JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 61
Le LUNDI 4 mai 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 15 h 21, à la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Garry Breitkreuz, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, John McKay et Andrew Telegdi.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Comparaît: L'hon. Andy Scott, Solliciteur général du Canada.
Témoins: Du ministère du Solliciteur général du Canada: Mary Campbell, directrice, Politiques correctionnelles. Du Service correctionnel du Canada: Ole Ingstrup, commissaire; Richard Clair, secrétaire corporatif. De la Commission nationale des libérations conditionnelles: Willie Gibbs, président.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entame la révision globale de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Le ministre fait une déclaration et avec les autres témoins, répond aux questions.
À 16 h 40, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin