FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 82
PROCÈS-VERBAL
Le jeudi 7 mai 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 15, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Maurizio Bevilacqua (président).
Membres du Comité présents : Mark Assad, Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roger Gallaway, David Iftody, Yvan Loubier, Gilles Perron, Gary Pillitteri, Karen Redman, Nelson Riis, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Membres suppléants présents : Paul Crête pour Gilles Perron de 9 h 15 à 11 h 39, Alex Shepherd pour David Iftody de 9 h 15 à 10 h 14, Guy St-Julien pour Gary Pillitteri de 9:15 à 9 h 52, Eugène Bellemare pour Mark Assad de 9 h 15 à 9 h 39, Lynn Myers pour Gary Pillitteri de 9 h 52, Mike Scott pour Gerry Ritz de 9 h 55 à 12 h 50, Pauline Picard pour Yvan Loubier de 10 h 54 à 11 h 01, Christiane Gagnon pour Gilles Perron de 11 h 39 à 13 h 13, Denis Coderre pour Karen Redman à partir de 11 h 51, Lynn Myers pour Mark Assad à partir de 11 h 51, Rahim Jaffer pour Gerry Ritz à partir de 12 h 50, Jocelyne Girard-Bujold pour Yvan Loubier de 12 h 45 à 13 h 13, Ovid Jackson pour David Iftody à partir de 13 h 04, Jocelyne Girard-Bujold pour Gilles Perron de 13 h 13 à 13 h 51, Michel Bellehumeur pour Gilles Perron à partir de 13 h 51.
Membre associé présent : Pauline Picard de 11 h 01 à 11 h 28.
Autre députée présente : Christiane Gagnon de 9 h 15 à 11 h 39.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche. De la Direction des comités et des services législatifs : Carol Chafe, greffière à la procédure, Richard Dupuis et Suzanne Verville, greffiers législatifs.
Conformément à l’ordre de renvoi de la Chambre des communes du mardi 31 mars 1998, le Comité poursuit l’examen du projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 (Voir le Procès-verbal du jeudi 2 avril 1998, séance no 67).
Le Comité procède à l’étude article par article du projet de loi.
Le président fait une déclaration.
Paul Crête propose, - Que le projet de loi C-36, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998, soit abandonné.
Il s'élève un débat.
À 12 h 27, la séance est suspendue.
À 12 h 45, la séance reprend.
À 13 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
ERIC JANSE