CHER Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 5 novembre 1997

• 1533

[Français]

Le président (M. Clifford Lincoln (Lac-Saint-Louis, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien qui, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, examinera le portefeuille du Patrimoine canadien.

[Traduction]

Je déclare ouverte la séance du Comité permanent du patrimoine canadien qui, conformément à l'article 108(2) du Règlement, est chargé d'examiner le portefeuille du Patrimoine canadien. Nous sommes très heureux d'accueillir aujourd'hui la ministre du Patrimoine canadien.

Madame la ministre, vous devriez venir plus souvent. Nous n'avons jamais attiré pareil auditoire. Je vous souhaite la bienvenue ainsi qu'à

[Français]

Mme Suzanne Hurtubise et les officiels du ministère.

[Traduction]

Madame la ministre, la parole est à vous. Nous ne voulons pas perdre de temps.

L'hon. Sheila Copps (ministre du Patrimoine canadien): Merci beaucoup, monsieur le président et distingués membres du comité.

J'aurais bien aimé prétendre que ces merveilleuses gens sont ici pour écouter mon brillant exposé, mais elles font plutôt partie d'un groupe d'enseignants de partout au pays qui ont été invités par le Président à participer pour une deuxième année à un programme visant à mieux leur faire connaître le Parlement. J'espère toutefois qu'elles pourront transmettre le message dans leurs provinces et à leurs étudiants respectifs.

• 1535

Je trouve magnifique que ces enseignants puissent assister à une séance de ce comité, parce que je crois très fermement qu'il s'agit du meilleur comité parlementaire et du meilleur ministère du gouvernement.

Le député du Parti réformiste est d'accord avec moi, n'est-ce- pas? N'êtes-vous pas tous d'accord?

Des voix: Oh, oh!

Mme Sheila Copps: Je vais vous présenter très brièvement une série de diapositives pour vous expliquer quelques-uns des secteurs dans lesquels nous oeuvrons.

[Français]

Pour moi, c'est un plaisir de faire partie du ministère du Patrimoine canadien. C'est aussi intéressant, parce que c'est un ministère très varié. Cela m'a pris au moins six mois pour savoir qui était rattaché à quel service.

Donc, je vais essayer, dans une brève présentation, de vous donner le bilan de ce que nous faisons au ministère ainsi que nos priorités.

[Traduction]

La prochaine diapositive vous indique les domaines d'activité du ministère. Il y a quelques années, plusieurs ministères distincts ont été fusionnés dans l'intention de les regrouper sous la bannière du patrimoine. Nous sommes donc présents dans un certain nombre de secteurs très variés, y compris la radiodiffusion, les industries culturelles, les arts, le patrimoine,

[Français]

par le biais des lieux historiques entre autres,

[Traduction]

et l'identité canadienne. Tous ces secteurs sont des composantes du ministère. Nous nous occupons également des langues officielles. De fait, j'arrive tout juste d'une réunion avec l'une des personnes chargée de

[Français]

la pleine gestion scolaire en Ontario. On était impliqués dans le financement et aussi dans l'accès des gens de langue minoritaire.

[Traduction]

Nous nous occupons également du multiculturalisme, des sports, des parcs, des services ministériels et de la gestion stratégique.

Vous savez sûrement que je peux compter sur deux secrétaires d'État qui travaillent très fort. L'un d'eux est le secrétaire d'État aux Parcs, qui doit comparaître devant vous dans les prochaines semaines. Je voulais tout simplement vous donner un aperçu global du ministère. L'autre est le secrétaire d'État au Multiculturalisme et à la Situation de la femme. Condition féminine Canada est une institution et non un secteur qui relève du ministère. Je tenais à établir cette distinction.

Si je pouvais avoir la prochaine diapositive, je vous indiquerais les institutions dont nous sommes responsables, parce que les autres secteurs relèvent du ministère.

Je suis accompagnée de ma sous-ministre, Mme Suzanne Hurtubise, ainsi que de cinq sous-ministre adjoints qui représentent différents secteurs du ministère. J'aimerais prendre quelques instants pour vous les présenter, parce que

[Français]

selon le dossier, vous allez dialoguer directement avec les sous-ministres adjoints.

Il s'agit de M. Victor Rabinovich, sous-ministre adjoint, Développement culturel et Patrimoine; M. Norman Moyer, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et Identité canadienne; M. Thomas Lee, sous-ministre adjoint, Parcs Canada; M. Peter Homulos, sous-ministre adjoint, Services ministériels; et M. Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Gestion stratégique.

[Traduction]

Sur la prochaine diapositive, on peut voir les institutions qui relèvent du portefeuille du Patrimoine. Il s'agit des organismes auxquels nous sommes liés sur le plan du financement et, dans certains cas, au chapitre du conseil d'administration. Ils n'ont toutefois aucun lien de dépendance avec le gouvernement. L'un d'entre eux, évidemment très connu, est le Conseil des arts du Canada. Un autre, tout nouveau, est le Bureau d'information du Canada. Un troisième, bien connu depuis très longtemps, est la Société Radio-Canada.

On retrouve également sur cette liste le Musée canadien des civilisations alors que le Musée canadien de la guerre n'y figure pas. Ce dernier fait en effet partie intégrante du premier, bien que son budget et sa structure proviennent du même portefeuille que les organismes. C'est pour cette raison qu'on s'occupe parfois des questions qui concernent le Musée de la guerre.

La Fondation canadienne des relations raciales relève également du portefeuille.

Le CRTC établit la politique en matière d'émission de licences et partage certaines fonctions avec le ministère de l'Industrie. Ainsi, ce dernier s'occupe de l'équipement et des communications téléphoniques et nous, des questions liées à la radiodiffusion. Si un problème surgissait par exemple concernant une licence de radiodiffusion, c'est le ministère du Patrimoine qui s'en chargerait par l'entremise du CRTC. Si ce problème concernait les communications téléphoniques et les télécommunications, c'est alors le ministère de l'Industrie qui interviendrait.

Les Archives nationales du Canada se retrouvent également dans notre portefeuille, ainsi que le Centre national des Arts.

La Commission des champs de bataille nationaux, qui se trouve à Québec, figure aussi sur notre liste. La Commission de la capitale nationale, qui a un mandat national mais oeuvre principalement ici même dans la capitale fédérale, relève également de notre ministère, tout comme l'Office national du film, le Musée des beaux-arts du Canada, la Bibliothèque nationale du Canada, le Musée national des sciences et de la technologie, Condition féminine du Canada en tant qu'institution distincte, Téléfilm Canada,

• 1540

[Français]

et la Commission de la fonction publique. On nomme des gens pour siéger à la Commission de la fonction publique. Finalement, ce sont eux qui prennent les décisions.

[Traduction]

La prochaine diapositive vous donne un aperçu de ce que ces domaines d'activité représentent pour l'économie canadienne. Les secteurs des sports, des arts, de la culture et des parcs—ce que j'appelle l'identité culturelle et naturelle du Canada—regroupent plus de 750 000 emplois et génèrent plus de 25 milliards de dollars annuellement. Ils jouent également un rôle primordial dans le maintien de l'industrie touristique, qui représente...

Un témoin: Cela représente de 41,8 à 42 milliards de dollars.

L'hon. Sheila Copps: L'industrie touristique dépasse et de loin ce chiffre; la somme de 25 milliards de dollars dont j'ai parlé correspond aux dépenses directes. Il faut rajouter à tout cela les 491 000 emplois de l'industrie touristique. Ces emplois proviennent en partie des activités que nous exerçons.

Et pourquoi donc? À ma grande surprise, j'ai constaté que les deux tiers des principales destinations touristiques canadiennes qui figurent dans le guide Michelin ont obtenu trois étoiles et appartiennent au ministère du Patrimoine ou sont gérés par lui. Ainsi donc, outre notre participation directe sous forme de subventions et de contributions, notre participation indirecte au maintien de l'industrie touristique représente 41,8 milliards de dollars de dépenses totales—et ce montant augmente constamment.

La prochaine diapositive vous indique quelques-unes des réalisations de 1996. Je tiens tout d'abord à préciser que la plupart d'entre elles ont vu le jour grâce au travail du comité.

[Français]

ou des députés de ce comité qui ne sont plus avec nous, quelques-uns parce qu'ils n'ont pas été réélus, d'autres parce qu'ils ont changé de comité. Peut-être que la pièce de résistance de notre dernier mandat a été le projet de loi C-32. Les députés de l'opposition y ont travaillé de concert avec le gouvernement.

[Traduction]

Voilà donc les principales réalisations, et c'est à vous qu'on les doit et non à moi. Nous avons présenté certaines idées, mais le comité a travaillé très fort et il est parvenu à rédiger un très bon projet de loi qui nous a fait faire un bond en avant de 10 ans au chapitre de la protection des droits d'auteur.

Nous avons également oeuvré dans d'autres domaines, à savoir la création du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes, la création de 60 000 kilomètres carrés de nouveaux parcs et de terres protégées,

[Français]

et le Sommet de la francophonie que nous avons lancé dans la Beauce. C'était la première occasion qu'avaient les comités francophones un peu éloignés de voir comment on a fait le miracle de la Beauce et de quelle façon nous pouvons suivre la recette de réussite qui a justement été donnée en ce qui concerne le taux de chômage dans la Beauce.

[Traduction]

Nous avons finalement réussi à obtenir un financement stable et permanent pour Radio Canada International. Cette réalisation n'occupe qu'une seule ligne, mais elle constitue une très grande victoire.

Nous avons élaboré le Plan de gestion de Banff. Andy vous parlera plus en détail de ce plan et des défis qu'il offre en permanence.

Nous avons également obtenu un financement additionnel dans le cadre du programme connu sous le nom de PADIE. Un montant avait été accordé pour aider l'industrie de l'édition canadienne à un moment où elle se trouvait dans une situation plutôt vulnérable.

La prochaine diapositive souligne certaines autres réalisations. Nous avons évidemment participé à la mise en place d'un système de cotation de la violence dans les émissions télévisées.

Pour la première fois, nous avons établi un financement annuel stable pour les institutions nationales de formation du Canada. À quelles institutions faisons-nous référence? La plupart d'entre elles sont des institutions culturelles qui jouent un rôle dans diverses provinces.

[Français]

L'une d'elle est l'École de théâtre de Montréal. Entre autres, il y a le Royal Winnipeg Ballet, le National Ballet of Toronto

[Traduction]

et un certain nombre d'instituts qui obtiennent maintenant un financement permanent et stable alors que, par le passé, ils n'étaient financés que de façon ponctuelle.

Nous avons aidé les athlètes canadiens qui se sont rendus à Brandon, aux Jeux olympiques d'Atlanta de l'été précédent ainsi qu'aux Jeux paralympiques. Pour la première fois, nous avons aidé les participants aux Jeux olympiques spéciaux, ce qui constitue un énorme pas en avant.

• 1545

Nous avons instauré un volet échange au programme Jeunesse Canada au travail qui permet maintenant à des jeunes de tout le pays d'aller travailler dans d'autres musées et institutions culturelles. Ce volet a remporté un assez grand succès.

Deux autres programmes n'ont pas été mentionnés. Ils ne mettent pas en cause des sommes importantes, mais ils ont certainement joué un rôle de premier plan pour les personnes qui en ont bénéficié. L'un d'entre eux, le programme du droit de prêt au public, nous a permis d'augmenter la somme versée aux auteurs dont les livres sont offerts dans les bibliothèques publiques de tout le pays. Ces auteurs reçoivent maintenant 40 $ par livre. Cette somme n'est pas énorme si l'on tient compte du nombre de livres se trouvant dans les bibliothèques, mais quelque 10 000 auteurs tirent un petit profit de ce programme et il est certainement bien apprécié.

Nous avons aussi augmenté l'appui fourni à FACTOR et à Musique Action. Ces deux groupes, qui tirent leur origine de l'industrie de la musique, cherchent à aider les jeunes musiciens. Les contingents imposés aux stations de radio en ce qui concerne leur contenu de musique canadienne ont permis à un très grand nombre de musiciens d'exercer leur art, mais nous devons également aider les jeunes musiciens qui veulent joindre ces rangs à mieux diffuser leurs oeuvres. Cette réalisation a vraiment instauré un climat dynamique au sein de l'industrie de la musique au Canada.

En ce qui a trait au contenu canadien, question qui nous préoccupe évidemment beaucoup, même si nous venons de traverser une période d'examen qui s'est révélée très difficile pour nous tous, nous avons obtenu très récemment un appui accru pour le Conseil des arts du Canada. Nous avons également réussi à mettre sur pied le Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes à un moment où l'argent ne coule pas à flots.

Nous préparons actuellement notre réponse à la décision qu'a rendue l'OMC au sujet des périodiques. Je crois que cette décision et le suivi que nous y assurerons revêtent une importance capitale en ce qui concerne la façon dont nous allons protéger et promouvoir la culture canadienne à l'échelle internationale. L'un des sujets qui, j'en suis persuadée, intéressera énormément le comité, ce sont les discussions que nous aurons pour obtenir une exemption culturelle précise aux termes de l'Accord multilatéral sur l'investissement, sujet dont sera chargé un sous-comité du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Nous voulons évidemment respecter l'engagement que nous avons pris dans le Livre rouge, à savoir augmenter de façon permanente l'appui fourni à l'industrie de l'édition et créer un fonds pour les produits multimédias. Nous devons très bientôt présenter notre réponse au Conseil consultatif de l'autoroute électronique, à laquelle je travaille de concert avec mon collègue John Manley pour déterminer la façon dont le Canada pourrait occuper une place de premier plan sur la scène mondiale, en ce qui a trait non seulement à l'équipement nécessaire au réseautage des collectivités par l'entremise du Réseau scolaire canadien mais également aux logiciels et à leur contenu.

[Français]

À Terre-Neuve, au début de la semaine, on a découvert deux problèmes: premièrement, le manque de contenu français et, deuxièmement, le contenu anglais importé d'Amérique.

Les derniers chiffres sur le multimédia disent que bien que la communauté francophone au Canada représente seulement 5 p. 100 de la population francophone mondiale actuellement, elle représente à peu près 30 p. 100 de la valeur ajoutée dans le multimédia parce qu'elle est le leader dans ce domaine-là. Et c'est la France qui nous suit, comme d'habitude.

[Traduction]

Nous participons également au renouvellement des programmes de langues officielles. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles j'ai rencontré quelques représentants du mouvement des francophones ontariens un peu après 15 h, parce que nous allons participer à la mise en oeuvre de

[Français]

la pleine gestion scolaire française en Ontario.

[Traduction]

Nous voulons que les programmes d'enseignement des langues officielles soient renouvelés et qu'ils soient plus nombreux.

Nous tentons également de trouver une source de financement précise, parce qu'avec le statut de territoire, le Nunavut devra offrir davantage de services en français. Comme l'instauration d'un nouveau parlement et d'une nouvelle assemblée législative engendrera bien sûr de nouvelles dépenses, c'est l'un des problèmes financiers auxquels je dois m'attaquer.

Nous nous occuperons également d'autres priorités. Je crois que, dans une certaine mesure, nous guiderons une partie de vos travaux cet automne et le printemps prochain. Le gouvernement s'était notamment engagé dans le Livre rouge à établir dans les milieux urbains des centres pour jeunes Autochtones. Le fait que les centres d'amitié de l'ensemble du pays relèvent du ministère du Patrimoine en surprendra probablement beaucoup. Ces centres font partie de nos engagements, et nous travaillons conjointement avec un certain nombre d'autres ministères et de collectivités autochtones pour déterminer la meilleure façon de mettre ces centres sur pied rapidement.

• 1550

Il nous incombe également d'aider à préserver les langues autochtones. J'ai discuté avec ma collègue Ethel Blondin-Andrew, qui s'est dite très préoccupée par le rythme avec lequel les langues autochtones disparaissent, tout particulièrement dans les collectivités du Nord. Nous sommes d'ailleurs sur le point de conclure une entente avec le gouvernement des T.N.-O. pour aider à financer la préservation des langues autochtones.

L'appui aux sports est l'une de mes principales priorités. C'est également une priorité clé du comité. Nous vous avons d'ailleurs demandé de vous pencher plus particulièrement sur les répercussions économiques des sports, et je constate que le président du sous-comité a travaillé très fort pour que cette question se retrouve à l'avant-plan de vos préoccupations.

Dans le Livre rouge, nous avions promis que, pour célébrer le nouveau millénaire, nous accorderions au Conseil des arts 10 millions de dollars pour des oeuvres d'art, et c'est une autre promesse que nous devons respecter. Cette somme n'était pas incluse dans l'augmentation annuelle de 25 millions de dollars que nous avons récemment obtenue pour le Conseil des arts du Canada.

En ce qui concerne la modernisation de Parcs Canada, vous connaissez bien le projet de loi C-7, mais la pièce de résistance est la création de l'agence de Parcs Canada, au sujet de laquelle vous recevrez un projet de loi d'ici probablement un mois. Nous espérons que cette mesure législative sera déposée au début décembre. Il faudra alors procéder à une importante révision de la Loi sur les parcs nationaux.

Si je ne m'abuse, un article de journal indiquait récemment que nous n'avions pas encore présenté de projet de loi au sujet du parc national Tuktut Nogait. La législation sur les parcs est actuellement conçue de façon à nous obliger à présenter un projet de loi distinct chaque fois par exemple que nous créons un nouveau parc. À cet égard, nous aimerions mettre sur pied un mécanisme qui nous permettrait de conclure une entente bilatérale ou trilatérale qui aurait le même poids qu'une mesure législative. Voilà l'une des questions sur laquelle vous aurez à vous pencher dans le cadre de vos discussions.

La législation sur les aires de conservation marine fera partie de cette étude. Nous souhaitons évidemment faire d'autres progrès en ce qui a trait à la réalisation du système des parcs nationaux, objectif que nous nous sommes donnés pour l'arrivée du nouveau millénaire. Nous aimerions que les 39 écosystèmes en fassent partie d'ici l'an 2000.

Nous travaillons actuellement beaucoup à la préparation du budget. Comme vous le savez, le ministre des Finances a demandé aux groupes, aux organisations, aux députés et au grand public de se concentrer sur leurs principales priorités.

L'une des miennes, c'est le renouvellement du Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes. Pourquoi? Quand nous avons créé ce fonds, un certain nombre de personnes ont déclaré que ce mécanisme ne fonctionnerait pas parce que le conseil d'administration était composé d'un mélange intéressant de représentants des secteurs public et privé, des producteurs indépendants de films et d'émissions télévisées, de la Société Radio-Canada et même d'un ou deux membres du gouvernement.

En fait, ce mélange a donné des résultats si positifs que tous les secteurs souhaitent maintenant que le fonds soit renouvelé parce qu'il a donné lieu à 2 200 heures de nouvelle programmation, il a permis de créer près de 20 000 emplois et, chose essentielle, il a permis d'ingérer plus d'argent dans le contenu canadien et la programmation canadienne.

Pour un investissement gouvernemental de 100 millions de dollars, le secteur privé et les producteurs investissent maintenant dans un rapport de 3,2 pour 1, ce qui signifie essentiellement que pour chaque dollar que nous investissons, quelqu'un d'autre en investit 3,20 $, ce qui constitue dans l'ensemble un très bon investissement.

Le nombre de productions a presque doublé et les plus fortes augmentations ont été enregistrées aux deux extrémités du pays. La production d'émissions télévisées offre certains avantages: ces émissions peuvent être produites n'importe où au pays, elles contribuent directement à l'économie et elles créent des emplois, et ce, avec une contribution par habitant plutôt faible.

• 1555

Cette diapositive vous donne quelques exemples des productions régionales. On retrouve ainsi l'émission Black Harbour, de la CBC, qui a été filmée à Halifax par Topsoil Inc.; Urgence, de Prisma, à Montréal; Traders, de CanWest Global, de la compagnie Insider III, à Toronto; ReBoot—je ne sais pas combien d'entre vous avez de jeunes enfants, mais ma fille regarde ReBoot—de YTV et Mainframe Entertainment; et Pin Pon, à Canal Famille, de Téléfiction, à Montréal.

Nous procédons actuellement à une analyse de toutes les émissions qui ont été produites dans chaque région du pays, et vous recevrez probablement cette analyse d'ici deux semaines. Cette diapositive ne visait qu'à vous en donner un avant-goût.

Pourquoi est-ce si important? Je crois que la CBC a misé gros lorsqu'elle a décidé de diffuser uniquement des émissions canadiennes durant les heures de grande écoute, parce que de nombreuses personnes sont d'avis que les téléspectateurs ne regardent pas les émissions canadiennes. Les chiffres démontrent toutefois qu'environ 39 p. 100 des émissions sont canadiennes. Elles attirent environ 43 p. 100 des téléspectateurs et, durant les heures de grande écoute, ce pourcentage dépasse 50 p. 100.

En outre, 90 p. 100 des Canadiens croient que la musique des artistes canadiens est de qualité égale ou supérieure à la musique étrangère.

[Français]

Cinquante-six pour cent de tous les nouveaux disques francophones vendus au Canada, en 1995, ont été enregistrés par des Canadiens français. Il y a eu quand même une augmentation de 8 à 13 p. 100 du contenu canadien fait par les producteurs dans une brève période d'à peu près cinq ans.

Maintenant, avec l'arrivée de plusieurs nouveaux canaux, on voit que le public a soif de ce qui est différent de ce qu'on peut voir à la télévision américaine. Donc, il y a actuellement un momentum qui se crée en vue d'avoir plus de productions canadiennes.

La pensée du public change. Si on le veut, il est facile de capter toutes les chaînes américaines, mais on veut se différencier. La chaîne publique, Radio-Canada, et les chaînes privées commencent maintenant à s'intéresser de plus en plus au contenu canadien.

[Traduction]

La prochaine diapositive aborde brièvement un autre aspect de la culture, à savoir les livres et les périodiques. Je crois que le deuxième point est une immense victoire. Les livres écrits par des Canadiens représentaient 46 p. 100 des ventes des éditeurs canadiens

[Français]

en français et en anglais en 1994.

[Traduction]

Ce chiffre est vraiment fantastique. Si l'on compare avec des pays de taille semblable dans d'autres régions du monde—et je n'en nommerai aucun parce qu'un journaliste écrira probablement que je me suis trompée. Mais si l'on compare avec d'autres régions du monde qui ont une population semblable et qui se retrouvent dans une situation semblable à la nôtre, à côté de nos voisins américains, ces pays n'ont pas une industrie aussi forte.

Comment en sommes-nous arrivés là? Sûrement pas par accident. Cela est en partie attribuable au fait que nous avons des lois qui favorisent les distributeurs et les éditeurs canadiens. Je crois que cela fait partie des instruments auxquels nous avons eu recours au cours des 25 dernières années et que nous devons conserver.

Les livres écrits en français par des Canadiens représentaient 62 p. 100 des livres en français vendus au Canada, ce qui est un chiffre renversant. Les compagnies appartenant à des Canadiens ont publié environ 90 p. 100 des oeuvres écrites par des Canadiens.

Évidemment, quelques compagnies américaines publient aussi des auteurs canadiens. Je crois que c'est le cas de Random House, mais si l'on veut donner un chiffre brut, 90 p. 100 des livres écrits par des Canadiens que l'on retrouve actuellement sur le marché sont publiés par des compagnies appartenant à des Canadiens. Ces statistiques sont assez récentes.

Sur quelle note ai-je l'intention de terminer? En tant que gouvernement, en tant que pays et en tant que comité, je crois que nous devons nous assurer de sauvegarder notre capacité de raconter nos propres histoires.

[Français]

On a besoin de s'assurer que nous avons, tous et toutes, les outils nécessaires pour sauvegarder notre propre culture et raconter nos propres histoires, que ce soit à la télévision, dans les livres, par le biais de la musique, etc.

[Traduction]

Voilà l'objectif général que devrait poursuivre le ministère du Patrimoine canadien.

Je suis maintenant prête à répondre à vos questions.

• 1600

Le président: Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, combien de temps vous comptez passer avec nous?

L'hon. Sheila Copps: Tout le temps que vous voulez.

Le président: Très bien.

L'hon. Sheila Copps: Je vais regretter après d'avoir dit cela.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Vous n'auriez pas dû faire cette remarque.

Une voix: Avant le vote.

Le président: Monsieur Abbott, voulez-vous commencer?

M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Oui, il me tarde de poser quelques questions à la ministre. Je tiens à la remercier d'être venue nous rencontrer.

Je vais essayer d'être aussi bref que possible. Je sais que la ministre va elle aussi essayer d'être concise pour que nous puissions passer au travers d'un grand nombre de questions.

L'hon. Sheila Copps: Monsieur le président, voulez-vous que je réponde au fur et à mesure ou que j'attende que l'intervenant ait posé toutes ces questions?

Le président: Au fur et à mesure.

L'hon. Sheila Copps: D'accord.

M. Jim Abbott: Madame la ministre, nous avons consacré 15 ou 17 millions de dollars au Défi du million de drapeaux. Est-il vrai que le ministère du Patrimoine canadien a passé un contrat avec la compagnie Boyd Moving and Storage pour faire déchiqueter deux millions de drapeaux canadiens?

L'hon. Sheila Copps: Non!

M. Jim Abbott: Cela vous...

L'hon. Sheila Copps: Je ne peux certainement pas confirmer une telle chose et, croyez-moi, si jamais j'apprends l'existence d'un tel contrat, des têtes vont tomber.

M. Jim Abbott: Très bien.

L'hon. Sheila Copps: C'est la première fois que j'en entends parler. Pourquoi...

M. Jim Abbott: Nous célébrons cette semaine la Semaine de l'ancien combattant. Dans six jours, ce sera le Jour du Souvenir. Ma question concerne le Musée canadien de la guerre, qui a recueilli environ 70 000$ pour acheter les médailles du lieutenant McCrae. Pouvez-vous nous confirmer que cet argent ne servira pas à renflouer le fonds de construction du musée, mais bien à acheter les médailles?

L'hon. Sheila Copps: En fait, M. Lee doit venir à Ottawa, demain, afin de participer à une cérémonie au cours de laquelle le premier ministre et le gouvernement du Canada lui rendront hommage. Je crois comprendre que M. Lee lui-même—et cela cadre avec les intentions du consortium que nous avons mis sur pied pour acheter les médailles—veut faire don des médailles au Musée McCrae, qui est situé à Guelph, et non au Musée de la guerre.

M. Jim Abbott: J'ai un peu de mal à vous suivre. Au cours de la semaine qui a précédé la vente aux enchères, on m'a dit à la Chambre que votre ministère avait des doutes quant à l'authenticité des médailles McCrae. Or, vous nous dites que vous avez recueilli cet argent pour les acheter. Quand vous êtes-vous rendu compte qu'elles étaient authentiques?

L'hon. Sheila Copps: En fait, j'ai parlé à votre collègue, le député d'Okanagan—Similkameen, si je ne m'abuse, au cours de la journée du lundi. Il a communiqué avec moi en tant que porte-parole pour les questions touchant la défense. Je lui ai expliqué que nous avions effectivement l'intention d'acheter les médailles si elles étaient authentiques, mais que nous ne voulions rien dire avant la vente aux enchères parce que nous ne voulions pas faire artificiellement monter le prix. Il a respecté notre décision.

À la suite des questions qui ont été soulevées à la Chambre le lundi, j'ai reçu un appel d'un des petits-enfants de la famille McCrae, qui avait des doutes quant à l'authenticité des médailles. Ils m'ont confirmé tout cela par écrit. Aucun député réformiste ne m'a posé de questions à ce sujet à la Chambre, le lundi, parce que Jim avait communiqué avec moi et que je lui avais dit, écoute, nous voulons faire une offre pour ces médailles si elles sont authentiques; nous essayons de rassembler de l'argent. Habituellement, quand il y a une vente aux enchères, on ne dévoile pas l'offre qu'on entend faire avant le début des opérations, sinon, le prix risque d'augmenter.

Le mardi ou le mercredi, la famille avait reçu des preuves de l'authenticité des médailles. Une fois celle-ci confirmée, nous nous sommes joints au groupe d'acheteurs qui allait faire une offre pour les médailles.

Le groupe avait recueilli environ 270 000$ de particuliers et d'organismes en... Nous avons commencé à travailler là-dessus dès que nous avons entendu parler des médailles. Donc, en cinq jours, nous avions amassé 270 000$. Quelqu'un a fait une offre supérieure à ce montant. M. Lee a fait une suroffre d'environ 300 000$ et a acheté les médailles pour, je crois, 400 000$. En fait, il a décidé d'en faire don au Musée McCrae à Guelph, qui abrite la collection McCrae.

M. Jim Abbott: Mais n'étiez-vous pas au courant de l'existence de ces médailles? Les fonctionnaires de votre ministère ne savaient-ils pas, cinq ou six semaines à l'avance, que les médailles allaient être vendues aux enchères?

L'hon. Sheila Copps: La première fois que j'en ai entendu parler, c'est le jour où nous avons commencé à mettre sur pied le groupe d'acheteurs.

M. Jim Abbott: C'est-à-dire une semaine ou cinq jours avant la vente aux enchères.

L'hon. Sheila Copps: Oui, environ sept jours avant.

M. Jim Abbott: Je trouve cela étrange, parce que j'ai l'impression que le grand public connaissait déjà l'existence de ces médailles depuis cinq ou six semaines.

L'hon. Sheila Copps: Vous lisez peut-être davantage de journaux que moi, mais je n'en savais rien jusqu'à ce que quelqu'un m'en parle. J'ai dit qu'il ne fallait pas qu'elles quittent le pays.

• 1605

Si nous étions prêts à invoquer la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, c'est parce qu'il y a déjà eu un cas dans le passé où d'autres médailles, les médailles Jock MacGregor, ont failli quitter le pays. Nous avons modifié la loi pour faire en sorte que les trésors nationaux ne puissent quitter le pays. Ces médailles allaient être vendues aux enchères à Londres, en Angleterre. Nous avons été en mesure d'invoquer la loi, de récupérer les médailles, et ensuite de les vendre aux enchères.

En tant que gouvernement, nous ne pouvons participer à des ventes aux enchères pour acquérir des biens particuliers. Toutefois, nous avions l'intention d'aider à mettre sur pied un groupe d'acheteurs qui était prêt à faire l'acquisition des médailles McCrae et ensuite à en faire don au Musée McCrae. C'est ce qui est arrivé.

M. Jim Abbott: J'ai de nombreuses autres questions à poser au sujet des médailles McCrae, mais comme cela prendrait trop de temps, je vais m'en tenir au Musée de la guerre.

Pouvez-vous nous dire qui dirige le musée en l'absence du directeur général? J'ai appris qu'il a quitté son poste pour se consacrer à la rédaction d'un livre. Comme il en a déjà écrit 10 ou 11, je ne trouve pas cela tellement normal. Qu'est-ce qui se passe là-bas? Il semble y avoir beaucoup de chambardements.

L'hon. Sheila Copps: Je ne sais pas de qui vous parlez. Je ne m'occupe pas de l'embauche et du renvoi du personnel au musée.

M. Jim Abbott: Je me demandais tout simplement...

L'hon. Sheila Copps: Monsieur le président, comme le comité s'intéresse beaucoup au projet d'agrandissement du Musée canadien de la guerre, il pourrait se rendre sur place pour voir les travaux que compte faire le musée. Je n'interviendrais jamais dans les décisions touchant le personnel.

M. Jim Abbott: Est-ce qu'il a quitté parce qu'on a proposé de changer le nom du musée, qui s'appellerait non plus le Musée canadien de la guerre, mais plutôt le Musée de la guerre et de la paix?

L'hon. Sheila Copps: La première fois que j'ai entendu parler de cette suggestion, c'est la semaine dernière, à la suite de la parution d'un article à ce sujet. J'étais au Musée canadien de la guerre, il y a deux semaines environ, en compagnie du ministre Eggleton. Nous avons procédé à l'inauguration de l'aile GM, qui abrite des véhicules GM datant de la Première Guerre mondiale. Nous avons visité les installations et examiné la maquette proposée pour l'agrandissement du musée. Personne n'a mentionné le fait qu'on voulait changer le nom du musée. Je ne crois pas qu'on veuille le faire d'un point de vue législatif.

M. Jim Abbott: C'est au cours d'un réunion qui a eu lieu en mai 1996 que le député d'Ottawa—Vanier a dit:

...quelqu'un a-t-il déjà songé à changer le nom du «Musée de la guerre»? Pourquoi ne pas l'appeler «Musée de la guerre et de paix»? Je trouve que «Musée de la guerre» invoque l'idée de violence.

L'hon. Sheila Copps: De quelle réunion s'agit-il?

M. Jim Abbott: C'était une réunion du comité du patrimoine où...

Le président: Monsieur Abbott, vous aurez l'occasion de poser d'autres questions plus tard.

M. Jim Abbott: Merci.

[Français]

Le président: Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Merci, madame la ministre, pour votre présentation. C'était très clair et très instructif.

Je voudrais aborder une question qui a trait à Option-Canada qui a, semble-t-il, été financé par des programmes de langues officielles. Il a malheureusement été impossible d'établir une corrélation prouvant hors de tout doute que cette somme de 9,3 millions de dollars versée à Option-Canada et au Conseil pour l'unité canadienne a servi à la campagne du référendum de 1995, comme il n'a pas été possible d'établir que cela n'a pas servi à cela.

Si par hasard cette somme de 9,3 millions de dollars avait servi au référendum, ce montant représenterait plus que la somme totale qu'avaient à dépenser les camps du Oui et du Non.

Étant donné que le vérificateur général s'est un peu interrogé sur la pertinence de prendre de l'argent des langues officielles pour l'envoyer à Option-Canada et que vous avez par ailleurs consenti à ce qu'il y ait un programme de vérification interne chez vous, et comme il y a sur votre bureau un rapport qui nous dirait comment Option-Canada a été financé, pouvez-vous vous engager à déposer rapidement ce rapport ou à le rendre rapidement public? Si non, pourquoi gardez-vous ce rapport secret?

L'hon. Sheila Copps: Je ne garde aucun rapport secret. Je n'étais pas ministre quand toutes ces questions ont été abordées. Par la suite, on a posé des questions et je me suis renseignée pour savoir si on avait suivi tous les règlements du Conseil du Trésor lorsqu'on a dépensé cet argent. Il semble qu'il y ait eu un bon suivi.

• 1610

Mme Suzanne Tremblay: Et qu'en est-il du rapport dont on nous parle, qui était le résultat de la vérification interne de votre ministère? On nous dit qu'il existe un rapport sur la façon dont les sommes ont été dépensées. Ce rapport-là existe-t-il ou pas?

L'hon. Sheila Copps: Vous pourriez peut-être poser la question au sous-ministre adjoint responsable des services ministériels. Moi, je ne m'occupe pas des détails des dépenses du ministère. Je pense qu'il y a plusieurs analyses qui ont été faites là-dessus.

Voulez-vous que je demande à M. Homulos de répondre à votre question?

Mme Suzanne Tremblay: On a fait un appel à la Commission d'accès à l'information pour obtenir le rapport en question et pour le rendre public. On nous a répondu qu'il fallait demander la permission au tiers selon la loi. Donc, il semble bel et bien exister un rapport sur la façon dont Option-Canada ou le Conseil pour l'unité canadienne a dépensé son argent.

M. Peter Homulos (sous-ministre adjoint, Services ministériels, ministère du Patrimoine canadien): Il y a deux éléments à la réponse, madame. Il y a un rapport d'une vérification interne qui traitait de la façon dont la contribution a été accordée selon les règlements du programme. Ce rapport est presque terminé. On a eu un contact avec le vérificateur général pour s'assurer qu'il était satisfait de l'approche. Ce rapport sera bientôt disponible. Le rapport ne concerne pas la façon dont a été dépensé l'argent, mais la façon dont on a administré cette contribution.

Mme Suzanne Tremblay: Et c'est la même chose pour le Conseil pour l'unité canadienne. Si on veut avoir quelque chose de ce côté-là, ce n'est pas à votre ministère, mais à Mme Robillard ou à M. Massé qu'il faudra s'adresser, je suppose.

L'hon. Sheila Copps: Nous faisons des contributions au Conseil pour l'unité canadienne depuis des années. Ils doivent respecter les normes de contribution édictées par le Conseil du Trésor. Que je sache, ils l'ont fait.

Mme Suzanne Tremblay: Pourquoi prenez-vous cet argent dans les programmes d'appui aux langues officielles? Pourquoi ne créez-vous pas un poste budgétaire «Appui au Conseil pour l'unité canadienne» ou «Option-Canada» afin qu'il y ait de la transparence à cet égard?

L'hon. Sheila Copps: Dans le cas du Conseil pour l'unité canadienne, cela existe. Pourquoi l'ont-ils fait de cette façon? Je n'étais pas là à ce moment-là. Je ne pourrais vous le dire. C'est sûr qu'au Conseil pour l'unité canadienne, les sommes reçues apparaissent en tant que contributions au Conseil pour l'unité canadienne.

Mme Suzanne Tremblay: Dans un autre ordre d'idées, quand vous avez annoncé le fonds pour la câblodistribution—on doit reconnaître que ce fonds a très bien fonctionné; les gens en sont satisfaits et on espère que cela va se poursuivre et que les sommes seront bien utilisées—, si mes renseignements sont exacts, vous avez dit qu'il y aurait 200 millions de dollars la première année, 100 millions de dollars la deuxième et rien pour l'autre année.

Compte tenu du succès du programme et de sa nécessité, parce qu'on est en retard en termes de contenu canadien, avez-vous l'intention de demander à votre collègue, le ministre des Finances, d'affecter de l'argent neuf à ce programme à succès qui était créateur d'emplois?

L'hon. Sheila Copps: Au tout début, il s'agissait d'une somme totale de 250 millions de dollars répartie sur trois ans. On a parlé de 200 millions de dollars parce qu'on avait avait prévu 100 millions de dollars pour la deuxième année et, pour la troisième année, il n'y avait que 50 millions de dollars de nouveaux fonds.

Ensuite, il y avait les 50 millions de dollars qui venaient du fonds du câble, qui existait auparavant, et 50 autres millions de dollars qui venaient de Téléfilm, ce qui donnait un fonds de 200 millions de dollars. Maintenant, on en est à la troisième année. Nous faisons pression auprès du ministre des Finances pour qu'un montant minimum de 100 millions de dollars soit réinvesti.

Mme Suzanne Tremblay: Parfait.

Le président: Vous avez une autre question, madame Tremblay?

Mme Suzanne Tremblay: Il semble que les milieux artistiques soient très inquiets quant aux mots qu'a utilisés la France pour sa clause.

• 1615

Elle serait trop générale. Cela pourrait être dangereux pour le Canada, du fait qu'il pourrait être possible de faire appel à la protection si on devait défendre la diversité de notre culture ou une langue. Cela serait plus facile pour le Québec ou pour tous les francophones du Canada, mais ce serait difficile pour les anglophones du Canada de dire que leur langue est menacée alors qu'ils sont à côté des Américains, qui parlent la même langue.

Avez-vous l'intention de faire en sorte que le Canada puisse exercer un certain leadership dans ce domaine et dépose lui-même une clause en bonne et due forme qui garantirait une protection culturelle autant aux anglophones qu'aux francophones?

L'hon. Sheila Copps: D'abord, j'aimerais vous remercier pour votre question. Vous savez, un comité nous a accompagnés à Paris dernièrement pour discuter de questions ayant trait à l'AMI, entre autres. On aussi a comparu devant l'UNESCO. Il y avait entre autres Mme Tremblay, M. Saada et M. Muise. On est très contents de vous dire que le Canada a été élu au conseil exécutif de l'UNESCO.

Des voix: Bravo!

L'hon. Sheila Copps: C'est la bonne nouvelle. Pour la deuxième partie, on veut actuellement que ce travail soit fait au niveau du sous-comité qui est établi sur le MAI. Quand j'ai rencontré Mme Trautmann, la ministre de la Culture de la France, on a décidé de faire front commun avec plusieurs pays. Est-ce que les mots mis de l'avant par la France constituent le bon véhicule? Il se peut que ce soit le cas, mais on ne veut pas que nos alliances se diffusent. Donc, on est à la recherche d'autres alliances, et c'est pourquoi je vais rencontrer la semaine prochaine le conseil des ministres européens de la Culture à Bruxelles. J'y vais pour faire un suivi, tel que nous en avions déjà parlé.

On espère que le sous-comité qui travaille sur l'AMI va surveiller de près la façon dont on peut procéder. Si on suit un chemin, que la France en suit un autre et que les autres pays qui nous sont favorables en suivent un autre, il se peut qu'on se diffuse. C'est d'abord une question de s'assurer d'avoir la prolongation qu'on veut et, deuxièmement, de s'assurer que plusieurs pays la demandent.

Mme Suzanne Tremblay: Pour ce qui est du fameux comité, on a fait une tentative pour qu'il y ait des gens du domaine de la culture qui en fassent partie et cela nous a apparemment été refusé. Pouvez-vous faire quelque chose auprès de votre collègue, M. Marchi, pour qu'au sous-comité, il y ait des représentants de la culture et non pas uniquement des représentants du commerce?

L'hon. Sheila Copps: Oui, absolument. Je pensais que Mme Bulte...

Mme Suzanne Tremblay: Cela lui a été refusé. Elle m'a dit que cela lui avait été refusé.

L'hon. Sheila Copps: Je pense qu'elle l'a fait. En tout cas, on va faire le suivi. Mme Bulte est au comité et elle vise cet objectif-là. Mais cela ne nous empêche pas de travailler avec eux pour faire des propositions.

Le président: Madame Lill.

[Traduction]

Mme Wendy Lill (Dartmouth, NPD): Merci.

Je voudrais, au nom de mon collègue Rick Laliberte, poser quelques questions au sujet des parcs. J'espère ensuite pouvoir vous parler de culture, parce que c'est surtout cela qui m'intéresse.

Nous aimerions avoir quelques précisions au sujet du parc Tuktut Nogait. Il y a environ 18 mois, vous vous êtes rendue à la frontière de l'Arctique pour créer un nouveau parc national. Les gens de la région s'inquiètent toujours du statut juridique du parc. C'est peut-être ce que vous vouliez nous expliquer quand vous avez parlé du nouveau parc. Pouvez-vous me donner des précisions là-dessus?

L'hon. Sheila Copps: Le projet de loi sur l'aire de conservation marine Saguenay a été déposé, à l'origine, il y a presque 10 ans. La loi sur les parcs est structurée de manière telle que, chaque fois que vous créez un nouveau parc et que vous signez une entente tripartite qui a force de loi, le Parlement doit adopter une loi.

J'ai décidé l'automne dernier, parce que nous étions en train d'examiner le projet de loi C-32 et que ce comité porte de nombreux chapeaux, que nous allions nous concentrer sur le C-32. Comme nous avions proposé des modifications à la loi sur les parcs, nous ne pouvions adopter une loi habilitante sur le parc Tuktut Nogait avant le printemps de l'année prochaine. Le projet de loi ne porte aucunement atteinte aux limites juridiques du parc parce que nous avons signé une entente tripartite qui a force de loi. Pour changer ces limites, il faudrait que les trois parties à l'entente acceptent de le faire.

• 1620

Nous n'avons aucunement l'intention de changer les limites. Ce que nous espérons accomplir avec la mise à jour de la Loi sur les parcs nationaux, c'est de créer un mécanisme qui nous permettrait d'entériner une entente tripartite sans avoir à adopter une loi distincte du Parlement chaque fois qu'un nouveau parc est créé. C'est ce que nous essayons de faire avec le projet de loi qui vise à modifier la loi sur les parcs.

D'après les avis juridiques que j'ai obtenus, l'entente tripartite que nous avons signée a force de loi et personne ne peut changer les limites, sauf si les trois parties y consentent.

Mme Wendy Lill: J'aimerais vous parler de Banff. Vous avez rejeté, plus tôt cette année, le plan d'urbanisme que vous avait soumis le conseil municipal de Banff. Vous lui avez demandé de réviser le plan. On a l'impression, de manière générale, que vous avez mis un terme au développement débridé que subit le parc national Banff depuis 10 ans. Or, le maire de Banff soutient que le conseil n'a pas reçu l'ordre de ralentir l'expansion de Banff sur le plan commercial.

Plusieurs autres projets sont envisagés dans le parc, dont l'aménagement de nouvelles pistes de ski, la construction d'un énorme centre des congrès au Château Lac Louise et la construction de nouveaux logements commerciaux à proximité de la ville. La question est donc très claire. Est-ce qu'on cherche vraiment à protéger Banff contre les intérêts commerciaux, ou est-ce que les projets de développement suivent tout naturellement leur cours?

L'hon. Sheila Copps: Ce que nous avons essayé de faire avec l'étude sur Banff et la vallée de Bow... les premières mesures ont été prises par mon prédécesseur, Michel Dupuy. Nous lui avons emboîté le pas en donnant suite à d'autres recommandations du groupe d'étude.

Le plan du conseil municipal ne tenait pas compte du manque de logements qui existe à l'heure actuelle dans la ville. Nous avons dit au conseil—Andy Mitchell était là la semaine dernière pour tenir d'autres discussions—que le plan actuel n'était pas équilibré et qu'il favorisait le développement commercial au détriment de l'expansion domiciliaire.

Le groupe d'étude sur Banff et la vallée de Bow a recommandé que la population soit plafonnée à 10 000 habitants. C'est ce que nous avons fait. Toutefois, à l'époque, nous ne pensions pas qu'on se servirait de cette mesure pour accroître le nombre de locaux commerciaux dans la ville. Le conseil municipal a déclaré qu'il plafonnerait le nombre d'habitants non pas à 10 000, mais à moins de 8 000, mais que, entre-temps, il accroîtrait la superficie commerciale d'environ 800 000 pieds carrés.

L'objet du groupe d'étude, et des recommandations qu'il a formulées, était de conserver la dimension humaine de Banff, parce que certaines propositions du plan prévoyaient la fermeture de l'hôpital et compromettaient certains des éléments de la ville. À notre avis, il était important que Banff conserve un sens communautaire, non pas qu'elle devienne un grand centre commercial. C'est ce que nous reprochons au plan actuel.

Nous avons examiné tous les aspects de Banff et décidé d'adopter, entre autres, une approche écologique pour toute la région. L'approche utilisée dans le cas de la vallée de Bow sera appliquée dans tous les autres parcs. On accorde beaucoup d'importance à Banff, mais il y a d'autres parcs nationaux qui risquent également d'être compromis.

Pour ce qui est du conseil municipal, nous aimerions qu'il soumette un plan qui se veut respectueux de l'environnement. Qu'est-ce qu'on entend par cela? Par exemple, dans certains cas, certains types de projets seraient permis s'ils contribuent à améliorer l'efficacité énergétique et la préservation de l'écosystème.

Donc, nous n'avons pas fermé la porte aux nouveaux projets de développement. Nous avons dit que nous accepterons d'examiner de nouveaux projets si l'on parvient à démontrer qu'ils n'ont aucun impact sur l'environnement. Ce sont les critères auxquels le conseil doit se conformer. Ce sera un défi, mais un défi surmontable parce que Banff fait partie de la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO. Le parc figure sur cette liste de surveillance, et si le conseil arrive à créer un centre respectueux de l'environnement, Banff pourra conserver ce statut en tant que communauté écologique et non pas simplement en tant que centre commercial. Le conseil doit se fonder sur ces critères pour établir son plan.

• 1625

Le président: Monsieur Muise.

M. Mark Muise (West Nova, PC): Merci, monsieur le président.

L'hon. Sheila Copps: Andy pourra vous dire où en sont les discussions lorsqu'il comparaîtra devant vous. Nous avons répondu au rapport du conseil, mais nous lui avons demandé de refaire ses devoirs.

M. Mark Muise: Monsieur le président, j'ai trois questions, ou deux si je n'ai pas suffisamment de temps.

Madame la ministre, nous entamons la troisième étape de la réforme du droit d'auteur. Pouvez-vous nous dire quand le Canada compte signer le traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, de même que la convention de Rome?

L'hon. Sheila Copps: J'espérais que nous allions être en mesure de signer le traité de l'OMPI avant la fin décembre. Encore une fois, c'est comme le dossier du parc Tuktut Nogait. Il y a plusieurs autres points à l'ordre du jour, et il faut une loi habilitante de la Chambre et du cabinet. Je ne sais pas si nous allons pouvoir le faire avant décembre, mais nous serons prêts à le signer au début de la nouvelle année.

Il en va de même pour la convention de Rome. Il faudrait tout simplement qu'on place cette question plus haut sur la liste des priorités.

M. Mark Muise: Donc, c'est quelque chose...

L'hon. Sheila Copps: Oui. En fait, j'ai déjà parlé à Brian Robertson—qui travaille dans l'industrie de la musique—du traité de l'OMPI, parce que c'est une question qui l'intéresse de près. Je crois que les Américains l'ont déjà signé. Il n'y a donc rien qui nous retient, sauf qu'il nous faut une loi habilitante, et son adoption risque un peu d'être repoussée.

M. Mark Muise: Ce serait bon pour nous.

L'hon. Sheila Copps: Nous allons certainement le faire. J'aimerais que cela se fasse au début de l'année prochaine, si pas à la fin de cette année.

M. Mark Muise: D'accord, merci.

Avant de poser mon autre question, j'aimerais éclaircir un point. Au cours de votre voyage à Terre-Neuve, vous avez dénaturé la position de mon parti sur la Société Radio-Canada.

Dans un article publié hier dans le Evening Telegram, vous demandez pourquoi les conservateurs se rallient maintenant à la cause de l'organe public de radiodiffusion, alors que le parti en avait demandé la privatisation dans son programme électoral. J'aimerais vous répéter pour votre gouverne et celle du comité que le Parti conservateur du Canada a déclaré dans son plan directeur de politique qu'il reconnaît que la Société Radio-Canada est essentielle à notre structure nationale. Nous voulons donc préserver cette institution nationale. On pouvait lire dans notre plate-forme que nous restructurerons la Société Radio-Canada en privatisant ses unités de production essentielles, mais que nous ne comprimerons pas davantage le budget de la programmation de la SRC.

Maintenant que notre position est claire, que va faire votre gouvernement pour mettre un terme aux compressions qui menacent la SRC?

L'hon. Sheila Copps: Mark, j'ai également lu cette prise de position et je me suis posé une question. Beaucoup des défis qui confrontent la SRC sont en fait reliés à d'importants coûts d'infrastructure, non pas uniquement à la programmation. Dans sa campagne, le Parti conservateur a recommandé de... Il suffit de reprendre ce que vous venez de dire.

Si vous n'investissez pas, ou si vous privatisez les unités de production, alors je ne comprends pas comment vous pouvez en toute logique avoir une station. Vous voulez privatiser la station et obtenir la programmation qui viendrait en quelque sorte d'ailleurs. C'est la raison pour laquelle j'ai attaqué très directement vos collègues à St. John's. Lorsque j'ai essayé d'obtenir des appuis en faveur de la SRC et de son financement, votre parti ne s'est pas trop manifesté. Maintenant, si dans l'avenir vous vous proposez d'appuyer la SRC, je suis avec vous à 110 p. 100.

M. Mark Muise: Je voulais éclaircir ce point.

L'hon. Sheila Copps: D'accord.

M. Mark Muise: Revenons à la question posée. Qu'est-ce que le gouvernement va faire, s'il vous plaît?

L'hon. Sheila Copps: Pour ce qui est du financement, nous sommes parvenus à un accord—mis en fait sur papier—pour la première fois, nous avons un plan quinquennal de financement pour la SRC. Ce plan garantit que la SRC obtiendra 854 millions de dollars au minimum par an, je crois que c'est le bon chiffre, au cours des cinq prochaines années, à même l'impôt des contribuables. En plus, la structure du Fonds de télévision est assortie d'une condition, à savoir que la SRC a la garantie de recevoir 50 p. 100 de tous les fonds publics du Fonds de télévision lorsque ses programmes se font en partenariat. Si vous faites l'addition—les 854 millions plus les 75 millions du Fonds de production de la télévision que la SRC reçoit également de Téléfilm—, la SRC a la garantie de recevoir quelque 913 millions de dollars.

Bien sûr, c'est un début. En plus, évidemment, elle a des recettes qui s'élèvent entre 200 et 300 millions de dollars, si bien que son budget de fonctionnement oscille toujours autour de 1,2 milliard de dollars.

• 1630

Il n'est pas facile d'exploiter une télévision et une radio nationales bilingues avec ce montant d'argent. En ce qui concerne les réductions globales de la SRC, elles se sont élevées au total à 22,3 p. 100 et sont donc bien inférieures à celles qui ont frappé beaucoup d'autres secteurs. Malheureusement, nous avons dû suivre ce processus, et nous espérons maintenant que la page est tournée et que nous pouvons bénéficier d'un financement stable. Le défi maintenant, c'est d'assurer au cours des cinq prochaines années le renouvellement de la SRC, ainsi que son caractère unique.

M. Mark Muise: Madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer brièvement où en sont les activités de célébration du millénaire.

L'hon. Sheila Copps: À un moment donné, vous voudrez peut-être faire comparaître le président du Comité du millénaire devant vous. Herb Gray avec tous ses collègues, dont moi-même, essayent de recueillir des idées à ce sujet.

Comme vous le savez, pour le Premier ministre, c'est le fonds de bourses d'études qui représente l'élément central des célébrations du millénaire. Nous recherchons d'autres idées et opportunités auprès des députés comme auprès du public. Une commission du millénaire a été créée. Vous voudrez peut-être en inviter les représentants.

Toute cette activité est coordonnée par le sous-ministre.

Le président: Monsieur Bélanger.

M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Merci, monsieur le président.

Madame la ministre, j'étais l'un des députés de la législature précédente au cours de laquelle nous avons traité du projet de loi C-32. Je crois que cela a aiguisé l'appétit de ceux qui s'y trouvaient. J'aimerais savoir quels sont vos plans pour la phase trois de la législation sur les droits d'auteur.

L'hon. Sheila Copps: Nous avons besoin de la phase trois. Je sais également que la phase deux a finalement duré plus de dix ans. J'ai demandé que l'on fasse une analyse préliminaire de la forme que pourrait prendre la phase trois.

Je crois que la phase trois sera également très intéressante pour notre continent. Bien que les États-Unis nous aient pris à partie pour certaines de nos politiques culturelles, je sais qu'il leur tarde également que les bandes vidéo soient protégées par les droits d'auteur.

Il sera intéressant de voir comment nous pouvons formuler la phase trois en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle et des droits d'auteur sur les bandes vidéo, comme nous le faisons maintenant pour l'audio et d'autres formes de communication.

M. Mauril Bélanger: A-t-on l'intention de proposer quelque chose au cours de cette législature?

L'hon. Sheila Copps: Je le souhaite. Je crois tout d'abord que nous avons besoin d'un livre blanc sur la phase trois. Comme vous le savez, près de 89 groupes d'intérêt différents ont participé à la phase deux. Il faudra bien des débats avant de parvenir à un projet de loi. Je me propose au début de l'année prochaine de déclencher le travail nécessaire au livre blanc sur la phase trois.

[Français]

M. Mauril Bélanger: Je voudrais aborder rapidement la question de l'inforoute, si vous me le permettez. Au point de vue de l'infrastructure de l'inforoute, le Canada est quand même assez bien développé et on peut affirmer qu'on sera l'un des pays les mieux branchés, si on ne l'est pas déjà. Mais il y a toute la question des véhicules pour cette inforoute et vous y avez fait allusion dans votre présentation. Pourriez-vous aller un peu plus dans le détail? Quelles sont les intentions du gouvernement et comment le comité pourrait-il aider les Canadiens à produire plus de véhicules pour l'inforoute?

L'hon. Sheila Copps: Le défi que nous nous sommes donné de brancher toutes les écoles à partir de l'année prochaine est déjà un bon début, parce que ce sont les jeunes qui sont les plus grands créateurs de l'inforoute.

Cela dit, on voit que le Québec est actuellement beaucoup plus avancé que la France en ce qui a trait à l'inforoute. Même s'ils sont beaucoup moins nombreux, les Canadiens sont quand même des experts en communications. On est câblés depuis 1960 et on a donc plus l'habitude de cette technologie.

Deuxièmement, dans le Livre rouge, on a promis de mettre de l'avant un fonds multimédia qui doit créer des intérêts au niveau financier pour ceux qui créent le contenu de l'inforoute.

• 1635

Sans parler de nouveaux programmes, nous voyons que l'Office national du film a numérisé toutes ses collections et commence à numériser tous les films de Téléfilm. Nous travaillons actuellement avec le ministère de John Manley pour aider le regroupement des universités et collèges francophones hors Québec à créer la première université et le premier collège virtuel liés dans le monde. Donc, ont en fait beaucoup actuellement. On est en train de mettre sur logiciel, à l'Université de Moncton, par le biais des programmes de langues officielles, toute la collection de droit.

On travaille à beaucoup de projets distincts, mais dans le cadre du fonds multimédia, on a l'intention de créer un système d'aide financière pour les compagnies qui oeuvrent dans le domaine.

M. Mauril Bélanger: Merci.

[Traduction]

Le président: Monsieur Obhrai.

M. Deepak Obhrai (Calgary-Est, Réf.): J'aimerais saisir l'occasion de remercier la ministre d'être parmi nous cet après- midi.

C'est la première fois que j'ai l'occasion de vous parler. Je crois que tous ici et probablement tous les habitants du Canada ont entendu ce que vous ne cessez de dire au sujet de la promotion de notre unique identité canadienne. Je crois que nos musées et nos institutions, comme la Bibliothèque nationale, jouent un rôle important dans la préservation et la promotion de notre identité. Je suis sûr que vous en conviendrez avec moi.

Par conséquent, madame Copps, si vous vous êtes personnellement engagée à préserver notre patrimoine, pourquoi votre gouvernement fait-il d'aussi importantes réductions budgétaires dans le cas de nos musées et de la Bibliothèque nationale? J'aimerais signaler en particulier trois institutions de ce genre qui ont fait l'objet de réductions draconiennes.

Mon collègue a parlé du Musée canadien de la guerre, mais j'aimerais soulever d'autres points. Alors que le Musée des civilisations a bénéficié d'une augmentation budgétaire, le Musée de la guerre qui relève de lui a lui-même, selon le budget, fait les frais d'une réduction de plus de 18 p. 100.

L'hon. Sheila Copps: Dix-huit pour cent?

M. Deepak Obhrai: Oui. Son nouveau budget s'élève à 2,848 millions de dollars, ce qui est une diminution par rapport aux 3,49 millions de dollars antérieurs.

Le budget du Musée canadien de la nature a diminué de plus de 7,5 p. 100 par rapport au budget précédent. Nous savons que les installations du Musée canadien de la nature ont été réduites, tandis que les dépenses prévues pour le Musée canadien de la guerre affichent une augmentation dans le secteur des installations. Pour la Bibliothèque nationale, il s'agit d'une diminution de 3 p. 100. Bien que ces 3 p. 100 puissent sembler insignifiants, cela représente quasiment un million de dollars.

Je le répète, pourquoi imposer des restrictions aux institutions qui font la promotion de notre identité canadienne?

L'hon. Sheila Copps: Pour passer d'un déficit de 43 milliards de dollars à un déficit zéro l'année prochaine, il fallait bien évidemment réduire nos dépenses. Étant donné que nous avons au ministère du Patrimoine canadien l'un des secteurs de dépenses du gouvernement... vous ne pouvez pas examiner un ministère dont les dépenses de fonctionnement s'élèvent à plus de trois millions de dollars et ne pas prévoir de restrictions. Il était réaliste d'imposer des restrictions.

Au cours du processus de l'examen budgétaire, le secteur de la culture a été en fait moins réduit que les autres. Pour ce qui est des situations particulières, lorsqu'une réduction est imposée à une institution, comme cela s'est fait dans le cadre de l'examen des programmes, c'est à cette institution de décider comment l'appliquer.

Par exemple, si le Musée canadien de la guerre n'est pas satisfait de ses liens avec le Musée des civilisations, il doit en saisir le conseil d'administration. Je n'ai pas à aller leur dire ce qu'ils doivent faire, acheter, etc. Par contre, si je le faisais, on m'accuserait de faire de la microgestion au sein des organismes qui sont censés être sans lien de dépendance.

M. Deepak Obhrai: Le Musée canadien de la nature a subi des restrictions, tout comme la Bibliothèque nationale...

L'hon. Sheila Copps: Effectivement, tout le monde a subi des réductions.

M. Deepak Obhrai: Oui, mais les musées sont très importants. Nous voyons des augmentations dans des secteurs qui...

L'hon. Sheila Copps: Dans quels secteurs?

• 1640

M. Deepak Obhrai: Dans d'autres secteurs de votre budget supplémentaire, nous voyons certaines augmentations...

L'hon. Sheila Copps: Eh bien, ce que nous essayons de faire...

M. Deepak Obhrai: Je tiens à souligner que les musées contribuent de façon importante à la préservation de notre identité.

L'hon. Sheila Copps: Je suis d'accord.

M. Deepak Obhrai: Les restrictions budgétaires sont ce qu'elles sont et vous pouvez toujours justifier une restriction. Je me demande simplement pourquoi vous ne vous êtes pas rendu compte de l'importance du rôle que jouent les musées dans la sauvegarde de notre identité.

L'hon. Sheila Copps: Je suis complètement d'accord avec vous et je trouve sensationnel que le Parti réformiste appuie les dépenses du ministère du Patrimoine canadien...

Des voix: Bravo!

Des voix: Oh, Oh!

L'hon. Sheila Copps: ...parce que je ne veux pas...

M. Deepak Obhrai: Nous sommes le vent chaud de l'Ouest.

L'hon. Sheila Copps: Je ne veux pas ramener les députés sur le terrain de la campagne électorale...

Une voix: Merci.

L'hon. Sheila Copps: ...mais il me semble que l'un des secteurs que le Parti réformiste—je me trompe peut-être...

M. Deepak Obhrai: Effectivement.

L'hon. Sheila Copps: Corrigez-moi si je me trompe, mais l'un des...

M. Deepak Obhrai: Vous vous trompez.

L'hon. Sheila Copps: ...moyens permettant d'équilibrer le budget consistait en fait à abolir le ministère du Patrimoine canadien.

M. Jim Abbott: Les musées et les parcs étaient exclus.

Une voix: Ça alors!

L'hon. Sheila Copps: D'accord, mais il reste que le Parti réformiste allait se débarrasser du ministère.

M. Deepak Obhrai: Ce n'est pas ce que nous voulions, mais les musées et les parcs étaient...

L'hon. Sheila Copps: D'accord, je vois. J'en suis heureuse. En toute honnêteté, monsieur Obhrai, si nous avons présenté un budget supplémentaire, c'est précisément parce qu'à la fin du processus budgétaire, nous avions fait ces réductions. J'ai réussi à convaincre mes collègues du cabinet du fait que lorsque nous avons de petits investissements stratégiques à faire, comme nous en avons fait tout dernièrement pour le Conseil des arts du Canada, nous pensons qu'il serait important qu'ils se fassent dans le domaine de la culture.

J'ai présenté exactement le même argument que vous, à savoir qu'il est très important pour l'identité du pays d'être en mesure de voir et d'entendre nos propres histoires.

Je vais aller de nouveau chercher cet appui et demander à mes collègues une augmentation du budget des musées pour le prochain exercice...

Une voix: C'est parfait.

Le président: Une dernière question.

L'hon. Sheila Copps: ...tout en respectant les paramètres financiers de l'examen des programmes.

M. Deepak Obhrai: Eh bien, nous voulons d'abord des réductions fiscales, mais nous aimerions...

L'hon. Sheila Copps: D'accord, d'accord.

Des voix: Oh, oh!

M. Deepak Obhrai: ...vérifier vos secteurs de dépenses. En ce qui concerne les nombreux budgets de programmes que nous avons eus, nous croyons que celui-là est prioritaire, puisqu'il s'agit de notre identité.

L'hon. Sheila Copps: C'est bien, je suis d'accord.

Le président: Merci.

L'hon. Sheila Copps: Merci.

[Français]

Le président: Madame Tremblay, brièvement. Comme cela, il y aura plus de gens qui pourront poser des questions.

Mme Suzanne Tremblay: Je voudrais revenir un peu sur le programme du multimédia. Si je me rappelle bien, dans le Livre rouge, vous aviez promis trois millions de dollars pendant cinq ans, ce qui faisait 15 millions de dollars. Dans le rapport Préparer le Canada au monde numérique, le Comité consultatif sur l'autoroute de l'information proposait, à sa recommandation 5.10, 50 millions de dollars. Avez-vous examiné un peu cette recommandation-là?

L'hon. Sheila Copps: Oui, je travaille avec mon collègue, le ministre responsable de l'Industrie sur la réponse au Comité consultatif. Eux recommandent un fonds de 50 millions de dollars au total. Comme il s'agit d'un nouveau média, plusieurs fonds sont en train de se constituer, dont le fonds Stentor, qui est un fonds de 50 millions de dollars, mais qui relève du secteur privé. Le ministère du Patrimoine canadien veut travailler de concert avec le ministère de l'Industrie et des partenaires afin qu'il y ait le plus d'argent possible.

Ce qui était écrit dans le Livre rouge, c'était la somme minimum que nous avions mise de côté. C'est sûr qu'on veut

[Traduction]

faire fructifier l'argent. Il faudra le faire avec d'autres partenaires.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Quand vous parlez d'aide financière, est-ce que vous pensez à quelque chose du style de l'avant-projet déposé par le ministre des Finances pour des crédits d'impôt à l'intention de ceux qui produisent dans le cinéma?

L'hon. Sheila Copps: Je sais que Mme Beaudoin a une politique de crédits d'impôt. C'est à part...

Mme Suzanne Tremblay: C'est à part.

L'hon. Sheila Copps: On examine d'autres possibilités. C'est sûr que c'est le financement direct, mais on pense aussi à long terme. Une fois que nous aurons rétabli le financement du fonds de télévision, on songe à créer une politique du film de long métrage et d'autres multimédias, qui pourrait viser d'autres instruments moins directs.

Mme Suzanne Tremblay: Merci.

[Traduction]

Le président: Merci.

Mme Lill.

• 1645

Mme Wendy Lill: Je déteste être négative, et je sais que le Fonds de télévision et de câblodistribution est une excellente nouvelle pour les cinéastes. En même temps toutefois, je suis fort préoccupée par la tactique de la terre brûlée dont nous sommes témoins depuis de nombreuses années dans le domaine des arts, en ce qui concerne Téléfilm, la SRC et l'Office national du film. Toutes les infrastructures culturelles dont disposait notre pays—il s'agissait des piliers de la politique culturelle—ont été en fait durement frappées. Je ne crois pas que nous en ayons encore vu l'impact réel sur l'avenir des futurs artistes.

Vous parlez de la capacité de raconter nos propres histoires; je dirais que cet argument est assez faible, lorsque l'on se pose la question des artistes. La situation va empirer, parce que les jeunes n'ont pas les mêmes possibilités qu'auparavant.

Ce fonds est très élitiste. Il vise les grandes sociétés. Il est surtout accessible aux grands intervenants. Je ne pense pas que vous puissiez affirmer le contraire.

Comment allons-nous faire connaître de nouveaux artistes dans notre pays? Lorsque j'entends parler d'Ashley McIsaac, de Laura Smith... Tous ces merveilleux nouveaux chanteurs d'ici ont débuté dans des émissions de radio de l'après-midi, lesquelles risquent constamment d'être supprimées. En fait, on n'y retrouve pratiquement aucun contenu canadien, on se contente d'y faire passer des disques. Nous ne prenons pas d'expansion; nous nous contentons de préserver ce que nous avons.

L'hon. Sheila Copps: C'est évidemment le défi auquel nous faisons tous face. Je pense toutefois que par rapport à il y a 25 ans, nous sommes beaucoup plus forts aujourd'hui. Ce n'est pas uniquement à cause des subventions directes, mais à cause des politiques.

Malgré tous ses défauts, le CRTC a élaboré une politique sur le contenu canadien qui exige que pour chaque station étrangère, les entreprises de télévision aient une station canadienne. Cela représente 30 p. 100 de contenu canadien en anglais et 60 p. 100 de contenu en français.

Pour ce qui est des magazines, en 1965 nous n'avions que deux magazines canadiens. Nous en avons aujourd'hui 700.

Je crois donc que ces 30 dernières années, nous avons incroyablement réussi à mettre au point un ensemble grâce en partie au financement direct, mais aussi grâce à d'autres instruments de réglementation. Ce que nous devons tous essayer de faire maintenant, c'est de nous assurer que sur la scène internationale, nous ne perdons pas les avantages dont nous disposons.

Permettez-moi maintenant de passer aux industries culturelles en général. D'après les chiffres de cette année, le nombre de personnes qui assistent aux arts de la scène au Canada a considérablement augmenté. Le nombre de personnes qui achètent des livres canadiens a considérablement augmenté ces cinq dernières années. Il y a beaucoup de points positifs.

Il y a environ une dizaine de jours, j'ai rencontré des représentants de l'Association canadienne des éditeurs. Certains d'entre nous s'inquiètent de la façon dont les méga-librairies risquent de secouer l'édition canadienne du livre.

Jusqu'à présent, nous savons que les Canadiens achètent plus de livres et plus de livres canadiens. David Foot pourrait vous dire que c'est parce que la population vieillit et que nous restons davantage dans nos fauteuils. Je ne le sais pas. Je crois toutefois que l'histoire de la culture du Canada en est une de réussite. Sur la scène internationale, il s'agit maintenant de savoir comment soutenir les moyens dont nous disposons pour que cette histoire reste unique en son genre. Bien sûr, comment assurer le contenu canadien?

Du côté de la télévision, je remarque quelque chose de très positif. Auparavant, la SRC était responsable de la télévision canadienne et les autres stations se contentaient d'acheter des émissions à des fins de rediffusion. Maintenant, le secteur privé se rend compte que les taux d'écoute sont meilleurs lorsque l'on diffuse des émissions canadiennes. Il suffit de voir le succès de sociétés comme Salter Street Films avec l'émission This Hour Has 22 Minutes. Les gens regardent cette émission, ce qui crée un marché aussi actif que celui de la musique canadienne.

Donc, Ashley McIsaac... C'est pourquoi il existe des organismes comme FACTOR et Musique Action. Nous disposons de certains outils de promotion directe.

Il est imprudent de qualifier tout cela de politique de la terre brûlée. Nous avons des défis à relever. La possibilité que nous représentions la première ligne de défense contre des visées américaines en faveur d'une homogénéisation de la culture me trouble beaucoup. C'est là-dessus qu'il nous faut en réalité mettre l'accent, et ce ne sera pas facile.

Il ne sera pas facile de faire la transition d'une stricte mondialisation à l'internationalisme. Quand on parle de mondialisation, on parle de la mise en marché de biens et services; l'internationalisme est un monde au sein duquel on évolue en tant que partenaires, mais où l'on s'organise aussi pour préserver son identité propre. Comme je le disais, ce sera là notre plus grand défi.

• 1650

Le président: Monsieur Muise, avez-vous des questions?

M. Mark Muise: Pas pour l'instant, non.

Le président: Des membres du parti ministériel ont-ils des questions? Monsieur Abbott.

M. Jim Abbott: Merci, monsieur le président.

Madame la ministre, je remarque que, demain, si je ne m'abuse, vous direz à M. Lee: «C'est pour nous un honneur de rencontrer l'homme qui a permis de préserver une si grande partie de notre patrimoine canadien». La phrase est tirée de votre discours de demain, ce qui est parfaitement...

L'hon. Sheila Copps: Je ne l'ai pas encore vu. Vous pourriez peut-être m'en donner une copie?

Une voix: Oh, oh!

M. Jim Abbott: Par conséquent, comme nous l'avons démontré, nous sommes manifestement d'accord pour dire que le Parti réformiste conçoit en réalité un rôle pour le gouvernement du Canada, pour les contribuables canadiens, dans le domaine des musées, de leur entretien et ainsi de suite.

Il était donc un peu troublant de constater que, lorsque Paul Martin a délié les cordons de la bourse pour vous et qu'il a annoncé une augmentation de 125 millions de dollars du budget du Conseil des arts du Canada, il n'y avait rien pour les musées, qu'en fait, vous aviez choisi cette voie plutôt qu'une autre.

J'ai deux questions à vous poser au sujet de ces 125 millions de dollars répartis sur cinq ans. Pourriez-vous nous dire si votre ministère offrira également d'autres incitatifs fiscaux aux artistes canadiens en vue de les appuyer?

L'hon. Sheila Copps: Tout d'abord, nous avons appuyé aussi directement le Conseil des arts du Canada, c'est-à-dire en lui faisant une contribution annuelle de 25 millions de dollars, parce que nous l'avions promis dans le Livre rouge.

Ensuite, si vous avez bien écouté ce qu'a dit la nouvelle directrice du Conseil—vous étiez là, je crois, lorsque sa nomination a été annoncée—, sa formation, par exemple, qui lui a permis d'assumer la direction du Musée des beaux-arts a été payée, en partie, par une bourse d'études du Conseil des arts du Canada.

On ne peut donc pas vraiment dissocier le conseil des arts des musées; il existe des rapports entre les deux.

M. Jim Abbott: Cet argent vient naturellement de la même source—de la poche du contribuable—, mais les deux sont des entités très différentes.

Voyons la question sous un autre angle: toutes les semaines, sans encouragement aucun, je reçois au moins une douzaine de lettres de personnes qui se disent fort préoccupées par certains projets parrainés par le Conseil des arts du Canada.

Dans une lettre qu'Andrew McDermott, un de vos principaux conseillers en matière de politique, a adressée à mon collègue M. Lowther, après que celui-ci a porté à votre attention une certaine publication intitulée Neurotic Erotica... Dans cette lettre, il écrivait...

L'hon. Sheila Copps: Qui a porté cela à son attention? Vos lectures m'étonnent, Jim.

Des voix: Oh, oh!

M. Jim Abbott: C'est justement le coeur du problème.

L'hon. Sheila Copps: Nous savons maintenant à quoi le Parti réformiste emploie ses fonds de recherche.

Une voix: Oh, oh!

M. Jim Abbott: Pour être plus sérieux, je suppose que ce qui en indispose plusieurs, c'est qu'ils n'éprouvent aucune difficulté à comprendre les médailles exposées au musée; par contre, il leur est un peu plus difficile de comprendre pourquoi le contribuable canadien, par l'intermédiaire de cet organisme particulier, parraine des publications ou des oeuvres qui sont, en grande partie, avilissantes et dégradantes particulièrement à l'égard des femmes, quand le ministère responsable de la condition féminine est justement le Patrimoine canadien.

Voici la réponse qu'a obtenue mon collègue:

La ministre vous sait gré de lui avoir fait part de vos préoccupations. Toutefois, vous comprendrez qu'en sa qualité de ministre du Patrimoine canadien, il ne lui appartient pas d'imposer des goûts artistiques et la tolérance, ni d'intervenir dans ce domaine.

Madame la ministre, je ne suis pas un sensationnaliste. Par conséquent, je vous épargne la lecture des publications. Toutefois, il est vraiment... Je ne voudrais pas que pareils mots sortent de ma bouche, encore moins les voir sur une feuille.

Le principe de la responsabilité ministérielle n'existe-t-il pas? En d'autres mots, en tant que ministre, vous êtes ici aujourd'hui parce que vous avez des comptes à rendre au Parlement, ce dont nous vous savons gré. Toutefois, si vous vous contentez de distribuer 114 millions de dollars sans vous préoccuper de ce qu'on en fait...

Je ne fais pas de censure, pas plus que je ne souhaite en faire, en tant que politicien. Par contre, je vous demande comment diantre les Canadiens qui nous écrivent, à moi et à bon nombre de mes collègues, pour dire à quel point certains produits les dégoûtent, peuvent vous tenir responsable de la façon dont ont été dépensés ces dollars en vue de subventionner la production de ces viles oeuvres!

• 1655

L'hon. Sheila Copps: À mon avis, il faut examiner ces deux questions séparément. D'une part, vous dites que vous ne voulez pas faire de la censure. Vous ne vous attendez tout de même pas que je vais lire tous les livres subventionnés par le Conseil des arts du Canada?

J'aimerais savoir si vous avez eu l'occasion de voir l'exposition itinérante O Canada qu'avait organisée le Musée des beaux-arts sur le thème du Groupe des sept?

M. Jim Abbott: Non, je n'en ai pas eu l'occasion. J'aurais bien aimé la voir.

L'hon. Sheila Copps: C'est très intéressant. Si vous allez voir l'exposition, vous constaterez qu'on fait une analyse complète du traitement qui était réservé au Groupe des sept durant les années 1920. Ces artistes étaient des parias, et une foule de personnes écrivait aux journaux pour dénoncer l'horreur de ces oeuvres inacceptables.

J'ai pour principe que, une fois que vous avez formé le Conseil des arts du Canada et que vous y avez nommé des personnes responsables, le processus... Il faut effectivement faire en sorte que le conseil des arts rende compte de l'utilisation des fonds en l'obligeant à présenter des budgets et à respectant les lignes directrices du Conseil du Trésor. Cependant, nous n'évaluons pas toutes les demandes.

M. Jim Abbott: Moi, je juge vos propos quand vous osez comparer le Groupe des sept à certaines saletés...

L'hon. Sheila Copps: J'ignore de quel livre vous parlez. Je dis simplement que ce n'est pas à moi, en tant que ministre du Patrimoine, de lire les livres subventionnés par le Conseil des arts du Canada. Si je me mettais à le faire... Vous vous souvenez bien des controverses suscitées il y a quelques années par certaines acquisitions du Musée des beaux-arts. L'une d'elles portait sur l'oeuvre Voix de feu, une autre sur la robe composée de chair de boeuf. On disait toutes sortes de choses comme: «Voix de feu? On a payé pour acheter cela?»

Je ne suis pas une artiste. J'aimerais bien l'être. J'admire ceux qui peuvent créer avec leurs mains ou qui font des créations d'un autre genre. J'ai pris des leçons de chant. Je trouvais cela angoissant.

Des voix: Oh, oh!

L'hon. Sheila Copps: J'estime que ce n'est pas à moi de décider qui sera subventionné. Si c'était à moi, vous seriez le premier à me reprocher de politiser le processus d'octroi des subventions en décidant qui les obtient.

M. Jim Abbott: Passons maintenant aux cassettes audio.

Le projet de loi C-32 prévoyait qu'elles rapporteraient 12 milliards de dollars environ à des artistes canadiens, toutes catégories confondues, en imposant des droits sur les cassettes vierges. J'avais prédis à ce moment là que les États-Unis essayeraient fort probablement de récupérer une partie de ce montant. La plupart des oeuvres reproduites sur cassette, si elles sont piratées—raison d'être même du projet de loi C-32—, sont produites aux États-Unis.

Pourriez-vous nous dire si les États-Unis ou l'ambassade ont communiqué avec le ministère ou abordé... s'il y a quelque indice qu'ils s'apprêtent à le faire?

Je persiste à croire que c'est ce qui se produira. Je suis seulement curieux. J'aimerais savoir si c'est commencé.

L'hon. Sheila Copps: Cela pourrait se produire. En fait, les États-Unis ne sont pas signataires de la disposition relative aux droits voisins. Ils auraient donc beaucoup de difficulté à obtenir une décision favorable alors qu'ils cherchent eux-mêmes à faire protéger leurs cassettes vidéo.

Le président: Monsieur Abbott, une dernière question.

M. Jim Abbott: D'accord. J'espère que nous pourrons poursuivre cette discussion au prochain tour de table. Toutefois, pour en finir avec celui-ci, bien qu'il existe un lien avec la question des droits voisins, j'estime que le droit prélevé sur les cassettes vierges est une question tout à fait distincte, qu'elle relève d'un autre article du projet de loi C-32.

[Français]

Le président: Madame Tremblay, on vient de me dire que la ministre doit nous quitter dans...

L'hon. Sheila Copps: J'ai une autre réunion à 17 heures, mais on peut faire...

Le président: Est-ce que Mme Tremblay peut poser une dernière question?

L'hon. Sheila Copps: Oui.

Mme Suzanne Tremblay: J'ai une toute petite question, mais d'abord j'ai un commentaire à faire pour M. Abbott. Je serais plus préoccupée par les gens qui lui écrivent après avoir lu ces livres-là que de la responsabilité de la ministre.

Cela étant dit, je suis peut-être sur un terrain un peu glissant, parce que je ne sais pas quelles sont les compétences respectives des provinces et du fédéral. J'ai visité récemment trois salons du livre, et les exposants m'ont fait la même remarque: ils aimeraient beaucoup que le Comité permanent du patrimoine canadien se penche sur tout le problème de l'édition, des maisons d'édition, etc. Il semble qu'on soit en train d'assister à une concentration et, dans certains cas, on n'est pas loin d'un monopole.

Il semble que certaines entreprises aient leur propre presse et qu'elles éditent et distribuent. Donc, si vous n'êtes pas ami de cette maison-là, vous allez avoir du mal à vous faire éditer. C'est une des choses qu'on m'a dites.

• 1700

On m'a aussi dit, je ne sais pas si c'est vrai, qu'il semble que les subventions soient proportionnelles aux chiffres d'affaires.

L'hon. Sheila Copps: Elles le sont ou ne le sont pas?

Mme Suzanne Tremblay: Elle le sont. Elles seraient proportionnelles aux chiffres d'affaires. Plus vous faites de l'argent, plus on vous donne de subventions. Si c'est cela, le programme, je me dis que la maison d'édition qui a édité le livre sur Céline Dion cette année va sûrement faire beaucoup de fric, parce qu'il y en a déjà 100 000 exemplaires d'imprimés. Je me dis que si c'était cela, peut-être qu'il y aurait vraiment lieu que le comité se penche sur le problème de l'édition. Cela pourrait être extrêmement dangereux qu'il y ait trop de concentration de ce côté-là. On devrait peut-être être informés comme il le faut sur le programme de subventions afin que je puisse aller reparler aux gens qui m'ont parlé.

L'hon. Sheila Copps: J'ai rencontré il y a quelques semaines le regroupement des maisons d'édition au Canada. Ils identifient un autre problème possible, qui n'est pas encore survenu. Ils ont peur que de grandes compagnies de distribution établissent un monopole, ce qui causerait un problème pour la distribution des livres. C'est sûr que nous voulons surveiller cela de près et que nous travaillons avec eux là-dessus.

Dans le Livre rouge, nous avons également promis un accroissement du financement pour les maisons d'édition. On veut travailler avec l'association et ses membres pour maximiser l'investissement que nous faisons.

L'association compte 22 ou 23 membres, je pense. Ils devraient se mettre ensemble pour décider ce qu'ils veulent comme politique.

Mme Suzanne Tremblay: Merci.

[Traduction]

Le président: Vous reste-t-il quelques minutes?

L'hon. Sheila Copps: J'ai le temps de répondre à une autre question de Wendy. Si une autre personne a une question...

Le président: Monsieur Saada.

[Français]

M. Jacques Saada (Brossard—La Prairie, Lib.): Ce n'est pas vraiment une question, mais un commentaire.

Je voudrais seulement dire qu'en ce qui a trait à l'annonce que vous avez faite plus tôt de l'élection du Canada au conseil exécutif de l'UNESCO, il faut mettre les choses en perspective. Le travail que vous et votre ministère avez fait est absolument extraordinaire à ce sujet-là. Les trois partis qui étaient représentés peuvent, à mon avis, se tenir les coudes et faire la même déclaration en même temps: vous méritez un grand coup de chapeau.

Qui plus est, je tiens absolument à souligner une chose que le Canada ne sait pas, mais que nous avons vécue sur place, à savoir la qualité de votre performance lors de vos discours à l'UNESCO. Je tenais à le souligner.

L'hon. Sheila Copps: Merci.

[Traduction]

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: J'aimerais reprendre les propos de Mme Suzanne Tremblay au sujet des préoccupations suscitées par l'AMI. Cet accord et la protection de la culture nous préoccupent tous. Je suis heureuse d'apprendre que M. Volpe fait partie de ce comité, avec M. Marchi. J'aimerais en savoir plus. Nous sommes tous de cet avis. Quelle est votre opinion?

Êtes-vous vraiment d'avis, comme vous l'avez affirmé plus tôt, que nous évoluons dans un monde tout à fait différent maintenant? Il y a 25 ans, nous n'avions pas à tenir compte de décisions de l'Organisation mondiale du commerce au sujet des magazines. C'est un monde tout à fait nouveau. Avons-nous les compétences requises? Sommes-nous capables de prendre des mesures sans nous faire faire l'impasse au niveau commercial quand, en fait, il n'est pas tant question de commerce que de notre unicité? Cette chose que nous appelons «culture» n'est pas un bien que l'on peut tout simplement échanger.

L'hon. Sheila Copps: En février dernier, lorsque j'ai rencontré l'ex-ministre de la Culture de la France, j'ai pris le temps de rencontrer aussi l'ambassadeur du Canada et le négociateur du Canada à la table de l'OCDE et de l'UNESCO afin de me faire une idée de ce qui était discuté.

Le débat est beaucoup plus public qu'il ne l'était, ce qui est bon. Au printemps, quand des réponses ont été données à certaines questions et que certains ont affirmé ne pouvoir rien dire pour ne pas compromettre la négociation—le manque d'ouverture et de transparence nous préoccupait tous.

On est en train de voir à cela, mais il serait peut-être utile qu'à un certain moment donné, vous amorciez le débat entre votre comité et l'autre. Vous pourriez inviter l'ambassadeur du Canada à venir faire le point sur les négociations. Plus nous serons nombreux à faire front commun, mieux ce sera.

• 1705

Le président: Le Parti conservateur vous plaît tant... M. Muise demande la permission de vous poser une question, très brève.

M. Mark Muise: Je ne tiendrai pas compte de cette introduction. Je me contenterai de dire que vous m'avez cédé la parole. Je vous remercie.

Je tiens à déclarer officiellement que je m'intéresse à la politique culturelle. La décision rendue par l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne les magazines m'effraie. Je serais horrifié d'apprendre que notre industrie culturelle subit le même sort par rapport à l'AMI. Je tenais simplement à le dire publiquement.

L'hon. Sheila Copps: Monsieur le président, je vous remercie.

Le président: C'est nous qui vous remercions d'être venue. Nous vous en sommes reconnaissants.

Je demanderais aux membres du comité de demeurer sur place. Nous avons à débattre d'une motion.

• 1706

• 1708

Le président: Pourrait-on commencer la réunion, je vous prie?

Monsieur Mills.

M. Dennis J. Mills (Broadview—Greenwood, Lib.): Cette semaine, nous avons travaillé de concert avec le greffier du comité à la composition du sous-comité. Une liste a été déposée à la Chambre aujourd'hui. Par conséquent, je suppose qu'il conviendrait que Mme Tremblay dépose la motion—c'est elle qui l'a fait la dernière fois—, ce qui donnera le signal de départ.

[Français]

Le président: Madame Tremblay, est-ce que vous êtes prête à lire la résolution?

Mme Suzanne Tremblay: Vous me donnez deux secondes pour en terminer la lecture?

Le président: Oui, excusez-moi. En passant,

[Traduction]

il vaudrait mieux préciser cinq membres du parti ministériel, plutôt que quatre—je crois qu'il s'agit d'une coquille—, sans quoi vous n'aurez pas les neuf membres requis.

M. John Godfrey (Don Valley-Ouest, Lib.): Puis-je poser une question, pendant que nous attendons?

Le président: Faites, je vous en prie.

M. John Godfrey: Les quatre points du mandat sont d'ordre très général. On n'y mentionne pas le hockey comme tel, sujet dont il est question dans tous les journaux. Y a-t-il une raison à cela?

M. Dennis Mills: Non. C'est tout simplement dû au fait que les journalistes ont, de toute évidence, essayé de faire dévier l'étude vers un sujet particulier. Je puis toutefois vous affirmer que je n'ai jamais, dans mes déclarations, dit autre chose que ce qui est écrit ici.

• 1710

Voilà! Quand on parle d'être aux premières loges—vous menez déjà la meute.

[Français]

Le président: Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Je serais prête à proposer la motion. Je préférerais que le sous-comité ne s'appelle pas le Sous-comité de l'industrie sportive au Canada, mais tout simplement le Sous-comité sur le sport au Canada.

Le président: Ou pour l'étude du sport.

Mme Suzanne Tremblay: Le Sous-comité pour l'étude du sport au Canada plutôt que sur l'industrie, parce que l'industrie du sport n'est qu'un des quatre points du mandat. Donc, ce serait plus large et cela donnerait moins prétexte à interprétation de la part des journalistes.

Le président: Monsieur Mills.

[Traduction]

M. Dennis Mills: Monsieur le président, il faudrait trouver le moyen de mentionner l'impact économique du sport au Canada. Est-ce mieux?

M. Jacques Saada: Parlez-vous de l'impact économique...

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Oui, mais on peut l'insérer très clairement dans le mandat. On pourrait peut-être préciser qui est le parrain du mandat. Je pense que ce serait plus pertinent de le mettre au numéro 1 du mandat, en précisant bien le mandat.

[Traduction]

Le président: Il a été proposé que le comité s'appelle

[Français]

soit le Sous-comité pour l'étude du sport au Canada,

[Traduction]

soit le Sous-comité pour l'étude du sport au Canada.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Au premier point du mandat, on pourrait préciser: «exposer les effets économiques du sport professionnel sur le sport amateur» ou... Là cela n'aurait pas de sens. Non, il faudrait prévoir quelque chose quelque part.

Le président: Je pense que cela vous donne toute...

Mme Suzanne Tremblay: Toute la latitude voulue. On a ce qu'il faut pour faire cela. Donc, je propose la motion.

Le président: Merci. Donc,

[Traduction]

que le chiffre quatre devienne cinq à la première ligne où il est question d'un sous-comité composé de neuf membres.

[Français]

Êtes-vous tous d'accord sur la motion de Mme Tremblay?

Mme Suzanne Tremblay: Attendez une minute.

[Traduction]

M. Jim Abbott: A-t-on fait la proposition?

Le président: Oui.

M. Jim Abbott: J'aimerais que l'on en débatte.

Le président: Naturellement.

M. Jim Abbott: Monsieur le président, le montant de 3 000 $ prévu fait bien ressortir la position que moi et le Parti réformiste avons adoptée à ce sujet. Faire venir un expert de Vancouver à Ottawa coûterait à lui seul 3 000 $.

Il se passera donc l'une de deux choses. Soit que le comité produira un rapport superficiel et sans grande valeur parce qu'il n'y a pas consacré suffisamment de ressources, soit que M. Mills et le sous-comité reviendront devant le comité permanent pour lui demander 3 000 $ de plus, et ainsi de suite.

Si l'on veut que le sous-comité produise des recommandations utiles, il faudrait probablement, à mon sens, décupler les ressources qui y sont affectées. Je ne recommande pas que...

Des voix: Oh, oh!

M. Jim Abbott: Par cette motion, on tente, selon moi, de trouver un prétexte pour faire venir des quatre coins du pays des étoiles comme Jean Béliveau, Gordie Howe et Guy Lafleur. Ils n'utiliseront pas leur Aéroplan pour venir ici. Ils s'attendront qu'on leur paie le billet d'avion. Or, si nous ne faisons pas venir des experts d'un peu partout au Canada, si nous nous contentons de nous regarder le nombril, quelle valeur aura le rapport? Il est impossible de faire cette étude.

• 1715

M. Dennis Mills: Me permettez-vous de répliquer à cela?

M. Jim Abbott: Je vous en prie.

M. Dennis Mills: Entendre le Parti réformiste dire que nous subventionnerons le voyage de Gary Bettman jusqu'ici pour témoigner devant le comité me laisse perplexe. Je dis cela pour rire, car je sais que ce n'est pas ce que vous préconisez.

Par contre, plusieurs d'entre nous, du comité, avons déjà discuté avec des dirigeants de tous les aspects du sport, un peu partout au Canada. Dans l'ensemble, la plupart d'entre eux ont dit qu'ils avaient les ressources voulues et que cette question leur tenait tellement à coeur qu'ils viendraient à leurs frais.

La plupart des personnes qui s'intéressent au sport, surtout au sport amateur, sont des bénévoles qui consacrent des centaines et des centaines d'heures à leur milieu et à la jeunesse canadienne. Elles sont respectées par leurs commanditaires. Elles n'éprouveront pas de difficultés à se rendre ici en avion, en autocar ou en train.

Il ne s'agit pas le moins du monde d'une tentative de sous-estimation abusive pour que le comité entreprenne son étude et vienne en redemander plus. Oubliez cela tout simplement.

Le président: Je peux peut-être intervenir ici. Le greffier me dit que lorsque vous avez discuté de cela avec M. Mills, il a suggéré que l'on inscrive un montant nominal. De toute manière, les fonds sont puisés dans le budget du comité. Parce que M. Mills a expliqué au greffier exactement ce qu'il vient tout juste de nous dire, celui-ci a proposé que l'on inscrive un montant nominal au cas où il y aurait des dépenses.

Je crois que nous devons convenir que si les membres représentent tous les partis et qu'il nous faut finalement plus d'argent, tant que le montant est raisonnable nous pouvons représenter une demande et voir si c'est raisonnable ou non. Cependant, je comprends ce que vous dites.

M. Jim Abbott: Je suis plutôt surpris de me faire l'avocat du diable à cet égard, vu que ce sont invariablement les libéraux qui brandissent l'argument de l'égalité et disent que tout le monde a droit à l'égalité d'accès. Tandis que nous parlons de M. Bettman— je suppose que Pat Quinn ne viendra pas maintenant.

Mais vous savez ce que dont je parle. Il s'agit de gens qui ont les moyens de venir ici. Ce que le comité dit en fait c'est que tant que nous invitons des gens qui ont les moyens de venir, nous n'aurons rien à débourser.

Cet effort me frustre énormément. Je ne vois pas comment il sera possible de faire ce que veut M. Mills. Je vois cela comme une souris qui examine un éléphant.

Le président: Permettez, j'aimerais faire une suggestion.

[Français]

Monsieur Bélanger, avant de vous donner la parole,

[Traduction]

J'aimerais proposer que

[Français]

celle qui a présenté la motion peut accepter ou non. C'est aussi facile de biffer cela.

[Traduction]

La mention des 3 000 $—que tout ce paragraphe puisse être abrogé. De toute manière, les fonds doivent venir du comité. Nous sommes comptables envers la Chambre; le sous-comité est comptable envers le comité. Si cela vous convient, nous l'abrogerons tout simplement.

M. Dennis Mills: Non.

Le président: Vous préféreriez qu'on le garde. D'accord.

Mauril.

[Français]

M. Mauril Bélanger: Monsieur le président, je demande le vote.

[Traduction]

Posez la question.

[Français]

Le président: Nous prenons donc le vote.

[Traduction]

M. Jim Abbott: Un vote par appel nominal, s'il vous plaît.

• 1720

(La motion est adoptée par 9 voix contre 1)

Le président: Avant de nous quitter,

[Français]

nous aurons une rencontre ici demain à 9 heures

[Traduction]

pour étudier le projet de loi C-7. Les hauts fonctionnaires du ministère seront sur place pour nous renseigner sur le projet de loi C-7 pour que nous puissions procéder très rapidement à son étude article par article.

[Français]

La semaine suivante,

[Traduction]

la semaine du 10 novembre,

[Français]

on ne siège pas,

[Traduction]

et la semaine du 17 novembre nous avons convoqué Mme Fry le mardi; le projet de loi C-7 figure le mercredi pour l'étude article par article.

[Français]

et le ministre Andy Mitchell le jeudi.

[Traduction]

La semaine d'après nous pourrions commencer à siéger à 11 heures au lieu de 9 heures. Il s'agit de la semaine du 24 novembre. Êtes-vous d'accord?

M. Jim Abbott: À une exception près en ce qui concerne le projet de loi C-7. Vous vous souviendrez des préoccupations que j'ai soulevées à la Chambre hier. Je ne voudrais pas que nous passions outre à la plupart de ces préoccupations avant de procéder à l'étude article par article. Comprenez bien, je n'essaie pas le moins du monde de faire de l'obstruction ici.

Le président: Je comprends.

M. Jim Abbott: J'essaie de faire en sorte que nous adoptions une mesure législative valable.

Le président: Je comprends, c'est bien. Si vous n'êtes pas satisfait de l'information qu'on nous donnera jeudi, nous en discuterons, bien sûr!

M. Jim Abbott: Je vous remercie.

Le président: Madame Lill.

Mme Wendy Lill: Est-il possible d'obtenir ce calendrier? Je vois que vous le consultez et ce serait merveilleux d'en avoir un exemplaire.

Le président: Oui, nous vous en donnerons un exemplaire.

Mme Wendy Lill: Je vous remercie.

[Français]

Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: J'aurais une question au sujet du projet de loi C-7. Est-on en mesure de savoir s'il y aura des amendements?

Le président: Jusqu'à présent, je pense qu'il n'y a pas d'amendements, mais je n'en suis pas certain. M. Godfrey n'est pas ici. Je vous le laisserai savoir pendant le vote en Chambre.

Mme Suzanne Tremblay: Parfait.

[Traduction]

Le président: S'il n'y a pas d'autres points à discuter, la séance est levée.