AGRI Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON AGRICULTURE AND AGRI-FOOD

COMITÉ PERMANENT DE L'AGRICULTURE ET DE L'AGROALIMENTAIRE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 23 avril 1998

• 0907

[Traduction]

Le président (M. Joe McGuire (Egmont, Lib.)): La séance est ouverte. Bonjour, tout le monde. Conformément au paragraphe 81(4) du Règlement et à l'Ordre de la Chambre, en date du 26 février 1998, nous allons examiner le Budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999; crédits 1, 5, 10, 20 et 25, et Partie III, Rapport sur les plans et priorités.

Je voudrais, ce matin, souhaiter la bienvenue aux représentants du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire: le ministre, l'honorable Lyle Vanclief, son sous-ministre, M. Frank Claydon, la sous-ministre associée, Michelle Comeau, ainsi qu'à M. Olson, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Je vous souhaite la bienvenue.

Je suppose que certains sont au petit-déjeuner de prière. Ils arriveront dans quelques minutes, mais nous aimerions commencer et entendre votre déclaration, monsieur le ministre. Bienvenue. Nous passerons ensuite aux questions, car je sais que vous disposez de très peu de temps, et nous aimerions vous poser autant de questions que possible.

Monsieur le ministre.

L'honorable Lyle Vanclief (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. Il est certainement très agréable d'être ici ce matin. Je crois que d'autres vont se joindre au comité. J'ai aussi passé un petit moment au petit-déjeuner de prière. Je ne sais pas si le fait que j'y ai passé un moment avant de venir au comité revêt ou non une importance particulière.

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Lyle Vanclief: Je dirais également, monsieur le président, que par une belle matinée comme celle-ci, nous devrions peut-être tous être dehors. Nous ne créerions pas un précédent si nous prenions tous nos chaises et allions nous réunir ailleurs.

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Lyle Vanclief: Quoi qu'il en soit, c'est un plaisir que d'être ici ce matin.

Je suis heureux d'être ici pour présenter au comité le budget des dépenses de mon portefeuille, qui inclut Agriculture et Agroalimentaire Canada ainsi que l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Vous avez certainement tous reçu les deux livres bleus, le Rapport sur les plans et les priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Je suis heureux d'avoir la possibilité de rencontrer à nouveau le comité pour parler de la meilleure façon d'utiliser les ressources dont nous disposons pour soutenir le développement du secteur agricole et agroalimentaire canadien.

• 0910

Monsieur le président, vous avez déjà présenté le sous-ministre, M. Claydon, la sous-ministre associée, Michelle Comeau, et M. Art Olson. Je suis content qu'ils soient ici avec nous ce matin. Il y a plusieurs autres fonctionnaires dans la salle qui pourront répondre aux questions de façon plus détaillée que je ne serais capable de le faire, si cela s'avère nécessaire.

Lorsque nous nous sommes rencontrés en décembre dernier, j'ai parlé au comité du portefeuille et de l'initiative fédérale intergouvernementale rurale qui est coordonnée par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. J'ai également expliqué certaines de mes priorités, y compris, pour n'en citer que quelques-unes, le développement du marché, l'inspection alimentaire, les prochaines négociations de l'Organisation mondiale du commerce, la recherche, l'environnement, le transport des céréales et l'examen de notre structure de protection du revenu.

Les plans et priorités pour l'exercice 1998-99 que nous examinons aujourd'hui sont tout à fait conformes à ceux dont nous avons discuté en décembre dernier et à la nouvelle méthode de gestion du ministère. Si vous examinez les chiffres qui figurent dans le document sur les plans et les priorités d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, vous constaterez que le budget prévu pour 2000-01, qui est de 1 milliard de dollars, est plus élevé que celui de l'an dernier, qui était de 1,6 milliard de dollars, et je veux vous expliquer cela aujourd'hui.

Je tiens à souligner que toutes les réductions que vous constatez—je le répète, toutes les réductions que vous constatez—sont le fruit de décisions antérieures en matière de dépenses. Ce budget des dépenses ne contient aucune décision concernant une nouvelle réduction des dépenses.

Une partie de la réduction prévue est due aux décisions prises dans le cadre des budgets 1995-96 à propos de certains programmes, comme les subventions au secteur laitier. Cette réduction est également due en grande partie à des paiements uniques effectués en 1997-1998 pour des programmes comme le Fonds d'adaptation pour la réforme du grain de l'Ouest, qui prendra fin avant l'exercice 2000-2001. Enfin, environ 200 millions de dollars sont mis de côté pour des questions comme les mesures de protection du revenu et le Fonds canadien d'adaptation et de développement rural—je le désigne toujours par son sigle, le FCADR—, mais ils ne figurent pas encore officiellement dans le budget des dépenses. C'est de l'argent qui est mis de côté mais que nous n'avons pas encore inclus.

Avec tous ces ajustements, le ministère disposera d'un budget sûr et stable d'environ 1,2 milliard de dollars d'ici l'exercice 2000-01 qui répondra à tous nos engagements en matière de dépenses.

Comme vous le constatez dans ce document, le ministère répartit maintenant ses activités entre quatre secteurs, pour nous aider à mieux mettre l'accent sur les résultats que nous fournissons à la population canadienne. Je pourrais ajouter que c'est la conséquence de ce que nous ont demandé les parlementaires par le passé parce qu'ils voulaient mieux comprendre ce que font les ministères.

Ce nouveau système de secteurs d'activité reflète notre contribution unique à l'agriculture et l'agroalimentaire. Il encourage le travail d'équipe et permet de traiter avec plus de souplesse et de façon globale les nouvelles questions examinées par le ministère et ses priorités, au lieu de les diviser en fonction des activités traditionnelles de chaque direction générale. Je veux dire par là que les directions générales collaborent à l'atteinte des objectifs de chaque secteur d'activité et que ces derniers dépassent les limites de l'organisation traditionnelle pour inclure tous les éléments du ministère.

La page 4 du budget des dépenses montre clairement les liens entre chaque secteur d'activité et ces éléments, et le tableau 3 de la page 38 indique les dépenses prévues pour chaque secteur. Dans l'ensemble, le nouveau système utilisé par Agriculture et Agroalimentaire Canada représente une meilleure façon de gérer le ministère. Je suis convaincu qu'il nous permettra de contrôler efficacement notre rendement et d'établir clairement les objectifs de ce domaine, sur la base desquels nous pourrons faire rapport de nos activités aux parlementaires, aux agriculteurs et aux entreprises agricoles et agroalimentaires et à l'ensemble de la population canadienne.

Le premier secteur d'activité est la croissance des marchés; il comprend tout ce que nous faisons pour trouver de nouveaux débouchés et attirer les investissements.

Le deuxième secteur d'activité, l'innovation pour un avenir durable, met l'accent sur la façon de mettre à profit l'excellence atteinte par le ministère en matière de R-D pour mettre au point des produits compétitifs et respectueux de l'environnement.

Le troisième secteur d'activité est consacré à la mise en place d'une fondation solide pour l'agriculture et les collectivités rurales; en d'autres termes, il consiste à collaborer avec nos partenaires pour améliorer la viabilité économique de l'agriculture et de nos collectivités rurales.

• 0915

Le dernier secteur d'activité, les politiques des services ministériels, inclut les objectifs et les priorités de la gestion pour les domaines telles que les ressources humaines.

Ces quatre secteurs d'activité constituent la base sur laquelle s'appuiera Agriculture et Agroalimentaire Canada pour aider les personnes et les entreprises actives dans ce domaine à relever les défis et à saisir les grandes possibilités que l'avenir nous réserve.

De l'agriculture primaire au traitement et à la distribution et au secteur des services alimentaires, l'industrie agroalimentaire est fondamentalement solide et bien placée pour améliorer encore sa croissance et créer davantage d'activités économiques et davantage d'emplois pour les Canadiennes et les Canadiens d'un océan à l'autre.

En tant que ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et ministre responsable des questions rurales, je me rends compte qu'il est nécessaire de travailler en étroite collaboration avec ce secteur pour en faire une industrie encore plus solide et plus prospère. Nous constatons déjà l'importance de la participation conjointe à des programmes comme le Programme de coinvestissement, dans le cadre duquel le gouvernement du Canada apporte une contribution financière égale à celle des entreprises de ce secteur. Nous nous attendons à ce que ce programme permette de disposer de 70 millions de dollars par an pour la recherche agroalimentaire.

Je suis aussi extrêmement satisfait de l'appui que je reçois de la part des autres ministres et du caucus pour les partenariats que nous privilégions dans le Canada rural. Le dernier budget prévoyait de consacrer 20 millions de dollars en quatre ans à l'initiative canadienne de partenariat rural pour déterminer quelles sont les possibilités de créer de nouveaux modes de partenariat pour régler les problèmes ruraux. C'est dans ce contexte que j'ai lancé, le mois dernier, un dialogue rural.

Dans les mois qui viennent, des réunions seront organisées dans l'ensemble du pays pour obtenir une participation directe des habitants des régions rurales. Elles leur donneront la possibilité de dire ce qu'ils pensent des programmes et des services fédéraux et de proposer des améliorations. Mes collègues du Cabinet et moi-même nous sommes engagés à examiner la question de leur point de vue pour nous assurer qu'à l'avenir, le gouvernement fédéral ne prendra aucune décision au sujet de sa politique, de ses programmes et de ses services sans tenir compte de ses répercussions sur le Canada rural.

Le plan de dépense que vous avez maintenant devant vous inclut de nouvelles ressources pour le partenariat rural et prévoit un financement stable pour les programmes en cours. Le financement des mesures de protection du revenu est maintenu à 600 millions de dollars. Le financement de nos activités de recherche, de nos programmes d'adaptation et de nos programmes de développement du marché n'est pas non plus menacé.

Avant de répondre à vos questions, je voudrais également aborder mes responsabilités relatives à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Elle est gérée dans le cadre d'un secteur d'activité qui inclut la sécurité des produits alimentaires, l'accès au marché et la protection des consommateurs. Quatre priorités ont été fixées pour ce secteur d'activité. La première est l'efficacité du système d'inspection et de quarantaine. La deuxième est l'encouragement au commerce de l'alimentation, des animaux, des plantes et des produits dérivés. La troisième est la coordination de notre approche de la sensibilisation des consommateurs et de la réaction aux situations d'urgence, et la quatrième est l'amélioration de la coopération intergouvernementale.

Je voudrais signaler que, l'année dernière, l'ACIA s'est concentrée sur le maintien et l'amélioration de l'inspection alimentaire et de la protection de la santé des animaux et des plantes, domaines dans lesquels le Canada jouit d'une excellente réputation dans le monde. L'agence a largement consulté les consommateurs, la population, les entreprises, les employés et d'autres parties pour faire en sorte que les méthodes utilisées par le Canada dans ces domaines soient bien connues, bien comprises et bien acceptées. La sécurité alimentaire est et restera la principale priorité du gouvernement. Les Canadiens s'attendent à recevoir ce qu'il y a de mieux et ils le méritent.

Je déposerai bientôt au Parlement le premier plan d'entreprise de cette agence. Il a été élaboré en consultation avec tous les intervenants et indiquera comment nous comptons procéder pour mettre en oeuvre les plans et stratégies clés dont il est question dans le Rapport sur les plans et les priorités de cette agence.

Monsieur le président, membres du comité, le budget des dépenses de 1998-99 s'appuie sur les méthodes éprouvées que nous avons utilisées jusqu'ici et qui ont donné de bons résultats. Il représente un engagement de ressources et nous donne les moyens de soutenir efficacement le secteur agricole et agroalimentaire canadien au cours des trois prochaines années. Je crois et, en fait, je sais que ce secteur peut aller encore plus loin qu'il ne le fait actuellement. Il peut être plus ambitieux. Il peut être plus dynamique. Les possibilités que nous avons d'obtenir des résultats toujours meilleurs sont sans limite.

• 0920

Entre autres choses, nous devons veiller à profiter pleinement de notre marché intérieur et à l'utiliser comme tremplin pour atteindre l'excellence et la réussite au niveau mondial. Nous devons également faire en sorte que tout le monde—et j'entends par là les agriculteurs, les Canadiens ruraux, les consommateurs et l'industrie alimentaire—bénéficie de notre participation dynamique à l'économie mondiale. Il faut aussi que nous fassions cela en protégeant l'environnement à l'intention des générations futures et en garantissant un approvisionnement alimentaire sûr et fiable aux consommateurs canadiens et étrangers.

Monsieur le président, je suis ministre depuis près d'un an et j'ai eu l'avantage de rencontrer un grand nombre de gens et d'organisations de notre secteur qui m'ont fait part de leurs préoccupations et de leurs aspirations, et j'aimerais vous demander maintenant de me permettre de revenir devant votre comité en juin pour vous présenter d'autres réflexions en me fondant sur ce budget des dépenses. Je vous donnerai alors un vaste aperçu des résultats clés que nous chercherons à atteindre au cours des quelques prochaines années.

Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir donné la possibilité d'ouvrir la séance sur cette déclaration et je serai heureux de répondre aux questions que les membres du comité pourraient vouloir me poser.

Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Il y a environ deux mois, vous avez écrit au comité, par mon entreprise, pour proposer que nous organisions des audiences avec des groupes agricoles pour prendre note de leurs desiderata atteints en préparation de la prochaine série de négociations de l'OMC. Je crois savoir que vous avez récemment rencontré le Groupe Cairns. Êtes-vous en mesure de nous donner un avant-goût des idées de votre ministère au sujet de ces prochaines négociations?

L'hon. Lyle Vanclief: Lors de la réunion du Groupe Cairns en Australie, il y a deux ou trois semaines, nous avons dit très clairement, monsieur le président, que nous attendions d'être beaucoup plus proches de l'automne 1999, date à laquelle commenceront ces négociations, pour présenter une stratégie du gouvernement canadien.

Le Groupe Cairns est composé de 14 pays ou, je crois, 15; l'Afrique du Sud s'y est jointe à l'occasion de ces réunions. Suite à cette journée et demie de réunions, il a présenté une déclaration énonçant ses objectifs et son souhait de parvenir à une plus grande libéralisation du commerce.

Nous nous sommes engagés à consulter en permanence l'industrie, les gouvernements provinciaux, le Parlement et la population canadienne. Voilà pourquoi je vous ai demandé de permettre à des gens de comparaître devant votre comité et j'ai été heureux d'apprendre que vous aviez accepté de le faire. Je ne veux pas que nous nous engagions dans ces négociations sans avoir donné à toutes les personnes actives dans ce secteur, de la production à la consommation, l'occasion de présenter leurs points de vue et leurs idées. C'est comme pour toutes les négociations; quel que soit le cours qu'elles prennent; il est absolument impossible de conclure une entente à quelque moment que ce soit qui satisfasse 100 p. 100 des gens. Mais nous organiserons la consultation la plus vaste possible.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Hill.

M. Jay Hill (Prince George—Peace River, Réf.): Merci, monsieur le président; je remercie également le ministre et les personnes qui l'accompagnent ici ce matin.

Je ferai toutefois à cet égard une mise en garde. Je suis certainement content que vous veniez de dire, monsieur le ministre, que vous êtes plus que prêt à entendre tous les intervenants en préparation de la prochaine série de négociations de l'OMC, mais je vous conseillerai de ne pas attendre trop longtemps, comme l'a fait votre gouvernement pour Kyoto, pour ensuite, aller, en fait, participer à ces négociations sans avoir déterminé votre position.

Cela dit, je note que vous avez consacré une partie importante de votre déclaration liminaire à parler de ce que vous appelez une conception du budget des dépenses axée sur les secteurs d'activité. Je crois qu'on avait, en 1997-98, qualifié le budget des dépenses de document pilote, et sa présentation avait été modifiée assez profondément à ce moment-là. Nous constatons maintenant qu'elle est à nouveau radicalement modifiée cette année.

Vous devez me croire, monsieur le ministre, quand je vous dis qu'il y a des gens qui sont beaucoup plus compétents que moi pour faire des calculs et essayer d'établir une corrélation entre ces deux années. Ils me disent qu'il est quasiment impossible, ou tout au moins très difficile, de comparer les différents programmes d'une année à l'autre à cause des changements intervenus deux années de suite.

• 0925

Ma première question est donc la suivante: ces changements sont-ils terminés? Va-t-il y avoir une certaine continuité afin qu'on puisse plus facilement suivre l'évolution de la situation? En d'autres termes, ce système des secteurs d'activité va-t-il être utilisé pendant plus d'un an?

L'hon. Lyle Vanclief: Ma réponse tient en un mot: assurément. Le document que votre comité n'a pas eu l'occasion d'examiner à cause des élections et qui était un rapport sur les plans et les priorités était un document de transition. Le comité n'a donc pas pu voir comment les choses évoluaient. C'était un document de transition entre les deux systèmes.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration, les parlementaires ont dit par le passé, monsieur Hill, à de nombreuses reprises que nous devions présenter un document comme celui-ci plutôt que comme l'autre. Ayant fait partie du comité pendant plusieurs années, je sais certainement que ces documents ne sont pas toujours faciles à comprendre.

Vous aurez le temps d'interroger aujourd'hui les fonctionnaires, mais je suis certainement prêt à vous dire qu'ensuite, si le comité veut recevoir d'autres explications au sujet de ces documents, les fonctionnaires seront plus qu'heureux d'examiner en détail certains exemples afin que les gens... Cela peut être très, très utile.

Mais nous allons utiliser ce système pendant très longtemps. Il n'est pas du tout question de le modifier, monsieur Hill.

M. Jay Hill: Pour en terminer avec cette question, le document de l'année dernière était-il un document pilote? Je suppose que c'était le cas, et qu'on a alors constaté que ce n'était pas la meilleure façon de présenter les choses. Est-ce cela qui s'est produit?

L'hon. Lyle Vanclief: Non, il y a eu une année de transition entre les deux systèmes. Il y avait, je crois... M. Graham ou le sous-ministre peuvent peut-être m'aider. Est-ce qu'on a demandé à cinq ou six ministères de procéder ainsi pour que tous puissent voir ce qu'il en était?

Frank, pouvez-vous nous en dire un petit peu plus à ce sujet?

M. Frank Claydon (sous-ministre, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Oui. L'année dernière a été, dans une large mesure, une période de transition entre un système fondé sur les organisations et le nouveau système fondé sur les secteurs d'activité. Ce document expliquait la nature du système d'activité que nous allions adopter cette année, et nous avons constamment suivi cette voie.

Nous sommes un des ministères pilotes. Je pense qu'il y en avait quatre. Cette année, tous les ministères adoptent ce système. Nous ne sommes aucunement dans une catégorie à part.

À notre avis, le document de cette année fournit une grande quantité de renseignements au sujet de nos secteurs d'activité et il contient beaucoup plus de renseignements concrets au sujet du genre de chose que nous envisageons pour les trois prochaines années que ce que nous pouvions présenter auparavant.

Par exemple, si vous examinez le secteur d'activité qui concerne l'innovation pour un avenir durable, c'est-à-dire la R-D, vous constaterez que nous avons fait de gros efforts pour essayer d'exposer clairement quel genre de résultats nous pensons pouvoir atteindre au cours des trois prochaines années en matière de recherche.

L'hon. Lyle Vanclief: Je ne vais pas étirer la discussion à ce sujet, monsieur Hill, mais j'ajouterai que la page 4 de ce document, à laquelle j'ai déjà fait référence, montre que, par exemple, en ce qui concerne l'innovation pour un avenir durable, ce secteur d'activité inclut du travail devant être fait par la direction générale de la recherche, par l'Administration du rétablissement agricole des Prairies et par la direction générale des politiques. Dans le passé, certains ont demandé ce que le ministère faisait à cet égard. Jusqu'à présent, cela n'était pas défini aussi clairement que maintenant, me semble-t-il. À notre avis, cela donne une idée beaucoup plus claire de la situation.

M. Jay Hill: Monsieur le ministre, je crois que c'est à la mi-février de cette année que vous avez annoncé—unilatéralement, préciserai-je—une aide supplémentaire de 50 millions de dollars pour le Québec à la suite de la tempête de verglas. Premièrement, d'où venait cet argent? À mon avis, il n'était pas fourni en vertu des accords d'aide financière en cas de catastrophe. Cela figure-t-il quelque part dans ce document, ou cette aide a-t-elle été accordée par un autre ministère, ou...?

L'hon. Lyle Vanclief: Elle est venue du Conseil du Trésor. Elle ne fait pas partie du budget d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Vous avez déclaré que nous l'avions fait unilatéralement. Ce n'est pas vrai. Cela s'est fait certainement avec la coopération de l'ensemble du Cabinet. En outre, pour cette catastrophe, comme l'argent pour l'entente auxiliaire au sujet de la catastrophe de la rivière Rouge...

• 0930

M. Jay Hill: Quand j'ai dit unilatéralement, monsieur le ministre, je voulais dire que le Québec ne participait pas à ce programme. Y participe-t-il maintenant?

L'hon. Lyle Vanclief: Le Québec ne s'était pas encore décidé. L'entente auxiliaire a été mise en place, comme pour le Saguenay et la rivière Rouge, pour faire en sorte que les agriculteurs à temps partiel... La définition qui figure dans l'entente sur l'aide financière en cas de catastrophe stipule, à tort ou à raison, que le revenu d'un agriculteur à plein temps doit provenir pour plus de moitié de l'agriculture. Comme nous le savons, beaucoup de familles sont loin d'atteindre ce chiffre, si bien qu'elles ne pourraient pas bénéficier de cette aide. On a donc inclus cela. De la même façon,...

M. Jay Hill: Mais le Québec n'y a jamais contribué.

L'hon. Lyle Vanclief: ... le Québec n'a pas encore choisi d'y participer, si bien que nous versons de l'argent à ces gens... Disons qu'ils avaient droit à une certaine somme en tant qu'agriculteurs à temps partiel. Ils auraient été traités de la même façon que les agriculteurs à temps plein. S'ils avaient pu bénéficier de ce programme d'aide, ils auraient reçu une certaine somme, mais, au titre des ententes auxiliaires, le gouvernement fédéral leur en verse une moitié, et le gouvernement provincial verse l'autre moitié. Les agriculteurs du Québec vont recevoir une moitié de cette somme, la part fédérale, mais le gouvernement de la province n'a pas encore versé sa contribution correspondante.

M. Jay Hill: Les 20 millions de dollars que vous avez annoncés il y a une quinzaine de jours pour les agriculteurs à temps partiel de l'Ontario qui ne répondaient pas aux critères de ce programme sont-ils également contenus dans ce montant, était-ce une aide spéciale...?

L'hon. Lyle Vanclief: Il s'agissait d'une entente auxiliaire permettant aux agriculteurs à temps partiel de l'Ontario de bénéficier des mêmes avantages et de la même indemnisation que ceux du Québec, à la différence près que la province de l'Ontario paie les 50 p. 100 supplémentaires.

M. Jay Hill: C'est tout?

Le président: Oui. Nous vous redonnerons la parole plus tard.

Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le ministre, je ne voudrais pas m'engager sur un terrain glissant, celui du verglas. J'espère toutefois que cette entrée en matière me permettra de demander que nous y revenions à une autre occasion. Je ne pense pas qu'il soit opportun d'en discuter ce matin, dans le cadre du budget, quoique la définition de l'agriculteur à temps partiel soit fort intéressante et tombe sous la responsabilité du Comité de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Donc, j'émets une réserve.

J'en émets une deuxième: nous avons reçu les documents un peu trop à la dernière minute. Je ne les ai reçus qu'avant-hier. C'est malheureux parce que j'aurais aimé en prendre connaissance davantage. Mais comme vous avez semblé ouvrir la porte à la proposition d'une autre rencontre, il se pourrait qu'alors, après avoir approfondi le document, nous ayons d'autres questions à vous poser.

Je vois que le document contient une orientation vers le marché qui est fort intéressante, évidemment. Dans cette orientation, trois points sont importants, je crois: il y a la salubrité des aliments, donc tout ce qui peut dépendre de l'Agence canadienne d'inspection des aliments; il y a la recherche et le développement, du moins selon moi; et il y a aussi toutes les questions qui seront à reprendre au cours des négociations avec l'OMC. C'est sur ces trois points que vont porter mes questions.

J'aimerais d'abord savoir ce que vous entendez faire au cours des négociations à venir, pour que nous, membres du comité, soyons vraiment dans le coup dès le départ. Par exemple, en ce qui concerne le lait, on sait que les mélanges de sucre et de beurre qui y sont ajoutés sont pointés du doigt par nos électeurs à la grandeur du pays. Nous sommes en attente d'une réponse. Il y aura toujours des problèmes qui s'ajouteront parce que le questionnement varie selon l'état des connaissances de l'heure.

Voici donc ma question. Est-ce que vous projetez, d'ici un laps de temps relativement court, puisque les négociations vont commencer sous peu, de rencontrer le comité ou de proposer que le comité soit mis dans le coup dès le départ?

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Comme je l'ai expliqué il y a quelques minutes, si j'ai demandé au comité d'organiser des séances de consultation, c'est parce qu'en plus de ce que font le ministère et le gouvernement depuis plusieurs mois...

• 0935

Nous avons déjà organisé trois réunions d'une journée entière—respectivement à Saskatoon, à Québec et à Guelph, en Ontario—au cours desquelles tous les gens ont pu faire valoir leurs idées, notamment ceux des secteurs auxquels s'applique la gestion des approvisionnements et ceux du secteur des céréales. Les séances de consultation que j'ai demandé au comité d'organiser donneront à tous les gens la possibilité de vous faire part de leurs opinions et de leurs idées, et vous aurez alors la possibilité de me les signaler.

M. Hill a fait un commentaire. Je comprends ce qu'il dit au sujet d'une préparation insuffisante des négociations. Je suis convaincu que nous serons bien préparés quand nous nous y rendrons, mais nous n'allons probablement pas révéler publiquement tout ce que nous allons faire. Je suis sûr que toutes les personnes ici présentes ont participé à des négociations. J'ai passé plusieurs années au sein d'une commission scolaire, et je n'expliquais pas notre stratégie à nos interlocuteurs. Mais nous communiquerons le plus de renseignements possible en veillant en même temps à ne pas compromettre notre position.

En ce qui concerne la question de l'huile et du sucre dont vous avez parlé, elle a été soumise au Tribunal canadien du commerce extérieur, qui ne s'est pas encore prononcé. Divers points de vue ont été exprimés au sujet de la façon dont cette affaire a été traitée et de la façon dont les mélanges laitiers de ce genre devraient être traités à l'avenir. Pour être sûr que tout le monde puisse se faire entendre, le comité a confié ce problème au principal tribunal commercial de notre pays. Le TCCE présentera un rapport à ce sujet au gouvernement au plus tard le 1^er juillet.

Vous avez parlé des documents. Je ne sais pas pourquoi vous ne les avez pas eus plus tôt. Ces deux documents ont été distribués aux députés il y a plusieurs semaines. Lorsque le budget des dépenses a été déposé, ils étaient disponibles. J'aurais supposé que tous les députés avaient pu se procurer ces documents il y a plusieurs semaines.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Remarquez que je suis nouvellement affectée à ce dossier. Donc, il se pourrait que l'erreur soit de notre côté.

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: J'en suis conscient.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Ma deuxième question concerne l'Agence canadienne d'inspection des aliments. On a divers sons de cloche qui nous laissent croire que les inspecteurs se sentent malheureux dans le cadre de l'Agence. Par ailleurs, les consommateurs aussi nous interrogent. Nous sommes en période de transition et cela aussi est connu. La question budgétaire revient souvent: s'il y avait plus d'argent à l'Agence, s'il y avait plus d'inspecteurs, etc. On établit souvent le rapport budget-qualité de l'inspection. J'aimerais que vous me disiez ce que vous en pensez.

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: L'Agence canadienne d'inspection des aliments, qui a été créée le 1^er avril 1997 au Canada, est la première du genre. Tout ce que faisaient Industrie Canada, Santé Canada, Pêche Canada et Agriculture Canada en matière d'inspection des aliments a maintenant été regroupé au sein de cette agence.

Cette décision a permis de réduire les chevauchements et d'améliorer l'efficacité du travail et la productivité. Bien entendu, cela nous a également permis d'économiser de l'argent. Je peux vous garantir que la salubrité des aliments vendus au Canada n'a jamais été compromise de quelque façon que ce soit.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, la salubrité des aliments est notre principale priorité. Il y a eu des compressions de personnel, mais quand on regroupe quatre grosses équipes comme nous l'avons fait, il vaut mieux que cela permette de travailler de façon plus efficace en réduisant les chevauchements.

Je vais demander à M. Olson d'en parler. Les gens se posent toujours des questions au sujet du nombre d'inspecteurs en poste. Mais je sais qu'il va aussi nous expliquer que cette agence tire également profit de toutes les nouvelles techniques disponibles pour garantir, avant tout, la salubrité des aliments. Il se peut que nous utilisions pour cela de nouvelles découvertes scientifiques et de nouvelles techniques.

• 0940

En ce qui concerne le nombre d'inspecteurs, M. Olson, c'est une question que les gens se posent toujours. On croit parfois que même si le personnel est seulement réduit de 1 p. 100, cela veut dire qu'on fait un plus mauvais travail, mais ce n'est pas nécessairement le cas.

M. Art Olson (président, Agence canadienne d'inspection des aliments): Merci, monsieur le ministre. Nous avons des ressources suffisantes pour nous acquitter de nos obligations légales en ce qui concerne les domaines liés à la santé et à la sécurité. Nous avons effectué des consultations pendant quatre ans auprès de l'industrie pour laquelle nous travaillons.

Pour ce qui est de nos autres fonctions qui ne concernent pas la santé et la sécurité, votre comité a été associé à ces discussions parce qu'un des outils dont nous avons parlé est le recouvrement, l'élimination et la réduction des coûts pour faire face aux changements qui se produisent dans ce secteur.

Toutefois, l'élément clé est la progression très rapide de la technologie. Comme vous le savez, il y a à l'heure actuelle plusieurs incidents de nature microbienne, microbiologique. Un inspecteur qui examine un produit sur une chaîne de fabrication ne peut pas voir les microbes. Il ne peut pas voir la contamination microbiologique.

Nous essayons de mettre en place les systèmes nécessaires pour faire en sorte que le produit qui sort de la chaîne soit aussi salubre que possible. Il faut pour cela utiliser notamment l'analyse microbiologique afin d'investir dans les domaines où il y a réellement des risques.

Le président: Merci.

Nous allons passer à M. Jackson.

M. Ovid L. Jackson (Bruce—Grey, Lib.): Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, c'est un plaisir de participer à cette réunion du Comité de l'agriculture.

Comme vous le savez, je représente la circonscription de Bruce—Grey. On y pratique beaucoup l'agriculture. Je pense qu'il est important pour tous les Canadiens que nous ayons la meilleure agriculture. Je sais qu'au fil des ans, les agriculteurs ont obtenu d'excellents résultats. Ils sont apparemment moins nombreux, mais ils produisent des produits de bonne qualité pour les Canadiens.

Il est évident que la R-D est très importante pour nous. Quand je me rends à certaines réunions d'agriculteurs, je trouve intéressant de constater l'apparition de certains créneaux spécialisés. On me dit par exemple qu'il y a quelqu'un en Californie qui vend des animaux aux vedettes de cinéma. Si quelqu'un veut avoir un animal non contaminé, il lit ce qui est écrit sur une petite micropuce implantée dans son oreille et sait exactement comment cet animal a été nourri, qui étaient ses parents et d'où il vient avant de le servir à table.

Il y a quelqu'un dans ma circonscription qui utilise la technologie de navigation par satellite pour obtenir les renseignements dont il a besoin au sujet du rendement du sol, etc.; cela devient donc très complexe.

Je vous poserai deux questions ce matin. Premièrement, qu'en est-il de la R-D? Investissons-nous plus d'argent dans ce domaine pour nous assurer que l'agriculture canadienne est la meilleure du monde et que nous développions les domaines où la compétence, la bureaucratie...? Au fil des ans, nous avons développé ces créneaux pour que les Canadiens en profitent le plus possible.

Je pense que beaucoup de possibilités s'offrent à nous dans ce secteur, même si, vu la nature de la technologie actuelle, il est si facile de se la procurer illégalement et de la voler. Je sais que nous avons certains domaines de spécialisation—comme vous le dites, nous n'allons pas dévoiler la stratégie, mais une fois qu'elle est rendue publique, tout le monde l'utilise et, parfois, on n'en profite pas financièrement. Parfois, il y a des gens dans les coulisses qui font un excellent travail et ne sont pas récompensés en conséquence. Donc, où en sommes-nous en ce qui concerne la R-D?

La biotechnologie est une autre chose que nous utilisons. Les gens son très préoccupés par les résultats qu'elle peut donner. Ils disent que, même pour les êtres humains, on peut fabriquer une oreille avec un échantillon génétique. On entre là dans des domaines très délicats. En même temps, que faisons-nous à cet égard pour assurer la protection de l'environnement?

L'hon. Lyle Vanclief: Merci, monsieur Jackson.

La première chose que je veux dire à propos de la R-D, et je le dis souvent, est que nous souhaitons tous qu'on fasse assez de R-D, que ce soit dans l'agriculture et l'agroalimentaire ou dans tout autre secteur de notre économie.

• 0945

Je vous répondrai en premier lieu que non, on n'en fait pas assez. C'est comme l'éducation; on n'en fait jamais assez. Mais j'ai le plaisir de vous dire que quand on a réduit le budget global d'Agriculture et Agroalimentaire Canada ces dernières années, pour des raisons évidentes, quand on a réduit tout cela en améliorant la productivité et en tenant compte des réalités financières, les sommes consacrées à la R-D n'ont pas bougé. Le ministère consacre donc à la R-D une beaucoup plus grosse part de son budget qu'auparavant.

Le ministère fait beaucoup de recherche spécialisée—c'est comme cela que je l'appelle, mais ce n'est probablement pas le terme scientifique—, mais nous faisons également beaucoup de recherche fondamentale, ce qui prend énormément de temps. C'est le genre de chose qu'il est un peu plus difficile de faire faire par les entreprises privées, parce qu'elles veulent que leurs investissements leur rapportent de l'argent un peu plus vite. En d'autres termes, elles veulent, si je peux m'exprimer ainsi, que le travail de laboratoire donne beaucoup plus rapidement des résultats utilisables dans la pratique.

Mais, outre les quelque 325 millions de dollars consacrés à la recherche par le ministre, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, il y a également le Programme de coinvestissement, qui ajoute actuellement environ 29 ou 30 millions de dollars, je crois, fournis par le ministère et une somme égale qui vient du secteur privé. Comme je l'ai dit, on atteindra très bientôt un total de 70 millions de dollars.

Il y a donc de la recherche qui se fait, c'est absolument sûr. J'ai effectué toute ma carrière dans l'agriculture et maintenant, chaque fois que je vais quelque part, je suis absolument stupéfait par les techniques qu'on utilise, que ce soit simplement pour le labourage ou en matière scientifique. L'été dernier, j'ai eu le temps de me rendre dans certains de nos centres de recherche. Je vois, par exemple, le travail qui se fait dans le cadre du programme de recherche sur la stérilisation des insectes en Colombie-Britannique pour que nous n'ayons pas à utiliser autant de pesticides. Je vois le travail qu'on fait en biologie végétale avec la biotechnologie, qui est une science de pointe, pour que les plantes utilisent mieux l'eau et les nutriments contenus dans le sol et aient besoin de moins de pesticides. On fait énormément de travail.

M. Ovid Jackson: Ma deuxième question concernait la biotechnologie. Peut-être un de vos fonctionnaires voudrait-il intervenir à ce sujet. Vous avez parlé un peu de la R-D, mais je ne crois pas que vous ayez donné une réponse complète à propos de la biotechnologie.

L'hon. Lyle Vanclief: Il ne fait aucun doute que la biotechnologie peut, à l'occasion, susciter bien des passions. Je tiens à souligner très clairement qu'il ne fait aucun doute que le cadre réglementaire est en place. Pour tous les produits mis au point grâce à la biotechnologie, comme je l'ai dit à propos des aliments, la sécurité doit être notre principale priorité.

Pour le profane que je suis, la biotechnologie est une science de pointe. Il y a plusieurs années, je suis sûr que nous tous qui sommes ici disions: «N'est-ce pas merveilleux ce qu'on peut faire avec la science?» N'est-ce pas merveilleux, en agriculture, ce qu'on a constaté qu'on pouvait faire en matière d'amélioration des plantes par l'hybridation, par exemple? Il y a même encore eu de nouveaux progrès, mais je veux confirmer à tout le monde que la sécurité est notre principale priorité. Il faut garantir la sécurité des produits de la biotechnologie en utilisant les meilleures méthodes scientifiques actuelles avant d'autoriser l'utilisation des résultats de la biotechnologie dans l'industrie.

Le président: Monsieur Jackson, pour revenir sur votre première question au sujet des sommes investies dans la recherche, quelle en est la répartition entre le secteur de la transformation et celui de l'agriculture primaire? Les fonctionnaires ont-ils une idée de la façon dont...?

L'hon. Lyle Vanclief: Les chiffres sont indiqués ici. Une des choses qu'on craignait il y a quelques années, quand le programme de coinvestissement a été institué, était qu'on risquait de se retrouver avec une répartition peu satisfaisante. Si je ne me trompe, je crois qu'elle est de 47 p. 100 d'un côté et 53 p. 100 de l'autre. Je ne sais plus quel secteur en reçoit 47 p. 100 ou 53 p. 100, mais cela nous paraît assez proche d'une répartition à parts égales.

En ce qui concerne la recherche fondamentale, peut-être le sous-ministre a-t-il des commentaires à faire, mais je ne sais pas si on a fait une ventilation ou s'il est possible d'en faire une.

Avez-vous des commentaires à faire, Frank?

• 0950

M. Frank Claydon: Monsieur le ministre, nous n'avons pas de ventilation de la recherche fondamentale entre l'agroalimentaire et l'agriculture. Je pense qu'on peut dire qu'elle se pratique surtout au niveau le plus fondamental, celui de l'agriculture—la mise au point de nouvelles cultures et de nouvelles variétés qui poussent mieux dans diverses conditions, la recherche fondamentale sur le bétail, etc.—pour améliorer leur utilisation dans l'industrie.

Certaines recherches se font dans le secteur de la transformation. Par exemple, au centre de recherche de Lacombe en Alberta, il y a beaucoup de travail qui se fait sur l'utilisation des viandes, en particulier du boeuf, pour le secteur de la transformation. On y réalise des travaux très intéressants sur la mise au point de nouveaux procédés de classement de la viande. On étudie actuellement, entre autres choses, une nouvelle technologie que nous pourrons, en fait, exporter aux États-Unis pour le classement de la viande; nous pourrons toucher des redevances, ce qui nous aidera à réduire nos dépenses dans notre propre établissement de recherche.

Mais je dirai que le gros des sommes consacrées à la recherche fondamentale concerne l'agriculture.

L'hon. Lyle Vanclief: Pour compléter cette réponse, monsieur le président, je tiens à souligner également que, vu notre façon actuelle de travailler, il y a de plus en plus... Je ne sais pas encore combien cela va nous rapporter, mais le sous-ministre a parlé de redevances. Comme certains résultats de ces recherches nous appartiennent, le gouvernement peut bénéficier de certaines redevances sur certains des résultats.

Il y a aussi—et cela présente certainement en fin de compte un avantage net pour les producteurs primaires—le travail qui se fait au gros laboratoire alimentaire d'un de nos centres d'excellence, à Saint-Hyacinthe, au Québec. J'ai eu l'occasion de le visiter rapidement et de voir le travail qu'on y fait sur différents niveaux de transformation pour le compte de ce secteur et en collaboration avec lui. Il est certain que quand les transformateurs trouvent de meilleures façons d'utiliser des produits de base, il y a au moins deux personnes qui en profitent.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor (Palliser, NPD): Merci, monsieur le président.

Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.

Je dirai en passant, peut-être à l'intention des membres du personnel qui sont ici, qu'il est décourageant d'apprendre que ce document est disponible depuis plusieurs semaines, parce que nous l'avons reçu seulement avant-hier, après avoir téléphoné pour en demander un exemplaire. Je ne sais donc pas ce qui s'est passé entre le moment où il a été publié et celui où il a été diffusé, mais c'est ce qui s'est réellement passé pour nous et c'est un fait indéniable.

L'hon. Lyle Vanclief: Je suis désolé. Ces documents sont déposés à la Chambre, monsieur Proctor, donc...

M. Dick Proctor: Bon, d'accord. Quoi qu'il en soit, monsieur le ministre, je voulais opposer l'enthousiasme et l'optimisme débridé dont vous avez fait preuve devant notre comité en décembre dernier et ce que j'appellerai le pessimisme tenace des agriculteurs des provinces et des prairies ce printemps, et même l'hiver dernier.

Je vais vous citer trois chiffres: 11, 15 et 35. Ce n'est pas les proportions du mélange d'un engrais, mais la chute du revenu agricole net qui, d'après votre ministère va se produire cette année dans les trois provinces des Prairies, respectivement en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.

La Fédération canadienne de l'agriculture dit simplement que le ministère de l'Agriculture a réduit trop fortement les programmes de protection du revenu. Si vous examinez le budget, vous verrez que, d'après ce que vous dites qu'il sera en 2001, il aura diminué de 80 p. 100 par rapport à ce que nous avons dépensé en 1991-92.

Je me demande simplement comment concilier tout cela et ce que vous répondriez à la FCA et aux agriculteurs de ma circonscription, de même que, j'en suis sûr, à ceux du reste des Prairies.

L'hon. Lyle Vanclief: Nous n'avons pas encore tous les chiffres relatifs aux projections concernant le revenu agricole net pour 1997, mais je sais qu'ils sont plus élevés que par le passé. Pour 1998, on s'attend à une baisse.

Nous savons tous que l'agriculture est cyclique, tout comme le prix des céréales. Nous venons récemment de connaître plusieurs années au cours desquelles nous avons eu de très bons prix pour les céréales et de bons prix pour le porc et le boeuf, pour nos en tenir à ces trois secteurs. Il est également hors de doute que, pendant cette période, les agriculteurs ont eu la possibilité—et les chiffres montrent qu'ils l'ont fait—de faire d'importants investissements pour, je suppose, se placer individuellement et collectivement en meilleure position concurrentielle pour l'avenir.

• 0955

Oui, il y a plusieurs années, on dépensait plus d'argent pour le programme de protection du revenu. Cela ne fait aucun doute. J'ai dit que ce programme serait maintenu à 600 millions de dollars par an, ce qui est le montant de la contribution fédérale. Les provinces y consacrent aussi 400 millions de dollars. En outre, les agriculteurs ont accumulé, je crois, 2,4 milliards de dollars dans leurs comptes de stabilisation du revenu net. En toute franchise, j'espère qu'ils n'auront jamais à s'en servir, mais cet argent est là.

Avec ce genre de chose et avec les programmes d'assurance-récolte et les programmes complémentaires qu'offrent les provinces, je suis tout à fait convaincu que ces mesures de protection du revenu assureront la stabilité nécessaire.

Il y aura des hauts et des bas. J'ai été agriculteur pendant 25 ans, monsieur Proctor. Nous savons tous cela qu'il y a de bonnes années et de mauvaises années. Je le sais. J'espérais ne jamais en avoir une mauvaise, mais le fait est que cela m'est arrivé.

Il y a certaines difficultés dans le secteur céréalier à l'heure actuelle. Cela peut changer. J'espère qu'il n'y aura pas une sécheresse ou quelque chose d'autre quelque part dans le monde, mais je viens de revenir d'Australie et je peux vous dire que les Australiens ont terriblement peur de manquer d'eau d'ici la fin de l'année. Nous savons tous, par exemple, à quel point cela peut changer rapidement. Ce n'est pas une excuse, cela montre plus concrètement qu'il faut faire preuve de souplesse.

Il nous incombe à tous de faire en sorte... et c'est pourquoi nous avons mis sur pied un comité pour examiner ces programmes, voilà pourquoi il y a des discussions entre le gouvernement fédéral et les provinces. Veillons à utiliser l'argent dont nous disposons pour la protection du revenu afin de construire le meilleur système que nous pouvons. Il ne sert à rien d'y verser plus d'argent, parce qu'il faut espérer qu'on n'aura pas à s'en servir. Si les fonds sont suffisants, ce programme pourra jouer son rôle, et nous sommes convaincus que les fonds sont suffisants.

M. Dick Proctor: Merci. Je pense qu'il est hors de doute que nous conviendrons tous que l'agriculture est cyclique, mais le fait est que le revenu agricole net n'a pas du tout augmenté depuis une dizaine d'années. Nous pouvons constater que les exportations agricoles ont considérablement augmenté, elles ont plus que doublé, alors que le revenu agricole a stagné pendant toute cette période. Je veux donc dire est qu'il est difficile de ne pas parler d'une tendance quand il s'agit d'une période aussi longue qu'une décennie.

L'hon. Lyle Vanclief: Oui, si nous revenons à la situation qui prévalait il y a 10 ans. Mais si vous regardez ce qui s'est passé pendant une période plus courte, il y a eu une augmentation.

Comme je l'ai dit, j'ai été agriculteur pendant longtemps, et je sais que les agriculteurs disent toujours qu'ils veulent gagner leur argent sur le marché et non pas le recevoir dans leur boîte à lettres. C'est également ce qui se passe. Il y a eu une énorme augmentation. Je ne veux pas être pris dans une bataille de chiffres ou commettre des erreurs en les citant, mais je pense que le pourcentage du revenu agricole net qui provient du marché est maintenant trois à quatre fois supérieur à ce qu'il était il y a seulement quelques années. Nous sommes sur la bonne voie.

Je suis tout à fait conscient de ce que vous dites, mais cela nous montre clairement que nous devons envisager le développement de notre secteur de la façon la meilleure, la plus ouverte et la plus franche possible.

M. Dick Proctor: Pour ce qui est de cette dernière question, monsieur le ministre, la teneur du communiqué du Groupe Cairns semble indiquer qu'en matière de gestion des approvisionnements, la situation va légèrement empirer avant de se redresser pour ce qui est des réductions, etc. Je me demandais simplement si nous pourrions entendre vos commentaires et vos idées à ce sujet.

L'hon. Lyle Vanclief: Dans chaque pays, monsieur Proctor, il y a des domaines sensibles. Il y en a certainement aux États-Unis. J'étais en Corée la semaine dernière, où il y a un point sensible qui s'appelle le riz. Au Japon, il y a un point sensible qui s'appelle le riz. Nous avons des secteurs comme l'industrie laitière, les oeufs et la volaille, et quand nous avons accepté ce communiqué du Groupe Cairns, nous avons cherché soigneusement à faire en sorte que ce groupe se donne pour objectifs une expansion du commerce et de la libéralisation. Nous savons très clairement que de nombreux secteurs de l'agriculture canadienne veulent une expansion du commerce et de la libéralisation.

• 1000

Lors de la dernière ronde de l'Uruguay, le gouvernement a très bien réussi à présenter une position équilibrée. Le fait est aussi que, sans aucun doute, et je l'ai déjà dit très clairement, un gros problème qui nous attend dans la deuxième série de négociations est que certains voudront une plus forte réduction des tarifs de protection qui existent actuellement pour les produits laitiers, les oeufs et la volaille.

S'il y a une réduction, quelle forme va-t-elle prendre? Je ne le sais pas encore. J'ai déjà dit publiquement et je dirai encore qu'il y a probablement trois choses qui ne vont pas se produire. Par rapport au niveau de protection que nous avions en 1995, celui que nous aurons en 2001, selon toute vraisemblance—nous le ne savons pas exactement—ne restera pas à 85 p. 100, mais il ne montera pas à 90 p. 100, à 95 p. 100 ou 100 p. 100, et il ne tombera pas non plus à zéro du jour au lendemain, comme nos amis américains le souhaiteraient peut-être. Je ne crois non plus que c'est ce qui se passera pour leur protection sur le sucre et certains autres produits.

Le problème sera de faire face aux pressions qui vont s'exercer sur nous. Comment d'autres vont-ils faire face aux pressions que nous allons exercer sur eux? Cela ne se fait pas dans un seul sens. J'étais, la semaine dernière, en Corée, où le prix du riz est six fois plus élevé que le cours mondial parce que ce pays veut protéger ses producteurs de riz. Nous sommes conscients de cela.

Il y aura certains problèmes, c'est hors de doute, mais je suis convaincu que la gestion des approvisionnements existera encore pendant longtemps. Ce secteur évolue, aussi bien de son côté que dans le cadre des accords commerciaux dont nous sommes tous signataires. Le gouvernement fédéral a certainement déjà mis en place des dispositions législatives permettant le maintien de la gestion des approvisionnements, et les secteurs qui sont gérés de cette façon évoluent dans le cadre de ces dispositions et des accords commerciaux dont nous sommes signataires. Ils le font très bien.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur Borotsik et monsieur Hubbard.

M. Rick Borotsik (Brandon—Souris, PC): Merci, monsieur le ministre, pour cette occasion de nous parler en public au lieu de le faire en privé.

Je ne sais pas quoi penser quand je vois les tableurs financiers pour la période 1997-2001. Il est évident que le budget total est fortement réduit.

Je me rends compte que... et vous avez fait un commentaire au sujet des améliorations apportées dans la gestion de vos ministères et des économies qui en ont résulté. Je trouve également préoccupant que le ministère que vous dirigez risque de réduire ses activités à un point tel que l'agriculture pourrait perdre son influence, en quelque sorte, au sein du gouvernement.

Comme vous l'avez dit, les améliorations apportées à la gestion contribuent pour une large part à cela. Un autre élément important est le transfert des coûts au producteur, et on peut citer plusieurs domaines dans lesquels cela s'est produit. Pensez-vous que la majorité des améliorations que vous avez apportées sont dues à ce transfert des coûts au producteur plutôt qu'aux améliorations de la gestion au sein de votre ministère?

L'hon. Lyle Vanclief: Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, monsieur Borotsik, mais je ne sais pas si vous étiez là au début de ma déclaration liminaire.

M. Rick Borotsik: Non, je n'étais pas là, je suis désolé. Oui, vous me mettez sur la sellette, mais non je n'étais pas là.

L'hon. Lyle Vanclief: D'accord. C'est clair.

J'ai expliqué que la différence entre la somme de 1,6 milliard de dollars et de 1,2 milliard de dollars est le résultat de plusieurs décisions concernant les dépenses. Il n'y a aucune coupure dans ce budget par rapport à celui de l'an dernier. Il y en a eu avant 1997, par exemple pour les subventions laitières. Ces choses-là sont supprimées, on les retire donc des 1,6 milliard de dollars. Les 300 millions de dollars pour le transport du grain de l'Ouest étaient là... et je pourrais vous en faire toute une liste. Il y a environ 442 millions de dollars de paiements qui ont été supprimés, et il n'est pas nécessaire de les faire figurer au budget pour les années à venir.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le ministre. En effet, il y a eu certains transferts des coûts, parce que les producteurs doivent assumer des frais supplémentaires à la suite de la disparition de ces programmes.

L'hon. Lyle Vanclief: Il y a certainement eu des changements qui entraînent certains coûts, oui.

M. Rick Borotsik: Un programme que je trouve, en fait, tout à fait impressionnant est celui que vous avez mentionné, le Programme de coinvestissement. Vous dites qu'il va se monter à 70 millions de dollars cette année, 35 millions de dollars provenant de ce secteur et 35 millions de dollars de votre ministère. J'ai eu l'occasion de parler avec certains des gens qui travaillent dans les centres de recherche et, en toute franchise, je suis très impressionné par l'intérêt manifesté à cet égard par le personnel. Il y a beaucoup de gens dans le fond de la salle qui m'ont regardé nerveusement, monsieur le ministre.

• 1005

L'hon. Lyle Vanclief: Au moins vous pouvez les voir, là-bas au fond. Je n'y arrive pas.

Des voix: Oh, oh!

M. Rick Borotsik: En fait, il est très agréable de voir que les bureaucrates de ces centres de recherche participent réellement aux activités de nature industrielle.

Bon, c'était l'aspect positif. Il y a aussi certains éléments négatifs, et j'aimerais vous en parler.

J'ai eu l'occasion de parler avec plusieurs universités qui utilisaient, en fait, l'industrie de la même façon par le passé; l'industrie participait à la R-D dans toutes les universités. Elles perdent maintenant la possibilité de recevoir ces fonds-là de l'industrie. D'un autre côté, la participation de l'industrie aux activités des centres de recherche permet au gouvernement de faire des économies, mais, en fait, les universités perdent maintenant ce financement, qu'elles doivent se procurer ailleurs.

Avez-vous tenu compte du fait que votre programme de coinvestissement a des répercussions sur d'autres institutions? N'oubliez pas ce que j'ai dit. J'aime bien ce programme. Je ne dis pas qu'il est mauvais, mais il a des répercussions sur un autre secteur qui manque d'argent, soit dit en passant, il s'agit de nos universités.

L'hon. Lyle Vanclief: C'est un commentaire intéressant parce que les contributions au Programme de coinvestissement dépassent largement les besoins. Nous ne pouvons pas toutes les accepter, parce que nous n'avons pas assez d'argent.

J'ajouterai autre chose à ce sujet. En fait, d'ici peu, j'ai l'intention de rencontrer individuellement plusieurs présidents d'universités, et nous soulèverons cette question à ce moment-là. J'ai déjà parlé à plusieurs d'entre eux. Ils ne l'ont pas soulevée eux-mêmes.

Nous n'avons certainement pas l'intention de les priver de cet argent. À ma connaissance, il y a assez d'argent disponible pour la recherche pour tout le monde. Je sais qu'il y a un centre qui s'est créé à l'Université de la Saskatchewan. Il y a aussi une chose de ce genre—la biotechnologie et d'autres choses—qui se fait à l'Université de Guelph.

M. Rick Borotsik: Le cas auquel j'ai fait allusion était celui de la faculté d'agriculture de l'Université du Manitoba; c'est son doyen qui m'en avait parlé. Le président n'est pas nécessairement au courant, comme dans les cas dont vous parlez.

L'hon. Lyle Vanclief: D'accord, nous suivrons cette affaire.

M. Rick Borotsik: Je voudrais également faire un autre commentaire.

Le président: Très brièvement.

M. Rick Borotsik: Très brièvement. Vous ne chronométrez pas cela, vous dites simplement ce qui vous passe par la tête, n'est-ce pas, monsieur le président?

Le président: L'horloge est là.

L'hon. Lyle Vanclief: Je suis sûr que si. Il doit utiliser la même horloge que celle que j'utilisais et, à cette époque, elle marchait.

M. Rick Borotsik: Quoi qu'il en soit, j'ai une autre question, si vous me le permettez, et elle est intéressante.

J'ai examiné certains des documents de référence. Vos activités de R-D à valeur ajoutée et ce que vous faites en biotechnologie sont très louables. Un des problèmes qui en découle, en particulier pour la transformation à valeur ajoutée, est toutefois qu'il faut développer des infrastructures dans ces endroits dont vous parlez si bien, en particulier les collectivités rurales du Canada. Le développement des infrastructures est nécessaire pour répondre aux besoins du traitement à valeur ajoutée. Rien n'est prévu pour cela au ministère de l'Agriculture, et je peux vous dire, en toute franchise, qu'il y a très peu de choses également pour cela dans n'importe quel autre budget gouvernemental à l'heure actuelle. On gaspille du temps et de l'argent quand on a le meilleur plan possible, les activités de R-D les meilleures et celles qui génèrent le plus de valeur ajoutée, si on n'a pas l'infrastructure nécessaire. Avez-vous réfléchi à la façon dont votre ministère peut répondre à ces besoins?

L'hon. Lyle Vanclief: Je pense pouvoir vous dire, sans risque de me tromper, que nous n'aurons pas d'argent dans notre ministère pour aller construire une infrastructure, mais je ne pense pas que c'est ce que vous demandez.

M. Rick Borotsik: Ce n'est pas ce que je demande. Je parle, en quelque sorte, d'un mariage entre ce que vous faites et ce que font d'autres ministères et de ce qu'on peut faire pour répondre à ces besoins en matière d'infrastructure.

L'hon. Lyle Vanclief: C'est toute la question du partenariat rural canadien; le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire en est responsable, mais il n'est pas le seul à y participer.

M. Rick Borotsik: Il s'agit de 20 millions de dollars sur cinq ans.

L'hon. Lyle Vanclief: Oui, mais dans ma déclaration liminaire, j'ai dit que ces 20 millions de dollars devaient servir à examiner les priorités et les programmes, le genre de choses qui peuvent se produire. Voilà pourquoi nous organisons un dialogue rural, pour que les gens aient la possibilité de donner leur avis. Cela fait plusieurs années que j'en discute avec les caucus ruraux et d'autres gens, et il est très difficile de savoir quoi faire à cet égard.

D'après l'étude publiée l'année dernière par KPMG, la comparaison entre sept pays et 42 villes, qui portait notamment sur l'agriculture, c'est probablement au Canada que les conditions sont les meilleures dans le monde pour le secteur agroalimentaire. Quand vous voyez la situation financière actuelle du Canada—les taux d'inflation, les taux d'intérêt, etc.—, elle est très favorable à cela.

Nous l'avons déjà dit, mais une de nos difficultés est que nous disons que nous devons faire plus pour développer le Canada rural, et nous nous mettons ensuite mutuellement le dos au mur en nous demandant ce qu'il faut faire. Il ne s'agit pas simplement de multiplier les subventions, et je sais que ce n'est pas ce que vous dites. Comment pouvons-nous le faire? Voilà le problème qui se pose à nous. C'est frustrant, j'en conviens, mais le fait est que plus l'économie est solide dans son ensemble, plus il est facile de le faire. Pendant plusieurs années, il y a eu le Programme canadien d'infrastructure, mais il n'existe plus maintenant. Il y a également des programmes d'infrastructure pour l'approvisionnement en eau de l'Administration du rétablissement agricole des prairies. J'accueillerai certainement avec plaisir toute idée que vous pourriez avoir au sujet de la façon de procéder, compte tenu de notre situation financière actuelle.

• 1010

Le président: Monsieur Hubbard, et nous passerons à M. Hill.

M. Charles Hubbard (Miramichi, Lib.): Merci, monsieur le président et bonjour, monsieur le ministre.

Avant tout, je voudrais vous féliciter d'avoir pu, de concert avec vos collègues du Cabinet, fournir une certaine aide aux agriculteurs à temps partiel de l'Ontario et du Québec. Je pense que vous vous rendez compte, monsieur le ministre, qu'aujourd'hui, de plus en plus de gens n'exercent plus l'agriculture qu'à temps partiel parce qu'ils ont besoin d'autres sources de revenu. Fondamentalement, je pense que vous devriez examiner d'autres méthodes d'aide pour certains de ces agriculteurs à temps partiel, qui représentent, en réalité, la majorité des agriculteurs de notre pays.

Le Nouveau-Brunswick est la province canadienne qui a la plus forte population rurale. Je sais que votre ministère est très important pour nous. Nous aimerions certainement que plus d'initiatives soient prises pour essayer de développer, d'améliorer et de renforcer le Canada rural—et j'espère que le comité peut collaborer avec le ministre pour y parvenir, monsieur le président.

Je pense que la plupart des Canadiens se rendent généralement compte de l'importance du Canada rural et que plus de 40 p. 100 de nos exportations proviennent des activités rurales. Il se trouve, monsieur le ministre, que je suis très préoccupé par le fait que beaucoup d'agriculteurs de notre pays se sentent très menacés par la concurrence étrangère. C'est vrai pour beaucoup de nos cultures, de même que pour le boeuf; le fait que plus de 75 000 tonnes de boeuf pénètrent sur notre marché chaque année doit nous préoccuper. Je sais que vous avez mentionné que le secteur du boeuf se porte bien, mais je ne pense certainement pas que l'Association canadienne des éleveurs de bovins serait d'accord avec vous.

L'hon. Lyle Vanclief: J'ai dit qu'il se portait bien?

M. Charles Hubbard: Oui, il y a quelque temps.

En ce qui concerne la concurrence étrangère et les nouvelles négociations commerciales qui ont lieu dans toutes les Amériques, que pense votre ministère des préoccupations des agriculteurs au sujet des cultures industrielles qui peuvent être produites avec des frais de main-d'oeuvre très bas dans d'autres pays?

L'hon. Lyle Vanclief: En premier lieu, je vais passer trois jours, je crois, au Canada Atlantique en mai pour rencontrer les gens de ce secteur, les ministres de l'Agriculture et d'autres. Je voulais simplement vous le signaler maintenant.

Permettez-moi de vous expliquer cela de la façon suivante, en recourant à un cliché. Le monde est extrêmement petit. C'est la mondialisation. Quand un horticulteur me dit qu'aujourd'hui, le prix du jus de pomme au Canada est déterminé par le prix du jus de pomme qui vient de Chine, parce que la Chine est le plus gros pays producteur de jus de pomme dans le monde—ce n'est pas un pays plus grand que le nôtre, mais c'est un grand pays—, c'est la réalité à laquelle nous sommes confrontés.

Je peux également décrire cela d'une autre façon. Quand, dans ma région de l'Ontario, on a commencé à cultiver du maïs au début des années 60 pour l'alimentation du bétail, peu importe le prix auquel je devais vendre un boisseau de maïs ou auquel je croyais que je devais le vendre. À cette époque, son prix était déterminé par celui auquel les gens de la circonscription de Rose-Marie Ur le vendaient à Belleville, parce que dans la région de Chatham et du sud-ouest de l'Ontario, c'était là qu'on le cultivait. On est ensuite passé à une autre échelle—je simplifie un peu les choses—, mais c'était le prix auquel on pouvait se le procurer aux États-Unis qui comptait. Maintenant, il y a des pays comme la Chine qui exportent également du maïs.

C'est donc difficile. Le monde est très petit, et la concurrence mondiale est très vive. Cela ne fait aucun doute. Ce que nous devons faire et que nous continuons à faire est négocier les meilleurs accords commerciaux possibles—l'ALENA, le libre-échange pour les Amériques, les négociations avec l'Union européenne, ou avec les pays asiatiques par l'entremise de l'Organisation mondiale du commerce—pour pouvoir vendre nos produits dans ces pays ou faire je ne sais quoi d'autre. Nous devons ensuite aider nos producteurs à être aussi concurrentiels que possible pour qu'ils puissent faire face à la concurrence dans la situation actuelle.

• 1015

Que cela nous plaise ou non, c'est la situation à laquelle nous sommes confrontés. Nous n'allons probablement pas changer toute cette mondialisation. Nous avons de telles capacités incroyables en matière de production dans notre pays et nous avons également la meilleure qualité du monde. Mais nous ne pouvons pas tout manger. Nous ne pouvons pas utiliser tout ce que nous pouvons produire.

Le commerce se fait dans un sens et dans l'autre. Par exemple, comme nous le savons, l'Ouest du Canada vend du boeuf au sud des États-Unis, et dans l'est du Canada, le boeuf vient des États-Unis. C'est simpliste, mais c'est un mouvement circulaire, simplement à cause de la production. Avec l'ALENA, nos exportations vers les États-Unis ont doublé.

Les marges bénéficiaires sont de plus en plus menacées. Je ne le nie absolument pas. Je n'aime pas qu'il en soit ainsi, mais c'est également une réalité. Montrez-moi un secteur où, aujourd'hui, les marges ne sont pas menacées. La marge bénéficiaire par unité de production est de plus en plus menacée à cause des améliorations que certains apportent à leurs méthodes de production, comme le fait un producteur canadien par rapport à son voisin, que ce voisin soit la ferme d'à côté, sur la route d'à côté, ou dans une autre province.

Le président: Merci beaucoup. Monsieur Hill.

M. Jay Hill: Ça alors, quelle réponse, monsieur le président!

Conformément au précédent que fournit la période de questions, monsieur le ministre, j'essaierai de poser des questions brèves si vous essayez d'y répondre brièvement.

Je veux revenir au programme spécial pour la tempête de verglas, programme parallèle aux accords d'aide financière en cas de catastrophe. Je veux qu'il soit parfaitement clair que je ne m'y oppose pas. Pourrait-on dire que vous avez agi unilatéralement, sans attendre que le Québec contribue à cette aide aux agriculteurs à temps partiel, parce que vous avez pensé qu'il existait un besoin très réel que les critères présidant à ces accords ne permettaient pas de satisfaire?

L'hon. Lyle Vanclief: Nous étions déterminés, monsieur Hill, à faire en sorte que, comme vous l'avons fait pour les inondations du Saguenay et de la rivière Rouge, les agriculteurs à temps partiel aient droit à une indemnisation pour les mêmes questions et les mêmes pertes que les agriculteurs à temps plein. Nous ne voulions pas faire de distinction entre ces deux catégories, malgré la définition figurant dans ces accords. Nous étions déterminés à traiter tout le monde de la même...

M. Jay Hill: D'accord.

L'hon. Lyle Vanclief: ... et nous l'avons fait, du point de vue fédéral.

M. Jay Hill: Quand a-t-on créé un précédent en décidant pour la première fois de sortir du cadre de ces accords et de créer un nouveau programme? Quelqu'un doit avoir initialement créé ce programme spécial.

L'hon. Lyle Vanclief: Je me trompe peut-être, mais je pense que le premier accord auxiliaire concernait le Saguenay. Le deuxième concernait la rivière Rouge...

M. Frank Claydon: La tornade d'Edmonton.

L'hon. Lyle Vanclief: Oh, je suis désolé, le premier concernait la tornade d'Edmonton. Et le Saguenay...

M. Jay Hill: D'accord. Donc, à un moment donné, un ministre a pris la décision de sortir du cadre de ces accords parce qu'il constatait l'existence d'un besoin, n'est-ce pas?

L'hon. Lyle Vanclief: Oui.

Une voix: C'était le Cabinet.

M. Jay Hill: Ne pensez-vous pas...

L'hon. Lyle Vanclief: C'était le Cabinet. Ces décisions ne sont pas prises par le ministre; elles le sont par le Cabinet.

M. Jay Hill: J'en suis conscient. Mais alors, quand vous voyez les besoins très réels des agriculteurs de la rivière de la Paix dans le nord-est de la Colombie-Britannique et dans le nord de l'Alberta et ceux des agriculteurs du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse qui ne répondent pas aux critères de ces accords, ne diriez-vous pas qu'il faut que quelqu'un prenne le taureau par les cornes, établisse un précédent et dise qu'il est absolument nécessaire d'intervenir et d'aider ces agriculteurs?

L'hon. Lyle Vanclief: Dans les accords auxiliaires que j'ai mentionnés, nous avons couvert les pertes, l'indemnisation répondant aux critères des accords d'aide financière en cas de catastrophe conclus avec les provinces. Les pertes couvertes n'incluent pas les pertes assurables, ni les pertes de revenu, les dérangements et le manque à gagner.

En ce qui concerne les pertes dont vous parlez à propos de la rivière de la Paix, il y a l'assurance-récolte, le CSRN et d'autres programmes. Pour les pertes comme celles qui se sont produites dans ces régions...

M. Jay Hill: Êtes-vous au courant du fait qu'on ne peut pas bénéficier de l'assurance-récolte si les terres ne sont pas ensemencées?

L'hon. Lyle Vanclief: Si, les champs non ensemencés peuvent bénéficier de l'assurance-récolte. C'est un fait. Je sais également que...

M. Jay Hill: Vous paraît-il acceptable, monsieur le ministre, de couvrir les frais généraux d'un agriculteur pendant deux années de suite?

L'hon. Lyle Vanclief: C'est déterminé par la province. Donc, dans le cas de la région de la rivière de la Paix en Alberta, il y a un accord conclu entre les producteurs et le gouvernement provincial quant au niveau de couverture.

M. Jay Hill: Vous avez dit que vous...

Le président: Monsieur Hill, je vous en prie, laissez le ministre terminer.

M. Jay Hill: Oui. Je fais attention au temps.

Le président: D'accord.

• 1020

L'hon. Lyle Vanclief: L'accord sur ce qui est couvert et sur la mesure dans laquelle c'est couvert, monsieur Hill, se fait à l'intérieur de chaque province, et le gouvernement fédéral paie sa part de ce qui est déterminé à l'intérieur de la province en question.

M. Jay Hill: D'accord. Il y a quelques temps, en réponse à des questions posées à la Chambre des communes à propos de ce problème très réel pour tant d'agriculteurs dans l'Est et dans l'Ouest du pays, vous avez dit que, si une province vous présentait une demande, vous l'examineriez. À ma connaissance, M. Stelmach, le ministre de l'Alberta vous a écrit—il y a déjà trois semaines—, mais il n'a encore reçu aucune réponse. Pouvez-vous dire à mon intention et à celle des agriculteurs du nord de l'Alberta qui vont devoir semer très rapidement ce que vous comptez faire à propos de cette demande?

L'hon. Lyle Vanclief: Je ne lui ai pas encore répondu, mais nos fonctionnaires ont rencontré à plusieurs reprises ceux du ministère de l'Agriculture, le ministère de M. Stelmach, pour parler précisément de cette question. Et je lui répondrai d'ici très peu de temps.

M. Jay Hill: Merci.

Le président: Merci. Monsieur Proctor.

M. Larry McCormick (Hastings—Frontenac—Lennox and Addington, Lib.): Monsieur le président, je poserai une question de privilège...

Une voix: Une question de privilège? Ça alors!

M. Larry McCormick: Eh bien, vous pouvez m'accorder ou non le droit de la poser, monsieur le président.

Des voix: Oh, oh.

Le président: Je vous accorde ce privilège.

Des voix: Oh, oh.

M. Larry McCormick: Puis-je vous donner cela maintenant, Rick? Je le ferai volontiers si le président nous le permet, cher ami.

Le président: Allez-y.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président. Je vais simplement vous présenter mes excuses pour mes 14 minutes de retard.

En toute déférence pour le ministre et les fonctionnaires ici présents, c'est la quatrième année que je déclare officiellement qu'à mon avis, il y a un jour dans l'année où aucun comité ne devrait commencer avant 10 h du matin. J'ai déjà quitté des séances auxquelles participaient le premier ministre et les chefs des autres partis officiels, mais j'ai eu l'impression que ce n'était pas le moment de le faire aujourd'hui—et Paul Henderson était là ce matin avec beaucoup d'entre nous.

Je tiens donc à déclarer officiellement qu'il y a un jour dans l'année qui est seulement prévu au programme quelques mois à l'avance—ce n'est certainement pas quelque chose qui relève du président ou du greffier qui sont ici—pour le petit-déjeuner prière national; il y a quelques centaines de gens qui y participent, avec des représentants de 62 pays et tous les collègues. Je veux simplement dire qu'à mon avis il va falloir que nous examinions cette question à un moment donné.

Merci, monsieur le président.

Le président: Merci. Monsieur Proctor. Monsieur Proctor?

M. Dick Proctor: Oh, je suis désolé. Je méditais sur cette question.

Des voix: Oh, oh.

Une voix: Faites une petite prière.

M. Larry McCormick: Ce serait excellent.

M. Dick Proctor: J'ai deux autres questions à propos du recouvrement des coûts, monsieur le ministre.

La FCA dit que tout cela empêche les agriculteurs d'être concurrentiels et qu'il est temps de repenser toute cette question du recouvrement des coûts. Je me demande si nous pourrions connaître votre réaction à cette déclaration.

J'ai également une autre question au sujet de l'ACIA.

L'hon. Lyle Vanclief: Il y a une étude en cours et qui sera bientôt terminée au sujet de l'impact cumulatif du recouvrement des coûts et de ses effets sur les agriculteurs et tous les gens concernés par le recouvrement des coûts. Elle sera publiée vers la fin juin. Nous avons fait des efforts particuliers quand on nous a signalé des problèmes parce que nous avons l'impression que le recouvrement des coûts a parfois des effets malencontreux. Malheureusement, monsieur Proctor, c'est sans doute également une des réalités actuelles, et il faut toujours faire une distinction entre les intérêts particuliers et l'intérêt public pour ce qui est du recouvrement des coûts.

Les droits que perçoit l'Agence canadienne d'inspection des aliments en vertu de ce programme sont inférieurs à 20 p. 100. La part du budget de cette agence qui provient du recouvrement des coûts est même, je crois, plus proche de 15 p. 100. Aux États-Unis, les chiffres sont plus élevés que cela. Soit dit en passant, aux États-Unis et en Grande-Bretagne, par exemple, le niveau de recouvrement des coûts va passer à 100 p. 100 pour l'inspection des viandes. Nous en sommes très loin. C'est donc une des réalités auxquelles nous sommes confrontés, mais nous essayerons d'être aussi équitables que possible.

Le président: Merci. Nous allons rigoureusement limiter toutes les interventions à cinq minutes pour que tout le monde puisse poser des questions.

Madame Ur.

Mme Rose-Marie Ur (Lambton—Kent—Middlesex, Lib.): Merci, monsieur le président. Je vous présente mes excuses pour mon retard, monsieur le ministre. Nous étions ensemble, Larry et moi...

Des voix: Oh, oh.

Mme Rose-Marie Ur: L'ACIA existe maintenant depuis environ un an. Pouvez-vous nous dire si vous pensez personnellement qu'après un an d'application de ce programme, vous avez atteint les objectifs que vous vous étiez fixés? Ces résultats sont-ils conformes à vos espérances?

• 1025

L'hon. Lyle Vanclief: Oui. Il y a toujours des problèmes qui se posent quand on regroupe 4 500 personnes qui travaillaient auparavant dans quatre ministères différents. Ce n'est pas simplement parce que certains d'entre eux sont ici avec moi, mais je pense que les fonctionnaires ont fait un travail remarquable pour regrouper ces activités. L'essentiel est que la sécurité du système alimentaire canadien n'a jamais été mise en danger. C'est l'élément clé dans tout cela.

Beaucoup d'employés ont été déplacés. Il y en a qui ont changé de ministère et ont dû déménager dans une autre ville. Dans certains cas, leurs familles ont été déracinées. Mais ils ont fait un excellent travail.

Mme Rose-Marie Ur: Le nombre d'employés va-t-il rester le même avec la création de cette agence?

L'hon. Lyle Vanclief: On est en train de réduire légèrement ce nombre. Les départs sont tous volontaires. M. Olson peut le confirmer, mais je crois qu'il s'agit de 315 personnes.

Mme Rose-Marie Ur: Qui vont partir?

M. Art Olson: C'est exact.

Mme Rose-Marie Ur: Quel est actuellement l'effectif total?

M. Art Olson: Environ 4 260 personnes. Nous engageons un nombre important d'étudiants pendant l'été pour remplacer les gens qui sont en vacances ou en formation ou je ne sais quoi, si bien que le chiffre varie au cours de l'été, mais le nombre total d'employés permanents de l'organisation est d'environ 4 260.

Mme Rose-Marie Ur: Quel est le secteur qui, selon vous, monsieur le ministre, a été le plus touché dans le cadre de ce programme?

L'hon. Lyle Vanclief: Dans l'Agence?

Mme Rose-Marie Ur: Oui.

L'hon. Lyle Vanclief: Le plus important a été la réduction du nombre de niveaux administratifs; il y en avait un nombre incroyable dans le système d'inspection des aliments. L'équipe de gestion a fait un travail énorme pour en supprimer plusieurs. Il en résulte que les inspecteurs sont toujours là, mais il y a moins d'usines de transformation au Canada qu'auparavant. Certaines sont beaucoup plus grosses qu'auparavant, mais nous avons, en gros, le même nombre d'inspecteurs que par le passé.

Nous sommes en train d'adopter la méthode de l'analyse des risques et de la maîtrise des contrôles critiques. Comme vous le savez, un exemple ultra connu est que si quelqu'un examine 90 poulets par heure, oui, il peut dire s'il manque une aile, mais est-ce la meilleure façon d'utiliser les inspecteurs? Ne vaut-il pas mieux les charger de s'assurer qu'on applique correctement les techniques de vérification de la qualité de l'eau avec laquelle on lave les poulets—j'expose cela de façon très simpliste?

Mme Rose-Marie Ur: J'ai rencontré à plusieurs reprises des associations d'agriculteurs dans ma circonscription ces derniers mois, et ils n'ont signalé chaque fois qu'ils sont certainement contents de l'exportation des produits agricoles. Il est certain que les statistiques indiquent une croissance, mais, en même temps, les agriculteurs ne semblent pas gagner autant d'argent. Cela les inquiète réellement.

Ils disent, par exemple, que le gouvernement peut réellement faire très bonne figure et les exportations dépassent réellement toutes leurs attentes, mais, par contre, leur revenu net a diminué.

L'hon. Lyle Vanclief: Dans chacun des mes discours, madame Ur, j'insiste sur le fait que les exportations doivent être une source de profits non seulement pour l'exportateur proprement dit, mais également pour le producteur primaire. Il y a de nombreux maillons dans la chaîne, et nous devons nous efforcer à les rendre tous aussi économiquement viables que possible. Espérons que tous ces maillons sont faits avec un acier de la même épaisseur et qu'ils sont tous de la même taille.

J'ai dit tout à l'heure à M. Hubbard que les marges bénéficiaires sont très étroites. C'est une des raisons pour lesquelles certaines exploitations agricoles deviennent plus grandes; c'est parce qu'elles doivent produire plus d'unités pour maintenir le niveau de vie que ces gens veulent offrir à leurs familles. C'est une réalité.

Le président: Merci beaucoup.

Nous allons passer à M. Borotsik, M. Grose et Mme Alarie.

M. Rick Borotsik: Merci, monsieur le président. Je serai bref. Je veux simplement faire un commentaire.

J'ai entendu le ministre vanter les mérites des mesures et des accords de libre-échange, notamment de l'ALENA. C'est amusant à quel point le fait de gagner des élections change l'attitude des gens à cet égard.

Vous avez dit qu'en fait, les exportations ont doublé depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA. J'avais entendu dire, à un moment donné, qu'on allait déchirer cet accord. Je prends note de l'appui total que vous apportez aux ententes commerciales et je l'apprécie, mais ce changement de philosophie est amusant.

• 1030

L'hon. Lyle Vanclief: Voulez-vous que je commente cela maintenant ou plus tard?

M. Rick Borotsik: Non. J'ai juste une question. Je reviens au chiffre de 600 millions de dollars qui, avez-vous dit, a été maintenu non seulement pour le CSRN, mais pour l'ensemble des programmes de protection du revenu. Je suppose que j'aimerais recevoir certaines assurances.

Je me rends compte que le CSRN a été et sera un très bon programme de protection du revenu. Toutefois, je regarde les postes budgétaires, et vous avez dit tout à l'heure, dans votre exposé, que s'il y a 300 millions de dollars de moins dans un poste budgétaire, c'est à cause du transport du grain—la suppression du tarif du Nid-de-Corbeau. Le montant prévu pour le CSRN reste à peu près inchangé; les 600 millions de dollars représentent la contribution du gouvernement dont vous avez parlé; le CSRN et le programme de protection du revenu seront examinés d'ici très peu de temps.

Y a-t-il un autre poste budgétaire qui pourrait être réduit dans le prochain budget, monsieur le ministre, ou bien les programmes de protection du revenu ne seront-ils pas touchés?

L'hon. Lyle Vanclief: Je vous en ai donné l'assurance aujourd'hui et je continuerai à dire que ces 600 millions de dollars sont prévus au budget pour les trois années.

M. Rick Borotsik: Pour les trois années.

L'hon. Lyle Vanclief: Nous n'allons pas plus loin.

M. Rick Borotsik: Vous ne pouvez pas me donner d'assurance à plus long terme, monsieur le ministre?

L'hon. Lyle Vanclief: Non.

Avant d'aller plus loin, je dois faire des commentaires au sujet des accords commerciaux. Monsieur Borotsik, vous n'avez pas eu la chance de vivre dans ma circonscription ces dernières années. Si vous aviez été là, vous m'auriez entendu dire à de très nombreuses reprises que tout accord, qu'il s'agisse du Traité de libre-échange ou de l'ALENA, peut avoir des avantages et des inconvénients. C'est ce qui s'est passé, cela ne fait aucun doute.

Une des choses qui m'inquiétait en 1988 était que l'horticulture allait être très durement frappée par le Traité de libre-échange, tout au moins à court terme. Je dois malheureusement dire qu'elle l'a été. Elle s'est adaptée. Elle doit encore procéder à certains ajustements et elle est en train de le faire.

Le président: Nous n'allons pas reprendre ce débat. Nous l'avons déjà eu en 1988.

Monsieur Grose.

M. Ivan Grose (Oshawa, Lib.): Merci, monsieur le président. Je dois reconnaître d'emblée que le seul contact que j'ai avec l'agriculture est que je consomme le produit final. On m'a donné seulement dix minutes de préavis pour me rendre à cette réunion, mes recherches sont donc plutôt limitées. Pour ne pas être ici à ne rien faire, je vais poser une question.

Monsieur le ministre, vous avez parlé de l'humidité dans différents pays du monde. Le seul agriculteur que je connais me dit que la situation n'est pas très bonne au Canada cette année à cet égard. Avons-nous prévu des mesures d'assistance satisfaisantes ou allons-nous chercher désespérément à faire quelque chose au dernier moment?

Cela m'intéresse parce que, si les agriculteurs ont un revenu insuffisant, ils n'achètent pas de nouvelles voitures ou de nouveaux camions. Devinez qui fabrique ces voitures et ces camions?

L'hon. Lyle Vanclief: Est-ce que, par hasard, on ne les fabriquerait pas dans votre circonscription?

M. Ivan Grose: Il se trouve que oui, en effet.

L'hon. Lyle Vanclief: Ce que vous signalez, monsieur Grose, est l'importance de préserver le système de protection du revenu dont nous avons parlé. Ce système répond aux besoins et c'est un investissement auquel tout le monde contribue, qu'il s'agisse du gouvernement fédéral, du gouvernement provincial ou des producteurs; que ce soit pour l'assurance-récolte ou la participation au CSRN ou aux programmes complémentaires offerts dans les différentes provinces. C'est ce qui est important, et il faut que cela existe. J'ai certainement expliqué à quel point cela me paraît important.

Il y a eu certainement des problèmes en matière d'humidité dans une bonne partie de l'Ouest du Canada au début de l'année. Heureusement, il y a eu de bonnes pluies et de bonnes chutes de neige dans la plupart de ces régions. Il y en a cependant certaines qui connaissent des difficultés considérables actuellement dans l'Ouest du Canada.

Les gens commencent à ensemencer plus tôt que d'habitude, comme en Ontario. Il est bon que les graines germent rapidement, mais l'expérience montre qu'on a plus de chance de bénéficier des pluies dont on a besoin si on dispose d'une période plus longue. Le pire est quand, pour une raison ou une autre, on doit attendre plus longtemps avant de semer et qu'on n'a ensuite aucune précipitation. Mais nous parlons de l'agriculture et, Dieu merci, ni le gouvernement fédéral ni le gouvernement provincial ne contrôlent le temps.

Le président: Merci.

M. Ivan Grose: J'ai eu ma propre entreprise pendant 35 ans et, croyez-moi, je n'ai pas eu que des bonnes années.

Le président: Merci. Madame Alarie.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Monsieur le ministre, concernant le développement rural, j'aimerais savoir quelles sont les cibles budgétaires des politiques dans ce domaine.

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Madame Alarie, il y a, au ministère, un secrétariat rural. C'est un secrétariat permanent à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

• 1035

Les 20 millions de dollars qui figurent au dernier budget pour une période de quatre ans représentent un montant supplémentaire de 5 millions de dollars par an destiné à permettre l'élaboration et le financement de certains projets pilotes et de choses de ce genre. Je crois avoir exprimé notre frustration quand j'ai parlé à M. Borotsik, il y a quelques minutes, de la façon dont nous pouvons parler de cela et du genre de choses qui peuvent se faire.

Comme je l'ai dit, je suis extrêmement satisfait de la coopération et des efforts de tous les différents ministères. Pour ce qui est du développement rural, chaque fois qu'une politique ou une question est présentée devant le Cabinet, je fais des commentaires au sujet de la mesure dans laquelle le Canada rural sera touché ou en bénéficiera, quelle que soit la région concernée.

Par exemple, nous entretenons des rapports excellents et très étroits avec Solidarité rurale du Québec, qui fait des choses remarquables. J'ai passé de nombreuses heures avec Jacques Proulx, qui m'a expliqué l'été dernier que ce groupe fait différentes choses qu'il voudrait faire connaître dans le reste du Canada à cause de la réussite de ce genre de programmes au Québec.

L'autre domaine que j'appelle le secrétariat dans le ministère est celui des coopératives. Il y a énormément de travail qui se fait et qui peut encore se faire en matière de coopératives au Canada, au niveau local, pour créer de grosses sociétés ou je ne sais quoi.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Si je comprends bien, il s'agit d'un programme national à l'intérieur duquel vous prenez les caractéristiques régionales en considération.

[Traduction]

L'hon. Lyle Vanclief: Nous discutons avec toutes les provinces pour éviter tout double emploi, mais nous saisissons toutes les possibilités de former avec elles des partenariats. Par exemple, nous avons accordé une aide financière à Solidarité rurale pour ses activités. Ce type de coopération et de partenariat est essentiel.

[Français]

Mme Hélène Alarie: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Hill.

M. Jay Hill: Monsieur le ministre, vous avez parlé du CSRN, le compte de stabilisation du revenu net. Tous les agriculteurs peuvent-ils y avoir accès?

L'hon. Lyle Vanclief: Tous les agriculteurs qui veulent y avoir accès peuvent le faire, sauf dans le cas de la gestion des approvisionnements.

M. Jay Hill: C'est ce qu'il me semblait.

L'hon. Lyle Vanclief: Je crois que les éleveurs de bovins de l'Alberta et de la Colombie-Britannique ont choisi de ne pas y participer.

M. Jay Hill: Mais même si ceux des secteurs où on pratique la gestion des approvisionnements voulaient y participer, les règles actuelles le leur interdisent, n'est-ce pas?

L'hon. Lyle Vanclief: Ils nous ont dit qu'à l'heure actuelle ils n'ont même pas envie d'en discuter.

M. Jay Hill: Je vois. On m'a signalé que...

L'hon. Lyle Vanclief: Excusez-moi. Le sous-ministre vient de me signaler qu'au Québec, seule l'horticulture fait partie du CSRN. Il y a des programmes provinciaux au Québec.

M. Jay Hill: Je vois. Tous les agriculteurs peuvent y avoir accès, mais il y en a simplement certains qui ont choisi de ne pas y participer?

L'hon. Lyle Vanclief: Quelqu'un veut-il donner une meilleure explication? Monsieur Hedley.

M. Douglas Hedley (sous-ministre associé intérimaire, Direction générale des politiques, ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire): Le programme CSRN est structuré de façon à être à la disposition de tous les agriculteurs. Il appartient toutefois aux gouvernements fédéral et provinciaux de déterminer conjointement quels produits seront couverts et financés par ce programme. Dans certains cas, les provinces préfèrent ne pas couvrir certains secteurs, alors que le gouvernement fédéral est généralement prêt à inclure tous les secteurs que les provinces sont prêtes à couvrir.

On se retrouve finalement avec quasiment toutes les céréales et les oléagineux. En Alberta, le boeuf n'en fait pas partie. Au Québec, il y a seulement l'horticulture. Nous avons conclu des ententes avec le Québec pour un montant d'argent identique en ce qui concerne le porc et le programme ASRA.

M. Jay Hill: Je déduis de cette réponse que, dans certains cas, ce sont les provinces et non pas les groupes d'agriculteurs ou les agriculteurs eux-mêmes qui refusent la participation de certains agriculteurs ou de certains produits, n'est-ce pas?

• 1040

M. Douglas Hedley: C'est aux provinces et au gouvernement fédéral qu'il appartient de déterminer quels sont les secteurs couverts dans chaque province, c'est exact.

M. Jay Hill: On m'a signalé que, pour le calcul du revenu net, les agriculteurs ont été étonnés d'apprendre que, dans l'Ouest du Canada, on ne tient pas compte des frais d'expédition, d'entreposage et de manutention. Est-ce exact?

M. Douglas Hedley: Ce qui est en jeu ici est la question des points de vente.

M. Jay Hill: Pour l'agriculteur, il vend son produit quand il le transporte au silo. C'est comme cela qu'il voit les choses.

M. Douglas Hedley: Le montant net qu'il reçoit est le montant initial, moins le montant initial fixé au port, moins les frais de transport calculés à partir de là.

Bon, il y a réellement deux façons de traiter cela. Premièrement, on peut leur accorder le montant initial au port. Il faudrait alors que cela soit considéré comme des dépenses dans leurs comptes. Deuxièmement, on peut leur donner le montant net au moment de la livraison du grain au silo.

Sinon, on se retrouve avec un éleveur qui dit que non, qu'il possède l'animal jusqu'à sa mise en vente sur le comptoir du détaillant et que cet animal vaut 8 000 $, ou je ne sais combien, à ce moment-là.

Donc, si on n'arrête pas le calcul au silo, on peut aller jusqu'au port ou jusqu'à l'arrivée du grain en Chine, ou n'importe où ailleurs, et dire que c'est le point de vente final. Il faut trouver le bon endroit ou s'arrêter. C'est donc quand l'agriculteur abandonne ses droits sur le produit en le livrant au silo qu'il reçoit le prix initial.

L'hon. Lyle Vanclief: M. Hedley reviendra, je crois, bientôt devant le comité, monsieur Hill, si vous voulez continuer cette discussion à ce moment-là.

M. Jay Hill: J'ai une autre question brève.

Le ministère est-il en train de préparer des documents clairs et, espérons-le, raisonnablement concis pour essayer d'expliquer cela? Je veux dire que cela me paraît incroyable. J'ai été agriculteur pendant 20 ans. Ce n'est peut-être pas aussi longtemps que le ministre, mais presque.

Pour ce qui est des dépenses et des frais d'intrants, les agriculteurs assument maintenant la totalité des frais de transport depuis la suppression des subventions pour le transport du grain de l'Ouest. Le fait que, quand il a conçu ce programme, le gouvernement n'a pas considéré cela comme des frais professionnels et... Je veux dire que les agriculteurs ne peuvent pas le comprendre. Franchement, je ne le comprends pas. C'est une question très complexe à en juger par les explications que vous venez de donner.

Est-ce qu'on est en train de préparer des documents d'information pour essayer de l'expliquer?

M. Douglas Hedley: Nous examinons cette question en ce moment au comité du CSRN et au comité qui s'occupe de l'ensemble des programmes de protection du revenu. Nous prévoyons faire rapport à ce sujet lors de la conférence fédérale-provinciale des ministres en juillet. Je pense que, sur la base de cette réunion, nous pourrons nous attendre à certaines modifications de ces programmes d'ici un ou deux ans.

Oui, la question de la diffusion de l'information nous paraît importante. Nous nous en occupons actuellement.

M. Jay Hill: Merci beaucoup.

Le président: Monsieur Proctor.

M. Dick Proctor: Merci.

J'aimerais savoir ce que vous pensez, monsieur le ministre, du thème qui est constamment ressorti de ce qui s'est dit des deux côtés ce matin—la faiblesse actuelle du revenu des agriculteurs et l'augmentation du nombre d'agriculteurs à temps partiel.

Personnellement, je ne connais aucun autre secteur où, quand quelqu'un a peut-être investi 1, 2 ou 3 millions de dollars dans une entreprise, un membre de la famille doit aller à l'extérieur pour gagner de quoi couvrir les nécessités de la vie.

Quelles sont les projections de votre ministère? Va-t-on continuer de voir augmenter le nombre des gens dont le gagne-pain est l'agriculture mais qui doivent travailler à l'extérieur pour maintenir leur exploitation à flot? Le ministère établit-il des projections à long terme?

L'hon. Lyle Vanclief: Je ne suis pas au courant de l'existence de projections à long terme, monsieur Proctor, mais je vais faire un commentaire. Comme vous le dites, il y a plus de gens qui travaillent à temps partiel en agriculture, mais les statistiques montrent également qu'il y a davantage d'agriculteurs à plein temps qu'autrefois. Je ne sais pas ce que cela donne en pourcentage, mais il y a davantage de gens.

Ce n'est pas propre à l'agriculture. Je suis sûr qu'aucun de nous n'aurait à réfléchir très longtemps pour penser à des familles d'amis et de connaissances dont deux membres travaillent dans toutes sortes de secteurs. C'est une réalité et cela l'a toujours été dans l'agriculture.

• 1045

Nous sommes probablement nombreux à pouvoir nous rappeler l'époque où la proportion de petites exploitations agricoles était plus grande qu'aujourd'hui. L'agriculture était, plus encore qu'aujourd'hui, un mode de vie. Les enfants étaient élevés sur place, et l'exploitation produisait de quoi nourrir et vêtir la famille et satisfaire ses autres besoins.

Aujourd'hui, les exploitations agricoles sont beaucoup plus souvent une plus grosse entreprise, mais il y a de nombreux agriculteurs à temps partiel, cela ne fait aucun doute. Ils le font probablement en partie par nécessité. L'autre partie est... et je vais vous donner un exemple personnel. Notre propre fils exploite 800 âcres et travaille à temps plein à l'extérieur, par choix personnel. Je lui ai demandé un jour pourquoi il faisait cela; il m'a dit qu'il voulait rembourser plus rapidement son hypothèque. Il pourrait quand même la rembourser, j'espère, en y mettant le temps, mais il a pris la décision de le faire plus vite. Il est plus jeune que moi, de toute évidence, et il est prêt à le faire.

M. Dick Proctor: Comme préambule à ma dernière question, je dirai que j'ai toujours été très mauvais en calcul, mais comment peut-il y avoir en même temps plus d'agriculteurs à temps partiel et plus d'agriculteurs à plein temps?

Le président: Voulez-vous commenter cela, Frank?

M. Frank Clayton: Sur le plan démographique, en ce qui concerne l'ensemble de la population agricole, le nombre total d'agriculteurs a fortement diminué depuis les années 50 jusqu'au années 70. Ce nombre a diminué un peu au cours des années 80 et 1990, mais il est resté incroyablement stable. Le fait qu'il y aurait actuellement une forte chute du nombre d'agriculteurs au Canada est un peu un mythe.

En ce qui concerne ces chiffres, il semble cependant qu'il y avait autrefois beaucoup de petits agriculteurs à plein temps qui essayaient de vivre seulement de l'agriculture. Le nombre de ces gens-là diminue, ils décident de devenir de gros exploitants à plein temps et lancent une entreprise commerciale. Il y a une forte augmentation du nombre d'agriculteurs qui prennent ce genre de décision. Il y a, par exemple, des exploitations dont les ventes dépassent 100 000 $, et leur nombre absolu augmente, en fait, au fil des années.

D'autre part, beaucoup d'agriculteurs disent que, pour des raisons économiques ou par choix de ce mode de vie, ils veulent avoir deux sources de revenu. Ils gardent leur ferme, mais ils savent que s'ils ne l'agrandissent pas, il faudra qu'ils trouvent un autre revenu supplémentaire. Ceux qui disparaissent sont, en quelque sorte, ceux qui sont entre les deux, et les gens choisissent soit de travailler à plein temps soit d'avoir une deuxième source de revenu supplémentaire.

Nous pourrons vous montrer certains graphiques à ce sujet quand nous comparaîtrons à nouveau devant vous.

Le président: Merci beaucoup.

Monsieur McCormick va poser la dernière question.

M. Larry McCormick: Merci, monsieur le président; je remercie également le ministre et les fonctionnaires de comparaître à nouveau devant nous. J'espère que vous reviendrez.

La biotechnologie m'a toujours intéressé. Vous avez déjà entendu cela. Et aujourd'hui, elle touche certainement toutes les facettes de l'agriculture canadienne. Il y a des centaines de nouvelles entreprises par rapport à leur nombre il y a seulement quelques années.

Je voudrais savoir deux choses. Premièrement, puisque nous avons un bon nombre de gens ici, pouvez-vous nous dire ce qu'est la biotechnologie, parce qu'il y a encore des gens qui me demandent cela dans la rue. En outre, est-ce que votre ministère...

Des voix: Oh, oh.

M. Larry McCormick: Non, je pense qu'il est très important de savoir ce qu'est la biotechnologie, parce que les gens ont seulement entendu parler d'un produit, la somatotropine bovine. Ils acceptent maintenant la tomate Flavr Savr. J'ai déjà soulevé cette question ici. Je pense que c'est très important.

Monsieur le ministre, votre ministère consacre-t-il ou non d'importants investissements spécifiquement à la biotechnologie du fait de l'importance de cette recherche? J'aimerais en savoir un peu plus, si je le pouvais. Merci.

L'hon. Lyle Vanclief: Monsieur McCormick, je pense que la meilleure façon de vous répondre est de dire que la biotechnologie est un terme qu'on utilise pour désigner ce dont je parlais tout à l'heure—ce qu'on appelait autrefois la science de pointe. C'est une façon moderne de faire les choses qu'on n'utilisait pas il y a un certain nombre d'années, parce qu'on n'y avait pas pensé ou qu'elle n'était pas disponible. Je ne peux donc pas vous donner une définition de la biotechnologie. J'en ai vu plusieurs, mais il n'y en a aucune qui me vient à l'esprit maintenant. C'est une sorte de science de pointe très spécifique.

M. Larry McCormick: Je pense que c'est une bonne définition. Je voulais...

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L'hon. Lyle Vanclief: Il est hors de doute qu'elle est très spécifique. J'ai vu certains travaux réalisés, je crois que c'était à Saskatoon, l'année dernière. On utilisait la biotechnologie pour mettre au point un produit pouvant se décomposer organiquement très, très rapidement. On voulait s'en servir pour lutter contre le chardon des champs dans les prairies. C'est quelque chose de très positif, de remarquable. On l'accepte beaucoup plus facilement dans le règne végétal que dans le règne animal, et nous en sommes conscients.

Toutefois, cela dit, nous ne pouvons pas nous reposer sur nos lauriers—je le dis avec insistance à tout le monde depuis toujours—et dire simplement que c'est comme cela que les choses vont se passer et que les gens vont l'accepter. Dans certaines régions du monde et, sans aucun doute, en Amérique du Nord, il y a des gens qui contestent la biotechnologie.

Ce sur quoi j'insiste toujours est qu'on doit prendre des décisions en s'appuyant sur les meilleures preuves scientifiques actuellement disponibles. L'Union européenne en est très, très consciente et est très, très paranoïaque, si je peux m'exprimer ainsi, en ce qui concerne l'emploi du terme «biotechnologie». Pour ce qui est des organismes améliorés génétiquement, par exemple, elle semble en avoir très peur. Il faut que nous puissions expliquer ce que c'est et dire qu'on ne s'en servira pas sans prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires.

Le président: Merci beaucoup.

Chers collègues, nous continuerons l'étude du budget des dépenses mardi prochain avec des représentants du ministère, mais nous sommes convenus il y a quelques mois de rencontrer le Comité des affaires étrangères et une délégation de la Banque mondiale mardi à 9 heures du matin.

Avant de lever la séance, monsieur le ministre, je voudrais simplement mentionner la politique laitière à long terme. Va-t-elle être bientôt annoncée?

L'hon. Lyle Vanclief: Les gens de ce secteur ont essayé d'en élaborer une il y a un an ou deux, mais ils ne sont pas parvenus à le faire entre eux. Ils se sont entendus sur certaines méthodes de tarification applicables pendant une certaine période et pouvant faire l'objet de discussions. S'il doit y avoir une politique laitière à long terme, c'est eux qui devront la mettre au point eux-mêmes.

Le gouvernement—je crois que votre collègue Jerry Pickard, qui était secrétaire parlementaire de M. Goodale à ce moment-là, dirigeait le comité créé pour cela—a collaboré avec eux. Je pense qu'ils ont tous fini par convenir qu'ils n'étaient pas en mesure de mettre au point une telle politique.

Ce secteur, c'est-à-dire les producteurs, les transformateurs et tous les autres qui y sont associés, évolue, tout comme la politique laitière au Canada, qu'il s'agisse de la tarification des ingrédients ou des catégories de lait ou de je ne sais quoi d'autre. C'est à eux d'en décider. C'est peut-être comme cela qu'ils choisiront de procéder pour faire évoluer les choses.

Le président: Merci, monsieur le ministre, de nous avoir consacré votre temps ce matin. Nous retiendrons peut-être votre proposition de revenir devant nous en juin.

L'hon. Lyle Vanclief: Je vous demanderai si je peux revenir en juin. J'espère que vous ne me direz pas non.

Le président: Je ne pense pas.

La séance est levée.