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CHER Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

(Séance n^o 19)

LE MARDI 24 FÉVRIER 1998

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la salle 208 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).

Membres du Comité présents : Clifford Lincoln, Mauril Bélanger, John Godfrey, Pat O'Brien, Jacques Saada, Deepak Obhrai, Suzanne Tremblay, Wendy Lill et Mark Muise.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche.

Témoins : De la Conférence canadienne des arts : Keith Kelly, directeur national.

Conformément à la motion adoptée le 21 octobre 1997 au sujet des avis de motion, le Comité examine une motion de Deepak Obhrai.

Deepak Obhrai propose,-- Que, de l’avis du comité permanent du patrimoine canadien, il y aurait lieu de révoquer la nomination d’Alan R. Eagleson, O.C., c.r. LL.B., comme officier de l’ordre du canada, M. Eagleson ayant plaidé coupable devant les tribunaux américains et canadiens à la suite de multiples accusations de fraude postale.

Déclaration du président

Le président déclare que la motion est hors de portée du mandat du Comité, mais qu’il est disposé à la recevoir si elle est adoptée à l’unanimité.

La motion ne fait pas l’unanimité.

Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen de son étude de la politique culturelle canadienne.

Keith Kelly fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

Le greffier du Comité,

Normand Radford