INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 19 février 1998

• 0909

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): Je déclare la séance ouverte. Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous procédons à une étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.

Nous entendrons aujourd'hui plusieurs témoins: du Bureau du surintendant des institutions financières, nous avons devant nous MM. Thompson et Webb, et de l'Association des banquiers canadiens, MM. Beasley, Riddell, Shaughnessy et Weseluck.

Nous allons entendre successivement les représentants du Bureau du surintendant des institutions financières, puis ceux de l'Association des banquiers canadiens, après quoi nous passerons aux questions.

Monsieur Thompson, vous avez la parole.

M. John Thompson (surintendant adjoint, Secteur de la politique, Bureau du surintendant des institutions financières): Je vous remercie. C'est un plaisir pour moi de me trouver ici devant vous pour vous entretenir de cette question si importante.

J'ai l'intention de faire un bref exposé et quelques commentaires portant sur le travail du Bureau, mais auparavant je voudrais toutefois féliciter le Groupe de travail de l'an 2000 pour son rapport, à la fois détaillé et opportun, qui expose clairement la nécessité de traiter cette question.

• 0910

J'étais heureux de constater que le rapport attribue au secteur financier le rôle principal en matière de mesures à prendre pour résoudre ce problème. J'ai également été heureux des compliments que notre bureau a reçus pour les efforts qu'il a déployés en vue de mobiliser les cadres supérieurs des institutions financières sur le problème de l'an 2000.

Mon exposé comprend trois parties: ce que le Bureau a accompli en vue de s'attaquer au problème de l'an 2000, ce que le Bureau est en train de faire, et quelles sont les autres mesures qui sont en train de s'élaborer au sein du Bureau.

Le problème de l'an 2000 ne survient pas à l'improviste: il y a longtemps que bien des gens, dans notre bureau et dans le secteur financier, ont envisagé la possibilité de mauvais fonctionnements des systèmes en raison des conventions de programmation et des limitations. Ce n'est pas tout: d'autres dates—par exemple le 29 février et le 9 septembre 1999—risquent également de brouiller les cartes. Il a toutefois fallu attendre ces dernières années pour que certains prennent conscience que l'ajustement des systèmes informatiques de l'an 2000 risque d'avoir un coût faramineux, et que la question est devenue d'une actualité brûlante.

Vers la fin de 1995 et au début de 1996, le Bureau a pris la décision d'inclure, dans son examen des institutions, une étude des plans que celles-ci ont mis en place pour résoudre ce problème. Au terme de cet examen, dont les résultats ont été communiqués à ce secteur en octobre 1996, il ressortait que toutes les institutions étaient au courant du problème, que la plupart avaient terminé une étude préliminaire de leurs systèmes, évaluaient l'ampleur du problème et préparaient des plans pour parer à cette éventualité. La plupart des institutions ont fait participer leurs vérificateurs internes et externes à ce processus; certaines d'entre elles ont jugé bon d'engager des consultants; un grand nombre d'entre elles ont constaté que le problème dépassait leurs prévisions, et la plupart d'entre elles s'étaient donné comme date butoir le 31 décembre 1998, date à laquelle les changements nécessaires devront être faits, afin de leur donner une année de battement pour mettre les systèmes à l'essai.

Notre examen a cependant décelé une faiblesse: ces institutions financières s'étaient bien concentrées sur les problèmes liés à leurs opérations, mais n'avaient généralement pas pris en compte l'état de préparation de ceux avec lesquels elles traitent ou elles dépendent pour certains aspects de leurs opérations.

Pendant l'année 1997 notre bureau a continué, dans le cadre de notre processus d'examen, de faire des évaluations de l'état de préparation à l'an 2000; les résultats de cette étude, communiqués eux aussi au secteur financier en septembre 1997, ont fait ressortir les faits suivants: toutes les institutions avaient compris l'importance du problème du nouveau millénaire; certaines avaient mis en place des plans vastes et détaillés, tandis que d'autres avaient concentré leurs efforts sur les applications informatiques internes, et les degrés de préparation variaient d'une institution à l'autre.

Se basant sur ce qu'il avait appris au cours des évaluations, le BSIF a publié, à la fin de 1997, un document sur les pratiques exemplaires où il énonçait les éléments de base devant être pris en compte dans le cadre d'un projet visant à régler le problème de l'an 2000. Le BSIF a également informé les institutions que les évaluations à venir porteraient sur les points suivants: la façon dont l'institution financière a pesé et élaboré sa stratégie; le cadre de responsabilisation établi, notamment en ce qui a trait à la participation de services comme la vérification interne, la conformité et le contentieux; les principaux produits établis aux fins des systèmes opérationnels internes et des systèmes d'application fournis par des tiers; les progrès accomplis par rapport aux échéanciers fixés pour l'élaboration du projet et au calendrier de mise en oeuvre; l'évaluation, par l'institution financière, du degré de préparation de ses principaux clients, et des copies des exposés faits à la direction, pour s'assurer que celle-ci a reçu l'information complète.

Le BSIF a de plus informé les institutions financières que leurs systèmes devaient être conformes aux critères de l'an 2000, ou en être à l'étape des essais de réception d'ici à la fin de 1998.

• 0915

Où en est donc le BSIF en matière de mesures prises en sus de ses examens et des avis communiqués aux institutions financières? Le BSIF est conscient que le secteur des services financiers a, de par sa nature même, une portée purement nationale ou locale. Il travaille donc en étroite coopération avec le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire—appelé le Comité de Bâle—et avec l'Association internationale des contrôleurs d'assurance afin d'améliorer le degré de préparation des organismes de réglementation et des institutions financières concernant ce problème crucial.

En septembre 1997, le Comité de bal a publié un document intitulé L'an 2000—Un défi pour les institutions financières et les autorités de contrôle bancaire, où il insiste sur la nécessité d'élaborer et d'appliquer un plan d'action, et où il énonce différentes mesures à prendre lors de chaque étape du plan.

Pour ce qui est du domaine de l'assurance, l'AICA s'est jointe au Comité de Bâle et à l'Organisation internationale des commissions de valeurs, dans le cadre d'une déclaration à la presse sur le caractère d'urgence du problème de l'an 2000. Le communiqué de novembre 1997 de l'AICA reprenait sensiblement les principes énoncés dans les documents du BSIF sur les pratiques exemplaires et dans le document du Comité de Bâle à propos du problème de l'an 2000.

Le document publié par l'AICA exposait en outre différents risques particuliers au domaine de l'assurance par rapport au problème de l'an 2000, notamment à l'égard des éléments suivants: la responsabilité civile professionnelle, notamment dans le cas des consultants, des concepteurs et des producteurs du domaine technologique, qui pourraient faire l'objet de poursuites pour des erreurs, des omissions, ou encore pour l'incapacité de mener des contrats à bien; la responsabilité des administrateurs et des dirigeants, en cas d'incapacité, de la part des gestionnaires et des dirigeants, d'apporter les correctifs requis.

Nous avons également envisagé les pertes de biens, les dommages à des biens et les pertes d'exploitation par rapport aux polices tous risques ou dans le cas de pertes indirectes attribuables à des défaillances technologiques, qu'il s'agisse d'un incendie, de dommages causés par l'eau et autres, et la responsabilité civile en cas de pertes dues à une défaillance technologique. Enfin, nous avons examiné le cas de l'assurance maritime, de l'assurance aviation et de l'assurance automobile, en cas de défaillance d'un système de feux de signalisation, de contrôle de la circulation, d'orientation, etc.

Les activités d'assurance consistent essentiellement à assumer un risque de survenance possible ou probable d'un événement. Certains événements, par exemple l'an 2000, surviendront inévitablement, et il faut donc en tenir compte. Le secteur de l'assurance multirisques prend des mesures à l'égard des pertes évitables qui pourraient survenir du fait du problème de l'an 2000 en incorporant à ses polices les clauses d'exclusion appropriées. Cependant, les produits que j'ai énumérés tout à l'heure ont une durée de vie prolongée, et il n'est pas toujours possible de réduire les risques à leur égard.

Au début du mois, le BSIF a participé à une rencontre sur l'an 2000 organisée par le Groupe de travail des pays du G-30, qui rassemble des associations du secteur et des organismes de réglementation et qui a été créé à l'origine pour se pencher sur des questions de compensation et de règlement. Ce groupe s'est intéressé récemment au problème de l'an 2000, son but étant de s'assurer que l'information sur les initiatives prises au sein du secteur soit diffusée largement et que tous les essais requis soient effectués. La rencontre visait à obtenir l'appui du secteur, à déterminer la portée des mesures à prendre et à discuter de la mise en oeuvre et du financement de ces mesures. L'objectif ultime du groupe est la coordination des initiatives de tous les participants pour régler le problème de l'an 2000, et la mise à l'essai de l'interconnectivité de divers systèmes à l'aide de transactions fictives effectuées les fins de semaine.

Quelles sont maintenant les mesures prévues dans l'avenir? Les secteurs des institutions de dépôt, de l'assurance-vie et de l'assurance multirisques du BSIF prévoient procéder à des évaluations portant sur l'ensemble du secteur dans le cadre du processus de surveillance. Les résultats de cette évaluation, s'ajoutant à l'information que nous avons déjà recueillie, seront ensuite examinés à la lumière des pratiques exemplaires que nous avons énoncées. Nous établirons quelles sont les institutions financières où le travail d'élaboration ou de planification n'en est pas encore à une étape acceptable, en vue de la prise de mesures.

• 0920

Au nombre de ces mesures, il y a l'envoi d'un avis aux services de vérification interne de ces institutions financières ou le renforcement du principe énoncé dans le document sur les pratiques exemplaires, selon lequel les institutions financières doivent recourir à des fonctions de contrôle indépendantes. Nous examinerons par la suite leurs travaux de façon périodique, et nous étudierons les rapports déjà préparés.

Sur le plan international, le Comité de Bâle, l'AICA, l'OICV et le Comité sur les systèmes de paiement et de règlement des banques centrales des pays du Groupe des dix ont organisé une table ronde sur le problème de l'an 2000, qui doit se tenir le 8 avril en Suisse, à Bâle.

Les objectifs de la table ronde sont les suivants: poursuivre les efforts de conscientisation à ce problème dans le cadre d'une initiative générale au niveau de la haute direction, et appuyer la préparation du secteur à l'an 2000; mettre en place un forum pour l'échange de stratégies et d'expériences pertinentes entre secteurs clés, de la part à la fois des organismes de réglementation et de représentants des secteurs, par exemple les organismes financiers, les compagnies de télécommunications, le milieu de l'informatique, de la comptabilité et des experts-conseils; et établir s'il y a lieu de prendre des mesures complémentaires, et éventuellement concertées.

La recommandation 13 du Groupe de travail est celle qui se rapporte le plus directement aux responsabilités du BSIF. Comme j'espère l'avoir prouvé ici, le BSIF a pris, et continue de prendre, des mesures proactives pour recueillir des renseignements auprès des institutions financières à propos du problème de l'an 2000. Nous continuons de revoir nos procédures d'évaluation de la conformité, et nous poursuivons nos efforts de persuasion auprès des institutions financières afin qu'elles s'attaquent au problème de façon systématique et efficace.

J'espère que ces renseignements seront utiles au comité. Permettez-moi de conclure par quelques observations.

Tout d'abord, le BSIF est tout à fait d'accord avec le groupe de travail sur l'importance cruciale du problème de l'an 2000 et sur le fait que l'incapacité de prendre les mesures suffisantes pourrait avoir comme prix, non pas quelques inconvénients et quelques frais, mais bien l'existence même des entreprises mal préparées.

En second lieu, il n'est pas possible de prévoir l'ampleur des dommages et des coûts qu'entraînera ce problème pour les entreprises et la société en général; on ne peut que chercher à minimiser les dommages, grâce à la planification et à la mise en oeuvre structurées et rapides de correctifs.

En troisième lieu, bien que les institutions financières les plus importantes semblent avoir fait plus de chemin sur la voie de la planification et de la mise en oeuvre, les conséquences d'une planification insuffisante pourraient être moindres pour les sociétés de plus petite taille, puisqu'elles pourraient effectuer leurs opérations de façon manuelle à court terme.

En quatrième lieu, les institutions financières dont les plans ont été mis en oeuvre et testés disposeront d'un avantage concurrentiel sur les autres institutions, puisqu'elles pourront consacrer leurs ressources à la promotion de leurs activités plutôt qu'à la solution du problème; en outre, elles pourraient bien bénéficier de l'échec d'autres institutions à régler adéquatement le problème.

En cinquième lieu, peu importe à quel point la planification et la mise en oeuvre de correctifs par une institution financière peuvent sembler exhaustives sur papier, il est certain que des problèmes surviendront et que certaines répercussions seront ressenties. De ce fait, la capacité de la direction et du personnel technique d'agir rapidement et efficacement afin de régler ces problèmes sera essentielle en bout de ligne à la réussite du plan de rectification.

En sixième lieu, le secteur des services financiers acquiert de plus en plus une dimension internationale, et l'interdépendance des fournisseurs de services financiers, de même que le recours aux services partagés, gagnent du terrain. Cela signifie que les institutions financières canadiennes doivent coordonner leurs mesures de préparation avec celles prises par d'autres institutions financières dans de nombreuses administrations.

Je vous remercie, madame la présidente.

La présidente: Merci, monsieur Thompson.

Nous allons maintenant donner la parole aux représentants de l'Association des banquiers canadiens. C'est M. Weseluck, vice-président des opérations bancaires, qui va d'abord prendre la parole.

M. Mark Weseluck (vice-président, Opérations bancaires, Association des banquiers canadiens): Je vous remercie, madame la présidente, membres du comité.

• 0925

Je suis accompagné de Gerry Beasley, premier vice-président exécutif de la gestion des risques à la CIBC, et président du comité de gestion des risques de l'ABC; de Kelly Shaughnessy, premier vice-président pour les services bancaires aux petites entreprises à la CIBC, et président du comité indépendant des entreprises de l'ABC; et de Frank Riddell, directeur du Projet de l'an 2000 à la Banque TD, et vice-président du groupe de travail interbancaire pour l'an 2000 à l'ABC.

Nous sommes heureux de présenter au comité le point de vue du secteur bancaire sur le problème de l'an 2000, en particulier en ce qui concerne l'état de préparation de ce secteur. Compte tenu de l'ampleur des répercussions de ce problème sur les divers aspects de l'économie canadienne, nous saluons l'initiative du Comité de l'industrie de sensibiliser les gens aux incidences potentielles du problème et à la nécessité, pour les divers participants de l'économie, de faire des préparatifs en vue de l'an 2000.

Nous vous avons distribué une trousse contenant les points essentiels de notre exposé, ainsi que des brochures distribuées à leurs clients par les banques, afin de les aviser des défis de l'an 2000; cette trousse contient également une feuille de données essentielles que l'ABC et les banques ont utilisées pour répondre aux demandes des médias, du gouvernement et autres parties intéressées, ainsi qu'un tableau enregistrant les progrès, qui pourrait être utilisé par une entreprise pour évaluer son degré de préparation—M. Riddell vous en parlera plus longuement—et des exemplaires des sites Web des banques, qui expliquent le problème de l'an 2000 et la façon de l'aborder.

Je vais céder la parole à M. Riddell, qui vous expliquera les mesures prises par les banques pour rendre leurs systèmes conformes à l'an 2000 et pour examiner certaines mesures prises aux fins d'évaluer l'impact potentiel des interfaces avec les tiers. M. Beasley lui succédera, et exposera les mesures actuellement prises par les banques pour évaluer les risques de crédit de l'an 2000 et informer les clients du problème. M. Shaughnessy apportera la conclusion, après quoi nous serons heureux de répondre à vos questions.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Je suis désolé de vous interrompre, mais si nous sommes censés suivre la discussion avec certains de vos documents, j'aimerais que vous précisiez lesquels, car nous sommes noyés sous les documents.

M. Mark Weseluck: C'est l'exposé.

La présidente: Cette précision vous sera donnée au fur et à mesure.

M. Eric Lowther: Je vous remercie.

La présidente: Monsieur Riddell.

M. Frank Riddell (directeur, Projet de l'an 2000, Banque Toronto-Dominion): Je vous remercie, Mark.

Bonjour, madame la présidente et membres du comité. Je voudrais me concentrer ce matin sur deux aspects de l'an 2000: l'un, à savoir l'ampleur de l'effort, l'autre, le degré de préparation des banques devant ce projet et les risques élevés qu'il présente. Le tableau que vous voyez vous montre que nous sommes essentiellement concentrés sur les systèmes internes, ce que John Thompson, du BSIF, a mentionné dans ses remarques. Tout cela remonte à trois ans. L'an dernier, nous avons commencé à nous attacher plus particulièrement aux influences externes, a savoir les clients, fournisseurs et associés avec lesquels nous traitons, ainsi que les échanges qui ont lieu.

Il s'agit là d'une tâche monumentale, d'un projet d'une importance sans précédent pour les banques canadiennes. Je peux toutefois vous assurer ce matin que celles-ci sont sur la bonne voie. Nous nous sommes donné jusqu'à la fin de décembre 1998 pour assurer la conformité de tous nos systèmes individuels, et pour les préparer aux tests de toutes sortes, également avec les sociétés externes.

Comme je l'ai mentionné, nous avons également affaire à nos fournisseurs, nos clients et nos échanges, ce qui fait l'objet d'un autre projet. C'est nous qui nous occupons de nos vendeurs et de nos échanges les plus importants: nous leur demandons des plans détaillés et nous nous basons là-dessus pour gérer le processus dans son ensemble.

Les banques se préparent depuis 1993, époque à laquelle nous avions des hypothèques de cinq ans, des dépôts à terme de cinq ans que nous ne pouvions émettre en 1995, parce que la date d'échéance serait en l'an 2000, et nos systèmes ne seraient pas équipés pour cela. C'est donc très tôt que nous avons commencé à nous rendre compte des problèmes que poserait l'an 2000, et nous avons donc ajusté nos systèmes en conséquence et les avons préparés pour 1995, mais nous n'étions pas pour autant au bout de nos peines.

C'est à ce moment-là que, parallèlement à ces activités, nous avons constitué des équipes internes affectées chacune à un problème particulier. Ces équipes ont beaucoup gagné en importance au cours des dernières années. Nous avons maintenant des plans en place, et nous les suivons très attentivement.

• 0930

Je voudrais vous donner un aperçu général de ces plans: il ne s'agit pas simplement de micro-ordinateurs, mais également de nos systèmes de vendeurs, de nos systèmes d'ordinateurs personnels, des ascenseurs, des chambres fortes du réseau téléphonique.

Le tableau que contient votre trousse est utilisé pour suivre l'évolution des travaux au sein de la Banque TD, mais ce tableau pourrait également servir à d'autres entreprises.

Nous avons créé quatre catégories, subdivisées en phases multiples. Nous faisons l'inventaire, ce qui revient à déterminer tout ce qui pourrait s'arrêter de fonctionner, depuis l'ordinateur personnel jusqu'à un fournisseur principal, et nous procédons à l'analyse, préparons un plan et en suivons les étapes.

Le Groupe de travail, dans ses recommandations, a souligné le fait que les banques venaient en tête du mouvement de préparation à l'an 2000. Ce groupe nous a considérablement aidés à influencer la direction des banques et à déterminer les priorités. Pour chacune d'entre elles c'est la priorité qui vient en tête, laissant derrière elle ce qui relève des affaires et des produits.

Aux termes d'un sondage effectué en 1997 auprès des membres de l'ABC, chacune des principales institutions bancaires prévoit dépenser 100 millions de dollars pour cette entreprise, ce qui représente 600 années-personnes d'efforts, et de grosses dépenses en immobilisations pour moderniser l'équipement.

Ces objectifs sont les mêmes pour l'essentiel. Ils n'ont pas beaucoup changé au cours de la dernière année; ils ont seulement légèrement augmenté, cette augmentation étant due aux tests. La moitié de ce budget est consacrée à ces tests, qui seront effectués d'un bout à l'autre du système.

Ces tests comportent trois étapes: la première, ce sont les systèmes internes, que l'on fait tous fonctionner et que l'on met ensuite collectivement à l'épreuve. Nous préparons un test complet d'entreprise pour simuler la période allant de décembre 1999 au 5 janvier 2000, avec tous nos systèmes critiques fonctionnant ensemble.

En outre, nous ferons des essais sur les systèmes individuels pour l'année bissextile, pour la fin de l'exercice financier et pour diverses dates, dont l'une, le 9 septembre, a été mentionnée par John. Ces tests font également partie de notre plan, mais il faut procéder à des essais ensemble pour maîtriser tous les problèmes. Le tableau montre diverses étapes d'essai, dont chacune représente un gros effort.

Je vais maintenant passer au groupe de travail interbancaire, dont je fais partie depuis 1996 et dont l'utilité est considérable: nous nous faisons part de nos idées, et avons beaucoup appris.

La plupart des gens pensent que pour trouver la solution au problème de l'an 2000 il suffit de passer d'un système à deux éléments numériques à un système à quatre éléments numériques. Cela paraît la solution logique, mais ce n'est pas la solution pratique. C'est la solution pour un système individuel, mais lorsque vous examinez toutes les interfaces, sitôt que vous en agrandissez une, les autres vont devoir changer simultanément. Cela dépasse les banques individuelles, cela dépasse les pays. Nous ne pourrions jamais coordonner cet effort. Nous utilisons donc la logique à l'intérieur de nos systèmes pour interpréter les dates et arriver ainsi à une solution beaucoup plus pratique de ce problème.

Je conclurai en affirmant que les banques respectent le programme: nous nous tenons de très près au calendrier des travaux, nous faisons rapport trimestriellement à notre conseil d'administration, et chaque mois à nos dirigeants. À la Banque TD un comité directeur exécutif se réunit toutes les deux semaines pour suivre l'état d'avancement des travaux, traiter des problèmes et s'assurer que tout se passe comme prévu. Nous ne faisons pas cavalier seul: nos vendeurs et nos clients participent aux mêmes travaux.

• 0935

J'espère que ce bref aperçu vous a intéressés, et je suis sûr que vous aurez de nombreuses questions à me poser par la suite.

Je vais maintenant donner la parole à Gerry Beasley, qui vous entretiendra des problèmes liés au risque bancaire de l'an 2000. Je vous remercie.

La présidente: Merci, monsieur Riddell.

Monsieur Beasley.

M. Gerry Beasley (premier vice-président exécutif, Banque CIBC): Merci, Frank.

Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du comité. Je suis très heureux de me joindre à vous ce matin à titre de représentant du comité supérieur de gestion des risques de l'ABC.

Je tiens d'abord à renforcer certains des propos de M. Weseluck. Comme le Groupe de travail, nous estimons que le problème de l'an 2000 est grave et touche toutes les entreprises canadiennes, dans tous les secteurs. L'étude récente de Statistique Canada montre que les entreprises, quels que soient leur secteur d'activité et leur taille, y accordent trop peu d'attention. Même dans le cas des grandes entreprises, 52 p. 100 disent n'avoir aucun plan en règle, et le pourcentage est encore plus élevé dans le cas des PME. Dans le cas de certaines entreprises, leur survie est en jeu et l'échéance ne peut être remise à plus tard. Il reste à peine 23 mois avant la date critique, et les moyens à mettre en oeuvre sont de plus en plus sollicités à chaque jour qui passe.

Depuis quelque temps déjà, le secteur bancaire communique avec ses clients emprunteurs et non emprunteurs pour les sensibiliser aux conséquences que l'an 2000 peut avoir sur leur entreprise. Pour les informer, nous avons réalisé divers documents, y compris des bulletins et des brochures, dont vous trouverez un échantillon dans la trousse. Les sites Web des diverses banques renferment aussi l'information sur ce que l'établissement fait pour se préparer ainsi que des conseils à l'intention des entreprises sur la façon de régler chez elles le problème de l'an 2000.

La trousse comprend des extraits de nos pages Web reliées au problème de l'an 2000 ainsi qu'une liste des sites bancaires de référence. J'ajouterai que les clients sont aussi invités à consulter le site Strategis d'Industrie Canada, qui donne d'excellents renseignements aux entreprises sur la façon de s'attaquer au problème.

Comme prêteurs, nous cherchons à valoriser les liens avec notre clientèle. Nous ne détenons pas la solution aux problèmes particuliers de chaque entreprise, mais le fait d'être en contact avec beaucoup d'entre elles et d'être au courant de ce qu'elles font peut aider nos clients à se rendre compte du risque que présente l'an 2000.

Dans un premier temps, nous avons donc voulu faire oeuvre de sensibilisation et communiquer l'information dont nous disposions. Le secteur a aussi examiné l'effet du problème sur ses clients et les implications qu'il a sur les décisions en matière de crédit. L'objectif prioritaire continuera pour nous d'être la santé financière à long terme de nos emprunteurs. Comme prêteurs, c'est évidemment ce que nous voulons protéger. Nous voulons que nos clients restent en bonne situation financière et nous voulons qu'ils continuent à pouvoir emprunter chez nous et à nous rembourser. Pour cela, ils doivent être sensibles aux risques que présente l'an 2000, soit directement, sous forme des besoins et des moyens technologiques informatiques dont ils auront besoin, soit indirectement, en provenance de la chaîne d'approvisionnement, dont mon collègue, Frank, a parlé à plusieurs reprises, c'est-à-dire les fournisseurs, les prestataires de services et les clients.

Dans le cadre de l'examen régulier des prêts et d'opérations spéciales de sondage, nous posons des questions à nos clients sur le risque que l'an 2000 présente pour eux. Cela permet de discuter du problème et de déterminer la solvabilité et l'état de préparation du client. Nous pouvons ainsi évaluer le risque au cas par cas. Je reviendrai plus tard sur cette formule individuelle, au cas par cas. C'est la caractéristique de notre méthode.

J'aimerais faire l'historique de ce qu'a fait l'ABC pour lutter contre ce problème. À l'automne 1997, le comité que je préside a créé un sous-comité appelé Groupe de travail/risque de crédit/an 2000. Son mandat est d'évaluer les risques que pose l'an 2000 et de recommander aux banques des mesures à prendre.

• 0940

Heureusement, le groupe a constaté que les établissements membres s'affairaient déjà à intégrer le facteur an 2000 à leurs pratiques de gestion. Comme je l'ai dit, les prêteurs ont déjà commencé à poser à leurs clients des questions sur le sujet à l'occasion de l'examen annuel du crédit ou au moyen de questionnaires exprès.

On retrouve des questions types. Avez-vous un plan? Qui en est chargé? Que comporte-t-il? Quel est le budget du travail de conversion à l'an 2000? La dernière question est très importante: quels plans d'urgence avez-vous mis en place?

Vous avez entendu ce qu'ont dit mon collègue du BSIF et Frank. Dans la plupart des entreprises, ce n'est sans doute pas un problème qu'elles pourront résoudre en entier. À mesure que s'approche l'échéance, elles devront déterminer lesquels, parmi leurs systèmes, sont essentiels et ceux qui ne le sont pas. Même pour ceux qui ne le sont pas, y a-t-il un plan d'urgence? Le but de ces questions est d'aider nos clients à reconnaître la complexité du problème et à nous aider à évaluer leur état de préparation.

Il se peut que certaines entreprises soient très peu vulnérables et que, pour elles, la solution soit tout simplement d'obtenir la mise à niveau d'un logiciel du commerce. Les entreprises de moyenne et grande tailles font face à des difficultés bien différentes et beaucoup plus complexes, en fonction du degré d'automatisation, de la technologie informatique ou de la programmation individualisée de leur entreprise.

Nous savons qu'il peut être difficile de répondre à ces questions, mais les entreprises et les banques doivent les poser et obtenir une réponse satisfaisante quant aux solutions.

On ne s'attend pas à moins de nous, il va sans dire. Par «on», j'entends notre organisme de réglementation, les déposants, les actionnaires et les investisseurs. On s'attend à ce que les autorités bancaires prêtent de façon avisée. À ce propos, nous donnerons à nos clients toute la possibilité voulue de nous répondre et de nous convaincre de leur solvabilité.

Par ailleurs, je voudrais aussi me prononcer ce matin sur la recommandation du Groupe de travail de l'an 2000, celle qui concerne le secteur bancaire et qui porte le numéro 3: tous les établissements de crédit réglementés (...) devraient exiger immédiatement des entreprises emprunteuses la disponibilité d'un plan d'action officiel en vue de l'an 2000 comme condition préalable à l'obtention du prêt, la date cible de mise en oeuvre étant le 1er avril 1998.

Comme le groupe de travail, nous sommes d'avis que le chef d'entreprise doit faire sien le problème de l'an 2000 et que c'est au secteur privé de trouver la solution qui lui convient. Même s'il nous faut évaluer l'état de préparation de l'emprunteur, le prêteur, lui, doit continuer à traiter avec ses clients sur une base individuelle, évaluer ses risques particuliers et l'aider à les régler.

Nous ferons preuve d'une grande souplesse dans l'évaluation et l'acceptation des risques auxquels font face nos clients concernant l'an 2000, tout comme nous évaluons la capacité d'exploitation de nos clients dans d'autres domaines: le rendement financier, les perspectives sectorielles, les tendances du marché, les moyens de gestion, la gestion du risque environnemental. Voilà autant de facteurs dont les responsables du crédit doivent tenir compte lorsqu'ils sont appelés à établir la solvabilité du client. Nous continuerons d'examiner la situation particulière de nos clients au cas par cas, ce qui comprendra donc la prise en compte du risque que présente l'an 2000.

Tous les points que j'ai abordés brièvement ce matin, sensibiliser la clientèle, lui signaler les problèmes de la chaîne d'approvisionnement et l'aider à évaluer ses risques particuliers, montrent que tous nos efforts sont placés sous le signe de la coopération avec le client. Nous travaillerons avec lui et continuerons de l'aider à satisfaire ses besoins de financement tout en l'encourageant à prendre les mesures qui assureront sa réussite.

Je vous remercie beaucoup de votre attention. J'aimerais maintenant passer la parole à mon collègue, M. Shaughnessy.

M. Kelly Shaughnessy (premier vice-président, Services bancaires aux petites entreprises, Banque CIBC): Merci, monsieur Beasley. Merci, madame la présidente.

J'aimerais remercier le comité de nous donner l'occasion de discuter du problème de l'an 2000. Je veux aussi dire que nous sommes heureux du rapport du Groupe de travail intitulé «Appel à l'action».

• 0945

D'après la dernière enquête nationale de Statistique Canada sur l'état de préparation des entreprises canadiennes à l'an 2000, à peine 45 p. 100 des entreprises disent être en train de prendre des mesures, de façon structurée ou non, pour adapter leur technologie à ce phénomène. Un taux de préparation de 45 p. 100 est inacceptable, et malheureusement les entreprises ont moins de deux ans pour composer avec cette réalité. Il est évident que c'est maintenant qu'il faut inciter à l'action. Il faut rappeler aux chefs d'entreprises que le problème de l'an 2000 déborde le cadre de leur exploitation et englobe toute la chaîne d'approvisionnement. Ils doivent en discuter avec leurs fournisseurs, leurs partenaires commerciaux et leurs clients pour leur demander comment chacun d'eux est prêt pour cette échéance.

Vous trouverez dans votre trousse un diagramme préparé par nous et qui illustre les risques auxquels s'expose l'entreprise imprévoyante. Comme vous pouvez le voir, si un maillon de la chaîne cède, l'entreprise pourrait avoir du mal à fonctionner, ce qui risque de compromettre sa stabilité financière.

Mes collègues du secteur bancaire et moi-même prenons au sérieux le rôle que nous pouvons jouer dans la campagne de sensibilisation auprès des entreprises pour qu'elles agissent. C'est pourquoi nous avons communiqué avec nos clients emprunteurs et, j'insiste là-dessus, avec nos clients non emprunteurs depuis quelque temps déjà pour discuter du problème.

Chaque banque s'est dotée de son propre outil de communication pour informer ses clients et expliquer la nécessité d'agir. Toutefois, il y a des limites. Il y a des limites à ce que le banquier peut faire pour inciter son client à agir. En effet, le problème de l'an 2000 englobe bien davantage que les entreprises qui contractent des emprunts chez nous. La majorité de nos PME clientes, à un moment ou à un autre, ne sont pas en situation d'emprunteur auprès de leur banque, mais elles sont peut-être quand même aux prises avec le problème de l'an 2000. C'est à chaque entreprise de voir à quel risque elle s'expose. C'est au client de décider d'être prêt pour cette échéance.

Je ne saurais évidemment trop insister sur le fait que nous voulons que toutes les entreprises réussissent. Les banques sont déterminées à travailler avec leurs clients pour qu'ils soient au courant du problème et sachent ce qu'il faut faire pour réduire le risque.

Nous savons aussi que le temps presse. L'opération lancée par le comité pour faire suite aux recommandations du Groupe de travail est particulièrement méritoire, vu l'urgence pour les entreprises de prendre ce problème au sérieux. Comme tous les secteurs sont touchés, c'est avec plaisir que nous avons appris que vous allez entendre d'autres associations et représentants sectoriels du milieu des affaires pour vous aider à élaborer une campagne de sensibilisation et d'intervention.

Dans le passé, nous du secteur bancaire avons manifesté notre souhait de collaborer avec l'État pour aider la PME canadienne à réussir. Comme il faut davantage faire connaître le problème de l'an 2000, c'est à notre avis l'occasion idéale pour l'État, le secteur bancaire et les autres groupes des principaux secteurs de se concerter pour faire passer le message de la façon la plus efficace qui soit.

Madame la présidente, c'est en oeuvrant de concert que nous réussirons.

Je vous remercie à nouveau de nous avoir invités. Nous serons maintenant heureux de répondre à vos questions.

La présidente: Merci, monsieur Shaughnessy.

Nous allons commencer par M. Schmidt.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Merci beaucoup, madame la présidente. Je tiens à dire toute ma gratitude à chacun des témoins de ce matin. Je suis ravi de faire votre connaissance et aussi d'entamer les discussions sur ce problème très grave.

Ma première question va être facile. C'est M. Beasley, je crois, qui a dit vouloir que tous ses clients aient un plan d'urgence. Vous en avez peut-être parlé, mais cela m'a échappé. Quel est votre plan d'urgence à vous?

M. Gerry Beasley: Cela me fait grand plaisir de répondre à cette question. Entre autres fonctions dans notre banque, je m'occupe de ce que l'on appelle nos moyens de redressement de l'entreprise. Nous y avons consacré beaucoup de temps et de moyens ces dernières années. Cela n'a pas toujours été facile, même au sein de la banque, de convaincre les gens de dépenser l'argent nécessaire pour ouvrir des sites de rechange, etc. Toutefois, ma banque, comme celle de mes collègues, j'en suis sûr, a maintenant ce dispositif en place. Nous avons des sites de secours en état de prendre la relève au cas où des éléments des organisations ne seraient plus en mesure de fonctionner.

• 0950

Je dois aussi dire, avec un peu de regret, que nous avons eu amplement la possibilité de tester ce dispositif dans l'année qui vient de s'écouler, puisque nous avons souffert de pannes, sous une forme ou une autre, d'origine naturelle et autre. Le dispositif a donc été rudement mis à l'épreuve.

En gros, donc, nous nous servons de ce dispositif, et c'est ce que nous ferons si une partie de nos activités est paralysée le 1er janvier 2000. Nous aurons l'équipement de relève et le centre miroir voulus pour rester en activité. Il est prévu dans notre dispositif actuel de redressement de l'entreprise de pouvoir faire face à toute interruption.

M. Werner Schmidt: Je suis heureux de l'entendre.

Le représentant du BSIF pourrait-il nous dire s'il exige un plan d'urgence dans toutes les autres institutions financières?

M. John Thompson: Nous avons passé en revue les plans d'urgence de chaque institution à l'occasion de nos inspections et de nos analyses sur place. Oui, c'est ce que nous faisons.

M. Werner Schmidt: Le plus intrigant, c'est que ce sont les établissements financiers qui les premiers se sont aperçus du problème de l'an 2000. Ce n'est pas que le reste des intervenants dans l'économie ne le savait pas, sur le plan intellectuel—ils le savaient—mais ce sont eux qui les premiers ont vu les conséquences pratiques du problème.

La question difficile est la suivante. Vous avez un plan, vous y croyez, il a été appliqué et il est en place. Mais comment en faites-vous l'essai? Comment quelqu'un peut-il être certain, avant l'an 2000, qu'il est prêt? Comment peut-il dire à son directeur de banque qu'il veut un emprunt et qu'il est prêt? Vous allez lui demander: comment pouvez-vous en être sûr? Comment peut-il le savoir?

M. Frank Riddell: Nous allons effectuer une simulation complète. Nous aurons des ordinateurs tout à fait adaptés à l'an 2000... un ordinateur distinct des autres qui aura les derniers systèmes d'exploitation. Nous allons installer toutes nos applications sur ce système. Nous allons confectionner des bases de données avec des dates de la dernière partie de 1999. En nous servant de ces données, nous allons effectuer des opérations. Nous allons simuler des opérations de services bancaires d'investissement, clients, guichets automatiques, à domicile, aux entreprises, avec les succursales, par téléphone. Nous allons faire une simulation complète du début à la fin pour nous assurer que nos systèmes fonctionnent.

Ce sera un essai d'une ampleur jamais vue. Nous sommes en train de le planifier à l'heure actuelle. Chacune des grandes banques prépare un essai de ce genre.

Nous allons aussi faire l'essai avec nos fournisseurs systèmes. Les banques ont recours à de nombreuses agences extérieures, et chacune d'elles fera l'objet d'un essai dans les mêmes conditions. Nous ferons de même avec l'ACP, CDS, Interac, Visa, pour nous assurer que tous les éléments du système fonctionnent.

Cela répond-il à votre question?

M. Werner Schmidt: Oui. Cela, ça va. Mais il y a autre chose; je parle de celui qui traite avec la banque. C'est un aspect, mais imaginez que j'aille vous demander de me donner une épreuve qui permettra de m'en assurer. J'ai beaucoup aimé quand vous avez dit que vous alliez examiner la question au cas par cas, en ce qui concerne les emprunteurs, mais je m'inquiète aussi de celui qui n'est pas forcément un emprunteur, mais qui traite avec la banque et a besoin du Système canadien des paiements. Comment ce chef d'entreprise peut-il savoir s'il est prêt? Comment peut-il se tester?

• 0955

M. Kelly Shaughnessy: Monsieur Schmidt, il y a deux choses ici. La plus importante, surtout chez les PME, c'est de les sensibiliser. Aujourd'hui, elles ne le sont pas. Vous trouverez dans votre trousse diverses brochures et des exemples de ce que les banques ont fait. À en juger d'après l'enquête de Statistique Canada, il faut faire plus. C'est pourquoi j'ai suggéré l'idée d'un partenariat entre l'État, le secteur bancaire et le secteur des communications, tous les secteurs qui desservent la PME, pour la sensibiliser davantage.

L'autre chose que fait notre secteur, et je crois pouvoir parler au nom de tous mes collègues des autres banques, c'est que nos directeurs des comptes ont des questionnaires qui leur permettent de poser des questions au client pour voir s'il est prêt à affronter le problème de l'an 2000. La complexité dépend de la taille du client. Si c'est une petite entreprise qui se sert d'un PC avec des logiciels du commerce, il peut suffire d'une mise à niveau. Pour les entreprises de taille moyenne et pour les grandes, qui se servent d'applications individualisées sur un gros ordinateur, la complexité n'est pas la même, et il faudra peut-être une analyse plus approfondie, des questions supplémentaires et un test par le directeur des comptes.

La présidente: Merci, monsieur Schmidt. Nous reviendrons à vous.

Monsieur Lastewka.

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Merci beaucoup. Je m'excuse. Il faut que je sois à la Chambre au début de la séance.

Il y a une question qui me revient constamment. Même si nous avons fait beaucoup de publicité—et je suis très heureux du travail que vous avez fait jusqu'à présent pour faire passer le message—ce qui m'ennuie, c'est quand vous dites qu'on ne peut pas attendre jusqu'à la fin de 1999 pour faire un essai et voir si cela marche ou pas. J'ai été heureux de vous entendre dire tout à l'heure que tout était mis à l'essai et que l'échéance que vous vous fixez est celle du 31 décembre 1998. Pour moi, ce message-là n'est toujours pas parvenu aux intéressés.

Ce que je constate, c'est que les gens commencent à comprendre que le problème de l'an 2000 existe. Ils commencent à en entendre parler, mais ils ne comprennent pas que le travail doit être fait tôt à cause du chevauchement—qu'il s'agisse de contrats, d'accords, d'hypothèques, ou de quoi que ce soit d'autre. Dès qu'il y a chevauchement entre 1999 et 2000, il y a un problème. J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

Je dois m'excuser. On m'en veut sûrement de ne pas être à la Chambre.

M. Mark Weseluck: Vous avez mis droit dans le mille. C'est précisément là que se trouve le hic. C'est Frank, je crois, qui a dit qu'environ la moitié des budgets vont aux essais. Ce n'est qu'une partie de la solution, et il faut s'assurer que les interfaces fonctionnent à l'interne et à l'externe. Ce que vous avez dit est très vrai, il faut insister là-dessus, parce qu'on arrive au moment où les gens devraient avoir apporté les correctifs et devraient songer à en faire l'essai.

M. Walt Lastewka: Dois-je comprendre que sur les 600 millions de dollars, la moitié est consacrée aux essais? C'est ce qu'a laissé entendre M. Schmidt. Comment sait-on si on est prêt et que l'on ne va pas se planter plus tard? Est-ce que c'est le cas?

M. Frank Riddell: En gros, oui. La moitié va aux tests. C'est ce que nous prévoyons actuellement. Nous faisons l'essai de chaque système un à un, puis ensemble, puis avec les clients et les fournisseurs.

Je ne me souviens plus de votre question.

M. Walt Lastewka: Vous avez dit que la moitié des 600 millions sert aux tests et aux préparatifs. Je voulais seulement vous l'entendre dire.

M. Frank Riddell: C'est tout à fait cela. Les essais prouveront que c'est corrigé.

M. Walt Lastewka: Merci, madame la présidente.

M. Frank Riddell: Nous avons un certain nombre de systèmes en place qui sont censés être corrigés. Nous exigeons qu'ils soient testés à nouveau pendant l'opération.

La présidente: Merci, monsieur Lastewka. Merci, monsieur Riddell.

Monsieur Dubé, avez-vous des questions?

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Je pense que M. Lastewka a mentionné un chiffre erroné: il parle de 600 millions, mais je pense que dans notre documentation, vous indiquez 600 personnes-années et un budget d'environ 100 millions de dollars. C'est cela? Six cents millions, ce n'est pas correct.

[Traduction]

M. Mark Weseluck: Si c'est pour les six banques, 100 millions en moyenne, c'est une autre façon de voir les choses, mais 600 années-personnes par banque, c'est plutôt cela.

• 1000

[Français]

M. Antoine Dubé: En parcourant rapidement vos documents, je constate que vous dites que près de la moitié des entreprises canadiennes ne seront pas prêtes, ce qui laisse entrevoir que certaines risquent de disparaître. Si un certain nombre d'entre elles disparaissent, cela représentera pour vos banques un problème puisqu'il y aura des avoirs en moins pour vous.

Je vois dans votre démarche que vous offrez plutôt des services de conseil, de l'information et tout ça. Mais si cela représente vraiment un risque financier pour vos clients, vous courez un risque vous aussi. Avez-vous prévu ces éventualités au plan financier? Par exemple, on sait que l'équipement sera coûteux. Est-ce que vous avez envisagé de consentir des prêts spéciaux pour permettre aux entreprises d'acquérir les équipements nécessaires?

[Traduction]

M. Gerry Beasley: Merci. Je serai heureux de répondre à cette question.

Pour certaines entreprises, l'argent consacré à la mise à niveau du matériel ou du logiciel ou aux essais sera la somme la plus importante au cours des 25 prochains mois. Si nous examinons la situation d'ensemble de l'entreprise, c'est quelque chose que nous verrions d'un oeil favorable, puisque c'est une dépense prioritaire. Pour l'entreprise donnée, comme la nôtre d'ailleurs, cela se fera aux dépens d'un autre achat, matériel ou logiciel. Ce sera la priorité pour l'entreprise.

Pour ce qui est des fonds que nous lui avancerons si l'entreprise est jugée solvable dans son ensemble, oui, nous allons lui fournir les fonds qui l'aideront à s'occuper de cette question très importante et prioritaire.

[Français]

M. Antoine Dubé: Vous avez donc déjà commencé à y penser, mais c'est plutôt une mesure ultime. Ce n'est pas ce que vous avez regardé en premier lieu; vous vous êtes plutôt penchés sur les aspects prévention, conseil et information.

[Traduction]

M. Gerry Beasley: Comme l'a bien montré le Groupe de travail, il fallait d'abord sensibiliser les gens. Cela ne servait pas à grand-chose d'essayer de convaincre notre client de dépenser de l'argent pour corriger un problème dont il n'avait même pas encore reconnu l'existence. C'est pourquoi, dans un premier temps, l'important c'était la sensibilisation, la communication et la compréhension. Depuis le début, nous savons que pour l'entreprise, grande ou petite, c'est une dépense importante qui se répercutera sur l'ensemble de sa trésorerie et sur les décisions qu'elle devra prendre.

[Français]

M. Antoine Dubé: Maintenant, je voudrais revenir à la question de M. Schmidt quant à la troisième recommandation qu'a formulée le groupe de travail, qui propose d'exiger des clients qu'ils présentent un plan d'action officiel avant qu'on leur accorde un prêt. Êtes-vous d'accord sur cette recommandation-là? Trouvez-vous cela trop raide?

[Traduction]

M. Gerry Beasley: La meilleure réponse, c'est de répéter ce que j'ai dit dans mon texte. La seule façon de traiter cette difficulté, c'est de voir avec chaque client. Nous allons travailler avec chacun d'eux pour déterminer son état de préparation, évaluer son programme de rectification et voir de quels moyens financiers il dispose pour régler ses problèmes. Il n'est pas question dans notre esprit de traiter chaque client de la même façon.

[Français]

M. Antoine Dubé: Avant de poser ma prochaine question, j'aimerais féliciter tout le monde d'avoir présenté ce matin des documents en français, ce qui facilite toujours le travail et la communication. Ce n'est pas tout le monde qui le fait et j'apprécie que des organismes comme le vôtre le fassent.

• 1005

Je sais que les caisses populaires du Québec sont régies par une loi provinciale. Les petites entreprises qu'elles desservent sont elles aussi préoccupées par le problème de l'an 2000. Est-ce que vous avez travaillé en collaboration avec des institutions telles les caisses populaires au Québec?

[Traduction]

M. Mark Weseluck: En ce qui concerne le groupe de travail interbancaire—en fait, «interbancaire», ce n'est pas vraiment le bon mot—Frank est le vice-président et ses membres incluent les caisses populaires, Canada Trust et la Banque du Canada. Il nous a semblé utile d'échanger des renseignements et des solutions éprouvées. Ils ont donc été invités et ont manifesté le souhait de participer. Ils en ont fait partie aussi.

[Français]

M. Antoine Dubé: Je n'avais pas remarqué qu'elles faisaient partie de votre groupe. Je vous remercie.

La présidente: Merci, monsieur Dubé.

Monsieur Bellemare, s'il vous plaît.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Madame la présidente, je dois féliciter le groupe banquier et le Surintendant des institutions financières pour leurs présentations extraordinaires. Vous êtes à la page. J'ai cependant quelques questions.

[Traduction]

Le problème est-il vraiment lié au programme COBOL et non pas aux autres programmes?

M. Frank Riddell: Non. C'est beaucoup plus qu'un programme lié au programme COBOL. La conversion de notre programme COBOL représente environ de 10 à 15 p. 100 du budget.

M. Eugène Bellemare: Du budget ou du problème?

M. Frank Riddell: Des deux. Essentiellement, c'est n'importe quel système informatique, qu'il s'agisse d'un gros ordinateur, d'un ordinateur moyen ou d'un ordinateur personnel. Cela peut être une puce intégrée dans un robot. Cela peut être dans un système d'ascenseur ou de chambre forte. Tout ce qui pourrait contenir une puce informatique pourrait être non conforme.

M. Eugène Bellemare: On nous a dit l'autre jour que si on avait un ordinateur récent, peu importe sa taille, on n'avait pas de problème. Est-ce vrai?

M. Frank Riddell: Je crois effectivement que cela est vrai. L'ordinateur comme tel fera sans doute bien la transition à l'an 2000, mais c'est le logiciel qui risque d'accrocher. Il faut faire des essais.

M. Eugène Bellemare: Les représentants des institutions financières ont dit qu'ils seraient prêts à effectuer des essais de programmes d'ici à la fin de 1998. Les banquiers ont dit que d'ici décembre 1998 ils seraient prêts à faire des essais.

Est-ce que je me trompe en disant que «99», c'est un peu comme «30», qui, lorsque vous rédigez un communiqué, signifie «fin»? Dans des programmes informatiques, lorsqu'on écrit 99, tout est effacé. C'est terminé. C'est annulé.

Si c'est effectivement le cas, si je ne me trompe pas lorsque je dis que «99» signifie que tout est effacé, terminé, kaput—et «kaput» est peut-être le terme le plus juste—si vous devez vous amuser à faire de petits essais à la fin de décembre 1998, qui est sans doute le pire mois de l'année pour mettre quoi que ce soit en oeuvre, en raison des fêtes de fin d'année, est-ce que vous ne risquez pas de créer une situation de panique si vos programmes s'effondrent à cause du code «kaput» 99?

M. Frank Riddell: Je pense qu'il y a deux aspects à votre question. Tout d'abord, nous n'allons pas mettre en oeuvre tous nos systèmes en décembre 1998. Bon nombre de nos systèmes transformés ont déjà été mis en oeuvre et seront mis en oeuvre tout au cours de l'année 1998. Nous avons dit qu'ils auront tous été mis à l'essai et que tout sera terminé d'ici à la fin de 1998.

Or, lorsque vous me demandez si le code «99» signifie la fin, dans certains cas le code 99 est utilisé pour signifier la fin d'un fichier, mais il est rarement utilisé dans une zone de date. Et il est sans doute utilisé dans une autre zone dans les fichiers du système informatique.

• 1010

Lors de nos essais, il y a eu très peu de cas où, comme John Thompson l'a dit, des programmeurs ont utilisé le neuvième jour du neuvième mois de l'an 1999 pour signifier autre chose que le 9 septembre 1999.

À quelques reprises cela a été utilisé pour dire: «Voici la fin du fichier.» Essentiellement, nous avons converti ces systèmes et nous les avons modifiés de façon à ce que cela ne signifie pas la fin du fichier. Quelque chose d'autre signifiera la fin du fichier. Essentiellement, nous avons éliminé cette logique de nos systèmes.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La plupart d'entre vous ont fait un merveilleux travail. Une banque n'avait que quelques petits paragraphes, mais les autres semblent s'être donné la peine de produire d'importantes publications. Étant un ancien enseignant, je donnerais à 75 p. 100 d'entre vous un A+ en communications.

Des voix: Oh, oh!

M. Eugène Bellemare: Mais c'est bien de dire aux enfants: «Écoutez, vous devriez vous arrêter au coin de la rue ou nous allons y installer un panneau d'arrêt.» Je pense que vous devez installer le panneau d'arrêt et faire un petit peu de surveillance.

Est-ce que vous dites en fait à vos fournisseurs, et également aux emprunteurs—et lorsque vous parlez des emprunteurs... Tout à l'heure vous avez donné l'impression—et vous avez raison et vous devez le faire; vous protégez votre argent—que vous ne voulez pas faire affaire avec des gens qui vont gaspiller l'argent ou qui seront trop stupides pour se préparer en vue de cette prochaine phase de leurs systèmes informatiques.

Est-ce que vous leur dites en quelque sorte qu'il y aura une pénalité, que vous en avez pris note, que vous ne voulez pas faire affaires avec eux, particulièrement s'il s'agit de fournisseurs, à moins qu'ils ne puissent prouver que d'ici à une date donnée—en 1998, j'aurais espéré—leurs programmes seront prêts? Naturellement, si vous êtes emprunteur, si vous n'êtes pas prêt d'ici à une certaine date... parce qu'à ce moment-là vos comptes clients vont être kaput, et à ce moment-là nous aurons des problèmes à faire le recouvrement, et quand je dis «nous» je veux parler des banques.

C'est une question générale.

Une voix: Nous allons la diviser.

M. Gerry Beasley: Nous allons demander à M. Riddell de vous répondre au sujet des fournisseurs, et ensuite je vais essayer de vous parler des emprunteurs.

M. Frank Riddell: Dans le cas des fournisseurs, oui, nous demandons à voir leurs plans et nous surveillons ces derniers. Nous n'attendons pas tout simplement un échéancier. Nous voulons voir les progrès qu'ils accomplissent pour préparer ce plan et nous fournir un produit conforme. Nous surveillons la situation de très près.

Une bonne partie de nos transactions avec les clients ou les fournisseurs externes consiste en fait à surveiller leurs plans. Nous rencontrons bon nombre de nos fournisseurs de systèmes critiques toutes les deux semaines et nous échangeons de l'information. Si nous sommes un de leurs clients et que nous pouvons identifier d'autres clients, nous rencontrons tous ensemble ces fournisseurs pour examiner leurs plans et nous assurer qu'ils progressent bien. Nous faisons également des essais avec eux. Non seulement nous voyons les résultats de leurs essais, mais nous leur fournissons les données que nous voulons mettre à l'essai avec eux.

M. Eugène Bellemare: Ma dernière question, madame la présidente...

La présidente: Je crois que M. Beasley allait répondre à la question. Ensuite nous reviendrons à vous.

M. Eugène Bellemare: Très bien.

La présidente: Monsieur Beasley.

M. Gerry Beasley: Oui, j'allais répondre pour ce qui est des emprunteurs. Pour utiliser votre métaphore, il est vrai qu'il n'est pas suffisant de leur dire tout simplement qu'il y a un panneau d'arrêt. Nous en arrivons maintenant à la phase où nous devons avoir des entretiens directs avec chaque client pour lui dire: «C'est un problème grave, et que faites-vous pour y remédier? Avez-vous engagé des ressources et avez-vous un plan pour assurer le progrès, la survie de votre entreprise?»

Nous faisons cela pour avoir un client valable, un client qui puisse survivre. Oui, nous devons engager un certain dialogue et un certain suivi auprès de nos clients—et non pas seulement des clients emprunteurs. Comme Kelly l'a dit dans ses remarques, que les clients empruntent ou non, il s'agit d'un problème important pour eux, et ils doivent également avoir leurs programmes en place.

La présidente: Merci.

Une dernière question, monsieur Bellemare.

• 1015

M. Eugène Bellemare: Avez-vous ce que j'appellerais un programme de préparation en prévision de la panique de 1999? En d'autres termes, lorsque vos emprunteurs, vos clients d'aujourd'hui et de demain paniqueront tout à coup à l'automne 1999 parce qu'ils ne seront pas vraiment prêts...? Avez-vous un programme de préparation en vue de cette panique de 1999?

M. Gerry Beasley: Nous faisons notre possible pour nous assurer que la panique est limitée. Nous avons beaucoup parlé de sensibilisation ce matin. Le ministère de l'Industrie fait certaines choses; votre comité sensibilise les gens. Je m'attendrais essentiellement à ce que les gens d'affaires responsables qui ont une gestion capable seront prêts. Franchement, ce ne sont que les gens irresponsables qui paniqueront à l'automne 1999. Si c'est le cas, s'ils n'ont pas pris les mesures voulues, ils auront effectivement un problème, et il sera peut-être alors trop tard pour eux.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: Moi aussi je veux vous féliciter pour votre exposé. Notre comité a entendu un certain nombre d'exposés, et je pense que le vôtre est peut-être celui qui m'a donné le plus confiance que vous serez en fait presque prêts, je l'espère. Par rapport à certains autres, je pense que vous êtes dans une meilleure position.

En même temps, j'ai une question à poser, et je donnerai ensuite la parole à M. Schmidt, qui aura lui aussi quelques questions à vous poser.

Ma principale question est la suivante. Malgré tous les efforts que vous avez déployés pour être prêts—et des représentants d'autres industries nous l'ont dit: des directeurs de compagnies aériennes ne veulent pas voler la veille de l'an 2000—je me demandais tout simplement, pour ceux qui ont des dépôts dans vos banques, les consommateurs en général—et M. Bellemare a parlé de panique—quel genre de garantie ou d'assurance...? On parle beaucoup de sensibilisation, mais je ne vois nulle part dans les documents à l'intention des consommateurs ou des déposants quelque garantie ou assurance que ce soit que le solde de leur compte le premier jour de l'an 2000 sera le même que la veille de l'an 2000.

Est-ce que vous allez laisser votre argent à la banque ce jour-là?

J'aimerais qu'on assure en quelque sorte au grand public que cela fait partie du programme. Si nous ne nous attaquons pas au problème, on risque de voir les gens paniquer et se précipiter à la banque, ou je ne sais pas. Je n'aime pas beaucoup mentionner cela, mais à moins que nous ne fassions quelque chose maintenant, je pense que c'est le risque que l'on court.

M. Gerry Beasley: Je vais commencer, puis je vais inviter M. Riddell à dire quelques mots au sujet des guichets automatiques, qui sont peut-être un exemple intéressant d'une telle situation. M. Thompson voudra peut-être faire également une observation.

Vous avez tout à fait raison. Nous devons communiquer à tout le monde ce que nous faisons pour développer un niveau de confiance et maintenir le niveau de confiance qu'ont les consommateurs à l'égard du système bancaire canadien, leur garantir que leur argent est en sécurité.

Oui, je vais laisser mon argent à la banque pour cette période.

C'est ce que nous ferons. Nous allons continuer de donner toutes les assurances possibles. Nous faisons tout ce qui est possible pour être prêts. Nous ferons tous les essais. Naturellement, ceux qui sont chargés de la réglementation, nos propres vérificateurs internes, les vérificateurs de nos actionnaires, surveillent tous nos progrès et nos plans de très près. Nos conseils d'administration font la même chose. Tous les éléments de la régie, tant de la société même que des agences externes, y compris votre comité, joueront un rôle qui nous permettra de rassurer pleinement nos déposants et de leur garantir que leur banque est solide et que leur argent est en sécurité.

M. Eric Lowther: Permettez-moi de faire une toute petite observation en terminant avant de passer la parole à M. Schmidt.

Je n'ai pas votre niveau de compétence dans le domaine des banques, naturellement, mais du point de vue du consommateur, dans vos publications, ou quelque part dans ce continuum, vous devez rassurer clairement vos déposants en leur disant que leur argent n'est pas en danger, vous devez leur donner une sorte de garantie qu'ils ne vont pas devoir passer par tout un processus difficile pour faire corriger le lendemain les erreurs pouvant expliquer pourquoi l'argent qu'ils avaient la veille n'est plus là. Ces garanties doivent faire partie de toute votre stratégie, sinon il y a un risque important, je pense.

• 1020

Deuxièmement, je crois que dans le cadre de toute cette stratégie il devrait également y avoir un genre de commission d'appel pour résoudre des problèmes. Je ne sais pas si ce devrait être au niveau de la banque ou au niveau national, mais il y aura des problèmes le lendemain. Qu'est-ce que le consommateur va faire? Devra-t-il faire la queue pour parler au caissier ou à la caissière? Cela ne va pas fonctionner. Il doit y avoir une sorte de commission d'appel pour résoudre les problèmes le lendemain, car il y aura des problèmes. Voilà le commentaire que pourrait faire M. Tout-le-monde, je pense.

La présidente: Merci, monsieur Lowther.

Avant de poursuivre, aviez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Riddell ou monsieur Thompson?

M. Frank Riddell: Nous annoncerons les résultats de nos essais. Lorsque nous serons en 1999 et que nous effectuerons ces essais, les éléments clés de l'essai en prévision du 1er janvier, qui tombe un samedi, seront la banque à domicile, les opérations bancaires d'entreprises, les guichets automatiques et les services bancaires téléphoniques. Nos succursales seront sans doute fermées le samedi, car c'est jour de congé national. Nous serons sans doute fermés jusqu'au lundi, pour ouvrir le mardi, de sorte que de nombreuses personnes utiliseront ces systèmes pour s'assurer que leur argent est là.

Nous nous y attendons. Nous nous attendons à un volume élevé de transactions aux guichets automatiques et de transactions bancaires à domicile. Je pense que ce que vous dites, c'est que nous allons sans doute produire également une copie papier de sauvegarde de la position de tous nos clients au 31 décembre 1999, comme mesure d'urgence pour indiquer quelle était leur situation à la fin de l'année, de sorte que nous puissions utiliser ce document pour fournir de l'information aux clients s'il y a effectivement des problèmes. Je pense que nos essais devraient nous assurer qu'il n'y aura pas de problème, mais s'il y a effectivement des problèmes, nous aurons un plan d'urgence; nous aurons un système de sauvegarde.

M. Eric Lowther: Monsieur Riddell, de tous les témoins qu'a entendus notre comité, je pense que vous êtes celui en qui j'ai le plus confiance; je crois en votre capacité de comprendre le problème. Je pense que vous avez vraiment mis le doigt sur le problème, et je vous en félicite. Dans votre documentation et au cours de votre exposé, je crois que vous avez également admis qu'il y aura aussi des problèmes impossibles à prévoir. Personne ne dit que cela ne sera pas le cas. Ce sera le cas. Les consommateurs voudront qu'on leur assure, lorsque ces problèmes surgiront, qu'ils ne sont pas en danger. Je pense que cela fait partie du mandat de la banque de le faire, et je vous remercie de vos observations.

M. Frank Riddell: Merci.

La présidente: Monsieur Thompson.

M. John Thompson: Madame la présidente, je n'ai pas grand-chose à ajouter, sauf que je suis d'accord pour dire qu'étant donné que nous parlons des systèmes informatiques et des essais effectués sur de tels systèmes, il est raisonnable de croire que ces systèmes risquent de ne pas fonctionner quelque part. Même si les succursales seront fermées les jours dont nous parlons, c'est la période des fêtes et c'est une époque où les gens voyagent dans d'autres pays. Il risque donc d'y avoir toutes sortes de problèmes relativement aux devises, aux cartes de crédit, et à toutes sortes de choses directement reliées au système bancaire.

Le système bancaire—en fait le système des services financiers en général—repose considérablement sur la confiance des gens qui comptent sur le fait que le système sera là lorsqu'ils en auront besoin, que leurs soldes dans leurs comptes seront en fait ceux qu'ils pensent avoir, non pas ce qu'ils devraient avoir, mais ce qu'ils pensent qu'ils ont. S'ils perdent confiance dans le système, ce sera dramatique.

Je pense que votre suggestion mérite d'être examinée. Nous, qui sommes directement et indirectement associés au monde des services financiers, devrions tous être prêts à recevoir des plaintes et à résoudre les problèmes immédiatement dès le début de cette période.

La présidente: Merci, monsieur Thompson, monsieur Lowther.

Je vais maintenant passer à M. Peric.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur Thompson, dans votre déclaration vous dites:

Nous savions que, outre l'an 2000, il y avait d'autres dates qui recelaient certains dangers, par exemple le 29 février et le 9 septembre 1999.

Pourriez-vous être un peu plus précis?

M. John Thompson: Avez plaisir.

• 1025

Notre groupe a déjà parlé de la question du 9 septembre 1999. Dans certains cas, on a utilisé cette date pour indiquer qu'il s'agit du dernier dossier du fichier et que toutes les zones seraient remplies de neuf.

C'était une technique commune d'essai il y a quelques années, et dans certains cas la date du 9 septembre 1999, parce qu'elle contient uniquement des neuf, a été utilisée pour signifier la fin. Plutôt que d'utiliser les symboles de l'infini dans certains cas, les programmeurs l'ont utilisé comme étant la dernière date possible que l'on puisse imaginer où ce système pourrait fonctionner.

Il s'agissait surtout de fonctions d'essai dans les systèmes. Le risque était qu'en passant de la phase d'essai d'un programme ou d'un système à la phase de production, une partie des étapes de la phase d'essai ne s'annulent pas en passant à une phase de production du système. Ce problème devrait être relativement facile à résoudre.

Le problème du 29 février est un problème plus intéressant. Toutes les années qui peuvent être divisées par quatre ne sont pas des années bissextiles. À notre avis, la règle est la suivante: si elle peut être divisée par quatre, c'est une année bissextile, sauf si elle peut être divisée par 100, ce n'est pas une année bissextile, mais si elle peut être divisée par 400, c'est une année bissextile. L'an 2000 est une année bissextile. Cela peut peut-être vous paraître évident, mais bien des années qui finissent par deux zéros ne sont pas des années bissextiles.

Donc, le 29 février devient un problème de reconnaissance de date. Si on tentait de faire une transaction le 32 janvier, l'ordinateur rejetterait la transaction. Si on tentait de faire une transaction le 29 février 1998, cette transaction serait rejetée par l'ordinateur. Si on veut faire une transaction le 29 février de l'an 2000, on veut que cela soit reconnu comme une date valable. Voilà le problème.

M. Janko Peric: Comme vous pouvez le constater, les principales institutions financières ont des plans et atteindront probablement leurs objectifs. Qu'en est-il des banques étrangères qui font affaires ici au Canada et des caisses populaires? Est-ce qu'elles ont des plans?

M. John Thompson: Toutes les banques que nous supervisons, y compris les filiales de banques étrangères au Canada, sont soumises aux mêmes critères lors de nos processus d'examen et d'analyse et nous nous assurons qu'elles sont tout aussi prêtes que les grandes banques canadiennes à faire face à l'an 2000. Vous avez entendu des représentants des grandes banques canadiennes. Ils sont tout à fait conscients du problème et ils prennent des mesures très actives pour le résoudre.

Les filiales des banques étrangères au Canada sont, en comparaison, très petites et concentrent leurs efforts sur leurs marchés. Les problèmes ne sont pas aussi diversifiés, mais leur état de préparation est mis à l'essai en utilisant les mêmes normes. Nous voulons nous assurer qu'elles sont capables de s'acquitter de leurs obligations pendant cette période tout aussi bien que les autres institutions plus générales. Nos examens révèlent qu'elles sont toutes aussi conscientes de ces problèmes et qu'elles travaillent aussi fort pour les régler que n'importe qui d'autre.

M. Janko Peric: Les caisses populaires également.

M. John Thompson: Je ne peux pas parler des caisses populaires car nous ne les supervisons pas. Elles sont supervisées par les provinces.

M. Janko Peric: Merci.

[Français]

La présidente: Monsieur Dubé, est-ce que vous avez d'autres questions?

M. Antoine Dubé: Le Bureau du surintendant des institutions financières touche d'autres institutions financières que les banques. Vous nous avez parlé brièvement des compagnies d'assurance. Est-ce que vous pourriez nous parler des aspects particuliers de ce secteur-là face aux problèmes de l'an 2000?

[Traduction]

M. John Thompson: Je vous en parlerai avec plaisir. Les problèmes relatifs aux transactions et aux affaires quotidiennes dans le domaine des assurances, qu'il s'agisse de l'assurance-vie, de l'assurance sur les biens ou de l'assurance risques divers, sont très semblables à ceux auxquels doit faire face le secteur des banques dans ses transactions avec les clients—dépôts, prêts, et ce genre de choses.

Il faut cependant reconnaître certaines caractéristiques qui sont spécifiques au domaine de l'assurance-vie, de l'assurance-propriété ou de l'assurance risques divers.

• 1030

Dans le domaine de l'assurance-vie, on parle typiquement de contrats à très long terme, donc dans les années 50 et 60, lorsque les systèmes informatiques ont été développés pour appuyer les contrats d'assurance-vie, le secteur de l'assurance-vie savait que ces contrats pourraient se poursuivre au-delà de l'an 2000. Il n'était donc pas inhabituel, dans les années 60, d'inclure dans ces systèmes informatiques une logique qui permettrait de faire face au problème de l'an 2000. Ce n'était pas nécessairement une solution idéale, une solution appropriée selon les normes d'aujourd'hui, mais c'était une façon de tenter de régler ces problèmes. Dans le secteur de l'assurance-vie, les systèmes comptables et toutes sortes d'autres systèmes il n'était pas nécessaire d'avoir ce degré d'état de préparation.

Donc, l'un des problèmes auquel le secteur de l'assurance-vie doit faire face est la gamme variée des degrés d'état de préparation de ces systèmes. Pourtant des systèmes sont prêts depuis le début. Certains autres, comme les systèmes bancaires, ne seront pas vraiment mis à l'épreuve tant qu'on n'approchera pas de l'an 2000. L'un des gros problèmes à l'heure actuelle a été de dénombrer les problèmes.

Un certain nombre des systèmes sont faits sur mesure. Ils sont construits par des techniciens. Par exemple, des actuaires peuvent créer des systèmes pour faire leurs évaluations. Ces systèmes sont typiquement extrêmement difficiles à tester, car la documentation ne répond pas aux mêmes normes que si elle avait été préparée par des programmeurs professionnels.

Pour ce qui est de l'assurance sur les biens et de l'assurance risques divers, il y a toutes ces questions, toutes les questions relatives aux transactions et aux affaires normales, mais il y a la question du risque assuré sur les biens et les risques divers. Lorsque la compagnie d'assurance fournit disons une assurance aux directeurs et aux administrateurs, il s'agit d'une assurance au cas où quelque chose irait de travers et qu'ils se fassent poursuivre, mais ils ne seraient pas absous de toute responsabilité si effectivement ils avaient fait preuve de négligence.

Nous savons tous qu'il y aura un problème en l'an 2000. Nous savons que l'an 2000 s'en vient. Cependant, si une société choisit ne rien faire et compte sur l'assurance pour s'acquitter de ses obligations envers ses clients ou autre, elle ne devrait pas vraiment être assurée, car il ne s'agit pas d'un risque assurable. Il faudra le modifier dans les modalités de la politique, afin de s'assurer que le risque assurable vise les situations où les institutions ont fait de leur mieux, ont travaillé fort, ont fait tout ce qu'elles pouvaient mais que pour des raisons indépendantes de leur volonté, les systèmes se sont enrayés. Il se peut que ce soit à cause de l'un de leurs fournisseurs ou à cause d'autre chose. C'est peut-être attribuable à un incident, je ne sais pas.

Ces genres de problèmes sont uniques au secteur de l'assurance sur les biens et de l'assurance risques divers.

D'un autre côté, j'ai entendu des gens dire que, même s'ils n'étaient pas prêts à 100 p. 100 pour l'an 2000, le fait qu'ils avaient une assurance pour les protéger les rassurait un peu. Le fait est que l'assurance ne leur donnera qu'un chèque, elle ne va pas résoudre le problème. Ils recevront leur chèque des mois et peut-être même des années après coup, ce qui sera beaucoup trop tard pour les rassurer qu'ils puissent encore rester en affaires le 2 janvier. Toute industrie ou toute société qui croit être à l'abri parce qu'elle est assurée devrait bien y réfléchir, car ce genre de garantie est réellement une fausse garantie.

[Français]

M. Antoine Dubé: À la Chambre des communes, on fait actuellement un débat sur la marine marchande et l'augmentation de ses polices d'assurance contre les dommages. Les autres assurances couvrent le plus souvent des biens immobiliers, et on sait que cela ne bouge pas. Les personnes bougent et on peut facilement les identifier. Mais c'est différent dans le cas des assurances dans le domaine maritime. Votre rapport en fait état, mais vous n'en avez pas parlé de façon explicite. Quelle particularité y voyez-vous?

• 1035

[Traduction]

M. John Thompson: Dans le domaine de l'assurance maritime, il y a toutes sortes de problèmes. La plupart du temps lorsqu'on parle d'assurance maritime, on parle de protection d'assurance pour les marchandises ou ce genre de choses.

La ligne maritime doit avoir fait tous les efforts nécessaires pour naviguer en toute sécurité, comme elle est censée le faire. Il est ici question de systèmes de navigation, non seulement des systèmes de navigation embarqués mais des systèmes de navigation par satellite sur lesquels on compte beaucoup dans le monde à l'heure actuelle. Non seulement les lignes aériennes comptent sur des systèmes de navigation à partir des satellites, mais c'est aussi le cas des lignes maritimes.

Il s'agit donc d'un rapport interdépendant. La personne qui veut expédier quelque chose de Halifax à Amsterdam compte beaucoup sur les puces informatiques qui, non seulement, font fonctionner les systèmes de navigation mais les ordinateurs qui sont à bord de ces navires doivent travailler pendant toute cette période.

La question de la protection d'assurance des marchandises est reliée à cette grande interdépendance et on ne peut pas nécessairement regarder simplement les systèmes informatiques à bord d'un navire ou les systèmes informatiques pour la société de transport maritime, c'est un procédé de gestion de la marchandise; il faut regarder au-delà de ces systèmes de navigation. Il s'agit d'un réseau extrêmement complexe.

La présidente: Merci.

[Français]

Merci, monsieur Dubé.

[Traduction]

Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Merci.

Pour revenir aux petites et moyennes entreprises et aux conclusions du rapport selon lesquelles ces dernières ne seraient pas à jour, et pour aborder peut-être certaines autres observations que vous avez faites lorsque vous avez dit que nous avions peut-être besoin de nouveaux produits à vendre, de prêts, j'imagine dans ce domaine, je me demande comment nous pouvons faire progresser ce dossier un peu plus et comment le gouvernement pourrait venir en aide relativement un programme de prêts pour la transition à l'an 2000. Dans le rapport, on suggère de permettre une superamortissement de 150 p. 100 pour une année et peut-être un remboursement au cours de l'année suivante pour les petites sociétés admissibles à la déduction aux petites entreprises. Je me demande s'il serait possible d'avoir un amortissement rapide de la déduction pour amortissement. Le ministère des Finances pourrait intervenir et accorder un amortissement total pour le nouveau matériel.

Comment pouvons-nous faire avancer ce dossier afin de combler le fossé relativement à la façon dont les petites et moyennes entreprises... Est-ce une question d'affectation des ressources?

Cette façon de procéder suscitera beaucoup de résistance. Le milieu bancaire devrait-il essayer d'en faire la promotion par exemple en offrant des prêts de l'an 2000? Que peut faire le gouvernement?

M. Kelly Shaughnessy: Madame la présidente, il y a un certain nombre de choses que nous pourrions faire en partenariat.

Il y a toute la question de la sensibilisation. Il faut s'assurer que les PME sont au courant. Il faut faire en sorte que les dirigeants de toutes les petites entreprises sachent qu'il y a un problème. Il y a donc une possibilité intéressante de collaborer pour mieux conscientiser les PME.

Le gouvernement expédie du courrier à pratiquement toutes les petites entreprises au Canada. Pour notre part, nous communiquons avec tous nos clients. Grâce à un partenariat, nous pourrions sans doute accroître la sensibilisation des PME.

Je peux parler au nom de la BCIC. Si je peux enlever pendant un instant mon chapeau de représentant de l'ABC et parler au nom de la BCIC, je considère que c'est une belle occasion. Vous avez parlé de formules de prêts, de choses de ce genre. Je ne veux pas dévoiler en public devant le comité ce que nous entendons faire, mais nous considérons que c'est une belle occasion de former des alliances avec d'autres intervenants pour offrir à nos clients des outils attrayants pour les aider à identifier le problème, et s'ils ont besoin d'aide financière pour leur offrir le financement nécessaire pour le régler eux-mêmes.

D'ailleurs, nous ne sommes pas les seuls à envisager cela. Tous nos concurrents ont eu la même idée.

Je pense que vous allez constater que nous allons redoubler nos efforts de sensibilisation. D'ailleurs, la campagne de sensibilisation va prendre un élan très rapide.

Deuxièmement, vous allez constater que toutes les institutions financières vont saisir cette occasion car cela leur permet d'offrir un produit de valeur ajoutée à leur clientèle.

M. Alex Shepherd: Nous avons raté la seule question que j'ai posée. Que fait le ministère des Finances pour contribuer à cet effort? Permet-il un amortissement rapide? Prévoit-on l'accès au programme de prêts prévu par la Loi sur les prêts aux petites entreprises? Comment le gouvernement peut-il faire avancer le dossier en partenariat avec la communauté financière?

• 1040

M. Kelly Shaughnessy: Le programme prévu au titre de la Loi sur les prêts aux petites entreprises qui est aujourd'hui en vigueur autoriserait les petites entreprises à obtenir des prêts pour leur matériel de traitement de l'information. Mais il faudrait sans doute étendre cette autorisation aux logiciels. Cela serait une bonne chose.

Je ne peux faire de commentaires sur d'éventuelles conditions d'amortissement rapide et autres choses du genre. J'imagine que c'est une question d'équité que le gouvernement voudra se poser, en ce sens que certaines compagnies ont déjà résolu le problème. Serait-ce équitable que les entreprises qui ont lanterne, qui n'ont pas bougé, obtiennent maintenant des conditions d'amortissement plus favorables que celles qui ont pris des mesures? Je laisse au gouvernement le soin de trancher.

M. Alex Shepherd: Mais le problème, c'est que bon nombre d'entre elles ne réagissent pas. Un fort pourcentage des PME ne font rien. J'essaie de trouver un moyen pour que cela soit plus attrayant pour elles.

M. Kelly Shaughnessy: Si je ne m'abuse, en tant que députés, vous bénéficiez d'un envoi collectif. Pourrait-on par exemple envoyer un rappel avec les envois collectifs? On peut songer à des initiatives de ce genre. Je pense qu'il faut absolument faire comprendre aux gens qu'il y a un problème et, comme quelqu'un l'a dit tout à l'heure, qu'on ne peut attendre à décembre 1999, le week-end de la nouvelle année, pour le régler. Les envois collectifs et toutes communications quelles qu'elles soient peuvent contribuer à faire comprendre qu'il y a un problème. Ensuite, ce sera aux institutions financières de se livrer concurrence pour sortir le meilleur produit susceptible d'aider les PME à résoudre ce problème.

M. Alex Shepherd: Nous allons entreprendre le ministre des Finances.

La présidente: Merci, monsieur Shepherd.

Monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.

J'aimerais m'attacher au volet assurances. D'ailleurs, je pense que cela touche tout le monde maintenant car la plupart des banques, sinon la totalité d'entre elles possèdent au moins une société d'assurance et une société de fiducie, ainsi que des courtiers en valeurs mobilières et en investissements. Il me semble que c'est un réseau complexe d'interrelations auquel M. Thompson a fait allusion tout à l'heure.

Monsieur Beasley, je sais que vous êtes un expert de la gestion des risques. Il y a dans votre document, à la page 3, un paragraphe qui m'intrigue. Monsieur Thompson, à la fin de ce paragraphe: «La prise de mesures, par exemple l'envoi d'un avis aux services de vérification internes de ces institutions financières ou le renforcement du principe énoncé dans le document sur les pratiques exemplaires.

Je m'interroge. Cela signifie-t-il que vous ferez cela, le BSIF en particulier ou la société d'assurance, comme on nous l'a expliqué tout à l'heure? Cela se ferait pour chaque client individuellement? Doit-on comprendre que chaque police sera réexaminée sous l'angle de la conformité à la planification pour l'an 2000? L'absence de conformité pourrait comporter un risque très important.

Compte tenu de toutes les réponses que vous avez données à la question de mon collègue tout à l'heure, j'imagine que vous aurez beaucoup plus de mal à répondre à celle-ci. J'imagine, en tout cas. Peut-être sera-t-il plus facile d'y répondre.

Il me semble que le risque n'est pas simplement lié au fait de donner aux gens l'assurance que leurs dépôts seront protégés. Il y a un risque beaucoup plus grand pour ce qui est des systèmes automatisés de chauffage, des systèmes de gestion électriques et des systèmes d'irrigation. La liste est interminable. Dans tous ces cas, il y a un facteur de risque calculé inhérent.

Cela ne concerne pas uniquement le secteur de l'assurance et le secteur bancaire. Tous les secteurs sont touchés. Allons-nous prendre une initiative comme celle-là à la suite de laquelle une entreprise pourrait constater que sa politique d'assurance n'est plus valable. Que ses dépôts ont disparu, quelle est dans le pétrin et que c'est fini pour elle?

M. John Thompson: Je vais essayer de répondre à la question. Vous avez raison d'affirmer qu'il existe une chaîne d'interdépendance très longue et très compliquée, non seulement pour ce qui est des services financiers, mais pour tout le reste, des systèmes internes de protection contre l'incendie en passant par les systèmes d'ascenseurs, etc., dans toute entreprise.

Pour ce qui est du rôle du BSIF, notre rôle consiste à nous assurer que les institutions individuelles que nous surveillons ont un programme, qu'elles s'y conforment et qu'à notre avis et au leur, ce programme devrait fonctionner.

• 1045

Nous n'avons pas le personnel nécessaire pour lire toutes les polices d'une société d'assurance ou pour prendre connaissance de chaque programme, mais individuellement, les institutions doivent s'assurer qu'à ce niveau, elles sont prêtes et capables d'affronter la situation, que l'on parle d'une entreprise comme une société d'assurances, avec le facteur risque que cela comporte, ou d'une entreprise ordinaire qui doit être capable de mener à bien des transactions dans certains délais.

Notre rôle est de nous assurer que ces établissements font tout ce qu'ils peuvent pour être prêts. Leur rôle est beaucoup plus détaillé que le nôtre.

M. Werner Schmidt: Je suis d'accord. Voilà pourquoi j'ai aussi posé la question aux représentants du secteur bancaire qui est touché lui aussi.

M. Frank Riddell: J'aimerais faire une observation.

Essentiellement, ce matin, je ne parlais pas au nom de la Banque TD. Notre plan englobe le courtage, la fiducie, l'assurance, les filiales étrangères. Tout cela s'inscrit dans un même processus, le programme de conformité à l'an 2000. Je pense pouvoir parler également au nom des autres banques.

M. Werner Schmidt: Je le comprends.

J'aimerais obtenir des éclaircissements sur ce qu'on entendait par «client par client»? C'est M. Beasley ou M. Shaughnessy qui en parlaient et j'aimerais savoir ce qu'on entend par là.

M. Gerry Beasley: J'ai utilisé cette expression à plusieurs reprises, particulièrement en rapport avec nos clients emprunteurs. C'était surtout pour comprendre à quel point ils sont prêts à poursuivre leurs activités.

Pour ce qui est du volet assurances, je vais me faire l'écho de Frank. Dans le cadre de notre propre préparation, nous évaluons toutes nos opérations, qu'il s'agisse de succursales ou de filiales. J'ai le plaisir de siéger au conseil d'administration de nos propres sociétés d'assurances, et je sais pertinemment qu'elles effectuent une évaluation de leur état de préparation et prennent des mesures de régie en conséquence.

Du point de vue d'une société d'assurances, ce n'est pas à ce genre d'activité que nous nous livrons. Ces sociétés offrent des polices d'assurance-vie, d'assurance domiciliaire, d'assurance-automobile ou d'assurance-voyages ou accidents. Au pire, on peut envisager que si ce problème créait des difficultés pour une société aérienne, cela pourrait avoir des répercussions. En l'occurrence, notre évaluation habituelle de l'assurance sinistre entrerait en jeu et nous pourrions nous protéger par l'entremise de nos traités de réassurance.

Compte tenu du volet de l'assurance qui nous occupe, ce n'est pas cela qui nous rendrait directement vulnérable dans un cas comme celui-là. Les plus touchées seraient les institutions qui offrent une assurance contre les interruptions de services ou d'activités commerciales. Je pense qu'elles devraient être fort vigilantes dans le libellé de leurs polices.

D'ailleurs, on en a parlé plus tôt.

M. Werner Schmidt: Mais cela touche l'autre volet en particulier, et je pense que vous avez encore une fois absolument raison.

Au sujet des erreurs et des omissions qui pourraient nuire à la prestation de services professionnels, en tant que banques, vous utilisez à la fois à l'interne et à l'externe de multiples services professionnels. Vous voulez vous protéger contre les erreurs et les omissions des gens qui sont à votre service et dont vous êtes clients. C'est ce qui rend cette question tellement pertinente. Dans quelle mesure êtes-vous certains que la gestion de la trésorerie et les exigences périodiques de trésorerie feront l'objet de prévisions fiables, sur lesquelles vous pourrez compter? Nous nous préoccupons des tables actuarielles, ainsi que des importantes projections concernant les taux d'intérêt, et des besoins en capitaux à certaines dates précises. Il s'agit là d'un problème très sérieux. Une erreur, et tous les calculs seront faussés. Qui est responsable de cela?

M. Gerry Beasley: Je vais essayer de vous répondre.

Tout est fondé sur notre propre évaluation du plan et du programme, ainsi que sur la capacité de nos interlocuteurs, qu'il s'agisse de clients ou de fournisseurs. Chose certaine, nos fournisseurs essentiels... Comme Frank l'a dit tout à l'heure, nous avons avec eux des discussions vigoureuses pour pouvoir évaluer leur état de préparation. Ce n'est pas facile, mais chacun d'entre nous devons faire notre part car nous vivons dans une société où tous les secteurs sont interreliés. Si d'autres ont des problèmes, cela peut nous toucher. Par conséquent, nous devons examiner cela, nous devons fouiller partout, interroger tous ceux avec qui nous traitons, pour être aussi confiants que possible.

• 1050

La présidente: M. Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Encore une fois je m'adresse au représentant du Bureau du surintendant des institutions financières. Le 9 septembre 1999: considérez-vous que c'est un problème qui n'a pas encore été résolu?

M. John Thompson: Il est rare que ce problème survienne, mais il afflige périodiquement les systèmes informatiques. Nous n'avons pas constaté que ce soit un problème pour l'une ou l'autre des institutions que nous avons surveillées. À une ou deux reprises, nous l'avons utilisé comme indicateur pour mettre fin à un dossier, mais à notre connaissance, on a corrigé la situation.

M. Eugène Bellemare: Votre institution est chargée de s'assurer que les banques ont le niveau de réserve voulu. Cela mis à part, que se passerait-il...? Deux scénarios sont possibles: une entreprise qui a subi un préjudice parce qu'une banque n'a pas fait son travail convenablement pourrait poursuivre la banque pour récupérer ses pertes si elle avait les reins suffisamment solides pour le faire. Mais il y a des clients qui ne peuvent s'attaquer aux banques car de façon générale, ils n'ont que quelques dollars ou quelques centaines de dollars dans leur compte. Ils ne peuvent poursuivre la banque. Pour certains, les pertes peuvent se chiffrer par milliers de dollars et ils peuvent subir un préjudice important. Dans un cas comme celui-là, compte tenu de l'existence d'une réserve, pourriez-vous dire que vous agissez en qualité d'ombudsman pour les consommateurs individuels qui ne peuvent s'attaquer aux banques? Pourriez-vous dire que les consommateurs en question ont assumé des pertes documentées et que l'établissement bancaire doit payer, avec intérêt?

M. John Thompson: Le BSIF lui-même n'agit pas à titre d'ombudsman, mais chacune des banques possède un ombudsman en sus d'autres...

M. Eugène Bellemare: Venons-en à ce sujet. Je pense que les banques ont un ombudsman pour les relations publiques; un service d'aide à l'interne pour la banque.

M. John Thompson: Je ne ferai pas de commentaires, mais il existe un mécanisme chargé du règlement des plaintes des consommateurs, outre la procédure normale...

M. Eugène Bellemare: Y a-t-il des fonds dans la réserve? Peut-on puiser dans cette réserve?

M. John Thompson: Il n'y a pas de fonds que nous demanderions à réserver précisément pour cette fin particulière.

M. Eugène Bellemare: D'accord. Y a-t-il un article de la loi sur le bureau du surintendant des institutions financières qui devrait être modifié en prévision de l'an 2000, d'après vous?

M. John Thompson: Vous voulez savoir si l'on devrait apporter une modification précise à la loi à cause de cela?

M. Eugène Bellemare: Oui.

M. John Thompson: Je ne le pense pas. En l'occurrence, la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur le bureau du surintendant des institutions financières nous donnent toute la gamme de pouvoirs appropriés pour régler ce problème, le plus puissant d'entre eux étant d'adresser une directive de conformité à toute institution financière qui ne se comporte pas de façon prudente. À l'extrême, si une institution financière ignore cette directive et refuse de se conformer, nous pouvons lui en adresser une, lui intimant l'ordre de régler le problème, sous peine de devoir fermer ses portes.

M. Eugène Bellemare: Y a-t-il une question très importante qui n'a pas été posée aujourd'hui, une question qui, à votre avis, devrait être posée, une question qui vous amènerait ultérieurement à vous dire qu'elle aurait pu être posée? Nous allons prendre connaissance de votre réponse ultérieurement si vous ne nous dites pas la vérité, nous pourrons consulter le procès-verbal et dire: cette question vous a été posée? Pourquoi ne pas nous avoir avertis? Y a-t-il une question qui devrait être posée?

• 1055

M. John Thompson: La question la plus difficile qui aurait pu être posée est celle que vous venez de poser, c'est-à-dire qu'elle est la question ultime sur l'état de préparation?

Nous traitons en l'occurrence d'une question très difficile. D'une part, les systèmes informatiques sont conçus par des humains. Ceux d'entre nous qui avons rédigé les programmes informatiques avons tous fait l'expérience d'un système qui, même après avoir été rédigé et testé avec soin, n'a pas pu répondre parfaitement aux attentes en dernière analyse. Nous le savons. C'est simplement un fait quand on travaille avec des ordinateurs.

On fait énormément d'efforts pour corriger les systèmes informatiques dans ce domaine particulier. Certains correctifs ne fonctionneront pas. Saurons-nous à l'avance quels correctifs feront défaut? Non, nous ne le saurons pas. D'ores et déjà, sur la scène nationale et internationale, nous savons déjà qu'il serait impossible de réussir à 100 p. 100.

À l'autre extrême, nous faisons face à des liens de dépendance d'une grande complexité d'une industrie à l'autre, d'une entreprise à l'autre, au sein de mêmes immeubles, etc. C'est comme si on essayait d'identifier le maillon faible de la chaîne, sans savoir où il se trouve. La question la plus difficile qu'on pourrait nous poser serait la suivante: quels systèmes vont faire défaut, quels maillons de la chaîne seront les plus faibles? Malheureusement, je ne pense pas que quiconque ne le sache.

La présidente: Merci.

Merci, monsieur Bellemare.

Monsieur Shepherd, vous avez une dernière question?

M. Alex Shepherd: Dans votre exposé, vous avez dit que vous essayez de sensibiliser les petites entreprises au moment de leur examen. Or, il me semble, que c'est trop tard. Il s'agit d'habitude d'examens annuels, si je me souviens bien, et d'ailleurs, certains vont au-delà d'une période d'un an. Il m'est déjà arrivé de retarder le mien jusqu'à deux ans. Manifestement, cela ne semble pas être une façon très efficace de procéder.

Ma deuxième question est celle-ci: Envisage-t-on de fermer carrément les banques de nouveau au début de janvier pour évaluer le système et le remanier éventuellement en fonction des lacunes qui auraient été constatées?

M. Kelly Shaughnessy: Madame la présidente, je pourrais peut-être répondre en premier à la question sur les petites entreprises.

Si je vous ai donné l'impression que nous soulèverons cette question seulement auprès des petites entreprises, pendant le processus de révision, c'est assurément que je me suis mal exprimé. Toute la documentation que vous avez sous les yeux—et je peux vous assurer qu'il y aura encore une tonne de documents semblables, mais plus détaillés—est diffusée régulièrement. Cela ne se fait pas uniquement dans le cadre du processus de révision, en particulier dans le cas des petites entreprises, parce qu'elles sont tellement nombreuses. Je pense que chaque banque traite avec plus de 100 000 petites entreprises.

C'est la sensibilisation qui est d'une importance vitale. Pendant le processus de révision, chaque banque aura mis au point un questionnaire qui sera distribué et qui est déjà entre les mains des directeurs de comptes. Le directeur de comptes devra déterminer dans quelle mesure chaque client est prêt, mais la campagne de sensibilisation sera permanente et c'est presque chaque jour que l'on exhortera le client à prendre des mesures.

M. Alex Shepherd: Mais ne serait-il pas plus rationnel que le directeur de la succursale fasse un examen complet de l'ensemble de ses comptes et s'attarde aux clients qui, à son avis, poseront les plus grands problèmes et qu'il s'y attache dès aujourd'hui, au lieu d'attendre que ces clients viennent renouveler leur prêt?

M. Kelly Shaughnessy: Eh bien, cela revient à ce que je disais: nous ne ratons aucune occasion. Je soupçonne que chaque banque—je sais que c'est le cas de la CIBC—lancera des produits et services destinés à aider les petites entreprises qui sont leurs clientes, à s'attaquer à ce problème et cela se fera de façon très proactive.

La présidente: Merci.

Monsieur Thompson, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. John Thompson: Merci. Je voudrais répondre spécifiquement à la question qui m'a été posée.

L'un des aspects cruciaux dont nous devons tenir compte en tant que responsables de la réglementation, en particulier dans le domaine des banques, c'est la confiance que les Canadiens ont envers le système bancaire. Si nous annoncions que le système bancaire sera fermé le 1er janvier 2000 cela n'aurait pas pour résultat d'inspirer confiance, tout au contraire. Cela inciterait les gens à ne pas aller à la banque le 1er janvier.

• 1100

Je dirais qu'il faut faire exactement le contraire. Nous devons rassurer les gens et faire tout en notre pouvoir pour nous assurer que les banques soient ouvertes le 1er janvier et que tout fonctionne bien. S'il y a un jour où il faut s'assurer que tout fonctionne sans anicroches, c'est bien ce jour là.

M. Alex Shepherd: Je sais qu'on envisage de le faire à la bourse de New York et je sais qu'un débat fait rage à ce sujet. Mais l'argument est que ce sera ouvert le 1er janvier, mais que le lendemain 2 janvier, on réexamine la question et l'on se demande ce qui a cloché et que l'on y remédie. Je comprends votre argument.

M. John Thompson: Je crois que la question de la confiance boursière est très différente de celle de la confiance envers les banques. Si vous n'avez plus confiance à la Bourse, mais si tout reprend dans une semaine ou deux, votre confiance sera rétablie. Par contre, si la confiance envers les banques s'effondre, aussi bien fermer les frontières.

La présidente: Merci, monsieur Shepherd.

Je voudrais donner suite brièvement à des observations qui ont été faites à propos de la question de M. Shepherd. Ce que vous envisagez, ce que les banques envisagent de faire... Je sais que vous ne voulez pas divulguer des renseignements confidentiels et que c'est un secteur concurrentiel, mais est-ce que vous envisagez peut-être de rehausser les limites autorisées afin de compenser ou d'aider les clients à surmonter le problème de l'an 2000?

À ce propos, j'ai une deuxième question à poser à M. Thompson. Le BSIF considère-t-il qu'il s'agit de pratiques prudentes et conformes aux lignes directrices?

M. Kelly Shaughnessy: Bien entendu, nous envisagerions notamment d'accorder un prêt. Pour déterminer s'il est possible ou non d'accorder un prêt à un client, il faut se baser sur des critères de gestion des risques. Il faut que les modalités soient intéressantes pour le client, mais encore une fois, nous devons rester fidèles à nos critères normaux de gestion des risques.

La présidente: Monsieur Thompson, les critères de gestion des risques du BSIF vous laissent-ils une certaine marge de manoeuvre?

M. John Thompson: Du moment que les banques les appliquent de la façon prescrite, nous considérerons qu'elles auront fait preuve de prudence. Si nous constatons, par contre, que les banques ont laissé tomber leurs critères d'évaluation des risques et qu'elles ont prêté aveuglément de l'argent pour permettre aux gens de se préparer, nous les inviterons à corriger ce comportement.

La présidente: Merci.

J'apprécie vraiment la venue de nos témoins d'aujourd'hui.

Pour ce qui est des recommandations 7 et 9 et de votre participation à des campagnes publiques, je ne sais pas si les membres du comité s'en souviennent, mais lorsque l'ABC et les banques sont venues nous voir cet automne, un feuillet d'une page, recto verso, a été préparé sur l'an 2000. Je vais retrouver ce document. Je sais que vous faites votre travail en informant le public et nous l'apprécions.

Monsieur Thompson, je sais que vous faites également votre travail par l'entremise du BSIF.

La recommandation numéro 3 m'inquiète un peu. Cela m'inquiète parce que vous avez mentionné, monsieur Beasley, qu'à votre avis il faudrait le faire sur une base individuelle. Dans la recommandation numéro 3, il est question que le gouvernement intervienne et en fasse une condition préalable pour les prêts. Est-ce une chose que le gouvernement devrait faire? Vous pensez que ce devrait être sur une base individuelle. Le groupe de travail a laissé entendre qu'il faudrait peut-être aller plus loin. Nous savons qu'un des PDG d'une des banques faisait partie du groupe de travail. Il ne s'est pas opposé à ce que l'on aille plus loin.

Je ne sais pas trop ce qu'il en est. L'ABC a-t-elle pris position à cet égard? Avez-vous discuté, depuis la publication du rapport, pour savoir si la personne qui siégeait au comité—M. Cleghorn—était pour ou contre?

M. Gerry Beasley: Oui, nous en avons certainement discuté. Pas plus tard qu'hier après-midi, le comité de l'ABC, que je préside, en a parlé. Je dirais qu'il y a consensus pour procéder au cas par cas. Nous ne recommandons pas au gouvernement d'en faire une condition préalable pour l'octroi de crédit.

Je répéterais seulement que c'est l'un des nombreux critères que nous devons évaluer en ce qui concerne le crédit des entreprises. Malgré toute l'importance que nous avons accordée à cette question aujourd'hui, ce n'est qu'un aspect qui n'exclut pas d'autres critères commerciaux plus essentiels sur la base desquels les décisions doivent être prises.

• 1105

Par conséquent, nous ne préconisons pas d'en faire une condition préalable. Si je devais commenter le libellé de la recommandation, cela soulève toutes sortes de questions et de définitions, mais ce n'est pas ce que nous préconisons, de toute façon.

Quant à la participation de M. Cleghorn au groupe de travail, il aurait déclaré qu'à son avis les prêteurs devront faire preuve d'une grande souplesse vis-à-vis de leurs clients. Cela me paraîtrait dû à la position de notre secteur.

La présidente: Merci.

J'ai une autre question, mais je ne sais pas si cela concerne la compétitivité à l'égard de l'échange d'informations. Vos systèmes sont-ils compatibles? Partagez-vous vos solutions pour l'an 2000? Je me demande si quelqu'un a échangé ces renseignements avec le gouvernement.

M. Frank Riddell: Les systèmes ne sont pas vraiment compatibles. Les procédures pour les réparer sont compatibles et c'est plutôt cela que nous partageons. Chaque système doit être traité individuellement. Nous ferons les essais ensemble, mais la modification des systèmes doit se faire au cas par cas.

Il n'y a pas de solution miracle. Il faut des heures personnes. Il y a des outils automatisés qui facilitent le processus de conversion et certaines banques utilisent les mêmes outils, mais essentiellement, les systèmes hypothécaires de la Banque TD et de la CIBC doivent être modifiés indépendamment puisque les modifications sont différentes.

La plupart des banques communiquent entre elles grâce à des interfaces comme l'ACP, Interac ou Visa. Nous partageons ces systèmes. Nous devons construire notre part de ces systèmes; autrement dit, comment nous alimentons le système et comment nous interprétons ce qu'il nous donne. Si on fait une opération avec la carte Visa à Hong Kong, on va voir un marchand, qui traite avec une banque de Hong Kong et l'information est ensuite transmise à Visa Internationale, puis à Visa Canada puis à la banque du client. Il faut tester chacun des maillons de la chaîne et il n'y a pas une solution unique. Chaque établissement doit modifier son maillon de la chaîne.

Ai-je bien répondu à votre question?

La présidente: Je comprends. Je pense que cela répond en partie à ma question. Dans l'exemple fictif que je vais vous donner, j'espère que vous partagerez avec le gouvernement toute solution miracle cachée que vous pourriez avoir, au sujet du facteur âge. On en parle sans cesse quand il s'agit des problèmes qu'auront les systèmes: quand on soustrait 35 de 00, on n'obtient pas 65 mais moins 35.

C'est un facteur important, particulièrement pour le gouvernement, quand on pense à toutes les prestations en fonction de l'âge qui sont versées à partir de 65 ans. Je sais, par exemple, que diverses banques ont des programmes qui font en sorte qu'à votre 65e anniversaire, une lettre vous est automatiquement envoyée vous disant voilà, vous avez 65 ans, vous n'avez plus droit à l'assurance-hypothécaire ou alors, vous avez maintenant droit à des services spéciaux parce que vous avez 65 ans.

Cela dit, vous avez peut-être trouvé la solution magique. Le cas échéant, j'espère que vous la partagerez avec le gouvernement, afin qu'il puisse régler ce problème de DRH.

M. Frank Riddell: Les dates de naissance sont essentiellement un secteur pour lequel nous avons dit qu'il fallait plus d'espace. Ce n'est pas un problème de l'an 2000 mais un problème actuel. Si quelqu'un est né en 1996, nous devons savoir s'il a un an ou 101 ans. Dans la plupart de nos systèmes utilisant la date de naissance, on a prévu quatre chiffres.

La présidente: Il faut donc augmenter cette espace pour tous les systèmes qui n'utilisent pas quatre chiffres.

M. Frank Riddell: Je crois que oui.

La présidente: Quand vous dites qu'il n'y a pas de comptabilité entre les systèmes, si une compagnie en achète une autre ou s'il y a une fusion, est-ce qu'il y aura des problèmes en l'an 2000 ou est-ce un problème auquel on ne veut même pas réfléchir pour l'instant?

M. Frank Riddell: La fusion des systèmes?

La présidente: Si vous possédez un certain nombre de compagnies ou si les banques sont dans divers secteurs, s'il y a une fusion des systèmes, est-ce préoccupant?

M. Frank Riddell: Il faut très bien réfléchir à la fusion des systèmes à ce moment-ci. Si on essaie de fusionner des systèmes, il faut en tenir compte dans le plan relatif à l'an 2000. Je le déconseillerais fortement pour l'instant.

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La présidente: Est-ce que l'un d'entre vous veut formuler un dernier commentaire? Monsieur Beasley.

M. Gerry Beasley: Madame la présidente, je veux tout d'abord vous remercier tous pour cette discussion et pour votre attention.

Il y a une chose sur laquelle je veux insister, si vous permettez. Au sujet de diverses associations d'industries qui ont comparu devant vous, nous avons parlé de l'importance de leur confiance en la capacité du système bancaire. Certains des membres ont eu l'amabilité de nous complimenter au sujet de la confiance qu'on peut avoir à l'égard de ce que fait le secteur. Je pense qu'il est crucial de partager cette expression de votre confiance. Toute la population canadienne—et même mondiale—doit ultimement avoir cette même confiance à l'égard de notre système bancaire. Je pense que c'est le cas actuellement, que ce devrait l'être et qu'il faut que cela continue.

C'est ainsi que je terminerai, sinon pour vous remercier beaucoup.

La présidente: Monsieur Thompson, avez-vous quelque chose à ajouter?

M. John Thompson: Je ne pense pas avoir quoi que ce soit à ajouter, madame la présidente.

La présidente: Nous vous remercions d'être venu. Pour que vous sachiez ce que fera le comité, nous continuerons de rencontrer divers représentants du secteur. Nous en avons parlé dans nos envois collectifs. Je crois que M. Shaughnessy en a parlé, à moins que ce soit M. Weseluck. Nous réfléchissons à la question et nous faisons ce que nous pouvons comme comité pour recommander à nos collègues, par l'intermédiaire des envois collectifs... Ces bulletins d'information sont envoyés à tous les Canadiens. Nous espérons que cela contribuera à faire circuler le message et à sensibiliser la population.

Votre exposé d'aujourd'hui était excellent et nous vous remercions pour tous vos commentaires et pour les réponses que vous nous avez fournies. Nous avons hâte de vous recevoir de nouveau, à l'avenir.

M. Mark Weseluck: Si vous avez besoin d'autres renseignements, n'hésitez pas à nous le dire.

La présidente: Merci beaucoup, Monsieur Weseluck.

La séance est levée.