SCRA Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON CORRECTIONS AND CONDITIONAL RELEASE ACT OF THE STANDING COMMITTEE ON JUSTICE AND HUMAN RIGHTS

SOUS-COMITÉ SUR LA LOI SUR LE SYSTÈME CORRECTIONNEL ET LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CONDITION DU COMITÉ PERMANENT DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE LA PERSONNE

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 3 mai 1999

• 1533

[Traduction]

Le président (M. Paul DeVillers (Simcoe-Nord, Lib.)): Je déclare ouverte cette séance du Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Nous recevons aujourd'hui, des comités consultatifs de citoyens, le président du Comité national de direction, M. Ron Warder;

[Français]

et le vice-président, M. José Gariépy. Nous vous invitons à faire une présentation d'une durée de 10 à 15 minutes, après quoi les membres de notre sous-comité vous poseront des questions.

[Traduction]

Je voulais seulement mentionner que les membres du comité, au cours de leurs déplacements, ont été très impressionnés par les gens qu'ils ont rencontrés dans les diverses régions et les divers établissements. Nous sommes impatients d'entendre votre exposé, à titre de comité consultatif national. Pourriez-vous limiter votre exposé à environ 10 à 15 minutes?

M. Ron Warder (président, Comité national de direction, Comités consultatifs de citoyens): Merci, monsieur le président. Notre exposé est court de façon à laisser du temps pour les questions, si bien que je respecterai votre désir.

Nous représentons 400 citoyens, membres des 60 comités consultatifs de citoyens (CCC) qui existent au Canada. Nous croyons que les CCC, en agissant comme observateurs indépendants auprès du Service correctionnel du Canada, fournissent de précieux services à la collectivité.

• 1535

L'existence des CCC est conforme au Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui ne prévoit toutefois que la «possibilité» de les constituer. Nous désirons exposer ici notre opinion selon laquelle les membres des CCC et le public canadien méritent que les comités consultatifs de citoyens soient inscrits dans le texte même de la LSCMLC plutôt que dans le Règlement. Cette mesure conférerait plus de permanence à la fonction d'observateur indépendant et rehausserait l'importance des CCC aux yeux du système correctionnel, d'autres organismes et de la collectivité en général.

Commandé à la suite de troubles sérieux qui se sont produits dans plusieurs établissements, le Rapport MacGuigan, qui constitue l'annexe A de notre exposé, reconnaissait publiquement, pour la première fois dans l'histoire du système correctionnel canadien, la nécessité de faire participer des citoyens ordinaires à la surveillance et à l'évaluation des politiques, des procédures et des programmes correctionnels. Après avoir fait remarquer que des organismes correctionnels avaient toujours fonctionné de façon relativement isolée et que le grand public comprenait mal le processus de justice pénale, le juge MacGuigan a recommandé la création de comités consultatifs de citoyens dans tous les établissements carcéraux.

Depuis leur création, les CCC ont joué un rôle de premier plan comme observateurs avertis, conseillers et commentateurs en ce qui concerne le fonctionnement des établissements et des programmes correctionnels au Canada. Les CCC remplissent essentiellement trois fonctions: donner des conseils, agir comme observateurs indépendants et établir une liaison entre le SCC et la collectivité.

Ayant un large accès aux établissements, aux délinquants et au personnel du SCC, les comités locaux doivent être représentatifs de la collectivité où ils travaillent, ainsi que de la population carcérale et des programmes dont ils s'occupent. On s'attend à ce que les membres des CCC prennent au sérieux leur rôle d'observateurs indépendants et de conseillers en s'assurant que le traitement réservé aux détenus, leurs conditions de vie, la surveillance exercée sur eux et les programmes qui leur sont offerts sont conformes à la politique du Service correctionnel du Canada et aux dispositions de la LSCMLC.

Le rôle crucial des CCC consiste à agir comme intermédiaires impartiaux entre les autorités correctionnelles et les délinquants en contribuant à une résolution juste et rapide des conflits. Les comités locaux s'efforcent d'être visibles, crédibles et accessibles dans la collectivité où ils habitent, dans les établissements auxquels ils sont rattachés et dans le cadre des programmes dont ils assurent la surveillance.

Afin de reconnaître et de soutenir l'économie de chaque CCC local, on a créé, en 1979, une association nationale indépendante pour les membres des CCC. Nous sommes cet organisme. En octobre 1993, un énoncé de mission et une constitution ont été promulgués et approuvés par le Comité national de direction. Fait à noter, notre constitution nationale précise que le rôle d'observateur indépendant consiste à:

identifier toute politique ou action jugée injuste et/ou inadéquate et recommander des mesures correctives.

Je vais laisser M. Gariépy continuer.

[Français]

M. José Gariépy (vice-président, Comité national de direction, Comités consultatifs de citoyens): Vous avez déjà entre les mains le document que nous avons déposé auprès de votre comité, ainsi que les différentes annexes qu'il renferme. Je vous présenterai certains éléments importants qui y figurent.

À l'annexe B, vous retrouverez une description des trois rôles et responsabilités qu'ont assumés les comités consultatifs de citoyens, auxquels a fait allusion M. Warder. Notre premier rôle consiste à fournir des conseils objectifs et indépendants aux directions locales des établissements, aux directions régionales et au Service correctionnel au niveau national. Ces conseils peuvent porter sur les services correctionnels en général, sur le fonctionnement des établissements ou encore sur les résultats des programmes mis en oeuvre et leurs répercussions sur les citoyens.

Nous assumons également un rôle d'observateur indépendant et nous insistons surtout sur le caractère indépendant de ce rôle. Nous examinons de très près les activités quotidiennes du Service correctionnel dans chacun de ses établissements. Nous visitons les établissements et rencontrons régulièrement des comités de détenus, les membres des administrations locales et les employés. C'est un rôle que nous avons choisi de jouer. Lors d'incidents graves, par exemple lors d'une prise d'otages, on peut aussi faire appel à notre expertise d'observateur indépendant. Nous jouons aussi ce rôle au niveau de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Notre troisième rôle est d'établir une liaison entre le Service correctionnel du Canada et la collectivité. Il consiste à sensibiliser et à informer le public sur les questions correctionnelles. Nous organisons des forums, des groupes de discussion et des ateliers. Nous avons pour objectif de créer un partenariat entre la collectivité et les différents établissements. Nous pouvons aussi, par exemple, identifier des ressources qui seront prêtes à accueillir les détenus lorsqu'ils participeront à des programmes en vue de leur libération ou à des projets communautaires.

• 1540

Comme nous le précisons à la partie D de notre mémoire, qui s'intitule «Pouvoirs et composition des Comités consultatifs de citoyens», la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition ne fait aucunement état des comités consultatifs de citoyens. Le paragraphe 7(1) du Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition prévoit que le directeur ou le responsable du bureau de libération conditionnelle peut—j'insiste sur le mot «peut»—constituer un comité consultatif de citoyens, tandis que la directive du commissaire DC n^o 23 prévoit qu'il doit y avoir dans chaque établissement un comité consultatif de citoyens. Selon nous, ce manque de concordance devrait être corrigé.

Le paragraphe 7(4) du règlement précise que les comités ne peuvent que donner des avis au directeur du pénitencier ou au responsable du bureau de libération conditionnelle. Puisque notre rôle est ainsi limité, ce sont les directeurs d'établissement et les responsables des bureaux de libération conditionnelle qui veillent au bon fonctionnement et à l'existence des comités locaux, y compris le lieu des réunions et l'accès à l'établissement ou au bureau.

Le paragraphe 7(5) du règlement précise que les membres des comités consultatifs de citoyens doivent avoir accès à toute partie du pénitencier, à tout membre du personnel, ainsi qu'à toute audition, à condition que le détenu y consente. Je reviendrai sur ce point un petit peu plus tard.

Tous nos membres sont des bénévoles qui donnent leur temps de façon régulière dans les différents établissements au Canada. Ils sont bien représentatifs de leur collectivité et du milieu d'où sont issus les différents délinquants.

Notre conclusion, qui figure à la partie E de notre mémoire, fait allusion au document de travail de la Division des droits de la personne, que vous retrouverez à l'annexe C, qui s'intitule «Comités consultatifs de citoyens—Élargissement du rôle des observateurs indépendants». On y recommande de «chercher à obtenir un appui en faveur de la description du rôle et des fonctions d'observateurs indépendants dans la LSCMLC même plutôt que dans le Règlement». Il est évident que nous sommes tout à fait d'accord sur cette proposition.

Comme je l'indiquais un peu plus tôt, les dispositions du paragraphe 7(5) prévoient que les membres des comités consultatifs de citoyens ne peuvent assister aux auditions tenues au sujet d'un délinquant que si ce dernier y consent. Selon nous, cette condition devient un obstacle à la réalisation de notre rôle d'observateur indépendant et nous recommandons la modification de ce paragraphe du règlement.

Les comités de citoyens contribuent à ce que le Service correctionnel du Canada respecte les principes de transparence et d'intégrité. Depuis quelques années, on remarque qu'il y a beaucoup moins d'incidents graves dans les pénitenciers au Canada. Sans vouloir nous attribuer toute la gloire de cette situation heureuse, nous croyons que notre rôle a contribué à l'atteinte de cet objectif et nous tenons à le dire. C'est le fruit du travail des 400 citoyens qui ont participé à ce programme dans toutes les régions du pays.

Vous retrouverez à l'annexe D de notre mémoire le Rapport annuel des comités consultatifs de citoyens, qui décrit toutes les activités auxquelles ont participé les comités consultatifs de citoyens.

Nous souhaitons que notre travail et l'importance de notre rôle soient reconnus et inscrits dans la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, et non pas uniquement dans le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Le président: Merci beaucoup, monsieur Gariépy.

[Traduction]

Nous allons commencer par un tour de sept minutes.

Monsieur Gouk.

M. Jim Gouk (Kootenay—Boundary—Okanagan, Réf.): Merci, monsieur le président.

Merci, messieurs, de comparaître aujourd'hui.

Comme on l'a déjà dit, nous avons déjà eu l'occasion de nous entretenir avec bon nombre de comités consultatifs de citoyens au cours de nos déplacements, et leurs membres font du très bon travail et assument un rôle utile.

• 1545

Ce que vous avez demandé n'est pas du tout déraisonnable. Vous avez dit notamment que vous êtes un organisme indépendant dans un rôle consultatif qui a pour fonction de fournir des conseils et de faire des recommandations. Au-delà de l'élargissement de votre rôle d'observateur indépendant, étant donné que nous allons entreprendre l'étude d'éventuelles modifications—à grande échelle s'il le faut—à la LSCMLC, j'aimerais que vous me disiez ce que vous pensez de la façon dont le système fonctionne, pas seulement par rapport à vous, mais en général.

En votre qualité d'observateurs indépendants, de l'intérieur, vous pourriez être en mesure de nous faire beaucoup de bonnes suggestions et d'exprimer certaines préoccupations. Je me demande si vous pourriez nous en communiquer quelques-unes.

[Français]

M. José Gariépy: Nous faisons partie de l'exécutif national mais nous sommes aussi membres de comités de citoyens locaux. Nous avons le rôle très important de sensibiliser la société à ce qui se passe à l'intérieur des murs d'un pénitencier, parce que ce n'est vraiment pas connu. Il est important de démystifier l'image des pénitenciers et ce qui se passe à l'intérieur des murs. Comme nous sommes indépendants, notre rôle...

[Traduction]

M. Jim Gouk: Puis-je vous interrompre un instant? Je ne veux pas vous lancer sur la mauvaise piste. Vous réitérez ce qu'est votre rôle. Je comprends en quoi il consiste. Vous l'avez très bien exposé. Ce que je dis, c'est que dans le cadre de ce rôle, vous avez déclaré qu'une partie de votre fonction est de servir d'observateurs et de conseillers indépendants, de conseiller les fonctionnaires sur les problèmes que vous voyez et les changements qu'il faudrait apporter. C'est cela que je veux savoir. Quelles sont vos idées là-dessus et quels changements voyez-vous prendre place—pas par rapport à votre propre rôle, mais quels problèmes avez-vous constatés dans le système carcéral que nous pourrions étudier?

[Français]

M. José Gariépy: Par exemple, lorsqu'on rencontre les comités de détenus qui soumettent des demandes, on les ramène à quelque chose de plus réaliste. Ils ont sûrement beaucoup de demandes, mais ce n'est pas réaliste qu'ils aient plus de choses que les citoyens à l'extérieur des murs de la prison. On sensibilise aussi les détenus à ce qui se passe à l'extérieur des murs des prisons.

[Traduction]

M. Ron Warder: Je crois que vous voulez savoir si le système fonctionne. En général, le système fonctionne très bien, mais établissement par établissement, bureau de libération conditionnelle par bureau de libération conditionnelle, des problèmes se posent. Ces derniers peuvent ne concerner que cet établissement particulier ou cette unité particulière.

Une des questions qui intéressent la population et que nous, comme membres de la communauté, connaissons davantage, c'est celle de la libération conditionnelle et de la mise en liberté. Les comités consultatifs de citoyens sont bien établis dans les établissements, mais il reste beaucoup de travail à faire au sein de notre groupe pour déterminer notre rôle en ce qui concerne notre lien avec le bureau de libération conditionnelle. Nous fournissons donc beaucoup d'information au système sur les craintes des gens envers les libérations conditionnelles et leur perception.

M. Jim Gouk: J'aimerais quelque chose de plus précis cependant. Par exemple, nous avons entendu dire récemment quand nous sommes allés à la prison pour femmes d'Edmonton, que les détenues estiment ne pas être préparées à réintégrer la communauté. Elles ne reçoivent aucune formation, quelle qu'elle soit. On ne leur donne pas d'outils pour leur permettre de rester à l'écart de leurs anciennes relations qui, dans certains cas, leur ont valu de se retrouver là où elles sont.

Encore une fois, si vous regardez les choses du point de vue de la communauté, étant donné que vous représentez la communauté, que vous êtes la voix nationale de cette organisation, voyez-vous des problèmes au niveau de la formation que les détenus reçoivent pour les préparer à une libération dans vos communautés, les communautés que vos membres représentent? Voyez-vous un problème avec les genres de semi-liberté et de placement à l'extérieur qu'ils obtiennent, ou des choses de ce genre? Ces programmes fonctionnent-ils bien? Y en a-t-il qui ne fonctionnent pas bien? Que pourrions-nous faire pour les améliorer?

• 1550

M. Ron Warder: Je ne peux pas parler pour l'établissement d'Edmonton étant donné que je ne le connais pas. Mais je peux parler de la prison pour femmes de la Colombie-Britannique. D'après ce que je sais pour y avoir travaillé dans une certaine mesure, je crois qu'ils y ont établi un très bon programme de formation. Ils ont des liens avec le collège communautaire. Cela semble bien fonctionner. Il y a peut-être des leçons que nous pourrions en tirer; je ne sais pas.

Pour ce qui est des placements à l'extérieur, je suis rattaché à l'établissement William Head à Victoria, et ce programme donne de très bons résultats. Il bénéficie de l'appui de la communauté. Il n'y a pas eu de contestation à ce sujet. À cet égard, une partie de notre rôle a consisté à veiller à ce que la communauté accepte ce genre de programmes.

Encore une fois, je ne pense pas que nous puissions parler d'un problème généralisé. À titre de comité national de direction, on nous parle surtout des problèmes que les CCC éprouvent face à leurs rôles et responsabilités dans les établissements. Nous n'avons pas vraiment de vision d'ensemble du fonctionnement général du système. Nous ne sommes pas en mesure d'en parler.

M. Jim Gouk: Très bien.

Le président: Merci, monsieur Gouk.

[Français]

Monsieur Marceau, sept minutes.

M. Richard Marceau (Charlesbourg, BQ): Je voudrais, à mon tour, vous remercier d'avoir pris le temps de venir ici cet après-midi.

Si je comprends bien, le Comité national de direction des comités consultatifs de citoyens représente 400 citoyens et 60 comités consultatifs qui sont régulièrement en contact avec les différents pénitenciers du Canada, ce qui vous donne une situation d'observateur privilégié.

Vous qui êtes parmi ceux qui connaissent le mieux le système, vous recommandez qu'on souligne votre rôle, vous cherchez à obtenir un appui pour la description du rôle et des fonctions de l'observateur indépendant, etc.

J'ai de la difficulté à comprendre pourquoi vous n'êtes pas arrivés avec une liste plus longue de recommandations. M. Warder disait qu'il ne pouvait pas connaître le système partout au Canada et tous les défauts qu'il peut comporter. Si vous ne le pouvez pas avec 400 personnes et 60 postes d'observation, qui peut y arriver? Avez-vous d'autres recommandations à formuler, à part l'inscription de votre rôle dans la loi?

M. José Gariépy: Non. Notre recommandation est celle-là. Il est très important qu'on nous reconnaisse dans la loi et que notre rôle ne soit pas laissé à la merci des directeurs d'établissements, qui pourraient décider qu'ils n'ont plus besoin d'un comité de citoyens. Notre rôle est très fragile actuellement et on doit continuellement se défendre pour justifier notre utilité à l'intérieur du système. C'est peut-être une question de principe, mais cela est fondamental pour nous afin qu'on sache si on existe ou pas.

M. Richard Marceau: Je peux très bien comprendre cela. Je dois cependant vous avouer que je suis très déçu de constater que votre comité, qui est si bien au fait du système, n'en soit arrivé qu'à une recommandation. Il est important de se dire les vraies choses, parce que le travail qui se fait ici touchera des citoyens de partout au Canada.

Je m'étais dit que j'allais rencontrer des gens qui connaissent le système et qui ont la chance d'avoir une vision nationale, contrairement à la plupart des personnes qu'on a rencontrées, qui avaient une vision plutôt régionale ou limitée à une institution. Monsieur Warder et monsieur Gariépy, je suis déçu.

Je connais bien le rapport MacGuigan. Il n'est peut-être pas sur ma table de chevet, mais je l'ai lu. Personnellement, je n'ai pas été impressionné par les comités consultatifs. Je me pose plusieurs questions quant à la représentativité des témoins. On cherche à rencontrer des citoyens ordinaires, et je me posais beaucoup de questions sur la représentativité de ces gens dans les institutions. Aujourd'hui, comme votre rapport comporte une seule recommandation, je me pose d'autres questions.

• 1555

Vous dites que vous êtes très fragiles mais, à mon avis, ce n'est pas un tel rapport qui va solidifier la crédibilité des comités consultatifs. Je m'excuse de vous le dire, mais c'est comme cela que je le vois.

M. José Gariépy: Si je peux me permettre de répliquer à vos propos, il faut toujours garder à l'esprit que les comités sont composés de bénévoles et qu'il y a un problème perpétuel de recrutement de membres. Le roulement est assez important parce que les personnes donnent de leur temps pendant une période et quittent pour une raison personnelle ou autre. On a beaucoup de difficulté à garder nos membres. C'est une activité bénévole pour laquelle on demande aux gens de s'impliquer.

Je dirai aussi qu'il y a beaucoup de diversité d'un comité à l'autre et d'une région à l'autre. Je connais moins bien les autres régions. Je connais cependant celle du Québec et je peux dire que les gens sont impliqués et intéressés à continuer. Ce qui manque actuellement, c'est un appui au niveau législatif. Nous devons être reconnus dans la loi afin que nous ne soyons pas laissés à la merci des directions d'établissements.

Une fois que ce sera acquis, il sera beaucoup plus facile de motiver les gens à rester, car ils croiront à leur rôle d'observateur indépendant de la communauté à l'intérieur des murs de la prison et à celui qui consiste à rapporter à l'extérieur ce qui va se passe à l'intérieur pour sensibiliser les gens ou leur apporter des arguments sur la réinsertion sociale, par exemple en affirmant que c'est un élément important. On a un rôle de transmission de l'information au public. On doit lui expliquer que la réinsertion sociale commence dès l'entrée du détenu au pénitencier et non à sa sortie, avec les risques que cela peut comporter.

On joue donc ce rôle de sensibilisation des administrations locales et on veut sensibiliser le public au travail qui se fait en-dedans. Ce n'est pas toujours noir ou blanc; c'est plus souvent gris qu'autrement.

M. Richard Marceau: Merci.

Le président: Merci, monsieur Marceau.

[Traduction]

Monsieur Myers

M. Lynn Myers (Waterloo—Wellington, Lib.): Merci beaucoup, monsieur le président.

Les comités consultatifs de citoyens m'intéressent. J'ai certes entendu dire que vous faites du très bon travail, et je vous en félicite.

Je me demande si vous pourriez répondre à quelques questions d'ordre technique. Comment les membres des comités sont-ils choisis? Existe-t-il des critères de sélection? Vous avez parlé de l'aspect bénévole, et je crois comprendre qu'il peut s'avérer difficile de conserver vos membres, comme vous l'avez indiqué, mais je me demande si vous pourriez nous en dire plus.

[Français]

M. José Gariépy: Le mode de recrutement est très différent d'une région à l'autre. Au niveau du Comité national de direction, on ne veut pas établir des règles imposant un mode de sélection du Pacifique à l'Atlantique.

Le recrutement se fait généralement de bouche à oreille. Des membres recrutent des gens qu'ils connaissent et les intéressent à la situation. On fait également des annonces dans les journaux locaux, où on invite les gens à venir participer à une réunion pour voir si cet organisme les intéresse. Si c'est le cas, un processus de sélection est mis en branle.

Le Comité national de direction élabore actuellement un mode de sélection et cherche des façons de garder ses membres; ce dernier aspect est aussi important. Une formation est donnée aux membres afin de leur expliquer leur rôle et le Service correctionnel. Ce sont les façons habituelles de fonctionner.

[Traduction]

M. Lynn Myers: Y a-t-il un CCC dans chaque établissement? Est- ce la coutume?

[Français]

M. José Gariépy: Chaque institution a un comité de citoyens, à moins que je ne me trompe pour ce qui est du reste du pays.

[Traduction]

M. Ron Warder: Je dois également signaler que dans certains établissements où ils sont rattachés à un petit bureau de libération conditionnelle... Il est supposé y avoir un comité de citoyens pour chaque bureau de libération conditionnelle aussi, mais parfois, on combine les deux comités, si c'est logique dans la communauté.

M. Lynn Myers: Pouvez-vous me dire à qui vous rendez des comptes? Comment cela se passe-t-il? Y a-t-il en place un système intégré de responsabilité?

M. Ron Warder: C'est le sous-commissaire régional qui procède aux nominations, au départ pour une période de deux ans. Vous relevez donc de votre comité local pour ce qui est des processus normaux du groupe que vous auriez dans un comité comme celui-là, mais au bout du compte la responsabilité revient au sous- commissaire, qui peut rejeter les recommandations de nomination. De même, si le comportement d'une personne laisse à désirer, il incombe au sous-commissaire de s'en occuper.

• 1600

M. Lynn Myers: Je crois vous avoir entendu dire que vous aimeriez obtenir dans la loi un soutien juridique. Je veux être très clair. Voulez-vous que la LSCMLC soit modifiée pour exiger de la Commission nationale des libérations conditionnelles qu'elle établisse des comités de citoyens dans tous ses bureaux régionaux? Suis-je juste dans mon raisonnement? Est-ce ainsi que vous voyez les choses?

[Français]

M. José Gariépy: On voudrait qu'il soit écrit que chaque établissement «doit avoir» un comité consultatif de citoyens, au lieu de «peut avoir».

Est-il nécessaire que chaque bureau de libération conditionnelle ait un comité de citoyens? Comme l'a dit M. Warder, certains bureaux de libération conditionnelle, au Québec, sont reliés à un établissement. Le comité de citoyens est ainsi dans un établissement, qui a aussi un district de libération conditionnelle. Les deux sont jumelés mais les bureaux de libération conditionnelle sont couverts également. On voudrait que ce soit reconnu dans la loi.

[Traduction]

M. Ron Warder: À titre d'exemple, il n'y a pas si longtemps, dans la région du Pacifique, les comités de citoyens étaient reliés à chaque établissement, mais les comités sur la libération conditionnelle ont été éliminés. Il a fallu qu'un commissaire régional dise qu'il fallait y en avoir, pour que, tout à coup, il y ait des comités de citoyens très vivants rattachés aux bureaux de libération conditionnelle en Colombie-Britannique.

Nous disons que de tels flottements ne devraient pas exister, selon l'humeur du moment.

M. Lynn Myers: Ce que vous voulez en fait, c'est de la stabilité.

M. Ron Warder: Voilà.

M. Lynn Myers: Très bien.

Merci beaucoup, monsieur le président.

Le président: Merci.

Monsieur Grose, il reste trois minutes pour cette période de questions. Voulez-vous les prendre maintenant ou plus tard?

M. Yvan Grose (Oshawa, Lib.): Je vais les prendre maintenant. Je poserai peut-être des questions à l'autre période. Merci, monsieur le président.

J'ai deux séries de questions. Je peux peut-être en régler une tout de suite.

D'après ce que je comprends, vous n'êtes pas mentionnés dans la loi, n'est-ce pas?

Une voix: Non.

M. Ivan Grose: Bien, je suis d'accord avec vous sur le fait que vous devriez l'être. C'est un oubli.

Vous avez mentionné quelque chose qui a attiré mon attention: la présence aux auditions. Pour le moment, vous ne pouvez y assister qu'avec le consentement du détenu. À bien y penser, je pense que cela ne devrait pas être changé pour le moment. Au cours d'une audition, le détenu a l'impression que tout le monde est contre lui, et si vous n'avez pas établi votre crédibilité auprès de lui—et c'est très difficile à faire—il devrait avoir le choix d'accepter ou non que vous soyez présents.

Voici mes autres questions. J'ai été des plus impressionnés. Je n'avais jamais entendu parler des CCC jusqu'à il y a six mois, et j'ai été des plus impressionnés par les gens que nous avons rencontrés et par ce qu'ils ont fait jusqu'à présent. Ils disposent d'une certaine crédibilité auprès des détenus, ce qui est très bien.

Mais je crois que vous allez devoir y travailler un peu plus. Ils vous confondent en quelque sorte avec l'employé du gouvernement qui reçoit les plaintes, l'enquêteur correctionnel, qui en certains endroits n'a aucune crédibilité. Malheureusement, parce que vous venez de l'extérieur, on vous assimile à lui dans certains cas—impression que j'essaie de dissiper, soit dit en passant.

En fait, je crois que je vais en rester là pour l'instant, monsieur le président, et attendrai les trois minutes complètes de la prochaine période.

Le président: Très bien. Merci.

Voulez-vous répondre à cela, monsieur Warder?

M. Ron Warder: Je dirai seulement que l'un de nos rôles consiste à faire état sans cesse de ces problèmes auprès des comités de citoyens locaux.

Par exemple, nous avons été saisis de la question de savoir si les membres des comités locaux devraient servir d'escortes aux détenus. C'est un problème, parce que nous essayons d'être indépendants. Nous essayons d'éduquer les membres à cet égard. Nous essayons de nous assurer qu'ils voient qu'il leur est nécessaire d'être indépendants et d'être considérés comme étant indépendants par les détenus, le personnel, et la communauté, et de conserver cet équilibre. Nous devrons donc être vigilants. Vous avez raison de dire que les détenus doivent nous voir de cette façon.

M. Ivan Grose: Je suis tout à fait d'accord avec vous pour ce qui est des escortes. Vous tenez à conserver votre indépendance.

[Français]

M. José Gariépy: Je voudrais faire un commentaire sur ce que vous venez de dire. On a actuellement des objectifs et aussi un défi, celui de se faire connaître davantage du public. La preuve de la nécessité de cela réside dans vos propos; vous venez d'apprendre l'existence des comités de citoyens alors qu'ils existent depuis les années 1960. On a intérêt à se faire connaître davantage à tous les niveaux, tant au niveau du personnel de base de l'établissement, qui ne nous connaît pas et qui se méfie encore de nous, qu'au niveau du public.

Le président: Merci.

[Traduction]

Monsieur Gouk.

M. Jim Gouk: Je n'ai plus de questions pour ce groupe, monsieur le président.

[Français]

Le président: Monsieur Marceau, avez-vous d'autres questions?

M. Richard Marceau: Non.

[Traduction]

Le président: Monsieur Myers ou monsieur Grose, avez-vous d'autres questions?

M. Ivan Grose: Oh oui.

Le président: Allez-y

• 1605

M. Ivan Grose: Je vais donc passer à ma deuxième série de questions. Cela rejoint ce que vous venez juste de dire.

Je me rends compte que vous êtes tous des bénévoles. La plupart des gens que nous avons rencontrés—je crois que c'était la majorité—étaient des hommes d'affaires à la retraite. Il y avait entre autres un fonctionnaire à la retraite des services correctionnels qui fait, en ce qui me concerne, un travail de premier ordre, parce qu'il connaît les choses littéralement de l'intérieur et de l'extérieur.

Avez-vous un genre de service de conférenciers—c'est-à-dire des conférenciers qui prononcent des discours devant des clubs philanthropiques, etc.?

M. Ron Warder: On encourage chaque établissement ou chaque comité de citoyens de libération à le faire. Un guide du conférencier a été mis au point, et on est en train de le réviser. On les encourage à le faire.

Par exemple, dans la région de Victoria, le CCC est relativement nouveau, alors que celui de l'établissement de William Head est bien établi. Nous irons à Victoria parler de différentes fonctions également. Un des rôles du membre du comité de citoyens est d'essayer de rejoindre la population.

À l'heure actuelle, nous insistons pour qu'ils consacrent une plus grande partie de leur temps à aller vers la communauté parler de ce genre de fonctions. Un certain nombre d'établissements l'ont fait dans le cadre de leur rôle. Certains établissements n'ont pas les ressources humaines voulues pour le faire, et le comité local assume ce rôle et obtient plus de crédibilité à certains égards.

M. Ivan Grose: La raison pour laquelle j'ai posé cette question, c'est que si vous aviez un bureau de conférenciers et envoyiez un dépliant aux clubs philanthropiques, etc., et je veux dire les clubs philanthropiques en particulier. Leurs membres sont habituellement des personnalités dynamiques de la communauté, qui guident l'opinion. En règle générale, d'après mon expérience, ils ne savent rien du système correctionnel, et ce qu'ils pensent en savoir est erroné. Je sais que c'est un fardeau supplémentaire, mais si vous faisiez plus de discours publics...

Vous avez une crédibilité que moi, en ma qualité de député, je n'ai pas. Je suis suspect. Je fais partie du système, pas vous. Vous faites partie de la communauté. Vous étudiez le système puis rapportez les faits à la communauté locale. Je crois que vous pourrez faire du très bon travail. Je me rends compte du temps que cela prend et je me rends compte que vous êtes tous des bénévoles, mais c'est une idée.

Voici une autre question du même genre. Avez-vous des membres dans des villes où il n'y a pas de prison? Par exemple, dans la région de Kingston, il y a au moins sept comités consultatifs de citoyens, je présume. Y a-t-il des membres à Toronto ou une section à Toronto, d'où viennent la majorité des clients?

M. Ron Warder: Normalement il n'y en aurait pas, à moins qu'ils n'aient quelque chose à voir avec la libération conditionnelle. Il y a ici une question de distance et de coûts.

M. Ivan Grose: Ici encore, je me demande ce qui arriverait si vous aviez un membre à Toronto, qui probablement visiterait un établissement avec les gens de la place seulement deux fois par an, puis serait ensuite le porte-parole qui parle aux clubs philanthropiques. Vous avez cette immense région de Toronto, d'où, comme je l'ai dit, proviennent la majorité des clients de ces établissements dans la région de Kingston, et pourtant ils ne reçoivent pas le message. Croyez-moi, ils ne reçoivent pas le message; je le sais. Je viens d'Oshawa, et je fais de mon mieux pour le leur expliquer, mais, comme je l'ai dit, je n'ai pas la crédibilité voulue, parce que je fais partie du système.

Il y a une autre chose que je pourrais mentionner. Je ne sais pas si vous communiquez ou non avec le député local, parce que s'il a un établissement dans sa circonscription il a un problème au départ. C'est le syndrome «pas de ça chez nous»; personne ne veut d'établissement près de chez lui. Je me demande si vos gens essaient de travailler avec les députés locaux.

J'essaie de déterminer ici si vous avez une organisation nationale bien encadrée ou s'il s'agit plutôt de plusieurs groupes indépendants qui agissent de leur propre gré.

M. Ron Warder: Oui, je crois que vous devez comprendre cela, ce qui pourrait aider à résoudre certaines des questions que vous a posées notre mémoire.

Notre organisation a une base populaire. Le bureau national se réunit quatre fois par an et organise régulièrement des conférences téléphoniques. Nous n'avons pas de gros secrétariat. Il est difficile d'en arriver à un consensus national pour toute une gamme de questions concernant les services correctionnels.

Il n'y a pas de présence nationale forte, du sommet vers la base, contrairement à ce que vous pouvez voir dans beaucoup d'organisations. De fait, nous en sommes fiers, tout comme nous sommes fiers d'être sensibles aux questions régionales et locales et de ne pas être trop normatifs.

Beaucoup de CCC locaux communiquent avec leurs députés fédéraux et provinciaux assez régulièrement, et d'autres ne le font pas. Nous les encourageons à le faire. Une bonne partie des fonctions de notre organisation au niveau national consiste à faciliter, éduquer, encourager, et essayer de coordonner les questions nationales du mieux que nous le pouvons. Mais une bonne partie du travail et de l'emploi du temps se déroulent au niveau local, et au niveau régional dans une moindre mesure.

• 1610

[Français]

M. José Gariépy: J'aimerais faire un petit commentaire pour compléter l'information qui a été donnée au sujet de la région du Québec. À Montréal, il n'y a aucun établissement fédéral. Par contre, certains membres des comités de citoyens des différents établissements sont de Montréal. La communauté des grands centres est ainsi présente dans les établissements.

[Traduction]

M. Ivan Grose: S'il y avait, comme par magie, des fonds qui permettraient de créer un bureau national où un personnel payé pourrait s'occuper de la correspondance et suivre les choses, seriez-vous en faveur de cela? Ou préférez-vous le statu quo, c'est-à-dire, comme vous l'avez dit, une organisation plutôt souple?

M. Ron Warder: Eh bien, permettez-moi de préciser les choses. Une partie des services de consultation du Service correctionnel du Canada nous fournit du personnel de soutien. Bien entendu, tout le monde se dispute les dollars fédéraux dans le budget, et tout le monde pourrait en utiliser davantage. Nous obtenons tout l'appui qui peut être offert, compte tenu des contraintes budgétaires actuelle.

Même au niveau du système local les CCC locaux peuvent obtenir différentes formes d'aide des établissements et des bureaux de libération conditionnelle auxquels ils sont rattachés. Nous avons essayé d'établir des normes et une certaine uniformité, pour que par exemple un CCC en Saskatchewan puisse obtenir à peu près le même genre de soutien administratif qu'un autre dans la région atlantique. Nous essayons de faire en sorte qu'il y ait une certaine uniformité.

Bien sûr, n'importe quelle organisation nationale aimerait bien avoir plus de personnel. C'est l'un des problèmes qui se sont posés à nous quand nous avons préparé notre exposé.

On a dit des choses auxquelles j'aimerais bien pouvoir répondre.

Le président: À ce sujet, monsieur Warder, j'ai dit au début de la séance que le comité a été très impressionné par le travail des CCC que nous avons rencontrés dans les régions. M. Marceau est un membre très actif de notre comité, mais je ne veux pas que ses commentaires nous soient attribués. Il s'agissait bien là des commentaires personnels de M. Marceau.

M. Ron Warder: Ce n'est pas là mon intention, mais j'aimerais vous parler un peu du processus.

Le président: Allez-y.

M. Ron Warder: J'ai déjà été maire d'une municipalité dans la région de Victoria, et je crois que la révision de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition n'est pas un processus convivial pour les gens sur le terrain, les non- initiés, les gens qui ne connaissent pas bien la teneur de la loi. Et il s'agit d'un document très difficile à comprendre.

Et nous croyons savoir aussi que le comité examinait seulement des choses qui concernent la loi elle-même, et non pas particulièrement les règlements ou d'autres problèmes du système correctionnel qui peuvent être ou non directement reliés à la loi.

Ainsi, pour ce qui est de la position dans laquelle nous nous trouvons, parlons de ce qui va faire pour nous la plus grosse différence quand il s'agira de servir le public canadien et le Service correctionnel du Canada, et tout le reste va en découler.

Le président: Merci.

Y a-t-il d'autres questions?

M. Ivan Grose: Une minute, et j'aurai terminé.

Le président: Oui, allez-y, monsieur Grose.

M. Ivan Grose: J'aimerais vous féliciter pour votre travail. Il y a six mois que je sais que vous existez, et je suis très satisfaits. Tous les gens que j'ai rencontrés m'ont beaucoup impressionné, de même que vous deux, messieurs. Merci d'être venus témoigner.

Vous avez sûrement dû constater que j'aimerais que votre travail s'étende et que vous continuiez dans cette voie. Donc tout ce que je peux vous dire, c'est: ne lâchez pas, et si jamais vous avez besoin d'un ami au tribunal, je suis là.

Un témoin: Merci.

Le président: Monsieur Myers.

M. Lynn Myers: Monsieur le président, je veux me faire l'écho de ce que M. Grose vient de dire et de ce que vous avez dit.

Il est très important que notre comité reconnaisse le bon travail que vous faites. Je l'ai souligné dans ma question, mais je veux insister, parce que le genre de choses que vous faites pour les gens sont très importantes, et il faut le reconnaître d'une façon très significative et très tangible. Le président du comité l'a fait, et je veux le faire moi aussi.

• 1615

Le président: Avant de lever la séance, j'ai deux ou trois questions précises à poser.

M. Grose a mentionné que vous proposez qu'on supprime à l'article 7.5 des règlements l'obligation pour vous d'obtenir le consentement du détenu pour pouvoir assister à l'audience. Pourriez-vous nous expliquer cela un peu? À quel genre d'audiences voudriez-vous assister? Pouvez-vous nous donner des exemples où le fait de pas avoir ce consentement vous a causé des problèmes?

[Français]

M. José Gariépy: C'est surtout au moment des audiences de libération conditionnelle, lorsque les commissaires vont en établissement pour rencontrer les détenus qui font une demande de libération conditionnelle, que ce soit une demande d'absence temporaire ou autre. Le détenu a toujours le choix de refuser l'accès à des observateurs indépendants comme nous. Il faut le consentement du détenu pour qu'un membre d'un comité de citoyens puisse assister à l'audience de libération conditionnelle. C'est vraiment ce point qui est pour nous le plus important. À ce moment-là, on ne peut pas jouer notre rôle d'observateur. Bien sûr, nous devons aussi nous faire connaître des détenus et de l'établissement. Je pense que c'est là qu'est le principal problème.

Le président: M. Grose disait qu'il y avait peut-être un manque de confiance de la part du détenu. Avez-vous des commentaires à faire sur ce point?

M. José Gariépy: Si on accepte de ne pas être présents, on confirme le manque de confiance des détenus. On est là non seulement pour s'assurer que le processus est respecté, mais aussi pour le bénéfice du détenu. Nous devons aussi jouer ce rôle. Si on se retire parce que le détenu ne veut pas qu'on soit là, la confiance n'existe pas et elle n'existera jamais.

[Traduction]

Le président: Voici mon autre question: la Commission nationale des libérations conditionnelles n'est pas tenue d'avoir un CCC, et je me demande si vous n'auriez pas pensé à recommander qu'on intègre peut-être à la loi des modifications qui obligeraient la commission à avoir un CCC.

M. Ron Warder: Nous croyons savoir que les CCC sont créés par les établissements et les bureaux de libération conditionnelle. Nous n'avons pas examiné la possibilité que la Commission nationale des libérations conditionnelles soit tenue d'avoir des CCC. Nous voulons tout simplement qu'un mécanisme quelconque assure qu'ils existent aussi dans les bureaux de libération conditionnelle.

Il y a à l'heure actuelle dans la collectivité beaucoup plus de questions qui se posent au sujet de la libération conditionnelle et des gens qui font l'objet de différentes sortes de mise en liberté qu'il n'y en a jamais eu. On attache certainement plus d'importance aux CCC reliés aux bureaux de libération conditionnelle et aux bureaux de district. Ils ont beaucoup de pain sur la planche, notamment, par exemple, dans la région d'Abbotsford, que vous connaissez très bien, j'en suis sûr. Le CCC y est très occupé, et je ne sais pas s'ils veulent toujours rester là.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Y a-t-il d'autres questions?

Sinon, alors

[Français]

merci beaucoup d'être venus ici aujourd'hui. On apprécie beaucoup vos efforts. Merci.

[Traduction]

La séance est levée.