CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 23 avril 1998

• 1108

[Français]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger (Ottawa-Vanier, Lib.)): Puisque nous sommes six députés, nous avons le quorum. Nous allons donc commencer nos délibérations.

J'inviterai tout d'abord Mme Bertrand à nous présenter les personnes qui l'accompagnent ce matin et à faire sa présentation, après quoi nous passerons comme d'habitude à la période des questions.

Nous vous remercions d'avoir accepté notre invitation et de vous être joints à nous. Cela a pris un peu de temps. Si nous sommes la cause de ce retard, nous nous en excusons. Puisque nous sommes tous là maintenant, j'espère que nous aurons une bonne réunion.

Madame Bertrand.

Mme Françoise Bertrand (présidente, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Je vous remercie de cette invitation, messieurs et madame les députés. C'est avec beaucoup d'honneur que nous nous présentons devant vous aujourd'hui.

J'aimerais vous présenter mes collègues qui m'accompagnent et vous montrer, non seulement que nous sommes une belle équipe au CRTC, mais aussi que nous avons bien besoin les uns des autres, que nous voulons bien couvrir l'ensemble des points qui vous préoccupent et que nous voulons être certains d'avoir avec vous un échange riche et multidimensionnel.

Je vous présente Mme Anne-Marie Desroches.

Mme Anne-Marie Desroches (gestionnaire, Radiodiffusion de langue française, Planification de la radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Je suis gestionnaire de la radiodiffusion francophone au CRTC.

M. Jean-Pierre Blais (conseiller juridique principal, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Jean-Pierre Blais, conseiller juridique principal.

Mme Françoise Bertrand: Il nous faut toujours un avocat au Conseil.

[Traduction]

Mme Susan Baldwin (directrice exécutive, Radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Je m'appelle Susan Baldwin, et je suis la directrice exécutive de la radiodiffusion.

Mme Laura Talbot-Allan (secrétaire générale et administratrice en chef des opérations, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Je m'appelle Laura Talbot-Allan. J'occupe le poste de secrétaire générale et d'administratrice en chef des opérations.

[Français]

Mme Françoise Bertrand: Quelques autres personnes nous accompagnent, dont M. Wayne Charman, qui est responsable de toutes les questions de distribution de la radiodiffusion. Il pourra certainement, au cours de notre conversation ou dialogue, être une personne-ressource au sujet de questions qui vous préoccupent.

• 1110

Tout comme vous, nous avons à coeur de savoir comment appuyer la culture au Canada en cette époque de progrès technologique rapide, de mondialisation croissante et de convergence de la radiodiffusion et des télécommunications.

Cette évolution rapide de l'univers des communications a amené le Conseil à redéfinir son rôle et à revoir sa ligne de pensée, ses objectifs et ses méthodes.

En travaillant étroitement avec les radiodiffuseurs, les entreprises de télécommunications, les créateurs de contenu et les consommateurs, notre défi consiste désormais à maintenir notre souveraineté culturelle dans un univers des communications de plus en plus sans frontières.

[Traduction]

Le Parlement a confié au Conseil la mission de gérer le délicat équilibre entre les objectifs culturels, sociaux et économiques des lois sur la radiodiffusion et les télécommunications. Il nous incombe de bien comprendre les forces du changement—de les prévoir et de nous préparer en conséquence—tout en protégeant l'intérêt public.

C'est pourquoi le Conseil a entrepris une révision de ses stratégies et de ses méthodes. Il en a résulté une nouvelle vision qui formule sa mission, ses buts et ses valeurs. Elle réaffirme notre engagement à l'égard des objectifs énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion et dans la Loi sur les télécommunications. En outre, elle nous permet non seulement de nous adapter à l'évolution du monde des communications, mais aussi de transformer cet environnement pour le bénéfice des citoyens, des consommateurs, des créateurs et des investisseurs canadiens. Bref, notre vision veut contribuer à un système de communications de calibre mondial, avec une présence canadienne distincte, et ce, dans l'intérêt public.

Comment donnerons-nous vie à cette vision? Le nouveau Conseil est déjà à l'oeuvre. Au lieu de réglementer systématiquement, nous interviendrons lorsque cela sera nécessaire. Nous préférons laisser l'industrie s'auto-réglementer, tout en mettant l'accent sur notre rôle d'arbitre régulateur, pour protéger l'intérêt public.

L'ancien Conseil était protectionniste dans sa démarche: l'époque l'exigeait. Le nouveau Conseil cherche beaucoup plus à susciter des occasions pour que les entreprises canadiennes soient concurrentielles à l'échelle internationale. Cette stratégie et le calendrier d'activités qui l'accompagne nous permettent d'adopter une démarche coordonnée et ciblée à l'égard de la production, de la distribution et de l'accessibilité de la culture et du contenu canadiens.

[Français]

Le premier objectif de notre stratégie consistera à assurer une forte présence canadienne au pays comme à l'étranger. À cette fin, il faudra mettre en oeuvre des politiques et des mesures de réglementation qui favoriseront la création, la promotion et la distribution d'émissions reflétant la dualité linguistique, la diversité culturelle et les valeurs sociales du Canada. Il faudra aussi établir des politiques qui garantiront que les émissions reflètent les voix nationales, régionales et communautaires. Cela signifie également appuyer le rôle distinct de la radiodiffusion publique.

C'est pourquoi nous tiendrons, au cours de l'automne prochain, des audiences publiques en vue d'attribuer des licences d'exploitation de nouveaux services spécialisés de langues française et anglaise. Nous poursuivrons aussi l'examen de notre politique relative à la radio et nous prévoyons publier dès la semaine prochaine notre nouvelle politique concernant la radio commerciale.

L'an prochain, de concert avec tous ceux que cela intéresse, nous examinerons la possibilité d'attribuer des licences collectives. Cette forme d'attribution de licences pourrait se traduire par une plus grande efficacité sur le plan administratif et par une augmentation des dépenses en programmation et en diffusion de la part des grands réseaux de télévision.

Afin de nous assurer que nous disposons encore des meilleurs moyens pour encourager la programmation canadienne, nous tiendrons à la fin septembre des audiences publiques sur nos politiques et règlements dans ce secteur. Dans le cadre de cette instance, nous demanderons aux radiodiffuseurs, aux producteurs, aux consommateurs et aux citoyens de nous présenter des propositions concrètes, qui garantiront que tous les participants dans le système apportent une contribution maximale aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion.

• 1115

Comme il est à prévoir que les nouvelles technologies auront un rôle de plus en plus prépondérant dans la production et la distribution du contenu canadien, nous tiendrons en novembre une instance publique en vue de déterminer le rôle du Conseil—s'il en a un—pour faire en sorte que les nouveaux médias contribuent à l'atteinte de nos objectifs culturels, sociaux et économiques.

[Traduction]

Notre second objectif vise à consolider une industrie des communications dynamique et concurrentielle, capable d'offrir un éventail de choix à tous les Canadiens. Pour ce faire, il faudra s'en remettre davantage aux forces du marché, garantir l'accessibilité de services à des prix raisonnables, encourager la diversité et la qualité des services de consommation et favoriser une juste concurrence. Dans ce contexte, nous tentons de faire en sorte que la concurrence puisse améliorer le système canadien des communications. Ceci n'est cependant pas une fin en soi. Ce que nous recherchons plutôt, c'est une diversité et un choix accru pour les créateurs, les producteurs, les consommateurs et les citoyens.

Dans le secteur de la radiodiffusion, la concurrence s'est traduite par davantage de choix et des prix compétitifs pour les consommateurs canadiens. Cependant, la concurrence dans la distribution n'a réduit en rien notre capacité de faire en sorte que le système canadien de radiodiffusion contribue à l'atteinte de nos objectifs culturels. Les nouveaux venus doivent respecter les mêmes règles que les entreprises bien établies en matière d'accès et de distribution.

[Français]

Toutes les entreprises doivent offrir une prédominance de services canadiens et contribuer à la production d'émissions canadiennes. L'augmentation du nombre d'entreprises de distribution de radiodiffusion a abouti à une hausse des ressources disponibles pour la production et la diffusion d'émissions canadiennes. En outre, un plus grand nombre de Canadiens obtiennent accès à une diversité incroyable de services de programmation canadiens et étrangers.

Nous sommes heureux de constater que les téléspectateurs choisissent de plus en plus de regarder des émissions canadiennes. Au cours des 10 dernières années, la part d'écoute d'émissions canadiennes a augmenté malgré la présence d'émissions et de services américains de plus en plus nombreux. Quant au Québec, les émissions et les services canadiens ont toujours été les favoris du public.

Comme partie intégrante de notre engagement à l'égard d'un choix et d'une diversité accrus, nous réexaminerons nos politiques relatives à l'accès des services de programmation aux entreprises de distribution. Nous nous pencherons sur la question de savoir si, dans un système concurrentiel, toutes les entreprises de distribution devraient être obligées de distribuer les mêmes services de programmation. En outre, nous examinerons la distribution et l'assemblage de services de langue française hors Québec.

De même, nous poursuivrons notre programme de déréglementation. Toutefois, je m'empresse d'ajouter que déréglementer ne signifie pas renoncer à nos objectifs. Nous préférons laisser l'industrie s'autoréglementer, mais le cas échéant, nous sommes prêts à intervenir pour protéger l'intérêt du public ou faire respecter les objectifs établis dans les lois.

C'est pourquoi nous surveillons étroitement les secteurs que nous avons déréglementés. Nous veillons à ce que les services de télécommunications demeurent abordables, notamment dans les régions rurales et éloignées. Pour ce faire, nous tiendrons des consultations publiques partout au Canada afin d'élaborer une stratégie visant à ce que les citoyens des régions dites à coûts élevés aient accès à des services de télécommunications aussi fiables qu'en régions urbaines.

Nous continuerons aussi de protéger les intérêts de tous les Canadiens. Je pense ici en particulier à notre engagement en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Nous mettrons en oeuvre nos règlements et nos politiques conformément à l'objectif du Parlement de faire en sorte d'accroître la vitalité des minorités linguistiques anglophones et francophones au Canada.

Par exemple, dans le rapport que nous avons récemment présenté au gouvernement concernant l'ajout de réseaux nationaux de télévision, nous avons convenu qu'un accès accru aux services de langue française actuels partout au Canada pourrait contribuer à la promotion de la dualité linguistique et de la diversité culturelle.

• 1120

Nous étudierons toute demande visant à accroître des services de programmation de langue française hors Québec, tout en tenant compte de la capacité de la requérante de refléter les besoins des collectivités francophones et les caractéristiques particulières du marché francophone.

[Traduction]

Le troisième objectif de notre stratégie consiste à garantir un processus public, la transparence, l'équité, l'efficacité et la confiance. En réponse à un environnement qui évolue de plus en plus rapidement, nous tentons par tous les moyens d'assouplir et d'alléger nos instances publiques. À cet égard, il nous apparaît essentiel d'encourager une participation accrue du public en tenant des agoras et des forums de discussions publiques, par exemple. En outre, nous tentons d'améliorer nos méthodes visant à intégrer l'apport du public dans notre processus d'élaboration de politiques.

Nous sommes bien conscients que le Conseil ne constitue qu'un élément du système. L'appui à la culture et au contenu canadiens est une question complexe. Elle met en cause divers intervenants—créateurs, producteurs, radiodiffuseurs, citoyens, consommateurs, gouvernements, organismes de financement et organisme de réglementation. Elle fait appel à l'esprit d'entreprise, à la créativité, au soutien, au financement, à la réglementation, à la législation, au dialogue et à la collaboration. Elle exige des efforts parallèles de la part d'un grand nombre d'organisations, organismes, dirigeants, associations et particuliers.

Un élément clé de notre stratégie, c'est de nouer des liens plus solides avec nos partenaires. Nous devons travailler étroitement avec le public canadien pour faire en sorte de mieux servir ses intérêts. Nous devons travailler avec les industries réglementées et les associations compétentes pour garantir la mise en oeuvre efficace de nos politiques et de nos mesures de réglementation. De plus, nous devons entretenir des liens avec les ministères, les organismes, ainsi qu'avec les membres du Parlement afin de communiquer nos objectifs et nos stratégies.

[Français]

Je me réjouis d'être des vôtres aujourd'hui pour amorcer un dialogue sur les meilleurs moyens de soutenir la culture au Canada en cette époque de changement technologique et de mondialisation rapide et pour discuter de questions relatives au maintien de la diversité culturelle et linguistique dans un environnement caractérisé par des communications sans frontières.

Le mandat du Conseil, que lui a confié le Parlement, est clair. Notre rôle consiste à réglementer et à surveiller le système canadien des communications en conformité avec les objectifs établis dans la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur les télécommunications.

L'aspect le plus difficile de notre mandat est d'établir l'équilibre entre des objectifs parfois divergents face aux impératifs de l'ère de l'information et à un marché de plus en plus compétitif et mondial. Nous avons réagi en réexaminant nos politiques et nos objectifs pour faire en sorte qu'ils soient efficaces, efficients et souples.

À cette fin, nous nous inspirons de notre vision. Dans un environnement où la seule constante est le changement, le Conseil jouit d'une occasion unique de faciliter la transition. Nous aiderons à façonner l'environnement des communications de l'avenir avec une forte présence canadienne, dans l'intérêt public. Pour ce faire, nous aurons recours à un heureux mélange de déréglementation, de réglementation, de surveillance et de dialogue avec le public.

Je vous remercie de nouveau de m'avoir donné l'occasion de participer à vos travaux. Nous sommes disponibles pour répondre à toutes vos questions.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci, madame Bertrand. Est-ce qu'un autre membre de votre délégation désire prendre la parole à ce moment-ci? Non. Merci.

Monsieur Abbott.

[Traduction]

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Merci.

C'est un privilège pour nous de vous rencontrer. J'ai bien hâte de discuter avec vous du CRTC en général. Comme vous le savez, le Parti réformiste a des idées bien arrêtées là-dessus. Mais nous sommes ici, aujourd'hui, pour parler de culture canadienne. Je vais donc m'en tenir à cela.

À la page 3 de votre exposé, paragraphes 2 et 3, vous dites, «Notre second objectif vise à consolider une industrie des communications dynamique et concurrentielle, capable d'offrir un éventail de choix à tous les Canadiens.» Vous ajoutez plus loin, «Dans ce contexte, nous tentons de faire en sorte que la concurrence puisse améliorer le système canadien des communications», ainsi de suite.

• 1125

Pour bien m'assurer que nous parlons de la même chose, pouvez-vous me dire ce que vous entendez par contenu canadien? Je fais allusion ici à la télévision. Il existe toute une gamme de médias, mais limitons-nous à la télévision pour l'instant—au contenu canadien. Je ne cherche pas à vous poser une question-piège. Je veux tout simplement m'assurer que nous parlons de la même chose.

Mme Françoise Bertrand: Je suppose que, pour nous, contenu canadien est synonyme d'émission canadienne. D'abord, il peut y avoir divers genres d'émissions, et nous savons tous que ce sont les sports et les nouvelles qui sont à l'origine de la télévision dans le système de radiodiffusion. C'est là que les radiodiffuseurs ont investi toutes leurs énergies pour créer des liens spéciaux avec leurs collectivités, et c'est là qu'ils ont cherché à atteindre l'excellence dans la façon dont ils traitent les nouvelles et les informations, les questions d'intérêt public et les différents sujets d'actualité. C'est ce qu'on entend par contenu canadien.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Si je peux me permettre un commentaire, ce que je vais vous dire va vous sembler très étrange, mais je ne crois pas que vous devriez vous limiter à la culture canadienne. Si je me souviens bien, le comité voulait soulever un certain nombre de points avec le CRTC, et je tiens à vous signaler ou du moins à vous préciser, que vous possédez une marge de manoeuvre beaucoup plus grande que vous ne le croyez.

Des voix: Oh, oh!

M. Jim Abbott: Comme j'ai utilisé deux minutes sur cinq, je vais m'en tenir au même sujet, mais cela ne veut pas dire que je n'aimerais pas avoir l'occasion de discuter des nombreux autres points qui seront abordés.

Si l'on compare—et cela se rattache à la question que je veux poser—les émissions Psi Factor ou Once a Thief à Black Harbour ou North of 60, est-il possible de... Nous pouvons tous dire que nous comprenons, par intuition, ce que nous entendons par contenu canadien. Toutefois, si les émissions Psi Factor et Once a Thief emploient des équipes composées exclusivement de Canadiens, sont financées par l'industrie canadienne et comptent des acteurs canadiens, comment pouvons-nous dire que leur contenu n'est pas canadien?

Mme Françoise Bertrand: Précisément. J'allais dire que, quand il est question des nouvelles et des sports, nous savons tous ce que nous entendons par contenu canadien. Il est plus difficile de définir ce contenu dans le cas des oeuvres de fiction, des dramatiques, et sans doute des émissions de variété. On ne s'entend pas sur le sens qu'il convient de donner à la notion de contenu canadien dans ces cas-là.

Le CRTC définit de façon quelque peu différente ce qu'est une émission canadienne. Je regarde du côté de Mme Baldwin parce qu'elle a déjà travaillé pour le ministère du Patrimoine. Notre définition est différente de celle du BCPAC. Les critères que nous appliquons sont moins rigoureux que ceux du ministère du Patrimoine.

Nous allons demander cet été à tous les intéressés de faire des observations écrites à ce sujet, car on nous a dit que nous devrions être plus exigeants quant à la définition exacte de ce qu'est un programme canadien. Nous devrons équilibrer les divers points de vue car, comme vous le dites, lorsque ce sont uniquement des Canadiens qui travaillent sur un projet, les techniciens et les nombreux intervenants nous font profiter de leur talent si bien que l'histoire qui est racontée est davantage une histoire canadienne; le système canadien a véritablement tiré profit de ce genre de contribution.

Il m'est par conséquent un peu difficile de dire quel sera notre point de vue, étant donné que les conseillers se pencheront sur la question plus tard cet automne. Nous sommes prêts à examiner divers points de vue et à les comparer les uns aux autres afin de définir, à compter de 1998, ce que devrait être un programme canadien susceptible de contribuer au système dans son ensemble. Peut-être que Suzanne aimerait faire quelques observations.

Mme Susan Baldwin: Certainement. Il est important, à mon avis, de remarquer que Patrimoine canadien et le CRTC utilisent exactement le même système de points. La méthodologie utilisée dans la documentation exigée par Patrimoine canadien est quelque peu plus rigoureuse. Au CRTC, nous examinons comment il serait possible de rendre notre système plus rigoureux afin de pouvoir tout revérifier. Nous prenons les réponses qui figurent dans les demandes telles quelles.

• 1130

J'imagine également que le recours au système de points garantit que le processus n'est pas subjectif, mais qu'il reste très objectif.

M. Jim Abbott: Je vous ferais gentiment remarquer qu'il s'agit d'un problème assez important, car le CRTC est devenu assez agressif quant à l'attribution de licences aux chaînes spécialisées, si bien qu'il y a eu augmentation de la demande.

Nous subissons actuellement la publicité tapageuse relative au fonds réservé à la câblodistribution où des gens parfaitement compétents se retrouvent à l'extérieur d'un bureau comme s'ils attendaient des billets pour le Rose Bowl ou pour un concert rock. C'est assez avilissant.

À mon avis, cela s'explique en grande partie par l'orientation du CRTC qui vise à élargir le contenu canadien. Je vous renvoie à la page 3 de votre déclaration où vous indiquez vouloir: «consolider une industrie des communications dynamique et concurrentielle, capable d'offrir un éventail de choix à tous les Canadiens». En fait, ne conviendriez-vous pas que l'orientation visée, c'est-à-dire avoir plus de contenu canadien—concept mal défini, à mon avis—sur les ondes canadiennes, a augmenté la demande de financement public de façon exponentielle?

À mon avis, ce que vous dites ici—avec les meilleures intentions—au sujet d'une industrie concurrentielle, ne reflète pas la réalité. La réalité, c'est qu'en raison de l'orientation du CRTC, les producteurs vont devoir dépendre de plus en plus du financement.

Une dernière observation avant de me taire, ce qui est inhabituel pour moi.

À l'heure actuelle, le financement se chiffre dans les 200 millions de dollars et apparemment, sans même qu'aucun changement n'intervienne, il pourrait atteindre les 600 millions de dollars et le Conseil serait toujours à la recherche de plus d'argent.

Conviendriez-vous que l'orientation prise par le CRTC, tout en étant bien intentionnée, va probablement faire une importante ponction dans l'argent des contribuables canadiens?

Mme Françoise Bertrand: Si vous permettez, le fait même de vouloir nous-mêmes nous remettre en question et d'inviter tout un chacun à participer à l'audience sur les programmes canadiens, à la fin septembre, vise à voir comment le système peut faire mieux et plus, tout en conciliant, dans la mesure du possible, les facteurs économiques autant que les impératifs culturels. À notre avis, le financement public ne devrait pas, à lui seul, être garant du contenu canadien.

Dans certains genres, nous pouvons observer, d'après les premiers éléments de notre recherche, que les radiodiffuseurs... Voici la question que nous posons: Y a-t-il un moyen qui permette aux radiodiffuseurs d'investir plus d'argent dans les programmes canadiens, à l'exception des programmes consacrés aux nouvelles et aux sports, dans lesquels ils ont fortement investi au fil des ans? Peuvent-ils investir dans d'autres genres des sommes supérieures aux droits qu'ils payent actuellement?

Dans un sens, cela nous amène à la question suivante: Pouvons-nous en tant que système créer plus de programmes qui se vendraient sur la scène internationale et qui permettraient de réaliser un certain rendement des investissements effectués? C'est une question très importante que nous posons à tout le monde dans le cadre de cette audience.

Nous ne disons pas que nous devrions faire plus et que le gouvernement—ou le contribuable, au bout du compte—devrait payer. La question est de savoir comment, en tant que système, nous pouvons prévoir des programmes plus nombreux et meilleurs qui seraient vendus d'abord ici au Canada, mais qui pourraient également être vendus sur les marchés internationaux et peut-être amener de nouveaux capitaux dans le système si bien que le système de la radiodiffusion ne dépendrait pas autant du financement public. C'est l'une des questions importantes que nous poserons à tous les participants.

• 1135

Il se peut qu'il n'y ait pas de solution à ce problème, mais le Conseil est d'avis qu'il vaut certainement la peine de se mettre en question. Au moment où les règlements que nous connaissons depuis de nombreuses années risquent de disparaître, le concept d'un système de radiodiffusion plus fort tombe à point nommé.

Il ne s'agit pas de refiler la facture au gouvernement et au contribuable, mais plutôt de voir ce que nous pouvons faire différemment ensemble pour inciter les radiodiffuseurs à investir davantage en leur disant qu'ils obtiendront un meilleur rendement de leurs investissements. C'est la véritable question que nous posons.

[Français]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Sans vouloir être déplaisant, j'aimerais vous encourager à donner des réponses un peu plus courtes.

Mme Françoise Bertrand: Pardon. C'est parce que je n'ai pas du tout de passion pour cela.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): On vous comprend.

Madame Tremblay, s'il vous plaît.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Six questions m'intéressent. Bien sûr, je ne les poserai pas toutes les six maintenant, mais je vous avertis dès maintenant que je désire intervenir lors du deuxième tour et, au besoin, lors d'une deuxième rencontre avec les représentants du CRTC. Je reprends la licence que vous nous avez donnée au début.

Madame Bertrand, je vous remercie de votre présentation fort intéressante. La vision que vous annoncez et tout le travail qui vous attend semblent également intéressants.

Un sujet m'intéresse tout particulièrement. D'après la Loi sur la radiodiffusion, le CRTC est obligé de faire attention et de promouvoir... La radiodiffusion comprend trois éléments, soit les domaines privé, public et communautaire.

Lors d'une récente décision, le CRTC supprimait l'obligation pour les câblodistributeurs de financer la télévision communautaire. Votre organisme et vous, comme présidente, êtes sans doute conscients que vous compromettez l'avenir de la télévision communautaire au Canada. Vous savez qu'il y avait déjà de mauvais payeurs, que le CRTC a même sanctionnés, qui ne s'acquittaient pas bien de leurs responsabilités et ne respectaient pas les conditions liées à leur licence. Sans nommer l'organisme pénalisé, je vous renvoie à la décision 95-264.

Je me demande pourquoi vous avez retiré cette obligation aux câblodistributeurs, malgré toutes les insistances qui sont venues de partout, y compris du Québec. Il était bien évident que le Bloc québécois s'y opposerait et l'Assemblée nationale a même adopté une motion à cet effet. Qu'est-ce qui justifie le retrait de cette obligation?

Mme Françoise Bertrand: Madame Tremblay, je crois qu'encore une fois, l'approche du Conseil visait à équilibrer les différents points de vue qui nous étaient présentés. C'est au moment de la révision que nous avons établi la politique sur les modes de distribution de diffusion.

Nous faisions également face à une forte pression relativement au contenu canadien et au fonds qui avait été créé à partir du fonds des câblos, lequel faisait appel à un partenariat avec le gouvernement dans ce domaine-là. Nous avions jugé que les besoins étaient les plus importants dans les plus petites communautés et, à cet égard, la politique et les règles prévoient que les plus petits systèmes sont entièrement libres d'offrir la télévision communautaire grâce à l'ensemble de la contribution.

Nous avons été plus exigeants quant au partage de la richesse entre, d'une part, les besoins des communautés et, d'autre part, le fonds de télévision au niveau des grands systèmes, dans les villes où nous avions l'impression que la télévision communautaire, même si elle jouait un rôle très important, avait dû équilibrer le plus et le moins. Nous avions l'impression qu'il y avait aussi une demande très importante pour un produit ou un...

[Note de la rédaction: Difficultés techniques] ...l'équilibre auquel nous étions arrivés. Nous avions l'impression qu'au niveau des grands systèmes, dans les grandes villes, il restait quand même une masse suffisamment importante d'argent pour appuyer les voix communautaires.

Mme Suzanne Tremblay: Vous n'êtes pas sans vous rendre compte de ce qu'on nous raconte dans les journaux. Les gens veulent faire de plus en plus d'argent et ça semble être la règle pour être compétitif: en mettre le plus possible dans nos poches et en donner le moins possible au consommateur.

• 1140

Prenez l'exemple de la région où j'habite. Radio-Canada avait une télévision partout, qu'on a fermée sans même en demander l'autorisation au CRTC. Elle a modifié elle-même sa licence sans se soucier du CRTC, ce qui nous fait parfois nous demander si vous êtes vraiment utiles.

Deuxièmement, vous venez de libérer les câblodistributeurs de leur obligation de verser de l'argent aux communautés qui s'étaient organisées pour se parler entre elles et communiquer en l'absence d'un grand communicateur. Nous sommes pris avec une télévision qui fait bien son possible, bien qu'elle provienne en entier de Montréal.

Comment les communautés, y compris les communautés francophones hors Québec, pourront-elles vraiment résister? Je prends l'exemple du câblodistributeur de Montréal qui finançait les câblodistributeurs de sa banlieue et qui a maintenant tout rapatrié et centralisé à Montréal. On se retrouve avec une télévision communautaire qui est de Montréal, tout comme la grosse télévision.

Les gens ne sont pas intéressés par cette télévision et ils vont s'en désintéresser de plus en plus, préférant se tourner vers l'Internet. On en vient à se demander si la télévision sera encore là en l'an 2020. J'espère que je serai là pour constater ce qu'il en reste, mais ça ne m'apparaît pas évident.

Mme Anne-Marie Desroches: Je voudrais apporter une précision sur la possibilité du rapatriement de Vidéotron à Montréal, pour ne prendre que ce cas-là en particulier. À la suite des demandes de l'Association des programmateurs de la télédistribution du Québec, quand on est revenus avec le règlement final, on a dit que par condition de licence, un câblodistributeur pouvait prendre tout son argent, mais il fallait qu'il vienne, et Vidéotron n'est pas encore venu.

Ainsi, pour un câblodistributeur comme celui de Montréal, qui compte un grand nombre d'abonnés, une part de 5 p. 100 représente peut-être une trop grande somme d'argent à investir pour la télévision communautaire. Une fois que les immobilisations sont achetées, il peut décider de rapatrier ses fonds et de les investir dans ses plus petits systèmes. Il y a donc une contribution de l'ordre de 1,5 p. 100 pour les gros de classe 1 ou les petits de classe 1. À Buckingham, par exemple, on compte 6 100 abonnés et on dispose de peu d'argent, mais Hull-Aylmer va contribuer plus d'argent. Les câblodistributeurs peuvent consolider leurs fonds et répartir l'argent, les moyens et les ressources financières, et faire en sorte que la télévision communautaire en région soit subventionnée par le gros câblo.

Même si les décisions se prennent un peu plus au niveau corporatif à Vidéotron, il est fort possible par ailleurs que le gros câblo de Montréal puisse être en mesure de subventionner les moyens ou les plus petits câblos. Je crois que cette demande nous avait été soumise lors des interventions des programmateurs de télévision communautaire mêmes, et nous avons été en mesure d'intégrer des dispositions à cette fin dans le règlement. Donc, au contraire, je constate qu'il y a eu une grande ouverture.

J'ai devant moi un article dans lequel on lit que l'Association des programmateurs de la télédistribution du Québec accueille favorablement la nouvelle réglementation du Conseil, qui a su être à l'écoute de ses interventions face à cette question. Cela dit, elle a continué à nous suivre et à suivre les câblos pour s'assurer que l'argent ne s'en aille pas ailleurs. Nous suivons toujours l'application des règlements et en étudions l'impact. Si l'impact est trop grand, à ce moment-là, comme Mme Bertrand le disait tout à l'heure, on réagit. Mais on n'est pas en faveur de la réglementation à tout prix. Je crois que la programmation de la télévision communautaire a su se replacer depuis la première vague d'intervention.

Mme Françoise Bertrand: Madame Tremblay, vous avez raison au sujet de la question du service plus près de nous. C'est une notion qui semble s'estomper un peu et cela nous préoccupe, cela davantage pour les communautés francophones où c'est peut-être plus marqué, bien qu'on voie aussi pointer cette notion dans les communautés anglophones. Nous continuons de surveiller cela. Je sais qu'en ce moment, nous pensons au programme canadien. Nous tiendrons la première audience en septembre. Mais en mars, nous procéderons au renouvellement des licences de Radio-Canada et il est certain que nous parlerons alors des services en région.

Mme Suzanne Tremblay: Je poserai une troisième question, au cas où mon tour ne reviendrait pas, au sujet de la violence à la télévision. Vous savez qu'un groupe de recherche de l'Université de Montréal s'est penché sur cette question.

• 1145

Au cours des 60 semaines qu'a duré la recherche, les réseaux français, soit essentiellement TQS et TVA, ont diffusé 48 films à contenu fort violent, où il y avait plus de cinq morts au cours du film, les vendredis et samedis soir avant 21 heures. Sur ces deux mêmes réseaux, le samedi, à 18 h 30, 24 films pour enfants correspondaient aux critères d'une émission violente, alors que le Canal Famille respecte le code d'autoréglementation le samedi matin. À YTV, sa contrepartie anglaise, on diffuse six émissions violentes sur huit. Aucune émission québécoise n'est classée comme étant violente.

Depuis le début des années 1980, on semble assister à une vaste campagne de promotion de la violence à la télévision, et c'est là une des conclusions de la recherche qu'a menée de l'Université de Montréal. Est-ce que vous allez vous pencher sur cette question? Le CRTC avait dit qu'il demanderait à l'industrie de s'autoréglementer. Cette étude ne démontre pas que cette approche est efficace. Pourriez-vous demander qu'on fasse une telle étude sur l'ensemble de la télévision au Canada? Il faut faire quelque chose avant que nous aussi on ait des jeunes qui sortent des écoles à 13 ans et aillent tuer quatre de leurs collègues. Il ne faut pas attendre que cela se produise. La prévention se fait par des gestes concrets.

Mme Françoise Bertrand: Comme vous le savez, cette question a été non seulement une préoccupation, mais un sujet qui a fait l'objet d'une supervision de la part du CRTC. Mon prédécesseur a été très proactif et tout le Conseil a pris des mesures assez importantes pour travailler en partenariat avec l'industrie. Il ne s'est pas contenté de parler d'autoréglementation; il lui a dit qu'elle avait des licences, qu'elle parlait aux consommateurs et aux citoyens et qu'elle avait des responsabilités. Avoir des antennes est un privilège. Il y a eu tout un travail de concertation et de collaboration.

Je ne pense pas que nous ayons atteint des résultats miraculeux, et vous avez raison de vous inquiéter. Nous n'avons toujours pas le fameux V-chip à l'intérieur de nos appareils à cause de toute la question de la numérisation, laquelle est pour un jour meilleur, mais il demeure que les icônes qui sont apparues sur nos écrans représentent déjà un pas dans la bonne direction et que les télédiffuseurs reconnaissent désormais qu'ils diffusent des émissions à contenu violent. On n'aime pas beaucoup que l'icône apparaisse trop souvent et rappelle aux téléspectateurs qu'on diffuse des émissions violentes.

Nous recevrons la semaine prochaine ou sous peu un rapport au sujet de la première année d'exercice des intervenants, qui s'étaient regroupés dans un esprit d'autoréglementation la semaine prochaine ou sous peu, et nous pourrons voir les progrès accomplis. Je pense que vous avez raison. Ce n'est pas terminé et il faut continuer à être vigilant et à pousser. Cela aurait pu être pire, bien que cela ne nous rassure pas, mais on est dans la bonne voie. Il faudra continuer à être très attentif et même proactif.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Ms. Lill.

[Traduction]

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je suis heureuse de finalement vous rencontrer et de vous entendre parler de votre vision du CRTC.

Vous avez parlé du rôle du CRTC dans le domaine de la réglementation et de la surveillance du système canadien de communications d'une façon qui correspond aux objectifs définis dans la Loi sur la radiodiffusion et, comme Mme Tremblay le sait bien, la Loi sur la radiodiffusion prévoit de nombreuses responsabilités pour la SRC, laquelle est chargée de transmettre les nouvelles, les actualités et l'information aux Canadiens. J'aimerais simplement savoir quelle est, selon vous, l'importance du rôle de la SRC et si elle répond aux exigences de la Loi sur la radiodiffusion par l'entremise des émissions de nouvelles.

Mme Françoise Bertrand: Ce rôle est crucial. À mon avis, le service public de radiodiffusion est la pièce maîtresse de tout l'ensemble; tous les radiodiffuseurs en sont issus et sans lui, il n'y aurait même pas de service privé de radiodiffusion. Par conséquent, c'est bien sûr ce que l'on attend du système dans son ensemble, mais surtout, à mon avis, ce que l'on attend du service public de radiodiffusion qui doit diffuser les nouvelles et instaurer le dialogue entre les Canadiens.

De par son mandat et de par la loi, la SRC doit répondre à encore plus d'exigences et c'est la raison pour laquelle, dans tous les plans de travail mis au point pour les trois prochaines années, nous disons que la SRC doit participer à tous les débats sur le secteur privé. Nous voulons connaître celui-ci, car il fait partie du système dont il est complémentaire. Nous parlerons de la SRC au moment du renouvellement des licences en mars prochain. Nous aimerions beaucoup que le service public de radiodiffusion participe, car il est toujours très important; il est l'élément central du système.

• 1150

Mme Wendy Lill: Je suis très heureuse de vous l'entendre dire, car selon certaines sources qui me sont parvenues, Patrimoine voudrait que la SRC se retire de la programmation des nouvelles et des actualités. De toute évidence, cela vous causerait beaucoup de problèmes et poserait également un problème au CRTC.

Mme Françoise Bertrand: Je n'en ai pas entendu parler. Je crois que nous allons entendre divers points de vue au moment des audiences. Nous avons l'intention d'organiser des séances régionales de discussion ouverte avant l'audience publique nationale sur le renouvellement des licences. Je suis sûre que les Canadiens nous diront qu'ils comptent encore beaucoup sur les émissions de nouvelles de la SRC partout au pays.

Mme Wendy Lill: Certains se déclarent préoccupés par le fait que le CRTC et le milieu, dans son ensemble, se composent de très gros intervenants, de gros producteurs et de câblodistributeurs dont les lobbyistes puissants mènent la barque. Par ailleurs, ils se demandent également si les nominations faites au CRTC sont en fait favorables aux lobbyistes par opposition aux consommateurs et aux Canadiens.

J'en déduis d'après ce que vous dites que la participation du public est très importante pour vous dans le contexte de votre vision du CRTC. Comment faire en sorte que ces préoccupations n'entament pas la confiance dans l'organisme de réglementation, compte tenu de toutes ces rumeurs?

Mme Françoise Bertrand: Soyons francs. Le CRTC est une machine très complexe, même quand vous déployez tous les efforts et que vous bénéficiez de l'aide du personnel, comme lorsque je joue mon rôle de conseillère. Le genre de processus que nous avons est intimidant.

Lorsque nous disons que nous voulons nous mettre à l'écoute et atteindre plus de personnes, cela sous-entend de gros efforts de notre part. Je crois que pour effacer le genre de perception dont vous parlez, il faut véritablement arriver à se mettre à l'écoute. Il est vrai que parce qu'il s'agit d'un processus très formel, comme nous le savons, il correspond davantage aux usages des sociétés, car elles peuvent envoyer de nombreux experts à ces audiences. C'est la même chose pour les associations constituées.

Lorsque nous disons que nous voulons être à l'écoute des Canadiens, cela veut dire que nous devons faire preuve de beaucoup d'imagination et mettre toute formalité de côté. Ce n'est que lorsque nous y parviendrons que nous pourrons véritablement apaiser ces genres de préoccupations, car en fait nous nous mettrons à l'écoute des Canadiens. Pour moi, la seule façon de manifester notre bonne foi consiste non seulement à faire des déclarations, mais aussi à passer à l'action.

La séance de discussion ouverte que nous avons tenue à Saint John il y a trois semaines allait dans ce sens. Nous allons nous rendre dans toutes les régions éloignées du Canada au cours du prochain mois afin d'entendre les préoccupations des habitants de Prince George, Whitehorse, Prince Albert, Timmins, etc., à propos des télécommunications et de la radiodiffusion. On va être partout. Je crois qu'il nous faut donc passer à l'action.

Mme Wendy Lill: Je crois que c'est un pas dans la bonne direction.

Je ne sais pas si cela est déjà arrivé ou a déjà été envisagé, mais peut-on plafonner les sommes d'argent versées pour un point de vue particulier par rapport à un autre? C'est comme si l'on assistait au combat entre David et Goliath. Si un câblodistributeur peut injecter des millions de dollars dans une campagne de lobbying et que la petite collectivité de Smuts, en Saskatchewan, n'a pas d'argent, les écarts seront véritablement énormes et l'influence sur les décideurs variera énormément.

Mme Françoise Bertrand: Votre question est intéressante. Vous savez que dans le domaine des télécommunications, c'est l'industrie qui paie les consultants et les experts de l'association des consommateurs qui participe à l'étude, sur avis du Conseil. La facture lui est envoyée. La Loi sur la radiodiffusion ne renferme pas de disposition de ce genre et c'est la raison pour laquelle le Conseil tente de donner au grand public ce genre d'accès à l'information, de manière qu'il puisse l'utiliser pour exprimer et défendre ses propres points de vue.

• 1155

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur Muise.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Merci, monsieur le président.

J'aimerais tout d'abord commencer par remercier Mme Bertrand. C'est un grand honneur que de vous recevoir et il y a tellement de questions à poser qu'une semaine n'y suffirait sans doute pas.

J'aimerais commencer par la câblodistribution et j'ai quelques questions à poser à ce sujet avant peut-être de passer à quelque chose de plus culturel.

Ai-je bien compris que la câblodistribution est maintenant déréglementée?

Mme Françoise Bertrand: La câblodistribution a été déréglementée en partie seulement, car le service de base est toujours réglementé. Conformément à la politique que nous avons adoptée l'année dernière, la câblodistribution sera davantage déréglementée, lorsqu'il y aura véritablement concurrence. Or, ce n'est pas encore le cas. Ce n'est pas en attribuant des licences que l'on crée la concurrence.

Les choses n'en sont pas arrivées au point où nous pouvons complètement déréglementer cette industrie. Nous avons fixé dans notre politique un seuil de 5 p. 100 du marché. Lorsqu'un câblodistributeur peut nous donner la preuve qu'il a perdu 5 p. 100 non pas de sa pénétration, mais du nombre de foyers qu'il desservait, nous procédons à la déréglementation. Pour l'instant, nous n'avons encore pas déréglementé le système, car personne n'a encore été soumis à une véritable concurrence.

M. Mark Muise: Pourriez-vous me l'expliquer en donnant peut-être des chiffres? Par exemple, dans une collectivité, quel pourcentage d'affaires le câblodistributeur bien établi devrait-il perdre afin de...

Mme Françoise Bertrand: Je savais que mon ami serait très utile, monsieur le président. Il est directeur de la distribution et j'aimerais que vous ayez des renseignements exacts.

M. Wayne Charman (directeur général, Distribution et technologie de radiodiffusion, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes): Dans les règlements relatifs aux câblodistributeurs et à d'autres entreprises de distribution, nous avons fixé un critère très objectif qui nous permet de savoir quand les tarifs du service de base peuvent être déréglementés; il s'agit essentiellement d'un double critère.

Premièrement, 30 p. 100 de vos abonnés doivent avoir accès à un autre fournisseur de services. Il faut une solution de rechange.

Deuxièmement, lorsque vous avez perdu 5 p. 100 des abonnés que vous aviez au moment où le concurrent est entré sur votre marché, vous pouvez demander la déréglementation de vos tarifs. Si vous êtes un câblodistributeur desservant 100 000 abonnés, qu'un concurrent arrive sur votre marché et que vous passez de 100 000 à 95 000 abonnés à un moment donné—ce qui veut dire que 5 000 abonnés sont allés ailleurs—cela indique, d'après nous, qu'il existe une solution de rechange suffisante pour justifier la déréglementation des tarifs.

M. Mark Muise: Vous parlez des tarifs alors que je parle du nombre des câblodistributeurs qui pourraient se trouver dans un seul endroit. Si j'ai bien compris, selon la catégorie des licences, lorsqu'un câblodistributeur se trouve dans un secteur et qu'un autre présente une demande, le nouveau doit toujours suivre les mêmes règles que celui qui est bien établi, même si ce nouveau câblodistributeur dessert un plus petit nombre d'abonnés.

M. Wayne Charman: Pour tout nouveau venu sur un marché en concurrence avec un câblodistributeur bien établi, les règles relatives aux signaux, aux services, sont les mêmes. Toutefois, les tarifs d'un nouveau venu, d'un nouveau concurrent ne sont pas réglementés.

M. Mark Muise: Les tarifs ne sont pas réglementés.

M. Wayne Charman: Les tarifs ne sont pas réglementés, parce que pour vraiment réussir, le concurrent doit s'emparer d'une part du marché. Les tarifs sont ce qui va lui permettre de trouver des abonnés.

M. Mark Muise: En quoi cela favorise-t-il la concurrence? Ce n'est pas une question piège. J'essaie en fait de comprendre un peu mieux les choses. Vous dites que vous voulez favoriser la concurrence, dans ce cas-là, pourquoi ne pas donner au nouveau venu la possibilité de jouer selon les règles ou d'offrir le nombre d'émissions qu'il souhaite?

Mme Françoise Bertrand: C'est un choix que le Conseil a fait l'année dernière: nous imposons les mêmes règles à chaque intervenant, qu'il représente une technologie ou une autre.

• 1200

Par exemple, prenons les distributeurs numériques. Nos règles n'ont pas permis à ces distributeurs de tirer avantage de l'adressabilité. Nous avons imposé le même genre de règles en matière de prédominance de services canadiens anglais, par exemple. Nous n'avons pas permis de distinction pour l'instant, mais nous savons que nous devrons réévaluer la situation. C'est la raison pour laquelle dans notre plan de travail, nous prévoyons que même s'il est établi pour deux ans, nous réévaluerons la situation l'année prochaine, car nous ne pouvons pas affirmer que nous voulons une prédominance des signaux canadiens. S'il n'y a pas de concurrence, nous avons un problème. Nous devrons réexaminer et réévaluer la situation et peut-être adopter un autre point de vue.

Nous voulions des règles du jeu équitables, puisqu'il s'agit du système de radiodiffusion, et non seulement des câblodistributeurs par opposition à Expressvu ou à la radiodiffusion directe du satellite au foyer. En procédant de la sorte, nous avons pensé appuyer toutes les chaînes spécialisées et toutes les chaînes canadiennes auxquelles nous avons attribué des licences au fil des ans pour qu'elles puissent avoir accès à tous les foyers canadiens.

M. Mark Muise: Si je comprends bien, lorsque vous parlez de «concurrence», vous ne parlez pas de deux ou trois câblodistributeurs, mais plutôt d'un câblodistributeur et d'autres médias, n'est-ce pas?

Mme Françoise Bertrand: Oui, car la câblodistribution a toujours eu le monopole. Soyons francs, c'était très territorial et il n'y avait qu'un câblodistributeur par territoire. Les nouveaux concurrents auxquels nous attribuons des licences maintenant, qu'il s'agisse de la radiodiffusion directe du satellite au foyer ou des technologies du système de distribution multipoint, etc., sont en concurrence avec les câblodistributeurs se trouvant dans les mêmes territoires. Nous n'avons pas encore vu de câblodistributeur faire concurrence à un autre câblodistributeur dans le même territoire. Cela peut arriver, qui sait, mais pour l'instant, il n'y en a pas eu beaucoup.

Par conséquent, des technologies différentes arrivent sur le même territoire et nous essayons... Je le répète, ce n'est pas parce que nous attribuons des licences qu'il y a véritablement concurrence. La pénétration et le déploiement de ces technologies sont très coûteux et personne n'a encore fait de demande, personne ne fait la queue au portillon.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Dernière question, monsieur Muise.

M. Mark Muise: Merci, monsieur le président.

Lorsque vous avez dit qu'en septembre vous allez avoir des séances de consultation, vous avez dit que vous vous êtes arrêtés, je crois, à Timmins. Projetez-vous d'aller dans les Maritimes également, dans le Canada atlantique?

Mme Françoise Bertrand: Certainement.

M. Mark Muise: Ma question est alors la suivante: allez-vous parler de la concurrence, de la réévaluation de ce dont nous avons parlé plus tôt, de tout cela?

Mme Françoise Bertrand: Oui. Pour les séances de discussion ouverte, il suffit de s'inscrire une journée à l'avance. Il n'est pas nécessaire de présenter de mémoire ou quoi que ce soit. Il est possible de soulever n'importe quelle question. Toutes les responsabilités du Conseil peuvent faire l'objet de questions.

M. Mark Muise: J'ai terminé, monsieur le président. Juste une question supplémentaire.

Des voix: Oh, oh!

M. Mark Muise: Est-il possible d'avoir la liste des endroits où vous allez vous rendre...

Mme Françoise Bertrand: Certainement.

M. Mark Muise: ...de manière que nous puissions en informer les intéressés?

Mme Françoise Bertrand: Oui. Cette liste est sur le Web, mais nous allons vous en envoyer un exemplaire.

M. Mark Muise: Si vous le voulez bien. Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): M. O'Brien, et ensuite M. Mills.

M. Pat O'Brien (London—Fanshawe, Lib.): Merci, monsieur le président. L'un des avantages d'être de ce côté, c'est que nous posons nos questions en dernier. Comme nous sommes nombreux, nous allons nous les partager. J'en ai deux ou trois.

Je tiens tout d'abord à vous remercier d'avoir répondu à notre invitation et d'avoir fait cet exposé. À la page 3 du mémoire, madame Bertrand, vous parlez de favoriser une juste concurrence. J'ai peut-être lu le document trop vite, mais j'aurais aimé y trouver quelque chose au sujet de l'équité pour le consommateur, d'où la question que j'aimerais vous poser.

Il vaudrait peut-être mieux la poser au gouvernement, mais comment faire en sorte, lors des nominations au CRTC, que ce point de vue est représenté? Je sais qu'il faut que les membres du conseil aient une certaine expertise dans le domaine, mais cette expertise inclut aussi l'équité pour le consommateur. Comment le gouvernement pourrait-il s'y prendre? Pourrait-on le faire en modifiant la nature de certaines nominations? Avez-vous d'autres moyens à suggérer?

• 1205

Mme Françoise Bertrand: Ma courte expérience à la présidence du CRTC—bien que cela fasse deux ans cet été—me porte à voir la situation autrement. Chacun d'entre nous qui sommes assis à cette table a, en tant que membre du conseil, un parti pris en faveur du consommateur. Le meilleur moyen de l'accentuer, chez nous, consiste en réalité à étendre nos services aux régions éloignées et mal servies.

Je ne crois pas qu'il soit possible de nommer un représentant des intérêts des consommateurs. Il faut que cette question soit constamment au centre de nos préoccupations. Le meilleur moyen en réalité, selon moi, est de favoriser la diversité au sein du conseil, la provenance de représentants de tous les coins du Canada, de toutes les langues parlées, et de faire en sorte que, dans l'exécution de nos tâches quotidiennes, nous prêtons une oreille attentive au grand public et que nous le rencontrons. C'est vraiment le meilleur moyen.

Quant aux personnes nommées par le gouvernement, plus la diversité sera grande, plus il y aura de personnes pour représenter le point de vue des hommes et des femmes, des francophones et des anglophones, mieux ce sera. Il faudrait aussi compter des représentants du secteur des télécommunications, de la radiodiffusion, du domaine de l'éducation et ainsi de suite, de manière à pouvoir avoir de vrais débats pour en arriver aux meilleures décisions.

M. Pat O'Brien: Je suis d'accord avec ce que vous dites, mais j'aimerais préciser, en tant que député, que je ne crois pas que le consommateur soit au courant que vous avez un parti pris en sa faveur, du moins si j'en juge par les appels que je reçois à mon bureau. Quand on en vient à des questions comme l'abonnement par défaut, je suppose que ce que je voulais demander au CRTC, c'était ce qu'il... J'aimerais vous poser les questions que me posent les Canadiens de la circonscription que je représente.

Quel rôle a joué le CRTC dans ce dossier et, si rôle il y a eu, pour l'amour du ciel, pourquoi ne nous a-t-il pas protégé d'une idée aussi ridicule que l'abonnement par défaut?

Mme Françoise Bertrand: Je suppose également que le rôle du CRTC n'est pas toujours bien compris. C'est une question d'équilibre. Nous ne sommes pas là non plus pour défendre les intérêts du consommateur. Nous sommes là pour protéger le système canadien, un système canadien fort au sein duquel il faut souvent que les Canadiens réclament, peut-être vivement, des productions canadiennes sur les ondes, sans quoi les seules que nous aurons seront des productions américaines, qui sont bon marché. C'est là, je suppose, le genre d'exercice d'équilibre que nous faisons toujours.

Je n'irai pas jusqu'à dire que la décision de marketing prise par certains câblodistributeurs a été très brillante. Je ne suis pas ici pour les applaudir, et nous ne l'avons pas fait d'ailleurs. Par contre, nous reprocher de ne pas être intervenu et de n'avoir pas rétabli la réglementation ou de ne pas avoir interdit cette pratique, c'est vraiment mal comprendre que nous ne pouvons pas, d'une part, appuyer les émissions canadiennes, les signaux canadiens et le système canadien sur les petits marchés et, en parallèle, ne pas laisser une certaine latitude au milieu d'affaires.

M. Pat O'Brien: Une dernière question, monsieur le président.

Je comprends ce dont vous parlez. Mon collègue, M. Bélanger, a aidé certains d'entre nous à comprendre la situation des services offerts aux francophones. J'estime que cette question très importante et je l'appuie dans ses efforts. Toutefois, j'en reviens toujours à mon thème central en tant qu'éducateur, soit votre stratégie d'information.

Vous en parlez à la page 5—c'est mon expression, pas la vôtre—mais vos propos me font comprendre que vous avez besoin d'une meilleure stratégie d'information. J'aurais tendance à être d'accord avec vous sur ce point. Les agoras représentent un bon point de départ. À un moment quelconque lorsque vous reviendrez ici—Mme Tremblay a dit que vous seriez invitée à revenir, ce qui est fantastique—vous pourrez peut-être, si vous ne pouvez pas le faire maintenant de manière succincte, nous en dire davantage au sujet de votre stratégie d'information.

En tant que député depuis cinq ans, je constate que les Canadiens que je représente ne savent pas qui vous êtes, ni votre raison d'être, et qu'ils ne comprennent pas l'influence que vous avez sur leurs vies. Ceux qui en sont conscients estiment que l'accent est mal placé, que vous ne les protégez pas suffisamment en tant que consommateurs. Qu'elles soient justes ou non, ce sont les observations que j'ai à vous transmettre.

Êtes-vous en train de vous doter d'une stratégie d'information, au-delà des consultations publiques et des agoras?

Mme Françoise Bertrand: Il le faut.

M. Pat O'Brien: J'en conviens.

Mme Françoise Bertrand: Nous n'avons pas le choix.

Il existe bien des moyens de communiquer avec le public et de le comprendre davantage. C'est le genre de diagnostic que nous avons fait nous-mêmes. Mais je suis certes d'accord avec vous, en raison peut-être de la nature de notre organisme, du caractère quasi judiciaire du processus—voyez mon avocat qui s'agite—que nos efforts en vue de communiquer avec le grand public ont peut-être été trop timides, par crainte de faire une déclaration qui s'éloigne un peu du texte de la décision. C'est probablement ce qui nous a empêchés de communiquer efficacement avec le grand public. Les dossiers sont complexes et compliqués, et il faut que nous nous rapprochions du public. Nous ferons donc davantage sur ce plan et nous serons ravis de revenir vous en parler.

• 1210

Toutefois, pour vraiment faire en sorte que cela se concrétise, nous nous apprêtons à adopter un plan de communication. La communication se fera aussi avec la participation des autres intervenants—le CRTC ne peut tout faire seul—et elle portera non seulement sur le CRTC, mais également sur les entreprises que nous réglementons.

M. Pat O'Brien: Je vous remercie.

Monsieur le président, je reviendrai à ces questions un peu plus tard.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Je n'ai jamais vraiment voulu éduquer. Je visais peut-être à échanger de l'information, monsieur O'Brien.

Monsieur Mills.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président. Avant de poser ma question à Mme Bertrand, il faudrait que je fasse un court préambule.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Nous tenterons de nous adapter à vos besoins.

M. Dennis Mills: Madame Bertrand, voici le montage d'une émission diffusée par un animateur radio de ma circonscription, c'est-à-dire du centre-ville de Toronto.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur Mills, vous savez que nos délibérations sont télédiffusées. J'espère donc que vous ne ferez pas passer sur les ondes quoi que ce soit...

M. Dennis Mills: Je tiens à ce que cela soit diffusé parce que le contenu a déjà été approuvé par le CRTC...

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Dans ce cas, d'accord!

M. Dennis Mills: ... et que j'aimerais vérifier que la présidente du CRTC estime que ce montage cadre avec la vision, les valeurs et les règlements de son organisme.

[Note de la rédaction: Présentation audiovisuelle]

M. Dennis Mills: Je vous remercie.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Je vous l'avais bien dit que nous étions très souples.

M. Dennis Mills: Madame Bertrand, je vous remets une copie de cette cassette d'environ vingt minutes. En toute humilité, j'aimerais vous mettre au défi, en tant que présidente du CRTC, de faire quelque chose au sujet de ce genre d'émission. Je n'arrive pas à croire que vous ou tout autre membre du conseil juge que cela cadre avec votre vision, avec les valeurs et avec les règles du CRTC.

Soit dit en passant, ce problème n'existe pas seulement chez moi, mais aussi chez Mme Tremblay.

C'est tout ce que j'ai à dire à ce sujet, pour l'instant.

Mon second point concerne le contenu canadien. Voilà déjà dix ans que je suis député. La toute première fois que j'ai rencontré un membre du CRTC, j'étais membre d'un comité qui ressemblait un peu au nôtre. C'était un membre du conseil par intérim du nom de M. Sherman. Je ne suis pas arrivé à tirer quoi que ce soit de lui à ce sujet. Je vais donc faire une autre tentative.

• 1215

J'ai un très bon ami qui est vedette canadienne du rock. Il s'appelle Richard Séguin. Naturellement, il ne croit plus beaucoup au Canada pour l'instant, en grande partie parce que le seul endroit où il peut se faire entendre, c'est dans sa propre province, au Québec.

J'aimerais savoir ce que vous pouvez faire pour favoriser la promotion des artistes exécutants canadiens dans toutes les stations de radio du Canada pour qu'ils puissent chanter dans la langue qui en a fait les vedettes du rock ou les artistes qu'ils sont. Où que je me trouve au Québec, je peux entendre Bryan Adams. Par contre, dès que je sors du Québec, je ne peux pas entendre Richard Séguin.

Ma ville est certes multiculturelle. Vous parlez de favoriser l'unité nationale et la dualité linguistique. Je vous assure que je peux entendre Howard Stern à la centaine de stations radio de Toronto—je parle de CFRB et de toutes les autres—mais qu'elles ne font pas passer de Richard Séguin.

Je sais que vous ne pouvez pas me répondre avec précision aujourd'hui, mais avant de quitter mes fonctions publiques, je serais ravi de voir ces mots devenir réalité et que l'on fasse la promotion des artistes exécutants canadiens sur toutes les ondes canadiennes partout au pays.

Je vous remercie.

Mme Françoise Bertrand: Comme observation générale, je dirais que l'on attribue bien des rôles au conseil. Nous ne tournons pas le dos à nos responsabilités. Je ne dis pas que nous n'avons rien à voir avec les Howard Stern de ce monde, mais nous ne sommes pas un bureau de censure. Nous avons opté pour l'autoréglementation.

Cela étant dit, il existe un organe qui étudie les plaintes en ce moment. J'attends son rapport demain. Nous suivons la situation. Toutefois, nous ne pouvons pas dire, d'une part, que nous souhaitons que les diffuseurs assument plus de responsabilités et, d'autre part, chaque fois que certains Canadiens... Il y a autant de Canadiens qui, comme moi, même s'ils n'aiment pas Howard Stern, croient que le conseil n'a pas à s'immiscer dans ce qu'ils considèrent être une forme de liberté d'expression. Quelle que soit la source, ils sont fermement convaincus que le conseil n'a pas à intervenir.

Tout cela revient donc à ne pas assumer la gestion à la place des diffuseurs. Nous ne sommes pas des gestionnaires de stations. Ce que nous faisons, c'est d'établir les règles en vertu desquelles chaque joueur tente, de concert avec tous les autres, de mettre en place un système qui répond aux objectifs de la loi.

M. Dennis Mills: Êtes-vous en train de me dire qu'à votre avis, ce genre d'émissions pourrait peut-être cadrer avec les valeurs et la vision du CRTC?

Mme Françoise Bertrand: Certes pas avec mes valeurs personnelles.

M. Dennis Mills: Le CRTC est pourtant l'organisme de réglementation.

Mme Françoise Bertrand: Nous ne sommes pas là pour réglementer ce qui est moral ou amoral; nous sommes là pour réglementer un système, ce qui est très différent d'avoir à juger de ce qui est de bon goût et de ce qui ne l'est pas.

M. Dennis Mills: Vous n'avez donc rien à voir avec le contenu?

Mme Françoise Bertrand: Nous avons beaucoup à voir avec le contenu, en ce sens que nous faisons en sorte que les émissions, les chansons sont canadiennes—nous rendrons sous peu des décisions concernant la radio qui porteront sur le contenu canadien—mais nous ne sommes pas là pour choisir les émissions à la place du diffuseur.

M. Dennis Mills: C'est toutefois une question de jugement. Portez-vous des jugements parfois? Quand vous entendez quelque chose comme cela, vous demandez-vous si ce genre de propos et de messages cadrent avec notre système canadien?

Mme Françoise Bertrand: Dans le cas de M. Howard Stern, ce que nous avons dit était très clair.

M. Dennis Mills: Excusez-moi, madame Bertrand. Le CCNR a été saisi de l'affaire. J'ai reçu une lettre en avril après m'être plaint en janvier. C'est un délai de presque trois mois, et on va leur donner 30 autres jours pour voir s'ils ne peuvent pas changer le style de Howard Stern. Quiconque a une once d'intelligence sait que personne n'ira dire à Howard Stern comment changer de style quand il domine les ondes. On ne semble pas vouloir s'attaquer au coeur du problème.

Mme Françoise Bertrand: Non, ce que nous avons fait, c'est de suivre ce qu'ils font. Ce qu'ils ont imposé aux radiodiffuseurs qui diffusent les propos de Howard Stern est un mécanisme par lequel le radiodiffuseur assume la responsabilité de monter l'émission de Howard Stern. Le radiodiffuseur en question, qui se trouve dans la région de Toronto, n'avait pas encore l'appareil de montage. Le CCNR lui a donc donné...

• 1220

M. Dennis Mills: Un appareil de montage.

Mme Françoise Bertrand: Cet appareil donne six minutes durant lesquelles le radiodiffuseur peut couper les parties de l'émission qui ne correspondent pas à ce qu'il veut diffuser sur les ondes et aux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, au sens où nous les entendons. L'appareil de montage n'était pas encore à la disposition du diffuseur de Toronto.

L'appareil se trouvait à Montréal. Il semble, d'après les plaintes, avoir eu un effet. Nous suivons donc la situation.

Il faudra peut-être que nous intervenions. Nous ne tournons pas le dos à notre responsabilité, mais nous ne pouvons pas, d'une part, nous fier à l'autoréglementation et dire que les radiodiffuseurs doivent assumer leurs responsabilités, puis, d'autre part, chaque fois que...

M. Dennis Mills: Monsieur le président, je n'ai plus de questions à poser. Cependant, je tiens simplement à dire, en résumé, que je m'efforce depuis 10 ans de faire diffuser un artiste exécutant canadien sur les 1 800 stations radio qui se trouvent à l'extérieur du Québec. Je n'arrive pas à obtenir l'aide du CRTC, mais Howard Stern, qui nous vient de New York, n'a pas de problème. J'estime que la situation est tout à fait inacceptable.

Je vous remercie beaucoup.

Je vous laisse la cassette. Je vous demanderais de la faire jouer à vos collègues du conseil.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur Godfrey.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): J'ai deux questions à poser. La première fait suite à ce qu'a dit M. Mills.

J'aimerais simplement comprendre quelque chose. Je vais vous poser les deux questions et vous laisser y répondre. Si l'arrangement s'avérait insatisfaisant—qu'ils n'obtiennent pas le matériel ou qu'ils ne prennent pas le bon genre de décision—la sanction ultime est-elle la révocation de la licence? Est-ce à ce stade-là que vous pouvez vraiment faire quelque chose? Qu'arrivera-t-il s'ils ne jouent pas le jeu selon les règles? Que fera-t-on si le radiodiffuseur ne s'autoréglemente pas ou qu'il prend les mauvaises décisions parce qu'elles lui rapportent plus d'argent? Que feriez-vous en bout de ligne dans pareille situation et combien de temps s'écoulerait avant que vous ne le fassiez? C'est ma première question.

La seconde est d'un tout autre ordre. Elle concerne un des principaux thèmes de l'étude du comité, soit l'impact des nouvelles technologies sur la culture canadienne. Elle vise en réalité davantage la télévision.

J'ignore, même dans le cas des technologies existantes comme la câblodistribution, quel droit le conseil a actuellement de décider, par exemple, du canal attribué à divers signaux. Toutefois, la question me semble importante en ce qui concerne non seulement le service de base, mais également tous les autres services moins réglementés, car il arrive que des changements arbitraires surviennent et cela nous cause des problèmes en tant que députés.

Ainsi, je ne suis plus capable d'obtenir la CPaC. J'ignore si j'ai le droit d'en appeler quelque part.

Toutefois, ma question précise au sujet de la technologie existante entraîne une autre question d'ordre plus général concernant la technologie des systèmes de guidage pour tous les nouveaux services de télévision qui voient le jour, qu'il s'agisse de techniques de distribution multipoints, d'antennes de satellite de la taille d'une pizza ou de je ne sais quoi.

Manifestement, le canal par défaut a un impact sur ce que vous regardez. J'entends par là que, si le premier contenu à apparaître à l'écran est canadien, les probabilités sont que, la nature humaine étant ce qu'elle est—ou peut-être est-ce au bas de l'échelle—que le spectateur aura la chance de le voir. Inversement, si le contenu canadien est toujours diffusé sur les canaux de cent et plus, il y a moins de chances qu'on le regardera. C'est la même technologie que celle dont se servent les hôtels, n'est-ce pas? La première chose que l'on vous fait voir à la télévision, dans votre chambre d'hôtel, ce sont des extraits des films que vous pouvez louer.

Dites-moi, en ce qui concerne les technologies existantes de câblodistribution, quelle est votre autorité en ce qui concerne le canal attribué aux différents services et comment prévoyez-vous régler le problème plus général?

Mme Françoise Bertrand: M. Blais commencera par répondre à votre question concernant ce que nous pouvons faire au sujet de Howard Stern si le radiodiffuseur ne respecte pas les recommandations du CCNR, c'est-à-dire le Conseil canadien des normes de la radiotélévision.

M. Jean-Pierre Blais: Permettez-moi de vous situer en contexte. J'hésite à parler du cas particulier de Howard Stern parce que le conseil pourrait bien être appelé à se prononcer sur cette affaire à un certain moment. Je préférerais vous donner un aperçu général de la façon dont le conseil traite des questions de contenu.

La Loi sur la radiodiffusion est claire. Il faut que le contenu des émissions respecte une norme élevée. Le CRTC surveille constamment le contenu. Simultanément, le mandat du Parlement est tel qu'il faut tenir compte de questions comme la liberté d'expression et l'indépendance journalistique du radiodiffuseur. C'est donc un difficile exercice d'équilibre qu'on nous impose, comme vous pouvez facilement l'imaginer.

• 1225

En ce qui concerne certains radiodiffuseurs privés, nous leur avons imposé de telles conditions pour obtenir la licence qu'ils peuvent s'autoréglementer. Entre temps, s'ils respectent ces conditions, qu'ils demeurent des membres en règle et qu'ils se conforment aux différents codes, nous demeurons en retrait et laissons l'autoréglementation agir. Par contre, s'ils ne respectent pas les normes imposées par leur propre industrie, ils finissent par ne pas respecter les conditions de délivrance de la licence, et nous intervenons. Il leur incombe de faire en sorte qu'ils respectent les normes qu'ils se sont eux-mêmes fixées en tant que radiodiffuseurs.

M. John Godfrey: Faut-il que vous approuviez ces normes vous-mêmes, même s'il s'agit d'autoréglementation? Vous consultent-ils et vous demandent-ils si cela cadre avec la Loi sur la radiodiffusion?

M. Jean-Pierre Blais: Oui.

M. John Godfrey: Leur licence fait-elle l'objet d'un examen au moment où vous intervenez ou pouvez-vous intervenir avant?

M. Jean-Pierre Blais: Les règles du CRTC permettent d'examiner les plaintes n'importe quand. Les radiodiffuseurs sont tenus de conserver les cassettes pendant 28 jours. Nous recevons beaucoup de plaintes du grand public qui est toujours aux aguets. Nous traitons les plaintes et nous les étudions individuellement.

M. John Godfrey: Est-il déjà arrivé que l'autoréglementation soit un échec et que vous soyez obligés d'intervenir pour modifier quelque chose? Cela est-il déjà arrivé? Existe-t-il un précédent?

M. Jean-Pierre Blais: Pas que je sache. Il est arrivé que la commission d'autoréglementation ait dû intervenir en matière de contenu.

M. John Godfrey: Mais rien d'autre n'est survenu depuis lors?

M. Jean-Pierre Blais: Au Québec, il y a eu des cas où on a imposé des conditions précises lors de la délivrance de la licence, des conditions portant sur le contenu diffusé sur les ondes. Nous suivons ces cas de très près.

Mme Françoise Bertrand: Quant à la câblodistribution, comme pour le choix des émissions—parfois nous aimerions intervenir à leur place—la seule obligation à laquelle ils sont en réalité tenus en vertu des règles de distribution, c'est qu'ils doivent offrir, dans le cadre du service de base, un contenu canadien et un contenu local de manière à ce qu'on puisse facilement les obtenir en «zappant». Cependant, c'est en réalité la seule mesure à laquelle ils doivent se conformer. Les autres visent en réalité à faire des analyses de rentabilisation pour eux et pour leurs clients, et c'est dans ce cadre qu'ils changent les canaux, particulièrement avec les nouvelles chaînes qui débuteront à l'automne. Ils ont apporté de nombreux changements.

Lorsqu'un problème survient, toutefois, et c'est effectivement le cas quand le câblodistributeur détient aussi un intérêt dans une entreprise de programmation, il est possible que l'exploitant de l'entreprise de programmation dépose une plainte. Plutôt que de l'étudier de la manière conventionnelle, nous faisons de la résolution de conflit avec les intéressés en vue de régler le problème plutôt que de nous lancer dans une longue procédure qui ne réglera peut-être pas vraiment le problème assez vite.

M. John Godfrey: Permettez-moi de reprendre l'exemple de la chaîne parlementaire. Si la chaîne parlementaire même ne proteste pas à propos du numéro de canal qui lui est attribué par la compagnie Rogers Toronto, ai-je le droit, à titre de citoyen ou de parlementaire, de contester la chose pour que vous tentiez de régler la situation?

En d'autres mots, je pourrais soutenir qu'il était dans l'intérêt public que cette chaîne soit accessible au plus grand nombre, même si seulement neuf personnes la regardent, parce que cela fait partie de la citoyenneté et que d'une façon plus générale, cette chaîne remplit le mandat de la Loi sur la radiodiffusion en ce qui concerne la citoyenneté. Comment diable puis-je me plaindre si elle ne fait pas partie des services de câblodistribution de base et qu'ils ne se plaignent pas parce qu'ils représentent la chaîne parlementaire et qu'ils ne sont pas là pour se plaindre? Comment réglons-nous cette situation?

Je suppose que la question à plus long terme pour notre étude est la suivante, comment ferons-nous à l'avenir? De toute évidence, comme cet univers de multichaînes devient de plus en plus complexe, vous ne pourrez plus vous contenter de réglementer l'emplacement des services de base du câble, car vous pourriez vous retrouver dans les limbes électroniques. Tous ces services canadiens pourraient être perdus dans le cyberespace.

J'ai donc posé une question particulière et une question générale.

Mme Françoise Bertrand: Une plainte pourrait être déposée pour la chaîne parlementaire. Nous n'en avons pas reçu mais nous serions certainement—je ne dirais pas ravis, car ce serait exagéré...

• 1230

M. John Godfrey: Vous venez d'en recevoir une. Tenez-nous au courant.

Mme Françoise Bertrand: Le deuxième aspect est celui de l'univers numérique que vous décrivez. Il y aura de nombreuses chaînes et nous évoluerons dans un univers numérique. Il n'y aura pas d'alignement parce que c'est une façon très analogique de concevoir les choses. Il y aura un menu, et c'est probablement ce dont nous tâcherons de nous assurer.

La chaîne d'échange ou de troc, le «barter channel», comme nous l'avons appelé en anglais, devra présenter le contenu canadien en premier mais l'environnement sera tel que vous programmerez vos propres choix dans le dispositif et ils paraîtront automatiquement. Ce n'est pas le distributeur qui choisira pour vous les programmes qui vous intéressent. Je suppose qu'à ce moment-là, c'est tout ce que nous ferons car c'est ce que nous avons fait avec Bell et Telus lors des essais concernant les services de distribution de radiodiffusion. Nous avons demandé la chaîne d'échange qui présente le menu non seulement pour assurer la prépondérance des signaux canadiens mais pour les mettre en évidence afin de nous assurer qu'ils sont bien connus.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Je vous remercie.

Nous allons procéder rapidement à un deuxième tour. Tâchez de vous limiter à trois ou quatre minutes afin de donner une chance à tout le monde. J'interviendrai s'il le faut.

Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Je suis tout à fait d'accord avec M. Mills sur cette question, car il doit y avoir des limites à la liberté d'expression surtout lorsque nous constatons que cette absence de limite mène à des meurtres ignobles comme celui qui a été commis en Colombie-Britannique. Il est tout à fait inacceptable d'utiliser ce genre d'expression péjorative pour décrire la communauté homosexuelle.

Il me semble qu'en plus du CRTC, nous devrions également encourager le recours aux dispositifs prévus par la loi sur les droits de la personne et des mécanismes de ce genre pour leur permettre de dénoncer ce genre de radiodiffusion, car elle n'apporte absolument rien à la société canadienne et ne contribue certainement pas à la rendre meilleure.

Cela dit, avez-vous vraiment dit, il y a un instant, que la radiodiffusion existe grâce à la SRC et que nous n'aurions pas de radiodiffusion privée sans radiodiffusion publique? C'est ce que j'ai écrit. Est-ce vraiment ce que vous avez dit?

Mme Françoise Bertrand: C'est ce que j'ai dit.

M. Denis Mills: C'est la vérité.

Mme Françoise Bertrand: Je suis d'accord avec cela.

M. Jim Abbott: Vous voulez rire. C'est incroyable. Donc vous êtes en train de dire à tous les radiodiffuseurs privés que sans la SRC ils n'auraient pas existé?

Mme Françoise Bertrand: Je ne peux malheureusement pas réécrire l'histoire. C'est un système; c'est une action complémentaire. Il ne fait aucun doute que la présence de la SRC a été d'une grande importance pour tous. Je pense que les radiodiffuseurs privés se sont améliorés grâce à la SRC et vice-versa. La SRC s'est améliorée grâce à la présence des radiodiffuseurs privés.

Je pense que de nombreux talents qui se produisent sur les ondes des radiodiffuseurs privés venaient effectivement de la SRC. La radio de la SRC a établi certaines normes. En tant que citoyenne mais aussi en tant qu'auditrice et téléspectatrice, je pense qu'elle a joué un rôle très important pour notre pays. Je ne dis pas que c'est la seule richesse de notre système. Il y a eu une synergie entre les deux.

M. Jim Abbott: Je ne conteste pas le rôle important que la SRC a joué dans l'histoire canadienne. Je trouve simplement que c'était une déclaration plutôt extrême et je voulais obtenir des éclaircissements.

Deuxièmement, en réponse à une question de M. O'Brien, je ne suis pas sûr si vous étiez à la barre lorsque le projet de loi sur l'abonnement par défaut a été présenté la première fois.

Mme Françoise Bertrand: Non.

M. Jim Abbott: À votre connaissance, admettez-vous que le CRTC s'opposait à l'adoption du projet de loi sur l'abonnement par défaut?

Mme Françoise Bertrand: Je suis désolée; je ne suis pas sûre de comprendre votre question.

M. Jim Abbott: À l'époque, le projet de loi sur l'abonnement par défaut a franchi très rapidement l'étape de la deuxième lecture au Parlement. Il a ensuite été étudié en comité et beaucoup d'entre nous ont été frappés de constater les énormes pressions exercées entre les étapes de la deuxième et de la troisième lectures. Il a néanmoins été adopté par la Chambre en troisième lecture puis a été renvoyé au Sénat où beaucoup d'entre nous qui suivions le déroulement du projet de loi ont eu la très nette impression que le CRTC intervenait auprès de certains sénateurs et influençait réellement la situation.

• 1235

À votre connaissance, était-ce le cas?

Mme Françoise Bertrand: Non. J'ai participé moi-même au comité avec Anne-Marie et Jean-Pierre, et nous sommes venus expliquer la situation surtout du côté francophone, car il était très important pour le Québec que cette mesure ne soit pas adoptée car elle empêcherait d'autres chaînes spécialisées de langue française d'être lancées. À part cela, à ma connaissance, il n'y a eu aucun contact.

M. Jim Abbott: Je vous remercie.

[Français]

Le président: Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais faire un commentaire à l'intention de M. Mills. CHOM-FM a retiré de son émission, maintenant diffusée en différé, la partie qui contenait les propos insultants de M. Stern. Mais je sais que le CRTC s'est montré tout à fait insatisfait de CILQ-FM, de Toronto. Ils ont rendu une décision le 25 mars. Ils ont dit qu'ils allaient étudier la question, parce qu'ils étaient insatisfaits de...

Mme Françoise Bertrand: Pardon, c'est le Conseil des normes de la radiotélévision.

Mme Suzanne Tremblay: Le Conseil des normes.

Mme Françoise Bertrand: C'est l'organisme d'autoréglementation.

Mme Suzanne Tremblay: D'accord. Donc, il y a une sorte d'espoir de ce côté.

Quand votre prédécesseur, madame Bertrand, s'est présenté devant nous, la dernière fois que nous avons reçu le CRTC, il s'est montré comme nous préoccupé par le problème des pollueurs d'ondes. Vous avez dit tout à l'heure que c'était un privilège de pouvoir utiliser les ondes. Or, il y a plusieurs pollueurs des ondes; Stern en est un, Galganov en est un autre, André Arthur en est un, Louis Champagne en est un, etc. Il y en a à peu près partout dans chacune des régions, en tout cas au Québec, sauf bien sûr dans la région de Rimouski, où il n'y en n'a pas.

Des voix: Ah, ah!

Mme Suzanne Tremblay: Nous sommes allés dans l'Ouest canadien avec M. Duceppe, qui a participé à une ligne ouverte d'une heure et demie à la télévision, accompagnée de questionnaires et tout. Pour le remercier, on lui a dit très gentiment à la fin: «You are a nice guy but full of bullshit.» Je pense que lorsque quelqu'un se permet de dire cela sur les ondes, il n'a plus le droit de s'y trouver, parce qu'il n'est pas respectueux de l'être humain. Ce que votre prédécesseur avait déclaré, c'est qu'au bout du compte, ces gens faisaient cela pour se rendre populaires aux dépens de la dignité humaine et de l'intégrité des personnes. Je pense qu'il y a là un problème majeur, que nous avons d'ailleurs soulevé quand M. Spicer est venu nous rencontrer. Lui aussi était préoccupé par cela.

J'ajouterai une autre chose qui m'a bien déçue. André Arthur, qui insultait depuis quatre ans la mairesse de Ste-Foy, la dépréciait, disait n'importe quoi sur les ondes à son sujet chaque jour, a décidé de se présenter contre elle à la mairie. Il disposait des ondes radiophoniques pendant cinq heures, cinq jours chaque semaine, pour faire sa campagne électorale. Le CRTC jugeait qu'il n'était pas obligé de prendre congé pendant sa campagne. Je trouve cela complètement inacceptable. Il a réussi à obtenir près de 8 000 votes. On peut s'interroger sur les 8 000 personnes qui ont voté pour lui.

Des voix: Ah, ah!

Mme Suzanne Tremblay: Cependant, il y a quand même là une utilisation des ondes qui est dangereuse. À l'époque où l'on vit et où l'on cherche—je vais citer M. Mills—«à travailler à l'unité canadienne», il m'apparaît extrêmement important que le CRTC introduise quelque chose dans sa réglementation contre les racistes, contre ceux qui font de la discrimination entre les personnes, contre ceux qui font de la démagogie, contre ceux qui mentent. La population a le droit d'avoir des émissions de ligne ouverte pour échanger entre personnes intelligentes, non pas pour permettre à d'autres de dire n'importe quoi sur les ondes dans le but d'échauffer les esprits.

C'est insensé. La violence verbale va éventuellement conduire à une autre sorte de violence. Si vous incitez les gens à en haïr d'autres au lieu de les aimer, où cela va-t-il nous conduire et où cela va-t-il s'arrêter? Pour ma part, je pense que vous avez une responsabilité, en tant que chien de garde des ondes qui nous appartiennent.

Mme Françoise Bertrand: Je dirai d'abord qu'il existe des règlements à cet effet-là. Il y a des codes d'éthique auxquels les radiodiffuseurs doivent répondre devant le Conseil, qui vont au-delà de l'autoréglementation. Nous en sommes nous aussi préoccupés, peut-être pas avec la même ferveur dont vous êtes capable, ni avec la même éloquence. Mais je peux vous assurer que certainement... Je ne me rappelle plus le nom de la station de Rimouski. Qui se rappelle le passage du Conseil et la question de M. Champagne?

• 1240

M. Jean-Pierre Blais: Ce n'était pas à Rimouski; c'était de l'autre côté du fleuve.

Mme Françoise Bertrand: À Chicoutimi. Je pense que ce n'était pas un cas isolé. Je pense qu'il y a là vraiment le reflet du privilège que nous pensons devoir accorder et sur lequel nous nous penchons. Nous avons tout un programme d'étude en termes de préoccupations sociétales pour nous assurer que l'utilisation des ondes reflète beaucoup plus la diversité canadienne et le respect des valeurs de la société canadienne.

Il est certain qu'on a un travail de fond constant à accomplir. Nous ne pouvons pas, je le répète, faire la gestion en lieu et place des radiodiffuseurs, mais nous avons une responsabilité; chaque fois que nous avons des rencontres avec les radiodiffuseurs, nous devons leur rappeler leurs responsabilités à eux et leur dire que cela nous importe.

[Traduction]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Madame Lill.

Mme Wendy Lill: J'aimerais revenir au processus de nomination. Je comprends ce que vous dites à propos des assemblées publiques et de mettre les capacités de recherche du Conseil à la disposition du public, mais j'aimerais citer un article du Globe and Mail que vous avez peut-être lu.

Les gros bonnets de l'industrie consacrent beaucoup d'énergie à faire nommer au conseil des mandataires fiables, a déclaré Matthew Fraser, professeur de politique de radiodiffusion à la Ryerson Polytechnical University et ancien employé du CRTC.

Si un câblodistributeur veut faire mousser un certain candidat auprès du CRTC, il mène dans les coulisses une campagne bien orchestrée de flatteries subtiles, accompagnée habituellement d'une avalanche de lettres qui appuient un candidat en particulier, a-t-il déclaré. Cela donne au ministre la fausse impression que le candidat a l'appui de l'ensemble de l'industrie.

Ce genre d'attitude est certainement très répandu. Elle existe et les gens ont dans une grande mesure perdu confiance dans ce processus. Nous avons beaucoup de nominations qui se préparent pour le CRTC et la SRC. Envisagez-vous d'ouvrir ce processus, de le rendre transparent avec des vérifications minutieuses...

Mme Françoise Bertrand: J'ai moi-même été nommée. Nous ne faisons aucune nomination.

J'ai une grande confiance dans toutes les nominations qui sont faites et dans tous mes collègues commissaires ainsi que dans nos collaborateurs. J'estime que nous faisons un excellent travail. Je pense que nous prenons réellement à coeur le mandat qui nous a été confié et je pense que l'on peut dire que nous appartenons à ce groupe ou nous avons travaillé pour cet autre groupe, mais je sais que tous mes collègues travaillent très fort, collaborent avec le personnel pour bien comprendre les enjeux, tâchent vraiment de comprendre le pour et le contre de chaque option qui nous est présentée—et c'est ce que je retiens.

M. Fraser a travaillé au Conseil il y a des années. Je ne l'ai jamais rencontré. Il prétend que je vois M. Fox ou que je suis au téléphone avec M. Fox toutes les deux minutes. Je peux vous dire que c'est faux. Donc, pourquoi devrais-je croire tous les autres aspects des prétentions de M. Fraser? Je représente ici toutes les personnes nommées au Conseil, qui travaillent très fort et je ne peux pas accepter l'idée que nous sommes venus ici dans un but intéressé.

Je sais que nous prenons vraiment à coeur la responsabilité que le gouvernement nous a confiée. Il y a du travail à faire. Il y a 425 personnes au Conseil qui travaillent chaque jour sur des questions courantes. Le Conseil rend environ un millier de décisions en plus de 2 000 avis ou autres types de décisions. Il s'agit vraiment d'un travail complémentaire entre le personnel et les personnes nommées.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Madame Lill, il serait sans doute préférable que vous posiez cette question à la ministre la prochaine fois qu'elle comparaîtra.

Monsieur Muise.

M. Mark Muise: Je vous remercie, monsieur le président.

La discussion a été très intéressante ce matin et j'aimerais si possible aborder un aspect différent car il y a tant de choses à aborder.

Nous vivons dans un monde où les frontières ne cessent de s'estomper. Je me demandais simplement comment le CRTC a l'intention de contribuer à maintenir la souveraineté culturelle du Canada en cette ère de l'Internet et de la disparition des frontières?

Je sais que c'est une question compliquée.

• 1245

Mme Françoise Bertrand: Ce sont en fait les questions mêmes dont nous débattons. C'est pourquoi nous avons présenté un plan de travail afin de déterminer comment renforcer la radiodiffusion pour améliorer le contenu canadien et nous assurer que l'industrie de la musique devienne plus solide. C'est la même chose pour la télévision. Nous entendrons les opinions des gens à propos de la nécessité d'en renforcer non seulement l'aspect culturel mais l'aspect économique, pour que nous puissions la soutenir.

Les nouveaux médias seront sur notre liste car en novembre nous parlerons de la démarche à adopter pour assurer la présence de contenu canadien sur Internet et dans ce nouvel environnement technologique. Comme il s'agit d'un aspect très important pour nous dans les médias traditionnels, il faudra qu'il soit tout aussi important pour nous dans ce monde de nouveaux médias.

M. Mark Muise: J'allais vous demander s'il est possible de réglementer l'Internet mais je constate d'après ce que vous venez de dire qu'il est impossible de réglementer la radio. Du moins c'est mon impression.

Mme Françoise Bertrand: La radio est extrêmement réglementée. Elle n'est pas censurée, mais elle est réglementée.

M. Mark Muise: Mais l'Internet peut-il être réglementé?

Mme Françoise Bertrand: Il y a certainement des mesures qui peuvent être prises pour s'assurer que les valeurs que les Canadiens considèrent réellement importantes sont protégées dans l'univers de l'Internet. Serons-nous en mesure de réglementer et d'importer comme nous l'avons fait dans l'univers de la radiodiffusion et des télécommunications? Sûrement pas. Peut-être s'il existe des éléments que nous pouvons importer, nous préférerons éviter de le faire car cela nous priverait d'autres avantages.

Nous devrons évaluer le type de soutien que nous pouvons fournir au système pour assurer l'accès des Canadiens sur Internet et la présence de contenu canadien sur Internet.

M. Mark Muise: Merci, madame.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur O'Brien.

M. Pat O'Brien: J'ai simplement une question, et je n'ai pas le temps d'aborder ces autres thèmes. Je le ferai plus tard. Peut-être vous sera-t-il impossible de répondre à cette question mais je me demande si à un certain moment le CRTC pouvait offrir au comité des suggestions sur la façon d'améliorer ses relations avec le gouvernement. C'est sans doute une question un peu délicate à laquelle répondre. Je dirais que pour l'instant c'est plutôt un préavis d'une question, monsieur le président.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur O'Brien, le problème ici—et vous voudrez peut-être incorporer cela dans votre question—c'est peut-être que vous essayez d'obtenir une réponse sur la façon d'améliorer les relations avec les parlementaires plutôt qu'avec le gouvernement.

M. Pat O'Brien: Oui. C'est plus précisément la question à laquelle j'aimerais que vous répondiez. Mais j'aimerais également connaître vos réflexions sur votre propre mandat. C'est un peu comme vous demander de faire votre autocritique. Ce ne sont pas tous les groupes, encore moins une seule personne, qui sont capables d'assumer une telle tâche, mais je me demande si vous l'êtes. Je ne m'attends pas à une réponse aujourd'hui, mais j'apprécierais avoir une réponse lorsque vous reviendrez.

Mme Françoise Bertrand: Permettez-moi de répéter ce que j'ai dit. Au début de mon allocution, j'ai dit qu'il s'agissait vraiment d'une occasion pour moi d'entamer le dialogue. J'aimerais vraiment que le premier chapitre de ce dialogue soit écrit aujourd'hui, mais avoir aussi d'autres possibilités de vous rencontrer. Nous serons très ouverts aux propositions que vous pourrez nous faire pour nous aider à être davantage à l'écoute et à vous communiquer l'information.

Vous me demandez de faire mon autocritique. C'est ce que nous avons fait dans le plan stratégique et c'est exactement ce que nous avons fait lorsque nous avons exposé notre vision. Lorsque j'ai dit que nous devons faire plus d'efforts pour consulter le public parce que nous entendons surtout l'opinion des groupes organisés et pas assez l'opinion du public, c'est une autocritique. Ce n'est pas que nous ne faisons pas bien notre travail mais nous pouvons mieux le faire, et c'est notre intention.

M. Pat O'Brien: Je vous remercie.

[Français]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Madame Tremblay, une dernière question?

Mme Suzanne Tremblay: Madame Bertrand, j'aimerais savoir ce que nous pouvons faire, nous qui formons le public, en tant que personnes ordinaires, pour avoir accès à une plus grande diversité culturelle. Je suis fatiguée de zapper et de voir la même émission sur deux ou trois canaux différents. Je voudrais avoir accès à la BBC de Londres, à la télévision italienne, à la télévision espagnole, à la télévision portugaise, à la télévision grecque, de n'importe où, mais je voudrais avoir accès à autres choses que 12 ou 25 canaux américains.

Je voudrais que le peuple canadien et québécois puisse avoir accès à une plus grande diversité plutôt que de s'aliéner à la télévision américaine. Je suis fatiguée de cela et je trouve dommage que la jeune génération n'ait que cela en partage.

• 1250

Mme Françoise Bertrand: Je suis d'accord. C'est pourquoi le Conseil a licencié, sur la liste d'admissibilité, des signaux d'autres pays. L'ère du numérique n'est pas pour demain, mais on y vient. Il faut des investissements et, comme consommateurs, nous ne sommes pas toujours prêts à en payer tout le prix. Pourtant, cela commence à poindre. Les satellites Direct-to-Home, Expressvu et Star Choice l'offrent actuellement. Nous avons la BBC, Philippino, le Japon, la Pologne, la Russie et ARTE qui sont là, et RFO qui est distribué par Cancom. Donc, nous y venons. Ce fameux univers de 500 canaux, nous y venons.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Permettez-moi d'ajouter, madame Tremblay, que par DTH, on diffuse aussi TFO.

Mme Suzanne Tremblay: Je n'ai pas de problème avec cela. Je vous l'ai dit. Que le CRTC change sa réglementation!

Mme Françoise Bertrand: Ah! pour diffuser au Québec. C'est l'ancienne appellation de Radio-Québec.

Mme Suzanne Tremblay: Oui, c'est cela.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): C'est un dialogue que Mme Tremblay et moi avons depuis un certain temps et qui se poursuit.

Écoutez, madame Bertrand, je voudrais vous remercier, vous et...

Mme Suzanne Tremblay: Il y a autre chose que je voudrais vérifier auprès du CRTC. On a beaucoup parlé du fameux billing négatif.

Mme Françoise Bertrand: Oui.

Mme Suzanne Tremblay: Voici ce que j'ai compris, mais je puis peut-être dans l'erreur, et c'est ce qui me fait dire qu'on ne doit pas accepter ce projet de loi. Il semblerait que si on n'avait pas cela, il faudrait que tout le monde soit débranché du câble ou qu'on ne nous offre rien, qu'on nous empêche de recevoir ces signaux. Donc, il faudrait passer à toutes les maisons pour nous enlever cela et, par la suite, chaque abonné devrait indiquer qu'il désire être rebranché.

Mme Françoise Bertrand: C'est vrai.

Mme Suzanne Tremblay: C'est vrai.

Mme Françoise Bertrand: La deuxième option, c'était une équation selon laquelle il s'établissait une sorte de péréquation; c'est-à-dire que tout le monde payait pour un service que tout le monde ne voulait peut-être pas, mais qu'on ne pourrait pas avoir du tout autrement, parce qu'il serait alors hors de prix. Alors, on s'est donné comme règle, par ce biais, de se payer certains services en français, puisqu'on reconnaissait qu'on est un petit marché et qu'au fond, tout le système canadien en est au même point.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Madame Bertrand, madame Desroches, monsieur Blais, Ms. Baldwin, Ms. Talbot-Allan, Mr. Charman...

Mme Suzanne Tremblay: Nous avons encore des questions.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Non. Donnez-moi un peu de latitude à moi aussi, si vous le voulez bien.

Je vous remercie infiniment de la part des membres du comité de vous être prêtés à nos questions ce matin. Je pense que vous avez dû comprendre qu'il y a un désir unanime, j'ose dire, que vous reveniez nous voir. Je vais même m'aventurer jusqu'à dire que cela devrait être avant la fin de cette session parlementaire, c'est-à-dire avant la fin de juin.

Nous allons tenter de mettre une nouvelle rencontre à notre programme. Je dois vous avouer que je suis personnellement déçu d'avoir dû présider ce matin, parce que j'avais, pour ma part, une multitude de questions à poser.

Je vais donner avis, si vous me le permettez, de deux ou trois questions que je voudrais poser, pas tout de suite mais plus tard. Cela concerne toute la question de la communauté d'intérêts. Dans votre réglementation, vous définissez «communauté d'intérêts». L'exemple que je vais citer et dont je voudrais parler, c'est qu'on mentionne une plus grande communauté d'intérêts entre Hamilton, en Ontario, et Ottawa, qu'entre Ottawa et Hull. J'avoue y perdre un peu mon latin. J'aimerais examiner cela de plus près.

Il y a une autre question dont j'aimerais parler. Je reviens à votre présentation de ce matin et à votre discours à la Chambre de commerce de Montréal. Vous avez dit: «Nous préférons laisser l'industrie s'autoréglementer, quitte à intervenir lorsque nécessaire.» La question que je vous pose est la suivante: si le CRTC décidait qu'il n'était pas nécessaire d'intervenir, quelle instance, à part le Cabinet des ministres, pourrait vous forcer à intervenir? Comment les contribuables, les consommateurs, les représentants des consommateurs peuvent-ils forcer le CRTC à agir lorsqu'il a décidé de ne pas intervenir?

Enfin, à un moment donné, il faudra peut-être que le comité et le CRTC abordent toutes les grandes questions d'avenir sur la diffusion. Est-ce que la diffusion sur Internet tombe sous l'égide de la Loi sur la radiodiffusion? Ce sont des choses dont il faudrait également discuter.

Une voix: Ils peuvent se téléphoner.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Effectivement.

Sur ce, je vous remercie.

[Traduction]

Je tiens à remercier nos collègues d'avoir été ici ce matin. Cette partie de la séance est donc terminée.

Je crois que M. Muise veut ajouter quelque chose.

M. Mark Muise: Monsieur le président, après l'intervention d'hier et les témoignages que nous avons entendus, j'ai l'impression que lorsqu'on nous présente un projet de loi et que nous n'avons pas l'occasion d'entendre les deux côtés de l'histoire, il y a vraiment quelque chose qui manque. J'aimerais présenter une motion proposant qu'avant ou durant le débat sur le projet de loi C-38, sur Tuktut Nogait, nous convoquions comme témoins certaines des personnes intéressées.

• 1255

[Traduction]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur Muise, nous considérerons cela comme un avis de motion dont nous traiterons à la prochaine réunion.

M. Mark Muise: Je vous remercie.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Je vous remercie.

La séance est levée. Bonjour.