JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 1
Le LUNDI 6 octobre 1997
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 42, à la pièce 253-D de l'édifice du Centre pour élire un(e) président(e) et deux vice-présidents(es), conformément aux paragraphes 106(1) et 106(2) du Règlement.
Membres du Comité présents: Michel Bellehumeur, Gary Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, Gurbax Malhi, John Maloney et Jack Ramsay.
Membres suppléants présents: Susan Whelan pour Eleni Bakopanos, Bob Speller pour Andrew Telegdi, Joe Jordan pour Nick Discepola, Carolyn Bennett pour Sheila Finestone et Louise Hardy pour Peter Mancini.
Membre associé présent: Chuck Cadman pour Mark Muise.
Les greffiers procèdent à l'élection à la présidence.
Jack Ramsay propose, -- Que Shaughnessy Cohen assume la présidence.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
La présidente prend place au fauteuil.
Sur motion de Paul DeVillers, il est convenu, -- Que John Maloney soit élu vice-président du Comité.
Sur motion de Bob Speller, il est convenu, -- Que Paul E. Forseth soit élu vice-président du Comité.
À 15 h 46, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Les greffiers du comité
Roger Préfontaine
Luc Fortin