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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 15)
LE LUNDI 17 NOVEMBRE 1997
Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Charles Caccia (président).
Membres du Comité présents : Bernard Bigras, Charles Caccia, Chuck Cadman, Aileen Carroll, Rick Casson, Yvon Charbonneau, Joe Jordan, Gar Knutson, Rick Laliberté, David Pratt.
Aussi présent : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Bill Murray, attaché de recherche.
Témoins : De Travaux publics et Services gouvernementaux : Joan Catterson, directrice générale, Politique et planification ministérielles, Service opérationnel au gouvernement. De Agriculture et Agroalimentaire Canada : D. Oulton, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et Ray L. Desjardins, chercheur scientifique, Centre de recherches sur les terres et les ressources biologiques, Direction générale de la recherche, Ferme expérimentale centrale. De Transports Canada : Ron Sully, sous-ministre adjoint, Programmes et cessions. De Industrie Canada : Ron Harper, directeur et chef adjoint,
Direction générale des affaires environnementales. Du ministère des Finances : Anne Park, sous-ministre adjoint, Développement économique et finances intégrées et Bill Toms, chef, Impôt sur les ressources, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des questions concernant les changements climatiques relativement aux préparatifs canadiens pour la Conférence des parties à la convention-cadre des Nation Unies sur les changements climatiques (Voir le Procès-verbal du jeudi 23 octobre 1997, séance no 6).
Les témoins font des déclarations et, avec Ray L. Desjardins, répondent aux questions.
À 18 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
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