JURI Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
SÉANCE no 82
Le LUNDI 15 juin 1998
Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne tient aujourd'hui une séance télévisée, à 9 h 15, à la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Shaughnessy Cohen, présidente.
Membres du Comité présents: Eleni Bakopanos, Michel Bellehumeur, Shaughnessy Cohen, Paul DeVillers, Peter G. MacKay, John Maloney, Richard Marceau et Andrew Telegdi.
Membre suppléant présent: Chuck Cadman pour Paul E. Forseth.
Aussi présents: De la Direction de la recherche parlementaire: Philip Rosen, analyste principal et Marilyn Pilon, attachée de recherche.
Participants: À titre individuel: Kathy G. Louis; Rosalee Turcotte; Nigel Allan, procureur de la couronne, procureur en charge des cas d'agressions sexuelles; Arnold Blackstar, directeur de services communautaires; Brenda McDonald, membre de CAVEAT; Bob Whitman, "New Leaf Program"; De l'association québécoise Plaidoyer-Victimes inc.: Arlène Gaudreault, directrice exécutive; Du Centre d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel: Michèlle Roy, porte-parole; De "Canadian Council of Criminal Defence Lawyers": Marvin Bloos, président, Cabinet Beresh, DePoe, Cunningham; Du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes: Steve Sullivan; directeur exécutif; De Canadiens contre la violence partout recommandant sa révocation: Priscilla de Villiers, présidente; De CAVEAT Alberta: Colette Mandin-Kossowan, présidente; Du Conseil des églises pour la justice et la criminologie: Rick Prashaw, coordonnateur des communications; De "Community Justice Initiative": Joanne Vogt, participante au programme "Stò'-lo Nation"; De "Criminal Lawyers Association of Ontario": Michael Lomer, secrétaire; Du Service de police d'Edmonton: Sergent Randy Wickins; Du Gouvernement de la Nouvelle-Écosse: Joanne Marriott-Thorne, directrice, division des services aux victimes; Du Gouvernement des Territoires du Yukon: Janet-Constable Rushant, coordonnatrice des services aux victimes; De "International Centre in the Prevention of Crime": Irvin Waller; Du Ministère du Procureur général de la Colombie-Britannique: Susanne Dahlin, directrice, secteur de la communauté judiciaire, section d'aide aux victimes; Du Ministère du Procureur général de l'Ontario: Lynne Kainz, coordonnatrice du programme judiciaire d'aide aux victimes et témoins; De "Mothers Against Drunk Driving": Joanne Jarvis, coordonnatrice nationale pour les services aux victimes; De "Niagara Victims Support Services": John Goertzen, président; De la GRC - Services aux victimes: Peter Quinn; De "Tearman Society": Karen O'Hara, directrice exécutive, centre d'hébergement pour les femmes; De l'Université d'Ottawa: Elizabeth Sheehy, professeur; De "Victims of Violence International": Gary Rosenfeldt, directeur exécutif; De "Victims' Voice": Wilma Derksen, directrice.
Conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité poursuit l'étude du rôle des victimes au sein du système de justice pénale. (Voir le procès-verbal du mardi 12 mai 1998, séance no 68).
Les participants (tes) délibèrent sur le rôle des victimes au sein du système de justice pénale.
À 10 h 47, la séance est suspendue.
À 11 h 18, la séance reprend.
À 12 h 45, la séance est suspendue.
À 14 h 02, la séance reprend.
À 15 h 32, la séance est suspendue.
À 16 h 05, la séance reprend.
À 17 h 04, le Comité ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du comité
Luc Fortin