CHER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 18)
LE MARDI 17 FÉVRIER 1998
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 07, dans la salle 269 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents : Clifford Lincoln, Mauril Bélanger, Sarmite Bulte, John Godfrey, Joe Jordan, Dennis Mills, Pat O'Brien, Jacques Saada, Jim Abbott, Caroline St-Hilaire et Wendy Lill.
Membres suppléants présents : Scott Brisen pour Mark Muise et Charlie Penson pour Jim Pankiw.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche.
Témoins : De General Publishing Co. Ltd. : Jack E. Stoddart, président et éditeur. De l’Association du disque et de l'industrie du spectacle et vidéo québécois (ADISQ) : Robert Pilon. De Attic Records Ltd. : Alexander Mair, président. À titre personnel : Anne McCaskill, consultante. De "Polaire Institute of Canada": Tony Clarke, directeur et auteur de "The Multilateral Agreement on Investment and the Threat to Canadian Sovereigny".
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité examine l’Accord multilatéral sur l’investissement. (AMI).
Jack Stoddart, Alexander Mair et Robert Pilon font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.
À 13 h 15, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité,
Normand Radford