INDY Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 121
Le jeudi 6 mai 1999
Le Comité permanent de l'industrie se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 701 de l'édifice La Promenade, sous la présidence de Susan Whelan, président.
Membres du Comité présents : Eugène Bellemare, Marlene Jennings, Jim Jones, Francine Lalonde, Ian Murray, Susan Whelan.
Membres substituts présents : Lorne Nystrom pour Chris Axworthy; Chuck Strahl pour Rahim Jaffer; Roy Cullen pour Stan Keyes; Denis Coderre pour Walt Lastewka; Ivan Grose pour Janko Peric; John McKay pour Alex Shepherd
Aussi présente : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Nathalie Poitrier, attachée de recherche.
Témoins : De Statistique Canada : Ivan P. Fellegi, statisticien en chef du Canada; Bruce Petrie, statisticien en chef adjoint, Statistiques sociales des institutions et du travail; Ray Ryan, statisticien en chef adjoint, Statistiques du commerce et des entreprises; Stewart Wells, statisticien en chef adjoint, Comptes nationaux et études analytiques. D'Industrie Canada : Howard R. Wilson, conseiller en éthique.
Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre daté du 1er mars 1999, le Comité poursuit son examen du budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, sous INDUSTRIE, les crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120.
Du consentement unanime, le président met en délibération le crédit 110, inscrit sous la rubrique INDUSTRIE.
Ivan Fellegi fait une déclaration et, avec les témoins, répond aux questions.
Le crédit 110 est réservé.
À 16 h 40, la séance est suspendue.
À 16 h 44, la séance reprend.
Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 1, 5, L10 et L15, inscrits sous la rubrique INDUSTRIE.
Howard Wilson fait une déclaration et répond aux questions.
Les crédits 1, 5, L10 et L15 sont réservés.
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que les crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 115 et 120, inscrits sous la rubrique INDUSTRIE, dans le budget des dépenses principal pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000, soient adoptés
Sur motion de Ian Murray, il est convenu, - Que la présidence fasse rapport à la Chambre des communes, dans les meilleurs délais, du Budget des dépenses principal, sous INDUSTRIE, crédits 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120 pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000.
À 17 h 35, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
La greffière du Comité
Elizabeth B. Kingston