FINA Réunion de comité

Séance n^o 60

Le jeudi 12 février 1998

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 03, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Paul Szabo (président suppléant).

Membres du Comité présents : Scott Brison, David Iftody, Gilles Perron, Karen Redman, Gerry Ritz, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.

Membre suppléant présent : John McKay pour Gary Pillitteri.

Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.

Témoins : De l’Alliance canadienne des associations étudiantes (ACAE) : Hoops Harrison, directeur national. Du Groupe de travail sur les mesures d’incitation aux dons de charité : David Boyd-Thomas, membre, et Gordon Floyd, membre.

Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le mercredi 4 février 1998, le Comité reprend l’étude du projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d’accises, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. (Voir le Procès-verbal du mardi 10 février 1998, séance no 59).

Hoops Harrison fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 16, Paddy Torsney prend place au fauteuil.

À 9 h 46, la séance est suspendue.

À 9 h 47, la séance reprend.

Par consentement unanime, il est convenu, - Que le Comité examine ses futurs travaux.

Le vice-président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure :

Le Sous-comité du programme et de la procédure se réunit aujourd’hui à huis clos, à 9 h 39, le jeudi 5 février 1998, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua(président).

Membres du Sous-comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Gilles Perron, Nelson Riis, Monte Solberg, Paddy Torsney et Tony Valeri.

Aussi présent : De la Direction des comités et des services législatifs : Eric Janse, greffier de comité.

Également présents : De la Direction de la recherche parlementaire : Richard Domingue et Marion Wrobel, attachés de recherche.

Le Sous-comité se réunit pour examiner les futurs travaux du Comité et convient de présenter les recommandations suivantes :

1. Que le Comité entreprenne, le mardi 10 février 1998 à 9 h, avec des fonctionnaires du ministère des Finances, l’étude du projet de loi C-28 – Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d’accises, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. Que les témoins soient invités à comparaître le jeudi 12 février 1998 et que l’étude article par article du projet de loi ait lieu le mardi 17 février 1998, à 9 h.

2. Qu’il soit demandé aux attachés de recherche de rédiger un document d’information sur des questions que le Comité pourrait éventuellement étudier. Il pourrait s’agir, entre autres, de la valeur du dollar canadien; de questions relatives à l’exode des cerveaux; du rôle et de l’incidence d’une augmentation du nombre des travailleurs autonomes sur les recettes et la politique fiscales et du développement économique des collectivités, et que ce document soit distribué à la prochaine séance du Comité.

3. Que les membres du Comité fournissent à la greffière leur liste de témoins experts qui pourraient être invités à comparaître sur ces questions.

Sur motion de Karen Redman, il est convenu, - Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit modifié de manière à refléter les changements apportés au calendrier des séances consacrées à l’étude du projet de loi C-28, c’est-à-dire par l’ajout d’une séance le mardi 17 février 1998 pour entendre d’autres témoins et par le report de l’étude article par article du projet de loi au jeudi 19 février 1998.

Par consentement unanime, il est convenu, - Que le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté tel que modifié.

Sur motion de Gerry Ritz, il est convenu, - Que, en raison des changements apportés au plan de travail du Comité d'ici la fin de mars 1998, le Comité autorise une diminution de son budget d'un montant de 25 000 $, et que ces fonds soient retournés au Comité de liaison.

À 9 h 50, le Comité revient à son ordre du jour.

Gordon Floyd et David Boyd-Thomas font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 31, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.

La greffière du Comité,

Carol Chafe