JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Sélecteur de publication par date
PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 84
Le MARDI 16 juin 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne se réunit aujourd’hui à huis clos, à 14 h 08 à la pièce 371 de l'édifice de l'ouest, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Derek Lee, Peter G. MacKay, John Maloney, Peter Mancini, John McKay et Andrew Telegdi.
Membre suppléant présent: Chuck Cadman pour Garry Breitkreuz.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité poursuit l'étude du rôle des victimes au sein du système de justice pénale. (Voir le procès-verbal du mardi 12 mai 1998, séance no 68).
Le Comité formule ses directives au personnel de recherche.
À 15 h 10, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin