JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 7 Le MERCREDI 19 novembre 1997 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 36, à la pièce 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente. Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay Gurbax Malhi, John Maloney et Jack Ramsay. Membres suppléants présents: Sue Barnes pour Sheila Finestone, Bob Speller pour Andrew Telegdi et Pierre de Savoye pour Michel Bellehumeur. Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal, et Gérald Lafrenière, attaché de recherche. Témoins: Du Ministère de la Justice: Richard G. Mosley, c.r., Sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et justice communautaire; William C. Bartlett, Conseiller juridique, Centre canadien des armes à feu; Carolyn Saint-Denis, Analyste principale de politiques, Politiques et programmes, Centre canadien des armes à feu et Lyne Deshaies, gestionnaire, Critères du SCEAF. Lecture est faite de l’Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997 ainsi libellé: IL EST ORDONNÉ,--Que, conformément à l’article 32(5) du Règlement et au paragraphe 118(1) de la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, l’examen des projets de réglementation suivants sur les armes à feu soit renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Règlement sur les certificats d'enregistrement d'armes à feu (DORS 97-307-01), Règlement sur l'importation et l'exportation d'armes à feu (particuliers) (DORS 97-398-01), Règlement sur les clubs de tir et les champs de tir (DORS 97-439-01), Règlement sur les expositions d'armes à feu (DORS 97-480-01), Règlement sur la possession autorisée dans des cas particuliers (Loi sur les armes à feu) (DORS 97-490-01), Règlement sur les armes à feu des agents publics (DORS 97-547-01), Modifications au projet de règlement intitulé Règlement sur l'entreposage, l'exposition et le transport des armes à feu et autres armes par des entreprises (DORS 97-688-01), Modifications au projet de règlement intitulé Règlement sur l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement des armes à feu par des particuliers (DORS 97-689-01), Modifications au projet de règlement intitulé Règlement sur les droits applicables aux armes à feu (DORS 97-690-01) et Modifications au projet de règlement intitulé Règlement sur les conditions visant la cession des armes à feu et autres armes (DORS-97-691-01). Richard G. Mosley fait une présentation et avec William C. Bartlett, Carolyn Saint-Denis et Lyne Deshaies répond aux questions. À17 h 31, Le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Le greffier du Comité |
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