FAIT Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON FOREIGN AFFAIRS AND INTERNATIONAL TRADE

COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE INTERNATIONAL

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 27 novembre 1997

• 0842

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier (Brampton-Ouest—Mississauga, Lib.)): Je déclare ouverte la séance du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous procédons à l'examen des programmes, des dépenses et du rapport sur le rendement du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.

Nous avons l'honneur d'accueillir ce matin le ministre, M. Lloyd Axworthy.

Nous allons nous mettre au travail tout de suite. Monsieur Axworthy, avez-vous une déclaration?

[Français]

L'hon. Lloyd Axworthy (ministre des Affaires étrangères, Lib.): Merci, madame la présidente. Je suis heureux de rencontrer le comité pour discuter des programmes et des dépenses de mon ministère. M'accompagnent aujourd'hui mon sous-ministre, Don Campbell, et la sous-ministre adjointe responsable des services ministériels, Lucie Edwards.

J'entends faire porter mes remarques sur les actions du ministère pour affronter les nouveaux défis internationaux et combler les besoins des Canadiens et Canadiennes à l'étranger avec souplesse. Mais auparavant, je tiens à informer le comité que j'ai lu son rapport sur la mission en Bosnie. Je peux vous assurer que vos recommandations seront partagées avec mes collègues du Cabinet lors de nos prochaines discussions à ce sujet.

[Traduction]

Permettez-moi tout d'abord de dire que nous continuons à faire face à une situation mondiale de plus en plus complexe et que, de ce fait, on nous demande de maintenir notre présence et notre leadership, d'assurer un niveau élevé de services aux Canadiens qui se rendent à l'étranger, et de préparer les meilleurs conseils politiques possible à l'intention du gouvernement et du Parlement.

Nos ressources pour ce faire n'augmentent pas ou diminuent. Comme on dit, la ligne rouge à l'étranger est de plus en plus mince. Et je ne veux pas seulement parler d'argent. L'essence de la politique étrangère, c'est le personnel. C'est cela notre secteur. Nous ne vendons pas des réfrigérateurs ou des postes de télévision. Nous comptons sur la qualité de notre personnel. Cela signifie également que nous devons faire appel aux Canadiens pour réussir.

Et par conséquent, je voudrais dans le contexte de l'étude de notre budget, vous parler d'abord de notre stratégie en matière de ressources humaines. Comme vous le savez, la question m'intéresse particulièrement vu mon portefeuille précédent, et c'est une des raisons pour lesquelles nous avons essayé récemment de consacrer davantage d'attention à la situation du personnel et à notre capacité de nous acquitter de nos responsabilités avec un effectif restreint.

• 0845

Le personnel du ministère des Affaires étrangères est varié et intéressant. La plupart de nos employés sont en fait des étrangers. Le personnel recruté sur place constitue l'effectif le plus important, avec environ 4 300 personnes. La moitié de nos employés sont recrutés localement dans les pays où nous avons des bureaux.

Pour ce qui est de notre propre personnel, nous faisons de gros efforts pour nous assurer qu'il reflète mieux la nature changeante et variée de notre société. Environ 32 p. 100 de nos employés sont francophones, 43 p. 100 sont maintenant des femmes et 4,1 p. 100 appartiennent à des minorités visibles.

Nous avons moins bien réussi pour ce qui est de l'embauche d'Autochtones, qui ne représentent que près de 2 p. 100 de l'effectif. Nous avons environ 3 p. 100 de Canadiens handicapés.

Vous voyez donc que nous avons bien du chemin à parcourir, bien des efforts à faire.

Nous nous sommes notamment fixé pour objectifs d'accroître le nombre de femmes dans la haute administration, des Autochtones et des personnes handicapées au ministère globalement, et de faire face aux problèmes croissants que présente l'érosion des effectifs. Les agents du service étranger nous quittent en grand nombre lorsqu'ils arrivent à mi-carrière, tout simplement parce que le secteur privé leur offre des perspectives financières plus intéressantes.

Nous avons donc intensifié nos efforts de recrutement. En 1996, nous avons retenu 56 candidats sur 3 600 aspirants au poste d'agent du service étranger. Les recrues de 1997 comptent 33 p. 100 de francophones, 45 p. 100 de femmes, 11 p. 100 de minorités visibles, 2 p. 100 de personnes handicapées; 41 p. 100 sont bilingues et 75 p. 100 parlent une langue étrangère. Cela vous donne une idée de ce que nous exigeons. Certaines nouvelles recrues ont des compétences vraiment remarquables.

Nous collaborons avec le ministère des Affaires indiennes et l'Assemblée des chefs du Manitoba en vue d'élaborer un programme de recrutement spécifique aux Premières nations.

Une autre difficulté—de taille—concerne les conjoints de nos employés à l'étranger. À une époque où les couples dont les deux conjoints travaillent sont la norme, on ne peut plus s'attendre à ce que les conjoints acceptent de payer, de faire des boîtes et de suivre, c'est-à-dire de renoncer à leur propre carrière, à leur fonds de pension et autres prestations pour aller représenter bénévolement le Canada à l'étranger.

Il n'est pas simple de trouver une solution, mais j'entends sincèrement voir ce que nous pouvons faire pour aider les conjoints. Par exemple, nous avons signé des ententes réciproques avec 49 pays. Nous ouvrons l'inventaire de la Commission de la fonction publique aux conjoints des agents du service extérieur. Nous avons pris un certain nombre de mesures internes pour faciliter l'emploi, allant d'une banque de données des postes non permanents à la possibilité pour les conjoints de se présenter au même titre que tout autre candidat aux postes vacants dans les missions.

Notre stratégie sur ce plan s'insère dans le contexte des initiatives plus amples prises dans la fonction publique en vue de la classification universelle. Et, les tendances générales de la fonction publique nous touchent aussi. Depuis six ans, nos salaires sont bloqués, ce qui a des conséquences parfois considérables.

En renforçant nos ressources humaines et en améliorant leur gestion, nous améliorerons au bout du compte l'exécution de notre politique étrangère. Cela est vrai également de nos efforts en vue de renforcer notre diplomatie officielle que nous essayons de réorienter, comme vous le savez depuis ma dernière comparution devant votre comité, en vue d'assurer une plus forte présence publique des Affaires étrangères au Canada et à l'étranger.

Par la force des choses, les Canadiens et autres citoyens s'engagent de plus en plus dans des domaines qui étaient autrefois la chasse gardée des gouvernements. Nous en avons vu de nombreux exemples. Le plus évident est celui de la conférence sur les mines terrestres qui aura lieu la semaine prochaine. Gouvernements et groupes civils, au Canada et de par le monde, ont uni leurs efforts. Cette tendance s'accentue, et je pense qu'elle constitue l'un des plus importants développements de la politique étrangère.

C'est une tendance que j'apprécie. J'ai oeuvré afin d'augmenter la participation et l'intérêt des Canadiens dans l'élaboration et l'exécution de notre politique étrangère.

• 0850

Nous faisons plusieurs choses dans ce but. Nous élaborons une stratégie canadienne d'information internationale qui nous permettra d'accroître considérablement notre présence à l'étranger sur le plan de l'information. La stratégie est actuellement à l'étude par le cabinet.

Nous avons mis sur pied un centre d'élaboration de la politique étrangère, tribune nationale qui organise un dialogue annuel et appuie plusieurs groupes canadiens dans leurs efforts de recherche et de publication.

Comme vous le savez, nous organisons une consultation nationale annuelle avec les ONG du Forum des Nations Unies pour les droits de l'homme. Nous sommes le seul pays au monde, je crois, à le faire régulièrement.

Nous collaborons étroitement avec le monde des affaires en vue de l'élaboration d'un code de déontologie des affaires à l'étranger.

Nous avons élaboré des sites Web pour le ministère.

Je suis particulièrement fier de notre programme de stages à l'intention des jeunes. Dans le cadre du programme d'emploi pour les jeunes, nous avons mis sur pied un programme de stages internationaux dans le cadre duquel nous finançons des ONG, des entreprises, des associations, professionnelles et autres, afin de permettre à de jeunes Canadiens d'acquérir par un stage à l'étranger une expérience de travail qui leur sera précieuse. Je crois que nous comptons actuellement 400 stagiaires.

La demande augmente. Par exemple, nous avons actuellement une jeune Canadienne en Bolivie, où elle travaille avec des groupes pour la défense des droits de la personne, des groupes d'avocats qui fournissent une aide juridique aux peuples autochtones. Un autre interne travaille au National Amerindian Council of Guyana sur la réforme législative touchant les droits fonciers. Un autre encore, qui détient un diplôme en économie en chinois travaille à Beijing auprès du Conseil Canada-Chine des entreprises. Deux jeunes internes travaillent à l'étranger sous les auspices du Centre canadien des affaires concernant les minorités. De fait, ils ont déjà reçu des offres d'emploi à plein temps à leur retour.

Ce programme de stages est donc un succès. Nous espérons pouvoir continuer à l'élargir, car je crois que beaucoup de jeunes compteront sur leur expérience à l'étranger dans leur vie professionnelle. Si nous pouvons leur donner cette première expérience pratique dans des endroits variés, à l'étranger, je crois que nous les aiderons à trouver un emploi dans lequel ils pourront réellement servir les Canadiens. Je crois que beaucoup d'ONG, d'entreprises et de collectivités jugent ce programme très utile. Nous l'élargissons actuellement au domaine artistique et à d'autres où nous pouvons appuyer des activités de développement et de promotion à l'étranger.

Pour ce qui est du budget, je crois que vous l'avez tous sous les yeux. Nous subissons de très fortes pressions. Depuis 1990, les coupures se sont élevées à 257 millions de dollars. Nous subirons une autre réduction de 33 millions de dollars durant le prochain exercice, ce qui signifie que nous aurons encore une fois à nous serrer la ceinture. Nous avons donc dû réduire de 30 p. 100 le personnel en provenance du Canada et de 9 p. 100 les employés recrutés sur place dans nos missions à l'étranger.

Globalement, le nombre d'employés en provenance du Canada a été réduit de 15 p. 100. Nos subventions et contributions ont diminué de 50 p. 100, nos dépenses d'immobilisations de 40 p. 100, tandis que les dépenses des services ministériels et administratifs ont été réduites de 30 p. 100.

Simultanément, nous ferons face en 1997-1998 à de nouveaux engagements de 120 millions de dollars et de 80 millions de dollars dans chacune des années suivantes. Ces sommes représentent d'importants nouveaux investissements en technologie de l'information; ils sont indispensables pour maintenir notre réseau à l'étranger et assurer la santé et la sécurité de nos employés qui y travaillent.

Je peux vous donner quelques exemples des autres coûts supplémentaires que nous aurons à supporter. Nous devons, par exemple, construire une nouvelle ambassade à Berlin. Comme vous le savez, l'Allemagne a déplacé sa capitale de Bonn à Berlin. Nous devons suivre, et cela signifie ouvrir une nouvelle ambassade. Le coût sera élevé, car Berlin n'est pas une ville bon marché.

Il y a d'autres coûts reliés à des événements tels le Sommet de l'APEC, la Convention sur les mines terrestres, le voyage d'Équipe Canada, qui grèvent notre budget. Il y a les problèmes informatiques de l'an 2000, sur lesquels vous vous êtes déjà penchés. Et aussi, les nouvelles conventions internationales sur l'environnement et sur le contrôle des armements, auxquels nous devons contribuer sur le plan de la vérification.

Nous avons également un problème de plus en plus aigu pour assurer la sécurité des Canadiens à l'étranger. L'an dernier, nous avons émis 1,3 million de documents de voyage et 1,5 million de Canadiens font annuellement appel à nos services consulaires. En gros, on évalue à environ 80 millions le nombre de visites qu'effectuent les Canadiens à l'étranger chaque année. Comme le monde devient toujours plus intéressant et complexe, et parfois dangereux, nous devons de plus en plus assurer des services à ces voyageurs et les protéger.

Les compressions budgétaires, de pair avec l'augmentation de la demande, ont mis nos employés à rude épreuve. Nous souhaitons—et je souhaite personnellement—leur rendre hommage. Mais nous savons aussi que le personnel est à la limite de sa capacité. La plupart de nos missions à l'étranger comptent actuellement moins de cinq personnes provenant du Canada.

• 0855

Mais comme on dit que nécessité est mère d'industrie, afin de maintenir notre rôle de puissance moyenne... Et je vous signale que nous avons fait un choix stratégique lors de l'examen de notre politique étrangère en 1994; contrairement à d'autres pays de taille comparable, nous n'avons pas choisi de nous replier sur une stratégie régionale.

Un pays comparable, comme l'Australie, a essentiellement décidé de se détourner de régions entières pour se concentrer sur l'Asie. Nous maintenons quant à nous un réseau international; et nous devons par conséquent faire preuve de plus d'imagination pour le soutenir.

Comme je l'ai dit dans mon rapport, nous avons notamment décidé de remplacer les employés canadiens à l'étranger par des employés recrutés sur place. Nous avons également inventé le concept des micro-missions, qui n'ont qu'un seul agent et des installations fort modestes. Ceux d'entre vous qui êtes allés à Sarajevo ont une bonne idée de ces micro-satellites. Nous avons des bureaux du même style à Zagreb et à Kigali. Mais nous avons ainsi une présence. À l'ère de la technologie de l'information, nous pouvons maintenir notre présence grâce à ces micro-missions ou satellites.

Nous avons également adopté une disposition en étoile, avec un centre administration, à Abidjan par exemple, et une constellation de petits bureaux aux alentours.

Nous faisons également de plus en plus appel aux consuls honoraires. Nous en avons en poste dans une centaine d'endroits. Encore une fois, cela signifie que nous pouvons profiter de services de personnes, souvent canadiennes, qui vivent à l'étranger et qui sont prêtes à servir le pays contre un modeste honoraire. Je peux vous assurer que c'est probablement le meilleur service que l'on puisse obtenir pour 3 000 $ à 5 000 $. Souvent, ils travaillent 20 heures par jour.

Nous avons également commencé à essayer de partager des locaux avec les ambassades d'autres pays. Par exemple, à Bridgetown, en Nouvelle-Zélande, ainsi qu'à Téhéran, nous partageons des locaux avec l'Australie; nous sommes en pourparlers avec d'autres gouvernements en vue de louer ensemble des locaux et de partager les frais généraux.

Nous essayons également de mieux rentabiliser nos établissements à l'étranger en les rendant polyvalents. Certains d'entre vous ont visité le nouveau Centre culturel à Paris. Comme vous le savez, nous inaugurerons en mai la Maison du Canada. Elle sera un centre de présentation multimédia et polyvalent pour le tourisme, les arts, la culture et l'éducation, et nous pourrons non seulement y démontrer l'excellence canadienne dans ces domaines, mais également y accueillir à moindre coût les Canadiens qui vont à l'étranger exporter leurs films, leurs programmes pédagogiques, ou leurs destinations touristiques. Nous pouvons centraliser tout cela, utiliser le CD-ROM et autres nouveautés électroniques pour brancher les Canadiens.

Nous prévoyons le même genre d'installation pour notre nouvelle ambassade de Berlin, et nous inaugurerons un nouveau centre culturel du même type à New York. Nous essayons par là de rendre nos ambassades plus polyvalentes. Ce ne sont plus de simples bureaux; elles deviennent des centres d'activités diverses.

Je vois là une orientation très positive pour la réorganisation et la restructuration de nos activités. Comme le précisent mes notes, nos employés sont plus à l'aise devant un ordinateur que dans un cocktail. La souris devient plus puissante que l'épée comme outil de politique étrangère.

Ce que je veux dire par là, c'est que l'une de nos grandes priorités consiste à continuer d'investir dans les ressources humaines et je crois que nous pourrons ainsi continuer de répondre à la demande et aux besoins du ministère avec les ressources dont nous disposons.

Madame la présidente, cela constitue mon rapport.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Merci beaucoup.

Monsieur Mills.

M. Bob Mills (Red Deer, Réf.): Merci beaucoup, madame la présidente.

J'ai quelques questions. Il sera probablement plus simple de vous les poser d'abord et si vous n'avez pas le temps d'apporter toutes les réponses maintenant, vous pourrez me les donner plus tard.

Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour votre travail concernant les mines terrestres. Cela a certainement contribué à rehausser notre profil international et c'est très utile.

Je tiens également à féliciter le personnel du ministère. Je me suis probablement rendu dans 40 de nos ambassades, et je trouve qu'il s'y fait un excellent travail. Globalement, je suis fier de notre personnel canadien et de l'image qu'il projette de nous.

J'ai quelques questions. Comme je l'ai dit, je vais vous les poser toutes et vous répondrez au plus grand nombre possible.

• 0900

Selon une politique de 1993, toute dépense de 250 000 $ ou plus doit faire l'objet d'une analyse coût-efficacité. Pour autant que je puisse voir, il y en a au moins une ou deux qui n'ont pas été soumises à cet examen, notamment le système de repérage des clients pour l'expansion du commerce, qui a un budget de 280 000 $ pour un an. L'autre est l'accès des employés à l'Internet dont le coût estimé dépasse largement les 250 000 $. Respectez-vous les lignes directrices et sinon, pourquoi? C'est une question de reddition de comptes.

Deuxièmement, je constate une augmentation des dépenses. Est-ce dû au nombre d'employés ou est-ce une augmentation de base? Quelles augmentations salariales ont-elles été accordées, au niveau de la haute direction, et quelle sorte de...?

Troisièmement, nous appartenons à un très grand nombre d'organisations. Récemment, nous avons beaucoup entendu parler de l'APEC, de la Francophonie et du Commonwealth. Ce sont celles dont on entend parler, mais il y en a bien d'autres. Pour certaines, on se demande vraiment ce qu'elles sont et ce qu'elles peuvent bien faire. Nous dépensons 1,5 million pour des observateurs au Libéria, et ainsi de suite. Je me demande si l'on évalue notre adhésion à diverses organisations. Je me demande s'il serait possible de consulter le Parlement à ce propos. Je me demande si toutes ces organisations existent encore, il y en a tant.

Quatrièmement, nous avons reçu ce matin une note d'information sur Haïti. Ma question concerne le statut d'Haïti. Pour moi, M. Aristide est un dictateur en puissance. Et maintenant que nous quittons l'île, j'aimerais votre sentiment sur les sommes que nous y avons investies, les résultats que nous y avons obtenus, et si M. Aristide devient le nouveau dictateur d'Haïti, qu'aurons-nous accompli?

Ma cinquième question concerne les passeports. Nous les imprimons par boîtes de 50. Lors d'une descente de police, dix passeports ont été trouvés et deux personnes arrêtées. Dans un autre cas, récemment, on a trouvé 25 passeports en règle et des arrestations ont été faites. Ces passeports sont volés chez les imprimeurs. Ils sortent par boîtes de 50. On me dit qu'un certain nombre de boîtes ont disparu et qu'il y a un commerce de passeports dans les milieux internationaux de la drogue. La situation préoccupe les Canadiens. Bien évidemment, ce qui les a inquiétés le plus, c'était la situation avec Israël, mais ce n'est peut-être que la pointe de l'iceberg. J'aimerais savoir ce que nous faisons pour garantir la sécurité de ces passeports et empêcher leur disparition.

M. Svend J. Robinson (Burnaby—Douglas, NPD): Je me demande si on peut avoir des précisions sur le temps accordé.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Cinq minutes, monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Cinq minutes pour le premier tour?

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Cinq minutes pour le premier tour et si M. Mills ne s'arrête pas bientôt, il aura utilisé tout son temps à poser des questions.

M. Svend Robinson: Je demandais simplement une précision.

M. Bob Mills: Sixièmement, les consuls honoraires. Vous savez qu'il y a un problème à Tijuana. Je me demande si c'est typique qu'un consul refuse de rencontrer une mère en deuil dont le fils vient d'être assassiné.

Septièmement, Maurice Strong affirme que le Canada est en déclin, que de Première nation il va devenir une nation intermédiaire; et cela sort de la bouche d'un Canadien aux Nations Unies. Je ne veux pas que nous parlions de lui, mais cela m'inquiète quand quelqu'un de sa stature affirme que nous sommes en déclin.

• 0905

Je vous laisse maintenant répondre à ces sept questions.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur le ministre, je vous prierais d'être bref; peut-être pourriez-vous répondre par écrit plus tard, car nous avons bien des gens qui souhaiteraient aussi avoir leurs cinq minutes.

L'hon. Lloyd Axworthy: Madame la présidente, je me sens comme un moustique dans une colonie de nudistes. Je sais ce que j'ai à faire, mais je ne sais pas par où commencer.

Permettez-moi d'abord de traiter des questions de fond. Je demanderai ensuite à Mme Edwards de répondre aux questions qui touchent les finances.

À Haïti, comme vous le savez, les activités militaires de l'ONU prendront fin le 30 novembre. Le président Préval a demandé que les Nations Unies fournissent un contingent de soutien à la police civile. Le Conseil de sécurité étudie actuellement la demande. La décision devrait être prise d'ici demain.

Il y aurait donc essentiellement un contingent de policiers civils divisé en deux éléments. L'un constituerait une force de soutien, de réaction rapide, qui viendrait en aide à la police nationale haïtienne en cas d'urgence. Le deuxième élément fournirait une assistance technique, un service de mentorat, des conseils d'ordre judiciaire, des conseils d'enquête, par exemple.

On nous a demandé de contribuer à cette aide. Nous avons répondu que nous ne participerions pas à un groupe de réaction rapide mais que nous serions prêts à contribuer à l'assistance technique.

Nous avons un programme bilatéral que finance l'ACDI. Des agents de la GRC et des agents des corps de police municipaux offrent une aide bilatérale directe. Nous serions probablement prêts à fournir 20 à 25 agents de police pour l'aide technique judiciaire, si les Nations Unies accèdent à la demande.

Nous estimons, monsieur Mills, qu'Haïti devra un jour établir ses propres institutions. Le pays ne peut pas continuer de dépendre des Nations Unies, comme il l'a fait jusqu'ici. Cela ne veut pas dire qu'il ne continuera pas à avoir besoin d'aide. C'est pourquoi l'idée du soutien à la police civile me paraît positive. Si c'est aussi la conclusion du Conseil de sécurité, nous sommes prêts à y collaborer.

Évidemment, personne n'avancerait qu'Haïti soit devenu un pays démocratique et industrialisé, mais si l'on compare aux dictatures d'autrefois, les progrès sont réels.

Le gouvernement et le président sont démocratiquement élus. L'assemblée fonctionne, sporadiquement, mais notre propre Parlement n'est pas non plus un modèle d'efficacité. Il y a beaucoup d'activités de développement et le pays a signé des accords avec la Banque mondiale qui fournit des fonds d'immobilisations.

Il y a donc progrès, mais il faudra que le pays devienne plus autonome.

J'ai fait réaliser une étude indépendante sur le statut d'Haïti par Hal Klepak, un expert latino-américain sur l'Amérique centrale. Madame la présidente, je suis tout à fait disposé... En avez-vous des exemplaires? Je crois qu'ils ont été distribués. Sinon, nous nous assurerons de le faire. Le professeur Klepak fait, à mon sens, une assez bonne évaluation des besoins.

Je crois qu'il décrit la situation. L'évolution à l'avenir dépendra du maintien des institutions démocratiques en Haïti et de la capacité de la justice et de la police de fonctionner convenablement.

Pour ce qui est des passeports, permettez-moi de préciser un de vos commentaires, monsieur Mills. Dans le cas d'Israël, il ne s'agissait pas de passeports canadiens. Ces passeports étaient totalement faux. Les passeports n'avaient pas été volés à des particuliers ou ailleurs. Ils étaient simplement faux.

Je dois vous dire que suite à une récente visite que j'ai effectuée au Moyen-Orient et au cours de laquelle j'ai rencontré des représentants du gouvernement israélien, j'ai non seulement reçu des assurances, mais aussi un aide-mémoire écrit indiquant que le premier ministre d'Israël avait envoyé à ses agences des instructions précises pour s'assurer que cela ne se reproduirait pas. Je crois que cela tire la chose au clair.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Merci. Vous avez dit que Mme Edwards répondrait aux autres questions.

L'hon. Lloyd Axworthy: Oui, je vais lui demander de le faire.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Pourriez-vous le faire par écrit?

• 0910

L'hon. Lloyd Axworthy: Oui, bien sûr, si vous préférez.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Oui, je crois que ce serait préférable.

L'hon. Lloyd Axworthy: Très bien.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Turp.

[Français]

M. Daniel Turp (Beauharnois—Salaberry, BQ): Monsieur le ministre, madame, et monsieur les sous-ministres, bonjour.

Je voudrais d'abord dire que j'ai vu le ministère et ses fonctionnaires en action et que j'ai constaté un haut degré de professionnalisme dans votre ministère. Nous en avons d'ailleurs eu une nouvelle preuve lors de ce voyage en Bosnie-Herzégovine. Il faut cependant dire que l'ambassadeur Serge Marcoux n'a pas voulu nous faire visiter sa micro-ambassade et qu'il a réservé ce privilège au président de notre comité, M. Graham. Peut-être devriez-vous dire à vos ambassadeurs ou à vos micro-ambassadeurs qu'ils devraient quand même nous faire visiter leurs lieux de travail pour nous prouver la frugalité de votre ministère. Il semble qu'il y ait de la place pour deux employés seulement dans cette micro-ambassade.

Je voudrais aussi vous féliciter, comme M. Mills l'a déjà fait, pour l'initiative en ce qui concerne les mines antipersonnel et la conférence qui aura lieu la semaine prochaine. Le Bloc québécois y sera car nous voulons y participer activement. Comme vous l'avez vu cette semaine, nous avons appuyé le projet de loi et même cherché à l'améliorer. J'ai quelques questions à vous poser.

Premièrement, vous n'avez pas abordé dans votre présentation une question qui me semble importante et qui est celle des crédits pour l'ACDI. Vous êtes tout de même le ministre responsable de l'ensemble des questions qui relèvent des Affaires étrangères, et l'aide publique au développement relève de votre responsabilité. Qu'est-ce que vous faites personnellement, comme ministre des Affaires étrangères, pour assurer que le Canada respecte son engagement de consacrer 0,7 p. 100 de son budget à l'aide publique au développement? Les Britanniques viennent de prendre l'engagement de le faire. Le gouvernement de M. Blair vient de prendre l'engagement de faire cette contribution demandée par les Nations unies. Je voudrais savoir ce que vous, personnellement, avez l'intention de faire en tant que ministre.

Ma deuxième question concerne les opérations de maintien de la paix. Ces opérations-là sont souhaitables. C'est un investissement important et utile, et le Bloc québécois soutiendra ces investissements. Je voudrais cependant savoir si les sommes que le Canada devra investir en matière d'opérations de maintien de la paix sont appelées à diminuer dans les prochaines années et quel impact cela aura sur les budgets de votre ministère. Il semble que certaines opérations demanderont moins de ressources comme, vraisemblablement, l'opération en Bosnie. J'aimerais donc savoir quelles sont vos prévisions à ce sujet-là.

Je vous demanderais aussi de me répondre sur des questions culturelles et sur une dernière question relative à une promesse électorale faite par votre parti lors de la dernière campagne électorale.

En ce qui concerne les questions culturelles, êtes-vous en mesure de confirmer à nouveau que l'approbation de subventions culturelles aux artistes québécois n'est plus conditionnée par l'obligation de promouvoir l'unité nationale? J'aimerais également savoir quelle est votre intention à l'égard de Radio-Canada International. Cela préoccupe beaucoup de gens, notamment au Québec où se trouve le siège de Radio-Canada International.

Ma dernière question est la suivante: est-ce votre ministère qui sera responsable de la mise en oeuvre de la promesse électorale de créer un institut international sur le fédéralisme, qui était prévu dans le deuxième Livre rouge de votre parti? Si oui, quelles sommes seront attribuées à la création d'un tel institut?

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Turp, vous avez également dépassé vos cinq minutes et je vais donc demander au ministre d'être bref.

• 0915

L'hon. Lloyd Axworthy: Merci, madame la présidente.

Tout d'abord, je remercie M. Turp pour ses commentaires sur les mines terrestres, comme je remercie aussi M. Mills; j'apprécie énormément le soutien qu'a apporté le Parlement canadien. Vous apprendrez avec intérêt, j'en suis sûr, que le Sénat examine maintenant la question et que le projet de loi y passera aujourd'hui en troisième lecture. Nous devrions donc avoir la sanction royale demain, ce qui constitue je crois une prise de position importante pour notre Parlement.

En ce qui concerne l'ACDI, je partage les préoccupations du député. Comme vous le savez, nous avons traversé une période d'examen des programmes. Nous avons dû resserrer nos budgets. Tous les ministères ont été touchés, et l'ACDI n'a pas fait exception. Mme Marleau, comme ses prédécesseurs, a beaucoup travaillé à réorganiser les dépenses afin de nous permettre de maintenir notre présence à l'étranger en nous débarrassant d'une partie de la structure administrative.

Comme le gouvernement peut espérer maintenant tirer les dividendes de ces réorganisations financières, nous entendons présenter un dossier solide en faveur d'une augmentation de l'aide au développement. Comme vous le savez, ces questions font l'objet de discussions au cabinet, dans les comités des finances, dans tout le pays, et probablement ici aussi. La question est très importante. Nous souhaitons une amélioration du financement de l'ACDI et de l'aide publique au développement.

Cela dit, je dois faire remarquer que cela ne signifie pas nécessairement un retour aux anciennes méthodes. Il y a des nouvelles possibilités fort intéressantes. Je mentionnais plus tôt la mise sur pied d'un nouveau système international d'information. Ces techniques pourraient nous être très utiles afin d'assurer la prestation de programmes d'enseignement à distance, domaine où le Canada a de grandes compétences et connaissances. Il n'est pas nécessaire d'engager les mêmes frais généraux qu'autrefois. Mais je partage certainement votre sentiment général.

Je demanderais à Mme Edwards de répondre aux questions concernant le maintien de la paix. J'aborderai pour ma part la question de la culture.

Tout d'abord, nous n'avons jamais imposé comme condition la promotion de l'unité nationale. Nous avions un certain nombre d'objectifs globaux. Nous les avons révisés simplement pour tenir compte des objectifs énoncés par le comité parlementaire en 1994. Je crois que cela est fait.

Pour ce qui est de Radio Canada International, nous avons prévu un financement régulier, mais j'estime que cela devrait s'inscrire dans notre nouvelle stratégie d'information internationale où RCI pourrait jouer un plus grand rôle. Au lieu de se limiter à des émissions sur ondes courtes, RCI pourrait utiliser son personnel et ses ressources pour des émissions sur système numérique, qui auraient un plus grand rayonnement et passeraient sur une bande beaucoup plus large. Il y a là un énorme potentiel pour le Canada. Dans le contexte de nos propositions en vue de cette stratégie canadienne, nous essayons activement d'inclure RCI, qui maintiendrait son autonomie journalistique mais qui aurait la possibilité d'améliorer sa technologie et son rayon afin que le Canada puisse avoir un plus grand rayonnement.

Quant à l'institut pour le fédéralisme, nous y travaillons avec M. Dion. Aucune décision n'a encore été prise. Nous y travaillons avec le ministre des Affaires intergouvernementales.

Mme Edwards pourra vous répondre sur la question du maintien de la paix.

[Français]

Mme Lucie Edwards (sous-ministre adjointe, Services ministériels, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Sur la question du maintien de la paix, je peux confirmer qu'il y a eu une baisse substantielle du budget du maintien de la paix d'environ 67,4 millions de dollars l'année dernière.

La raison de cette baisse du budget est que quatre des grandes opérations des Nations unies ont été complétées: les opérations au Rwanda, en Somalie et en ancienne Yougoslavie, et une autre. C'est le ministère des Affaires étrangères qui a la responsabilité de mettre en place les contributions qui sont demandées par le Conseil de sécurité. D'un autre côté, le ministère de la Défense est responsable de toutes les dépenses du Canada concernant la participation aux missions de maintien de la paix. Ils reçoivent une certaine contribution de la part des Nations unies pour les aider à payer ces coûts. La responsabilité est donc partagée entre les deux ministères.

Quand le Conseil de sécurité décide de créer une autre force de maintien de la paix, la responsabilité de ce financement nous revient automatiquement. Il s'agit donc d'un élément de notre budget qui a toujours tendance à monter ou à baisser selon les événements qui surviennent dans la communauté internationale. Mais le gouvernement et le ministère maintiennent leur engagement de payer le nécessaire selon la décision du Conseil de sécurité.

M. Daniel Turp: Pouvez-vous faire des prédictions pour 1998?

Mme Lucie Edwards: J'espère que nous aurons la paix partout dans le monde.

M. Daniel Turp: C'est une belle prédiction.

• 0920

[Traduction]

L'hon. Lloyd Axworthy: Madame la présidente, si vous me permettez de faire encore un commentaire, comme M. Turp le sait peut-être, depuis un an environ nous avons adopté une nouvelle stratégie d'établissement de la paix plutôt que de maintien. Il s'agit d'utiliser des ressources pour influencer les conditions et facteurs qui permettront au pays qui sort d'un conflit, ou qui entame une période de développement après un conflit, de soutenir ses institutions, ou les démarches qui permettront d'établir la paix plutôt que de la maintenir par des mesures militaires. C'est donc une forme de maintien de la paix par des moyens civils.

J'ai une liste des projets auxquels nous avons participé l'an dernier; ils vont de la collaboration et des négociations pour la paix en Afrique centrale à la Commission de la vérité au Guatemala, par exemple. Je pourrais remettre la liste complète de ces activités au comité, car je pense qu'elle montre la nouvelle orientation que nous avons prise.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Je suis sûre que cela nous serait utile.

Monsieur Robinson.

M. Svend Robinson: Merci beaucoup.

Je tiens moi aussi à souhaiter la bienvenue au ministre et je joins mes félicitations à celles qu'ont exprimées prédécesseurs à l'endroit des employés du ministère. Dans tous mes contacts avec eux, j'ai certainement pu noter leurs qualités exceptionnelles. Nous apprécions énormément leur professionnalisme. Et je me permets de dire que leurs salaires, surtout au niveau des débutants, ne reflètent pas leurs qualités. J'espère que le ministre pourra bientôt redresser cette situation. Ce sont des professionnels qui ne reçoivent pas la reconnaissance qu'ils méritent.

Je tiens également à m'associer à ce que disait M. Turp concernant les coupures dans l'APD. J'exhorte le ministre, non seulement à annuler la réduction de 8 p. 100 prévue pour avril, mais aussi à augmenter le financement de manière appréciable. Nous sommes passés de la cinquième à la onzième place depuis 1995; nous n'allons certainement pas dans la bonne direction.

Pour ce qui est de mes questions, je suivrai l'exemple de mes prédécesseurs; le ministre pourra me répondre par la suite.

J'ai d'abord des questions concernant les droits de la personne et l'APEC, particulièrement à la suite des questions que j'ai posées hier à la Chambre. Le premier ministre a déclaré qu'il ne pensait pas que les droits de l'homme figureraient jamais à l'ordre du jour de l'APEC. Il a également dit que l'APEC, c'est les affaires. Le ministre des Affaires étrangères avait cependant laisser entendre que l'APEC risquait de perdre sa raison d'être si elle n'incluait pas les droits de l'homme à son programme. J'aimerais donc demander au ministre s'il juge sa position tenable vu que le premier ministre a fermé la porte sur toute possibilité d'inclure les droits de l'homme au programme de l'APEC. C'est bien triste que le premier ministre ait si vite éteint cette brève lueur d'espoir.

Dans la même veine, je parlais hier soir aux parents d'une jeune femme qui était parmi les manifestants à l'UBC. Elle n'avait jamais jusque-là participé à une manifestation. Elle s'y était rendue parce qu'elle est profondément outrée par les politiques de Suharto au Timor oriental, surtout, mais aussi pour d'autres raisons concernant les droits de la personne. Elle a été atteinte par le gaz poivre et elle était en larmes. Ses parents ont regardé les nouvelles ce soir-là—le soir avant que je ne leur parle—et ils ont pu voir le premier ministre qui faisait des plaisanteries sur le gaz poivre. Non seulement plaisantait-il, mais il le faisait en présence de Suharto et de Jiang. Ils en ont été écoeurés et ils m'ont demandé pourquoi le premier ministre agissait ainsi.

Je voudrais donc poser la question au ministre, simplement en raison de la sensibilité de ces questions. Ces jeunes avaient des convictions profondes. Que répond le ministre des Affaires étrangères à cette mère, à cette femme? Que lui dirait-il face à une plaisanterie d'aussi mauvais goût que celle du premier ministre? Je pose la question très sérieusement, car c'est celle que m'a posée la mère de cette femme.

J'ai d'autres questions sur quelques autres sujets. L'une concerne une autre mère, Marilyn Lamont. Le ministre connaît très bien Mme Lamont et les parents de David Spencer, comme ils sont connus au ministère en général. Le premier ministre se rendra au Brésil avec l'Équipe Canada en janvier, et j'aimerais demander l'aide du ministre. Sait-il si le premier ministre a l'intention ou non d'aborder la question de l'expulsion de Lamont et Spencer aux termes de la loi brésilienne ou, tout au moins, celle de la ratification d'un traité afin de permettre le retour de Christine et de David au Canada.

• 0925

En ce qui concerne Cuba et la Loi Helms-Burton, pourquoi le Canada n'invoque-t-il pas les recours que lui offre l'ALENA? Nous avons dit que nous attendrions les réponses de l'Union européenne et des États-Unis. La réponse des États-Unis est de toute évidence insatisfaisante. Pourquoi ne déposons-nous pas une plainte face à cette grossière infraction de la souveraineté canadienne et du droit international, comme l'ont récemment et majoritairement affirmé les membres des Nations Unies?

J'aimerais aussi poser une question au ministre sur les négociations de l'EMI, une entente multilatérale sur l'investissement. Comment le ministre concilie-t-il Helms-Burton et l'EMI? Cette entente est censée, sauf erreur, réduire les barrières commerciales. La loi Helms-Burton va en sens contraire. Le Canada est-il prêt à signer une EMI avec un pays qui, avec une loi comme Helms-Burton enfreint de manière flagrante ces mêmes règles?

Enfin, madame la présidente, pour ce qui est de mes questions, à propos des liens militaires avec l'Indonésie, je crois savoir que ce pays a demandé de pouvoir envoyer un attaché militaire à Ottawa et qu'il a demandé au Canada de l'aider à former sa police, après que les États-Unis aient refusé de le faire. En outre, et je viens de l'apprendre la semaine dernière, le Canada aurait encore une fois accordé des permis pour l'exportation de matériel militaire en Indonésie pour la première partie de l'année, permis qui portent notamment sur de l'équipement électronique spécialement conçu à des fins militaires et sur des éléments spéciaux. Pourquoi, au nom du ciel, le Canada continue-t-il d'accorder des permis d'exportation de matériel militaire de cette nature vers l'Indonésie?

C'est tout.

L'hon. Lloyd Axworthy: Je vais essayer de répondre à vos questions. Combien de temps ai-je?

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Les mêmes conditions s'appliquent dans ce cas. M. Robinson a dépassé le temps qui était prévu. Vous avez quatre minutes environ.

L'hon. Lloyd Axworthy: Pour ce qui est de la première question, comme le sait M. Robinson, l'APEC est un organisme économique. Il a été créé dans ce but-là. Au cours de la dernière année, nous avons essayé d'obtenir la collaboration de divers groupes qui travaillent dans le domaine de l'économie. Comme vous le savez, nous avons tenu sur la question des consultations avec tous les regroupements de syndicats internationaux. Nous avons organisé plusieurs rencontres avec des organismes représentant les femmes et les jeunes.

Il faut bien faire la distinction dans ce cas entre ce que j'appellerais les questions de normes de travail ou les questions de marché du travail et leurs incidences suite à la croissance ou à la libéralisation des échanges, ce type de questions que nous avons traitées également dans l'ALENA. Ce type de discussions a effectivement lieu au sein de l'APEC. La réunion des ministres avait décidé d'inclure un groupe de travail ministériel sur les ressources humaines, groupe qui se pencherait sur les questions de relations patronales-syndicales et leurs conséquences, et c'est ce qui a été mentionné dans la déclaration des ministres. Cela figure également dans une déclaration des leaders eux-mêmes.

Deuxièmement, il a été décidé de parrainer une rencontre ministérielle sur les questions concernant les femmes aux Philippines, l'an prochain. On ne peut donc pas dire que l'APEC ne se penche pas sur ces questions. Elle le fait.

M. Svend Robinson: Vous venez de citer le premier ministre.

L'hon. Lloyd Axworthy: Mais dans ce cas, le premier ministre parle précisément de droits politiques. Je crois qu'il a bien fait la distinction dans sa déclaration.

C'est très difficile, car l'APEC est un organisme qui fonctionne par consensus. Si ces questions ne figurent pas au programme, c'est parce que certains membres ne veulent pas en discuter. Ce n'est pas le Canada qui en décide. Il faut arriver à un consensus pour accepter ou refuser de le faire; c'est ainsi que fonctionne l'APEC.

Mais il y a eu une certaine évolution qui fait en sorte que l'on peut maintenant plus efficacement aborder les problèmes de l'emploi, et cette année nous avons fait des progrès tout particulièrement en ce qui concerne la situation des femmes puisqu'aura lieu cette rencontre ministérielle que j'ai mentionnée.

En ce qui concerne les troubles, je crois que l'on était inquiet des dispositions de sécurité. Je ne peux pas me prononcer sur les actions de la police. Je crois que c'était un journaliste... Je n'ai pas vu les rapports, et je ne sais donc pas exactement ce qu'a pu décider la police dans les circonstances, mais dans notre pays nous avons toujours défendu la possibilité de faire entendre son point de vue. Nous avons même directement appuyé le Sommet de la population. M. Marchi et moi-même avons rencontré ses représentants à diverses occasions pendant le week-end pour entendre leurs positions.

Je dois dire que l'une des choses que nous avons réussi à régler pendant le week-end, une des principales questions soulevées par le Sommet de la population, était celle de la situation du chef syndical Pakpahan; nous avons pu négocier avec l'Indonésie une aide médicale directe. Un médecin canadien est actuellement en route vers l'Indonésie, avec du matériel médical, pour soigner cette personne.

• 0930

Ce ne sont que de petits pas, j'en conviens, mais ils montrent néanmoins que notre politique de participation active en vue de faire évoluer par la coopération ces pays avec lesquels nous avons des désaccords sur certaines questions politiques, nous permet d'obtenir des résultats. Je crois que nous avons commencé à le prouver.

Sur la question de Lamont et Spencer...

M. Svend Robinson: Je vous ai posé une question sur la réaction du premier ministre.

L'hon. Lloyd Axworthy: Je n'y étais pas. Je ne sais pas dans quel contexte ce commentaire a été fait. Je crois que nous regrettons tous la manifestation qui a eu lieu. Comme je l'ai dit, je ne peux pas me prononcer sur la réaction de la police.

M. Svend Robinson: Ni sur la réponse du premier ministre?

L'hon. Lloyd Axworthy: Et bien, je crois que ce genre de choses ne fait plaisir à personne. Ce que nous savons—et je crois que le premier ministre a été très clair là-dessus dans les instructions qu'il nous a données—c'est que nous devons tous appuyer la participation de la population...

M. Svend Robinson: Et plaisanter sur le gaz poivre.

L'hon. Lloyd Axworthy: Bon, c'est ainsi que vous interprétez la chose.

Sur la question du Brésil, comme vous le savez, nous avons envoyé M. Ratushny, envoyé spécial, qui s'occupe du cas Lamont-Spencer. Nous attendons maintenant la ratification du traité. D'autres pays ont des cas semblables en suspens. Je crois qu'il y a le Chili, ainsi qu'un autre État d'Amérique latine. Le gouvernement brésilien voudrait les faire ratifier tous en même temps par le Congrès. Nous espérons que cela se fera très...

M. Svend Robinson: Le premier ministre abordera-t-il la question?

L'hon. Lloyd Axworthy: Je le suppose. Il l'a fait à toutes les autres occasions.

À propos de Helms-Burton, vous soulevez une question intéressante. L'une des raisons, et c'est ici que cela devient... Il s'est dit beaucoup de choses intéressantes concernant l'EMI. L'un des avantages de cette entente, c'est qu'elle limite les actions extraterritoriales. Un volet des négociations en cours actuellement entre l'Europe et les États-Unis touchant Helms-Burton s'inscrit dans la discussion sur l'EMI. Ceux qui montent aux barricades pour protester contre l'EMI oublient qu'elle nous permettrait de limiter ce type de déclaration unilatérale que constitue la Loi Helms-Burton, et ce serait certainement un avantage si nous pouvions obtenir cette entente.

M. Svend Robinson: Madame la présidente, je présume que les réponses aux autres questions nous parviendrons par votre entremise.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Oui, j'en suis certaine.

M. Svend Robinson: En ce qui concerne les liens militaires avec l'Indonésie.

L'hon. Lloyd Axworthy: Je peux obtenir l'information pour M. Robinson.

M. Svend Robinson: Merci.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Très bien. Merci.

Monsieur Brison.

M. Scott Brison (Kings—Hants, PC): Je serai bref dans mon préambule.

Monsieur le ministre, je vous remercie d'être venu aujourd'hui et je vous félicite moi aussi pour le traité sur les mines terrestres. Je crois que vous êtes personnellement convaincu du lien entre droits de la personne et politique de l'environnement et du lien entre droits de la personne, politique de l'environnement et politique étrangère.

J'ai apprécié le code de déontologie en affaires. À une époque où l'État-nation a de moins en moins d'influence sur la politique étrangère, il importe que nous utilisions tous les moyens à notre disposition, et nous pouvons certainement utiliser les entreprises canadiennes. Les organismes publics canadiens signeront-ils le code?

Deuxièmement, avons-nous des critères concernant l'environnement et les droits de la personne pour les investissements de la SEE? Quels sont ces critères? Quels projets ont été refusés?

L'hon. Lloyd Axworthy: Je ne peux pas vous donner de détails, car je ne suis pas responsable de la SEE. Elle relève du ministre du Commerce international.

Je peux vous dire que nous sommes en train de conclure des négociations dans le cadre d'une convention de l'OCDE qui s'appliquerait à des sociétés telles que la SEE, et qui prévoit la transparence ainsi qu'un ensemble de critères qui constitueraient un code pour les organismes gouvernementaux.

En outre, comme vous l'avez dit, nous oeuvrons avec les milieux d'affaires à l'élaboration de codes de conduite volontaires. Seize entreprises ont accepté un code. Dans le cadre de leur association, elles recrutent activement d'autres entreprises, et nous appuyons leurs efforts.

• 0935

Pour ce qui est d'un projet précis, je ne peux pas vous répondre. Je n'ai pas cette information. Cela ne relève pas mes responsabilités immédiates.

M. Scott Brison: En ce qui concerne le code de conduite en affaires, j'ai posé la question au président de la SEE, Ian Gillespie, de savoir si la société elle-même signerait le code, et il a répondu que non.

L'hon. Lloyd Axworthy: Il a dit je crois qu'il ne traiterait pas avec le secteur privé, mais que la SEE appliquerait la convention de l'OCDE.

M. Scott Brison: Ce n'est pas ce qu'il a dit lorsqu'il est venu devant le comité. Quoi qu'il en soit, la question est de savoir comment nous pouvons demander aux entreprises du secteur privé de participer alors que les sociétés d'État ne le font pas? J'ai posé la question à la Chambre à quelques reprises. Il me semble y avoir là une contradiction flagrante. Or la contradiction est le fléau de toute bonne politique étrangère.

Lorsque l'ACDI refuse de participer à un projet comme celui de Three Gorges, pour des raisons ayant trait à l'environnement et aux droits de la personne, que la Banque américaine Ex-Im n'y participe pas pour les mêmes raisons, que la Banque mondiale ne veut rien savoir, et que le Canada essaie d'établir un lien entre les droits de la personne, les critères environnementaux et sa politique étrangère, et qu'ensuite la SEE s'engage pour 172 millions de dollars, voilà une contradiction qui porte tort, selon moi, à vos bonnes intentions. Il y a là une contradiction entre la politique étrangère du gouvernement et ses actions qui affaiblissent la légitimité de vos efforts.

L'hon. Lloyd Axworthy: Je suis assez mal placé, car je ne traite pas directement avec la SEE, mais je l'ai déjà dit, une convention est en voie de négociation à l'OCDE, et elle s'appliquera à la SEE. Dans d'autres cas, lorsqu'il y a des ententes de financement, nous appliquons les critères environnementaux des pays concernés. M. Robinson vient juste de poser une question concernant l'extraterritorialité. Lorsqu'un pays lance un projet, et qu'il a ses propres critères d'évaluation environnementale, nous devons faire attention et ne pas nécessairement vouloir imposer nos propres normes.

M. Scott Brison: Monsieur Axworthy, nous n'approuverions jamais à l'intérieur des frontières canadiennes un projet aussi anti-écologique ou contraire aux droits de la personne. Deux millions de Chinois seront déplacés. La plaine du Yangtze sera inondée. Nous n'accepterions jamais cela dans notre propre pays. Pourquoi y participons-nous?

L'hon. Lloyd Axworthy: Je ne sais pas, monsieur Brison. J'ai vécu l'époque du barrage Churchill au Manitoba, où des gouvernements d'autres couleurs n'ont pas hésité à enfreindre les droits de la personne de bien des peuples autochtones, sans même les indemniser. Malheureusement, c'est mal connaître notre histoire que de dire que nous ne l'accepterions jamais.

M. Scott Brison: Cela le justifie-t-il pour autant?

L'hon. Lloyd Axworthy: Non.

M. Scott Brison: Je n'y étais pas, et vous ne pouvez donc pas me reprocher l'Avro Arrow non plus.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Reid.

M. Julian Reed (Halton, Lib.): Merci, madame la présidente.

J'aimerais faire un bref commentaire à propos de ce qu'a dit M. Robinson sur l'extraterritorialité. Helms-Burton a mis la question à l'ordre du jour, mais elle n'a rien de nouveau. C'est une épine ancienne dans le flanc du Canada, et les Américains ont toujours imposé leur politique étrangère aux compagnies américaines au Canada. Tout ce que nous pouvons faire pour essayer d'empêcher cela à l'avenir sera très positif.

M. Svend Robinson: Y compris une plainte dans le cadre de l'ALENA?

M. Julian Reed: Actuellement nous le faisons dans le contexte de l'EMI.

M. Svend Robinson: Vous ne le faites pas.

M. Julian Reed: L'EMI primera sur...

M. Svend Robinson: Pas si nous pouvons l'empêcher.

• 0940

M. Julian Reed: Monsieur le ministre, nous nous réjouissons tous du succès qui couronne l'effort herculéen que vos collaborateurs et vous-même avez fourni sur les mines terrestres; nous sommes conscients que l'effort se poursuit et que vous avez encore un chemin ardu devant vous. Je crois que tous les Canadiens, quelle que soit leur allégeance politique, sont très fiers de ce que vous avez fait, et nous vous en félicitons.

J'aimerais vous poser deux questions. Tout d'abord, en ce qui concerne les passeports, j'aimerais savoir ce que l'on fait ou ce qui a été fait pour que les passeports soient moins vulnérables à la falsification, ou à la copie, sachant qu'ils sont les plus populaires au monde. Tout ce que nous pouvons faire serait donc positif.

Mon autre question touche aux coupures qu'a subies votre ministère et qu'il subit encore actuellement. Vous avez dit que vous utilisez autant que possible la technologie de pointe pour compenser ces coupures. Mais à partir d'un certain point, la loi des rendements décroissants doit bien intervenir.

Il est encourageant de voir que vous vous préoccupez du sort des conjoints, et de leur carrière. Si le Canada veut rester aussi efficace qu'il l'a été autrefois, il doit bien y avoir une limite.

Ce sont là mes deux questions.

L'hon. Lloyd Axworthy: Permettez-moi d'abord de dire, monsieur Reed, pour revenir rapidement à la question des mines terrestres, que c'est l'aboutissement d'un partenariat dynamique. Le gouvernement canadien a joué un rôle actif, mais ce résultat est le fruit d'un extraordinaire partenariat avec d'autres gouvernements, des ONG, et beaucoup de particuliers. Si nous pouvons être fiers, c'est d'avoir su mobiliser une telle coalition.

Je n'essaierais pas de nous faire passer pour des Horaces dans cette affaire. Nous avons simplement joué un grand rôle pour amener ici à Ottawa ces pays qui signent le traité. C'est vrai que le personnel de notre ministère, notre personnel à l'étranger et les effectifs de la division du contrôle des armements et du désarmement ont joué un rôle extraordinaire dans ce processus. Il y a eu tellement d'intervenants, dans le monde entier, qu'il est vraiment extraordinaire que nous ayons pu rassembler tout ce monde.

Sur la question des passeports, il faut signaler que nous avons déjà commencé à améliorer la disponibilité et la sécurité des passeports. Nous étudions actuellement de nouvelles technologies, surtout pour la mise en place d'un nouveau système d'information et d'émission, qui pourrait comprendre l'adoption d'une nouvelle carte-passeport.

Cela comprend essentiellement trois initiatives au cours des deux prochaines années. La première prévoit la mise en place d'un système de traitement automatisé qui apposerait sur le passeport une image numérique, contrairement au système actuel que vous connaissez, avec la photo que l'on colle. Nous passerions à un système de photos numériques, ce qui permet un degré beaucoup plus élevé de sécurité et un meilleur traitement de l'information, donc un meilleur contrôle. Cela permettra vraiment d'améliorer l'aspect sécurité du passeport.

Deuxièmement, nous préparons un nouveau livret, qui sera émis à partir de 1999, afin de permettre l'utilisation des photos et des signatures par système numérique. Là encore, nous faisons intervenir les nouvelles technologies afin d'améliorer la sécurité.

Nous sommes en train d'essayer différentes technologies d'impression pour ce nouveau passeport. Il s'agit simplement de voir laquelle est la plus efficace et la plus rentable. Cela permettrait de régler certains des problèmes qu'a mentionnés M. Mills.

Troisièmement, nous examinons la possibilité d'introduire une carte à mémoire optique à l'intention des grands voyageurs, ceux par exemple qui traversent la frontière américaine. Monsieur Reed, vu votre zone, cela devrait vous intéresser. Nous aurions ainsi une capacité d'entreposage très accrue et, pour ce qui est des traitements fréquents, un plus haut degré de sécurité.

Nous espérons pouvoir mener à bien ces trois initiatives et avoir un nouveau système en place à la fin de 1998 ou au début de 1999.

• 0945

Sur la question des employés, comme je l'ai dit, les ressources humaines constituent pour moi une priorité, et notre sous-ministre et Mme Edwards y oeuvrent activement, sous ma direction, pour voir ce que nous pouvons faire. Comme l'a dit M. Robinson, nous devons vraiment lutter contre le taux de déperdition parmi les jeunes agents et ceux qui sont à mi-carrière, car c'est à ces niveaux-là que les salaires ont pris beaucoup de retard. Nous devons remédier à cette situation et c'est ce que nous faisons dans le contexte de la réorganisation globale des salaires dans la fonction publique.

Une chose qui me paraît importante également, et qui me tient à coeur, c'est la situation des familles de nos agents à l'étranger, surtout du point de vue des conjoints et parfois des enfants. Nous leur demandons énormément de sacrifices, et comme le savent ceux parmi vous qui voyagent, il est de plus en plus difficile de vivre à l'étranger actuellement. Ne serait-ce que pour une question d'environnement, car il n'y a plus beaucoup de capitales qui ne connaissent de graves problèmes écologiques. Ces familles doivent les affronter. Il est donc de plus en plus important d'avoir les moyens et les capacités de faire face à ces situations.

Nous en payons aussi le prix. Nous dépensons des sommes importantes à former un jeune agent pour qu'il acquière une nouvelle langue, s'instruise d'une nouvelle culture, japonaise ou africaine, et tout à coup le secteur privé nous le soutire, simplement parce qu'il est en mesure de payer bien davantage. Nous ne pouvons plus nous permettre ce type de déperdition.

M. Julian Reed: Merci.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Merci. Monsieur Reed, permettriez-vous que Mme Augustine pose une petite question dans le temps qui vous restait?

Madame Augustine.

Mme Jean Augustine (Etobicoke—Lakeshore, Lib.): Merci, madame la présidente, j'ai une petite question et un très court préambule.

Je viens d'une séance de l'Association des parlementaires pour la population et le développement, avec Mme Labelle, et les informations qui nous ont été données concernant les études longitudinales effectuées au Zimbabwe sur la question du VIH-sida m'ont vraiment déprimée: le pourcentage de membres des forces armées, de la police, de camionneurs, de militaires, etc.; le pourcentage de personnes qui voyagent à l'intérieur du pays, le taux de sida dans cette région. Elle nous a aussi parlé du programme de l'ACDI en vue d'améliorer la capacité des femmes, par des mesures comme le micro-crédit, un programme d'alphabétisation, l'éducation des filles, l'intervention dans le domaine de la santé reproductive, etc.

Compte tenu des importantes réductions dans le budget de l'aide internationale, ma question porte sur l'orientation, les prévisions que fait le ministère des Affaires étrangères face à d'immenses problèmes qui nécessitent notre assistance?

L'hon. Lloyd Axworthy: Je crois que Mme Labelle parlait de ce que nous appelons la nouvelle génération des problèmes de sécurité humaine, qui remplace les problèmes traditionnels, conventionnels, d'ordre politique et militaire auxquels sont habitués les ministères des Affaires étrangères; nous devons maintenant faire face à des problèmes comme les mouvements de population, la santé publique, le terrorisme, la drogue et la dégradation de l'environnement. Ce sont-là des questions qui sont beaucoup plus graves, car elles touchent beaucoup de Canadiens. Nous ne pouvons pas les ignorer.

Je crois que nous souffrons encore de dichotomie. Nous continuons de penser qu'il y a politique nationale d'une part puis, une autre sphère, que l'on appelle internationale, et qui ne nous concerne pas vraiment. Le fait est que nous ne pouvons plus nous permettre de penser de cette manière.

Je donne toujours le même exemple... Quelques mois après mon arrivée à ce portefeuille, j'ai été frappé d'apprendre, lorsque je me suis rendu dans le triangle d'or, que 60 p. 100 des drogues dures qui arrivent au port de Vancouver viennent de Birmanie. Nous devons donc lutter contre ce problème. On ne peut pas le faire seulement quand la drogue arrive. C'est dur. Il faut lutter contre le problème à la source.

Il en va de même pour l'environnement. Les problèmes que nous avons vus autour des grands camps de réfugiés provenant du Rwanda; parce qu'ils avaient absolument besoin de bois, ils ont détruit une forêt pluviale. On a constaté que cela avait provoqué la diffusion de nombreux virus et autres problèmes de santé. Des problèmes qui étaient restés limités à la région pendant des milliers d'années sont maintenant répandus dans le monde entier.

Nous verrons donc surgir de tout nouveaux problèmes que nous commençons à peine à comprendre, et c'est en ce sens que mon ministère se réoriente. Nous voulons nous occuper davantage de ces questions de sécurité humaine, nous intéresser moins à la construction de ponts et davantage à l'édification de collectivités, de bons systèmes de santé publique, de réseaux de femmes.

• 0950

Je peux vous en donner un exemple, madame Augustine, dans le contexte de l'initiative d'établissement de la paix. On peut dire, je crois, que les femmes sont souvent les meilleurs agents de la paix; nous devons donc soutenir leurs efforts dans ces pays afin de leur permettre d'établir des réseaux car ce sont elles qui souffrent les conséquences du conflit, mais elles sont aussi les premières à reconstruire l'infrastructure communautaire qui permet la réconciliation. Nous allons donc dans ce sens-là.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Merci.

Monsieur le ministre, je crois que vous devez aller très bientôt à l'Édifice du Centre.

M. Charlie Penson (Peace River, Réf.): Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Le ministre est venu ce matin rencontrer le comité conformément au paragraphe 108(2) du Règlement pour procéder à l'examen des programmes, des dépenses et du rapport sur le rendement. Il est déjà malheureux que nous n'ayons pu prévoir qu'une heure et demie, mais apparemment nous n'aurons qu'une heure et quinze minutes avec le ministre, alors que le comité compte maintenant dix-huit membres et cinq partis. Vous avez vu ce que cela donne. Nous avons cinq minutes pour poser des questions et le ministre a cinq minutes pour y répondre. Et le gouvernement nous dit qu'il veut rendre leur importance aux comités. Comment pouvons-nous le croire? À mon avis, on commet là une erreur.

J'ai une question à poser au ministre. Le comité a envoyé une invitation au ministre du Commerce international, M. Marchi, le 24 octobre. Comme il n'a pas répondu, j'imagine que M. Axworthy est venu répondre aux questions concernant le commerce international. J'ai des questions ce matin et je n'ai pas pu en poser une seule. C'est une farce: une heure et quinze minutes pour examiner les programmes de l'année à venir...?

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Penson, j'allais justement expliquer au ministre que nous avons un très grand comité. Nous avons tous beaucoup de questions, pas seulement de votre côté, du nôtre aussi...

M. Charlie Penson: C'est pourquoi il doit nous consacrer plus de temps. Le ministre doit venir pour plus longtemps afin de répondre à nos questions.

L'hon. Lloyd Axworthy: Madame la présidente, je suis tout à fait prêt à revenir une autre fois.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Oui.

M. Svend Robinson: Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Il y a effectivement beaucoup de questions restées en suspens. Cinq minutes! Le ministre a déjà été à notre place. Il sait combien cette situation est frustrante. Je me demandais s'il serait prêt à accepter que les questions qui n'ont pas pu lui être posées lui soient transmises par la présidente et qu'il puisse y répondre, même s'il s'engage à revenir devant le comité.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Cela vous conviendrait-il?

L'hon. Lloyd Axworthy: Tout à fait.

[Français]

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Je voulais adresser mes questions par écrit au ministre, mais comme le président chinois Jiang Zemin arrive aujourd'hui, je ne pense pas pouvoir recevoir ma réponse à temps, c'est-à dire avant que le président chinois ne reparte. Nous allons recevoir à 10 heures...

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Désolée. Tout le monde a...

[Français]

M. Benoît Sauvageau: Il me répondra la semaine prochaine...

[Traduction]

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Monsieur Sauvageau, tout le monde a encore des questions à poser. Beaucoup de ces questions portent sur les droits de la personne et beaucoup d'entre elles ont trait à l'arrivée du premier ministre de Chine aujourd'hui. Ce ne serait pas juste que je vous permette de poser une question; ce serait aussi injuste envers le ministre. Il doit se rendre à l'Édifice du Centre.

M. Charlie Penson: Madame la présidente, ce n'est pas juste non plus que nous n'ayons pas assez de temps pour poser nos questions.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): Oui, monsieur Penson, nous en avons déjà parlé.

M. Charlie Penson: J'espère qu'on en tiendra compte la prochaine fois que le ministre viendra.

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): À l'ordre, s'il vous plaît.

M. Bob Speller (Haldimand—Norfolk—Brant, Lib.): Monsieur Penson, nous en avons parlé autour de cette table, et nous étions convenus, vous y compris, que nous ne parlerions pas beaucoup du budget, mais que nous aborderions d'autres questions...

La vice-présidente (Mme Colleen Beaumier): À l'ordre, s'il vous plaît.

Monsieur Penson, la question a été réglée. Le ministre a accepté de revenir. Mais pour le moment, il a un autre engagement.

Monsieur le ministre, encore une fois, nous vous félicitons. Nous vous remercions et nous attendons avec impatience de vous revoir.

La séance est levée jusqu'à 10 h 45. Nous reviendrons ensuite avec M. Harry Wu.