INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS-VERBAL
(Séance no 1)
Le jeudi 2 octobre 1997
Le Comité permanent de l’industrie se réunit aujourd’hui à 9 h 06, dans la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, pour tenir une séance d’organisation.
Membres du Comité présents: Eugène Bellemare, Bonnie Brown, Antoine Dubé, Tony Ianno, Marlene Jennings, Francine Lalonde, Walt Lastewka, Eric Lowther, Ian Murray, Jim Pankiw, Janko Peric, Charlie Power, Werner Schmidt, Alex Shepherd et Susan Whelan.
Membre suppléant présent: John Solomon pour Chris Axworthy.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Antony Jackson et Nathalie Pothier, attachés de recherche.
La greffière du Comité préside l’élection du président du Comité.
Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que Susan Whelan assume la présidence du Comité.
Susan Whelan occupe le fauteuil.
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que Eugène Bellemare soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Eric Lowther, il est convenu, - Que Werner Schmidt soit élu vice-président (Opposition) du Comité.
Sur motion de Eugène Bellemare, il est convenu, - Que le président, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire et un représentant du Bloc québécois, du Nouveau Parti démocratique et du Parti progressiste conservateur forment le Sous-comité du programme et de la procédure.
Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que le Comité retienne, s’il le juge utile et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.
Sur motion de Marlene Jennings, il est convenu, - Que, à la discrétion du président, les témoins invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement jugés raisonnables, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne et à raison d’au plus deux (2) représentants par organisme.
Eugène Bellemare propose,
- – Que soit produite une transcription des séances à huis; que celle-ci soit conservée au bureau du greffier pour consultation par les membres du Comité; et que ces transcriptions soient détruites à la fin de la session.
- – Que chaque membre du Comité puisse se faire accompagner d’un adjoint pendant une séance à huis clos, à moins que le Comité en décide autrement.
Après débat, John Solomon propose, - Que la motion soit modifiée par la suppression des mots suivants: ‘et que ces transcriptions soient détruites à la fin de la session.’
Après débat, l’amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée: POUR: 3; CONTRE: 10.
Après débat, Tony Ianno propose, - Que la motion soit modifiée par la suppression de la partie b).
L’amendement, mis aux voix, est rejeté par un vote à main levée: POUR: 0;
CONTRE: 14.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur motion de Walt Lastewka, il est convenu, - Que, conformément au paragraphe 111(4) du Règlement, chaque fois que le Comité est saisi d’une nomination par décret ou d’un certificat proposant une nomination, la greffière obtiendra et distribuera à tous les membres du Comité un exemplaire du curriculum vitae des personnes nommées.
À 9 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
SUSAN BALDWIN,