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NDVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL (Séance n^o 32) LE MARDI 10 MARS 1998 Le Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants se réunit aujourd’hui à 15 h 37, dans la salle 308 de l’édifice de l’Ouest, sous la présidence de Robert Bertrand (président). Membres du Comité présents : Leon Benoit, Robert Bertrand, Hec Clouthier, Art Hanger, Judi Longfield, John O’Reilly, David Pratt, David Price, Dick Proctor, George Proud, John Richardson, Pierrette Venne et Bob Wood. Membre suppléant présent : Bill Graham pour Pat O’Brien Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Wolf Koerner et Michel Rossignol, attachés de recherche. Témoins : De la Fédération des instituts militaires et interarmés du Canada : major-général Clive Addy (retraité), président nationale. Du ministère de la Défense nationale : lieutenant-général D. Kinsman, sous-ministre adjoint (Personnel). Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend l’examen des problèmes socio-économiques auxquels font face les membres des Forces canadiennes – Contrat social. Le major-général Clive Addy (retraité) fait une déclaration et répond aux questions. Le président présente le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Au cours de sa réunion du lundi 9 mars 1998, le Sous-comité a convenu de faire les recommandations suivantes : Que le Comité accepte l’invitation du conseil d’administration de l’hôpital Perley, à Ottawa, pour aller y faire une visite. Que le Comité se rende en Bosnie et en Allemagne en mai 1998. Que le Comité invite le ministre de la Défense nationale et le ministre des Anciens combattants devant le Comité pour aborder la question du budget, au plus tard le 14 mai 1998. Après débat, le Deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure est adopté. Art Hanger propose, - Que le Comité entreprenne l’examen du processus d’acquisition de d’adjudication de contrats relativement aux hélicoptères de rechercher et sauvetage pour les Forces armées canadiennes et qu’il fasse rapport à la Chambre avant le congé d’été de 1998.
Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR : Leon Benoît, Art Hanger, Pierrette Venne, Dick Proctor -- (4).	CONTRE : Hec Clouthier, Judi Longfield, John O’Reilly, David Pratt, George Proud, John Richardson, Bob Wood -- (7).
Le lieutenant-général D. Kinsman fait une déclaration et répond aux questions. À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation du président.
Le greffier du Comité, EUGENE MORAWSKI,