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SIFS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance no 2

Le mercredi 5 mai 1999

Le Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relatives aux états financiers du secteur public du Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd'hui à 15 h 33, dans la salle 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de John Williams, président.

Membres du Sous-comité présents : Serge Cardin, Mac Harb, Lynn Myers, Beth Phinney, John Williams.

Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis et Brian O'Neal, attachés de recherche.

Témoins : De la Fédération internationale des comptables : Eric Peters, vérificateur provincial, Province de l'Ontario; David Rattray, vérificateur général adjoint du Canada; Ronald Salole, directeur adjoint, Normes comptables, Institut canadien des comptables agréés.

Conformément à l'alinéa 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude en vue de promouvoir l'adoption de lignes directrices et normes internationales pour les rapports financiers du secteur public.

Eric Peters, David Rattray et Ronald Salole font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 13, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.


Le greffier du Sous-comité

Jacques Lahaie