SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 23
Le mardi 3 août 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 12, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Jacques Saada et Tom Wappel.
Membre substitut présent : Pierrette Venne pour Richard Marceau.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche et Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une révision prévue dans la loi de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Le Sous-comité poursuit son examen de l'ébauche de rapport.
À 16 h 47, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine