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JURI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS VERBAL

SÉANCE no 60

LE JEUDI 30 avril 1998

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 35, à la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Maloney (vice-président).

Membres du Comité présents: Nick Discepola, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Richard Marceau, John McKay et Jack Ramsay.

Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Marilyn Pilon, attachée de recherche.

Témoins: De la Commission nationale des libérations conditionnelles: Willie Gibbs, président; Renée Collette, première vice-présidente; Gertrude Lavigne, avocate; Marc Séguin, directeur, Services corporatifs.

Le Comité poursuit conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 février 1998, l’étude du Budget principal des dépenses 1998-1999. (Voir le procès-verbal du lundi 20 avril 1998, séance no 50).

Du consentement unanime, la présidente met en délibération le crédit 25 sous la rubrique SOLLICITEUR GÉNÉRAL.

Willie Gibbs fait une présentation et avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 04, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

 

 

 

Le greffier du comité

Luc Fortin