CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 26 mai 1998

• 1533

[Traduction]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): Mesdames et messieurs, nous avons le quorum.

Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre de 3 avril, nous entreprenons l'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux.

Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Andy Mitchell, secrétaire d'État responsable des Parcs.

Bienvenue, monsieur le ministre. Vous pouvez commencer.

L'hon. Andy Mitchell (secrétaire d'État (Parcs)): Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux de pouvoir discuter avec le comité du projet de loi C-38, Loi modifiant le parc national Tuktut Nogait. L'adoption de ce projet de loi constituera un jalon important vers l'achèvement de notre réseau national de parcs au siècle prochain.

Le réseau national des parcs est l'un des plus grands trésors du Canada, que chérissent tous les Canadiens. Pendant mes voyages, des gens de tous milieux ne cessent de me dire que la protection des parcs doit être l'une de nos grandes priorités. Les gens attendent du gouvernement qu'il assure une bonne gestion du réseau et que cette partie de notre patrimoine national soit protégée, pas seulement aujourd'hui mais aussi pour les générations futures.

À titre de Canadiens et de membres du gouvernement, monsieur le président, nous n'avons pas le droit de faire de notre patrimoine naturel un usage qui ne laisserait rien aux générations futures. C'est une responsabilité qui nous appartient à tous et que j'ai clairement l'intention d'assumer au nom du peuple canadien.

• 1535

Je suis très heureux que le projet de loi C-38 ait reçu l'appui de tous les partis en deuxième lecture. Les discussions que j'ai eues avec la plupart d'entre vous m'ont montré que vous partagez tous notre engagement envers les lieux spéciaux du Canada, envers nos parcs nationaux, qui sont parmi les plus remarquables au monde.

Nous savons cependant aussi que la création du parc dont nous parlons aujourd'hui a suscité certaines controverses et j'ai donc l'intention de répondre aujourd'hui à certaines des questions qui ont été posées à ce sujet.

Je voudrais en particulier commencer par évoquer le rôle écologique important que nous attendons du parc national Tuktut Nogait.

Ensuite, je voudrais consacrer quelques minutes au processus utilisé pour créer le parc et pour prendre les décisions pertinentes—processus qui, selon moi, a été à la fois inclusif et transparent.

Troisièmement, je voudrais dire comment nous faisons, à Parcs Canada, pour créer un parc qui produira des retombées économiques pour les habitants de la région.

Finalement, je dirai pourquoi il est important de protéger l'intégrité de nos parcs nationaux.

L'un des premiers objectifs visés par la création du parc national Tuktut Nogait est de protéger les lieux de reproduction de la harde de caribous Bluenose. Comme vous le savez, notre gouvernement a pour politique de protéger les caribous de l'Arctique, ce qui l'oblige à prendre certaines mesures. D'aucuns affirment que modifier les limites du parc en excluant la zone demandée n'aurait aucune incidence sur les lieux de mise bas du caribou.

Monsieur le président, les études scientifiques que l'on m'a remises m'indiquent le contraire. En fait, pour la plupart des années pendant lesquelles des observations ont été faites, soit 1975, 1978, 1979, 1981, 1983 et 1986, on a constaté la présence de caribous dans ce qui serait la zone d'exclusion proposée.

Il est clair qu'une politique de protection de la harde de caribous Bluenose exige que l'on maintienne les limites établies en 1996.

Il y a aussi des facteurs internationaux à prendre en considération pour protéger la harde de caribous. Au cours des années, le premier ministre a clairement invité le gouvernement des États-Unis à protéger les zones de mise bas de la harde de caribous Porcupine de l'Alaska, qui relève de la responsabilité du gouvernement américain, comme l'a fait le Canada en créant de nouveaux parcs nationaux au Yukon.

J'ai la ferme conviction, monsieur le président, qu'il est absolument nécessaire de faire preuve de cohérence pour préserver notre crédibilité auprès des Américains lorsque nous insistons pour qu'ils protègent leurs propres hardes de caribous. Je me trouvais récemment à Washington et je puis vous garantir que de nombreux organismes gouvernementaux et environnementaux surveillent attentivement l'action du gouvernement canadien à ce sujet.

Nous ne voulons pas qu'il y ait d'extraction de ressources naturelles dans la zone que l'on appelle couramment les 1 002 terres. Pour cela, nous devons démontrer clairement notre engagement et agir en fonction de nos discours.

Le parc permettra aussi de protéger d'autres espèces fauniques: le boeuf musqué, l'ours grizzli, le loup et le faucon pèlerin. Je me dois aussi, monsieur le président, de souligner la beauté des paysages naturels que nous essayons de protéger grâce à l'établissement de ce parc, dans la région naturelle 15. Il s'agit d'une toundra traversée par des fleuves arctiques dans des gorges profondes, comme aux spectaculaires chutes La Roncière.

Parlons maintenant du processus utilisé pour créer ce parc. Je tiens à dire à tous les membres du comité que ce processus a été inclusif, exhaustif et transparent. Je vous assure que toutes les demandes d'information ont été prises en compte dans le meilleur intérêt, me semble-t-il, de toutes les parties concernées.

Ce sont les Inuvialuits eux-mêmes qui ont évoqué pour la première fois en 1989, dans le cadre du plan de conservation de la communauté Paulatuk, la possibilité de créer ce parc national. La collectivité s'est adressée à Parcs Canada pour demander au gouvernement de protéger cette région en en faisant un parc national. Cela a débouché sur plusieurs années de consultations et d'études exhaustives. Nous avons sollicité la contribution du public puis, après l'avoir évaluée, nous avons proposé une entente pouvant recueillir l'adhésion de toutes les parties.

• 1540

Durant ce processus, monsieur le président, on a constaté qu'il existait une anomalie géologique dans la région, anomalie permettant de supposer l'existence d'un potentiel minéral de niveau moyen à élevé. Cette réalité a été connue presque dès le moment où l'on a envisagé la création du parc.

En 1994, dans le cadre du processus de création du parc, la société Darnley Bay Resources Limited, qui possède les droits miniers dans la région, a volontairement renoncé à ses permis de prospection dans la région proposée pour le parc, à la demande des Inuvialuits eux-mêmes. Selon les documents publics, la société y a renoncé non pas parce qu'elle estimait qu'il n'y aurait aucune possibilité d'exploiter les ressources locales mais parce qu'elle voulait faire preuve de responsabilité sociale. En fait, le président de l'époque, M. La Prairie, disait dans une lettre, et je le cite:

J'ai la ferme conviction que cette mesure est nécessaire pour préserver des paysages naturels aussi remarquables que ceux de Tuktut Nogait, ainsi que l'avenir de la collectivité inuvialuite.

Et il ajoutait:

J'en suis arrivé à comprendre l'importance de projets tels que le vôtre pour protéger complètement les nombreuses caractéristiques importantes et particulières de cette région du Canada.

J'estime que Darnley Bay Resources Limited a agi de bonne foi. Elle a agi en comprenant qu'il est nécessaire de bien gérer l'exploitation des ressources naturelles, c'est-à-dire en assurant la protection de notre patrimoine naturel.

En 1996, six parties ont signé l'accord portant création du parc et fixant ses limites. Le travail est donc achevé, à l'exception de sa confirmation par une modification qui doit être apportée à la Loi sur les parcs nationaux.

Depuis lors, on a mis sur pied un conseil de gestion du parc qui s'occupe de la planification et des opérations—conseil de gestion qui, je me permets de l'ajouter, comprends des Inuvialuits de la collectivité locale.

L'accord signé en 1996 contenait une clause de révision. Toutefois, on ne dit pas dans cette clause si la révision peut être engagée par une seule partie, on dit simplement qu'elle doit être acceptée à l'unanimité par toutes les parties.

D'aucuns prétendent que cette clause figure dans l'accord à la demande des Inuvialuits à cause de préoccupations qu'ils auraient au sujet de l'exploration minière dans la partie ouest du parc. Les négociateurs eux-mêmes m'ont dit que ce n'est absolument pas leur interprétation des événements pertinents. De fait, monsieur le président, il est intéressant de constater que cette clause est maintenant intégrée d'office à toutes les ententes modernes portant création de parcs.

Je suis sûr que vous et votre comité êtes au courant de la demande de révision des limites du parc, du fait du potentiel d'exploration minière, et que cette demande est formulée maintenant parce qu'on a obtenu de nouvelles informations sur le potentiel existant à l'intérieur du parc.

Je serai donc parfaitement clair. Le potentiel minier de cette région a toujours été élevé. Certes, on dit aujourd'hui que les réserves minières sont peut-être plus proches de la surface qu'on ne le pensait autrefois, mais cela reste hypothétique et ne pourrait être confirmé que par des travaux d'exploration.

J'attire votre attention, monsieur le président, sur le fait que le ministère des Affaires indiennes et du Nord a autorisé en 1997 Darnley Bay à effectuer des relevés aériens de la région. Voici un extrait de la lettre du MAINC à ce sujet:

Darnley Bay doit savoir que l'on n'envisage aucun changement aux limites du parc national désigné. De ce fait, toute activité d'exploration entreprise à l'intérieur du parc désigné par Darnley Bay ou par toute autre société servira uniquement à recueillir des données scientifiques pour faciliter l'interprétation géologique régionale et non pas pour évaluer le potentiel minier du parc désigné.

Monsieur le président, nous n'avons fait preuve d'aucune hâte ni d'aucune précipitation lorsque nous avons reçu la demande. J'ai personnellement rencontré Nellie Cournoyea, présidente de la Inuvialuit Corporation, ainsi que Stephen Kakfwi, ministre du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest responsable de cette question. Je les ai rencontrés avec mes hauts fonctionnaires et avec d'autres parties et nous avons pris la décision de maintenir les limites convenues dans l'accord de 1996, essentiellement parce que nous ne croyons pas que la situation globale ait beaucoup changé et parce que nous avons la ferme conviction qu'il est important de protéger l'intégrité de nos parcs nationaux.

• 1545

Je voudrais maintenant aborder la question du développement économique. Je tiens à dire très clairement que l'une des priorités non seulement de Parcs Canada mais aussi du gouvernement du Canada est d'offrir des possibilités de développement économique à tous les Canadiens, y compris à ceux des régions nordiques, c'est-à-dire essentiellement aux Autochtones, comme les résidents de Paulatuk.

Prétendre que nous ne voulons pas aider les Inuvialuits dans leur développement économique ne serait pas conforme à la réalité.

Il convient tout d'abord de souligner que 80 p. 100 de l'anomalie minéralisée se trouve à l'extérieur des limites du parc et peut faire l'objet de travaux d'exploration. De fait, Darnley Bay continue à réunir du capital pour ses projets dans la région et poursuit ses travaux d'exploration et de mise en valeur à l'extérieur du parc.

La création du parc fournira des emplois à long terme, permanents et saisonniers. Certes, ce ne sera pas la panacée—ce n'est pas ce qui va résoudre tous les problèmes économiques—mais ce sera un pas dans la bonne voie. Pendant cet exercice budgétaire, Parcs Canada dépensera environ 250 000 $ pour la rémunération du personnel, 260 000 $ pour l'achat de biens et services locaux, et 400 000 $ pour faire des investissements. Au cours des 10 prochaines années, nous nous attendons à dépenser plus de 10 millions de dollars dans la région.

Conformément à nos obligations dans la région, le conseil de gestion du parc collabore avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et avec Parcs Canada pour préparer un plan de développement communautaire pour Paulatuk. Nous avons récemment franchi plusieurs étapes, notamment en signant un protocole d'entente, le 1er mai, en vertu duquel Parcs Canada s'engage à donner des contrats à des entreprises appartenant à des Inuvialuits pour construire le bureau du parc national ainsi que la résidence du gardien-chef à Paulatuk. Il s'agit là d'un projet de 220 000 $ qui témoigne clairement de notre engagement. En outre, Parcs Canada organise ce mois-ci une foire aux carrières à Paulatuk, en vue de notre deuxième année de recrutement de personnel local.

Je voudrais maintenant aborder la protection de l'intégrité de nos parcs nationaux. D'aucuns m'ont dit que, dans la mesure où la loi fixant les limites du parc n'a pas encore été adoptée, on ne court aucun risque avec une telle proposition. Je tiens à dire qu'il existe un risque. En effet, l'objectif n'est pas d'accorder ce type de protection seulement à Tuktut Nogait mais aussi à beaucoup d'autres parcs nationaux qui seraient mis en danger si l'on décidait de modifier les limites.

Il faut tenir compte aussi du problème de coupe du bois dans les parcs nationaux du bord du Pacifique et de Gros Morne. Des pressions sont exercées pour entreprendre des activités minières et d'exploitation du bois à Pukaskwa. Il existe des possibilités d'exploitation minière, de gaz naturel et de pétrole dans les Grasslands. Il y a des possibilités d'exploitation minière dans le parc Aulavik et de chasse sportive dans la péninsule de Bruce.

Je tiens donc à dire qu'il est absolument essentiel que nous protégions l'intégrité de nos parcs nationaux. Nous comprenons parfaitement qu'il s'agit ici de prendre une décision collective pour protéger nos espaces naturels, non pas parce que nous estimons que l'on ne peut rien y faire d'autre et non pas parce que nous croyons que cela n'exigera aucun sacrifice. Nous le faisons parce que nous croyons qu'il est important de protéger ces lieux pour les générations futures de Canadiens. C'est pour cette raison que nous créons des parcs nationaux et c'est pourquoi nous avons proposé ce projet de loi. J'invite donc le comité à adresser un rapport positif à la Chambre.

Merci, monsieur le président. Je suis prêt à répondre aux questions.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur le ministre. Allons-nous entendre aussi M. Amos?

M. Andy Mitchell: Pendant la période des questions.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Très bien. Nous allons donc ouvrir la période des questions.

Monsieur Pankiw.

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): Merci, monsieur le président.

J'ai trois questions à poser. La première ne porte pas directement sur ce sujet mais elle est quand même pertinente. J'aimerais que le ministre nous donne ses réactions à un article publié aujourd'hui dans le Globe and Mail au sujet du projet d'aménagement au Lac Louise. On cite dans cet article des notes confidentielles de Parcs Canada indiquant que ses employés doivent dire au public qu'aucune décision n'a encore été prise au sujet de l'aménagement au Lac Louise, alors que c'est le contraire.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Veuillez m'excuser, monsieur Pankiw, nous sommes saisis du projet de loi C-38.

M. Jim Pankiw: Je vais vous expliquer pourquoi la question est pertinente.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Dans ce cas, je vais vous donner un peu de latitude.

M. Jim Pankiw: Merci.

• 1550

On cite aussi dans cet article une autre note disant que des audiences publiques se tiendront lorsque les plans seront finalisés.

Voici donc ma question: est-ce vraiment comme cela que Parcs Canada est géré? Est-il vrai que le personnel doit donner de fausses informations au public et que les audiences publiques ne seront que de la poudre aux yeux?

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Je crois que je vais laisser le ministre vous répondre.

M. Andy Mitchell: Absolument pas, monsieur Pankiw.

Tout d'abord, pour ce qui est des chambres d'hôtel que l'on construirait au Lac Louise, le chiffre a été fixé à 3 500. Vous trouverez cette information dans le plan du parc national de Banff qui a été rendu public il y a quelque deux ans.

En outre, il y a à peine deux semaines, le 15 mai, mon ministère a publié un communiqué de presse divulguant clairement toutes les propositions d'aménagement. Cela ne concernait pas que le Château Lac Louise, étant donné que nous pensons qu'il était important de divulguer les principes en vertu desquels les aménagements pourraient être effectués au Lac Louise. Nous avons tout rendu public.

Cela s'est fait après des consultations publiques et je puis vous dire qu'il y aura une autre ronde de consultations, maintenant que ces principes ont été établis. Comme dans tout ce que nous faisons, monsieur Pankiw, nous agissons de manière tout à fait transparente.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci.

M. Jim Pankiw: Seriez-vous prêt à déposer ces notes de service?

M. Andy Mitchell: Hélas, vous devrez demander ça à la presse. C'est apparemment la presse qui possède ces notes de service et elle ne me les a pas communiquées.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Est-ce votre troisième question, monsieur Pankiw?

M. Jim Pankiw: Non, c'est la deuxième.

Le parc national Tuktut Nogait était une initiative des Inuits pour protéger les zones de mise bas du caribou Bluenose. Il existe cependant aujourd'hui une note du 11 mars 1998 dans laquelle on indique que la zone de prospection minière ne fait pas partie des terrains essentiels de mise bas.

Vous avez dit aujourd'hui que l'on a vu des caribous dans cette région. Pouvez-vous cependant nous dire quelles preuves vous avez qu'il s'agit vraiment d'un secteur essentiel pour la mise bas des caribous, et comment vous interprétez le changement de position des Inuvialuits? On est en effet passé de zone essentielle à une zone sans importance qui peut être exclue.

M. Andy Mitchell: Je ne peux spéculer sur les raisons pour lesquelles d'autres parties ont pu prendre une telle position. L'information que j'ai reçue indique clairement que la zone en question fait partie des territoires essentiels de mise bas du caribou.

Comme je l'ai dit, on a observé des caribous dans cette région dans le passé et nous estimons que c'est une région essentielle pour la mise bas. Je n'ai rien à dire sur la position des autres.

M. Jim Pankiw: Voici donc ma troisième question. Considérant que toutes les autres parties ayant signé l'entente d'origine se disent prêtes à reprendre les discussions pour modifier les limites, pourquoi le gouvernement fédéral refuse-t-il?

M. Andy Mitchell: Laissez-moi d'abord préciser que l'entente n'exige pas l'approbation d'une, deux ou trois parties mais de toutes les parties. Jusqu'à présent, nous avons reçu une demande de quatre autres parties.

J'ai dit dans mon discours que l'un des devoirs de Parcs Canada est d'envisager ces questions d'un point de vue national. Cela ne veut pas dire que les autres ne peuvent pas prendre des positions différentes mais, en ce qui nous concerne, notre point de vue est national.

Je crois qu'il est important de protéger l'intégrité de nos parcs nationaux. Je partage les buts et objectifs qui ont été établis lorsque nous avons signé l'entente de 1996 et j'estime qu'ils sont encore valides aujourd'hui.

Pour ce qui est des conditions relatives à l'anomalie minérale, il est incontestable qu'il y a là un potentiel élevé. Ce n'est pas une information récente, nous le savons depuis toujours. La société concernée s'est volontairement retirée de ce secteur pour ce que j'estime être des raisons de principe tout à fait sérieuses et responsables.

Il me semble important d'aller maintenant de l'avant. Lorsqu'on parle des régions du Nord et de l'Arctique, il est important de bien comprendre qu'il s'agit de régions à protéger. Je suis heureux de la décision prise par Darnley Bay en 1994 car elle montre que la société est consciente qu'il y a certaines régions que nous choisissons de protéger.

M. Jim Pankiw: Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci.

Monsieur Breitkreuz.

M. Cliff Breitkreuz (Yellowhead, Réf.): Merci, monsieur le président.

• 1555

Je croyais, monsieur le président, que l'on pouvait poser toutes les questions que l'on voulait à un ministre qui témoigne devant un comité.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Ce n'est pas ce que je pensais. Si c'est ce que veut le comité—mais j'en doute—nous allons nous renseigner.

Je vous rappelle que l'ordre de renvoi de la Chambre des communes porte sur le projet de loi C-38. Je suis prêt à vous accorder un peu de latitude pour traiter de questions connexes mais nous ne pouvons pas nous écarter trop du sujet.

M. Cliff Breitkreuz: Merci, monsieur le président.

Je suis heureux de vous voir devant le comité, monsieur le ministre, et j'ai beaucoup apprécié ce que vous avez dit au sujet de la création du nouveau parc. Cela dit, je suis surtout venu ici aujourd'hui pour demander si l'amendement au projet de loi C-29...

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Si vous me permettez d'intervenir, voudriez-vous poser des questions sur le projet de loi C-38?

M. Cliff Breitkreuz: J'y venais, donnez-moi un peu de temps.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Nous sommes saisis du projet de loi C-38.

M. Cliff Breitkreuz: Bien. Cet amendement s'appliquera-t-il à la création de ce nouveau parc?

M. Andy Mitchell: La Loi sur les langues officielles s'applique à Parcs Canada et ce parc fait partie de Parcs Canada.

M. Cliff Breitkreuz: Et l'amendement?

M. Andy Mitchell: L'amendement porte sur un texte de loi différent que le projet de loi C-29. Le comité a adopté un amendement. Je crois que le projet de loi est sur le point d'être renvoyé à la Chambre des communes. Il passera donc à l'étape du rapport, en troisième lecture. À ce moment-là, nous verrons ce que veut la Chambre.

M. Cliff Breitkreuz: Considérant ce que le ministre de la Justice a dit de cet amendement, puis-je vous demander ce que vous en pensez?

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Je tiens à préciser, monsieur le ministre, que cette question a déjà été réglée par le comité. Le rapport a été adressé à la Chambre et c'est maintenant elle qui est saisie de cette question. Vous n'avez pas à répondre à la question si vous ne le voulez pas.

M. Cliff Breitkreuz: Puis-je préciser cependant que le ministre a aussi le devoir de répondre à toute question que peuvent lui poser les membres du comité?

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Si vous voulez contester la décision du président à ce sujet, allez-y.

M. Cliff Breitkreuz: Je ne vois pas pourquoi je devrais le faire.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Parce que j'ai tout simplement décidé que cette question est irrecevable.

M. Cliff Breitkreuz: Peut-être, mais il n'a pas encore dit s'il acceptait d'y répondre ou non.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): La question n'est pas recevable. Le comité a adressé son rapport à la Chambre et n'est donc plus saisi de cette question.

Voulez-vous contester la décision du président?

M. Cliff Breitkreuz: Ça n'en vaut pas la peine.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci.

Y a-t-il d'autres questions?

M. Cliff Breitkreuz: Pourquoi le ferai-je? Vous décideriez que c'est aussi irrecevable.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Merci, monsieur le ministre, d'être ici cet après-midi. On est habitués à fonctionner avec un peu plus de souplesse.

Je pense qu'il serait important que le Parti réformiste envoie toujours les mêmes députés au Comité du patrimoine ou que les remplaçants soient informés par leurs collègues. Les députés auraient dû savoir que le rapport est rendu en Chambre et qu'on ne peut plus faire quoi que ce soit à cet égard.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Madame Tremblay, s'il vous plaît, tenez-vous en au projet de loi C-38.

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le ministre, vous avez parlé de la question des limites du parc.

Vous pouvez être là, mais faites votre travail comme il le faut.

Vous avez parlé des limites et vous avez dit que vous aviez conclu en 1996 une entente que vous ne vouliez pas modifier. Est-ce qu'une étude d'impact environnemental a été réalisée au sujet des projets miniers?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Je crois comprendre que l'on ne fera pas d'étude d'incidence environnementale à l'intérieur du parc, car, par définition, un tel projet serait exclu du parc.

C'est mon interprétation de la situation. Je ne suis pas expert en évaluations environnementales mais je crois comprendre qu'il faut qu'il y ait une proposition précise pour que l'on soit tenu d'en faire, ce qui n'est pas le cas ici.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Il y a cinq partenaires, si je comprends bien: le ministère et quatre groupes de la communauté. D'après l'entente, ils vont pouvoir nommer deux administrateurs et vous, vous allez pouvoir en nommer trois sur les cinq.

• 1600

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Voulez-vous parler du comité de gestion des parcs?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Oui, ils seront deux sur cinq.

[Traduction]

Deux sur cinq.

M. Andrew Mitchell: Deux chacun, qui nomment ensuite ensemble un cinquième membre qui devient président.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: L'entente de partenariat que vous avez faite dans le cadre de ce parc-là est-elle une innovation ou si cela existe ailleurs?

[Traduction]

M. Andrew Mitchell: Je pense que cela reflète la manière dont nous fonctionnons à Parcs Canada, étant donné que nous estimons qu'il est important de collaborer avec nos partenaires pour créer les parcs. C'est précisément ce qui s'est fait quand nous avons élaboré l'entente de 1996. Nous avons collaboré avec divers partenaires pour arriver à créer ce parc.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Il y a eu un problème à l'UNESCO, qui n'est pas très contente ou pourrait être inquiète de ce qui se passe autour de Jasper. Vous avez dit, si j'ai bien compris, que 80 p. 100 du territoire minier était à l'extérieur du parc. Si jamais les propriétaires de cette ressource minière décidaient de l'exploiter, est-ce que la partie exploitée à l'extérieur pourrait compromettre l'intégrité écologique du parc?

[Traduction]

M. Andrew Mitchell: Si quelqu'un faisait une proposition spécifique d'ouverture d'une mine, il faudrait faire une étude d'incidence environnementale. Dans ce contexte, nous devrions nous pencher sur l'incidence que pourrait avoir le projet sur l'environnement local, et pas seulement sur le parc lui-même. Nous devrions par exemple étudier l'incidence sur toute nappe phréatique se trouvant à l'extérieur du parc. Il y aurait une étude d'incidence environnementale.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je vous annonce, monsieur le président, que si jamais il reste du temps, j'aurai d'autres questions.

[Traduction]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Madame Lill.

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Je vais poser une question qui se trouve ici dans la brochure.

Je voudrais savoir si vous pensez que les informations concernant ce parc ont changé pour ce qui est du potentiel minier, depuis la signature de l'entente. Nous entendons dire que certaines personnes souhaitent que certaines parties du parc soient exclues et je voudrais savoir ce que vous en pensez. Qu'est-ce qui a pu changer?

M. Andy Mitchell: Si j'ai bien compris, on savait dès le début qu'il existait un potentiel minier élevé dans ce territoire. C'est ce que l'on appelle une anomalie, mais je ne suis pas géologue et je ne sais pas bien ce que ça veut dire. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'une possibilité minérale.

Voilà essentiellement ce qui a changé depuis sept ou huit ans. Le potentiel a toujours été élevé. Le changement important à cet égard est intervenu en 1994, lorsque la société a volontairement renoncé à ses droits dans la région.

En 1997, elle a effectué certains relevés aériens qui ont indiqué que les ressources minières sont peut-être plus proches de la surface qu'on ne le pensait, mais cela dépend de la manière dont on interprète les données. Quoi qu'il en soit, ce facteur pourrait rendre un investissement un peu plus attrayant.

Les faits essentiels sont connus. Nous avons un secteur que l'on a décidé de protéger, et nous avons pris cette décision en sachant parfaitement que c'est un secteur possédant un potentiel minier élevé.

Je voudrais réitérer ma conclusion. Notre but n'est pas simplement de protéger des territoires parce qu'ils ne pourraient servir à rien d'autre. Nous protégeons certains territoires parce que nous pensons qu'il est important de le faire, ce qui entraîne évidemment un certain coût. C'est la population dans son ensemble qui assume le coût de protéger ces régions spéciales.

• 1605

Mme Wendy Lill: On dit qu'il y a des habitats d'omble de l'Arctique dans certaines parties de la rivière Hornaday et je me demande s'il pourrait y avoir une incidence écologique, ponctuelle ou cumulative, sur le reste du réseau Hornaday.

M. Andy Mitchell: Si l'on décidait d'exploiter une mine?

Mme Wendy Lill: Oui.

M. Andy Mitchell: Comme je l'ai dit plus tôt, ce genre de facteur serait pris en considération dans l'étude d'incidence environnementale que l'on serait obligé de faire si quelqu'un déposait un projet concret d'exploitation d'une mine dans un secteur extérieur au parc. À l'intérieur du parc, la question ne se pose pas car nous n'y accepterons pas d'exploitation minière.

Le président: Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy (South Shore, PC): Monsieur le président, je remplace Mark Muise. Je tenais à le préciser aux autres membres du comité.

Le président: Je vous souhaite la bienvenue.

M. Gerald Keddy: Mark est absent.

Je participe à cette réunion avec une certaine appréhension car nous avons suivi attentivement le processus de création du parc. Comme sans doute tous les autres membres du comité, nous avons eu des échanges de correspondance avec Nelly Cournoyea et nous avons reçu pas mal d'informations sur le parc. De ce fait, j'ai quelques questions à poser, à titre de député et de Canadien. D'abord, ce n'est pas encore un parc.

Mme Suzanne Tremblay: Ce n'est pas quoi?

M. Andy Mitchell: Le parc est prévu dans l'entente mais il n'a pas encore été créé officiellement.

M. Gerald Keddy: Ce n'est donc pas un parc, c'est un secteur protégé. Les secteurs protégés peuvent faire l'objet de négociations et de discussions, étant donné l'entente qui a été signée avec les Inuvialuits. Corrigez-moi si je me trompe mais, en vertu de l'article 22.1, qui est la clause de révision, toute partie à l'entente peut demander une révision de tout ou partie de l'entente.

Mark et moi en avons discuté assez longuement et, comme nous attachons beaucoup d'importance aux régions du Nord et au bien-être des Inuits et de tous les Autochtones, nous constatons qu'il y a là une entente que les Inuits souhaitent renégocier. Ils veulent reprendre la discussion.

Cinq des six signataires ont formulé la même demande. Ils disent qu'un projet d'exploitation minière ne menacerait aucunement la harde de caribous Bluenose. Il semble y avoir beaucoup de facteurs à prendre en considération à ce sujet. Je ne voudrais pas être obligé de voter contre ce projet de loi en Chambre mais je crains de devoir le faire si on ne reprend pas les discussions.

On parle ici de protéger une partie de notre patrimoine naturel mais ce n'est pas encore un parc national. En outre, on a déjà accepté certains types d'activité dans d'autres parcs nationaux. On dit qu'ils sont intouchables mais ce n'est pas tout à fait vrai. S'il y avait une épidémie de tuberculose dans le parc national de Wood Buffalo, je suis sûr qu'on éliminerait les bisons. S'il y avait un prédateur dans nos parcs, et si l'on pensait qu'il risque de causer des problèmes aux espèces indigènes, on l'éliminerait.

Il n'y a donc rien de définitif. S'il y avait une mine, il n'est pas certain qu'elle serait viable. Il y a peut-être là une anomalie commerciale qui fait qu'une mine serait viable ou non. Quoi qu'il en soit, un groupe d'Inuits a demandé que 100 000 acres—2,5 p. 100 de la superficie—soient laissées de côté maintenant pour que l'on puisse décider plus tard si on veut les intégrer au parc. Si on les intègre tout de suite, on ne pourra plus les exclure. À mon avis, il devrait être tout à fait possible de reprendre les discussions à ce sujet. Qu'en pense le ministre?

M. Andy Mitchell: Je voudrais faire quelques remarques. Tout d'abord, votre lecture de l'article 22 n'est pas complète. Je vais vous lire l'article 22.1:

Toute partie peut demander que les parties révisent une partie ou la totalité de cette entente.

Vous avez bien cité cette phrase, mais pas ce qui suit:

Si toutes les parties sont d'accord, elles entreprendront la révision dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la demande.

Il doit donc y avoir deux choses: que l'une des parties formule une demande mais, aussi, que toutes les parties soient d'accord. Nous agissons donc clairement en respectant les dispositions de l'article 22.1. Beaucoup de gens citent la première partie de la phrase mais pas la deuxième. Je tiens à dire très clairement qu'il est indiqué dans l'entente, sans aucune équivoque, qu'aucune révision ne peut être effectuée sans l'accord de toutes les parties à l'entente. Je pense que c'est important...

• 1610

M. Gerald Keddy: Et c'est le processus de cogestion. C'est le processus qui a été établi pour assurer la cogestion du parc avec les Inuvialuits...

M. Andy Mitchell: J'ai eu la courtoisie de vous laisser finir votre question et je vous demanderais de me laisser finir ma réponse.

Quand on dit qu'il ne s'agit pas encore d'un parc national et que l'on est donc encore obligé d'assurer un certain niveau de protection, que diriez-vous si nous appliquions le même principe pour autoriser des projets d'exploitation dans le parc national du bassin du Pacifique, parce que lui non plus n'a pas encore été créé officiellement en vertu de la Loi sur les parcs nationaux, ou si nous autorisions des sociétés à couper du bois à Gros Morne, ou à exploiter des mines et à couper du bois à Pukaskwa, ou à entreprendre de la prospection pétrolière dans les Grasslands. Et la liste pourrait continuer longtemps. Nous avons un certain nombre de parcs qui se trouvent exactement dans cette situation. Ils ont été établis dans le cadre d'ententes mais ils n'ont pas encore été officiellement intégrés à la législation.

Je ne suis pas en désaccord avec vous quand vous dites que ce n'est pas encore officiellement un parc national mais je ne le suis pas quand vous dites que nous n'avons pas l'obligation d'assurer une certaine protection une fois qu'une entente a été signée.

Ma dernière remarque portera sur le fait que nous acceptons certaines interventions dans les parcs. C'est tout à fait vrai. S'il y avait une épidémie, nous pourrions intervenir. S'il y avait un problème de prédateur, nous pourrions intervenir. Je crois toutefois qu'il y a une différence considérable entre ce type d'intervention et accepter l'ouverture d'une mine dans un parc national.

Finalement, je dois dire que l'entente prévoit que le parc sera cogéré, une fois qu'il aura été officiellement créé, et c'est parfaitement ce que nous avons l'intention de faire.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur le ministre.

Merci, monsieur Keddy. S'il nous reste du temps pour un deuxième tour, je vous redonnerai la parole.

M. Gerald Keddy: Bien.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur Finlay.

M. John Finlay (Oxford, Lib.): Merci, monsieur le président.

Ayant été absent pendant une semaine avec mon collègue, M. Keddy, et comme nous avons été d'accord pendant pratiquement toute la semaine...

Des voix: Oh!

M. John Finlay: ...je tiens à lui dire, monsieur le ministre, que je ne partage pas son opinion aujourd'hui.

Je pense qu'il est regrettable que l'anomalie soit telle qu'il y en ait 20 p. 100 à l'intérieur du parc et 80 p. 100 à l'extérieur car, si j'ai bien compris vos déclarations, monsieur le ministre, nous devrions probablement exiger une étude d'incidence environnementale si quelqu'un proposait de créer une mine dans les 80 p. 100 qui se trouvent à l'extérieur du parc, étant donné les retombées éventuelles sur l'environnement fluvial, comme l'a dit ma collègue, Mme Lill.

Je dois dire que je suis très heureux de vous avoir entendu préciser—avec beaucoup de fermeté—que la création de ce parc national vise à protéger un secteur important et unique sur le plan biologique non seulement du point de vue de l'écosystème mais aussi pour préserver la harde de caribous, et c'est pourquoi on ne peut entreprendre d'exploitation minière ou forestière dans les parcs nationaux.

M. Andy Mitchell: C'est exact.

M. John Finlay: Bien.

Deuxièmement, y a-t-il une zone tampon autour de ces 16 000 kilomètres carrés? Cela paraît immense mais, si j'ai bien compris, c'est équivalent à 6 310 milles carrés, soit un secteur de 60 milles de large par 100 milles de long. Pour une région comme l'Arctique, ou comme les Territoires du Nord-Ouest, ce n'est certainement pas énorme. Ce l'est peut-être à Toronto mais pas dans le Grand Nord.

La semaine dernière, M. Keddy et moi avons survolé plus de 1,9 millions de kilomètres carrés de glaces, de lacs, d'arbres, de toundra et de neige en quatre heures. Le territoire est absolument immense. Les Inuvialuits le savent aussi bien que quiconque. Je voudrais donc savoir s'il y a une zone tampon.

Ma troisième question concerne ce passage de votre communiqué de presse, monsieur:

D'autres ententes pourront être négociées à l'avenir pour étendre le parc de façon à y inclure des terres du Nunavut et le territoire traditionnel des Dénés du Sahtu et des Métis, pour un total de 28 190 kilomètres carrés.

Un calcul rapide me dit que c'est un peu plus que 10 000 milles carrés, ce qui serait peut-être un territoire beaucoup plus satisfaisant pour protéger la harde de caribous Bluenose. Je ne le sais pas vraiment. Pourquoi envisagerait-on cette extension? Est-ce parce que nous ne sommes pas certains d'avoir un territoire suffisamment vaste pour protéger le caribou Bluenose?

• 1615

M. Andy Mitchell: Notre objectif à long terme est d'intégrer ces secteurs. Pour ce faire, il faudra oeuvrer avec des partenaires locaux différents et nos discussions n'ont pas assez avancé pour que nous soyons en mesure de signer une entente avec eux. Nous reprendrons donc ce processus à l'avenir.

M. John Finlay: Y a-t-il une zone tampon?

M. Andy Mitchell: À mon avis, la question des zones tampons devrait faire l'objet d'un débat entre Parcs Canada, votre comité et la Chambre dans le contexte général des parcs. Il n'en existe pas encore aujourd'hui mais je sais que de nombreux groupes en ont recommandé. Je sais aussi que certains députés en ont parlé. Je pense qu'il vaudrait la peine d'examiner cette proposition pour l'avenir, dans le but de protéger le territoire entourant immédiatement les parcs.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci.

Monsieur Jordan.

M. Joe Jordan (Leeds—Grenville, Lib.): Je voudrais préciser quelque chose concernant ce qu'ont dit Mme Lill et mon honorable collègue au sujet des possibilités de création d'une mine à la limite du parc. Vous avez dit qu'une étude d'incidence environnementale serait obligatoire.

S'agirait-il d'une étude supplémentaire à celles que devrait faire Environnement Canada? Parcs Canada s'est-il doté de mécanismes pour étudier les effets cumulatifs d'une telle proposition? Comme je fais aussi partie du Comité de l'environnement, je dois vous dire que je n'aurais pas beaucoup confiance si vous me disiez que l'étude dont vous parlez est simplement celle qui serait envisagée par Environnement Canada.

M. Andy Mitchell: Il s'agit d'un processus séparé qui devrait être engagé à cause de la revendication territoriale.

M. Amos pourrait peut-être vous donner des précisions.

M. Bruce Amos (directeur général, Parcs nationaux, ministère du Patrimoine canadien): Toute mine proposée à l'extérieur du parc déclencherait une étude d'incidence environnementale, comme cela est prévu dans l'entente finale avec les Inuvialuits, et ce serait une étude particulière pour cette région.

Je suppose que nous serions invités à donner notre avis sur l'incidence éventuelle d'un tel projet, comme nous avons déjà dû le faire dans d'autres circonstances où l'on avait proposé d'exploiter des ressources naturelles à proximité immédiate d'un parc. De fait, le conseil de gestion du parc dont parlait Mme Tremblay a précisément le pouvoir d'exprimer de telles opinions sur des projets d'aménagement adjacents.

M. Joe Jordan: Votre réponse m'inquiète quand même. Y a-t-il un document quelconque disant ce qui se passerait dans une telle circonstance?

M. Bruce Amos: Oui, le processus est documenté dans l'Entente finale avec les Inuvialuits.

M. Joe Jordan: Si on leur adresse la demande, mais cela n'est pas garanti. Vous avez dit que ce serait simplement une possibilité.

M. Bruce Amos: La possibilité dont je parlais était que quelqu'un propose un projet précis. S'il y avait un projet précis...

M. Joe Jordan: Le processus se déclencherait?

M. Bruce Amos: Oui.

M. Joe Jordan: Et c'est un processus un peu plus étoffé que celui d'Environnement Canada?

M. Bruce Amos: Pas nécessairement.

M. Joe Jordan: Pourriez-vous préciser?

M. Bruce Amos: Je ne peux faire de comparaison avec le processus d'Environnement Canada mais je peux dire que les principes seraient similaires. Le processus est explicité dans l'Entente finale avec les Inuvialuits qui donne à ces derniers le pouvoir de jouer un rôle spécial dans le processus d'évaluation environnementale.

M. Joe Jordan: Très bien. Merci.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur Jordan.

Monsieur Saada.

[Français]

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): J'ai une petite question très rapide. À une époque où le matérialisme règne en roi, j'ai entendu dire tout à l'heure qu'une entreprise privée qui avait des droits miniers sur une partie du parc avait abandonné ces droits de façon très responsable. Est-ce qu'elle l'a fait par pure générosité ou responsabilité civique, ou pour d'autres considérations? Quel est le contexte? J'en suis très heureux, mais cela me surprend.

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Elle l'a fait à la demande des Inuvialuits qui lui ont demandé de se retirer pour permettre la création du parc. Comme je l'ai dit plus tôt, je pense qu'il fait honneur à la société d'avoir accédé à cette demande.

Si j'en juge d'après les remarques du président, la société pense qu'il est important de protéger les secteurs spéciaux. Je suis heureux de voir qu'une entreprise privée ait pris une telle décision qui me paraît tout à fait responsable et qui pourrait être un modèle pour le développement dans l'Arctique.

M. Jacques Saada: Il n'y a pas eu de compromis? Elle n'a rien demandé en échange?

M. Andy Mitchell: Pas à ma connaissance.

• 1620

M. Jacques Saada: Très bien. Merci.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci.

Monsieur Pankiw, pour un deuxième tour.

M. Jim Pankiw: Merci, monsieur le président.

Monsieur le ministre, supposez que le parc soit créé avec les limites qui sont actuellement proposées et que, plus tard, les parlementaires souhaitent exploiter cette région. Je me demande si c'est déjà arrivé dans le passé. A-t-on déjà retiré un secteur quelconque d'un parc national?

M. Andy Mitchell: Le Parlement a et aura toujours la possibilité à l'avenir, comme il l'avait dans le passé, de prendre la décision d'exclure un secteur quelconque d'un parc national.

Le fait que cette décision relève des prérogatives du Parlement garantit qu'il y aurait un débat national à ce sujet. Je pense que c'est tout à fait normal. Personnellement, j'estime que c'est une décision qui doit appartenir au Parlement.

M. Jim Pankiw: Est-ce déjà arrivé?

M. Andy Mitchell: Oui, je pourrais vous en donner la liste si vous le voulez.

M. Jim Pankiw: Certainement. Merci.

M. Andy Mitchell: Bien.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Autre chose, monsieur Pankiw?

M. Jim Pankiw: C'est tout.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Monsieur le président, je voudrais comprendre quelque chose pour être certaine d'avoir bien saisi. À l'origine, la partie qui a été cédée par la compagnie généreuse, qu'on voit ici sur le plan, n'était pas à l'intérieur des limites du parc puisqu'elle appartenait à cette compagnie minière. Est-ce bien cela?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Quelque temps avant l'entente relative au parc, la société avait reçu des droits miniers dans ce secteur. À la demande des Inuvialuits, elle a renoncé à la partie de ses droits qui allait tomber à l'intérieur du parc. C'est bien cela?

M. Bruce Amos: Puis-je ajouter une remarque?

M. Andy Mitchell: Je vous en prie.

M. Bruce Amos: Les limites proposées pour le parc avaient été établies et toutes les parties les connaissaient. À ce moment-là, on connaissait déjà depuis longtemps le potentiel minier du secteur.

En 1994, je crois, la société a demandé au gouvernement fédéral, par le truchement du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, des permis de prospection sur un territoire se trouvant à l'extérieur du parc et sur un autre se trouvant à l'intérieur. La demande portait sur le territoire dont on a ensuite demandé le retrait, mais elle portait aussi sur d'autres secteurs. Les limites du parc étaient donc connues et la société avait demandé le droit d'y faire de la prospection. Cela dit, les limites n'avaient pas été établies par la loi. Le secteur n'avait pas encore été réservé en vertu de la Loi sur les terres territoriales et le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien a donc accordé les permis de prospection demandés, notamment pour le secteur situé à l'intérieur du parc.

Peu après, les Inuvialuits ont écrit aux trois ministres fédéraux de l'Environnement, des Affaires indiennes et de Patrimoine Canada pour demander que ces permis de prospection soient retirés en ce qui concerne le territoire envisagé pour le parc. On connaissait donc les limites mais on avait accordé les permis de prospection.

Ils ont demandé aux ministres de les annuler et ils ont demandé à la société si elle était prête à y renoncer volontairement pour le secteur situé à l'intérieur du parc proposé. La société a donné son accord.

• 1625

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: D'accord. Maintenant, ils demandent que cette partie-ci soit retirée du parc. Telle est leur demande. Est-ce que vous savez si, entre 1984, moment où on a donné les permis de prospection, et maintenant, il y a eu de la prospection sur ce territoire-là? Est-ce qu'il y a eu de la prospection ici? Est-ce que, par hasard, ils seraient au courant que c'est très riche ici?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Oui, il y en a eu en 1997, mais c'était uniquement de la prospection aérienne. Il s'agissait d'obtenir des données magnétiques sur le sous-sol. Cela s'est fait en 1997. Toutefois, en ce qui concerne l'anomalie elle-même, on la connaissait depuis longtemps et les informations rendues publiques par la Commission géologique du Canada indiquaient depuis des années que le potentiel était élevé. Les relevés aériens effectués en 1997 ont confirmé les indications de la Commission géologique quant au potentiel minier élevé du secteur.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Quand vous avez dit...

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Vous avez une question, madame Tremblay?

Mme Suzanne Tremblay: Eh bien, c'est toujours la même. J'essaie de comprendre.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): D'accord, mais vous devez respecter le temps.

Mme Suzanne Tremblay: Si on va trop vite, on ne comprend pas. On n'a pas tous votre rapidité, monsieur le président.

Quand vous aviez discuté de l'entente en vue de sa signature, en 1996, est-ce qu'ils avaient hésité? Est-ce qu'il avait été question qu'ils reviennent sur leur décision ou qu'ils veuillent revoir cette partie? Est-ce qu'il avait été question du potentiel minier quand vous aviez discuté de l'entente en 1996? Il n'en a jamais été question?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Je ne peux parler que des informations qu'on m'a données car je ne m'occupais pas du ministère à l'époque et je n'ai pas participé aux négociations. Selon ce que m'ont dit mes collaborateurs, cela n'avait pas été envisagé à l'époque.

Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, la terminologie utilisée dans l'article 22.1 n'a pas été conçue spécialement pour cette entente. On la trouve aussi dans d'autres ententes où l'exploitation minière n'est pas envisagée. J'ai donc l'impression que ce ne sont pas les questions d'exploitation minière qui ont amené à adopter l'article 22.1.

Monsieur Amos, avez-vous participé à ces négociations?

M. Bruce Amos: J'y ai participé indirectement et mon personnel y a participé directement. Depuis que cette question s'est posée, j'ai communiqué personnellement avec les employés de Parcs Canada qui ont participé directement aux négociations. Nous ne partageons pas l'interprétation voulant que ce soit une préoccupation. Si ce l'était, la question se serait posée lors de la signature de l'entente en 1996. Or, elle ne l'a pas été aux négociateurs représentant le Canada.

Nous pensons que la position des Inuvialuits, au moment de la signature de l'entente, en 1996, était parfaitement conforme à la position qu'ils avaient prise en 1994 lorsqu'ils ont explicitement encouragé les gouvernements et la société à retirer les permis de prospection touchant cette partie du parc, pour garantir que celle-ci serait incluse dans l'accord et serait protégée à jamais en vertu de la Loi sur les parcs nationaux.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Je dois dire que je trouve tout cela très troublant car nous discutons ici d'un territoire qui fait l'objet de toutes sortes d'intérêts et au sujet duquel on commence à poser de nouvelles questions.

Quelqu'un a dit que cinq des six parties à l'entente souhaitent que celle-ci soit renégociée. Est-ce exact? Est-il vrai qu'il y en a cinq sur six qui veulent renégocier, ou simplement une?

M. Andy Mitchell: Tous les groupes inuvialuits, parce qu'il y en a plusieurs, ont formulé une demande. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'a pas formulé de demande mais il a fait savoir qu'il appuyait la position de la communauté. C'est un détail technique.

Toutes les parties à l'entente représentent certains groupes de populations: le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, les chasseurs et piégeurs, la société de développement et le gouvernement du Canada. Je pense que l'une des raisons pour lesquelles on a conçu l'article 22.1 sous sa forme actuelle est que l'on voulait s'assurer que tous les groupes et toutes les populations qu'ils représentent approuveraient la renégociation. Il était donc bien entendu que les différents groupes représentaient des populations différentes et auraient des points de vue différents. C'est pour cela qu'on a demandé l'unanimité.

• 1630

Voilà donc où nous en sommes aujourd'hui. La décision du gouvernement du Canada d'établir le parc et de signer l'entente est fondée sur ce que nous croyons être les meilleurs intérêts des populations que nous représentons et sur la croyance que les circonstances qui ont mené à l'entente de 1996 n'ont foncièrement pas changé aujourd'hui.

Je tiens à rappeler qu'il ne s'agit pas d'une situation dans laquelle personne ne savait avant de signer qu'il y avait un potentiel minier et qu'on l'a découvert après. Ce n'est pas le cas.

Le potentiel minier était parfaitement connu, et on savait qu'il était élevé. Ce sont les Inuvialuits eux-mêmes qui ont demandé à la société de renoncer à ce potentiel minier pour la simple raison qu'il est situé à l'intérieur du parc. C'est cela qui a mené à l'entente de 1996 et c'est comme cela que, selon nous, le parc doit être créé.

Mme Wendy Lill: Si nous allions là-haut pour étudier la situation, découvririons-nous que certains groupes voient maintenant la situation différemment et veulent modifier les limites? Y a-t-il aujourd'hui des sociétés minières qui n'acceptent plus que ce secteur soit intégré au parc et essaient-elles d'influencer d'autres groupes en ce sens?

M. Andy Mitchell: Non, il n'y a qu'une seule société là-bas, depuis toujours. Rien n'a changé. Je ne sais pas pourquoi les autres parties voudraient changer d'avis.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: Merci, monsieur le président.

Je voudrais revenir sur votre remarque, monsieur le ministre, disant que cette situation est la même que pour n'importe quel autre parc du Canada. Il ne faut pas oublier que ce n'est pas encore un parc. C'est une zone protégée.

Cela dit, nous pouvons maintenant passer aux questions importantes.

M. Andy Mitchell: Je n'essayais pas de dire que c'était la situation pour les autres parcs. Ceux dont j'ai parlé—et que l'on appelle aujourd'hui couramment des parcs—sont dans la même situation que Tuktut Nogait: ils n'ont pas encore été officialisés. Je ne voulais pas dire que tous les parcs nationaux seraient mis en danger par cette décision et que cela constituerait un précédent pour ceux que j'ai mentionnés et qui font actuellement l'objet d'une protection provisoire.

M. Gerald Keddy: Ce qui m'inquiète, monsieur le président, c'est que nous avons tendance à imposer notre culture à la culture et aux modes de vie du Nord. Nous avons une entente qui est censée reposer sur la coopération, la coexistence et le partage des ressources avec la nation inuvialuite mais nous semblons faire fi des dispositions de cette entente.

Il devrait être possible de faire les deux. Il est possible de créer un parc. Je voudrais savoir pourquoi la zone tampon au nord devrait être plus souple ou plus rigoureuse. Je crois comprendre que l'environnement local est extrêmement fragile mais, en même temps, essayons-nous d'imposer notre volonté?

Voici une remarque de Nellie Cournoyea:

Les engagements signés envers les peuples autochtones ne sont rien face aux menaces des écologistes du Sud.

Je ne suis pas sûr qu'il n'y ait pas un peu de ça dans cette affaire.

De plus, je ne suis pas d'accord, monsieur le ministre, quand vous dites que tout le monde savait avant 1994 qu'il y avait là une anomalie minérale. On savait qu'il y a avait une anomalie à l'extérieur du parc. Selon mes informations, lorsque les Inuits ont signé l'entente, ils ne pensaient pas que le secteur valait quoi que ce soit, et la société minière non plus, sinon ils n'auraient jamais signé. Depuis lors, de nouvelles études scientifiques et de nouvelles méthodes leur ont permis de constater qu'il y a peut-être quelque chose là-bas—mais nous n'en savons encore rien de manière absolue.

Ce n'est donc pas du tout la même chose que dire qu'on savait en 1994 qu'il y avait là un potentiel minier élevé.

M. Andy Mitchell: Je confirme mes affirmations. L'anomalie était connue. On savait que c'était un secteur de potentiel minéral élevé.

Je suis cependant un peu surpris, si je vous ai bien compris—et vous me corrigez si je me trompe—quand je vous entends dire que tout le monde avait accepté ce parc national parce que tout le monde pensait que l'on ne pouvait rien faire d'utile avec ce territoire et qu'il ne pouvait servir à rien d'autre.

M. Gerald Keddy: Je vous corrige car vous vous trompez.

M. Andy Mitchell: Bien.

• 1635

M. Gerald Keddy: Je dis simplement que nous devrions être prudents.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur Keddy...

M. Gerald Keddy: Ça va, j'ai simplement demandé une précision. Il n'y a pas de problème.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Ne coupez pas la parole aux autres, monsieur Keddy.

M. Gerald Keddy: D'accord.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Le ministre lui a demandé de répondre.

M. Gerald Keddy: Quoi qu'il en soit, je vais conclure car je sais que les autres ont aussi des questions à poser.

Je ne voudrais pas donner l'impression que nous imposons... Quand nous allons dans le Grand Nord—John et moi y étions la semaine dernière—nous y allons toujours avec nos opinions du Sud. Nous prenons constamment des décisions au sujet de gens qui vivent dans un environnement et un climat très rudes. C'est une région où il est très difficile de survivre.

Ces gens viennent nous dire aujourd'hui qu'ils veulent réexaminer l'entente. Je pense que c'est possible. On prendra peut-être la même décision au bout du compte et il se peut que rien ne change. C'est le message que j'ai reçu. Je voudrais simplement que tout le comité accepte que l'on réexamine au moins la situation.

M. Andy Mitchell: Si vous me permettez, monsieur le président...

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Oui.

M. Andy Mitchell: ...J'ai sous les yeux un exemplaire du dossier 2789 de la Commission géologique du Canada, daté de 1994. Je vais vous le remettre, monsieur le président. On y dit ceci:

Une lecture modérée à élevée est attribuée à l'anomalie de gravité magnétique de Darnley Bay, qui se trouve sous un territoire irrégulier autour de Paulatuk et de la basse rivière Hornaday. Des lectures élevées sont également attribuées au secteur de Minto du nord de l'île de Victoria.

Il y a en outre une carte indiquant clairement où le parc se trouvera.

M. Gerald Keddy: Merci.

M. Andy Mitchell: Il est donc parfaitement clair que cette situation était connue en 1994. C'est incontestable.

Je voudrais aborder autre chose. Quand on doit décider de réserver tel ou tel territoire, dans le Grand Nord, la partie que d'aucuns veulent exclure n'est certainement pas sans aucune valeur. Si nous avons accédé à la demande de création du parc, c'était pour protéger les secteurs essentiels de mise bas.

Aujourd'hui, vous voudriez que l'on ne tienne plus compte de la raison pour laquelle nous avons établi le parc, c'est-à-dire protéger le caribou, afin d'accepter de l'exploitation minière.

Si je peux comprendre cette position, je ne la partage pas. Ma position est clairement que nous créons des parcs nationaux à des fins de protection. Certes, il y aura peut-être dans 50 ans ou dans 20 ans un processus technologique quelconque qui nous permettra d'extraire d'un parc national quelque chose qu'on ne pensait jamais pouvoir en extraire.

M. Gerald Keddy: Merci, monsieur le président.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Bien. De ce côté, j'ai M. Jordan et M. Finlay.

M. Joe Jordan: Monsieur le ministre, je suis un peu sensible à l'accusation que des écologistes du Sud imposent leur volonté à ces gens. Est-ce que ceux-ci font de l'extraction minière depuis des générations dans cette région? Est-ce quelque chose qui est propre à leur culture?

M. Andy Mitchell: Il n'y a pas de mine dans cette région. Il y en a dans d'autres parties du Nord.

N'oublions pas cependant que la demande de création d'un parc est venue des Inuvialuits eux-mêmes. Ce n'est pas quelque chose qu'on leur impose. À moins que je ne me trompe considérablement, je pense que tout le monde est parfaitement d'accord avec ce projet. La question est de savoir si l'on veut compromettre une partie des secteurs essentiels de mise bas pour permettre l'exploitation d'une mine dans un secteur réservé pour le parc.

M. Joe Jordan: Bien. Une précision rapide, s'il vous plaît: si l'on retirait ce secteur du parc, la société qui a obtenu les permis les récupérerait-elle ou le processus complet devrait-il être relancé?

M. Andy Mitchell: Il est tout à fait probable que ce serait cette société puisqu'elle contrôle toujours la partie de 80 p. 100. Si j'ai bien compris, elle combinerait les deux parties. Je ne pense pas que les 20 p. 100 pourraient être exploités séparément, mais je ne suis pas expert en la matière.

M. Joe Jordan: Bien. Merci.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Peut-être pourriez-vous nous communiquer une réponse définitive à cette question?

M. Andy Mitchell: C'est ce que je ferai.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Finlay.

M. John Finlay: Je vais exprimer à nouveau mon accord avec le ministre. Y a-t-il peut-être 1,5 million d'anomalies magnétiques ou minéralisées dispersées sur 3 millions de kilomètres carrés du Nord?

• 1640

M. Andy Mitchell: Je ne connais pas les chiffres.

M. John Finlay: Non, moi non plus, mais il y en a sans doute beaucoup.

M. Andy Mitchell: Il y a beaucoup de potentiel dans beaucoup de régions du Nord.

M. John Finlay: Et nous avons maintenant tiré une ligne, avec l'accord de tout le monde, en disant qu'on ne pourra pas faire d'exploitation dans ce secteur, à moins que quelqu'un—mais je ne devrais peut-être même pas envisager cette hypothèse, monsieur le ministre. Nous allons changer quelque chose pour quelqu'un d'autre.

Mon collègue Joe a parlé des mines. Certes, il y a une usine à deux milles de Yellowknife qui suscite le vif mécontentement des Inuvialuits et des Autochtones des Territoires du Nord-Ouest parce qu'elle a empoisonné le lac et que tout le poisson est en train de pourrir. Je l'ai constaté il y a trois ans lorsque le Comité de l'environnement s'est rendu sur place.

Vous prenez une décision pour de bonnes raisons et vous devez vous y tenir. Ce n'est certainement pas la dernière mine que l'on trouvera dans le territoire inuvialuit et ceux qui disent que l'on devrait exploiter plus de territoire devraient comprendre que les mêmes pressions sont exercées sur les Américains pour la pente nord de l'Alaska. Nous disons qu'il faut protéger cette zone pour préserver les territoires du caribou Porcupine, c'est-à-dire ne pas y autoriser de forage et ne plus rien extraire de l'océan. Ensuite, parce que cette société pourrait avoir une mine là, nous serions prêts à changer d'avis? Je ne suis pas d'accord.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci, monsieur Finlay.

M. Andy Mitchell: Je n'ai rien à répondre à cela, monsieur le président.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Avec l'indulgence du comité, je demanderais que l'on permette à Mme Tremblay et à M. Keddy de poser une brève dernière question, après quoi nous traiterons d'une question que M. Mills souhaite soulever.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je pense que dans ce parc, les communautés vont pouvoir chasser, pêcher, trapper, faire tout ce qu'elles veulent, comme d'habitude. C'est nouveau, je pense, qu'on puisse leur permettre tout cela.

Vous parlez également d'activités commerciales que ces gens vont pouvoir exercer à l'intérieur du parc. Est-ce que ce sont des boutiques de souvenirs, bien qu'il n'y ait pas beaucoup de touristes, d'après ce qu'on nous dit? Pour ce qui est de la partie des mines, selon l'information que j'ai, les communautés sont maintenant propriétaires. Elles ont des actions de la partie de la mine qui est dans leur territoire et, si la mine était exploitée, cela ferait profiter leurs actions et leur donnerait de l'argent, des redevances d'une certaine façon. Se pourrait-il que les propriétaires de la mine poussent les communautés à demander un changement de frontières parce que cela leur permettrait d'avoir de l'argent? Ils ne voient peut-être pas assez les avantages à long terme qui leur sont offerts dans la proposition actuelle, qui leur permettrait de gérer ce parc. Il me semble qu'il y a quelque chose de louche. Tout à coup, ils arrivent et nous disent qu'il faudrait changer les frontières. Il me semble qu'il y a anguille sous roche. C'est peut-être pour cela qu'on est mal à l'aise. Pourquoi est-ce que cela arrive tout d'un coup?

[Traduction]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Voulez-vous répondre, monsieur le ministre?

M. Andy Mitchell: Je ne vais pas spéculer quant aux motivations.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce qu'ils ont des parts ou non?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Pardon?

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce qu'ils ont des parts ou non? Est-ce qu'ils sont propriétaires d'une partie de la mine? Est-ce qu'ils ont des actions?

[Traduction]

M. Andy Mitchell: Je ne sais pas. Je pense que vous devriez leur poser la question quand ils viendront témoigner jeudi. C'est à eux de répondre, je crois.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci.

Monsieur Keddy, pour une dernière question.

M. Gerald Keddy: Merci.

Je vais vous lire cette déclaration des Inuits:

Il est vrai que Darnley Bay Resources Limited

... c'est la société minière qui envisage d'exploiter le territoire dont nous discutons...

a renoncé volontairement aux droits de prospection sur les 472 461 acres situés à l'intérieur du parc proposé et qu'elle a renoncé à toute indemnisation. Pour que l'entente relative au parc puisse être mise en oeuvre sans un retard de cinq années ou plus...

Voilà le type de retard dont on parle. Il est cependant vrai que la société a agi à la demande des Inuvialuits. Ce sont maintenant ces derniers qui veulent revoir la question. Ils comprennent que quiconque mieux l'importance du problème et il est vrai aussi que la société a agi à leur demande, et en considérant que, si les perspectives ministères de la région s'amélioraient, les limites du parc pourraient être ajustées en vertu de l'article 22.1.

• 1645

Aujourd'hui, certains contestent la manière dont le ministre interprète l'interprétation des Inuvialuits. Il se peut que toute l'entente soit en train de s'effondrer mais il est dit aussi que la Couronne a obtenu 472 461 acres de terrain permanent qui pourrait être exploité par une société minière, sans payer un sous d'indemnité, et ce, sur demande des Inuvialuits.

Je ne sais pas s'il serait possible ou non d'ouvrir une mine mais je pense que les Inuvialuits nous demandent d'envisager cette possibilité et, par conséquent, de laisser ce territoire en dehors du parc, pour le moment, étant bien entendu que si la mine peut être exploitée de manière adéquate—et si ce n'est pas possible, les résultats environnementaux le diront.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Monsieur le ministre.

M. Andy Mitchell: Quand vous dites qu'ils ont cédé leurs droits miniers à la condition de pouvoir revenir sur leur décision, je n'ai absolument rien vu de Darnley Bay qui vous permette de tirer cette conclusion. Je ne sache pas que la société ait renoncé à ses intérêts à certaines conditions. De fait, j'ai avec moi la lettre dans laquelle elle exprime son renoncement et ce n'est pas... Je comprends votre inquiétude au sujet de l'article 22.

Je vais déposer l'entente devant le comité, monsieur le président. Vous aurez ainsi le texte exact de l'article 22.1 et il n'y aura donc plus de contestation.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Il serait utile que nous ayons la documentation-...

M. Andy Mitchell: Je pense que nous l'avons. Nous allons la déposer tout...

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Nous allons la remettre à la greffière pour qu'elle puisse la distribuer aux membres du comité avant les deux prochaines réunions qui, je le précise, se tiendront demain après-midi à 15 h 30 et...

M. Andy Mitchell: Nous l'avons dans les deux langues officielles, monsieur le président.

[Français]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Demain après-midi, à 15 h 30, nous recevrons Kevin McNamee, qui est directeur de la campagne Wildlands de la Fédération canadienne de la nature et

[Traduction]

et jeudi à 11 heures, lorsque nous accueillerons Nellie Cournoyea, directrice générale de la Corporation régionale inuvialuite. Il serait utile que ces documents soient remis aux membres du comité avant cette réunion.

Cela met un terme à cette partie de la séance. Je remercie M. Amos et le ministre de leur exposé et de leur participation à un débat très intéressant. Cela augure bien des prochaines séances que nous consacrerons à ce projet.

Vous ne nous envoyez jamais rien de facile, n'est-ce pas?

M. Andy Mitchell: Je vous remercie, monsieur le président. Je remercie aussi les membres du comité. J'apprécie beaucoup l'intérêt dont ils font preuve à l'égard de cette question.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci.

[Français]

Mesdames et messieurs,

[Traduction]

un instant, s'il vous plaît.

Monsieur Mills, vous souhaitez vous adresser au comité?

M. Dennis Mills: Monsieur le président, notre sous-comité a été saisi de trois questions. Nous en avions éliminé une, qui concernait des réunions parallèles. Je crois qu'il y a cependant deux autres questions à envisager et, si nous pouvions essayer d'améliorer notre efficience, je vous demanderais d'appuyer deux propositions. La première serait de proroger la période qui nous a été accordée. Au départ, notre comité devait siéger jusque fin mai et présenter son rapport en juin, mais nous avons constaté que la question de l'économie du sport est très complexe et que notre comité aurait besoin d'un peu plus de temps...

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Jusqu'à quand, monsieur Mills?

M. Dennis Mills: Probablement jusqu'au 1er novembre.

La deuxième concerne le fait que, pendant l'été, nous aurons besoin de commander des recherches supplémentaires et de faire appel à un rédacteur pour préparer l'ébauche de notre rapport. Nous avons estimé le coût à 7 500 $ environ.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Pourrions-nous traiter de votre première demande d'abord?

M. Dennis Mills: Bien sûr.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Je crois percevoir un consensus autour de cette table au sujet de la prorogation du mandat du sous-comité jusqu'au 1er novembre, n'est-ce pas?

Mme Suzanne Tremblay: Si vous n'acceptez pas, nous ne pourrons rien faire.

Des voix: Oh!

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Y a-t-il un problème avec cela?

Des voix: Non.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Accepté. Vous avez votre prorogation jusqu'au 1er novembre.

Pour ce qui est de votre deuxième demande, pourriez-vous nous l'adresser par écrit pour la prochaine réunion, monsieur Mills?

M. Dennis Mills: Bien sûr.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Nous déciderons à ce moment-là.

M. Dennis Mills: Parfait. C'est excellent.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Merci.

• 1650

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Pourquoi ne peut-on pas le faire tout de suite?

[Traduction]

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): C'est de ma faute, madame Tremblay.

[Français]

Je ne suis pas certain de ce qu'il faut faire pour la question des finances.

Mme Suzanne Tremblay: Prendre une résolution du comité et l'envoyer.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): Si vous me le permettez, j'aimerais plutôt que ce soit monsieur...

Mme Suzanne Tremblay: On peut attendre.

Le vice-président (M. Mauril Bélanger): On peut attendre? S'il n'y a rien d'autre, je déclare la séance levée jusqu'à demain.