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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 4)
Le jeudi 30 octobre 1997
Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 h 07, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Clifford Lincoln (président).
Membres du Comité présents : Clifford Lincoln, John Godfrey, Joe Jordan, Dennis Mills, Pat O'Brien, Jacques Saada, Jim Abbott, Louis Plamondon, Suzanne Tremblay et Mark Muise.
Membres suppléants présents : Louis Plamondon pour Caroline St-Hilaire et Ivan Grose pour Paul Bonwick..
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : René Lemieux et Susan Alter, attachés de recherche.
Il est convenu, Que le Comité tienne une séance sur le projet de loi C-7, le jeudi 6 novembre 1997.
Suzanne Tremblay propose, - Que le Comité accepte le principe d’un sous-comité sur les sports sous réserve de l’apport de changements à son mandat, y compris à ses pouvoirs, au nombre de ses membres, à son budget, à ses mécanismes de présentation de rapport, aux dates de dépôt de ces rapports et à son calendrier de réunion; et que l’ordre de renvoi révisé soit soumis à l’approbation finale du Comité.
Un débat s’ensuit.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
John Godfrey Jacques Saada
Joe Jordan Louis Plamondon
Dennis Mills Suzanne Tremblay
Pat O'Brien Mark Muise
CONTRE
Jim Abbott
Il est convenu, - Que les grandes lignes du plan de travail préparé par la Bibliothèque du Parlement soient adoptées après que les révisions faites par les membres auront été incluses et que les réunions comportent des séances d’information par les ministères et
Que les membres soumettent des noms au greffier pour constituer un groupe de spécialistes, avant le mardi 4 novembre 1997.
À 10 h 50, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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