SCRA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 22
Le jeudi 10 juin 1999
Le Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et droits de la personne se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 07, dans la salle 307 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul DeVillers, président.
Membres du Sous-comité présents : Paul DeVillers, Jim Gouk, Ivan Grose, Peter MacKay, Richard Marceau, Lynn Myers, Jacques Saada et Tom Wappel.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Lynn Casavant, attachée de recherche; Philip Rosen, analyste principal.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, une révision prévue dans la loi de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Le Sous-comité reprend l'examen de son ébauche de rapport.
Il est convenu, - Que le Sous-comité poursuive l'examen de son ébauche de rapport, les 3 et 4 août 1999.
À 12 h 07, le Sous-comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Roger Préfontaine