serre, de la biodiversité ou autres choses de ce genre.

Pour la prochaine période de planification, nous aurons un certain nombre de résultats dans ce domaine dont je vais vous citer quelques exemples: mener à terme et publier un rapport sur la qualité de l'atmosphère—il s'agit d'un rapport qui accompagne celui que vous avez déjà vu et qui s'intitule La santé de nos sols; transfert à Saskatoon du CRGP; homologation d'une variété de soja à forte teneur protéique et à rendement élevé pour l'est du Canada; homologation d'une variété de blé de printemps des Prairies à teneur protéique nettement améliorée; mise au point d'une nouvelle technologie de digestion anaérobie pour traiter le fumier d'une manière respectueuse de l'environnement; mise au point de technologies pour améliorer la nutrition des ruminants—ce qui comporte aussi des objectifs de rentabilité et de réduction des déchets; mise au point de procédés pour extraire des produits agricoles certains additifs pour les aliments de consommation humaine et animale; amélioration de l'accès des régions rurales à des approvisionnements fiables en eau salubre; maintien de la diversité biologique par une gestion durable des grands parcours privés et fédéraux; définition d'un plan pour l'évaluation des questions qui se posent au secteur agricole et agroalimentaire des Prairies relativement à l'aménagement des terres; mise en oeuvre d'un Programme national de conservation du sol et de l'eau; mise en oeuvre de la stratégie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada relative à la biodiversité; détermination de la durabilité des politiques et programmes du ministère; évaluation périodique de la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable du ministère, c'est-à-dire essentiellement la mise en oeuvre du plan d'action prévu dans cette stratégie; et élaboration et mise en oeuvre de la stratégie de gestion de l'environnement du ministère pour le secteur porcin.

• 1025

Ce secteur d'activité jouera un rôle fondamental pour préparer l'agriculture canadienne à relever les défis de l'avenir. En atteignant les objectifs du secteur Innovation pour un avenir durable, le ministère peut aider à rendre le secteur agricole et agroalimentaire canadien plus compétitif et à favoriser une exploitation durable des ressources tout en protégeant la biodiversité de concert avec l'industrie, les producteurs et les autres ordres de compétence.

Merci, monsieur le président.

M. Doug Hedley (sous-ministre adjoint par intérim, Direction générale des politiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada): Monsieur le président et membres du comité, je représente ici le secteur d'activité intitulé «Fondation solide pour le secteur et les collectivités rurales». Ce secteur inclut toutes les activités visant à accroître la viabilité économique du secteur, tout en renforçant les possibilités de développement économique des collectivités rurales et le développement des coopératives.

La direction de la recherche et l'Administration du rétablissement agricole des Prairies (ARAP) sont les deux organisations concernées par ce secteur d'activité. Celui-ci, plus que d'autres, touche directement les individus, qu'il s'agisse des programmes d'assistance, des programmes d'adaptation ou des cadres de réglementation ou de décision concernant pratiquement tous les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Il rend également le gouvernement plus visible par sa politique rurale.

Nous avons défini trois domaines de résultats clés. Je vous les indique brièvement.

Le premier est le cadre stratégique qui consiste à mettre au point une politique agroalimentaire qui permettra au secteur de profiter des nouveaux débouchés internationaux et nationaux et de s'adapter à une économie changeante.

Le deuxième est l'économie rurale. Il s'agit de mieux équiper le Canada rural pour lui permettre de réaliser son potentiel, sinon de le dépasser. Cela veut dire utiliser des ressources financières et techniques pour aider à bâtir une infrastructure rurale qui attirera des entreprises nouvelles et diversifiées.

Le troisième domaine de résultats clés est celui des coopératives. Il s'agit de se donner un cadre stratégique fédéral qui appuie le développement des coopératives.

Nous pensons qu'il y a pas mal de résultats que nous pourrons obtenir au cours des prochaines années dans ce domaine, et je vais vous en citer quelques-uns.

Tout d'abord, un nouveau programme de stabilisation du revenu à mettre au point avec les provinces. Les discussions sont en cours.

Une nouvelle série de programmes d'adaptation. Ces discussions avec le secteur et les provinces sont aussi en cours.

Un appui continu à notre système de gestion de l'offre.

On prévoit un suivi à l'étude Estey sur le transport des grains, dans l'espoir que le système répondra mieux aux besoins des agriculteurs canadiens.

Adoption d'une perspective rurale et engagement d'un dialogue rural au Canada.

Développement des infrastructures communautaires et régionales au moyen d'un programme d'aménagement hydraulique rural et d'autres projets.

Ce secteur d'activité joue un rôle fondamental en préparant le secteur agricole à faire face aux défis de l'avenir. En atteignant les objectifs de Fondation solide pour le secteur et les collectivités rurales, nous pensons pouvoir rehausser la viabilité économique et l'autonomie du secteur agricole et agroalimentaire, et faire la promotion du développement économique des collectivités rurales tout en favorisant les partenariats avec les différents intervenants et les autres ordres de compétence.

Merci, monsieur le président.

M. Andrew Graham: Monsieur le président, je suis conscient de l'heure.

• 1030

Le domaine de résultats clés du secteur d'activité Politiques et services ministériels est bien exposé dans le document Rapport sur les plans et les priorités. Il s'agit d'une saine gestion ministérielle—de bonnes pratiques de gestion. C'est la responsabilité de l'ensemble du ministère. Nous jouons un rôle unique en favorisant cela, et nombre des domaines dans lesquels vous attendriez le soutien du ministère sont ceux dont nous sommes responsables, notamment l'information, les finances, l'administration, les ressources humaines, les communications, l'examen, la vérification et le contentieux.

Quant aux types d'activités dans lesquelles nous serons engagés au cours de l'année, les principales sont probablement le renouvellement de notre stratégie concernant les ressources humaines et la préparation afin de nous assurer que nous avons les gens qu'il faut au service du ministère avec les qualifications voulues; faire face aux énormes défis au chapitre de l'information dans le contexte de l'an 2000; nous doter d'un système financier moderne, que l'on est en train de mettre en oeuvre—système de gestion des informations financières; développement des communications à la fois avec la population canadienne et avec le secteur agricole afin que non seulement nous fournissions les informations nécessaires, mais aussi que ces informations soient de plus en plus communiquées par les moyens électroniques qui se répandent de plus en plus dans notre pays.

Il y a d'autres activités en plus de celles-là, mais j'en resterai là pour l'instant. Je surveille le temps et je sais que vous avez besoin de poser des questions.

Le président: Merci beaucoup.

En vous écoutant ce matin, j'ai remarqué que personne n'a parlé des problèmes d'environnement ni des difficultés des agriculteurs face au public sur les questions écologiques, ou des plans éventuels du ministère en vue de résoudre ces questions, dont on parle beaucoup ces temps-ci. Que pouvez-vous répondre à ce sujet, avant qu'on passe à M. Hoeppner?

M. Doug Hedley: Monsieur le président, je vais commencer, et M. Sonntag prendra la relève.

Nous intervenons au ministère grâce à un certain nombre de lignes téléphoniques destinées aux entreprises pour favoriser le développement durable. J'en ai parlé dans mes commentaires, et M. Sonntag l'a fait également, à la rubrique «développement durable». Le ministère s'intéresse de très près au changement climatique et étudie la part de l'agriculture dans les émissions de gaz à effet de serre. Nous nous intéressons également à l'aspect environnemental des déjections animales dans le cadre de la stratégie de gestion de l'environnement pour le secteur porcin, qui a été lancée hier soir, je crois, et annoncée ce matin à la conférence de Toronto.

Nous avons à la direction générale des politiques un service important qui étudie ces questions en se préoccupant de l'état des sols et de l'eau. Le FCADR y consacre également des fonds. Je pourrais vous donner des détails à ce sujet si vous le souhaitez, mais après vous avoir parlé du secteur d'activité «fondation solide», je cède maintenant la parole à M. Sonntag.

M. Bernie Sonntag: Merci.

Les questions environnementales sont abordées dans plusieurs programmes ainsi que par les différents secteurs d'activité du ministère. Le programme national de conservation des sols et de l'eau dont je viens de parler met l'accent, dans les Prairies comme ailleurs, sur la qualité de l'eau. Par ailleurs, certains de ses éléments concernent la gestion des fumiers. En Saskatchewan, le fonds d'innovation de l'agroalimentaire finance de nombreuses activités dans le domaine environnemental. La direction de la recherche consacre une bonne partie de ses programmes au domaine général de la conservation des sols et de l'eau, ainsi que la technologie nécessaire, et à la protection des ressources. M. Morrissey pourra vous en parler davantage.

Toujours dans les Prairies, l'ARAP consacre une partie importante de son financement de base au domaine de la conservation et de la gestion des sols et de l'eau.

M. Brian Morrissey (sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada): Merci, monsieur le président.

Si vous regardez les objectifs de la plupart des programmes d'Agriculture Canada, ils se définissent en fonction de la compétitivité et de l'environnement. En fait, c'est une autre façon de parler de développement durable au sens du rapport Brundtland. À la direction générale de la recherche, nous avons reçu des crédits du Plan vert il y a quelques années, et à la fin du Plan vert nous nous sommes efforcés de poursuivre les mêmes programmes.

Comme on l'a dit tout à l'heure, nous essayons de regrouper par thèmes l'ensemble des connaissances acquises, soit directement grâce à nos travaux, soit grâce aux crédits du Plan vert. Nous avons publié «La santé de nos sols», qui représente une dizaine d'années de recherche, mais qui a été confié à un éditeur privé, à des fins de facilité de lecture. Cette publication a été très bien accueillie du point de vue de son contenu scientifique et de sa facilité de lecture, et nous sommes en train de préparer la publication de «La santé de notre air» et de «La santé de notre eau». Pour l'air et l'eau, nous ne sommes qu'un intervenant modeste. Nous devons collaborer avec d'autres ministères, mais nous avons des liens étroits avec eux, et d'ici à la fin de l'année nous aurons les deux documents complémentaires sur l'air et sur l'eau.

• 1035

Par ailleurs, nous sommes en train de définir, en collaboration avec d'autres intervenants, des indicateurs environnementaux qui pourront servir de points de repère dans l'étude des résultats obtenus au Canada en matière de qualité des sols, de l'eau et de l'air, et qui nous donneront des indications chiffrées grâce auxquelles on pourra mesurer les progrès ou les reculs au cours des prochaines années. Ces indicateurs devraient être forme sous d'ébauche dès le mois de septembre, et dans leur version définitive au début du prochain exercice financier.

Il semble que 10 p. 100 des gaz à effet de serre proviennent de l'agriculture. Nous nous intéressons de près aux activités qui contribuent à l'émission de ces gaz et à celles qui permettent de les absorber. Nous étudions les pratiques aratoires antiérosives; notre pays est du reste l'un des leaders mondiaux en la matière. Les chiffres indiqués à ce sujet sont quelque peu anciens, mais les ordres de grandeur sont sans doute restés les mêmes.

Il fut un temps où 30 p. 100 de nos terres faisaient l'objet de pratiques aratoires antiérosives, alors que leur proportion n'était que d'environ 20 p. 100 aux États-Unis. Comme je l'ai dit, ces chiffres sont quelque peu anciens. Nous avons beaucoup progressé depuis. Les pratiques aratoires antiérosives permettent d'absorber des gaz à effet de serre, et, comme l'a indiqué Bernie, il s'agit d'un domaine où les fumiers risquent de produire des gaz à effet de serre, en particulier si les populations animales augmentent dans l'Ouest. Nous étudions les méthodes permettant de gérer efficacement le fumier de volaille à Agassiz, en Colombie-Britannique; pour le fumier de bovin, la recherche se fait autour des parcs d'engraissement de Lethbridge, tandis que pour les lisiers de porc et le fumier des élevages laitiers, elle se fait à Lennoxville, au Québec.

Finalement, si vous m'accordez encore quelques secondes, je voudrais dire que nous avons travaillé en collaboration très étroite avec les autres ministères spécialisés en ressources naturelles, comme Pêches et Océans, avec les spécialistes de l'exploitation forestière au sein de RNCan; Santé Canada vient de se joindre à notre effort, et nous avons établi des zones de regroupement de nos activités, notamment avec Environnement Canada. Ainsi, nous nous sommes réunis à Summerland la semaine dernière. Il s'agissait d'une réunion de nos directeurs de l'Ouest, mais nous avons invité des représentants de ces autres ministères, à cause de nos dossiers environnementaux, comme «La santé de nos sols» et «La santé de notre air», car nous devons échanger nos données à ce sujet.

Je vais m'arrêter là, monsieur le président.

Le président: Merci beaucoup. Malgré tout, il semble que la situation se détériore d'année en année en ce qui concerne l'érosion des sols, l'habitat du poisson, et tout le reste. Nous pourrons y revenir plus tard.

Monsieur Hoeppner.

M. Jake E. Hoeppner (Portage—Lisgar. Réf.): Merci, monsieur le président.

Je voudrais tout d'abord revenir sur ce que M. Hedley a dit à propos de l'ARAP. Des municipalités se sont adressées à moi; elles se plaignent du fait qu'une fois que le fonds de l'ARAP leur attribue un certain montant, elles doivent immédiatement lancer leurs projets, car, sinon, elles retombent au bas de la liste pour l'année suivante. Est-ce bien ainsi que les choses se passent, ou s'agit-il d'incidents isolés? Des agriculteurs qui voulaient faire creuser des puits m'en ont parlé, de même que des municipalités qui voudraient faire des travaux d'adduction d'eau dans des secteurs ruraux.

M. Doug Hedley: Je vais demander à M. Sonntag de vous répondre, puisque c'est lui qui dirige l'ARAP.

M. Bernie Sonntag: Je ne sais trop comment vous répondre.

Tout d'abord, nous avions ces dernières années un certain nombre de programmes qui étaient financés par le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Nous avons signé un accord de partenariat sur les infrastructures municipales d'adduction d'eau au Manitoba, ainsi qu'un accord de partenariat sur le développement économique axé sur l'eau en Saskatchewan. Ces deux programmes sont presque terminés. Le programme de la Saskatchewan s'est terminé l'année dernière, faute de crédits, et celui du Manitoba se termine cette année.

Ce qui nous reste dans notre budget actuel, c'est ce qu'on appelle le programme d'aménagement hydraulique rural, qui est doté d'un budget annuel de 5 millions de dollars. Actuellement, nous réalisons essentiellement des travaux de développement hydraulique communautaire. Il s'agit pour l'essentiel de conduites d'eau. Le financement est assuré conjointement par les provinces et les municipalités, si bien que la contribution du gouvernement fédéral représente moins de la moitié du coût total. Bien souvent, elle ne dépasse pas 10 p. 100. Autrement dit, nous essayons d'aller chercher d'autres sources de financement. Ce programme est plafonné à 5 millions de dollars actuellement, et c'est donc la limite du financement des infrastructures.

• 1040

M. Jake Hoeppner: Il faudrait donc que les gens dont j'ai parlé fassent pression auprès des gouvernements provinciaux s'ils veulent profiter de subventions. Comment est-ce que tout cela fonctionne?

M. Bernie Sonntag: Nous avons une procédure de demande pour le développement hydraulique rural, et les demandes sont classées par ordre de priorité en fonction de certains critères. Nous assurons les services dans la mesure de la disponibilité des fonds.

On assure désormais de moins en moins de services individuels, à cause de nos budgets limités. Le financement est réservé à des projets collectifs, généralement à des coopératives qui deviennent propriétaires du service public de distribution d'eau.

M. Jake Hoeppner: Récemment, des municipalités m'ont fait parvenir des demandes, et j'aimerais rester personnellement en contact avec vous pour que vous me donniez de l'information, car je n'ai pu répondre à leurs questions.

L'autre question que je voudrais vous soumettre, monsieur, concerne les chiffres... Je n'ai pas beaucoup étudié le budget, mais je vois que les subventions et transferts aux agriculteurs ont diminué d'environ 75 p. 100. Or, je constate que le budget du personnel du ministère n'a diminué que de 16 p. 100, et que son budget d'administration n'a diminué que de 10 p. 100. Si vous ne distribuez plus de subventions aux agriculteurs, que faites-vous de ces crédits? Est-ce que vous jouez au golf? Vous devez marquer des points de temps en temps, puisque vos coûts n'augmentent pas.

M. Andrew Graham: Le temps me semble idéal pour ce genre de proposition, mais la journée serait mal choisie.

Tout d'abord, les réductions de coûts qui apparaissent au chapitre des subventions et contributions résultent d'annonces faites dans le budget de 1995-1996. Autrement dit, c'est la dernière phase de ces réductions de coûts. C'est pour cela qu'elles apparaissent au titre des années mentionnées ici. Je pourrais entrer dans les détails, mais je suppose que vous connaissez bien les principaux programmes de subventions qui figurent parmi les subventions et contributions.

En ce qui concerne la réduction des effectifs du ministère au cours des dernières années, je n'ai pas les chiffres sous la main, mais c'est un fait que le ministère s'est considérablement rétréci. Cela s'est fait très vite, et l'opération n'apparaît pas dans le budget de cette année. Nous avons ici une base stable pour l'avenir. Si l'opération s'était étalée davantage dans le temps, sa répartition sur chaque exercice budgétaire serait différente.

M. Jake Hoeppner: Les bureaucrates ont réponse à tout, comme on dit.

M. Doug Hedley: Si vous me permettez de répondre également, je dirai tout d'abord que l'enveloppe de la sécurité est fixée à 600 millions de dollars et qu'elle couvre l'ensemble de la période. Vous voyez d'après les chiffres que seuls les programmes actuellement prévus dans une loi apparaissent dans le budget planifié de 2000-2001, mais l'enveloppe financière conserve intégralement le montant de 600 millions de dollars. Nous reviendrons ultérieurement chercher cet argent, qui apparaîtra au budget des années à venir. Les 600 millions de dollars n'ont subi aucun changement par rapport à ce qui était annoncé dans le budget de 1995, où on est arrivé à 600 millions de dollars après réductions, et ce montant n'a pas bougé depuis.

En deuxième lieu, le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural apparaît pour 1998-1999 avec un montant annuel d'environ 60 millions de dollars, et lui aussi avait été initialement mis en place pour quatre ans. Ce montant figure dans l'enveloppe budgétaire. Des procédures sont en cours pour le récupérer en temps utile, et il devrait encore figurer avec un montant d'environ 60 millions de dollars au cours des prochaines années. C'est pourquoi les chiffres de 1998-1999 sont indiqués ici, mais ils n'apparaissent pas dans les activités planifiées. Le Cabinet et le Conseil du Trésor ne les ont pas encore approuvés, et on ne peut donc les faire figurer dans le budget.

M. Jake Hoeppner: La question suivante concerne d'anciens programmes. J'étais encore agriculteur lorsque le programme RARB et le programme de l'assurance-récolte ont été modifiés. Je vois que vous accordez une réduction de 162 millions de dollars au gouvernement de la Saskatchewan sur l'assurance-récolte. Si je me souviens bien, il a véritablement saboté ses programmes d'assurance à l'époque. Cette réduction vise-t-elle à aider le gouvernement de la Saskatchewan à rattraper ses erreurs? Je crois que l'assurance-récolte fait encore l'objet d'un certain nombre de poursuites judiciaires. J'ai été surpris de voir qu'on verse encore ce genre de montant pour un programme qui n'existe sans doute plus.

• 1045

M. Doug Hedley: Tout d'abord, la diminution porte sur le fonds de réassurance. La province a eu des difficultés avec le fonds de réassurance en ce qui concerne le montant total de l'assurance-récolte, et c'est vrai non seulement pour la Saskatchewan, mais également pour le Nouveau-Brunswick.

Depuis 1995-1996 et l'année dernière, on trouve dans le budget un montant de 165 millions de dollars qui vise à corriger les déséquilibres des fonds de réassurance de la Saskatchewan et du Nouveau-Brunswick. Tous ces montants apparaissent en tant que dépenses en 1997-1998.

Le président: Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Ce matin, à 9 heures, nous étions réunis au comité des Affaires étrangères. Même si je me tiens plutôt au courant, certaines choses qui s'y sont dites m'ont étonnée.

Ma première question portera sur la sécurité alimentaire. Au fond, ce qu'on nous a donné à entendre, c'est que l'agriculture n'occupait pas une place de choix dans les politiques de l'ACDI. Cela revenait un peu à cela puisque la contribution de l'ACDI diminue alors que le nombre de gens souffrant d'insécurité sur le plan de l'alimentation va en augmentant.

Je vous demande donc d'abord qui, au ministère de l'Agriculture, est responsable de ce dossier. Est-ce qu'on entretient des liens directs avec la FAO et une liaison permanente avec l'ACDI? J'aimerais aussi que vous me parlez des objectifs qu'on se donne. Qu'est-ce qu'on fait sur le plan monétaire et sur le plan de l'aide technique?

[Traduction]

M. Mike Gifford: Monsieur le président, l'ACDI est l'organisme chargé du programme d'aide extérieure au sein du gouvernement canadien. On peut effectivement dire qu'autrefois, à cause de l'importance du développement rural dans de nombreux pays en développement, l'agriculture occupait une place importante à l'ACDI. On peut également dire que le développement agricole a progressivement perdu de l'importance dans le budget de l'ACDI, et le même phénomène s'est manifesté dans les organismes bilatéraux et multilatéraux du monde entier.

Si je comprends bien, le message que vous a livré le personnel de la Banque mondiale ce matin est le suivant: la Banque mondiale est sans doute allée trop loin en matière de réduction des crédits consacrés au développement rural, et le cycle va s'inverser. Je pense qu'un certain nombre d'ONG au Canada et à l'étranger disent elles aussi que le développement de l'agriculture est un élément absolument essentiel du développement économique des pays en développement, et qu'à défaut de bonnes politiques agricoles et rurales dans les pays en développement, il sera très difficile de parvenir à un développement économique durable.

Ces phénomènes connaissent une évolution cyclique, monsieur le président, mais on reconnaît de plus en plus qu'il faut accorder davantage d'importance au développement agricole dans les programmes bilatéraux et multilatéraux.

J'ajouterai que la sécurité alimentaire correspond essentiellement à l'aptitude, pour un gouvernement, de garantir des approvisionnements alimentaires suffisants à sa population. En tant que pays exportateur de produits agricoles, le Canada estime que les pays importateurs doivent pouvoir se fier au marché international. Le monde a connu des embargos et des restrictions des exportations, ce qui a amené certains pays importateurs à considérer qu'on ne peut plus se fier au marché international et que chaque pays doit donc améliorer son autosuffisance.

Les pays exportateurs constatent également que pour que les pays importateurs puissent progressivement libéraliser le régime de leurs importations, il est essentiel que le marché international soit prêt à garantir davantage les approvisionnements, c'est-à-dire qu'il accepte une plus grande discipline ainsi que le principe de la restriction et de la taxation des exportations.

• 1050

Le subventionnement des exportations pratiqué par de nombreux pays développés exportateurs de produits agricoles a fait obstacle au développement de l'agriculture dans de nombreux pays en développement. Pour l'essentiel, on offrait des produits alimentaires à bon marché, mais par ailleurs on faisait baisser les prix intérieurs dans les pays en développement, de telle sorte que les producteurs agricoles ne pouvaient plus gagner leur vie à cause du subventionnement direct des exportations des pays développés.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Nous avions quand même pris l'engagement en 1995 et en 1996, à Rome, d'apporter une aide technique de base. Vous devez être consultés, parfois. Je ne veux pas être trop curieuse, mais comment cela se passe-t-il? Quel lien entretenez-vous avec l'ACDI quand c'est le temps de définir des objectifs?

[Traduction]

M. Mike Gifford: Monsieur le président, Agriculture Canada a toujours présidé le comité interministériel de la FAO, bien que le développement agricole dans les pays en développement ne fasse pas partie des responsabilités du ministère. Nous avons toujours présidé le comité interministériel pour des raisons historiques.

Notre ministre a représenté le gouvernement l'année dernière à la conférence de la FAO à Rome. Dans le cadre du Sommet mondial de l'alimentation qui s'est tenu il y a quelques années, le Canada s'est engagé, comme d'autres pays de la FAO, à élaborer un plan d'action pour améliorer la sécurité alimentaire à l'échelle mondiale, aussi bien au plan intérieur qu'à l'étranger.

Dans ce but, un groupe consultatif du secteur privé a été chargé d'élaborer un plan d'action. Le ministre Vanclief l'a rencontré la semaine dernière, et le plan d'action va être soumis à l'étude du gouvernement.

Le président: Merci beaucoup.

Où en sont les projets de l'ACDI et d'Agriculture Canada? Quelle évaluation en a-t-on faite? On disait récemment qu'une bonne partie de l'argent de l'ACDI ne sort jamais du Canada et qu'il n'a pas vraiment d'impact dans les pays destinataires. Est-ce qu'on a évalué les projets agricoles qui passent par l'ACDI?

M. Mike Gifford: Je ne suis pas expert en aide extérieure, monsieur le président. Je vous dirai simplement que jusqu'à maintenant Agriculture Canada a servi d'agent d'exécution dans certains projets de l'ACDI et que le ministère a fourni des experts techniques dans un certain nombre de projets réalisés en Asie et en Afrique. M. Hedley et M. Sonntag sont intervenus dans des projets de l'ACDI, mais j'aurais des scrupules à tenter de généraliser sur des programmes que je ne connais pas très bien.

Le président: Monsieur Hedley, avez-vous un commentaire à faire?

M. Doug Hedley: En réalité, en tant qu'organisme d'exécution, je n'ai rien à ajouter. Vous devriez poser votre question à l'ACDI, et non pas au ministère.

Le président: Est-ce que vous financez l'ACDI? Est-ce que vous contribuez à des projets de l'ACDI avec des fonds provenant du budget du ministère?

M. Doug Hedley: Pas depuis plusieurs années, du moins en ce qui concerne la Direction générale des politiques.

Bernie?

M. Bernie Sonntag: Non, pratiquement pas. Dans la plupart des projets de l'ACDI où Agriculture Canada intervient comme agent d'exécution, nous ne sommes que des sous-traitants de l'ACDI, et c'est elle qui paie.

Le président: Je vois.

Monsieur le secrétaire parlementaire.

M. John Harvard (Charleswood—Assiniboine, Lib.): Merci, monsieur le président.

La plupart de mes questions s'adressent à M. Gifford.

Vous avez indiqué, dans vos remarques introductives, qu'il faut augmenter l'investissement dans le domaine de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Je ne sais pas exactement si vous voulez parler de l'investissement étranger ou s'il faut prévoir une augmentation aussi bien au plan intérieur qu'au plan extérieur.

J'aurais deux questions à poser à cet égard. Tout d'abord, pourriez-vous nous préciser pourquoi il est indispensable d'augmenter cet investissement? Et surtout, comment peut-on l'augmenter? Que devrait faire le gouvernement fédéral pour améliorer—je crois que c'est le mot que vous avez utilisé—l'investissement? Comment faire? J'ai quelques idées à ce propos, mais j'aimerais avoir votre point de vue.

J'aurais d'autres questions à vous poser, mais pouvez-vous déjà répondre à celles-ci?

M. Mike Gifford: Monsieur le président, le secteur agroalimentaire canadien va s'efforcer d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés, c'est-à-dire doubler les exportations, qui sont actuellement de 21 milliards de dollars par an, pour les porter à 40 milliards de dollars d'ici à l'an 2005, mais il doit faire face à certaines contraintes. L'une d'entre elles concerne nos terres arables, qui sont déjà pratiquement toutes exploitées. Donc, si l'on veut augmenter sensiblement l'offre, il va falloir augmenter le rendement des cultures.

• 1055

Si nous voulons exporter pour 40 milliards de dollars, il va falloir transformer une bonne partie des produits exportés en vrac, essentiellement des céréales, en produits à valeur ajoutée, comme de la viande rouge et de la volaille. Ainsi, au lieu d'exporter de l'avoine de provende, par exemple, l'opinion générale voudrait que l'on se retire du marché de l'avoine de provende d'ici quelques années, de façon à utiliser cette avoine au Canada pour faire de l'élevage bovin et porcin.

Comment pouvons-nous augmenter nos exportations de produits à valeur ajoutée? Par exemple, nous exportons actuellement pour 1 milliard de dollars de bétail sur pied et trois millions de porcs vivants vers les États-Unis. On pourrait augmenter la valeur ajoutée en veillant à ce que ces animaux soient abattus au Canada, au lieu de les expédier vers les marchés d'exportation sous forme de carcasses ou de morceaux de gros, mais on pourrait aussi faire davantage de transformation pour ajouter le plus de valeur possible à notre produit de base.

Pour cela, nous devons élaborer des plans d'action à l'échelle mondiale. Pour rester quelques instants dans le secteur de la viande rouge, nous avons toujours eu une production primaire de première qualité en ce qui concerne le porc et le boeuf, mais notre réseau de transformation de la viande n'a atteint les normes de qualité mondiales qu'à la fin des années 80 en ce qui concerne le boeuf, et nous venons tout juste de nous doter d'installations de classe mondiale pour le porc. Par conséquent, si nous voulons être concurrentiels sur le marché mondial, nous allons devoir investir davantage dans ces installations.

M. John Harvard: Mais comment y arriver, Mike? Est-ce qu'il faut baisser les impôts? Est-ce qu'il faut déréglementer? Comment convaincre les investisseurs de venir avec leurs capitaux dans ce pays pour gagner de l'argent?

Et par ailleurs je suppose que tous les pays voudraient bien donner de la valeur ajoutée à leurs produits. Tous les pays du monde souhaitent donner du travail à leurs nationaux et créer de l'emploi, plutôt que d'exporter des emplois. Dites-nous donc comment il faut s'y prendre.

M. Mike Gifford: Si vous voulez attirer l'investissement canadien ou étranger vers le secteur de l'agroalimentaire au Canada, il faut au départ un environnement macroéconomique global qui soit favorable à l'investissement. Il est certain qu'aujourd'hui le Canada se classe remarquablement bien du point de vue de la gestion de sa dette, de ses taux d'intérêt et de ses prévisions de croissance économique; c'est un endroit intéressant pour investir, de façon générale, et en particulier dans le secteur agroalimentaire.

La transformation alimentaire se classe au troisième rang à l'intérieur du secteur manufacturier. Dans le cadre de l'ALENA, elle est en bonne position pour desservir un marché très prospère de plus de 300 millions de personnes en Amérique du Nord. Il faut que les gouvernements fédéral et provinciaux fassent valoir les avantages du Canada pour les investisseurs. Malheureusement, les images de marque des différents pays sont tenaces, et les étrangers ne se rendent pas toujours compte des changements considérables qui se sont produits dans l'environnement macroéconomique du Canada, et qui font de notre pays un endroit idéal pour investir.

En ce qui concerne le secteur agricole, des études réalisées par divers organismes internationaux ont placé le secteur agroalimentaire canadien parmi les cinq domaines les plus intéressants pour les investisseurs, notamment à cause de la qualification de la main-d'oeuvre et de la proximité des principaux marchés. Une entreprise installée au Québec ou en Ontario est à moins de 500 milles des grands marchés comme Philadelphie, New York et Boston.

Je pense donc que le Canada est considéré aujourd'hui comme un endroit très avantageux, et ce, pour diverses raisons. L'une des missions du ministère est de veiller à ce que les avantages du Canada soient connus, non seulement des investisseurs étrangers qui veulent investir au Canada, mais également des Canadiens; il faut les convaincre qu'ils peuvent faire fructifier leurs épargnes en investissant dans le secteur agroalimentaire canadien. On fait grand cas des industries de haute technologie, mais le secteur agroalimentaire canadien offre mille possibilités de faire fructifier l'argent.

Je crois que M. Morrissey voudrait ajouter quelques commentaires.

• 1100

M. Brian Morrissey: Merci, monsieur le président.

En guise d'introduction, je voudrais vous soumettre quelques renseignements sur des recherches réalisées aux États-Unis. Un certain Solow a établi qu'entre 1909 et le milieu des années 40, les sept huitièmes de l'ensemble de la croissance économique aux États-Unis résultaient de l'innovation. Cette croissance n'était pas due à une augmentation de la main-d'oeuvre ni du capital, qui correspondait sans doute au dernier huitième. Et l'innovation, cela consiste à trouver une meilleure façon d'écorcher un chat. Donc, pour reprendre votre commentaire, on fait fructifier l'investissement en trouvant de nouvelles façons de faire les choses, et non pas uniquement en agriculture, mais dans l'ensemble de l'économie.

Si l'on s'attarde un instant sur le secteur agricole, pour y appliquer le même raisonnement, on peut regarder ce qu'a apporté la recherche en agriculture dans notre pays. Si nous étions parlementaires, nous nous considérerions comme des actionnaires représentant les contribuables canadiens, et nous pourrions demander: «Que récoltez-vous en fonction de l'argent investi?» Nous avons repris une technique utilisée par les Australiens: nous avons choisi des études portant sur des domaines dans lesquels nous sommes un joueur important, sinon le plus important, ce qui nous a permis d'établir assez facilement les coûts et les avantages de ce domaine pour le pays.

Nous avons tout d'abord étudié le blé, et nous avons constaté qu'au cours de chacune des 20 dernières années, une fois toutes les factures acquittées, le pays avait fait un bénéfice net d'environ 377 millions de dollars sur l'investissement qu'il avait consenti dans la recherche agricole. Curieusement, l'essentiel de cette recherche portait sur la façon d'éviter les pertes, notamment sur la protection contre les maladies, la protection contre la sécheresse, etc.

Pour les pommes de terre, nous avons constaté un bénéfice net annuel de 220 millions de dollars, dû à la recherche faite par les services fédéraux dans le secteur des pommes de terre.

La semaine dernière, on nous a communiqué les résultats concernant le porc. C'est une recherche qui avait été faite par l'Université de Guelph. Nous avons été facturés pour ce travail, qui a été fait à l'extérieur de nos bureaux. Dans ce cas-là le bénéfice est de 513 millions de dollars chaque année depuis 20 ans.

Si vous faites le total de ces trois types de programmes, vous verrez que cela compense largement les coûts du ministère, et bien au-delà du coût de la recherche. Cela répond donc à votre question au sujet de ce que nous rapporte notre investissement. Avec ces trois programmes, nous récupérons à peu près trois fois ce que nous investissons dans la recherche.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Morrissey.

Monsieur Proctor, et ensuite M. Borotsik.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Je préfère laisser la parole à M. Borotsik, qui a une réunion ailleurs, et vous pourrez me repasser la parole ensuite.

Le président: Parfait, allez-y.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le président, et je remercie également mon collègue de me céder son tour. J'ai effectivement des engagements ailleurs.

Tout d'abord, je remercie M. Gifford pour son éloge éclatant de Brandon. Peut-être ne tenait-il pas à être aussi élogieux, mais effectivement Maple Leaf va mettre en marche toute une exploitation porcine de classe mondiale, ce qui va nous projeter sur le devant de la scène internationale. Merci beaucoup, monsieur Gifford.

Une voix:

[Note de la rédaction: Inaudible]

M. Rick Borotsik: Oui, c'est exactement ce qu'il a dit.

L'expression, c'est «écorcher un porc», et non pas «écorcher un chat», est-ce bien compris? Nous sommes dans l'élevage de porcs, et non pas de chats.

Des voix: Oh, oh!

M. Rick Borotsik: À propos, votre plan ministériel est excellent, et je crois que pour tous les secteurs du ministère, c'est un plan ambitieux. Je parle à M. Gifford, et notamment de ce plan où vous dites que d'ici à l'an 2005 vous allez augmenter les exportations de 20 à 40 milliards de dollars, ce qui consiste à multiplier les exportations par deux pour occuper 4 p. 100 du marché.

J'ai ensuite regardé le plan de M. Hedley, et je me suis reporté aux domaines de résultats clés—c'est, je crois, le terme que vous utilisez—et notamment à vos politiques et grands principes d'action: à savoir le soutien renouvelé à l'agriculture contingentée. Quelquefois il y a quelques contradictions. Lorsque l'on analyse la question du commerce international, comme doit le faire M. Gifford s'il veut augmenter de 20 milliards de dollars les exportations, nous voyons bien qu'il y a des difficultés et des problèmes, et notamment au niveau de l'Organisation mondiale du commerce, et du marché international, dès que l'on se heurte à la question de l'agriculture contingentée.

La question que je dois alors poser est celle-ci: quelle version va l'emporter, celle de l'agriculture contingentée que nous voulons continuer à défendre, ou au contraire la loi des échanges internationaux, où nous voulons doubler nos exportations?

M. Mike Gifford: Je vais commencer simplement en rappelant que dans le bon vieux temps, c'est-à-dire dans les années 50 et 60, le Canada exportait de 40 000 à 50 000 tonnes de fromage cheddar au Royaume-Uni. Finalement, le marché international des produits laitiers a connu des distorsions telles que ce secteur s'est retranché au Canada, et s'est concentré sur l'approvisionnement du marché intérieur. C'est d'ailleurs ce que le secteur de la volaille avait toujours fait.

Mais on peut dire que récemment, depuis un an environ, le secteur des produits laitiers et celui de la volaille reconnaissent de plus en plus les limites de leur croissance—on peut même parler, dans certains cas, de marché canadien qui stagne—et si on veut se développer, il va falloir regarder du côté de l'exportation.

• 1105

La direction du marché a déjà discuté de cette question avec les provinces et les professionnels du secteur, et particulièrement dans le domaine laitier, pour voir ce que l'on peut faire pour développer les exportations. De la même façon, dans le secteur de la volaille, on cherche des moyens d'augmenter nos parts de marché à l'extérieur. Voilà des secteurs qui de plus en plus s'orientent vers l'exportation et...

M. Rick Borotsik: Monsieur Gifford, je sais tout cela, et je le comprends, puisque nous vous avons déjà entendu ici, et que vos explications ont été éloquentes. Mais ce n'est pas ma question. Je sais très bien qu'il faut prospecter les marchés internationaux, mais, ce faisant, nous constatons que certaines conditions nous sont imposées, et je pense ici à ce qu'on nous demande de céder sur le plan de l'agriculture contingentée.

Or, M. Hedley nous dit qu'il n'est pas question d'abandonner la gestion de l'offre. Vous dites de votre côté que vous allez faire passer votre part de marché à 4 p. 100, avec 40 milliards de dollars d'exportations. Qui va gagner cette bataille? Nous savons que l'agriculture contingentée est soumise à des pressions. Monsieur Hedley, peut-être pourriez-vous répondre à la question.

M. Doug Hedley: Tout d'abord, tout n'est pas aussi noir ou blanc que vous le présentez.

M. Rick Borotsik: Je sais, je présente les choses de façon un petit peu simpliste.

M. Doug Hedley: Je voudrais simplement rappeler que l'agriculture contingentée, au Canada, que le gouvernement avalise, a elle-même beaucoup évolué depuis quelques années. Et c'est d'ailleurs les producteurs qui sont à l'origine de cette évolution, qui a commencé en 1992 et en 1993; il suffit de voir comment on gère collectivement le lait d'une province à l'autre. Cette mise en commun du lait va se faire avec le P9 pour le lait de transformation, P5 dans l'est du Canada et P4 dans l'Ouest. Voilà donc des évolutions radicales dans ce secteur, et cela à l'initiative des producteurs; ce n'est donc pas du tout quelque chose de statique, et de complètement opposé aux intérêts commerciaux.

L'autre chose, dont a parlé M. Gifford, c'est que les producteurs et les transformateurs ont compris qu'il fallait aborder la question de l'exportation de façon mesurée, pour parallèlement maintenir le marché intérieur sans l'ébranler. Il s'agit de respecter les règles du commerce international; c'est ce qu'on va faire, et les professionnels du secteur y gagneront. Cela va améliorer la balance des exportations, comme l'a dit M. Gifford. Cela évidemment enclenche une évolution graduelle et continue du secteur considéré, en réaction à l'évolution du marché intérieur lui-même.

M. Rick Borotsik: Merci.

J'ai une petite question à poser. Monsieur Hedley, vous dites également que l'économie rurale va être un domaine de résultats clés. Quels sont les repères que vous utilisez? Cela me semble un petit peu vague, et primesautier. C'est joli lorsqu'on présente ça, et, à ce propos, votre plan permettrait de penser que l'accent sera mis, dans votre action, sur l'économie rurale. Quelle est votre méthode de mesure, et qu'est-ce que vous voulez obtenir comme résultats?

M. Doug Hedley: Tout d'abord, il y a deux ou trois choses fondamentales qui font partie de notre démarche. D'abord, l'économie rurale, qui ne se limite pas à l'agriculture, mais à l'économie de l'ensemble des collectivités rurales—il s'agit bien des campagnes, sur tout le territoire canadien—cette économie rurale fait l'objet d'un effort particulier concernant quelque 20 ou 21 ministères, donc quelque chose qui concerne l'ensemble de l'administration gouvernementale, horizontalement. Nous voulons nous assurer que les Canadiens des régions rurales, c'est-à-dire neuf millions de Canadiens, ont accès aux mêmes services, et profitent des mêmes avantages que tout le reste du Canada urbain.

Cela dit, nous sommes prudents et procédons au coup par coup, afin de savoir quelle est la meilleure solution. Nous savons, par exemple, que ce n'est pas en saupoudrant à coup de crédits que l'on obtiendra les meilleurs résultats—oui, il faudra des crédits, mais pas de façon très importante. L'autre chose, c'est que les collectivités elles-mêmes sont les meilleurs décideurs de leur propre avenir.

Au total, nous allons cette année lancer un certain nombre de projets pilotes, qui ont été conçus par les collectivités et qui en sont l'émanation; c'est donc un effort tout à fait notoire. Nous allons rassembler les fonds en associant les collectivités, et d'autres instances, aux projets, tout cela pour renforcer l'ensemble du tissu rural.

M. Rick Borotsik: Comment mesurez-vous le niveau de vie?

M. Doug Hedley: Voilà une question épineuse. Nous y travaillons. Mais notre objectif final et général, c'est de garantir au Canada rural les mêmes prestations de biens et services venant de l'État qu'au reste du Canada urbain, en lui donnant les mêmes possibilités commerciales et économiques que les grandes villes.

• 1110

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président, et monsieur Proctor.

M. Dick Proctor: Je vous en prie, monsieur Borotsik.

Mes questions portent sur l'Administration du rétablissement agricole des Prairies. Monsieur Graham, j'ai été très intéressé par votre préambule, par ce que vous dites de ces nouvelles lignes téléphoniques, des rapports au Parlement qui seront mieux présentés. Nous avons parfois beaucoup de mal à savoir exactement ce qui se passe. Je sais que le vérificateur général a parlé de compressions d'effectifs de 17 p. 100. Est-ce un chiffre juste, ou est-ce que cela fait intervenir les deux autres programmes dont a parlé M. Sonntag?

M. Bernie Sonntag: Les compressions de personnel à l'ARAP sont tout à fait comparables au reste du ministère, c'est-à-dire de l'ordre de 20 à 25 p. 100.

M. Dick Proctor: Ces coupures ont déjà été annoncées il y a un certain temps, et en quelque sorte elles sont déjà derrière nous. D'après le document P et P de l'an dernier, on voit que les crédits de l'ARAP augmentent un petit peu cette année, et diminuent radicalement pour l'exercice prochain. Est-ce que c'est bien cela? Et dites-moi pourquoi cela apparaît avec une telle évidence.

M. Bernie Sonntag: C'est parce qu'il y est tenu compte des programmes financés à terme par le canal de l'ARAP. Je pense par exemple au fonds pour l'innovation en Saskatchewan, où les crédits sont acheminés par l'ARAP, bien que cela ne fasse pas partie du budget de base de l'ARAP. Certains des chiffres qui vous sont communiqués pour l'ARAP incluent ces crédits qui ne font que passer par l'ARAP pour être acheminés à d'autres programmes. La partie importante, les crédits pour le fonds agricole pour l'innovation, par exemple, a été versée l'an dernier. Cela va donc se voir à cet exercice-ci, et, de la même façon, dans les années à venir les chiffres diminueront.

M. Dick Proctor: Et cette diminution importante, est-elle ensuite compensée par des récupérations faites auprès des agriculteurs, ou des producteurs? De combien cela a-t-il augmenté depuis quelques années?

M. Bernie Sonntag: Nous avons un accord d'ajustement du crédit pour le programme des pâturages communautaires, qui représente la recette la plus importante, en ce qui nous concerne. Lorsque le programme des pâturages communautaires coûte quelque 13 ou 14 millions de dollars, il y a de 10 à 12 millions de dollars de recettes qui sont récupérées sous forme de droits de pâturage; cela varie d'une année à l'autre. C'est ce qu'il y a de plus important. Nous récupérons par ailleurs de petites sommes pour les petits barrages d'irrigation dans le sud-ouest de la Saskatchewan, mais l'essentiel vient de cet accord de compensation concernant le programme des pâturages communautaires.

M. Dick Proctor: Ce que le ministère récupère continuera-t-il à augmenter au fil des ans?

M. Bernie Sonntag: Je pense que pour le programme des pâturages communautaires cela restera à peu près au niveau auquel c'est maintenant, sauf lorsqu'il y a des augmentations de coûts, qui se traduiraient par de petites augmentations de facturation à l'usager.

M. Andrew Graham: Mais le barème de ce que nous facturons restera le même.

M. Dick Proctor: Il n'y aura donc pas de changement.

M. Andrew Graham: Non.

M. Dick Proctor: Merci.

Le président: Madame Ur, et ensuite M. Steckle.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président. Je vais continuer dans la même veine que mon collègue, M. Borotsik.

Monsieur Hedley, vous avez parlé d'un certain nombre de projets ruraux en cours. Nous avons vu ce grand projet de développement rural annoncé par le ministère, depuis déjà un certain temps, mais les exemples manquent. On parle de tas de projets qui restent des probabilités. Est-ce qu'il y a déjà eu des réalisations, permettant de savoir que l'on progresse dans le développement du secteur rural au sein du ministère, au lieu de limiter cela à des voeux pieux et à quelques idées visionnaires? Y a-t-il eu quelque chose de concret?

M. Doug Hedley: Nous faisons tout ce qu'il faut pour être capables de vous fournir...

Mme Rose-Marie Ur: Cela fait combien de temps que cela dure?

M. Doug Hedley: Depuis un an à un an et demi. Voilà déjà un certain temps que nous avions ce plan. Nous avons maintenant l'argent, cette année...

Mme Rose-Marie Ur: Je trouve que l'on n'a pas fait grand-chose pendant plus longtemps que je ne le prévoyais, avec cependant des crédits qui étaient alloués sans aucune reddition de comptes. Je suis une personne concrète, et je veux savoir. Je n'hésite pas à la dépense tant que je vois que cela permet d'obtenir des résultats positifs. Jusqu'ici, je ne vois pas grand-chose.

M. Doug Hedley: Nous allons pouvoir vous informer de tout cela au fil des mois qui viennent. C'est effectivement la première année des projets-pilotes. Je pense que dès l'été il y en aura beaucoup en cours. Nous suivons cela de très, très près, comme un moyen qui nous permettra ensuite de planifier le développement rural et de gérer les questions du Canada rural. Comme je le disais, au fur et à mesure que nous avancerons, nous ajusterons nos programmes pour obtenir effectivement les résultats dont vous parlez.

• 1115

Mme Rose-Marie Ur: Je pense que c'est important. J'ai été très heureuse de voir que l'on était parvenu à comprendre qu'il fallait une politique de développement rural. D'un autre côté, depuis que cela a été annoncé, j'attends toujours. L'enthousiasme s'use, du fait que nous ne pouvons pas annoncer les résultats. Voilà une politique qui a été décidée, un nouveau secteur qui a été ouvert, et le comité aimerait pouvoir être tenu au courant des réalisations.

On a parlé d'accès au marché, et de suppression des obstacles intérieurs et internationaux. Que pouvez-vous nous dire des progrès qui ont été réalisés sur le plan intérieur? La productivité est-elle bonne, ou est-ce encore une bataille majeure à livrer?

M. Mike Gifford: Monsieur le président, en ce qui concerne l'Accord sur le commerce intérieur, c'est précisément le secteur agricole qui est en ce moment sur la table. Nous avons fait quelques progrès en ce qui concerne la suppression de certaines barrières dites techniques, avec des ramifications politiques. Ainsi, dans le cas du calibrage des petites pommes de terre, on a pu s'entendre là-dessus, au moins à titre expérimental, ce qui permettrait les échanges interprovinciaux de petites pommes de terre.

On sait qu'il faut obtenir des résultats, mais on sait également que l'Accord sur le commerce intérieur ne porte que sur les obstacles techniques aux échanges interprovinciaux, laissant de côté certains autres obstacles possibles; je pense aux obstacles politiques. Cela fait l'objet des discussions d'un groupe de travail fédéral-provincial, qui présentera des recommandations aux ministres provinciaux et fédéral à la réunion du mois de juillet de cette année. Il y aura ensuite environ six mois de consultations avec le secteur privé, à partir d'un document de discussion rédigé conjointement avec les provinces. Espérons qu'il sortira quelque chose de cette réunion fédérale-provinciale des ministres de l'Agriculture du mois de juillet.

Mme Rose-Marie Ur: J'ai une autre question à poser. Nous devons réfléchir à l'échelle de la planète, et je crois que le Canada a probablement fait mieux que bien d'autres pays. Avec les négociations qui vont reprendre, que va-t-on demander au Canada de céder pour faire partie du projet général? Je crois que nous avons été plus souples que la plupart des autres pays. J'espère que cette fois-ci nous allons rester fermes et que nous allons même rattraper ce que nous avons perdu par rapport à d'autres pays, et obtenir notre part.

M. Mike Gifford: Monsieur le président, la mesure la plus générale de la façon dont les gouvernements subventionnent leur secteur agricole s'appelle l'équivalent subvention à la production, calculé par l'OCDE pour tous les grands pays développés. Depuis quatre ou cinq ans, c'est vrai, le soutien du Canada à son secteur agricole a chuté de 40 p. 100 à 20 p. 100. Cela veut dire que 20 p. 100 du revenu des agriculteurs canadiens peut être attribué à l'action gouvernementale, soit sous forme de crédits alloués, ou de protection aux frontières.

Nous nous trouvons donc aujourd'hui exactement au même niveau que les États-Unis et à environ deux fois le niveau de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, mais c'est beaucoup moins que le niveau de l'Union européenne. Si je me souviens bien, le niveau de soutien y est d'environ 45 p. 100, tandis qu'au Japon et en Suisse les niveaux de soutien sont de l'ordre de 60 p. 100 ou 70 p. 100.

Je dirais donc que nous sommes au même niveau qu'aux États-Unis et à un niveau beaucoup plus élevé que l'Australie et la Nouvelle-Zélande, mais nous croyons avoir certainement réduit au cours des quatre ou cinq dernières années le type de subventions faussant les échanges que d'autres pays veulent réduire.

De telles mesures ont également été avantageuses pour nous. Par exemple, je pense que tous les gens de l'Ouest reconnaissent aujourd'hui, en dépit de la position qu'ils avaient au sujet de la subvention du Nid-de-Corbeau il y a cinq, dix ou 15 ans, que l'élimination de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest a suscité plus d'investissements dans l'agriculture de l'Ouest du Canada que toute autre mesure qu'un gouvernement canadien a pu prendre au cours des 100 dernières années.

Le président: Merci.

Monsieur Steckle.

M. Paul Steckle (Huron—Bruce, Lib.): Merci, monsieur le président. Merci, messieurs.

• 1120

Nous avons discuté de ces questions à plusieurs reprises dans le passé. Je veux soulever ce matin des questions que pourraient poser mes collègues des régions rurales. Si certains de mes amis du secteur rural étaient ici, ils vous poseraient probablement ces questions.

Dans votre exposé, monsieur Gifford, vous avez dit qu'en 1999 vous voulez organiser une conférence où vous nous expliquerez la direction que nous prendrons en ce qui concerne notre position dans le concept de l'OMC. À cet égard, que faites-vous présentement pour assurer à mes amis des régions rurales qu'on représentera bien leurs intérêts et qu'on fera bien connaître leurs positions en 1999, lorsque cette conférence aura lieu?

M. Mike Gifford: Comme vous le savez, monsieur le président, le ministère a distribué un certain nombre de documents de travail—il ne s'agit pas de documents de principe, mais de documents de travail—qui exposent essentiellement la situation actuelle en matière d'accès au marché, de subventions à l'exportation, et de soutien accordé par les différents pays du monde, ainsi que certains des éléments qui seront pris en compte lors de la prochaine ronde de négociations.

Nous avons aussi encouragé les provinces et les associations d'industries concernées à discuter plus particulièrement de leurs intérêts, peut-être dans le cadre de leurs assemblées annuelles régulières, en ce qui concerne la prochaine série de négociations de l'OMC.

Nous avons encouragé la tenue d'ateliers. Le plus récent, par exemple, s'est tenu à Saskatoon l'automne dernier. Il s'agissait d'un atelier de deux jours où l'on a examiné de manière approfondie les intérêts du Canada, ses objectifs, et ce qu'un nouvel accord commercial pourrait faire pour l'agriculture canadienne. Nous aiderons les provinces de l'Alberta et du Québec à organiser des ateliers semblables cet automne.

Nous disons à tous les groupes des secteurs concernés qui veulent bien écouter que les fonctionnaires d'Agriculture Canada et du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international sont disposés à discuter avec eux de leurs intérêts quand ils le voudront. Ils pourront discuter de la situation qu'ils veulent voir en 2005 ou 2010, et de la façon dont une nouvelle série de négociations commerciales multilatérales pourra les aider à réaliser leurs propres plans d'affaires.

Lorsque l'industrie des céréales tient un symposium, nous encourageons les organisateurs à s'assurer qu'il n'y aura pas seulement des producteurs de céréales qui discuteront entre eux, mais qu'ils inviteront leurs collègues du secteur de la gestion de l'offre et du secteur de la viande rouge. De même, lorsque les membres du secteur de la gestion de l'offre tiennent des symposiums ou des ateliers, nous les encourageons à s'assurer d'inviter leurs collègues des secteurs de la viande rouge, des céréales et des oléagineux.

Nous espérons manifestement que le Canada aura une position nationale à présenter lorsqu'il participera à la prochaine série de négociations commerciales débutant à la fin de l'automne 1999. Il est certain que lorsque les négociateurs sont appuyés par un fort consensus national, ils se trouvent dans une position de négociation plus forte. Il serait extrêmement malheureux que le Canada aborde la prochaine série de négociations avec une position de négociation fragmentée.

M. Paul Steckle: Au sujet des objectifs que vous avez fixés pour 2005, je crois me souvenir qu'en 1994-1995 nous avions fixé pour l'an 2000 des objectifs de l'ordre de 20 milliards de dollars en ce qui concerne les exportations. Nous avons atteint cet objectif bien avant le moment prévu. Nous l'avons peut-être fait en partie à cause du dollar à 70 cents, c'est-à-dire un dollar très faible.

En ce qui concerne les objectifs que vous espérez atteindre d'ici à l'an 2005, produirons-nous plus de blé, plus de porc, ou ajouterons-nous simplement plus de valeur ajoutée à cause du dollar faible?

Qu'arrivera-t-il si le dollar monte à 80 cents? En quoi cela changerait-il nos projets pour l'an 2005 en ce qui concerne la valeur monétaire? Il n'y a pas de mal à fixer une valeur monétaire dans nos objectifs, mais c'est encore mieux de vendre deux mannes de pommes au lieu d'une seule. J'aimerais que vous parliez de cela un instant.

M. Mike Gifford: Il est certain que pour atteindre un objectif de 40 milliards de dollars, nous devrons améliorer notre profil d'exportation. Comme notre groupe consultatif du secteur privé le dit, il faut essentiellement renverser le pourcentage de produits à valeur ajoutée par rapport aux produits en vrac. À cette fin, nous encourageons les membres de l'industrie à s'assurer que nous n'exportons pas de bovins sur pied et de porcs vivants. Même si nous voulons atteindre cet objectif de 40 milliards de dollars, nous voulons garder au Canada de plus en plus de ces animaux vivants.

Je répète que nous devons améliorer nos exportations de produits semi-transformés. Au lieu d'exporter de petites quantités de farine de blé, par exemple, nous devons faire comme les biscuits Dare, qui exportent des biscuits au Royaume-Uni.

Il y a en effet une éternité que nous importons au Canada toutes sortes de biscuits et de produits de boulangerie du Royaume-Uni. Aujourd'hui, des entreprises canadiennes exportent des produits transformés sur des marchés étrangers.

• 1125

Le colza est le produit cendrillon de l'agriculture canadienne. Jusqu'à récemment, toutefois, nous nous contentions d'en triturer un peu au Canada pour notre propre marché. La plus grande partie de nos exportations se limitait à des graines de colza. Jetons un coup d'oeil sur les chiffres de nos exportations aujourd'hui. Vous verrez que la situation est presque égale, c'est-à-dire que nos exportations d'huile de colza ont une valeur presque égale à celle de nos graines de colza. Nous devrons faire la même chose avec de plus en plus de produits.

Mais qu'en est-il du résultat net? Le taux de change a manifestement une incidence, mais si l'on fonctionne dans une économie ouverte, lorsque la monnaie perd de sa valeur, cela signifie que le coût des importations augmente.

Je ne sais pas, mais certains économistes disent que dans une économie aussi ouverte que celle du Canada les deux s'équivalent presque. Mais dans le cas d'un homme d'affaires, un taux de change favorable pourrait peut-être l'intéresser au marché de l'exportation, mais si le taux augmente ensuite, c'est essentiellement le degré de compétitivité de son entreprise qui déterminera s'il restera sur le marché des exportations.

Je pense que nous verrons des fluctuations du taux de change, mais la force inhérente du secteur agroalimentaire canadien est telle que nous pourrons survivre à ces fluctuations. Si le taux de change monte à 75 cents ou 80 cents, cela ne signifie pas que nous perdrons de gros morceaux de notre marché d'exportation.

Le président: Merci beaucoup.

M. Paul Steckle: J'aimerais poser encore une question; c'est important.

Le président: Je vous en prie.

M. Paul Steckle: Je partage votre enthousiasme pour les produits à valeur ajoutée. Je pense que c'est important et que nous devrions encourager le commerce de tels produits. Le producteur primaire est encore le plus important. Lorsqu'on regarde son chiffre d'affaires brut par rapport à la ligne de marge de profit actuellement, comparativement à ce qu'il avait il y a 10 ans, on voit que cette ligne baisse constamment. Il arrivera un moment où il ne pourra plus produire, parce qu'il aura cessé ses activités. Ces marges de profit... Nous nous sommes fiés aux volumes pendant tellement longtemps, mais c'est possible seulement pendant un certain temps.

Ce matin, nous avons entendu M. Serageldin de la Banque mondiale. Permettez-moi de lire quelques titres de l'un des documents distribués ce matin:

Pourquoi des pays sont-ils non engagés si le programme est tellement important?

L'agriculture est considérée comme un secteur en déclin.

La baisse du prix réel des aliments au cours des deux dernières décennies nous a amenés à nous sentir satisfaits de nous-mêmes.

C'est absolument vrai.

Les pauvres des régions rurales ont peu de pouvoir politique.

Et ensuite:

Les élites des villes suivent des principes qui placent le secteur agricole dans une position désavantageuse.

Je crois cependant que la collectivité rurale estime ne pas avoir été vraiment lésée. Nous félicitons en effet le secteur agricole pour la façon dont il arrive à économiser. Nous parlons de recouvrement des coûts, et l'on tient compte dans cela de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire—et c'est un autre sujet dont nous pourrions discuter ce matin—mais le producteur primaire doit trouver un moyen de faire des bénéfices. S'il y arrive, l'élargissement de l'enveloppe rurale, telle que nous la voyons actuellement... Nous parlons de stratégies rurales, d'initiatives rurales, de toutes ces mesures qui ne visent pas les agriculteurs comme tels. Elles visent les collectivités rurales qui se trouvent dans les limites des régions rurales, des collectivités rurales.

Je me demande ce que nous faisons pour nous assurer que la marge... La solution aux problèmes du monde est en effet la production d'aliments à bon marché. C'est vrai dans une certaine mesure, mais les agriculteurs qui produisent ces aliments à bon marché ne les produiront plus s'ils ne sont pas payés pour le faire.

M. Brian Morrissey: Merci, Andrew.

Monsieur le président, je veux seulement parler un peu de la question de la valeur ajoutée. Dans le milieu de la recherche, nos propres conseils consultatifs nous disent qu'il faut ajouter de la valeur à toutes les étapes de la chaîne, et non seulement près du marché.

On nous dit, par exemple, qu'on peut produire du maïs sur les terres agricoles du Québec, et qu'on peut maintenant y produire du soja, alors que ces récoltes n'y étaient pas récoltées traditionnellement. On nous dit que la valeur de nos terres agricoles dépend de la richesse qu'on peut en tirer. En Colombie-Britannique, par exemple, on nous dit qu'il faut y cultiver des cerises tardives afin de pouvoir pénétrer sur le marché juste après que la récolte de la Colombie-Britannique est épuisée. On a ainsi une récolte d'une plus grande valeur que si elle survenait au même moment que celle de tout le monde.

En ce qui concerne les animaux, on nous dit de produire de la viande plus maigre. Pour ce qui est des aliments, dans le cas des oeufs, par exemple, il faut en enlever le lysozyme, afin que le marché des produits pharmaceutiques puisse l'utiliser et qu'on puisse quand même utiliser les oeufs.

Je fais donc remarquer, monsieur le président, que ce n'est pas seulement au niveau de la transformation que nous devrions essayer d'ajouter de la valeur, mais tout au long de la chaîne de production.

Merci, monsieur le président.

• 1130

Le président: Je pense que Paul demandait, cependant, ce qui se passera si le producteur ne gagne pas suffisamment. La politique d'aliments à bon marché n'est alors plus valable, parce qu'il n'y aura personne pour produire des aliments à bon marché.

M. Jake Hoeppner: On n'obtient pas alors la valeur totale...

Le président: J'aimerais entendre votre réponse à la question de M. Steckle.

M. Mike Gifford: Monsieur le président, quiconque participe à la production d'aliments doit évidemment faire un profit pour survivre. À bien des égards, le producteur primaire est clairement au bas de la chaîne et c'est lui qui a la tâche la plus éreintante. Pour que son entreprise survive, il doit constamment innover. Quelqu'un qui était producteur laitier il y a 30 ans se souvient du type d'exploitation qu'il avait alors, comparativement au type d'exploitation qu'il a aujourd'hui.

La technologie que le producteur moyen utilise... Quelqu'un dit qu'il ne s'agit plus tellement d'exploitations familiales, mais plutôt d'entreprises agricoles familiales. On a essentiellement des entreprises agricoles familiales qui y ont investi plus d'argent que la plupart des petites entreprises. Dans une ferme commerciale au Canada, il y a des capitaux de l'ordre d'un million de dollars qui sont investis. Essentiellement, on veut être certain de pouvoir obtenir un rendement comparable à celui qu'on obtiendrait sur un investissement de un million de dollars ailleurs, parce que c'est un choix qu'on a fait.

Si le système ne permet pas aux producteurs primaires de faire un profit, ces producteurs cesseront essentiellement de produire. Par conséquent, si nous voulons augmenter nos approvisionnements et maintenir la production des deux denrées qu'on peut convertir en viande rouge ou en produits à valeur ajoutée, le contexte économique doit être suffisamment attrayant pour encourager quelqu'un à continuer d'être un producteur primaire.

Je pense que la question n'est pas l'engagement envers l'industrie. Dans le secteur de la viande rouge, il y a Canada Porc International et la Canada Beef Export Federation. Fait surprenant, on pourrait penser que les producteurs primaires mènent les choses dans ces deux organismes. Ils se rendent compte qu'il est dans leur intérêt à long terme que le Canada ne soit plus principalement un producteur de bétail axé sur le marché canadien, ou sur le marché nord-américain, et qu'ils deviennent concurrents à l'échelle mondiale. Ce sont donc les producteurs primaires qui ont encouragé les exploitants d'abattoirs à commencer à chercher de nouveaux marchés au-delà des États-Unis.

Le président: La parole est maintenant à M. Hoeppner et ensuite à M. Calder.

M. Jake Hoeppner: Merci, monsieur le président.

J'ai une brève question à poser à M. Hedley. Les 162 millions de dollars remis à la Saskatchewan constituaient-ils une sorte de faveur pour obtenir du capital politique, ou étions-nous tenus de verser cette somme? Cela ressemble beaucoup au milliard de dollars que M. Mulroney a remis à la Saskatchewan lorsque le secteur était sur le point de s'écrouler. Je suis certain que le Manitoba aimerait obtenir aussi des paiements de cette nature.

M. Doug Hedley: Premièrement, cet argent a été remis dans le cadre d'une mesure fiscale indépendante des programmes existants de protection du revenu, si vous voulez.

Lorsqu'on examine tous ces programmes, je pense qu'il faut se demander quel et le meilleur moyen de faire face à de telles situations. Lorsque le fonds de la Saskatchewan s'est trouvé en difficulté, la solution la plus facile a été de le remettre en équilibre, comme c'est le cas pour la plupart des autres provinces—en fait pour toutes les autres provinces.

M. Jake Hoeppner: Le problème ne concernait-il pas la Saskatchewan, cependant? Ce n'était pas un problème fédéral.

M. Doug Hedley: D'une manière générale, ces programmes sont créés conjointement. Nous avons passé de très mauvaises années, qui ont frappé la Saskatchewan plus durement que presque toute autre province. S'il avait fallu remédier à la situation à même les cotisations, on aurait essentiellement imposé un fardeau fiscal plutôt lourd aux agriculteurs de la Saskatchewan.

M. Jake Hoeppner: Je suis d'accord. Restons-en là.

Je veux revenir à la question des produits à valeur ajoutée et M. Gifford pourra me renseigner. Comme vous le savez, le Sénat tient des audiences sur différentes questions concernant le projet de loi C-4. J'ai été abasourdi par les questions au sujet de la valeur ajoutée.

J'ai obtenu ce compte rendu hier. Il s'agit du témoignage de M. Geddes, dont la commission a retenu les services pour étudier la question. Au sujet des minoteries, il dit:

Nous leur vendrons ou leur réserverons les produits de base, nous nous protégerons et les protégerons sur les marchés afin de permettre un établissement très clair des prix et des mécanismes de protection contre les risques auxquels n'auront peut-être pas accès les minoteries des États-Unis avant six mois.

Dit-il que nous ferions cela pour les meuneries américaines?

• 1135

M. Mike Gifford: Je pense que M. Geddes parle essentiellement d'encourager les entreprises à valeur ajoutée au Canada et du fait que la Commission canadienne du blé veut et peut assurer l'approvisionnement et les prix pour les minoteries canadiennes. Elle le fait dans des conditions qui ne sont peut-être pas à la disposition d'une minoterie américaine.

M. Jake Hoeppner: En lisant ce qui précède et ce qui suit, j'ai pensé qu'il parlait des minoteries américaines, mais je lui demanderai personnellement un jour.

Ce que M. Hehn a ensuite déclaré m'a encore plus étonné. Il a dit:

Nous sommes l'un des agents les plus importants à la Minneapolis Grain Exchange, ce qui va peut-être surprendre plusieurs personnes au tour de cette table.

Et M. Geddes a ajouté à cela:

Nous jouerons tant qu'on nous laisse jouer, et nous sommes toujours acheteurs à terme de stocks de blé.

La Commission n'était certainement pas un acheteur à terme à de la Bourse des grains de Minneapolis ces deux dernières années car cela aurait pu nous casser les reins. On m'a toujours dit que la Commission ne jouait pas à la Bourse. Si c'est effectivement ce qu'elle fait, c'est de la pure spéculation.

M. Mike Gifford: Monsieur le président, je demanderais à M. Migie de nous donner le détail des opérations de couverture de la Commission. Cela est relativement nouveau. Je sais que la Commission d'Australie mène depuis longtemps des opérations de couverture dans les bourses de marchandises américaines, mais j'ignorais que la Commission canadienne faisait la même chose.

M. Howard Migie (directeur général, Direction de l'adaptation et de la politique des grains, Direction générale des politiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada): Je voudrais ajouter une chose.

J'étais là lorsque Lorne Hehn a comparu devant le Comité sénatorial. Il a expliqué que ces dernières années, dans le contexte des arrangements conclus avec les minoteries, la Commission canadienne du blé s'était lancée dans des opérations de couverture. Il a mentionné qu'en raison de ces opérations, la Commission canadienne du blé était devenue un joueur important sur cette Bourse, mais il n'a pas donné plus de détails.

Certaines dispositions du projet de loi C-4 énoncent le pouvoir de la Commission de mener des opérations de couverture.

M. Jake Hoeppner: Ma prochaine question vient de ce que j'ai essayé... Je vis à trois miles de distance de la frontière américaine et j'ai entendu de nombreux agriculteurs américains se plaindre que non seulement nous influencions leurs prix au comptant, mais que nous spéculions aussi sur les prix à terme. On reprochait à la Commission canadienne du blé son rôle compte tenu du pouvoir énorme dont elle dispose sur les stocks.

Je n'aurais jamais cru qu'un porte-parole l'admettrait ouvertement. Si la Commission est le plus gros agent à la Bourse de Minneapolis, son influence est énorme.

M. Howard Migie: Je ne sais pas si la Commission est le plus gros intervenant, mais c'est un joueur important et, du point de vue... Selon les porte-parole de la Commission, leurs opérations se limitent à la couverture. Ils ne spéculent pas à la Bourse.

M. Jake Hoeppner: La Commission canadienne du blé est censée vendre des grains, et non en acheter. Si elle est acheteur à terme à la Bourse de Minneapolis, c'est catastrophique pour nous, les agriculteurs.

J'en sais assez long au sujet des marchés pour comprendre de quoi ils retournent. J'ai essayé de fouiller dans les prévisions budgétaires pour voir où serait mentionné l'argent dont on sert pour ces opérations de couverture. Je suis sûr que cela n'apparaît pas dans les livres de la Commission canadienne du blé, et je ne trouve rien dans les prévisions budgétaires. J'aimerais savoir où figurent ces sommes et j'aimerais avoir des documents où l'on précise l'argent gagné ou perdu dans ces opérations boursières.

M. Howard Migie: Les opérations de couverture visent essentiellement à permettre à la Commission de faire ces frais pour qu'elle puisse offrir aux minoteries canadiennes un prix garanti à l'avenir. Cela ne va pas plus loin. La Commission essaie de rentrer dans son argent grâce à ces opérations. Ces interventions sont minimes et n'auraient aucune incidence.

M. Jake Hoeppner: La Commission ne serait pas le plus important joueur si elle se bornait à intervenir dans l'intérêt des minoteries canadiennes. Elle serait uniquement un joueur mineur.

Je pense qu'il y a là quelque chose qui cloche et qui exige des explications. J'aimerais beaucoup avoir des documents où la provenance de l'argent consacré à ces opérations de couverture est expliquée. Si cet argent provient de la Commission canadienne du blé, c'est qu'il sort de la poche des agriculteurs.

J'aimerais soulever autre chose. Comme vous le savez, la Commission canadienne du blé se vante toujours d'avoir mis sur pied des minoteries à l'étranger, et notamment en Indonésie. J'ai appris récemment que nous venions d'accorder à l'Indonésie une aide humanitaire sous forme de blé d'une valeur de 250 millions de dollars. Qu'en est-il exactement? Tout d'abord, nous construisons les minoteries, ensuite nous leur donnons le blé et ensuite nous les protégeons sur le marché boursier. Il n'est pas étonnant que les agriculteurs fassent faillite.

M. Mike Gifford: Monsieur le président, en ce qui a trait à l'annonce, il y a quelques semaines, d'une hausse des crédits à l'exportation sur les ventes de blé à l'Indonésie, il s'agissait d'une garantie de crédit à l'exportation. Ce n'était pas un cadeau, ni de l'aide étrangère.

En fait, le gouvernement de l'Indonésie a garanti ce prêt. Le gouvernement du Canada a été forcé de s'aligner sur les États-Unis qui avaient commencé à offrir des crédits à l'exportation sur les ventes de grains à la Corée du Sud et à l'Indonésie. Essentiellement, nous voulions conserver notre part du marché indonésien qui s'approvisionne surtout auprès de l'Australie, mais pour un tiers auprès du Canada. Pour être compétitif, il nous fallait offrir les mêmes garanties de crédit à l'exportation que les États-Unis et l'Australie.

• 1140

Il s'agit donc d'une garantie de crédit à l'exportation; ce n'est pas un transfert d'argent à l'Indonésie. Le gouvernement du Canada garantit le produit de cette vente.

Le président: Merci.

Monsieur Calder.

M. Murray Calder (Dufferin—Peel—Wellington—Grey, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Mike, je m'intéresse au comité qui va être créé. Dans le contexte des négociations avec l'OMC, pensez-vous que l'agriculture devrait faire l'objet de négociations distinctes?

M. Mike Gifford: C'est une bonne question.

Je pense qu'un pays agricole axé vers les exportations qui négocierait à part l'agriculture se retrouverait avec un programme réduit de mesures car certains pays—par exemple, le Japon et la Corée—ne s'intéressent absolument pas aux exportations. Ils ne sont sensibles qu'aux importations. Par conséquent, les avantages potentiels seraient moins intéressants que si l'agriculture faisait partie d'une négociation plus large incluant, par exemple, les tarifs industriels et d'autres sujets.

Il n'y a pas encore de consensus sur l'ampleur des négociations qui seront amorcées au tournant du siècle. À l'heure actuelle, on s'est entendu pour parler d'agriculture et de services, mais bon nombre de pays affirment ouvertement aujourd'hui qu'il conviendrait d'ajouter certains tarifs industriels, voire même certains autres éléments, notamment la notion que l'entente proposée sur l'investissement soit transférée dans le contexte de l'OMC.

Ce sont les ministres de l'OMC qui décideront ce qui entrera dans la prochaine ronde, c'est-à-dire l'agriculture et les services ou d'autres sujets, à l'automne de 1999. Il y aura cette année une réunion ministérielle au cours de laquelle les ministres demanderont à leurs hauts fonctionnaires de rédiger un document qui leur permettra de décider à l'automne de 1999 s'il y a lieu d'ajouter à la négociation d'autres sujets que l'agriculture et les services.

À titre de spécialiste de l'agriculture, je pense qu'il serait manifestement dans notre intérêt qu'il y ait sur la table d'autres sujets que l'agriculture et les services car il est fort probable que nous obtiendrions davantage de marchés sensibles aux importations comme la Corée et le Japon.

M. Murray Calder: Cela me rend nerveux qu'on nous rattache à une autre industrie ou à un autre secteur, appelez cela comme vous voulez, étant donné qu'ici au Canada, l'industrie agroalimentaire est une industrie fondamentale qui vient au second rang après l'industrie automobile. D'entrée de jeu, j'y vois une bonne raison pour garder l'agriculture à part.

Vous avez dit tout à l'heure qu'un agriculteur aurait peut-être investi un million de dollars dans son exploitation. Je peux vous dire qu'il s'agirait d'un très petit agriculteur. Dans mon cas, mon élevage de volaille, qui est de taille moyenne, exige trois fois plus d'investissements et à l'heure actuelle, j'ai du mal à obtenir 3 ou 4 p. 100 de rendement.

En fait, il y a environ deux semaines, nous avons reçu des représentants d'une association de restaurateurs qui sont venus visiter notre exploitation car nous y avions tenu une réception un mois auparavant. En fait, je les avais entendus déblatérer contre le système de la gestion de l'offre. Je leur ai dit qu'avant de critiquer, ils devraient s'informer. Je les ai donc invités à venir chez moi pour discuter.

Nous avons constaté que je gagnais de 3 à 4 p. 100 sur les capitaux investis et que—aussi 3 à 4 p. 100 sur leur investissement. Entre les deux, il y a quelqu'un qui s'en met plein les poches, et nous voudrions bien savoir qui c'est. Ça, c'est la première chose que je voulais dire.

Quant à la façon dont nous vendons notre poulet, c'est une autre paire de manches.

J'ai parcouru vos documents et je vois que vous avez un plan d'entreprise en quatre points. Or, ces quatre points se chevauchent. C'est ce que je constate. L'un découle de l'autre et ainsi de suite. Et pourtant, vous avez rattaché à chacun certaines sommes—147,5 millions à 350 millions et 873 millions et 49 millions de dollars. Si ces domaines ne sont pas vraiment délimités et qu'il y avait des zones grises, comment vous y prendrez-vous pour répartir l'argent? Par exemple, quelle somme sera allouée à la valeur ajoutée? Combien va-t-on consacrer aux programmes de protection du revenu agricole?

• 1145

M. Andrew Graham: Vous avez raison, il y a entre ces divers domaines des zones grises. Pour reprendre un mot à la mode, il s'agit d'enjeux horizontaux—l'environnement ou la valeur ajoutée—, où tout le monde doit faire sa part. Cela ne signifie pas nécessairement que l'on doive réserver des fonds à des fins spécifiques, mais il faut régler ces problèmes et répartir l'argent le mieux possible.

Nous utilisons un processus d'identification continu. Il s'agit des sommes attribuées aux quatre secteurs d'activités commerciales, mais en fait, ce sont les chefs de direction, dont certains sont ici, qui en assurent la gestion. Par conséquent, ils dépenseront ces fonds en fonction de leurs opérations. Ensuite, on totalise le tout en se servant des meilleurs instruments de mesure possible.

À l'heure actuelle, j'imagine que nous pourrions vous donner des prévisions assez fiables sur ce que nous entendons dépenser dans le domaine de l'environnement. Il ne faudrait pas en déduire que nous allouons des fonds de façon rigide. Parfois nous devons réaménager nos budgets en fonction des priorités qui surviennent. Il y a donc une gestion continue de l'argent qui se fait toute l'année. Je conviens que vous avez tout à fait raison. Il y a des zones grises et il y a une certaine fluctuation des fonds.

Vous avez mentionné deux exemples et ce qui est intéressant à propos du premier, la valeur ajoutée, c'est qu'il ne s'agit pas d'un programme en soi. Cela ne relève pas d'une mesure législative.

M. Murray Calder: Mais nous en discutons.

M. Andrew Graham: Nous en discutons. Surtout dans le volet recherche. Nous en avons parlé un peu partout pour que tous les intervenants mettent l'épaule à la roue. Mais lorsqu'il est question de sécurité du revenu, je suppose que vous entendez par là le filet de sécurité.

M. Murray Calder: Oui.

M. Andrew Graham: Il y a beaucoup plus de discrétion à cet égard. Il s'agit d'un volet discret où sont prévues des sommes d'argent précises. Cela peut vouloir dire différentes choses. Ce n'est pas aussi facile que de dire dans tel secteur il y a tant d'argent. Dans certains cas, pour le filet de sécurité, on peut le préciser, dans d'autres non.

M. Murray Calder: Je crois savoir que le filet protecteur est un volet assorti de discrétion car si l'on regarde la description de l'OMC, le compte de stabilisation du revenu net pourrait être contesté. La seule raison pour laquelle il ne l'est pas, c'est que les États-Unis ont un programme analogue de protection. Pourquoi voudraient-ils s'en prendre à nous alors qu'ils savent fort bien que leur propre programme pourrait être contesté? Par conséquent, on n'y touche pas. Mais je crois savoir que cela existe toujours.

Vous me dites en outre que chacun de ces chiffres, par exemple 147,5 millions pour l'élargissement des marchés et 873,8 millions pour une base solide, sont des chiffres approximatifs qui pourraient fluctuer.

M. Andrew Graham: Il s'agit de dépenses projetées en fonction de ce que notre planification. C'est le rapport sur les plans et les priorités. Ce sont les sommes que nous prévoyons allouer à ces domaines et que nous nous engageons à dépenser. Cela ne signifie pas qu'au cours de l'année il n'y aura pas de changements mineurs.

M. Murray Calder: Il me semble qu'il y a là une contradiction. Vous dites qu'il s'agit des chiffres fermes concernant les sommes que vous allez dépenser. Ensuite, vous ajoutez que les quatre points de votre plan d'entreprise renferme des zones grises. Autrement dit, ces quatre points se chevauchent.

M. Andrew Graham: Non. C'est vous qui m'avez dit qu'il y a des zones grises, et j'ai dit que j'étais d'accord avec vous.

M. Murray Calder: D'accord, vous convenez qu'il y a des zones grises.

M. Andrew Graham: Ensuite, nous allons revenir...

M. Murray Calder: Comment pouvez-vous avoir à la fois des sommes qui soient fermes et non fermes?

M. Andrew Graham: Grâce au miracle du gouvernement moderne. Nous reviendrons devant vous au cours du cycle de planification. Nous vous présentons aujourd'hui le plan de dépenses du ministère. Nous allons ultérieurement vous faire rapport au sujet de ce plan de dépenses. Un peu comme nous le faisons avec les prévisions budgétaires. Nous vous disons que nous avons prévu ceci et cela et ensuite nous venons vous expliquer les variations par rapport au plan d'origine. Lorsqu'il s'agit de sommes comme celle-là, il y a toujours un peu de fluctuation.

• 1150

M. Murray Calder: Je ne sais pas si c'est ma faute, mais c'est chaque fois la même chose. Au début du processus, c'est la confusion totale. C'est là où j'en suis pour l'instant.

Le président: Merci.

Madame Alarie va conclure.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le président, je pense qu'on souhaiterait aborder de nombreux sujets plus en profondeur. Ce serait le cas, par exemple, de l'environnement et de l'OMC pour ne parler que de ceux-là. Ils pourraient faire l'objet de séances spécifiques.

J'ai maintenant deux courtes questions. J'aimerais, en premier lieu, connaître la politique du ministère de l'Agriculture sur l'irradiation des aliments. J'aimerais aussi savoir si vous travaillez sur la traçabilité de la viande. Où en est-on?

Merci.

M. Brian Morrissey: À propos de l'irradiation, la plupart des agences internationales et nationales, telles que celles du Canada et des États-Unis, ont donné leur approbation à l'irradiation des aliments. L'Organisation mondiale de la santé a établi des normes pour l'irradiation des aliments. Donc, le problème n'est pas un problème technique. Sur le plan technique, la plupart des agences sont d'avis que cela ne présente pas un danger.

La difficulté qui se présente, c'est l'acceptation du point de vue du consommateur. Le consommateur est inquiet. Quand un aliment subit l'irradiation, on est obligé de l'étiqueter comme tel. Donc, le consommateur est inquiet.

Par contre, aux États-Unis, ces derniers temps, on a approuvé l'irradiation de la volaille et de la viande rouge. Est-ce que le consommateur l'acceptera? Ce chapitre de l'histoire n'est pas encore écrit.

Donc, en résumé, au point de vue technique, les agences ont déterminé que l'irradiation ne posait pas un problème de santé. Quant au consommateur, il est toujours inquiet.

Merci, monsieur le président.

Mme Hélène Alarie: C'est effectivement la perception du consommateur. Depuis la décision des États-Unis—je ne sais pas si mes collègues ont des questions à ce sujet—, il y a vraiment beaucoup d'inquiétude. On pourrait également parler du lait. Donc, sur le plan technique, nous ne défendons pas une position avant-gardiste. On attend plutôt la suite des événements, quoi.

M. Brian Morrissey: Je ferai deux commentaires, monsieur le président. Aux États-Unis, d'après ce que j'ai lu, l'irradiation est très peu employée, bien qu'elle soit accepté légalement. À la question de savoir si on peut identifier un aliment qui vient d'être soumis à l'irradiation, il faut répondre qu'on ne le peut pas. La seule chose qui puisse se voir, par exemple dans le cas des crevettes en provenance de l'étranger, c'est qu'elles sont parfois tellement propres, tellement pures de toute bactérie qu'on peut se demander si la nature a vraiment pu les produire ainsi. Il n'y a pas de moyen de détecter qu'un aliment vient d'être irradié autre que sa propreté exceptionnelle.

Mme Hélène Alarie: Ma deuxième question portait sur la traçabilité des aliments. Est-ce que nous avons un programme qui porte là-dessus? Où en est-on, sur ce plan?

M. Brian Morrissey: Il n'y a pas de moyens connus en ce moment, ni dans ce pays ni dans les autres pays, de retracer ou identifier des produits qui viennent d'être irradiés.

Mme Hélène Alarie: Non, je parle de la traçabilité des aliments en général, comme cela se fait en Écosse et en Angleterre, où on a commencé à le faire pour la viande de boeuf.

M. Brian Morrissey: Ah! Je ne peux pas faire de commentaire là-dessus. C'est l'Agence qui s'occupe de cela.

[Traduction]

M. Doug Hedley: À l'heure actuelle, l'industrie bovine et l'industrie laitière collaborent à l'élaboration d'un système d'identification des animaux de l'exploitation agricole au marché du détail. Nous appuyons déjà, ou nous entendons appuyer, cet effort par l'entremise du programme CARD. Nous envisageons d'y ajouter d'autres espèces pour que le Canada puisse être assuré d'avoir un service d'identification de l'exploitation agricole jusqu'au détaillant, le plus tôt possible.

Le président: Nous allons maintenant conclure avec M. Steckle.

• 1155

M. Paul Steckle: Dans le Budget des dépenses, croissance des marchés, p. 11, première flèche, pouvez-vous m'expliquer ce que vous entendez par là. On peut lire:

Faciliter la commercialisation ordonnée des produits grâce à un recours accru aux programmes de paiements anticipés et de soutien des prix appliqués dans un contexte de responsabilité et de risques réduits.

Veuillez m'expliquer cela car je pense connaître le système que nous avions, mais je ne sais pas ce qu'on prévoit pour l'avenir.

M. Mike Gifford: Par exemple, monsieur le président, l'Office de commercialisation du blé des producteurs de l'Ontario utilise essentiellement un mécanisme analogue à celui de la Commission canadienne du blé, en ce sens qu'il offre un paiement initial aux producteurs qui n'ont pas besoin de vendre leur produit hâtivement. Dès qu'il est prêt, ils peuvent recevoir un paiement initial et ensuite emmagasiner leur blé et en obtenir un meilleur prix plus tard au cours de l'année. C'est essentiellement cela, monsieur le président.

M. Paul Steckle: Vous utilisez les termes «recours accru». L'adjectif «accru» me laisse songeur car je constate que les producteurs de blé de l'Ontario ont un plan de commercialisation qui va dans une autre direction, une direction que souhaitent adopter les agriculteurs de l'Ouest. Je constate que la collectivité agricole s'achemine dans une autre direction, mais vous affirmez vouloir donner un coup de pouce à ce mouvement.

M. Mike Gifford: Monsieur le président, de nombreux producteurs spécialisés pourraient tirer parti d'un tel système. En fait, un groupement de producteurs spécialisés pourrait se constituer et emprunter collectivement auprès d'une banque pour obtenir un paiement initial et ensuite vendre son produit au cours de l'année d'après. C'est une option dont pourrait se prévaloir n'importe quel groupement de producteurs spécialisés pourvu qu'ils soient prêts à respecter les termes et conditions du programme. C'est aux producteurs qu'il incombe de décider s'ils veulent tirer parti de cette occasion en particulier, qu'il s'agisse d'acériculteurs, de producteurs de maïs, de blé, ou de tout autre produit.

M. Paul Steckle: Est-ce que les avances sur les facteurs de production agricoles seraient comprises? Dans le contexte du programme actuel concernant les facteurs de production, il y a des avances pour couvrir ces coûts. Ce programme va-t-il continuer? Les agriculteurs de l'Ontario et de l'Ouest y ont recours depuis un certain nombre d'années. Ils peuvent obtenir jusqu'à 50 000 $...

Une voix: Des avances en espèces?

M. Mike Gifford: Oui, ce sont des avances en espèces.

M. Paul Steckle: Est-ce compris?

M. Mike Gifford: Oui.

M. Paul Steckle: Merci.

Le président: Monsieur Harvard.

M. John Harvard: Je n'ai qu'une brève question pour M. Gifford.

Dans votre déclaration liminaire, vous avez mentionné les obstacles techniques au commerce sur le plan intérieur interprovincial et international. En employant des termes qui ne soient pas trop compliqués, voulez-vous me donner l'exemple d'un obstacle technique particulièrement vexatoire pour nous qui nuit réellement à nos débouchés d'exportation ou à nos occasions de commerce interprovincial? Y a-t-il un exemple flagrant?

M. Mike Gifford: Je pourrais vous donner de nombreux exemples, monsieur le président, mais un ou deux suffiront. Il y a les exportations de viande de porc à destination de l'Australie. Les Australiens s'inquiètent d'un certain nombre de maladies, de telle sorte qu'ils insistent pour que nous leur vendions uniquement du porc surgelé, ce qui nous limite au secteur du conditionnement. Nous ne pouvons vendre notre porc au détail. À notre avis, sur le plan technique il n'y a pas de risque de transmettre ces maladies par l'entremise de la viande. Selon nous, les Australiens sont beaucoup trop stricts.

M. John Harvard: Mettez-vous en cause leurs motifs? Peut-être que la véritable raison, c'est qu'ils souhaitent écarter la concurrence.

M. Mike Gifford: Monsieur le président, dans ce domaine, il y a très peu de cas où tout est noir ou blanc. Si l'on croit qu'un pays abuse de son droit d'imposer des mesures commerciales à l'appui de mesures d'hygiène et de santé légitime, on peut se prévaloir d'un mécanisme de règlement des différends. Tant l'ALENA que l'OMC disposent d'un tel mécanisme. Nous avons donc toujours ce recours lorsque nous pensons qu'un gouvernement étranger prend des mesures préjudiciables. Par exemple, dans le cas des hormones de croissance bovines utilisées en Europe, le Canada et les États-Unis ont demandé que l'Union européenne comparaisse devant un groupe d'experts de l'OMC...

M. John Harvard: Et ils ont gagné.

M. Mike Gifford: ... et ils ont gagné.

Le président: Monsieur Hoeppner aimerait poser une toute petite question.

M. Jake Hoeppner: C'est une toute petite question. Je devrais être aux audiences du Sénat où j'en ai appris davantage qu'à nos propres audiences.

Si je ne m'abuse, c'est M. Migie qui est là, assis à l'arrière.

En fait, le gouvernement fédéral collabore avec l'Office de commercialisation des producteurs de blé de l'Ontario de nombreuses façons. Le gouvernement fédéral garantit des paiements initiaux, des paiements en cours de campagne ainsi que les frais de marketing aux termes de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole. Cela est très semblable à ce que nous faisons avec la Commission canadienne du blé aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du blé. Mais, vous m'apprenez quelque chose. On nous a toujours dit que seul le prix initial était garanti.

• 1200

M. Mike Gifford: Monsieur Gilles Lavoie.

M. Gilles Lavoie (directeur général, Direction des services à l'industrie agricole, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés, Agriculture et Agroalimentaire Canada): Merci, monsieur le président.

M. Jake Hoeppner: Peut-être suis-je à la recherche d'une nomination, monsieur le président.

Des voix: Oh, oh!

M. Gilles Lavoie: L'Office de commercialisation des producteurs de blé de l'Ontario participe sous l'égide de ce qu'on appelait jusqu'en avril dernier la Loi sur la vente coopérative des produits agricoles, qui a été remplacée par la Loi sur les programmes de commercialisation agricole le 25 avril dernier. Il s'agit en quelque sorte d'un programme de fixation des prix. Dans ce contexte, nous garantissons un versement initial et nous assumons les frais de commercialisation supplémentaires des associations qui vendent leurs produits sous l'égide d'un plan coopératif. Nous garantissons un certain prix moins les frais de marketing supplémentaires et ensuite, on verse la différence aux producteurs à titre de paiement initial.

M. Jake Hoeppner: De grâce accordez-nous le droit d'exporter nos propres céréales aux États-Unis. Cela ferait notre bonheur à tous.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Je vous remercie beaucoup.

Je sais qu'il s'agit d'un nouveau processus. À mesure que le temps passera, les choses deviendront plus claires qu'elles ne le sont maintenant.

La séance est levée jusqu'à 8 h 30 jeudi matin.