JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 11 Le LUNDI 24 novembre 1997 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 36, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la vice-présidence de John Maloney, président. Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Garry Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Jack Ramsay et Andrew Telegdi. Membre suppléant présent : Réjean Lefebvre pour Michel Bellehumeur. Autre député présent: Myron Thompson. Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche. Témoins: De l'Association canadienne des chefs de police: Bryan McConnell, Directeur exécutif; Chef Brian Ford, Président, Comité de modifications aux lois. De la Coalition pour le contrôle des armes à feu: Heidi Rathjen, Vice-présidente; Wendy Cukier, Présidente; Arn Snyder,«Criminal Justice Association»,«Endorser of the Coalition». Du YWCA du Canada: Sandra Essex et Gael MacLeod. From British North America Living History Association: Richard Feltoe; Andrew Phillips, «Ottawa Valley American Civil War Society». From «Savage Arms (Canada) »: Barrie King, Vice-président et Ernie Barriage, Gérant national des ventes. Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7). Bryan McConnell fait une présentation et avec Brian Ford répond aux questions. À 16 h 12, la séance est suspendue. À 16 h 20, la séance reprend. Heidi Rathjen, Wendy Cukier et Arn Snyder font une présentation et répondent aux questions. À 17 h 02, la séance est suspendue. À 17 h 08, la séance reprend. Sandra Essex et Gael MacLeod font une présentation et répondent aux questions. À 17 h 53, la séance est suspendue. À 17 h 56, la séance reprend. Richard Feltoe fait une présentation et avec Andrew Phillips répond aux questions. À 18 h 25, la séance est suspendue. À 18 h 28, la séance reprend. Barrie King fait une présentation et avec Ernie Barriage répond aux questions. À, 18 h 52, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Le greffier du Comité |
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