JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 22
Le MARDI 9 décembre 1997
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 07, à la pièce 371 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Richard Marceau et Andrew Telegdi.
Membres suppléants présents: John McKay pour Gurbax Malhi, Howard Hilstrom pour Jack Ramsay.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal. De la Direction des comités et des services législatifs: Suzanne Verville, greffier législatif.
Témoins: De la Gendarmerie royale du Canada: Commissaire adjoint David Cleveland, Directeur des ressources humaines; Pierrette Boyer, Chef du groupe des politiques relatives aux avantages sociaux, Centre national des politiques de rémunération; Hélène Gosselin, Avocate; Brent Murkley, Analyste des pensions. De l’Association des membres de la Gendarmerie royale du Canada: Sgt. D’état major Gaétan Delisle, Président. De l’Association canadienne des policiers: Dale Kinnear, Analyste du travail.
Lecture est faite de l’Ordre de renvoi du lundi 3 novembre 1997 ainsi libellé:
IL EST ORDONNÉ, -- Que le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
La présidente met en délibération l’article 1.
David Cleveland fait une déclaration et avec Pierrette Boyer répond aux questions.
À 11 h 50, la séance est suspendue.
À 11 h 52, la séance reprend.
Gaétan Delisle et Dale Kinnear font une présentation.
À 12 h 12, la séance est suspendue.
À 12 h 53, la séance reprend.
Le Comité entame l’étude article par article du projet de loi.
Les articles 1 à 4 inclusivement sont adoptés.
Le titre est adopté.
Le projet de loi est adopté.
IL EST ORDONNÉ: Que la présidente fasse rapport du projet de loi à la Chambre et à ce à titre de Cinquième rapport du Comité.
À 12 h 56, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin