INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le jeudi 23 avril 1998

• 0907

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): La séance est ouverte. Conformément à l'ordre de renvoi de la Chambre du 26 février 1998, nous poursuivons notre étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 1999.

Les témoins d'aujourd'hui sont l'honorable Fred Mifflin, ministre des Affaires des anciens combattants et secrétaire d'État responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, ainsi que Paul LeBlanc et Peter Estey.

Monsieur le ministre, je crois comprendre que vous serez avec nous jusqu'à 10 heures. Je vous donne donc tout de suite la parole, après quoi il y aura une période de questions.

L'hon. Fred Mifflin (ministre des Affaires des anciens combattants et secrétaire d'État responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique): Merci beaucoup, madame la présidente et chers collègues. Bonjour, mesdames et messieurs.

Comme il s'agit de ma première comparution devant votre comité, je tiens à vous dire que je suis très heureux de pouvoir m'adresser à vous au sujet de l'APECA. Mes collaborateurs et moi-même avons préparé cette séance avec beaucoup d'attention car nous tenons à tirer le meilleur parti possible de l'heure que nous pourrons consacrer à l'APECA.

Laissez-moi vous dire aussi que je suis vos travaux avec beaucoup d'attention, tout comme mes deux collègues d'hier, M. Manley et M. Duhamel. Le travail que vous faites au sujet de la concurrence et de la coopération dans le secteur des prêts aux petites entreprises et de la législation sur les télécommunications est très apprécié, tout comme l'intérêt dont vous faites preuve à l'égard d'un problème important pour le pays et le monde, le problème A2K. L'attention que vous avez prêtée à ce problème de date l'an 2000 contribue certainement à sensibiliser la population aux mesures qu'il importe de prendre pour le résoudre.

Comme je l'ai dit, je suis enchanté d'avoir l'occasion de vous expliquer comment notre gouvernement s'est engagé à l'égard du développement économique régional et de souligner les répercussions concrètes et positives de cet engagement sur la vie des gens, des collectivités et des entreprises de la région de l'Atlantique.

[Français]

Lors de la création de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Parlement lui a confié le mandat de contribuer à la création d'emplois durables dans toute la région.

[Traduction]

En créant l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, le Parlement lui a confié le mandat de contribuer à la création d'emplois durables dans toute la région. Plus précisément, le gouvernement fédéral s'est engagé, aux termes de la Charte des droits et libertés, à «favoriser le développement économique pour réduire l'inégalité des chances» et à «promouvoir l'égalité des chances de tous les Canadiens dans la recherche de leur bien-être». On entend donc par là le bien-être de tous les Canadiens, de toutes les régions. Pourquoi? Parce que de solides économies régionales sont nécessaires pour avoir une économie nationale vigoureuse. Que nous parlions du minerai de fer du Labrador qui alimente les aciéries de l'Ontario, des voitures du centre du pays qui sont vendues en Colombie-Britannique ou encore de l'acheminement des grains des Prairies vers les Maritimes, chaque région contribue à consolider toutes les autres.

• 0910

Chaque économie régionale forte du Canada fournit son propre élan et crée les conditions nécessaires à la formation d'entreprises, à leur survie et à leur expansion.

Prenez par exemple le fait que 17 000 nouvelles entreprises ont été créées au Canada atlantique en 1995. Une économie régionale solide fait également naître des possibilités de création d'entreprises et d'innovation; elle donne lieu à l'utilisation de la technologie ainsi qu'à la multiplication des échanges commerciaux avec d'autres parties du Canada et avec le reste du monde. En fait, en 1995, l'effort de recherche-développement du Canada a été appuyé par des investissements de 440 millions de dollars au Canada atlantique.

De plus, l'essor que connaît le Canada sur le plan commercial ne se serait pas concrétisé sans les milliards de dollars d'exportations qu'engendrent chaque année les entreprises de la région de l'Atlantique: 11 milliards de dollars en biens et services en 1996 seulement.

Une solide économie régionale favorise aussi la diversification commerciale et industrielle de même que l'adoption de méthodes de gestion d'avant-garde. Prenez par exemple le dynamique secteur de la technologie de l'information dans la région de l'Atlantique qui, en 1996, a contribué à la création de plus de 14 800 emplois pour l'économie nationale. Si l'on considère le nombre d'emplois que nous avons créés en tout, cela en constitue une bonne proportion.

Je veux mentionner une organisation appelée Operation ONLINE Inc., pour «Opportunities for Newfoundland and Labrador in the New Economy». Il s'agit d'un organisme sans but lucratif créé dans le but de fournir des investissements et des conseils dans le domaine de l'utilisation de la technologie de l'information comme mécanisme de relance économique. Il s'agit d'un partenariat entre l'industrie, l'APECA, représentant le gouvernement fédéral, et la province de Terre-Neuve pour fournir aide et conseils à Terre-Neuve en matière de technologie de l'information.

En définitive, une solide économie régionale est synonyme d'une économie essentiellement concurrentielle qui crée des emplois, relance la productivité, stimule les dépenses à la consommation et contribue directement à la prospérité de tout le pays.

En fin de compte, le Canada atlantique représente pour les autres provinces un marché de plusieurs milliards de dollars de biens et services chaque année; pour citer un chiffre précis, disons que ce marché s'établissait en 1996 à 14,6 milliards de dollars. En retour, la région de l'Atlantique peut réaliser des ventes de plusieurs milliards de dollars auprès des autres provinces—6,7 milliards de dollars en 1996.

Il est indéniable que le Canada atlantique contribue dans une grande mesure à la prospérité du pays. Mais, comme bien des régions du Canada, nous ne sommes pas sans avoir nos problèmes et ce sont justement ces problèmes auxquels nous, du secteur public, devons nous attaquer avec nos partenaires du secteur privé.

Ainsi, comme le Canada atlantique a un rôle si évident et si direct à jouer pour que l'économie nationale se porte bien, il est primordial que la région soit en mesure de relever les défis qu'elle rencontre pour développer ses capacités et sa vigueur économique. Et voilà, en quelques mots, la grande préoccupation de l'APECA.

[Français]

En sa qualité de principale organisation fédérale chargée du développement économique dans la région, l'APECA travaille à bâtir la vigueur et la capacité économique pour que la région de l'Atlantique contribue de plus en plus au bien-être économique du pays.

[Traduction]

En sa qualité de principale organisation fédérale chargée du développement économique de la région, l'APECA oeuvre au renforcement de la vigueur et des capacités économiques régionales pour que les Maritimes contribuent de plus en plus à la prospérité nationale. Pour ce faire, nous investissons stratégiquement dans l'infrastructure commerciale de la région et dans ses gens.

Lorsque je dis «stratégiquement», j'entends que nous investissons pour obtenir des résultats positifs, clairs et mesurables. Considérant par exemple que 94 p. 100 de tous les nouveaux emplois sont imputables aux petites et moyennes entreprises, nous nous efforçons d'aider plus de gens à lancer ou à agrandir leur entreprise et à obtenir l'accès aux capitaux et à l'information dont ils ont grandement besoin.

• 0915

Madame la présidente, chers collègues, comme j'arrive au bout de mon exposé, j'aimerais vous présenter un triangle qui vous donnera une image concrète de mes affirmations.

Je pourrais nommer des milliers de PME de la région de l'Atlantique qui ont réussi. Parmi celles qui ont été appuyées par l'APECA, je peux mentionner Allain Equipment Manufacturing, de la petite localité rurale de Notre-Dame de Kent, au Nouveau-Brunswick. On y fabrique des produits sur commande, comme du matériel de scierie, des cabines pour les camions et les remorques, des machines pour les usines de poisson, des camions de pompiers et des machines à damer les pistes de ski. Cette petite entreprise qui emploie une quarantaine de personnes est représentative des PME qui sont à la base de l'économie de la région.

Comme l'intensification des activités dans le commerce et l'exportation a pour effet de créer des emplois, nous oeuvrons avec divers intervenants clés des gouvernements fédéral et provinciaux de la région pour aider les entreprises à acquérir une formation en vue de l'exportation, à accéder aux marchés internationaux et à profiter de l'information et de la recherche pertinentes dans le domaine commercial.

Comme exemple des efforts de l'APECA en vue d'accroître les exportations, mentionnons le programme de maisons du Canada atlantique, mis sur pied dans le cadre de l'Entente de coopération Canada-provinces de l'Atlantique sur la promotion du commerce extérieur. Ce programme a permis à 36 fabricants et fournisseurs de former un consortium pour commercialiser leurs produits et services au Japon. Ils ont réussi à s'implanter sur ce nouveau marché où ils ont déjà réalisé des ventes de plusieurs millions de dollars. Malgré les préoccupations que soulève la situation économique actuelle du Japon, le consortium prévoit une augmentation de son chiffre d'affaires l'an prochain.

Comme on sait que l'innovation et la technologie sont primordiales pour la compétitivité et la croissance des entreprises, nous favorisons les alliances de développement technologique et de promotion et nous facilitons l'exportation des secteurs de l'économie axés sur le savoir.

Clinical Trials Atlantic Corporation, une société indépendante sans but lucratif dont le siège est à Halifax, est un bon exemple d'une telle alliance. Il s'agit d'un réseau de plus de 500 enquêteurs et de 200 chercheurs provenant d'un peu partout en Atlantique. Ce réseau a permis de faciliter 44 essais cliniques, augmentant ainsi considérablement les ressources de ce secteur dans la région.

Étant donné que les meilleures méthodes de gestion accroissent les chances de survie des entreprises et qu'elles améliorent leurs taux de croissance et de productivité, nous appuyons des programmes destinés à parfaire les compétences des propriétaires et gestionnaires et à rehausser la qualité des ressources de développement commercial disponibles dans la région.

Par exemple, grâce à une entente de partenariat avec le Groupe de formation du Nouveau-Brunswick Inc., l'APECA a tenu une série d'ateliers destinés aux gens d'affaires en milieu rural afin de les aider à acquérir des compétences pratiques en gestion.

Je voudrais maintenant aborder un secteur qui est très important dans les Maritimes, le tourisme. Comme c'est le secteur qui connaît le plus fort taux de croissance au monde, bien qu'il soit encore sous-développé dans notre région, nous mettons l'accent, comme vous le voyez sur le triangle dont je parlais plus tôt, sur des mesures d'envergure comme l'entente conclue récemment entre le Canada et les provinces de l'Atlantique sur le tourisme, qui permettra de coordonner les activités de mise en marché et le développement de ce secteur.

Cette entente, gérée par le Partenariat sur le tourisme au Canada atlantique, composé de partenaires des secteurs privé et public comme l'APECA et les provinces atlantiques, commandite une campagne de publicité aux États-Unis. Si vous voulez des détails à ce sujet, je pourrais vous les donner. Je suis très fier de cette organisation, tout d'abord parce qu'elle oeuvre dans toute la région des Maritimes, et ensuite parce qu'elle est axée sur le secteur qui connaît le taux d'expansion le plus élevé au monde et qui peut connaître encore beaucoup d'expansion dans les provinces maritimes.

Ce sont là pour l'APECA des priorités stratégiques sur lesquelles nous travaillons pour assurer l'exécution de programmes et la prestation de services particuliers afin de créer les conditions propices à une économie entrepreneuriale florissante et diversifiée.

Vous me demanderez peut-être si ça marche. Évidemment, comme je suis le ministre responsable de l'APECA, vous pouvez vous attendre à ce que je réponde par l'affirmative. J'espère cependant que nous pourrons vous le prouver pendant les discussions. J'ai quelques statistiques avec moi. Je ne vais pas les mentionner maintenant. Vous m'avez entendu pendant la période des questions et ces statistiques sont bien connues. Celle qui me donne le plus de satisfaction, si je puis m'exprimer ainsi, est que les entreprises aidées par l'APECA ont un taux de survie deux fois et demie plus élevé que celles qui ne l'ont pas été.

Cela dit, si nous avons connu un tel succès, c'est parce que nous avons appris ce que toute entreprise prospère sait d'instinct: rester au courant, être utiles pour les gens du Canada atlantique et répondre à leurs besoins à une époque où la seule constante demeure le changement.

Ne vous méprenez pas. La dernière décennie a provoqué des changements profonds chez les gens, les entreprises et les activités de la région de l'Atlantique. La décennie qui va prendre fin a été marquée par le défi et par l'apparition de nouvelles possibilités pour tout le monde.

• 0920

Nous sommes parvenus à nous concentrer sur les besoins concrets des petites et moyennes entreprises en matière de développement commercial ainsi que sur l'environnement économique qui sous-tend le lancement et l'expansion des entreprises.

Nous appuyons le développement économique des collectivités et nous prenons la défense des intérêts des entreprises de l'Atlantique dans l'arène nationale, particulièrement quand il s'agit de la politique fédérale d'approvisionnement.

Plus que jamais, nous sommes concentrés sur notre stratégie d'investissement dans le potentiel économique de la région et sur les priorités stratégiques clés de la région. Comme l'indique le triangle, nous nous efforçons de rester au courant, pertinents et à jour.

Au cours des trois prochaines années, l'APECA entend maintenir ce cap. L'Agence engendrera des possibilités d'emploi en investissant dans le démarrage et l'expansion d'environ 3 000 petites et moyennes entreprises. Pour ce faire, nous prêterons main-forte aux corporations locales de développement économique et nous étendrons le réseau des Centres de services aux entreprises du Canada. Vous voudrez peut-être discuter de cette question en détail.

Nous aiderons aussi à garantir l'avenir de la génération montante des entrepreneurs de l'Atlantique en préconisant les possibilités et les programmes conçus pour aider les jeunes à apprendre les rudiments et les rouages de l'entreprenariat. Je répète que nous sommes très fiers de nos jeunes entrepreneurs, et j'espère avoir la possibilité de vous donner quelques exemples particulièrement remarquables de nouveaux entrepreneurs qui ont fait leurs preuves dans une période relativement courte.

En 1996, l'Organisation de coopération et de développement économiques a choisi la stratégie de promotion de l'entreprenariat de l'APECA comme modèle canadien. J'attire votre attention sur la petite brochure que j'ai apportée avec moi. Cette stratégie, axée sur la sensibilisation, l'éducation et la formation, l'appui aux organismes d'aide aux entreprises, la recherche et le réseautage, a été publiée et distribuée largement à l'échelle internationale.

Nous en sommes très fiers et, comme je l'ai dit, j'en ai apporté des exemplaires à votre intention.

Mesdames et messieurs, chers collègues, je vous remercie à nouveau de votre attention.

Je veux résumer mon message en disant que notre but est d'aider les petites et moyennes entreprises de façon à établir l'assise de la diversification et de la prospérité économiques des provinces maritimes. En ce sens, l'APECA oeuvre dans l'intérêt des populations non seulement des provinces maritimes mais aussi de tout le pays. Bâtir une région des Maritimes solide sur le plan économique, une région qui produit, une région qui prospère et une région qui contribue est absolument fondamental et essentiel pour bâtir un Canada fort.

Je suis fier du rôle que joue et que continuera de jouer l'APECA et je suis maintenant prêt à répondre à vos questions.

Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

C'est M. Schmidt qui va ouvrir la période des questions.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Merci, madame la présidente.

Merci, monsieur le ministre d'être venu témoigner ce matin avec vos collaborateurs. Je tiens aussi à vous souhaiter la bienvenue. Je crois comprendre que c'est la première fois que vous témoignez devant notre comité. Pendant ce premier tour, je voudrais vous poser quelques questions sur le développement économique régional.

Je commencerai par évoquer deux rapports du vérificateur général, celui de 1995 et celui de décembre 1997. Dans le premier, de novembre 1995, le vérificateur général parle de plusieurs organisations, notamment de l'APECA, et il formule les remarques que je vais citer.

Au paragraphe 17.37, il dit ceci:

Les entités ne disposent pas de procédures d'évaluation fondée sur les risques qui serviraient de points de repère au personnel au moment d'examiner les projets. Ces procédures aideraient le personnel à comprendre le niveau de risque financier que le gouvernement souhaite assumer et constitueraient des balises quant aux types de projets que l'organisme souhaite appuyer (ou éviter).

Il dit ensuite, au paragraphe 17.39:

Nos chapitres indiquent que les programmes ont parfois financé des projets pour lesquels l'effet d'accroissement n'était pas clairement établi et pour lesquels les requérants semblaient disposer de ressources financières pour aller de l'avant sans l'aide des programmes.

Et il ajoute, au paragraphe 17.47:

Dans son ensemble, la mesure des résultats au sein des entités s'est révélée décevante. Les éléments de programmes n'ont pas tous été évalués et il est trop tôt pour se prononcer sur les nouveaux. Compte tenu de la politique d'évaluation du gouvernement, les gestionnaires de programmes (sauf ceux de l'APECA où la loi précise les éléments de programmes qui doivent être évalués) ont exercé leurs pouvoirs discrétionnaires pour décider s'il valait la peine d'investir dans une évaluation de tous les éléments de programmes et, dans les cas où ils ont fait des évaluations, pour décider des questions à évaluer.

Les deux premiers paragraphes me semblent particulièrement importants, et je rappelle qu'ils sont de 1995.

En 1997, le vérificateur général revient sur ces questions et dit que les programmes sont essentiellement centrés sur les activités plutôt que sur les résultats. Il évoque en particulier les programmes de coopération et dit—et je cite ici sa déclaration de décembre 1997:

Dans ce contexte, nous notons que les objectifs des deux nouveaux programmes de Développement des entreprises et de COOPÉRATION restent très généraux, ce qui rendra difficile toute évaluation future destinée à déterminer dans quelle mesure les objectifs ont été atteints.

• 0925

Il dit ensuite que «les objectifs de l'entente ne sont toujours pas énoncés de manière claire, mesurable et axée sur les résultats». Or, j'ai cru vous entendre dire il y a un instant que vous aviez maintenant des résultats clairs et mesurables. Il y a donc beaucoup de choses qui doivent avoir changé depuis décembre 1997.

Finalement, «les processus d'évaluation et de surveillance utilisés par l'Agence ne sont pas sensiblement différents de ceux trouvés lors de la vérification de 1995.»

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous concilier ces deux rapports?

M. Fred Mifflin: Merci beaucoup, cher collègue. Comme vous le savez, le rôle du vérificateur général est de critiquer et je puis vous dire que nous accueillons ses critiques dans un esprit positif. Il est vrai qu'il a exprimé certaines critiques au sujet de nos techniques de mesure des résultats suite à son étude exhaustive du développement régional en 1995 et dans son rapport de suivi de 1997. En revanche, il a exprimé une opinion très positive de l'APECA en 1995 en disant qu'elle était allée au-delà des pratiques normales. Vous n'avez peut-être pas lu cette partie du rapport mais je puis vous dire qu'elle existe.

Donc, s'il est vrai qu'il y a certaines divergences, que vous avez signalées, il est tout aussi vrai que le vérificateur général a bien pris la peine de dire que l'APECA allait au-delà des pratiques normales. De fait, il a explicitement reconnu dans son rapport de 1997 que l'Agence avait sensiblement amélioré sa mesure des résultats et la manière dont elle fait rapport de ses progrès, depuis deux ans.

Je dois dire, madame la présidente, que l'APECA, comme toute organisation qui vise constamment à s'améliorer, prend très au sérieux les remarques du vérificateur général. Autrement dit, nous continuerons à nous efforcer de préciser les objectifs de nos programmes de façon à pouvoir mieux en mesurer les résultats. De fait, l'APECA a commencé à élaborer ce qu'elle appelle un programme exhaustif de surveillance des bienfaits de tous ses projets de développement d'entreprises et de coopération, programmes dont la mise en oeuvre commencera cette année. Le travail a déjà commencé.

En ce qui concerne les centres d'activité, il serait difficile de contester le vérificateur général lorsqu'il affirme que 43 centres de développement des entreprises sont des centres d'activité. C'est ce qu'ils sont, par définition. Pour ce qui est du fait que nous ne mesurons pas nos résultats aussi bien que le vérificateur général le souhaiterait, et tout en prenant note des félicitations qu'il nous a adressées pour nos progrès, de manière générale et du point de vue de la création d'emplois, au sens macro-économique, sachez bien que nous attachons toujours beaucoup d'importance au développement économique des provinces maritimes.

Nous parlons de manière plus détaillée dans le rapport de nos résultats et de la manière dont nous les avons atteints. Qu'ils soient de 2 p. 100 plus bas, comme l'affirme le vérificateur général, ou de 10 p. 100 plus élevés, comme le disent Statistique Canada et Coopers & Lybrand, ce n'est pas l'élément crucial.

Chers collègues, je suis originaire de la région de l'Atlantique. Je viens d'une région qui a enregistré le taux de chômage le plus élevé des 48 districts de chômage du Canada. Je viens d'une ville de 4 200 personnes où occuper un emploi est quasiment un facteur de statut social. Donc, que ce soit 2 p. 100 de moins ou 10 p. 100 de plus, la région de l'Atlantique peut se réjouir des progrès réalisés en matière de développement économique et de l'amélioration du climat économique qui contribue à l'esprit d'entreprise. De ces macrorésultats, je pense que nous pouvons tirer un macrocrédit, si je puis utiliser cette expression. Certes, on peut avancer toutes sortes d'arguties sur les techniques économétriques, l'évaluation ou les résultats de la gestion, mais il n'en reste pas moins que les résultats sont là et qu'ils sont extrêmement positifs.

Personnellement, je suis tout à fait en faveur de la mesure des résultats. Mes collaborateurs vous diront que la deuxième ou la troisième question que j'ai posée lorsque je suis entré en fonction était: «Comment savons-nous que ce que nous faisons est juste, et comment savons-nous que ce que nous faisons ne pourrait pas se faire autrement». En fait, je procède actuellement à une étude de l'organisation elle-même, sur le plan interne, pour voir s'il est possible de mettre en place un meilleur système de mesure des résultats, qui s'ajouterait au programme de surveillance des bienfaits. Si je comprends bien le sens de votre question, vous pensez que l'évaluation, au sens le plus pur, débouche inévitablement sur l'amélioration et sur une plus grande efficacité, et je suis d'accord avec vous. Je suis aussi d'accord avec les critiques formulées par le vérificateur général et je vous dis que nous allons continuer à nous améliorer à cet égard.

• 0930

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Je voudrais donc aborder tout de suite votre deuxième remarque, c'est-à-dire qu'il doit y avoir une meilleure méthode pour atteindre ces résultats.

Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a recommandé l'abolition des agences régionales de développement économique. Il a dit ensuite que nous avons déjà la Société du crédit agricole, la Banque de développement des entreprises ainsi que d'autres agences.

La question est en fait de savoir comment il faudrait dépenser la manne gouvernementale. Peut-être devrait-on envisager d'abolir certaines agences, d'en fusionner certaines ou de les regrouper au sein de la Banque de développement des entreprises, afin de faire ce travail de manière différente. Pour ma part, je trouve très préoccupant qu'il y ait tellement d'agences différentes qui font au fond la même chose.

Ce comité avait d'ailleurs ajouté:

Pour ceux qui s'opposent aux agences régionales indépendantes de développement économique...

—je suppose que c'est ce que vous allez faire ensuite, mais le comité a fait deux remarques...

...les agences régionales sont maintenant clairement axées sur la prestation d'une aide aux petites et moyennes entreprises, ce qui est exactement ce que font les institutions... de la Couronne. Deuxièmement, puisque les institutions... de la Couronne peuvent exercer un effet de levier au moyen de leur capital versé, la conséquence d'un transfert de fonds des agences régionales dans le capital versé des institutions financières de la Couronne est que l'on aura accès à des fonds plus importants, à un multiple des fonds transférés.

Ne serait-il donc pas judicieux, monsieur le ministre, de voir s'il n'y a pas une meilleure manière de faire ce travail? Je pense que le comité en a proposé une. Êtes-vous d'accord avec sa recommandation?

M. Fred Mifflin: Je pourrais vous donner une réponse politique mais je ne le ferai pas. Je ne suis pas d'accord avec la recommandation. Je n'étais pas le chef de l'APECA à l'époque mais je me souviens très bien—et vous vous en souvenez peut-être aussi—que ce rapport avait suscité beaucoup de discussion, et avait provoqué pas mal de consternation et de critiques. Je vais cependant m'efforcer...

M. Werner Schmidt: Qu'en pensez-vous vraiment?

M. Fred Mifflin: Ce que j'en pense vraiment? Laissez-moi vous donner le point de vue d'un politicien qui a été dans l'opposition, qui a été député de l'arrière-ban, qui a été secrétaire parlementaire, et qui est ministre—et je vais le faire objectivement. Vous savez que l'APECA est la descendante des nombreuses organisations de développement économique régional qui existaient autrefois, comme le MEER, le FODER et le MEIR. Or, l'évaluation des programmes de développement économique régional dure depuis fort longtemps. Je ne ferai pas de remarque particulière au sujet du rapport sénatorial, j'en ferai au sujet du principe fondamental.

La raison pour laquelle je suis tellement favorable à l'APECA est que, même pendant mes cinq années d'opposition, alors que je n'étais pas toujours d'accord avec certaines des décisions de l'APECA, j'ai toujours pensé que l'Agence était utile lorsque les gens d'affaires de ma région venaient me voir pour solliciter mon aide afin d'appuyer la création d'emplois. Son mandat était différent. Ses gestionnaires avaient une attitude différente. Je ne vais pas la comparer à d'autres organisations. Je parle ici de la Banque de développement des entreprises et des autres agences et des banques commerciales. J'ai constaté que les gestionnaires de comptes et les gens d'affaires avaient des relations étroites, ce qui n'est peut-être pas nécessairement le cas dans d'autres organisations.

J'ai aussi constaté quelque chose que j'aie pu dire il y a cinq ou six ans. Chaque fois que le projet d'une entreprise était rejeté, à cause des nombreux critères appliqués par l'APECA—viabilité financière, concurrence, pas assez de capital investi—la raison était tout à fait valable. Certes, il m'était parfois difficile de l'expliquer à mes électeurs mais, à une rare exception près, je crois en l'esprit d'entreprise, qui s'est clairement développé depuis lors, et je crois que l'organisation est tout à fait objective lorsqu'elle décide d'aider une entreprise à démarrer—et je crois qu'il s'agit là de son rôle clé: aider des entreprises à démarrer. Tout cela fait de moi un partisan indéfectible de l'APECA.

• 0935

Depuis lors, l'APECA a pris de la maturité, comme n'importe quelle autre organisation. Il y a eu des changements importants, par exemple en ce qui concerne le programme d'assurance des prêts qui a été aboli il y a trois ans, et en ce qui concerne le remplacement des subventions par des prêts. Certes, cette décision fut controversée à l'époque mais je pense que, rétrospectivement, les entreprises qui étaient déçues à l'époque pensent probablement aujourd'hui que le programme de prêts remboursables est meilleur que l'ancien système.

Cela dit, j'ai la conviction que les institutions de prêt—et je limite cette remarque aux institutions de prêt—que sont l'APECA et la BDE, qui fait partie des sept organismes relevant de M. Manley, jouent un rôle complémentaire.

Si vous voulez que je vous dise comment je vois les choses, à titre de ministre responsable de l'APECA, je vous dirai que notre rôle est de contribuer au lancement d'entreprises. Nous aidons les entreprises à démarrer en appliquant toute une série de critères et en ayant de longues discussions avec le gestionnaire de compte puis, lorsque l'entreprise a démarré, nous contribuons à son expansion, et c'est essentiellement à cette étape qu'intervient la Banque de développement des entreprises.

Sous sa forme la plus simple, l'APECA est à mes yeux une organisation de développement et de lancement de petites et moyennes entreprises, et la BDE est essentiellement une banque qui les aide à prendre de l'expansion.

Je peux vous donner des chiffres précis à ce sujet. L'an dernier, par exemple, l'APECA a autorisé près de 112 millions de dollars de prêts à des entreprises de la région de l'Atlantique. Or, 32 p. 100 de ces prêts étaient destinés au lancement d'entreprises. Je pense que cela confirme clairement mon affirmation que l'APECA a pour rôle essentiel de contribuer au démarrage d'entreprises.

L'autre chose est que l'APECA a fourni du capital non garanti—c'est un mot clé—et sans intérêt à des PME pour les aider à démarrer. Ensuite, lorsqu'elles sont sur pied, les fonds supplémentaires de la BDE leur sont très utiles.

Dans un sens, la BDE leur donne donc du financement de deuxième niveau ou des prêts de refinancement.

Je pourrais vous parler longtemps de tout cela mais je suis sûr que vous avez d'autres questions à poser.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Schmidt. Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Je vais demander à tout le monde d'être un peu plus concis, autant pour les questions que pour les réponses, car il y d'autres personnes qui souhaitent participer au débat.

Monsieur Murray.

M. Ian Murray (Lanark—Carleton, Lib.): Merci, madame la présidente.

Je suis heureux que vous soyez avec nous, monsieur le ministre.

Aux premières heures du développement économique régional, le gouvernement fédéral avait pour habitude de négocier des ententes relativement exhaustives avec chaque province. Je suppose que cette méthode a maintenant disparu, notamment suite à la création de l'APECA, il y a quelques années.

Je suppose aussi que la plupart des provinces ont maintenant leurs propres programmes ou ministères du développement économique. Ma question est donc la suivante: l'APECA collabore-t-elle avec les provinces? Chaque fois qu'un entrepreneur veut lancer une nouvelle entreprise, je suppose qu'il va s'adresser à la fois à la province et à l'APECA, et partout où il peut trouver une aide quelconque.

Pouvez-vous donc me dire si la méthode de travail de l'APECA est basée sur la coopération avec les agences provinciales?

M. Fred Mifflin: Je crois que votre analyse du changement d'attitude en matière de développement régional n'est pas tout à fait juste car, s'il est vrai qu'il n'y a plus autant d'ententes de coopération qu'autrefois, elles n'ont pas toutes disparu.

J'ai employé le mot clé «entreprenariat». L'autre mot qui n'apparaît malheureusement pas ici est celui de «partenariat». Nous attachons beaucoup d'importance au partenariat, autant avec les entreprises qu'avec les provinces, et nous avons constaté que c'est précisément l'un de nos facteurs de succès.

• 0940

Je pourrais vous donner des exemples précis mais je garde à l'esprit l'admonestation de la présidente. L'exemple le plus récent est celui de l'Entente de développement économique renouvelable qui a été négociée avec Terre-Neuve et le Labrador. Il s'agit d'un programme de 100 millions de dollars fondé sur un partage à 80-20. Ce programme d'une durée de cinq ans comporte trois grands volets. Le premier, de 20 millions de dollars, concerne l'aquaculture; le deuxième, de 20 millions de dollars aussi, porte sur le tourisme; le troisième, pour les 60 millions de dollars restants, concerne le secteur global du développement technologique et de la coopération avec les universités.

C'est en partie grâce à ce programme, et aussi à d'autres mesures, que Terre-Neuve a aujourd'hui une industrie de haute technologie regroupant près de 400 entreprises de taille variable et employant 6 400 personnes. Plus important encore, c'est un secteur qui connaît une expansion de 6 p. 100. Je pourrais vous donner d'autres exemples mais je ne le ferai pas car madame la présidente risquerait de me tancer. Il y a cependant d'autres exemples en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Nouveau-Brunswick.

Ma réponse est donc que nous avons toujours des programmes de coopération et qu'ils sont très importants. Leur avantage énorme est qu'ils permettent aux provinces d'être des partenaires. Du point de vue global de l'APECA, dont le rôle fondamental est de favoriser le développement économique des provinces atlantiques, ce partenariat avec les provinces est un outil extrêmement important.

M. Ian Murray: J'ai une autre brève question à vous poser. Vous avez parlé du succès relatif des entreprises aidées par l'APECA par rapport aux autres entreprises et je suppose que vous avez aujourd'hui tout un groupe d'entrepreneurs qui ont réussi et qui ont profité de l'APECA. Avez-vous tenté de tirer profit de leur expérience et de leur savoir-faire afin d'en faire profiter d'autres personnes qui voudraient elles aussi lancer leur propre entreprise dans les provinces maritimes?

M. Fred Mifflin: Oui. Nous avons plusieurs programmes à ce sujet. Mais ce qui est vraiment important pour les provinces maritimes, du point de vue de l'entreprenariat—et cela dépasse vraiment toutes les prévisions—c'est le programme d'entreprenariat dans le système scolaire, qui est l'un des programmes les moins connus de notre Agence. Je crois que nous n'en faisons pas assez de publicité. J'essaie de changer cela mais ce n'est pas toujours facile. C'est un programme que les gens ne connaissent pas bien et au sujet duquel ils me posent souvent des questions.

Nous avons un programme de cinq ans qui est destiné à éduquer chaque élève de chaque salle de classe de chaque école publique de la région de l'Atlantique sur la nature de l'entreprenariat, et à permettre à un plus grand nombre de collectivités de parrainer et de gérer des projets d'étudiants, lesquels peuvent offrir des possibilités accrues. À l'heure actuelle, nous avons juste un peu moins de 60 000 élèves de la région de l'Atlantique qui découvrent l'entreprenariat. Croyez-le ou non, nous commençons juste après le jardin d'enfants et, lorsque les élèves arrivent en 12^e année... Le programme n'existe que depuis quelques années mais nous nous attendons à ce qu'il produise des résultats absolument fantastiques à terme.

Je vais vous donner un exemple dont je suis très fier. L'automne dernier, j'ai assisté à la remise des prix de l'entreprenariat dans les provinces maritimes, activité parrainée par plusieurs organisations comme l'APECA et Ernst & Young. L'un des gagnants était un jeune entrepreneur. Un autre entrepreneur qui se trouvait là était un jeune homme du début de la vingtaine, Chris Griffiths, qui avait bénéficié de notre programme d'entreprenariat. Avec l'aide d'autres entrepreneurs qui étaient revenus, ce qui est notre principale méthode, il avait monté une entreprise de fabrication de guitares. J'ai un intérêt personnel à ce sujet mais je dois vous dire que Chris a maintenant une entreprise bien établie. Il a 25 ans, il vit à St. Jean et il fabrique des guitares de niveau mondial. Il a créé son entreprise en trois ou quatre ans. Aujourd'hui, il fait partie de la chambre de commerce, dont il est l'un des administrateurs, et il vole de succès en succès. Or, je suis prêt à parier qu'il y a probablement 150 autres Chris Griffiths dans la région. C'est quelque chose qui est absolument extraordinaire à voir.

La présidente: Merci. Merci beaucoup, monsieur Murray. Merci, monsieur le ministre.

[Français]

Monsieur Dubé, est-ce que vous avez une question?

• 0945

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Oui, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je vous souhaite la bienvenue à ce comité. D'entrée de jeu, je reviendrai sur un mot que vous avez prononcé et qui a attiré mon attention. Vous avez dit vouloir favoriser le développement économique de votre région pour réduire l'inégalité des chances.

Dans le document que nous avons ici et qui a été préparé par le service de la recherche, on voit que le revenu gagné par habitant, dans votre région, ne correspond qu'à 74 p. 100 de la moyenne nationale et que le taux de chômage y est beaucoup plus élevé. Ce dernier chiffre n'est pas mentionné, mais je pense qu'il est d'environ 4 p. 100 plus élevé que la moyenne nationale. Pourtant, les sommes consacrées au développement régional dans votre région, si je les compare à celles du Québec et si je tiens compte de la population, sont au moins trois fois plus élevées.

Mon collègue du Parti réformiste parlait d'évaluation de programme, et vous nous avez répondu jusqu'à maintenant en nous parlant des succès obtenus par une entreprise ou une autre. Mais revenons aux chiffres. Est-ce que vous pourriez nous affirmer que, depuis que vous avez réduit les inégalités, l'écart entre le revenu gagné par habitant et le chômage dans l'Atlantique et la moyenne nationale a tendance à diminuer?

[Traduction]

M. Fred Mifflin: Merci beaucoup. C'est une excellente question qui touche au coeur même de la mission des agences régionales de développement économique.

Revenons à la création de l'APECA. Je pense qu'il y a eu deux phases. Entre 1987 et 1993, l'Agence a indiqué dans ses rapports au Parlement qu'elle avait eu une incidence sur 42 000 emplois. Comme je l'ai dit plus tôt, que le chiffre exact soit 41 000, 40 000 ou 50 000, ce qui compte, c'est l'existence d'un chiffre de cet ordre pour une région qui est nettement en retard sur les autres du point de vue du chômage. Vous vous souviendrez que j'ai dit que ma propre région est l'une des plus préoccupantes à ce chapitre.

Depuis 1993 jusqu'à la dernière année pour laquelle nous ayons des chiffres, l'Agence a contribué à créer et à préserver 61 000 emplois supplémentaires. Cette information est issue d'enquêtes effectuées par Statistique Canada auprès des clients commerciaux de l'APECA, d'études effectuées par Coopers & Lybrand, de calculs fondés sur des modèles du Conference Board du Canada et de sondages auprès de clients de l'APECA.

Pour ce qui est de la présence fédérale globale dans la région de l'Atlantique, l'APECA en représente moins de 2 p. 100—je crois que c'est 1,7 p. 100. En tout cas, c'est entre 1,7 p. 100 et 2 p. 100, ce qui est un très petit pourcentage de la présence fédérale dans la région.

Je prétends cependant, et je soutiens et j'affirme, avec beaucoup de conviction, que nous représentons 1 p. 100 du PIB de la région, même si nous sommes une petite organisation qui ne constitue qu'une part minime de la présence fédérale globale. L'incidence que nous avons sur le plan de l'emploi n'a rien à envier aux autres 99,3 p. 100.

Est-ce suffisant? Allons-nous dans la bonne voie? Pour répondre à cette question, je me suis demandé—et j'ai demandé à d'autres, et je retourne à la question de M. Murray sur la nécessité d'une APECA ou d'une agence de développement régional—ce qui arriverait si l'Agence n'existait pas. C'est toujours une bonne question à poser quand on veut mesurer l'efficacité d'un organisme.

Eh bien, je n'ai pas l'intention de consacrer une étude à cela, car il y aurait trop de critiques. Je peux cependant vous dire dès maintenant que, s'il y avait une autre organisation qui produisait la moitié des emplois, le bienfait de 100 000 emplois plus ou moins 5 p. 100, en plus des autres choses que nous avons mentionnées—le programme coopératif, les autres programmes accessoires, les activités périphériques que nous menons, le développement de l'entreprenariat... J'ai parlé de 60 000 élèves qui sont aujourd'hui à l'école et qui, dans 10 ans, dirigeront des entreprises qu'ils n'auraient pas normalement dirigées.

• 0950

Je vais aborder un autre aspect du problème, qui concerne aussi le Québec. Nous avons actuellement dans l'industrie de la pêche près de 25 000 personnes dont l'avenir est particulièrement angoissant et incertain. Je peux vous donner des exemples de la relation des programmes de l'APECA, de la participation de l'APECA et d'autres activités, que ce soit dans l'entreprenariat, que ce soit dans un programme coopératif, que ce soit dans le pur programme central de l'APECA, ou que ce soit même dans l'un des programmes périphériques qui nous ont permis d'obtenir des succès considérables dans certains domaines. Ce n'est pas la solution au problème global. Il n'y a pas de solution unique. C'est une série de solutions.

Mais je pense que si vous examiniez cet aspect de l'APECA et le non-déclaré ou les 60 000 élèves entrepreneurs et les Chris Griffiths du monde, je pense qu'il faut en tenir compte pour mesurer le succès de l'APECA au niveau de l'emploi. Je suppose que, d'un point de vue global, les succès du point de vue du nombre d'emplois dans les programmes centraux et les résultats futurs découlant des activités périphériques, dont les moindres ne sont pas l'information et la technologie, augurent bien de l'avenir de cette organisation et de la continuation de ses succès en matière de développement régional. Il y a une longue bataille à mener, comme vous le savez. Sommes-nous en train de la gagner? Au minimum, je pense que nous freinons la vague.

La présidente: Dernière question, monsieur Dubé.

[Français]

M. Antoine Dubé: Monsieur le ministre, de toute évidence, vous nous parlez des efforts faits par votre organisme, par vous-même et vos fonctionnaires. C'est louable. Cependant, ce que je demande, c'est si tous ces efforts ont contribué, oui ou non, à réduire l'écart entre le revenu régional moyen et le revenu national moyen et si, oui ou non, ils ont contribué à réduire l'écart entre le taux de chômage dans votre région et le taux de chômage national.

D'entrée de jeu, vous avez déclaré que vous étiez là pour réduire les inégalités. C'est vous qui l'avez affirmé. Je ne vous posais pas une questions sur les efforts que vous faites ou sur vos activités, mais sur leurs résultats.

[Traduction]

M. Fred Mifflin: Eh bien, l'une des choses qui font que les résultats sont très difficiles à mesurer... Je reviens au déclin de la pêche. Il y a eu au début la stratégie du poisson de fond de l'Atlantique, comme vous... Je ne sais pas si vous avez ou non des pêcheurs dans votre circonscription. Je soupçonne qu'il y en a certains. La SPFA a été conçue en 1994 sur l'hypothèse que 25 000 hommes et femmes de l'industrie de la pêche seraient admissibles et présenteraient une demande. En fait, en huit mois, il y a eu en tout 40 000 personnes qui répondaient aux critères de la stratégie.

Il y en a eu beaucoup d'autres qui n'ont même pas pu présenter de demande parce qu'elles ne répondaient pas aux critères. Je crois pouvoir dire, en restant prudent, qu'il y a eu probablement autour de 60 000 personnes en un an, à partir de 1991. Donc, de 1991 à 1993, les statistiques du chômage ont changé à cause de, disons... disons un acte fortuit. Disons, n'importe quoi. Vingt-quatre espèces de poissons de fond ont disparues.

Comment pouvez-vous dire: «D'accord, l'APECA a eu un effet considérable parce qu'elle a développé 100 000 emplois»? «Oui, vous avez développé 100 000 mais vous en avez perdu 60 000 en trois ans». Il m'est donc très difficile de me demander, que je sois chef de l'APECA ou que je sois un client, là-bas, de me demander si l'APECA a vraiment fait son travail.

S'il n'y avait pas d'autre chose que les hauts et les bas habituels et le chômage cyclique auquel nous sommes tous habitués, je pense que nous pourrions vous donner une meilleure réponse. Mais, à cause du chômage structurel, à cause des actes fortuits, 60 000 personnes en quelques années—eh bien, ça fait que c'est très difficile à faire.

Je dois m'en remettre à une mesure moins objective. Je dois m'en remettre à quelque chose qui—dites que c'est corporativement subjectif. Je considère que 100 000 emplois en 10 ans, c'est une assez bonne indication de quelque chose qui marche bien.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre. Merci, monsieur Dubé.

Monsieur Mahoney, brièvement, s'il vous plaît.

• 0955

M. Steve Mahoney (Mississauga-Ouest, Lib.): Dans votre exposé, monsieur le ministre, vous avez donné quelques exemples de partenariats entre le secteur public et le secteur privé et d'entreprises qui ont connu du succès. Vous avez notamment mentionné Allain Equipment Manufacturing, du Nouveau-Brunswick. L'autre exemple était le Atlantic Canada Home Program, mais je ne sais pas où il est basé. Peut-être pourriez-vous nous donner des précisions là-dessus. Le troisième est Clinical Trials Atlantic Corporation de Halifax.

Je trouve ces documents très intéressants et le concept de l'entreprenariat, d'une importance vitale. C'est une grosse question dans ma circonscription. Je pense que c'est quelque chose qui pourrait très bien contribuer à résoudre les problèmes de la région de l'Atlantique, étant donné l'ampleur du chômage.

Voici ma question. Dans votre exposé, j'ai constaté que vous mettiez l'accent sur le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse, par opposition—même si je sais que vous êtes très préoccupé par cela—à Terre-Neuve et au Labrador.

J'ai vu des exemples d'effondrement de la pêche du poisson de fond qui peuvent être comparés à l'effondrement de l'industrie forestière en Colombie-Britannique. Des collègues de notre caucus ont dit que, s'il y avait une perte de 30 000 emplois dans n'importe quelle autre industrie du Canada, on mettrait en oeuvre un programme de soutien qui irait au-delà de ce que l'on a fait avec la SPFA. Il me semble que la SPFA—et vous me corrigerez si je me trompe—est beaucoup plus un programme bonifié de bien-être social qu'un investissement durable ou un programme de développement durable qui créera des emplois durables, des nouvelles industries et de nouvelles possibilités pour les entrepreneurs. Je m'inquiète donc de constater que l'on met l'accent ce matin sur la partie ouest de l'est du Canada, si je puis dire. Je me demande ce que vous pourriez nous dire sur l'entreprenariat et sur le succès de votre concept à Terre-Neuve et au Labrador.

M. Fred Mifflin: Je vous remercie de votre question. Je tiens compte de l'heure, madame la présidente. Je pourrais facilement répondre à cette question en une demi-heure.

La présidente: Brièvement.

M. Fred Mifflin: Trois heures ou cinq minutes?

La présidente: Que diriez-vous de deux minutes?

M. Fred Mifflin: Deux minutes? D'accord.

Je dois vous dire sans ambages que mon exposé de ce matin aurait été un échec absolument pitoyable s'il vous avait donné cette impression. La répartition des fonds de l'APECA donne environ 30 p. 100 pour Terre-Neuve, 30 p. 100 pour l'Île-du-Prince-Édouard, 30 p. 100 pour le Nouveau-Brunswick, et environ 10 p. 100 pour l'Île-du-Prince-Édouard. Donc, d'un point de vue global, je peux vous assurer que les exemples que j'ai utilisés visaient délibérément à ne pas inclure Terre-Neuve parce que je voulais garder cela pour la fin.

Laissez-moi vous donner un exemple. J'ai parlé de technologie de pointe. Je pourrais vous donner toutes sortes d'exemples concernant Terre-Neuve mais je voulais vous donner un exemple de conversion de la SPFA à une entreprise qui connaît beaucoup de succès. C'était aux premiers jours de la SPFA, lorsqu'on avait conçu le programme pour permettre aux gens de sortir de la pêche. Nous savons tous pourquoi ça n'a pas marché et je n'insiste pas là-dessus.

Il y a dans le nord de ma circonscription une collectivité qui s'appelle Newtown. C'est une région qui était autrefois presque totalement tributaire de la pêche. C'était le centre de la chasse aux phoques. Avec la disparition du poisson, il n'y avait plus vraiment d'activités principales. Il reste une seule usine en exploitation.

Les résidents de la région de Cape Freels—qui englobe des collectivités comme Newtown, Wesleyville, Cape Freels et Lumsden, dans environ 15 communautés—se sont réunis et ont pris quelque chose qu'ils savaient pouvoir utiliser. Pour moi, c'est un exemple parfait de développement communautaire qui marche.

Ils avaient des vieilles maisons qui appartenaient aux anciens capitaines de navires de chasse aux phoques, qu'on appelait les maisons Barber. Sur une période de trois ans et avec 600 000 $, ils ont mis sur pied un programme qui est absolument extraordinaire. Ils ont rénové deux maisons avec 600 000 $. Ils ont aménagé un local qui devait servir de café et de petite salle de spectacles, de 90 places. Ils ont acheté les sièges à une salle de spectacles de Gander, qui est à peu près à une heure de route de là. Ils ont payé 70 $ pour tous les sièges.

Actuellement, avec une autre subvention de développement de 400 000 $, ils sont en train de bâtir ce qui sera essentiellement un village historique qui ramènera les gens au début du siècle. C'est absolument incroyable. Ils vont installer des scènes de poisson. Ils vont mettre des magasins généraux.

• 1000

L'autre partie incroyable de ce succès est que, en trois ans et demi à quatre ans, les femmes qui travaillaient dans les usines se sont transformées en hôtesses. Elles s'habillent en costumes d'époque, elles montent des spectacles, elles jouent dans des pièces.

Je pense que le succès que je peux utiliser est que, en un an, l'an dernier, 5 000 visiteurs sont venus les voir. L'an dernier, il y en a eu 12 000 et cette année, ils s'attendent à en avoir près de 20 000. Eh bien, voilà un exemple de succès. Ça comprend la SPFA, ça comprend l'APECA, ça comprend des programmes coopératifs et beaucoup des éléments, y compris la formation à l'entreprenariat dont nous sommes tellement fiers à l'APECA.

La présidente: Merci beaucoup.

Je vais autoriser une dernière question, pour que tous les partis d'opposition aient bénéficié du même temps de parole. Monsieur Jones, s'il vous plaît.

M. Jim Jones (Markham, P.C.): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, on se pose beaucoup de questions au sujet de l'aquaculture, notamment du saumon. Pourriez-vous nous donner une brève indication de la viabilité à long terme de cette industrie?

M. Fred Mifflin: Oui. Considérant l'heure, je serai aussi bref que possible.

Certains de nos collègues ont parlé de programmes coopératifs et je suis actuellement dans un programme de développement de renouveau économique de 100 millions de dollars pour Terre-Neuve et le Labrador avec le Canada. C'est un programme partagé de 100 millions de dollars à 20-80. Nous sommes convaincus que l'aquaculture sera un jour une activité énorme à Terre-Neuve et au Labrador. Notre attitude est que, si ça peut se faire en Norvège, ça peut se faire à Terre-Neuve.

Nous y avons consacré 20 millions de dollars. Autrement dit, un cinquième du programme est consacré à l'aquaculture. Je pourrais vous donner de nombreux exemples de succès et beaucoup de chiffres mais il y en a un qui, je suppose, est moins quantifiable mais qui est en fait le plus gros succès.

Sur la côte sud de Terre-Neuve, dans une région appelée St. Alban, se trouve Baie d'Espoir—qu'on appelle à Terre-Neuve Baie Désespoir. En cinq ans, on y a mis sur pied une industrie tout à fait mûre de l'aquaculture, surtout du saumon, et je peux vous garantir avec un degré de certitude de 90 p. 100 que, si vous commandez du saumon frais n'importe où à Terre-Neuve—à l'Hôtel Newfoundland, à l'Hôtel Delta, à l'Hôtel Albatross de Gander, ou dans l'importe quel autre hôtel—les chances sont que le saumon vient des entreprises d'aquaculture de Baie d'Espoir.

Nous faisons actuellement des expériences d'aquaculture de la morue. Il est très difficile de convaincre un pêcheur de morue sauvage qu'on peut élever de la morue. Or, on peut élever de la morue et pêcher de la morue en mer en même temps. L'APECA a établi un partenariat avec un programme pour permettre à un monsieur très crédible de rencontrer des pêcheurs de toute l'île et du Labrador afin de les convaincre que c'est possible. La phase I est maintenant terminée et la mise en oeuvre de projets pilotes commencera l'an prochain.

Je suis heureux que vous ayez posé la question car je suis un grand partisan de l'aquaculture. Je ne pense pas qu'elle fasse concurrence à la pêche sauvage, je pense qu'elle est complémentaire. C'est comme tout le reste, il faut agir par étapes, il faut faire preuve de beaucoup de patience, et il faut que ça se fasse en complément de la pêche sauvage.

Je voudrais finir en disant que l'université Memorial de Saint-Jean fait la majeure partie des recherches pour la province. Au cours des deux dernières années, je me suis rendu probablement une dizaine de fois à Memorial et, dans au moins la moitié des cas, il y a eu une injection d'argent coopératif pour appuyer la recherche et le développement dans le secteur de l'aquaculture.

Tout est donc en train de se mettre en place et, très franchement, les progrès réalisés pendant la période relativement courte où j'ai été politicien sont absolument spectaculaires à Terre-Neuve et au Labrador.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Jones.

Merci beaucoup d'être venu témoigner ce matin, monsieur le ministre. La discussion a été très intéressante. Comme vous pouvez le voir, elle pourrait continuer longtemps. Nous vous remercions d'avoir pris le temps de comparaître devant notre comité et nous serons très heureux de vous accueillir à nouveau l'an prochain. Merci beaucoup.

Nous allons faire une pause de cinq minutes pour permettre aux autres témoins de se préparer.

M. Fred Mifflin: Merci, madame la présidente.

• 1004

• 1013

La présidente: Nous reprenons nos audiences conformément à l'ordre de renvoi 108(2), concernant une étude sur la préparation de la technologie de l'information en vue de l'an 2000.

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui des représentants de l'industrie canadienne de l'automobile. Nous avons décidé de vous inviter tous ensemble pour voir comment votre secteur fait face au problème de date de l'an 2000. Je précise que nous voulons voir non seulement comment vos entreprises se préparent à survivre au problème de date de l'an 2000 mais aussi comment les voitures continueront de fonctionner après le 1^er janvier 2000.

Nous accueillons donc, de General Motors, Tayce Wakefield, vice-présidente, Affaires de l'entreprise; Roy Campbell, agent d'information de GMCL, Systèmes et services d'information; Doug Potier, directeur des systèmes, Systèmes et services d'information.

Nous accueillons aussi, de Ford Canada, Maureen Trenkler, directrice de l'Assistance technique, et Michael Sheridan, Relations gouvernementales.

De Chrysler Canada, nous avons Othmar Stein, vice-président, Relations gouvernementales et affaires publiques; Roger Buck, gestionnaire de l'an 2000; et Bob Renaud, vice-président, Pièces détachées, services et génie.

De Toyota Canada, nous avons Brian Mason, directeur national, Systèmes de l'entreprise.

Nous allons donc suivre l'ordre que je viens d'indiquer, en donnant à un représentant de chaque société la possibilité de faire un exposé. Nous allons commencer avec General Motors.

Monsieur Campbell ou monsieur Potier, vous avez la parole.

M. Roy Campbell (agent d'information, Systèmes et services d'information, General Motors du Canada): Merci beaucoup. Je tiens d'abord à vous remercier de nous avoir invités à témoigner devant votre comité.

J'aimerais commencer en parlant de l'industrie canadienne de l'automobile dans son ensemble. Comme vous le savez, c'est l'un des principaux moteurs de l'économie canadienne, représentant environ 12 p. 100 du PIB de fabrication. L'emploi direct dans l'industrie de l'automobile concerne plus de 500 000 Canadiens. En fait, un Canadien sur sept est lié directement ou indirectement à l'industrie de l'automobile.

En 1997, nous avons produit plus de 2,5 millions de véhicules et nous avons un marché intérieur de 1,4 million.

• 1015

Pour ce qui est de l'investissement, plus de 20 milliards de dollars ont été investis par les membres du Pacte de l'automobile au cours des 10 dernières années. Nous sommes aussi le plus gros exportateur du Canada puisque 33 p. 100 de toutes les exportations canadiennes sont attribuables à l'automobile. Les véhicules et les pièces détachées représentent 45 p. 100 des exportations de l'Ontario.

Passons maintenant à la place de General Motors au sein de l'industrie canadienne de l'automobile. GM représente 30 000 emplois directs dans la fabrication. L'entreprise a investi 1 milliard de dollars au Canada rien qu'en 1997, et le service mondial des achats de GM a dépensé plus de 6,6 milliards de dollars auprès de fabricants canadiens de pièces automobiles en 1996.

GM a près de 900 concessionnaires au Canada, qui emploient près de 34 000 personnes. GM du Canada Limitée est la plus grosse entreprise canadienne d'exportation. En outre, la Division diesel de GM produit des véhicules blindés légers et des locomotives électriques diesel.

En ce qui concerne le programme A2K de General Motors, c'est un programme de portée mondiale qui est géré par des bureaux que l'on a ouverts dans tous les secteurs commerciaux, l'un d'entre eux étant contrôlé à Détroit. GM entend résoudre le problème en y consacrant des ressources réservées, notamment des professionnels de TI et des professionnels des affaires.

GM du Canada s'occupe de ce problème depuis 1993. Cela n'a donc rien de nouveau pour nous. Notre principale stratégie corrective consiste à remplacer les systèmes essentiels existants par de nouveaux systèmes et de nouvelles technologies conformes, en nous contentant de réparer les systèmes restants. Notre but est d'éviter de faire deux fois les mêmes dépenses. Si nous devons consacrer de l'argent à des correctifs, faisons-le avec de la technologie moderne et à jour. Notre objectif est d'achever le programme fin 1998, de façon à procéder aux essais d'intégration à la fin de l'année, ce qui nous donnera une année complète pour effectuer des essais définitifs.

Le problème A2K a une incidence sur sept grands secteurs: systèmes commerciaux; fabrication; génie, y compris les produits; vente, après-vente et marketing; préparation des fournisseurs; infrastructure; et ordinateurs personnels.

Quand je parle de systèmes commerciaux et du problème A2K, je parle essentiellement des ordinateurs centraux qui sont utilisés dans des secteurs fonctionnels tels que les finances, le personnel, les achats, la logistique, le contrôle de la production, etc. Au cours des cinq dernières années, GMCL a remplacé plus de 20 systèmes informatiques essentiels par de la technologie moderne, et les systèmes existants ont pour 75 p. 100 déjà été réparés.

En ce qui concerne la fabrication, il s'agit de tous les systèmes de soutien en usine et des dispositifs intelligents de contrôle de processus. Cela comprend des éléments tels que les robots, les commandes-machine, le contrôle des installations, etc. À l'échelle mondiale, GM a aujourd'hui plus de 400 000 systèmes informatiques de cette nature. La question cruciale qui se pose concerne l'exactitude de l'inventaire des systèmes et l'évaluation des effets du problème A2K sur chacun de ces systèmes.

Notre inventaire est maintenant terminé. L'évaluation et la correction s'effectuent au sein des services de fabrication dans le monde entier. Ce n'est pas un problème que chaque usine peut régler seule. Par exemple, si l'on a 10 000 robots d'un certain modèle et que tous ont le même problème de contrôle, il faut trouver la solution une fois et l'appliquer ensuite dans toute l'organisation. Certes, la tâche paraît énorme quand on la présente de cette manière mais, quand on l'aborde par étape, ce n'est pas si mal.

Pour ce qui est du génie—et je parle ici essentiellement d'outils de conception, de graphisme et de simulation—la société a profité du problème A2K pour standardiser et moderniser tous les postes de travail afin qu'ils soient tout à fait modernes. Pour ce qui est des activités de génie, du matériel d'essai et des laboratoires, cela concerne des installations telles que le terrain d'essai par temps froid de Kapuskasing, les garages expérimentaux et de contrôle de qualité d'Oshawa, et les 200 postes de travail techniques, environ, d'Oshawa. Dans ce contexte, le problème est abordé de la même manière que pour la fabrication. On fait des essais une fois puis on applique la même solution partout. De cette manière, on obtient un inventaire précis d'éléments évalués et réparés.

Pour ce qui est des systèmes liés aux produits, aucun des véhicules à moteur de GM ne connaît actuellement de problème A2K.

Le secteur des ventes, de l'après-vente et du marketing englobe des domaines couvrant les systèmes internes de GM, les systèmes de gestion des concessionnaires et les systèmes internes des fournisseurs et des concessionnaires. Il s'agit par exemple de systèmes de repérage des véhicules, de systèmes de suivi de garantie et de systèmes de communications par satellite, notamment des systèmes que nous appelons Access et télé-apprentissage interactif.

• 1020

L'évaluation des systèmes de GM avance comme prévu. Un certain nombre de fournisseurs externes agréés par l'entreprise ne sont pas encore conformes. Tous garantissent qu'ils le deviendront en 1998 et GM suit leur évolution de très près, en participant activement à la résolution du problème.

Pour ce qui est des systèmes internes des concessionnaires, GM a mis au point une trousse d'auto-évaluation qui fait actuellement l'objet d'essais pilotes au Canada. Lorsque la trousse aura été validée, elle sera remise à tous les concessionnaires pendant le mois de mai. Il s'agit ici de régler le problème de date de l'an 2000 pour tous les systèmes particuliers aux concessionnaires.

Pour ce qui est de la préparation des fournisseurs, il faut dire que GM dispose d'un réseau mondial intégré de fournisseurs. Au Canada, il y a 381 fournisseurs canadiens de niveau I, qui emploient environ 40 000 personnes. Le programme est mené par le Service mondial des achats, avec l'aide du service de TI. Nos fournisseurs ont été classés en fonction de leur importance critique pour GM, et les efforts sont coordonnés avec Ford et Chrysler puisque nous avons la majeure partie des fournisseurs de pièces détachées dans l'environnement canadien. Je crois en effet que 93 p. 100 approvisionnent les trois grands constructeurs d'automobiles.

Nous avons mis au point une trousse d'auto-évaluation avec l'aide du Groupe d'action de l'industrie automobile, composé de fournisseurs. Il s'agit d'une trousse d'auto-évaluation du problème A2K. Cela dit, nous n'avons pas l'intention de nous contenter d'une auto-évaluation et nous entendons bien faire des vérifications sur place chez chacun de nos fournisseurs critiques pour garantir que tous sont capables de régler le problème.

En ce qui concerne l'infrastructure, il s'agit des ordinateurs personnels, des réseaux et des systèmes d'informatique. C'est l'industrie de l'informatique elle-même—c'est-à-dire les Microsoft, IBM et autres—qui s'occupe de la résolution du problème. Notre inventaire sera terminé d'ici à la fin du mois de mai et nous aurons atteint le niveau de conformité souhaité à la fin de l'année.

En ce qui concerne l'informatique personnelle, il s'agit des programmes et procédures préparés par les employés pour leurs activités quotidiennes. Je veux parler ici de chiffriers, de bases de données locales et de procédures d'interrogation spécialisées des ordinateurs centraux. En bref, les secteurs qui sont indépendants des services traditionnels de TI. La résolution du problème passe avant tout par la sensibilisation et par la prestation d'une aide technique. Dans ce domaine, nous intervenons uniquement sur demande des personnes concernées.

Pour ce qui est du problème A2K concernant GM et le gouvernement, il est clair que les points de contact entre GM et le gouvernement sont très nombreux, étant donné la place qu'occupe GM dans l'économie nationale. Les points de contact concernent par exemple les douanes, la fiscalité, la sécurité, la protection de l'environnement, les réseaux d'électricité, les programmes touchant les particuliers comme le RPC, la CCST et l'assurance-emploi et, finalement, les infrastructures de transport et de communications. Dans ce contexte, nous comptons sur les gouvernements pour assurer la conformité de leurs services afin de garantir la bonne continuation des affaires.

Cela conclut mon exposé, madame la présidente.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Campbell.

Je donne maintenant la parole à Mme Maureen Trenkler, de Ford Canada.

Mme Maureen Trenkler (directrice, Systèmes et services techniques, Leadership de processus et technologie de l'information, Ford Canada): Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Maureen Trenkler et je suis directrice des Systèmes techniques au Service du leadership des processus et de la technologie de l'information de la Société Ford du Canada. Je fais partie de l'équipe A2K de la Société Ford depuis février 1997. Je suis en particulier directrice du programme A2K de Ford Canada, ce qui veut dire que je suis chargée de gérer le programme de conversion des systèmes de la Société.

J'ai acquis une formation en développement d'applications et j'ai pris conscience du problème de date de l'an 2000 au milieu des années 80, lorsque Ford a commencé à produire de nouvelles applications avec des années à quatre chiffres, ce qui l'a obligée à modifier les champs de date des applications existantes.

Ce qui distingue le problème A2K des autres problèmes commerciaux est que la date ultime est inexorable. On ne peut pas la changer et il faut que tous les correctifs aient été apportés à la date prévue. Que l'entreprise soit prête ou non, tout changera le 31 décembre 1999.

Ford a mis sur pied un programme A2K très proactif. Une équipe a été mise sur pied en novembre 1996 afin de coordonner l'identification, l'évaluation et la mise en oeuvre des changements devant être apportés aux systèmes et aux applications afin d'assurer la conversion pour l'an 2000.

La Société procède actuellement à l'évaluation et à la mise en oeuvre des changements qui seront nécessaires dans tous ses secteurs d'activité. Il s'agit notamment des systèmes informatiques, de l'équipement des usines, de l'infrastructure des immeubles, des systèmes informatiques des utilisateurs, des filiales, des fournisseurs et des composants de véhicules.

Dans chacun de ces secteurs, la Société a mis sur pied un processus de conformité concernant notamment l'inventaire, l'analyse des incidences, l'élaboration d'une stratégie, la planification et l'exécution du plan de conformité, l'exécution d'essais et la mise en application finale. Pour chaque étape du processus, on a élaboré des techniques et des outils spécialisés.

• 1025

Ford a mis sur pied des centres de conversion accélérée dans diverses régions du monde. La Société se sert de ces centres ainsi que de ressources externes pour résoudre le problème A2K. Elle a dressé des plans pour faire en sorte que toutes les modifications nécessaires auront été apportées à tous les systèmes et applications critiques d'ici à la fin de 1998, de façon à pouvoir consacrer toute l'année 1999 à l'exécution d'essais.

La Société a étudié l'incidence du problème A2K sur ses composants de véhicules et elle ne pense pas rencontrer de problème particulier à ce sujet, du point de vue de la sécurité opérationnelle et de la performance de ses véhicules. En effet, les fonctions électroniques des divers composants de véhicules sont généralement fondées sur les cycles des moteurs ou sur le temps écoulé depuis que les véhicules sont en utilisation, pas sur des dates particulières.

Certes, la Société continuera de surveiller de près les divers composants de véhicules mais, à l'heure actuelle, elle ne prévoit aucun problème particulier à cet égard.

La Société collabore aussi avec ses fournisseurs et concessionnaires pour les sensibiliser au problème et elle prend des mesures pour apporter les modifications requises à leurs systèmes et applications. Ford travaille activement avec le Groupe d'action de l'industrie automobile et avec les autres constructeurs pour éduquer et encourager les fournisseurs à adopter des normes communes en matière de conformité et pour exécuter les stratégies requises. Le Groupe collabore aussi avec Deloitte & Touche et avec Coopers & Lybrand pour évaluer la préparation des fournisseurs et pour les aider à se préparer.

En outre, Ford attend de ses fournisseurs qu'ils apportent les modifications requises à l'équipement qu'ils lui fournissent.

Croyez-le ou non, les efforts nécessaires pour faire face au problème A2K peuvent aussi avoir des effets bénéfiques. Je songe notamment au fait que les entreprises se retrouveront avec un inventaire technologique tout à fait moderne, ce qui n'est pas le cas actuellement. En outre, l'obligation d'apporter des changements aussi massifs pour une date aussi inexorable améliorera sensiblement la capacité de changement de l'entreprise, ce qui lui permettra de mieux réagir, plus tard, aux pressions externes.

Bon nombre d'entreprises ne mettent pas régulièrement leurs systèmes technologiques à l'essai dans le but de les perfectionner. L'obligation de résoudre le problème A2K va les obliger à se doter de tels processus, ce qui leur permettra de mieux réagir à l'avenir.

Les outils et techniques que nous utilisons pour effectuer la conversion de l'an 2000 pourront également être utiles dans d'autres domaines, par exemple pour nous préparer à la conversion monétaire qui sera nécessaire suite à l'adoption de la monnaie européenne commune. Autrement dit, les processus mis en oeuvre aujourd'hui auront des retombées positives demain.

Je vous remercie de nous avoir donné la possibilité d'exposer le plan A2K de la Société Ford. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.

La présidente: Merci beaucoup.

Je vais maintenant donner la parole à M. Roger Buck, de la Société Chrysler.

M. Bob Renaud (vice-président, Pièces, services et génie, Chrysler Canada Ltée): Bob Renaud, madame la présidente.

La présidente: Veuillez m'excuser, c'est M. Bob Renaud, vice-président, Pièces, services et génie, qui fera l'exposé.

M. Bob Renaud: Merci beaucoup. Après avoir entendu les porte-parole de GM et de Ford, je suis tenté de garder le silence car je pense que tout a été dit.

Vous constaterez en effet pendant mon exposé que nous avons tous abordé le problème de la même manière, ce qui nous donne en fait la conviction que nous allons le résoudre de manière satisfaisante.

La raison pour laquelle vous nous avez convoqués est que vous êtes conscients du problème. La raison pour laquelle nous sommes ici est que nous estimons nous aussi qu'il y a un problème. Je pense par ailleurs que nous convenons tous que c'est un problème qui nous touche tous. Cela met clairement en relief notre dépendance mutuelle et, dans notre cas, notre dépendance à l'égard de nos fournisseurs. Il est crucial que nous arrivions en l'an 2000 sans faire d'erreur de parcours.

Pour ce qui est de la préparation à la résolution du problème, nous avons élaboré à la fin des années 80 des procédures préliminaires, comme étape initiale de préparation, et tous les nouveaux champs de date des bases de données sont à quatre chiffres depuis la fin des années 80.

Nous avons aussi lancé un projet en mars 1993 concernant l'expansion du système de numérotation des pièces détachées. Nous sommes passés à un système à 10 chiffres. Pour ce faire, nous avons dû revoir 28 000 programmes, ce qui nous a permis de faire deux choses. Nous avons pu mettre certains programmes à jour pour l'an 2000, mais nous avons aussi été en mesure d'élaborer de nouveaux outils et de nouveaux processus, ce qui nous appris à faire des conversions massives.

Le projet de conversion officiel a été lancé à la fin de 1995. Comme chez Ford et GM, tous les secteurs de l'entreprise y participent, ce qui inclut la fabrication, le génie, l'approvisionnement, les achats, les finances, les ventes et le marketing.

• 1030

Nous avons aussi constaté que l'on ne pouvait gérer ce problème d'un point de vue purement interne. Comme nous sommes une entreprise élargie, nous avons dû traiter aussi avec nos fournisseurs et avec nos concessionnaires.

Les choses avancent conformément aux plans, notre date cible étant décembre 1998.

En ce qui concerne les systèmes informatiques, nous avons 60 000 logiciels, dont 82 p. 100 sont conformes ou ont été rendus conformes. Nous avions prévu d'achever cette partie du programme le 1^er octobre 1998, ce qui sera peut-être un peu serré. Quoi qu'il en soit, nous voulions que tout soit terminé pour la fin de 1998 étant donné que nous avons prévu des essais de vérification entre le 1^er juillet 1998 et le 30 juin 1999.

À mesure que nous apportons les correctifs, nous effectuons des essais dans un environnement artificiel. Notre plan est d'effectuer des essais en environnement réel dès que tous les correctifs auront été apportés. Voyez la dernière ligne du document: tout système qui n'a pas fait l'objet d'essai sera jugé non conforme.

Bon nombre d'organisations pensent que tout marchera bien lorsqu'elles auront effectué la conversion. Nous tenons cependant à leur dire qu'elles auront intérêt à mettre les systèmes à l'essai si elles ne veulent pas avoir de surprises.

Du point de vue de l'infrastructure technique, nous avons des centres de données, des réseaux régionaux, des réseaux locaux, des réseaux de communications, etc. Sur le plan des logiciels, nous avons terminé notre inventaire et nous effectuons nos recherches. Sur le plan du matériel, 83 p. 100 de tous les ordinateurs et de tout le matériel d'automatisation des fonctions de bureau étaient conformes en 1996. De fait, nous remplaçons nos ordinateurs personnels tous les quatre ans. Il est clair que cela est aujourd'hui un avantage étant donné que nous avons l'assurance que 99 p. 100 des ordinateurs seront conformes dès le 1^er mars et que tous les autres le seront à l'automne.

En ce qui concerne la fabrication, c'est un secteur pour lequel bon nombre d'organisations n'envisagent pas de problème. Elles ont prévu des problèmes pour les ordinateurs, personnels ou centraux, mais, comme l'ont dit les représentants de GM et de Ford, nous avons décidé de mettre en place un processus d'inventaire et d'essai avec Deloitte & Touche pour nous mettre en route. Nous avons terminé un inventaire des systèmes utilisés dans 30 usines et nous avons fait les essais dans quatre d'entre elles. Dans l'ensemble, nous avons constaté que 30 p. 100 à 40 p. 100 des systèmes vont poser des problèmes A2K. Moins de 5 p. 100 de ces problèmes seront cruciaux sur le plan de la production mais ce sont eux que nous essayons de résoudre en premier.

Pour ce qui est des échéances fixées au groupe de la fabrication, nous avons terminé en avril 1998 l'inventaire de nos 51 usines. Nous terminerons les essais en juillet 1998 et nous aurons réglé tous les problèmes critiques d'ici à décembre 1998.

Pour ce qui est des fournisseurs, Ford et General Motors vous en ont parlé. Chrysler est représentée au sein de ce groupe.

De fait, c'est Roger Buck qui nous représente. Un nom prédestiné pour s'occuper de l'an 2000, ne croyez-vous pas? Roger Buck ou Buck Rogers? Je trouve ça parfait. Je ne pouvais m'empêcher de le mentionner.

Le groupe comprend également des constructeurs européens, notamment Volvo et certains constructeurs allemands. Le facteur déterminant a été l'exposé qui a été fait aux PDG des fournisseurs des trois grands constructeurs entre mai et juillet. Ces PDG ont reçu une lettre les invitant à procéder à l'évaluation de 40 000 sites comprenant non seulement leurs sièges sociaux mais aussi tous leurs autres sites. On a ouvert un centre d'information et Chrysler a envoyé des fiches d'évaluation fondées sur les résultats d'une enquête menée auprès des PDG de tous ses fournisseurs. Cela s'est fait en février 1998 et nous avons établi un mécanisme de suivi.

Le programme de niveau I débouchera sur des programmes similaires aux niveaux suivants dans tout le Groupe d'action de l'industrie automobile. Il est évident que ce n'est pas seulement un problème de niveau I mais nous comptons sur les fournisseurs de niveau I pour qu'ils nous appuient.

En ce qui concerne les concessionnaires, nous travaillons avec leurs fournisseurs. Nous en avons huit, dont deux principaux. Le processus a commencé au printemps dernier. Nous soulevons la question chaque fois que nous tenons des rencontres avec les concessionnaires, au palier national ou régional.

En octobre, nous avons envoyé des systèmes d'auto-évaluation et, en janvier 1998, des lettres d'engagement. D'autres éléments d'information seront également envoyés par la poste au mois de mai pour faire le suivi des questions que nous jugeons les plus cruciales pour les concessionnaires. Nous aurons ensuite une procédure continue de suivi de la conformité, jusqu'à la fin de l'année, pour assurer la conformité de tous nos concessionnaires.

En ce qui concerne les autres secteurs, comme les opérations environnementales, nous avons mis en place un programme de conformité dans toutes nos installations et 180 fournisseurs y participent. Je parle ici de systèmes de chauffage et de climatisation, de sécurité, d'alerte, de protection contre les incendies et d'ascenseurs, qui peuvent tous être touchés.

Comme chez GM, les véhicules de Chrysler sont conformes. Nous n'avons aucun problème à ce chapitre, Dieu merci. Pour ce qui est de nos laboratoires de R-D, nous procédons actuellement à l'inventaire de 7 000 systèmes qui s'y trouvent. Ici encore, les plans sont d'achever la mise en conformité d'ici à la fin de l'année.

• 1035

J'ai déjà traité des questions mentionnées sur la page qui suit: l'infrastructure des systèmes informatiques, les fournisseurs, les concessionnaires, les questions environnementales, les produits et les laboratoires scientifiques. Nous avons ajouté à notre documentation une annexe regroupant certaines des lettres témoignant apparemment d'un certain intérêt dans le genre d'information que nous envoyons à nos fournisseurs et à nos concessionnaires. Cette documentation vous est fournie à titre d'information. De fait, le premier document est la lettre du groupe AIAG qui a été envoyée par Ford, GM et Chrysler, avec les pièces jointes. Au fait, l'enquête est protégée par des droits d'auteur.

Je crois que mon temps de parole est écoulé. Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Renaud.

Nous allons maintenant donner la parole à M. Brian Mason, directeur national des Systèmes d'entreprise de Toyota.

M. Brian Mason (directeur national, Systèmes d'entreprise, Toyota Canada Inc.): Merci, madame la présidente.

Bonjour, mesdames et messieurs. Je voudrais vous donner quelques statistiques sur Toyota Canada. La Société existe depuis 35 ans. Nous avons investi 2,3 milliards de dollars dans l'infrastructure canadienne. Nous avons actuellement plus de 10 000 employés dans tout notre réseau canadien, lequel comprend 229 concessionnaires privés.

Je dois dire que j'envie un peu mes collègues quand je les entends parler de l'ampleur de leurs plans de préparation au problème A2K. J'aimerais bien disposer d'autant de ressources qu'eux pour pouvoir aborder le problème de cette manière.

Quoi qu'il en soit, nous nous attaquons sérieusement au problème depuis au moins 1995, année où nous avons eu une première panne dans nos systèmes de contrats d'entretien à long terme à cause de la date de l'an 2000. Cela a été pour nous le signal que nous devions absolument nous attaquer immédiatement au problème. Il y a donc maintenant plusieurs années que nous nous en occupons, tout au moins du point de vue technique.

Hélas, je dois reconnaître que tous nos secteurs n'y ont pas participé aussi activement. Nous essayons actuellement de sensibiliser rapidement tous les secteurs de notre entreprise à la nécessité d'effectuer des recherches sur tous les aspects des technologies. Nous nous attendons à ce que l'étude de la plupart des grands systèmes soit terminée pendant le premier trimestre de 1999, et je dois dire que nous avons actuellement un taux de conformité d'environ 65 p. 100. Notre démarche a consisté à apporter les changements en cours de route, plutôt que d'essayer de faire tous les changements en même temps à la fin du projet.

Nous prévoyons plusieurs risques. L'un des principaux, en ce qui nous concerne, est la perturbation éventuelle de notre vaste réseau de fournisseurs si ceux-ci ne sont pas adéquatement préparés. De fait, je peux ajouter le réseau en aval au réseau en amont, étant donné que cela concerne aussi les concessionnaires. Toute perturbation d'un élément de la chaîne risque de bloquer toute la chaîne.

Nos contacts avec nos concessionnaires nous ont montré que beaucoup de petites entreprises ne sont pas bien préparées. De fait, la plupart n'ont même pas dressé de plan pour faire face au problème. Cela nous place dans une situation particulièrement difficile car nous ne pouvons absolument pas résoudre le problème pour tous les concessionnaires. Nous n'avons tout simplement pas les ressources que cela exigerait.

De ce fait, le message que j'aimerais vous communiquer est que nous aimerions que le gouvernement fasse preuve de plus de leadership, qu'il mène des campagnes de sensibilisation et, peut-être, qu'il propose des solutions aux petites entreprises. Il faut les aider à comprendre la nécessité de revoir très sérieusement tous leurs systèmes, en faisant éventuellement appel à des vérificateurs externes, afin d'identifier toutes les questions critiques et de valider tous les projets de résolution.

J'aimerais maintenant aborder quelques questions liées à des rapports que j'ai lus récemment. Il s'agit notamment du rapport de décembre 1997 du Conference Board du Canada où l'on indique que moins de la moitié de toutes les entreprises canadiennes ont pris des mesures quelconques pour corriger le problème A2K ou pour en limiter l'incidence. Ce chiffre repose sur une étude effectuée par Statistique Canada en 1997. Comment peut-on espérer que les entreprises vont s'attaquer efficacement au problème si le gouvernement ne prend pas de mesures sérieuses pour les y sensibiliser?

Je précise que le problème n'est pas seulement d'ordre technologique. Il touche également bon nombre de questions d'ordre juridique, des questions de vérification et des questions d'assurance, sur lesquelles chaque entreprise devrait se pencher, quelle que soit sa taille.

Le deuxième rapport dont je voudrais parler fait suite à une étude réalisée par IBM. Cette société a mis sur pied un vaste groupe de services de conversion. Fin 1997, le groupe a conclu que les entreprises pouvaient être classées dans l'une des quatre catégories suivantes en ce qui concerne le problème A2K: celles qui maîtrisent le problème; celles qui croient le maîtriser mais ne le maîtrisent pas; celles qui ne pensent pas qu'il y a un problème; et, finalement, celles qui pensent qu'elles finiront de toute façon par s'en sortir sans dresser de plan.

• 1040

En conclusion, je tiens à assurer le comité que Toyota Canada fait tout son possible pour résoudre le problème au niveau de l'entreprise elle-même, de ses concessionnaires, de ses fournisseurs de logiciels, de ses fournisseurs de matériel et des membres de son réseau de distribution. Finalement, la Société Toyota du Japon nous a garanti qu'il n'y aurait aucun problème le 1^er janvier 2000 avec les composants technologiques de nos véhicules.

Comme vous le savez, on utilise aujourd'hui de plus en plus de systèmes informatiques et de systèmes technologiques dans les automobiles. Nous avons donc beaucoup de chance, je crois, de pouvoir dire sans aucune réserve que nos clients n'auront aucune inquiétude à avoir car leurs véhicules resteront tout aussi efficaces en l'an 2000.

Merci de votre attention. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à votre comité.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Mason.

Nous allons maintenant passer aux questions. Comme nous disposons normalement de cette salle jusqu'à midi, je vous demanderais à tous et toutes d'être aussi brefs que possible, autant dans les questions que dans les réponses.

En outre, si une question est posée au représentant d'une entreprise mais que les autres souhaitent également y répondre, vous n'avez qu'à me faire signe. Si je ne vous vois pas, vous pourrez de toute façon intervenir directement.

Monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.

Merci beaucoup d'être venus témoigner ce matin, mesdames et messieurs. Il est rassurant de vous entendre dire que toutes les voitures fonctionneront bien le 1^er janvier 2000. J'espère que vous avez raison.

J'aimerais féliciter notamment les représentants de Chrysler de nous avoir communiqué le texte de leur enquête, dans les annexes de leur documentation, et c'est à ce sujet que je souhaite les interroger.

Ma question comprend deux mots: fiabilité et validité. Autrement dit, quelle est la validité de ces questions? Si tout le monde avait répondu à ces questions en disant «oui, nous sommes prêts», cela aurait-il vraiment été la réalité? C'était ma première question. Deuxièmement, quelle est la fiabilité de l'enquête? Autrement dit, si j'effectuais moi-même l'enquête dans les divers sites, obtiendrais-je les mêmes résultats qu'une personne répondant elle-même à l'enquête?

M. Bob Renaud: Je vais laisser Roger Buck répondre à la question puisque c'est lui qui dirige l'équipe de l'an 2000.

M. Roger K. Buck (directeur, Services d'information An 2000, Société Chrysler): En fait, je fais partie de l'équipe du Groupe d'action de l'industrie automobile qui a préparé le questionnaire. J'ai rencontré deux fois par semaine mes homologues de General Motors et de Ford.

Je dois vous dire que la réponse vient de General Motors. C'est General Motors qui a fait une vérification auprès des fournisseurs. Je veux dire par là qu'elle est allée faire une vérification auprès de fournisseurs qui avaient rempli eux-mêmes le questionnaire d'auto-évaluation, car elle voulait savoir si les résultats de l'enquête étaient vraiment fiables.

Son rapport au groupe AIAG était que les résultats étaient tout à fait exacts, c'est-à-dire que les sociétés qui avaient utilisé le questionnaire s'en étaient servies pour faire le point sur tous les problèmes qu'elles risquaient de rencontrer dans divers secteurs, même si elles savaient déjà qu'elles auraient des problèmes avec leurs ordinateurs.

Bien que le processus soit laborieux et prenne assez longtemps, les entreprises ont répondu à l'enquête en essayant vraiment de tenir compte de tous les secteurs envisageables.

Pour répondre à votre question, on nous a dit que les résultats de l'auto-évaluation étaient très exacts par rapport à ce que les vérificateurs ont constaté eux-mêmes.

La présidente: Veuillez m'excuser, monsieur Schmidt, je voudrais souhaiter la bienvenue à un groupe d'observateurs qui représentent le Comité des comptes publics de l'Assemblée législative du nord-ouest de l'Afrique du Sud. Je tiens simplement à leur dire que nous discutons actuellement du problème de date de l'an 2000 dans le contexte de l'industrie de l'automobile.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, madame la présidente.

Je tiens à souhaiter la bienvenue à ces observateurs.

Mon autre question concerne donc la déclaration de General Motors. Si je me souviens bien, vous avez dit que vous aviez terminé votre inventaire, en ce qui concerne la fabrication puis, plus loin, que l'inventaire relatif à l'infrastructure serait terminé en mai 1998. Cela reflète à l'évidence des degrés de préparation différents. Ai-je raison de tirer cette conclusion?

• 1045

M. Roy Campbell: Votre interprétation est exacte. L'inventaire de la fabrication a été fait au début, avec la collaboration de toutes les organisations de fabrication. Nous effectuons actuellement l'inventaire des ordinateurs personnels, des ordinateurs de réseau et de l'infrastructure, et celui-ci sera achevé un peu plus tard. Il y a donc deux niveaux différents.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup. Ma troisième question, qui sera la dernière, concerne les lettres que vous avez envoyées à vos fournisseurs pour les sensibiliser au problème, et aussi la deuxième lettre leur demandant s'ils avaient connaissance du problème. Vous nous avez donné l'assurance que les automobiles et tous les autres véhicules fonctionneront correctement. Vous nous avez dit que les systèmes moteurs fonctionneront, que toutes les installations fixes fonctionneront, etc.

Combien des fournisseurs à qui vous avez envoyé ces lettres vous ont répondu en vous donnant l'assurance que tout marchera correctement le 1^er janvier 2000?

M. Roger Buck: En ce qui concerne Chrysler, 44 p. 100 de nos fournisseurs ont rempli le questionnaire et nous l'ont renvoyé. Nous constatons que beaucoup de fournisseurs ne veulent pas répondre aux 120 questions. De fait, si l'on tient compte du fait que beaucoup de questions ont une partie a), une partie b) et une partie c), il y près de 250 questions qui sont posées. Bon nombre de fournisseurs ont donc préféré nous envoyer une lettre nous indiquant ce qu'ils font à l'égard du problème A2K. Nous n'introduisons pas ces réponses dans notre base de données commune.

Les trois grands ont décidé il y a deux semaines de ramener le questionnaire à 24 questions clés, pour essayer d'avoir un taux de réponse plus élevé. Les trois sociétés envoient donc des fiches de rapport sur une base trimestrielle. Nous avons l'intention de continuer à faire des pressions sur les fournisseurs pour nous assurer que tous prennent des mesures à l'égard du problème.

M. Bob Renaud: Je pense que la sensibilisation au problème est l'un des facteurs critiques. Or, il y a manifestement une sensibilisation critique au sein de l'industrie. Deuxièmement, les entreprises dont nous parlons veulent rester les fournisseurs des constructeurs. Si elles ne sont pas capables de produire, ça ne marchera pas bien. Voilà le problème.

D'après tout ce que nous avons vu et d'après ce que nous ont dit ceux qui ne veulent pas toujours remplir un questionnaire, je peux vous garantir que tous ont l'intention d'être prêts. Ils sont dans le même bateau que les fournisseurs de niveau II et de niveau III. Ils savent qu'ils dépendent des autres.

Tout le monde est donc très actif dans la chaîne. En continuant les vérifications, nous sommes certains d'assurer la conformité de tout le système.

La présidente: Brièvement, monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt: Merci, madame la présidente.

Vous avez dit que 95 p. 100 des systèmes ne sont pas cruciaux pour le fonctionnement des usines. Cela ne me rassure aucunement car il faut parfois moins de 1 p. 100 pour fermer une usine. Dans les 5 p. 100 restants, y a-t-il des systèmes qui risquent de causer la fermeture d'usines?

M. Bob Renaud: Les systèmes critiques seront rendus conformes. Quand nous parlons de systèmes non critiques, nous parlons par exemple d'un robot qui a un code de date mais dont ce code n'influe aucunement sur son fonctionnement. Certes, le code sera converti mais ce n'est pas un élément critique qui risque d'affecter toutes les opérations de l'usine.

M. Werner Schmidt: Ce serait une précaution.

M. Bob Renaud: Oui.

M. Werner Schmidt: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Schmidt.

Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare (Carleton—Gloucester, Lib.): Merci, madame la présidente.

Étant donné que les fabricants canadiens sont probablement prêts à 50 p. 100 ou à 65 p. 100—et nous ne définirons pas ici ce que nous entendons par «prêts»—et étant donné que nous avons découvert que nous sommes probablement le pays qui est le plus en avance, les États-Unis et la Grande-Bretagne venant probablement en deuxième rang... Nous avons aussi entendu dire que, sur d'autres continents, surtout en Afrique et en Orient, on semble penser qu'il s'agit là d'un complot nord-américain pour créer des programmes informatiques.

Considérant tout cela, je ne suis pas rassuré d'apprendre que beaucoup de vos pièces détachées et de vos composants sont fabriqués à l'étranger. Si les composants que vous recevez de l'étranger ne sont pas fiables, comment pouvez-vous affirmer aujourd'hui que tout fonctionnera correctement le 1^er janvier 2000?

• 1050

M. Bob Renaud: Tout d'abord, chaque fournisseur, où qu'il se trouve, doit produire en fonction de notre cahier des charges. Si nous exigeons la conformité dans notre cahier des charges, c'est un critère impératif. Le fournisseur qui ne respectera pas ce critère ne sera tout simplement plus notre fournisseur car il se sera montré incapable de respecter notre cahier des charges.

Ford ou GM ont-ils quelque chose à ajouter?

Nous ne laissons pas les fournisseurs fabriquer ce qu'ils veulent. Ils doivent respecter des critères de conformité extrêmement rigoureux.

La présidente: Monsieur Sheridan.

M. Michael S. Sheridan (directeur, Relations gouvernementales, Ford Canada Ltée): La majeure partie des pièces utilisées par la Société Ford pour les véhicules construits au Canada provient du Canada ou des États-Unis. Il y en a très peu qui viennent d'outre-mer.

Mme Tayce Wakefield (vice-présidente, Affaires d'entreprise, General Motors du Canada): C'est la même chose pour GM et pour Chrysler. Le nombre de pièces venant d'outre-mer est extrêmement minime.

M. Eugène Bellemare: Pourriez-vous me dire combien il peut y avoir de puces d'ordinateur dans une automobile, en moyenne?

M. Bob Renaud: Jusqu'à sept.

M. Eugène Bellemare: Et y a-t-il des puces enchâssées dans d'autres puces?

M. Bob Renaud: Je ne sais pas. Je ne peux répondre à cette question.

M. Eugène Bellemare: Vous venez de parler des automobiles mais il faudrait peut-être aussi évoquer les véhicules de sécurité. Est-ce que vous produisez tous—ou au moins les trois grands constructeurs—des camions de pompiers, des véhicules de police, des ambulances, etc.?

Nous savons que les voitures de police sont généralement toutes neuves. Il est très rare de voir des voitures de police usagées, sauf dans les films. Par contre, les camions de pompiers peuvent être en service pendant de très nombreuses années. Il n'est pas rare de voir des camions vieux de 12 ou de 15 ans. Comment allez-vous vous attaquer à ce problème, c'est-à-dire au problème des camions de pompiers produits par l'un des trois grands constructeurs ayant des pièces produites par eux?

M. Michael Sheridan: Je pense pouvoir répondre à cette question.

En fait, pour le problème A2K, plus le véhicule est vieux, mieux c'est. En effet, la plupart des vieux véhicules n'ont pas de systèmes informatiques.

M. Eugène Bellemare: Cela règle le cas des camions de pompiers.

Pour ce qui est des ambulances, elles peuvent avoir au maximum cinq ou six ans, ce qui veut dire qu'elles auraient des puces informatiques.

Mme Tayce Wakefield: Si vous me permettez d'ajouter une remarque, je vous rappelle que nous avons dit que tous les systèmes des véhicules que nous construisons seront absolument conformes pour l'an 2000 et qu'il n'y aura pas de problème.

Cela dit, avec les ambulances, les camions de pompiers et d'autres véhicules d'urgence spécialisés, on constate souvent que le constructeur fournit uniquement le châssis, et peut-être le moteur, et que ce sont d'autres sociétés qui fabriquent les équipement spécialisés. Par exemple, on leur fournit les plans complets des systèmes électriques pour qu'ils puissent brancher correctement leurs systèmes secondaires. Nous n'assumons donc la responsabilité que de ce que nous produisons nous-mêmes et nous pouvons dire que les systèmes fondamentaux sont sains.

M. Eugène Bellemare: Bien.

Je vous ai entendu dire que vous avez envoyé des questionnaires à vos fournisseurs. Évidemment, ceux-ci vont probablement vous dire que tout va bien. À mon avis, ce n'est pas suffisant. Y a-t-il un système de vérification des réponses?

Personne n'est parfait, et vous savez bien que les trois grands, ainsi que Toyota et Honda, ne sont pas parfaits non plus puisqu'il y a encore des rappels d'automobiles. S'il y a des rappels qui coûtent des sommes monumentales et qui causent toutes sortes de problèmes...

Généralement, les gens d'affaires vont adopter une attitude positive et dire: «Tout va bien, faisons affaire, souriez, il fait beau.» Ils sont toujours très optimistes. Il est rare qu'ils parlent spontanément de leurs problèmes. Comment pouvez-vous donc vous fier à leurs réponses?

• 1055

M. Roy Campbell: La réponse est que nous ne le faisons pas. En effet, General Motors s'occupe activement de vérifier que ses principaux fournisseurs prennent les mesures de conformité requises et font ce qu'ils disent. Comme l'a dit le représentant de Chrysler, les vérifications que nous avons faites jusqu'à présent nous ont montré que les réponses des questionnaires sont tout à fait exactes.

M. Eugène Bellemare: Pendant ces vérifications, faites-vous des essais?

M. Roy Campbell: Oui.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Bellemare.

[Français]

Monsieur Dubé, s'il vous plaît.

M. Antoine Dubé: J'aimerais d'abord féliciter la compagnie GM et la compagnie Ford d'avoir produit des documents en français. Cela m'en facilite la lecture. Je suis un client de GM parce que cette compagnie est la seule à fabriquer des autos au Québec.

Je voudrais revenir à la question qui nous occupe. On parle de l'an 2000 et d'un questionnaire d'évaluation qui se ramène à 24 questions. Je poserai ma question au représentant de la compagnie GM. Étant donné vos bonnes habitudes concernant le français, est-ce que vos fournisseurs du Québec—parce que j'imagine que vous avez des fournisseurs au Québec—ont reçu ce questionnaire en français?

[Traduction]

M. Doug Potier (directeur des systèmes communs, Systèmes et services d'information, General Motors du Canada): Oui, ils le recevront. Nous sommes en train de convertir le document.

[Français]

M. Antoine Dubé: Très bien. Je voudrais donner suite à la question de M. Bellemare, qui portait sur l'emploi des puces dans le mécanisme des automobiles, particulièrement celles qui servent à l'alimentation électronique en essence. Qu'arrive-t-il si une voiture s'arrête brusquement au milieu du chemin, surtout sur une route secondaire?

Imaginons qu'il fait tempête, le 1^er janvier, et que la voiture s'arrête brusquement. On a beau dire que les véhicules ne posent pas de problèmes, mais cela ne me suffit pas comme... Les anciennes voitures n'en ont pas. La réponse était très bonne d'ailleurs. Les plus anciens véhicules ne sont pas munis de tels systèmes et donc ils n'auront pas de problèmes. Les nouveaux n'auront sans doute pas de problèmes non plus.

Est-il possible qu'il y ait une année critique pour les véhicules? Par exemple, j'avais une Volvo en 1975, au début de l'injection électronique. D'autres compagnies ont aussi adopté ce procédé autour de cette date. Quelle garantie avez-vous que des véhicules usagés, qui durent souvent longtemps, n'auront pas de problèmes? Les étudiants en ont et j'ai vu des véhicules datant de 1970, de vieilles Chevrolet, circuler encore. Pensons aux voitures usagées dont vous avez en quelque sorte perdu le contrôle parce qu'elles sont maintenant réparées par des garages indépendants ou par les propriétaires eux-mêmes.

[Traduction]

M. Roy Campbell: Nous avons interrogé nos ingénieurs et ils nous ont donné l'assurance qu'il n'y aura aucun problème A2K pour aucun de nos produits, aussi vieux soit-il.

M. Bob Renaud: C'est la même chose pour nous. Nous n'avons rien trouvé.

Mme Tayce Wakefield: Si vous me permettez une remarque, j'ajoute que notre industrie est très compétitive sur le plan de la qualité. De fait, qualité, fiabilité et durabilité sont les trois premiers critères des acheteurs d'automobiles, de n'importe quel type. Il est donc absolument crucial que nous faisions tout pour que nos clients puissent continuer d'utiliser leur véhicule le 1^er janvier. En fait, c'est l'une des premières choses que nous avons vérifiées.

Si vous me permettez une parenthèse, j'ajoute que l'une des raisons pour lesquelles nous avons commencé à utiliser des systèmes informatiques dans nos véhicules concernait la protection de l'environnement. Les gens qui ont des véhicules usagés utilisent probablement les véhicules les plus polluants et, s'ils veulent contribuer à l'économie, ils pourraient peut-être songer à acheter des véhicules plus modernes, moins polluants. Je ne pouvais m'empêcher de le dire.

• 1100

[Français]

M. Antoine Dubé: De toute façon, il y a de nombreuses puces dans le mécanisme d'une automobile. Cela existe. On ne peut pas le nier. Il y a les systèmes électriques, les indicateurs, etc. On pourrait citer une foule d'exemples. Je suis un peu sceptique. J'avoue que cela ne me suffit pas comme réponse. On pose une question et vos réponses ressemblent un peu à celles que suggèrent vos questionnaires. Vous les envoyez à vos fournisseurs et ils n'ont qu'à répondre oui ou non.

J'aimerais bien croire tout ce que vous me dites en choeur et à tour de rôle, à savoir qu'il n'y a pas de problème. Je suis donc porté à vous croire, mais quelles garanties pouvez-vous nous en donner? J'avoue que je m'interroge beaucoup. Je n'ai pas de certitude. Je préférerais vous croire, mais je ne suis ni un technicien ni un ingénieur. Je pense avoir exprimé une opinion représentative de l'opinion de plusieurs sur le sujet. Ce n'est pas seulement au moyen d'une évaluation ou d'un questionnaire adressé à quelques-uns qu'il est possible de nous donner cette garantie. Ce serait par une vérification faite sur place par des gens spécialisés dans le domaine qu'il serait possible de le faire. Rien ne me dit que vous procédez ainsi. Est-ce que les autres compagnies vont sur place vérifier les questionnaires?

[Traduction]

M. Bob Renaud: Il y a deux parties à cette question, la première concernant les véhicules. Je dois vous dire que toutes les puces ne sont pas nécessairement tributaires d'une date. Il y a des puces dont le fonctionnement n'a rien à voir avec la date de l'an 2000. Je pense aussi que les systèmes que nous avons dans nos véhicules sont plus tributaires du kilométrage que des dates. Cela dit, nous avons fait toutes sortes de vérifications et, comme l'indiquait Tayce il y a un instant, nous ne voulons absolument pas que nos clients tombent en panne le 1^er janvier.

Pour ce qui est du questionnaire, je dois vous dire qu'il est adressé à des entreprises sérieuses qui tiennent à rester en affaires et auxquelles nous avons clairement indiqué qu'elles ne pourraient continuer de nous approvisionner si leurs systèmes n'étaient pas conformes. Je ne peux imaginer les dirigeants de l'un de nos fournisseurs décidant délibérément de ne pas tenir compte de cette exigence et de prendre le risque de perdre notre contrat.

Mme Tayce Wakefield: Croyez-moi, il n'y a probablement aucune industrie au monde qui soit aussi sophistiquée que la nôtre, du point de vue d'outils de qualité produits en très grand volume. Les processus que nous avons décrits aujourd'hui sont issus des mêmes principes statistiques rigoureux que nous utilisons pour gérer tous nos procédés de fabrication. Or, l'un des outils que l'on utilise très fréquemment est l'auto-évaluation, appuyée par des vérifications rigoureuses pour garantir la conformité, et c'est une démarche qui marche bien et qui a fait ses preuves.

Je vous rappelle aussi que la plupart des fournisseurs canadiens de l'industrie de l'automobile ont été créés et se sont développés en partenariat avec l'un des trois grands constructeurs, voire avec les trois ensemble. Il ne s'agit donc pas d'une relation d'indépendance complète. Nous sommes leurs porte-parole lorsque nos entreprises décident d'effectuer des achats mondiaux, nous les aidons à se développer et nous avons des équipes qui vont dans leurs usines afin d'améliorer leurs procédés pour d'autres raisons que l'an 2000. Autrement dit, si les fournisseurs pensaient avoir un problème, je suis sûre qu'ils n'auraient aucune hésitation à demander notre aide car ils comprennent parfaitement l'importance d'approvisionnements tout à fait fiables.

En fin de compte, c'est la nature de la relation qui existe entre les fournisseurs et les constructeurs qui nous donne un certain degré d'assurance. En effet, nous connaissons très bien leurs méthodes de contrôle de la qualité et nous avons en outre établi avec eux des relations de partenariat dans le cadre desquelles nous cherchons ensemble les solutions aux problèmes qui sont identifiés.

La présidente: Merci.

Monsieur Buck.

M. Roger Buck: On a parlé de l'auto-évaluation, et Ford a dit que nous communiquons à nos fournisseurs les méthodes que nous apprenons en cours de route. De plus, lorsque nous mettons un dispositif à l'essai—et sachez bien que nous allons faire beaucoup d'essais pour nous assurer que tout fonctionne correctement le 1^er janvier et après—nous en publions les résultats sur notre site Internet afin que les fournisseurs y aient accès. Donc, plus le temps passe, plus le nombre de fournisseurs prenant conscience du problème est élevé.

Supposons qu'un fournisseur ait acheté des robots à un fabricant. Ce fournisseur peut consulter la base de données et y trouver deux choses. Premièrement, que nous avons recueilli toutes sortes d'informations auprès des fabricants des robots et qu'il peut les consulter. Deuxièmement, que nous avons nous aussi mis ces robots à l'essai et que les résultats peuvent être consultés sur le site Internet.

• 1105

Donc, quand un fournisseur réalise finalement qu'il doit faire quelque chose, il a accès à toute une base de données qui lui permet d'agir très rapidement. Il peut donc trouver les 5 p. 100 de systèmes qui risquent de lui causer des problèmes, afin de les réparer.

À mesure que nous approchons de l'an 2000, cette base d'informations ne cesse de grandir et elle aidera les fournisseurs qui prendront conscience tardivement du problème.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Buck.

Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Merci.

Je lis en ce moment un rapport de la Commission boursière des États-Unis. J'y vois par exemple que Ford affirme que ses opérations et ses résultats financiers risquent de se détériorer gravement si les coûts de conversion pour régler le problème A2K diffèrent sensiblement de ses estimations actuelles. Selon Chrysler, le coût total des modifications requises est encore inconnu pour le moment. Finalement, General Motors affirme qu'elle a consacré 40 millions de dollars à ce problème pendant l'exercice de 1997 et qu'elle prévoit y consacrer 500 millions de dollars en 1998.

Il semble donc s'agir ici d'une question de ressources. En outre, je me demande si cet échéancier de dépenses n'est pas une indication directe des retards qu'on a déjà pris face à ce problème.

Ma première question est donc la suivante: avez-vous prévu des ressources suffisantes pour faire face au problème?

Mme Maureen Trenkler: Ford a travaillé étroitement avec ses responsables des finances pour inclure cela dans son budget. Tous les coûts sont prévus dans notre budget.

L'une des choses qui deviennent évidentes aujourd'hui est que les bons programmeurs COBOL, les gens qui travaillent sur les applications, coûtent de plus en plus cher et que leur coût continuera d'augmenter jusqu'à la fin de l'année. Les agences de recrutement deviennent de plus en plus difficiles. Cela veut dire que les entreprises qui commenceront à s'attaquer au problème en 1999 devront payer de plus en plus cher.

M. Alex Shepherd: Le fait est que les dirigeants d'entreprise—et c'est un problème que nous entendons constamment de la part des PDG et de leurs spécialistes en TI—affirment qu'ils n'ont tout simplement pas les ressources nécessaires pour résoudre le problème, ce qui veut dire que celui-ci ne sera pas résolu, n'est-ce pas?

Mme Maureen Trenkler: Les spécialistes de TI ont fait le nécessaire pour obtenir des budgets.

Dans certains cas, nous avons constaté que cela obligeait à reporter d'autres projets que l'on avait envisagés ou à les modifier. Il peut peut-être s'agir d'une stratégie de remplacement, comme GM le disait, par exemple en avançant l'achat de nouveaux ordinateurs personnels. Quoi qu'il en soit, il y a eu un effort concerté pour s'assurer que des budgets existeraient pour appuyer les plans des spécialistes de TI.

M. Doug Potier: Si vous me permettez d'ajouter une remarque, je dirais que l'une des raisons pour lesquelles les coûts augmentent est qu'il faut attendre que les autres fournisseurs obtiennent de nouveaux logiciels ou apportent de nouvelles modifications à leurs ordinateurs. On ne peut pas adopter une nouvelle solution tant que les fournisseurs n'ont pas eux-mêmes apporté les modifications nécessaires, par exemple en mettant au point une nouvelle puce électronique ou en modifiant un système opérationnel ou un système informatique. C'est pour cette raison que le travail concret ne pourra pas se faire avant l'année prochaine, année où beaucoup de nouvelles choses arriveront sur les marchés.

M. Alex Shepherd: Considérant ces chiffres—40 millions de dollars en 1997 et entre 400 et 500 millions en 1998—General Motors peut-elle dire quel sera le coût total de la conversion?

M. Doug Potier: Il est pratiquement impossible de calculer le coût total mais nous avons fait des estimations et nous pensons avoir une idée assez juste de l'incidence financière finale.

Les coûts changent, comme l'ont dit les représentants de Ford. Les programmeurs coûtent de plus en plus cher. Cela dit, les chiffres que vous mentionnez me semblent assez réalistes. J'ai l'impression que bon nombre d'autres firmes, du secteur de la fabrication ou non, prévoient des chiffres assez semblables. Une bonne partie des coûts résultera de la nécessité de modifier certaines priorités.

M. Alex Shepherd: Quand vous parlez de 500 millions de dollars en 1998, j'essaie de voir quelle est la corrélation de cette somme avec la résolution finale du problème. Doit-on prévoir une autre dépense de 500 millions de dollars en 1999?

• 1110

M. Roy Campbell: Non. Tous ceux qui s'attaquent à ce problème ont dressé des plans qui se terminent en 1998. On ne peut pas attendre la dernière minute et espérer que tout marchera tout seul le 1^er janvier. Voilà pourquoi les grosses dépenses seront effectuées en 1998. Une bonne partie de ces dépenses concerne des tâches d'intégration. Il s'agit de moderniser l'équipement, si je puis m'exprimer ainsi et, dans bien des cas, du point de vue budgétaire, cela exige que l'on emploie du personnel pour faire des changements physiques dans les usines mêmes. Tout cela doit être prévu dans les budgets.

M. Alex Shepherd: À partir de quel moment abandonnez-vous un fournisseur? Quand décidez-vous de changer de fournisseur parce que vous estimez que ses produits ne sont plus fiables?

M. Roy Campbell: C'est le service des achats qui prend la décision. S'il semble qu'un fournisseur ne va pas nous donner de produits satisfaisants, nous avons le droit d'en changer.

Mme Tayce Wakefield: Notre première démarche consiste cependant toujours à collaborer avec le fournisseur pour l'aider à se conformer à nos exigences. Le cas que vous envisagez ne pourrait se produire qu'après beaucoup de discussions et d'efforts de la part des parties concernées.

M. Alex Shepherd: Mais la date ultime est parfaitement connue. C'est l'an 2000. Vous devez donc planifier à cette échéance. Il doit bien y avoir un moment où vous allez décider que vous ne pouvez plus vous fier à tel ou tel fournisseur. Idéalement, vous en aurez d'autres. Vous direz à un fournisseur qu'il ne peut plus vous approvisionner parce qu'il n'est pas devenu conforme à la mi-juin 1999, par exemple.

M. Doug Potier: Il me paraît important de souligner qu'il y aura des gagnants et des perdants dans le nouveau contexte. Les gens qui ne se conforment pas aux exigences seront les perdants. Et cela vaut aussi bien pour la vente d'automobiles que pour celles de n'importe quoi d'autre. Il y aura des changements à apporter et toutes les mesures de conversion sont prévues en fonction de cette date critique.

La présidente: Monsieur Buck, voulez-vous répondre?

M. Roger Buck: Oui. Les trois grands discutent actuellement de plans d'urgence. Nous avons établi une stratégie de haut niveau en vertu de laquelle nous allons dire cet été à nos fournisseurs que nous voulons discuter avec eux et dresser des plans d'urgence si nous considérons qu'ils présentent un risque élevé. Nous pensons que le simple fait de faire cette déclaration et de leur donner un rapport indiquant que telle ou telle usine qui nous a fourni 10 pièces détachées est une usine à risque, ce qui fait que le fournisseur lui-même est un fournisseur à risque avec qui nous voulons travailler pour l'an 2000, devrait suffire pour passer au palier suivant. Comme je l'ai dit, Chrysler a visité 44 p. 100 de ses fournisseurs. Nous pensons qu'il va falloir faire un autre pas en avant, vers le milieu de l'année 1998, ce qui nous donnera toujours assez de temps pour réagir.

Cela dit, vous avez raison d'affirmer qu'il y aura certains fournisseurs que nous jugerons douteux à partir d'un certain moment. Dans ce cas, nous devrons nous en séparer. Pour le moment, nous ne pouvons dire ce que nous allons faire avec les fournisseurs, et c'est la même chose pour Ford, General Motors ou pour tout autre constructeur d'automobiles. Nous allons devoir dresser des plans. Qu'allons-nous faire? Allons-nous mettre des pièces de côté en espérant que le problème aura été réglé au premier trimestre de l'an 2000? Allons-nous reprendre nos machines-outils? Ces mesures seraient les plus drastiques et nous n'avons pas encore fixé d'échéancier à ce sujet.

Je peux vous dire toutefois que les trois vice-présidents responsables des achats vont se rencontrer le 13 mai et qu'ils discuteront de cette question. Ils se demanderont quelle devrait être la date limite. Pour le moment, nous ne le savons pas mais c'est une question que se posent les niveaux les plus élevés de nos entreprises.

Mme Tayce Wakefield: Je répète toutefois que ces fournisseurs ne sont pas des néophytes. Ce ne sont pas des gens qui vont décider de ne pas respecter nos exigences par simple caprice. Ce sont des gens d'affaires qui n'ont pas l'intention de fermer leurs portes. Comme je connais bien les fournisseurs canadiens, je peux vous dire que je n'en connais pas beaucoup qui ne prendront pas cette question très au sérieux. Cela constituerait une menace grave pour leur entreprise et je suis sûre qu'ils en sont parfaitement conscients. Il est donc fort peu probable qu'ils ne tiennent pas compte de cette question.

La présidente: Dernière question.

M. Alex Shepherd: Le fait est que vous n'avez que 44 p. 100 de conformité actuellement, selon votre enquête, ce qui m'indique qu'ils ne prennent pas la question au sérieux.

Mme Tayce Wakefield: Le questionnaire était peut-être trop long.

M. Bob Renaud: Je ne pense pas que ce soit le vrai problème. Les fournisseurs prennent la question très au sérieux. Il s'agit simplement du fait que certains n'aiment pas remplir ce genre de formulaire. Toutefois, comme le disait Tayce il y a un instant, ces gens ne fonctionnent pas sans avoir de contacts avec nous. Sachez bien que nous avons des contacts quotidiens avec eux. Nos employés vont les rencontrer et leurs employés viennent dans nos usines. Il s'agit d'une relation très étroite.

• 1115

Les fournisseurs ne tiennent certainement pas à perdre nos contrats. Voilà le critère ultime, bien que nous ne puissions pas le dire. Nous ne voyons donc vraiment pas de problème à ce sujet. S'il y avait par hasard un fournisseur bizarre—et il faudrait qu'il soit vraiment bizarre pour ne pas tenir compte de ce problème—nous interviendrions dès cet été. Mais nous ne voyons aucun problème.

La présidente: Merci. Il y a peut-être un autre groupe qui vous aidera si vous avez des fournisseurs outre-mer. NAV CANADA va annoncer au printemps de 1999 si l'on peut prendre l'avion en toute sécurité le 1^er janvier 2000.

Monsieur Jones.

M. Jim Jones: Merci beaucoup. J'ai beaucoup apprécié ces témoignages. Les trois grands peuvent-ils me dire combien d'argent ils consacrent à ce problème, au niveau global? Ils le savent probablement.

M. Bob Renaud: Beaucoup.

M. Jim Jones: Le chiffre de 500 millions de dollars mentionné par M. Shepherd concernait-il le Canada seulement ou General Motors à l'échelle mondiale?

Mme Tayce Wakefield: C'est un chiffre global qui a été produit dans un rapport adressé à la SEC.

M. Jim Jones: Il me semble faible.

Mme Tayce Wakefield: Il s'agit aussi de savoir ce qu'il faut inclure dans le décompte. Il y a des éléments physiques que l'on peut quantifier, comme le remplacement d'une puce dans un robot, mais il y en a d'autres dont il est plus difficile de tenir compte, comme le remplacement d'un ancien système par un nouveau système plus robuste et plus productif.

M. Jim Jones: Ce que je veux savoir, c'est que vos patrons appuient complètement ce projet et qu'ils sont prêts à y consacrer toutes les ressources nécessaires.

Ce qui m'a surpris, c'est d'entendre le représentant de Toyota dire qu'il vous «enviait» pour les ressources que vos entreprises consacrent à ce problème. Je voudrais donc savoir si la haute direction de Toyota, au Japon, va dans le même sens. Est-elle vraiment consciente de la gravité du problème et est-elle prête à y consacrer toutes les sommes nécessaires?

M. Brian Mason: J'aimerais pouvoir vous dire, en toute sincérité, qu'il n'y aucun problème à ce sujet. Je dois dire que je me rends régulièrement au Japon où je rencontre beaucoup de cadres supérieurs de Toyota.

Toyota est une très grande entreprise, comme vous pouvez l'imaginer. L'infrastructure des SI de Toyota est dirigée par un vice-président exécutif et membre du conseil qui participait récemment à la même réunion que moi. Il m'a assuré que tous les membres du conseil sont parfaitement conscients de l'ampleur du problème et que toutes les ressources nécessaires y sont consacrées.

Cela dit, les chiffres que j'ai entendus chez Toyota au sujet des coûts n'ont rien à voir avec ceux qui ont été mentionnés ce matin. Je ne sais pas vraiment comment expliquer cela, considérant que Toyota a près de 100 000 employés au Japon. C'est une entreprise de 50 milliards de dollars qui est présente dans 180 pays. Or, les chiffres dont j'ai entendu parler tournent plutôt autour de 100 millions de dollars. Cela dit, je ne sais pas pour le moment s'il s'agit d'un chiffre global concernant uniquement Toyota Canada.

Nous sommes une très petite entreprise par rapport à celles qui sont représentées ici ce matin. Nos coûts sont probablement de l'ordre de 5 millions de dollars en tout. Je ne sais pas si cela répond à votre question.

M. Jim Jones: J'ai eu le sentiment que vous aviez des difficultés à obtenir les ressources nécessaires. J'ai eu l'impression qu'il n'y avait pas d'engagement très solide de votre haute direction.

Voici ma deuxième question. Les représentants des trois grands constructeurs nous ont dit que le problème n'aurait aucune incidence sur les automobiles. Je crois cependant comprendre que c'est simplement leur opinion. Je ne les ai pas entendu dire qu'ils accepteraient d'assumer toute responsabilité pour les incidents qui pourraient se produire avec les automobiles, camions, autobus, trains ou autres véhicules qu'ils fabriquent. S'ils étaient prêts à nous donner cette garantie et à accepter toute responsabilité, je serais beaucoup plus rassuré.

Mme Tayce Wakefield: Nous nous regardons.

M. Bob Renaud: Nous n'accepterons strictement jamais toute la responsabilité.

Mme Tayce Wakefield: Oui.

M. Bob Renaud: Nos ingénieurs ont effectué des essais exhaustifs. Ils nous disent qu'il n'y a pas de problème. Nous avons donné la même réponse à nos clients qui gèrent de grandes flottes de véhicules et qui nous ont posé la même question. Nous leur avons dit par écrit qu'il n'y a pas de problème. Nous n'en trouvons pas. Je ne vois pas ce que je pourrais vous dire de plus. Nous avons cherché partout et nous n'avons rien trouvé.

• 1120

M. Jim Jones: Je voudrais poser une question à General Motors. Je crois en effet que c'est le représentant de GM qui, quand vous avez envoyé à vos fournisseurs... Vous êtes aussi un fournisseur, si je ne me trompe? Au fond, je suppose que ce sont les intégrateurs de systèmes. Ils prennent votre produit et ils y ajoutent de la valeur. Je parle ici des camions de pompiers ou des autres véhicules de ce genre. Les responsables des municipalités ou les gens qui occupent des fonctions similaires supposent qu'il n'y a pas de problème lorsque General Motors—ou Ford, ou Chrysler—dit qu'il n'y en a pas. Cependant, il y en a peut-être quand même un parce que votre réponse ne concerne que les éléments que vous avez produits vous-mêmes. Êtes-vous allés dans les deux sens de la chaîne, en amont et en aval?

M. Roy Campbell: Je ne sais pas. Je pourrais vous envoyer la réponse car, pour le moment, je n'ai pas l'information.

M. Jim Jones: C'est une question importante car beaucoup d'organisations vont supposer que ces véhicules ne posent aucun problème alors que ce n'est peut-être pas tout à fait exact puisque, dans ce contexte, vous n'êtes qu'un simple fournisseur.

La présidente: Merci, monsieur Jones.

Monsieur Lowther.

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Merci, madame la présidente. Je suis vraiment étonné d'entendre ces réponses très positives.

Je sais que General Motors a l'un des plus gros réseaux de télécommunications au monde, bien qu'il soit situé au sud de la frontière, et que c'est une entreprise qui fait bien plus que fabriquer des voitures. Or, les représentants d'autres secteurs de l'économie qui sont venus témoigner devant le comité nous ont tous dit qu'ils doivent déployer des efforts considérables pour résoudre le problème. Je suppose que nous devrions pousser un soupir de satisfaction en entendant dire que les voitures fonctionneront correctement en l'an 2000.

J'aimerais cependant vous poser quelques questions sur vos autres systèmes de soutien. Vous avez toutes sortes de systèmes qui assurent le suivi de l'entretien des véhicules, et vous avez aussi des systèmes de communications internes qui fonctionnent à l'échelle du pays et du monde entier. J'aimerais savoir si les choses sont aussi avancées à ce chapitre. Si tel était le cas, nous devrions peut-être simplement vous demander comment vous avez fait, pour pouvoir appliquer vos méthodes au reste du pays.

M. Roger Buck: Ces secteurs sont précisément ceux au sujet desquels nous savions depuis longtemps qu'il y avait un problème. Nous avons donc commencé à nous en occuper il y a plusieurs années. La raison pour laquelle les choses sont tellement avancées est que le Groupe d'action de l'industrie automobile a été créé au début des années 1980 pour nous aider à surmonter certains des obstacles et pour amener nos fournisseurs à faire les choses d'une certaine manière plutôt que de manière désordonnée.

Il y a déjà une tribune au sein de laquelle nous discutons de ces questions et, pour être tout à fait francs, je dois vous dire que Ford et General Motors m'ont appris des choses qui m'ont amené à revoir la situation de ma propre entreprise beaucoup plus rapidement que je ne l'aurais fait. Autrement dit, nous nous sommes alertés mutuellement.

En fait, nous avons maintenant des équipes qui se penchent sur le problème des ressources humaines. Par exemple, et cela est un facteur aux États-Unis, nous nous demandons si nos services de santé pourront fournir des services adéquats à nos employés. Nous avons ainsi entrepris un effort conjoint pour nous pencher sur le cas des banques avec lesquelles nous travaillons dans le monde entier. Les trois grands ont préparé un questionnaire distinct qui leur a été envoyé.

Il ne s'agit donc pas seulement d'une question de pièces détachées pour les automobiles, il y a beaucoup d'autres aspects à prendre en considération. Le Groupe d'action de l'industrie automobile constitue l'infrastructure qui nous a permis de collaborer sur de nombreux aspects de ce problème.

M. Eric Lowther: Je dois vous dire que les gens des télécommunications que nous avons entendus n'étaient certainement pas prêts à nous donner de garantie. Ils ne paraissaient pas très certains que les données pourraient être transmises par les systèmes de télécommunications.

Chez vous, je suppose que beaucoup d'informations circulent, aux plans national et international, au moyen de réseaux qui vous appartiennent en propre. Est-ce là un élément du problème? Est-ce représentatif? Si vous êtes tout à fait prêts dans ce domaine, j'ai le sentiment que vous l'êtes probablement aussi dans les autres.

M. Roger Buck: La question importante est de savoir quelle technologie on utilise. Chrysler a toujours veillé à s'équiper avec du matériel de pointe, ce qui veut dire qu'elle n'a eu que quelques ajustements mineurs à effectuer pour le rendre conforme. Évidemment, si nous utilisions encore aujourd'hui du matériel vieux de sept à 10 ans, nous aurions un vrai problème. Comme nous avons toujours veillé à avoir du matériel de pointe, nous avons minimisé le problème.

• 1125

M. Eric Lowther: Je vois que vos collègues approuvent de la tête. Je suppose qu'ils sont donc d'accord.

M. Roy Campbell: C'est tout à fait vrai. N'oubliez pas que notre industrie est incroyablement compétitive. Il nous est impossible de fonctionner avec du matériel ou des systèmes désuets. Nous sommes continuellement obligés de nous moderniser. De ce fait, nous avons considéré que le problème A2K nous donnait l'occasion de nous débarrasser de certaines choses que nous n'aimions pas particulièrement.

M. Eric Lowther: Très bien. C'est l'une des choses les plus positives que nous ayons entendues à ce sujet depuis longtemps.

Cela étant, et considérant votre degré de préparation, que pensez-vous de l'action du gouvernement à ce sujet? Comme vous êtes un élément important de notre économie, il pourrait y avoir un problème si le gouvernement était en retard.

Mme Tayce Wakefield: Oui, et c'est en fait ce que nous voulions dire avec le dernier graphique de GM. En ce qui concerne les choses que nous pouvons contrôler ou sur lesquelles nous pouvons exercer une influence, nous avons la conviction d'avancer dans la bonne voie.

Toutefois, nous ne pouvons tout faire tout seuls. Nous attendons des gouvernements qu'ils établissent l'infrastructure permettant aux entreprises de fonctionner. Or, nous ne pouvons aller faire des vérifications dans tous les services gouvernementaux avec lesquels nous entrons en contact. Nous supposons qu'ils seront tout aussi fonctionnels le 1^er janvier, dans tous les pays où nous sommes présents et pour tous les éléments d'infrastructure fondamentaux.

M. Eric Lowther: Y a-t-il des choses qui vous inquiètent à cet égard? Sinon, croyez-vous que tout fonctionnera à peu près correctement?

M. Bob Renaud: Nous avons fait partie du groupe de travail de l'an 2000 établi par le ministre Manley et je peux vous dire que ce fut une expérience remarquable. Sous la présidence de Jean Monty et avec le secrétariat d'Alain Desfossés, des résultats extraordinaires ont été atteints.

Au sein de ce groupe de travail, nous avons circonscrit notre mandat aux questions d'entreprises, bien que nous ayons aussi discuté des gouvernements, des hôpitaux et des systèmes d'enseignement. S'il est vrai que nous étions très satisfaits de pouvoir participer à ce projet, je tiens à rappeler que, selon nous, nous sommes tous interdépendants. Nous dépendons tous les uns des autres.

Le groupe de travail a été remarquable au sujet de la communication du problème. Alain Desfossés a dit qu'il veillerait à ce que les gouvernements provinciaux et les municipalités soient pleinement informés à ce sujet. Comme ce n'était pas le mandat officiel du groupe de travail, je crois qu'il y aura un certain suivi à faire.

Paul Rummell faisait aussi partie du groupe de travail. C'est le directeur des Services d'information du gouvernement fédéral et il nous a dit qu'il avait la conviction que tout se passerait bien pour le gouvernement fédéral. C'est ce qu'il disait l'automne dernier et, si je ne me trompe, la dernière fois que nous l'avons rencontré, en novembre ou en décembre.

Il faut que tout le monde marche au même pas. Si nous ne pouvons avoir l'assurance d'une structure gouvernementale efficace—pas seulement fédérale mais aussi provinciale et municipale—nous aurons des problèmes. La question est très importante et tout revient à l'idée que le gouvernement a un rôle à jouer, tout comme nous au sein du groupe de travail. Des efforts d'information considérables ont été déployés, par des envois postaux, des campagnes de sensibilisation et des sites Internet. Je ne vois vraiment pas qui pourrait encore ignorer l'existence de ce problème.

M. Roy Campbell: J'aimerais apporter quelques précisions là-dessus.

Les technocrates sont au courant du problème mais ce sont les gens d'affaires qui doivent nous emboîter le pas. Il ne s'agit pas ici de dépenses facultatives que l'on peut reporter à l'an 2005. Si l'on veut être capable de fournir les mêmes services ou les mêmes produits, il faut absolument réagir. Il faut adapter ses priorités à celles des entreprises, du secteur ou du gouvernement dont on fait partie. L'échéance est inexorable.

M. Eric Lowther: J'ai l'impression que vous avez tous joué votre rôle comme gens d'affaires et non pas comme technocrates. Je crois cependant percevoir une certaine inquiétude de votre part. J'ai le sentiment que vous pensez que tout le monde ne suit pas le mouvement au même rythme, ce qui concerne peut-être les gouvernements et les infrastructures dont vous êtes tellement tributaires.

M. Roy Campbell: C'est simplement parce que le problème est tellement énorme que l'on ne peut l'embrasser totalement.

M. Eric Lowther: Bien.

La présidente: Merci, monsieur Lowther.

Monsieur Bellemare, vous aviez trois brèves questions à poser.

M. Eugène Bellemare: Merci, madame la présidente.

• 1130

Avez-vous la conviction que le réseau d'électricité de l'Ontario, par exemple, sera totalement opérationnel en janvier 2000 et qu'il n'aura aucun effet négatif sur vos usines?

Une voix: Très bonne question.

La présidente: Monsieur Buck.

M. Roger Buck: Les trois grands constructeurs étaient censés tenir une première réunion cette semaine pour discuter des services publics—électricité, eau, gaz et mazout—et des services de gestion des déchets car, et cela vous surprendra peut-être, on ne peut faire fonctionner une usine sans système d'évacuation des déchets.

Cette question nous préoccupe et nous envisageons de collaborer pour ne pas devoir nous adresser individuellement à toutes les sociétés de services publics afin d'obtenir les bonnes réponses.

Je ne voudrais pas adresser de reproches aux sociétés de services publics mais je dois dire qu'il y en a une qui nous a envoyé une lettre à tous pour nous dire qu'elle était tout à fait prête. Elle y parlait de ses systèmes de facturation et de ses flottes de véhicules mais elle ne disait absolument pas qu'elle pourrait nous donner de l'électricité! C'est cela qui nous a amenés à nous intéresser directement à la question.

GM a inclus les sociétés de services publics dans ses listes postales et nous envisageons de mettre sur pied une équipe qui assurera les contacts directs avec les services publics. Évidemment, s'il n'y a pas d'électricité, le problème sera énorme pour tout le monde et pas simplement pour l'industrie de l'automobile.

M. Eugène Bellemare: Elles sont venues devant le comité.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur Buck. Monsieur Mason, vouliez-vous aussi répondre à cette question?

M. Brian Mason: Je voulais juste faire une remarque. J'aimerais dire que nous tenons les sociétés d'électricité en très grande estime mais que, d'après ce que nous avons entendu hier aux nouvelles—je crois que cela faisait suite à la réunion de mardi de votre comité—je ne pense pas avoir l'assurance absolue que nous aurons de l'électricité.

La seule chose que nous ayons réussi à faire, puisque nous sommes relativement nouveaux au Canada, a été de trouver les installations où nous pourrions avoir des réseaux d'électricité de remplacement. Par contre, si c'est toute la province qui est privée d'électricité, comme cela est arrivé récemment au Québec, nous serions tous victimes—les gouvernements, les entreprises privées et le public aussi. Personnellement, je crains de devoir dire que je n'ai pas la conviction que ces sociétés auront réglé le problème aussi efficacement que nous pensons régler le nôtre.

Mme Tayce Wakefield: Puis-je faire une remarque complémentaire, madame la présidente?

La présidente: Certainement.

Mme Tayce Wakefield: Votre invitation nous a fait d'autant plus plaisir que nous savions que votre comité fait preuve de leadership dans ce domaine. Si tout le monde pose la question à tout le monde, nous allons nous retrouver avec beaucoup de bureaucratie inutile et nous comprendrons mal quelles sont les capacités. Votre comité est donc particulièrement bien placé pour faire le point de la situation dans chacun des grands secteurs et pour faire un travail d'information. Nous allons donc suivre attentivement vos travaux à cet égard.

La présidente: Monsieur Bellemare.

M. Eugène Bellemare: Je vous implore de faire des pressions sur les sociétés d'électricité. Ce que nous avons vu dans le sud du Québec et dans l'est de l'Ontario était loin d'être un incident mineur. En outre, il s'agit ici de beaucoup plus que l'Ontario. Le réseau approvisionne tous les États du nord, ainsi que les provinces maritimes, le Québec et l'Ontario.

Voici mes deuxième et troisième questions. Quelles mesures avez-vous prises en cas de poursuites judiciaires au sujet du problème A2K? Ou pensez-vous que la question n'est pas pertinente?

Mme Maureen Trenkler: Chez Ford, nous utilisons des listes de contrôle de la qualité. Nous avons des vérificateurs internes et externes qui surveillent chaque étape. Les essais font l'objet d'une documentation exhaustive. Nous avons donc le sentiment de faire tout ce que l'on est en droit d'attendre en matière de vérification.

M. Eugène Bellemare: Je suppose que vous avez produit toute la documentation nécessaire en cas de poursuite intentée par un fournisseur ou par un acheteur?

Rencontrez-vous par hasard des problèmes avec les différentes compagnies d'assurance, au sujet de l'an 2000?

M. Bob Renaud: Les compagnies d'assurance allaient demander à certains de leurs clients de prouver qu'ils avaient pris des mesures de conformité. C'est de cela que vous voulez parler?

M. Eugène Bellemare: Pensez-vous que les compagnies d'assurance hésiteront peu à peu à vous protéger en cas de problèmes reliés à l'an 2000? S'il y avait des problèmes, ils seraient probablement de très grande ampleur et les poursuites pourraient coûter extrêmement cher. Il y a donc peut-être des compagnies d'assurance qui commencent à vous donner certains signaux, si ce n'est des avertissements, pour vous faire comprendre qu'elles risquent de se retirer de ce secteur.

• 1135

M. Bob Renaud: Nous n'avons pas de problème à cet égard, et je ne pense pas que Ford ou GM en aient de leur côté.

M. Eugène Bellemare: Vous étiez-vous posé la question?

M. Bob Renaud: Oui, et nous en avons d'ailleurs parlé avec certains de nos fournisseurs et de nos concessionnaires. C'était une question importante qui avait été soulevée par le groupe de travail. De fait, cela ne concerne pas seulement les questions d'assurance mais aussi de prêts bancaires. Quiconque n'est pas capable de prouver qu'il a pris des mesures de conformité risque de ne pas pouvoir obtenir de prêt bancaire.

C'est donc une question très importante pour tout le Canada. Cela dit, nous ne pensons pas qu'il s'agisse là d'un problème grave en ce qui nous concerne car, considérant toutes les mesures que nous avons prises, nous pensons être en très bonne position.

M. Eugène Bellemare: Merci.

La présidente: Merci, monsieur Bellemare.

J'aimerais poser moi aussi quelques brèves questions afin d'obtenir quelques éclaircissements.

En ce qui concerne l'assurance, nous avons demandé aux représentants de ce secteur de nous rencontrer. Ils attendent patiemment que l'Association du Barreau canadien ait terminé l'étude qu'elle a entreprise sur les questions de responsabilité juridique.

Nous croyons que cette étude risque de faire sursauter certaines personnes car, comme le dit M. Bellemare, elle risque d'avoir une incidence sur l'assurance. Attendons cependant de voir ce qu'elle contient.

En ce qui concerne les services d'électricité et les autres services publics—gaz naturel, transport—vous auriez peut-être intérêt à lire le compte-rendu de la séance de mardi de notre comité. Cela risque d'ébranler votre confiance.

Je ne dis pas cela pour faire preuve de pessimisme mais simplement pour vous prévenir qu'il peut y avoir des problèmes. Je le dis aussi pour que vous sachiez que le comité a fait son travail à l'égard de ce secteur. Nous formulerons des recommandations à ce sujet dans notre rapport provisoire.

Nous n'allons pas produire de rapport définitif avant mai. Nous produirons un rapport provisoire car le problème A2K ne disparaîtra pas, si je comprends bien, avant le 29 février 2000.

Comme vous le savez, il y a plusieurs dates importantes: le 9 septembre 1999, le 1^er janvier 2000; et le 29 février 2000. Il s'agit là de l'année bissextile qui revient tous les 400 ans et que la plupart des ordinateurs ne peuvent pas identifier.

S'il est vrai que les grandes entreprises comme les vôtres ont l'intention d'être prêtes en 1998, le fait que certains fournisseurs n'aient pas encore commencé à réagir ou n'envisagent de le faire qu'en 1999 est très inquiétant.

Le groupe de travail doit se réunir à nouveau en mai et nous croyons comprendre qu'il va produire un autre rapport. De fait, nous avions rencontré M. Monty en février, au début de nos audiences. Je crois comprendre que le groupe attend les résultats de la prochaine enquête de Statistique Canada, qui devraient être disponibles en juin.

Nous espérons que ces résultats seront meilleurs que ceux de l'automne dernier. Nous espérons que les entreprises sont plus sensibilisées au problème et sont maintenant mieux à même de le maîtriser.

Vous avez fait aujourd'hui plusieurs affirmations qui vont à l'encontre d'autres témoignages que nous avons recueillis. Je songe en particulier à la déclaration de General Motors concernant le fait que, bien que les chiffres semblent énormes, ce sont des multiples.

Des experts des puces électroniques nous ont dit qu'il pourrait y avoir plusieurs milliers d'articles d'équipement ou d'outillage du même type qui pourraient avoir des processeurs différents, selon leur date de fabrication et selon leur origine.

Plusieurs exemples qui nous ont été soumis nous ont montré que certaines entreprises qui croyaient être prêtes ont constaté, lorsqu'elles ont fait un essai, que seules leurs lumières restaient allumées. Même leurs portes ne fonctionnaient plus.

Nous vous invitons donc sérieusement à tout mettre à l'essai. Nous vous demandons de vous préparer. Nous savons que vous en êtes conscients mais nous vous demandons de faire les essais le plus vite possible.

Nous vous demandons aussi d'assumer une certaine responsabilité à l'égard des fournisseurs. Comme je viens d'une région de production automobile—nous en avons déjà discuté—, je sais parfaitement qu'un fournisseur qui fermerait ses portes causerait de sérieux problèmes économiques. Nous savons qu'il y a aussi un risque avec les systèmes de livraison juste-à-temps. Nous savons que vous vous penchez sérieusement sur toutes ces questions, ainsi que sur les échéances, mais nous sommes très inquiets.

Nous sommes également très inquiets de vous entendre dire que vous prévoyez que le gouvernement et les agences gouvernementales seront conformes. Dans ce domaine, les transports constituent un secteur très important. Il y a beaucoup de facteurs non gouvernementaux à prendre en considération et vous allez vous retrouver avec vos propres batailles juridiques si vous ne vous assurez pas qu'ils sont prêts.

En août 1999, il y aura un satellite qui affectera des services de transport globaux, par exemple de transport maritime. Il y a beaucoup de travail à faire et, comme nous l'ont dit des représentants des sociétés de télécommunications, et comme M. Lowther l'a rappelé, celles-ci ne font que garantir—mais ce n'est même pas une garantie—que vous pourrez faire des appels téléphoniques au Canada le 1^er janvier 2000.

• 1140

Elles ont la conviction que vous pourrez continuer à téléphoner aux États-Unis. Pour le moment, cependant, elles ne sont pas prêtes à vous garantir que vous pourrez téléphoner à n'importe quel autre pays. Pour une industrie comme la vôtre, cela risque d'avoir une incidence considérable.

Nos recommandations provisoires du mois de mai ne manqueront pas de vous intéresser et je tiens à vous remercier de prendre ce problème très au sérieux. En outre, comme vous avez des contacts tellement directs avec vous fournisseurs, nous vous implorons d'aller de l'avant.

Je vais maintenant vous demander si vous avez des conclusions à formuler avant de conclure la séance. Je commencerai par M. Mason.

M. Brian Mason: Merci, madame la présidente. Je suis heureux d'avoir pu participer à cette séance. En écoutant mes collègues, j'ai appris qu'il y avait certains domaines que nous n'avons peut-être pas étudiés aussi attentivement que nous aurions dû le faire. Vous pouvez avoir la garantie que nous allons revoir nos plans de fond en comble. Sachez aussi que nous prenons vos remarques très au sérieux et que nous sommes parfaitement sensibles à l'incidence que tout cela peut avoir sur l'économie.

Je voudrais simplement répéter ce que je disais plus tôt au sujet du leadership gouvernemental pour les petites entreprises. Notre crainte est que bon nombre de petites entreprises risquent de nuire à l'économie de nombreuses petites collectivités si elles ne traitent pas ce problème comme il le faut.

Nous avons beaucoup de petits concessionnaires. Nous ne sommes pas une grande organisation comme les autres, mais un petit concessionnaire de Chicoutimi peut avoir jusqu'à 17 employés. S'il ne peut plus fonctionner efficacement le 1^er janvier 2000...

C'est là un tout petit indice du risque éventuel et il suffit de le multiplier par les très nombreuses petites entreprises qui pourraient être touchées pour comprendre l'incidence énorme que tout cela peut avoir. Nous en sommes tous conscients, individuellement, mais je crains que l'on n'ait pas pris conscience, collectivement, du risque que posent les petites entreprises.

Merci beaucoup de votre attention.

La présidente: Monsieur Buck.

M. Roger Buck: Je dois dire que je suis très heureux que vous fassiez preuve de proactivité à ce sujet. Je n'ai pas vu la même chose aux États-Unis.

De fait, le groupe national de sécurité routière m'a interrogé il y a quelques semaines et je lui ai décrit ce que vous faites. Je lui ai également donné l'adresse de votre site Internet. Il pourra peut-être tirer profit de votre travail car je sais que les autorités américaines sont loin d'être aussi actives que vous pour aider les différents secteurs industriels.

Il serait pourtant utile qu'elles interviennent car, si la croissance économique baisse de seulement un quart de pour cent, cela aura une incidence sur nos ventes de véhicules ainsi que sur toutes les ventes, ce qui nuira à tout le monde.

Je vous félicite donc de ce que vous faites et je vous remercie de m'avoir invité aujourd'hui.

La présidente: Merci.

Monsieur Renaud.

M. Bob Renaud: Un bref commentaire. Vous aurez compris que nous avons la conviction d'avoir fait le nécessaire pour ce qui est des éléments qui relèvent de notre contrôle. Cela dit, nous savons tous que toutes les composantes de la société sont interdépendantes. Si un secteur est en difficulté, même si c'est le système des soins de santé, nous en ressentirons tous les effets. Je suis donc très heureux des remarques que vous avez faites à la fin de la séance.

Je reviens sur le fait que le groupe de travail a largement contribué à répandre la bonne parole et à intéresser les gens. Je sais cependant qu'il y a encore beaucoup de gens qui ne comprennent pas ou qui ne savent pas, malgré tous les efforts d'information qui ont été déployés.

Certes, j'ai peine à comprendre, personnellement, comment on ne peut pas être informé. Quoi qu'il en soit, ce qui compte, c'est que nous agissions à l'unisson. Je suis sensible à ce que vous essayez de faire de manière coordonnée mais il faut que nous mettions tous l'épaule à la roue et que nous fassions tous le nécessaire pour résoudre le problème.

La présidente: Je suis sensible à ce que vous venez de dire au sujet des soins de santé, monsieur Renaud. Vous en avez parlé plusieurs fois. Si vous voulez bien dormir ce soir, ne pensez pas trop...

M. Bob Renaud: D'accord.

La présidente: Madame Trenkler.

Mme Maureen Trenkler: Je vous remercie de votre attention. Moi aussi, j'ai appris des choses en écoutant mes collègues. Sachez cependant qu'il y a déjà au moins un an et demi que je vis quotidiennement avec ce problème.

Votre travail permet d'attirer l'attention de la presse, ce que l'on peut constater de plus en plus en lisant les journaux. Autrefois, ce problème n'était mentionné que dans les revues de technologie. Aujourd'hui, tout le monde en parle.

Votre travail de sensibilisation est très important. Merci.

La présidente: Merci beaucoup.

Madame Wakefield.

Mme Tayce Wakefield: Pour résumer la position de l'équipe GM, je dirais que nous faisons tous les efforts possibles pour que les clients, les concessionnaires et les fournisseurs de GM aient pris toutes les mesures nécessaires le 1^er janvier. Nous avons la conviction que nous pourrons continuer à répondre aux besoins de tous nos partenaires.

Cela dit, nous vous remercions aussi de vos propres remarques, auxquelles nous réfléchirons attentivement, et nous examinerons votre rapport provisoire de près. Cela contribuera à notre propre information et nous sensibilisera peut-être à certaines questions que nous n'aurions pas envisagées. J'espère aussi que cela fera avancer le processus de sensibilisation de la population et incitera certains retardataires à passer à l'action.

• 1145

La dernière remarque que je voudrais formuler, dans l'espoir que vous la partagerez avec les autres témoins que vous entendrez, est que, s'il est vrai que nous faisons face à un énorme défi, il ne faut pas oublier que c'est aussi une occasion exceptionnelle. Je crois qu'il est important de garder cela à l'esprit quand on décide de s'attaquer au problème.

La présidente: Merci. Au nom de tous les membres du comité, je vous remercie tous et toutes de vos témoignages. Vos exposés étaient très intéressants et nous savons que vous maîtrisez la situation.

Nous vous implorons toutefois de continuer à répandre le plus possible la bonne parole. Nous avons dit la même chose aux représentants du secteur bancaire, lorsqu'ils sont venus témoigner, ainsi qu'à ceux d'autres secteurs.

Nous vous remercions de ce que vous faites pour sensibiliser la population et pour veiller non seulement à ce que le Canada soit prêt mais aussi à ce que le secteur privé le soit, globalement.

Merci. La séance est levée.