FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 52
PROCÈS-VERBAL
Le mardi 18 novembre 1997
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 02, dans la pièce 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, David Iftody, Gary Pillitteri, Karen Redman, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents : Diane Ablonczy pour Dick Harris; Pierre de Savoye pour Yvan Loubier à 10 h 35; Jocelyne Girard-Bujold pour Yvan Loubier à 10 h 35.
Autre député présent : Jean-Guy Chrétien.
Témoins: De l’Institut C.D. Howe : David W. Slater, analyste de politique. Du «Caledon Institute of Social Policy» : Ken Battle; Sherri Torjman, vice-président. De l’Université de Calgary : J.C. Herbert Emery, département d’économie. De la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante : Garth White, vice-président (Affaires nationales); Ted Mallett, directeur de la recherche.
Le Comité reprend son examen du projet de Loi C-2, Loi constituant l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 28 octobre 1997, séance no 30).
David Slater fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 00, la séance est suspendue.
À 10 h 03, la séance reprend.
Ken Battle et Sherri Torjman font des déclarations et répondent aux questions.
À 10 h 55, la séance est suspendue.
À 11 h 04, la séance reprend.
Herbert Emery; Garth White et Ted Mallett font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 04, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Carol Chafe