JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
|
PROCÈS VERBAL SÉANCE no 5 Le JEUDI 6 novembre 1997 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 10, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente. Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay John Maloney, Peter Mancini, Jack Ramsay et Andrew Telegdi. Membre suppléant présent: Gar Knutson pour Gurbax Malhi. Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Nancy Homes, attachée de recherche. Le Comité entame l'étude de ses travaux futurs. Il est convenu,--Que la présidente, les deux vice-présidents, le secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et Procureur général du Canada, un membre du Bloc québécois, un membre du Parti progressiste conservateur et un membre du Nouveau parti démocratique forment le Sous-comité du programme et de la procédure. Il est convenu,--Que le Comité retienne, s'il le juge utile et à la discrétion de la présidence, les services d'un ou de plusieurs attachés de recherche de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux. Il est convenu,--Que la présidence soit autorisée à tenir des réunions et à recevoir des témoignages en l'absence du quorum pourvu que trois (3) membres soient présents. Il est convenu,--Que, conformément aux règles établies par le Bureau de régie interne, et sur demande, les témoins qui sont invités à comparaître devant le Comité soient remboursés de leurs frais de déplacement, hébergement et repas, jugés raisonnables en raison d'au plus 2 représentants par organisme. Il est convenu,--Que chaque membre puisse se faire accompagner d’un(e) collaborateur(trice) aux réunions à huis clos, à moins que le Comité n'en décide autrement. Il est convenu,--Que le Comité autorise la présidence à prendre les dispositions nécessaires, avec l'aide du greffier, pour commander des repas, à l’occasion, pour les besoins des travaux du Comité, et que les frais en soient imputés au budget du Comité. Il est convenu,--Que des documents puissent être achetés, de temps à autre pour le Comité et ses membres, à la discrétion de la présidence. Il est convenu,--Que le Comité convient, lorsqu'il est saisi d'un projet de loi émanant des députés, de placer ledit projet de loi à l'ordre du jour, le plus tôt possible et d'inviter le député parrain afin d’expliquer la teneur du projet de loi au Comité et de décider de son plan de travail. Derek Lee propose,--Qu'un avis écrit de quarante-huit heures doit être présenté pour l'étude de toute motion de fond par le Comité, mais cette règle ne s'applique pas aux motions d'amendement d'une disposition proposées au cours de l'étude d'un projet de loi; il est entendu que le Comité peut décider, du consentement unanime, de renoncer à cet avis. --Que cet avis doit être déposé auprès du Comité en transmettant le texte de la motion au greffier du Comité et doit être distribué à tous les membres dans les deux langues officielles. Dès qu'il reçoit un tel avis, le greffier s'assurera que la motion est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité de direction. Après débat, la motion est adoptée par le vote suivant: POUR Eleni Bakopanos Derek Lee Paul DeVillers Gar Knutson Sheila Finestone John Maloney Andrew Telegdi--(7) CONTRE Michel Bellehumeur Peter Mancini Paul E. Forseth Peter MacKay Jack Ramsay --(5) Michel Bellehumeur propose,--Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer les documents reçus seulement lorsqu'ils ont été traduits dans les deux langues officielles. Après débat, la motion est adoptée. Conformément à la motion relative à l'avis de quarante-huit (48) heures entérinée précédemment, Peter MacKay propose:--"That, in the opinion of this Standing Committee on Justice and Human Rights, a subcommittee should be created to study and review the provisions of the Criminal Code dealing with drunk driving, and --That, in the opinion of this Standing Committee on Justice and Human Rights, a subcommittee should be formed to study and develop legislation to create a Victim's Bill of Rights that will establish rights for victims of crime in order to give them more information and more involvement in their cases". À12 h 50, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
|
Les greffiers du comité |
|
Roger Préfontaine |