JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 21 Le LUNDI 8 décembre 1997 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 15 h 38 à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente. Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Peter G. MacKay, John Maloney et Andrew Telegdi. Membres suppléants présents: John Bryden pour Paul DeVillers, Ian Murray pour Nick Discepola, Paddy Torsney pour Sheila Finestone, John McKay pour Gurbax Malhi et Pierre de Savoye pour Michel Bellehumeur. Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche. De la Direction des Comités et services législatifs: Suzanne Verville, greffier législatif. Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7). Le Comité entame l'examen d'une ébauche de rapport. Il est convenu,--Que l'ébauche du rapport soit adoptée dans sa forme modifiée. Il est convenu,--Que la présidente soit autorisée à apporter au rapport les changements jugés nécessaires à la rédaction et à la typographie, sans en altérer le fond. Il est convenu,--Que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport. Il est convenu,--Que le Comité autorise l'impression d'opinions dissidentes en annexe au rapport, à la suite de la signature de la présidente et que les opinions dissidentes n'excédant pas six (6) pages soient transmises au greffier, dans les deux langues officielles sur disquette, au plus tard à 14 h 00, mardi le 9 décembre 1997. Il est convenu,--Que la présidente dépose le rapport en tant que Quatrième rapport à la Chambre. À 17 h 16, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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