JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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SÉANCE no 8 Le JEUDI 20 novembre 1997 Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à 11:08, à la pièce 536 de l’édifice Wellington, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente. Membres du Comité présents: Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Paul E. Forseth, Derek Lee, Peter G. MacKay, Gurbax Malhi, John Maloney et Jack Ramsay. Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Gérald Lafrenière, attaché de recherche. Témoins: De la Gendarmerie Royale du Canada: John L’Abbé, Commissaire-adjoint, Directeur des Services d’information et d’identité judiciaire; J.A.J. (Mike) Buisson, Directeur, Régistre canadien des armes à feu, Services d’information et d’identité judiciaire; Murray Smith, Expert scientifique, Armes à feu, Laboratoire judiciaire central. Le Comité poursuit, conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 30 octobre 1997, son étude des projets de réglementation sur les armes à feu. (Voir le procès-verbal du mercredi 19 novembre 1997, séance no 7). John L’Abbé fait une déclaration et avec Mike Buisson et Murray Smith répond aux questions. À 12 h 31, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence. |
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Le greffier du Comité |
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