JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 6 Le MARDI 18 novembre 1997 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11 h 07, à la pièce 536 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente. Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay Gurbax Malhi, John Maloney, Peter Mancini, Richard Marceau et Jack Ramsay. Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Patricia Begin, attachée de recherche. Le Comité entame l'étude des travaux futurs. Il est convenu que la liste de témoins suggérée soit adoptée. Eleni Bakopanos propose,--Que le budget du Comité pour l'étude de la réglementation des armes à feu au montant de 99,125 00 $ soit adopté. Après débat, la motion est adoptée. Peter Mancini propose,--Que les mémoires soumis au Comité durant son étude sur la réglementation des armes à feu reçoivent une attention équivalente aux témoignages entendus par le Comité durant ses audiences. Après débat, la motion est adoptée. Derek Lee propose,--Que l'ébauche du rapport relatif aux circonstances qui ont entouré l'examen du Projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations) soit adoptée dans sa version modifiée. Après débat, la motion est adoptée. Il est convenu,--Que la présidente dépose le rapport à la Chambre à titre de Deuxième rapport du Comité. Eleni Bakopanos propose,--Que le Comité demande au gouvernement une réponse globale au rapport. Après débat, la motion est adoptée. Le Comité entreprend l'étude de la motion de Peter MacKay relative à la création d'un sous-comité(voir procès-verbal de la séance no 5, de jeudi 6 novembre 1997). Après débat, la motion est rejetée. À 12 h 12, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Luc Fortin |