INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 22 avril 1998

• 1601

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte.

Conformément à l'article de la Chambre en date du 26 février 1998, nous étudions le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999, crédits de l'industrie 1, 5, L10, L15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80, 85, 90, 95, 100, 105, 110, 115 et 120.

Nous avons donc du pain sur la planche aujourd'hui. Nous accueillons l'honorable John Manley, ministre de l'Industrie, et l'honorable Ronald Duhamel, secrétaire d'État.

Je crois savoir que le ministre de l'Industrie sera parmi nous pendant une heure, après quoi M. Duhamel prononcera son exposé et il restera avec nous pendant la deuxième heure. Si je me trompe, faites-le moi savoir. Sinon, je céderai la parole à l'honorable John Manley, ministre de l'Industrie, pour qu'il puisse faire son exposé.

L'honorable John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Merci, madame la présidente. Comme vous l'avez dit, M. Duhamel prendra la parole plus tard, à titre de secrétaire d'État chargé de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien. Entre-temps, je lui ai demandé de se joindre à moi à titre de secrétaire d'État aux sciences, à la recherche et au développement, afin que si vous avez des questions sur les aspects généraux de notre ministère en matière de sciences et de technologie, il puisse également ajouter ses observations.

En outre, comme toujours lorsque nous traitons des budgets des dépenses, je suis accompagné de Kevin Lynch, sous-ministre de l'Industrie. Konrad von Finckenstein nous accompagne également. Vous l'avez rencontré récemment. Il est directeur des enquêtes et de la recherche et bientôt commissaire de la concurrence sous le régime de la Loi sur la concurrence. Je lui ai demandé de m'accompagner au cas où vous auriez des questions à lui poser sur son rôle de directeur. Mais le principal objectif de cette réunion est bien sûr de discuter du Rapport sur les plans et priorités du portefeuille de l'Industrie. Je vais donc m'en tenir à ce sujet.

[Français]

En octobre dernier, je vous ai décrit les défis que les Canadiens auront à relever et les possibilités qui s'offriront à eux dans une économie mondiale du savoir qui poursuit sa rapide évolution. J'ai indiqué comment le Canada, comme tous les pays industrialisés, accuse des retards sur le plan de la productivité, de l'innovation, des ressources humaines, du commerce et de l'investissement, des retards qu'il doit rattraper pour garantir à long terme la croissance et la création d'emplois. Je vous ai parlé de ce que le portefeuille de l'Industrie compte faire au cours du second mandat de notre gouvernement pour encourager et promouvoir l'amélioration de la performance du Canada sur le plan de l'innovation, du perfectionnement des compétences, du commerce et de l'investissement. Je vous ai aussi exposé les mesures que j'entends prendre pour brancher les Canadiens et les Canadiennes à Internet.

• 1605

Depuis notre dernière réunion officielle, le portefeuille de l'Industrie est devenu la plaque tournante d'un ambitieux programme législatif et d'action. Je tiens à remercier le comité du rôle qu'il a joué à cet égard.

[Traduction]

Nous vous sommes reconnaissants de vos travaux concernant les lois sur les coopératives, les prêts aux petites entreprises et les télécommunications.

Vous vous êtes aussi penchés sur d'autres questions importantes, et je pense surtout à votre récente évaluation des mesures que l'on prend au Canada pour se préparer à opérer la transition informatique de l'an 2000. Je partage vos préoccupations au sujet de cette question qui occupe aussi un rang élevé sur la liste de nos priorités.

Comme vous le savez, nous avons mis sur pied un groupe de travail composé de chefs d'entreprises de nombreux secteurs d'activité à qui nous avons demandé de faire le point sur l'état de préparation des milieux d'affaires canadiens à l'approche de l'an 2000. Le groupe a présenté son rapport en février dernier— quatre mois plus tôt que prévu—parce qu'il s'est aperçu qu'il était grand temps de passer à l'action. Son message le plus important pour nous tous est le suivant: «N'attendons pas, agissons sans tarder!»

Le gouvernement fédéral apporte son aide partout où il le peut. En collaboration avec le groupe de travail de l'an 2000, nous avons aménagé un site Web informatif et pratique à l'intention des entreprises canadiennes. On y trouve entre autres de nombreux outils de planification, des listes de vérification et une liste à jour des fournisseurs de services. Le groupe de travail de l'an 2000 se réunira de nouveau en juin pour examiner les résultats du dernier sondage de Statistique Canada sur l'état de préparation des entreprises face au problème informatique de l'an 2000. Ce sondage sera réalisé en mai et en juin de cette année.

Je veux maintenant mettre en lumière certains des points saillants du Rapport sur les plans et priorités d'Industrie Canada pour l'exercice financier. Je veux vous exposer les mesures que nous prenons pour donner suite aux engagements pris dans le discours du Trône d'octobre dernier et comment nous faisons fond sur les réalisations du dernier mandat.

Nos cinq objectifs stratégiques sont énoncés à la page 6 du Rapport: accroître la part du Canada sur les marchés mondiaux, créer des conditions plus favorables à l'investissement, améliorer la performance du Canada sur le plan de l'innovation et favoriser l'évolution vers une économie fondée sur le savoir, faire du Canada le pays le plus branché du monde et créer un marché équitable, efficace et concurrentiel. Je vais passer brièvement en revue chacun de ces objectifs pour vous donner une idée des priorités que nous entendons mettre en vedette d'ici l'an 2000.

Le premier objectif dont je veux vous parler consiste à accroître la part du Canada sur les marchés mondiaux. Comme vous le savez, de tous les pays du G-7, le Canada est le plus orienté vers le commerce. Il reste que nous avons trop peu d'exportateurs, surtout parmi les petites entreprises. Nos cinq plus grands exportateurs sont à l'origine de 22 p. 100 des exportations du pays, et 45 p. 100 de toutes nos exportations sont attribuables à nos cinquante plus grands exportateurs. Moins de 10 p. 100 des PME profitent de la mondialisation. On ne saurait bâtir une économie commerciale sur une assise aussi petite. Bon nombre des organismes composant le portefeuille de l'industrie se soucient au premier chef de changer les choses à cet égard.

À l'instar d'Équipe Canada Inc., nous voulons aider un plus grand nombre d'entreprises à se préparer à exporter. Le but que nous nous sommes fixé, de concert avec nos partenaires du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, est de doubler le nombre des entreprises exportatrices d'ici l'an 2000.

[Français]

Le deuxième objectif stratégique consiste à rendre le Canada plus attrayant pour l'investissement international.

Nous nous en tirons bien à ce point de vue, ou c'est du moins ce qu'il nous semble. L'investissement direct étranger a doublé au cours de la dernière décennie. Cependant, les niveaux d'investissement ont tellement augmenté dans l'ensemble pendant la même période que notre part de l'investissement étranger direct dans le monde a diminué de moitié.

C'est le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international qui dirige les efforts que le gouvernement fait pour attirer des investissements au pays. Par l'intermédiaire de Partenaires pour l'investissement au Canada, Industrie Canada travaille avec eux à l'élaboration et à la mise en oeuvre de stratégies de promotion des investissements qui visent les pays d'où proviennent 90 p. 100 des investissements étrangers faits chez nous. Ces stratégies mettent l'accent sur les secteurs clés de notre économie.

• 1610

Le travail que nous faisons dans le cadre de Partenaires pour l'investissement au Canada va dans le sens de l'engagement que nous avons pris de faire connaître les avantages du Canada en tant que lieu d'investissement. Ces efforts vont aussi de pair avec ceux que nous accomplissons auprès des petites et moyennes entreprises pour les aider à nouer des alliances internationales.

[Traduction]

J'en reviens maintenant à notre troisième objectif, c'est-à-dire améliorer la performance du Canada sur le plan de l'innovation.

En octobre dernier, lorsque je vous ai rencontré, je vous ai parlé de l'importance primordiale de l'innovation pour la réalisation de nos objectifs économiques et sociaux. J'ai mentionné la nécessité de combler ce que l'OCDE a décrit comme étant le fossé qui existe au Canada sur le plan de l'innovation.

Par exemple, nos petites et moyennes entreprises sont distancées par leurs homologues américaines en ce qui concerne l'application des nouvelles technologies. Cela nuit à notre productivité. Le budget de 1998 élargit la portée des efforts que notre gouvernement déploie pour stimuler la croissance d'une économie canadienne plus novatrice. Il lance de nouvelles initiatives et prévoit de nouvelles ressources pour des programmes clés qui permettent d'investir dans les personnes et dans la technologie.

L'ensemble du portefeuille de l'industrie accorde une grande importance à la promotion de l'innovation, pour conférer au Canada une place de tout premier plan dans la mise au point, l'adaptation et la diffusion des sciences et de la technologie. Avec des programmes qui vont de la recherche fondamentale à la commercialisation, les membres du portefeuille sont d'importants partenaires du secteur privé et des milieux de l'éducation.

Et le Canada devance le monde dans bien des domaines. Prenons, par exemple, le cas de l'Agence spatiale canadienne: nous savons tous que l'astronaute David Williams est maintenant dans l'espace, à bord de la navette pour réaliser la mission STS-90 Neurolab. Et cette semaine, les astronautes qui se serviront du Canadarm de la prochaine génération, ont commencé leur formation. Le Canadarm sera assemblé plus tard cette année ou au début de l'an prochain et il sera utilisé à la station spatiale.

Nous accroissons les budgets réservés à la recherche universitaire et au perfectionnement de personnes très qualifiées en attribuant des fonds supplémentaires aux trois conseils universitaires subventionnaires, qui recevront ainsi 400 millions de plus au cours des trois prochaines années. Ces conseils aident à former les ressources humaines dont nous aurons besoin dans l'économie du savoir.

Nous accordons 34 millions de dollars de plus par an au programme d'aide à la recherche industrielle (PARI), qui a connu beaucoup de succès sous la direction du conseil national de recherche. Ainsi, le programme pourra mieux appuyer les petites entreprises canadiennes qui veulent adopter de nouvelles technologies et créer de nouveaux produits et procédés destinés aux marchés commerciaux. Le réseau du PARI, qui compte 250 conseillers disséminés dans tout le pays, collabore avec environ 10 000 PME chaque année pour les aider à faire face aux défis technologiques.

Le Conseil national de recherches contribue lui aussi à combler le fossé existant en matière d'innovation, par l'entremise de ses divers instituts qui appuient toute une gamme de projets de recherche directe et appliquée. À titre d'exemple, je mentionne les essais non destructeurs de matériaux industriels et la prévention de la pollution dans les procédés de fabrication. Ce sont deux exemples parmi tant d'autres.

Les investissements dans l'innovation prévus dans le budget de 1998 feront complément à d'autres mesures que nous avons prises, telle que la stabilisation du programme des réseaux de centres d'excellence et la création de la Fondation canadienne pour l'innovation et le partenariat technologiques Canada.

Ce dernier programme, le PTC, a déjà investi beaucoup dans la mise au point et la commercialisation de technologies novatrices partout au Canada. Depuis sa création, PTC a investi dans des projets réalisés par des entreprises disséminées de Victoria à Montréal et de St. John's à Calgary. PTC concrétise un régime novateur d'investissement, qui s'éloigne fondamentalement de l'ancienne pratique consistant à subventionner les projets. Tous les investissements de PTC sont remboursables. Le gouvernement touche sa part des profits réalisés dans le cadre des projets couronnés de succès.

Il a été prouvé que PTC constitue un moyen d'investissement solide fondé sur une gestion financière responsable et capable de soutenir les secteurs en croissance de l'économie canadienne du savoir, y compris ceux de l'environnement et de l'aérospatiale et celui des technologies dynamisantes. Il égalise les chances sur le marché international en permettant aux entreprises canadiennes de prendre des décisions commerciales judicieuses qui influent favorablement sur l'investissement, la création d'emplois et la croissance économique du Canada. Chaque fois que le gouvernement investit un dollar dans PTC, il s'attend à ce que le secteur privé en place plus de quatre pour favoriser l'innovation.

• 1615

Notre quatrième objectif dont je vous ai déjà parlé consiste à brancher les Canadiens et les Canadiennes à l'inforoute. Nous avons établi un programme à six volets dont l'objectif est de faire du Canada le pays le plus branché du monde d'ici l'an 2000. La somme de 202 millions de dollars, répartie sur trois années financières, sera investie pour relier les Canadiens au réseau d'apprentissage. Cet argent servira entre autres à financer le Programme d'accès communautaire, ou le PAC.

Nous ajoutons un volet à notre plan qui consistait à intégrer au PAC, d'ici l'an 2000, toutes les collectivités rurales comptant plus de 400 habitants. En effet, nous appuierons aussi l'établissement d'environ 5000 centres d'accès communautaire dans les régions urbaines. Cela veut dire qu'en tout, 10 000 collectivités seront raccordées à l'Internet.

Jusqu'ici, le PAC a aidé quelque 2200 collectivités rurales et éloignées à se relier à l'Internet. Le PAC se trouve au carrefour des efforts que les collectivités déploient pour exploiter la force dynamisante du puissant outil de développement économique et social qu'est l'Internet.

Vient ensuite Rescol, une autre initiative dont l'objet est de brancher les Canadiens à l'inforoute. Le programme se poursuivra au cours de la présente année financière et des suivantes. Les partenaires de Rescol dans les secteurs privé et public sont sur le point de remplir la mission initiale qui consistait à relier l'ensemble des 20 000 écoles et bibliothèques du pays à l'Internet.

Les prochaines diapositives montrent comment, grâce à ce programme, qui était un nouveau programme en 1994, lorsque nous l'avons mis sur pied, la connectivité gagne les écoles et les bibliothèques de tout le pays. Vous pouvez constater qu'aucune école n'était reliée lorsque nous avons mis ce programme en place en 1994. En 1995, 3000 écoles y étaient reliées. En 1996, il y en avait 7000 et en 1997 11 000. D'ici la fin de cette année, nous aurons un total de 16 500 écoles et 3400 bibliothèques publiques, y compris 350 écoles des Premières nations, qui seront reliées à l'Internet.

Notre programme Un Canada branché permettra de raccorder à l'Internet chaque classe de chaque école.

Il faut aussi parler du contenu du programme Rescol. Son site Web que vous voyez à l'écran offre une collection de services et de ressources pédagogiques destinés aux enseignants et aux étudiants et accessibles par l'Internet. On y trouve des guides sur les carrières et des programmes de cours diffusés par les universités et les collèges. Il y a aussi des milliers de projets et de plans de leçons conçus par les professeurs, et l'on peut y faire une visite virtuelle de diverses institutions, depuis le Louvre jusqu'au Musée canadien des civilisations. Le programme des collections numérisées conclut des contrats avec des organismes qui embauchent des jeunes pour numériser des documents en vue de les afficher sur Rescol. Près de 1 000 jeunes Canadiens et Canadiennes ont ainsi réalisé plus de 180 collections. Rescol a attiré l'attention du monde entier. Des accords ont été signés avec cinq pays qui veulent l'utiliser comme modèle.

[Français]

Le Programme des ordinateurs pour les écoles constitue un outil clé pour tous ceux et celles qui cherchent à faire du Canada le pays le plus branché du monde. Jusqu'à maintenant, grâce à l'appui d'un vaste réseau de partenaires des secteurs privé et public, nous avons installé plus de 50 000 ordinateurs d'occasion ou remis à neuf dans les écoles pour ouvrir les portes électroniques aux jeunes Canadiens et Canadiennes. Nous avons mis les entreprises et les gouvernements au défi de nous aider à installer 250 000 ordinateurs d'ici l'an 2000.

Je parlerai maintenant de VolNet. Les secteurs privé et public, de même que nos écoles, ont vite pris goût à Internet. Nous voulons y raccorder le secteur du bénévolat, et c'est là tout un défi! Nous croyons que les organismes bénévoles auraient tout intérêt à être reliés les uns aux autres. Ils pourraient ainsi profiter des avantages et des ressources toujours plus considérables qu'offre Internet. Nous allons bientôt lancer le Programme du réseau du secteur du bénévolat, ou VolNet. Notre objectif est de raccorder 10 000 groupes de bénévoles à Internet et de les relier entre eux pour en faire une collectivité virtuelle pancanadienne.

[Traduction]

Il y a ensuite CANARIE. Afin de concrétiser Rescol, le Programme d'accès communautaire et VolNet, par exemple, il nous faudra disposer de réseaux appropriés. Personne ne restera devant son ordinateur si le téléchargement des renseignements et des images exige trop de temps.

• 1620

L'Internet de la prochaine génération fera tomber les obstacles existants à cet égard. Aujourd'hui, il faut environ 10 secondes pour télécharger une page de texte avec un modem de 28,8 bauds. Avec le réseau d'apprentissage de la prochaine génération, on pourra extraire 1 000 pages au cours du même laps de temps—en d'autres termes, toute l'encyclopédie canadienne. C'est rapide.

Le programme du réseau CANARIE est dirigé par le secteur privé; environ 120 entreprises, universités et organismes publics adhèrent au réseau pour élaborer des technologies et des applications qui renforceront l'infrastructure réseautique du Canada et pour promouvoir l'innovation sur ces plans. Nous avons investi 55 autres millions de dollars dans CANARIE afin de construire l'Internet de la prochaine génération (Ca*Net3). Ce sera le premier réseau à large bande du monde à fonctionner entièrement par fibres optiques.

Ce sera la plate-forme qui rendra Rescol et le programme d'accès communautaire encore plus efficaces que maintenant. Elle garantira aux chercheurs des universités les moyens voulus pour travailler en collaboration, peu importe la distance qui les séparera au Canada.

Le dernier objectif dont je veux vous parler concerne notre engagement à créer un marché équitable, efficace et concurrentiel pour les entreprises et les consommateurs. Nous comptons bien aller de l'avant et modifier la Loi sur les prêts aux petites entreprises et moderniser la Loi sur les sociétés par actions. Nous poursuivrons les nombreuses activités qui amènent les Canadiens à croire en l'équité de notre marché et qui favorisent la croissance d'entreprises canadiennes concurrentielles à l'échelle mondiale.

Il y a bien d'autres aspects de ce travail que je pourrais mentionner, mais j'en ai choisi un en particulier: le commerce électronique.

Notre but ici est de créer un cadre législatif et réglementaire qui permettra au Canada d'accéder au statut de centre d'excellence mondial. Nous voulons faire du Canada un endroit de choix ou mettre au point des produits et des services pour le commerce électronique—pour tirer partie de la croissance phénoménale des échanges commerciaux en ligne. Les revenus des transactions commerciales en direct devraient atteindre 1,4 billion de dollars US d'ici l'an 2000, soit plus du triple de ce qu'ils étaient en 1996. La croissance pourrait être beaucoup plus forte si le gouvernement mettait en place un cadre approprié.

Le commerce électronique profitera essentiellement aux pays qui sauront créer le climat où il pourra prendre son essor plus rapidement que chez leurs concurrents. Pour se faire, nous allons élaborer et appliquer des politiques qui rendront le commerce électronique sûr et efficace pour les vendeurs et les consommateurs.

Nous parrainerons une réunion ministérielle de l'OCDE en octobre à Ottawa. Des questions importantes comme le respect de la vie privée et la protection des consommateurs dans les mails électroniques mondiaux de demain y seront abordées. Les pays industrialisés feront le point sur les normes techniques communes dont nous avons besoin pour accélérer la croissance du commerce électronique.

Mon portefeuille fera bien plus encore au cours de l'année qui vient. Nos programmes et services aident tous les secteurs de notre économie, conformément à nos objectifs stratégiques. Comme vous pouvez le voir, Industrie Canada et ses partenaires sont au coeur de bon nombre des initiatives stratégiques les plus importantes de notre gouvernement.

La présidente du comité m'a demandé de vous donner une idée des questions qui figurent sur le programme du gouvernement et sur lesquelles le comité pourrait se pencher à la faveur de ses travaux à venir. Voici mes suggestions. Vous voudrez peut-être donner suite à certaines d'entre elles et en examiner d'autres.

Le problème informatique de l'an 2000 demeure une priorité. Je pense que le comité a fait un travail magnifique en faisant bouger les choses dans le dossier du problème informatique de l'an 2000. Je compte sur le plaisir de lire le rapport qu'il doit déposer au cours des prochaines semaines et je l'encourage à rester sur sa lancée en examinant les résultats de l'enquête de Statistique Canada lorsqu'ils seront publiés et à donner conseil au gouvernement sur ce que nous pouvons faire pour nous assurer davantage que les mesures nécessaires sont prises pour que le Canada soit prêt pour le 1er janvier de l'an 2000.

Au sujet de la Stratégie en matière de biotechnologie, le comité voudra sans doute prendre connaissance rapport de 1998 du Comité consultatif national de la biotechnologie, dont j'ai fait parvenir des exemplaires à ses membres. Il s'agit d'un document important et j'espère que vous prendrez le temps de l'examiner et d'entendre des témoins alors que nous préparons la prochaine phase de la Stratégie canadienne en matière de biotechnologie.

Au sujet du commerce intérieur, le comité pourrait envisager d'examiner l'ensemble des problèmes que pose l'Accord sur le commerce intérieur. Il pourrait ainsi attirer l'attention sur une importante question nationale au sujet de laquelle de nouvelles idées sont nécessaires pour faire avancer le dossier.

• 1625

[Français]

Bien sûr, le comité examinera les modifications proposées à la Loi sur la concurrence, et j'attends son rapport avec impatience, tout comme M. von Finckenstein, qui veut apparemment changer son titre.

Le comité apporte une contribution importante et précieuse au travail du portefeuille de l'Industrie. Nous sommes déterminés à aider les Canadiens et les Canadiennes, notre secteur privé, nos organismes bénévoles et nos collectivités à réussir dans la nouvelle économie. Des impératifs financiers nous ont obligés à réaffecter nos ressources et à les réinvestir de manière que le Canada puisse atteindre ses objectifs de croissance économique.

[Traduction]

Cela dit, j'espère que je n'ai pas pris trop de votre temps, madame la présidente. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous passons aux questions, avec M. Schmidt.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Merci, madame la présidente.

J'ai quelques questions à poser, de même que mon collègue, donc pourrons-nous tous deux participer à la discussion? Comment procéderons-nous?

La présidente: Nous alternerons.

M. Werner Schmidt: Bien. Merci, madame la présidente.

La présidente: Vous m'avez dit que vous aviez trois questions.

M. Werner Schmidt: J'en ai bien plus que trois, mais je me contenterai de ça pour commencer.

Tout d'abord, j'aimerais remercier le ministre et ses collaborateurs d'être venus. Je suis ravi de vous rencontrer. J'aimerais que nous ayons le temps de faire le tour de la question.

J'apprécie votre honnêteté, monsieur le ministre, au sujet de l'analyse, de la suggestion qui vous ont mené à reconnaître que nous avions des lacunes, un fossé sur le plan l'innovation et qu'il y a une réduction de l'investissement étranger au Canada. Vous avez également parlé d'autres problèmes. J'apprécie votre honnêteté et votre franchise.

On ne peut pas parler de tout en 20 minutes seulement, je vais donc me contenter de questions précises dont vous n'avez pas déjà parlé et qui portent sur divers sujets.,

Par exemple, on commence à constater un certain exode des cerveaux. Nous perdons des personnes essentielles qui quittent nos industries pour aller à l'étranger.

Vous avez également parlé de l'éducation; vous avez dit que l'Internet et CallNet et tout le reste traiteraient de sujets de fond.

Ce n'est pas au sujet de leur contenu que je veux vous poser des questions, mais plutôt du contenu de certains programmes de nos établissements postsecondaires, qui préparent les Canadiens à combler ce fossé au niveau de l'innovation. D'une part, des gens compétents et formés nous quittent pour l'étranger et d'autre part, nous ne formons pas suffisamment de gens, même si nous conservions les premiers. Hier soir, par exemple, j'ai rencontré un monsieur qui emploie 7 000 personnes dans le secteur des technologies de l'information, qui disait avoir actuellement 600 vacances supplémentaires, qui ne peuvent être comblées.

Je vous le demande: qu'est-ce qui se passe? Comment peut-on inciter nos établissements postsecondaires à changer leurs programmes?

Je me rappelle très bien les déclarations faites par le directeur exécutif de l'Advanced Technology Association, une critique réitérée par le président de l'Université de l'Alberta, selon lesquelles les programmes de génie actuels de nombreuses universités canadiennes sont exactement les mêmes qu'il y a 27 ans. Ils sont si semblables qu'il est difficile de trouver une différence.

Monsieur le ministre, si vous pouviez répondre à ces questions, cela contribuerait peut-être à élargir le nombre d'idées que vous avez déjà pour expliquer le fossé au niveau de l'innovation et autres phénomènes du genre.

L'hon. John Manley: Merci. C'est une question très importante.

Au ministère, nous avons déployé beaucoup d'efforts pour obtenir des chiffres exacts sur l'exode présumé des cerveaux. D'après des articles publiés aujourd'hui, il y aurait des divergences de vue entre Statistique Canada et d'autres sources sur l'existence de cet exode des cerveaux. D'après Statistique Canada, il y a des gens qui s'en vont mais d'autres qui arrivent. Pour la situation bilatérale, Canada-États-Unis, nous perdons au change, mais si on tient compte d'autres pays, nous avons un apport de l'étranger.

Ce qui nous manque, c'est une analyse qualitative du genre de personnes qui s'en vont et du genre de personne qui viennent chez nous. Quand on échange Wayne Gretzky, on n'obtient pas nécessairement une valeur équivalente en retour. Nous n'avons pas ce genre d'analyse et nous essayons de voir comment nous pourrions l'effectuer.

Entre-temps, il est important de signaler que le manque de travailleurs pour le secteur de la technologie de l'information n'est pas exclusif au Canada. D'autres pays ont le même problème. C'est en fait le cas de tous les autres pays. C'est un problème que nous partageons avec le reste du globe.

• 1630

Par ailleurs, pour parler du côté positif des choses, j'ai récemment rencontré une importante société de haute technologie américaine qui nous a affirmé qu'il y avait un avantage à faire des affaires au Canada, pour ce qui est de conserver la main-d'oeuvre. Cette société ne voulait plus investir davantage à Silicon Valley aux États-Unis, pour la simple raison qu'il y a une telle mobilité chez les compagnies de cette région qu'elles ne peuvent garder des gens suffisamment longtemps à leur emploi pour que ça vaille la peine. On nous a donc dit que même s'il y avait une pénurie au Canada, une fois qu'on met la main sur des gens compétents, on a tendance à les conserver plus longtemps et que c'était un avantage. Voilà donc un atout pour nous.

Pour répondre à votre question sur les écoles, il est clair que le gros de cette responsabilité incombe aux provinces. En plus de ramener les conseils subventionnaires qui financent les universités, ce qui est important à mon avis, nous avons créé la Fondation canadienne pour l'innovation, qui, nous l'espérons, permettra aux établissements postsecondaires de faire les investissements nécessaires pour améliorer leur infrastructure de recherche. Cela comprend les hôpitaux universitaires.

Il y a une autre mesure exclusive au Canada: la permanence du programme des centres d'excellence. C'est le gouvernement précédent au nôtre qui l'a fait. C'est un très bon programme. Il a bien fonctionné jusqu'ici. Nous en avons fait un programme permanent pour conserver et encourager des gens de grande qualité.

Tout cela devrait contribuer à régler un problème complexe dont nous ne connaissons pas exactement l'ampleur.

M. Werner Schmidt: Monsieur le ministre, je sais que vous êtes entrepreneur. Vous avez dit à maintes reprises, de même que dans votre exposé cet après-midi, que vous souhaitez un marché concurrentiel, mais juste et équitable. Je me demande, monsieur le ministre, si vous avez songé à introduire la concurrence dans l'arène de l'enseignement postsecondaire. Je sais que l'éducation relève des provinces, surtout lorsqu'il s'agit du secteur public et du niveau élémentaire, mais le gouvernement fédéral joue un rôle d'importance au niveau postsecondaire.

Je me demande si vous avez envisagé un système de bons qui feraient en sorte que l'argent suivrait l'étudiant plutôt que d'être accordé sous forme de subvention à un établissement, ce qui encouragerait une sorte de consumérisme dans le secteur de l'enseignement postsecondaire. Ainsi, les établissements seraient en concurrence pour obtenir la clientèle, en fonction de la qualité et de l'orientation de leur programme, plutôt que d'être là pour tout le monde.

L'hon. John Manley: Je dois dire, monsieur Schmidt, que si un gouvernement faisait cela, il faudrait que ce soit un gouvernement provincial. Toute aide...

M. Werner Schmidt: Pourquoi le gouvernement fédéral ne peut-il faire sa part?

L'hon. John Manley: Parce que nous ne faisons pas de contributions directes, sauf dans le domaine de la recherche et du développement au sein des établissements scolaires, par l'intermédiaire des conseils subventionnaires. Autrement, tout soutient financier à l'éducation postsecondaire passe par les paiements de transfert aux provinces.

Les subventions de recherche, toutefois, ne sont pas fonction de la concurrence. Ce n'est pas non plus un système de bons pour chaque étudiant, mais le régime d'examen par les pairs met en concurrence les projets à financer. Dans cette mesure, la concurrence est appliquée dans ce domaine, où il y a un financement direct du fédéral.

M. Werner Schmidt: Je pense que c'est juste, et que ce système fonctionne assez bien. Je ne vais pas m'attarder là-dessus, mais je signale qu'il y a d'autres éléments du système des conseils subventionnaires qui enlèvent un peu cet aspect concurrentiel. C'est un peu comme un club fermé, mais ne nous attardons pas là-dessus.

Mais je me demande si le gouvernement fédéral ne pourrait imposer certaines conditions aux subventions accordées aux provinces, comme il le fait pour les soins de santé, par exemple? Des conditions sont imposées. Le gouvernement fédéral ne pourrait-il faire la même chose dans le secteur de l'éducation?

Madame la présidente, je pense que cette question est suffisamment grave pour qu'on crée des mesures incitatives favorisant un changement dans l'éducation postsecondaire. Ce système ne répond pas aux besoins du pays.

L'hon. John Manley: Je pense que le gouvernement fédéral hésitera à se mêler de la façon dont les provinces s'occuperont de leur portefeuille de l'éducation postsecondaire. En théorie, il est peut-être possible d'imposer des conditions comme on le fait en vertu de la Loi sur la santé, mais je doute que ce soit l'orientation politique que nous choisirons.

• 1635

M. Werner Schmidt: Madame la présidente, puis-je passer à un autre sujet?

La présidente: En fait, monsieur Schmidt, il faut céder la parole à quelqu'un d'autre. Nous reviendrons à vous.

M. Werner Schmidt: Bien. Merci.

La présidente: Monsieur Peric.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Madame la présidente, mes questions font suite à celles de M. Schmidt.

Monsieur le ministre, j'ai parlé à des gens du secteur privé qui me disent que d'ici l'an 2003, il nous manquera environ 350 000 personnes dans le secteur de la haute technologie. Est-ce que votre ministère communique avec le secteur privé? Êtes-vous au courant de ces chiffres, de cette pénurie? Quelle est la réaction de l'industrie?

L'hon. John Manley: Beaucoup d'associations du secteur privé, de même que des entreprises, nous ont signalé ce manque de personnel compétent. Nous savons que nous ne produisons pas suffisamment d'ingénieurs en électricité, en informatique et en aéronautique. Il nous manque même des ingénieurs maritimes. Nous savons en outre que dans certains secteurs scientifiques, nous ne formons pas suffisamment de gens.

C'est tout un défi pour un pays comme le nôtre. Nous n'avons pas le pouvoir de dire qu'on va réorienter la production, comme on le fait dans une usine, en passant des chaussures marron aux chaussures noires. Nous ne pouvons agir ainsi dans le secteur de l'éducation. Par ailleurs, les étudiants ne peuvent pas nécessairement faire les choix qui s'imposent au pays: je n'aurais jamais pu entrer dans un programme de génie électrique avec les notes que j'avais à la sortie de l'école secondaire. On me dit qu'il faut une moyenne de 94 p. 100 ou de 95 p. 100 pour accéder à la plupart de ces programmes.

Ici même, dans la région, il y a un très brillant ingénieur, du nom de Terry Matthews, qui a non seulement créé beaucoup d'emplois, il s'est aussi considérablement enrichi. D'après ce que je sais de son dossier scolaire, je ne pense pas qu'il pourrait entrer dans une école de génie canadienne aujourd'hui. Nous n'avons pas seulement besoin de gens qui ont de bonnes notes. Il faut que beaucoup d'autres étudiants puissent entrer dans ces écoles.

Il est clair qu'il y a une pénurie. Mais je le répète, je pense qu'il revient aux gouvernements provinciaux qui ont la responsabilité de l'éducation de s'occuper de ce problème.

Comme vous le savez, au niveau fédéral, nous avons fait l'essai de certains programmes. Il y a eu par exemple le programme Ovitesse, dans la région de la capitale nationale, qui offre à certaines personnes ayant déjà un diplôme universitaire de suivre d'autres cours pour obtenir la compétence nécessaire dans certains domaines où il y a de la demande. Il semble que ce soit une solution prometteuse. Ce programme est largement financé par le secteur privé avec la collaboration de l'Université d'Ottawa et de l'Université Carleton pour les cours. J'espère que beaucoup d'autres établissements envisageront des méthodes semblables.

Il faut aussi se rappeler qu'il n'est pas facile d'attirer rapidement pour enseigner à l'université des ingénieurs en électricité de haut vol qui travaillent pour des sociétés comme Nortel et Newbridge. En tant que société, nous avons là un très sérieux problème qui nécessitera l'aide des entreprises.

La présidente: Votre dernière question.

L'hon. John Manley: Le temps file quand on s'amuse.

M. Janko Peric: Le gouvernement, nous le savons, ne peut agir de son propre chef; les établissements d'enseignement et le secteur privé doivent travailler de concert. Les établissements d'enseignement tentent-ils d'exercer une pression sur les gouvernements provinciaux pour intervenir dans ce secteur?

L'hon. John Manley: Je suis certain qu'il y a communication entre les deux.

Lorsque le président de l'Université Western Ontario a participé, l'automne dernier à Ottawa, à notre sommet basé sur le savoir, il a fait une remarque qui a trouvé un écho considérable lorsqu'il a dit qu'il perdait de l'argent pour chaque étudiant en ingénierie qui sortait de l'université, et qu'il en gagnait pour chaque étudiant en lettres. À la suite de cette remarque, l'Ontario envisage la possibilité d'effectuer des réformes.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Peric.

Permettez-moi de rappeler à tous que si les questions aussi bien que les réponses étaient abrégées, on pourrait en caser davantage.

L'hon. John Manley: Et que de questions plus faciles découlent des réponses plus faciles.

[Français]

La présidente: Monsieur Dubé, s'il vous plaît.

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): J'ai pris bonne note, monsieur le ministre, du fait que vous n'étiez pas tombé dans le piège proposé par le député du Parti réformiste en allant davantage dans le secteur de l'éducation, qui est un secteur de compétence des provinces.

• 1640

J'ai une constatation à faire sur votre budget. Dans ce budget, on remarque qu'il y a une diminution de dépenses au niveau des programmes et qu'en même temps, il y a une augmentation des dépenses pour l'administration.

Ma première question portera sur la Commission du droit d'auteur et son budget. On remarque une diminution de ce budget. En effet, il y avait 1 225 000 $ en 1989, et maintenant, on est rendu à 803 000 $. Or, avec l'adoption de C-32, la Commission a plus de responsabilités. Certaines informations assez précises nous indiquent qu'avec votre collègue du Patrimoine canadien, vous auriez l'intention d'envisager le remboursement ou le recouvrement de coûts pour financer la Commission, c'est-à-dire faire payer les usagers. La rumeur est-elle fondée? C'est ma première question.

En ce qui concerne la recherche et le développement, on peut constater, à partir des documents préparés par la Bibliothèque ou d'autres documents, qu'on est au dernier rang des pays du G-7 avec l'Italie. J'ai donc deux questions. Pourquoi élimine-t-on les contributions à l'Institut canadien des recherches avancées, et aux organisations, associations et particuliers au titre de projets d'information du public et de sensibilisation aux sciences et à la technologie? Pourquoi les budgets accordés aux conseils subventionnaires ont-il été ramenés au niveau de 1994 plutôt qu'augmentés de 50 p. 100, comme le demandait le Consortium canadien pour la recherche?

Vous me permettrez aussi une troisième question. La dernière fois que vous êtes venu, je vous avais posé une question sur la construction navale, et vous aviez pris bonne note de ma question. Je vous avais demandé si vous entendiez donner suite à un engagement pris par les libéraux en 1993 de tenir un sommet sur l'avenir de la construction navale. J'ai vu les premiers ministres provinciaux rappeler cela au gouvernement lors de la conférence de St. Andrews, au mois d'août dernier, et tout dernièrement, les militants libéraux ont adopté une résolution à cet effet. J'ai moi-même posé une question en Chambre dernièrement et le secrétaire parlementaire a répondu en disant que tout était parfait. Alors, je vous pose de nouveau cette question. Avez-vous l'intention de donner suite à l'engagement de 1993 pour tenir un sommet sur l'avenir de la construction navale au Canada?

L'hon. John Manley: Merci. Je voudrais dire tout d'abord que Mme Lalonde m'a indiqué que vous alliez me poser une question sur la Commission du droit d'auteur et que cela m'a beaucoup aidé de savoir cela à l'avance. En effet, si vous me posez une question sans que je m'y attende, il m'est plus difficile de répondre. Je peux vous dire qu'aucune décision n'a encore été prise.

Il y a eu des réductions partout dans le portefeuille de l'Industrie. Avec les coupures de 1995, les réductions ont atteint environ 42 p. 100 ou plus. Il était donc nécessaire de réduire les coûts partout. Politiquement, cela a été difficile pour moi, en tant que député de la Région de la capitale nationale, parce qu'il y a eu aussi une réduction de la main-d'oeuvre dans mon ministère. Je connais des gens qui ont été mis à pied par mon ministère. Ce n'est pas une politique facile à gérer, mais c'était nécessaire. Nous avons réduit nos dépenses partout et nous avons essayé de faire les choses d'une manière plus efficace.

C'est vrai que la Commission du droit d'auteur a vu une augmentation de ses responsabilités avec le projet de loi qui a été adopté avant les élections. Il sera donc nécessaire de trouver un moyen d'augmenter les ressources. Il faudra considérer, en consultant les groupes qui sont touchés par une telle mesure, s'il est possible de faire payer une contribution aux usagers comme le fait le CRTC. On verra. Je n'ai pris aucune décision pour l'instant. On va étudier cette question et on va en discuter avec les groupes qui sont concernés.

• 1645

Il a été difficile de faire des coupures dans les conseils subventionnaires comme dans le Conseil national de recherches. Je dirai simplement qu'alors que le ministère a subi une réduction de plus de 40 p. 100, et même de presque 50 p. 100, les budgets des conseils ont été réduits de 14 p. 100, ce qui est beaucoup mieux que 40 ou 50 p. 100.

Avec un budget aussi serré, cela était nécessaire et je crois que la population canadienne était en général en faveur des mesures qui ont été prises. Je pense que tout le monde a accepté parce que tout le monde a été touché par ces mesures qui étaient plus ou moins équitables.

Pourquoi ne pas augmenter davantage? On a augmenté au niveau de 1994-1995 en prévoyant une autre augmentation dans les deux prochaines années. Moi, je suis favorable à une autre augmentation, et c'est clair. Je crois que M. Duhamel va appuyer l'argumentation en faveur de cette augmentation. J'espère que le comité va dire également que c'est une dépense très valable pour le gouvernement et que cela va nous aider. Ce sera une question à envisager dans le prochain budget sur les priorités du gouvernement.

Troisièmement, vous parlez de la construction maritime. Je suis ministre depuis 1993 et je n'ai fait aucune promesse concernant la tenue d'un sommet. Nous avons discuté avec tous les représentants des associations. Nous avons étudié toutes les recommandations qui ont été faites. La plupart étaient des recommandations touchant aux revenus ou bien concernant l'appui aux ventes externes, des questions qui n'étaient pas du ressort de mon ministère. J'ai essayé de transmettre ces questions au secrétaire d'État aux Institutions financières internationales, M. Peterson, qui étudie les recommandations au sujet des changements au système d'impôts, comme les déductions pour les loyers ou autres choses de ce genre. Et c'est M. Marchi qui doit étudier les questions concernant la CEE.

Comme M. Lastewka l'a dit à la Chambre des communes, nous avons une politique concernant l'industrie navale. On constate un taux de dépréciation plus rapide pour les bateaux fabriqués au Canada. Nous avons un tarif concernant l'importation de bateaux. Nous avons aussi une politique concernant l'achat de bateaux par le gouvernement. Il y a certainement des problèmes dans ce secteur qui est très, très compétitif et pour lequel il est nécessaire de vendre sur le marché international parce que le marché canadien est trop restreint pour un grand chantier maritime au Canada. Il faut que nous fassions des ventes internationales.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur Dubé, ainsi que monsieur le ministre. Ce n'était pas tout à fait ce à quoi je pensais, mais nous allons continuer.

Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Monsieur le ministre, j'aimerais...

La présidente: Votre question doit être brève.

M. Alex Shepherd: Je n'ai même pas encore commencé.

Une voix: C'est un simple avertissement.

La présidente: Vous risquez que je vous interrompe: c'est un avertissement à tout le monde.

M. Alex Shepherd: À propos de l'augmentation de 34 millions de dollars pour le PARI, je discutais avec l'une des personnes de ma localité chargée de répartir ces fonds pour vous. Ce que l'on semble craindre, c'est que le programme soit trop spécifique en ce sens qu'il s'applique à des compagnies non constituées en sociétés, et que rien n'est prévu pour aider l'innovation quand il ne s'agit pas d'une telle société, ou quand c'est une innovation à un niveau très modeste. Est-ce là un argument valable?

• 1650

L'hon. John Manley: Je ne peux vraiment pas vous répondre sur ce point, car j'ignore si le PARI est limité aux compagnies non constituées en sociétés; j'ignore si une telle règle existe.

M. Alex Shepherd: Le programme n'est-il pas à présent administré par le Conseil national de recherches? N'y a-t-il pas eu changement?

L'hon. John Manley: Monsieur Shepherd, il a été ajouté, comme je le disais, 34 millions de dollars au budget et, en plus, nous avons demandé au PARI de devenir l'organisme de prestations aux petites entreprises pour le Programme PTC. Nous avons également augmenté de 15 millions de dollars, tirés de PTC, le Programme du PARI de telle sorte qu'avec 15 millions de dollars de PTC et 15 millions de dollars du nouvel apport de 34 millions de dollars, le PARI sera à même de prêter 30 millions de dollars, au titre du PTC, aux petites entreprises.

L'essentiel—je n'arrête pas de le dire—c'est que les investissements de PTC ont toujours été et sont encore remboursables, ce qui n'était pas le cas du PARI. Très souvent d'ailleurs le PARI n'est pas aussi proche des marchés et n'est donc pas nécessairement source d'innovations qui soient facilement remboursables, comme c'est le cas des innovations dans le cadre de PTC.

Mais l'un des problèmes que nous avons eus avec le PTC, je le reconnais, c'est d'essayer d'atteindre les petites entreprises. Nous comptons 250 conseillers en technologie, qui constituent un excellent moyen d'atteindre les petites entreprises; nous leur donnons donc un budget supplémentaire et leur demandons de jouer ce rôle d'intermédiaires entre PTC et les petites entreprises. Ils recevront également des fonds tirés des 34 millions de dollars— autrement dit, 34 millions de dollars moins 15 millions de dollars—pour mettre en oeuvre également le programme traditionnel PARI, afin de leur permettre d'élargir leur action.

M. Alex Shepherd: Eh bien, nous sommes très heureux de cet apport de fonds.

Lorsque j'examine les projections du budget pour les années à venir, je constate que celles-ci diminuent de 25 p. 100. En effet, les dépenses prévues pour 1997-1998 s'élèvent à 1,2 milliard de dollars, mais en 2000-2001 il ne reste plus que 918 millions de dollars. Cet argent suffira-t-il à encourager l'innovation, alors que nous entrons dans le prochain millénaire?

L'hon. John Manley: Non, c'est là le résultat de l'application continue de compressions budgétaires antérieures. Autrement dit, nous avons pratiquement supprimé, en 1995, tous les programmes que nous avions, pour certains d'entre eux des ententes précédentes étaient encore en cours, si bien qu'ils continuent à bénéficier d'apports de fonds dans le cadre d'anciens programmes, mais de nouveaux fonds ne sont plus autorisés pour les anciens programmes. Lorsqu'il y a des engagements d'effectuer des paiements, lorsque nous avons des obligations juridiques, nous devons les respecter, ce que nous ferons, mais nous ne contractons plus de nouveaux engagements, et le niveau de référence baisse donc en conséquence.

J'ai bien compris, n'est-ce pas?

Une voix: Avec l'infrastructure de l'Ontario en plus.

L'hon. John Manley: Ces chiffres comprennent également le programme d'infrastructure attribué à l'Ontario, ce qui constitue une diminution considérable des niveaux d'ensemble.

La présidente: Je vous remercie, monsieur le ministre, ainsi que monsieur Shepherd.

Monsieur Jones.

M. Jim Jones (Markham, PC): Merci beaucoup.

Je voudrais revenir sur la question soulevée par M. Schmidt: pour quoi nos meilleurs cerveaux quittent-ils le pays? Ce sont ceux qui devraient vouloir rester ici, mais je sais qu'ils gagnent entre 50 000 $ et 100 000 $, qu'ils ne se classent donc pas dans la catégorie en dessous de 50 000 $.

Autre question: pourquoi ne bénéficions-nous pas des retombées des grosses sociétés américaines et autres qui viennent s'installer ici et monter leur laboratoire de recherche, leurs grandes usines de fabrication de puces et de circuits intégrés? C'est ainsi qu'Intel vend un grand nombre de ses processeurs pour ordinateurs au Canada, mais tout ce qu'ils font, c'est nous envoyer leurs produits, ils ne les fabriquent pas sur place. D'après certaines rumeurs, Microsoft songe à implanter un laboratoire de logiciels à Mississauga, ou à un endroit de ce genre. Pourquoi n'attirons-nous pas davantage de ces sociétés? Non seulement nous perdons nos meilleurs cerveaux, mais nous ne parvenons pas non plus à attirer dans notre pays les sociétés de technologie de pointe.

• 1655

L'hon. John Manley: Vous me posez là une excellente question. Nous faisons ce que nous pouvons pour les attirer mais ce que j'ai constaté—pas plus tard que la semaine dernière, alors que je faisais valoir, auprès d'une grosse société américaine, qui s'est en fait, implantée au Canada mais qui songe à s'agrandir ici—c'est que les avantages d'une telle implantation sont encore mal connus d'un grand nombre de grosses sociétés américaines.,

Nous avons fait appel à des conseillers spécialisés, aux États-Unis, et leur avons demandé ce que nous devrions faire pour susciter plus d'intérêt. Ils nous disent que le Canada a un profil trop bas. C'est précisément ce que nous entendons faire avec Partenaires pour l'investissement au Canada: viser certaines régions, dont les États-Unis, ainsi que certaines sociétés et de façon très organisée, à la façon d'une campagne de publicité, préciser les perspectives, faire valoir les avantages de notre pays et voir ce que nous pouvons faire pour les y attirer.

Tous nos chiffres indiquent à présent qu'en ce qui concerne les incitations fiscales pour la recherche et le développement, les taux d'imposition des sociétés, le coût de la construction et le coût du terrain, tout plaide en faveur du Canada. C'est ce qu'a pu démontrer, dans une vaste étude, la Société KPMG et nous l'utilisons comme outil de marketing. J'ai donc bon espoir que nous allons enregistrer plus de succès. Le secteur de l'automobile est celui auprès duquel nous avons enregistré un grand succès, non, dirais-je, parce que le Canada lui est particulièrement sympathique, mais parce qu'il peut y gagner de l'argent. C'est pourquoi nous produisons 20 p. 100 des voitures construites en Amérique du Nord, bien que nous n'en achetions qu'environ 10 p. 100. Les mêmes avantages sont accordés dans le secteur de technologie de pointe.

Pourquoi y a-t-il des gens qui quittent le Canada? Nous devrions faire là-dessus une analyse solide. Beaucoup d'hypothèses nous viennent à l'esprit. Certes, les impôts sur le revenu des particuliers sont plus bas aux États-Unis, et les salaires sont plus élevés, mais cela joue à l'avantage du Canada. Les Américains doivent mieux rémunérer leurs ingénieurs et leurs scientifiques aux États-Unis qu'au Canada. C'est l'un de nos atouts pour attirer les sociétés, mais nous perdons évidemment d'un côté ce que nous gagnons de l'autre.

Si vous avez 22 ans et que vous allez vous établir en Californie du sud, cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes perdu à jamais pour le Canada, c'est une tentation à laquelle il est parfois difficile de résister. Vous constaterez, je pense qu'il y a de nombreuses raisons pour lesquelles les gens partent, mais nous devons nous attacher à résoudre les problèmes auxquels on peut trouver une solution. Le climat, par exemple, est un facteur sur lequel nous n'avons pas de prise, encore que là aussi il y ait peut-être des compensations possibles. Nous devons essayer de remédier à certaines de nos lacunes et mieux faire valoir les qualités du Canada comme endroit où les sociétés ont intérêt à s'implanter.

La présidente: Une dernière question.

M. Jim Jones: Je n'ai pas compris ce que vous essayiez de dire à propos du commerce électronique: je pensais que c'était le secteur privé qui en serait l'instigateur. On constate en effet que les progrès y sont rapides. Pourquoi voudriez-vous vous en mêler, à moins que ce ne soit pour réglementer ce commerce, ou en améliorer les règlements? Je sais que le secteur privé y investit des sommes considérables.

L'hon. John Manley: Je suis d'accord avec ce que vous dites. C'est une tendance que nous favorisons, et certains cadres juridiques s'y imposent. Si vous voulez favoriser de façon efficace le commerce électronique, vous devez avoir un moyen de reconnaître des signatures numériques, par exemple. C'est là une question juridique. Mon ministère et le ministère de la Justice ont préparé un document de fond sur la façon de procéder. Avec un cadre juridique sur cette question, l'une des conditions est remplie pour avoir, au Canada, un commerce électronique vraiment efficace.

Il y a également des questions qui se posent concernant la protection de l'information. L'OCDE a un accord modèle, et certains pays de l'OCDE adoptent, d'après la loi, des codes de protection des renseignements personnels. C'est également ce qu'a fait le Québec, et nous devons voir là l'une des questions d'encadrement qui semblent s'imposer.

Il y a également le problème de l'exportation de la cryptographie. Les États-Unis interdisent l'exportation de données cryptographiques. C'est là une question qui se pose pour un grand nombre de sociétés actives dans ce domaine de pointe. Il en a été récemment beaucoup question dans les médias, et nous procéderons à des consultations sur ce sujet. Nous avons publié un document là- dessus, de même que sur la protection des renseignements personnels. Ce sont là des domaines qui relèvent de notre compétence.

• 1700

Je me prépare à accueillir à Ottawa, dans une semaine, un autre sommet fondé sur le savoir, sur le commerce électronique, sommet auquel participeront un grand nombre de sociétés, d'universitaires et de personnes intéressées. Si nous nous y prenons bien...

Je ne dis pas que nous allons dépenser de l'argent pour le commerce électronique, encore que le gouvernement devrait y songer. J'espère qu'à la fin de cette année, Kevin, notre ministère sera en mesure de servir électroniquement notre clientèle—autrement dit, constituer les compagnies en sociétés, accepter les demandes de brevet et les dépôts de marque, etc. Nous devrions pouvoir utiliser le commerce électronique pour ce genre de services, et ce procédé devrait s'étendre également à d'autres ministères et organismes.

Mais si nous procédons judicieusement j'aimerais, par exemple, que quelqu'un en Allemagne qui doit faire une demande de commerce électronique, se demande si on n'a pas déjà essayé de le faire au Canada, parce qu'il y a de bonnes chances pour que cela ait déjà été fait. C'est là mon objectif.

La présidente: Je vous remercie, monsieur Jones. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Je vais permettre à M. Pankiw de poser deux très brèves questions, avant que le ministre ne nous quitte. Monsieur Pankiw.

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): Je vous remercie, madame la présidente.

Monsieur le ministre, le Programme de productivité de l'industrie du matériel de défense était censé être un programme de prêts remboursables, mais le gouvernement n'a recouvré que 6 p. 100 des 2 milliards de dollars de prêts. La Fédération canadienne des contribuables affirme que les sociétés qui ont manqué à leur engagement du PPIMD reçoivent à présent des prêts du PTC. Pouvez- nous expliquer pourquoi il en est ainsi?

L'hon. John Manley: Ce sont là deux affirmations inexactes. Tout d'abord, le PPIMD n'était pas un programme entièrement remboursable: certaines contributions l'étaient, mais pas toutes. En second lieu, l'une des conditions d'approbation de PTC, c'est qu'une société ait rempli toutes les obligations qu'elle peut avoir dans le cadre d'autres programmes.

M. Jim Pankiw: Très bien.

L'hon. John Manley: Ils se sont trompés: ne prenez pas pour parole d'Évangile tout ce que vous lisez dans la presse.

La présidente: Est-ce tout, monsieur Pankiw?

M. Jim Pankiw: Non.

Ce que vous affirmez donc, c'est que les prêts consentis au titre de PTC seront complètement recouvrés par le gouvernement.

L'hon. John Manley: N'allons pas trop loin quand même: le PTC n'est pas l'équivalent d'une banque. Avec lui nous prenons des risques et nous ne nous faisons guère d'illusions: dans certains cas nous serons perdants. C'est pourquoi j'ai pensé que le programme était nécessaire.

Quant au remboursement de PTC, il ne s'agit pas de prêts mais d'investissements dans certains projets. Dans presque tous les cas—en tout cas ceux auxquels je pense—le remboursement doit être fait en cas de vente du produit mis au point dans le cadre de ce projet. Tels sont les paramètres, et c'est ainsi que nous avons, au départ, conçu le programme. L'entreprise doit d'abord investir une somme d'argent à une certaine fin, à raison d'au moins 4 $ de son argent pour chaque dollar du nôtre. Lorsque le projet est achevé, nous touchons des redevances sur la vente du produit. En cas d'échec, nous ne touchons pas de redevances, l'entreprise ne touche pas de bénéfices. En cas du succès, nous recevons des redevances, mais nous ne nous contentons pas du remboursement, nous nous attendons également à recevoir une part des bénéfices.

Il me semble donc inévitable que nous perdions sur certains de ces projets, et je ne m'attends pas à ce qu'ils soient tous remboursés. Si leur succès était garanti, il est fort probablement qu'ils pourraient se procurer l'argent ailleurs.

M. Jim Pankiw: Je vous remercie.

La présidente: Merci, monsieur Pankiw.

Monsieur le ministre, nous vous remercions d'être venu, et nous ne voulons pas vous mettre en retard pour votre prochain rendez-vous. Nous serions fort heureux si vous pouviez encore nous accorder une heure, mais vos collaborateurs en seraient fort indisposés.

L'hon. John Manley: C'est sans crainte que je cède ma place à M. Duhamel avec lequel, j'en suis certain, vous ne vous ennuierez pas non plus.

La présidente: Certainement.

Pendant que nos témoins s'installent nous allons faire une petite pause de quelques minutes, pour vous permettre de vous détendre, puis sans tarder ce sera le tour de M. Duhamel.

• 1704

• 1708

La présidente: Je prie les membres du comité de bien vouloir reprendre leurs places, afin que nous puissions commencer.

Vous devriez tous avoir sous les yeux un exemplaire de l'allocution de l'honorable Ron Duhamel, secrétaire d'État responsable de la Diversification économique dans l'ouest du Canada.

Monsieur Duhamel, vous avez la parole...

L'honorable Ronald J. Duhamel (secrétaire d'État de Diversification de l'économie de l'Ouest, Lib.): Je vous remercie, madame la présidente.

[Français]

Collègues et chers amis, messieurs, mesdames,

[Traduction]

c'est avec grand plaisir que je comparais devant vous pour la première fois en ma qualité de secrétaire d'État de Diversification de l'économie de l'Ouest. Je suis accompagné de ma sous-ministre, Mme Oryssia Lennie, et de ma sous-ministre adjointe à Ottawa, Mme Judy Ferguson.

Pour emprunter le langage bureaucratique souvent sec de l'administration gouvernementale, DEO a pour mission de diversifier l'économie de l'Ouest canadien en offrant ses services aux petites entreprises, en coordonnant les activités économiques fédérales dans l'Ouest et en défendant les intérêts de l'Ouest dans le processus décisionnel national. Mais qu'est-ce que cela veut dire au juste?

[Français]

Qu'est-ce que tout cela veut vraiment dire?

[Traduction]

Cela signifie que nous travaillons étroitement avec les habitants de l'Ouest canadien. Nous travaillons avec les femmes, les peuples autochtones, les jeunes, les bâtisseurs de collectivités, les dirigeants de l'industrie et d'innombrables entrepreneurs, pour renforcer l'économie de l'Ouest, en particulier, et celle du Canada en général.

[Français]

Depuis 10 ans qu'il existe, ce petit ministère a joué un grand rôle dans le développement économique de l'Ouest.

[Traduction]

Soutenu par un effectif de 325 employés seulement, il se distingue par une programmation à la fois créative et pertinente et a su se faire apprécier pour son rôle dynamique dans le développement économique de l'Ouest.

Honorables amis, je ne ferai pas un long discours aujourd'hui, sachant fort bien que vous aurez certainement des questions à poser. Je vais donc me contenter de vous donner des exemples concrets des échanges entre DEO et les Canadiens de l'Ouest qui ont pu bénéficier de son appui.

• 1710

Permettez-moi de commencer par ma propre province, celle du Manitoba où, comme vous le savez, des inondations massives ont dévasté l'an dernier la vallée de la rivière Rouge. La catastrophe a attiré sur le Manitoba, en l'espace de quelques semaines, le regard du monde entier, mais nous savions qu'après le départ des caméras de télévision il ne nous resterait plus qu'à entreprendre les énormes travaux de reconstruction. Nous savions aussi que les gens d'affaires auraient besoin d'aide pour redémarrer leurs activités.

C'est pourquoi le ministère a réagi sans perte de temps et d'une manière tout à fait créative: il a mis sur pied un programme mobile dans le cadre duquel il a envoyé ses représentants rendre visite aux victimes, plutôt que de forcer celles-ci à se déplacer. Avant même que le limon de la rivière Rouge ait eu le temps de sécher, nous avons donc envoyé nos équipes à la recherche des petites entreprises touchées, pour en inviter les propriétaires à remplir sur place des formulaires de demandes d'avances et pour revenir dans la semaine avec un chèque qui devait permettre aux entrepreneurs de reprendre au plus tôt leurs activités. C'est ce que nous avons appelé le Programme de redémarrage.

Jusqu'à présent, DEO a accordé plus de 9 millions de dollars à quelque 2000 petites entreprises et entrepreneurs pour les aider à se remettre en affaires.

[Français]

Au fil des ans, DEO a pu apprécier l'importance des partenariats et de la collaboration. Principal responsable fédéral de l'aide économique apportée aux régions inondées, DEO a travaillé étroitement avec d'autres ministères fédéraux ainsi qu'avec la province du Manitoba. Ensemble, DEO et le Manitoba ont mis sur pied l'Initiative de rétablissement de l'économie et des emplois, qui accorde aux petites entreprises des prêts de relance libres d'intérêt. Jusqu'à présent, 934 entreprises ont bénéficié de cette aide qui a représenté pour DEO un investissement de 13,8 millions de dollars.

[Traduction]

Sur la côte du Pacifique, Diversification de l'économie de l'Ouest, encore une fois dans un pur esprit de partenariat, a réuni des ministres fédéraux et 12 de ses sociétés d'aide au développement des collectivités pour aider les pêcheurs déplacés touchés par les changements apportés à la pêche au saumon sur la côte Ouest. Concrètement, cette initiative a amené DEO, par l'intermédiaire des SADC, à mettre à la disposition des collectivités touchées plus de 5 millions de dollars en projets de planification et de financement pour les petites entreprises. Cette aide a permis aux anciens pêcheurs de lancer leurs propres entreprises et aux entreprises existantes d'élargir leurs effectifs en donnant plus d'ampleur à leurs activités d'exploitation des ressources océaniques.

Ce ne sont là que deux exemples de circonstances dans lesquelles nous avons pu réagir rapidement pour aider les gens en nous appuyant sur des partenariats d'une vaste portée.

J'aimerais maintenant vous parler d'une autre sorte de partenariat que DEO a développé pour aider les petites entreprises à démarrer et à grandir. DEO a établi des relations de partenariat avec les gouvernements provinciaux, les municipalités, les organisations communautaires et le secteur bénévole pour créer le Réseau de services aux entreprises de l'ouest canadien. Les principales composantes en sont: les Sociétés d'aide au développement des collectivités, principalement installées en région rurale, les Centres de services pour les femmes entrepreneurs; les Centres de services aux entreprises du Canada et les bureaux de DEO lui-même.

[Français]

Globalement, le réseau compte plus d'une centaine de points de service dans l'Ouest canadien. Bien entendu, on retrouve des points de service à Winnipeg et à Vancouver, mais aussi dans des lieux comme Morris, au Manitoba, Bruno, en Saskatchewan, Bonnyville, en Alberta, et Vanderhoof, en Colombie-Britannique. Plus de 1 000 bénévoles du réseau, qui croient en ce que leur collectivité et ses habitants ont à offrir, donnent généreusement de leur temps et de leurs connaissances à leurs voisins pour contribuer au renforcement de l'économie locale et pour créer des emplois.

[Traduction]

Le réseau est un parfait exemple de ce que ce gouvernement fait pour aider les Canadiens à se connecter les uns aux autres. Par les liens informatiques et humains que DEO soutient, le Réseau peut offrir toute une gamme de programmes d'aide aux entreprises.

Que peut-on attendre du réseau? Pour répondre, je propose de vous citer quelques exemples typiques. En 1996, Barbara Dale, d'Edmonton, est allée voir la Women's Enterprise Initiative Association de l'Alberta pour lui soumettre une idée d'entreprise. Elle a reçu des conseils sur la planification de son entreprise et 100 000 $ à titre de prêt de démarrage. En 1997, sous le nom «Labor Now Industrial Staffing», sa nouvelle entreprise de placement de travailleurs hautement spécialisés a enregistré des ventes de plus d'un million de dollars.

[Français]

Labor Now Industrial Staffing prévoit atteindre les 4 millions de dollars cette année.

• 1715

[Traduction]

En Alberta, Lorien Henry a remarqué l'absence d'installations intérieures de loisirs avec piscine pour jeunes familles à Medicine Hat. Elle a soumis son idée de créer une telle installation à la SACD la plus proche. Tout ce dont elle avait besoin était une formation d'entrepreneur, que ce la SACD de Medicine Hat, l'Entre- Corp BDC, a été heureuse de lui assurer. En mai 1996, sûre de sa formation, Lorien Henry a ouvert le premier centre familial de divertissements «Ton of Fun Family Entertainment Centre».

[Français]

Aujourd'hui, il existe cinq franchises de ces centres réparties dans différentes villes et comptant au total 180 employés. Il n'a fallu rien de plus qu'une personne armée d'une bonne idée et d'une organisation prête à l'aider et capable de le faire.

Chacun des produits des services de DEO doit répondre aux besoins de groupes de clients spécifiques tout en contribuant au programme du gouvernement fédéral.

[Traduction]

Or, je peux vous dire que si nos programmes réussissent, c'est parce qu'ils répondent justement aux besoins véritables des petites entreprises. Vous l'avez certainement déjà entendu dire, de nos jours, ces besoins se résument surtout à l'information et au financement, et le Réseau de DEO travaille justement à combler ces deux besoins essentiels de ses clients des régions urbaines et rurales.

Les centres de service aux entreprises du Canada, dont DEO assure la gestion dans l'ouest canadien, sont les noyaux du réseau d'information des petites entreprises. L'an dernier, à eux seuls, les quatre Centres de services aux entreprises de l'Ouest ont répondu à une moyenne de 33 000 demandes d'information et reçu quelque 50 000 visiteurs sur leurs sites web par mois.

En ce qui concerne l'accès des petites entreprises aux capitaux, DEO a su encore une fois mettre à profit sa créativité. Dans le cadre du Fonds d'investissement et de prêts du ministère, DEO contribue à des réserves pour pertes sur prêts qui servent de garantie aux prêts accordés par des établissements financiers aux petites entreprises de l'Ouest. DEO a aidé ainsi à mettre 420 millions de dollars à la disposition des petites et moyennes entreprises.

[Français]

Autrement dit, chers amis, pour chaque dollar versé par DEO à ces réserves, les établissements financés du secteur privé accordent en moyenne 8 $ en prêts aux petites entreprises. Au total, plus de 240 prêts ont déjà été approuvés, soit l'équivalent de 55 millions de dollars, au titre de cette initiative encore toute jeune. Il est important de noter que les prêts consentis s'appuient sur des dossiers d'entreprises solides et sur une gestion, une surveillance et une collecte gérées par les banques, indépendamment de DEO.

[Traduction]

À quel type d'entreprise ces prêts s'adressent-ils? Northern Bioidentification Services Ltd. en est une. Il s'agit d'une nouvelle entreprise de biotechnologie qui se spécialise dans l'identification de l'ADN chez les animaux. Les dirigeants de l'entreprise sont allés voir le Bureau de DEO à Winnipeg en 1996 pour obtenir un prêt de la Banque Royale-DEO au titre du Fonds de prêts au secteur de la biotechnologie. Avec l'aide de DEO, l'entreprise a présenté une demande qui a été acceptée et se sert maintenant de l'argent pour faire l'acquisition d'équipement, se monter un fonds de roulement et couvrir les frais de marketing.

À part le Fonds d'investissement et de frais, les SADC offrent des microprêts adaptés aux besoins des entreprises et de leurs communautés.

[Français]

Au cours des trois premiers trimestres de 1997-1998, les SADC ont accordé plus de 2 100 microprêts qui ont aidé à créer plus de 5 800 emplois dans les régions rurales de l'Ouest du Canada.

DEO se soucie de tous les Canadiens de l'Ouest sans exception.

[Traduction]

DEO se soucie de tous les Canadiens de l'Ouest. Je suis d'ailleurs fier d'annoncer que nous avons entrepris des pourparlers avec les peuples autochtones de l'ouest canadien. Récemment, nous avons accordé une contribution de 950 000 $ à un centre de développement des entreprises autochtones afin d'encourager les Autochtones résidant en milieu urbain à se lancer en affaires.

À Regina, en partenariat avec le MAINC et le gouvernement de la Saskatchewan, DEO a récemment annoncé son désir de soutenir le Saskatchewan Indian Federated College. C'est le seul collège qui soit administré par des Indiens au Canada. Le ministère a accordé 5 millions de dollars au projet de 21 millions. Le nouvel édifice donnera aux peuples des Premières nations un accès facile aux outils et aux possibilités dont ils ont besoin pour trouver la place importante qui leur revient dans l'économie de l'ouest canadien.

[Français]

Dans son programme, le gouvernement fédéral s'est aussi donné pour objectif de promouvoir la dualité linguistique du Canada, et DEO tient à faire sa part. Récemment, dans le cadre de l'Initiative de développement économique des francophones, j'ai annoncé l'octroi d'une contribution de 1,6 million de dollars au Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba, le CDEM, qui représente 11 municipalités bilingues du Manitoba. Les fonds doivent servir à créer un cadre de développement économique de ces collectivités et de leurs petites entreprises.

• 1720

En passant, je vous signale, sans fausse humilité, que le commissaire aux langues officielles a félicité DEO pour la qualité de son plan d'action pour le soutien du développement économique dans les communautés de langue minoritaire officielle de l'Ouest.

[Traduction]

Les programmes de DEO à l'intention des jeunes concordent aussi parfaitement avec la stratégie d'emploi pour les jeunes du gouvernement fédéral. DEO compte un certain nombre de programmes dont le but est d'aider les collectivités et les petites entreprises à engager de jeunes stagiaires et des diplômés de niveau postsecondaire.

Comment tout cela fonctionne-t-il? C'est simple. Omer Essen, directeur général de Glas Aire Industries, entreprise de Vancouver qui vend des accessoires automobiles, a décidé d'exporter ses produits au Japon, un marché particulièrement difficile à pénétrer. En tirant profit du programme d'emploi en commerce international, la compagnie a récemment pu engager un jeune diplômé dont la tâche consiste à la guider dans le lancement de son produit sur le marché nippon.

Eh bien, Glas Aire Industries a réussi à décrocher des contrats avec Toyota et Nissan. Elle vient donc d'engager un deuxième diplômé pour s'attaquer maintenant au marché allemand. Selon M. Essen:

Nous devons une bonne part de notre réussite sur le marché japonais à DEO. Le programme d'emploi en commerce international nous a largement rapporté.

Relativement récents, le programme d'emploi en commerce international et ses équivalents, le programme Premiers emplois en sciences et technologie, le programme Jeunes entrepreneurs de l'Ouest et le programme de stages pour le développement économique des collectivités, ont permis au total de créer plus de 900 emplois pour les jeunes de l'ouest canadien.

Je ne peux pas clore mon exposé sans parler de certaines activités plus vastes de DEO pour contribuer au programme d'action national et renforcer l'union économique.

Par exemple, DEO est en train de négocier avec les gouvernements des provinces de l'Ouest une série d'ententes de partenariats d'une durée de cinq ans. En vertu de ces ententes, les parties s'engagent à collaborer pour la réalisation de diverses priorités économiques spécifiques. L'entente avec l'Alberta a déjà été signée et les trois autres suivront sous peu.

Comme vous le savez, DEO est aussi l'agent fédéral chargé d'administrer le programme des travaux d'infrastructure dans l'Ouest. Il a approuvé entre autres plus de 5 200 projets dans l'ouest canadien, qui ont mené à la création de plus de 33 000 emplois à court terme.

Tout ceci pour dire qu'au bout du compte, DEO est là pour l'ouest canadien et ses habitants. Il est là pour l'entrepreneur autochtone qui veut démarrer une entreprise dans la Baie d'Hudson, en Saskatchewan. Il est là pour la jeune femme de Calgary à la recherche d'un premier emploi dans le domaine qu'elle a choisi, celui des sciences et de la technologie. Il est là pour l'homme d'affaires francophone de Saint-Boniface qui veut élargir ses activités. Il est là une fois de plus pour l'entreprise de Vancouver qui veut de l'aide pour exporter ses produits.

[Français]

Le personnel de DEO et ses partenaires du réseau sont là, sur le terrain, soucieux d'assurer tous les liens avec l'Ouest. On les retrouve dans les collectivités, travaillant avec les gens du coin pour trouver des solutions pertinentes et efficaces. L'approche de DEO, axée sur les collectivités, repose sur la solidité de ses partenariats.

[Traduction]

C'est là une idée qu'on retrouve, ne l'oublions pas, dans les origines mêmes de la région: le souci de travailler avec ses voisins pour bâtir des collectivités florissantes. Les exemples que j'ai cités montrent tout ce que l'on peut faire en prenant la main tendue par DEO et en y joignant l'enthousiasme, l'énergie et la vision des entrepreneurs de l'Ouest.

[Français]

Je vous remercie de votre attention et je suis à votre disposition pour répondre aux questions.

[Traduction]

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Duhamel.

Monsieur Schmidt, vous avez la parole.

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.

Merci beaucoup, monsieur Duhamel, le secrétaire d'État, ainsi qu'aux fonctionnaires qui vous accompagnent. Je suis heureux de vous voir. Je vous félicite de votre première comparution devant ce comité. Nous avons des questions à vous poser qui, je crois, nous aideront tous à mieux comprendre ce que vous faites. Plus particulièrement, j'ai pris bonne note de vos remarques sur l'aide que vous avez apportée aux sinistrés des inondations du Manitoba. Des choses positives sont certainement ressorties de cette expérience.

Je me demande, monsieur Duhamel, pourquoi on n'a pas fait preuve de la même générosité, de la même compassion, à l'égard des agriculteurs de la rivière de la Paix de la vallée de l'Okanagan lorsqu'ils ont été victimes, dans le premier cas, de sécheresse puis de pluies excessives et, dans le second cas, de la grêle. Ces agriculteurs n'ont pas reçu l'aide et la compassion dont ont bénéficié les habitants de la vallée de la rivière Rouge.

• 1725

L'hon. Ronald Duhamel: Eh bien, regardons les faits, tels que je les connais.

Toutes les catastrophes sont traitées de la même façon, partout au Canada. Les gouvernements fédéral et provinciaux se partagent les frais de l'aide aux victimes sous le régime des Accords d'aide financière en cas de catastrophe. Les provinces élaborent leurs propres programmes d'aide en cas de catastrophe et le gouvernement fédéral les appuie sous le régime de cette entente cadre.

Conformément aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe, l'Alberta versera 15,4 millions de dollars pour payer les dégâts causés par les inondations. La part du gouvernement fédéral est estimée à 13,4 millions de dollars. La province—et je dis bien la province—a estimé l'étendue des dégâts non remboursés sous le régime des Accords d'aide financière en cas de catastrophe à moins de 7 millions de dollars. En additionnant ces chiffres, on arrive au total estimé des pertes dues à l'inondation, soit 22,4 millions de dollars. Cette somme est largement inférieure aux pertes provoquées par les quatre autres catastrophes.

Voilà ce qui s'est passé—je crois que vous le savez, mais que vous voulez peut-être une confirmation. Sous le régime des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, tous les Canadiens sont traités sur un même pied, selon une formule acceptée par les provinces. Dans certains cas, quatre, si je me rappelle bien, la tornade d'Edmonton en 1987, l'inondation du Saguenay en 1996, l'inondation due au débordement de la rivière Rouge en 1997 et, plus récemment, les tempêtes de verglas dans l'Est canadien, en 1998—dans ces cas, le montant des dégâts était si élevé qu'il a fallu avoir recours à des programmes supplémentaires. Il s'agissait de millions de dollars, comparativement à—il s'agit aussi de millions de dollars dans d'autres cas, mais la somme est beaucoup moins élevée.

Comme vous le savez peut-être également, ces lignes directrices sont en train d'être revues, à la suite d'un certain nombre de discussions qui ont eu lieu et de questions qui ont été soulevées.

Monsieur Schmidt, j'ai beaucoup de respect pour votre sens de l'équité, mais je crois que ces lignes directrices des Accords d'aide financière en cas de catastrophe ont été appliquées de la même façon partout au pays. Ce qui fait la différence, c'est l'ampleur des dégâts. Par exemple, la facture des inondations au Manitoba sera sans doute de plus de 300 millions de dollars. Dans le cas que vous avez mentionné, les dégâts étaient estimés à 22,4 millions de dollars; C'est cela qui fait la différence, et c'est cette différence qu'on est en train d'examiner.

Comme vous le savez, toutefois, même si cet examen est effectué et que des changements sont apportés, il ne sera pas possible d'appliquer les nouvelles règles rétroactivement.

M. Werner Schmidt: Madame la présidente, je reconnais que c'est exact. Il existe une énorme différence dans l'ampleur des dégâts. Mais je soumets respectueusement que les victimes, les gens qui sont frappés par les catastrophes, pour l'agriculteur qui se trouve maintenant sur la paille, l'ampleur générale du problème importe peu. Il a perdu son gagne-pain. C'est de ce problème que je parle.

Permettez-moi de parler maintenant du fonctionnement du DEO, des conflits d'intérêts auxquels il donne lieu à l'occasion et aussi des disparités qu'il crée entre les entreprises qui se font concurrence dans la même région.

Permettez-moi d'attirer votre attention sur un cas particulier, celui d'une certaine usine de plaquage des pièces de monnaie que le gouvernement a mis en place à Winnipeg. Cela se trouve près de votre circonscription, je crois, monsieur Duhamel. Cet organisme qui appartient maintenant au gouvernement sera en concurrence directe avec une usine privée du même type en Alberta.

Voilà qu'une usine privée fera foncièrement le même travail que cette usine au Manitoba; et pourtant, le marché international que peuvent desservir ces deux usines n'est pas en pleine expansion. C'est un marché qui demeure plus ou moins stable. Nous avons maintenant une société d'État qui fait directement concurrence à une société privée existante. Comment pouvez-vous expliquer un tel conflit?

L'hon. Ronald Duhamel: D'abord, je ne sais si cette question devrait m'être adressée à moi. Je répondrai donc prudemment, puisque vous savez bien que la Monnaie royale relève de M. Gagliano. Mais comme je sais ce dont il s'agit, je vous dirai ce que j'en sais.

D'abord, votre première question. La Monnaie royale est en fait une société privée, et Westaim a prétendu à diverses reprises qu'elle n'avait peut-être pas été traitée équitablement. Je lui répondrai qu'il y a des procédés à suivre et qu'elle les suivra.

Mais la Monnaie royale est une société, c'est-à-dire une institution qui doit être autosuffisante. En fait, l'analyse a démontré qu'en installant la monnaie dans le bâtiment dont il est question, là où il est situé, nous pourrions devenir beaucoup plus concurrentiels à l'échelle internationale; ensuite, l'analyse a démontré que nous devions augmenter considérablement nos opérations de placage; en troisième lieu, que nous pourrions faire des économies de l'ordre de 9 millions de dollars, si je ne me trompe, car je n'ai pas mes notes sous les yeux. Enfin, que toutes sommes que pourrait obtenir la Monnaie lui parviendraient du secteur privé. Autrement dit, le gouvernement n'y est pour rien: tout l'argent provient de source privée.

• 1730

Nous pourrions évidemment en débattre longtemps, mais l'autre entreprise dont vous avez parlé a reçu elle aussi de l'aide du gouvernement. Et nous parlons de beaucoup d'argent. Alors je ne sais pas comment vous faites la distinction entre les deux.

Il s'agit de deux entreprises qui se distinguent surtout du fait que l'une est clairement un commerce privé, alors que l'autre doit faire ses preuves par elle-même, sans quoi elle ne survivra pas. Les deux entreprises ont reçu de l'aide du gouvernement au fil des ans. Or, ces deux entreprises ne s'entendent plus aujourd'hui, mais je ne crois pas que le gouvernement ait jamais favorisé l'une aux dépends de l'autre. J'imagine que si vous m'avez posé la question c'est que vous n'êtes pas d'accord avec mon affirmation, mais...

M. Werner Schmidt: Vous avez tout à fait raison. Puis-je vous donner un autre exemple?

L'hon. Ronald Duhamel: D'accord, mais donnez-m'en un meilleur, car il s'agit ici d'une entreprise qui fera gagner des millions de dollars à la population canadienne. La Monnaie royale nous permettra d'être concurrentiels à l'échelle du monde et nous permettra d'être à la fine pointe dans ce domaine. Notre technologie est la meilleure du monde. Par conséquent, je ne sais...

M. Werner Schmidt: Nous ne nous entendrons jamais là-dessus.

L'hon. Ronald Duhamel: D'accord.

La présidente: Monsieur Schmidt, veuillez poser votre dernière question.

M. Werner Schmidt: Nous pourrions certainement en débattre toute la journée, car Westaim est à la veille de lancer aussi toute une série de brevets.

Laissez-moi vous donner un autre exemple: il se trouve que je connais assez bien deux entreprises agricoles à valeur ajoutée. L'une d'entre elle a reçu une subvention du gouvernement d'un montant de 250 000 $. Quant à l'autre, elle doit espérer que le marché privé lui consentira des prêts d'un montant à peu près identique. Non seulement la première a-t-elle reçu une subvention d'investissement de 250 000 $, mais elle a également reçu certains montants du groupe de développement des ressources humaines en vue de subventionner l'embauche de personnel. L'autre a dû pour sa part payer entièrement de sa poche son personnel.

Nous voilà donc devant deux entreprises qui font en gros la même chose, l'une profitant d'un don de 250 000 $ du contribuable et l'autre devant se battre par ses propres moyens. Comment peut-on s'attendre à ce que ces deux entreprises se fassent concurrence sur un pied d'égalité? Elles ne le pourront jamais. La balance penche évidemment du côté de l'entreprise qui a reçu une subvention du gouvernement, alors que l'autre doit se débrouiller par ses propres moyens.

L'hon. Ronald Duhamel: Les deux ont-elles demandé une subvention?

M. Werner Schmidt: Oui, mais la demande de l'une d'elle a été rejetée.

L'hon. Ronald Duhamel: Je vois. Et vous me dites que les deux voulaient produire la même chose?

M. Werner Schmidt: En gros, oui. Mais les deux produits ne sont pas identiques.

L'hon. Ronald Duhamel: Les deux plans d'entreprise étaient également solides?

M. Werner Schmidt: Bien sûr. L'une d'entre elles est déjà en exploitation et l'autre est en période de démarrage. C'est celle qui démarre qui a reçu la subvention gouvernementale, alors qu'elle avait toutes les chances de s'en tirer et que le marché était bon...

L'hon. Ronald Duhamel: Voyez-vous, il est difficile d'expliquer cette situation particulière. Vous avez signalé que les deux avaient présenté une demande de subvention mais que l'une d'elles avait été rejetée. Vous affirmez que les plans d'entreprise...

M. Werner Schmidt: Oui, mais l'une d'elles a été refusée parce qu'elle...

L'hon. Ronald Duhamel: ...étaient aussi solides l'un que l'autre.

M. Werner Schmidt: Tout à fait.

L'hon. Ronald Duhamel: Et les deux avaient un aussi bon potentiel sur le marché?

M. Werner Schmidt: C'est justement ce que j'essaie de vous expliquer. Les possibilités qu'offrait le marché...

L'hon. Ronald Duhamel: Je veux bien vous croire sur parole, et j'imagine que vous ne cherchez pas à m'induire en erreur, mais je dois me demander si elles étaient vraiment sur un pied d'égalité. On ne peut les comparer que si elles sont véritablement sur un pied d'égalité.

Je me pose également une autre question. S'agit-il d'une subvention de 250 000 dollars ou d'un prêt remboursable?

M. Werner Schmidt: Oui, et c'est justement là où le bât blesse.

L'hon. Ronald Duhamel: Pouvez-vous me dire en gros quand tout cela s'est passé, M. Schmidt?

M. Werner Schmidt: Oui. Sauf erreur, cela remonte à l'automne dernier. Je pourrais vous donner des détails plus tard...

L'hon. Ronald Duhamel: Certainement, merci. Vous comprenez sans doute pourquoi j'hésite à réagir à un cas spécifique sans avoir les détails.

M. Werner Schmidt: Je comprends fort bien.

J'essaie simplement d'illustrer un principe, savoir que le Bureau de diversification de l'économie de l'Ouest perturbe le marché en donnant de l'argent à une entreprise qui est en concurrence avec d'autres entreprises semblables. Les taxes que paye une entreprise sont utilisées pour subventionner une autre entreprise à laquelle la première fait la concurrence. Le résultat, c'est que les dés sont pipés, et cela avantage l'entreprise subventionnée plutôt que l'autre. Les deniers publics ne devraient pas servir à cela. Or, le Bureau de diversification n'arrête pas d'agir ainsi.

L'hon. Ronald Duhamel: Je ne crois pas que cela soit exact, car nous nous assurons justement que nous ne nous immisçons pas dans le marché.

M. Werner Schmidt: Mais c'est vrai.

L'hon. Ronald Duhamel: Nous essayons de ne pas favoriser une entreprise au détriment d'une autre. Nous sommes particulièrement sensibles à ce phénomène, car nous savons exactement de quoi on pourrait nous accuser. Depuis 1995, me dit-on, nous n'avons pas donné un sou à des entreprises. Nous n'avons consenti que des prêts remboursables. Mais je comprends votre point de vue. Vous affirmez que notre façon de faire avantage certains au détriment d'autres.

M. Werner Schmidt: C'est exact.

L'hon. Ronald Duhamel: Je ne suis pas d'accord, mais je suis disposé à étudier de plus près le cas que vous m'avez signalé, de façon responsable et professionnelle. Mais je ne souscris aucunement à votre affirmation.

• 1735

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Schmidt.

Monsieur Shepherd, vous avez la parole.

M. Alex Sheperd: Merci.

Revenons aux prêts: vous avez affirmé que vous n'accordiez plus de subventions mais que votre financement se faisait fondamentalement par le truchement de prêts. Ai-je bien compris?

L'hon. Ronald Duhamel: C'est exact.

M. Alex Shepherd: Si je vous comprends bien, nous n'envisageons pas d'acquérir des intérêts financiers dans ces petites sociétés?

L'hon. Ronald Duhamel: Laissez-moi vous expliquer, après quoi mes collègues pourront peut-être vous fournir plus de détails.

Il existe au fond deux grandes sources de prêts. La première, qui représente jusqu'à 420 millions de dollars, peut être activée pour les banques. Nous avons une réserve pour pertes de 54 millions de dollars, ce qui veut dire que nous offrons une certaine protection. Il est évident que si tous les prêts sont remboursés, nous sommes en excellente posture. S'ils ne le sont pas tous, et tout dépend du montant perdu, l'effet peut varier. Mais nous nous sommes bien débrouillés jusqu'à maintenant.

Il y a aussi les SADC, ou Sociétés d'aide au développement des collectivités. Nous en avons près de 100, qui fonctionnent grâce à des bénévoles, ce que vous devez savoir. Ces bénévoles accordent des micro-prêts aux membres de la collectivité, car faisant partie de cette collectivité eux-mêmes, ils savent mieux que quiconque ce qui réussira et ce qui ne réussira pas. Ces prêts sont remboursables. Si ce n'était pas le cas, ces entités ne pourraient pas survivre.

Dans les deux cas, effectivement, les prêts sont remboursables. Quand je dis cela, c'est pratiquement tout. Il peut arriver qu'un organisme à but peu lucratif profite de quelques modestes... Et quand je dis modestes, c'est vraiment modestes, il ne reste pas beaucoup d'argent. En fait, certains vous diront qu'il ne reste pas du tout d'argent.

M. Alex Shepherd: À la Bourse de l'Alberta, j'ai vu beaucoup de ces compagnies—c'est peut-être une coïncidence—qui inscrivent à leurs bilans financiers des prêts de la diversification de l'économie de l'Ouest. Pour revenir à ce que nous faisons dans le cadre du programme PTC, je me suis souvent demandé si la diversification de l'économie de l'Ouest ne serait pas plus efficace si on séparait les différents types d'instruments en prêts et prises de participation. En effet, en ce qui concerne les bénéfices, il s'agit seulement de récupérer les intérêts sur les entreprises à haut risque. D'un autre côté, est-ce que le gouvernement n'aurait pas intérêt à prendre une certaine participation, ce qui lui permettrait de profiter, lui aussi, du succès de la compagnie.

L'hon. Ronald Duhamel: C'est une excellente observation. En fait, je connais au moins une affaire qui a été abordée dans cette optique au cours des dernières semaines. C'est quelque chose que nous serions prêts à envisager car cela pourrait compenser certaines pertes, à condition que les bénéfices soient suffisants.

J'apprécie donc beaucoup votre question, je vous assure, que j'en prends bonne note.

M. Alex Shepherd: D'accord.

Dans quelle mesure prenez-vous part aux activités qui se déroulent actuellement à Saskatoon dans le domaine de la biotechnologie. C'est une industrie qui est en pleine expansion, une expansion débridée pour laquelle le Canada est en train de devenir célèbre, non seulement sur la scène nationale, mais également au niveau international. Est-ce que vous avez accordé beaucoup de prêts dans ce domaine?

L'hon. Ronald Duhamel: Je vais demander à mes collaborateurs ce qu'il en est. Je crois savoir que certains prêts ont été accordés, mais je ne connais pas les détails.

Mme Oryssia Lennie (sous-ministre, Diversification de l'économie de l'Ouest): Il y a eu des prêts par le passé. Il y a un prêt pour fonds d'investissement dans la biotechnologie en partenariat avec les banques. Depuis 1995, aucune aide n'a été accordée directement à des compagnies prises isolément. Tout ce qui a été fait dans ce domaine a été fait auparavant.

M. Alex Shepherd: Ce qui m'intéresse, c'est la masse critique de la technologie de l'information et des industries fondées sur le savoir. D'un côté nous avons le centre de Saskatoon, et également celui de Calgary. Quel est le pourcentage de vos prêts qui sont allés à ces deux centres?

Mme Oryssia Lennie: À Calgary?

M. Alex Shepherd: Quel est le pourcentage de vos prêts au secteur biotechnologique qui sont allés à des centres comme Calgary ou Saskatoon où l'environnement technologique est en voie d'expansion?

Mme Oryssia Lennie: Est-ce que vous voulez parler des prêts effectués avant 1995, ou bien de nos partenariats avec les banques, les prêts sous forme d'investissements?

L'hon. Ronald Duhamel: Je pense que mon collègue parle surtout des partenariats avec les banques, car j'ai mentionné les 420 millions de dollars. Nous avons peut-être des chiffres sur les prêts consentis, ce qui pourrait vous donner une indication.

Mme Oryssia Lennie: D'accord.

L'hon. Ronald Duhamel: Je vais vous donner très rapidement une indication du genre de prêts que nous avons. Nous avons un fonds pour la biotechnologie, c'est un cas particulier. Nous avons un fonds pour l'agriculture, pour les entreprises à valeur ajoutée, des entreprises fondées sur le savoir, les secteurs de la santé, des technologies de l'information et des télécommunications. Il y a également les industries environnementales... Je m'en tiendrai là. C'est pour vous donner une idée.

• 1740

Nous essayons d'être à l'avant-garde dans tous ces secteurs qui sont en pleine expansion et qui font appel à des sciences avancées, à l'innovation et à la haute technologie.

Je ne sais pas si mes collaborateurs ont des détails sur la façon dont les prêts se répartissent car c'est ce que vous avez demandé. Par exemple, dans le secteur biotechnologique, à l'heure actuelle, si je lis bien ce graphique—et si ce n'est pas le cas, quelqu'un ne manquera pas de me reprendre—je crois que nous venons tout juste de commencer et nous avons 500 000 $. Nous avons 2,25 millions de dollars dans le secteur agricole à valeur ajoutée. Pour ce qui est des industries fondées sur le savoir, nous avons près de 1,5 million de dollars.

Par conséquent, monsieur Sherpherd, vous avez demandé...

C'est bien ça? L'ai-je lu correctement? Vous avez quelque chose à ajouter?

Mme Oryssia Lennie: C'est exact. J'ajoute seulement que nous ne faisons pas la ventilation par province, si bien que je ne pourrai pas...

L'hon. Ronald Duhamel: Par contre, nous faisons une différence selon les divers secteurs. Dans ce secteur-là, c'est encore assez modeste, mais vous avez raison, c'est en pleine expansion, et comme vous le dites, la demande supplémentaire est considérable. Toutefois, vous savez probablement que c'est un des secteurs où il est plus facile de trouver du capital, simplement parce qu'il existe depuis plus longtemps que d'autres.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Shepherd.

[Français]

Monsieur Dubé.

M. Antoine Dubé: J'aimerais discuter des programmes que vous avez mis sur pied en cas d'urgence et de catastrophe, comme l'inondation au Manitoba. Vous en avez cité certains qui se sont produits en 1987, mais je ne remonterai pas aussi loin. Je prendrai plutôt d'autres exemples.

Est-ce que, pour financer l'intervention lors des inondations au Manitoba, vous avez bénéficié d'une enveloppe additionnelle de la part du gouvernement fédéral? J'ai cru comprendre qu'il s'agissait de quelque 300 millions de dollars. Est-ce que cette somme provenait plutôt d'enveloppes dont vous disposiez déjà pour l'ensemble de l'Ouest?

L'hon. Ronald Duhamel: Je ne voudrais pas vous induire en erreur. Lorsque j'ai mentionné 300 millions de dollars—si ma mémoire m'est fidèle—je faisais allusion au montant auquel on estimait que les coûts pourraient s'élever. Jusqu'ici, on a peut-être dépensé 150 millions de dollars. Cette somme englobe un certain nombre de facteurs et couvre un certain nombre d'initiatives de la part du gouvernement. Si vous le voulez, je pourrai vous décrire quelques cas.

Il faut se souvenir qu'il y a deux composantes très importantes. Tout d'abord, il y a l'accord principal entre le gouvernement fédéral et les provinces, lequel est administré de la même façon, selon une formule qui prévoit tel ou tel transfert à chaque province. Il n'y a pas de variation. Vous me demandiez jusqu'à quel point on demandait une enveloppe supplémentaire. J'ai donné quatre exemples, dont une tornade à Edmonton en 1987, si je me souviens bien; en 1996, il y a eu le Saguenay; en 1997, le Manitoba; et en 1998, le Québec, l'Ontario et le Nouveau-Brunswick. Je n'ai pas une estimation des coûts liés à ces catastrophes, mais on parle de dégâts substantiels qui s'élèvent à plus de 300 millions de dollars.

Selon ce qu'on m'a dit et ce que je crois, la différence entre la Rivière de la Paix et les autres situations était au niveau de l'ampleur du désastre, monsieur Dubé. M. Schmidt et d'autres ont aussi demandé si cette aide était juste et suffisante. Nous avons donc passé en revue l'accord principal en vue de savoir s'il n'y aurait pas de meilleures façons de faire.

En résumé, lorsqu'il y a un désastre de quelque sorte, l'accord principal se calcule en fonction d'une formule qui est appliquée de la même façon pour tout le monde. Par contre, d'autres éléments entrent en ligne de compte, selon la gravité de la catastrophe. Parmi les quatre exemples que je vous ai donnés, je crois que les 300 millions de dollars prévus pour le Manitoba représentent l'indemnisation la plus modeste. Lorsque la catastrophe écrase presque toute l'économie de la province, on peut devoir prévoir une indemnisation plus importante. C'est pourquoi notre collègue M. Schmidt se demandait si c'était juste et s'il n'y avait pas une autre façon de le faire.

Je ne sais pas si j'ai su répondre adéquatement à votre question. Sinon, je peux essayer de vous fournir d'autres explications.

M. Antoine Dubé: Il est possible que vous ne puissiez pas me répondre sur-le-champ, mais je pense qu'il serait intéressant d'approfondir cette question. Je ne suis pas en train de dire que votre réponse est mauvaise.

L'hon. Ronald Duhamel: Non, je comprends. Vous êtes en train d'essayer de clarifier la question.

M. Antoine Dubé: Je cherche à savoir ce qui s'est passé. Vous disiez que ce n'était pas fini et qu'on n'avait dépensé que la moitié de ce qui était prévu. J'aimerais bien qu'on nous fournisse cette information. Si je vous ai bien compris, en réponse aux questions de mes collègues, vous avez dit qu'il n'y avait pas de ventilation des programmes par province.

• 1745

L'hon. Ronald Duhamel: Cela dépend des programmes. Par exemple, on a mis sur pied un programme de prêts en collaboration avec un certain nombre de banques—que nous connaissons tous—qui visent différentes initiatives dans différents domaines à valeur ajoutée, notamment dans le domaine de l'agroalimentaire. Nous n'avons pas songé à les répartir par province, mais avons tout simplement cherché à savoir combien de gens avaient demandé des prêts dans le domaine de l'agroalimentaire. Je pense que le total est d'environ un million et demi.

Mais ce programme est doté d'une enveloppe budgétaire de 420 millions de dollars qui peuvent être activés, et nous sommes là. Si un entrepreneur nous soumet un plan d'affaires qui nous semble intéressant et solide, nous agissons en quelque sorte en tant que courtier et lui demandons d'aller rencontrer un gérant de banque pour en arriver à une entente dans le cadre de notre programme.

M. Antoine Dubé: J'ai regardé les sommes qu'a octroyées l'ancien Bureau fédéral de développement régional (Québec), qu'on appelle maintenant l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, et j'ai constaté qu'on ventile l'information par comté, cela trois mois après l'annonce, soit le temps minimal qu'il faut pour faire cette compilation. Est-ce que vous faites la même chose?

L'hon. Ronald Duhamel: Non. Je suis conscient qu'il existe d'une certaine façon des désaccords, pas nécessairement entre vous et moi, car on n'a pas eu l'occasion d'en parler, mais entre les députés du Parti réformiste et ceux de la formation que je représente au sujet de l'existence même d'une boîte de développement économique. Pour moi, la force de la boîte de développement économique que je gère, c'est qu'on taille ce qu'on fait en fonction des besoins des gens de notre région. D'autre part, la force des autres agences qui oeuvrent au Québec, dans les provinces de l'Atlantique et au nord de l'Ontario, c'est qu'elles taillent leur propre programme selon leur vision de ce qui doit être fait. Comme vous le disiez si bien dans votre analyse, nous avons tendance à faire les choses de façon un peu différente. On est là pour développer et diversifier l'économie, bien sûr, mais on le fait à notre façon. Il y a des similarités, mais aussi de grandes différences.

M. Antoine Dubé: Monsieur Duhamel, je reconnais et j'apprécie votre talent de communicateur, sauf que vous avez le don d'évoquer des principes généraux à l'égard desquels on ne peut pas être contre.

L'hon. Ronald Duhamel: Je suis content que vous ne soyez pas contre moi.

M. Antoine Dubé: Non, non, non. Je reconnais le talent. Par contre, je reste sur ma faim lorsque j'écoute vos réponses.

L'hon. Ronald Duhamel: Mais demandez-moi une question précise, monsieur Dubé.

M. Antoine Dubé: Les données que l'on retrouve dans ce rapport sont très minces, et c'est aussi le cas de celles dont fait était le document très bien préparé par la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque. On n'est pas capables de déterminer où ont été affectées ces fonds, ni comment cela s'est fait. C'est peut-être encore plus difficile pour moi parce que je ne suis pas de l'Ouest. On a de la difficulté à saisir à quoi ces fonds ont servi. À mon avis, il serait nécessaire de préparer un rapport d'activités. S'il existe déjà, j'apprécierais que nous le transmettiez.

L'hon. Ronald Duhamel: Évidemment, je n'ai rien à cacher et vous ne m'avez pas accusé d'avoir voulu faire cela.

M. Antoine Dubé: Non, non.

L'hon. Ronald Duhamel: Je comprends cela et je vais mettre cela sur la table. Si vous avez des questions précises, je vous invite à me les transmettre et nous ferons notre possible pour vous fournir l'information nécessaire.

J'ai évidemment des préjugés assez profonds à l'égard de l'importance de cette boîte; j'y crois. Si vous voulez obtenir des chiffres spécifiques ou de l'information, demandez-les et je vous les donnerai au fur et à mesure que ce sera possible.

M. Antoine Dubé: Quel sera le délai de réponse?

L'hon. Ronald Duhamel: Pardon?

M. Antoine Dubé: On peut s'attendre à une réponse dans combien de temps?

L'hon. Ronald Duhamel: Écoutez, on va faire cela aussi rapidement que possible, sans délai indu. J'hésite à vous donner un délai précis. Si je vous dis 30 jours et que j'ai besoin de deux autres jours, je risque de me faire massacrer. Je n'aimerais pas tellement cela.

• 1750

M. Antoine Dubé: D'accord. Merci.

[Traduction]

La présidente: Monsieur Dubé, vous n'avez peut-être pas sous la main le rapport de Diversification de l'économie de l'Ouest. Vous n'avez que le grand rapport d'Industrie Canada, mais chaque ministère produit son propre rapport. Lorsque nous recevrons le ministre Cauchon et le ministre Mifflin, nous aurons leur rapport particulier. Vous avez le gros rapport, mais chaque Secrétariat d'État produit un rapport séparé. Vous devriez les avoir dans votre bureau. Sinon, contactez la greffière qui vous les fera parvenir.

Je donne maintenant la parole à M. Pankiw.

M. Jim Pankiw: Premièrement, à la page 22 vous dites qu'on prévoit cette année une augmentation des contributions au programme de diversification de l'économie de l'Ouest. Toutefois, le Budget ne fournit pas vraiment d'explications sur la raison de ces augmentations. Pouvez-vous nous donner des détails?

L'hon. Ronald Duhamel: Monsieur Pankiw, vous avez remarqué que les dépenses allaient augmenter. Et c'est cela qui vous intéresse. Je vais vous donner des détails, car ce que mon collègue, M. Dubé, a dit me touche au vif. Ces augmentations sont dues à de bonnes raisons qui sont assez évidentes, mais je vais demander à mes collaborateurs de vous donner des détails. Nous sommes en train de réorganiser certains projets d'infrastructure. Nous avons eu les dépenses des inondations, ce qui fait augmenter ces sommes de façon artificielle.

M. Werner Schmidt: L'argent n'a rien d'artificiel.

L'hon. Ronald Duhamel: Non, j'ai dit que les augmentations étaient artificielles contrairement à l'argent.

M. Werner Schmidt: Non, ce n'est pas artificiel, c'est réel.

L'hon. Ronald Duhamel: C'est artificiel en ce sens que cela ne continue pas. Nous ne prévoyons pas qu'il y aura des inondations tous les ans au Manitoba.

M. Werner Schmidt: D'accord.

L'hon. Ronald Duhamel: Nous savons que le programme d'infrastructure touche à sa fin. Mais ce sont deux exemples seulement.

La présidente: M. Schmidt ne s'attend pas non plus à ce que les inondations se reproduisent tous les ans.

[Français]

M. Antoine Dubé: Il n'est pas intéressé a en avoir chez lui.

[Traduction]

M. Werner Schmidt: Félicitations.

Mme Oryssia Lennie: Les deux plus grosses augmentations sont au titre de travaux d'infrastructure d'une part et au titre de l'augmentation des versements statutaires dans le cadre de la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Il y a des augmentations moindres même si rien de vraiment négligeable.

Je pourrais vous donner des chiffres exacts. Il y a 24,4 millions de dollars pour les travaux d'infrastructure et 27,5 millions de dollars pour l'augmentation des versements statutaires dans le cadre de la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Nous n'avons aucun contrôle sur ces postes-là. Cela dépend des réclamations présentées par les banques. Les 2,4 millions de dollars sont au titre d'une augmentation des dépenses de fonctionnement des Centres de services aux entreprises du Canada, aux conseils fédéraux régionaux et régimes d'avantages sociaux des employés.

M. Jim Pankiw: La Fédération des contribuables canadiens a annoncé récemment que 15 p. 100 seulement des prêts gouvernementaux aux entreprises étaient remboursés. À mon avis, cela devrait pousser votre ministère à reconsidérer, à repenser de fond en comble ces politiques de développement économique. Est-ce que vous êtes d'accord?

L'hon. Ronald Duhamel: Nous les remettons sans cesse en question. Nous voulons nous assurer que nos politiques sont à jour le plus possible. Mais permettez de vous citer quelques faits. Premièrement, DEO a distribué 696,6 millions de dollars. C'est une information bien précise. DEO a récupéré 247,7 millions de dollars, c'est-à-dire 36 p. 100 de cette somme. Cinquante-deux pour-cent de la somme, c'est-à-dire 364,5 millions de dollars n'est pas encore arrivé à échéance. Les prêts en souffrance représentent environ 7 p. 100, il s'agit de 50,6 millions de dollars. La somme radiée s'élève à 33,8 millions de dollars, ce qui représente environ 5 p. 100 de ces 596,6 millions de dollars.

Nous nous en tirons assez bien. On ne réussit jamais aussi bien que l'on devrait. On me dit que même des banques qui ont une marge d'environ 3 p. 100 aimeraient faire mieux, et c'est notre cas à nous aussi. Mais nous sommes devenus plus stricts. Nous sommes plus agressifs et nous avons de meilleures méthodes. En fait, une bonne partie de notre application dépend de notre rendement, alors nous prenons cela très au sérieux.

Oui, mon collègue, je peux vous assurer que nous continuons à examiner la situation, car c'est notre responsabilité et notre gagne-pain.

La présidente: Avez-vous fini, monsieur Pankiw?

M. Jim Pankiw: Oui.

La présidente: Merci.

Monsieur Lastewka, avez-vous des questions?

M. Walt Lastewka (St. Catharines, Lib.): Non, madame.

La présidente: Il nous reste cinq minutes. Monsieur Schmidt, auriez-vous une dernière question à nous poser?

[Français]

M. Antoine Dubé: À quelle heure allons-nous souper?

L'hon. Ronald Duhamel: C'est une bonne question parce qu'il voulait s'en aller.

• 1755

[Traduction]

La présidente: M. Duhamel avait réservé une heure, et je veux m'assurer que ce que nous l'utilisons en entier.

M. Werner Schmidt: Son heure, il l'aura.

Cette question porte sur la politique générale du gouvernement du Canada en matière de sciences. J'ai remarqué d'après le sous- titre que vous êtes secrétaire d'État pour la diversification économique de l'Ouest. Est-ce que vous ne travaillez pas également dans une certaine mesure dans le domaine des sciences et de la technologie?

L'hon. Ronald Duhamel: Oui, effectivement, et c'est la raison pour laquelle j'accompagne M. Manley.

M. Werner Schmidt: Alors ma question touche à la coordination des entreprises scientifiques au Canada, la recherche et le développement. Il y a environ 16 grands ministères qui comptent un volet important relatif aux sciences, à la recherche et au développement. Le cabinet ne dispose d'aucun groupe consultatif scientifique en particulier pour lui donner des conseils scientifiques. Il existe un groupe de consultants à présent, mais rien ne se fait en particulier pour coordonner tous ces fonds destinés aux sciences, à la recherche et au développement. Que pensez-vous de l'idée d'établir un tel bureau? Plusieurs grandes nations, les États-Unis, par exemple, disposent d'un tel bureau.

L'hon. Ronald Duhamel: Et il y a également, comme vous le savez, plusieurs grandes nations qui n'en ont pas, qui ont choisi de ne pas en avoir.

Nous avons mis sur pied plusieurs mécanismes. J'aimerais mieux voir comment ceux-là vont marcher. Certains d'entre eux seront nouveaux en attendant cette décision de notre part. Évidemment, si cela ne fonctionnait pas nous envisagerions d'autres solutions. Par exemple, il y a le comité consultatif du premier ministre en matière de sciences et de technologies. Nous avons plusieurs comités internes composés de sous-ministres adjoints des ministères respectifs. Nous avons des conseillers scientifiques à ces comités particuliers qui peuvent également...

M. Werner Schmidt: Comment peut-on accomplir quoi que ce soit avec un si grand nombre de comités?

L'hon. Ronald Duhamel: On arrive à faire pas mal de choses, car vu la taille de notre pays et l'argent que nous dépensons pour la science et la technologie on nous considère comme des chefs de file. La science et de la technologie de pointe existe dans chaque région de ce pays sans exception.

M. Werner Schmidt: Permettez-moi d'insister un peu sur ce qui vient de se passer dans le domaine de la biotechnologie, alors que vous avez traversé le pays d'un bout à l'autre. Qu'a fait le conseil consultatif pour faire promouvoir le secteur de la biotechnologie au Canada?

L'hon. Ronald Duhamel: Je suppose que vous feriez probablement mieux de leur poser cette question directement, mais je vais vous dire ce que le conseil a fait, à ma connaissance. Il l'a mis en valeur en tant qu'industrie de pointe en pleine croissance.

M. Werner Schmidt: On n'avait pas besoin qu'il nous dise; nous le savions déjà.

L'hon. Ronald Duhamel: Ils ont identifié les secteurs de cette... Parce qu'il ne s'agit pas seulement de biotechnologie; vu sa présence dans un certain nombre de secteurs, il conviendrait peut-être de faire encore d'autres investissements. Dans mon propre ministère de Diversification économique de l'Ouest, j'ai mentionné que nous avions un fonds spécial pour mettre en valeur les réalisations dans ce domaine. Plusieurs ministères en fait s'occupent de biotechnologie.

M. Werner Schmidt: Monsieur le secrétaire d'État, s'il vous plaît, le développement économique de l'Ouest d'une part, et le secteur de la biotechnologie d'autre part, sont deux niveaux très très différents. L'industrie du développement économique de l'Ouest est là pour aider les jeunes compagnies qui viennent de se lancer en affaires. Le secteur de la biotechnologie est extrêmement bien développé dans bien des cas, et il comporte quelques entreprises très rentables. Il est certain que ces deux choses ne fonctionnent pas du tout au même niveau.

L'hon. Ronald Duhamel: Non, monsieur Schmidt, mais vous et moi, différons fondamentalement sur le plan des principes politiques.

M. Werner Schmidt: C'est fort possible.

L'hon. Ronald Duhamel: Cela est absolument certain, monsieur. Le simple fait qu'une chose existe depuis un certain temps ne signifie pas nécessairement qu'on ne crée pas constamment de nouveaux créneaux. Voici mon premier point.

Toute cette idée que si tout d'un coup quelqu'un se chargeait de la coordination, tout prendrait un virage pour le mieux... Tout ceci, comme vous l'avez fait remarquer vous-même, est extrêmement complexe. Nous ne parlons pas seulement de la biotechnologie; nous parlons de toutes sortes de domaines. Comment cela pourrait-il améliorer notre apport et nos succès dans les projets d'exploration spatiale? Comment cela pourrait-il améliorer toute l'organisation du CFI? Est-ce que la performance des centres d'excellence serait améliorée par la présence d'une telle personne?

Il nous faut surtout reconnaître que nous faisons partie des pays de pointe, et que le monde entier nous respecte dans toutes sortes de secteurs, y compris le secteur que vous venez de mentionner, et plusieurs autres. Nous devons permettre aux mécanismes déjà sur pied de fonctionner afin de voir s'ils produisent ou non les résultats escomptés par les Canadiens. Et ce ne sera que par la suite, sans doute, qu'il faudra voir s'il y a d'autres solutions; mais avant cela, ce serait prématuré.

M. Werner Schmidt: Pourrions-nous continuer? J'aime cet échange.

La présidente: M. Dubé l'aime aussi, et j'accorderai la toute dernière question à M. Dubé.

Vous avez 30 secondes, monsieur Dubé.

• 1800

[Français]

M. Antoine Dubé: Monsieur Duhamel, est-ce qu'il existe dans l'Ouest, comme au Québec, une structure de développement régional qui relève de la responsabilité des provinces? Autrement dit, est-ce qu'il y a une structure parallèle? Si cela existe, est-ce le cas partout, dans chacune des provinces, et quel genre de fonctionnement avez-vous établi?

L'hon. Ronald Duhamel: À ma connaissance, monsieur Dubé, il existe un organisme ou un outil dans chacune des provinces de l'Ouest. La province et le fédéral, y compris certains organismes, travaillent étroitement ensemble. Oui, cela fait partie du mandat ou de la mission de Diversification de l'économie de l'Ouest.

La présidente: Merci.

[Traduction]

Monsieur le ministre Duhamel, nous voulons vous remercier d'avoir été des nôtres cet après-midi et de nous avoir accordé une heure entière de votre temps—et même deux parce que vous étiez pendant le témoignage du ministre Manley. Nous apprécions votre collaboration.

L'hon. Ronald Duhamel: Merci.

La présidente: Même si certains restent sur leurs positions respectives, il n'y a aucun mal à cela.

L'hon. Ronald Duhamel: Je le comprends moi aussi et j'ai même eu du plaisir à répondre aux questions de mon collègue, M. Schmidt, que je respecte énormément.

La présidente: Tant mieux.

Demain matin, nous allons rencontrer le ministre Mifflin au sujet des EAA. Ne l'oubliez pas.

La séance est levée.