FISH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
(Séance no 44)
Le jeudi 4 juin 1998
Le Comité permanent des pêches et des océans se réunit aujourd’hui à 15 h 45, dans la salle 705 de l’immeuble La Promenade, sous la présidence de George Baker (président).
Membres du Comité présents : George Baker, Yvan Bernier, John Duncan, Wayne Easter, Howard Hilstrom, Charles Hubbard, Nancy Karetak-Lindell, Gar Knutson, Sophia Leung, Garry Lunn, Carmen Provenzano, Paul Steckle et Peter Stoffer.
Membres substituts présents : Stan Keyes pour Lawrence O'Brien, René Canuel pour Yves Rocheleau et Bill Casey pour Bill Mathews.
Aussi présent : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Alan Nixon, attaché de recherche
Témoins : À titre personnel : Clyde Sanger. Du Conseil canadien des pêches du Canada : Patrick McGuinness, vice-président.
Le Comité reprend son étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en œuvre, d’une part, l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d’autre part, d’autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche.
Clyde Sanger fait une déclaration et répond aux questions.
Gary Lunn propose, -- Que le Comité assigne à comparaître devant lui le premier ministre Brian Tobin.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
CONTRE
Wayne Easter Gar Knutson
Charles Hubbard Sophia Leung
Nancy Karetak-Lindell Carmen Provenzano
Stan Keyes Paul Steckle (8)
POUR
Yvan Bernier Howard Hilstrom
René Canuel Gary Lunn
Bill Casey Peter Stoffer
John Duncan (7)
Patrick McGuinness fait une déclaration et répond aux questions.
À 17 h, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Comité,
ERIC JANSE