SINS Réunion de comité

SUB-COMMITTEE ON THE STUDY OF SPORT IN CANADA OF THE STANDING COMMITTEE ON CANADIAN HERITAGE

SOUS-COMITÉ SUR L'ÉTUDE DU SPORT AU CANADA DU COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mercredi 29 avril 1998

• 1540

[Traduction]

Le président (M. Dennis J. Mills, Broadview—Greenwood, Lib.)): Nos invités spéciaux de la matinée sont Carol Anne Letheren et Michael Chambers de l'Association olympique canadienne.

Comme vous le savez, l'Association olympique canadienne est l'un des éléments les plus excitants et importants du milieu des sports dans notre pays car il les place sur la scène internationale et Carol Anne et Michael vont nous dire aujourd'hui ce qu'ils font et quels sont leurs plans pour l'avenir.

Carol Anne et Michael, soyez les bienvenus. La parole est à vous.

Mme Carol Anne Letheren (chef de la direction, Association olympique canadienne): Merci beaucoup, monsieur Mills et mesdames et messieurs les membres du comité.

C'est la deuxième fois que je vous rencontre car nous nous étions déjà vus par l'intermédiaire d'une caméra la dernière fois, et ce fut pour moi une expérience inhabituelle et ma première vidéoconférence. Nous sommes très heureux de revenir devant vous pour tenter de vous donner des renseignements supplémentaires et de répondre à vos questions éventuelles.

Avant de vous donner des renseignements, permettez-moi de vous présenter Michael Chambers. Mike est actuellement administrateur A de l'Association olympique canadienne et également vice-président du conseil exécutif dont il est membre depuis 1990 et il fait partie du conseil d'administration de l'association depuis 1984. Il le fait à titre bénévole. Sa spécialité sportive est le canoë-kayak dans laquelle il s'est beaucoup impliqué ici à Ottawa, au niveau des clubs mais aussi à tous les niveaux jusqu'au niveau international. Il fait partie de notre conseil d'administration à titre d'administrateur A, et il est l'un de nos liens avec le monde du sport. Pendant ses loisirs, il est l'un des associés de Maclaren Corlett ici à Ottawa, mais nous essayons d'occuper la plus grande partie de son temps.

Mike et moi allons faire chacun une partie de l'exposé et nous serons ensuite à votre disposition pour les questions.

• 1545

Nous avons une sorte de déclaration préliminaire à faire. D'après nos discussions avec M. Mills, il ressort que vous essayez de vous attacher un peu à l'aspect économique et commercial du sport, mais avant de l'aborder sous cet angle, nous avons jugé utile de vous donner un peu le contexte.

Nous avons donc une sorte de réflexion préliminaire qui tourne autour de la notion de compétition qui est essentielle pour le sport.

La compétition est l'un des éléments essentiels de l'esprit humain. Le désir d'exceller, de nous mesurer aux autres, d'être les meilleurs dans un domaine, semble être présent dans pratiquement toutes les activités humaines. Il peut contribuer à renforcer la société, à favoriser les liens sociaux et la moralité, à améliorer la santé des gens et à faire progresser la paix et la compréhension entre les pays.

C'est cette volonté de compétition qui est le moteur du commerce sur le marché libre, qui est le moteur de la recherche universitaire, mais elle trouve l'une de ses expressions et l'un de ses attraits les plus universels dans le sport. Parce que le sport moderne de haute performance couvre tant de disciplines—le génie et la construction, la commercialisation, l'économie, la haute technologie, l'évaluation environnementale et l'éducation, pour n'en citer que quelques-unes—ses répercussions mondiales vont bien au-delà des terrains de sport.

Le sport peut jouer un rôle dans le commerce mondial. Il peut jouer un rôle dans le transfert de la technologie et des compétences humaines entre les pays développés et ceux qui le sont moins, et il peut contribuer à une plus grande sensibilisation sociale dans de nombreux secteurs très variés, notamment dans celui des droits des femmes, des personnes handicapées et des économiquement faibles.

Au bout du compte, la valeur du sport reste celle qui a poussé l'homme préhistorique à voir qui pouvait courir le plus vite, sauter le plus haut et soulever les plus gros fardeaux. Il permet de célébrer les réalisations humaines au niveau le plus fondamental. Il met en valeur la santé et la force de l'esprit humain dans le corps humain et il rassemble les gens sur un pied d'égalité et dans le respect des mêmes valeurs.

Ce dont nous voulons en fait vous entretenir aujourd'hui, c'est un peu de l'Association olympique canadienne, de la notion d'olympisme dans la société canadienne et ensuite de ce que nous croyons être les avantages sociaux et économiques du sport de façon générale.

Pour vous situer un peu le contexte, comme vous l'avez indiqué, M. Mills, nous évoluons sur la scène internationale. Nous oeuvrons en fait sur deux fronts. Le premier est celui du Comité international olympique et c'est là que s'exerce la compétition olympique, les Jeux olympiques et la notion d'olympisme. La branche parallèle est celle des sports qui évoluent dans le cadre des fédérations internationales, mais aussi des fédérations nationales, des fédérations provinciales et des activités locales.

Le mouvement olympique, le côté olympique du grand livre, se fonde sur les idéaux des anciens Jeux olympiques, qui ont été remis au goût du jour au début des années 1890 sous la conduite d'un Français, Pierre de Coubertin. Les premiers Jeux olympiques modernes ont eu lieu en 1896 et ils se sont par la suite déroulés tous les quatre ans, à l'exception des années de guerre de 1916, 1940 et 1944. Depuis 1992, les jeux d'été et d'hiver se déroulent alternativement tous les deux ans.

Le mouvement olympique est régi par le Comité international olympique qui est une organisation internationale privée, non gouvernementale, qui a son siège à Lausanne en Suisse. C'est ce comité qui établit les règles d'organisation des Jeux olympiques, celles de la participation aux Jeux olympiques, et qui veille à leur application. Il participe également à des programmes ou lance des programmes conçus pour divulguer les valeurs olympiques de la compétition et du fair play. Pour ce faire, il dispose de plusieurs moyens.

Il dirige une académie olympique internationale sur le site ancien d'Olympie en Grèce pour les jeunes du monde entier. Grâce aux programmes de solidarité olympique, il procède aux transferts de technologie sportive entre les pays riches et les pays pauvres de la famille olympique. Il fournit en effet un important financement pour soutenir la cause de ceux qui vivent dans des camps de réfugiés en Afrique, en leur faisant connaître la joie du sport et de la compétition.

Il est déjà intervenu ces dernières années pour défendre des causes humanitaires plus générales, notamment en encourageant l'idéal de la trêve olympique. Cet idéal a prouvé sa valeur à Sarajevo en 1992 et en Irak en 1998.

• 1550

Le CIO nomme un ou deux membres qui le représentent dans des pays donnés. Il s'agit généralement d'un membre, mais si un pays a accueilli les Jeux olympiques, c'est plus souvent deux membres. Ces personnes sont des citoyens du pays dans lequel elles sont nommées. Elles défendent en général les intérêts du CIO dans ce pays.

Permettez-moi donc d'interrompre ici mes propos concernant la situation internationale. Je vais passer la parole à Mike qui va vous montrer comment le système national s'intègre dans ce cadre international.

M. Michael Chambers (vice-président, Association olympique canadienne): L'AOC, l'Association olympique canadienne, constitue en fait le comité olympique national canadien. Bien que ce ne soit pas à proprement parler un comité au sens de comité parlementaire, il découle du Comité olympique international. C'est là que les comités se chevauchent. C'est le lien qui existe entre les comités.

Il y a 197 nations membres du CIO. En fait, aux Jeux olympiques d'Atlanta, c'était la toute première fois que tous les pays membres du Comité international olympique envoyaient des athlètes.

Chaque pays qui est membre du CIO a son propre comité national olympique et dans chaque pays, celui-ci représente les divers organismes nationaux des disciplines olympiques.

Au Canada, l'AOC, c'est-à-dire le CNO canadien, représente non seulement les organismes sportifs olympiques, mais aussi les organismes sportifs panaméricains. Il y a certains sports où la compétition n'a lieu que dans le cadre des Jeux panaméricains, notamment le ski nautique, le squash et le karaté, et ces sports ont également des représentants au sein de notre association.

La charte olympique stipule, et cela pourra vous intéresser, que les représentants des gouvernements et des autorités publiques ne sont pas autorisés à devenir membres désignés d'un comité national olympique. Il y a une volonté de séparer le sport de l'État, tout en travaillant en collaboration avec l'État. Si une personne est normalement élue à un poste au sein du comité national olympique, cela ne l'empêche pas de faire partie de son conseil d'administration ou de son conseil exécutif parce qu'il s'agit d'un responsable du gouvernement, mais il ne peut pas y avoir de siège réservé au gouvernement au sein des organes exécutifs des comités nationaux olympiques.

Le principal devoir de chaque comité national olympique est bien sûr de promouvoir les idéaux olympiques du mouvement olympique dans son pays et de présenter aux Jeux olympiques ses meilleurs athlètes pour qu'ils se mesurent aux athlètes des autres pays tous les quatre ans, que ce soit dans le cadre des jeux d'hiver ou des jeux d'été. De plus, chaque comité national olympique a la responsabilité d'envoyer des athlètes aux jeux régionaux ou continentaux comme les Jeux panaméricains.

L'AOC elle-même possède une structure hiérarchique qui permet de rendre des comptes aux différents sports eux-mêmes. Elle émane des organismes nationaux s'occupant des sports, les fédérations sportives nationales, dans le cas du Canada. Elle a des bureaux à Toronto, Ottawa et Montréal. On considère que son domicile légal, c'est-à-dire son siège social, est à Montréal. Comme je l'ai indiqué, elle compte des représentants de chaque fédération sportive olympique et panaméricaine.

En plus des représentants des fédérations sportives proprement dites, qui sont constituées pour la plupart, mais non exclusivement, de bénévoles des secteurs sportifs, elle possède un Conseil des athlètes qui fait partie intégrante de sa structure administrative et qui est constituée d'un athlète représentant chaque sport olympique et panaméricain membre de l'association.

Les athlètes qui font partie de ce conseil sont eux-mêmes élus. C'est ce qu'exige notre règlement administratif. Ce changement a été apporté il y a quelques années. On exige qu'ils soient élus par leurs pairs; il ne peut pas s'agir de personnes nommées uniquement. Elles doivent être choisies dans le cadre d'une élection démocratique au sein de leur organisation parmi les athlètes uniquement.

Le Conseil des athlètes, ou plutôt son comité exécutif constitué de six membres fait partie du conseil d'administration de l'association. Le conseil d'administration est donc composé des six membres du Conseil des athlètes, d'un représentant de chaque sport, généralement bénévole, et de 12 personnes élues par les membres de l'association de tout le pays. L'élection se fait selon le principe courant de mises en candidature.

Parmi ces membres, qui s'appellent les administrateurs B, il y a d'anciens athlètes olympiques. À notre dernière élection, Tricia Smith, qui a participé aux épreuves d'aviron, et Charmaine Crooks ont toutes deux été élues au sein de ce groupe.

• 1555

Le conseil exécutif de l'AOC de son côté est élu par l'ensemble des membres. Le président, les deux vice-présidents et le trésorier sont élus par les représentants de tous les sports et par les athlètes. Ce sont les dirigeants du conseil exécutif auxquels viennent s'ajouter cinq autres personnes élues parmi les membres, le président du Conseil des athlètes et un représentant des entraîneurs canadiens qui a également sa place au conseil exécutif. Le conseil exécutif nomme ensuite le chef de la direction, plus généralement connu dans le domaine national des sports comme le secrétaire général de l'AOC et c'est Carol Anne.

On peut donc voir que la direction de l'AOC rend sans aucun doute possible des comptes aux bénévoles des sports canadiens par l'intermédiaire des représentants de chaque sport au sein de l'association elle-même. Ce sont eux qui élisent, avec les athlètes, tous les dirigeants de l'AOC.

C'est ainsi que j'ai été élu. Je suis arrivé à l'AOC parce que j'avais été nommé par l'Association canadienne du canotage afin de la représenter au sein du conseil d'administration en 1984.

Chose intéressante, je me souviens très bien en tant que bénévole—et je suis sûr que nombreux sont ceux qui le sont également autour de cette table—du moment où l'on m'a demandé si je voulais bien accepter ce poste au sein de l'AOC. J'ai posé la question que pose habituellement les bénévoles: combien y aura-t-il de réunions? On m'a dit qu'il y en aurait sans doute une ou deux par an. Eh bien, je peux vous dire qu'il s'agit maintenant d'une ou deux par semaine et que ce genre de situation est généralement le lot des bénévoles.

Quant à l'énoncé de mission de l'AOC, nous avons distribué le rapport annuel 1997, qui est paru il y a tout juste une semaine. À la page 17 de ce rapport, les versions anglaise et française figurent dans le même document, vous trouverez en fait l'énoncé de mission de l'AOC.

Les devoirs de l'AOC sont liés à cette mission. La plupart d'entre eux nous sont précisés par la charte olympique elle-même. Au cas où vous ne l'auriez jamais vue, cette charte olympique—je me suis toujours demandé de quoi elle avait l'air—la voici cette charte olympique dont vous entendez tant parler à la télévision lorsqu'on vous dit que la charte olympique dit ceci ou cela. Voilà donc à quoi elle ressemble.

Le principal devoir de l'AOC, tel que prévu dans la charte, et que le public connaît, est que nous avons la responsabilité de constituer, d'organiser et de mener des équipes canadiennes aux Jeux olympiques et aux jeux régionaux tels que les Jeux panaméricains.

Un autre devoir important dont nous sommes chargés est celui de négocier et d'adopter les critères de sélection avec chacun des organismes nationaux qui dirige les divers sports afin de choisir parmi leurs athlètes ceux que l'on peut retenir comme candidats et que l'AOC pourra inscrire dans l'équipe olympique, étant donné que c'est seulement l'AOC qui a le droit, en vertu de la charte, d'inscrire les athlètes aux Jeux olympiques. Bien sûr, nous avons le devoir d'encourager et de renforcer les valeurs et les idéaux olympiques au Canada.

Et de plus en plus, peut-être en partie parce que le gouvernement s'est retiré ces dernières années d'une certaine façon, nous lançons des programmes importants qui permettent de contribuer financièrement au perfectionnement des athlètes, des entraîneurs et des fédérations sportives du Canada.

Notre énoncé de mission, comme je vous l'ai dit, figure à la page 17. Il est ainsi libellé:

L'Association olympique canadienne se consacre au développement et à l'avancement du sport et du mouvement olympique pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, d'un océan à l'autre.

Nous précisons en outre que nous:

mettons l'accent sur l'athlète afin de répondre à ses besoins et ses attentes;

appuyons l'atteinte de l'excellence dans le sport de haute performance;

offrons des programmes de qualité qui favorisent la participation au mouvement olympique et au sport;

inculquons les valeurs olympiques et les principes de conduite morale aux Canadiennes et aux Canadiens;

créons et encourageons les partenariats pertinents avec les organismes, les groupes et les personnes qui partagent notre vision;

faisons participer les Canadiennes et les Canadiens à une expérience olympique qui les incite à réaliser leur plein potentiel.

Je vais maintenant brièvement passer en revue les activités de financement du sport que nous entreprenons et qui nous permettent de réaliser certains des éléments de notre énoncé de mission.

• 1600

L'AOC est indépendante du gouvernement. Le public a parfois l'impression qu'elle fait partie du gouvernement parce qu'elle a une telle importance, surtout au moment des Jeux olympiques. Mais en fait, et c'est la chose importante, elle est indépendante du gouvernement non seulement sur le plan structurel, mais également financier. Elle reçoit à peu près deux pour cent de ses revenus du gouvernement, non pas sous forme de subvention directe mais dans le cadre d'une entente contractuelle négociée de commandite entre le gouvernement fédéral, par l'entremise de Sports Canada, et l'AOC.

L'AOC a instauré son Programme de subvention aux fédérations nationales de sport en 1989 directement du fait—et cela n'aurait pas pu se faire sans ces résultats—du succès des Jeux olympiques d'hiver de Calgary en 1988. S'il y a un héritage qui a fait que l'organisation des Jeux olympiques d'hiver de Calgary, indépendamment de la joie et de la fierté de participer aux jeux eux-mêmes, a été une chose utile, c'est l'héritage de ce fonds, qui a sans aucun doute permis de former des athlètes pour les amener à un niveau qui leur a permis de connaître le succès qu'ils ont connu aux jeux de Nagano.

Quoi qu'il en soit, depuis 1989, date de sa création, l'AOC a accordé plus de 27 millions de dollars aux fédérations sportives canadiennes olympiques et panaméricaines de ce fonds. Elle a accordé 27 millions de dollars. Ce fonds a été créé avec un fonds de capital de 53 millions de dollars. En dépit d'avoir accordé 27 millions de dollars, ce fonds a actuellement un capital d'une valeur d'environ 94 millions de dollars. Nous avons commencé avec 53 millions de dollars en 1989. Nous avons accordé 27 millions de dollars de subventions, et grâce à de judicieux investissements, nous avons réussi à faire augmenter ce fonds pour porter son capital à 94 millions de dollars.

Dans les quatre ans qui séparent les jeux d'Atlanta de ceux de Sydney, 16 millions de dollars seront accordés aux fédérations pour qu'elles se préparent pour les jeux de Sydney. Ces fonds sont accordés en gros sans condition peut-être à l'exception d'une seule condition très importante. La fédération signe une entente lorsqu'elle reçoit la subvention de l'AOC selon laquelle elle s'engage à n'utiliser ces fonds que pour le perfectionnement et la formation des athlètes en vue des Jeux olympiques et panaméricains. Les fédérations sportives elles-mêmes sont ensuite libres de répartir ce financement comme elles l'entendent en vue de cet objectif.

Outre ce financement direct des fédérations sportives nationales, nous avons constitué pour les quatre ans en question, pour la première fois, et sans doute en partie à cause de la croissance de ce fonds de dotation, un financement direct des athlètes. Ce fonds a été fixé pour les quatre ans en question, c'est-à-dire les quatre ans qui séparent les Jeux olympiques d'Atlanta de ceux de Sydney, à 4 millions de dollars. En 1998, environ 700 000 $ seront accordés directement—et il n'y a absolument pas d'intermédiaire; le chèque est libellé directement au nom de l'athlète—à 200 athlètes canadiens pour les aider à se préparer pour les Jeux panaméricains de Winnipeg de l'année prochaine et pour les Jeux olympiques de Sydney en 2000.

C'est le conseil d'administration de l'AOC qui a accordé ces 4 millions de dollars à ce programme. Le conseil n'a pas précisé de quelle façon cet argent devait être attribué aux divers athlètes. Ce soin a été laissé au Conseil des athlètes. Ce sont les athlètes eux-mêmes qui ont délibéré pour décider de la façon dont ces 4 millions allaient être accordés.

Le groupe d'athlètes en question a décidé que, pour commencer, 1 million de dollars sur les 4 allait être mis de côté pour commencer à constituer un fonds de dotation pour le fonds lui-même. Ensuite, les 3 autres millions de dollars seront accordés sous forme de subventions directes aux athlètes. Le choix des athlètes bénéficiaires a été fait par les athlètes eux-mêmes.

En gros, ce que cela veut dire pour cette année, c'est que tous les athlètes ou toutes les équipes canadiennes qui participent aux sports olympiques ou panaméricains et qui sont considérés comme se situant dans le groupe des huit meilleurs du monde dans leur discipline reçoivent cet argent. C'est ainsi qu'on est arrivé à ce chiffre de 200.

Cela vous donne une idée du nombre d'athlètes canadiens qui se situent parmi les huit meilleurs du monde dans de nombreux sports. À bien y penser, 200 c'est tout de même un nombre important.

• 1605

Outre les 4 millions de dollars qui ont été accordés au programme de subvention des athlètes, 4 autres millions de dollars ont été réservés pour les quatre ans en question à l'aide accordée aux centres nationaux de formation qui nous semblent représenter l'avenir pour l'amélioration de la performance sportive du Canada par la suite. Le centre sportif national de Calgary est certainement un exemple de réussite. Il va sans dire que les athlètes qui se sont si bien comportés à Nagano doivent en partie leur succès à son existence et aux installations dont ils ont pu profiter dans le cadre du centre sportif national de Calgary.

Grâce à la collaboration avec d'autres groupes de la communauté sportive canadienne et de Sports Canada, nous avons maintenant ouvert deux autres centres, un à Winnipeg, l'autre à Montréal. Nous espérons en ouvrir un à Toronto cette année et un à Halifax dans un avenir proche à l'intention de la communauté sportive des provinces Atlantiques.

En plus des 4 millions de dollars, l'AOC accordera, dans le cadre du Fonds de bourses d'études du flambeau olympique de Petro-Canada, environ 2 millions de dollars au cours des quatre ans à venir pour aider les athlètes et les entraîneurs dans leurs études. Pour l'année universitaire 1997-1998, 140 athlètes et 16 entraîneurs ont reçu des bourses provenant de ce fonds. Ces bourses représentent au total 450 000 $.

Outre ce fonds de bourses d'études, il y en a un autre qui s'appelle le Fonds de dotation olympique pour les entraîneurs. Il s'agit d'un autre programme d'environ 2 millions de dollars sur quatre ans. Ce fonds doit permettre à des entraîneurs canadiens, surtout pour les sports d'hiver, de perfectionner et d'améliorer leurs connaissances et leur formation en matière d'entraînement en poursuivant des études. Au cours de l'année universitaire écoulée, 16 entraîneurs canadiens ont obtenu une aide qui correspond au total à 389 000 $ grâce à ce programme.

Outre ces programmes, les jeux eux-mêmes représentent des montants importants. Vous pouvez imaginer ce que peut coûter le fait d'envoyer 300 personnes à peu près à vos frais à Nagano, au Japon, et de les faire revenir, de les loger pendant leur séjour là-bas et de les nourrir. Cela nous a coûté à peu près 7 millions de dollars. Le coût total pour les jeux d'été, les Jeux panaméricains et les jeux d'hiver est d'environ 18 millions de dollars.

Nous avons un budget quadriennal de 70 millions de dollars. Tout est conçu pour une période de quatre ans puisque c'est à cet intervalle qu'ont lieu les jeux d'été et les jeux d'hiver. Traditionnellement, les jeux d'hiver et les jeux d'été se déroulaient la même année. Les quatre ans que couvre notre budget restent les quatre ans des jeux d'été et en l'occurrence il s'agit de 1996 à 2000.

Sur notre financement total de 70 millions de dollars pour cette période, environ 30 millions de dollars seront accordés en subventions. Environ 20 millions de dollars sont utilisés pour couvrir les frais de déplacement et de séjour des équipes pour les jeux. Dix autres millions de dollars sont consacrés à d'autres programmes tels que notre programme d'éducation, notre programme de marchandisage générateur de revenus et dont Carol Anne vous parlera, et 10 millions de dollars sont prévus pour nos frais administratifs, c'est-à-dire un peu plus de 14 p. 100 de nos dépenses totales.

Carol Anne va maintenant parler au comité de la façon dont nous obtenons nos revenus pour financer ces programmes.

Mme Carol Anne Letheren: Michael vous a dit comment nous dépensions l'argent, je vais maintenant vous dire comment nous l'obtenons et cela pourrait vraiment vous intéresser étant donné l'objet de votre étude.

Mike vous a dit que nous fonctionnons par période de quatre ans, et nous sommes actuellement dans la période 1997-2000. Nous avons un budget de 70 millions de dollars pour faire ce que nous devons faire et ce que nous aimerions faire au cours de cette période. Sur ce total, 35 millions de dollars viennent de nos commanditaires, de nos fournisseurs et de nos licenciés. Ce sont nos principaux commanditaires, à l'échelle mondiale, qui sont au nombre de 12 qui contribuent à la constitution de ce montant.

• 1610

Le Comité international olympique a la possibilité de négocier à l'échelle mondiale au nom de tous les comités nationaux olympiques dans 12 catégories et l'argent est ensuite subdivisé entre les divers comités d'organisation des jeux de la période de quatre ans, les comités nationaux olympiques, le Comité international olympique et les programmes de solidarité olympique pour les pays moins développés. Et notre part de ce total est incluse dans les 35 millions de dollars.

Nous avons ensuite 15 commanditaires nationaux et nous ne touchons pas aux catégories qui restent l'exclusivité du programme international. Coca-Cola, par exemple, est un commanditaire mondial, nous ne pouvons donc pas aller trouver Pepsi au Canada pour essayer de conclure une entente.

Mais nous avons une certaine marge de manoeuvre pour les commandites nationales... et si vous regardez à la fin de notre rapport annuel, vous verrez les logos de tous nos commanditaires. Dans ce groupe, par exemple, Air Canada est un commanditaire national évidemment de même que les hôtels Delta, ESSO et General Mills. Il s'agit là de catégories pour lesquelles il est très difficile de négocier à l'échelle mondiale car elles sont plus pertinentes au niveau national et nous avons 15 commanditaires nationaux.

Nous avons donc au total l'ambition d'obtenir 35 millions de dollars au cours de la période de quatre ans et nous avons déjà engagé des revenus pour un total de 21,8 millions de dollars.

Nous avons six fournisseurs, et les fournisseurs figurent dans la catégorie de ceux qui fournissent des biens ou des services. AMJ Campbell Van Lines est notre déménageur. C'est donc cette compagnie qui se charge du déménagement de nos biens et services. Par exemple, lorsque nous allons à Winnipeg pour les jeux, c'est elle qui va assurer une bonne partie du transport.

Il y en a un autre que vous connaissez sans doute bien maintenant, c'est Roots, notre fournisseur de vêtements pour Nagano et les relations avec ce fournisseur sont sans doute parmi les plus réussies. Cette compagnie entre donc dans cette catégorie. Nous obtenons un certain pourcentage sur chaque article vendu au détail. Vous serez sans doute intéressés d'apprendre que nous avions prévu dans notre budget d'obtenir environ 25 000 $ de ce détenteur de licence parmi nos fournisseurs, et ce contrat représente en fait maintenant 500 000 $ et ce n'est pas terminé.

Nous avons au total 22 détenteurs de licences. Ces détenteurs sont ceux à qui nous accordons une licence pour nos marques de commerce et nos logos afin de leur permettre de les mettre sur leurs produits et ce peut être un verre ou une timbale, et ils les vendent au détail ou il les offre à des entreprises en prime. Selon le contrat, le détenteur nous donne un montant au départ et nous accorde ensuite un pourcentage sur les produits qu'il vend. Cela représente donc environ 35 millions de dollars.

Je vais vous parler un peu du fait que nous ne recevons pas uniquement de l'argent en espèces de ces gens. Nous considérons que notre programme des commanditaires, des fournisseurs et des détenteurs de permis est également l'un de nos meilleurs programmes de communication. J'ai parlé de Roots. Cela a été une occasion extraordinaire pour rapprocher l'équipe et le public.

Nous avons aussi le groupe Stentor qui est l'un de nos commanditaires nationaux qui nous a beaucoup aidés en commanditant le programme d'éducation dont a parlé Mike. Nous avons donc un programme d'éducation sur les jeux qui est offert dans toutes les écoles élémentaires canadiennes. C'est un programme d'éducation s'appuyant sur les valeurs plutôt que sur les sports. Les enseignants s'en servent pour faire un cours de géographie, d'histoire, de langue, d'art et de journalisme. Ils l'utilisent dans un très grand nombre de domaines différents.

Nous avons analysé ce programme auprès de groupes particuliers l'année dernière. Ce programme est mis en oeuvre depuis 1988 et les enseignants nous disent qu'ils peuvent apprendre n'importe quoi aux enfants à l'aide de cet outil; et les enfants, lorsqu'on leur fait subir des tests, disent qu'ils adorent voir arriver le programme olympique parce qu'ils n'ont plus l'impression d'être à l'école. Cela permet dont de réaliser de grandes choses à deux chapitres.

Cette fois-ci, pour la première fois, nous avions également un site olympique destiné aux jeunes sur le Web dans le cadre de ce programme. Il s'agissait d'un site de 100 pages qui a reçu 1,3 million de visites. Dès le premier mois, on l'a appelé le site Yahoo de la semaine parce qu'il avait reçu dès le départ un très grand nombre de visites.

Chose intéressante, 40 p. 100 des visites venaient de l'étranger. Nous sommes donc devenus un chef de file en matière d'éducation olympique à l'échelle mondiale pour ce qui est de la qualité du produit que nous offrons.

Ce programme comporte un troisième élément. On envoie à l'avance un dossier spécial aux enseignants, et je ne sais plus quel était le nombre, mais les x premiers enseignants à répondre avaient la possibilité de recevoir dans leur école un athlète pour qu'il vienne parler aux enfants avant Nagano.

• 1615

Les possibilités étaient donc doubles. D'une part, Stentor nous a fourni de l'argent pour que nous puissions donner à chaque athlète qui se déplaçait des honoraires et cela nous a permis de mettre 100 000 $ de plus dans les revenus des athlètes. Par la même occasion, les athlètes ont pu raconter leur histoire au public le plus réceptif—les jeunes de notre pays. Tout le monde a donc été gagnant. Il s'agit d'un programme en trois parties. Nous considérons que ces relations de commandite de 35 millions de dollars sont absolument essentielles à nos opérations de communication.

Mike vous a parlé de l'héritage de Calgary. Nous avons un fonds général de dotation maintenant. Les règlements nous autorisent à utiliser les intérêts créditeurs une fois que le fonds a été capitalisé. Au cours de cette période de quatre ans, il nous fournira 24 millions de dollars sur les 70 millions de dollars que nous avons prévus. Mike vous a également parlé des Jeux olympiques d'hiver de Calgary qui ont constitué un héritage précieux pour Nagano, et même si cela n'est pas une question qui est directement liée à l'Association olympique canadienne, c'est une partie très importante du puzzle.

Après les jeux de Calgary, on a constitué une organisation qui s'appelle l'Association de développement olympique de Calgary. Elle a 150 millions de dollars d'investissements. Son objectif est bien sûr de gérer les installations et de veiller à ce que les équipements qui ont servi aux Jeux olympiques d'hiver de Calgary restent indéfiniment à la disposition des athlètes et des entraîneurs. Elle a dépensé bien plus de 50 millions de dollars de son fonds de dotation et elle a encore 150 millions de dollars investis. Les jeux de Calgary ont donc créé une possibilité extraordinaire pour les sports dans notre pays et le gouvernement fédéral y est pour beaucoup.

Il manque encore 11 millions de dollars pour arriver à 70 millions de dollars et ce montant vient des subventions que nous recevons des comités d'organisation des jeux. Nous obtenons certaines subventions du Comité international olympique, bien que je doive préciser que les comités nationaux olympiques reçoivent l'essentiel de l'argent provenant du CIO grâce au programme de commandites dont je vous ai parlé. Nous avons toujours un programme de dons. Il ne nous apporte pas énormément d'argent, mais sur quatre ans, il nous permet tout de même d'obtenir quelque chose comme 2 ou 3 millions de dollars. Nous organisons également des manifestations de promotion et des campagnes de financement qui nous rapportent une partie de ces 11 millions de dollars. Là encore il ne s'agit pas de campagnes qui rapportent beaucoup, ce sont davantage des outils de communication que des campagnes de financement.

Voilà à peu près de quoi sont constitués nos 70 millions de dollars. Vous vous demandez sans doute où est le gouvernement dans tout ça. Comme l'a indiqué Mike, pour la toute première fois à Atlanta, nous avons conclu avec le gouvernement ce que nous appelons une entente de commandite—ce que vous appelez un protocole d'entente—et les conditions qui y figurent sont très semblables à celles que nous avons dans nos ententes avec nos autres commanditaires. Elle représente 1,3 million de dollars sur quatre ans et ce montant est compris dans les 35 millions de dollars. Parce que nous estimons qu'il s'agit d'une relation de partenariat et de commandite, nous plaçons cet argent dans cette catégorie.

Ce partenariat s'est accru et a évolué au point que nous sommes de véritables partenaires maintenant pour la création des centres sportifs nationaux. L'Association olympique canadienne participe à hauteur de 4 millions de dollars. Je ne sais quel est le montant que fournit Sports Canada, mais je sais que pour chaque centre, cela représente une somme assez importante. L'Association canadienne des entraîneurs est le troisième partenaire pour ces centres. Je pense que c'est l'une des conséquences extraordinaires des quatre ou cinq dernières années dans le domaine sportif que nous commencions vraiment à réunir nos ressources, éliminer le double emploi, et trouver des façons optimales de dépenser notre argent pour en tirer le plus grand parti. Voilà qui vous donne donc une idée de la façon dont nous obtenons notre financement.

J'aimerais maintenant vous parler d'un projet qui est en cours de réalisation actuellement. Je vais pour cela vous donner un petit peu de contexte historique. Grâce à la charte olympique et au Comité international olympique, l'un de nos mandats consiste à protéger les symboles et les marques de commerce olympiques au Canada. Par exemple, nous devons protéger les cinq anneaux olympiques au Canada de toute commercialisation abusive. Pour vous donner un exemple, nous ne sommes pas autorisés à les utiliser seuls. Pour nos propres programmes, nous devons les utiliser avec un autre symbole ou un autre logo qui a été approuvé par le CIO. Sur nos documents, vous voyez bien clairement notre logo qui est situé au-dessus des cinq anneaux; ils font partie de notre logo, mais nous ne pouvons pas les utiliser seuls.

Les fédérations sportives nationales font la même chose pour leur sport et elles font également la promotion de divers produits. Par exemple, l'un des plus réussis pour ce qui est des produits internationaux que l'on amène dans notre pays est celui de l'association du patinage artistique qui organise ici certaines rencontres mondiales. Ses revenus proviennent en partie du fait qu'elle peut vendre les droits de télédiffusion de ces manifestations.

• 1620

D'où nous vient notre protection au Canada? Elle nous est fournie par l'article 9 de la Loi sur les marques de commerce. Et dans cette loi, nous sommes considérés comme une autorité publique.

Nous avons beaucoup parlé avec Sports Canada et aussi avec la ministre du Patrimoine canadien, de la nécessité de mettre au point une loi sur les sports et l'olympisme qui protège tous ces biens de façon beaucoup plus fondamentale.

Le Comité olympique américain possède une telle loi et a pu de ce fait, il y a quelques années—c'était en fait avant les jeux de Calgary—négocier une entente avec le Comité international olympique afin de recevoir 12,5 p. 100 des droits de diffusion de toute entente de diffusion signée avec un télédiffuseur américain. Si vous pensez à l'entente qui a été récemment signée par la NBC récemment avec le Comité international olympique et que vous faites un calcul, cela représente près de 20 millions de dollars pour l'USOC, le comité olympique américain. Si on prenait l'entente récente conclue par la CBC, TSN et RSD, le partenariat des quatre réseaux qui représentait une affaire de 160 millions de dollars, et que l'on doive accorder un pourcentage de cela à l'Association olympique canadienne pour le sport amateur, cela représenterait aussi une somme d'argent assez importante.

Mais lorsque nous sommes allés trouver le Comité international olympique pour lui demander pourquoi pas l'Association olympique canadienne si on devait le faire pour l'USOC, la réponse a été que les Américains ont une loi qui protège les marques de commerce autrement qu'au Canada.

Nous avons travaillé avec la ministre du Patrimoine canadien, avec Sports Canada. Nous n'avons pas réussi jusqu'ici, mais certaines organisations sportives ont également empiété sur ce domaine.

Par exemple, le patinage artistique avec qui nous avons beaucoup parlé, vient de constater que la fédération internationale de patinage artistique, qui est une fédération mixte qui représente à la fois le patinage de vitesse et le patinage artistique, essaie d'obtenir un pourcentage des droits de télédiffusion de toute manifestation internationale ayant lieu au Canada qui est diffusée n'importe où dans le monde. Car lorsque vous êtes une fédération sportive nationale et que vous êtes membre d'une fédération sportive internationale au sein de laquelle votre pays a droit à une voix, les voix du Canada et des États-Unis, et peut-être de l'Allemagne, car ce sont les pays où ce genre de choses sont vraiment importantes ou génératrices de revenus, sont vraiment noyées au milieu des 150 autres pays pour lesquels cela ne signifie rien pour l'instant.

Ce sont donc des occasions d'obtenir des revenus pour le sport canadien, et nous essayons de trouver une législation nationale qui nous aide à protéger ces droits. Je soulève la question parce que cela pourrait vraiment vous intéresser étant donné votre mandat.

Voulez-vous parler des répercussions économiques?

M. Michael Chambers: Oui.

Mais avant de passer aux répercussions économiques, j'aimerais revenir sur une de mes...

Le président: Je vous demande pardon, mais combien de temps vous faudra-t-il encore avant que l'on puisse permettre aux membres du comité de poser des questions?

M. Michael Chambers: Environ 10 minutes.

Le président: Très bien.

M. Michael Chambers: J'aimerais revenir sur une de mes déclarations antérieures. J'ai dit que le Fonds de dotation olympique pour les entraîneurs accordait des bourses d'études. En fait, ce n'est pas ça; il accorde un financement direct aux entraîneurs et il y a 16 postes d'entraîneurs qui sont financés en totalité ou en partie par ces 389 000 $ que les entraîneurs en question ont reçu au cours de l'année écoulée.

Je veux aussi signaler que, dans le rapport annuel, on parle de la Fondation olympique canadienne à la page 10. Étant donné qu'il appartient à ma discipline sportive, je suis très fier de signaler qu'il y a un nouvel athlète très haut placé dans le mouvement olympique au Canada, et il s'agit de John Wood, qui a gagné l'une des deux médailles d'argent du Canada aux jeux de 1976—et c'est peut-être le moins connu, celui qui l'est davantage étant Greg Joy.

John Wood a remporté la médaille d'argent du 500 mètres sprint en canoë au bassin olympique en 1976 et il vient d'être nommé président de la Fondation olympique canadienne qui est la branche bénévole s'occupant du financement de l'AOC. John est devenu un entrepreneur très dynamique et il est président-directeur général du Financial Concept Group et j'ai l'honneur de le connaître.

Quant aux avantages économiques du sport, je ne vais pas leur consacrer trop de temps car on pourrait en parler pendant toute une journée. Je vais simplement leur consacrer quelques minutes.

Comme Carol Anne l'a dit l'un des exemples tangibles est la réussite de Roots, fabricant canadien de vêtements qui a habillé l'équipe canadienne pour Nagano et qui a réussi de ce fait à élargir la demande mondiale pour ses produits, surtout aux États- Unis, car il semble que ses lignes téléphoniques soient inondées d'appels venant d'Américains qui veulent obtenir ses produits. Ses vêtements sont fabriqués ici au Canada. Plus la demande est forte, plus l'offre doit être importante; et plus l'offre doit être importante, plus il faut combler de postes dans les usines de fabrication. C'est aussi simple et aussi direct que cela et tout cela est venu de ce que cette entreprise a fourni ses produits à l'équipe canadienne à Nagano.

• 1625

Pour être plus terre à terre, nous avons pu trouver dans les données de Statistique Canada et de Sports Canada des chiffres intéressants. D'après ces sources, l'activité économique directement liée au sport représente au minimum 1,17 p. 100 du produit intérieur brut canadien soit près de 7,7 milliards de dollars. Au cours de l'exercice financier 1992-1993, le sport et les loisirs ont offert directement un peu plus de 200 000 emplois. Pour la période étudiée, c'est-à-dire de 1986 à 1991, on a constaté que 42 p. 100 de ces emplois—ce qui n'est pas un taux négligeable, même s'il devrait être de 50 p. 100 au moins—étaient détenus par des femmes. Au cours de l'exercice financier 1994-1995, l'industrie canadienne des articles de sport a fourni 8 734 emplois à l'économie canadienne.

Et bien sûr—et je suis sûr que vous l'entendez très souvent— aucune de ces statistiques ne prend jamais en compte la valeur du temps fourni par les bénévoles dans l'ensemble du pays pour soutenir le système sportif canadien.

On a pu voir avec Calgary les répercussions économiques que représente l'accueil de jeux importants, en raison des événements mondiaux qui s'y déroulent parce que les installations sont là; et ces manifestations ont toutes sortes de retombées.

À l'étape préparatoire initiale, bien sûr, les répercussions économiques pour une collectivité sont représentées par les immobilisations pour la construction des bâtiments et des infrastructures, répercussions sous forme d'immobilisations que, j'en suis certain, Toronto va sentir pour les jeux de 2008.

Il y a ensuite les dépenses d'exploitation pour les jeux eux- mêmes. Il y a une augmentation du tourisme au moment des jeux et par la suite et bien sûr le patrimoine laissé par les jeux dont nous avons déjà parlé.

Et il y a bien sûr des répercussions importantes qui ne sont pas quantifiables, qui viennent du fait que la collectivité est exposée au monde entier et que des entrepreneurs peuvent avoir davantage confiance et venir s'installer là pour investir dans la collectivité parce qu'on a vu qu'elle avait pu accueillir avec succès l'une des manifestations de trois semaines les plus complexes du monde, les Jeux olympiques.

Une étude avait été commandée par Sports Canada au nom du gouvernement fédéral avant les jeux de Calgary. On peut y lire ce qui suit concernant les répercussions économiques:

L'élan économique dû aux dépenses directes de [selon les évaluations de l'époque] 875 millions de dollars environ pour les jeux provoqueront des activités économiques appréciables au Canada, dont les aspects les plus importants sont:

(1) la contribution d'environ 1,3 milliard de dollars au produit intérieur brut canadien, dont 68 p. 100 au moins sont constitués de dépenses directes pour l'exploitation des installations et le tourisme,

(2) la création d'environ 27 400 années-personnes d'emplois au Canada au cours des années 80.

Nous avons des études que nous pourrions fournir au comité et qui montre que les jeux de Lillehammer en 1994 ont eu de grosses répercussions économiques pour l'endroit et que la candidature de Manchester pour les jeux de l'an 2000, qui n'a pas été retenue, aurait occasionné si elle l'avait été... KPMG a réalisé une étude pour le comité de la candidature et a estimé que si l'offre avait été retenue, près de 3 milliards de dollars d'immobilisations auraient été instillés dans la communauté de Manchester entraînant la création de 3 300 emplois à plein temps au maximum.

D'après les chiffres et les facteurs et d'après les discussions qu'on a eues, il semble à l'AOC que les parlementaires, tant au niveau fédéral que provincial, ne soient peut-être pas suffisamment conscients de l'importance du sport au Canada et des questions qui influent sur le sport à un moment donné dans une région donnée—et nous ne leur en imputons pas la responsabilité; c'est peut-être que la communication ne s'est pas faite.

C'est pourquoi l'AOC va lancer ce que nous appelons un programme de communication avec les parlementaires dans le cadre duquel on prévoit de remettre aux parlementaires provinciaux et fédéraux l'information nécessaire en permanence. Nous espérons que tout sera en place pour ce programme dans les prochains mois et que les membres du comité recevront cette information.

Je vais maintenant demander à Carol Anne de conclure.

• 1630

Mme Carol Anne Letheren: Concluons en effet. Nous avons des renseignements supplémentaires que nous pouvons vous fournir et qui concernent ce que l'on pourrait appeler les avantages moins tangibles qui relèvent davantage du commerce et du développement à l'échelle mondiale; je pense notamment à certains initiatives qui ont été prises comme la trêve olympique. Nous allons donc le mettre par écrit pour que vous puissiez en prendre connaissance à loisir.

En guise de conclusion donc, nous voulions vous signaler plusieurs choses. Nous voulions notamment vous donner une idée de l'organisation olympique pour que vous connaissiez sa structure, ses responsabilités et la façon dont la communauté sportive s'y intègre en tant que branche parallèle car elle a également la branche de la fédération internationale avec laquelle elle doit travailler.

Deuxièmement, nous sommes la deuxième organisation non gouvernementale à financer le sport au Canada. Pendant la période 1997-2000, nous allons accorder à peu près 30 millions de dollars en subventions directes. Notre conseil d'administration nous a demandé récemment de commencer à mettre au point des programmes plus généraux de communication pour montrer également le rôle plus large que joue le sport—et l'un de ces programmes vient de vous être mentionné, il s'agit du programme de communication avec les parlementaires.

Nous avons parlé de la législation sur l'olympisme et le sport qui nous semble être primordiale dans la mesure où les frontières mondiales évoluent, il y en a qui apparaissent, d'autres qui disparaissent, et il est vraiment nécessaire de protéger notre capacité d'obtenir de l'argent à l'intérieur de nos frontières géographiques. Et comme vient de vous le dire Mike—et nous vous ferons parvenir certaines de ces études car je crois que vous les trouverez intéressantes—le fait d'accueillir des manifestations sportives, dans la mesure où les jeux sont bien choisis et où on les organise dans des collectivités qui pourront en tirer profit, présente également des avantages économiques.

Certaines organisations sportives membres de notre association nous ont demandé de vous parler de deux choses. La première est la déductibilité fiscale. L'Association olympique canadienne a bien sûr un numéro aux fins de l'impôt car elle est une association nationale, mais l'essentiel de l'argent qui est obtenu pour le sport l'est à l'échelle locale, provinciale, et ce privilège ne dépasse pas ce cadre. Il nous faut donc parfois trouver d'autres moyens de travailler avec cela ou autour. Mais ce serait un sujet important à approfondir.

Nous avons par ailleurs mentionné nos subventions aux fédérations sportives nationales. Les 16 millions de dollars que nous accordons aux sports et le fait que les sports décident eux- mêmes comment ces subventions vont être accordées. Ainsi, tout sport olympique et panaméricain reçoit une subvention de base de notre part s'il participe au programme. Le reste de l'argent est distribué en fonction du nombre de participants et des performances passées. Il y a donc une formule qui est en train d'être mise au point.

À notre réunion récente du conseil d'administration, une motion a été présentée selon laquelle l'association olympique devrait appuyer l'idée des subventions de base pour tous les sports olympiques et panaméricains relevant de la responsabilité sportive de Sports Canada parce qu'il y a actuellement environ une dizaine de sports, qui sont soit pratiqués dans le cadre des Jeux panaméricains, soit dans le cadre des Jeux olympiques d'hiver ou d'été et qui ne reçoivent absolument pas d'argent.

Voilà donc une autre question que nous voulions vous soumettre. Les sports en question pourront sans doute vous en parler de façon plus détaillée que nous, mais nous sommes certainement heureux de vous soumettre l'idée, surtout si l'on se fonde sur la formule que nous avons adoptée.

Nous allons peut-être en rester là, monsieur Mills.

Le président: Merci beaucoup, madame Letheren.

Madame Tremblay.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay (Rimouski—Mitis, BQ): Merci, monsieur le président.

M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.): Ce n'est pas seulement le hockey?

Mme Suzanne Tremblay: Non, il y a beaucoup d'information intéressante. Est-ce que vous allez déposer des documents concernant la présentation que vous nous avez faite?

[Traduction]

Mme Carol Anne Letheren: Oui, nous avons l'intention de le faire, et nous voulions simplement nous assurer, après la réunion d'aujourd'hui, d'avoir tous les documents en main afin de les envoyer en bloc.

Mme Suzanne Tremblay: Très bien.

Mme Carol Anne Letheren: C'est donc notre intention.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je trouvé votre présentation très intéressante et j'ai pris beaucoup de notes. Honnêtement, je ne connaissais pas très bien cet organisme. Cette organisation m'apparaît un peu complexe et je suis intéressée par plusieurs facettes. Le problème, c'est que je ne suis pas sûre d'avoir tout compris.

• 1635

Je vais commencer par la fin de ce que vous avez dit et par de petites questions pour que ce soit clair. Pour illustrer votre propos, prenons l'exemple d'un sport. Est-ce que le racketball fait partie des sports olympiques? Et le bowling?

[Traduction]

M. Michael Chambers: C'est ce que nous appelons un sport panaméricain uniquement. Les quilles également. Les quilles sont un sport panaméricain.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Donc, le bowling est un sport panaméricain. Pourquoi êtes-vous impliqués dans les Jeux panaméricains mais pas dans les Jeux du Commonwealth et les Jeux de la Francophonie?

[Traduction]

M. Michael Chambers: Parce que la charte olympique nous charge précisément de la responsabilité des jeux continentaux ou régionaux, mais elle s'arrête à cela et n'inclut pas la responsabilité de jeux tels que ceux de la Francophonie.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: D'accord. La charte olympique vaut pour tout le monde. Ce n'est pas juste pour vous, mais pour tous les pays, n'est-ce pas?

Mme Carol Anne Letheren: Oui, c'est pour tout le monde.

[Traduction]

M. Michael Chambers: La charte olympique est rédigée par le Comité international olympique et c'est la même charte qui s'applique à tous les pays qui sont membres du Comité international olympique.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Comment est-ce qu'un Canadien ou une Canadienne peut faire partie du Comité olympique international? Comment, par exemple, M. Pound est-il arrivé à être vice-président du mouvement olympique?

[Traduction]

M. Michael Chambers: Il est important de se rappeler qu'au mouvement olympique, c'est-à-dire au CIO, ce n'est pas un Canadien qui représente le Canada. La charte et le CIO sont très clairs là- dessus. C'est en fait à l'inverse que cela fonctionne. Le CIO a des représentants au Canada qui sont nommés par lui. Mme Letheren est l'un des deux représentants au Canada. Richard Pound de Montréal est l'autre représentant du CIO au Canada. Ce ne sont pas les représentants canadiens au CIO.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Mais comment est composé le Comité olympique international? Qui désigne ses membres? Qui les choisit? Qui les élit?

[Traduction]

M. Michael Chambers: Je vais certainement laisser Mme Letheren répondre à cette question puisqu'elle fait partie du comité.

Mme Carol Anne Letheren: C'est une structure assez particulière. Cela a commencé en 1894 et c'est un comité qui est choisi par son propre conseil exécutif. Par exemple...

Mme Suzanne Tremblay: Est-ce par cooptation?

Mme Carol Anne Letheren: C'est sans doute le terme indiqué. C'est quelque chose de ce genre.

Mme Suzanne Tremblay: Vous y êtes et vous me choisissez.

Mme Carol Anne Letheren: Oui, c'est en gros le conseil exécutif qui le fait. Par exemple, supposons qu'un pays comme la Chine n'ait pas de membre. Le conseil exécutif peut décréter que la Chine constitue maintenant un comité national olympique important, qu'elle participe de façon importante aux activités sportives mondiales et qu'elle devrait être membre du Comité international olympique. Il faudrait donc que quelqu'un nous représente en Chine. On irait alors trouver de nombreuses sources en Chine pour obtenir des noms. On irait notamment trouver le comité national olympique, mais sans se limiter à lui. On discuterait aussi avec le comité national olympique et avec d'autres sources pour arriver à s'entendre sur un nom.

La personne est coopter par ses collègues lors de l'assemblée générale du Comité international olympique qui est un groupe de 116 personnes mais qui se contente en fait de donner le feu vert.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Si j'ai bien compris, compte tenu du fait que vous n'avez pas le sports and olympic act qui existe aux États-Unis, vous ne touchez pas de redevances des droits de télévision que paie le Canada pour retransmettre les Jeux ici.

Est-ce qu'il serait possible que le Canada fasse une seule équipe? Il y avait quatre chaînes, mais est-ce qu'ils auraient pu ajouter CTV, TVA, et l'ensemble des télévisions canadiennes plutôt que de se faire concurrence les unes les autres? N'auraient-ils pas pu faire une équipe, une seule équipe globale, et dire qu'ils donnaient au maximum 100 millions de dollars pour les droits de télévision? Est-ce qu'ils auraient pu faire cela? Cela nous aurait coûté moins cher, mais est-ce que c'est possible? Peut-on faire cela comme en Europe?

• 1640

[Traduction]

Mme Carol Anne Letheren: Vous abordez plusieurs choses. Pour commencer, oui, aux États-Unis il y a une loi spéciale qui régit la protection des marques de commerce dans ce pays. Je ne voudrais pas vous induire en erreur—je ne sais pas, si nous avions une loi semblable au Canada, si nous pouvions obtenir un pourcentage des droits de diffusion—mais lorsque nous avons demandé au Comité international olympique pourquoi les États-Unis et pas le Canada, voilà la réponse qu'on nous a donnée.

Les négociations concernant la diffusion sont faites par le Comité international olympique directement avec le télédiffuseur. C'est lui qui décide de donner cette possibilité aux télédiffuseurs du pays et ce sont ces derniers qui décident comment ils se regroupent. Il ne fait aucun doute qu'il existe un consortium en Europe qui est beaucoup plus large que ce que nous avons ici actuellement, bien que je doive dire que c'est la première fois que nous avons un consortium qui se présente au Canada, ce qui est aussi bon signe.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Mais il n'y a rien qui s'oppose à ce qu'ils se mettent tous ensemble?

Mme Carol Anne Letheren: Non.

Mme Suzanne Tremblay: Rien que vous ne sachiez?

Mme Carol Anne Letheren: Non.

Mme Suzanne Tremblay: Une dernière question avant que je passe à quelqu'un d'autre. Je reviendrai par la suite. J'ai été très surprise, environ un mois après les Jeux olympiques, de voir en ouvrant mon journal une très grosse annonce de Roots avec le visage de celui qui avait gagné la médaille d'or en surf des neiges—qui était la première médaille d'or. On invitait la population à venir au centre-ville de Montréal signer des autographes ou rencontrer ce jeune athlète, mais il n'y avait plus aucune référence aux Jeux olympiques. Est-ce que, dans ce cas-là, Roots était le seul à faire de l'argent? Est-ce que quelque chose vous revenait? Je trouve que Roots est déjà une assez grosse maison de vêtements.

[Traduction]

Mme Carol Anne Letheren: Vous êtes très observatrice.

Des voix: Oh, oh!

Le président: Il faut dire qu'ils avaient belle allure.

Mme Carol Anne Letheren: Vous soulevez ici quatre points très intéressants, madame Tremblay.

Tout d'abord, toute entreprise est libre de négocier une entente avec un athlète et/ou un sport de son propre chef. L'arrangement que Roots a avec Ross Rebagliati relève uniquement de sa décision.

Nous sommes en train de... c'est ce qu'on appelle en jargon de marketing un programme de «reconnaissance de marque». Nous comprenons parfaitement que tandis que nous prenons de l'importance, et que nous allons certainement vivre notre période de quatre ans la plus importante, nous devons protéger encore davantage nos ententes avec nos commanditaires, nos fournisseurs et nos détenteurs de licences. C'est une chose. Si nous faisons notre travail comme il faut sur cette question dont nous nous occupons actuellement, Roots ne devrait pas être autorisé à mettre cette annonce sans mentionner son lien avec le mouvement olympique. Nous savons que c'est une chose que nous devons faire.

J'ai perdu le fil... pour ce qui est de votre dernier point.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: C'est un peu trop gros.

[Traduction]

Mme Carol Anne Letheren: Oh, oui.

Le logo est effectivement trop gros. On nous en a fait le reproche, mais lorsque ces uniformes sont arrivés, nous ne pouvions plus les renvoyer. Vous avez sans doute remarqué l'écharpe judicieusement placée autour du cou des athlètes qui venaient sur le podium pour recevoir une médaille. C'était pour couvrir le logo de Roots.

Mme Suzanne Tremblay: Très bien.

Une voix: Je croyais que c'était pour avoir chaud.

Des voix: Oh, oh!

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Je dois admettre qu'ils étaient très beaux et très populaires et que c'étaient probablement les plus beaux à Nagano. Tout le monde se demande ce que j'ai fait du mien. Je dois vous dire que je l'ai donné à mon jeune neveu qui est un ardent fédéraliste. Il est très content de le porter.

[Traduction]

Le président: Monsieur Provenzano.

M. Carmen Provenzano (Sault Ste. Marie, Lib.): Merci, monsieur le président.

À la page 9 de votre rapport annuel, il y a un chiffre que j'aimerais qu'on me précise. En ce qui concerne les revenus de marketing, est-ce 7 306 000 $?

Mme Carol Anne Letheren: Oui, pour 1997.

M. Carmen Provenzano: C'est donc de l'ordre de 7 millions de dollars.

Mme Carol Anne Letheren: Pour une année.

• 1645

M. Carmen Provenzano: Oui, d'accord.

J'ai écouté attentivement lorsque vous avez parlé de la contribution du gouvernement fédéral à vos revenus. Vous avez dit que ce n'était pas une somme importante.

Pourriez-vous répéter car je ne crois pas avoir saisi. Quel était le pourcentage de cette contribution?

Mme Carol Anne Letheren: C'est à peu près 1,3 million de dollars pour quatre ans. Il suffit donc de diviser par quatre pour avoir le montant annuel.

M. Carmen Provenzano: Est-ce que ça représente quelque chose comme 20 ou 25 p. 100?

M. Michael Chambers: Non, non.

Mme Carol Anne Letheren: De notre total? Cela représente à peu près 2,5 p. 100 sans doute.

M. Michael Chambers: Il faut enlever un zéro. C'est environ 2,5 p. 100 de notre total.

M. Carmen Provenzano: C'est une chose que j'ai peut-être manquée, mais je me demandais si vous aviez des revenus des sports appartenant aux ligues majeures, qu'il s'agisse du base-ball, du basket-ball ou du hockey, pour ce qui est des contributions en espèces ou de l'argent que cela représente. Y a-t-il un pourcentage qui vient de ces revenus?

Mme Carol Anne Letheren: Absolument pas.

M. Michael Chambers: Non, il n'y a pas de pourcentage de revenus qui viennent à l'AOC de ces secteurs.

Mme Carol Anne Letheren: Mais nous aurions aimé recevoir 10 000 $—ce serait vraiment une douceur bien agréable pour nous— de chacun des joueurs de la LNH qui étaient à Nagano pour contribuer à notre fonds destiné aux athlètes.

M. Carmen Provenzano: Je crois que ce sont là des renseignements intéressants pour le comité.

Mme Carol Anne Letheren: On a essayé pourtant.

Le président: Nous poserons la question à M. Goodenough lorsqu'il viendra.

Mme Carol Anne Letheren: Je vous en prie.

M. Carmen Provenzano: J'aimerais continuer sur cette lancée.

L'une de vos stratégies fondamentales consiste à acquérir, gérer et conserver les actifs nécessaires pour atteindre les objectifs de l'organisation. Je me demande si on a essayé ou s'il y a eu des tentatives dans le passé de créer des partenariats avec—il pourrait s'agir de sports de ligues majeures ou non—des groupes locaux comme l'équipe locale de la Ligue nationale de hockey ou autre, ce qui constituerait en quelque sorte une valeur ajoutée pour eux—ce serait certainement bénéfique pour la formation des athlètes—pour utiliser les installations et l'équipement conformément à votre quatrième objectif. A-t-on tenté ou envisagé quelque chose de cet ordre, des partenariats qui permettraient aux deux associés d'être gagnants? Cela veut dire que si vous n'avez pas à acheter l'équipement ou le temps d'utilisation d'un stade ou d'un terrain, c'est de l'argent que vous n'avez pas besoin d'essayer de vous procurer, cela vaut donc de l'argent.

Faites-vous quelque chose dans ce domaine?

Mme Carol Anne Letheren: C'est ce que font les centres sportifs nationaux, mais quant au Comité international olympique, non, pas directement. Les centres sportifs nationaux dont nous avons parlé plus tôt sont ceux de Calgary, Winnipeg et Montréal.

À Calgary par exemple, je sais qu'il y a eu des ententes entre le Saddledome et les Calgary Flames. Je ne peux vous en donner la nature exacte, mais le rôle de ces centres sportifs nationaux consiste entre autres—et c'est pourquoi nous, Sports Canada, et l'association des entraîneurs y attachons tant d'importance—à rendre accessible à nos athlètes amateurs les installations, le savoir-faire et le leadership dont ils ont besoin à un tarif qu'ils peuvent se permettre.

Le président: Peut-être me permettrez-vous d'intervenir un instant car je crois que c'est important. Hier, M. Hotchkiss, des Calgary Flames, était l'un de nos témoins. On mentionne précisément dans son mémoire ce que fait ce club pour le mouvement olympique à Calgary.

M. Carmen Provenzano: C'est à cela que je voulais en venir. Je crois que cela n'est pas fait de façon générale. Je me demande—et peut-être ne pourrez-vous pas répondre à cette question—si la possibilité d'utiliser les installations et l'équipement et de créer des partenariats en quelque sorte avec les organisations sportives des ligues majeures que cela pourrait intéresser en échange de concessions de quelqu'ordre que ce soit, un crédit d'impôt ou autre, pourrait intéresser. Y aurait-il quelque chose que l'on puisse envisager là pour que tout le monde soit gagnant?

Vous savez, nous entendons parler de la façon dont les organisations des ligues majeures essaient d'augmenter le nombre de leurs supporters et de développer leur sport, pas seulement pour le sport lui-même, mais pour l'appréciation des supporters. Il y aurait peut-être là une situation où tout le monde serait gagnant et où l'Association olympique canadienne pourrait utiliser ce qui existe avec une valeur ajoutée et de façon à ce que le gouvernement puisse peut-être reconnaître ceux qui contribuent.

Y a-t-il un intérêt quelconque à cela?

• 1650

M. Michael Chambers: L'AOC s'intéresse à toute proposition qui lui permettrait d'augmenter les possibilités de formation pour les athlètes canadiens, qu'il s'agisse des athlètes des Jeux panaméricains ou olympiques. Si c'est mieux, plus efficace et plus rentable pour le système sportif et que cela permet d'économiser de l'argent qui pourra servir à aider davantage d'athlètes et d'entraîneurs, l'AOC aimerait en parler. Cela ne fait aucun doute.

Traditionnellement, jusqu'ici, nous avons eu des arrangements de ce type avec les universités notamment. Vous imaginez bien qu'elles ont des installations qu'il pourrait être intéressant de considérer. Et les installations que pourrait avoir une franchise sportive professionnelle pourraient également être envisagées sous cet angle. Cela ne fait aucun doute.

M. Carmen Provenzano: Peut-être en parallèle avec les universités...

M. Michael Chambers: Oui.

M. Carmen Provenzano: J'essaie d'envisager vos ressources de façon plus générale et de voir à quoi vous pouvez avoir accès. Peu importe le propriétaire, qu'il s'agisse des universités ou d'un club de la ligue nationale de hockey.

M. Michael Chambers: Peu importe pour nous qui en est le propriétaire; ce qui importe, c'est ce qui est mieux pour les athlètes. C'est tout à fait certain.

M. Carmen Provenzano: C'étaient là mes questions, monsieur le président.

Le président: Merci.

Avec votre indulgence, car il vous reste encore un peu de temps avant que vos 10 minutes ne soient écoulées... Je crois, monsieur Ianno, que vous faites partie du groupe de Toronto qui va travailler à la proposition, pour le centre-ville de Toronto notamment, pour les Jeux olympiques. Y a-t-il des questions que vous aimeriez poser?

M. Tony Ianno (Trinity—Spadina, Lib.): Oui, je crois avoir quelques questions. Elles ne concernent pas nécessairement le fait qu'il s'agisse du centre-ville de Toronto bien que nous soyons heureux que cela puisse être le cas.

Carol Anne, nous nous sommes parlé lorsque le problème Sandhu s'est posé. J'ai vu comment Suzanne Tremblay a indiqué—et vous l'avez mentionné—que le nom «Roots» était couvert par l'écharpe.

J'ai un peu la même inquiétude, à savoir que les Canadiens croient que l'AOC représente en ait le gouvernement. Ce que j'aimerais voir, si possible, c'est une délimitation précise afin que les gens sachent qu'il s'agit d'une organisation de personnes qui sont nommées par le CIO, qui est internationale et qui n'a rien à voir avec le Canada. Il se trouve que vous êtes ceux qui représentent le CIO au Canada. Est-ce que ce n'est pas ce que...

M. Michael Chambers: Non, nous sommes en fait des Canadiens nommés au Canada. Il y a deux...

M. Tony Ianno: Non, je comprends cela, mais vous représentez le CIO.

M. Michael Chambers: Non, non, pas au sein de l'AOC. L'AOC est un groupe de représentants sportifs canadiens qui ont été nommés, qui sont pour la plupart des bénévoles, comme vous et moi, qui sont nommés par le groupe sportif au sein duquel ils oeuvrent à titre de bénévoles.

Notre conseil d'administration est constitué de plus de 70 membres. Parmi ces gens qui représentent tous ces sports et tous ces athlètes, il y en a deux qui sont les représentants du CIO au Canada et qui font partie du conseil d'administration. Il s'agit de Carol Anne et de Dick Pound. Ce sont les deux seuls qui sont nommés par le CIO. Tout le reste de l'organisation est au Canada et est constitué de représentants sportifs canadiens nommés.

M. Tony Ianno: D'accord. Ce que j'essaie de voir, c'est l'aspect démocratique de l'organisation et j'imagine que la question a été en partie soulevée par le problème Sandhu. On ne s'est pas tant inquiété du fait qu'il soit venu ou non représenter le Canada, mais de ce que l'on a eu l'impression à la suite de cet événement particulier... étant donné que c'était la première fois que le processus de qualification n'était pas entré en jeu, les Canadiens ont en quelque sorte eu l'impression qu'il y avait une certaine injustice dans tout cela. Nous avons reçu des appels dans notre bureau de circonscription de gens qui craignaient en quelque sorte que cela constitue une injustice.

Je crois que le problème vient de ce que nous n'ayons pas véritablement eu de possibilité de communiquer avec les responsables olympiques canadiens, avec Dick Pound ou Carol Anne, en dehors du fait que Carol Anne ait bien voulu nous rappeler.

Je sais comment le système fonctionne. Oui, il y a beaucoup de livres sur le fonctionnement du CIO, mais j'aimerais qu'on donne un message plus clair aux Canadiens, pour leur montrer qu'il y a un système précis et que ce n'est pas le gouvernement du Canada qui influence d'une façon quelconque les responsables olympiques canadiens. Et cela pour qu'ils comprennent qu'il s'agit d'un organisme indépendant qui cherche à trouver des moyens de réaliser des bénéfices pour pouvoir en fait financer ce qu'il juge bon.

Ma question est un peu en dehors du sujet; j'aimerais savoir quel est le budget du CIO et qui il...

• 1655

Le président: Je vous demande pardon, Tony. Je sais que vous êtes arrivé en retard parce que vous aviez une autre réunion de comité, mais pendant une heure et demie nous avons parlé de toutes ces relations, associations et chiffres.

M. Tony Ianno: J'ai cherché ces chiffres ici, mais je n'ai pas pu les trouver en ce qui concerne le CIO de façon générale.

Le président: Eh bien, non pas le CIO, mais...

M. Tony Ianno: Ma question porte bien sur le CIO. Je ne parlais pas de l'AOC. J'ai vu ces chiffres dans le document et c'est pourquoi j'aimerais savoir...

Mme Carol Anne Letheren: Nous n'avons absolument pas avec nous les chiffres concernant le CIO. Ce n'est pas pour cela que nous sommes venus aujourd'hui.

M. Tony Ianno: Non, je comprends bien.

Mme Carol Anne Letheren: Mais nous serons très heureux de vous les fournir. Nous pouvons vous donner une adresse où vous pourrez vous renseigner sur le Comité international olympique. On vous enverra un rapport.

M. Tony Ianno: Mais vous comprenez pourquoi je pose la question en tant que parlementaire?

Mme Carol Anne Letheren: Je vais vous dire comment je conçois vos raisons car c'est une zone grise très étendue pour nous tous aussi et nous avons quelques problèmes à cet égard. Si nous envisageons ce programme de communication dont j'ai parlé, c'est pour essayer de bien faire comprendre le message que nous voulons transmettre pour trouver ensuite les moyens de le faire. Vous avez tout à fait raison.

Soit dit en passant, nous avons commencé il y a cinq ans notre propre programme de marketing, nous sommes donc vraiment des débutants. Nous apprenons par expérience, mais nous découvrons certainement le pouvoir du marché pour ce qui est de faire passer notre message. Il nous faut prendre un peu de recul au sujet de ce que vous avez dit, madame Tremblay, pour essayer de voir comment faire en sorte que ce soit notre message qui soit transmis.

L'autre zone grise vient de ce que le gouvernement fédéral participe beaucoup au financement du sport, il est donc très difficile de transmettre le message au public et de lui faire comprendre qu'en tant qu'association olympique, nous avons un certain mandat et que les organismes sportifs sont pour quelque chose dans ce mandat puisqu'ils constituent le conseil d'administration, qu'ils décident des règles et qu'ils nous donnent la politique selon laquelle nous devons fonctionner, et ils sont également financés par le gouvernement fédéral. Et lorsque vous vous rendez aux jeux, vous êtes sous la bannière canadienne, il est donc très difficile pour le public de savoir exactement qui fait quoi et où.

Je ne suis donc pas du tout surprise que vous receviez des appels; nous aussi, et je suis sûre que c'est aussi le cas des organismes sportifs. Tout est un petit peu lié. Nous essayons de transmettre le message quant à notre situation, à savoir que nous sommes une organisation non gouvernementale qui rend des comptes aux associations sportives du pays.

M. Tony Ianno: Merci.

Le président: Monsieur Riis.

M. Nelson Riis (Kamloops, NPD): Merci, monsieur le président.

Cette discussion est très intéressante. Cela montre bien la complexité de la chose et je dois admettre que je n'avais pas vraiment vu le rôle de chacun.

J'aimerais savoir si vous pourriez m'aider à comprendre quelque chose. Comme vous le savez, nous avons eu de nombreux athlètes olympiques qui sont venus sur la colline du Parlement l'autre jour. Pendant leur visite, nous avons discuté avec certains d'entre eux, et ils se sont plaints de façon générale du peu d'aide qu'ils reçoivent. Ils ont indiqué clairement qu'ils avaient l'impression de consacrer une bonne partie de leur temps et une bonne partie de leur vie à leur sport. Je me souviens même avoir été abordé à plusieurs reprises par les parents d'athlètes olympiques qui disaient que leur famille était au bord de la faillite à essayer d'aider un fils ou une fille à faire de l'aviron ou du patin.

Si je regarde votre document, je vois que vous avez un fonds de dotation de 94 millions de dollars. Vous avez 1 million de dollars là et toutes ces entreprises commanditaires. Puis à la page 18, vous dites que les subventions aux athlètes sont normalement de l'ordre de 2 000 $ à 5 000 $ et ont pour but d'aider les athlètes de haute performance à payer leurs frais de subsistance, de formation et de compétition. Ça paraît vraiment minime. Le simple fait de vous rendre à une compétition, si vous prenez l'avion, va sans doute vous coûter autant que la subvention. La situation est-elle donc vraiment mauvaise?

M. Michael Chambers: Elle est mauvaise.

M. Nelson Riis: Votre exposé d'aujourd'hui a été très utile mais la situation me paraît incroyablement florissante. Il semble qu'il y ait de l'argent partout. Nous avons des dizaines de millions ici—enfin vous savez, vous avez fait l'exposé. Je me suis dit: «Mon Dieu, c'est tellement à l'opposé de ce qu'on entend toujours dire sur l'aide que reçoivent nos athlètes olympiques.»

Aidez-moi donc à comprendre. Si vous avez 94 millions de dollars, pourquoi n'accordez-vous que 654 000 $ au total à ces 200 athlètes?

M. Michael Chambers: Cette discussion a eu lieu dans le milieu sportif lorsque le fonds a été créé. Devrait-on verser le capital pour le dépenser à la préparation et le voir disparaître une fois que cette préparation aura eu lieu, ou devrait-on garder le capital pour créer un fonds de dotation qui soit...

M. Nelson Riis: Combien d'argent rapportent 94 millions de dollars en une année?

M. Michael Chambers: Environ 10 p. 100.

M. Nelson Riis: Oui, donc 9 millions de dollars.

M. Michael Chambers: C'est exact.

M. Nelson Riis: Comment dépensez-vous ces 9 millions de dollars, si vous ne donnez que ce montant aux athlètes?

• 1700

M. Michael Chambers: Il ne faut pas oublier que nous avons aussi les subventions directes aux fédérations sportives nationales.

M. Nelson Riis: Est-ce qu'elles financent également ces athlètes?

M. Michael Chambers: Absolument.

M. Nelson Riis: D'accord.

M. Michael Chambers: En fait, comme je vous l'ai indiqué, lorsque nous accordons ces 16 millions de dollars sur quatre ans aux fédérations sportives nationales, elles doivent signer un document où elles s'engagent à dépenser cet argent au perfectionnement et à la formation de leurs athlètes.

Ce que les gens ne comprennent pas, c'est le coût incroyable, auquel vous avez fait allusion, de participation à des épreuves sportives d'un athlète—ce qu'il en coûte d'expédier les canoës du Canada en Europe où a lieu la compétition, d'entreposer là-bas ces canoës et ensuite d'y envoyer les athlètes.

Et bien sûr, si papa et maman doivent donner autant d'argent au canoéiste, à l'escrimeur ou à tout autre sportif qui va là-bas, c'est que s'il fait ce voyage, il n'a pas d'emploi d'été. S'il n'a pas d'emploi d'été, il n'a pas la possibilité de gagner de l'argent pour subvenir à ses propres besoins lorsqu'il revient pour reprendre ses études. Le seul endroit où il peut obtenir cet argent c'est bien sûr auprès de papa et maman et ce sont donc eux qui financent les études.

Et c'est là que cette idée de déductibilité fiscale pourrait être envisagée. Et si on permettait à papa et à maman une déduction fiscale lorsqu'ils versent 1 000 $ pour aider leur athlète de l'équipe nationale—et il faudrait ici des paramètres; je choisis au hasard—à participer à des rencontres sportives un peu partout dans le monde? Ce pourrait être une déduction fiscale si c'était versé pour cela. Je sais que c'est une question que posent de nombreux parents dans de nombreux sports. Ils souhaitent que cela soit possible.

Les athlètes reçoivent donc beaucoup plus d'argent que ces 2 000 $ à 5 000 $. Bien sûr, les 2 000 $ à 5 000 $, c'est par année, et non pour les quatre ans. Il s'agit de 2 000 $ la première année de cette période de quatre ans et cela augmente jusqu'à 5 000 $ l'année qui précède les Jeux olympiques. Il s'agit donc environ de 14 000 $ par athlète pour la période de quatre ans.

M. Nelson Riis: On a l'impression que vous estimez que ce n'est pas mal. Voyons, 14 000 $ pour quatre ans? C'est affreux. Même 14 000 $ pour une année, je ne parle pas de quatre ans, cela vous place en dessous du seuil de pauvreté. C'est une véritable torture que nous faisons subir à ces gens.

M. Michael Chambers: Nous ne prétendons pas que l'aide que nous apportons aux athlètes leur permette une vie facile. Nous avons simplement cette subvention pour les athlètes pour les aider à atteindre leur but. Mais en plus de cela, comme je l'ai déjà dit, il y a 16 millions de dollars qui vont aux fédérations sportives. Il y a aussi l'aide que nous accordons aux entraîneurs et un athlète n'obtient pas de résultat s'il n'a pas des entraîneurs pour l'aider. Nous avons donc aussi des montants qui sont prévus pour cela.

Je vous ai montré les coûts—7 millions de dollars—simplement pour envoyer une équipe aux jeux de Nagano, et cette équipe correspond à peu près au tiers de l'équipe des jeux d'été.

M. Nelson Riis: Vous parlez des canoéistes.

Mme Carol Anne Letheren: Non, de toute l'équipe.

M. Michael Chambers: De toute l'équipe des jeux d'hiver qui est allée à Nagano.

M. Nelson Riis: À Nagano, ah, oui!

M. Michael Chambers: Même si cela représente beaucoup d'argent, une fois que c'est sorti de la banque, ça ne dure pas très longtemps. Les organismes sportifs ont décidé—et les athlètes ont pris part à cette décision—que sur les 4 millions de dollars que nous leur avions accordés, ils souhaitaient prendre 1 million de dollars pour le mettre, non pas dans leurs poches, mais dans un compte d'épargne qui produise un intérêt et rapporte davantage d'argent à la longue, pour être sûr qu'il y ait de l'argent pour les athlètes qui vont venir après eux.

C'est donc une question d'équilibre et on sait bien qu'avec l'argent qu'on fournit, ce n'est pas le luxe pour les athlètes. Tout le monde participe donc un peu.

M. Nelson Riis: Une remarque simplement—et j'essaie d'être utile avant tout—vous nous avez fait un exposé pendant près d'une heure. Au bout de cette heure, j'ai noté: «Avez-vous des problèmes?» J'ai eu l'impression que vous vous débrouilliez très bien avec Roots qui vous donne tout cet argent, etc.

Si vous allez lancer, comme vous le dites, ce programme de communication avec les parlementaires, veillez à dire dès le début de vos documents, à l'intention de ceux d'entre nous qui ne sont peut-être pas aussi bien informés, qu'il y a également de graves problèmes. C'est une simple suggestion pour vos exposés, car en une heure, vous ne m'avez pas donné l'impression d'avoir de problème du tout.

Mme Carol Anne Letheren: Nous pensions que nous devions vous fournir le plus de faits possible pour vous aider à comprendre qui nous sommes et ce que nous faisons.

M. Nelson Riis: Mais j'en ai conclu de votre exposé, Carol Anne, comme je viens de vous le dire, que vous n'aviez pas de problème du tout. Il m'a semblé que votre financement était amplement suffisant. J'ai de toute évidence mal interprété vos propos.

Mme Carol Anne Letheren: L'obtention de fonds est un énorme problème pour le sport. Je crois que nous l'avons montré en parlant de la loi sur l'olympisme et le sport, en faisant plusieurs remarques sur la façon d'obtenir de l'argent.

• 1705

Nous représentons en fait une toute petite partie du tableau. Sur quatre ans, nous accordons environ 50 millions de dollars sur les 70 millions de dollars que nous obtenons aux athlètes, aux entraîneurs, aux organismes sportifs, par l'entremise des centres sportifs nationaux, des subventions aux athlètes, des bourses à l'intention des entraîneurs, des subventions directes à la Fédération nationale des sports pour la formation et la compétition des athlètes et par l'entremise des programmes de bourses d'études. C'est donc là que va l'essentiel de notre argent. Mais vous avez tout à fait raison; nous ne sommes qu'un tout petit joueur.

Il faut voir ensuite ce que donne Sports Canada au sport, directement sous forme de subventions aux athlètes, parce qu'il y a un programme d'aide directe aux athlètes. Tous ces gens qui reçoivent de l'argent de notre part en reçoivent aussi du ministère.

Nous avons aussi essayé de mettre au point des programmes d'occasion d'emploi. Nous avons pu trouver près de 100 emplois cette année pour les athlètes. Peut-être que cela paraît beaucoup encore une fois, mais c'est ce qu'il faut que nous vous précisions: 100 c'est un petit peu comme si on ne faisait qu'effleurer la surface de l'énorme bassin sportif canadien. C'est la contribution que nous pouvons faire, mais elle est minime par rapport aux besoins.

[Français]

Le président suppléant (M. Denis Coderre (Bourassa, Lib.)): Avant de donner la parole à une autre personne, j'aimerais poser deux petites questions. Pour régler les problèmes de perception et pour faire un lien beaucoup plus précis entre le gouvernement et l'Association olympique canadienne, ne devrait-on pas faire en sorte que l'Association canadienne devienne une société de la Couronne ou une agence gouvernementale?

[Traduction]

M. Michael Chambers: Comme je l'ai dit, monsieur Coderre, dans notre cas, ce serait illégal en vertu de la charte olympique. C'est donc quelque chose...

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Illégal.

M. Michael Chambers: ...à quoi nous ne pourrions pas consentir. Oui, nous serions taxés d'illégalité par Lausanne.

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Très bien.

[Français]

Deuxièmement, on a soulevé la question des allégements fiscaux au niveau du sport professionnel. Je suis content que vous la souleviez également au niveau du sport amateur. On doit comprendre que le secteur privé, par un pacte fiscal, peut amener des incitatifs. Est-ce que vous croyez qu'on doive augmenter les déductions en termes de frais de représentation pour le secteur privé qui investit, par exemple, dans l'Association olympique canadienne? Qu'est-ce que vous envisagez spécifiquement à ce niveau-là?

[Traduction]

M. Michael Chambers: Si une compagnie investit actuellement dans l'Association olympique canadienne ou si elle lui accorde un don, c'est imputé à l'exercice. Si elle en tire quelque chose, elle peut dire qu'il s'agit d'une dépense de promotion et s'il s'agit d'un don direct, l'Association olympique canadienne en tant qu'organisation nationale pour le sport amateur a un numéro d'organisme de bienfaisance. Là où on a vraiment besoin d'un allégement et où des mesures seraient vraiment utiles, c'est au niveau provincial et surtout local.

Je suis membre du Club local de canoë Rideau, et je peux vous dire qu'il serait très utile aux parents qui font démarrer leur enfant de recevoir un allégement sous forme de déduction fiscale pour les activités de l'enfant au sein du club. Mais parce que le club est local, il n'a pas droit à un numéro d'organisme de bienfaisance et, comme vous le savez, traditionnellement en droit, le sport n'est pas considéré comme une activité philanthropique, et le club ne peut donc pas obtenir ce numéro directement. Un club local ne peut pas avoir de numéro comme organisme de charité.

[Français]

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Si on augmente les incidences fiscales, est-ce qu'il y aura plus d'investissements? Est-ce que vous pouvez garantir, par exemple, que les athlètes vont obtenir plus d'argent si vous en amassez plus?

[Traduction]

M. Michael Chambers: Les initiatives dont nous parlons ne vont pas produire des fonds supplémentaires pour l'Association olympique canadienne. Je parle ici de produire des fonds pour les clubs locaux et peut-être les organisations provinciales. À ce niveau en fait, il s'agit d'athlètes qui sont à un âge où on ne veut pas nécessairement leur donner directement de l'argent; on veut que l'argent soit destiné aux activités du club, pour leur permettre de louer des autobus, etc. afin de transporter les athlètes pour leur permettre de participer aux compétitions provinciales. Il faudrait pouvoir accorder davantage d'argent aux clubs pour leur permettre de favoriser le perfectionnement des athlètes à un niveau tout à fait élémentaire. Cela n'existe pas à l'heure actuelle; il n'y a pas d'argent après impôt.

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Très bien.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Qui aurait la déduction? Le club?

[Traduction]

M. Michael Chambers: Non, ce serait les parents.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Les parents. Par exemple, j'inscris mon enfant au canoë, je lui achète un canoë et je ne paie pas la taxe sur le canoë. On me rembourse la taxe parce j'ai inscrit mon enfant au club de canoë.

• 1710

[Traduction]

M. Michael Chambers: L'idée serait qu'en accordant l'argent au club pour acheter le canoë, vous obtiendriez une déduction fiscale correspondant peut-être au montant total que vous avez accordé au club, ou un pourcentage. Il n'en coûterait donc pas autant aux parents, en argent après impôt, que maintenant lorsqu'ils aident leur enfant en contribuant au club local.

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Monsieur Cannis.

M. John Cannis (Scarborough-Centre, Lib.): Merci, monsieur le président.

Je dois dire pour commencer que je suis très déçu de voir que mes collègues du Parti réformiste ne sont pas ici car ils ont beaucoup félicité les athlètes l'autre jour.

Mais je vais commencer par vous souhaiter la bienvenue et par vous féliciter tous les deux ainsi que toute la famille olympique. Suzanne et moi avons eu le privilège d'aller à Nagano et de voir les résultats et l'organisation. La Maison du Canada est un exemple de tout le travail qui a été fait—et c'est aux représentants du gouvernement qu'en définitive on en a accordé le crédit en grande partie, paraît-il—dans les coulisses et de voir comment les choses se sont déroulées. Je dois avouer que j'ai ressenti les vibrations—tout comme le ministre, Suzanne et tout le monde— lorsque nous sommes allés vers les athlètes pour leur parler, les féliciter ou les réconforter parfois, car il y a eu des déceptions inattendues. C'était très important pour eux.

Cela m'amène aux remarques que vous avez faites, Michael, selon lesquelles notre gouvernement a retiré son aide ces deux dernières années. Je ne sais si c'était intentionnel, si c'était des raisons économiques ou autres, mais j'ai l'impression que le gouvernement ne le souhaite pas vraiment. J'ai l'impression qu'il veut jouer un rôle.

Notre comité en est un exemple, tout comme les nombreuses personnes qui y viennent et qui en partent. Que pensez-vous l'un et l'autre que puisse faire le gouvernement pour collaborer à nouveau avec votre organisation et avec toutes les autres organisations, en dehors de dire simplement: «Voilà 50 millions de dollars pour les cinq prochaines années»?

Nous savons tous très bien, indépendamment du pourcentage de 2,7 p. 100 que vous avez cité comme allant à votre organisation, les sommes incroyables—les 500 000 $ à peu près que reçoit Soccer Canada, par exemple, et le montant qui va à l'association des sports nautiques. Et la liste est encore longue, et le citoyen moyen a l'impression que votre organisation fait partie du gouvernement et que nous finançons le gouvernement.

Je suis très heureux d'entendre parler de votre programme de communication avec les parlementaires et de votre suggestion, Carol Anne, concernant l'adoption d'une loi sur les sports olympiques car c'est vraiment la direction que je recommanderais vraiment que l'on prenne. Mais que pouvons-nous faire? Le gouvernement actuel et les précédents... La ministre du Patrimoine est très enthousiaste et elle est du centre. Avez-vous d'autres suggestions qui nous permettraient d'améliorer la position du gouvernement?

Je sais qu'on a parlé de Calgary et qu'on a dit que c'était un jalon. Nous devons continuer sur cette lancée. Bien sûr tandis que Toronto se lance dans la préparation de sa proposition, nous sommes, du moins dans la région du Grand Toronto, et nous pensons qu'avec votre aide et notre soutien, nous réussirons à l'emporter.

J'aimerais vous poser une autre question sur votre méthode pour découvrir tôt les jeunes sportifs doués? Votre organisation s'occupe-t-elle de cela ou est-ce au niveau local que l'on découvre un grand nageur, par exemple, ou un grand patineur? Votre organisation attend-elle qu'ils atteignent un certain âge avant de les choisir? On ne sait trop comment se fait la sélection des athlètes. Comment découvre-t-on leurs aptitudes à un âge assez précoce? Comment les mettons-nous en valeur et les aidons-nous?

J'ai tendance à croire que le gouvernement veut faire plus que de simplement dire: «Voilà pour vous, la Fédération canadienne des sports nautiques. Voilà pour vous, l'Association canadienne de crosse. Voilà pour vous, l'Association canadienne de soccer.» Je crois qu'il veut jouer un rôle.

En parlant au ministre, j'ai eu l'impression que le gouvernement veut vraiment jouer un rôle. Mais je crois qu'aujourd'hui vous dites que ce que vous avez entendu de plus agréable depuis longtemps, c'est: «Nous voulons travailler avec vous.» Certains d'entre nous ont l'impression que vous voulez faire vos affaires de votre côté. C'est l'impression qu'ont mes collègues. Mais le fait que vous soyez venus ici aujourd'hui pour nous faire un exposé différent des autres... Mon collègue, M. Riis, a dit qu'il n'avait rien entendu de négatif. Vous n'êtes pas venus nous brosser un tableau noir, nous dépeindre une situation catastrophique; vous êtes venus nous donner une image réaliste et vous nous avez dit: «Nous sommes venus vous montrer ce que nous faisons; nous pouvons faire davantage.»

• 1715

Comment peut-on amener les parlementaires et le gouvernement à collaborer avec vous? C'est ce fossé qu'il nous faut essayer de combler ensemble.

M. Michael Chambers: Tout d'abord je veux vous dire quelque chose d'assez personnel puisque vous me donnez l'occasion de m'exprimer là-dessus. J'estime que l'Association olympique canadienne et la plupart des sports ont maintenant une très bonne relation de travail avec Sports Canada. Cela vient en partie du fait qu'en raison de circonstances, ou autre, les gens qui sont à Sports Canada sont des gens qui ont été élevés dans le sport avec moi. Tous les gens à qui je parle et à qui j'ai affaire à Sports Canada sont arrivés au ministère il y a 15 ans à peu près, au moment où j'arrivais dans le mouvement olympique. Ils font leurs affaires et nous faisons les nôtres, et nous constatons que nous nous marchons un peu sur les pieds. Je le répète, nous avons une excellente relation de travail sur le plan personnel.

Et j'estime que la relation actuelle entre le gouvernement et le sport est excellente. Le sport, et nous-mêmes avec nos membres, aimerions que tous les sports olympiques et panaméricains reçoivent au moins un certain financement du gouvernement, qui est en fait un financement des Canadiens, parce qu'ils représentent tous le Canada dans les compétitions. Si à des jeux donnés, ce groupe qui n'a pas reçu de financement connaît une réussite particulière, tout le Canada l'acclame, qu'il y ait eu financement ou non. Nous croyons donc qu'un financement de base est nécessaire.

Pour ce qui est de déceler tôt les aptitudes, il y a traditionnellement de petits problèmes car le gouvernement fédéral s'estimait au départ responsable uniquement des programmes s'adressant à l'équipe nationale et il ne s'est donc intéressé qu'au financement des sports au niveau des équipes nationales. Je me souviens avoir parlementé à l'époque où j'ai participé à un sport national avec le gouvernement fédéral—avec les gens de Sports Canada—pour permettre à notre Fédération sportive nationale d'utiliser l'argent du gouvernement fédéral pour déceler les jeunes sportifs doués. Mais le gouvernement fédéral à l'époque, et je ne sais pas ce qu'il dit à l'heure actuelle, avait répondu que c'était une responsabilité provinciale. Il estimait que le perfectionnement des athlètes était une responsabilité provinciale et que le financement des athlètes des équipes nationales, pour la scène internationale, était sa responsabilité.

Que font les différents organismes sportifs pour déceler les jeunes doués? La plupart des sports ont des systèmes très efficaces. Je peux vous parler du mien bien que je ne veuille pas que l'on croit que je représente seulement le canoë ici. Cette discipline a un système très efficace de détection des jeunes doués grâce aux liens qui existent entre les entraîneurs provinciaux et les entraîneurs nationaux, et les entraîneurs provinciaux et les entraîneurs des clubs locaux, ainsi que les essais au niveau élémentaire ou au niveau d'entrée dans un sport; on décèle donc les jeunes doués très tôt.

Ensuite, selon la province où vous vous trouvez, une fois qu'on a identifié les jeunes, vers le début ou le milieu de l'adolescence, on passe immédiatement au système de carte provincial qui vous permet d'obtenir un financement, bien que les compressions dans ce domaine aient été très importantes ces dernières années. Vous évoluez dans ce système provincial jusqu'à ce que vous arriviez au niveau de la constitution de l'équipe nationale, après quoi vous passez dans le système national.

Je ne vois pas d'exemple de sport où ce n'est pas le cas. Si vous êtes né au Canada et que vous avez au moins l'occasion de participer à un club sportif et que vous avez certaines aptitudes dans le sport en question, cela vous permet d'atteindre le plus haut niveau, de remonter la filière du système, non sans quelques difficultés dues au manque de financement, etc. Ce processus et ce système existent pour tous les sports.

Mais je crois que les députés et le gouvernement peuvent continuer à avoir cette attitude positive de discussion et de négociation des questions sportives avec les organisations nationales comme la nôtre et avec les fédérations sportives nationales.

Carol Anne, je suis sûr que vous avez des choses à dire.

Mme Carol Anne Letheren: Oui, je pourrais vous donner de bons exemples de choses qui se sont passées à Nagano, d'occasions extraordinaires pour les responsables du gouvernement et des ministères de travailler en étroite collaboration avec l'Association olympique canadienne.

• 1720

L'une de ces occasions concernait l'affaire Ross Rebagliati. Il est clair que l'ambassadeur du Canada au Japon, l'intervention du sous-ministre et du ministère du Patrimoine canadien ont été absolument essentiels pour nous. Ce sont des services que l'on ne peut pas obtenir avec de l'argent. J'appelle cela un service de consultation gratuit parce qu'ils comprennent les systèmes de ces pays et ils peuvent nous guider dans nos tractations avec les autorités policières.

Mme Suzanne Tremblay: Ils ont été excellents.

Mme Carol Anne Letheren: Oui, tout à fait extraordinaires. Nos permanents ont en fait de six à huit rencontres annuelles avec les fonctionnaires de Sports Canada pour parler des problèmes qu'ils rencontrent et de ceux que nous rencontrons. Notre partenariat est excellent et je ne crois pas que l'argent puisse créer ce partenariat. Il en va de même avec l'un de nos commanditaires. Je vous ai parlé du programme Stentor d'éducation. Il peut mettre à jour un site sur le Web parce qu'il est dans l'industrie des communications; il nous prête donc son savoir-faire et nous en bénéficions ainsi que les jeunes de notre pays. Et c'est de cette façon que nous voyons notre relation avec Sports Canada.

Je crois que ce que Michael a dit plus tôt concernait la façon dont l'argent consacré au sport par tous les gouvernements avait diminué ces dernières années. On a bien sûr indiqué récemment qu'on allait injecter 50 millions de dollars de plus, mais je peux vous dire que le sport ne s'en plaint pas. Le sport reconnaît que c'est un problème; mais c'est actuellement un problème de gouvernement, de société, et nous devons essayer de le résoudre aussi. Nous voulons participer à la recherche de la solution et voir quel pourrait être notre rôle pour améliorer les choses. C'est bien franchement l'une des raisons qui ont fait que nous avons notre fonds de dotation de Calgary, car nous n'aurions pas 24 millions de dollars aujourd'hui du fait des intérêts provenant de ce fonds si nous ne l'avions pas investi. Si nous avions dépensé cet argent immédiatement, nous serions sans argent aujourd'hui à tous les niveaux, et notre situation serait pire.

M. John Cannis: Carol Anne, depuis que l'article sur le fonds de dotation dont vous parlez est sorti, la chose a été portée à l'attention de nombreuses autres personnes qui n'étaient pas au courant. Ce que je veux donc dire—et je le dis de façon constructive—c'est que nous n'avons pas transmis...

Mme Carol Anne Letheren: Cela ne fait aucun doute.

M. John Cannis: ...le message positif voulant que tout le monde soit gagnant. Je sais que ceux à qui j'ai parlé et qui ont vu l'article m'ont dit que c'était extraordinaire de voir comment on entretient les installations, comment on aide comme vous l'avez dit plus tôt, Michael.

Je trouve que c'est très bien que vous parliez à Sports Canada et j'en suis très heureux. Comme je l'ai dit plus tôt, on a l'impression que le gouvernement fédéral à tous égards... Je sais combien nous étions enthousiastes. Suzanne et moi encouragions l'équipe féminine de hockey ce soir-là et elle a toujours obtenu satisfaction; et pour les patineurs de vitesse, etc. Vous voyez qu'il y a un intérêt partout au gouvernement et il n'y a pas de lignes politiques qui nous séparent à ce chapitre.

Mais autant que je respecte Sports Canada et vos organisations globalement, je pense que vous devez transmettre cette bonne nouvelle au public pour effacer cette impression qu'ils sont très loin les uns des autres et montrer qu'en fait nous nous soucions des jeunes. Je me souviens que Suzanne m'a dit que si nous pouvions intervenir dans les communautés et aider ces jeunes en leur donnant les installations et la possibilité de participer, non seulement la criminalité allait diminuer, et c'est mon avis personnel ainsi que celui d'autres personnes, mais vous donnez à ces jeunes un but. Vous leur donnez matière à rêver, comme on l'a dit l'autre jour au cours du déjeuner. Mais il faut faire connaître cette nouvelle.

Je vais terminer par une question. Dans d'autres pays, le financement des programmes d'athlétisme est très différent du nôtre. Je sais que vous avez parlé des États-Unis, mais laissons- les de côté un instant. Y a-t-il d'autres modèles que nous pourrions... Nous savons ce qui s'est passé avec les loteries et malheureusement il n'y a rien que nous puissions faire au plan fédéral. Mais dans d'autres pays, on fait beaucoup pour venir en aide à ces programmes.

[Français]

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Avant que vous ne répondiez, je voudrais juste vous dire qu'il est 17 h 25. Il ne reste que cinq minutes et il y a encore deux autres petites questions. Pourriez-vous répondre rapidement, s'il vous plaît?

[Traduction]

M. John Cannis: Ma question était donc: Y a-t-il des pays, des modèles vers lesquels nous puissions nous tourner?

Mme Carol Anne Letheren: Le plus proche de nous est le modèle australien. C'est avec lui que nous avons le plus d'échanges, si j'ose dire, pour ce qui est des connaissances et des informations. Les États-Unis sont financés par le secteur privé à 100 p. 100, c'est donc un modèle qui ne va pas pour le Canada et il ne pourrait jamais fonctionner ici. Mais l'Australie est à peu près à égalité avec nous dans la façon dont son système sportif est conçu et dont elle obtient ses revenus. Les pays européens ne financent pas autant les sports par l'intermédiaire de leurs comités olympiques que nous. En fait, ce que fait le comité olympique, c'est simplement de placer une équipe sur le terrain et c'est à peu près tout. Et le comité olympique reçoit sans doute beaucoup plus d'argent du gouvernement.

• 1725

[Français]

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Madame Tremblay.

Mme Suzanne Tremblay: Vous avez mentionné le top eight de tous les pays. Est-ce que c'est classé un peu comme au tennis? Je pensais à un jeune qu'on a vu et qui était parmi les premiers, mais qui ne s'est pas classé parce qu'il est tombé en descendant en ski acrobatique. Il a cependant fini champion du monde. Est-ce que le fait d'être champion du monde va avoir un impact sur sa classification? Je vous demande cela parce que Sports Canada nous a parlé ici des brevets A et des brevets B. Si tu as un brevet A, tu as plus d'argent que si tu as un brevet B, etc. Est-ce que tout cela se combine ou bien est-ce que chacun fait des choses différentes? Un athlète a un rang: il est premier, deuxième, cinquième, huitième ou seizième de sa catégorie. Qui décide de cela?

[Traduction]

M. Michael Chambers: Le classement est décidé à la suite d'une discussion et d'une entente sur les athlètes classés avec chaque discipline sportive. C'est ainsi que procède l'Association olympique canadienne.

L'année qui suit les Jeux olympiques, on prend les résultats des jeux. Les années suivantes, s'il y a un championnat mondial dans un sport, ce sont ces résultats que l'on prend. Mais pour les années où il n'y a pas de championnats mondiaux pour un sport donné et où il n'y a pas de Jeux olympiques non plus, on discute simplement entre responsables de l'AOC et du sport en question pour décider si l'on classe quelqu'un dans les huit premiers. On s'entend sur le classement et c'est ainsi qu'on le fait; et cela n'est pas fait en suivant les critères de Sports Canada.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Qu'en est-il de la situation vécue par Harvey qui avait fait des compétitions en Europe que l'on n'avait pas prises en compte ici pour sa classification? Est-ce que les choses se passent encore comme cela? Faut-il que les classifications soient faites à l'intérieur de certaines associations? Vous vous occupez des associations panaméricaines et des Jeux olympiques, mais allez-vous prendre en considération ces athlètes, parce que ce sont les mêmes athlètes, qui sont nos meilleurs athlètes, qui vont aller aux Jeux du Commonwealth et aux Jeux de la Francophonie? Est-ce que vous allez prendre cela en considération?

[Traduction]

M. Michael Chambers: On le fait pour chaque sport individuellement et on discute pour savoir si c'est indiqué. Cela dépend de la compétition qui est prévue à ces jeux, etc.

Bien sûr, certains sports et certaines fédérations internationales classent leurs athlètes et d'autres ne le font pas. Il y a vraiment un peu de tout et nous essayons d'arriver aux meilleurs résultats possibles.

[Français]

Mme Suzanne Tremblay: Parfait.

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Pour terminer, je voudrais parler de la loi sur les Jeux olympiques et les sports que nous n'avons pas pas au Canada et qui pourrait avoir un impact sur les droits de diffusion. Vous ne retirez rien au niveau des droits de diffusion. Est-ce qu'on pourrait s'entendre sur le fait que, si c'était le cas, on pourrait mettre de l'argent dans un fonds spécial pour les athlètes et les entraîneurs? Est-ce que cela pourrait être une possibilité?

[Traduction]

Mme Carol Anne Letheren: Comme je l'ai dit dans mon exposé, je ne voudrais pas qu'on comprenne à tort que si on arrive à avoir une loi sur l'olympisme et les sports, on va automatiquement obtenir de l'argent à la suite de négociations des droits de diffusion. Tout ce que je peux vous dire, c'est vous transmettre la réponse qu'on nous a donnée lorsque nous avons demandé pourquoi la chose était accordée à l'USOC et non pas à nous, mais ce n'est pas automatique.

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Mais si vous...

Mme Carol Anne Letheren: Mais si c'était le cas, il ne fait pas de doute que nous essayons en permanence d'obtenir davantage d'argent pour l'accorder sous diverses formes aux entraîneurs et aux athlètes.

Notre fonds pour les athlètes bénéficie actuellement de pratiquement toutes les manifestations publicitaires que nous organisons. Je ne sais pas si Ottawa va organiser une course Delta, mais on pourrait peut-être avoir des équipes de députés qui participent à cette course de bicyclette afin d'obtenir de l'argent pour le fonds des athlètes. Ce serait une autre façon extraordinaire de contribuer de la part du gouvernement.

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Nous avons déjà essayé avec le hockey.

M. Michael Chambers: Il y aura une course Delta le 12 juin. Je suis allé au lancement et vous êtes tous aimablement invités à vous inscrire. Il y aura des bicyclettes stationnaires sur la rue Sparks.

Le président suppléant (M. Denis Coderre): Ce serait bien.

[Français]

Je vous remercie beaucoup de votre présence. Mes salutations spéciales vont également à M. Warren qui est mon ami. Mon offre de bénévolat est toujours là. Je vous remercie.

La séance est levée.