INDY Réunion de comité

STANDING COMMITTEE ON INDUSTRY

COMITÉ PERMANENT DE L'INDUSTRIE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 28 octobre 1997

• 1531

[Traduction]

La présidente (Mme Susan Whelan (Essex, Lib.)): J'aimerais ouvrir la séance. Nous avons parmi nous aujourd'hui l'honorable John Manley, ministre de l'Industrie, qui va nous faire un exposé. Vous avez la parole, Monsieur le Ministre.

L'hon. John Manley (ministre de l'Industrie, Lib.): Merci beaucoup, madame la présidente. D'entrée de jeu, je vais vous expliquer ce que j'ai l'intention de faire, car c'est un peu différent de ce que je fais d'habitude. En me présentant devant le comité dès le début de ses travaux, je souhaite en fait vous exposer ce qui me semble être en quelque sorte la problématique économique à laquelle nous avons été confrontés, pas seulement au cours de l'été—car elle a été en effet mise en lumière au cours de l'été—mais ces dernières années. J'aimerais vous donner quelques indications sur la façon dont nous essayons de faire face à certains des défis que nous entrevoyons et je vous parlerai ensuite de ce que je considère être mes priorités.

Si la technologie le permet, je vais vous montrer quelques diapositives. Je vous distribuerai des exemplaires imprimés des diapositives à la fin de mon exposé, mais je vous encourage à me suivre car il y a un enchaînement logique à tout cela.

Je dois dire pour commencer que je suis heureux de pouvoir m'adresser aux membres du comité en personne, même si c'est dans un cadre un peu singulier. Je suis en tout cas reconnaissant à Walt de bien vouloir rester assis à côté de moi.

En se réunissant, le comité peut faire beaucoup, à mon avis, en nous offrant des conseils tandis que nous avançons et en intervenant. On m'a tout de même préparé à répondre à des questions, au cas où il s'en présenterait. Je vous demanderais de m'excuser si je dois demander de l'aide pour vous fournir des réponses pendant la séance, mais j'espère que nous n'allons pas parler du passé, car c'est de l'avenir que j'aimerais vous entretenir plutôt.

[Français]

Je sais qu'à la fin de la dernière session, un groupe de présidents de comités a recommandé que les ministres soumettent les textes de loi aux comités avant la deuxième lecture, afin qu'il y ait davantage de contacts entre les ministres et les comités, des contacts qui ne se limitent pas à des témoignages officiels devant les comités. Je souhaite vivement que nous ayons de nombreuses occasions de nous rencontrer pour examiner les questions sur lesquelles vous vous penchez et qui font l'objet d'une discussion au pays.

Madame la présidente, comme le comité le sait bien, les Canadiens et les Canadiennes vivent maintenant dans une économie mondiale du savoir. Comme le Canada est le pays du G-7 qui dépend le plus du commerce, l'évolution de l'économie mondiale et la façon dont notre pays y réagit influent grandement sur sa prospérité.

• 1535

Que signifie tout cela?

Cela signifie que les obstacles au commerce tombent dans presque tous les pays de la planète.

Cela signifie que l'investissement étranger croît rapidement—presque deux fois plus vite que la production mondiale.

Cela signifie que la clientèle du quartier où est installée une entreprise canadienne pourra très bien se voir solliciter par une autre entreprise située à l'autre bout du monde.

[Traduction]

Les industries du savoir jouent désormais un rôle dominant dans l'expansion commerciale et la croissance de l'emploi. La révolution du savoir qu'entraînent les progrès rapides enregistrés dans les technologies de l'information et des communications, devient la clé de la réussite économique pour les particuliers, les entreprises, les régions et les pays. La production augmente plus vite dans les secteurs à fort contenu intellectuel des industries manufacturières, et les industries du savoir sont celles qui créent le plus d'emplois.

Qu'est-ce que cela signifie pour le Canada concrètement? Les 13 industries qui connaissent l'expansion la plus rapide sont classées comme étant des industries à fort ou à moyen contenu intellectuel. Parmi les industries où l'emploi s'est accru le plus rapidement au cours des 10 dernières années, 10 étaient des industries à fort ou à moyen contenu intellectuel. Cela signifie qu'aujourd'hui, on vend 50 000 ordinateurs par jour. Or, il n'y avait que 50 000 ordinateurs dans le monde il y a 25 ans.

L'innovation est source d'emplois et de richesse pour tous les secteurs de l'économie, des ressources primaires au secteur des services, des secteurs manufacturiers aux secteurs de haute technologie. De plus en plus, la réussite repose sur des produits et des services fondés davantage sur le savoir que sur les ressources traditionnelles. Les personnes et l'innovation sont à la base des emplois et de la croissance.

Le Canada est appelé à devenir un chef de file dans cette nouvelle économie. Nous avons remis de l'ordre dans nos finances, nos taux d'intérêt sont à leur plus bas et notre taux d'inflation est le plus faible du monde industrialisé. Sur le plan commercial, nous sommes une des économies les plus ouvertes de la planète. Nous pouvons nous appuyer sur cette base économique pour créer une économie du savoir pour le XXIe siècle. Nous avons les gens, les institutions et l'excellence dans la recherche, mais il ne suffit pas de posséder ces atouts. Nous devons mobiliser nos ressources afin de réaliser un objectif clair: être les meilleurs dans l'économie du savoir.

Je reviendrai sur ce dernier point dans quelques instants, mais j'aimerais tout d'abord m'attarder sur nos réalisations des quatre dernières années.

Après plus de 10 années de lourds déficits, le Canada va connaître bientôt l'équilibre budgétaire. Il le doit à la stricte application d'un plan rigoureux de lutte contre le déficit qui reposait sur le concours de tous les Canadiens. En 1996-1997, nous n'étions plus déficitaires sur le plan des obligations financières, qui correspondent à peu près aux mesures du déficit de l'OCDE, et ce pour la première fois en près de 30 ans. Le Canada était même le seul pays du G-7 à afficher un excédent eu égard à ces obligations en 1996-1997. Pour l'ensemble des administrations gouvernementales- -déficit fédéral, provincial et local, d'après les comptes nationaux—, on prévoit que le déficit de 1997 sera nettement inférieur à un pour cent.

Au cours des quatre dernières années, le taux d'inflation du Canada, qui était l'un des plus élevés parmi les économies du G-7, est devenu l'un des plus faibles du monde. Avec un taux d'inflation de 1,5 p. 100 pendant cette période, le Canada a même fait mieux que les États-Unis.

• 1540

Le Canada, qui est parmi les économies les plus ouvertes du monde, s'est assuré un accès à la plupart des grands marchés. Grâce à l'Accord de libre-échange nord-américain, nous offrons une voie d'accès concurrentielle à la plus grande zone commerciale du monde, à un marché de presque 400 millions de consommateurs, qui représente 30 p. 100 du PIB mondial. Notre participation à l'Organisation mondiale du commerce et à l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique nous donne accès à d'autres marchés clés. Nous avons pris part à la négociation de grandes ententes internationales destinées à ouvrir des marchés sectoriels tels que ceux des services informatiques et de télécommunications.

Notre volonté d'asseoir des bases économiques solides joue un rôle important dans notre compétitivité internationale croissante. Depuis 1994, nous sommes passés de la vingtième à la quatrième place sur le plan de la compétitivité, d'après le Forum économique mondial. Pour ceux d'entre vous qui ne connaissent pas ce classement, cela nous donne une idée de la compétitivité de notre économie, non pas en termes absolus ni à la suite d'une analyse objective, mais plutôt à la suite d'une analyse subjective par les chefs de file mondiaux du commerce. C'est une progression relativement importante en très peu de temps.

Quant à l'Economist Intelligence Unit, elle classe l'environnement commercial canadien troisième sur 58 pays pour les cinq prochaines années. L'Organisation de coopération et de développement économiques, l'OCDE, et le Fonds monétaire international considèrent le Canada comme le chef de file du G-7 en matière de croissance, pour cette année et l'an prochain.

Mais nous devons également relever des défis importants pour assurer la croissance et la création d'emplois à long terme. Ces défis en matière de productivité, d'innovation, de ressources humaines, de commerce et d'investissement se posent à tous les pays industrialisés. Lorsque j'ai dit que j'allais vous indiquer la problématique, ce sont les véritables problèmes qu'il nous faudra régler si nous voulons construire l'environnement microéconomique qui permettra au Canada de réussir au XXIe siècle.

Depuis quelque temps, l'accroissement de la productivité, qui est la clé de la compétitivité et de l'augmentation des revenus à long terme, marque nettement le pas au Canada puisque notre pays affiche le plus faible taux à cet égard parmi les pays membres du G-7 depuis 15 ans. Et c'est un résultat dont nous pouvons être fiers.

Le retard en matière d'innovation. Avant les élections, votre comité a fait un travail très utile sur le retard en matière d'innovation, mais c'est un travail qui n'a pas été terminé et que vous pourriez souhaiter reprendre. Nous avons une part plus petite que les autres pays membres du G-7 dans la fabrication de pointe: 14 p. 100 contre 24 p. 100 pour les États-Unis, par exemple. C'est là l'un des éléments qui font que l'OCDE a raison de dire que le Canada souffre d'un retard en matière d'innovation.

Au Canada, le niveau des dépenses de R-D, en pourcentage du PIB, est faible, surtout dans le secteur privé, malgré notre système d'encouragements fiscaux plus généreux.

Nous diffusons peu la technologie et les entreprises, surtout celles de petite et de moyenne tailles, l'adoptent peu.

Ce sont là les éléments de notre retard en matière d'innovation.

[Français]

Une main-d'oeuvre qualifiée est essentielle pour créer un avantage concurrentiel dans une économie du savoir. Le besoin de travailleurs du savoir signifie que le Canada devra attirer et retenir des travailleurs compétents et mettre davantage l'accent sur l'éducation et la formation permanentes afin d'améliorer les compétences de la main-d'oeuvre existante.

Le Canada est un pays commerçant, mais pas encore un pays de commerçants. Les grandes entreprises occupent une place disproportionnée dans notre activité à l'exportation, puisque les cinq premiers exportateurs représentent 22 p. 100 des exportations canadiennes. Ce sont General Motors, Ford, Chrysler, IBM et Noranda. Les trois grands manufacturiers d'automobiles sont les trois grands exportateurs au Canada.

Moins de 10 p. 100 des PME profitent aujourd'hui de la mondialisation. La réussite commerciale est concentrée dans un trop petit nombre de secteurs, et nos parts de marché s'amenuisent dans la région de l'Asie-Pacifique et en Europe.

• 1545

[Traduction]

Les investissements étrangers directs stimulent beaucoup la croissance économique et la création d'emplois. Une augmentation d'un milliard de dollars de ces investissements crée quelque 45 000 emplois nouveaux et accroît le PIB d'environ 4,5 milliards de dollars sur cinq ans. Au Canada, ces investissements ont doublé entre 1985 et 1995 pour passer à 168 milliards de dollars. C'est là la bonne nouvelle. Mais ce qui est moins bien, c'est que nous avons perdu notre part mondiale pour ces investissements. Cette part a en fait baissé de moitié au cours des 10 dernières années.

De toute évidence, ces défis ne sont pas apparus du jour au lendemain, et il faut donc des solutions à long terme pour remédier à la situation. Au cours de ce second mandat, nous nous attaquerons à ces défis en profitant de l'impulsion donnée pendant le premier.

Permettez-moi de vous montrer, par quelques exemples, comment Industrie Canada et ses partenaires ont collaboré pour fournir aux entreprises canadiennes, et en particulier aux petites et moyennes entreprises, le soutien et les outils dont elles ont besoin pour innover, croître et créer des emplois.

Dans le contexte de notre programme relatif au commerce et à l'investissement, et en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et avec d'autres ministères fédéraux clés, nous avons élaboré la stratégie canadienne pour le commerce international afin de favoriser l'expansion du commerce dans l'optique d'Équipe Canada. Sur le plan des investissements, nous avons adopté une démarche semblable avec le programme Partenaires pour l'investissement au Canada. Dans le cadre de notre programme d'innovation, nous avons lancé Partenariat technologique Canada, programme axé sur un régime d'investissement novateur visant à encourager la mise au point et la commercialisation des technologies.

Pour sa part, la nouvelle Fondation canadienne pour l'innovation investira dans la revitalisation de notre infrastructure de recherche.

Nous avons cherché à améliorer l'accès des petites entreprises au capital en modifiant la Loi sur les prêts aux petites entreprises et en créant le Plan d'investissement communautaire du Canada. Nous avons confié un nouveau mandat à la Banque de développement du Canada, la BDC, afin de favoriser la croissance des petites entreprises du savoir tournées vers l'exportation. La Banque a donc conclu de nouveaux partenariats avec les établissements de crédit et adopté de nouveaux mécanismes tels que les fonds pour l'investissement d'amorçage dans la technologie.

Afin d'aider un plus grand nombre de petites entreprises à se renseigner sur la façon dont nous pouvons collaborer avec elles, le portefeuille de l'industrie a organisé 29 foires-info dans l'ensemble du pays plus tôt cette année. Les foires ont été couronnées de succès puisque plus de 50 000 personnes s'y sont rendues.

Nous avons mis à jour d'importantes lois-cadres sur le marché, notamment la Loi sur le Conseil canadien des normes et la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, afin de favoriser l'existence d'un marché équitable, efficace et concurrentiel. Nous avons mis sur pied une stratégie de l'inforoute pour favoriser l'accès, la concurrence, l'innovation et les nouveaux débouchés économiques. L'inforoute était l'une de mes priorités du premier mandat et j'en dirai un peu plus sur cette stratégie dans quelques instants.

Il y a un peu plus d'un mois, dans le discours du Trône, notre gouvernement a défini ses priorités pour saisir les occasions qu'offre l'économie mondiale du savoir. Nos priorités consistent essentiellement à instaurer des conditions favorables à la création d'emplois et de richesse dans tous les secteurs de l'économie, depuis celui de la technologie de pointe jusqu'à ceux des services et des ressources primaires. Notre programme définit clairement les mesures que nous prendrons et les partenariats que nous établirons pour assurer au Canada son plein épanouissement dans la nouvelle économie du XXIe siècle.

• 1550

Pour favoriser ses priorités, le gouvernement met en oeuvre une stratégie axée sur quatre thèmes: brancher les Canadiens, réaliser notre potentiel international, investir dans l'innovation et le savoir et accroître la participation des Canadiens à la nouvelle économie.

Il faut tout d'abord brancher les Canadiens. Notre objectif consiste à faire du Canada le pays le plus «branché» du monde en veillant à ce que les Canadiens puissent, où qu'ils se trouvent, accéder à l'inforoute et à l'économie de l'information d'ici l'an 2000. C'est sans doute la mesure la plus importante que le gouvernement puisse prendre pour garantir le succès du pays dans l'économie du savoir.

[Français]

Grâce à des sites d'accès publics aménagés dans tout le Canada, nous branchons à Internet des collectivités rurales et éloignées pour les munir des outils qui les aideront à poursuivre leur développement socioéconomique et à profiter au maximum de leurs ressources actuelles afin d'exploiter de nouveaux marchés et de créer de nouveaux emplois pour leurs habitants. Par le biais de notre Programme d'accès communautaire, nous brancherons 5 000 localités rurales à Internet d'ici l'an 2000-2001. Nous nous sommes fixé pour objectif d'appliquer également le programme dans les milieux ruraux et urbains afin d'accroître l'accès à l'inforoute.

En collaborant avec des partenaires des secteurs privé et public afin de nous assurer que les 16 500 écoles et 3 400 bibliothèques du Canada seront branchées à Internet d'ici 1998, nous contribuons à faire en sorte que l'apprentissage en direct devienne réalité pour les Canadiens et nous créons les conditions pour que le pays devienne un laboratoire où seront mis au point les logiciels et les réseaux d'apprentissage multimédia interactif. Le prochain défi que tous les partenaires auront à relever consistera à trouver le moyen d'installer au moins un ordinateur branché à l'inforoute dans chaque salle de classe au Canada. Ce projet visant à brancher toutes les écoles à l'inforoute avant la fin de l'an prochain précède d'au moins deux ans les efforts en ce sens aux États-Unis. C'est donc un projet assez ambitieux, mais nous sommes convaincus de pouvoir le faire.

[Traduction]

Nous avons placé sur Internet de nouvelles ressources telles que Strategis et ExportSource afin de fournir aux entreprises et aux particuliers des renseignements stratégiques sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Plus d'un million de visiteurs ont consulté Strategis. Il s'agit de personnes qui sont entrées dans le système. Pour vous donner une idée, nous recevons environ 200 000 visiteurs par jour sur Strategis, ce qui place ce site dans les trois pour cent supérieurs des sites nord-américains du Web. Imaginez Industrie Canada essayant de répondre à 200 000 appels téléphoniques par jour et fournissant rapidement des renseignements exacts en réponse aux demandes.

Ces initiatives font suite à l'engagement que nous avons pris de procurer aux entreprises canadiennes, et en particulier aux petites et moyennes entreprises, l'accès aux informations stratégiques qui peuvent les aider à innover, à prospérer et à créer des emplois.

D'ici l'an 2000, nous voulons faire en sorte que le Canada offre le meilleur contexte juridique, commercial et technologique pour la pratique du commerce électronique. Il nous faudra donc moderniser les règles qui s'appliqueront au marché électronique en ce qui concerne, notamment, les signatures numériques, la sécurité, le chiffrage, la protection de la vie privée, la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs ainsi que le droit commercial, le droit des sociétés et les lois sur la concurrence.

Nous devons collaborer avec le secteur privé et d'autres gouvernements afin de créer un cadre pour la pratique du commerce électronique au Canada et partout dans le monde. J'ai invité mes homologues de l'OCDE à venir au Canada à l'automne 1998 pour discuter de la mise sur pied d'un cadre mondial.

• 1555

En mettant le gouvernement en ligne sur l'inforoute, nous pouvons faciliter la communication entre l'État et les citoyens. Grâce à Internet, les Canadiens auront accès aux services du gouvernement en permanence. Nous pouvons faire du Canada un des principaux fournisseurs de contenus multimédias dans des domaines économiques et socioculturels primordiaux. Nous devons faire davantage pour numériser les collections canadiennes présentant une importance historique, culturelle et éducative. Ce sont des occasions qui nous sont offertes et j'espère que vous partagez mon excitation tandis que nous nous efforçons de les saisir.

En reliant les Canadiens les uns aux autres, à leurs institutions, à leurs gouvernements et administrations et au reste du monde, nous saurons tous davantage qui nous sommes et les Canadiens disposeront des outils nécessaires pour réaliser leur plein potentiel. Ce sont là quelques-uns des nombreux avantages dont nous profiterons quand nous nous raccorderons à la nouvelle économie.

Le second thème concerne la réalisation de notre potentiel international. De plus en plus, notre prospérité dépend de notre capacité de profiter au maximum des débouchés internationaux. Un emploi sur trois au Canada dépend du commerce, et chaque fois que la valeur de nos exportations augmente d'un milliard de dollars, 8 000 emplois sont créés chez nous.

Avec Équipe Canada, nous avons amélioré nos résultats sur les plans du commerce et de l'investissement, mais il nous reste encore beaucoup à faire pour garantir au Canada une place de choix dans l'économie mondiale. Nous élargissons déjà le cadre de la formule Équipe Canada pour aider les entreprises canadiennes à se préparer chez elles à livrer concurrence et à remporter la palme sur les marchés internationaux. Nous continuerons à chercher avec vigueur à renforcer les capacités des petites et moyennes entreprises.

Plus tôt ce mois ci, mon collègue, le ministre du Commerce international, a indiqué comment nous allons donner de l'ampleur à la formule Équipe Canada en créant l'Équipe Canada Inc. Il s'agit d'une formule à guichet unique permettant d'obtenir toute une gamme de renseignements sur la promotion du commerce et de l'investissement et des outils qui garantiront un service continu et un accès permanent aux renseignements stratégiques. Nous avons établi des réseaux de commerce régionaux qui relient Industrie Canada et ses partenaires du portefeuille industriel avec les gouvernements provinciaux et les municipalités.

Notre objectif consiste à fournir aux entreprises un accès rapide et facile au savoir-faire de tous les partenaires, et à les aider à se préparer à exporter et à profiter de tous les débouchés qui s'offrent à elles.

Comme le comité le sait sans doute, j'ai présidé le mois dernier la réunion des ministres chargés de la petite et de la moyenne entreprise des 18 économies membres de l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique. La réunion a mis en lumière diverses mesures que les économies et les tribunes internationales peuvent prendre pour promouvoir la croissance des PME, et je veux garantir au comité que nous veillerons au premier chef à encourager les PME à participer à l'économie mondiale. D'ici l'an 2000, nous comptons doubler le nombre des entreprises canadiennes qui exportent activement, c'est-à-dire doubler ce nombre par rapport à l'année de référence qui est 1994.

Par le biais de Partenaires pour l'investissement au Canada, nous collaborons avec l'industrie pour mener une campagne de commercialisation ciblée sur les marchés clés, afin de convaincre les multinationales influentes d'investir chez nous et de conserver ici les placements canadiens. Cette démarche axée sur le partenariat a contribué d'une façon déterminante à attirer de gros investissements tels que celui de 0,5 milliard de dollars fait par Stora à Port Hawkesbury, en Nouvelle-Écosse, et à pousser les laboratoires Pasteur Mérieux à investir jusqu'à 350 millions de dollars dans un nouveau projet de R-D sur le vaccin contre le cancer à Toronto. Et il y a d'autres exemples.

Le troisième thème est celui de l'investissement dans l'innovation et le savoir. En investissant dans les installations de recherche et dans les laboratoires universitaires du Canada, nous conserverons une des meilleures infrastructures de recherche- développement du monde. Nous améliorerons et accroîtrons en outre les connaissances dont les particuliers et les entreprises ont besoin pour réussir.

L'investissement de 800 millions de dollars que nous avons fait dans la Fondation canadienne pour l'innovation suscitera d'autres investissements des secteurs privé et public dont l'objet sera de renouveler et d'agrandir l'infrastructure de recherche dans les universités et les hôpitaux de recherche du Canada.

Le programme Partenariat technologique Canada (PTC) est primordial dans les efforts que nous déployons pour promouvoir l'innovation de l'industrie canadienne. PTC investit dans l'innovation, dans le secteur privé, au stade de la commercialisation dans le cycle de la R-D. Il s'agit de véritables investissements, en ce sens que l'État et le secteur privé en partagent les risques et les fruits.

• 1600

Nos investissements nous seront remboursés sous forme de redevances lorsque les innovations seront couronnées de succès. Les redevances serviront ensuite à financer d'autres investissements. Jusqu'ici, les investissements de PTC vont des technologies aérospatiales aux technologies environnementales, de Montréal et Halifax, chez Pratt & Whitney, à Burnaby (Colombie-Britannique), chez Ballard Power Systems.

Nous voulons miser sur le succès remporté par le Programme d'aide à la recherche industrielle, PARI, mené par le Conseil national de recherches, afin d'accroître les ressources dont nous disposons pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre au point et à commercialiser de nouvelles technologies. L'économie du savoir transforme tous les secteurs industriels, mais il y a plusieurs domaines clés que nous pensons pouvoir cibler maintenant pour y réaliser des gains importants à court terme.

Il y a au Canada des secteurs où le pays peut être à l'avant- garde du monde; par exemple, l'aérospatiale, les produits biopharmaceutiques, la biotechnologie dans les domaines de l'agriculture et des pêches, et les technologies de l'environnement, de l'information et des télécommunications. Au cours des prochains mois, nous collaborerons avec les dirigeants de ces secteurs pour fixer les objectifs de croissance, des cibles mesurables sur le plan de l'investissement et des objectifs concernant notre part du marché mondial. Nous travaillerons avec eux pour mettre au point les outils dont ils auront besoin pour réaliser ces objectifs, et leur en faciliter l'accès.

[Français]

Il ne suffit pas de soutenir les entreprises novatrices et d'édifier l'infrastructure du savoir.

Le pays doit s'assurer qu'un plus grand nombre de diplômés du niveau postsecondaire possèdent les compétences nécessaires pour se trouver un emploi dans la nouvelle économie. Il nous faut aussi encourager l'apprentissage continu et le perfectionnement des connaissances dans les entreprises. Les gouvernements, les établissements d'enseignement et le secteur privé devront rechercher ensemble des solutions à ces questions.

Toujours pour relever ce défi, nous devons encourager plus de jeunes Canadiens à acquérir les compétences et la formation en mathématiques, en sciences et en technologie, car elles sont essentielles pour pouvoir décrocher bon nombre des emplois les plus prometteurs de l'économie.

Un autre défi consiste à faire en sorte qu'un enseignement de qualité soit accessible à tous les Canadiens à un prix abordable.

En troisième lieu, il convient d'axer les programmes d'investissement des entreprises autochtones sur des débouchés stratégiques à long terme. Cela contribuera à établir une base économique solide, tout en favorisant les partenariats entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les administrations autochtones et le secteur privé.

Enfin, nous sommes résolus à aider les collectivités rurales à diversifier leur économie, à tirer parti de nouveaux débouchés commerciaux et à miser sur leurs atouts.

[Traduction]

Le portefeuille de l'industrie joue un rôle déterminant dans la stratégie du gouvernement visant à mettre en place les éléments nécessaires pour favoriser une croissance durable et la création d'emplois dans l'économie du savoir. Le portefeuille réunit 13 ministères et organismes clés s'occupant des sciences et de la technologie, du développement régional, des services axés sur le marché et de la politique microéconomique, ce qui explique pourquoi le livre des réponses est si épais.

Depuis la création du portefeuille de l'industrie en janvier 1996, je me suis assuré en priorité que tout le portefeuille cherchait d'abord et avant tout à aider les entreprises canadiennes à innover, prospérer et créer des emplois. Des investissements sectoriels ciblés et des informations stratégiques d'Industrie Canada, à la mise sur pied des programmes de capital-risque par la Banque de développement du Canada, des programmes de transfert de technologies lancés par le Conseil national de recherches au profit de l'industrie, au soutien fourni par les organismes régionaux à la petite entreprise et à l'exportation, nous sommes dans une position unique pour nous doter des facteurs qui nous permettront de réussir dans l'économie mondiale du savoir.

De toute évidence, ces facteurs de réussite sont complexes et touchent de nombreux domaines. Au cours des derniers mois, des études excellentes, propres à susciter la réflexion sur l'économie du savoir ont été réalisées au Canada. Je vous en ai amené quelques-unes car, bien que j'imagine qu'elles ont été distribuées aux députés, je veux être sûr que vous les connaissez.

Dans l'étude du Conference Board du Canada sur la productivité, intitulée «Performance and Potential 1997», il y a énormément de renseignements tant sur notre retard en matière de productivité que, bien que dans une moindre mesure, sur notre retard en matière d'innovation.

• 1605

L'Association des industries aérospatiales du Canada a publié son rapport annuel intitulé «Creating Wealth for Canadians» et nous possédons maintenant le rapport définitif du Comité consultatif sur l'autoroute de l'information, «Préparer le Canada au monde numérique», ou «Preparing Canada for a Digital World».

J'estime que ce sont toutes des études très importantes concernant les défis auxquels est confronté le Canada. Il serait peut-être bon, si le comité le souhaite, de rencontrer certains de ces groupes pour entendre ce qu'ils ont à dire sur les défis que doit relever le Canada.

Madame la présidente, au cours des prochains mois, le gouvernement mettra à jour de nombreux textes de loi qui ont une importance considérable pour les initiatives et les priorités que je viens d'énumérer, notamment la Loi sur la concurrence, la Loi sur les coopératives, dont le Parlement était saisi la semaine dernière, la Loi sur les télécommunications qui va de pair avec la Loi sur Téléglobe Canada, et qui mettront en oeuvre la participation du Canada aux négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les télécommunications, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur la protection de la vie privée, surtout en ce qui concerne le commerce électronique, et la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Je suis impatient que le comité étudie ces textes législatifs.

J'ai aussi hâte de travailler avec vous pour essayer de relever les défis que j'ai décrits aujourd'hui. Je suis parfaitement au courant de la précieuse contribution apportée par le comité au cours de notre dernier mandat en ce qui concerne des dossiers tels que le financement des petites entreprises et l'adoption de lois-cadres sur le marché. Je compte sur un partenariat productif avec le comité pour instaurer un environnement où le secteur privé pourra créer des emplois et susciter la croissance économique pour le bien des Canadiens.

L'économie mondiale est en train de changer sous l'impulsion de l'évolution technologique et de la révolution de l'information. Les pays les plus concurrentiels sont de plus en plus des économies du savoir.

Le Canada a jeté avec succès des bases économiques de premier ordre. Pour être concurrentiels dans l'économie du savoir du XXIe siècle, nous devons combiner ces initiatives avec une politique microéconomique consistant notamment à brancher les Canadiens, réaliser notre potentiel international, investir dans l'innovation et le savoir, et accroître la participation des Canadiens à la nouvelle économie.

Au cours des 130 dernières années, les Canadiens ont travaillé ensemble pour bâtir une société et une économie qui font l'envie du monde entier. Nous devons renforcer ces partenariats afin de nous préparer à la nouvelle économie. Nous avons la capacité de faire du Canada un chef de file dans cette économie et de conserver notre place de meilleur pays du monde. C'est ce à quoi s'efforce le portefeuille de l'industrie, madame la présidente.

Je vous remercie de votre attention. Nous allons vous distribuer des exemplaires imprimés des diapositives pour information et étude, et s'il y a des questions ou des remarques, j'y répondrai volontiers.

La présidente: Merci beaucoup, monsieur le ministre.

Nous allons commencer notre période de questions avec M. Schmidt du Parti réformiste.

M. Werner Schmidt (Kelowna, Réf.): Merci beaucoup, madame la présidente.

[Note de la rédaction: Difficultés techniques]... vous nous avez brossé un tableau assez général des défis qui nous attendent plutôt que de regarder vers l'arrière. La position qu'on nous a décrite est très intéressante et elle montre que l'on a une certaine vision et une certaine orientation qui méritent d'être poussées plus loin.

Avant de m'avancer davantage dans le débat, j'aimerais savoir de combien de temps nous disposons aujourd'hui, madame la présidente. L'exposé a été long mais indubitablement très utile, et j'aimerais savoir si nous sommes limités dans le temps que nous avons pour poser des questions au ministre. J'estime qu'il représente un portefeuille très important. Pourrons-nous poser toutes les questions que nous voulons?

La présidente: À ce que je crois, monsieur le ministre, vous êtes avec nous pour toute la durée de la séance.

M. John Manley: Oui. Je crois que de toute façon la cloche va retentir à 17 h 15, n'est-ce pas?

La présidente: Oui. Nous devons aller voter à 17 h 30.

M. Werner Schmidt: Merci beaucoup, madame la présidente. Je vous remercie également, monsieur le ministre, de nous accorder tout ce temps.

Monsieur le ministre, j'aimerais revenir à l'un des secteurs sur lesquels vous avez pris le soin de vous attarder. Je veux être sûr d'avoir bien compris. Il s'agit du programme Partenariat technologique Canada. Je pense qu'à la base de ce programme, il y a des idées très novatrices et certains des projets qui ont été entrepris dans ce cadre méritent sans doute une aide; certains mêmes méritent une aide importante.

• 1610

La question que j'aimerais poser porte cependant sur la gestion de l'application de ces fonds et plus exactement sur le rendement de cet investissement. Je sais que le terme «investissement» semble être celui qui décrit généralement ce genre d'argent. S'il s'agit d'un investissement, j'imagine qu'on devrait avoir une bonne idée du rendement qu'il devrait fournir. Il me semble que le ministre a employé le terme «redevances» à ce sujet.

Pourriez-vous nous préciser, monsieur le ministre, les mécanismes exacts de paiement de ces redevances? Dans quelles conditions ces sommes seront-elles données? Et peut-être aussi quel est le taux de rendement que le contribuable peut attendre?

M. John Manley: Je serais très heureux de répondre à vos questions. Nous allons en fait publier cet automne le premier rapport annuel sur PTC. Il s'agira bien sûr d'un rapport un peu préliminaire, car la plupart des investissements n'ont été faits qu'au cours de l'année écoulée.

Ce que nous essayons avant tout de faire avec PTC, c'est de participer à l'élaboration d'un produit qui est presque arrivé à l'étape de la mise en marché. Il ne s'agit pas ici de faire de la recherche fondamentale; il s'agit de faire de la recherche qui permette de mener à bien l'élaboration d'un produit qui pourra ensuite être mis en marché. Il faut qu'il y ait un facteur de risque, car l'un des critères est que l'investissement soit véritable progressif. Autrement dit, il doit s'agir de quelque chose qui, à notre avis, ne pourrait pas se faire sans la participation de PTC.

Vous constaterez ensuite que nous ne donnons jamais un chèque aux bénéficiaires de PTC car ils doivent assumer les frais de la R-D et notre participation se fait ensuite en fonction de la part que nous avons négociée. Cela varie car c'est une question de négociation, mais en gros, pour chaque cas, notre part est d'environ 30 p. 100 de l'investissement total en R-D. Autrement dit, nous obtenons par effet de levier 7 $ chaque fois que nous mettons 3 $ en investissement de développement.

Le remboursement se fait intégralement à partir des ventes du produit mis au point. Et c'est là qu'intervient le risque. Dans certains cas, la R-D peut ne pas aboutir et dans d'autres cas, la commercialisation peut ne pas être un succès. Mais nous faisons des évaluations que nous jugeons prudentes. Encore une fois, chaque cas varie quelque peu car il y a des choses qui ne se vendent pas de la même façon que d'autres. Le calendrier de remboursement peut donc varier.

Notre objectif est un taux de rendement de 15 p. 100 pour le financement.

Il faudra attendre un certain nombre d'années avant que nous puissions vous dire si nous avons réussi à atteindre cet objectif, car il faudra attendre plusieurs années avant que la plupart des produits soient complètement développés et que les remboursements commencent à arriver. Mais d'après notre expérience et en fonction de l'évaluation des projets, c'est là le taux de rendement que nous avons prévu.

M. Werner Schmidt: Cela veut-il dire que les projets seront entièrement remboursés en sept ans?

M. John Manley: En moyenne oui, mais pas nécessairement dans tous les cas. Certains iront plus rapidement. Je pense que nous allons recevoir notre premier remboursement dans quelques mois.

M. Werner Schmidt: Le remboursement se fait-il uniquement en dividendes? Les dividendes vont-ils continuer à rentrer par la suite? Est-ce strictement un rendement du capital que le gouvernement a avancé?

M. John Manley: Non. Lorsque je dis que nous attendons notre premier rendement de l'investissement, il s'agit d'un rendement en sus du capital. Dans certains des cas que nous avons négociés, il y a un plafond, mais c'est toujours en sus du montant que nous mettons. Dans certains cas, il n'y a pas de plafond, donc si le projet aboutit et va continuer au-delà de l'an 2000, nous continuons à recevoir une part des recettes.

M. Werner Schmidt: Le capital n'est donc jamais remboursé?

M. John Manley: Non, le capital est remboursé, mais à partir des redevances. J'espère avoir bien compris votre question. Les paiements ne se font pas sous forme de capital en partie et de redevances en partie; tout ce que nous recevons ce sont des redevances. S'il n'y a aucune vente, nous ne recevons aucun remboursement.

M. Werner Schmidt: Est-ce que le gouvernement aura droit à une part des recettes de ces ventes à perpétuité?

M. John Manley: Pas dans tous les cas. Cela est négocié pour chaque cas individuellement. Dans certains cas, nous ne fixons pas de limites, mais nous nous attendons... Il s'agit de projets de haute technologie et certains d'entre eux n'ont pas une durée de vie très grande avant que la prochaine génération les dépasse.

• 1615

M. Werner Schmidt: Cela vaut uniquement pour le projet. Ce n'est pas lié à la rentabilité générale de l'entreprise.

M. John Manley: C'est exact.

La présidente: Merci, monsieur Schmidt.

M. Werner Schmidt: Ai-je déjà épuisé mon temps de parole?

La présidente: Vous avez posé beaucoup de questions.

M. John Manley: Le temps passe vite lorsqu'on fait des choses intéressantes!

La présidente: Monsieur Shepherd.

M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Merci beaucoup.

Cette discussion a été très intéressante, monsieur le ministre. J'ai lu le rapport du Conference Board du Canada et je me demande...

M. John Manley: Félicitations!

M. Alex Shepherd: ... si je peux aborder certaines des choses qui m'inquiètent dans ce document.

On y dit notamment que le Canada, en prenant en compte la plupart des pays du monde, a l'un des plus faibles taux de formation interne; il s'agit de la formation assurée par les entreprises à l'intention de leurs employés. En tant que gouvernement, que pouvons-nous faire pour encourager les entreprises à mieux former leurs employés? Que pouvons-nous faire pour encourager les employés à améliorer plus efficacement leurs compétences?

M. John Manley: Je suis sûr qu'il existe de nombreuses mesures. La plupart d'entre elles viennent probablement du portefeuille du développement des ressources humaines.

Pour vous parler du rôle que nous avons essayé de jouer à ce sujet, il faut dire pour commencer que les grandes entreprises trouvent généralement le moyen de financer des programmes de formation. Plus il y a d'application technologique, plus il y a de chances que ce soit le cas. Là où nous avons souvent des problèmes, c'est avec les petites et moyennes entreprises, car elles ont à relever en permanence un défi: servir les clients tout en trouvant le temps nécessaire pour donner des occasions de formation à leurs employés. À de nombreux égards, je crois que la solution à cette situation réside dans la constitution de partenariats, de relations, et pas simplement entre le gouvernement et les entreprises, mais aussi avec des établissements d'enseignement. Je crois que nous avons plusieurs exemples dans notre pays de programmes novateurs, que ce soit dans le cadre des universités, des collèges communautaires ou des écoles secondaires, où un enseignement est disponible après les heures normales de cours.

Étant donné que nous avons constaté qu'il s'agit là d'un problème, il me semble que nous devons apporter de nombreux outils en vue de sa résolution. À mon avis, c'est peut-être l'un des plus gros défis que doivent relever les gouvernements canadiens. Et je ne parle pas ici uniquement du gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux ont une responsabilité essentielle s'agissant de fournir une formation et un enseignement aux secteurs industriels.

Dans telle région, nous avons 1,3 millions de chômeurs. Dans telle autre région, il existe divers secteurs industriels— logiciels, aérospatiale, marine, et autres—qui nous disent qu'ils n'arrivent pas à trouver les employés voulus pour faire leur travail. Une compagnie de technologie de pointe de Montréal m'a dit la semaine dernière qu'elle craignait de devoir relocaliser une partie du travail à l'extérieur du Canada pour une seule raison: elle n'arrive pas à trouver suffisamment de personnel. C'est très frustrant pour nous tous, à quelque niveau de gouvernement que nous nous trouvions, que d'avoir des gens qui n'arrivent pas à revenir sur le marché du travail et des entreprises qui disent qu'elles n'arrivent pas à engager suffisamment de personnel.

Je ne crois pas que la solution soit simple et je ne crois pas non plus qu'il y ait beaucoup d'avenir pour une entreprise qui n'investit pas pour répondre à ses besoins dans le domaine du développement des ressources humaines. Lorsque vous regardez les tableaux que je vous ai présentés, la direction dans laquelle s'oriente l'économie mondiale n'a rien à voir avec nous. Cela n'est pas propre au Canada. De plus en plus, la richesse va être créée par ceux qui peuvent appliquer l'information en connaissance de cause. Si les entreprises n'investissent pas dans l'acquisition de compétences et la formation de leur personnel, elles ne pourront pas faire face à la concurrence dans notre économie mondiale du savoir; elles seront perdantes. L'essentiel est de faire en sorte que nous ayons suffisamment de gagnants au Canada, pour que notre pays, notre économie dans son ensemble soient gagnants dans ce contexte.

M. Alex Shepherd: Peut-être pourrais-je m'attacher à quelque chose qui relève davantage de votre portefeuille, je veux parler des crédits d'impôt scientifiques et technologiques. Je sais qu'il y a un débat qui dure depuis un certain temps sur les réductions fiscales destinées au domaine scientifique. Vous avez dit que 75 à 80 p. 100 de ces exportateurs étaient de grosses sociétés multinationales. Il me semble que 75 p. 100 des crédits d'impôt scientifiques vont également aux grosses sociétés. Étant donné que nous nous efforçons de reconnaître l'importance des petites et moyennes entreprises, je me demande s'il ne serait pas justifié de revoir notre politique de crédits d'impôt scientifiques pour qu'elle s'adresse davantage aux petites et moyennes entreprises.

• 1620

M. John Manley: Je crois que si le comité souhaite étudier la question, il pourrait parfaitement s'en saisir.

Je vais vous dire ce que j'en pense, M. Shepherd. Je crois que nous serions en très mauvaise position à l'heure actuelle si nous n'avions pas le crédit d'impôt pour R-D. L'un de nos plus gros défis—et c'est le cas depuis un certain nombre d'années—a été le faible taux de R-D industrielle au Canada. Il est déjà faible; il serait totalement nul sans ces crédits.

Je suis un peu partial sur le sujet, étant d'Ottawa, puisque nous avons ce qu'on appelle la Silicon Valley du Nord. C'est vraiment incroyable. Pendant mes années de formation dans cette ville, les parents de tout le monde travaillaient pour le gouvernement fédéral. Maintenant il y a davantage de personnes qui travaillent pour la haute technologie à Ottawa que pour le gouvernement fédéral. C'est une énorme transformation. Pourquoi? Il y a à cela plusieurs raisons. L'une des principales est la forte présence des laboratoires Bell Northern dans notre communauté. Et s'ils sont ici, c'est pour plusieurs raisons. L'une d'entre elles étant que la R-D est située ici. Vous pouvez suivre l'évolution à partir de l'installation de ces laboratoires. Il y a eu création de toute une gamme d'entreprises, certaines étant restées ici, d'autres se trouvant ailleurs au Canada. Si vous regardez les petites entreprises, elles ont besoin de ces investissements. Il y a 10 ans, Newbridge Networks était une nouvelle petite entreprise. Il s'agit maintenant d'une grosse société. Et qui plus est, elle a provoqué le lancement de 20 autres sociétés dans l'ensemble du pays.

Le bon côté du crédit d'impôt pour la R-D est qu'il n'exige pas que l'on présente une demande dans le cadre d'un programme pour l'obtenir. Il exige simplement un investissement dès le départ par des entrepreneurs qui sont prêts à prendre un risque. On ne sait pas si l'affaire sera couronnée de succès ou non, mais on sait qu'avec l'encouragement du crédit d'impôt, il y a davantage de chances que ce risque soit pris au Canada qu'ailleurs, dans la mesure où l'on peut trouver le personnel qualifié nécessaire.

Je vais vous donner un autre exemple. Il y a 12 ans, le gouvernement de l'époque a introduit la politique sur les téléphones sans fil. Du fait de cette politique, la compagnie suédoise Ericsson a accepté de construire un petit établissement à Montréal. Je crois que l'entente originale prévoyait moins de 50 employés. Cet établissement de Montréal est maintenant le centre mondial d'excellence d'Ericsson—il s'occupe de certains aspects de la technologie sans fil—et ils pourront vous dire, comme ils me l'ont dit, que l'une des raisons pour lesquelles ils ont tellement investi à cet endroit, c'est à cause du crédit d'impôt pour la R-D. Que Dieu les garde! S'ils vont le faire à Montréal plutôt qu'à Stockholm, peu m'importe qu'ils soient gros; ils peuvent bien profiter de ces crédits d'impôt.

La présidente: Merci, monsieur le ministre. Merci, M. Shepherd.

[Français]

Madame Lalonde, est-ce que vous avez une question?

Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Merci beaucoup, monsieur le ministre, pour votre présentation et votre enthousiasme. Peut-être devrez-vous revenir parce que vous avez aussi suscité beaucoup de questions.

Vous savez que ce n'est pas mon métier et que ça ne coïncide pas non plus avec ce que je vois, mais j'aimerais partager votre enthousiasme. Je dirais toutefois qu'il y a loin de la coupe aux lèvres.

D'abord, quand vous avez parlé des défis, il me semble que vous auriez dû ajouter celui de l'emploi. Une économie ne peut pas être dite performante si au même moment il y a un taux important de chômage. Mais arrivons à l'essentiel de votre proposition.

• 1625

Pour que la société du savoir joue tout le rôle qu'on lui prête pour l'instant, il faut qu'il y ait un véritable accès, à la fois pour les individus et pour les entreprises. Vous comprendrez que je ne parle pas des grandes entreprises qui disposent de tous les instruments nécessaires. Je parle des petites entreprises et des travailleurs autonomes.

Le nombre de travailleurs autonomes croît en ce moment à une vitesse importante. En ce moment, très souvent—et je pourrais vous nommer plusieurs cas—, ils n'ont même pas accès à l'Internet. Dans plusieurs coins du Québec, et à une heure et quelque de Montréal, il y a plein d'endroits où, pour avoir accès l'Internet, il faut payer des frais d'interurbain. C'est vrai pour les travailleurs autonomes, pour les PME et aussi pour les individus.

Vous parlez d'accès pour les communautés d'ici l'an 2000. Pour moi, cela ne répond pas au problème, surtout que les concurrences se mettent en place maintenant et surtout que c'est maintenant que ces PME qu'on appelle à faire de l'innovation ont à établir des liens avec les États-Unis, par exemple. Au Québec, très souvent, ces liens se nouent encore vers l'Ontario, mais aussi très souvent vers les États-Unis. Donc, je soulève cette question de l'accès pour les individus.

Je devrais vous poser mes questions, me sentant pressée d'aller vite, mais la matière est abondante. Vous, comme gouvernement, et vous, comme ministre de l'Industrie, avez pris des positions par rapport au CRTC. Vous avez dit au CRTC de ne pas se préoccuper de la viabilité économique des entreprises qui diffusaient par satellite, avec le résultat qu'il y a eu l'échec d'Alphastar Canada et que beaucoup de gens sont maintenant inquiets.

Pourquoi le gouvernement ne dit-il pas d'emblée que les entreprises à qui on accordera des permis ou des licences devront offrir des services partout? J'en ai parlé à quelques-uns de ces grands PDG qui sont en train de bâtir l'autoroute de l'information, et ils conviennent qu'il n'y aura pas de concurrence à Saint-Glin-Glin, où habitent 20 personnes. Il y a là un problème important qui se situe dans le droit fil de vos objectifs.

Quant à l'accès à l'éducation supérieure, peut-être n'étiez-vous pas d'accord sur les décisions de votre gouvernement, mais le gouvernement a malheureusement envoyé un message contraire à celui qu'il envoie maintenant pendant les trois dernières années. Si vous aviez été avec le présent comité et entendu le groupe d'universitaires que nous avons reçus la semaine dernière, vous auriez compris qu'en même temps qu'on a un besoin urgent et pressant de toutes ces têtes, on a besoin de les garder au Québec et au Canada. Les offres sont alléchantes ailleurs, tandis que les conditions ici sont extrêmement difficiles. L'AUCC a demandé une augmentation importante des subventions, ce à quoi j'ai répondu qu'ils n'étaient pas assez exigeants. Cela s'applique aussi à votre objectif.

D'autre part, l'accès au crédit est extrêmement important. Notre comité a étudié cette question, mais je crois qu'il faut aller plus loin. J'ai rencontré des représentants de petites et moyennes entreprises et des banques, qui savent qu'en ce moment, les banques exigent la garantie gouvernementale pour des entreprises pour lesquelles ce ne serait pas nécessaire. Et quand les entreprises en ont besoin, au moment de la croissance ou de la création des PME, on leur demande en plus de donner en garantie leur maison et le reste. Je m'arrêterai ici, mais vous comprendrez, monsieur le ministre, que pour que je partage votre enthousiasme, il y a plusieurs questions extrêmement importantes auxquelles vous devrez répondre.

L'hon. John Manley: C'est un point de vue différent que je défends ici, peut-être pas seulement parce que je suis un membre du gouvernement, mais aussi parce que je crois que nous vivons maintenant dans une période de changement global qui nous donne l'occasion de devenir un pays plus riche et qui donne aux citoyens et citoyennes plus d'occasions de participer à une économie vraiment extraordinaire.

• 1630

Le philosophe

[Traduction]

Pogo a dit: «Le potentiel qui nous entoure est insurmontable.»

[Français]

Oui, je conviens que c'est un défi et que certaines entreprises dans les petites villes paient beaucoup pour l'accès, mais elles peuvent avoir cet accès, et ça c'est différent. Internet nous donne l'occasion d'éliminer cette distance qui sépare les entreprises dans les petites collectivités rurales, que ce soit au Québec ou en Ontario. Oui, il y a des problèmes. Au Nouveau-Brunswick, une province très rurale, on a déjà un système téléphonique numérisé partout dans la province. C'est la première province ou État en Amérique du Nord à l'avoir. Cela nous manque ici en Ontario et au Québec. Nous avons encore des lignes partagées pas loin de Montréal et de Toronto; ce n'est pas acceptable, à mon avis, et il faut changer cela. Mais par une stratégie visant à créer l'accès à l'inforoute, à une autoroute électronique, nous donnons aux petits villages l'occasion de participer vraiment à une économie globale.

Je l'ai vu. J'étais dans une petite ville au sud-ouest de Toronto, Otterville, que presque tout le monde connaît. Elle est très renommée, n'est-ce pas? J'étais dans une salle plus petite que celle-ci, dans un centre communautaire où nous avions installé notre Programme d'accès communautaire. J'ai rencontré un jeune homme de 17 ans qui m'a donné sa carte professionnelle; il était designer de site web à 17 ans. J'ai rencontré une jeune femme de 30 ans qui avait une entreprise et qui cultivait des herbes qu'elle vendait partout dans le monde par l'entremise de l'Internet. J'ai rencontré un fermier de 62 ans qui communiquait avec d'autres fermiers partout dans le monde. Alors, c'est possible. Ce n'est pas ici maintenant, mais c'est possible. La possibilité existe.

Nous avons fait des compressions budgétaires, j'en conviens. Mais, comme je l'ai dit au début de la présentation, nous devons nous présenter comme un pays compétitif. Nous devions régler un grand problème, celui du déficit, et nous l'avons réduit.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur le ministre.

Je rappelle aux membres du comité que nous essayons de respecter certains délais. Lorsque vous aurez parlé deux minutes et demie, je vais devoir vous arrêter pour permettre au ministre de répondre. Nous passons en face. La liste augmente et il n'y aura pas suffisamment de temps pour tout le monde. Tout c'était pourtant si bien passé au cours des deux premières séances.

Monsieur Peric.

M. Janko Peric (Cambridge, Lib.): Merci, madame la présidente.

Monsieur le ministre, l'opposition vous a bien trop ménagé. Il est temps de vous poser des questions difficiles.

Vous avez dit que nous étions les derniers du groupe G-7; nous avons 1,3 million de chômeurs. Parallèlement, les petites et moyennes entreprises sont à court de personnel qualifié. Comme vous le savez, si nous revenons au premier livre rouge de 1993, nous nous étions engagés à créer un programme d'apprentissage pour combler les lacunes. À mon avis, il s'agit la plupart du temps d'une formation brève pour des emplois qui n'existent pas. Nous dépensons de l'argent pour former des gens peut-être uniquement pour qu'ils ne soient plus au chômage.

• 1635

Si vous étudiez les petites et moyennes entreprises canadiennes, vous arriverez sans doute à la conclusion qu'elles ont été lancées par des entrepreneurs qui ont été éduqués ailleurs, en Europe pour la plupart. Comdev, ATS, dans ma circonscription, Newbridge... en sont la preuve. En fait, Newbridge et Comdev sont en train de constituer une nouvelle société. Il y a Spacebridge au Québec. Je n'ai jamais entendu parler d'une entreprise québécoise qui soit venue s'installer dans ma circonscription.

Une voix: Comdev?

M. Janko Peric: Oui, Comdev et Newbridge.

Monsieur le ministre, y a-t-il quelque chose de prévu, pour l'avenir immédiat, dans votre ministère ou dans celui des Ressources humaines pour encourager les établissements d'enseignement du secteur privé et pour nous encourager nous, en tant que gouvernement, à créer ce programme d'apprentissage?

M. John Manley: Il faut dire les choses comme elles sont: l'apprentissage relève sans conteste de la responsabilité provinciale. Le gouvernement fédéral n'a pas de programmes d'apprentissage, notamment en ce qui concerne les métiers certifiés. Ce n'est pas cela que nous faisons.

Nous avons par contre créé de nombreuses possibilités pour la réalisation des stages. Nous favorisons ce genre de programmes. Nous encourageons la participation notamment avec notre stratégie d'emploi pour les jeunes dans divers domaines qui ont un rapport avec les thèmes que je vous ai indiqués—participation à la technologie, participation au commerce international et expériences d'apprentissage axées sur les métiers—en misant sur la valeur de l'expérience et en proposant des stages à de nombreux jeunes dans le gouvernement fédéral proprement dit. Il y a donc une tentative pour fournir quelques occasions d'apprentissage.

Mais lorsqu'on en arrive à l'élément essentiel: pourquoi manquons-nous d'ingénieurs en logiciel? C'est vers diverses sources qu'il faut se tourner pour analyser le problème. Ce n'est certainement pas uniquement le gouvernement fédéral. Le comité souhaitera peut-être étudier certaines des choses que nous avons faites, comme Ovitesse, pour tenter de remédier à cette pénurie.

Mais nos universités ne produisent pas suffisamment de personnes pour répondre à la demande de certaines catégories d'emplois où il y a des pénuries à l'heure actuelle. La responsabilité incombe à plusieurs secteurs, pas uniquement à nous.

La présidente: Merci.

Monsieur Axworthy.

M. Chris Axworthy (Saskatoon—Rosetown—Biggar, NPD): Merci beaucoup, madame la présidente.

Monsieur le ministre, je dois avouer que je suis d'accord avec votre explication des raisons qui font que nous sommes là où nous sommes et de certaines des raisons qui font que nous pouvons voir où nous allons être à l'avenir. J'ajouterais également que je partage votre optimisme, mais il est important de veiller à faire ce qui est indiqué. Autrement, nous n'aurons fait qu'agir comme Pollyanna.

J'ai deux questions à vous poser. Il y en a une qui est très ciblée et l'autre est beaucoup plus longue. Tout d'abord, vous avez exprimé avec raison nos inquiétudes quant à l'innovation et la recherche dans notre pays. Il y aurait un moyen très rapide et très efficace de remédier à ce problème, ce serait d'investir dans le synchrotron. J'aimerais que vous me disiez si vous allez faire une déclaration, et quand vous allez la faire, pour veiller à ce que le Canada puisse...

M. John Manley: Où est située l'entreprise?

M. Chris Axworthy: À Saskatoon.

M. John Manley: Oh!

Des voix: Oh, oh!

M. Chris Axworthy: Je suis sûr que vous êtes prêt à faire une annonce favorable quant au financement du synchrotron. Je serais très heureux si vous la faisiez aujourd'hui. Ça c'était la question brève et précise.

L'autre question concerne la vision que nous avons de la situation de notre économie dans cinq ou dix ans, par exemple. Je dirais que votre exposé d'aujourd'hui n'en a pas dit grand-chose. Contrairement à la démarche adoptée par votre homologue de la Saskatchewan, qui a consisté à rencontrer pour des consultations tous les acteurs du marché, tous les acteurs de l'économie—les entreprises, les syndicats, les universités, les communautés autochtones, les localités—et d'élaborer une vision de l'économie, ce qui a été fait, et il a été donné à tout le monde de participer... Cette vision reconnaît qu'il y a une sorte d'orientation et que l'on sait qui, qu'il s'agisse du secteur public ou du secteur privé, va effectuer les activités nécessaires pour que nous puissions aller là où nous voulons aller à partir de là où nous nous trouvons.

J'aimerais vous demander pourquoi vous n'avez pas procédé à ce genre d'exercice?

• 1640

M. John Manley: Je connais parfaitement le projet du synchrotron. Comme vous le savez sans doute, je suis allé sur place et j'ai rencontré les responsables. C'est un projet ambitieux qui a reçu l'adhésion non seulement du CRSNG, mais également de plusieurs participants du secteur privé.

Parmi les divers programmes d'aide financière qui existent au gouvernement fédéral, il n'y en a pas vraiment un qui puisse offrir le capital nécessaire pour le projet du synchrotron. J'ai suggéré aux responsables de se tourner vers la Fondation canadienne pour l'innovation dès qu'elle sera en mesure de recevoir des demandes, et j'espère que ce sera bientôt, afin d'obtenir l'aide nécessaire à ce projet. Il leur faudra d'autres partenaires. Ils peuvent venir des autres de gouvernement ou du secteur privé. Il faudra aussi qu'ils trouvent un moyen pour garantir que le projet puisse fonctionner durablement sans avoir besoin d'autres fonds. Pour l'instant, c'est la seule source de financement que je puisse leur offrir.

M. Chris Axworthy: Mais n'admettez-vous pas que nous ne pouvons nous passer du synchrotron si nous voulons atteindre les objectifs que vous vous êtes fixés pour l'avenir?

M. John Manley: Non. Je crois que le CRSNG a étudié le projet et l'a jugé bon. Mais il semble prouvé que ce projet aura de nombreuses applications industrielles et, dans ce cas, il faudrait que l'on sache quelle aide financière le secteur industriel est prêt à apporter à ce projet. Et je ne crois pas que nous en sommes arrivés au point de pouvoir justifier d'aller à l'encontre de la politique financière pour trouver une source spéciale de financement pour ainsi dire. Depuis le budget de 1995, ce n'est pas de cette façon que nous procédons.

M. Chris Axworthy: Et ma deuxième question?

M. John Manley: Nous nous sommes livrés à un exercice très complet de consultations et de discussions. Je ne viens pas d'arriver à mon poste. Nous avons mis au point pendant quatre ans une façon d'aborder ces problèmes et cela a consisté notamment à discuter avec un large éventail de groupes représentatifs, d'organisations, d'associations et de particuliers de toutes les régions du pays.

Je ne veux pas laisser entendre que cette tâche ne représente pas une véritable gageure, mais la Saskatchewan est beaucoup plus petite que le Canada. La diversité des économies—il y a beaucoup d'économies différentes dans le pays—est très grande. Le danger des exposés comme celui que je viens de vous faire consiste à effleurer la surface pour essayer de vous donner une idée de l'orientation générale que j'essaie de prendre. Mais on ne peut pas s'appuyer sur un exposé aussi vaste que celui-ci pour demander: comment cela s'applique-t-il en pratique à Kelowna? Kelowna représente une économie locale; c'est une économie régionale. Il y a certainement dans mon exposé des éléments qui s'appliquent à Kelowna, comme il y en a qui s'appliquent à toutes les régions, mais je vous ai brossé un tableau général.

Cela ne se fait pas à partir de rien. Il faut pour y parvenir beaucoup de travail et de discussions et cela découle des priorités que le gouvernement a tenté de fixer à la suite d'autres consultations qui ont eu lieu au cours des quatre dernières années.

La présidente: Merci, monsieur le ministre. Merci, monsieur Axworthy.

Monsieur Ianno.

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Merci beaucoup.

Monsieur le ministre, j'ai trois questions qui n'ont pas de rapport entre elles. Je vais vous les poser pour vous laisser ensuite la possibilité de me donner votre avis.

En matière de financement, nous recevons les banques jeudi et vous avez également vu l'information que j'ai fournie, à savoir qu'au cours des dernières années, les banques sont restées à environ 26 p. 100 de prêts commerciaux aux petites entreprises et ne progressent guère. Elles fournissent de nombreux produits, mais en définitive le chiffre global ne change pas.

• 1645

Pour ce qui est de financer, je ne suis pas vraiment en faveur des prêts prévus dans la Loi sur les prêts aux petites entreprises pour le fonds de roulement. Mais a-t-on réfléchi à la question? De même, avec la BDC, à la façon dont elle est conçue, il me semble qu'il s'agit en général d'un prêt à court terme de trois ans, mais qu'on ne permet pas un remboursement plus rapide, sur un an ou six mois, par exemple, ni un financement de relais d'aucune sorte. Je ne veux parler ici que du financement des PME, qui représentent toujours un grand besoin.

Ma deuxième question consiste à vous demander des précisions sur le ciblage des secteurs de croissance, des équipes du secteur national et des régions.

Ma dernière question porte sur le tourisme. Qu'allons-nous faire pour continuer à progresser dans ce secteur? Pouvez-vous nous dire où nous en sommes et nous indiquer ce que nous pourrions faire pour changer un peu la formule?

M. John Manley: Merci. Pour ce qui est de l'accès au financement des PME—Mme Lalonde a également soulevé la question et je ne crois pas être allé jusque-là dans ma réponse—je pense que ça continue à être un point litigieux. On continue à en entendre parler. J'en entends parler lorsque je rencontre de façon régulière et permanente les organisations qui représentent la petite entreprise. Je crois cependant que la situation s'est améliorée... et il me semble que c'est en grande partie grâce à votre comité qu'il y a eu cette amélioration. J'estime franchement que les visites trimestrielles des banques au comité constituent un rappel salutaire au milieu bancaire de sa responsabilité. Je sais que vous êtes toujours très polis avec leurs représentants lorsqu'ils se trouvent devant vous, et je sais qu'ils attendent avec impatience ces visites périodiques pour vous faire part de leur vision. Je crois que c'est utile, mais c'est un problème dont je ne cesse d'entendre parler. Nous devons maintenir notre travail de surveillance et nos efforts en vue de progresser davantage.

Je crois que l'ouverture de succursales bancaires étrangères au Canada, l'arrivée de Wells Fargo, vont être des facteurs importants pour améliorer le financement des petites entreprises. Qu'il s'agisse des télécommunications ou des banques, je crois que l'on arrive à une meilleure discipline en laissant jouer la concurrence plutôt qu'en ayant une approche réglementaire directe.

Au sujet de la Loi sur les prêts aux petites entreprises, je vous ai dit que nous allions vous présenter un projet de loi. Elle n'a pas été utilisée pour le fonds de roulement jusqu'ici. Je crois que lorsque nous entamerons l'étude du projet de loi, nous allons examiner toutes les conditions qui y figurent.

Je dois dire que depuis que nous y avons apporté des modifications il y a quelques années—vous vous souviendrez qu'on nous avait dit que cela allait supprimer la demande à l'égard du programme de la Loi sur les prêts aux petites entreprises parce qu'on faisait payer les participants. Je ne crois, madame Lalonde, que l'on ait recours à la Loi sur les prêts aux petites entreprises si on n'en a pas besoin, parce qu'il faut maintenant payer dès le départ et que tout est très visible. À la façon dont le programme était conçu auparavant, les participants ne savaient même pas qu'ils avaient une garantie gouvernementale. Désormais, s'ils n'ont pas besoin de garantie, ils ne veulent pas participer au programme parce qu'ils doivent payer des frais supplémentaires.

Nous l'avons conçu pour qu'il soit sans incidence sur les recettes. Ce sont les droits de participation qui financent le programme. En gros, ce programme regroupe les risques du secteur de la petite entreprise. Vous vous souviendrez qu'on avait augmenté la limite du programme puisqu'elle était passée de 4 à 12 milliards de dollars. L'une des raisons du nouveau projet de loi est précisément que nous avons atteint cette limite.

Nous n'avons donc pas supprimé la demande. Nous sommes en fait pratiquement arrivés à la limite de 12 milliards de dollars et nous avons besoin d'augmenter ce chiffre.

Pour les secteurs de croissance, et j'inclurais le tourisme dans les secteurs de croissance, car il est certainement l'un des secteurs ciblés. En 1994, nous avons introduit une nouvelle stratégie avec la Commission canadienne du tourisme. Elle a exceptionnellement bien fonctionné. Nous avons mis davantage d'argent dans le tourisme, et l'effet de levier a eu lieu en grande partie. Lorsque je suis arrivé, nous dépensions environ 15 millions de dollars par an pour favoriser le tourisme avec Tourisme Canada. Cette année, la Commission canadienne du tourisme, y compris les contributions des provinces et du secteur privé, dépensera autour de 150 millions de dollars pour faire la promotion du tourisme, surtout sur les marchés étrangers.

Nous avons réussi à augmenter lentement nos recettes du tourisme puisque de la 12e place mondiale en 1994, nous sommes passés à la 10e en 1996. Mon objectif consisterait à viser la 8e place, ce qui représente 3 milliards de dollars supplémentaires de recettes pour les trois prochaines années.

• 1650

Dans l'aérospatiale, nous sommes au 6e rang mondial pour les ventes. Je pense que nous pouvons remonter à la 4e, ce qui veut dire dépasser le Japon et l'Allemagne. Mais dans ce secteur, nous sommes les premiers pour les avions de liaison régionale. Nous sommes les premiers pour les simulateurs... CAE de Montréal. Nous sommes les premiers pour d'autres composantes. Et en prenant ce secteur comme exemple, j'aimerais que nous remportions des médailles d'or dans d'autres secteurs.

Cela ne veut pas dire qu'il faille choisir des gagnants et des perdants, mais il faut indiquer qu'il y a des secteurs où le Canada est déjà dans une position de chef de file et se demander quels outils seront nécessaires pour que nous fassions un bond en avant et que nous l'emportions dans ces secteurs?

J'ai signalé la biotechnologie comme l'un de ceux où cela est possible, tant dans le domaine des produits biopharmaceutiques qu'agricoles, ainsi que l'application qu'il est possible d'en faire dans le domaine des pêches. Nous avons un potentiel en matière de technologies environnementales. Et cela est en partie lié au changement climatique mondial. Ce sont des secteurs que nous devons identifier, pour lesquels nous devons essayer de voir quels sont les outils nécessaires et nous devons nous dire ensuite: ma foi, allons-y, remportons la médaille d'or.

La présidente: Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Power.

M. Charlie Power (St. John's Ouest, PC): Merci, madame la présidente.

J'aimerais poser trois ou quatre questions brèves. Je vais les poser l'une après l'autre et voir si le ministre souhaite y répondre.

Je dirais qu'en tant que conservateur, je ne puis m'empêcher de sourire lorsque je vois un ministre fédéral faire l'apologie de l'accord de libre-échange et dire combien il a aidé l'économie canadienne. C'est une chose qui semble se produire quotidiennement désormais.

Avec l'exposé que nous a fait le ministre, qui a été sans conteste impressionnant, je m'inquiète encore du fait que les chiffres du chômage n'ont pas beaucoup changé malgré tout ce que nous faisons. Je vous demande pardon.

M. John Manley: J'indiquais simplement à Mme Lalonde qu'elle avait également posé cette question.

M. Charlie Power: Allons-nous devoir conserver un taux de chômage de 8,5 p. 100, 9,5 p. 100, 10 p. 100 jusqu'à la fin du siècle?

M. John Manley: Je ne le crois pas. On parle de reprise sans nouveaux emplois et lorsqu'on regarde les chiffres depuis que l'économie a entamé sa reprise, après la récession des années 1990-1992, on constate qu'il y a eu une lente remontée. Si vous comparez cette relance des années 90 avec celle des années 80, le taux de croissance dans ce dernier cas a été plus rapide que dans les années 90, et il y a sans doute à cela plusieurs raisons. Mais il n'est cependant pas justifié de croire que la croissance économique ne sera pas suivie par une création d'emplois.

Nous constatons que cela se produit cette année-ci, puisque les créations d'emplois ont été assez soutenues. Ce qu'il est aussi juste de dire, me semble-t-il, lorsqu'on regarde certaines des diapositives, c'est que la création d'emplois ne se fait pas toujours dans les secteurs traditionnels. La croissance véritablement soutenue se remarque dans certains autres secteurs et c'est pourquoi je demande que l'on mette en place une stratégie microéconomique pour être sûr de progresser dans les secteurs où nous voyons et où nous pensons qu'il y aura davantage de créations d'emplois.

M. Charlie Power: Industrie Canada est vu, en tout cas dans la région d'où je viens, comme Industrie Ontario.

M. John Manley: C'est faux.

M. Tony Ianno: Je veux l'APECA.

M. Charlie Power: Je vous la laisse.

Le Canada atlantique et certaines régions du Québec n'ont guère profiter de... Ni l'APECA ni le Fonds de diversification de l'Ouest n'ont aidé les régions, en tout cas pas le Canada atlantique.

Le ministre envisage-t-il dans sa nouvelle stratégie des programmes particuliers pour le Canada atlantique?

M. John Manley: Tout d'abord, je tiens à souligner le rôle important que continue de jouer l'APECA. L'ayant ramenée dans le portefeuille de l'industrie, nous avons essayé de coordonner ses activités avec les objectifs plus généraux.

J'ai dit à de nombreuses reprises dans le Canada atlantique que je ne pense pas que la solution aux défis évidents que doit relever cette région se trouve dans un bureau au 235 de la rue Queen, car il se trouve que c'est là qu'est logé Industrie Canada. Je crois que la solution consiste à consolider les points forts qui existent dans le Canada atlantique et à analyser les mesures qui seront nécessaires pour relever certains des défis qui existent dans cette région.

• 1655

Nous savons que l'économie mondiale est de plus en plus axée sur le savoir. L'application de ce principe à une région telle que le Canada atlantique a d'autres répercussions que celles qu'elle a dans le district ontarien de M. Peric. Cela veut dire que nous devons faire en sorte que, sur le plan du savoir-faire, nous allons mettre au point les outils de télécommunications qui fonctionnent dans cet environnement.

Nous avons des raisons de croire que Terre-Neuve, par exemple, qui est la première province canadienne à avoir branché toutes ses écoles, peut être un laboratoire pour l'enseignement à distance.

Voilà le genre de choses que nous pouvons faire et la collaboration qui existe entre l'APECA et Industrie Canada, avec les sommes relativement importantes que l'on peut obtenir par l'APECA, est l'un des mécanismes qui nous permet de le faire.

M. Charlie Power: Il y a une chose que j'aimerais dire faute de mieux, c'est que les régions du pays, en tout cas la région atlantique, ont besoin d'un programme d'action positive. Les exemples ne manquent pas de laboratoires qui sont envoyés ici, près d'Ottawa, ou près de Montréal, et de toutes les autres industries qui en découlent. Si cela continue, cela veut simplement dire que les régions riches du pays vont continuer à s'enrichir et les régions pauvres à s'appauvrir. Cela n'est bon pour personne.

J'aimerais simplement dire que si le ministre n'a pas de réponse à cela aujourd'hui, l'action positive ou des programmes particuliers pour faire que certaines de ces industries s'installent dans le Canada atlantique sont vraiment nécessaires.

Ma troisième question rapide sera...

M. John Manley: Il vous faut cependant admettre, M. Power, qu'il n'est pas toujours possible de changer la direction d'un cours d'eau.

Je crois que nous avons de nombreux exemples dans le contexte atlantique de tentatives gouvernementales, à l'aide de diverses techniques, pour créer des industries là où elles n'existeraient pas autrement et, comme il se doit, une douzaine d'années plus tard, elles n'existent plus. La solution n'est donc pas simplement, comme vous le dites, l'action positive: admettons qu'il s'agisse d'un centre de haute technologie. S'il n'y a pas le noyau voulu au départ, il ne se fera pas.

Quel genre d'institut de recherche le CNRC a-t-il à St. John's? Celui sur les mers froides. Cela semble assez logique et son installation là-bas a en fait eu des retombées. Mais ce que nous voyons de plus en plus en matière de développement économique dans l'ensemble du Canada, c'est que les localités doivent essayer de cerner le développement économique possible pour elles et ensuite les autres ordres de gouvernement peuvent commencer à les aider à réaliser ce potentiel. Mais nous ne pouvons faire d'elles ce qu'elles ne sont pas en souhaitant simplement qu'il en soit ainsi.

M. Charlie Power: Tout ce que je dirais au ministre à ce sujet, c'est que je crois que nous sommes tous les deux d'accord pour dire que de nombreuses initiatives d'encouragement industriel destinées au Canada atlantique étaient à plusieurs égards des programmes de création d'emplois et de soutien du revenu. Je dis en fait qu'avec l'économie émergente, nous avons besoin d'action positive, nous avons besoin d'aide supplémentaire du gouvernement canadien, d'Industrie Canada, pour faire en sorte que le Canada atlantique ne reste pas indéfiniment la plus pauvre région du Canada. Comment y parvenir? C'est au ministre et à ses collaborateurs qu'il revient de trouver la solution. Il y a de nombreuses façons de procéder et je suis sûr que si vous regardez sérieusement la situation, il peut y avoir de meilleurs programmes que ceux des années 70 et 80, programmes qui n'ont tout simplement pas fonctionné.

Ma dernière question est la suivante: y a-t-il des comités mixtes d'Industrie Canada et de DRHC? Je trouve tout de même étonnant qu'en ayant 1,4 millions de chômeurs, on doive assouplir notre politique d'immigration ou dire qu'il y a 30 000 ou 40 000 postes que nous ne pouvons pas combler. Le sous-ministre de l'Industrie et celui de DRHC travaillent-ils ensemble au sein d'un comité pour savoir ce que fait chaque ministère?

M. John Manley: Il y a de nombreux mécanismes de collaboration entre les ministères, mais j'aimerais vous ramener au point précédent. Nous pouvons identifier certains des problèmes, mais nous ne pouvons pas nécessairement mettre en oeuvre toutes les solutions car la formation et l'éducation ne relèvent pas de la responsabilité fédérale au Canada. En conséquence, lorsqu'on constate des pénuries—par exemple, dans le domaine des logiciels, où le problème a pu être résolu en partie en changeant les règles de l'immigration—, on ne... Nous n'avons pas les outils pour dire que nous allons demander à l'Université de Montréal d'augmenter le nombre des inscrits de 400 au département des ingénieurs en logiciel. Nous n'avons pas ce pouvoir.

M. Charlie Power: Nous avons le pouvoir de demander.

M. John Manley: Le problème est évident. Les solutions vont exiger une collaboration, et ce n'est pas simplement une collaboration gouvernementale; ce sont aussi les établissements d'enseignement qui doivent adapter leur production aux besoins qui existent. Il s'agit donc d'un problème très profond. Ce n'est pas un problème pour lequel il existe une solution simple. Il y a des réunions qui se passent à divers niveaux entre des responsables des deux ministères.

• 1700

La présidente: Monsieur Pankiw.

M. Jim Pankiw (Saskatoon—Humboldt, Réf.): J'aimerais aborder trois sujets. J'essaierai de poser des questions brèves, et si les réponses sont également brèves, nous allons sans doute parvenir à nos fins.

Tout d'abord, au sujet du fonds de la Fondation canadienne pour l'innovation, je sais que vous ne pouvez pas donner une réponse le jour où vous recevez les demandes, mais en tant que ministre, pouvez-vous me dire à quel moment vous estimez que les choses vont trop lentement ou vous allez envisager d'intervenir? Quel délai jugez-vous raisonnable?

M. John Manley: Tout d'abord, je ne crois pas que les choses aillent trop lentement. Le processus est complexe. Il s'agit d'une entité distincte, constituée en société, qui de ce fait a des membres qui ressemblent à des actionnaires et dont le rôle consiste à recevoir des rapports annuels et à nommer des administrateurs.

En gros, le processus de nomination veut que le gouvernement nomme une minorité de membres. Ceux-ci doivent ensuite se réunir pour nommer les autres membres pour arriver à un total de 15. Aucun d'entre eux n'a le droit de devenir administrateur. Les 15 membres doivent ensuite nommer la majorité des administrateurs. Lorsque c'est fait, et c'est maintenant le cas, depuis tout récemment, le gouvernement nomme les autres administrateurs. Et j'espère pouvoir le faire très bientôt. L'organisation est ensuite pleinement opérationnelle. Comme vous le savez, les membres ont déjà nommé un directeur général, etc.

Le travail est donc déjà bien avancé. Dès que nous aurons nommé les administrateurs restants, l'organisme pourra voler de ses propres ailes.

M. Jim Pankiw: Pouvez-vous me donner une date?

M. John Manley: J'espère que cela va se faire dans les prochaines semaines.

M. Jim Pankiw: Très bien.

Passons maintenant au projet du synchrotron. Vous avez dit que c'était l'un des organismes auprès duquel il pourrait obtenir de l'argent. D'après ce que vous savez du fonds de la Fondation canadienne pour l'innovation, vous semble-t-il que le projet du synchrotron réponde aux exigences qui ont été à l'origine de la création de ce fonds?

M. John Manley: Oui, je le crois. Mais il restera cependant à décider de sa valeur face aux autres projets éventuels.

M. Jim Pankiw: Très bien.

Le CRSH, le Conseil de recherches en sciences humaines, a comparu devant le comité la semaine dernière pour demander une augmentation de 60 p. 100 de son financement, ce qui revient à 52 millions de dollars. Il me semble que cette somme serait plus utile aux contribuables si elle restait dans leurs poches où, s'il faut la dépenser, en étant dépensée pour le fonds de la Fondation canadienne pour l'innovation.

J'aimerais savoir ce que vous en pensez. Pensez-vous que le financement du CRSH doive être augmenté, plutôt que de consacrer la somme à d'autres choses?

M. John Manley: Pour commencer, et pour que les choses soient bien claires, je ne pense pas que ce soit le CRSH qui ait fait cette demande. Il me semble que c'était l'association des sciences sociales.

M. Jim Pankiw: Ils demandent tous une augmentation du financement et recommandent 60 p. 100.

M. John Manley: Je trouve un peu curieux qu'un organisme gouvernemental vienne en fait demander de l'argent à un comité.

De toute façon, j'ai dit qu'une augmentation du financement des conseils subventionnaires constituerait une bonne façon de dépenser l'argent. Ils sont au nombre de trois, comme vous le savez. Deux d'entre eux me rendent des comptes, le CRSH et le CRSNG. Le Conseil de recherches médicales relève du ministre de la Santé.

Reprenons-les individuellement. À mon avis, le gouvernement devrait-il financer la recherche en sciences sociales? Oui, je le crois.

M. Jim Pankiw: Pensez-vous que le financement devrait augmenter?

M. John Manley: C'est là une question de priorités. Le conseil pourrait-il utiliser ce financement supplémentaire? Oui, il le pourrait. Est-ce qu'on me dit que de bons projets ne sont pas financés parce qu'il n'a pas les ressources suffisantes? Oui, c'est ce qu'on me dit. Mais pour ce qui est de faire la part des différentes priorités, sans savoir combien d'argent est disponible, je ne peux pas vraiment vous donner une réponse.

M. Jim Pankiw: On a dit dans le Canada atlantique, il y a quelques semaines, que les gens des provinces Maritimes allaient être punis financièrement pour ne pas avoir élu des libéraux. Ma question est la suivante: comment les Canadiens de l'Atlantique doivent-ils interpréter cette déclaration, étant donné les sommes énormes qu'Industrie Canada investit dans la région? Cela veut-il dire que des considérations politiques vont maintenant influer sur les décisions concernant les initiatives industrielles dans les provinces Maritimes?

M. John Manley: Ces gens-là devraient tout d'abord se rendre compte que la citation est inexacte, car je n'ai jamais dit cela.

M. Jim Pankiw: J'ai dit que certaines personnes vous ont prêté ces paroles.

• 1705

M. John Manley: Tout ce que j'ai fait, c'était de répondre à la question d'un journaliste sur les effets de la composition différente du Parlement et j'ai dit franchement que le défi pour les Canadiens de l'Atlantique était que tous les ministres ont une très longue liste de questions à leur ordre du jour. Très souvent, les députés espèrent faire remonter ces questions dans l'ordre des priorités.

M. Power est un gars très bien. Nous avons eu tous deux une rencontre en particulier, et je crois que les intérêts de ses électeurs lui tiennent à coeur, mais je ne le vois pas aussi souvent que M. Ianno. Et je ne suis pas sûr que je ne préférerais pas le voir lui plutôt que M. Ianno...

Des voix: Oh, oh!

M. John Manley: ... mais du fait de la façon dont notre système fonctionne, il se trouve qu'il arrive à me rejoindre moins souvent. Je n'ai tout simplement pas le temps, dans ma journée, de penser à toutes les choses qui sont dans ce livre de six pouces.

Lesquelles d'entre elles me viennent à l'esprit? Oui, je pense à celles que j'estime être des priorités, mais très souvent, il s'agit d'une réponse à une intervention. Et il se trouve que je pense que les défis auxquels est confronté le Canada atlantique sont très importants et je crois qu'il va nous falloir faire face à ces problèmes avec une grande détermination pour faire en sorte que la région puisse profiter aussi des incroyables possibilités qui sont offertes au Canada.

Mais sur le plan quotidien, signaler à mon attention des problèmes locaux est beaucoup plus difficile aux députés de l'opposition effectivement qu'aux membres du gouvernement. C'est simplement la réalité qui le veut. Cela ne veut pas dire que ça ne peut pas se faire, cela ne veut pas dire que ces gens ne sont pas importants, cela ne veut pas dire que nous ne nous inquiétons pas d'eux, et cela ne veut pas dire que parce qu'ils n'ont pas voté libéral nous pensons qu'ils ne devraient pas recevoir de réponse. Ce n'est pas du tout cela. Cela veut simplement dire qu'il n'y a pas autant de personnes qui sont assises autour de la table de notre caucus qui me disent: «Manley, n'oubliez pas cela parce que c'est important pour moi.» C'est tout ce que j'ai dit.

La présidente: Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Dubé.

[Français]

M. Antoine Dubé (Lévis, BQ): Monsieur le ministre, étant un député de l'opposition, je vais saisir la chance de vous parler aujourd'hui.

Vous avez parlé d'objectifs et de stratégies pour l'avenir. C'est très bien. Une nouvelle économie, c'est très bien, et on ne saurait être contre cela, Par contre, un vieux dicton dit que le passé est garant de l'avenir.

Or, avant votre premier mandat, lors de la campagne électorale de 1993, des engagements avaient été pris relativement au domaine industriel, et j'en soulèverai deux. D'une part, on avait parlé de fonds pour la conversion de l'industrie militaire au civil. D'autre part, étant le député de Lévis, je me souviens d'avoir entendu, et c'était écrit, qu'il devait y avoir un sommet sur l'avenir de la construction maritime dans l'année suivant l'élection. C'était en 1993, donc ce sommet aurait dû avoir lieu en 1994. Je n'étais pas tout seul à penser que c'était important, car l'ancien premier ministre McKenna, qui démissionnait récemment, l'avait même inscrit à l'ordre du jour d'une rencontre entre les premier ministres provinciaux, affirmant qu'il s'agissait d'un sujet important dont il fallait absolument discuter. Et pourtant, nous sommes en 1997, à la veille de 1998.

Cet après-midi en Chambre, en réponse à la question du député néo-démocrate d'Halifax-Ouest, je crois, vous disiez qu'il n'était pas question que vous, comme ministre, encouragiez des subventions pour la construction maritime. Bien qu'il soit possible de débattre longuement de ces questions, peut-être faudrait-il se rappeler que presque tous les pays, dont le Japon, la Corée et les pays scandinaves, le font.

Je vous ai également entendu parler cet après-midi de crédits d'impôt et de leurs effets positifs pour la recherche et le développement. Or, le gouvernement du Québec accorde justement des crédits d'impôt pour la construction maritime, y compris les plateformes pétrolières. Avez-vous l'intention de suivre cet exemple sous forme de crédits d'impôt?

L'hon. John Manley: D'abord, je crois que notre programme Partenariat technologique Canada aborde la la question de la conversion de l'industrie de la défense. C'est un des aspects du programme. Nous avons fait des investissements, non seulement dans la conversion, mais aussi dans la création de produits à double usage. C'est un des aspects de la conversion qu'une entreprise de défense puisse vendre ses produits sur le marché commercial. C'est la même chose pour nos militaires.

• 1710

C'est donc la réponse à cet engagement. Il y a eu d'abord le programme PPMD, tandis que nous avons maintenant le programme Partenariat technologique Canada qui, à mon avis, est un meilleur programme. Il fonctionne bien et il représente notre effort pour répondre à ce défi.

M. Martin saurait peut-être mieux répondre à votre question sur la construction maritime et les crédits d'impôt. Je n'ai pas vu de proposition en ce sens. Il serait nécessaire d'expliquer pourquoi le secteur de la construction maritime pourrait s'en prévaloir, et non pas le secteur manufacturier. Su quoi se base-t-on pour établir cette différence? Cette question pourrait peut-être être étudiée.

Le gouvernement fédéral précédent avait mis sur pied un programme en vue de réduire la capacité des installations de construction maritime et avait versé des paiements à cette fin. C'était avant que je ne devienne ministre. On visait une réduction de la capacité au Canada. Mais nous avons toujours un problème: la production dont nous sommes capables surpasse la demande domestique. Il est donc nécessaire que les industriels de MIL ou St. John's se tournent vers les marchés internationaux. On parle ici de subventions massives, et c'est là que se situe le problème. C'est pourquoi la première chose, pour nous, c'est d'essayer de réduire les subventions au niveau international; c'est ça qui nous tue. Même aux États-Unis, les programmes ne se conforment pas aux règles de l'OCDE.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur le ministre.

[Français]

Merci, monsieur Dubé. Monsieur Saint-Julien.

M. Guy Saint-Julien (Abitibi, Lib.): Monsieur le ministre, dans votre exposé, vous parlez d'accroître les débouchés qui s'offrent aux habitants des régions rurales et aux membres des peuples autochtones du Canada. Je suis conscient que nous sommes dans une période de changement.

J'ai rencontré des Cris de la Baie James qui veulent participer à l'économie canadienne. En septembre dernier, je rencontrais le chef Billy Diamond dans sa communauté de Waskaganish. Il me demandait comment les petites entreprises cries du nord du Québec pouvaient obtenir un accès Internet à un coût raisonnable. Est-ce que votre ministère prévoit la mise sur pied d'un programme d'accès à l'Internet pour les petites entreprises dans les régions du Nord et les petites collectivités en grande partie rurales situées loin des grands centres?

L'hon. John Manley: Oui, absolument. Nous avons déjà des exemples de petites collectivités autochtones qui l'ont fait. Par exemple, il y a une communauté inuit à Rankin Inlet dont le professeur d'une école a été accepté comme conseiller à l'université MIT parce qu'il avait créé un site web tellement extraordinaire pour les Inuits à Rankin. Nous devons créer l'accès pour toutes les collectivités autochtones partout au Canada, et d'abord dans les écoles. Notre objectif, c'est de créer cet accès dans toutes les écoles autochtones du Canada.

Deuxièmement, au chapitre des communautés rurales, nous avons investi des sommes assez importantes de notre dernier budget pour brancher toutes les collectivités de plus que 400 habitants partout au Canada, visant surtout les collectivités rurales. C'est un programme de partenariat avec les communautés. J'en reviens à l'exemple d'Otterville en Ontario que j'ai déjà cité. À ce jour, nous avons branché quelque 1 500 communautés et prévoyons, d'ici l'an 2000 ou 2001, en atteindre plus de 5 000. Cela représentera presque toutes les collectivités du Canada. On pourra créer cette idée que les Canadiens et Canadiennes vraiment branchés entre eux.

• 1715

M. Guy Saint-Julien: Merci.

[Traduction]

La présidente: Merci, monsieur le ministre.

Monsieur Lowther, la question que vous voulez poser au ministre est-elle brève?

M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Réf.): Nombreux sont ceux qui ont dit qu'ils avaient des questions brèves, mais ça n'a pas toujours été le cas. Je vais essayer de rompre avec cette tendance.

J'apprécie la franchise naturelle du ministre. Nous obtenons de très bonnes réponses, me semble-t-il.

J'ai le plaisir de faire partie du comité du patrimoine aussi bien que du comité de l'industrie et j'ai du mal à essayer de voir où va le comité du patrimoine et où va celui de l'industrie et comment tous deux prévoient d'agir. Il semble que cela soit des tendances opposées.

Le comité du patrimoine s'attache à contrôler et à protéger. On parle de mondialisation du réseau d'information, mais nous avons une attitude qui semble contraire en matière de patrimoine. Pour l'industrie, nous entendons de bonnes choses aujourd'hui puisqu'on parle de favoriser et de renforcer le marché international et de réaliser notre potentiel. Dans les deux groupes, il est question de l'industrie—en l'occurrence de l'industrie culturelle—mais j'aimerais que vous me donniez des précisions sur ces orientations, sur la ligne suivie. Comment abordez-vous cette responsabilité commune?

M. John Manley: Il y a des cas et certains dossiers où la ligne est floue. Cela ne fait aucun doute. Le CRTC est le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Le ministère de l'Industrie est responsable de la politique des télécommunications. Le ministère du Patrimoine est responsable de la politique de la diffusion. Tandis que l'on en vient à un monde où il y a convergence entre les télécommunications et la diffusion, il est clair que la ligne devient un peu floue.

Je crois que nous avons des objectifs semblables, qu'on le regarde du point de vue culturel ou du point de vue industriel. Il y a de nombreuses raisons qui font que les Canadiens veulent qu'on leur raconte leurs propres histoires, veulent pouvoir disposer de leur propre contenu, qu'il s'agisse de stations de radiodiffusion ou d'Internet. Il y a aussi beaucoup d'argent à faire dans les industries liées à la production du contenu.

L'une des raisons qui font que les Américains s'intéressent tellement à chaque aspect de notre politique, me semble-t-il, c'est parce qu'ils aiment faire de l'argent en nous vendant leurs produits culturels, et ils suivent de très près la situation pour être sûrs de conserver la plus grande part de notre marché.

Lorsque vous pensez qu'ils ont plus de 80 p. 100 des émissions dramatiques en langue anglaise du Canada, ce n'est pas véritablement un marché fermé que nous leur offrons; ils ont un assez bon accès. Il n'y a pas de très nombreux secteurs où nous obtenons 80 p. 100 du marché américain ou davantage.

Je crois que nous avons certains objectifs communs, mais ce que je veux dire ici, c'est que je crois que si vous construisez des routes, quelqu'un va construire des voitures qui vont les fréquenter. En reprenant cette analogie, il ne s'agit pas pour moi dans l'immédiat de construire des voitures, il s'agit de construire l'autoroute. Si nous avons les meilleures liaisons, le meilleur réseau, les meilleures autoroutes du monde, quelqu'un va produire des voitures. Dans ce cas, il s'agira de médecine à distance, d'enseignement à distance, de contenu culturel et de musées canadiens disponibles en ligne. C'est ce que je veux faire.

M. Eric Lowther: Je n'aime pas interrompre, mais ce que je vois, c'est que nous ne permettons pas aux gens d'avoir accès à notre autoroute; en conséquence ils ne nous permettent pas d'avoir accès à leur autoroute. Et tout cela est dû à certaines attitudes protectionnistes de...

M. John Manley: Donnez-moi des exemples.

M. Eric Lowther: Eh bien, notre attitude à l'égard du dossier des DTH, les satellites de radiodiffusion directe à domicile.

M. John Manley: Nous supposons que nous pouvons envoyer la télévision canadienne en direct aux États-Unis à partir d'un satellite canadien. Ce n'est pas possible.

M. Eric Lowther: Eh bien, si vous aviez un abonné...

M. John Manley: Non. Non, ce n'est pas possible. Expressvu ne peut offrir ses services aux États-Unis.

M. Eric Lowther: Pourquoi pas?

M. John Manley: Parce que ce n'est pas permis par la législation américaine.

M. Jim Pankiw: Pourquoi permettons-nous cela? Leurs lois protectionnistes ne devraient pas avoir d'effet sur nos lois protectionnistes.

• 1720

M. John Manley: J'imagine qu'au départ, il s'agit de savoir si vous pensez que nous devrions avoir un service canadien. Sinon, il n'y a pas de problème. Achetons simplement DirecTv, car cela revient beaucoup moins cher pour eux d'ajouter le Canada à leur service que d'offrir un service comme Expressvu pour nous. Bien sûr, ils ont un marché de 250 millions de personnes. Cela ne leur coûterait absolument rien. Ce marché est suffisant pour tous leurs services. Cela ne leur coûte rien que de prendre le marché canadien anglais en à-côté—rien, aucun coût marginal.

C'est la loi de l'économie. Mais ils ne permettraient pas à un télédiffuseur canadien de venir aux États-Unis. C'est de cela qu'il s'agissait dans tout le différend concernant Télésat. Mais je regrette, il se trouve que je pense que nous devons avoir un service canadien. Je pense que ce devrait être un service concurrentiel. J'estime qu'il faut offrir des choix aux Canadiens. C'est l'une des raisons qui font que nous avons dit au CRTC de ne pas conclure qu'il n'y a de la place que pour une station. C'est au marché de décider. Mais je crois qu'il y a la place pour un service canadien. Je crois que les Canadiens le veulent.

M. Eric Lowther: Ce service canadien peut-il dépasser les frontières canadiennes? Existe-t-il un marché éventuel pour qu'un produit conçu pour le Canada dépasse les frontières canadiennes?

M. John Manley: Un fournisseur de service DTH, comme Expressvu... Est-ce cela que vous voulez savoir?

M. Eric Lowther: Ce n'est pas tellement la fourniture du service qui m'intéresse, mais plutôt le contenu.

M. John Manley: Oh, oui. Nous vendons maintenant notre contenu dans le monde entier. C'est CBC qui fait cela, mais nous vendons notre contenu à de nombreux services sur le plan international. Le Canada, à de nombreux égards, vient en deuxième place après les États-Unis pour ce qui est de l'exportation des produits culturels- -dans certains secteurs. Donc, oui, il y a un marché international, mais il y a aussi une réalité économique qui exige notamment que nous nous montrions très intelligents dans la façon dont nous nous garantissons une place dans ce qui est un marché très indifférencié pour les services canadiens.

La présidente: Merci, monsieur Lowther.

M. Eric Lowther: [Note de l'éditeur: Inaudible]

M. John Manley: Nous avons offert la réciprocité pour les installations, mais les États-Unis ne sont pas prêts à accepter cela. Donc s'il n'y a pas réciprocité pour les installations, nous sommes bien loin de la réciprocité pour les services.

M. Werner Schmidt: La consultation continue-t-elle?

M. John Manley: Il ne se passe rien en ce moment. Nous venons de terminer la série des négociations de l'OMC.

La présidente: Il semble que nous pourrions avoir une longue conversation sur le sujet.

M. Werner Schmidt: En effet.

La présidente: Il y aura peut-être une autre discussion...

M. Werner Schmidt: Je l'espère.

Allez-vous revenir, monsieur le ministre?

La présidente: Une dernière question pour Mme Lalonde— brièvement, une seule question.

[Français]

Mme Francine Lalonde: Monsieur le ministre, dans ce portrait que vous avez brossé, il y a une série de choix, de choix de secteurs et de choix stratégiques. Or, ces choix concernent aussi le Québec. Avez-vous consulté le gouvernement du Québec qui, lui aussi, prépare un énoncé de politique économique? Est-ce qu'il ne peut pas y avoir un choc de stratégies? Aucune entreprise ne peut se permettre d'avoir deux stratégies et de performer.

L'hon. John Manley: J'ai certainement examiné les points de vue écrits que j'ai reçus du gouvernement du Québec, qui accepte que les pôles technologiques que nous avons indiqués sont importants pour la province. Historiquement, je crois que c'est toujours le gouvernement fédéral qui a mis en place une stratégie qui a bénéficié surtout à la région de Québec. C'est notre investissement dans les compagnies aérospatiales qui est à la base de ce pôle technologique pour la grande région de Montréal. C'est le Conseil national de recherches qui a établi l'Institut de recherche en biotechnologie à Montréal, qui est devenu un pôle stratégique pour le développement industriel du Québec. Ce ne sont pas de trop mauvais choix qu'a faits le gouvernement fédéral, puisque le Québec reconnaît qu'ils sont importants.

Je me suis rendu chez Ericsson en compagnie de M. Bouchard il y a presque un an exactement maintenant. C'était une décision du gouvernement du Canada qui a effectivement convaincu Ericsson d'investir au Canada. Par la suite, la compagnie décidait d'investir à Montréal.

• 1725

Mme Francine Lalonde: À cause des crédits d'impôt au Québec.

L'hon. John Manley: Les crédits d'impôt étaient importants, mais franchement, il y avait d'autres aspects qui ont motivé sa décision. Le gouvernement du Québec et la ville de Montréal avaient alors déployé un effort considérable pour gagner cet investissement. C'était très important parce que c'est une base qui comportait la création de beaucoup d'activités dans le secteur des télécommunications.

Il n'est pas très difficile d'identifier les secteurs dans lesquels le Canada pourrait gagner un avantage international.

[Traduction]

La présidente: Monsieur le ministre, nous tenons à vous remercier de nous avoir généreusement offert votre temps cet après- midi et d'être venu donner au comité quelques idées de l'orientation qu'entend prendre le ministère de l'Industrie et de ce que nous réserve l'avenir.

Le ministère et le ministre ont préparé une boîte à notre intention que vous trouverez à l'arrière de la salle. Elle contient plusieurs brochures et une vidéocassette sur Industrie Canada. Les membres du comité pourront en prendre un exemplaire en sortant. Les documents sont disponibles en anglais et en français et j'espère que vous aurez le temps de les étudier avant que l'on décide de l'avenir du comité.

Merci encore une fois pour votre exposé. Merci aussi de votre patience et d'avoir supporté tout seul la période de questions de cet après-midi pendant bien plus d'une heure. Merci encore.

La séance est levée.