SIFS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 3
Le mercredi 26 mai 1999
Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.
Membres du Sous-comité présents : Lynn Myers, Elsie Wayne, John Williams.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : J. Colin Potts, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur; John Morgan, directeur, Politique comptable du gouvernement, Direction de la fonction de contrôleur.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité examine le rôle du gouvernement du Canada et le statut de ses états financiers par rapport aux autres pays.
J. Colin Potts fait une déclaration et répond aux questions.
Le président invite les membres de l'Assemblée nationale du Kenya à se joindre à eux et à faire des déclarations.
À 17 h, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Le greffier du Sous-comité
Jacques Lahaie