JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 10 Le LUNDI 24 novembre 1997 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 9 h 39, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente. Membres du Comité présents: Shaughnessy Cohen, Sheila Finestone, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Jack Ramsay et Andrew Telegdi. Membre suppléant présent: Pierre de Savoye pour Michel Bellehumeur. Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche. Témoins: Eric Goodwin, Chef préposé aux armes à feu, ministère des Affaires communautaires et Procureur général de l'île du Prince Edouard; Hank Mathias, Chef provincial des préposés aux armes à feu de Colombie-Britannique, ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique. Robert Paddon, Président du comité des armes à feu, «British Colombia Wildlife Federation, National Coalition of Provincial & Territorial Wildlife Federation»; Gordon Gallant, Spécialiste des armes à feu, «Ontario Federation of Anglers & Hunters»; Claude Gauthier, Président, Fédération québécoise de la faune. De l'Assemblée des premières nations: Phil Fontaine, Chef national et Alexandra McGregor, agent du service de l'environnement, "Fur Harvesters Committee Coalition". From "Northern Ontario Tourist Outfitters": Jim Antler, analyste. Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7). Eric Goodwin et Hank Mathias font une présentation et répondent aux questions. À 10 h 32, la séance est levée temporairement. À 10 h 40, la séance reprend. Robert Paddon, Gordon Gallant et Claude Gauthier font une présentation et répondent aux questions. À 11 h 40, la séance est levée temporairement. À 12 h 00, la séance reprend. Phil Fontaine fait une déclaration et avec Alexandra McGregor répond aux questions. À 12 h 38, la séance est levée temporairement. À 12 h 42, la séance reprend. Jim Antler fait une présentation et répond aux questions. À 13 h 28, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Le greffier du Comité |
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Luc Fortin |