FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Séance no 84
PROCÈS-VERBAL
Le mardi 12 mai 1998
Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 9 h 05, dans la salle 362 de l’édifice de l’Est, sous la présidence de Gary Pillitteri (président suppléant).
Membres du Comité présents : Maurizio Bevilacqua, Scott Brison, Roger Gallaway, Yvan Loubier, Gary Pillitteri, Karen Redman, Gerry Ritz, Monte Solberg, Paul Szabo, Paddy Torsney et Tony Valeri.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Richard Domingue et Marion G. Wrobel, attachés de recherche.
Témoins : Du Bureau du surintendant des institutions financières du Canada : Nicholas Le Pan, surintendant adjoint, Opérations; Patty Evanoff, directrice, Division des initiatives de politique et des communications (Ottawa). Des Métallurgistes unis d’Amérique : Shiela Block, attachée de recherche. Du Congrès du travail du Canada : Robert "Bob" Baldwin, directeur national, Département de la politique économique et sociale.
Du Syndicat canadien de la fonction publique: Kevin Skerrett, attaché de recherche principal. De l’Association internationale des machinistes et des travailleurs de l’aérospatiale : Louis Erlichman, directeur de la recherche pour le Canada. Des Travailleurs et travailleuses canadien(nes) s de l’automobile : Jo-Ann Hannah, représentante nationale. Du Conseil national des associations de retraités du canadien national inc. : Réal Proulx, agent de liaison avec le gouvernement fédéral; Stan Horodyski, président national.
Conformément à l’ordre de renvoi reçu de la Chambre des communes le mercredi 22 avril 1998, le Comité entreprend l’examen de projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières.
Nicholas Le Pan fait une déclaration et répond aux questions.
À 9 h 07, le président Maurizio Bevilacqua occupe le fauteuil.
Réal Proulx fait une déclaration et, avec Stan Horodyski, répond aux questions.
À 10 h 41, la séance est suspendue.
À 11 h 09, la séance reprend.
Robert "Bob" Baldwin, Jo-Ann Hannah, Louis Erlichman, Shiela Block et Kevin Skerrett font des déclarations et répondent aux questions.
À 12 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
ERIC JANSE