FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 54
PROCÈS-VERBAL
Le mercredi 19 novembre 1997
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 307 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Roger Gallaway, David Iftody, Jim Jones, Gary Pillitteri, Karen Redman, Monte Solberg, Paul Szabo et Paddy Torsney.
Membres suppléants présents : Diane Ablonczy pour Gerry Ritz; Paul Crête pour Yvan Loubier; Ian Murray pour Tony Valeri; Lorne Nystrom pour Nelson Riis.
Témoins : De Knight, Bain, Seath, Holbrook Capital Management Inc.: Richard Holbrook; Kevin Willis. Du Comité canadien d’action sur le statut de la femme : Grace Buller, membre. De "Regal Capital Planners" : Christine Lambert, planificatrice financière. À titre personnel : John Kroeker. De l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université : Claude Dionne, directeur exécutif intérimaire; Rosalind Riseborough, directrice, Services aux membres; Bob Moore, administrateur, Recherche et avantages financiers; Robert Léger, administrateur, Relations avec les gouvernements.
Le Comité reprend son examen du projet de Loi C-2, Loi constituant l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 28 octobre 1997, séance no 30).
Richard Holbrook fait une déclaration et, avec Kevin Willis, répond aux questions.
À 16 h 14, la séance est suspendue.
À 16 h 19, la séance reprend.
Grace Buller fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 48, la séance est suspendue.
À 16 h 51, la séance reprend.
Christine Lambert fait une déclaration et, avec John Kroeker, répond aux questions.
À 17 h 28, la séance est suspendue.
À 17 h 32, la séance reprend.
Par consentement unanime, le Comité examine ses futurs travaux.
Sur motion de Karen Redman, il est convenu, --Que le Comité approuve le budget proposé de 82 600 $ pour la période allant du 2 octobre 1997 au 31 mars 1998 et que le président soit autorisé à présenter ce budget au Comité de liaison.
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, -- Que, conformément aux lignes directrices du Bureau de la régie interne, le Comité approuve le remboursement d’un montant qui n’excède pas 198 $ pour son allocation de séjour à Mme Claudia Caissie, interprète, qui s’est fait voler son portefeuille pendant ses déplacements voyage avec le Groupe B.
Sur motion de Paddy Torsney, il est convenu, --Que le Comité engage un réviseur francophone et un réviseur anglophone pour réviser le rapport du Comité, au montant maximal de 5 000 $.
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, --Que le Comité autorise l’impression, en annexe à son rapport, des opinions dissidentes du Parti réformiste du Canada, du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste conservateur, à la suite de la signature du président et que les opinions dissidentes soient remises à la greffière au plus tard à 17 h, le mercredi 26 novembre 1997.
Paddy Torsney propose, --Que les opinions dissidentes n’excèdent pas 5 pages et soient rédigées dans les deux langues officielles.
Après débat, la motion est adoptée avec dissidence.
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, --Que le rapport du Comité soit imprimé en conformité avec la politique établie par le Bureau de la régie interne (550 exemplaires.
Sur motion de Paul Szabo, il est convenu, --Qu’une conférence de presse ait lieu après le dépôt du rapport à la Chambre, à la discrétion du président.
Le Comité reprend son examen du projet de Loi C-2, Loi constituant l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d’autres lois en conséquence (Voir le Procès-verbal du mardi 28 octobre 1997, séance no 30).
Rosalind Riseborough fait une déclaration et, avec Bob Moore et Robert Léger, répond aux questions.
À 18 h 08, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité,
Carol Chafe